NCECF vs IFRS

Normes comptables pour les entreprises capital ferm

Guide pour mieux comprendre les choix de conventions comptables et de dispositions transitoiresJuin 2011

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TABLE DES MATIRESIntroduction............................................................................................................................................................... 1 Date dentre en vigueur ................................................................................................................................... 2 Dcisions prendre lors de lapplication initiale : 1 Choisir les options de transition les plus pertinentes pour lentit lors de lapplication initiale des normes.......................................................... 3 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 1.10 1.11 2 Application initiale des normes .................................................................................... 3 Regroupements dentreprises....................................................................................... 5 Juste valeur des immobilisations corporelles........................................................ 9 Avantages sociaux futurs .............................................................................................. 10 carts de conversion cumuls ......................................................................................11 Instruments nanciers .....................................................................................................12 Paiements base dactions...........................................................................................13 Obligations lies la mise hors service dimmobilisations ........................... 14 Oprations entre apparents .......................................................................................15 Exceptions lapplication rtrospective dautres normes..............................15 Informations fournir ......................................................................................................17

Choisir les mthodes comptables que lentreprise appliquera de manire continue ................................................................................................. 19 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 Filiales .................................................................................................................................... 20 Satellites ............................................................................................................................... 20 Coentreprises .......................................................................................................................21 Actifs incorporels gnrs en interne Frais de dveloppement .............23 Avantages sociaux futurs (pour les rgimes prestations dtermines) ............................................................................................. 24 Impts sur les bnces ................................................................................................25 Instruments nanciers ................................................................................................... 26

Conclusion ............................................................................................................................................................ 30 Annexe 1 Annexe 2 Exemples de choix de mthodes comptables et de leurs incidences sur les tats nanciers..........................................................31 Diffrences entre la comptabilisation la valeur de consolidation, la consolidation et la comptabilisation la valeur dacquisition des participations .........................................................................................................40 Exemple de comptabilisation dinstruments nanciers au cot amorti lorsque linstrument comporte des conditions hors march ..... 48 Exemples de feuilles de travail pour ltablissement des montants affectant le solde douverture des bnces non rpartis au moment de la transition ........................................................................51

Annexe 3 Annexe 4

AVIS AU LECTEURLa division Orientation et Soutien de lInstitut Canadien des Comptables Agrs a prpar le prsent guide. Les opinions et les conclusions qui sont exprimes dans la prsente publication sont celles des auteurs. Elles ne sont ni adaptes, ni sanctionnes, ni approuves ou dsapprouves, ni inuences de quelque autre faon que ce soit par un conseil, un comit, des instances dirigeantes ou des membres de lICCA ou dun ordre provincial.

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AVANT-PROPOSLa prsente publication vise aider les lecteurs comprendre les choix de mthodes comptables permis par les Normes comptables pour les entreprises capital ferm (NCECF) (partie II du Manuel de lICCA Comptabilit). Elle vise expliquer les choix de mthodes comptables que les dirigeants devront effectuer et les options de transition dont ils pourront se prvaloir lors de lapplication initiale des Normes comptables pour les entreprises capital ferm. Cette publication vise galement illustrer, laide dun cas pratique fond sur un certain nombre dhypothses, lincidence que pourraient avoir ces choix sur un jeu dtats nanciers. Les explications prsentes dans la prsente publication ne sont pas exhaustives et ne visent pas englober ou illustrer lensemble des choix de mthodes comptables. Les lecteurs doivent consulter le texte des NCECF an den comprendre pleinement lincidence sur la prparation dtats nanciers conformes aux NCECF. Il est galement important de noter que les exemples chiffrs se limitent prsenter des extraits dtats nanciers ctifs et nillustrent pas toutes les informations qui doivent tre communiques dans un premier jeu dtats nanciers conformes aux NCECF lors de la transition. LInstitut Canadien des Comptables Agrs (ICCA) tient exprimer sa reconnaissance lauteur principal Martin Cloutier, CA, pour avoir conu ce guide et aux coauteurs Jocelyn Patenaude, CA, Claude Laroche, CA et Andre Lavigne, CA pour leur apport llaboration de ce guide. LICCA tient galement remercier Sophie Girard, Maryse Giroux, CA et Elizabeth Lebeau, CA pour leur contribution. Auteur principal Martin Cloutier, CA Co-auteurs Jocelyn Patenaude, CA Claude Laroche, CA Andre Lavigne, CA (galement directrice du projet) Autres collaborateurs Sophie Girard Maryse Giroux, CA Elizabeth Lebeau, CA

Mazars Harel Drouin, S.E.N.C.R.L.

Behna, Cormier, Gougeon, Ouellette, S.E.N.C.R.L. HEC Montral ICCA

Mazars Harel Drouin, S.E.N.C.R.L. Mazars Harel Drouin, S.E.N.C.R.L. Mazars Harel Drouin, S.E.N.C.R.L.

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INTRODUCTIONLe prsent document vise aider les entreprises qui appliqueront les nouvelles Normes comptables pour les entreprises capital ferm (NCECF) dans lanalyse des diverses options qui y sont prvues, en vue de la prise de dcisions claires. Ces nouvelles normes comptables simplient plusieurs notions auparavant comprises dans la Partie V du Manuel de lICCA Comptabilit. Dans le nouvel ensemble de normes comptables, les obligations dinformation ont t considrablement rduites an de tenir compte du contexte spcique des entreprises capital ferm. La notion dinformation diffrentielle a t remplace par des choix de mthodes comptables ou par des dispositions simplies. Les nouvelles normes ont galement t conues de manire favoriser leur adoption par les entreprises ayant auparavant opt pour la prsentation dinformations nancires hors PCGR (choix frquent dans le cadre des missions de compilation). Plusieurs entits avaient fait ce choix car elles estimaient que les cots relatifs la prsentation dtats nanciers conformes aux PCGR dpassaient les avantages dune telle prsentation pour les utilisateurs. Les nouvelles normes, qui permettent de rduire le cot de prparation des tats nanciers, devraient faire lobjet dune application plus gnralise parmi ces entits. Dans bon nombre dentreprises capital ferm, il ny a pas doprations complexes. Bien quil soit important que les entreprises capital ferm comprennent les implications des nouvelles normes et leur incidence sur leurs affaires, de nombreuses petites entreprises qui appliquent les normes comptables pr-basculement ne seront pas beaucoup touches et pourraient ne voir pratiquement aucun changement dans leurs tats nanciers. Il est important de bien comprendre les options offertes dans le cadre de ce nouvel ensemble de normes comptables avant dtablir le bilan douverture. Certains des choix offerts ont une incidence sur la comptabilisation, tant pour lexercice considr que pour les exercices futurs, et dautres ne sappliquent qu la prsentation du bilan douverture la date de transition aux NCECF. Les choix effectuer et les dcisions prendre pour lapplication de ces normes ont plus prcisment trait aux deux questions suivantes : 1. 2. Quelles sont les options de transition dont on peut se prvaloir lors de lapplication initiale des normes? Quels sont les principaux choix de mthodes comptables pour lapplication des NCECF sur une base continue et lesquels devrait-on retenir?

Le prsent document rsume, par type de dcisions prendre, les diverses options offertes et fournit des exemples chiffrs.

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Aux ns de la prise de dcisions concernant les choix de mthodes comptables, les entreprises capital ferm devraient communiquer avec leurs prteurs et les autres utilisateurs de leurs tats nanciers pour sassurer de prendre en compte les besoins dinformation de ces intresss et de les informer des changements susceptibles de toucher les tats nanciers ainsi que de leur incidence sur les ratios nanciers et les clauses restrictives.

DATE DENTRE EN VIGUEURLes entreprises capital ferm qui prparent des tats nanciers selon les PCGR et qui choisissent de ne pas appliquer les IFRS, devront appliquer les NCECF pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2011. Par exemple : Une entreprise dont lexercice nancier se termine le 31 dcembre appliquera pour la premire fois les NCECF ses tats nanciers pour lexercice clos le 31 dcembre 2011. Les effets de cette date dentre en vigueur seront les suivants :

les derniers tats nanciers publis selon les normes comptables en vigueur avant le basculement (ou hors PCGR) seront ceux de lexercice clos le 31 dcembre 2010; ces tats nanciers devront tre retraits conformment aux NCECF des ns de comparaison avec les tats nanciers de lexercice clos le 31 dcembre 2011; un bilan douverture conforme aux NCECF devra tre fourni en date du 1er janvier 2010; le bilan au 31 dcembre 2011 comportera donc trois colonnes prpares individuellement selon les NCECF, soit : Bilan au 31 dcembre 2010 Bilan douverture au 1er janvier 2010

Bilan au 31 dcembre 2011

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DCISIONS PRENDRE CHOISIR LES OPTIONS DE TRANSITION1 LES PLUS PERTINENTES POUR LENTIT LORS DE LAPPLICATION INITIALE DES NORMESAPPLICATION INITIALE DES NORMES (CHAPITRE 1500)

1.1

La Partie II du Manuel de lICCA Comptabilit, Normes comptables pour les entreprises capital ferm, contient un chapitre sur lapplication initiale des normes. Ce nouveau chapitre simposait pour atteindre lun des objectifs des nouvelles normes. Le passage aux nouvelles normes implique en effet plusieurs changements de mthodes comptables. Le principe de base du chapitre 1500 est lapplication rtrospective des exigences des NCECF et du choix de mthodes comptables effectu. Cela peut ncessiter le retraitement des soldes douverture et des tats nanciers de lexercice prcdent compris dans le premier jeu dtats nanciers tabli selon les NCECF. Cependant, an de rduire les cots lis la transition, le chapitre 1500 permet aux entits de choisir de ne pas retraiter rtrospectivement certains aspects des tats nanciers la date de transition. (La date de transition correspond au dbut de lexercice prsent des ns de comparaison dans les premiers tats nanciers tablis selon les NCECF, soit le 1er janvier 2010 dans lexemple prcdent.) Ces exemptions sont facultatives et entraneront donc des choix. De plus, lapplication initiale des normes exige que certains aspects des tats nanciers ne soient pas retraits rtrospectivement. Tout dabord, soulignons que les changements de mthodes comptables dcoulant des choix effectus lors du basculement aux nouvelles normes devront tre appliqus et communiqus conformment aux dispositions du chapitre 1506, Modications comptables, et ils impliqueront gnralement une application rtrospective. Parmi les changements pouvant dcouler de la comptabilisation diffrente de certains lments du bilan, mentionnons : le reclassement entre les passifs et les capitaux propres; le reclassement du cumul des autres lments du rsultat tendu, puisque cette notion nexiste plus dans les NCECF; ou le changement de la base dvaluation dun actif, par exemple un placement comptabilis au cot que lon valuera sa juste valeur conformment aux nouvelles exigences.1 Note : Bien quon emploie le terme exemptions dans le chapitre 1500, on utilise parfois dans le prsent guide, pour plus de clart, le terme options de transition pour renvoyer ces exemptions.


