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fédération des services publics N°846 12 15 Commission paritaire 1018 S 06646 — ISSN n°0395-0824 Fédération CGT des personnels actifs et retraités des Services publics www.spterritoriaux.cgt.fr — Email : [email protected] Directeur de la publication : Malika Dubost Tirage, routage : Imprimerie Rivet, 24 rue Claude-Henri-Gorceix 87 022 Limoges Cedex 9 P2 Actualité chiffrée P2 Focus sur une lutte gagnante P3 Agenda P4 Salaires, pouvoir d'achat Communiqué CGT Fonction publique P5 11e congrès Rassemblés pour gagner P9 L'Union Fédérale des Retraites : une force qui compte ! P10 Région Bourgogne Franche-Comté : création d'un nouveau syndicat P11 Combattre quelques idées reçues sommaire Meilleurs voeux

N°846 12 15

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Page 1: N°846 12 15

fédérationdes services

publics

N°846 12 15Commission paritaire 1018 S 06646 — ISSN n°0395-0824

Fédération CGT des personnels actifs et retraités des Services publicswww.spterritoriaux.cgt.fr — Email : [email protected] de la publication : Malika DubostTirage, routage : Imprimerie Rivet, 24 rue Claude-Henri-Gorceix 87 022 Limoges Cedex 9

P2 Actualité chiffréeP2 Focus sur une lutte gagnanteP3 AgendaP4 Salaires, pouvoir d'achat Communiqué CGT Fonction publiqueP5 11e congrès Rassemblés pour gagnerP9 L'Union Fédérale des Retraites : une force qui compte !P10 Région Bourgogne Franche-Comté : création d'un nouveau syndicatP11 Combattre quelques idées reçues

sommaire

Meilleurs voeux

Page 2: N°846 12 15

fédérationdes services

publics2

remplacement systématique des absences des titulaires. De plus, l’administration met en place un CHSCT spécial service Éducation le 26 novembre, avec la mise en place de groupes de travail qui trai-teront des conditions de travail, de l’absentéisme, alors que jusqu’au 10 novembre cela avait été refusé par le Maire.

Merci à tous les camarades qui nous ont soutenus dans la lutte par leur motion de soutien.

Malgré les demandes répétées du personnel qui se trouvent dans l’in-capacité d’assurer le service public et devant le mépris de l’adminis-tration qui fait fi de leurs revendi-cations, les agents titulaires et non titulaires ont décidé de se mettre en grève pour se faire entendre. Le 5 octobre, l’ensemble des agents de l’école maternelle est en grève pour dénoncer un problème ré-current : le non-remplacement du personnel absent.Deux réunions avec l’administration n’ont rien donné ; au contraire, la di-rection du service tente de monter les agents les uns contre les autres. Le service de l’éducation véhicule même de fausses rumeurs auprès des parents qui les interpellent sur ce mouvement, en prétendant que les grévistes n’auraient pas de rete-nue sur leur traitement. Malgré ces attaques et ce mépris, les agents continuent la lutte pour leurs justes revendications et le mouve-ment s’étend : le 10 novembre, il y a eu une action de grève avec arrêt de travail de 11 h30 à 14 h30 sur l’ensemble des 200 écoles de la ville de Toulouse avec rassemblement devant l’école en lutte.Dans le même temps, la fédération

a appelé tous les syndicats à faire grandir ce mouve-ment en envoyant au maire de la ville de Toulouse une motion de soutien.

C’est bien par leur ténacité et leur militantisme et vos soutiens que nous pouvons parler de victoire.Les agents de l’école des Amidonniers de la ville de TOULOUSE ont gagné la

lutte pour leur revendication : le

2000 !C'est le nombre

de questionnaires reçus à la fédération

La CGT est allée à la rencontre des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Mater-nelles (ATSEM) dans toute la France pour

recueillir leurs témoignages sous forme de questionnaires sur leur vécu

professionnel au contact des parents, enseignants et autorité territoriale. Nous remer-

cions les camarades qui ont œuvré à la diffu-sion dans plus de 60 dé-parte-ments.

