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© YMAG 2017 Net CR Primes Version 3.3+ [Guide de l'utilisateur] EJ / 09/06/2017 YMAG SAS au capital de 240 000 € - TVA intra : FR 10314979337 – RCS DIJON 314 979 337 - 6201Z Parc Valmy, 8E rue Jeanne Barret - 21 000 DIJON - Tél. 03.80.78.99.00 - Fax : 03.80.74.15.84 Site w eb : w w w .ymag.fr Email : [email protected]

Net CR Primes · 4 Utilisation de Net CR Primes S e c o n n e c t e r a u p o r t a i l N e t C R P r i m e s G u i d e d e l ' u t i l i s a t e u r N e t C R P r i m e s-© Y M

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© YMAG 2017

Net CR Primes

Version 3.3+

[Guide de l'utilisateur]

EJ / 09/06/2017

YMAG SAS au capital de 240 000 € - TVA intra : FR 10314979337 – RCS DIJON 314 979 337 - 6201Z

Parc Valmy, 8E rue Jeanne Barret - 21 000 DIJON - Tél. 03.80.78.99.00 - Fax : 03.80.74.15.84

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YMAG© YMAG 2017 - Net CR Primes

Le présent logiciel est inscrit au répertoire de l’agence pour la protectiondes programmes, 119, Rue de Flandre - 75019 - PARIS.Il est protégé en France par le code de la propriété intellectuelle, loi du1.7.92, et à l’étranger par les conventions internationales sur le droitd’auteur.Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le logicielainsi que la documentation qui y est associée, même lorsque ces actessont nécessaires pour permettre l’utilisation, du logiciel, conformément àsa destination. En application de l’article L.122-6-1 du code de lapropriété intellectuelle, l’auteur se réserve le droit de corriger les erreurset de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis lesactes visés ci-avant.La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de cecode sont interdites lorsqu’elles seront indispensables pour obtenir lesinformations nécessaires à l’interopérabilité du logiciel avec d’autreslogiciels, les informations nécessaires étant accessibles à l’utilisateurauprès de l’auteur, dans les conditions du catalogue de ce dernier.Il est rappelé que la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel estun délit de contrefaçon. Toute contrefaçon est sanctionnée en Francepar l’article L. 355-2 du code de la propriété intellectuelle et punie dedeux ans d’emprisonnement et de 150 000E d’amende.Les conditions d’utilisation sont précisées dans la licence.L’APP est mandatée par l’auteur pour faire sanctionner toutes copieset/ou utilisations non autorisées.

ISOMMAIRE

© YMAG 2017 Guide de l'utilisateur Net CR Primes

Sommaire

Partie I Présentation 2................................................................................................................................... 21 Généralités

................................................................................................................................... 22 Pré requis

Partie II Utilisation de Net CR Primes 4................................................................................................................................... 41 Se connecter au portail Net CR Primes

................................................................................................................................... 52 L'écran d'accueil de Net CR Primes

................................................................................................................................... 63 Pour les Consulaires uniquement : la vérification des fichiers LHEA ......................................................................................................................................................... 9Analyser le résultat

................................................................................................................................... 104 Les conventions ......................................................................................................................................................... 10Introduction

......................................................................................................................................................... 10Rechercher une convention

......................................................................................................................................................... 11Consulter une convention

......................................................................................................................................................... 13Pour les CFA uniquement : Agir sur une convention (saisie assiduité, rupture...)

................................................................................................................................... 205 Pour les Consulaires uniquement : Saisir / Modifier un contrat

................................................................................................................................... 226 CFA : Saisir les dates d'envoi des formulaires

................................................................................................................................... 227 Télécharger les contrats au format SANAA

PartieI

Présentation

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1. Présentation

1.1 Généralités

Net CR Primes est un espace interactif « Extranet » pour la gestion et le suivi des primes versées auxemployeurs d'apprentis.

Il permet :

De partager les informations relatives aux contrats traités par le Conseil Régional pour le versement des"primes" :

Aux Organismes consulaires de tester puis d'envoyer les fichiers des contrats (format FA12-FA13, SANAA168c, 170c ou LHEA) à la région en le déposant sur le serveur régional,

De consulter les informations relatives aux contrats traités par le Conseil Régional : dates d'édition desformulaires "primes", montant des "primes" etc...

Aux CFA de saisir l'assiduité des apprentis ou les dates d'envoi des formulaires aux employeurs et / ou auConseil Régional.

