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31/03/2011 - Nogent sur Marne vote son budget municipal 2011
Le Conseil municipal de Nogent sur Marne a voté lundi soir son budget 2011. Ils'élève à 78, 7 millions EUR répartis en une section fonctionnement (dépensesrécurrentes chaque année pour le fonctionnement des services de la ville) d'environ45 millions EUR et une section investissement (construction ou réparationd'équipements publics, voirie, infrastructure...) d'environ 34 millions EUR.Un budgeten augmentation de 23 %
Par rapport au budget 2010, ce budget est en progression de 1,7 millions EURconcernant le fonctionnement (44,9 millions au lieu de 43,2 millions) et de 13,3millions EUR concernant la partie investissement (33,8 millions au lieu de 20,5millions). Une part importante de cette augmentation du budget investissement estliée à l'opération de réaménagement du pôle RER A (cité d'affaires Nogent Baltard)ainsi, dans une moindre mesure, qu'à des acquisitions foncières en vue denouveaux projets.
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Pas d'augmentation d'impôts
Les taux d'imposition, eux, restent inchangés, à savoir 15,46 % pour la taxed'habitation (10,1 millions EUR de recettes), 19,06 % pour le foncier bâti (9,8millions EUR) et 69,55 % pour le foncier non bâti (25 000 EUR). Au total, les impôtsreprésentant 20 millions EUR de recettes pour la ville, soit 44,5 % du budget.
I Dépenses de fonctionnement prévues en 2011
Les charges de personnel : 21,5 millions EUR
Les charges de personnel constituent le premier poste des dépenses defonctionnement. Elles sont cette année de 21,5 millions EUR (20 millions EUR en2010) et représentent 55 % des dépenses réelles de fonctionnement (DRF), unratio qui reste inférieur à la moyenne des villes de taille et caractéristiquescomparables (dans le jargon : des villes de même strate), a précisé Karine Renouil,maire adjointe aux finances qui a déroulé l'ensemble du budget, diapositives àl'appui. L'augmentation de ce poste est liée au recrutement d'agents dans le secteursport et jeunesse (+ 16 personnes) en raison notamment de l'internalisation duCNIS (Centre nogentais d'initiation sportive, dont les activités étaient auparavantprises en charge par l'association ASEN), d'agents de sécurité (+ 7 personnes) enraison de la police municipale de nuit et de la vidéo-surveillance et encore d'agents
scolaires (+4 personnes)suite à l'augmentation du nombre d'élèves . (cliquer surl'image ci-contre pour visualiser l'ensemble des postes)
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Autres dépenses réellesde fonctionnement : 17,6 millions EUR
Les autres dépenses réelles de fonctionnement (en dehors des charges depersonnel) se répartissent selon les postes suivants (par ordre décroissant) :Services généraux (services administratifs) : 5,2 millions EURSport et jeunesse (Centre nogentais d'initaition sportive, MJC, Pôle jeunesse,équipements sportifs...) : 3,1 millions EUREnseignement(écoles, cantine, transport scolaire, activités périscolaires...) : 2,8millions EURAménagement urbain (éclairage, fleurs, espaces verts) : 2 millions EURPetite enfance (Crèches) : 1,7 millions EURCulture (musée, bibliothèque, théâtre, conservatoire, manifestations...) : 1,5 millionsEURSocial (Personnes âgées...) : 1,1 millions EURHygiène et sécurité publique : 130 450 EUR
Subventions aux associations
Les subventions aux associations s'élèvent à 1,22 millions EUR (voir billet détaillé àce sujet, avec la liste des subventions accordées à chaque association)
Subventions aux établissements publics
Les subventions aux établissements publics et délégataires de service se montentà environ 3 millions EUR et se répartissent de la manière suivante :Vert Marine-Nissiros (piscine) : 812 000 EURCCAS (Centre communal d'action social) : 750 000 EURScène Watteau-Pavillon Baltard : 600 000 EURProjet de manifestation Balt'Art Contemporain : 44 000EURJardin des lutins(crèche) : 532 000 EUR
Tout petit Monde (crèche): 379 000 EUR
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Environ 20 millions EUR de dette
Après deux années sans recours à l'emprunt, la ville devrait emprunter environ 3millions EUR pour contribuer au financement des investissements. Karine Renouil aprécisé néanmoins que l'encours de la dette (c'est à dire le montant total dont laville est redevable) restait en deçà de la moitié à celui des villes de la même strate.Cet encours est d'environ 20 millions EUR en 2011 et l'annuité de la dette (lemontant remboursé chaque année) d'environ 2 millions.