École materneà Toulouse (3

SPECIALATSEM

Rappel du Décret no 92-950 du 28 août 1992 :

« Les ATSEM sont chargées de l’assistance aux

personnels enseignants pour la réception, l’ani-

mation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi

que la préparation et la mise en état de propreté

des locaux et du matériel servant directement à

ces enfants. Les ATSEM participent à la commu-

nauté éducative. »

La CGT est allée à la rencontre des Agents Territo-

riaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

dans toute la France pour recueillir leurs témoi-

gnages sous forme de questionnaires sur leur vécu

professionnel au contact des parents, enseignants et

autorité territoriale.

+ de 2000 questionnaires reçus ! Un nombre

important d’écoles maternelles ont répondu !

Nous remercions les ca-

marades qui ont œuvré

à la diffusion massive

des questionnaires, ce

qui représente plus de

60 départements.

L es ATSEM sont recrutées avec le CAP Pe te enfance ET

un concours sur tre, mais dans un cadre d’emploi fermé,

sans reconnaissance, sans déroulement de carrière…

Cherchez l’erreur !

- Un grand merci aux ATSEM qui ont pris de

leur temps pour y répondre. Preuve que

ces personnels ont beaucoup à dire !

ANALYSEDES QUESTIONNAIRES

80  % sont titulaires avec une moyenne d’âge de 50 ans et + avec des départs à la retraite pré-vus à 67ans… !

20  % sont des emplois pré-caires  : contractuelles, emplois d’avenir, emplois aidés, contrat unique d’insertion… Avec une moyenne d’âge de 25 ans.

80 % de temps pleins et 20 % de temps incomplets  choisis ou imposés.

TEMPS DE TRAVAIL : Une grande partie de ce person-nel est annualisée. Enorme différence d’une collecti-vité à l’autre sur les temps de tra-vail hebdo : 28H, 32H, 35 h, 39H, 40H et même plus sur une se-maine d’école, pour 36 semaines d’école dans une année ! Et se rajoutent à ces semaines bien chargées des semaines de travail pendant les vacances sco-laires !

RELATIONS HUMAINESAU TRAVAIL :Elles sont jugées satisfaisantes dans l’ensemble avec les enfants, les enseignants, les collèguesATSEM et avec une grande majo-rité des parents.Les relations avec l’auto-rité territoriale sont plus ten-dues  : «  Nous sommes souvent considérés comme du personnel

supplémentaire, qui n’apporte rien et qui est mis à disposition de l’Education Nationale alors que nous sommes bien des agents territoriaux à part entière. Notre employeur est bien Madame ou Monsieur le Maire » (témoignage recueilli).Avec l’arrivée des nouveaux rythmes scolaires  : Temps d’Acti-vité Périscolaire (T.A.P)  ou des Aménagement des Rythmes Edu-catifs (A.R.E), les relations avec les adjoints d’animation peuvent parfois être difficiles et cristalliser des tensions dans les équipes. La raison étant, dans la majorité des cas, la non-défi nition des périmètres de chacun.

ORGANISATIONDU TRAVAIL :

Le travail en équipe avec les enseignants devrait être une réalité, mais ce n’est pas toujours le cas !

Il appartient aux enseignants d’associer les ATSEM aux réu-nions de pré-rentrée, conseils d’école, réunions de parents-enseignants… Nous constatons que la participation à ces réunions permet aux ATSEM de mieux intégrer l’équipe pédagogique et d’être informés sur la vie de l’école des projets... Notre pré-sence est indispensable, ainsi que dans les réunions d’équipe d’ani-mation pour l’organisation des temps périscolaires. Ces temps de réunion doivent être pris dans le temps de travail effectif.

En cas d’absence de l’ATSEM, les agents sont de moins en moins remplacés par économie budgé-taire au détriment du bien-être de l’enfant et des collègues ATSEM (surcharge de travail, stress, burn-out…).

