NERGIE PR VOYANCE - Coover ... le d veloppement de la couverture de la pr voyance compl mentaire, des

Embed Size (px)

Text of NERGIE PR VOYANCE - Coover ... le d veloppement de la couverture de la pr voyance compl mentaire,...

  • ÉNERGIE PRÉVOYANCE

    Contrat de prévoyance des travailleurs indépendants

    N O T I C E D ' I N F O R M A T I O N

  • Le présent contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative est assuré par :

    d’une part

    Pour l’ensemble des garanties du contrat excepté les garanties Décès accident et maladie, la Caisse locale d’Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée sur le certificat d’adhésion) ayant souscrit un traité de réassurance emportant substitution auprès de :

    La Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée sur le certificat d’adhésion) elle-même réassurée auprès de :

    GROUPAMA SA Société anonyme au capital de 1 686 569 399 euros Siège social : 8-10, rue d’Astorg - 75008 Paris 343 115 135 RCS Paris

    et d’autre part

    GROUPAMA GAN VIE en ce qui concerne les garanties Décès accident et maladie Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros Siège social : 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris 340 427 616 RCS Paris - APE : 6511 Z

    La gestion des prestations d’assistance est confiée à MUTUAIDE ASSISTANCE, filiale spécialisée du groupe GROUPAMA.

    MUTUAIDE ASSISTANCE Société anonyme au capital de 9 590 040 euros entièrement versé. 383 974 086 RCS CRÉTEIL Siège social 8-14, avenue des Frères Lumière – 94360 Bry sur Marne

    Entreprises régies par le Code des assurances.

    Substitution du réassureur

    Conformément à l’article R 322.132 du Code des assurances, la Caisse régionale se substitue à la Caisse locale réassurée pour la constitution des garanties prévues par la réglementation des entreprises d’assurance et l’exécution des engagements d’assurance pris par la Caisse locale.

    Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout - 75009 PARIS.

    Le contrat est régi par le Code des assurances y compris, le cas échéant, les dispositions particulières pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

    ÉNERGIE PRÉVOYANCE

    1

  • 2

    SOMMAIRE

    LEXIQUE p. 4/5

    1. VOTRE CONTRAT 1.1. Quelle est la nature de votre contrat ? p. 6 1.2. A qui s’adresse ce contrat ? p. 6 1.3. De quoi se compose votre contrat ? p. 6 1.4. Quel est l’objet de votre contrat ? p. 6 1.5. Quelles sont les exclusions générales de votre contrat ? p. 6 1.6. Délai de carence p. 7 1.7. Quelles sont les limites de vos garanties ? p. 7

    2. VOS GARANTIES D’ASSURANCE PRÉVOYANCE 2.1. Garanties Arrêt de travail p. 8

    2.1.1. Le choix de vos garanties Arrêt de travail p. 8 2.1.2. Objet des garanties p. 9 2.1.3. Montant des garanties p. 10 2.1.4. Franchise p. 10 2.1.5. Limite de versement p. 10 2.1.6. Exclusions spécifiques aux garanties Arrêt de travail p. 10 2.1.7. Revalorisation des garanties et des prestations Arrêt de travail p. 10 2.1.8. Étendue territoriale p. 11 2.1.9. Fin des garanties et du versement des prestations Arrêt de travail p. 11

    2.2. Garanties Invalidité p. 12 2.2.1. Le choix de vos garanties Invalidité p. 12 2.2.2. Objet des garanties p. 12 2.2.3. Seuils d’intervention et détermination du taux d’invalidité permanente p. 12 2.2.4. Modalités d’indemnisation p. 13 2.2.5. Revalorisation des garanties et des prestations Invalidité p. 14 2.2.6. Étendue territoriale p. 14 2.2.7. Fin des garanties et du versement des prestations Invalidité p. 14

    2.3. Garanties Décès p. 15 2.3.1. Le choix de vos garanties Décès p. 15 2.3.2. Objet des garanties p. 15 2.3.3. Modalités de versement des garanties p. 15 2.3.4. Modalités de désignation du ou des bénéficiaire(s) p. 15 2.3.5. Exclusions spécifiques aux garanties Décès p. 16 2.3.6. Revalorisation des garanties et des prestations Décès p. 16 2.3.7. Étendue territoriale p. 16 2.3.8. Fin des garanties Décès p. 16

    2.4. Garantie Frais de recherche p. 16 2.4.1. Objet de la garantie p. 16 2.4.2. Personnes couvertes p. 16 2.4.3. Modalités d’indemnisation p. 16 2.4.4. Étendue territoriale p. 16

  • 3

    2.5. Garantie Assistance prévoyance professionnelle p. 17 2.5.1. Présentation des prestations de la garantie Assistance prévoyance professionnelle p. 17 2.5.2. Objet de la garantie Assistance prévoyance professionnelle p. 18 2.5.3. Conditions de mise en œuvre de la garantie Assistance prévoyance professionnelle p. 19 2.5.4. Étendue territoriale p. 19

