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NOS FORMATIONS
ABDOU ASSOCIESAVOCATS
de père en fils
2018
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SOMMAIRE
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1112
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Veille légale et jurisprudentielle
La discipline en entreprise
L’inaptitude
Egalité de traitement et non discrimination
Harcèlement
Le comité social et économique
La négociation collective
La gestion des AT/MP
Comprendre le mécanisme de la tarification AT/MP
Santé et sécurité
Organisation de la responsabilité pénale et délégation de pouvoir
Organisation de la défense
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Veille légale et jurisprudentielle
OBJECTIFSPROGRAMME
PUBLIC DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs, Management de proximité.
PREREQUISAucun
DUREE½ journée
INTERVENANTSMaitre Valéry ABDOU Lise RASPAIL, Doctorante
MOYENS PEDAGOGIQUESEtudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique
MOYENS D’EVALUATIONFiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant
TARIF650 HT
Actualiser ses connaissances.
Analyser les évolutions légales. Décrypter l’actualité jurisprudentielle en droit du travail et droit de la sécurité sociale.Identifier les conséquences juridiques pour adapter les pratiques.
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OBJECTIFS
PROGRAMME
La discipline en entreprise
Identifier ce qui relève d’un comportement fautif du salariéConstituer un dossier probatoireMaîtriser la procédure de licenciementPréparer le risque contentieux
Identifier la faute La qualification La prescription des faits fautifsLes moyens de preuve La gravité des faits
Le pouvoir hiérarchique de l’employeur Règlement intérieurAutres documents Pouvoir de surveillance et NTIC
SanctionnerL’échelle des sanctionsLe respect de la procédureLes sanctions prohibées
Les limites au pouvoir de l’employeurLe cadre normatif Liberté d’expression Liberté religieuse Respect de la vie-privée
PUBLIC DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs, Management de proximité.
PREREQUISAucun
DUREE½ journée
INTERVENANTSMaitre Valéry ABDOU Lise RASPAIL, Doctorante
MOYENS PEDAGOGIQUESEtudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique
MOYENS D’EVALUATIONFiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant
TARIF650 HT
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OBJECTIFS
PROGRAMME
L’inaptitude
Identifier les enjeux d’un avis d’inaptitudeRéagir dans le respect du cadre juridique Respecter l’obligation de reclassementPrévenir tout contentieux lié au non-respect de la procédure
Suivi de l’aptitude du salariéLes nouveaux acteurs de la santé au travail Le suivi ordinaire Le suivi renforcé Le constat de l’inaptitudeLa constatation de l’inaptitude Les avis du médecin du travail et leurs portées Les recours de l’employeur contre l’avis médical
Le licenciement pour inaptitudeL’obligation de reclassement Le périmètre du reclassement La recherche loyale et sérieuse de reclassement Le respect de l’avis et des préconisations du médecin Le délai de réflexion du salarié L’avis d’inaptitude à tout poste Le respect de la procédure Consultation des IRPLe motif du licenciement Le cas des salariés protégés
Sur les conséquences du licenciement Selon l’origine de l’inaptitudeObligation de réintégration d’un salarié protégé inapte
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DUREE½ journée
INTERVENANTSMaitre Valéry ABDOU Lise RASPAIL, Doctorante
MOYENS PEDAGOGIQUESEtudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique
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OBJECTIFS
PROGRAMME
Egalité de traitement et non discrimination
Harmoniser les politiques sociales Protéger l’image et la réputation de l’entrepriseRespecter le cadre normatif Développer sa politique de l’emploi
Egalité de traitementNotions Déterminer le cercle de comparaison L’appréciation d’une différence de traitement Les avantages conventionnels et catégorielsLes sanctions
Prohibition des discriminationsLe champ des discriminations Les exceptions Les sanctions
Eviter les pratiques discriminatoiresEn raison de l’état de santé Les femmes enceintes Discrimination syndicale Pratiques religieusesRecrutement
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INTERVENANTSMaitre Valéry ABDOU Lise RASPAIL, Doctorante
MOYENS PEDAGOGIQUESEtudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique
MOYENS D’EVALUATIONFiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant
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OBJECTIFS
PROGRAMME
Le harcèlement
Prévenir le harcèlement au travailIdentifier les faits constitutifs d’un harcèlementSavoir réagir et gérer une situation de harcèlementArticuler les dispositions du code du travail et du code pénal
Prévenir le harcèlementLes différents niveaux de prévention Prévention des RPS Règlement intérieur et autres documents Action de formation
La prohibition du harcèlement Nature du harcèlement : moral/sexuelDénonciation des faits de harcèlement La preuve Le droit d’alerte et de retrait
Réagir suite à la dénonciation de fait de harcèlementLes règles à respecter pour diligenter une enquête Saisir les IRP Assurer la protection du salarié Les mesures conservatoires
Les sanctionsA l’encontre du salarié harceleur : respect de la procédure disciplinaireL’engagement de la responsabilité de l’employeur : civile / pénale.
