N°59 - Octobre 2014 - CORSEUL.FR – Site officiel de la ... · Publicité des demandes de permis de construire et d’autorisations simplifiées déposées au secrétariat de mairie

N°59 - Octobre 2014

Demandeur Adresse du demandeur Nature de la constructionERDF NANTES Les hautes Fosses Local TechniqueMONMARCHE Fabienne 9 Rue du Sacré Cœur Maison Individuelle

"Les Landes"COMMUNE 20 Rue césar Mulon Chgt menuiseries extérieuresVILLALON Jean-Yves 18 Rue de gravel: el Baie vitrée + FenêtreEARL de la Barre La poissonnais Bâtiment élevage et fosseRUPAIRE Sylvain 1 La Dalibardais Rénovation façades+ouverturesROBERT Christian 27 Rue César Mulon ClôtureLHERMITTE Daniel 3 Chemin du Ray Bardage côté ouestMADEC Joël 13 La Lande Baume Abri pour Spa

Demandeur Adresse du demandeur Nature de la constructionHERMENTIER Christiane 6 rue du Dr Guidon ClotûreRESTAURANTVAL DE GRAVEL Place de l'Eglise VéluxEARL de la Ville Deneu La Ville Deneu Bâtiment maternitéROME Sébastien 11 cité de Halouze Clôture + portail +portillonLHOTELLIER Loic La Ruelle ClôtureMELANJOIE Maryline La Hestrinais Abri de jardinJAN Robert 45 Nisnizan 4 Terrains à bâtirHERVE G.et BRINDEJONC S La Ville es Denis Maison Individuelle

DÉPOT DE DEMANDES DE PERMIS de CONSTRUIREPublicité des demandes de permis de construire et d’autorisations simplifiées déposées au secrétariat de mairie

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Infos mairie

I N C I V I L I T É SMalgré nos nombreux rappels, il y a tou-jours quelques personnes, peu respec-tueuses des règles et surtout peu res-pectueuses des personnels municipauxqui déposent leurs détritus et encom-brants au pied des conteneurs à orduresménagères ou colonnes de tri sélectif.Désormais, chaque fois qu’un desauteurs de ces faits sera identifié, sescoordonnées seront transmises à lagendarmerie pour suites à donner.

INFORMATION SUR LA TAXE D'AMÉNAGEMENT (TA)(POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET SES ANNEXES)

INFORMATION SUR LA REDEVANCE ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (RAP)

LA SURFACE TAXABLELa taxe d'aménagement est calculée en fonctionde la « surface taxable » créée (articles L.33 1-10 etR.33 1-7 du code de l'urbanisme).Surface taxable = somme des surfaces de chaqueniveau, closes et couvertes, calculée au nu inté-rieur des façades moins les surfaces de planchersous hauteur inférieure ou égale à 1,80 m moinsles surfaces correspondant à l'épaisseur des mursentourant les portes et fenêtres donnant sur l'ex-térieur, moins les vides et les trémies afférentesaux escaliers et ascenseurs

PART DÉPARTEMENTALEET COMMUNALELa TA est composée de deux parts:- part départementale (taux de 2 % pour les Côtes-d'Armor)- part communale (taux fixé par délibération duconseil municipal): 1 %

LA VALEUR FORFAITAIRE (valeur 2014)- 712 €/m2- un abattement de 50 % de la valeur forfaitaire estapplicable sur les 100 premiers m2 des locaux àusage d'habitation principale et leurs annexes:soit 356 €/ m2.

MÉTHODE DE CALCUL DE LA TAXEFormule générale = surface taxable (en m2) xvaleur forfaitaire (en euros par m2) x tauxConstruction nouvelle:- Pour les 100 premiers m2:Part communale = 100 m2 x 356 €/m2 x 1%Part départementale = 100 m2 x 356 €/m2 x 2 %- Pour la surface taxable restante:Part communale = (surface excédant 100 m2) x712 €/m2 x 1%Part départementale = (surface excédant 100 m2)x 71 2 €/m2 x 2 %

Extension : (2 cas)- Si la surface existante est déjà supérieure à 100m2, aucun abattement ne sera appliqué.- Si la surface est inférieure à 100 m2, seuls les m2conduisant à atteindre ce seuil bénéficieront d'unabattement (ex: 80 m2 existants: seuls 20 m2bénéficieront de l'abattement).

CAS PARTICULIERS• Stationnement dans une construction couverte et totalementclose (garage en annexe ou en extension): la surface est intégréeà celle de l'ensemble de la construction à usage d'habitation ettaxée de la même manière.• Stationnement extérieur (aire de stationnement matérialiséeou non! OU dans une construction couverte et partiellementclose (ex: de t~pe préau/carport!: taxation au nombre d'empla-cements créés pour une valeur forfaitaire de 2000 ~ chacun.Part communale = nb d'emplacements x 2000 ~/emplacement x1%Part départementale = nb d'emplacements x 2000 ~/emplace-ment x 2 %

ANNEXES (abris de jardin, remise, local vélos etc...):• Dès lors qu'elles constituent de la surface taxable, leur surfaceest intégrée à celle de l'ensemble de la construction et taxéecomme telle. Elles peuvent donc bénéficier de l'abattement de 50% (cité plus haut) si la ou les constructions existantes sur le ter-rain présentent une surface taxable inférieure à 100 m2.

PISCINES non closes et non couvertes (en extérieur):• Taxation de la superficie seule du bassin pour une valeur forfai-taire de 200 ~ /m2.Part communale = superficie bassin (en m2) x 200 ~/m2 x 1%Part départementale = superficie bassin (en m2) x 200 ~/m2 x 2 %PISCINES closes et couvertes (sous abri ou dans la maison):• Taxation du bassin (cf. ci-dessus) + taxation du reste de lasuperficie de la construction ne constituant pas de la surface debassin et donc intégrée à celle de l'ensemble de la constructionà usage d'habitation et taxée de la même manière.

EXONÉRATION FACULTATIVE (à compléter)Les locaux à usage d'habitation principale financés à l'aide duprêt à taux zéro renforcé (PTZ+) peuvent faire l'objet d'une exo-nération. oui o non o si oui taux d'exonération 50 % de la surface

MODALITÉS DE PAIEMENT• La taxe sera recouvrée en deux échéances à 12 et 24 mois (dèsl'autorisation de construire) ou en une seule échéance à 12 moissi le montant de la taxe est inférieur à 1 500 ~.

CONTROLES ET SANCTIONS• L'administration dispose d'un « droit de reprise » jusqu'à latroisième année qui suit la délivrance de l'autorisation. En plusdu montant de la taxe d'aménagement à payer, la sanction fiscaleapplicable est une pénalité de 80% en cas de construction sansautorisation ou en infraction à l'autorisation.

(depuis le ler janvier 2013 : fin des exonérations pourles maisons individuelles et leurs annexes).Au ler mars 2012, la RAP avait été adossée à la taxed'aménagement et s'appliquait à toutes les construc-tions de plus de 5m2, sauf pour les constructions indi-viduelles et leurs annexes réalisées par une personnephysique pour elle-même (y compris pour location).La loi n°2012-1059 du 29/12/2012 de flnances pour

2013 a mis un terme à cette exonération.Depuis 2013, les maisons individuelles sont soumises à la RAP.Une demande d'autorisation de construire déposée pour uneextension après le ler janvier 2013 sera ainsi soumise à la RAPmême si la construction initiale n'a pas été taxée en 2012.Le montant de la RAP est calculé selon la même méthode que laTA ; son taux est fixé au niveau national à 0,40 %:Surface x valeur x 0,40 %

MESSAGE DE LA GENDARMERIE

Attentionaux vols à la roulotteLa toussaint est une période sensible enmatière de vol à la roulotte (vol commisdans les voitures) sur les parkings descimetières.En effet, nos concitoyens vont aller fleuriret se recueillir le 1er novembre prochain,sur les tombes de leurs proches disparus.Malheureusement le délinquant n’a aucunremord et profite de ces moments, pourcasser la vitre d’une voiture et s’emparerdes objets trouvés à l’intérieurDonc pour éviter la mauvaise surprise, il nefaut rien laisser d’apparent dans l’habita-cle de l’automobile.Afin que cet instant de recueillement ne sefinissent pas à la gendarmerie pour dépo-ser plainte, il ne faut emporter avec soique le strict nécessaire et si on décided’amener son sac à main ou sacoche, ilfaut le garder avec soi et ne pas le laisservisible dans la voitureJe rappelle aussi qu’il ne faut jamais lais-ser la clef sur le contact de l’auto mêmepour un court instant !

Horaires d’ouverture■ PLANCOET (02.96.84.13.99)du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à18h, le dimanche de 9h à 12h et de 15h à18h

■ PLOUBALAY (02.96.27.20.17)Les mardi, jeudi et samedi de 14h à 18h

■ PLELAN LE PETIT ( 02.96.27.60.17)Le Mercredi de 14h à 18h.

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Éditorial

Permanence de M. le Maire :M. Alain JAN reçoit en mairie lelundi et le jeudi de 10h30 à 12h.

CORSEUL - LA GAZETTE N° 59 - Octobre 2014

MMTout d’abord, j’espère que, malgré une météo capricieuse, vous avez puprofiter, au mieux, de vos vacances.C’est donc la rentrée !

Une rentrée qui, au plan communal, va surtout être marquée par la miseen œuvre des nouveaux rythmes scolaires avec notamment, les Tempsd’Activités Périscolaires (TAP) qui se dérouleront les lundis et vendredisentre 15h et 16h30.Différents types d’activités sont ainsi programmés : sport, culture, brico-lage, jardinage, danse, jeux de société,…Nous avons fait au mieux pour que les enfants s’y épanouissent tout enmaitrisant les coûts. Pour autant le coût engendré par cette réforme seraau minimum de 45 000€.

Pour le reste :■ Les travaux de rénovation de la mairie se poursuivent et devraient

être terminés fin octobre■ Les fouilles archéologiques obligatoires avant la construction des

10 logements intergénérationnels au Val de Gravel sont terminées. Laréalisation des logements va donc pouvoir être enclenchée

■ Les fouilles archéologiques sur le terrain du futur lotissement de laMettrie sont en cours. Elles vont durer quelques mois, ce qui retarded’autant la mise en œuvre du projet de lotissement.Les choses avancent malgré tout puisque les travaux d’aménagement dela rue de l’Arguenon sont bien engagés.

Par ailleurs, le Multi-accueil pour les enfants de 3 mois et 3 ans estouvert et donne entière satisfaction aux parents qui ont fait ce choix.

Enfin, le Centre d’Interprétation du Patrimoine est ouvert et les visiteursqui s’y sont rendus, ainsi que sur les sites archéologiques, ont beaucoupapprécié la qualité des travaux réalisés et l’accueil qui leur a été réservé.

Bonne rentrée à tous.

Alain JANMaire de Corseul

MMMadame, Monsieur,


Conseil Municipal

Réunion du vendredi25 avril 2014Etaient présents :JAN Alain, DESREAC René, LUCASEliane, LHERMITTE Daniel, LELABOURIER Yolande, ROUILLEAllain, ROUVRAIS Marie-Annick,VEILLARD Annette (proc. à ROU-VRAIS), BOISSIERE-GARCIA Valérie,BERTON Jean-Marc, ALLORY Rachel,ETIENNE Jérôme, JOUAN Caroline,PICARD Michel, CRENN Josiane,BOURGET Loïc, GAUTIER Josette(proc. à BERTON), LEMARCHANDPierre.

Excusé : MERIOT Gilles

Secrétaires :Eliane LUCAS, René DESREAC.

TRAVAUX DE LA MAIRIELOT N°1 VRD-GROS-ŒUVREEXTERIEURS-AVENANT N°2

Le Maire explique aux membres duConseil Municipal qu’il s’est avéré quela maîtrise d’œuvre a ajouté au lot n° 1du marché de travaux les prestations sui-vantes : - Rejointoiement sur pignon mitoyen- Caniveau-grille devant auvent d’entréeMairie- Tampon fonte supplémentaire surregard EPLe montant initial du marché était de175 488,33 € HT. Monsieur le Maireinforme le Conseil Municipal qu’il asigné cet avenant d’un montant de1 479,86 € HT, ce qui porte le total desavenants au lot n°1 à 7 584,75 € HT.

ARCHIVES COMMUNALESCLASSEMENTMonsieur le Maire informe le ConseilMunicipal qu’il a signé l’avenant audevis de classement des archives com-munales du Centre de Gestion des Côtesd’Armor, initialement de 26 208 €, d’unmontant de 3 276 € TTC, correspondantà la prise en compte d’archives nonrecensées lors du devis initial, d’unequantité d’environ 22 mètres linéaires.

POMPE DE RELEVAGEPoste de relevage de l’HotellerieDevis de la SAURMonsieur le Maire informe le ConseilMunicipal, qu’il a signé le devis de laSAUR pour le renouvellement du postede relevage de l’Hotellerie, d’un mon-tant de 2 988,00 € HT.

