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NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2013/2014 I SYNDICALISME HEBDO MODE D’EMPLOI NÉGOCIATIONS SALARIALES : ENCORE UNE ANNÉE DIFFICILE LES NAO SE DéROULENT CETTE ANNéE ENCORE DANS UN CONTEXTE DIFFICILE. MALGRé QUELQUES SIGNES ENCOURAGEANTS, LA SITUATION éCONOMIQUE EST INCERTAINE. LA CFDT PRéPARE LES NéGOCIATIONS ET PREND à BRAS LE CORPS LA QUESTION DU POUVOIR D’ACHAT. LE POUVOIR D’ACHAT SOUS PRESSION Après un recul de 0,9% en 2012, le pouvoir d’achat devrait progresser très faiblement en 2013 (+0,2%, inflation déduite). Les moyennes cachent des écarts importants : 25% des salariés gagnent moins de 700€ nets/ mois, en raison d’une activité partielle, principalement des jeunes, des femmes, des seniors éloignés de l’emploi, des personnes faiblement qualifiées. Les dépenses contraintes pèsent lourd dans le budget. La fiscalité sur les ménages n’est pas compréhensible et touche durement beaucoup de foyers. PRENDRE à BRAS LE CORPS LA QUESTION DU POUVOIR D’ACHAT Les NAO se déroulent cette année encore dans un contexte difficile. Malgré quelques signes encourageants, la situation économique reste tendue, avec les conséquences que l’on sait sur l’emploi. En un an, de mi-2012 à mi-2013, 121 000 emplois ont été détruits dans le secteur privé. Les indicateurs d’évolution des salaires restent pourtant positifs, bien que leur progression soit ralentie. Si les marges de manœuvre sont réduites, nous devons préparer les négociations avec le plus grand soin : collecte et appropriation des informations par le collectif (des informations utiles et de qualité), mobilisation de toute la section syndicale pour porter les aspirations des salariés. LE DIALOGUE SOCIAL RENFORCé PAR L’ACCORD DU 11 JANVIER 2013 L’Accord national interprofessionnel relatif à la sécurisation de l’emploi crée une nouvelle consultation annuelle sur les perspectives à 3 ans de l’entreprise. Elle s’appuiera sur un ensemble de données rassemblées dans une base unique accessible à tous les élus et aux délégués syndicaux. Le contenu de la base de données n’est pas encore arrêté mais elle contiendra des informations utiles à la négociation. Sans attendre, nous avons voulu ouvrir des pistes et suggérer des leviers nouveaux pour redonner du sens et du poids à la négociation annuelle obligatoire. Le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) nous offre un point d’appui pour un échange plus large sur les choix de l’entreprise pour restaurer sa compétitivité : reconquérir des marchés, investir dans la formation des hommes et des femmes, dans la reconnaissance de leurs compétences. SUPPLÉMENT AU N° 3422 DU 3 OCTOBRE 2013 Retrouvez l’ensemble de nos argumentaires sur notre site www.cfdt.fr / Boîte à outils ME_SH3422_NAO-02.indd 1 01/10/13 15:17

Négociation Salariale Difficile Syndic Hebdo 3 Oct 2013

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Négociation Salariale Difficile Syndic Hebdo 3 Oct 2013

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    SyndicaliSme hebdo

    mode demPloi

    NgociatioNs salariales : eNcore uNe aNNe difficile

    Les NAO se drOuLeNt cette ANNe eNcOre dANs uN cONtexte difficiLe. MALgr queLques sigNes

    eNcOurAgeANts, LA situAtiON cONOMique est iNcertAiNe. LA cfdt prpAre Les NgOciAtiONs et preNd

    brAs Le cOrps LA questiON du pOuvOir dAchAt.

    Le pouvoIr dachat sous pressIon

    Aprs un recul de 0,9% en 2012, le pouvoir dachat devrait progresser trs faiblement en 2013 (+0,2%, inflation dduite). Les moyennes cachent des carts importants : 25% des salaris gagnent moins de 700 nets/mois, en raison dune activit partielle, principalement des jeunes, des femmes, des seniors loigns de lemploi, des personnes faiblement qualifies.Les dpenses contraintes psent lourd dans le budget. La fiscalit sur les mnages nest pas comprhensible et touche durement beaucoup de foyers.

    prendre bras Le corps La questIon du pouvoIr dachat

    Les NAO se droulent cette anne encore dans un contexte difficile. Malgr quelques signes encourageants, la situation conomique reste tendue, avec les consquences que lon sait sur lemploi. en un an, de mi-2012 mi-2013, 121000 emplois ont t dtruits dans le secteur priv. Les indicateurs dvolution des salaires restent pourtant positifs, bien que leur progression soit ralentie.si les marges de manuvre sont rduites, nous devons prparer les ngociations avec le plus grand soin : collecte et appropriation des informations par le collectif (des informations utiles et de qualit), mobilisation de toute la section syndicale pour porter les aspirations des salaris.