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DUREE½ journée
INTERVENANTSMaitre Valéry ABDOU Lise RASPAIL, Doctorante
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OBJECTIFS
PROGRAMME
Le comité social et économique
Maîtriser les changements induits par les ordonnances MacronSe préparer à la mise en place du CSEAnticiper les impacts au sein de l’entreprise
La mise en place du CSEUne instance unique Les seuils d’effectifsLe périmètre de mise en place
La composition du CSEPrésidenceDélégués du personnel Représentant syndicalDurée du mandat Protection des membres du CSE
Les attributionsDans les entreprises de 11 à 49 salariésDans les entreprises de plus de 50 salariésLe CSSCT Les autres commissions
Les ressourcesCrédit d’heures Formation Budget
Mettre en place un conseil d’entreprise
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DUREE½ journée
INTERVENANTSMaitre Valéry ABDOU Lise RASPAIL, Doctorante
MOYENS PEDAGOGIQUESEtudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique
MOYENS D’EVALUATIONFiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant
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OBJECTIFS
PROGRAMME
La négociation collective
Comprendre les enjeux d’une nouvelle hiérarchie des normes Favoriser la négociation d’entreprise
Primauté de l’accord d’entrepriseNouvelle hiérarchie des accordsArticulation des normes entre-elles
Modalités de conclusion d’un accordLes mesures en faveur de la négociationLes objets de négociationLes règles fonction de l’effectif Les conditions de validité d’un accord
Les accords dans le temps Durée des accords Révision Dénonciation Mise en causeRemplacement des avantages individuels acquis par le maintien de la rémunération.
PUBLIC DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs.
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INTERVENANTSMaitre Valéry ABDOU Lise RASPAIL, Doctorante
MOYENS PEDAGOGIQUESEtudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique
MOYENS D’EVALUATIONFiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant
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10
OBJECTIFS
PROGRAMME
La gestion des AT/MP
Anticiper le risque contentieuxConstituter le dossier probatoireGérer les conséquences sur le contrat de travail Maîtriser la procédure de licenciement
Accident de travail Présomption d’imputabilitéAtteintes à la santé psychiqueExtension de la présomption au salarié en mission ProcédureObligation de déclaration de l’employeur Réserves motivées Preuve d’une cause totalement étrangère au travail Opposabilité de la décision de la caisse à l’employeur
Maladies professionnellesMaladies professionnelles inscrites au tableau Cas des maladies hors tableau Conditions de prise en charge
La faute inexcusable Reconnaissance de la faute inexcusable Obligation de sécurité de résultat Conscience du danger
Action récursoire
Responsabilité pénale de l’employeur
Gestion de l’inaptitude du salarié
PUBLIC DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs, Management de proximité, Responsables HSE et préventeurs.