L'accès au portail Net CR Primes se fait par le biais de votre navigateur Internet.

1.2 Pré requis

Aucune installation de logiciel n'est requise sur votre PC pour utiliser Net CR Primes. Avant de pouvoir accéderau portail Net CR Primes, vous devez cependant disposer :

Du login et du mot de passe transmis par le Conseil Régional,

D'un PC connecté à Internet, équipé du navigateur Internet Explorer version 7 minimum, avec cookies etjavascript activés, ou de son équivalent Mozilla Firefox version 3.x minimum.

Du lien pour accéder à la page de connexion Net CR Primes (ce lien est transmis par le Conseil Régional).

PartieII

Utilisation de Net CR Primes

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2. Utilisation de Net CR Primes

2.1 Se connecter au portail Net CR Primes

a. En possession de votre login et de votre mot de passe (fournis par le Conseil Régional), lancez votrenavigateur internet.

b. Tapez dans la barre d'adresse de votre navigateur, le lien communiqué par le Conseil Régional puis tapezsur la touche [ENTREE] :

Note : dans certains cas, le Conseil Régional vous demande non pas d'entrer un lien mais de vous rendre àune place particulière sur le site Internet du Conseil Régional.

c. Vous accédez alors à la page de connexion de Net CR Primes. Entrez votre login et votre mot de passe(tous deux fournis par le Conseil Régional) puis cliquez sur [Connexion] :

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2.2 L'écran d'accueil de Net CR Primes

Voici l'écran d'accueil de Net CR Primes :

Menu Description CFA Consulaire Serv.Etat

Paierie

Pour accéder à la présente page x x x

Pour rechercher et aff icher le détail des

conventions de versement des contrats

de votre organisme (Voir ). Dans

certaines régions, ce menu permet aux

organismes consulaires de saisir les

contrats d'apprentissage directement dans

la base régionale (voir ).

x x x

Autres informations mises à disposition

par le Conseil Régionalx x x

Autres informations mises à disposition

par le Conseil Régionalx x x

Pour contrôler/importer vos f ichiers des

contrats (format FA12/FA13 ou 168c,

170c ou LHEA) dans la base régionale (

Voir ).

x x

Pour mettre à jour la base régionale avec

le f ichier de l'assiduité de vos apprentis, à

partir de votre progiciel de gestion de CFA

YMAG (Win CFA Administratif / Ypareo)

ou autres.

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Autres informations communiquées par le

Conseil Régionalx x x

Remarques

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Selon les Régions et votre profil de connexion (CFA, Organisme consulaire, Service de l'Etat, Paierierégionale), certains des menus peuvent ne pas être visibles.

De même, suivant votre profil (CFA, Organisme consulaire, Service de l'Etat, Paierie régionale), certainesparties du présent manuel peuvent avoir été masquées ou faire référence à des parties non visibles.

2.3 Pour les Consulaires uniquement : la vérification des fichiersLHEA

Déposer le contrats sur le serveur Régional

Cet écran est normalement réservé aux Services Consulaires (ex-Services Interfaces). Vous y accédez par le

menu .

Il permet de soumettre vos lots de contrats au format SANAA/LHEA à Net CR Primes pour vérifier leurcohérence :

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Cas 1 (le plus courant) : vous injectez les contratsdans la base régionale avant d'en déposer une copiedans ARIANE

Légende : NCRP = Net CR Primes. WCRP = Win CR Primes (base de données régionale).

ETAPE 1 : cliquez sur le premier bouton [Parcourir] pour sélectionner votre fichier FA12 ou 168c ("..PRIME..")ou 170c "..PRIME.." ou LHEA

ETAPE 2 : cliquez sur le premier bouton [Parcourir] pour sélectionner votre fichier FA13. Si vous avez indiquédans l'étape 1 un fichier 168c ou 170c ou LHEA, vous pouvez laisser cette zone vide.

ETAPE 3 :

- Si vous souhaitez VERIFIER la validité et la cohérence de vos fichiers SANS ENVOI DES CONTRATS A LAREGION, cochez le bouton TESTER -> Vos fichiers des contrats seront analysés puis un journal d'analysevous sera présenté mais AUCUN CONTRAT NE SERA INJECTE DANS LA BASE REGIONALE.

- Si vous souhaitez INJECTER LES CONTRATS des vos fichiers dans la base régionale, cochez le boutonIMPORTER -> Vos fichiers des contrats seront analysés puis un journal d'analyse vous sera présenté et sile résultat est correct (feu orange ou vert), les CONTRATS SERONT AUTOMATIQUEMENT INJECTESDANS LA BASE REGIONALE.