BUDGET PRIMITIF 2014LOTISSEMENT L’OREE DU BOISLa présentation du Budget duLotissement « L’Orée du Bois » ne sou-levant aucune question ou observation, ilest adopté à l'unanimité et s'équilibre enrecettes et dépenses:Section Exploitation : .... 328 136,50 €Section d’Investissement : ..30 997,96 €

EAU ET ASSAINISSEMENTLa présentation du Budget Eau etAssainissement ne soulevant aucunequestion ou observation, il est adopté àl'unanimité et s'équilibre en recettes etdépenses:Section Exploitation : ......236 047,73 €Section d’Investissement :616 669,73 €

BUDGET PRINCIPALLa présentation du Budget Principal nesoulevant aucune question ou observa-tion, il est adopté à l'unanimité et s'équi-libre en recettes et dépenses:Section Exploitation : .. 2 750 097,96 €Section d’Investissement :3 068 358,08€

Vote des taux d'imposition pour l'an-née 2014Monsieur le Maire présente au ConseilMunicipal l'état de notification des tauxd'imposition de la taxe d'habitation etdes taxes foncières ainsi que le projet debudget communal pour l'année 2014. Il propose de ne pas augmenter ces taux.Le Conseil Municipal décide, à l'unani-mité, d'appliquer en 2014 les taux sui-vants (identiques à 2013) :- taxe d'habitation : .................. 20,26%- taxe foncière bâti: .................. 13,02%- taxe foncière non bâti: .......... 57,52%- cotisation foncière

des entreprises: ...................... 21,55%

RECEVEUR MUNICIPALINDEMNITES DE CONSEILET DE GESTION Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales, et notamment l’article L.2121-29, vu l’arrêté ministériel en datedu 16 décembre 1983 et considérantl’aide apportée par le receveur municipalpour la tenue des comptes et pour l’enre-gistrement des opérations comptables dela Commune, après en avoir délibéré, leConseil Municipal décide d’attribuer,pour la durée du mandat municipal, aureceveur en poste à Plancoët, une indem-nité de conseil et de gestion calculée sui-vant l’arrêté ministériel du 16 décembre1983, au taux maximum.Il dit que les crédits correspondantsseront prévus au budget et que la pré-sente délibération est applicable à comp-ter du 29 mars 2014.

OGEC DE CORSEULVersement d'une avance Le Conseil Municipal de verser uneavance d'un montant de 4 875,33 € (soit1/3 du montant 2013), dans le cadre de laconvention de l'école privée à l'OGECde Corseul.

SCEA TERRE ET PORCInstallations classées pour la protec-tion de l’environnementLe Conseil Municipal est invité à donnerson avis sur la demande présentée autitre des installations classées par la« S.C.E.A Terre et Porc » (CORSEUL),en vue de : - la restructuration d'un élevage porcin, - la construction d’une gestante-verrate-rie et d’un engraisseur, - l’aménagement de bâtiments existants, - la mise à jour du plan d'épandage.Une consultation ouverte au public a étémenée dans la commune Corseul entre le18 mars et le 18 avril 2014. Monsieur le Maire précise que leConseil Municipal doit émettre un avisdans les 15 jours qui suivent la clôture del’enquête publique.Après en avoir délibéré : - 2 votes contre la demande présentée- 5 abstentions- 11 avis conformes à celui duCommissaire Enquêteur.

SYNDICATSProposition de représentantsSYNDICAT DU COLLEGECHATEAUBRIANDTitulaires : Eliane LUCAS, Marie-Annick ROUVRAIS

SYNDICAT INTERCOMMUNALDU TRANSPORT SCOLAIRETitulaires : Daniel LHERMITTE, LoïcBOURGET,Suppléant : Jérôme ETIENNE

LOTISSEMENTL’OREE DU BOISDétermination du prix de venteMonsieur le Maire informe le ConseilMunicipal que le permis d'aménager aété délivré le 10 septembre 2013.Il donne ensuite connaissance de l'esti-mation des coûts des différents travauxde viabilisation et de mise en place desréseaux publics.La disposition des différents lots et lasituation des voies de desserte rendentleur valeur en tous points égale.La Commission de travaux s’est réuniece jour et propose un tarif de 50 €/ m2.Monsieur le Maire propose aux vues deces éléments, un tarif de 50 € HT / m2.

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Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré et à l'unanimité décide de fixerà 50 € HT le prix de vente du m2 de ter-rain des lots viabilisés, sollicite l'avis duservice des domaines nécessaire avanttoute cession et donne pouvoir àMonsieur le Maire pour signer les actesde cession à conclure avec les futurspropriétaires acquéreurs des lots.

EFFACEMENT DES RESEAUXRUE DE L’ARGUENON- BT/EP Proposition du SDELe Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, approuve le projet d’efface-ment des réseaux basse tension rue del’Arguenon présenté par le SyndicatDépartemental d’Electricité des Côtesd’Armor pour un montant estimatif de110 000 € HT.Notre commune ayant transféré la com-pétence de base « électricité » auSyndicat, elle versera au Syndicat unesubvention d’équipement au taux de30 %, soit 33 000 €, conformément aurèglement financier, calculée sur lemontant HT de la facture payée à l’en-treprise tel que défini dans la conven-tion pré-citée et conformément au règle-ment.- Le projet d’aménagement de l’éclai-rage public rue de l’Arguenon présentépar le Syndicat Départementald’Electricité des Côtes d’Armor pour unmontant estimatif de 40 000 € HT (coûttotal des travaux majoré de 5% de fraisde maîtrise d’œuvre).Notre commune ayant transféré la com-pétence éclairage public au Syndicat,celui-ci percevra de notre commune unesubvention d’équipement au taux de60 %, soit 24 000 €, conformément aurèglement financier, calculée sur lemontant HT de la facture payée à l’en-treprise, augmenté de frais de maîtrised’œuvre au taux de 5 %.Les participations des collectivités sontcalculées au coefficient moyen du mar-ché de travaux auquel se rapporte ledossier. L’appel de fonds se fait en uneou plusieurs fois selon que le Syndicataura réglé l’entreprise suivant lesmêmes modalités, et au prorata du paie-ment à celle-ci.

RESEAUX TELEPHONIQUES- Proposition du SDELe Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, décide de confier au SyndicatDépartemental d’Electricité la fourni-ture et la pose du génie civil du réseaude communication électronique rue del’Arguenon pour un montant de19 550 € TTC. Notre commune ayant transféré cettecompétence au Syndicat, elle versera àcelui-ci une subvention d’équipementéquivalant au montant TTC de la fac-

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ture payée à l’entreprise.Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, autorise Monsieur le Maire àsigner la convention financière« Travaux sur les infrastructures decommunication électronique ».Les participations des collectivités sontcalculées au coefficient moyen du mar-ché de travaux auquel se rapporte ledossier. L’appel de fonds se fait en uneou plusieurs fois selon que le Syndicataura réglé l’entreprise suivant lesmêmes modalités, et au prorata du paie-ment à celle-ci.

TRAVAUX AEPRUE DE LA BAYEProposition de l’entreprise TPCEMonsieur le Maire propose aux mem-bres du Conseil Municipal d’examinerle devis proposé par l’entreprise TPCEpour l’extension de conduite AEP rue dela Baye, d’un montant de 3 339,50 € HT.Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal, à l’unanimité, auto-risent Monsieur le Maire à signer ledevis correspondant.

RYTHMES SCOLAIRESPrincipes d’organisation à la rentréede septembre 2014Le Comité de Pilotage pour la mise enplace des nouveaux rythmes scolairess’est réuni le mardi 15 avril, afin dedéfinir les grands principes d’organisa-tion à la rentrée de septembre 2014. Ses propositions sont les suivantes : - Instauration d’un droit d’inscription de10 € par enfant et par an, pour les deuxpremiers enfants, les inscriptions desenfants suivants seraient gratuites.- Détermination des jours de tempsd’activités périscolaires : le lundi et levendredi- Possibilité pour les familles d’inscrireleurs enfants deux jours par semaine, oude choisir le lundi ou le vendredi.- Les inscriptions seraient fermes etdéfinitives pour toute l’année scolaire.

Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal valident toutes lespropositions du Comité de Pilotage.

FONCTIONNEMENTDE L'ÉCOLEMontant de la participation des com-munes extérieures aux frais Le Conseil Municipal décide, comptetenu de l’évaluation du coût moyendépartemental de fonctionnement parélève des écoles publiques pour l’annéescolaire 2013-2014 transmis par laPréfecture, de fixer la participation descommunes extérieures aux frais defonctionnement de l'école primaire pourl’année 2014 à 510 € par élève.

TRAVAUX DE LA MAIRIEEXTENSION, REHABILITATIONAvenant n°1 au lot n°05AMenuiseries IntérieuresLe Conseil Municipal décide à l’unani-mité de valider l’avenant n°1 au marchéde travaux d’extension et de réhabilita-tion de la Mairie du lot n°05A, d’unmontant de - 459,78 HT (moins-value).Le montant total du marché passe doncde 19 763,83 € à 19 304,05 €HT.

Avenant n°1 au lot n°04BMenuiseries Extérieures

Le Conseil Municipal décide à l’unani-mité de valider l’avenant n°1 au marchéde travaux d’extension et de réhabilita-tion de la Mairie du lot n°04B, d’unmontant de 496,55 HT. Le montant totaldu marché passe donc de 28 763,75 € à29 260,30 €HT.

QUESTIONS DIVERSESVente de peupliers de « La Ville duBost » à la société SAMSON (Plancoët)Le Conseil Municipal autorise la ventesur pieds de peupliers situés à « La Villedu Bost » à la société SAMSON(Plancoët), pour un montant de 5 000 €.

Réunion du vendredi16 mai 2014Etaient présents :JAN Alain, DESREAC René, LUCASEliane, LHERMITTE Daniel, LELABOURIER Yolande, ROUILLEAllain, ROUVRAIS Marie-Annick,VEILLARD Annette, MERIOT Gilles,BOISSIERE-GARCIA Valérie, BERTONJean-Marc, ALLORY Rachel, ETIENNEJérôme, JOUAN Caroline, PICARDMichel, CRENN Josiane, BOURGETLoïc, GAUTIER Josette, LEMAR-CHAND Pierre (proc. à LUCAS).

Secrétaires :René DESREAC, Josiane CRENN.

MODIFICATION SIMPLIFIÉEDU PLUAMÉNAGEMENT DU SECTEURDE LA METTRIEMonsieur le Maire informe le conseilmunicipal qu’une procédure de modifi-cation dénommée «modification simpli-fiée » permet de procéder à des ajuste-ments du Plan Local d’Urbanisme,notamment sur des points de règlementde ce dernier.Dans le cadre de la mission qui lui a étéconfiée pour l’élaboration du projetd’aménagement du secteur de la Métrie,


Conseil Municipal


l’Atelier du Marais a préparé le dossierdu Permis d’Aménager, comprenant tou-tes les pièces réglementaires, dont lerèglement du futur quartier d’habitation.

Depuis l’approbation du PLU dans saversion modifiée en 2008, les normes enmatière de densification urbaine ont évo-lué, ce qui impacte la manière de penserles projets, notamment la surface desparcelles destinées à être vendues. A celas’ajoute le Schéma de CohérenceTerritoriale (SCOT) du Pays de Dinan,qui impose des objectifs de densitéurbaine de 15 logements à l’hectare pourla commune. Le projet d’aménagementde la Mettrie a été pensé en cohérenceavec ces nouveaux objectifs. Seulement pour permettre la concrétisa-tion de cet aménagement, il convient demodifier certains points de règlement duPLU qui ne permettent pas sa réalisation :

1- Suppression des deux haies indi-quées sur le plan comme «élémentsidentifiés du paysage » soumis à l’articleL 123.1.5.III.2° du code de l’urbanisme.Ces deux haies n’existent en effet pas surle terrain.

2- Article 1Au3 du PLU : Supprimercette phrase : « Lorsque les voies se ter-mineront en impasse, elles devront êtreaménagées de telle sorte que les véhicu-les puissent y faire demi-tour. »La remplacer par : « Les voies enimpasse sans raquette de retournementsont autorisées à condition :- De ne pas desservir plus de 5 lots ouunités foncières différentes ;- De ne pas avoir une longueur supé-rieure à 40 mètres- Que chaque lot desservi par l’impassedispose d’au moins une place de station-nement non-close, directement contiguëà cette dernière. »

3- Article 1Au7 du PLU : « La distancecomptée horizontalement de tous pointdu bâtiment du point de la limite sépara-tive qui en est le plus rapproché doit êtreau moins égale à la moitié de la hauteurdu bâtiment mesurée à la sablière, avecun minimum de 3 m. »

Remplacer cet article par « Sauf disposi-tions spéciales définies par la mise enplace soit d’un polygone d’implantation,soit d’une ligne d’accroche « en limiteséparative », les constructions doivents’implanter soit en limite séparative soiten retrait de 1,50 m minimum. »

4- Article 1Au11 du PLU : « Tout autremode de clôture sur rue, en limites sépa-ratives, en fond de parcelle, et dans lesmarges de recul est interdit, en particu-lier l’utilisation de plaques de béton. »Remplacer cette disposition par « Toutautre mode de clôture sur rue, en limitesséparatives, en fond de parcelle, et dansles marges de recul est interdit. Les pla-ques de béton peuvent être utilisées uni-quement lorsqu’elles constituent le sous-bassement de la clôture grillagée, àcondition de ne pas dépasser 0.30 m dehauteur et uniquement sur les limitesséparatives et non sur la voie publique. »

Afin de modifier les points exposés ci-dessus, il est proposé de faire appel à laprocédure de la modification simplifiéedu PLU, en accord avec les services dela Direction Départementale desTerritoires et de la Mer.En conséquence, vu la loi n° 2000-120du 13 décembre 2000 relative à la solida-rité et au renouvellement urbains (modi-fiée), vu l’ordonnance n°2012-11 du 5janvier 2012 portant clarification et sim-plification des procédures d’élaboration,de modification et de révision des docu-ments d’urbanisme, vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012, vu le code géné-ral des collectivités territoriales, vu lecode de l’urbanisme et notamment lesarticles L 123-1 à L 123-19, L 300-2, R123-1 à R 123-25, R 141-5 et R 141-6,vu le plan local d’urbanisme de la com-mune de Corseul approuvé par délibéra-tion du conseil municipal du 15 juin2007, modifié le 29 août 2008 et le 12avril 2013, et considérant que les modi-fications apportées n’auront pas poureffet de majorer de plus de 20 % les pos-sibilités de construction des zonesconcernées, le Conseil Municipal décideà l’unanimité :1. de prescrire la modification simplifiéedu PLU afin de procéder :- aux modifications des points de règle-ment énumérés ci-dessus- à la suppression des haies matérialiséessur le plan entre la parcelle M n° 783 etles parcelles M n° 1123 – 1124 ; et entreles parcelles M n° 1121 et AB n° 480.2. de mener la procédure précisée parl'article L 123-13-3 du code de l'urba-nisme,3. de fixer les modalités de concertationde la façon suivante :- diffusion de l'information aux habitants

par publication d'un avis dans le journalOuest-France 8 jours au moins avant ledébut de la consultation du public, affi-chage de l’avis en mairie et publicationsur le site internet de la commune ; - ouverture d'un registre pendant un moisen vue de recueillir les observationséventuelles du public.4. d’autoriser Monsieur le Maire à signertous les documents nécessaires.