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DUREE½ journée
INTERVENANTSMaitre Valéry ABDOU Lise RASPAIL, Doctorante
MOYENS PEDAGOGIQUESEtudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique
MOYENS D’EVALUATIONFiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant
TARIF650 HT
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OBJECTIFS
PROGRAMME
Comprendre le mécanisme de la tarification AT/MP
Identifier les enjeux relatifs aux AT/MPMaîtriser les procédures : instruction et recoursInclure le risque d’un contentieux en faute inexcusableComprendre les impacts sur le taux de cotisation
Les principes de calcul de la tarificationLe taux bureauL’incidence de l’effectifLes règles de calcul
Optimiser votre taux de cotisationLes moyens de contrôle Les leviers de réalisation d’économies
PUBLIC DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs, Management de proximité, Responsables HSE et préventeurs.
PREREQUISConnaissances générales et/ou pratique de la matière
DUREE½ journée
INTERVENANTSMaitre Valéry ABDOU Lise RASPAIL, Doctorante
MOYENS PEDAGOGIQUESEtudes de cas, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique
MOYENS D’EVALUATIONFiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant
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OBJECTIFS
PROGRAMME
Santé et sécurité
Comprendre et maîtriser le cadre juridique Identifier les enjeux humains, financiers et contentieux Sécuriser les pratiques
L’évolution des risques au travailSanté physique Santé mentale
L’obligation de sécurité de résultatL’évolution jurisprudentielle Renforcement de la prévention
Approche globale de la préventionRépondre à une pluralité d’enjeuxL’évaluation des risques : le DUERPL’importance de la formationLes acteurs de la prévention
Engagement de la responsabilité de l’entrepriseAT/MP Faute inexcusableInfraction à la législation hygiène/sécurité
PUBLIC DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs, Management de proximité, Responsables HSE et préventeurs.
PREREQUISAucun
DUREE½ journée
INTERVENANTSMaitre Valéry ABDOU Lise RASPAIL, Doctorante
MOYENS PEDAGOGIQUESEtudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique
MOYENS D’EVALUATIONFiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant
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OBJECTIFS
PROGRAMME
Responsabilité pénale et délégation de pouvoir
Organiser la resposnabilité pénalePréparer la phase d’enquêteConstituer une défense stratégique
L’engagement de la responsabilité pénalePoint de départ : l’infraction Répartition entre personne morale / personne physiqueL’appréciation du lien de causalité
LES PRINCIPAUX CONTENTIEUX Santé sécurité au travail Discriminations, égalité de traitementHarcèlementTravail dissimuléDélit d’entrave
La mise en place d’une délégation de pouvoirsProtéger le chef d’entrepriseAdéquation entre les moyens et la responsabilité pénale
PUBLIC Dirigeants, DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs.
PREREQUISAucun
DUREE½ journée
INTERVENANTSMaitre Valéry ABDOU Lise RASPAIL, Doctorante
MOYENS PEDAGOGIQUESEtudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique
MOYENS D’EVALUATIONFiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant
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OBJECTIFS
PROGRAMME
Organisation de la défense
Savoir réagir avec les bons réflexes en cas d’enquête pénale au sein de votre entreprise
Prévenir le risque pénal en entrepriseObligations et sanctions légales L’organisation de la délégation de pouvoirs
L’enquête de l’inspection du travailParticiper à l’établissement du PV du CHSCTDroits de l’employeur lors de l’enquête
L’enquête pénalePerquisitions Garde à vueAuditions
Check-listVérification des pièces constitutivesPréparation d’une défense stratégique
PUBLIC Dirigeants, DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs.
PREREQUISAucun
DUREE½ journée
INTERVENANTSMaitre Valéry ABDOU Lise RASPAIL, Doctorante
MOYENS PEDAGOGIQUESEtudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique
MOYENS D’EVALUATIONFiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant
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LYON12 quai Jules Courmont
69002 LYON Tél : 04.72.83.77.77Fax : 04.72.83.77.70
PARIS3 rue de Washington
78008 PARIS Tél : 01.45.62.04.82
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