ETAPE 4 : cliquez sur le bouton [Envoyer] pour soumettre vos fichiers à l'analyse du serveur régional.

Net CR Primes analyse alors vos fichiers en les comparant avec la base Régionale (codification CERFA,RNE des CFA, codes des diplômes etc…).

Tant que le feu est rouge (voir §Analyser le résultat en infra), vous devrez corriger vos contrats dans votreapplication de gestion de contrat.

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Cas 2 : la Région récupère vos contrats via la base dedonnées nationale ARIANE

Vous DEVEZ IMPERATIVEMENT soumettre vos fichiers SANAA/LHEA au portailNet CR Primes en TEST, même si au final vos fichiers ne seront pas déposés dans

Net CR Primes mais dans ARIANE.Ceci pour être certain que quelques jours ou semaines plus tard, lorsque la Région

ira récupérer vos contrats dans ARIANE, ces derniers ne seront pas rejetés.Les contrôles ARIANE et Net CR Primes sont en effet différents car les besoins

Etat/Région sont différents !Si vous ne respectez pas cette procédure, beaucoup de temps sera perdu, pour

vous, la Région, YMAG...

ETAPE 1 : cliquez sur le premier bouton [Parcourir] pour sélectionner votre fichier FA12 ou 168c ("..PRIME..")ou 170c "..PRIME.." ou LHEA

ETAPE 2 : cliquez sur le premier bouton [Parcourir] pour sélectionner votre fichier FA13. Si vous avez indiquédans l'étape 1 un fichier 168c ou 170c ou LHEA, vous pouvez laisser cette zone vide.

ETAPE 3 :

VERIFIEZ la validité et la cohérence de vos fichiers SANS ENVOI DES CONTRATS A LA REGION : cochez lebouton TESTER -> Vos fichiers des contrats seront analysés puis un journal d'analyse vous sera présentémais AUCUN CONTRAT NE SERA INJECTE DANS LA BASE REGIONALE.

ETAPE 4 : cliquez sur le bouton [Envoyer] pour soumettre vos fichiers à l'analyse du serveur régional.

Net CR Primes analyse alors vos fichiers en les comparant avec la base Régionale (codification CERFA, RNEdes CFA, codes des diplômes etc…).

Tant que le feu est rouge (voir §Analyser le résultat en infra), vous devrez corriger vos contrats dans votreapplication de gestion de contrat.

Si le fichier est correct, vous pouvez le déposer dans ARIANE.

Consulter les journaux des imports précédents

Sur ce même écran, vous trouverez l'historique de vos tests et de vos (tentatives) imports :

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2.3.1 Analyser le résultat

Si vous avez choisi de TESTER les contrats

Couleur du feu Explications

ROUGE (INCORRECT) Votre lot de contrats n’est PAS récupérable par l’application régionale. Pour lesraison du rejet, voyez le journal détaillé affiché sous le cadre.

Corrigez vos données / fichiers et soumettez un nouveau jeu de contrats.

VERT (CORRECT) Votre lot est récupérable en TOTALITE dans l’application régionale.

Pour envoyer ce lot dans l’application régionale, retournez sur la pageprécédente et utilisez l’option ETAPE 3 – IMPORTER

Si vous avez choisi d'IMPORTER les contrats

Couleur du feu Explications

ROUGE (INCORRECT) Votre lot de contrats n’est PAS récupérable par l’application régionale. Pour lesraison du rejet, voyez le journal détaillé affiché sous le cadre.

Corrigez vos données / fichiers puis , retournez sur la page précédente etutilisez l’option ETAPE 3 – IMPORTER .

VERT (ACCEPTE ENTOTALITE)

Votre lot de contrats a été INJECTE dans la base régionale. La région en serainformée automatiquement. Merci !

Dans tous les cas:

Sous le cadre du feu, apparaît le détail des contrôles effectués.

Ce sont les contrôles marqués "ERREUR" en rouge qui ont provoqué le rejet de vos fichiers. Vous devezcorriger votre fichier et/ou le regénérer après avoir identifié la source du problème :

Les contrôles marqués "ALERTE" en orange ne provoquent pas le rejet de vos fichiers mais vous informentd'éventuelles anomalies :

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Certaines erreurs peuvent vous amener à contacter le Conseil Régional. C'est le cas si par exemple unnouveau code diplôme, utilisé par vos CFA, n'a pas encore été créé dans la base régionale.