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II Dépenses d'investissement prévues en 2011
En forte augmentation par rapport à l'an dernier, le budget investissement est cetteannée de 33,8 millions EUR contre 20,5 millions EUR en 2010, soit +13,3 millionsEUR. Une augmentation expliquée en partie par l'opération de réaménagementautour du RER A (cité d'affaires Nogent Baltard). En effet, sur ces 33,8 millions EURde budget : 11,9 millions EUR de recettes proviennent de la cession de fonciers(dont 8,7 millions liés à cette opération) et 15,6 millions EUR concernent l'achat defoncier (dont 9,1 millions liés à l'opération).
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Détail des dépenses d'investissement
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En dehors du report de dépenses effectuées en 2010,du report de résultat et duremboursement de l'emprunt, les dépenses consacrées à l'investissement sont de24,3 millions EUR, essentiellement dédiés aux opérations d'urbanisme, en voici ledétail en euros (M = million):
Opération Pôle RER A Nogent Baltard : 9,3 M
Urbanisme : 5,1 M (dont 4, 6 M pour l'achat de réserves foncières dédiées à denouvelles opérations, hors RER A ? Nogent Baltard, et 250 000 e de subventionsd'équipement)
Voirie : 3,2 M(dont 2 M pour un plan d'urgence voirie, près de 0,5 M pour l'éclairage public et 0,44M pour les espaces verts)
Décontamination du site Marie Curie (Phase 2) : 1, 46 M
Sport: 1,7 M(dont 514 500 EUR pour le solde du Dojo David Douillet, 420 000 EUR de travauxau centre nautique, 271 000 EUR au gymnase Leclerc, 120 000 EUR de mise enconformité, 100 000 EUR d'aménagement du stade...)
Administratif et autres bâtiments :1,7 M(dont 735 500 EUR pour l'hôtel de ville est ses annexes, 200 000 pour le servicedes espaces verts, 341 500 EUR pour le mobilier, l'informatique et la téléphonie et189 000 pour l'acquisition de véhicules)
Travaux dans les écoles : 0,89 M(5 écoles font l'objet de gros travaux : Paul-Bert et Guy Môquet 276 000 EUR,Galliéni 243 000 EUR, la maternelle Fontenay 111 000 EUR et Léonard de Vinci95 000 EUR).
