NC 03 Norme comptable relative aux Revenus - Accueil - Comptable ?· 2015-10-26 · Norme comptable…

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    NC 03

    Norme comptable relative aux Revenus

    Objectifs 01. Les produits d'une entreprise regroupent la fois les revenus et les gains. Les revenus sont les produits provenant des activits qui s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation centrale ou permanente. Ils sont, gnralement, pris en compte lorsqu'une augmentation d'avantages conomiques futurs, lie une augmentation d'actif ou une diminution de passif, s'est produite et qu'elle peut tre mesure de faon raisonnable. 02. L'objectif de la prsente norme est de dfinir la faon selon laquelle ces revenus sont mesurs, le moment de leur constatation dans les tats financiers de l'entreprise et de dterminer la nature des informations fournir leur sujet. Champ dapplication 03. La prsente norme doit tre applique pour la comptabilisation des produits gnrs par le cours des activits s'inscrivant dans le cadre de l'exploitation centrale ou permanente de l'entreprise au titre de la vente de marchandises, de la prestation de services et de l'utilisation, par des tiers, des ressources de l'entreprise moyennant intrts, redevances ou dividendes. 04. La prsente norme ne traite pas des revenus provenant : a) des participations comptabilises la valeur de consolidation ; b) des contrats de location ; c) des subventions ; d) des contrats d'assurance des compagnies d'assurance ; e) des contrats de prestation de services directement rattachs aux contrats de construction ; f) des modifications de la juste valeur des actifs et passifs financiers ou de leur cession. Dfinitions 05. Dans la prsente norme les termes ci-dessous ont la signification suivante : Les intrts sont les rmunrations en contrepartie de l'utilisation de sommes prtes par l'entreprise ou dues celle-ci. Les redevances sont les sommes reues en contrepartie de l'utilisation d'actifs long terme de l'entreprise tels que les brevets, les marques de fabrique et les logiciels. Les dividendes sont les bnfices distribus aux actionnaires concurrence de leur participation dans le capital. La juste valeur est le prix auquel un bien pourrait tre chang, ou une dette acquitte, entre un acheteur et un vendeur normalement informs et consentants, dans une transaction quilibre. Les liquidits et quivalents de liquidits constituent les fonds disponibles, les dpts vue, ainsi que les placements court terme, trs liquides, facilement convertibles en un montant connu de liquidits et dont la valeur ne risque pas de changer de faon significative. Mesure des revenus 06. Les revenus doivent tre mesurs la juste valeur des contreparties reues ou recevoir au titre de la vente de marchandises et de produits fabriqus, de la prestation de services et de l'utilisation des ressources par des tiers. Cette juste valeur est gnralement dtermine par entente entre l'entreprise et l'acheteur ou l'utilisateur du bien. Les revenus sont nets de remises et rductions commerciales consenties par l'entreprise et les rendus accepts par elle. Les sommes encaisses pour le compte de tiers, par exemple les taxes collectes pour le compte de l'Etat ainsi que les sommes obtenues par un transitaire de son client pour payer les droits de douane, ne font pas partie des revenus.

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    07. Lorsque la contrepartie reue ou recevoir est reprsente par des liquidits ou quivalents de liquidits et que l'entre de ces liquidits ou quivalents de liquidits est diffre, la juste valeur peut tre infrieure au montant nominal des liquidits ou quivalents de liquidits reus ou recevoir. Dans ce cas, la juste valeur de la contrepartie est dtermine en actualisant l'ensemble des recettes futures au moyen d'un taux d'intrt permettant d'actualiser leur montant nominal au prix de vente comptant des biens ou services concerns. Lorsqu'elle est significative, la diffrence entre la juste valeur et le montant nominal de la contrepartie est comptabilise en produits financiers conformment aux autres dispositions des paragraphes 19 et 20 de la prsente norme. 08. Lorsque des biens ou des services sont changs contre des biens ou services de nature et de valeur similaires, l'change n'est pas considr comme une opration gnrant des revenus. Lorsque des biens sont vendus ou des services sont rendus en change de biens ou services dissemblables, l'change est considr comme une opration gnrant des revenus. Ces revenus sont valus la juste valeur des biens ou services reus, ajuste du montant des liquidits ou quivalents de liquidits transfres. Lorsque la juste valeur des biens ou services reus ne peut pas tre value de faon fiable, le revenu est valu la juste valeur des biens ou services cds, ajuste du montant des liquidits ou quivalents de liquidits transfres.1