Le bilan douverture pour lexercice fourni des ns de comparaison prsentera les postes dactif, de passif et de capitaux propres comme si lentit avait toujours appliqu les NCECF, sauf lorsquelle se prvaut de lune des exemptions dont il est question ci-dessous. Soulignons que toutes les incidences des redressements effectus seront retes dans le solde douverture des bnces non rpartis retraits. Les mthodes comptables retenues lors de ltablissement du bilan douverture constitueront les mthodes comptables que lentreprise appliquera par la suite de manire continue et comparative. Ces choix peuvent avoir une incidence importante sur certains postes nanciers et affecteront galement les ratios auxquels certains utilisateurs des tats nanciers attachent une grande importance. Il importe donc de ne pas prendre cet exercice la lgre car il y aura plusieurs incidences maintenant et dans lavenir. la date de transition, une entit peut se prvaloir dune exemption lgard du retraitement rtrospectif de lun ou de plusieurs des lments suivants : a) b) c) d) e) f) g) h) regroupements dentreprises (voir les paragraphes 1500.10 et .11); juste valeur (voir les paragraphes 1500.12 et .13); avantages sociaux futurs (voir les paragraphes 1500.14 .16); carts de conversion cumuls (voir les paragraphes 1500.17 et .18); instruments nanciers (voir les paragraphes 1500.19 .21); paiements fonds sur des actions (voir les paragraphes 1500.22 et .23); obligations lies la mise hors service dimmobilisations (voir le paragraphe 1500.24); oprations entre apparents (voir le paragraphe 1500.25).

Ces exemptions sont les seules qui soient permises et une entit ne peut pas les appliquer dautres lments par analogie. Ces choix dexemption sont applicables une seule fois, soit au moment de lapplication initiale. Voyons maintenant un peu plus en dtail chacune des exemptions facultatives.

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1.2

REGROUPEMENTS DENTREPRISES (PARAGRAPHES 1500.10 ET .11)

DCISION PRENDREChoisir dappliquer rtrospectivement ou prospectivement le chapitre 1582, Regroupements dentreprises (voir lexemple lAnnexe 1, note 2 A). Lentit a la possibilit dappliquer prospectivement le chapitre 1582, Regroupements dentreprises; cela signie que les regroupements dentreprises antrieurs la date de transition nont pas tre retraits cette date. Si lentit choisit de retraiter un regroupement dentreprises antrieur la date de transition, tous les regroupements dentreprises postrieurs ce regroupement doivent tre comptabiliss selon le chapitre 1582 des NCECF. Les regroupements dentreprises survenus au cours de lexercice prsent des ns de comparaison doivent tre comptabiliss selon les NCECF. Sils ne lont pas t, ils doivent tre retraits.

APPLICATION PROSPECTIVELe chapitre 1500 prvoit une exemption permettant une application prospective des nouvelles rgles de comptabilisation des regroupements dentreprises. Voici les incidences de cette exemption : lentit maintiendra le traitement comptable quelle avait appliqu ses regroupements dentreprises dans ses tats nanciers antrieurs. Par exemple, une socit qui avait utilis la mthode de la fusion dintrts communs pour un regroupement naura pas rvaluer les actifs et passifs qui ont dcoul de cette opration; lentit qui adopte les normes et qui fait le choix de lapplication prospective comptabilise la date de transition aux NCECF :

tous les actifs quelle a acquis et les passifs quelle a pris en charge loccasion dun regroupement dentreprises pass, sauf les actifs nanciers et passifs nanciers quelle a dcomptabiliss au cours des priodes antrieures;

lentit qui adopte les NCECF exclut de son bilan douverture :

tout lment comptabilis selon les normes dinformation nancire antrieures qui ne satisfait pas aux conditions de comptabilisation dun actif ou dun passif selon les NCECF; toute variation qui en dcoule est porte aux bnces non rpartis, sauf si elle rsulte du reclassement dun actif incorporel dans lcart dacquisition.


De plus, lapplication prospective du chapitre 1582 implique que lentit naura pas retraiter les participations ne donnant pas le contrle. Les incidences des nouvelles normes sur ces participations seront retes dans les rsultats au 31 dcembre 2010, mme sil en rsulte un solde dcitaire pour les actionnaires sans contrle. (Auparavant, la part des actionnaires sans contrle ne pouvait tre infrieure zro.)

PRCISIONS Il se peut que, par le pass, certains actifs acquis et passifs pris en charge naient pas t comptabiliss parce quils ne rpondaient pas aux conditions de comptabilisation prvues dans les normes alors appliques, mais quils rpondent maintenant aux conditions de comptabilisation nonces au chapitre 1582. Il est possible que certains actifs nanciers et passifs nanciers aient t dcomptabiliss selon les normes appliques avant le basculement. Mme dans le cas o, selon le chapitre 1582, ils ne rpondraient plus aux conditions de dcomptabilisation, il nest pas permis de les comptabiliser nouveau, sauf sils rpondent aux conditions de comptabilisation la suite dune opration ou dun vnement ultrieur.

APPLICATION RTROSPECTIVE Lentit peut choisir dappliquer le nouveau chapitre 1582 rtrospectivement tous les regroupements dentreprises survenus avant la date de transition. Lentit peut galement choisir dappliquer rtrospectivement la norme ses regroupements dentreprises survenus compter dun certain moment avant le basculement.

Lentit peut dterminer un regroupement dentreprises en particulier titre de premier regroupement retraiter. Les regroupements dentreprises antrieurs ce premier regroupement ne sont pas retraits, ce qui rduit le cot de la recherche dinformations et de lapplication rtrospective. Toutefois, tous les regroupements dentreprises postrieurs devront tre retraits selon le chapitre 1582.

Si une entit qui adopte les NCECF retraite un regroupement dentreprises pour se conformer au chapitre 1582, elle applique galement les chapitres 1601, tats nanciers consolids, et 1602, Participations ne donnant pas le contrle, compter de la date du premier retraitement. Ces chapitres comportent des changements majeurs par rapport aux anciens chapitres, qui sont traits un peu plus loin dans le prsent document.

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TABLEAU COMPARATIF DES INCIDENCES SELON LES CHOIXVoici quelques exemples dincidences possibles des choix lors de lapplication initiale du chapitre 1582.tapes Comptabiliser et reclasser les transactions qui rpondent la dnition de regroupements dentreprises Recalculer et comptabiliser les regroupements dentreprises Comptabiliser les actifs acquis et les passifs pris en charge qui rpondent aux conditions de comptabilisation Exclure les actifs acquis et les passifs pris en charge qui ne rpondent plus aux conditions de comptabilisation Appliquer les chapitres 1601 et 1602 aux regroupements passs Application rtrospective X Application prospective

X X X

X

X

X

Le tableau ci-dessus met en vidence le fait que le choix de lapplication rtrospective entrane beaucoup plus de travail que celui de lapplication prospective. En cas de traitement rtrospectif, on doit en effet avoir accs linformation relative aux regroupements dentreprises passs, en faire lanalyse dtaille, recalculer la part des actionnaires sans contrle et fournir cette information en fonction des modications de mthodes comptables et des dispositions du chapitre 1500. Il faut valuer le choix de lapplication rtrospective en fonction du rapport cots/ avantages.


Certaines des diffrences entre les chapitres 1581 et 1582 1581 (avant) Dnition dun regroupement dentreprises 1581.06 a) : Il y a regroupement dentreprises lorsquune entreprise acquiert un actif net qui constitue une unit conomique, ou acquiert des titres de capitaux propres dune ou plusieurs autres entreprises qui lui confrent le contrle de cette entreprise ou de ces entreprises. Lacqureur value la juste valeur uniquement sa part des actifs acquis et des passifs pris en charge. La part de la participation ne donnant pas le contrle est value la valeur comptable. 1582 (aprs) 1582.03 e) : Transaction ou autre vnement qui permet un acqureur dobtenir le contrle dune ou plusieurs entreprises. Les transactions parfois dsignes sous le vocable de vraies fusions ou de fusions entre gaux sont galement des regroupements dentreprises aux termes du prsent chapitre. Lacqureur value la juste valeur lensemble des actifs acquis et des passifs pris en charge, et il doit valuer toute participation ne donnant pas le contrle soit la juste valeur, soit la part proportionnelle de la participation ne donnant pas le contrle dans lactif net identiable de lentreprise acquise. Comptabilis en rsultat la date dacquisition. Comptabiliss en charges la date dacquisition.

valuation des actifs acquis et des passifs pris en charge la date dacquisition

cart dacquisition ngatif/ excdent Frais connexes lacquisition

Rparti au prorata des actifs non nanciers. Compris dans le cot de transaction.

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1.3

JUSTE VALEUR DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (PARAGRAPHES 1500.12 ET .13)

DCISION PRENDRERvaluer ou non une ou plusieurs immobilisations corporelles (voir lexemple lAnnexe 1, note B). la date de transition, une entit a deux possibilits en ce qui concerne les immobilisations corporelles : valuer les immobilisations choisies leur juste valeur la date de transition. Cette juste valeur deviendra le cot rput de ces immobilisations corporelles compter de cette date (aucune rvaluation la hausse ultrieure possible). valuer la valeur comptable tablie selon le chapitre 3061, Immobilisations corporelles. Ainsi, vous pourriez par exemple rvaluer un ou plusieurs btiments leur juste valeur alors que votre matriel roulant demeurerait sa valeur comptable nette. Notons : que cette rvaluation nest possible qu la date de transition et ne pourra tre effectue lors des exercices ultrieurs; que le cot rput constitue un substitut du cot, ou du cot aprs amortissement (disparition du solde de lamortissement cumul la date de transition); que si une rvaluation intgrale, selon le chapitre 1625, Rvaluation intgrale des actifs et des passifs, avait eu lieu avant le basculement aux NCECF, lentreprise peut utiliser une telle valuation la juste valeur comme nouveau cot rput la date dvaluation. Certaines entits pourraient juger quil est avantageux de prsenter des immobilisations corporelles leur juste valeur dans leur bilan, retant ainsi leur valeur actuelle, mais comme ce choix ne sapplique qu la date de transition, son attrait est limit. Par ailleurs, ce choix entrane des cots, puisque les entits doivent procder lvaluation de la juste valeur de ces actifs aux ns de leur comptabilisation, ce qui requiert gnralement davoir recours un expert. Ce choix aura galement plusieurs autres incidences, dont, normalement : une augmentation de lactif et des capitaux propres; une diminution du ratio dettes/capitaux propres; une augmentation de la charge damortissement subsquente.


