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Natura 2000 et ZNIEFF Constitué par l’armature des ZPS (zone de protection spéciale) : Classement par les états membres des espaces appropriés au réseau Natura Reprend les ZPS et les ZCS (zones spéciales de conservation) : 1028 sites, 26720 KM² terrestres et 4200 marins

Natura 2000 et ZNIEFF Constitué par l’armature des ZPS (zone de protection spéciale) : Classement par les états membres des espaces appropriés au réseau

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Natura 2000 et ZNIEFF

Constitué par l’armature des ZPS (zone de protection spéciale) : Classement par les états membres des espaces appropriés au réseau Natura

Reprend les ZPS et les ZCS (zones spéciales de conservation) : 1028 sites,26720 KM² terrestres et 4200 marins

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Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique  programme initié par le ministère en charge de l’environnement et lancé en 1982 par le Muséum national d’histoire naturelle. recensement d’espaces naturels terrestres remarquables. deux catégories de zones : • Les ZNIEFF de type I, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire ;• Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère.

L’inventaire ZNIEFF est réalisé à l’échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région Transmissions au Muséum national d’histoire naturelle pour validation et intégration au fichier national.Outil de la connaissance de la biodiversité, l’inventaire ZNIEFF n’est pas juridiquement un statut de protection. Cependant ZNIEFF = élément d’expertise pour évaluer les incidences des projets d’aménagement sur les milieux naturels.12 800 ZNIEFF de type I (4,4 millions)1 900 ZNIEFF de type II (11,6 millions d’hectares). =1/4 superficie de la métropole

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Conservation du littoral

Politique foncière d’acquisition10% de linéaire côtier60000HA

Carte atlas ICI ? 117

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De l’environnement au risquePlan de prévention des risques (PPR)

Se superpose et se substitue au POS2000 communes environConcernent surtout les inondations par débordement

Carte atlas ICI ? 117

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SDAGE ET SAGELoi sur l’eau de 1992 a confié aux six comités de bassins l’élaboration de schémas directeurs (pour une gestion globale à l’échelle des hydro systèmes).Dans le même temps , la gestion de l’eau s’effectue au niveau local par le biais des SAGE : gestion concertée et pilotée par les CLE (commission locale de l’eau) associant de nombreux acteurs de l’eau

Carte atlas ICI ? 119

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Loi paysage de 1993

Directive oiseaux 1979

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Eco conditionnalité – eco citoyenneté – développement durable - multifonctionnalité

évolution du rôle et de la place l’agriculture Evolution de la place des espaces ruraux marginalisés, enclavés

3Vers une redéfinition de l’aménagement en milieu rural

- ENVIRONNEMENT : fonction patrimoniale (eco-musée)

- AGRICULTURE : modification des modes de production (transformation du métier)

- Aide à la revitalisation des espaces ruraux

Approche transversale

Correction de certaines dérives

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Revitalisation des espaces ruraux

fragilisés structurellement

Évolution de l’agriculture

PAC et loi productiviste

Atteintes à l’environnement

Dynamiques économique et

socio-démographique

Dynamiques résidentielles

mise en péril des identités locales

Péri et rurbanisation

Revalorisation des logements vacants

Évolution de la mobilité

accentuation

Remembrement, mécanisation

Amendements et traitements chimiques

Exode agricole et rural

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En partie corrigées par les différents

dispositifs

ACCENTUATION des disparités

Nouvelles attentes, Nouveaux besoins

EXIGENCES COMMUNAUTAIRES et

nationalesPatrimoine,

Biodiversité,Aide au développement des

zones rurales

AIDE a l’agricultureDISPOSITIFS ADAPTES

AUX NOUVELLES EXIGENCES

Nouvelles fonctions de l’agriculture

PNRPNNZNIEFFNATURA 2000

AOCRéforme de la PAC, MAE, OLAE

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Conséquences : une agriculture à deux vitesses ?

Extensive. Faiblement intégrée aux règles de marché [IAA]

Intensive, pleinement intégrée aux règles de marché

Facilité d’intégration de mesures environnementales ?

valorisation et sources de revenus complémentaires

subventions tourisme

ReconversionDiversification

Place du conjoint

On tente d’en limiter les effets et contraintes sur l’environnement.

Harmonisation des enjeux environnementaux et objectifs de production

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AGRICULTURE

ENVIRONNEMENT SOCIETE

CTE, CAD, IGP

Nouvelles fonctions de l’espace rural

MultifonctionnalitéECO Citoyenneté,Concertation, démocratie participativeDiagnostic territorialDéveloppement durable

PAYS

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Développement durable

Multifonctionnalité de l’espace rural

Aménagement rural

écologie

tourisme

agriculture

économie

Multifonctionnalité de l’agriculture

LOADDT de 1999

Pays (territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, sociale ou

économique) : devient l’unité de base du développement local aux cotés des

agglomérations.

CTE (contrat territorial d’exploitation)

Nouvelle ruralité ?

Ex : PAYSAGE

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Permettre aux agriculteurs d'assurer leurs fonctions sociales, économiques et environnementales CTE (loi d'orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999) - reconnaître la multifonctionnalité de l'agriculteur : fonction économique par la production de matières premières alimentaires ou non, fonction sociale par la création ou le maintien d'emplois et fonction environnementale par l'entretien des paysages et la protection de l'environnement. - aider les exploitants agricoles à créer de la valeur ajoutée afin d'augmenter leurs revenus et de permettre l'installation de jeunes agriculteurs.  Au niveau national, il s'agit notamment de prendre en compte la préservation des ressources naturelles, l'aménagement de l'espace rural, la qualité des produits, la sécurité alimentaire, l'emploi, la diversification des activités agricoles. Au niveau départemental, le CAD doit traduire en actions concrètes les priorités définies dans les contrats types arrêtés par le préfet. Le contrat type précise les enjeux retenus dans les domaines environnemental, social et économique.Pour chaque enjeu, il décline les actions parmi lesquelles l'exploitant peut choisir afin d'élaborer un projet de CAD cohérent. Il existe donc deux catégories de contrats types : le contrat type territorial et le contrat type départemental. Chaque contrat type est arrêté par le préfet après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.

Principes des CTEVolet économique

Volet environnemental (MAE)

Aide aux agriculteursSoutien à l’aménagement en

milieu rural