Nathalie DELATTRE Ergonome CISST 118 rue Solférino Lille Journée ARIAS-Entreprises et Cités 17/02/091

Nathalie DELATTRE Ergonome

CISST 118 rue Solférino Lille

Journée ARIAS-Entreprises et Cités 17/02/09 1


Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006

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Valeurs - limites - d’exposition (Art 231-127 / R4431-2)

Les valeurs moyennes d’exposition inférieures

déclenchant l’action correspondent à :

un niveau d’exposition au bruit quotidien de 80 dB(A) anciennement 85 dB(A) ou

un niveau de pression acoustique de crête de 135 dB(C)

anciennement 135 dB(C)

Les valeurs moyennes d’exposition supérieures déclenchant l’action correspondent à :

un niveau d’exposition au bruit quotidien de 85 dB(A) anciennement 90 dB(A) ou

un niveau de pression acoustique de crête de 137 dB(C)

anciennement 140 dB(C)Journée ARIAS-Entreprises et Cités 17/02/09

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...déclenchant l’action de prévention, quelle action ?Les valeurs moyennes d’exposition inférieures

Si d’autres moyens ne permettent pas d’éviter les risques dus à l’exposition

- Mise à disposition des protecteurs auditifs individuels, (art R 231-131 / R 4434-7)

! - Travailleurs reçoivent des informations et une formation / évaluation risques (avec concours services de santé au travail) (art R 231-133 / R 4436-1 )

- Travailleur à sa demande ou celle du médecin du travail bénéficie d’un examen audiométrique préventif (art R 231-134 / R 4435-1)

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...déclenchant l’action de prévention, quelle action ?

Les valeurs moyennes d’exposition supérieures

- Sur la base de l’évaluation des risques […] l’employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou d’organisation du travail […]*, (art R 231-130 / R 4432-1)

- Les lieux exposant au bruit font l’objet d’une signalétique appropriée + limitation d’accès (art R 231-130 / R 4432-1)

- L’employeur veille à ce que les protecteurs auditifs individuels soient effectivement utilisés (art R 231-131 / R 4434-7)

- Le médecin du travail exerce une S.M.R (art R 231-134 / R 4435-1)

* principes généraux de prévention L230-2 / L4121-1 Journée ARIAS-Entreprises et Cités 17/02/09

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Valeurs - limites - d’exposition

(Art 231-127 / R4431-2)

Les valeurs limites d’exposition des travailleurs (VLE) au bruit est fixée :

un niveau d’exposition quotidien à 87 dB(A)

un niveau de pression acoustique de crête à 140dB(C)

En aucun cas l’exposition au bruit

d’un salarié, sans protections auditives, ne

peut être supérieure à 87 dB(A ) sur 8h


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L’obligation de résultat…

L’exposition d’un travailleur ne peut en aucun cas dépasser les VLE (art R 231-132 / R4432-3)

Si malgré tout les VLE sont dépassées:Mesures immédiates pour que valeurs < VLEDétermination causes,Adaptation mesures protections et de prévention


Centres d’appels

Exposition au bruit est liée au contenu du travail… à la parole humaine

Importance du niveau sonore ambiant / niveau dans le casque …55 dB(A)…?

Pas de corrélation directe entre bruit ambiant et bruit dans le casque

Temps exposition au bruit temps de port du casque

Vigilance quant aux équipements (réglages), acoustique des locaux, densité téléconseillers

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Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005

« Prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques »


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- Les Vibrations -

1,5 millions de personnes en milieu professionnel sont exposées à des vibrations mécaniques.

100 cas de maladies professionnelles déclarées chaque année

Industries du métal, textile, BTP, bois,automobile...



Définition vibrations – Différenciations 2 types de vibrations : Vibrations transmises système mains – bras,

risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dont troubles vasculaires, lésions ostéo-articulaires, troubles

neurologies ou musculaires

Vibrations transmises à l’ensemble du corps, conséquence sur l’organisme risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dont lombalgies, microtraumatismes de la colonne vertébrale

troubles vasculaires

Engins de chantier


Engins de transport et de manutention



Exposition aux vibrations –Art R 4443-1/R2 231-119 Valeur limite d’exposition journalière VLE (sur 8h):

Vibrations transmises main – bras: 5 m/s² Vibrations transmises à l’ensemble du corps: 1,15 m/s²

Valeur exposition journalière (sur 8h) déclenchant l’action de prévention: Vibrations transmises main – bras: 2,5 m/s² Vibrations transmises à l’ensemble du corps: 0,5 m/s²

Actions de préventions si dépassement: SMR pour travailleurs exposés à des valeurs supérieures

Employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques et organisationnelles


Obligations employeurs – Art R 4442-1/R 4445-1Programme de mesures techniques ou organisationnelles: Autres procédés de travail Autres équipements de travail Fourniture équipements auxiliaires Programmes maintenance équipements et lieux de

travail Modification conception, aménagement lieux et postes

de travail Information et formation des travailleurs Limitation durée et intensité exposition Organisation différente, horaires de travail Fourniture vêtements contre le froid et l’humidité


Obligations employeurs – .

applicable à partir de juillet 2010

Les travailleurs ne doivent pas être exposés à des niveaux > VLE:• Vibrations transmises main – bras: 5 m/s² • Vibrations transmises à l’ensemble du corps: 1,15 m/s²

Obligation de moyen ne suffit pas, obligation de résultats

Analyse échec, moyens à trouver, protections période transitoire de 5 ans, (équipements de travail mis en service avant 2007 ne

permettent pas de respecter les VLE) Arrêté publié en juillet 2007 déterminant les