Vous devriez tre attentifs aux incidences de ce choix sur le rsultat net, en particulier lorsque des ententes, des modes de rmunration ou des clauses restrictives sont calcules sur la base de ce chiffre. Ce choix pourrait galement avoir des incidences scales, notamment sur la possibilit de se prvaloir de la rduction du taux dimpt accord aux petites entreprises et sur le taux de crdits dimpt linvestissement.

1.4

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (PARAGRAPHES 1500.14 .16)

DCISION PRENDRELes entits ayant un ou des rgimes de retraite prestations dtermines devront dcider si elles reporteront les gains ou pertes actuariels non amortis (en les prsentant hors bilan) ou si elles les comptabiliseront dans le bilan et inscriront la diffrence correspondante au solde douverture des bnces non rpartis la date de transition, et ce, quelle que soit la mthode de comptabilisation choisie par la suite. Pour la comptabilisation des avantages sociaux futurs rattachs un rgime prestations dtermines, lentreprise doit choisir entre deux mthodes de comptabilisation (voir le point 2.5 du prsent document). Si lentit choisit la mthode du report et de lamortissement, elle peut galement choisir dutiliser la mthode du corridor, qui implique la non-comptabilisation dune partie des gains et pertes actuariels. Toutefois, la date de transition, lentit peut se prvaloir de lexemption prvue an de comptabiliser tous les gains et pertes actuariels cumuls et les cots des services passs dans le solde douverture des bnces non rpartis la date de transition, mme si elle utilise la mthode du report et de lamortissement pour les gains et pertes actuariels gnrs ultrieurement. Cette exemption permet une rduction des cots de transition pour les entreprises qui nappliquaient pas la mthode du report et de lamortissement. En effet, sans cette exemption, lentreprise qui dsire utiliser la mthode du report et de lamortissement et la mthode du corridor, devrait recalculer les carts actuariels depuis ltablissement de chacun de ses rgimes prestations dtermines an de dterminer les montants cumuls la date de transition. En cas de pertes non amorties, le fait de se prvaloir de cette exemption aura des retombes positives sur les rsultats futurs puisquil ne sera ainsi plus ncessaire damortir les pertes en rsultat. Par contre, il faudra surveiller lincidence de ce choix sur le respect des clauses restrictives des ententes de nancement, puisque la comptabilisation des carts actuariels dans les bnces non rpartis pourrait affecter certains ratios. Si lentreprise se prvaut de ce choix, elle doit lappliquer tous les rgimes.

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1.5

CARTS DE CONVERSION CUMULS (PARAGRAPHES 1500.17 ET .18)

DCISION PRENDRESe prvaloir ou non de loption de comptabiliser au solde douverture des bnces non rpartis la date de transition le solde des carts de conversion cumuls qui a t intgr dans les capitaux propres (ou dans le cumul des autres lments du rsultat tendu selon les normes comptables pr-basculement). Le chapitre 1651, Conversion des devises, impose lentreprise : de classer les carts rsultant de la conversion des tablissements trangers autonomes sous un poste distinct des capitaux propres; en cas de cession dune partie ou de lensemble dun tablissement tranger autonome, de comptabiliser au rsultat lcart de conversion cumul qui se rattache cet tablissement tranger (y compris, le cas chant, les gains et les pertes sur les oprations de couverture connexes), en lincluant dans le gain ou la perte sur cession. Si lentreprise se prvaut de cette exemption : les carts de conversion cumuls sont rputs nuls pour tous les tablissements trangers la date de transition; le gain ou la perte sur toute cession ultrieure dun tablissement tranger exclut les carts de conversion ayant pris naissance avant la date de transition, mais inclut les carts de conversion ultrieurs. Le recours cette exemption implique que le solde des carts de conversion cumuls qui a t intgr dans les capitaux propres (ou dans le cumul des autres lments du rsultat tendu selon les normes comptables pr-basculement) sera comptabilis au solde des bnces non rpartis la date de transition. Par la suite, le chapitre 1651 continuera de sappliquer et les nouveaux carts de conversion seront prsents dans les capitaux propres. Le fait quune entreprise ait ou non des pertes latentes lies un tablissement tranger dont elle prvoit se dpartir court terme peut inuer sur la dcision de se prvaloir ou non de loption.


1.6

INSTRUMENTS FINANCIERS (PARAGRAPHES 1500.19 .21)

DCISION PRENDRESe prvaloir ou non des exemptions prvues concernant les instruments nanciers. Le chapitre 3856, Instruments nanciers, impose la comptabilisation initiale des instruments nanciers leur juste valeur. Il permet aussi de choisir ( quelques exceptions prs) dvaluer ultrieurement tous les instruments nanciers la juste valeur, ce choix seffectuant individuellement pour chaque instrument nancier (voir le point 2.7 du prsent document). Le chapitre 1500 prvoit que tout ajustement ncessaire, lors de la comptabilisation et de lvaluation des instruments nanciers la date de transition, sera port au solde des bnces non rpartis du bilan douverture. Les incidences de la comptabilisation des instruments nanciers selon les NCECF pourraient tre trs diffrentes selon les mthodes comptables utilises avant le basculement. Une entit qui appliquait les normes contenues dans la version sans IF de la Partie V du Manuel de lICCA Comptabilit pourrait avoir comptabiliser des ajustements importants aux bnces non rpartis tant donn lobligation de comptabiliser initialement tous les instruments nanciers la juste valeur selon le chapitre 3856. Les entits qui appliquaient la Partie V du Manuel de lICCA Comptabilit avec instruments nanciers valuaient dj les instruments nanciers la juste valeur au moment de leur comptabilisation initiale. Les exemptions prvues lgard de lapplication du chapitre 3856 sont les suivantes : permettre lentreprise de ne pas classer distinctement les composantes de passif et de capitaux propres dun instrument nancier hybride lorsque la composante passif de cet instrument est teinte la date de transition; permettre lentreprise dvaluer la juste valeur (conformment lalina 3856.13 a)) tout actif nancier et passif nancier existant la date du bilan douverture. La premire exemption aura une utilisation limite puisquelle ne concerne que les instruments nanciers hybrides mis avant la date de transition, dont le passif serait teint, mais dont la composante capitaux propres serait toujours existante. La deuxime exemption permet une entit de dsigner, la date de transition, tout actif nancier ou passif nancier pour quil soit valu la juste valeur. Ainsi, une entit pourra, lors de ltablissement de son bilan douverture la date de transition (peu importe si linstrument nancier tait dj comptabilis ou non), dcider si lun ou lautre de ses instruments nanciers sera valu sa juste valeur par la suite. Notez que ce choix est irrvocable.

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1.7

PAIEMENTS BASE DACTIONS (PARAGRAPHES 1500.22 ET .23)

DCISION PRENDRERetraiter ou non les rmunrations base dactions attribues ou mises avant la date de transition. Il existe deux exemptions lgard des rmunrations et autres paiements base dactions : la premire permet de ne pas appliquer les dispositions en matire de constatation et dvaluation du chapitre 3870, Rmunrations et autres paiements base dactions, aux rmunrations base dactions attribues ou mises avant la date de transition. Cette exemption est particulirement avantageuse pour les entreprises qui nont pas comptabilis leurs rmunrations base dactions conformment aux normes comptables en vigueur avant le basculement et dont les instruments de capitaux propres attribus sont encore exerables la date de transition. Les entreprises devront toutefois se conformer aux obligations dinformation applicables prvues au chapitre 3870, Rmunrations et autres paiements base dactions; selon la deuxime, une entit qui utilisait la mthode de la valeur minimale lors dattributions de rmunrations base dactions nest pas tenue dappliquer la mthode de la valeur calcule aux attributions antrieures la date de transition. Cette exemption permet aux entreprises dviter des cots supplmentaires pour recueillir linformation ncessaire la rvaluation des rmunrations attribues avant la date de transition. Notez que la diffrence entre la mthode de la valeur minimale et la mthode de la valeur calcule a trait la volatilit prise en compte dans lvaluation de la juste valeur des options. La mthode de la valeur minimale permettait dexclure la volatilit dans lestimation de la valeur dune option. La mthode de la valeur calcule oblige lentit tenir compte soit de la volatilit fonde sur les oprations sur ses propres titres, soit de la volatilit historique dun indice sectoriel appropri, tel quil est propos au paragraphe 3870.A14.


1.8

OBLIGATIONS LIES LA MISE HORS SERVICE DIMMOBILISATIONS (PARAGRAPHE 1500.24)

DCISION PRENDREChoisir entre appliquer les dispositions du chapitre 3110, Obligations lies la mise hors service dimmobilisations, depuis la date de mise en service de limmobilisation, ou valuer les obligations la date de transition en se fondant sur les dures de vie originale et rsiduelle des immobilisations correspondantes. Lexemption permise lgard de lapplication du chapitre 3110 concerne les entreprises qui navaient jamais comptabilis leurs obligations lies la mise hors service dimmobilisations en conformit avec ce chapitre. Ces entreprises peuvent valuer les obligations de lune ou lautre des faons suivantes : valuer lobligation la date de sa cration conformment au chapitre 3110, Obligations lies la mise hors service dimmobilisations, et calculer avec prcision les amortissements et les charges de dsactualisation an didentier le montant porter au solde des bnces non rpartis du bilan douverture. Ceci implique de remonter dans le temps an de dterminer les soldes exacts comptabiliser au bilan douverture lors de la transition aux NCECF; valuer les obligations la date de transition aux NCECF et estimer le montant de la valeur comptable des immobilisations correspondantes en se fondant sur leurs dures de vie originale et rsiduelle. La diffrence entre la variation des obligations et celle de la valeur comptable des immobilisations est porte au solde douverture des bnces non rpartis la date de transition. Ce choix implique lvaluation de lobligation la date de transition et lestimation, par la direction, de lajustement apporter au cot amorti de limmobilisation (la diffrence tant comptabilise titre dajustement au solde douverture des bnces non rpartis).

Cette exemption permet lentreprise qui ne comptabilisait pas ses obligations lies la mise hors service dimmobilisations dune manire compatible avec les dispositions du chapitre 3110 de calculer les obligations la date de transition. Ainsi, lentreprise na pas reconstituer les obligations une date antrieure, augmenter la valeur comptable des immobilisations correspondantes et amortir par la suite cette augmentation pour les priodes antrieures la date de transition. Cette exemption nest pas offerte aux entreprises qui comptabilisaient antrieurement leurs obligations lies la mise hors service dimmobilisations dune manire compatible avec les dispositions du chapitre 3110 puisque ces entreprises auront dj comptabilis ces obligations et laugmentation de leur valeur comptable dans leurs tats nanciers prcdents.