SECTEUR DE LA METTRIE■ Dépôt du Permis d’AménagerMonsieur le Maire informe les membresdu Conseil Municipal que le dossier dePermis d’Aménager du futur quartier dela Mettrie est prêt. Afin de ne pas prendre de retard dansl’instruction de celui-ci, les documentsont déjà été adressés à l’Architecte desBâtiments de France, afin qu’il puisseêtre instruit en consultation préalable. Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l’unanimité, autoriseMonsieur le Maire à déposer le Permisd’Aménager pour l’aménagement dusecteur de la Mettrie.■ Construction des logements intergé-nérationnels au Val de GravelRéalisation de fouilles archéologiquesM. le Maire informe les membres duConseil Municipal que, les arrêtés préfec-toraux n°2014-107 et 2014-108, du 4 avril2014, prescrivent la réalisation de fouillesarchéologiques préventives suivantes : - sur les parcelles AB n° 480p ; M n° 783et 1121, concernant le secteur de laMettrie- sur les parcelles AB n°516 et Mn°1061, situées au Val de Gravel,concernant le projet de logement intergé-nérationnels.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l’unanimité, autorise M. leMaire à lancer des deux consultationsdes prestataires et autorise M. le Maire àsigner les documents correspondants.

TRAVAUXRUE DE L’ARGUENONRenouvellement des réseauxChoix du prestataireM. le Maire informe les membres duConseil Municipal qu’une consultation aété lancée pour le renouvellement desréseaux EP et AEP de la rue del’Arguenon. La Commission d’Appel d’offress’est réunie le vendredi 2 mai, pourl’ouverture des plis. Les propositionsadressées sont les suivantes : Ouest TP ....................149 741,52 € HT

(pas de variante proposée)

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Conseil Municipal


Bouygues ..........................155 232,00 €............152 452,80 € (variante 1)

Eiffage ..............................143 385,96 €............128 365,56 € (variante 1)

TPCE .............................. 135 582,00 €............125 502,00 € (variante 1)

Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal décident à l’unani-mité de retenir la proposition de l’entre-prise TPCE mieux-disante, pour unmontant de 135 582,00 € HT.

EARL BREIZH ELEVAGELe Conseil Municipal est invité à don-ner son avis sur la demande présentéeau titre des installations classées par« EARL BREIZH ELEVAGE»(Plumaudan), en vue de : - l’extension d’un élevage de veaux deboucherie, - la construction de deux bâtiments de200 et 182 places et d’une fosse de1 206 m3, - la mise à jour du plan d'épandage.Une consultation ouverte au public vase dérouler à Plumaudan, entre le 20mai et le 20 juin 2014. Les membres du Conseil Municipalconstatent le manque d’informationpermettant de situer les parcellesconcernées par le plan d’épandage surla commune de Corseul. En effet, uncertain nombre d’ilots sont désignés,mais aucune information ne permet desavoir où ces ilots se trouvent. Par conséquent, le Conseil Municipal, àl’unanimité, refuse de délibérer.

IMPOTS DIRECTSCOMMISSION COMMUNALEMonsieur le Maire informe le ConseilMunicipal que la Direction Généraledes Finances Publiques a adressé uncourrier à la Mairie pour la désignationdes membres de la CommissionCommunale des Impôts Directs, com-posée du Maire et de huit commissaires,dont la durée du mandat est la mêmeque celle du mandat municipal. Monsieur le Maire propose au Conseilla liste suivante : Titulaires SuppléantsJacques GUGUEN Denis ROBERTGuillaume HERVE Arnaud DUBEJoëlle ROUILLE Sylvie COURAILLONJeanne SAMSON Marcelle DESREACPierre LEMARCHAND Maryv. JORETMichel HAVARD Jean-Louis PIGEONDaniel GAUDEN Madeleine REUXRené ROBERT Nicole ROUILLE

A l’unanimité, le Conseil Municipalvalide la liste proposée par M. le Maire.

CANTINE MUNICIPALE - REVISION DES TARIFS 2014-2015M. le Maire présente les propositions de la Commissions des Affaires Scolaires auConseil Municipal concernant la révision des tarifs de la cantine municipale.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de suivre l'avisde la Commission des Affaires Scolaires qui propose une augmentation de 1 % etfixe les tarifs suivants pour l'année scolaire 2014 - 2015 :

ABONNEMENT 5, 4 ou 2 jours (Vignettes)9 acomptes mensuels égaux sur les bases suivantes :- Nombre de jours scolaires : 149 (5 jours) 118 (4 jours) 59 (2 jours)Prix unitaire : - 5 jours / semaine : Commune 2,86 € - Hors Commune 3,26 €

- 4 jours / semaine : Commune 2,86 € - Hors Commune 3,26 €- 2 jours / semaine : Commune 3,29 € - Hors Commune 3,78 €

IMPORTANT : l'abonnement 2 jours n'est possible que si les deux jours sont déterminés aumoment de la souscription. Une famille qui s'engage pour un abonnement (5, 4 ou 2 jours)ne peut plus changer en cours d'année.

Pour les personnes extérieures prenant occasionnellement des repas à la cantine, le tarifappliqué sera celui des repas servis à l'ALSH, soit 5,30 €.

et un dernier versement de réajustement précis :

MOIS CORSEUL et Hors communes participants aux communes

frais de fonctionnement

de septembre 2014 47,35 € (4 jours) 53,97 € (4 jours)à mai 2015 37,50 € (4 jours) 42,75 € (4 jours)

21,57 € (2 jours) 24,78 € (2 jours)

JUIN 2015Pas de vente d’abonnement, émission d’un titre de recettes courant juillet 2014 tenant compte des modifi-cations du calendrier scolaire ou des arrêts maladie d’un minimum de 2 JOURS CONSECUTIFS.

Délivrés par le secrétariat de Mairie de 8h à 12h et de 14h à 17h 30 LA PREMIERE SEMAINE DE CHAQUE MOIS

Repas servis à l’ALSH de CORSEUL(Factures à la Communauté de Communes : CIAS)Tarif les mercredis et vacances scolaires à compter du 1er Septembre 2014 au Centre de Loi-sirs de Corseul : 5,30 €

REPAS OCCASIONNELS (Tickets)Période scolaire CORSEUL et communes Hors

participant aux frais communes

Septembre 2014 à juillet 2015 3,74 € 4,29 €

Délivrés par la Mairiede 8h à 12h et de 14h à 17h30

REPAS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET ENSEIGNANTSLe Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'appliquer dès le 1er septembre 2014, les tarifs suivants :

PERSONNELS PETIT DEJEUNER DEJEUNER DINERIndice majoré <à 312 et horaires 0,92€ 3,51 € 2,76 €Indice majoré de 313 à 342 0,92€ 4,38 € 3,43 €Indice majoré>342 0,92€ 5,30 € 4,70 €

GARDERIE MUNICIPALEAnnée scolaire 2014-2015 Les horaires sont les suivants :

- Matin : 7h30 à 9h00- Après-midi : 16h30 à 18h30

Le décompte des heures de présence :1- s'effectue au 1/4 d'heure (par enfant)2- un tarif dégressif est appliqué3- tout quart d'heure commencé est dûLe Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, décide de suivre l'avis de laCommission des Affaires Scolaires quipropose une augmentation de 1 %, etfixe les tarifs suivants pour l'année

scolaire 2014 – 2015 :Enfants de CORSEUL

Taux n°1 = 2,09 € / hTaux n°2 = 1,75 € / hTaux n°3 = 1,54 € / hTaux n°4 (exceptionnel,taux pratiqué

après 18h30) = 5,10 € / h

Enfants HORS-COMMUNETaux n°1 = 2,20 € / hTaux n°2 = 1,86 € / hTaux n°3 = 1,64 € / hTaux n°4 (exceptionnel,taux pratiqué

après 18h30) = 5,10 € / h


Conseil Municipal

- Le taux n°2 s'applique à partir du19ème quart d'heure de présence dans lemois.- Le taux n°3 s'applique à partir du37ème quart d'heure de présence dans lemois.- Le goûter est compris dans le tarif.

GARDERIE ET ALSHAcquisition de matérielMonsieur le Maire présente au ConseilMunicipal les devis transmis par laCentre Intercommunal d’Action Sociale,pour l’acquisition de matériel pour lagarderie et l’ALSH. La Commission des Affaires Scolairess’est réunie le mardi 6 mai et a validé cespropositions :

- 1 trottinette- 1 tricycle- 1 garage en bois

Le montant des devis s’élève à 718,31 €.Le matériel étant utilisé par la garderie etl’ALSH, la prise en charge se fait au pro-

rata du nombre de jours d’ouvertureALSH / garderie (66/147). Le Conseil Municipal, à l’unanimité,décide de valider les devis présentés etd’autoriser Monsieur le Maire à partici-per à l’acquisition de ce matériel pour unmontant de 495,31 €.

MATERIEL POUR L’ECOLELa Commission des Affaires Scolaireréunie le 6 mai propose de valider ledevis de la société GILEDUC pour l’ac-quisition de jeux de cour, pour un mon-tant de 980 € TTC. Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l’unanimité, autorise l’ac-quisition de jeux de cours pour un mon-tant de 980 € TTC.

POURSUITE AU COMPTABLEdes débiteurs défaillantsLe Conseil Municipal, à l’unanimité,décide d’octroyer une autorisation per-manente et générale de poursuites au

comptable de la Trésorerie de Plancoët,pour l’émission des actes de poursuitesau-delà de la mise en demeure et de tousles actes de poursuites qui en découlent,quelle que soit la nature de la créance.

QUESTIONS DIVERSES■ Acquisition d’un abris-bus, detables et de bancsLe Conseil Municipal, à l’unanimité,valide le devis de Leader Collectivitéd’un montant de 2 383,44 € HT, soit 2860,13 € TTC, pour l’acquisition d’unabris-bus, de tables et de bancs.

■ Acquisition de panneauxLe Conseil Municipal, à l’unanimité,valide le devis de Signature, mieux-disant pour un montant de 2 205,73 €HT, soit 2 646,88 € TTC, pour l’acqui-sition de panneaux pour flécher leCentre d’Interprétation du Patrimoinedans l’agglomération.

Réunion du vendredi13 juin 2014Etaient présents :JAN Alain, DESREAC René, LUCASEliane (proc. à DESREAC), LHER-MITTE Daniel, LE LABOURIERYolande, ROUILLE Allain, ROUVRAISMarie-Annick, VEILLARD Annette,MERIOT Gilles, BOISSIERE-GARCIAValérie, BERTON Jean-Marc, ALLORYRachel, ETIENNE Jérôme, JOUANCaroline, PICARD Michel, CRENNJosiane, BOURGET Loïc, GAUTIERJosette, LEMARCHAND Pierre.

Absents excusés : Valérie BOISSIERE-GARCIA, Pierre LEMARCHAND, Gil-les MERIOT

Secrétaires : Yolande LE LABOURIER,Josiane CRENN.

CONVENTION ECOLE PRIVEEANNEE 2014 Dans le cadre de la convention liant lacommune à l’école privée, Monsieur leMaire donne lecture de la demande del’OGEC de CORSEUL concernant lacontribution pour compenser les dépen-ses de salaires et charges de l’AideMaternelle.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, conformément à la conven-tion, décide à l’unanimité d’attribuerune contribution d’un montant de14 799,09 € comprenant la prévision dedépenses 2014, majorée de l'ajustement

pour 2013 (98,91 €).La dépense sera mandatée à l’article65748 du budget communal et payablepour 1/3 en juin et le solde en octobre entenant compte de l’avance de 4 875,33 €déjà versée.

SUBVENTIONS 2014Après examen des dossiers completsdéposés à ce jour par chaque association,et sur la proposition de Monsieur leMaire, le Conseil Municipal décide d'at-tribuer les subventions suivantes auxassociations locales pour l'année 2014.