    Constatation des revenus Vente de marchandises et produits fabriqus 09. Les revenus provenant de la vente de marchandises et produits fabriqus doivent tre comptabiliss lorsque l'ensemble des conditions suivantes est satisfait : a. l'entreprise a transfr l'acheteur les principaux risques et avantages inhrents la proprit ; b. le montant des revenus peut tre mesur de faon fiable ; c. il est probable que des avantages futurs associs l'opration bnficieront l'entreprise ; et d. les cots encourus ou encourir concernant l'opration peuvent tre mesurs de faon fiable. 10. Pour dterminer le moment o une entreprise transfre les principaux risques et les avantages inhrents la proprit, il faut examiner les conditions dans lesquelles s'effectue l'opration. Dans la majorit des cas, le transfert des risques et les avantages inhrents la proprit concide avec le transfert du droit de proprit ou avec l'entre en possession par l'acheteur. Tel est le cas dans la plupart des ventes au dtail. Dans d'autres cas, le transfert des risques et des avantages inhrents la proprit a lieu une date diffrente de celle du transfert du droit de proprit ou de l'entre en possession. 11. Pour dterminer si les risques et les avantages importants inhrents la proprit ont t transfrs l'acheteur, l'entreprise doit s'assurer : a. que tous les actes importants dcoulant de la vente ont t excuts ; et b. qu'elle n'exerce plus sur les biens cds un droit de gestion ou un contrle effectif comparable celui qui dcoule gnralement du droit de proprit. 12. Lorsque l'entreprise conserve des risques importants inhrents la proprit, il ne convient habituellement pas de considrer l'opration comme une vente, par exemple lorsque : a. des biens sont livrs sous rserve de leur installation et que l'installation reprsente une part importante du contrat de vente ; b. le paiement relatif aux biens vendus est li la revente desdits biens par l'acheteur ; c. les quantits de marchandises vendues et susceptibles d'tre retournes sont importantes et imprvisibles. Toutefois, l'opration constitue une vente et les revenus sont constats dans la mesure o l'entreprise ne conserve qu'une part insignifiante des risques inhrents la proprit. Tel est par exemple le cas d'une entreprise qui conserve le droit de proprit des biens dans l'unique but de protger la recouvrabilit de la somme due. 13. Les revenus ne sont constats que s'il est probable que les avantages conomiques associs l'opration bnficieront l'entreprise. Dans certains cas, cette probabilit peut tre nulle tant que la contrepartie n'est pas encaisse ou tant qu'une incertitude n'est pas leve. A titre d'exemple, il peut tre incertain qu'une instance gouvernementale d'un pays tranger accorde l'autorisation de rapatrier 1 Les principes comptables dvelopps par le 8 ne sont pas en harmonie avec le principe retenu par le 42 du cadre conceptuel de la comptabilit financire.

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    la contrepartie d'une vente dans un pays tranger. Lorsque la permission est accorde, l'incertitude est leve et les revenus sont constats. Prestation de services 14. Lorsque le rsultat peut tre estim de faon fiable, les revenus dcoulant de la prestation de services doivent tre comptabiliss au fur et mesure que les services sont rendus par rfrence au degr d'avancement des oprations la date d'arrt des tats financiers. Le rsultat dcoulant d'une prestation de services peut tre estim de faon fiable lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies : a. le montant des revenus de la prestation de services peut tre mesur d'une faon fiable ; b. il est probable que des avantages conomiques futurs associs l'opration bnficieront l'entreprise ; c. le degr d'avancement de l'excution de la prestation de services peut tre valu de faon fiable ; d. les charges encourues pour la prestation de services et les charges encourir pour achever l'ensemble des services prvus peuvent tre mesures de faon fiable. 15. Le degr d'avancement de l'excution de la prestation doit tre dtermin par une mthode rationnelle et constante permettant de mesurer de faon fiable les services excuts. Ces mthodes peuvent inclure : a. des examens des travaux excuts ; b. les services rendus la date considre en pourcentage des services excuter, et c. la proportion des cots encourus la date considre par rapport au total des cots estims de l'opration. A moins que la prestation de service ait t conclue en rgie, les facturations intermdiaires, les paiements partiels ou les acomptes reus des clients ne constituent pas gnralement une mthode fiable pour mesurer le degr d'avancement de l'excution de la prestation. 16. Pour des raisons d'ordre pratique, lorsque la prestation de services consiste en l'excution d'un nombre indtermin d'actes chelonns sur une priode donne, les revenus sont comptabiliss de faon linaire sur cette priode, sauf si les faits dmontrent qu'une autre mthode permettrait de mieux reflter le droulement de l'excution de la prestation. Lorsqu'un acte spcifique particulier est beaucoup plus important que les autres, la comptabilisation des revenus est diffre jusqu' ce que cet acte ait t excut. 17. Lorsque le rsultat d'une opration faisant intervenir une prestation de services ne peut pas tre estim de faon fiable, les revenus correspondants cette opration ne doivent tre constats qu' concurrence des charges comptabilises et juges rcuprables. 18. Lorsque le rsultat d'une opration ne peut pas tre estim de faon fiable et qu'il n'est pas probable que les charges encourues seront rcupres, les revenus ne sont pas comptabiliss et les cots encourus sont inscrits en charge. Si ces incertitudes ont t leves par des vnements futurs, et que le rsultat dcoulant de l'opration de prestation de services peut tre estim de faon fiable, les revenus sont comptabiliss conformment au paragraphe 14 ci-dessus. Intrts, redevances et dividendes 19. Les revenus rsultant de l'utilisation des ressources de l'entreprise par des tiers moyennant intrts, redevances ou dividendes doivent tre comptabiliss lorsque les conditions suivantes sont remplies : a. la contrepartie obtenue de l'utilisation des ressources de l'entreprise par des tiers peut tre mesure d'une faon fiable ; et b. le recouvrement de la contrepartie obtenue est raisonnablement sr. 20. Les revenus rsultant de l'utilisation des ressources de l'entreprise par des tiers moyennant intrts, redevances ou dividendes doivent tre comptabiliss selon les rgles ci-aprs : a. pour les intrts, en fonction du temps coul en tenant compte du rendement effectif de l'actif ; b. pour les redevances, mesure qu'elles sont acquises en vertu des conditions contractuelles ; et