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1.9

OPRATIONS ENTRE APPARENTS (PARAGRAPHE 1500.25)

DCISION PRENDRERetraiter ou non les oprations entre apparents qui nont pas t comptabilises conformment au chapitre 3840, Oprations entre apparents, avant la date de transition. Une entreprise nest pas tenue de retraiter les actifs et passifs lis des oprations entre apparents antrieures la date de transition. Cette exemption est intressante pour une entit qui ntablissait pas ses tats nanciers en conformit avec les PCGR, mais qui voudrait maintenant appliquer les NCECF. Sans cette exemption, il pourrait effectivement se rvler difcile de retracer les informations requises aux ns de la comptabilisation rtrospective de ces oprations.

1.10 EXCEPTIONS LAPPLICATION RTROSPECTIVE DAUTRES NORMESLe chapitre 1500 interdit lapplication rtrospective de certaines dispositions des NCECF qui concernent : 1. 2. 3. la dcomptabilisation dactifs nanciers et de passifs nanciers (voir les paragraphes 1500.27 et .28); la comptabilit de couverture (voir les paragraphes 1500.29 et .30); les estimations (voir les paragraphes 1500.31 .33);

4. les participations ne donnant pas le contrle (voir le paragraphe 1500.34).

DCOMPTABILISATION DACTIFS FINANCIERS ET DE PASSIFS FINANCIERS (PARAGRAPHES 1500.27 ET .28) Une entit doit appliquer prospectivement les rgles de dcomptabilisation des actifs nanciers non drivs ou des passifs nanciers non drivs prvues au chapitre 3856, Instruments nanciers. Lentit doit donc appliquer ces normes uniquement aux oprations ralises compter de la date de transition. Cependant, une entit peut choisir une date antrieure la date de transition et appliquer rtrospectivement les rgles de dcomptabilisation aux oprations survenues entre cette date et la date du bilan douverture, pourvu que les informations ncessaires la comptabilisation des oprations aient t disponibles au moment o les transactions ont eu lieu.


COMPTABILIT DE COUVERTURE (PARAGRAPHES 1500.29 ET .30) Il est interdit de dsigner rtrospectivement des oprations antrieures la date de transition comme des relations de couverture. Toutes les relations de couverture retes dans le bilan douverture la date de transition doivent remplir les conditions dapplicabilit de la comptabilit de couverture prvues au chapitre 3856. Lorsquune entit avait antrieurement dsign une relation de couverture qui satisfait aux critres prvus au paragraphe 3856.31, elle devra ajuster la valeur comptable de llment couvert et de llment de couverture pour reter le montant qui aurait t comptabilis si elle avait toujours appliqu le chapitre 3856. Ainsi, une entit qui dsigne une relation de couverture avant lapplication des nouvelles normes devrait sassurer du respect immdiat des rgles du chapitre 3856 an dviter des redressements lors de ltablissement du bilan douverture.

ESTIMATIONS (PARAGRAPHES 1500.31 .33) Ltablissement du bilan douverture la date de transition exigera lajustement de certains postes pour satisfaire aux exigences des NCECF. Il est possible que les lments concerns aient t comptabiliss en ayant recours des estimations. Dans ce cas, conformment au chapitre 1506, Modications comptables, si lentit obtient de nouvelles informations concernant ces estimations, elles doivent tre traites comme tant des rvisions destimations et les ajustements en dcoulant doivent tre comptabiliss en rsultat dans lexercice touch par les ajustements plutt que dans le solde douverture des bnces non rpartis. Certaines modications de mthodes comptables provoques par lapplication des NCECF pourraient ncessiter lutilisation destimations qui ntaient pas ncessaires auparavant. Ces estimations doivent tre effectues au moyen des informations disponibles la date du bilan douverture tabli selon les nouvelles normes.

PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRLE (PARAGRAPHE 1500.34) Une entit devra appliquer prospectivement les dispositions suivantes du chapitre 1602, Participations ne donnant pas le contrle, moins quelle ne retraite ses regroupements dentreprises antrieurs la date dapplication initiale des nouvelles normes :

les dispositions des paragraphes 1602.05 et .06 sappliquant aux changements dans la participation dune socit mre dans une liale qui nentranent pas la perte du contrle de celle-ci;

17

les dispositions des paragraphes 1602.09 .12 sur la comptabilisation de la perte de contrle dune liale; la disposition du paragraphe 1602.14, qui exige la rpartition du rsultat entre les propritaires de la socit mre et les dtenteurs de participations ne donnant pas le contrle, mme sil en rsulte un solde dcitaire pour ces derniers.

Ceci implique que toutes ces modications seront retes dans le bilan douverture et que lajustement sera comptabilis dans le solde douverture des bnces non rpartis de ce mme bilan. Une entit peut cependant choisir dappliquer rtrospectivement les exigences du chapitre 1582, Regroupements dentreprises des regroupements antrieurs la date de transition. Dans ce cas, lentit doit galement appliquer les exigences du chapitre 1602 aux regroupements retraits.

1.11

INFORMATIONS FOURNIR (PARAGRAPHES 1500.35 .37)

Selon les nouvelles normes, les entits seront tenues de fournir chacune des informations suivantes dans leurs premiers tats nanciers complets tablis selon les NCECF :

chacun des montants ports aux bnces non rpartis la date de transition en raison de ladoption de ces normes, avec motifs lappui; un rapprochement du rsultat net gurant dans les derniers tats nanciers de lentit et du rsultat net dtermin selon les NCECF pour la mme priode, qui indique clairement les raisons des modications apportes; des explications sur les principaux retraitements apports ltat des ux de trsorerie (lorsque lentit prsentait un tel tat); des indications sur les exemptions dont lentit sest prvalue.

Lorsque ladoption des NCECF na aucune incidence sur les bnces non rpartis ou le rsultat net, il est possible dinclure une dclaration en ce sens plutt quun rapprochement. Lorsque ladoption des Normes comptables pour les entreprises capital ferm entrane des changements qui ne sont pas importants, lentit peut envisager de ne pas fournir les rapprochements. Elle doit galement prendre en compte les exigences du paragraphe 1400.05 du Manuel, savoir [] fournir sufsamment dinformations sur lampleur et la nature des oprations ou des vnements qui ont un effet sur sa situation nancire, ses rsultats dexploitation et ses ux de trsorerie pour les priodes prsentes, et dont la dimension, la nature et lincidence sont telles que leur mention est


ncessaire la comprhension de cet effet, et se demander si ladoption des NCECF constitue un vnement dont les incidences doivent tre mentionnes, mme si celles-ci ne sont pas importantes. LAnnexe 1 prsente laide dun cas ctif, lentreprise ABC, des exemples de notes et de tableaux qui illustrent une faon de prsenter certaines des informations fournir lors de la publication des premiers tats nanciers complets prpars en conformit avec les NCECF. Veuillez noter que cet exemple ne prsente pas un jeu complet dtats nanciers ni toutes les informations fournir lors de ladoption des nouvelles normes. LAnnexe 4 propose des feuilles de travail pour faciliter ltablissement du bilan douverture et le rapprochement des rsultats nets en fonction des choix offerts au chapitre 1500.

19

2

DCISIONS PRENDRE CHOISIR LES MTHODES COMPTABLES QUE LENTREPRISE APPLIQUERA DE MANIRE CONTINUE

CHOIX DE MTHODES COMPTABLESLes socits admissibles qui adopteront les NCECF pourront opter pour diffrentes mthodes comptables. Voici la liste des possibilits offertes :

2.1

FILIALES (CHAPITRE 1590) Consolidation Comptabilisation la valeur de consolidation Comptabilisation la valeur dacquisition

2.2

SATELLITES (CHAPITRE 3051) Comptabilisation la valeur de consolidation Comptabilisation la valeur dacquisition

2.3

COENTREPRISES (CHAPITRE 3055) Consolidation proportionnelle Comptabilisation la valeur de consolidation Comptabilisation la valeur dacquisition

2.4

ACTIFS INCORPORELS GNRS EN INTERNE FRAIS DE DVELOPPEMENT (CHAPITRE 3064) Capitaliser les frais de dveloppement Passer en charges les dpenses lies la phase de dveloppement

2.5

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (POUR LES RGIMES PRESTATIONS DTERMINES) (CHAPITRE 3461) Mthode de la constatation immdiate Mthode du report et de lamortissement

2.6

IMPTS SUR LES BNFICES (CHAPITRE 3465) Mthode des impts exigibles Mthode des impts futurs


2.7

INSTRUMENTS FINANCIERS (CHAPITRE 3856) valuer les actifs nanciers ou passifs nanciers la juste valeur valuer les actifs nanciers ou passifs nanciers, autres que les titres de capitaux propres cots sur un march actif et les drivs, au cot aprs amortissement.

FILIALES, SATELLITES ET COENTREPRISESAvant lentre en vigueur des NCECF, les choix dcrits ci-aprs existaient dj dans le cadre de linformation diffrentielle. Ces choix ont t intgrs dans les nouvelles normes.

2.1

FILIALES (CHAPITRE 1590)

DCISION CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DANS LES FILIALES :Pour les liales, une entit doit adopter lune ou lautre des mthodes comptables suivantes (1590.15) Consolidation Comptabilisation la valeur de consolidation Comptabilisation la valeur dacquisition La mthode choisie doit tre applique toutes les liales. lAnnexe 2, nous prsentons lincidence de ces choix sur les donnes nancires.

2.2 SATELLITES (CHAPITRE 3051)DCISION CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DANS LES SATELLITES :En ce qui a trait aux participations dans des entits satellites, une entreprise doit comptabiliser sa participation selon lune des deux mthodes comptables suivantes : Comptabilisation la valeur de consolidation Comptabilisation la valeur dacquisition La mthode choisie doit tre applique toutes les entits satellites.