La diversité des réponses appor-tées laisse entrevoir la confusion entre la coupure méridienne et le temps de pause. Certains agents assurent le service à la cantine scolaire et font ainsi des jour-nées continues sans pause. L’ar-ticle  3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précise qu’une pause d’une durée minimale de 20 minutes est obligatoire après 6 heures de travail consécutives.

DIVERSITÉ DES TÂCHES :

accueil des enfants,

transmission d’informations

aux parents, aux enseignants,

surveillance de la sieste,

rangement du matériel pé-

dagogique,

soins d’hygiène, soins des

« petits bobos »

habillage-déshabillage,

écoute, réconfort des

enfants, accompagnement des en-

fants porteurs de troubles de

handicap (par manque d’Agents

de Vie Scolaire AVS) et des

enfants bénéfi ciant d’un P.A.I

(Protocole d’Aide Individualisé)

allergies, asthme…,

entretien du linge de l’école,

participation à la surveillance

des récréations,

préparation des ateliers, ani-

mation d’ateliers seul, pour un

quart, pour la moitié voire la

classe entière,

entretien des plantes vertes,

balayage de la cour (feuilles

mortes),

accompagnement aux sorties

scolaires,

montage-démontage des

équipements pour les enfants

(matériel de la salle de sport, lits

des dortoirs, espaces cuisine,

montage des vélos…),

recueil et traitement des dé-

chets (gestion du composte),

gestion de la pharmacie,

couture du linge de l’école

(draps, serviettes de table…),

réalisation des évaluations

nationales des enfants, encadre-

ments des futures ATSEM (tutorat,

formation et évaluation des sta-

giaires CAP petite enfance, des

agents sous contrat aidé et d’ave-

nir .

Et, bien sûr, l’entretien total des

locaux des écoles...

Sans oublier des ATSEM conduc-

trices de mini-bus !!!!

Vive la polyvalence et nous en

oublions certainement, la liste des

tâches s’allonge sans cesse !!!

PÉNIBILITÉ :

Bruits  : à la cantine, plus de 87

décibels pendant 45 minutes

alors qu’à partir de 85 décibels il

faut porter des équipements de

protection individuelle (casque,

bouchons),

Stress, détresse émotionnelle,

maladies contagieuses (risque

de contracter la gale, conjoncti-

vite…), maladie ordinaire (contact

avec enfants enrhumés, grippés,

…).

62 % des ATSEM ont

des problèmes de cervicales

55 % des ATSEM

ont des problèmes de bras

9 % des ATSEM ont

des problèmes de cheville

30 % des ATSEM

ont des problèmes de coude

58 % des ATSEM

ont des problèmes d’épaules

91 % des ATSEM

ont des problèmes

dans le haut du dos

96 %

des ATSEM

ont des

problèmes

de bas du dos

45 %

des ATSEM ont

des problèmes

avec les

poignets/mains

28 %

des ATSEM

ont des

problèmes

de genoux

17 %

des ATSEM

ont des

problèmes de

hanche/cuisse

Schémas du squelette avec les douleurs

REVENDICATIONSET PERSPECTIVESD’EVOLUTIONPROFESIONNELLETrès peu d’agents ont pu béné-fi cier d’une réelle formation professionalisante choisie. La plupart des ATSEM n’ont pas d’accès direct au catalogue des formations, ces dernières sont alors fortement suggérées par la collectivité et en inadéquation avec la réalité professionnelle. 78  % des ATSEM souhaitent évoluer professionnellement et demandent avant tout plus de reconnaissance et de considé-ration à hauteur de la valeur réelle de leurs missions.La CGT revendique une formation professionnelle tout au long de la carrière des agents qui contribue à l’acquisition des connaissances (des savoirs), des compétences (du savoir-faire et du savoir-être) et des qualifi cations.

Bien avant la retraite, beaucoup d’ATSEM sont au bord de l’épui-sement consécutivement à leurs conditions de travail, il apparait presque impossible d’obtenir l’aménagement du poste de travail ou un reclassement professionnel ! Conséquence  : un départ pour incapacité de travail total alors que seules certaines tâches du métier ne sont plus réalisables (empiler les lits…).