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    c. pour les dividendes, lorsque le droit de l'actionnaire au dividende est tabli, pour la somme revenant l'entreprise au titre de sa participation. 21. L'entreprise est gnralement capable de mesurer de faon fiable les revenus dcoulant de l'utilisation de ses ressources par d'autres lorsque : a. pour les intrts, un accord tabli entre l'entreprise et le bnficiaire a dtermin les rgles de calcul de ces intrts. Gnralement, les tableaux d'amortissement permettent l'entreprise de connatre d'avance le montant de ces intrts. Lorsque le contrat prvoit que le montant des intrts est index sur un indicateur quelconque, la connaissance de cet indicateur permet l'entreprise d'effectuer des estimations fiables de ses revenus. b. pour les redevances, le contrat tabli entre le bnficiaire et l'entreprise dtermine gnralement le montant des produits recevoir et lui permet ainsi d'effectuer des estimations fiables ; et c. pour les dividendes, la dcision, de l'Assemble Gnrale statuant sur la rpartition des rsultats de la socit dans laquelle la participation est dtenue, permet l'entreprise d'estimer d'une faon fiable le montant des dividendes recevoir. 22. Le rendement effectif d'un actif est le taux d'intrt permettant d'actualiser le flux des recettes futures attendues sur la dure de vie de l'actif en obtenant ainsi un montant gal la valeur comptable initiale de l'actif. Les revenus sous forme d'intrts comprennent le montant de l'amortissement de toute prime ou autre cart entre la valeur comptable initiale d'un titre et son montant l'chance. 23. Lorsque le prix d'acquisition d'un placement productif d'intrts comprend des intrts courus et non encore pays, seule la fraction des intrts courus aprs la date d'acquisition est constate parmi les revenus. La fraction des intrts courus antrieurement la date d'acquisition vient en dduction de la valeur comptable du placement au moment de son acquisition. 24. Lorsque le prix d'acquisition des titres de participation comprend la valeur des dividendes affrents l'exercice antrieur celui de l'acquisition, ces dividendes sont dduits du prix d'acquisition des titres dj comptabiliss. En effet, au moment de l'achat des titres, le vendeur vend les droits attachs au titre et notamment le droit de percevoir les dividendes dont la valeur est incluse dans le cot du titre. Incidence des incertitudes 25. Si une incertitude relative au recouvrement des contreparties au titre de vente de marchandises et produits fabriqus, de prestation de services, ou d'utilisation des ressources de l'entreprise par des tiers prend naissance aprs la constatation des revenus, on constitue une provision distincte pour en tenir compte, le montant initialement comptabilis au titre des revenus n'est pas ajust. 26. Lorsque des intrts comptabiliss en produits n'ont pas t encaisss leur chance, le recouvrement des intrts futurs n'est plus cens tre raisonnablement certain. De ce fait, les intrts dj constats mais non encaisss doivent faire l'objet d'une provision pour couvrir les risques de non recouvrement. Les intrts futurs ne devraient plus tre constats en produits, mais plutt dans un compte passif mesure qu'ils sont courus. Informations fournir 27. Les tats financiers doivent faire apparatre : a. le montant de chaque catgorie importante de revenus constats au cours de l'exercice y compris les revenus provenant de : - la vente de marchandises et de produits ; - la prestation de services ; - les intrts ; - les redevanc...