21

2.3 COENTREPRISES (CHAPITRE 3055)DCISION CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISES :En ce qui a trait aux participations dans des coentreprises, le coentrepreneur doit comptabiliser ses participations dans des coentreprises selon lune des trois mthodes suivantes : Consolidation proportionnelle; Comptabilisation la valeur de consolidation; Comptabilisation la valeur dacquisition. La mthode choisie doit tre applique toutes les coentreprises.Mthodes comptables possibles par type de participation Mthode Participations dans une liale s/o Participations dans des satellites s/o s/o Participations dans des coentreprises s/o

Consolidation Consolidation proportionnelle Valeur de consolidation Valeur dacquisition

Observations sur ces mthodes : la consolidation permet de reprsenter lactivit conomique du groupe entier tant au bilan qu ltat des rsultats; la consolidation proportionnelle permet dintgrer de manire dtaille, tant dans le bilan que dans ltat des rsultats, lactivit conomique lie la participation de lentit dans la coentreprise; la prsentation des participations la valeur de consolidation permet de prsenter dans les rsultats un montant quivalent au rsultat consolid. Toutefois, ltat des rsultats et le bilan ne comprennent pas dinformations dtailles au sujet de lentit mettrice; nalement, la comptabilisation de la participation la valeur dacquisition, bien que facile, ne reprsente que le cot dacquisition de la participation. Il est donc ncessaire de consulter les tats nanciers de lentit mettrice pour mesurer lactivit de lentit non consolide ou non prsente la valeur de consolidation. Les restrictions suivantes sappliquent concernant les choix lis aux trois types de participation ci-dessus (chapitres 1590, 3051 et 3055) :


la mme mthode comptable doit tre applique pour une mme catgorie de participations (par exemple toutes les liales doivent faire lobjet du mme traitement); pour les liales (1590.15) et les socits satellites (3051.05) dont les titres de capitaux propres sont cots sur un march actif, la mthode de la comptabilisation la valeur dacquisition est remplace par la mthode de la juste valeur.

DPRCIATION DUNE PARTICIPATION la n de chaque exercice nancier, lentit devra se demander sil existe des indications dune possible dprciation de la participation. Si aucune indication ne laisse croire une telle dprciation, lentit naura pas effectuer un test de dprciation. Voici des indications de dprciation : forte baisse des activits; problmes rcurrents de liquidit qui pourraient remettre en cause les activits courantes de lentit; difcults importantes de remboursement des crances et des intrts aux cranciers et fournisseurs. Lorsquun changement dfavorable important est observ (3051.21) : rduire la valeur comptable de la participation en comptabilisant une moinsvalue en rsultat net, au plus lev des montants suivants :

la valeur actualise des ux de trsorerie attendus de la participation, calcule au moyen dun taux dintrt courant du march, appropri cet actif; le prix quelle pourrait obtenir de la vente de la participation la date de clture.

Par contre, si des vnements qui se produisent ultrieurement la comptabilisation dune moins-value rduisent lampleur de cette moins-value, une reprise de valeur devra tre constate en rsultat net. La valeur comptable de la participation ne devra toutefois pas excder sa valeur initiale. LAnnexe 2 prsente une comparaison des tats nanciers dune socit qui comptabilise sa participation dans une liale selon chacune des trois mthodes suivantes : Valeur de consolidation Comptabilisation la valeur de consolidation Comptabilisation la valeur dacquisition

23

2.4 ACTIFS INCORPORELS GNRS EN INTERNE FRAIS DE DVELOPPEMENT (CHAPITRE 3064)DCISION PRENDRE Capitaliser les frais de dveloppement (lorsque lactif rpond aux six critres de capitalisation). Passer en charges les dpenses lies la phase de dveloppement (mme si lactif rpond tous les critres de capitalisation). Les dpenses relies la phase de dveloppement dun actif incorporel peuvent tre portes au bilan titre dactifs incorporels si lentit peut dmontrer que les critres de capitalisation suivants sont respects (3064.41) : a) b) c) d) e) f) la faisabilit technique de lachvement de lactif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente; lintention de lentit dachever lactif incorporel et de lutiliser ou de le vendre; sa capacit utiliser ou vendre lactif incorporel; la disponibilit de ressources techniques, nancires et autres, appropries pour achever le dveloppement et utiliser ou vendre lactif incorporel; la capacit de lentit valuer de faon able les dpenses attribuables lactif incorporel au cours de son dveloppement; et la faon dont lactif incorporel gnrera les avantages conomiques futurs probables. Lentit doit dmontrer, entre autres choses, lexistence dun march pour la production issue de lactif incorporel ou pour lactif incorporel lui-mme ou, si celui-ci doit tre utilis en interne, son utilit.

Lentit peut toutefois dcider de passer en charges les dpenses lies la phase de dveloppement dun actif incorporel mme si lactif rpond tous les critres de capitalisation. La mthode comptable choisie doit tre applique uniformment aux dpenses engages pour tous les projets internes qui correspondent la phase de dveloppement. Mentionnons que : la dcision de passer en charges les dpenses engages durant la phase de dveloppement limine la ncessit deffectuer un suivi et de produire une documentation linterne dans le cas dune capitalisation, ainsi que la ncessit de procder un test de dprciation; la dcision de capitaliser ou non inue sur le bnce net et le ratio dettes/capitaux propres;


lobservation2 de la pratique a dmontr :

que les critres utiliss pour dterminer sil est appropri dinscrire lactif les actifs incorporels gnrs en interne font largement appel au jugement de la direction et en pratique beaucoup dentits passent en charges les cots qui sy rattachent; que les utilisateurs des tats nanciers naccordent gnralement pas beaucoup de valeur aux actifs gnrs en interne et que, par consquent, leur passation en charges ou leur capitalisation naffecte que trs peu leurs dcisions.

Les prparateurs des tats nanciers devraient donc se pencher sur la pertinence de linformation fournie aux utilisateurs an de dcider sil convient de capitaliser ou non les dpenses de la phase de dveloppement.

2.5 AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (POUR LES RGIMES PRESTATIONS DTERMINES) [CHAPITRE 3461]DCISION PRENDRE Mthode de la constatation immdiate Mthode du report et de lamortissement Vous aurez le choix de comptabiliser les rgimes prestations dtermines selon la mthode de la constatation immdiate ou celle du report et de lamortissement. La mthode du report et de lamortissement correspond la mthode requise par les normes comptables en vigueur avant le basculement.

Les entits qui appliquaient dj cette mthode pourront continuer de lappliquer ou utiliser la mthode de la constatation immdiate. Les entits qui nappliquaient pas les normes en vigueur avant le basculement pourront galement choisir lune ou lautre des mthodes; notons que lapplication rtrospective de la mthode du report et de lamortissement pourrait tre coteuse.

Selon la mthode de la constatation immdiate, lentit utilise une valuation actuarielle tablie aux ns de la capitalisation pour constater dans le bilan, la date de clture, lobligation au titre des prestations constitues diminue de la juste valeur des actifs du rgime, et comptabilise en rsultat net le cot du rgime pour lexercice (qui reprsente le cot des services rendus ainsi que le cot des services passs).2 Voir le document Historique des fondements et conclusions de la Partie II du Manuel de lICCAComptabilit, Normes comptables pour les entreprises capital ferm.

25

Lapplication de la mthode de la constatation immdiate est moins complexe et moins coteuse. Cette mthode augmente toutefois la volatilit du rsultat net puisque lentit passe immdiatement en charges toutes les variations des obligations et des actifs du rgime ainsi que tous les cots dcoulant des services passs. Cependant, la mthode nentrane la comptabilisation daucune charge damortissement lie aux services passs ainsi quaux gains/pertes actuariels.

2.6 IMPTS SUR LES BNFICES (CHAPITRE 3465)DCISION PRENDRE Mthode des impts exigibles Mthode des impts futurs Vous aurez choisir entre ces deux mthodes (3465.03). Mthode des impts exigibles : Selon cette mthode, seules les sommes recevoir ou payer au cours de lexercice courant sont comptabilises. Par contre, plusieurs informations doivent tre prsentes par voie de notes, notamment :

un rapprochement entre le taux dimposition prvu par les lois scales et le taux dimposition rel ltat des rsultats (en dollars ou en pourcentage) (3465.88); le montant des rserves pour gains en capital et autres rserves similaires devant tre incluses dans le bnce imposable au cours des cinq prochaines annes et le moment o elles le seront (3465.88); le montant des pertes scales inutilises reportes en avant et des crdits dimpts inutiliss (3465.88).

Mthode des impts futurs : Selon cette mthode, les actifs et les passifs dimpts futurs sont prsents directement dans les tats nanciers. Les avantages scaux auxquels lentit a droit sont galement inscrits au bilan, notamment les impts dcoulant dun report de pertes, lorsquil est plus probable quimprobable que ces avantages se raliseront. tant donn que les tats nanciers prsentent les impts exigibles de lexercice ainsi que la valeur comptable des impts futurs la date de clture, les informations prsenter par voie de notes se trouvent rduites. On doit cependant y ajouter, au besoin :


le montant total des pertes scales inutilises et des rductions dimpts inutilises, de mme que les carts temporaires dductibles pour lesquels aucun actif dimpt futur na t constat (3465.89).

Ces choix sont les mmes que ceux qui taient offerts dans le cadre du rgime dinformation diffrentielle, dans les normes comptables pr-basculement. Le choix de lune ou lautre de ces mthodes dpendra du rapport cots/avantages li la prsentation de ces informations, notamment des besoins de lentit et des utilisateurs de ses tats nanciers par rapport aux cots de la prsentation des informations, et du fait que ces utilisateurs dsirent ou non que soient prsents dans le corps du bilan et de ltat des rsultats les impts rsultant des carts entre la valeur comptable et la valeur scale des actifs et des passifs. Notez cependant que le chapitre 1400, Normes gnrales de prsentation des tats nanciers, exige de lentit de : fournir des informations sufsantes propos des oprations ou des vnements qui ont un effet sur la situation nancire, les rsultats dexploitation et les ux de trsorerie de lentit pour les priodes prsentes, et dont la dimension, la nature et lincidence sont telles que leur mention est ncessaire la comprhension de cet effet. (paragraphe 1400.04b)). Lentit doit donc juger, dans le cas o elle utilise la mthode des impts exigibles, sil est ncessaire de mentionner lampleur des carts temporaires aux ns de la comprhension des tats nanciers.

2.7

INSTRUMENTS FINANCIERS (CHAPITRE 3856)

DCISION PRENDRE valuer la juste valeur les actifs nanciers ou les passifs nanciers valuer au cot aprs amortissement les actifs nanciers ou passifs nanciers autres que les titres de capitaux propres cots sur un march actif et les drivs. Les NCECF introduisent une norme unique de comptabilisation des instruments nanciers. Dornavant, toutes les entreprises devront comptabiliser leurs instruments nanciers conformment aux dispositions du chapitre 3856. Pour les entreprises qui avaient effectu le choix dutiliser la version sans IF de la Partie V du Manuel de lICCA Comptabilit, leffort dployer pour se familiariser avec les nouvelles dispositions devrait tre plus important que pour les autres entreprises. Une liste des nouveauts vous est prsente dans lencadr qui suit.

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LES NOUVEAUTS Simplication de la classication des instruments nanciers et limination du rsultat tendu. Possibilit dattribuer une valeur nulle loption permettant la conversion dun passif nancier en instrument de capitaux propres et de prsenter les instruments demprunt convertibles entirement dans le passif. Modle de dprciation de valeur unique, lorsque des vnements laissent croire une possible perte de valeur de linstrument nancier; de plus, les pertes de valeur font lobjet dune reprise lorsque justi; La comptabilit de couverture demeure facultative et a t simplie.