équipements remplissant ces conditions


En liaison avec le médecin du travail l’employeur adapte les mesures prévues

Si les travailleurs sont exposés à des risques liés aux vibrations mécaniques : Ils doivent recevoir une information et une

formation sur l’évaluation des risques Le « concours » du service de santé au

travail est sollicité dans cette mission

Obligations employeurs – Art

R 4445-6


Quelques ordres de grandeur de valeurs d'accélérations pour les vibrations transmises au système main-bras (d'après Les vibrations. Cours d'ergonomie de J. Malchaire. Université catholique de Louvain) : Outils / machines Moy. en m/s2 Min. en m/s2 Max. en m/s2

Clé à chocs, boulonneuse 6 2 22,2Clé à chocs hydropneumatique 3,6 1 6,5Clé d'angles, serreuse 1,7 1 3,9Débroussailleuse poignée arrière 7 2,6 18

poignée avant 7,9 3,3 17Grignoteuse 8,6 3,3 17,1Marteau piqueur, burineur, ébarbeur 11,5 2 30Meuleuse d'angle (disqueuse) 6 2 17,6Meuleuse sur pied 8,4 2 32,5Perceuse à percussion 12,5 5 32,6Perceuse - foreuse 10,9 5 21,8Polisseuse 4,7 2,6 8,2Ponceuse vibrante 8,2 3,3 11,2Tourne-vis pneumatique, visseuse 4,8 1,8 7,8Tronçon. suspendue poignée arrière 12,9 3,3 24,1

poignée avant 7,3 3,9 14,6Tronçon. non suspendue poignée arrière 29,9 7,8 46,8

poignée avant 19,2 14,3 28,7


Quelques ordres de grandeur de valeurs d'accélérations pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps (d'après Les vibrations. Cours d'ergonomie de J. Malchaire. Université catholique de Louvain) :Engins / véhicules Moyenne en m/s2 Maximum en m/s2

Bouteur (bulldozer) 0,7 2 Bus 0,4 0,5 Camion 0,6 1,4 Camion grue 0,3 1,1 Camion tout terrain 0,7 2,4 Chargeuse pelleteuse 0,6 1,9 Chargeuse sur chenilles 0,9 2 Chargeuse sur pneus 0,7 2,3 Chariot élévateur:<2 T 0,9 0,8 2 à 10 T 0,6 2,2 >10 T) 1,5 2 Chariot élévateur tout terrain 1,4 2,3 Concasseur 0,6 1,1Locomotive 0,3 0,5


Quelques ordres de grandeur de valeurs d'accélérations pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps (d'après Les vibrations. Cours d'ergonomie de J. Malchaire. Université catholique de Louvain) :

Engins ou véhicules Moyenne en m/s2 Maximum en m/s2

Métro - train 0,5 0,6Niveleuse 0,7 1,5 Portique, pont roulant 0,4 0,8Presse à béton 0,5 1,1 Presse lourde 0,4 0,8 Rouleau vibrant 0,8 1,5Tondeuse 0,6 1 Tracteur agricole et forestier 0,8 1,8 Tracteur routier 0,7 1,1 Véhicule utilitaire 0,6 0,8 Voiture route en bon état 0,3 0,5

route en mauvais état 0,5 1

Appareil de mesures : corps entier

Le capteur est simplement déposé sur le siège. Il n'y a aucune connexion filaire à établir. Grâce à un logiciel sur Pocket PC, on arme le capteur via la liaison sans fils.


Le chauffeur s'assied sur le lecteur qui détecte sa présence. Il peut quitter l'engin si nécessaire, le lecteur en tient compte automatiquement. Aucune intervention de l'opérateur n'est nécessaire.


A la fin de la période de travail du conducteur, l'opérateur récupère les résultats de mesure via la liaison sans fil grâce à son Pocket PC qui affiche directement la valeur A(8).



Prévention collective et individuelle des vibrations

Vibrations système main-bras:

Achat d'équipements ayant un niveau de vibrations aussi bas que possible

Outils adaptés à la tâche et maintenus en bon état Limitation de la durée d'exposition aux vibrations par diversification des

tâches ou rotation des postes ; en cas d'impossibilité, instauration de pauses

Limiter les durées d’utilisation de machines, burineur 1-2h, décapeuse et ébavureuse < 1h

Mise en place de gel dans des gants, sous-gants, poignées machines vibrantes (protection thermique)

Systèmes antivibratiles régulièrement contrôlés et remplacés si nécessaire : brise-béton et tronçonneuses à poignées suspendues

Utilisation d’outils anti-vibratoires où niveau de vibration réduits (marteau, brise-béton, burineur, …)

Instauration de pauses, rotation dans le travail


Prévention collective et individuelleVibrations transmises à l’ensemble du corps:

Achat d'équipements ayant un niveau de vibrations aussi bas que possible

Engin, machine adaptés à la tâche et maintenus en bon état Limitation de la durée d'exposition aux vibrations par

diversification des tâches ou rotation des postes ; en cas d'impossibilité, instauration de pauses

Surveiller état des chariots,, allées de circulation Pneus gonflés plutôt que pneus pleins pour les chariots Limitation de la vitesse de conduite, notamment en cas de

mauvais état du sol sièges à suspensions réglables Instauration de pauses, rotation dans le travail


Maladies professionnelles -

TABLEAU DE MALADIES PROFESSIONNELLES

n°69 : Vibrations et chocs système mains-brasn°97: Affections chroniques Rachis lombaire vibrations basses et moyennes fréquences

Documents

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