    3. LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE ADHÉSION 3.1. La vie de votre adhésion p. 20

    3.1.1. Comment fonctionne le contrat d’assurance de groupe ? p. 20 3.1.2. Quand votre adhésion prend-elle effet ? p. 20 3.1.3. Pour combien de temps ? p. 20 3.1.4. Quand pouvez-vous modifier votre adhésion ? p. 20 3.1.5. Comment y mettre fin à l’échéance annuelle ? p. 20 3.1.6. Dans quelles circonstances votre adhésion peut-elle être résiliée en cours d’année ? p. 21 3.1.7. Pouvons-nous réclamer une indemnité de résiliation ? p. 22 3.1.8. Conséquences de la résiliation de l’adhésion sur le versement des prestations p. 22

    3.2. Vos déclarations : les bases de notre accord p. 22 3.2.1. À la souscription p. 22 3.2.2. En cours de contrat p. 22 3.2.3. Sanctions pour omission ou fausse déclaration p. 22

    3.3. La cotisation : la contrepartie de vos garanties p. 23 3.3.1. Quand et comment devez-vous régler la cotisation ? p. 23 3.3.2. Si vous ne réglez pas votre cotisation p. 23 3.3.3. Évolution de la cotisation p. 23 3.3.4. Exonération de la cotisation rente invalidité p. 23

    3.4. La survenance d’un événement garanti p. 23 3.4.1. Les cas concernés p. 23 3.4.2. Non respect du délai de déclaration p. 24 3.4.3. Non respect des formalités p. 24 3.4.4. Fausses déclarations p. 25 3.4.5. Expertise p. 25 3.4.6. Délai de règlement des prestations p. 25

    3.5. Dispositions diverses p. 25 3.5.1. Délai de prescription p. 25 3.5.2. Faculté de renonciation p. 26 3.5.3. Protection des données personnelles p. 26 3.5.4. Réclamation p. 28

    STATUTS ADAPIA p. 29

  • Certains termes sont fréquemment utilisés dans nos contrats d’assurance. Nous vous indiquons ci-après la signification qu’il convient de leur donner.

    ACCIDENT Toute atteinte corporelle non intentionnelle de votre part provenant d’un événement soudain, imprévu, qui vous est extérieur et qui constitue la cause du dommage corporel.

    ACTE AUTHENTIQUE Acte établi par un notaire ou un officier public et signé devant lui par toutes les parties à l’acte.

    ACTE SOUS SEING PRIVÉ Acte dont la rédaction est libre, établi par l’une des parties à l’acte et signé par tous les participants à cet acte. L’acte sous seing privé peut ou non être enregistré auprès du service des impôts.

    ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Exercice de la profession déclarée sur le certificat d’adhésion et procurant un salaire, une rémunération, des revenus à la personne qui l’exerce. Les personnes en recherche d’emploi sont réputées en activité professionnelle dès lors qu’elles perçoivent un dédommagement de l’assurance chômage.

    ADAPIA (ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ASSURANCE DES PROFESSIONS INDÉPENDANTES ET AGRICOLES) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Elle a notamment pour objet de promouvoir le développement de la couverture de la prévoyance complémentaire, des frais de soins et de la retraite, auprès des personnes non salariées des professions non agricoles, en les regroupant pour leur permettre de bénéficier de contrats d’assurance de groupe tels que définis par les articles L.141-1 à L.141-6 et L.441-1 du Code des assurances. ADAPIA est souscriptrice du contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative Énergie Prévoyance. Le texte intégral des statuts de l’association ADAPIA figure à la fin de cette notice d’information.

    ANNÉE D’ASSURANCE Période comprise entre deux échéances annuelles consécutives. Si la date d’échéance annuelle ne coïncide pas avec la date anniversaire de la date d’effet du contrat, la première année d’assurance est la période comprise entre la date d’effet du contrat et la date d’échéance annuelle suivante.

    ARRÊT DE TRAVAIL Période pendant laquelle vous cessez temporairement d’exercer votre profession pour cause d’incapacité temporaire totale.

    ASSURANCE MALADIE L’assurance maladie est la branche de la Sécurité sociale qui couvre le risque maladie des assurés sociaux et de leurs ayants droit.

    ASSURANCE MATERNITÉ Correspond à la prise en charge du remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques relatifs à la grossesse à partir du 6ème mois de grossesse, au remboursement des frais d’accouchement, ainsi qu’à la prise en charge d’un congé maternité ou d’adoption dont la durée varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charge.

    ADHÉRENT / ASSURÉ L’adhérent/assuré est la personne physique mentionnée sur le certificat d’adhésion qui adhère au contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative conclu entre l’association ADAPIA et d’une part Groupama Gan Vie et d’autre part la Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles identifiée sur le certificat d’adhésion et qui devient, de ce fait, membre de l’association ADAPIA. Les garanties souscrites reposent sur lui.

    AVENANT Acte qui constate un accord nouveau intervenu en cours de contrat. Il obéit aux mêmes règles que le contrat lui-même.

    BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS Personne(s) désignée(s) par l’adhérent/assuré qui bénéficie(nt), en cas de décès de l’