La comptabilit de couverture sapplique uniquement lorsque les conditions essentielles de llment de couverture et de llment couvert sont les mmes. Lentit nest plus tenue dvaluer lefcacit de la couverture. Lentit doit continuer dappliquer la comptabilit de couverture tant que llment couvert existe. Lexigence relative la documentation formelle concernant la relation de couverture est moins leve. Lidentication doprations pouvant tre dsignes titre doprations de couverture est permise. Il y a cessation de la relation de couverture lorsque llment couvert consiste en une opration future et quil cesse dtre probable que lopration future se ralise pour le montant dsign.

RGLE DE BASESelon les nouvelles normes, tous les actifs nanciers et les passifs nanciers doivent tre valus leur juste valeur lors de leur constatation initiale. Dans la majorit des cas, cette valeur devrait tre identique au prix pay pour lactif nancier ou au montant engag dans le cas des passifs nanciers. Cependant, dans certaines situations, la juste valeur pourrait tre diffrente du montant initialement engag; par exemple lorsque lentreprise contracte un prt sans intrt.


PRCISION PRT SANS INTRT OU UN TAUX DINTRT INFRIEUR AU TAUX DU MARCHHabituellement, lorsquune opration entrane la cration dun passif nancier, la juste valeur de cet instrument correspond sa valeur nominale. Toutefois, il existe des situations pour lesquelles la juste valeur pourrait diffrer de cette valeur nominale. Prenons lexemple dune entit qui se voit octroyer un prt sans intrt. Dans cette situation, la juste valeur du prt au moment de loctroi est infrieure la valeur nominale de ce prt. Lentit doit donc valuer la juste valeur initiale du prt. Une mthode courante consiste actualiser les ux de trsorerie futurs relatifs au prt au moyen dun taux dintrt fond sur une donne comparable sur le march. Un taux dactualisation appropri pourrait tre tabli soit : en utilisant un taux dintrt pour un titre demprunt dune mme institution nancire pour un prt comportant des caractristiques similaires, ou en utilisant le taux de la Banque du Canada pour un titre obligataire ayant une dure similaire, ajust en fonction du risque de crdit de lentit. LAnnexe 3 prsente un exemple dapplication. La direction de lentreprise doit prendre une dcision importante quant la mthode dvaluation ultrieure de chacun des instruments nanciers de lentit. Elle pourra faire un choix irrvocable entre les deux possibilits suivantes : 1. 2. conserver linstrument nancier au cot ou au cot aprs amortissement (sil y a lieu); rvaluer linstrument3 sa juste valeur chaque date de clture et ainsi comptabiliser les variations de juste valeur en rsultat net.

Notons cependant que si la comptabilisation au cot est retenue, linstrument nancier est initialement comptabilis sa juste valeur la date dacquisition, ajuste en fonction du montant des commissions et des cots de transaction directement attribuables la cration, lacquisition, lmission ou la prise en charge de linstrument nancier, et que la diffrence entre ce cot ajust et la valeur nominale est amortie sur la dure de vie de linstrument.

3

Cette rvaluation sapplique tout autant aux actifs nanciers quaux passifs nanciers. Cela signie quune entit ayant fait le choix dvaluer un passif nancier la juste valeur devra comptabiliser en rsultat toute variation de celle-ci.

29

De plus, cette rgle comporte lexception suivante : les placements dans des instruments de capitaux propres cots sur un march actif ainsi que les drivs4 qui ne sont pas dsigns comme lments constitutifs dune relation de couverture admissible seront toujours valus leur juste valeur. La direction devra tenir compte de plusieurs lments avant de prendre sa dcision, notamment : le choix de lvaluation ultrieure la juste valeur est irrvocable pour chaque actif nancier ou passif nancier; la juste valeur fournit une meilleure indication des ux de trsorerie que lentreprise pourrait obtenir de son placement une date donne; les utilisateurs des tats nanciers accordent gnralement une plus grande importance la juste valeur quau cot; lvaluation de certains instruments nanciers peut savrer ardue et coteuse. Lvaluation des placements dans des instruments de capitaux propres dentreprises capital ferm en est un bon exemple, puisque les donnes ncessaires aux ns de cette valuation ne sont pas toujours facilement accessibles. De plus, les cots dvaluation sont rcurrents, puisque lvaluation doit tre effectue chaque date de clture; la juste valeur dun instrument nancier peut uctuer et ainsi rendre les rsultats nets plus volatils; la comptabilisation la juste valeur rete une information qui devient rapidement dsute.

4

Exemples de drivs (obligation de comptabilisation la juste valeur) : contrats terme dune institution nancire; swaps (garanties de taux et devises); contrat doptions sur des actions cotes sur un march actif; contrat doptions sur actions dune socit capital ferm devant tre rgles en trsorerie.


CONCLUSIONLapplication des NCECF implique des choix au moment de la transition sur lesquels les prparateurs des tats nanciers doivent se pencher. Le prsent document couvre ces principaux choix. An de prendre les dcisions les plus pertinentes, il est primordial, lors de lvaluation des choix initiaux, de comprendre les incidences immdiates et futures des choix permis sur les tats nanciers, lampleur du travail effectuer en lien avec chacun des choix, ainsi que les besoins des utilisateurs des tats nanciers. Une communication ouverte avec ces derniers savre primordiale.

31

ANNEXE 1EXEMPLES DE CHOIX DE MTHODES COMPTABLES ET DE LEURS INCIDENCES SUR LES TATS FINANCIERSCette annexe illustre laide dun cas ctif, lentreprise ABC, des exemples de choix de mthodes comptables effectus et dexemptions utilises lors de ladoption des NCECF, ainsi que des informations concernant ces choix et leur incidence sur les soldes douverture. Veuillez noter que cet exemple ne prsente pas un jeu complet dtats nanciers ni toutes les informations fournir lors de ladoption des nouvelles normes. Lexemple nillustre quune des faons de prsenter certaines des informations fournir lors de la publication des premiers tats nanciers complets prpars en conformit avec les NCECF et ne constitue pas un tat nancier modle. Lentreprise ABC est une entit ctive qui applique les Normes comptables canadiennes pour les entreprises capital ferm (NCECF) pour la premire fois. Lexemple comprend : le bilan non consolid au 31 dcembre 2011 avec les soldes comparatifs au 31 dcembre 2010; le bilan douverture au 1er janvier 2010, soit la date de transition aux NCECF; les tats non consolids des rsultats pour les exercices clos les 31 dcembre 2011 et 2010; ltat des variations des capitaux propres au 31 dcembre 2011 et au 31 dcembre 2010; des extraits de notes et de tableaux dcrivant les mthodes comptables choisies par ABC et appliques conformment aux NCECF et leurs rpercussions sur ses tats nanciers. La note 2 Incidence du changement de rgles comptables explique les rpercussions de lapplication initiale des NCECF. La socit dtient une liale en proprit exclusive, acquise le 1er janvier 2010 pour 1 375 076 $. Cette liale a par la suite mis des actions, le 1er janvier 2011, dautres actionnaires pour une contrepartie de 385 000 $, soit une participation de 20 %. Le prix dmission des actions correspondait leur valeur comptable cette date. des ns de simplication de lexemple, nous avons pos lhypothse que la valeur comptable constituait une estimation raisonnable de la juste valeur des actifs acquis et des passifs pris en charge. La socit a choisi de se prvaloir des exemptions permises par le chapitre 1500 du Manuel de lICCA pour ce qui a trait au retraitement des regroupements dentreprises, la juste valeur des immobilisations corporelles et au retraitement des oprations entre apparents, qui sont dcrites la note 2 Incidence du changement de rgles comptables. On utilise un taux dimposition de 20 % aux ns de lexemple.


ANNEXE 1 - 1

ABC LTE BILAN NON CONSOLID Au 31 dcembre 2011er

2011 ACTIF ACTIF COURT TERME Encaisse Dbiteurs Stocks Frais pays d'avance Contrat de change terme 177 844 $ 1 618 454 2 770 188 153 041 103 794 4 823 321 PARTICIPATION DANS UNE FILIALE IMMOBILISATIONS CORPORELLES ACTIFS INCORPORELS 1 593 468 8 567 409 1 010 126 15 994 324 $ PASSIF PASSIF COURT TERME Crditeurs Swap de taux d'intrt Impts futurs Tranche court terme de la dette long terme 2 020 055 $ 27 245 15 345 851 051 2 913 696 DETTE LONG TERME IMPTS FUTURS 875 248 1 123 747 4 912 691 CAPITAUX PROPRES CAPITAL-ACTIONS Actions catgorie D (rachetables 1 550 000 $, au gr du dtenteur) Actions catgorie G (rachetables 1 350 000 $, au gr du dtenteur) Autres actions BNFICES NON RPARTIS 1 550 000 400 000 700 1 950 700 9 130 933 11 081 633 15 994 324 $

2010

Au 1 janvier 2010

150 300 $ 1 641 921 2 469 536 173 630 4 435 387 1 547 342 7 519 370 848 067 14 350 166 $

150 275 $ 992 620 2 224 150 130 433 91 035 3 588 513 1 375 076 7 668 792 741 721 13 374 102 $

1 555 494 $ -

1 496 525 $ 29 796 12 248 688 841 2 227 410 1 508 197 918 295 4 653 902

605 753 2 161 247 1 405 135 1 033 517 4 599 899

1 550 000 400 000 700 1 950 700 7 799 567 9 750 267 14 350 166 $

1 550 000 400 000 700 1 950 700 6 769 500 8 720 200 13 374 102 $

33

ANNEXE 1 - 2

ABC LTE TAT NON CONSOLID DES RSULTATS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DCEMBRE 2011

2011 CHIFFRE D'AFFAIRES COT DES PRODUITS VENDUS BNFICE BRUT CHARGES Frais de vente Frais d'administration Frais financiers 17 233 704 $ 11 105 575 6 128 129

2010 14 490 809 $ 9 382 460 5 108 349

2 534 294 1 568 913 113 329 4 216 536

2 285 392 1 370 458 109 961 3 765 811 1 342 538 381 763 102 974 484 737 857 801 172 266 1 030 067 $

BNFICE AVANT IMPTS SUR LES BNFICES IMPTS SUR LES BNFICES Exigibles Futurs

1 911 593 560 778 105 575 666 353

BNFICE AVANT QUOTE-PART Quote-part du bnfice net de la filiale BNFICE NET ABC LTE TAT NON CONSOLID DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DCEMBRE 2011 Capital-actions