Les présidents et membres des associa-tions ne prennent pas part au vote dessubventions les concernant.

1 abstention pour la subvention à laSociété de chasse « La St-HubertCuriosolite ». Les autres subventionssont votées à l’unanimité.

LOTISSEMENT COMMUNALDE L’ORÉE DU BOISChoix du Prestataire Monsieur le Maire informe les membresdu Conseil Municipal qu’une consulta-tion a été lancée pour la création du lotis-sement de l’Orée du Bois à Halouze. La Commission d’Appel d’offres s’estréunie le jeudi 5 juin, pour l’ouverturedes plis. 9 propositions ont été adresséesà la Mairie : Entreprise Montant TTC ..NoteEiffage TP 144 462,24 € ......85SRTP 113 269,20 € ......95SETAP 122 836,80 € ......90BESNARD TP 127 135,32 € ......88PAILLARDON 120 745,14 € ......91TPCE 120 579,60 € ......91EVEN 148 280,04 € ......83OUEST TP 129 714,00 € ......90LESSARD 143 844,00 € ......74

La Commission d’Appel d’Offres pro-pose de retenir l’entreprise SRTP,mieux-disante, pour un montant de113 269,20 € TTC.Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal décident à l’unani-mité de retenir la proposition de l’entre-prise SRTP mieux-disante, pour un mon-tant de 113 269,20 € TTC.

SERVICE D'EAURAPPPORT ANNUEL 2013En application de l'article L 2224-5 duCode Général des CollectivitésTerritoriales, il est demandé au maire deprésenter au conseil municipal un rap-port sur le prix et la qualité du service


Amicale Curiosolite du Temps Libre ..427 €

APE Ecole publique .................... 858,60 €(5,30 € x 162 élèves)

APE Ecole privée..........................206,70 €(5,30 € x 39 élèves)

Association Maires de France...... 722,93 €

ETRA Randonnées pédestres ............160 €

FNACA – Comité Local de Corseul ..321 €

Union Sportive Curiosolite ............ 1 140 €

Société de chasse « La St Hubert » ....168 €

Amicale Laïque ..................................836 €


Conseil Municipal

d'alimentation en eau potable.Dans le cadre de la mission de contrôlede la délégation de service confiée à laDirection Départementale des Territoireset de la Mer des Côtes d'Armor, celle-cia préparé un projet de rapport concer-nant ce service :- nombre total d'abonnés : 1 040 (+ 1,56 %)- volume acheté : 104 565 m3 (- 8,74 %)- volume consommé : 90 356 m3 (- 6,05 %)Concernant la qualité de l’eau, 100 % deconformité ont été constatés sur les 9contrôles effectués en 2013.Les abonnés domestiques ont consommé89 700 m3, soit en moyenne 103 litrespar abonné et par jour, contre 102 litresen 2012. Compte tenu des fuites et des besoins eneau, le rendement du réseau était de 87,4% en 2013, contre 84,9 % en 2012.Le prix du service comprend une partfixe (abonnement) et un prix au m3consommé. Sur la base des tarifs au 1erjanvier 2014, un abonné domestiqueconsommant 120m3 payera 311,98 €,soit 2,60 € / m3 en moyenne, +0,87 %par rapport à 2013. A noter que la partcommunale n’a pas été augmentée.Après présentation, le conseil municipalconsidère à l’unanimité que le rapportn'appelle aucune observation particu-lière et décide de l'adopter.

SERVICE ASSAINISSEMENTCOLLECTIFRAPPPORT ANNUEL 2013En application de l'article L 2224-5 duCode Général des CollectivitésTerritoriales, il est demandé au maire deprésenter au conseil municipal un rap-port sur le prix et la qualité du serviced'assainissement collectif.Dans le cadre de la mission de contrôlede la délégation de service confiée à laDirection Départementale des Territoireset de la Mer des Côtes d'Armor, celle-cia préparé un projet de rapport concer-nant ce service :- nombre d'abonnés : .... 334 ( + 2,14 %)- volume facturé : 24 225 m3 ( + 2,28 %)Le réseau collecte les eaux usées prove-nant de 334 habitations ou immeubles.Les eaux usées sont traitées par la lagunenaturelle de Corseul. Le prix du service comprend une partfixe (abonnement) et un prix au m3consommé. Sur la base des tarifs au 1erjanvier 2014, un abonné domestiqueconsommant 120m3 payera 294,80 €,soit 2,46 € / m3 en moyenne, sommeinchangée par rapport à 2013.Après présentation, le conseil municipalconsidère à l’unanimité que le rapportn'appelle aucune observation particu-lière et décide de l'adopter.

LA HESTRINAISProjet Urbain Partenarial Vu le code de l’urbanisme et notammentses articles L 332-11-3 et suivants etR332-25-1 et suivants du code de l'urba-nisme, vu le projet de convention relatifau projet urbain partenarial, Monsieur leMaire précise qu’un projet de détache-ment de 2 lots à bâtir sur le terrain cadas-tré D n°344, appartenant à MmeChristiane Hermentier née Perrot, à « LaHestrinais » est actuellement à l’étude.Lors de l’instruction du certificat d’ur-banisme, il est apparu nécessaire de réa-liser les travaux suivant : - création de voie d’accès et d’une pla-cette de retournement - avec empierrement après décapage sur0,40m d’épaisseur tricouche (enduit surgrille à sec)- pose d’une canalisation d’eau pluvialede 300 mm de diamètre sur 35 mètreslinéaires avec regard et grille 50 x 50- pose d’une canalisation d’eau potablede 64/75 mm de diamètre et raccorde-ment de celle-ci sur conduite existante- pose de deux branchements d’eau pota-ble sans compteur- extension du réseau électrique sur35mètres linéaires (sauf les branche-ments qui seront faits par ERDF à lademande des futurs acquéreurs des lots)- pose de fourreaux Telecom pour ter-rains à construireLa Commission de Travaux s’est réuniele 11 juin 2014 pour examiner le projet.M. le Maire propose de mettre à lacharge Mme Christiane Hermentier néePerrot, la totalité de ces travaux et ce,par le biais du projet urbain partenarial(PUP). Pour ce faire, une conventionsera passée entre la commune et MmeChristiane Hermentier, qui précise tou-tes les modalités de ce partenariat.Le coût total des équipements à réaliserest de 18 877,40 € : - 2 192 € pour l’extension de réseauélectrique - 14 226,60 € TTC pour la création dechemin d’accès, de la placette, l’exten-sion des réseaux EP et AEP. La com-mune bénéficiant du FCTVA à un tauxde 15,761 %, le montant restant à sacharge est de 12 358,05 €.- 2 458,80 € TTC pour la mise en placede fourreaux Telecom, le montant res-tant à la charge de la commune est de2 135,86 €.Le montant total restant à la charge dela commune est donc de 16 685,91 €.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal décide à l’unanimité -d’ap-prouver le programme de travauxdétaillé ci-dessus, de mettre en œuvre laprocédure du projet urbain partenarial

telle qu’énoncée par les dispositions ducode de l’urbanisme, d’accepter la priseen charge financière de ces travaux, àhauteur 18 877,40 €. La somme de 16685,91 €, restant à la charge de la com-mune sera intégralement remboursée parMme Christiane Hermentier, après émis-sion du titre de recettes correspondant.Le Conseil Municipal décide d’autoriserMonsieur le Maire à signer la conven-tion de Projet Urbain Partenarial sur lepérimètre concerné, ainsi que toute piècede nature administrative, technique oufinancière, nécessaire à l’exécution de laprésente délibération et de dire quel’exonération de la taxe d’aménagementsera de 0,25 année.

Alimentation électrique de la parcelleDans le cadre de la convention de ProjetUrbain Partenarial concernant la par-celle D n° 344, appartenant à MmeChristiane Hermentier née Perrot, leConseil Municipal approuve à l’unani-mité le projet basse tension pour l’ali-mentation en électricité de la parcelle etle versement au Syndicat départementald’Energie, maître d’ouvrage des tra-vaux, d’une participation de 2 192 €.

Création d’un chemin d’accès,empierrement et conduite EP et AEPDans le cadre de la convention de ProjetUrbain Partenarial concernant la par-celle D n° 344, le Conseil Municipaldécide à l’unanimité d’approuver ledevis de l’entreprise TPCE pour la créa-tion d’un chemin d’accès, l’empierre-ment et les conduites EP et AEP, d’unmontant de 14 226,60 € TTC et d’auto-riser M. le Maire à signer les documentscorrespondants.Pose de fourreaux TelecomDans le cadre de la convention de ProjetUrbain Partenarial concernant la par-celle D n° 344, appartenant à MmeChristiane Hermentier, le ConseilMunicipal décide, à l’unanimité, d’ap-prouver le devis de l’entreprise TPCEpour la pose de fourreaux pour terrains àconstruire, d’un montant de 2 458,80 €TTC et d’autoriser M. le Maire à signerles documents correspondants.

NOUVELLE MAIRIE Sonorisation - Choix d’un prestataireDeux propositions ont été adressées à laMairie. La Commission de Travaux, réu-nie le 11 juin 2014, propose de valider ledevis de l’entreprise Atout Confort,mieux-disante, pour la sonorisation et lavidéo projection de la Salle d’Honneur,d’un montant de 3 959,11 € TTC.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,valide le devis de l’entreprise AtoutConfort.



Conseil Municipal

VOIRIE RURALEProgramme 2014Après examen par la Commission desTravaux et de la voirie, il est proposé auConseil Municipal d’autoriser le lance-ment de la consultation pour le pro-gramme de voirie rurale 2014 compre-nant : - Ste Eugénie – La Ville Dubost – RDPlancoët à St Michel- Ste Eugénie – Limite St Michel - La Ville au Comte - Le Clos Juliot (Ruette)- La Chauvais - Les Chênes - La Favrai- La Ville Deneu- La Louvelais - La Pierdais- Belevent - La Gromillais - LaFuraudais- Saint-Uriac - Chanteloup- Les EpinettesOptions :- Les Gautrais- Le Villeu - RD26 (Languenan-Quevert)- La Basse LandeLe Conseil Municipal, à l’unanimitévalide le programme de travaux présentéet autorise le lancement de la consulta-tion correspondante.

ELAGAGE DES ARBRESen bordure de LagunesLe Conseil Municipal décide à l’unani-mité d’autoriser Monsieur le Maire àsigner le devis de Sébastien Jourdanpour l’élagage des arbres en bordure delagune d’un montant de 5 520 € TTC.

SECTEUR DE LA METTRIEAménagementM. le Maire rappelle aux membres duConseil Municipal que, les arrêtés pré-fectoraux n°2014-107 et 2014-108, du 4avril 2014, ont prescrit la réalisation defouilles archéologiques préventives : - sur les parcelles AB n° 480p ; M n° 783et 1121, concernant l’aménagement dusecteur de la Mettrie- sur les parcelles AB n°516 et Mn°1061, situées au Val de Gravel,concernant le projet de logement intergé-nérationnels.A ce titre, il est possible de solliciter laprise en charge du coût de ces fouillespar le Fonds National pourl’Archéologie Préventive (FNAP). A l’unanimité, le Conseil Municipaldécide d’autoriser Monsieur le Maire àsolliciter la prise en charge du coût deces fouilles par le FNAP et à signer lesdocuments correspondants.

IMPÔT SPECTACLESExonération pour les manifestationssportivesMonsieur le Maire explique que leConseil Municipal a la possibilité d’exo-

nérer de façon générale l’ensemble desspectacles payants de compétitions spor-tives organisées sur le territoire commu-nal par des fédérations agréées.A l’unanimité, le Conseil Municipaldévide d’exonérer de l’impôt sur lesspectacles l’ensemble des compétitionssportives organisées sur la communependant la durée du mandat du Conseil.

QUESTIONS DIVERSES■ Réparation de caniveauLe Conseil Municipal autorise à l’unani-mité la signature du devis de la SARLOleron, pour la réparation d’un caniveaurue César Mulon, pour un montant de1 152 € TTC.

■ Transfert du pouvoir de police spécialeLa loi du 16 décembre 2010 a prévu letransfert automatique des pouvoirs depolice spéciale des maires aux présidentsd’EPCI, en l’absence d’opposition, enmatière d’assainissement, de déchetsménagers, et de stationnement des rési-dences mobiles des gens du voyage. La loi du 27 janvier 2014 est venue ajou-ter le domaine de la voirie qui, jusqu’àprésent, pouvait faire l’objet d’un trans-fert seulement à titre volontaire, ainsique celui de la délivrance des autorisa-tions de stationnement sur la voie publi-que aux exploitants de taxis.Ces transferts automatiques prennenteffet au 1er janvier 2015 pour les compé-tences exercées par la Communauté deCommunes (assainissement individuel,déchets ménagers, stationnement desrésidences mobiles des gens du voyage).L’article L 5211-9-2, paragraphe III, duCode Général des CollectivitésTerritoriales, prévoit que, dans les sixmois qui suivent le transfert de la com-pétence ou dans les six mois qui suiventl’élection du Président de laCommunauté de Communes, les mairesdes communes peuvent notifier auPrésident de l’EPCI leur opposition autransfert des pouvoirs de police spécialeprécités. Dans ce cas, ils récupèrent lepouvoir de police spéciale à compter dela notification de leur opposition.