La CGT demande un reclas-sement professionnel pour les agents qui le souhaitent. Une for-mation d’adaptation à un nouvel emploi doit être assurée. La CGT revendique l’égalité femme-homme et la reconnais-sance de la pénibilité avec la re-traite à 57ans pour les ATSEM !

Les gouvernements successifs nous ont contraints à toujours

plus de polyvalence  : force est de constater que l’animation fait partie intégrante du métier actuel d’ATSEM ! Celles-ci ont su s’adap-ter et faire preuve de compé-tences et de créativité mais sans reconnaissance statutaire.Le statut actuel ne permet aucune évolution du cadre d’emploi des ATSEM. Les ATSEM doivent res-ter dans les écoles, comme prévu dans le Décret. Pour autant, nous voulons un déroulement de car-rière comme les autres cadres d’emploi avec une possibilité d’évolution en catégorie B.

Nous travaillons sur des propositions concrètes que nous mettons en débat dans nos instances et auprès des agents pour avancer vérita-blement en 2016 sur le sta-tut des ATSEM.

Les questionnaires ont fait ressortir de nombreux pro-blèmes :• des maux de tête• problèmes d’oreilles, acouphènes, perte d’audition• de fatigue, épuisement, fatigue nerveuse• stress• Bruit• Problèmes de digestion (repas pris dans le bruit et sur le pouce)• Problèmes liés à la tension au sein des équipes éduca-tives

Nom : .................................................. Prénom : ..................................Adresse : ..............................................................................................Code postal : ................... Ville : ...........................................................Tél. : ..........................Courriel : ....................................... @ ..................Collectivité (nom et département) : ......................................................

Fédération CGT des Services publicsCase 547 - 263, rue de Paris - 93 515 Montreuil CedexTél. : 01 55 82 88 20 - Email : [email protected] Internet : www.spterritoriaux.cgt.frPour te syndiquer en ligne, scanne le Flashcode !

Déc

emb

re 2

015

focus sur un

Pour en savoir plus : ana-lyse, revendications et

perspectives d’évolution professionnelle :

www.spterritoriaux.cgt.frFilières > Filière médico-so-ciale > Petite enfance, mode

d’accueil

11 MILLIARDS D’EUROS !C’est la somme de la baisse des dotations de l’État aux collectivités d’ici 2017 !

Cela se traduit déjà pour les usagers par :• moins de services publics en quantité et en qualité• plus d’impôts • moins d’investissements pour demain (écoles, crèches, EHPAD…)…

…et pour nous, les agents, par :• le gel du point d’indice depuis 2010• moins de départs en formation• pas de renouvellement systématique des départs en retraite…

SALAIRES

Le statut de fonctionnaire, c’est la garantie pour les agents des collectivités territoriales de pouvoir assurer un service public pour tous les usagers, dans l’intérêt général, sans parti pris.

En comparaison, la fraude fi scale (essentiellement patronale) représente 80 milliards d’euros tous les ans en France !

Se syndiquer à la CGT c’est un

geste de liberté. C’est choisir

d’intervenir effi cacement pour

faire entendre sa voix, c’est

vivre mieux dans son travail et

faire valoir ses droits

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers Zone B : Aix/Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans/Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

FÉDÉRATION CGT DES SERVICES PUBLICSCase 547 - 263, rue de Paris - 93515 Montreuil Cedex

Tél. 01 55 82 88 20 - Fax. 01 48 51 98 20Email : [email protected] - Site Internet : www.spterritoriaux.cgt.fr

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Le sttatut dee fonctionnaiirela gaarantie ppour lees agenentcollecctivitéss t territooriales dassureer un seervice ppublicc ples ussagers, dans l’’intérêêt sans pparti prris.