Sécurité publique (essentiellement vidéosurveillance) : 0,44 M
Culture : 0,44 M (travaux bibliothèque, musées, salle Emile Zola, achat d'?uvresd'art et d'instruments de musique)
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Petite enfance : 0,26 M (dont 150 000 EUR pour l'étude de faisabilité d'une Maisonde l'enfance, le reste concernant les crèches)
Subventions d'équipement : 0,25 M
Social : 0,03 M (provision de 30 000 EUR pour travaux logements d'urgence)
Réactions des conseillers d'opposition par rapport à ce budget
Marc Arazi (Sans étiquette, dans l'opposition du groupe de la majoritémunicipale)
Le leader du mouvement local Nogent c'est maintenant a indiqué qu'il s'opposeraitau vote de ce budget, en raison du projet RER A ? Cité d'affaires Nogent Baltard quien occupe une part importante, faute d'avoir trouvé un compromis pour que ceprojet urbain respecte l'identité nogentaise.Estelle Debaecker (Groupe Nogentavec vous)
L'ancienne maire de Nogent sur Marne a demandé pourquoi plus de 2 millions EURétaient toujours provisionnés concernant l'affaire du parking Saint Germain, alors
que la ville n'a depuis 13 ans rien eu à payer à ce sujet. Pour rappel, unincendie causé par la voiture de fonction d'un des agents de la ville avaitoccasionné de gros dégâts au parking Saint Germain (Paris). Depuis, la communeest toujours en contentieux pour évaluer les responsabilités de chaque partie, entrela ville, le parking, le constructeur de la voiture..., et a provisionné quelques millionsEUR dans l'éventualité d'une perte du procès. Le maire avait du reste justifié enpartie l'augmentation importante des impôts locaux de 2004 par ce contentieux. Surcette question, Yves Dellmann a indiqué que l'affaire était toujours aux mains desexperts et qu'il ferait un point lors du prochain Conseil municipal.
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William Geib(Groupe Progrès et Solidarité)
L'élu socialiste a regretté que le budget privilégie la sécurité au détriment du social,de la culture et de l'éducation, rappelé son opposition au projet RER A NogentBaltard en l'état, et indiqué qu'il voterait donc contre le budget.Michel Gilles(Groupe Nogent avec vous)
Le candidat de Nogent Démocratie aux dernières cantonales a expliqué qu'il voterait
contre certains chapîtres du budget mais pas tous, et précisait ceux sur lesquels ilne donnait pas son accord : les dépenses de personnel -en raison del'augmentation trop importante de ce poste (+9% contre 3% prévu dans le contratde mandature, même en tenant compte de l'intégration du conservatoire, lescharges de gestion courante pour les mêmes raisons, l'opération RER A NogentBaltard, un recours à l'emprunt dépassant le contrat de mandature et unsous-investissement dans la petite enfance, malgré le besoin de crèches, etl'éducation.
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Réponses de Karine Renouil et Jacques JP Martin
A ces objections, Karine Renouil a répondu qu'en termes de bonne gestion, il fallaitregarder les recettes et pas seulement les dépenses, et notamment l'épargne nettepositive depuis 3 ans.« Il y a 2 indicateurs pour juger si le budget d'une collectivitéest sain ou pas : le niveau d'augmentation des impôts et celui de l'endettement. ANogent, les taux d'imposition n'ont pas augmenté depuis 3 ans et le niveaud'endettement est très en deçà des villes de la même strate« , a indiqué la maireadjointe aux finances.
Jacques JP Martin a ajouté que le contrat de mandature devait pouvoir être réapprécié en fonction du contexte, l'important étant d'en respecter les objectifs(maintien du niveau d'impôts, de dette et de services aux habitants). « Justement, lecontexte a changé, a repris Michel Gilles. Il y a eu une crise économique et lesdotations de l'Etat ont diminué, d'où la nécessité d'être encore plus vigilant. »Vote
Marc Arazi a voté contre le budget. Estelle Debaecker et Edith Heslouin ont votépour le budget, sauf le chapitre des dépenses de personnel.William Geib, MarieLavin et Michel Mastrojanni (par procuration) ont voté contre le budget. Michel Gilles
et Michel Devynck ont voté partiellement pour et partiellement contre le budget, enfonction des chapitres.
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Ecouter la partie du Conseil municipal dédié au budget 2011
Pour écouter la présentation du budget, écouter le premier enregistrement à partirde la dixième minute.Pour écouter le débat, écouter le second enregistrement depuis le début.
Liens utiles :
Détail du budget municipal 2011
Budget municipal : comment ça marche ?Budget municipal 2010.Budget municipal 2009.
Aménagement du pôle RER A, projet de centre d'affaires Nogent BaltardDécontamination- reconversion du site Marie Curie
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