En cas d’opposition d’un ou plusieursmaires dans les délais précités, lePrésident de l’EPCI peut notifier à l’en-semble des communes membres sarenonciation au transfert à son profit dupouvoir de police spéciale dans les sixmois qui suivent la réception de la pre-mière opposition.Dans ce cas, le transfert de police spé-ciale prend fin dans toutes les communesmembres à compter de cette notification.M. le Maire informe le ConseilMunicipal qu’il s’oppose au transfert

du pouvoir de police spéciale auPrésident de la Communauté deCommunes Plancoët Plélan pour lescompétences exercées par l’EPCI. LeConseil Municipal prend acte de laposition de M. le Maire.

EAUX USÉESServitude de passage de canalisationMonsieur le Maire soumet au ConseilMunicipal un projet de convention deservitude de passage de canalisationd’eaux usées :- Le projet consiste à autoriser établirune servitude de passage pour une cana-lisation d’eaux usées sur la parcelle YHn°78 appartenant à l’indivision compo-sée de M. Yaël FIXOT, Mme FionaFIXOT, Mme Sandra FIXOT, M. PatriceFIXOT, Mme Frédérique DELANOEépouse LEGRAND, Mme Annick BES-NARD épouse DELANOE.Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal présents autorisent àl’unanimité Monsieur le Maire à signercette convention avec l’indivision.

Réunion du vendredi20 juin 2014Etaient présents :JAN Alain, DESREAC René, LUCASEliane (proc. à DESREAC), LHER-MITTE Daniel, LE LABOURIERYolande, ROUILLE Allain, ROUVRAISMarie-Annick, VEILLARD Annette,MERIOT Gilles, BOISSIERE-GARCIAValérie, BERTON Jean-Marc, ALLORYRachel, ETIENNE Jérôme, JOUANCaroline, PICARD Michel, CRENNJosiane, BOURGET Loïc (proc. àLHERMITTE), GAUTIER Josette,LEMARCHAND Pierre.

Absente excusée : Josette GAUTIER

Secrétaires : Yolande LE LABOURIER,Josiane CRENN.

M. le Maire demande aux membres duConseil Municipal s’ils autorisent l’ajoutdes points suivants à l’ordre du jour : - FOUILLES ARCHEOLOGIQUESLogements Intergénérationnel – Le Valde Gravel - Choix d’un prestataire- FOUILLES ARCHEOLOGIQUESAménagement du secteur de la Mettrie -Choix d’un prestataire- MARCHE GALLO ROMAINAutorisation du 1er juillet au 26 août A l’unanimité, le Conseil Municipaldonne son accord pour l’ajout de cespoints à l’ordre du jour.

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1010


Conseil Municipal

ELECTIONS SENATORIALES Désignation des déléguésLa loi n°2013-702 du 2 août 2013 rela-tive à l’élection des sénateurs a apportéun certain nombre de modifications tantà l’élection des sénateurs qu’à l’électiondes délégués des conseils municipaux. S’agissant des délégués des communes,elle a introduit l’obligation de listes pari-taires dans les communes de 1 000 habi-tants et plus. Les délégués et leurs sup-pléants sont élus simultanément par lesconseils municipaux, sur une même listesuivant le système de la représentationproportionnelle avec application de larègle de la plus forte moyenne.Conformément aux dispositions de l’ar-ticle R.133 du Code Electoral, le bureaua été constitué de : M. Alain JAN - PrésidentM. Daniel LHERMITTE et M. Gilles MERIOTM. Jérôme ETIENNE et Mme Valérie BOISSIERE-GARCIAMme Yolande LE LABOURIER a étédésignée à l’unanimité comme secré-taire.Monsieur le Maire rappelle : - les articles du code électoral relatif àl’élection des sénateurs ;- le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014portant convocation des collèges électo-raux pour l’élection des sénateurs ;- l’arrêté du 6 juin 2014 du Préfet desCôtes d’Armor fixant pour chaque com-mune le nombre de délégués et de sup-pléants à élire ainsi que le mode de scrutinapplicable dans la perspective des élec-tions sénatoriales du 28 septembre 2014.Monsieur le Maire a ensuite invité leconseil à procéder au vote, sans débat etau scrutin secret, en application des tex-tes réglementaires.Premier tour de scrutinNombre de bulletins dans l'urne : 18À déduire (bulletins blancs ou ne conte-nant pas une désignation suffisante) : 0Reste, pour le nombre de suffragesexprimés : 18Majorité absolue : 10Ont obtenu :Liste Sénatoriales 2014, 18 voixSont donc désignés à l’unanimité : HERVE épouse CRENN Josiane, déléguéeJAN Alain, déléguéMACE épouse MACE Marie-Annick,déléguéePICARD Michel,déléguéVEILLARD Annette, déléguéeETIENNE Jérôme, suppléantJOUAN Caroline, suppléanteBOURGET Loïc , suppléant

FOUILLESARCHEOLOGIQUESLe Val de GravelMonsieur le Maire rappelle que leConseil Municipal, lors de sa séance du16 mai 2014, a lancé la consultationpour les travaux de fouilles archéologi-ques sur le secteur suivant : - parcelles AB n°516 et M n°1061,situées au Val de Gravel, concernant leprojet de logement intergénérationnels.La Commission d’Appels d’Offres s’estréunie le 20 juin pour l’ouverture desplis, et propose de retenir la propositionde l’INRAP mieux-disant, pour un mon-tant de 125 349,12 € TTC :Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal valide le choix de laCommission d’Appels d’Offres en choi-sissant de retenir l’INRAP, pour un mon-tant de 125 349,12 € TTC et autoriseMonsieur le Maire à entreprendre toutesles démarches nécessaires à la réalisa-tion de ce chantier.Aménagement du secteur de laMettrie - Choix d’un prestataireMonsieur le Maire rappelle que leConseil Municipal, lors de sa séance du16 mai 2014, a lancé la consultationpour les travaux de fouilles archéologi-ques sur le secteur suivant : parcelles ABn° 480p ; M n° 783 et 1121, concernantle secteur de la MettrieLa Commission d’Appels d’Offres s’estréunie le 20 juin pour l’ouverture desplis, et propose de retenir la propositionde l’INRAP mieux-disant, pour un mon-tant de 249 021,60 € TTC.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal valide le choix de laCommission d’Appels d’Offres en choi-sissant de retenir l’INRAP, pour un mon-tant de 249 021,60 € TTC et autoriseMonsieur le Maire à entreprendre toutesles démarches nécessaires à la réalisa-tion de ce chantier.

MARCHÉ GALLO ROMAINM. le Maire informe le ConseilMunicipal que la Communauté deCommunes, dans le cadre du Centred’Interprétation du Patrimoine, souhaitemettre en place un marché gallo-romainsur le site archéologique de Monterfil –rue du Temple de Mars - du 1er juillet au26 août 2014 inclus, tous les mardis soir.A l’unanimité, le Conseil Municipalautorise la tenue du marché gallo-romainsur le site de Monterfil – rue du Templede Mars – tous les mardis de 19h à 21h,autorise les exposants à s’installer sur lesite à partir de 18h, leur demande d’avoirquitté le site pour 22h et dit qu’il n’y aura pas de droit de place.

Réunion du jeudi10 juillet 2014Etaient présents :JAN Alain, DESREAC René, LUCASEliane (proc. à JAN), LE LABOURIERYolande, ROUILLE Allain, , VEILLARDAnnette, MERIOT Gilles, BERTONJean-Marc, ALLORY Rachel, ETIENNEJérôme, JOUAN Caroline, PICARDMichel, CRENN Josiane, BOURGETLoïc (proc. à LHERMITTE), GAUTIERJosette, LEMARCHAND Pierre.Absents excusés : Daniel LHERMITTE,Marie-Annick ROUVRAIS, Valérie BOISSIERE-GARCIASecrétaires :Josiane CRENN, Josette GAUTIER .

TRAVAUX MAIRIETraitement des bois M. le Maire explique au ConseilMunicipal que la maîtrise d’œuvre adécouvert qu’il était nécessaire de procé-der au traitement des bois de charpente(combles et solives du plancher du 2èmeétage) de l’ancienne mairie en rénova-tion.L’entreprise STRB a établi un devisd’un montant de 10 785,02 € TTC.Compte-tenu de l’urgence de leur inter-vention, Monsieur le Maire informe leConseil Municipal qu’il a signé le devisde STRB.

PLU - Modification simplifiée Projet d’aménagement de la MettrieLe Conseil Municipal, à l’unanimité, vule code de l'urbanisme et notamment lesarticles L 123-13, L 123-19 et R 123-20-1 et R 123-20-2, vu le projet mis à dis-position du public du 2 juin au 2 juillet2014, vu l’absence de remarques formu-lées par le public, décide d'approuver ledossier de modification simplifiée duPLU tel qu'il est annexé à la présente,considérant que les résultats de la mise àdisposition du projet justifient d'apporterles modifications suivantes : 2- Article 1Au3 du PLU : Supprimercette phrase : « Lorsque les voies se ter-mineront en impasse, elles devront êtreaménagées de telle sorte que les véhicu-les puissent y faire demi-tour »La remplacer par : « Les voies enimpasse sans raquette de retournementsont autorisées à condition :- De ne pas desservir plus de 5 lots ouunités foncières différentes ;- De ne pas avoir une longueur supé-rieure à 40 mètres- Que chaque lot desservi par l’impasse

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dispose d’au moins une place de station-nement non-close, directement contiguëà cette dernière.

3- Article 1Au7 du PLU : « La distancecomptée horizontalement de tous pointdu bâtiment du point de la limite sépara-tive qui en est le plus rapproché doit êtreau moins égale à la moitié de la hauteurdu bâtiment mesurée à la sablière, avecun minimum de 3 m. »Remplacer cet article par article 7.1 durèglement de lotissement « Sauf disposi-tions spéciales définies par la mise enplace soit d’un polygone d’implantation,soit d’une ligne d’accroche « en limiteséparative », les constructions doivents’implanter soit en limite séparative soiten retrait de 1,50 m minimum. »4- Article 1Au11 du PLU : « Tout autremode de clôture sur rue, en limites sépa-ratives, en fond de parcelle, et dans lesmarge de recul est interdit, en particulierl’utilisation de plaques de béton. »Remplacer cette disposition par « Toutautre mode de clôture sur rue, en limitesséparatives, en fond de parcelle, et dansles marge de recul est interdit. Les pla-ques de béton peuvent être utilisées uni-quement lorsqu’elles constituent le sous-bassement de la clôture grillagée, àcondition de ne pas dépasser 0.30 m dehauteur et uniquement sur les limitesséparatives et non sur la voie publique. »Après en avoir délibéré, le Conseil ditque la présente délibération fera l'objet,conformément à l'article R 123-25 ducode de l'urbanisme, d'un affichage enmairie durant un mois et d'une mentiondans un journal et dit que la présentedélibération et les dispositions résultantde la modification du PLU, sont exécu-toires dès l'accomplissement de la der-nière des mesures de publicité (affichageen mairie, insertion dans un journal dif-fusé dans le département).

MODIFICATION DUTABLEAU DES EFFECTIFSCréation d’un poste de RédacteurMonsieur le Maire informe le ConseilMunicipal que la Secrétaire Générale, aobtenu une mutation qui prendra effet le25 août 2014.Il convient de créer un poste pour per-mettre l’entrée en fonction de la per-sonne recrutée.Conformément à l’article 34 de la loi du26 janvier 1984, les emplois de chaquecollectivité ou établissement sont crééspar l’organe délibérant de la collectivitéou de l’établissement.Considérant la nécessité de créer unemploi de Rédacteur, à temps complet,dans le cadre de l’installation du nou-veau Secrétaire Général, le Maire pro-

pose la création d’un emploi deRédacteur permanent à temps complet.Le tableau des emplois est ainsi modifiéà compter du 1er octobre 2014 : Filière : AdministrativeGrade : RédacteurNouvel effectif : 1 Le Conseil Municipal après en avoirdélibéré, à l’unanimité, décide d’adopterla modification du tableau des emploisainsi proposée.Les crédits nécessaires à la rémunérationet aux charges des agents nommés dansles emplois seront inscrits au budget,chapitre 12.

