Normes, Pictogrammes, PanneauxMise à jour mai 2013

1 - NORMES D’UTILISATION ET GRAPHISME de la marque déchèterie

L’ADEME, qui est à l’origine du concept de déchèterie, a déposé la marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Le graphisme de la marque est constitué d’un visuel et du nom Déchèterie.

UTILISATION 1Pour la papeterie, les panneaux publicitaires,

la signalisation d’entrée de site et de localisation

UTILISATION 2Uniquement pour la signalisation de direction

Sur le cédérom : Logo Déchèterie

Sur le cédérom : Logo signalisation

2

2 - CARACTÈRES D’ACCOMPAGNEMENTde la marque déchèterie et caractères de signalisation

> Caractères d’accompagnement de la marque déchèterieCe sont les caractères typographiques utilisés dans l’environnementimmédiat du graphisme de la marque “Déchèterie”(Exemple : papeterie commerciale, panneaux publicitaires...)

A B C D E F G H I J K L MN O P Q R S T U V W X Y Za b c d e f g h i j k l mn o p q r s t u v w x y z

1 2 3 4 5 6 7 8 9 0( , . ; : ? ! )

Référence Helvetica maigre extra condensé

> Caractères de signalisationLes caractères à utiliser sont ceux de l’Instruction Interministériellen° 82-31 du 22 mars 1982 (caractère L4)

A B C D E F G H I J K L MN O P Q R S T U V W X Y Za b c d e f g h i j k l mn o p q r s t u v w x y z

1 2 3 4 5 6 7 8 9 0( , . ; : ? ! )

Référence L4 (Helvetica ou Arial)

3

2100

Figure A

ø 70

Déchèterie

Déchèterie

2450

ø 140 ou 88

Signalisation de direction en site urbain

> Signalisation multidirectionnelle(Hauteurs de pose données à titre indicatif)

Panneauxnon lumineux

Panneaux lumineuxhomologués

4

3 - NORMES DE SIGNALISATION

1600

300

Figure A

1600

300

Figure B

Déchèterie

Déchèterie 2

Signalisation de direction en site non-urbain

> Utilisation définie par l’instruction interministérielle n°82-31 du 22 mars 82

A utiliser dansl’environnementproche de la déchèterie

A utiliser à pluslongue distance

5

> Exemple d’un panneau composé de 3 éléments

1 - Maître d’ouvrage

2 - Graphisme de marque

3 - Pictogrammes

Panneau d’entrée de site (8 à 12 pictogrammes)

Quel que soit leur nombre, les pictogrammes devront toujours être alignésà partir du bord gauche du panneau.

6

500

500

500

TAILLES

Panneau de localisation à l’intérieur de la déchèterie

> Exemple d’un panneau de localisation

> La couleur à utiliser est la référence Pantone 340

7

MOBILIER

8

4 - LES PICTOGRAMMES

ou

Nouveaux

> Les pictogrammes vous sont proposés en .jpg (bureautique)et en .eps (Adobe illustrator pour professionnel de l’édition)

> La couleur à utiliser est la référence Pantone 340

9

Benne

Éco-organisme agréé par les pouvoirs publicsdepuis janvier 2013, Éco-mobilier est en chargede la collecte en déchèteries des élémentsd’ameublement domestique avec des solutionsadaptées à chaque collectivité territoriale, en fonction de sa taille et de son territoire.

Éco-mobilier propose aux collectivités deuxpossibilités : • un contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM)• une convention de soutien financier à la gestion

des déchets d’éléments d’ameublement.

1 - Vous adhérez au contrat territorialde collecte du mobilier (CTCM)

Vous utiliserez :• le pictogramme “Mobilier” (cf. page 8),• le panneau “Mobilier“ ci-contre à placer

devant la benne réservée aux meublesen vue de leur recyclage,

• l’un des deux nouveaux pictogrammes“Encombrants” (cf. page 8).

Important : les panneaux “Bois“ et “Encombrants“installés dans votre déchèterie ne devront plus faireréférence à des éléments de mobilier.

Nous vous proposons ci-contre des exemplesde panneaux que vous pouvez utiliser.

2 - Vous avez choisi de signer la conventionde soutien financier à la gestion desdéchets d’éléments d’ameublement

Vous n’avez pas de panneau spécifique à mettre enplace.

Merci d’utiliser l’un des deux nouveauxpictogrammes ”Encombrants“ (cf. page 8) audessus ou à côté de la benne réservée à ces déchets.

10

5 - SIGNALÉTIQUE DÉDIÉE À LA FILIÈRE MOBILIER

Benne Benne

11

Plate-forme Benne

12

6 - SIGNALÉTIQUE HAUTE

Benne Benne

13

Exemples de panneaux que vous pouvez utiliser/personnaliser

Benne Benne

14

Exemples de panneaux que vous pouvez utiliser/personnaliser

Formats fournis sur le cédérom :

> Format modifiable par un professionnel de l’édition (.eps)

> Format pour une utilisation bureautique (.jpg)

L’utilisation de ces fichiers est libre de droits.

15

7 - PRINCIPE DE MONTAGE DES PANNEAUX

Plaquette magnétique 150 x 250 mm placée sur le côté du panneau

Panneau PVC chocépaisseur 6 mmriveté sur poteau

Poteau galva 80*80 mm+ obturateur plastique noir

Massif béton 0,5 m3

Rayon de 50 mm

600

2000

1000

500

ADEME20, avenue du GrésilléBP 90406 l 49004 Angers Cedex 01

www.ademe.fr

MINISTÈREDE L’ÉCOLOGIE

DU DÉVELOPPEMENT DURABLEET DE L’ÉNERGIE

MINISTÈREDE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

L’ ADEME EN BREFL'Agence de l'Environnement et de la

Maîtrise de l'Energie (ADEME) participe à

la mise en œuvre des politiques publiques

dans les domaines de l'environnement, de

l'énergie et du développement durable.

Elle met ses capacités d'expertise et

de conseil à disposition des entreprises,

des collectivités locales, des pouvoirs

publics et du grand public, afin de leur

permettre de progresser dans leur

démarche environnementale. L’Agence

aide en outre au financement de projets,

de la recherche à la mise en œuvre et ce,

dans les domaines suivants : la gestion

des déchets, la préservation des sols,

l'efficacité énergétique et les énergies

renouvelables, la qualité de l'air et la lutte

contre le bruit.

L'ADEME est un établissement public

sous la tutelle conjointe du ministère de

l'Ecologie, du Développement durable et de

l’Energie, et du ministère de l’Enseignement

supérieur et de la Recherche.© A

4 éd

ition

s - A

ngers - Mai 201

37185

Vous trouverez dans ce livret :

- les normes d’utilisation et graphismede la marque déchèterie,

- les caractères d’accompagnement de lamarque déchèterie et de la signalisation,

- les normes de signalisation,

- les pictogrammes,

- la signalétique dédiée à la filière “Mobilier”,

- des exemples de panneaux pour la signalétiquehaute et leur principe de montage.

“

”