    Le dIaLogue socIaL renforc par Laccord du 11 janvIer 2013

    LAccord national interprofessionnel relatif la scurisation de lemploi cre une nouvelle consultation annuelle sur les perspectives 3 ans de lentreprise. elle sappuiera sur un ensemble de donnes rassembles dans une base unique accessible tous les lus et aux dlgus syndicaux. Le contenu de la base de donnes nest pas encore arrt mais elle contiendra des informations utiles la ngociation.sans attendre, nous avons voulu ouvrir des pistes et suggrer des leviers nouveaux pour redonner du sens et du poids la ngociation annuelle obligatoire. Le crdit impt comptitivit emploi (cice)

    nous offre un point dappui pour un change plus large sur les choix de lentreprise pour restaurer sa comptitivit : reconqurir des marchs, investir dans la formation des hommes et des femmes, dans la reconnaissance de leurs comptences.

    SUPPLMENT AU N 3422DU 3 OCTOBRE 2013

    Retrouvez lensemble de

    nos argumentairessur notre site

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    Les repres gnraux LInfLatIon

    prvision pour 2013 : +0,8%sur 12 mois (aot 2012 aot 2013) : +0,9%. electricit : +7,5% gaz : +3,2% Assurance habitation : +6,7% Loyers habitation principale : +2,6% produits alimentaires : +1,7% restauration : +2,2% transports : +0,0% en raison de la baisse du prix des carburants (- 4,4%)

    Le sMIc

    revalorisation possible au 1er janvier :

    entre +1% et +1,5% Le produIt IntrIeur brut (pIb)La richesse produite dans le pays :

    depuis la chute en 2008, la croissance peine redmarrer. Les 0,5% du deuxime trimestre 2013 sont une bonne surprise, signe dune possible reprise, encore trs fragile.

    Les prvIsIons des cabInets spcIaLIss

    de grands cabinets publient chaque anne leurs prvisions daugmentation sur la base denqutes auprs de leurs entreprises clientes. ces prvisions sont souvent proches de la vrit puisquelles expriment les intentions des directions conseilles par ces mmes cabinets. elles refltent donc des cadrages pour les NAO plutt que des prvisions.

    Le cabinet Mercer prvoit une augmentation mdiane, 50% des entreprises au-dessus, 50% au-dessous, de 2,5% des salaires (sondage auprs dun chantillon de 426 entreprises, majoritairement des filiales franaises de socits multinationales).

    la NgociatioN aNNuelle obligatoire exige une information de qualit sur lentreprise et son environnement. Ni trop prcise, ni trop gnrale, elle doit tre utile aux ngociateurs. Ils doivent pouvoir comprendre la situation de lentreprise, reprer les carts injustifis, identifier les marges de manuvre, dfendre le pouvoir dachat (des plus bas salaires en particulier), peser sur linvestissement social : les salaires, mais aussi la qualit de lemploi, la formation, la sant et la qualit de vie au travail.

    liNforMatioN Pour la Nao : eXiger lutile et la Qualit !Les donnes de La branche Le rsultat de la ngociation de branche . La situation conomique du secteur utile connatre pour se faire une ide de ltat des marchs, de la concurrence, des perspectives dactivit.

    ces informations sont accessibles auprs des fdrations cfdt. certains experts auprs des ce publient des notes de conjoncture sur les secteurs quils connaissent le mieux.

    saLaIres de base en euros (un tableau par sexe)

    Catgorie Mini grilleMini entreprise

    Moyen entreprise

    Mdian entreprise

    Maxi entreprise

    catgorie x

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    catgorie

    5 ou 10 personnes les mieux rmunres (salaire moyen)

    prIMes coLLectIves ou dcouLant de rgLes coLLectIves* (montants bruts moyens en euros par catgorie et par sexe)

    CatgoriePrime(s) collective(s)

    Prime(s) ou majorations lie(s) des contraintes de poste (nuit, dimanche, astreintes)

    catgorie x

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    catgorie(*) dtailler par prime si cest utile.

    On peut faire la mme chose pour la prime danciennet, les heures supplmentaires et complmentaires, les rmunrations priphriques (avantages en nature, complmentaire sant, retraite supplmentaire).

    La Nao dans Le code du travaIL

    Article L.2242-8Chaque anne, lemployeur engage une ngociation annuelle obligatoire portant sur :1 Les salaires effectifs ;2 La dure effective et lorganisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail temps partiel ou laugmentation de la dure du travail la demande des salaris. Cette ngociation peut galement porter sur la formation ou la rduction du temps de travail.commentaire : salaires effectifs: la rmunration dans toutes ses composantes, pas seulement les salaires de base ou les mini thoriques. Lexamen des consquences des mesures individuelles sur la dispersion des salaires effectifs relve de la ngociation.

