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Argumentaire UMP - Non au mariage et à l'adoption pour les couples de même sexe
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> ARGU FLASH < 4 décembre 2012
NON AU MARIAGE ET À L’ADOPTION POUR LES COUPLES DE MÊME SEXE
Le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe sera examiné en
séance publique à l’Assemblée nationale par les députés à partir du 29 janvier 2013.
1°) A l’UMP, nous combattons l’homophobie comme toutes les formes de discrimination ou de racisme. C’est d’ailleurs le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui, en décembre
2004, a fait adopter une loi contre les propos homophobes et sexistes.
2°) Nous respectons les choix et les sentiments de chacun, mais nous ne sommes pas favorables au projet de loi sur le mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels porté par François Hollande. Le mariage n’est pas qu’une cérémonie ou un contrat entre
personnes qui s’aiment. C’est une institution, fondée sur la complémentarité
homme/femme, qui organise la filiation. Notre seule boussole, sur ce sujet difficile, doit
toujours être de prendre en compte l’intérêt des enfants. Et notre intime conviction est que
l’intérêt d’un enfant c’est d’avoir un père et une mère. L’UMP ne se placera jamais sur le
terrain du droit à l’enfant, mais défend le droit de l’enfant.
3°) Bien sûr, il existe des situations d’enfants qui sont élevés par des couples homosexuels (selon l’INED il y aurait moins de 40 000 enfants vivant dans une famille homoparentale).
Mais notre droit actuel permet déjà d’accompagner ces familles, comme toutes les autres familles et l’adoption n’apportera aucun progrès : � il y a des situations d’hommes ou de femmes qui ont eu des enfants dans le cadre d’une
union hétérosexuelle et qui vivent ensuite une relation homosexuelle (c’est l’immense
majorité des familles homoparentales). Ce sont en réalité des familles recomposées comme les autres, et ce n’est pas l’adoption qui viendra changer quelque chose à leur situation. Quand c’est nécessaire, le « beau-parent » peut disposer d’une délégation
d’autorité parentale. Ces situations sont déjà régies par la loi et la jurisprudence.
� Il y a des cas – rares - d’adoptions en France ou à l’étranger par l’un des membres d’un
couple de même sexe, ou bien de procréation médicalement assistée à l’étranger.
Comme pour tous les parents seuls, la loi protège déjà les enfants et peut accorder des
délégations d’autorité parentale à un tiers. En cas de disparition du parent biologique, le
survivant peut devenir tuteur, par simple testament. 4°) A partir du moment où l’essentiel des situations de fait sont déjà encadrées
juridiquement, légiférer n’apportera pas d’apaisement ou de solution supplémentaire. Bien au contraire, la loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe, aura pour effet direct de bouleverser l’ensemble de notre Code civil en y gommant les mots « père » et « mère ». C’est une transformation profonde du code civil. On remet en cause
la présomption de paternité, la filiation et l’ensemble du droit de la famille. Dans cette
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période de crise, de pertes de repères, ce projet est irresponsable et nous ne pouvons nous y
résoudre. On ne peut briser ainsi des repères essentiels pour notre société.
5°) Malheureusement sur ce sujet majeur, qui mérite un grand débat parce qu’il concerne
toutes les familles, tous les Français, la gauche refuse un débat national et tente de passer
en force. Par exemple, dans le cadre des auditions sur ce projet de loi, organisé par les
députés PS à l’Assemblée nationale, le rapporteur PS n’auditionne presque que des experts
favorables au projet, alors même qu’un grand nombre de juristes, de spécialistes de
l’enfance et de l’adoption ont montré leur réticence. Quant aux représentants des grandes
religions de France, ils n’ont eu que 4 minutes chacun pour s’exprimer dans un climat
hostile, jeudi 30 novembre. Outre un manque de respect pour les millions de croyants de
notre pays, cette attitude traduit un refus d’échanger qui touche à l’intolérance : sur un
sujet aussi complexe on ne peut pas débattre en 4 minutes et ce n’est pas parce que toutes
les grandes religions de France s’opposent au projet de la gauche qu’elles n’ont pas le droit
d’exprimer librement leur opinion. Cette volonté d’expédier le débat en catimini traduit un
embarras de la gauche : quand on est sûr de ce que l’on défend, on n’a pas peur de la
contradiction. Il est vrai que François Hollande lui-même a montré, en s’embrouillant au
Congrès des maires sur la « liberté de conscience », son malaise sur la question du mariage
homosexuel. La vérité, c’est que la gauche ne cherche pas tant à débattre qu’à allumer des
contre-feux (comme sur le droit de vote des étrangers ou le cannabis) pour masquer ses
difficultés sur le plan économique.
6°) Le Président de l’UMP, Jean-François Copé, a appelé à un débat national, il a demandé
en vain au gouvernement d’organiser des Etats Généraux de la Famille, sur le modèle des
Etats Généraux de la Bioéthique, que la précédente majorité avait portés avec succès. Il est
pour le moins paradoxal que le gouvernement multiplie les commissions sur tous les
sujets, mais veuille éviter une réflexion sur celui crucial de la famille ! Si le gouvernement
persiste à refuser toute discussion sérieuse sur le mariage et l’adoption pour les couples
homosexuels, l’UMP prendra ses responsabilités et organisera elle-même le débat sur
cette question pour rendre la parole aux Français.
L’UMP appelle aussi les militants qui le souhaitent à se joindre pacifiquement à la grande
manifestation du 13 janvier 2013 à Paris contre le mariage et l’adoption pour les couples
homosexuels. Quand l’intérêt général est en jeu et que le gouvernement est sourd à tout
dialogue, il est de notre devoir de résister, y compris en manifestant dans la rue.