POSTEDE SECRETAIRE GENERALIndemnité de FonctionVu le Code Général des CollectivitésTerritoriales, vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligationsdes fonctionnaires et notamment son arti-cle 20, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires rela-tives à la fonction publique territoriale etnotamment ses articles 87, 88, 111 et136, vu le décret n° 91-875 du 6 septem-bre 1991 pris pour l'application du 1eralinéa de l'article 88 de la loi du 26 jan-vier 1984 précitée,vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indem-nité forfaitaire pour travaux supplémen-taires des services déconcentrés, vu l'ar-rêté du 14 janvier 2002 fixant les mon-tants de référence de l'I.F.T.S,vu la juris-prudence et notamment l'arrêt du Conseild'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juil-let 1995 autorisant un agent seul dans songrade à bénéficier du taux maximumindividuel au titre du principe d'égalité detraitement, vu les crédits inscrits au bud-get,vu la délibération du conseil en datedu 26 février 1999 portant sur la mise enplace de l'indemnité forfaitaire pour tra-vaux supplémentaire basée sur le décretn° 68-560, appliquée au sein de notrecollectivité, considérant que suite aurecrutement d’un rédacteur sur le postede Secrétaire Général, il convient de fixerle montant de l’IFTS qui lui sera attribué,considérant que conformément à l'article2 du décret 91-875, il appartient à l'as-semblée délibérante de fixer dans leslimites prévues par les textes susvisés, lanature, les conditions d'attribution et letaux moyen des indemnités applicables àces personnels.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal décide à l'unanimité d'insti-tuer selon les modalités ci-après et dansla limite des textes applicables auxagents de l'Etat (décret n° 2002-63 etl'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnitéforfaitaire pour travaux supplémentai-

res aux agents relevant des cadresd'emplois suivants :- Filière administrative- Grade rédacteur,- Fonctions secrétaire Général,- Coefficient retenu 4.Clause de sauvegardeConformément à l'article 88 de la loi n°84-53, stipule que pour les agents quisubiraient une baisse de leur régimeindemnitaire, dans le cadre de la mise enplace des nouvelles dispositions régle-mentaires ou celui d'une modificationdes bornes indiciaires du grade dont ilest titulaire, ceux-ci conserveraient lebénéfice, à titre individuel, du maintiendu montant indemnitaire dont ils dispo-saient, en application des dispositionsréglementaires antérieures.Modalités de maintienLe versement des primes et indemnitésest maintenu pendant les périodes de:congés annuels et autorisations excep-tionnelles d'absence, congés de mater-nité ou paternité, états pathologiques oucongés d'adoption, accidents de travail,maladies professionnelles reconnues,congé de maladie ordinaire n'impliquantpas le demi-traitement.● Le paiement des primes et indemnitésfixées par la présente délibération seraeffectué selon une périodicité men-suelle ● Précise que les primes et indemnitéssusvisées feront l'objet d'un ajustementautomatique lorsque les montants outaux ou les corps de référence serontrevalorisés ou modifiés par un texteréglementaire. ● Les dispositions de la présente délibé-ration prendront effet à l’entrée en fonc-tion du Secrétaire Général ● Les crédits correspondants seront pré-vus et inscrits au budget.

REMPLACEMENTSECRETAIRE GENERALESollicitation du Centre de GestionM. le Maire informe les membres duConseil Municipal que la SecrétaireGénérale a obtenu une mutation, etquittera la commune le vendredi 22août au soir.Une procédure de recrutement a été miseen place, et un candidat a retenu l’atten-tion du Bureau Municipal. Seulement lepréavis de départ pour la personne ayantété recrutée étant de 3 mois, Monsieur leMaire propose d’avoir recours au servicede remplacement du Centre de Gestiondes Côtes d’Amor, afin d’assurer le rem-placement sur le poste entre le départ dela Secrétaire et l’arrivée de la personnerecrutée.


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Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal autorise à l’unanimitéMonsieur le Maire à faire appel auCentre de Gestion pour le remplacementde la Secrétaire Générale, avec une DHSde 35/35è, du 18 août au 1er octobre2014.

TABLEAU DES EFFECTIFSCréation de deux postes d’adjointtechnique de 2ème classeConformément à l’article 34 de la loi du26 janvier 1984, les emplois de chaquecollectivité ou établissement sont crééspar l’organe délibérant de la collectivitéou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois à tempscomplet et non complet, nécessaires aufonctionnement des services.Le Conseil considère la nécessité decréer les emplois permanents d’AdjointsTechniques de 2ème classe, à temps noncomplet suivants, dans le cadre des nou-veaux rythmes scolaires :

- 1 poste avec une DHS de 17,5/35 - 1 poste avec une DHS de 26,25/35

Le tableau des emplois serait ainsi modi-fié à compter du 1er septembre 2014,Filière : TechniqueGrade : Adjoint technique territorial de2ème classe- ancien effectif 10 - nouvel effectif 12 Le Conseil décide d’adopter à l’unani-mité la modification du tableau desemplois ainsi proposée.Les crédits nécessaires à la rémunérationet aux charges des agents nommés dansles emplois seront inscrits au budget,chapitre 12.

VOIRIE RURALEProgramme 2014La Commission d'appel d'offres s'estréunie le mercredi 9 juillet 2014 pourprocéder à l'ouverture des plis concer-nant l'appel d'offres lancé pour les tra-vaux de voirie 2014. 7 entreprises ontrépondu à la consultation. Monsieur le Maire en communique lesrésultats au Conseil Municipal :

M. le Maire propose de retenir l'entre-prise SPTP BIDAULT, mieux-disante,

pour un montant de 148 899,90 € TTC,les deux tranches conditionnelles com-prises, ayant obtenu une note de 99 /100.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,donne pouvoir à M. le Maire pour signerle marché de travaux correspondant.

INSTALLATION CLASSEEJACQUES GUGUEN – CORSEULRachel ALLORY quitte la salle pendantle débat et ne participe pas au vote.Le Conseil Municipal est invité à donnerson avis sur la demande présentée autitre des installations classées JacquesGUGUEN à Corseul, en vue de : - la restructuration d’un élevage porcin,suite à la reprise de l’élevage de JeanALLORY et le regroupement des effec-tifs, 2488 places pour animaux équiva-lents, sur le site de la Grande Boixière àCorseul, - la construction d’un bloc maternité,gestante verraterie et post sevrage etl’aménagement de bâtiments existants,- l’utilisation d’une fosse à lisier située àLa Provostais à CORSEUL et la mise àjour du plan d’épandage.Une consultation est ouverte au public àla mairie, entre le 4 juillet et le 4 août2014. Après en avoir délibéré, le Conseilse prononce de la manière suivante : - 14 voix favorables- 1 abstention.

ECLAIRAGE CHEMINST JEAN – Proposition du SDELe Conseil Municipal, à l’unanimité,approuve le projet d’éclairage public duChemin St Jean présenté par le SyndicatDépartemental d’Energie 22 pour unmontant estimatif de 17 500 € HT (coûttotal des travaux majoré de 5 % de fraisde maîtrise d’œuvre).Notre commune ayant transféré la com-pétence éclairage public au Syndicat,celui-ci bénéficiera du Fonds deCompensation de la T.V.A et percevra denotre commune une subvention d’équi-pement au taux de 60 %, conformémentau règlement financier, calculé sur lemontant de la facture entreprise affectéedu coefficient moyen du marché, aug-menté de frais de maîtrise d’œuvre autaux de 5 %.Les participations des collectivités sontcalculées au coefficient moyen du mar-ché de travaux auquel se rapporte le dos-sier. L’appel de fonds se fait en une ouplusieurs fois selon que le Syndicat auraréglé l’entreprise suivant les mêmesmodalités, et au prorata du paiement àcelle-ci.La participation de la Commune s’élè-vera donc à 10 500 €.

ECLAIRAGE PUBLICABORDS DU CLOS MULONLe Conseil Municipal, à l’unanimité,approuve le projet d’éclairage publicaux abords des fouilles archéologiquesprésenté par le Syndicat Départementald’Energie des Côtes d’Armor pour unmontant estimatif de 4 300 € HT (coûttotal des travaux majoré de 5 % de fraisde maîtrise d’œuvre).Notre commune ayant transféré la com-pétence éclairage public au Syndicat,celui-ci bénéficiera du Fonds deCompensation de la T.V.A et percevra denotre commune une subvention d’équi-pement au taux de 60 %, conformémentau règlement financier, calculé sur lemontant de la facture entreprise affectéedu coefficient moyen du marché, aug-menté de frais de maîtrise d’œuvre autaux de 5 %.Les participations des collectivités sontcalculées au coefficient moyen du mar-ché de travaux auquel se rapporte le dos-sier. L’appel de fonds se fait en une ouplusieurs fois selon que le Syndicat auraréglé l’entreprise suivant les mêmesmodalités, et au prorata du paiement àcelle-ci.La participation de la Commune s’élè-vera donc à 2 580 €.

RESEAUXRUE DE L’ARGUENONConvention OrangeDans le cadre de l’aménagement rue del’Arguenon, Orange nous a fait parvenirun projet de convention pour la dissimu-lation des réseaux de télécommunica-tion. Le devis des travaux s’élève à9 694,49 € TTC.Le Conseil Municipal, à l’unanimitéautorise Monsieur le Maire à signer laconvention avec Orange et à signer ledevis correspondant.

TRAVAUX MAIRIEAvenants au marché de travauxMonsieur le Maire présente au ConseilMunicipal les projets d’avenants aux tra-vaux de réhabilitation de la Mairie : - Lot n°01 - VRD - Gros ŒuvreExtérieurs avenant n° 3 = - 1 439,32 €HTNouveau montant = 181 633,76 € HT

- Lot n°03A Couverture Zinc Ardoise-Avenant n° 1 = + 1325,00 € HTNouveau montant = 7 060,95 € HT

- Lot n°05A Menuiserie IntérieureAvenant n° 2 = + 796,44 € HTNouveau montant = 20 100,49 € HT

- Lot n°06 Plâtrerie Cloisons Isolation –Avenant n°1 = + 5 171,80 € HTNouveau montant = 33 171,65 € HT


Candidat Proposition TTC Note

SPTP BIDAULT 148 899,90 € 99SRTP 176 348,88 € 89EUROVIA 178 412,10 € 89EVEN 166 428,30 € 92SERENDIP 179 801,16 € 87LESSARD TP 171 433,80 € 90 COLAS 210 880,68 € 81COLAS V1 (Comp) 193 121,40 €COLAS V2 (Rugo) 206 879,40 €


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- Lot n°11 – Faux Plafonds - Avenantn°1 = - 1 408,76 € HTNouveau montant = 20 694,11 €Le Conseil Municipal, à l’unanimité,valide les avenants présentés ci-dessus etautorise Monsieur le Maire à signer lesdocuments correspondants

FORMATIONS BAFAConvention avec la commune de PlevenMonsieur le Maire rappelle que troisagents suivent une formation BAFAdans le cadre de la mise en place desnouveaux rythmes scolaires. La commune de Pléven organise unesession de formation au mois de juillet, àlaquelle vont participer deux agents de lacommune. Elle va jouer le rôle d’inter-médiaire entre les communes et le centrede formation (C.F.A.G), et ainsi avancerles frais.Un projet de convention a été préparé,afin que les communes ayant des agentsparticipants reversent le montant de laformation, soit 350 € / agent, à la com-mune de Pléven.Le Conseil Municipal, à l’unanimitéautorise la signature de cette conventionpour les deux agents bénéficiant de laformation BAFA et autorise Monsieur leMaire à verser à la commune de Pleven350 €/ agent participants, soit 700 €, enremboursement des formations.

LOTISSEMENT «CLOS DELA VILLE-ES-HUES »Rétrocession de voirie et d’équipe-ments communs après travauxMonsieur le Maire informe le ConseilMunicipal, qu’un projet de lotissementprivé appelé « Lotissement Le Clos de laVille-es-Hues », composé de 7 lots, esten cours de réalisation sur la parcelle YHn°78 appartenant à l’indivision Delanoe.Les lotisseurs vont réaliser tous les tra-vaux de viabilisation. La présente convention a pour objet dedéfinir les modalités du contrôle, par laCommune, sur les études et l’exécutiondes travaux relatifs aux équipementscommuns, qui seront ensuite rétrocédésà la Commune, notamment : - Terrassements / Voirie- Réseaux d’Assainissement Eaux Uséeset Eaux Pluviales- Réseaux d’Alimentation en EauPotable et équipements de protectionincendie.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,autorise M. le Maire à signer la présenteconvention, dit que la Commune a undroit de regard sur les études et travauxconcernant les équipements qui luiseront rétrocédés et dit que la rétroces-sion ne pourra être effective, qu’aprèsvalidation de ces travaux par laCommune.

QUESTIONS DIVERSES■ Travaux de réseaux BT et EP rue del’Arguenon (face au cimetière)Le Conseil Municipal valide à l’unani-mité le devis d’un montant de 2 847,00 €TTC de l’entreprise TPCE pour la réali-sation de travaux préalables à la pose desréseaux BT et EP rue de l’Arguenon : - Arrachage des sapins formant la haieactuelle- Mise à niveau du terrain bordant lachaussée sur 4 ml de largeur

■ prises de vues aérienne du cimetièreDans le cadre de la mise en place del’application cimetière sur le SIG duPays de Dinan, il convient de faire appelà un prestataire pour la réalisation de pri-ses de vues aérienne du cimetière com-munal. A l’unanimité, le ConseilMunicipal valide le devis de DronePhoto Ciné 22-35, mieux disant, pour unmontant de 190 €.

■ clôture au terrain des sports Le Conseil Municipal valide à l’unani-mité le devis de Bretagne Matériauxd’un montant de 775 € TTC pour l’ins-tallation d’une clôture brise-vue au ter-rain des sports.

Réunion du mercredi30 juillet 2014Etaient présents :JAN Alain, DESREAC René, LUCASEliane, Daniel LHERMITTE, LELABOURIER Yolande, ROUILLEAllain, VEILLARD Annette, BERTONJean-Marc, JOUAN Caroline, PICARDMichel (proc. à LHERMITTE), CRENNJosiane, BOURGET Loïc, LEMAR-CHAND Pierre.Absents excusés : , Marie-Annick ROU-VRAIS, MERIOT Gilles, Valérie BOIS-SIERE-GARCIA , ALLORY Rachel,ETIENNE Jérôme, GAUTIER Josette. Secrétaires :Josiane CRENN et Eliane LUCAS.