    Article L.2242-9La ngociation annuelle est loccasion dun examen par les parties de lvolution de lemploi dans lentreprise, et notamment : 1 Du nombre des contrats de travail dure dtermine, des missions de travail temporaire, du nombre des journes de travail effectues par les intresss;2 Des prvisions annuelles ou pluriannuelles demploi tablies dans lentreprise.commentaire : souvent rduite la ngociation salariale, la NAO doit prendre aussi en compte lorganisation et la dure du travail, la formation, lemploi (dont la NAO est loccasion dun examen, pas dune ngociation).

    2008 2009 2010 2011 2012 2013

    -1,5-1,0-0,5

    00,51,01,5

    LA question des cAtgories de sALAris est essentieLLe.il sagit de retenir les catgories les plus adaptes la situation de lentreprise et les plus utiles pour alimenter la ngociation, mesurer les effets des politiques de rmunration, reprer les carts inexpliqus. On peut retenir les catgories de la classification en vigueur dans lentreprise ou des regroupements par mtiers, par emplois-repres

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    la NgociatioN aNNuelle obligatoire exige une information de qualit sur lentreprise et son environnement. Ni trop prcise, ni trop gnrale, elle doit tre utile aux ngociateurs. Ils doivent pouvoir comprendre la situation de lentreprise, reprer les carts injustifis, identifier les marges de manuvre, dfendre le pouvoir dachat (des plus bas salaires en particulier), peser sur linvestissement social : les salaires, mais aussi la qualit de lemploi, la formation, la sant et la qualit de vie au travail.

    liNforMatioN Pour la Nao : eXiger lutile et la Qualit !Les donnes de La branche Le rsultat de la ngociation de branche . La situation conomique du secteur utile connatre pour se faire une ide de ltat des marchs, de la concurrence, des perspectives dactivit.

    ces informations sont accessibles auprs des fdrations cfdt. certains experts auprs des ce publient des notes de conjoncture sur les secteurs quils connaissent le mieux.

    Les InforMatIons sur LentreprIse Le vcu et les attentes des salaris: - enqutes auprs des salaris, notamment sur leurs difficults en matire de pouvoir dachat (logement, transport, ...); - synthse par les dlgus du personnel des sujets pour lesquels ils ont t sollicits.

    Extraire les informations utiles des documents et rapports transmis aux Institutions reprsentatives du personnel (ce, dp, chsct, ds) : bilan social, liasse fiscale, rapport sur la situation conomique de lentreprise, rapport sur la situation compare des hommes et des femmes Lappui de lexpert auprs du CE peut tre recherch. un axe de mission spcifique sur les rmunrations peut lui tre confi dans le cadre de la mission annuelle. il peut aider identifier des marges de manuvre, mesurer limpact des NAO prcdentes, des mesures individuelles notamment, chiffrer des hypothses de travail

    Premire runion avec la Direction exclusivement consacre fixer un calendrier de runions, et prciser les informations que lemployeur remettra aux ngociateurs syndicaux en pralable la ngociation (L.2242-2 code du travail).

    Pour faire la lumire sur la distribution des rmunrations entre les catgories de salaris (voir ci-dessous), en distinguant les hommes et les femmes, toutes les composantes de la rmunration mritent dtre documentes, du bas en haut de la hirarchie, dans le respect de la confidentialit des informations personnelles. Les tableaux ci-dessous sont des exemples de ce quil est souhaitable dobtenir.

    Mesures IndIvIdueLLes par catgorIe (un tableau par sexe)

    Augmentations individuelles

    Catgorie Total en Nombre de bnficiaires

    Augmentation mini en % du salaire de base

    Augmentation maxi en % du salaire de base

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    Primes individuelles, bonus, variable*

    Catgorie Total en Nombre de bnficiaires Prime mini en Prime maxi en

    catgorie x

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    catgorie(*) dtailler si cest utile.

    Nombres de salaris nayant pas bnfici de mesure individuelle depuis... (distinguer les hommes et les femmes, en nbr. et en % / sexe)

    Catgorie 2 ans 3 ans 4 anscatgorie x

    catgorie y

    catgorie

    une discussion sur les critres dattribution des mesures individuelles simposera dautant plus si des informations prcises et compltes rvlent des carts injustifis.

    saLaIres de base en euros (un tableau par sexe)

    Catgorie Mini grilleMini entreprise

    Moyen entreprise

    Mdian entreprise

    Maxi entreprise

    catgorie x

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    5 ou 10 personnes les mieux rmunres (salaire moyen)

    prIMes coLLectIves ou dcouLant de rgLes coLLectIves* (montants bruts moyens en euros par catgorie et par sexe)

    CatgoriePrime(s) collective(s)

    Prime(s) ou majorations lie(s) des contraintes de poste (nuit, dimanche, astreintes)

    catgorie x

    catgorie y

    catgorie(*) dtailler par prime si cest utile.