À télécharger

sur notre site

Internet

www.spterritoriaux.

cgt.fr

l’actualitéchiffrée

fédérationdes services

11 MILLIARRRRRDRDRDDDDDDDSDSS DC’est la somme de la baisse des dddootottaaatatttiioioonnss de l’Éta

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faire valoir ses droits

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Calendrier et carte de voeux

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publics 3

E STTUL Agenda

2016 Janvier

Action sur les salaires CEF (formation) Lundi

11 au vendredi 15 janvier à Saint-Ouen (93)

CEF Commune fédé Santé /UGFF / Services publics mardi 19 janvier à Montreuil

Février CEF Jeudi 4 février

Montreuil CNF Mercredi 10 et

jeudi 11 février CIG Pantin 93

Mars CEF Jeudi 17 mars

Montreuil

Avril CEF Jeudi 14 avril

Montreuil

Mai CEF Mardi 10 mai Mon-

treuilCNF Mercredi 11 etjeudi 12 mai Montreuil

Juin CEF Jeudi 16 juin Mon-

treuil

Septembre CNF Jeudi 8 et vendredi

9 septembre CIG Pantin 93

elle des Amidonniers1)

ne lutte gagnante

Pour élargir le mouvement,ne pas hésiter à demanderdu soutien...Exemple de motion

Le syndicat CGT………………………………………………………………………………………… EXIGE LA CRÉATION DE POSTES NÉCESSAIRES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU SERVICE PUBLIC DE L’ÉDUCATION DE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’ARRÊT DES PRESSIONS SUR LE PERSONNEL DE L’ÉCOLE MATERNELLE EN GRÈVE.

Il exige l’ouverture de vraies négociations.

Fait à :

Le :

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sa forte revalorisation, pour la défense des missions publiques, préparons d’ores et déjà la mobili-sation dans l’unité la plus large.

Montreuil, le 7 décembre 2015

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publics4

Marylise LEBRANCHU a donc confirmé qu’il y aurait une négocia-tion salariale au mois de février. À ce jour, la date précise n’en est pas encore connue.

Ce rendez-vous se profile alors que le gel de la valeur du point imposé depuis 2010 conduit à des pertes de pouvoir d’achat absolu-ment sans précédent pour tous les agents de la Fonction publique.

Il ne faut pas se bercer de douces illusions : si, pour diverses raisons, le gouvernement se résout à convo-quer cette réunion, son intention n’est nullement de répondre aux légitimes attentes des personnels par de significatives augmentations salariales, ce que confirme un pro-jet de loi de Finances 2016 toujours marqué du sceau des restrictions budgétaires.

Il n’est pas besoin d’être devin pour comprendre qu’à ce stade, ce qui va nous être proposé en février sera très largement insuffisant.

Pour la CGT, il est donc indispen-sable de mettre d’ores et déjà la pression sur le gouvernement afin de peser sur cette négociation pour que de véritables avancées puissent être obtenues.

C’est pourquoi, dès maintenant, nous mettons en débat et en pers-pective un temps fort de mobilisa-tion, par la grève et les manifesta-tions, pour la fin janvier.

Nous proposons à toutes les autres organisations syndicales de

construire ensemble cette action, étape indispensable d’un processus de lutte, où nous pourrons à nou-veau exprimer notre condamnation des politiques d’austérité, notre opposition à toutes les contre-réformes mettant à mal le service public.

Pour le dégel de la valeur du point,

Construisons l'indispensable rapport de force

SALAIRES, POUVOIR D'ACHAT

INUO MC M Q U É

fonctionpublique

LE POINTLE POINTD’INDICE MAINTENUD’INDICE MAINTENU

EN CONGÉLATIONEN CONGÉLATION

ÀÀDÉCONGELERDÉCONGELERD’URGENCE !

Importants risques

pour la consommation

Après les surgelés à la viande de cheval,

nouveau scandale...