2.4 Les conventions

2.4.1 Introduction

Les conventions de versement peuvent être assimilées aux « formulaires primes papier». Elles reprennent lesinformations principales des contrats d'apprentissages traités par le Conseil Régional, avec en sus desinformations sur les versements des indemnités, les mouvements etc..

C'est aussi sur ces conventions que les CFA peuvent saisir l'assiduité et certains critères hors contratdemandés par la Région pour l'instruction du paiement des primes aux employeurs d'apprentis.

2.4.2 Rechercher une convention

Utilisez le menu pour accéder à l'écran de recherche de vos conventions :

Cet écran permet de rechercher une ou plusieurs conventions obéissant à certains critères. Dans l'exemple ci-dessus, nous recherchons toutes les conventions relatives aux contrats d'apprentissage de la formation40031202 et des campagnes 2008 ou supérieures.

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Cliquez sur [Rechercher] pour lancer la recherche.

Net CR Primes affiche alors le résultat de la recherche :

Colonne Etat : signification des couleurs

o VERT : convention traitée par la Région et courrier employeur (ouverture de droit) imprimé

o ROSE : contrat suspendu (exemple : congé longue maladie)

o NOIR : convention échue, plus valide (par exemple si le contrat a été rompu)

o BLEU : convention en cours de traitement par la région (par exemple : courrier employeur non encoreimprimé)

Au bas de la page, si vous êtes CFA, peuvent s'afficher des bouton permettant de valider les aides. Merci devous référer au § Valider les aides pour plus d'informations

Colonne Convention

o Numéro de contrat suivi du numéro de la convention. Cliquez sur ce numéro pour afficher détail de laconvention.

2.4.3 Consulter une convention

Voyez le paragraphe précédent pour pouvoir rechercher et zoomer sur une convention.

Win CR Primes affiche le détail de la convention :

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La convention reprend les informations principales du contrat et y ajoute les informations relatives au paiementdes primes au employeurs d'apprentis. Vous pouvez ainsi prendre connaissances des primes prévues / àverser / versées au titre d'une convention ainsi que la date du versement (paiement) et même le RIB del'employeur (suivant votre profil d'accès).

Enfin, si vous êtes un CFA, vous pouvez agir sur cette convention en vous servant du menu de gauche.

Menu Suivi

Synthèse des informations "hors contrat" saisies par le CFA ou la Région : Assiduités, critères hors-contrat(attestation de service fait, observations etc...) :

Menu Mouvements

Affichage de tous les mouvements ayant impacté la vie du contrat :

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Versements

Affichage détaillé des paiements effectués par la Région au titre de la convention :

Autres menus

Voyez en infra pour des explications sur les autres menus.

2.4.4 Pour les CFA uniquement : Agir sur une convention (saisie assiduité,rupture...)

Plusieurs actions peuvent être entreprises sur une ou plusieurs conventions :

Pré-saisie par le CFA d'un mouvement de rupture pour informer la Région

Saisie par le CFA des informations de validation des aides (assiduité, attestation de service fait)

Pré-saisie d'un mouvement de rupture

Utilisez cette fonction pour informer la Région qu'un contrat a été rompu pour éviter les versement de primesindues à l'employeur.

Pour cela, recherchez la convention, accédez à son détail (voir paragraphes précédents) puis utilisez le menu :

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Menu Pré-ruptures (à gauche)

.. et renseignez les informations demandées puis validez :

Remarques

La rupture saisie par vos soins est en fait placée en attente de validation et génère une alerte au ConseilRégional.

Cette informations de rupture peut être supprimée par vos soins en cliquant sur les petites croix rouge àdroite de votre saisie.

Par contre, un fois validé par le Conseil Régional, le mouvement de rupture ne peut plus être supprimé parvos soins. Contactez le Conseil Régional si besoin est.

En fonction de votre profil de connexion, vous pouvez ne pas avoir accès a cette fonction.

Validation des aides par le CFA = attestation de service fait = feu vert pour la mise en paiement des aides

La validation des aides est réservée aux CFA. Elle se substitue au retour du "formulaire prime" papier etpermet de déclencher la mise en paiement des aides par la Région. Son rôle est donc très important pourpouvoir payer les employeurs sans délais.

Pour valider les aides, plusieurs solutions.

Validation ponctuelle à partir du détail d'une convention.