PERSONNEL COMMUNALPoste d’agent coordonnateur TAPDans le cadre du décret n° 2009-1442du 25 novembre 2008 relatif au contratunique d’insertion - contrat d’accompa-gnement dans l’emploi, Monsieur leMaire propose au Conseil Municipal decréer un emploi de CUI-CAE dans lesconditions fixées ci-après, à compter du

25 août 2014. Ce contrat est un contrataidé réservé à certains employeurs, enparticulier les collectivités.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal décide à l'unanimité de créerun poste d’agent coordonnateur TAPdans le cadre du dispositif « contratunique d’insertion » et précise que cecontrat sera d’une durée initiale de 12mois renouvelable expressément, dansla limite de 24 mois, après renouvelle-ment de la convention. Il précise que ladurée du travail est fixée à 35 heures parsemaine et qu’un parcours de formationde 80 heures sera mis en place pour cetagent.Il indique que sa rémunérationsera fixée sur la base du SMIC.Il sollicite l’aide correspondante à hau-teur de 70 % de sa rémunération et auto-rise Monsieur le Maire à mettre enœuvre l’ensemble des démarches néces-saires pour ce recrutement.

Convention de prêt de main d’œuvreà titre gratuit.Monsieur le Maire expose que selon lesarticles L8241-1 et L8241-1 du Code duTravail, le prêt de main d’œuvre à butnon lucratif est la situation de l’agentqui demeure dans sa collectivité d'ori-gine, est réputé y occuper un emploi,

continue à percevoir la rémunérationcorrespondante, mais qui exerce tout oupartie de ses fonctions hors du serviceoù il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accordde l’agent et doit être prévue par uneconvention conclue entre l'administra-tion d'origine et l'organisme d'accueil. Un agent peut également être recruté envue d'être mis à disposition pour effec-tuer une partie de son service dans d'au-tres collectivités ou établissements quele sien sur un emploi permanent à tempsnon complet.Dans le cas présent, il s’agit de partagerle poste d’agent coordonnateur des TAP,recruté en CAE, à avec la commune deLanguenan, à compter du 25 août 2014,pour y exercer sur la moitié de sontemps de travail (17,5/35è), les fonc-tions de coordonnateur des TAP pour lacommune de Languenan.Conformément à l’article L8241-2 duCode du Travail, relatif au prêt de maind’œuvre à but non lucratif, le ConseilMunicipal, à l’unanimité valide la miseen place du dispositif de prêt de maind’œuvre à but non lucratif avec la com-mune de Languenan, concernant l’agentcoordonnateur des TAP recruté en CAE,pour y exercer les fonctions de coordon-


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nateur des TAP à Languenan, sur uneDHS de 17,5/35è, à compter du 25 août2014 dit que la prise en charge des fraisrestant à la charge de la commune serapartagé à hauteur de 50 % avec la com-mune de Languenan, dit que ce disposi-tif est valable pour toute la durée ducontrat et autorise Monsieur le Maire àsigner la convention correspondanteavec la commune de Languenan.

ALSH - GARDERIEChangement des menuiseries Deux propositions ont été adressées à laMairie. La Commission Municipale deGestion des Bâtiments communaux,réunie le 30 juillet 2014, propose devalider le devis de l’entreprise HervéBOURSEUL, mieux-disante, pour lafourniture et la pose de menuiseriesextérieures au CLSH, d’un montant de16 151,94 € TTC.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,valide le devis de l’entreprise HervéBOURSEUL.

LOTISSEMENTDE L’OREE DU BOISRaccordement AEP - Devis SAURM. le Maire présente au ConseilMunicipal le devis de la SAUR pour leraccordement AEP du lotissement del’Orée du Bois à Halouze. Celui-cis’élève à 1 467,06 € TTC.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l’unanimité, autoriseMonsieur le Maire à signer ce devis.

LOTISSEMENTDE LA METTRIEDéclaration d'utilité publiqueMonsieur le Maire rappelle aux mem-bres du Conseil Municipal, le projet delotissement se situant à « La Mettrie » etles acquisitions déjà réalisées depuis2004 (parcelles cadastrées section ABn° 480, M 783, M 1121 et M 1123).Il indique également les multiples négo-ciations amiables entreprises par lacommune auprès de M. MAZE, proprié-taire d’un terrain cadastré section AB n°377, nécessaire au projet communal etse situant en zonage 1 AU du Plan Locald’Urbanisme.Par un courrier daté du 24 Février 2011,ce dernier a refusé la proposition com-munale effectuée le 13 octobre 2010.En conséquence, le Conseil Municipalde la Commune de CORSEUL décide àl'unanimité de solliciter auprès de M. lePréfet des Côtes d’Armor, la déclarationd’utilité publique du projet de créationd’un lotissement communal ainsi quel’enquête parcellaire correspondante.

TRAVAUX MAIRIEAvenant n°1 au marché du lot n° 2Charpente boisMonsieur le Maire présente au ConseilMunicipal le projet d’avenant aux tra-vaux de réhabilitation de la Mairie : - Lot n°02 - Charpente Bois - Avenantn° 1 = + 8 538,60 €HTNouveau montant = 13 707,50 € HTAprès en avoir délibéré, le ConseilMunicipal valide à l’unanimité l’avenantprésenté.

SECRETAIRE GENERALInstauration d’indemnité Le Conseil Municipal, sur rapport de M.le Maire et vu le Code Général desCollectivités Territoriales,vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits etobligations des fonctionnaires et notam-ment son article 20, vu la loi n° 84-53 du26 janvier 1984 portant dispositions sta-tutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,vu le décret n° 91-875 du6 septembre 1991 pris pour l'applicationdu 1er alinéa de l'article 88 de la loi du26 janvier 1984 portant dispositions sta-tuaires relatives à la fonction publiqueterritoriale, vu le décret n° 2002-61 du14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'ad-ministration et de technicité, vu l'arrêtéfixant les montants de référence de l'in-demnité d'administration et de techni-cité,vu la jurisprudence et notammentl'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 etn°131248 du 12 juillet 1995 autorisantun agent seul dans son grade à bénéficierdu taux maximum individuel au titre duprincipe d'égalité de traitement,vu lescrédits inscrits au budget, considérantque conformément à l'article 2 du décretn° 91-875, il appartient à l'assemblée defixer dans les limites prévues par les tex-tes susvisés, la nature, les conditionsd'attribution et le taux moyen des indem-nités applicables à ces personnels.

BénéficiairesAprès en avoir délibéré, décide à l'unani-mité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applica-bles aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indem-nité d'administration et de technicité(pour les taux ou montants moyens voirnote informative) aux agents relevant descadres d'emplois suivants :

Filière AdministrativeGrade RédacteurFonctions Secrétaire GénéralMontant annuel de référence 588,69Coefficient retenu 5

Les taux moyens retenus par l'assembléesont, conformément aux dispositions envigueur, indexés sur la valeur du pointfonction publique.

Clause de sauvegardeConformément à l'article 88 de la loi n°84-53, stipule que pour les agents quisubiraient une baisse de leur régimeindemnitaire, dans le cadre de la mise enplace des nouvelles dispositions régle-mentaires ou celui d'une modificationdes bornes indiciaires du grade dont il esttitulaire, ceux-ci conserveraient le béné-fice, à titre individuel, du maintien dumontant indemnitaire dont ils dispo-saient, en application des dispositionsréglementaires antérieures.

Modalités de maintienLe versement des primes et indemnitésest maintenu pendant les périodes decongés annuels et autorisations excep-tionnelles d'absence, congés de mater-nité ou paternité, états pathologiques oucongés d'adoption, accidents de travail,maladies professionnelles reconnues,congé de maladie ordinaire n'impliquantpas le demi-traitement.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,donne son accord sur les points suivants- L’annulation de la délibération CM/14-0803 ayant instauré par erreur l’IFTS- Le paiement des primes et indemnitésfixées par cette délibération sera effectuéselon une périodicité mensuelle.Il précise que les primes et indemnitéssusvisées feront l'objet d'un ajustementautomatique lorsque les montants outaux ou les corps de référence serontrevalorisés ou modifiés par un texteréglementaire. Les dispositions de la présente délibéra-tion prendront effet à l’entrée en fonctiondu Secrétaire Général, soit au 1er octo-bre 2014 et les crédits correspondantsseront prévus et inscrits au budget.

RYTHMES SCOLAIRESRecrutement de personnels Monsieur le Maire explique aux mem-bres du Conseil Municipal que la régle-mentation impose un taux d’encadre-ment de 1 encadrant pour 14 enfants demoins de 6 ans, et de 1 encadrant pour 18enfants de plus de 6 ans dans le cadre destemps d’activités périscolaires. Aussi, afin de respecter cette règle, ildemande au Conseil Municipal de l’au-toriser à recruter des personnels contrac-tuels, si les circonstances l’exigent(absence d’un agent d’encadrement, aug-mentation du nombre d’inscrits…).Après en avoir délibéré, les membres duConseil autorisent à l’unanimité M. leMaire à recruter un ou des agentscontractuels si les circonstances l’exi-gent, afin de respecter le taux d’encadre-ment des temps d’activités périscolairesprescrits par la réglementation.

Conseil Municipal

Réunion du vendredi5 septembre 2014Etaient présents :JAN Alain, DESREAC René, LUCASEliane, LHERMITTE Daniel, LELABOURIER Yolande, ROUILLEAllain, VEILLARD Annette, BERTONJean-Marc, JOUAN Caroline (proc. àJAN), CRENN Josiane. (proc. à LELABOURIER), BOURGET Loïc.LEMARCHAND Pierre (proc. àLUCAS), ROUVRAIS Marie-Annick,BOISSIERE-GARCIA Valérie, ALLORYRachel, ETIENNE Jérôme, GAUTIERJosette.

Absents excusés :Gilles MERIOT, Michel PICARD.

Secrétaires :Josette GAUTIER et Loïc BOURGET.

REFORMEDES RYTHMES SCOLAIRES Augmentation dela Durée Hebdomadaire de ServicesLe Maire informe le Conseil Municipalque compte tenu de la mise en place dela réforme des rythmes scolaires, ilconvient de modifier la durée hebdoma-daire de service des emplois correspon-dants.Cette modification est assimilée à unesuppression d'emploi et à la création d'unnouvel emploi car elle modifie au-delàde 10 % la durée initiale des emploisconcernés. Le Maire propose à l'assem-blée, conformément aux dispositionsfixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26janvier 1984, de supprimer les emploissuivants :- Agent d’entretien des locaux commu-naux : créé par délibération du 28novembre 2008 pour une durée de 25heures par semaine ; et de créer unemploi d’agent de service polyvalent àtemps non complet pour une durée de 28heures par semaine à compter du 1erseptembre 2014.- Agent d’entretien des locaux commu-naux : créé par délibération du 2 juillet2010 pour une durée de 19.25 heures parsemaine ; et de créer un emploi d’agentde service polyvalent à temps non com-plet pour une durée de 28 heures parsemaine à compter du 1er septembre2014.- Agent polyvalent à l’Ecole : créé pardélibération du 1er juillet 2011 pour unedurée de 17 heures par semaine ; et decréer un emploi d’agent de service poly-

valent à temps non complet pour unedurée de 28 heures par semaine à comp-ter du 1er septembre 2014.- Agent polyvalent à l’Ecole Publique :créé par délibération du 29 août 2008pour une durée de 22.7 heures parsemaine ; et de créer un emploi d’agentde service polyvalent à temps non com-plet pour une durée de 29 heures parsemaine à compter du 1er septembre2014.Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territo-riale, notamment ses articles 34 et 97, vule décret n° 91-298 du 20 mars 1991modifié, portant dispositions statutairesapplicables aux fonctionnaires territo-riaux nommés sur des emplois perma-nents à temps non complet,vu l'avis duComité Technique Paritaire réuni le 29août 2014 et vu le tableau des emplois, leconseil municipal, après en avoir déli-béré, à l’unanimité,décide d'adopter laproposition du Maire, de modifier ainsile tableau des emplois et d'inscrire aubudget les crédits correspondants.

REFORMEDES RYTHMES SCOLAIRES Modification du tableau des effectifsCompte tenu de la réforme des rythmesscolaires, il convient de modifier ladurée hebdomadaire de service de l'em-ploi correspondant.

Conformément aux dispositions fixéesaux articles 34 et 97 de la loi du 26 jan-vier 1984, le Maire propose à l'assem-blée de porter la durée du temps de tra-vail des emplois suivant : - Agent polyvalent à temps non complet: créé initialement par délibération du 30juin 2006 pour une durée de 28,5 heurespar semaine ; et de créer un emploid’agent de service polyvalent à tempsnon complet pour une durée de 30 heu-res par semaine à compter du 1er sep-tembre 2014.- Agent d’encadrement des enfants àl’Ecole : créé initialement par délibéra-tion du 21 février 2003 pour une duréede 28,72 heures par semaine ; et de créerun emploi d’agent d’encadrement desenfants à temps non complet pour unedurée de 31,58 heures par semaine àcompter du 1er septembre 2014.

La modification du temps de travailn'excède pas 10 % du temps de travailinitial et n'a pas pour effet de faire perdrel'affiliation à la CNRACL du fonction-naire concerné. (Seuil d'affiliation : 28heures/semaine),

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territo-riale, notamment ses articles 34 et 97,vule décret n° 91-298 du 20 mars 1991modifié, portant dispositions statutairesapplicables aux fonctionnaires territo-riaux nommés sur des emplois perma-nents à temps non complet,vu le tableaudes emplois, le conseil municipal aprèsen avoir délibéré, à l’unanimité,décided'adopter la proposition du Maire, demodifier ainsi le tableau des emplois etd'inscrire au budget les crédits corres-pondants.