1 245 240 86 126 1 331 366 $

Bnfices non Capitaux propres rpartis 6 769 500 1 030 067 8 720 200 1 030 067 9 750 267 1 331 366 11 081 633 $

Solde au 31 dcembre 2009 (note 2) Bnfice net Solde retrait au 31 dcembre 2010 Bnfice net Solde au 31 dcembre 2011

1 950 700

1 950 700

7 799 567 1 331 366

1 950 700 $

9 130 933 $


ANNEXE 1 - 3

ABC LTE NOTES COMPLMENTAIRES (extraites des tats financiers non consolids) AU 31 DCEMBRE 2011 1. EXTRAIT DES PRINCIPALES MTHODES COMPTABLES Les tats financiers ont t tablis selon les normes comptables canadiennes pour les entreprises capital ferm et comprennent les principales mthodes comptables suivantes : Participation dans une filiale Lentit prsente seulement des tats financiers non consolids et la participation dans la filiale est comptabilise la valeur de consolidation. Instruments financiers a) valuation des instruments financiers La socit value initialement ses actifs financiers et passifs financiers la juste valeur, ajuste, dans le cas d'un instrument financier qui ne sera pas valu ultrieurement sa juste valeur, en fonction du montant des cots de transaction qui lui sont directement attribuables. Elle value ultrieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers, autres que les drivs et les titres de capitaux propres cots sur un march actif, au cot aprs amortissement. Les drivs et les titres de capitaux propres cots sur un march actif sont valus ultrieurement la juste valeur. Les contrats de change et de swap de taux d'intrt qui ne constituent pas des lments de couverture sont valus la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilises en rsultat net. La juste valeur des contrats de change et des swaps de taux d'intrt a t tablie en fonction des rapports obtenus de l'institution financire. Les actifs financiers valus au cot aprs amortissement se composent de lencaisse et des dbiteurs. Les passifs financiers valus au cot aprs amortissement se composent de crditeurs et de la dette long terme. b) Dprciation Les actifs financiers valus au cot aprs amortissement sont soumis un test de dprciation sil existe des indications d'une possible perte de valeur. Lorsqu'un changement dfavorable important dans le calendrier o le montant prvu des flux de trsorerie futurs est observ pour un actif financier ou un groupe d'actifs financiers, une moins-value est comptabilise en rsultat net. Cette moins-value correspond la diffrence entre la valeur comptable et le plus lev des montants suivants : a) la valeur actualise des flux de trsorerie attendus de l'actif ou du groupe d'actifs; b) le prix que l'on peut obtenir de la vente de l'actif ou du groupe d'actifs; c) la valeur de ralisation nette de tout bien affect en garantie du remboursement de l'actif ou du groupe d'actifs. Lorsque des vnements subsquents la dprciation confirment qu'il y a reprise de valeur, celle-ci doit tre comptabilise en rsultat net jusqu' concurrence du montant de la dprciation comptabilise antrieurement.

35

ANNEXE 1 - 4

ABC LTE NOTES COMPLMENTAIRES (extraites des tats financiers non consolids) AU 31 DCEMBRE 2011

2.

INCIDENCE DU CHANGEMENT DE RGLES COMPTABLES La socit a choisi dappliquer les normes de la Partie II du Manuel de l'ICCA Comptabilit, Normes comptables pour les entreprises capital ferm, en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus du Canada. Les prsents tats financiers sont les premiers tats financiers de la socit prpars en conformit avec les normes comptables canadiennes pour les entreprises capital ferm (NCECF). Les tats financiers de lexercice termin le 31 dcembre 2011 ont t tablis en conformit avec les dispositions du chapitre 1500, Application initiale des normes, du Manuel de l'ICCA .

Lincidence de ladoption de ces normes a t comptabilise dans les bnfices non rpartis la date de transition, soit le 1er janvier 2010. La socit a choisi de se prvaloir des exemptions suivantes permises lors de l'application initiale des normes : a) appliquer prospectivement, compter de la date de transition, les chapitres 1582, Regroupements dentreprises, 1601, tats financiers consolids, et 1602, Participations ne donnant pas le contrle; procder la rvaluation du matriel et de l'outillage la juste valeur et utiliser cette juste valeur la date de transition en tant que cot rput; ne pas retraiter les actifs et passifs lis des oprations entre apparents antrieures la date de transition.

b) c)

L'incidence de ces exemptions est reflte dans le rapprochement des bnfices non rpartis figurant dans le bilan er au 1 janvier 2010.


ANNEXE 1 - 5

ABC LTE NOTES COMPLMENTAIRES (extraites des tats financiers non consolids) AU 31 DCEMBRE 2011 2. INCIDENCE DU CHANGEMENT DE RGLES COMPTABLES (suite)

Bilan au er 1 janvier 2010 selon les tats Variations aux financiers tablis bnfices non antrieurement rpartis ACTIF ACTIF COURT TERME Encaisse Dbiteurs Stocks Frais pays d'avance Contrat de change terme 150 275 $ 992 620 2 224 150 130 433 C 3 497 478 PARTICIPATION DANS UNE FILIALE IMMOBILISATIONS CORPORELLES ACTIFS INCORPORELS A B 1 415 038 3 525 026 741 721 9 179 263 $ PASSIF PASSIF COURT TERME Crditeurs Swap de taux d'intrt Impts futurs Tranche court terme de la dette long terme 1 496 525 $ C D 688 841 2 185 366 1 508 197 89 543 3 783 106 29 796 12 248 $ 91 035 91 035 ( 39 962) 4 143 766 $

Bilan au 1er janvier 2010 selon les NCECF

150 275 $ 992 620 2 224 150 130 433 91 035 3 588 513 1 375 076 7 668 792 741 721 13 374 102 $

4 194 839 $

1 496 525 $ 29 796 12 248 688 841 2 227 410 1 508 197 918 295 4 653 902

42 044

DETTE LONG TERME IMPTS FUTURS

D

828 752 870 796

CAPITAUX PROPRES CAPITAL-ACTIONS Actions catgorie D (rachetables 1 550 000 $, au gr du dtenteur) 1 550 000 Actions catgorie G (rachetables 1 350 000 $, au gr du dtenteur) 400 000 Autres actions 700 1 950 700 BNFICES NON RPARTIS 3 445 457 5 396 157 9 179 263 $

1 550 000 400 000 700 1 950 700 6 769 500 8 720 200 13 374 102 $

3 324 043 3 324 043 4 194 839 $

37

ANNEXE 1 - 6

ABC LTE NOTES COMPLMENTAIRES (extraites des tats financiers non consolids) AU 31 DCEMBRE 2011 2. INCIDENCE DU CHANGEMENT DE RGLES COMPTABLES (suite) tat des rsultats de lexercice termin le 31 dcembre 2010 selon les tats financiers tablis antrieurement CHIFFRE D'AFFAIRES COT DES PRODUITS VENDUS BNFICE BRUT CHARGES Frais de vente Frais d'administration Frais financiers BNFICE AVANT IMPTS ET QUOTE-PART IMPTS SUR LES BNFICES Exigibles Futurs 14 490 809 $ 9 125 164 5 365 645

tat des rsultats de lexercice Variations aux termin le bnfices non 31 dcembre 2010 selon les NCECF rpartis $ 257 296 (257 296) 14 490 809 $ 9 382 460 5 108 349

2 285 392 1 370 458 109 961 3 765 811 1 599 834 381 763 154 433 536 196 1 063 638 172 266 1 235 904 $

(257 296)

2 285 392 1 370 458 109 961 3 765 811 1 342 538 381 763 102 974 484 737 857 801 172 266 1 030 067 $

( 51 459) (51 459) (205 837) (205 837) $

BNFICE AVANT QUOTE-PART Quote-part du bnfice net de la filiale BNFICE NET

Bnfice net au 31 dcembre 2010 selon les tats financiers tablis antrieurement Variations aux rsultats Ajustement de lamortissement du matriel et de l'outillage 1 Ajustement des impts futurs d la rvaluation des immobilisations Bnfice net au 31 dcembre 2010 selon les tats financiers tablis selon les NCECF1. Amortissement linaire sur 15 ans Dure d'amortissement en anne Cot selon ancien rfrentiel 7390557 JV selon les NCECF 7500000 15 10 492 704 750 000 (257 296)

1 235 904 $ (257 296) 51 459 1 030 067 $

Amortissement

Augmentation de la dpense d'amortissement

Le matriel et l'outillage faisant l'objet de la rvaluation avaient t acquis le 1 er janvier 2005.


ANNEXE 1 - 7

ABC LTE NOTES COMPLMENTAIRES (extraites des tats financiers non consolids) AU 31 DCEMBRE 2011

2.

INCIDENCE DU CHANGEMENT DE RGLES COMPTABLES (suite) Les points suivants illustrent les ajustements apports aux bnfices non rpartis au 1er janvier 2010 par suite du passage aux NCECF et en tenant compte des exemptions dont la socit s'est prvalu.

A

PARTICIPATION DANS UNE FILIALE La socit a choisi d'appliquer prospectivement le chapitre 1582. Elle a dcomptabilis les frais connexes l'aquisition de sa filiale XYZ qu'elle avait inclus dans le cot d'acquisition.

Selon les tats Variations aux financiers tablis bnfices non rpartis antrieurement Participation de 100 % dans la socit XYZ lte 1 415 038 $ ( 39 962) $

NCECF 1 375 076 $

B

JUSTE VALEUR DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES La socit s'est prvalue de l'exemption permise au paragraphe 1500.12 et a utilis la juste valeur la date de transition en tant que cot rput. Ainsi, la socit a rvalu son matriel et son outillage la juste valeur la date de transition. Selon les tats Variations aux financiers tablis bnfices non rpartis antrieurement Immobilisations corporelles, au cot rput Matriel et outillage Immobilisations corporelles, au cot diminu de l'amortissement cumul s'y rattachant Mobilier et matriel de bureau Matriel informatique Amliorations locatives 37 724 82 662 48 406 168 792 3 525 026 $ 37 724 82 662 48 406 168 792 7 668 792 $ 3 356 234 $ 4 143 766 $ 7 500 000 $

NCECF

4 143 766 $

39

ANNEXE 1 - 8

ABC LTE NOTES COMPLMENTAIRES (extraites des tats financiers non consolids) AU 31 DCEMBRE 2011 2. C INCIDENCE DU CHANGEMENT DE RGLES COMPTABLES (suite) INSTRUMENTS FINANCIERS Au 1er janvier 2010, la socit a valu et comptabilis la juste valeur un contrat de change ainsi qu'un swap de taux d'intrt afin de rpondre aux exigences du chapitre 3856.