Sep

tem

bre

2013

- F

édér

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n CG

T de

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ces

pubi

lcs

www.spterritoriaux.cgt.fr

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congrès11e23 au 26novembrePoitiers (86) 20

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RassemblésRassembléspour gagnerpour gagner

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publics6 fédérationdes services

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publics 7

Rassemblés pour gagnerLe 11e congrès de la fédération CGT des Services publics s’est tenu à Poitiers du 23 au 26 novembre 2015.379 délégués représentant l’ensemble des départements et les plus de 83 000 adhérents des syndicats de la Fédération ont participé aux travaux. Le bilan d’activité de la Fédération et le bilan fi nancier ont été approuvés à 99 %.La partie 1 du document d’orientation « Face aux offensives du capital et de ses serviteurs, un syndicalisme CGT rassem-bleur et offensif » a été approuvée à 99 %.La partie 2 du document d’orientation

« L’urgence d’alternatives pour une autre répartition des richesses » a été vali-dée à 93 %.La partie 3 « Renforcer la CGT pour gagner sur les revendications : le cœur des enjeux ! » a été votée à 83 %.La nouvelle direction fédérale a été élue à plus de 92 %. Cette direction se compose de 25 femmes et 25 hommes.Christophe Couderc a été réélu secrétaire à la poli-tique fi nancière et admi-nistrateur de la Fédéra-tion. Baptiste Talbot a été réélu secrétaire général.

Non au traité de libre échange.

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RassemblésRassembléspour gagnerpour gagner

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U F R

L’UFR (Union Fédérale des Retraités) est une force qui compte pour la dé-fense des retraité-e-s, mais elle pèse-rait bien plus encore si elle totalisait davantage d’adhérent-e-s.

Les camarades du 11ème congrès fédéral ont validé des propositions fortes à cet effet. Sans reprendre la totalité de la décision 20 du docu-ment d’orientation, nous rappelons l’objectif d’avoir un-e référent-e par département qui participe au collectif d’animation et aux comités départe-mentaux.

3 chiffres éloquents :Un quart des fonctionnaires territo-

riaux partiront en retraite dans les années à venir ;

8 syndiqués sur 10 arrêtent leur adhésion syndicale à la cessation d’activité ;

0,8 % des fonctionnaires territo-riaux en retraite sont syndiqués à la CGT. Nous mesurons immédiatement l’effort à déployer pour avoir l’organi-sation nécessaire pour relever ce défi .

Les revendications des retraité-e-s sont légitimes.

Elles s’inscrivent dans le processus de lutte de la CGT pour les actifs/ves et les retraité-e-s.

Nous devons œuvrer tous ensemble pour une CGT forte, combative, pré-sente partout en territoire. C’est tout le sens de notre démarche en direc-tion des syndicats et de leur CSD avec une syndicalisation des retraité-e-s proposée partout et pour tous, sous les formes qui correspondent le mieux à leurs réalités et aspirations. Des retraité-e-s territoriaux CGT qui seraient porteurs/porteuses des soli-darités intergénérationnelles et inter-professionnelles.

Sans refaire le chapitre sur les analyses des résultats des élections régionales, nous soulignons quand même que la résistance au Front National est plus forte là où la CGT occupe le terrain et est en capacité de faire connaître ses propositions.

L'Union Fédéraledes Retraités : une forcequi compte ! N’oublions pas les supercheries du

Front National et parmi elles la pro-messe électorale de la retraite à 60 ans alors que ce parti s’est tou-jours prononcé lors des réformes des retraites pour reculer davantage en-core l’âge de la retraite et notamment pour les fonctionnaires.

Si le Front National n’est pas l’ami des retraité-e-s et futur-e-s retraité-e-s, ceux-ci peuvent compter sur le syn-dicalisme CGT.Alors, dès nos réunions de rentrée en janvier 2016, organisons-nous pour le faire grandir et agir.

Prenons quelques instants dans chaque réunion syndicale, amicale ou familiale pour évoquer la continuité syndicale, l’excellent journal Vie Nou-velle, les vacances et les loisirs avec LSR…

Montrons de l’enthousiasme, déve-loppons l’optimisme…

Chaque moment convivial peut être une occasion de valoriser le syndi-calisme des retraité-e-s et futur-e-s retraité-e-s.

16 OCTOBRE 2015 : POURMES DROITSÀ LA RETRAITE COMPLÉMEN-TAIRE, J'AGIS !

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Création d'un nouveau syndicatle 1er décembre 2015

Région Bourgogne Franche-Comté

le bas des avantages acquis, etc.

