Mars 2017

Note complémentaire, Déclaration d'intérêt général 1-

Pôle territorial Errobi "Dépôts sauvages et

atterrissements"

Coordonnées du demandeur

Communauté d'agglomération Pays Basque

Pôle territorial Errobi

Adresse : ZA Errobi - CS40041 - 64250 ITXASSOU

SIRET : 200 067 106 00019

o Frédéric CAMOU– Responsable des services techniques

o Joan RODRIGUES – Technicien de rivière

Déclaration d'intérêt général 1-Pôle territorial Errobi

"Dépôts sauvages et atterrissement"

Atterrissements

Pôle territorial Errobi :

Dépôts sauvages

Pôle territorial Errobi :

CODE_DS COMMUNE CADASTRE TYPE

PROPRIETAIRE COURS_EAU X_L93 Y_L93

DS013 ITXASSOU C0496 Privé Grande Nive 344256.4 6255284.1

DS014 LARRESSORE AC0025 Privé Affluent de la Grande

Nive 340643 6263172

DS015 USTARITZ ZI0002 Privé Affluent de la Grande

Nive 339179 6267768

DS016 USTARITZ AS0022 Commune Katalango erreka 337342 6266992

DS017 USTARITZ AL0170 Privé Afluent de la Nive 339963.3 6266745.5

DS019 USTARITZ BH0063, BH0068 Privé Affluent de la Nive 337168.7 6269074.5

Cartographie Natura 2000:

Pôle territorial Errobi :

Code Commune TYPE

PROPR Nom Propriétaire COURS_EAU ACCES COMMENTAIRE X_L93 Y_L93

AT001 Cambo les

bains commune

commune de Cambo les bains

affluent de la Nive facile

atterrissement végétalisé créant une érosion au

niveau de la route communale

343246.8 6262373.7

AT001:

Pôle territorial Garazi Baigorri :

Rubriques loi sur l'eau concernée par la demande:

Dans le cadre de la restauration des cours d'eau (gestion des atterrissements), les travaux proposés

sont concernés par l'article R.214-1 du code de l'environnement et plus précisément les rubriques

suivantes:

Rubriques Intitulé Description du projet Régime

3.1.2.0

Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en

travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la

dérivation d’un cours d’eau.

1. Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m : (A) projet

soumis à autorisation 2. Sur une longueur de cours d’eau inférieure

à 100 m : (D) projet soumis à déclaration

Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert

par les eaux à pleins bords avant débordement

Traitement de la végétation et/ou

remobilisation des matériaux par scarification

des laisses de crues. Petits aménagements

en vue de la diversification des faciès

découlement (reméandrage), et du

ralentissement des écoulements dans

l'espace rivière.

Déclaration

3.1.5.0

Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones

d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau,

étant de nature à détruire les frayères de brochet :

1. Destruction de plus de 200 m² de frayères : (A) projet soumis à autorisation

Dans les autres cas : (D) projet soumis à déclaration

Traitement de la végétation et/ou

remobilisation des matériaux par scarification

des laisses de crues. Petits aménagements

en vue de la diversification des faciès

découlement (reméandrage), et du

ralentissement des écoulements dans

l'espace rivière.

Déclaration

3.2.1.0

Entretien de cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien visé à l’art. L. 215-14 du code de

l’environnement réalisé par le propriétaire riverain, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de

l’entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au cours d’une

année :

1. Supérieur à 2 000 m³ : (A) projet soumis à autorisation

2. Inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou

égale au niveau de référence S1 : (A) projet soumis à autorisation

3. Inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au

niveau de référence S1 : (D) projet soumis à déclaration

L’autorisation est valable pour une durée qui ne peut

être supérieure à dix ans. L’autorisation prend

également en compte les éventuels sous-produits et

leur devenir

Traitement de la végétation et/ou

remobilisation des matériaux par scarification

des laisses de crues. Petits aménagements

en vue de la diversification des faciès

découlement (reméandrage), et du

ralentissement des écoulements dans

l'espace rivière.

Déclaration

- Les moyens matériels employés pour la gestion des atterrissements :

Pelle mécanique avec godet (réméandrage)

Pieux, matériel de plantation

Malgré les moyens employés, le technicien veillera à ce que le mode opératoire soit le moins impactant

pour le milieu.