    On peut faire la mme chose pour la prime danciennet, les heures supplmentaires et complmentaires, les rmunrations priphriques (avantages en nature, complmentaire sant, retraite supplmentaire).

    LA question des cAtgories de sALAris est essentieLLe.il sagit de retenir les catgories les plus adaptes la situation de lentreprise et les plus utiles pour alimenter la ngociation, mesurer les effets des politiques de rmunration, reprer les carts inexpliqus. On peut retenir les catgories de la classification en vigueur dans lentreprise ou des regroupements par mtiers, par emplois-repres

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    supplment sYndicALisMe HeBdo n3422 du 3 octobre 2013 directrice de la publication vronique descacq gIe cfdt presse 4, bd de la villette, 75955paris cedex19 rdaction philippe couteux / cfdt vie au travail et dialogue social conception, ralisation cfdt service information communication / Octobre 2013 Impression roto france, Lognes (77) cppap 0417 s 05551.

    Le cIce : un LevIer suppLMentaIre pour Les reprsentants des saLarIs

    quest-ce que Le cice ?Le crdit impt comptitivit emploi est une aide publique aux entreprises pour leur permettre dtre plus comptitives en allgeant le cot du travail. cest un effort de la collectivit en faveur des entreprises dun montant de 20 Milliards deuros pour lanne 2014.

    coMMent est-iL cALcuL ?Le cice reprsente, en 2013, 4% de la masse salariale brute infrieure 2,5 fois le smic

    (6% en 2014). son impact sera donc dautant plus important dans les secteurs forte intensit de main duvre, avec des rmunrations (salaires et primes) infrieures 3575,55 bruts/mois.

    queLs effets ?une baisse du cot du travail. Linsee a dj calcul que le cice avait stabilis le cot du travail au 1er trimestre 2013. sur un an, il baisse dans certains secteurs : le commerce (-0,1%), lhbergement-restauration (-0,4%), le transport et lentreposage (-0,5%), la construction (-0,6%). Largument du cot du travail, largement utilis ct patronal, perd donc de sa force.

    queLLes contrepArties ?La loi sur la scurisation de lemploi impose une information-consultation du comit dentreprise pour discuter de la bonne utilisation du cice. Nous devons nous saisir de cette occasion pour vrifier quil sert en effet au financement de lamlioration de la comptitivit, travers notamment des efforts en matire dinvestissement, de recherche, dinnovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchs, de transition nergtique et cologique et de reconstitution de fonds de roulement . concrtement, le ce (les dp dans les moins de 50 salaris) est inform et consult avant le 1er juillet de chaque anne.

    queLLes pIstes pour Intgrer Le cIce dans une stratgIe revendicAtive ?La NAO est concerne en raison de limpact ventuel du cice sur la masse salariale, la formation et lvolution des emplois. Les ngociateurs sont donc fonds en demander le montant, interroger lentreprise quant son utilisation et solliciter lappui de lexpert comptable auprs du ce. si la direction renvoie une consultation du ce dans le courant du 1er semestre 2014, une clause de revoyure mrite peut-tre dtre incluse dans laccord pour tenir compte de cette donne nouvelle.

    la NgociatioN aNNuelle obligatoire : laffaire de toute la sectioN syNdicale

    prsenter la synthse des informations

    dbattre sur les attentes des adhrents,

    dgager les priorits pour la ngociation.

    la sectioN syNdicale cfdt consulter la section syndicale sur le mandat de signature.

    Tout au long de lanne :collecte des infos utiles la NAO au fil du travail des instances reprsentatives du personnel (ce, chsct, dp).

    Les militants de la section syndicale synthtisent les infos recueillies (situation et perspectives de lentreprise, partage de la valeur ajoute, distribution des rmunrations).

    Les militants dfinissent un premier cadrage du mandat de ngociation et prparent la 1re runion avec la direction: quelles demandes dinfos complmentaires, prsentes sous quelle forme ?

    Premire runion avec la Direction : calendrier des runions; discussion sur les

    informations que la direction transmettra aux reprsentants salaris.

    Les militants prcisentle mandat de ngociationet dfinissent leur stratgie.

    Runions de ngociation.Conclusion de la NAO :signature ou pas dun accordou procs-verbal de dsaccord.

    Valorisation de lactionde la cfdt.

    Suivi de lapplicationdes mesures dcides en NAO.

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