Dijon, le 1er décembre 2015

Michel Faivre-Picon, secrétaire du Co-mité régional CGT de Franche-Comté.Le nouveau syndicat créé au 1er dé-cembre 2015 est dénommé « syndicat CGT du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Compté » avec de nouveaux statuts votés à l’unanimité des présents.Les co-secrétaires élus du nouveau syn-dicat CGT sont Catherine Salvadori et Christine Martin.Avec ce syndicat, créé avant même la fusion, la CGT est en ordre de marche pour défendre les personnels. Cela est nécessaire d’autant plus que les agents ont des craintes pour l’avenir notam-ment au siège avec un fort risque de mobilité, des évolutions possibles dans les lycées (plan lycée prévu en Franche-Comté qui pourrait être remis à l’ordre du jour), le blocage des promotions des agents, crainte d’une harmonisation par

Au 1er janvier 2016, les régions Bour-gogne et Franche-Comté, après fusion, formeront une seule et même collecti-vité.C’est pour s’adapter à cette nouvelle situation, et continuer d’être un inter-locuteur légitime de l’administration tout en poursuivant un dialogue social constructif dans l’intérêt des agents de la nouvelle région, que les syndicats CGT de Bourgogne et de Franche-Com-té ont décidé, pour s’adapter à la nou-velle situation, de fusionner les deux structures actuelles en un seul syndicat.

Pour ce faire, les syndiqués se sont réu-nis en Assemblée générale en présence de Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération CGT des Services publics, Sandrine Mourey, secrétaire de l’Union départementale CGT de la Côte d’Or et

NYSV I E CID ELA

COMPRENDREAGIR

LUTTER

RÉFORME

TERRITORIALERÉFO

TERRITOR

À téléchar-

ger sur notre

site Internet

www.spterritoriaux.

cgt.fr

Cet outil rassemble les différentes analyses et propositions de la Fédération issues des réfl exions, débats, jour-nées d’étude organisés par la Fédération et ses outils en territoire.Il est composé de fi ches permettant de s’informer, comprendre, approfondir les enjeux et s’approprier les outils revendicatifs pour agir et lutter.Cette démarche collective sera enrichie dans le cadre des prochaines journées d’étude et nourrie par les débats des syndicats en territoires.

Fiches thématiques :comprendre, agir, lutter

Espace militant > Collectifs revendicatifs fédéraux

> Réforme territoriale

Page 11: N°846 12 15

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nue à aug-menter. Cette réalité ne

contribue pourtant pas à développer l’emploi dans le secteur privé.

3 – « La France est à la traîne, ça va mieux ailleurs »En Grande-Bretagne, la bonne élève du néolibéralisme, on a opéré des coupes drastiques dans les budgets publics avec notamment d’intenses politiques de suppressions d’emplois publics. Pour ses promoteurs, une telle politique est censée « libérer les énergies » et doper l’économie et l’emploi. Mais la réalité sociale britannique se caractérise par une baisse des salaires réels, 17 % de travailleurs pauvres, un taux de pau-vreté passé de 14 à 33 % en trente ans et un taux d’incarcération en constante progression.Le « modèle » allemand est égale-ment édifi ant : un Allemand sur six sous le seuil de pauvreté (le taux de pauvreté en France est inférieur de plusieurs points quel que soit l’indi-cateur utilisé).En Grèce, Aristides Baltas, ministre de l’Éducation, de la Culture et des Régions, rappelle la réalité des

tional. D’un côté, l’État via l’agence

« Invest in France » promeut nos grands services publics, la qualité de nos infrastructures, pour attirer les investisseurs internationaux. Les ser-vices publics sont en effet essentiels pour les besoins quotidiens des sala-riés (petite enfance notamment). Et dans le même temps, le gouverne-ment mène une politique d’austérité fondée en particulier sur la mise en cause des services publics.Plus de cent festivals culturels sont annulés ou supprimés cette année, avec des effets délétères sur l’éco-nomie locale.

