Upload
apollinaire-lavergne
View
103
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Natura 2000 et ZNIEFF
Constitué par l’armature des ZPS (zone de protection spéciale) : Classement par les états membres des espaces appropriés au réseau Natura
Reprend les ZPS et les ZCS (zones spéciales de conservation) : 1028 sites,26720 KM² terrestres et 4200 marins
Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique programme initié par le ministère en charge de l’environnement et lancé en 1982 par le Muséum national d’histoire naturelle. recensement d’espaces naturels terrestres remarquables. deux catégories de zones : • Les ZNIEFF de type I, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire ;• Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère.
L’inventaire ZNIEFF est réalisé à l’échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région Transmissions au Muséum national d’histoire naturelle pour validation et intégration au fichier national.Outil de la connaissance de la biodiversité, l’inventaire ZNIEFF n’est pas juridiquement un statut de protection. Cependant ZNIEFF = élément d’expertise pour évaluer les incidences des projets d’aménagement sur les milieux naturels.12 800 ZNIEFF de type I (4,4 millions)1 900 ZNIEFF de type II (11,6 millions d’hectares). =1/4 superficie de la métropole
Conservation du littoral
Politique foncière d’acquisition10% de linéaire côtier60000HA
Carte atlas ICI ? 117
De l’environnement au risquePlan de prévention des risques (PPR)
Se superpose et se substitue au POS2000 communes environConcernent surtout les inondations par débordement
Carte atlas ICI ? 117
SDAGE ET SAGELoi sur l’eau de 1992 a confié aux six comités de bassins l’élaboration de schémas directeurs (pour une gestion globale à l’échelle des hydro systèmes).Dans le même temps , la gestion de l’eau s’effectue au niveau local par le biais des SAGE : gestion concertée et pilotée par les CLE (commission locale de l’eau) associant de nombreux acteurs de l’eau
Carte atlas ICI ? 119
Loi paysage de 1993
Directive oiseaux 1979
Eco conditionnalité – eco citoyenneté – développement durable - multifonctionnalité
évolution du rôle et de la place l’agriculture Evolution de la place des espaces ruraux marginalisés, enclavés
3Vers une redéfinition de l’aménagement en milieu rural
- ENVIRONNEMENT : fonction patrimoniale (eco-musée)
- AGRICULTURE : modification des modes de production (transformation du métier)
- Aide à la revitalisation des espaces ruraux
Approche transversale
Correction de certaines dérives
Revitalisation des espaces ruraux
fragilisés structurellement
Évolution de l’agriculture
PAC et loi productiviste
Atteintes à l’environnement
Dynamiques économique et
socio-démographique
Dynamiques résidentielles
mise en péril des identités locales
Péri et rurbanisation
Revalorisation des logements vacants
Évolution de la mobilité
accentuation
Remembrement, mécanisation
Amendements et traitements chimiques
Exode agricole et rural
En partie corrigées par les différents
dispositifs
ACCENTUATION des disparités
Nouvelles attentes, Nouveaux besoins
EXIGENCES COMMUNAUTAIRES et
nationalesPatrimoine,
Biodiversité,Aide au développement des
zones rurales
AIDE a l’agricultureDISPOSITIFS ADAPTES
AUX NOUVELLES EXIGENCES
Nouvelles fonctions de l’agriculture
PNRPNNZNIEFFNATURA 2000
AOCRéforme de la PAC, MAE, OLAE
Conséquences : une agriculture à deux vitesses ?
Extensive. Faiblement intégrée aux règles de marché [IAA]
Intensive, pleinement intégrée aux règles de marché
Facilité d’intégration de mesures environnementales ?
valorisation et sources de revenus complémentaires
subventions tourisme
ReconversionDiversification
Place du conjoint
On tente d’en limiter les effets et contraintes sur l’environnement.
Harmonisation des enjeux environnementaux et objectifs de production
AGRICULTURE
ENVIRONNEMENT SOCIETE
CTE, CAD, IGP
Nouvelles fonctions de l’espace rural
MultifonctionnalitéECO Citoyenneté,Concertation, démocratie participativeDiagnostic territorialDéveloppement durable
PAYS
Développement durable
Multifonctionnalité de l’espace rural
Aménagement rural
écologie
tourisme
agriculture
économie
Multifonctionnalité de l’agriculture
LOADDT de 1999
Pays (territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, sociale ou
économique) : devient l’unité de base du développement local aux cotés des
agglomérations.
CTE (contrat territorial d’exploitation)
Nouvelle ruralité ?
Ex : PAYSAGE
Permettre aux agriculteurs d'assurer leurs fonctions sociales, économiques et environnementales CTE (loi d'orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999) - reconnaître la multifonctionnalité de l'agriculteur : fonction économique par la production de matières premières alimentaires ou non, fonction sociale par la création ou le maintien d'emplois et fonction environnementale par l'entretien des paysages et la protection de l'environnement. - aider les exploitants agricoles à créer de la valeur ajoutée afin d'augmenter leurs revenus et de permettre l'installation de jeunes agriculteurs. Au niveau national, il s'agit notamment de prendre en compte la préservation des ressources naturelles, l'aménagement de l'espace rural, la qualité des produits, la sécurité alimentaire, l'emploi, la diversification des activités agricoles. Au niveau départemental, le CAD doit traduire en actions concrètes les priorités définies dans les contrats types arrêtés par le préfet. Le contrat type précise les enjeux retenus dans les domaines environnemental, social et économique.Pour chaque enjeu, il décline les actions parmi lesquelles l'exploitant peut choisir afin d'élaborer un projet de CAD cohérent. Il existe donc deux catégories de contrats types : le contrat type territorial et le contrat type départemental. Chaque contrat type est arrêté par le préfet après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Principes des CTEVolet économique
Volet environnemental (MAE)
Aide aux agriculteursSoutien à l’aménagement en
milieu rural