Saisie "en masse" par classe d'apprentis par exemple

Validation ponctuelle à partir du détail d'uneconvention.

Pour cela, allez sur le détail d'une convention (Voir ) puis utilisez le menu :

Menu Validation Année x (à droite)

Une fois le dossier affiché, pour le valider (et autoriser la Région à mandater les aides à l'employeur), voyez ci-dessous, §Saisie en masse pour la procédure à suivre.

Saisie en masse par classe d'apprentis

Pour cela, recherchez les conventions (menu Conventions) grâce à un critère "code diplôme" par exemple (Voir

) puis cliquez sur le bouton pour lister les conventions . Vous obtenez alors une liste deréponses :

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Cliquez sur le bouton puis sélectionnez l'année à valider :

Remarque

Si vous n'avez pas de bouton en bas de la liste,

utilisez les boutons et / ou pour saisir les informations demandées (utile pour certaines Régions uniquement).

... et patientez quelques instants... S'affiche alors la grille de saisie des informations :

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Dans l'écran ci-dessus, nous travaillons actuellement à renseigner les informations pour valider les 2èmeannées.

Choisissez la convention dans la liste en haut à gauche. Une convention en noir signifie qu'il y a eu unmouvement (rupture...) mais que vous devez tout de même saisir les informations relatives à ce dossier.

... s'affichent au milieu les informations principales de la convention sélectionnée.

Entrez une éventuelle information de pré-rupture si le contrat vient d'être rompu.

Puis entrez les informations relatives à la présence / assiduité du jeune (cette partie peut varier en fonctiondes régions),

Notez que les colonnes des années 1, 3 et 4 sont grisées car vous être en train de valider les aides de 2ème année ou parce que le contrat ne comporte qu'une année

Répondez bien aux questions posées par le Conseil Régional (si vous ne le faites pas, les aides nepourront pas être mandatées à l'employeur)

IMPORTANT : certaines Régions demandent aux CFA de transmettre des attestations ou un relevéd'assiduité du jeune en cas de dépassement de seuils (par exemple). Pour éviter l'envoi d'un courrier papierà la Région, scannez la pièce justificative et joignez-là en utilisant la zone réservée à cet effet : "Joindre undocument". Scannez votre document de préférence en noir & blanc car un document couleur prendbeaucoup plus de place. Si vous avez plusieurs pièces justificatives à transmettre pour ce dossier, "zippez-les" pour obtenir un seul fichier zip et attachez-le.

Cliquez sur le bouton [Valider] à la fin de la saisie pour la convention.

Le bouton [Terminer] quand à lui permet d'imprimer un journal listant votre saisie pour toutes les

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conventions présentes dans la liste de gauche.

Remarques

En fonction de votre profil de connexion, vous pouvez ne pas avoir accès a cette fonction.

La saisie de l'assiduité n'est possib le que si les « primes » correspondantes aux différentes années deformation n'ont pas encore été mandatées par le Conseil Régional (pour les Régions qui mandatent).

Import de l'assiduité

Vous pouvez utiliser le menu pour importer le fichier des assiduités produit par votrelogiciel de gestion de CFA.Cette opération permet LA PRE-SAISIE de l'assiduité mais ne vous dispense PAS ensuite de la validationmanuelle des conventions, une par une, comme expliqué ci-dessus. Cette opération d'import doit êtreeffectuée AVANT la validation manuelle des conventions.

o Si vous utilisez YPAREO :

Dans YPAREO, utilisez le menu Traitements périodiques / Soutiens à l’effort de formation.

Puis complétez les informations demandées (Région, filtres, méthodes de calcul…)

Puis cliquez sur le bouton [Assiduité] en haut

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Puis renseignez les informations demandées (en particulier, mettre Destinataire = NET CRPRIMES ).

Terminez en cliquant sur le bouton[Générer] en haut.

Enfin, allez sur le portail Net CR Primes, menu [Import Assiduité] et avec le bouton [Parcourir], allezchercher le fichier d'assiduité généré par YPAREO.

Une fois l'import terminé, un journal s'affiche avec les éventuelles erreurs.

Vous devez ensuite valider les conventions (voir ci-dessus, §Validation des Aides).

o Si vous utilisez WIN CFA :

Dans WIN CFA, utilisez le menu Traitements périodiques / Aide à l'apprentissage.