2 – « Il y a trop defonctionnaires en France »Si l’on considère la période 1985-2011, on s’aperçoit que la croissance globale des effectifs des trois ver-sants de la Fonction publique (+8 %) est inférieure à celle de la population (+15 %) et à celle de la population active (+13 %).Depuis 2012, on supprime des em-plois publics et la population conti-

Voici quelques faits permettant de combattre un certain nombre des contre-vérités assénées par le pou-voir en place et ses relais média-tiques.

1 - « Le service public, ça plombe l’économie et il faut donc en réduire la voilure »

La politique salariale de l’État em-ployeur a un impact sur la rémuné-ration de 20 % du salariat de notre pays. Du fait de la politique de gel de la valeur du point d’indice depuis juin 2010, l’État employeur a contri-bué fortement à la faiblesse de la consommation et donc au ralentis-sement économique et à la montée du chômage.La baisse des dotations de l’État aux collectivités (11 milliards d’ici 2017, soit 5 % du budget des collectivi-tés) a conduit en 2013 au recul de 1,9 % de l’emploi dans le secteur de la construction (28 000 postes en moins sur 1,5 million de salariés) après une baisse de 0,9 % en 2012 ; selon le Collectif des associations ci-toyennes, 40 000 emplois pourraient disparaître dans le secteur associatif du fait de la baisse des dotations aux collectivités.Les services publics sont des outils importants de développement éco-nomique. Il y a une véritable schi-zophrénie du pouvoir politique na-

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Combattre quelques idées reçues

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forte proportion d’emplois précaires et à faible rémunération. La même somme permettrait de fi nancer 200 000 emplois publics, avec des conditions d’emploi et de rémunéra-tion bien meilleures.

Non, décidément, il n’y apas de fatalité ! D’autres choix sont possibleset nécessaires !

4 – « Les caisses sont vides, il n’y a pas d’autre choix »

Chaque année, le total des aides et exonérations fi scales et sociales fi nancées par la puissance publique au bénéfi ce des entreprises s’élève à 230 milliards d’euros, soit l’équi-valent d’environ 10 % des richesses produites chaque année en France.La fraude fi scale en France est éva-luée à environ 80 milliards d’euros par an.Selon une étude du Laboratoire in-terdisciplinaire d’évaluation des poli-tiques publiques, 6 milliards d’euros de fonds publics sont actuellement consacrés, sous la forme d’aides et d’exonérations fi scales, au fi nan-cement de 96 000 emplois dans le secteur de l’aide à domicile, avec une

conséquences des politiques d’aus-térité : « Le système éducatif grec est, depuis plusieurs décennies, un grand malade. Mais cinq années d’austérité ont achevé de le détruire. Des ensei-gnants ont été chassés, d’autres mis en disponibilité. Les gardiens d’école, eux aussi, ont été licenciés. Les éta-blissements scolaires sont privés de chauffage. Dans certaines régions, des enfants s’évanouissent en classe parce qu’ils ont faim. Lorsque, privés de nourriture chez eux, ils reçoivent un repas à l’école, ils n’en mangent que la moitié et gardent le reste pour leur famille. Voilà le terrible bilan de l’austérité ! » 40 % des enfants grecs vivent sous le seuil de pauvreté et 27 % de la population sont au chô-mage.Au Portugal, 25 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté selon Cari-tas.

4 – « Il y a trop decollectivités en France »Le « millefeuille territorial » est un mythe puisqu’il ne compte en fait que trois niveaux de collectivi-tés de plein exercice (communes, départements, régions), les inter-communalités étant des outils des communes. Le paradoxe est qu’à partir de ce mythe, Sarkozy puis Hollande rajoutent une feuille au « millefeuille » en créant la métro-pole. À titre d’exemple, le Grand Paris qui va gérer 340 000 logements sociaux ne permettra pas de pro-grès en terme de simplifi cation, de proximité, de démocratie sociale.La gouvernance intégrée au ni-veau métropolitain n’est pas la norme dans les pays riches (même aux États-Unis, l’organisation ins-titutionnelle reste très décentrali-sée).

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