Selon les tats Variations aux financiers tablis bnfices non rpartis antrieurement Contrat de change terme actif Swap de taux d'intrt passif Variation totale des bnfices non rpartis - $ - $ - $ 91 035 $ ( 29 796) $ 61 239 $

NCECF 91 035 $ ( 29 796) $ 61 239 $

D

IMPTS FUTURS Comptabilisation des impts futurs (en prenant pour hypothse un taux de 20 %) rsultant de : Rvaluation des immobilisations corporelles Comptabilisation des justes valeurs des instruments financiers( 828 752) $ (12 248) ( 841 000) $ INCIDENCES SUR LES BNFICES NON RPARTIS AU MOMENT DE LA TRANSITION Notes er Bnfices non rpartis au 1 janvier 2010 selon les tats financiers tablis antrieurement Variations aux bnfices non rpartis : Variation de la participation dans une filiale A Rvaluation du matriel et de l'outillage B C Variation nette des instruments financiers Variation nette des impts futurs D

3 445 457 $ (39 962) 4 143 766 61 239 (841 000) 3 324 043 6 769 500 $


ANNEXE 2DIFFRENCES ENTRE LA COMPTABILISATION LA VALEUR DE CONSOLIDATION, LA CONSOLIDATION ET LA COMPTABILISATION LA VALEUR DACQUISITION DES PARTICIPATIONSLAnnexe 2 prsente une comparaison des tats nanciers dune socit qui comptabilise sa participation dans une liale selon les trois mthodes suivantes : Comptabilisation la valeur de consolidation Consolidation Comptabilisation la valeur dacquisition

Lexemple reprend le cas ctif, lentreprise ABC, selon les mmes hypothses que celles dcrites lAnnexe 1, soit une socit ayant acquis la totalit des actions dune liale pour 1 375 076 $ le 1er janvier 2010. Le 1er janvier 2011, la liale met des actions pour 385 000 $ des actionnaires sans contrle, soit une participation de 20 %. Le prix dmission correspond leur valeur comptable cette date. De nouveau, des ns de simplication de lexemple, nous avons pos lhypothse que la valeur comptable constituait une estimation raisonnable de la juste valeur des actifs acquis et des passifs pris en charge. La liale dclare et verse un dividende de 50 000 $ le 31 dcembre 2011. Lexemple comprend : Les bilans non consolids de la socit mre et de la liale au 31 dcembre 2011; Les tats des rsultats non consolids de la socit mre et de la liale pour lexercice clos le 31 dcembre 2011; Des tableaux comparatifs des trois mthodes comptables appliques au bilan, ltat des rsultats et ltat des variations des capitaux propres de la socit mre.

41

ANNEXE 2 - 1ABC LTE (socit mre) BILAN NON CONSOLID Au 31 dcembre 2011

ACTIF ACTIF COURT TERME Encaisse Dbiteurs Stocks Frais pays d'avance Contrat de change terme 177 844 $ 1 618 454 2 770 188 153 041 103 794 4 823 321 PARTICIPATION DANS UNE FILIALE, valeur de consolidation IMMOBILISATIONS CORPORELLES ACTIFS INCORPORELS 1 593 468 8 567 409 1 010 126 15 994 324 $ PASSIF PASSIF COURT TERME Crditeurs Swap de taux d'intrt Impts futurs Tranche court terme de la dette long terme 2 020 055 $ 27 245 15 345 851 051 2 913 696


875 248 1 123 747 4 912 691 CAPITAUX PROPRES

CAPITAL-ACTIONS Actions catgorie D (rachetables 1 550 000 $ au gr du dtenteur) Actions catgorie G (rachetables 1 350 000 $ au gr du dtenteur) Autres actions BNFICES NON RPARTIS

1 550 000 400 000 700 1 950 700 9 130 933 11 081 633 15 994 324 $


ANNEXE 2 - 2ABC LTE (socit mre) TAT NON CONSOLID DES RSULTATS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DCEMBRE 2011

CHIFFRE D'AFFAIRES COT DES PRODUITS VENDUS BNFICE BRUT CHARGES Frais de vente Frais d'administration Frais financiers

17 233 704 $ 11 105 575 6 128 129

2 534 294 1 568 913 113 329 4 216 536


1 911 593 560 778 105 575 666 353

BNFICE AVANT QUOTE-PART Quote-part du bnfice net de la filiale BNFICE NET

1 245 240 86 126 1 331 366

BNFICES NON RPARTIS au dbut de l'exercice BNFICES NON RPARTIS la fin de l'exercice

7 799 567 9 130 933 $

43

ANNEXE 2 - 3XYZ LTE (filiale) BILAN Au 31 dcembre 2011

ACTIF ACTIF COURT TERME Encaisse Dbiteurs Stocks Frais pays d'avance 435 782 $ 271 856 1 626 672 36 793 2 371 103 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ACTIFS INCORPORELS 2 218 863 589 4 590 555 $ PASSIF PASSIF COURT TERME Crditeurs Tranche court terme de la dette long terme 289 454 $ 178 000 467 454 2 123 101 10 000 2 600 555 CAPITAUX PROPRES CAPITAL-ACTIONS BNFICES NON RPARTIS 800 000 1 190 000 1 990 000 4 590 555 $



ANNEXE 2 - 4XYZ LTE (filiale) TAT DES RSULTATS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DCEMBRE 2011

CHIFFRE D'AFFAIRES COT DES PRODUITS VENDUS BNFICE BRUT CHARGES Frais de vente Frais d'administration Frais financiers

2 372 791 $ 1 711 909 660 882

151 463 194 049 167 712 513 224


147 658

35 000 5 000 40 000

BNFICE NET

107 658

BNFICES NON RPARTIS au dbut de l'exercice Dividendes BNFICES NON RPARTIS la fin de l'exercice

1 132 342 50 000 1 190 000 $

45

ANNEXE 2 - 5TABLEAU COMPARATIF : VALEUR DE CONSOLIDATION, CONSOLIDATION ET PARTICIPATION AU COT ABC LTE BILAN Au 31 dcembre 2011 Valeur de consolidation Participation au cot

Bilan consolid

ACTIF ACTIF COURT TERME Encaisse Dbiteurs Stocks Frais pays d'avance Contrat de change terme 177 844 $ 1 618 454 2 770 188 153 041 103 794 4 823 321 PARTICIPATION DANS UNE FILIALE IMMOBILISATIONS CORPORELLES ACTIFS INCORPORELS 1 593 468 8 567 409 1 010 126 15 994 324 $ PASSIF PASSIF COURT TERME Crditeurs Swap de taux d'intrt Impts futurs Tranche court terme de la dette long terme 2 020 055 $ 27 245 15 345 851 051 2 913 696 2 309 509 $ 27 245 15 345 1 029 051 3 381 150 2 020 055 $ 27 245 15 345 851 051 2 913 696 613 626 $ 1 890 310 4 396 860 189 834 103 794 7 194 424 10 786 272 1 010 715 18 991 411 $ 177 844 $ 1 618 454 2 770 188 153 041 103 794 4 823 321 1 375 076 8 567 409 1 010 126 15 775 932 $


875 248 1 123 747 4 912 691 CAPITAUX PROPRES

2 998 349 1 133 747 7 513 246

875 248 1 123 747 4 912 691

CAPITAL-ACTIONS Actions catgorie D (rachetables 1 550 000 $ au gr du dtenteur) Actions catgorie G (rachetables 1 350 000 $ au gr du dtenteur) Autres actions PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRLE BNFICES NON RPARTIS

1 550 000 400 000 700 1 950 700 9 130 933 11 081 633 15 994 324 $

1 550 000 400 000 700 1 950 700 396 532 9 130 933 11 478 165 18 991 411 $

1 550 000 400 000 700 1 950 700 8 912 541 10 863 241 15 775 932 $


ANNEXE 2 - 6 ABC LTE TAT DES RSULTATS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DCEMBRE 2011

Valeur de consolidation CHIFFRE D'AFFAIRES COT DES PRODUITS VENDUS BNFICE BRUT CHARGES Frais de vente Frais d'administration Frais financiers 17 233 704 $ 11 105 575 6 128 129

tat consolid des rsultats 19 606 495 $ 12 817 484 6 789 011

Participation au cot 17 233 704 $ 11 105 575 6 128 129

2 534 294 1 568 913 113 329 4 216 536

2 685 757 1 762 962 281 041 4 729 760

2 534 294 1 568 913 113 329 4 216 536 40 000

REVENU DE DIVIDENDES BNFICE AVANT IMPTS SUR LES BNFICES IMPTS SUR LES BNFICES Exigibles Futurs 1 911 593 560 778 105 575 666 353 BNFICE AVANT QUOTE-PART Quote-part du bnfice net de la filiale BNFICE NET Compos de : Actionnaires sans contrle Actionnaires dtenant le contrle 21 532 $ 1 331 366 1 352 898 $ 1 245 240 86 126 1 331 366 $ 2 059 251 595 778 110 575 706 353 1 352 898 1 352 898 $

1 951 593 560 778 105 575 666 353 1 285 240 1 285 240 $

47

ANNEXE 2 - 7 ABC LTE TAT CONSOLID DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DCEMBRE 2011 Participations ne donnant pas le contrle - $ 385 000 21 532 10 000 1 950 700 $ 396 532 $ 9 130 933 $ 1 331 366

Capital-actions Solde au dbut de l'exercice mission d'actions par la filiale Bnfice net 1 950 700 $

Bnfices non rpartis 7 799 567 $

Capitaux propres 9 750 267 $ 385 000 1 352 898 10 000 11 478 165 $

Dividendes aux actionnaires sans contrleSolde la fin de l'exercice


ANNEXE 3EXEMPLE DE COMPTABILISATION DINSTRUMENTS FINANCIERS AU COT AMORTI LORSQUE LINSTRUMENT COMPORTE DES CONDITIONS HORS MARCHLAnnexe 3 prsente la comptabilisation initiale de loctroi dun prt de 100 000 $ un employ cl, portant intrt au taux de 5 % alors que le taux du march pour un instrument similaire est de 7 %. On y prsente galement la comptabilisation ultrieure des intrts gagns sur cet instrument nancier. Cette annexe montre galement lamortissement de lcart entre la juste valeur initiale et la valeur nominale du prt selon la mthode du taux dintrt effectif et selon la mthode de lamortissement linaire.

49

ANNEXE 3 - 1 PRT SANS INTRT OU INTRT INFRIEUR AU TAUX DU MARCH Le 1er janvier 2010, la socit octroi un prt comportant les caractristiques suivantes un employ cl : Montant du prt chance du prt Taux d'intrt Taux du march Date de paiement des intrts Juste valeur au 1 janvier 2010 (correspond la valeur comptable) 1.er

100 000 $ 31 dcembre 2014 5% 7% 30 ju

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