Puis complétez les informations demandées (Filtres…)

Puis cliquez sur le bouton [Export] / [NET CR PRIMES] en haut

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Puis renseignez les informations demandées et suivez les consignes indiquées pour générer votrefichier d'assiduité

Enfin, allez sur le portail Net CR Primes, menu [Import Assiduité] et avec le bouton [Parcourir], allezchercher le fichier d'assiduité généré par WIN CFA.

Une fois l'import terminé, un journal s'affiche avec les éventuelles erreurs.

Vous devez ensuite valider les conventions (voir ci-dessus, §Validation des Aides).

o Si vous utilisez un autre progiciel de gestion administrative de centre de formation :

Contactez votre éditeur pour la marche à suivre.

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2.5 Pour les Consulaires uniquement : Saisir / Modifier un contrat

Cet écran est normalement réservé aux Services Consulaires n'ayant pas de logiciel de suivi des contrats enmesure de générer un fichier des contrats.

En fonction de votre Région et de votre profil, vous pouvez avoir à saisir vos contrats d'apprentissagedans Net CR Primes. Notez bien que seuls les contrats ayant passé la période d'essai (+ de 2 mois) etenregistrés peuvent être saisis.

Pour saisir un contrat directement dans la base du Conseil Régional, utilisez le menu :

(1) Entrez le format du contrat à créer : choisissez SANAA s'il s'agit d'un contrat au format "ancien" CERFA (enthéorie antérieur au 01/07/2007); choisissez LHEA s'il s'agit d'un contrat au format "nouveau" CERFA.

(2) Entrez la date de début de contrat

(3) Cliquez sur ce bouton pour créer le contrat/

Remarques :

Si ces boutons n'apparaissent pas, c'est que vous n'avez pas les droits pour créer un contrat dans la basede données régionale. Contactez le Conseil Régional pour plus d'informations à ce sujet.

La zone (4) permet de consulter / modifier un contrat saisi dans la base régionale.

Net CR Primes affiche alors un assistant de saisie à compléter :

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Remarque : la saisie des zones en b leu est ob ligatoire.

Une fois ce premier écran saisi, utilisez le onglets et les sous-onglets pour naviguer dans les cadres du contrat :

Une fois la saisie du contrat achevée, cliquez sur le bouton tout en bas de l'écran.

Pourconsulter ou modifier un contrat, rendez-vous sur sa convention : un menu apparaît à gauche :

ATTENTION :

Quand un organisme (vous par exemple...) saisit un contrat dans la base de données régionale, une alertes'affiche au Conseil Régional pour vérifier et valider les informations de votre contrat.

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Tant que le Conseil Régional n'a pas validé votre saisie, vous pouvez modifier le contrat en utilisant le menu

mentionné ci-dessus.

Une fois que le Conseil Régional a vérifié et approuvé votre saisie, vous ne pouvez plus modifier votre

contrat par le menu . Si vous souhaitez modifier un contrat, contactez la Région pour qu'ellesaisisse un mouvement qui modifiera le contrat.

2.6 CFA : Saisir les dates d'envoi des formulaires

Certaines Régions demandent aux CFA de saisir les dates auxquelles les formulaires ont été envoyés aupayeur pour le paiement des « primes ». Pour saisir ces dates, utilisez le menu de recherche des conventions

pour lister les conventions et cliquez sur le bouton :

Une fois les dates d'envoi saisies, cliquez sur le bouton [Tout Valider] pour valider votre saisie. Un journals'affiche alors, synthétisant votre saisie.

Remarque : en fonction de votre profil de connexion, vous pouvez ne pas avoir accès a cette fonction.

2.7 Télécharger les contrats au format SANAA

Vous pouvez si vous le souhaitez, récupérer les contrats intégrés dans la base régionale. Pour ce faire :

a. utilisez le menu de recherche des conventions pour lister les conventions,

b. cliquez sur le bouton ,

c. suivez les indications portées à l'écran.

Remarques

En fonction de votre profil de connexion, vous pouvez ne pas avoir accès a cette fonction.

Les fichiers produits par Net CR Primes sont au format SANAA FA12/13.

YMAG ne donnera aucune garantie de contenu sur les fichiers ainsi produits. Cette mise àdispositon des fichiers FA12-FA13 a été prévue pour compléter votre système d'information(récupération de la date d'enregistrement et du numéro de contrat plus particulièrement) etpas pour se substituer à ce dernier. D'autre part, sachez que Win CR Primes / Net CR Primesne contrôlent que les informations nécessaires au calcul des "primes" par le ConseilRégional. Par conséquent, certains champs sont restitués tels quels, sans contrôle de la partde la Région.

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