BUDGET PRINCIPALDécision Modificative n°1 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,adopte la décision modificative sui-vante :

SECTION DE FONCTIONNEMENTDépenses :article 6355 : ........................+ 138,00 €article 6332 : ......................+ 1 423,60 €article 6411 : ....................+ 12 000,00 €article 6413 : ......................+ 9 000,00 €article 64168 : ....................+ 5 750,00 €article 6454 : ......................+ 1 200,00 €article 022 : ......................- 20 662,22 €

TOTAL : ............................+ 8 849,38 €

Recettes :article 6419 : ......................+ 4 047,00 €article 70381 : ......................+ 675,00 €article 70388 : ..................+ 1 151,56 €article 7388 : ......................+ 1 600,00 €article 74748 : ....................+ 1 235,00 €article 7681 : ............................+ 9,06 €article 7711 : ........................+ 131,76 €

TOTAL : ............................+ 8 849,38 €

SECTION D’INVESTISSEMENTDépenses :Opération 197 article 2031 : ....................+ 30 000,00 €

Opération 200 article 21578 : ....................- 1 397,93 €article 2313 : ....................+ 1 397,93 €

Opérations financièresarticle 020 : ....................+ 48 343,20 €

TOTAL : ..........................+ 78 343,20 €

Recettes :Opération 197 article 1321 : ....................+ 78 343,20 €

TOTAL : ..........................+ 78 343,20 €



1616


Conseil Municipal

TABLEAU DES EFFECTIFSSuppression du poste d’AttachéTerritorialMonsieur le Maire informe l'assemblée : Conformément à l'article 34 de la loi du26 janvier 1984, les emplois de chaquecollectivité ou établissement sont crééspar l'organe délibérant de la collectivitéou de l'établissement. Il appartient doncau conseil municipal de fixer l'effectifdes emplois nécessaires au fonctionne-ment des services. En cas de réorganisa-tion des services, la décision est soumiseà l'avis préalable du Comité technique. Compte tenu du départ de la SecrétaireGénérale et du recrutement de son rem-plaçant au grade de Rédacteur, ilconvient de supprimer l’emploi corres-pondant. Vu la saisine du Comité technique du 31juillet 2014, Monsieur le Maire proposeau Conseil Municipal la suppression duposte d’attaché territorial à temps com-plet au secrétariat de Mairie et de modi-fier comme suit le tableau des emplois :

Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, à l’unanimité, décide de suppri-mer le poste d’attaché territorial à tempscomplet au secrétariat de Mairie etd’adopter la modification du tableau desemplois ainsi proposée.

ASSURANCEPassation de marché public par leCentre de Gestion des Côtes d’Armor.Le Maire expose : le Centre de Gestiondes Côtes d’Armor a pour intention deconclure un contrat-groupe d’assurancestatutaire garantissant les collectivités ter-ritoriales et les établissements publicsadhérents contre les risques financiersdécoulant de leurs obligations statutaires(décès, accident du travail, maladie pro-fessionnelle, congé de longue maladie,congé de longue durée, maladie ordinaire,maternité…).

Ce contrat a pour objet de regrouperdes collectivités territoriales et des éta-blissements publics, à l’intérieur d’unmarché d’assurance dit « police d’as-surance collective à adhésion faculta-tive ».

La collectivité de CORSEUL soumiseà l’obligation de mise en concurrencede ses contrats d’assurances peut sejoindre à la mise en concurrence effec-tuée par le Centre de Gestion des Côtesd’Armor.

La mission alors confiée au Centre deGestion doit être officialisée par unedélibération permettant à la collecti-vité/l’établissement public d‘éviter deconduire sa propre consultation d’assu-rance.

La consultation portera sur les garan-ties financières et les prestations degestion du contrat-groupe.

Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales, vu le Code desAssurances ; vu le Code des MarchésPublics ; vu la loi n°84-53 du 26 jan-vier 1984, relative à la fonction publi-que territoriale et notamment son arti-cle 26 alinéa 5 ; vu le décret n°86-552du 14 mars 1986 pris pour l’applica-tion de l’article 26 de la loi n°84-53du 26 janvier 1984, et relatif auxcontrats d’assurances souscrits par lescentres de gestion pour le compte descollectivités locales et établissementsterritoriaux, considérant la nécessitéde passer un contrat d’assurances sta-tutaires ; considérant que la passationde ce contrat doit être soumise auCode des Marchés Publics et vu l’ex-posé du Maire, le Conseil Municipal,après en avoir délibéré et à l’unani-mité, décide de se joindre à la procé-dure d’appel d’offres ouvert européen,lancée sur le fondement des articles26-I-1°, 33, 40-III-2° et 57 à 59 et 77du Code des Marchés Publics, pour lecontrat-groupe d’assurance statutaireque le Centre de Gestion des Côtesd’Armor va engager en 2015, confor-mément à l’article 26 de la loi n°84-53du 26 janvier 1984.

Il prend acte que les prestations garan-ties et taux de cotisation lui serontsoumis préalablement afin qu’ilpuisse prendre ou non la décisiond’adhérer au contrat-groupe d’assu-rance souscrit par le Centre deGestion à compter du 01/01/2016.

ACQUISITIONAchats de tables et de chaises pourl’école publique Compte tenu de l’augmentation debesoin matériel à l’école publique, ilconvient d’effectuer de nouveauxachats matériels.Monsieur Le Maire propose à l’assem-blée l’achat de 4 tables et de 4 chaises.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,autorise Monsieur le Maire à acheter lematériel mentionné.

QUESTIONS DIVERSES■ Projet motivant le droit de préem-ption urbainMonsieur Le Maire informe le ConseilMunicipal qu’un projet d’aménage-ment d’une liaison douce entre laMairie et les équipements publics :CIP, salle des sports, école publique,salles des fêtes, terrains multisports…en cours, pourraient trouver sa concré-tisation par l’exercice du droit depréemption sur les parcelles cadastréesAB 58 se trouvant en zone UA, et AB255, AB 366, AB 369 se trouvant enzone Nr.Projet qui comprendrait l’aménage-ment d’un parking, sur la parcelle AB255 classée en zone Nr, ce qui sécuri-serait le patrimoine archéologique(proximité du Forum de la Ville anti-que).Ce serait aussi une opportunité pourfinaliser le projet de voie douce, inscritau PLU, qui reliera les lotissements deHalouze, Buhen, le Clos de la Croix etl’Orée du Bois à l’ensemble des équi-pements publics. Monsieur Le Mairerappelant que la commune a déjà faitl’acquisition d’une parcelle de terreroute de la Ville Deneu.

■ Proposition d’acquisition d’uneparcelle de terreMonsieur Le Maire informe le ConseilMunicipal qu’il a reçu une propositiond’un propriétaire pour vendre à la com-mune un terrain classé 2AU au PLU.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,autorise Monsieur Le Maire à poursui-vre la discussion avec le propriétaire.Le Conseil Municipal prendra sa déci-sion lors d’une prochaine réunion.

Grade Catégorie Ancien Nouvel Duréeassocié effectif effectif hebdom.

Rédacteur, B 1 2 TC

Rédacteurprincipal,

Rédacteurchef

Adjoint C 1 1 TNCAdministr.1ère classe

Infos socialesI n f o s u t i l e s


Vous êtes titulaire■ d'une Carte d'Ancien Combattant■ d'une Carte de Pupille de la Nation

ou d'Orphelin de Guerre■ d'un Titre de Reconnaissance

de la Nation■ d'une pension militaire d'invalidité■ d'une carte de veuf(ve)

d'ancien combattant ou de guerreVous pouvez bénéficier des aidessociales et des avantages de l'OfficeNational des Anciens Combattants etVictimes de Guerre (ONAC et VG) desCôtes d'Armor.Pour tout renseignement contacter :Office National des Anciens Combat-tants et Victimes de Guerre

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c’est obligatoirePourquoi ?Cette démarche facilite l'inscription sur les listesélectorales et déclenche la convocation à la jour-née Défense et Citoyenneté.Quand ?Tous les Français ont l'obligation de se faire recen-ser entre la date de leurs 16 ans et la fin du troi-sième mois suivant.Comment ?Un jeune peut se faire recenser directement à lamairie ou en ligne sur le site www.mon.service-public.fr. Dans les deux cas, il doit présenter unepièce d'identité et le livret de famille.Une fois recensé, le jeune obtient une attestationindispensable pour l'inscription à des concours ou

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CORSEUL - LA GAZETTE N° 59 - Octobre 2014 1919

Vie Communale

Lors du mois de Juin, profitant de leursvacances en Bretagne, Uwe Morgenstern,maire de Sonnenbühl, a rendu une visite àAlain Jan notre maire qui lui a proposé unevisite au centre Coriosolis ; visite effectuéeavec Mme Morgenstern, Marie AnnickRevel, Marie France Fagnou et moi même;visite très constructive.Enfin une agréable soirée chez MarieAnnick Revel, a eu lieu en présence de M etMme Morgenstern, des membres du jume-

lage de Corseul et de la chorale de Plélan lePetit, ces derniers s’étant rendus àSonnenbühl en Mai et reçus très chaleureuse-ment. Ceci permettant d'élargir les échangespossibles.Fin juillet je suis allé, en retour, rendre visiteà nos amis de Sonnenbühl, profitant de lafête annuelle de la "Hockete" et en n'ou-bliant pas de rapporter des fûts de bière pournotre soirée "choucroute" qui aura lieu lesamedi 22 novembre; soirée où les amis du

jumelage ainsi que notre DJ vousaccueilleront avec grand plaisir.

CordialementGilles Le Quéré

DES NOUVELLES DE NOTRE JUMELAGE

ÉTAT CIVILÉTAT CIVIL 2014■ NAISSANCES

● Le 24 mai à Rennes, Olivia LEBAS KEIL, 13 La Pénézais● Le 14 juin à Dinan, Lenny THONE, 11 La Pénézais● Le 1er juillet à Dinan, Rosie JEANNIER, 2 La Ville Quématz● Le 8 juillet à Angers, Gweltaz LEBAST, 9 rue de l’Hôtellerie● Le 11 juillet à Dinan, Ryan JEGU, E3 Lot Val de Gravel● Le 12 juillet à Dinan, Mélina LEBOURDAIS, C6 Lot Val de Gravel● Le 17 juillet à Dinan, Clélie DROGUET, 11 le Vaushéry● Le 18 juillet à Dinan, Maxence TURPIN, 8 Le Vauradeuc● Le 26 juillet à Dinan, Ruben BETIN, 28 La Hestrinais● Le 4 Août à Dinan, Chiara FOUGERIT, 1 La Nogatz● Le 6 août à Dinan, Robyn VEILLON LE BOULANGER, 7 rue du Dr Guidon

■ MARIAGES● Le 13 juin Julien ALLANO

et Charlotte LEDOULT, PLELAN LE PETIT et résidente 5 La Chesnaie● Le 26 juillet Loïc LONCLE

et Marie-France LEFORESTIER, 6 Les hautes Fosses● Le 23 Août David COGOI, Résident 15 cité de Halouze

et Nathalie BARICAULT, Saint-Grégoire● Le 23 Août Gilles DALOZ et Mickaël MARIE, la Ville-es-Moines● Le 6 septembre Adrien DAVENET, 35 La hestrinais

et Mélanie MEUNIER PLEHEREL Plage● Le 16 Août à Pluduno, Jérôme PELLERIN et Fanny REVEL, Tréguihé

■ DÉCÈS● Le 1er juin à Dinan, Jean-Pierre ROUVRAIS,15 Tréfort● Le 6 juin Emilienne PERQUIS veuve JAGOU, 7 Chemin du Ray● Le 20 juillet Annick LECUYER Veuve BOURGET, 4 tréguihé● Le 4 septembre à Dinan, Jeannine ALLIOT épouse BLANCHARD, la Poissonnais

MANIFESTATIONSCALENDRIER 2014● Le samedi 11 octobre

à la Salle des FêtesJournée de l’Archéologie

● le samedi 18 octobre à la Salle des Fêtes Repas (Agir pour les Enfants du Burkina Faso)

● le samedi 15 novembreSalle des Fêtes RepasAPE École Publique

● le dimanche 16 novembre à la salle des SportsBraderie des Petits Loups APE Ecole St-Pierre

● le samedi 22 novembre à la salle des FêtesSoirée ChoucrouteAmis du Jumelage

● le vendredi 12 décembre à la Salle des Fêtes Arbre de NoëlAPE École Publique

● le dimanche 14 Décembre à la Salle des FêtesArbre de NoëlAPEL École Privée

● le samedi 10 janvier 2015 à 19h à la Salle des FêtesVœux de la Municipalité

La cotisation pour l'an-née est de 60 Euros.(payable en 2 fois etpossibilité de payeren coupons-sports).

Le bureau

Maryline tous les Mardis de 20h30 à21h30 à la Salle des Sports, rue CésarMulon à Corseul à partir du Mardi16Septembre.

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Directeur de la publication : A. JANDépôt légal : octobre 2014 - Réalisation : Hubert GOGER ◆ Création Graphique - 02 99 58 51 98 - imprimerie PEIGNÉ Taden

Documents

N°59 - Octobre 2014 - CORSEUL.FR – Site officiel de la ... · Publicité des demandes de permis de construire et d’autorisations simplifiées déposées au secrétariat de mairie