NOTE DE PRESENTATION...K€ en 2016 et 26,5 € en 2017 et 40,2 K€ en 2018). Article 627 : il s’agit des frais déduits sur les recettes encaissées en CESU dans le cadre de la

VILLE D’ESBLY CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du mardi 30 juin 2020 1 / 32

NOTE DE PRESENTATION PROJETS DE COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Rapporteur : Mme Alexandra HUMBERT

Conformément à l’article L.2313-1 du CGCT, relatif à la publicité des budgets et des comptes, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif. Les comptes de gestion de Madame le comptable assignataire de la collectivité sont en parfaite concordance avec les projets de comptes administratifs présentés au titre de l’exercice 2019. Après approbation desdits comptes de gestion, l’adoption des comptes administratifs 2019 sera proposée au Conseil municipal. Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, l’affectation du résultat 2019 du budget de la ville sera soumise au vote. Elle reprend exactement les montants qui ont fait l’objet de la reprise anticipée lors de la séance du Conseil du 10 février dernier et qui a été intégrée au sein du budget 2020. Compte tenu des transferts de compétence concernant l’eau et l’assainissement, les budgets annexes de ses services publics industriels et commerciaux donneront lieu, après transfert effectif à une nouvelle décision du Conseil municipal afin d’approuvé les comptes de gestion apuré. Sans budget annexe pour l’année 2020, il n’y a pas lieu de se prononcer sur une éventuelle affectation du résultat, toutefois, lors d’une décision ultérieure, il sera nécessaire de délibérer sur un projet de convention de transfert des services eau potable et assainissement qui inclura notamment la décision de transfert des excédents de clôture desdits budgets. Depuis deux ans, afin de faciliter la lecture, il est proposé une présentation dans un document unique reprenant l’ensemble des vues d’ensemble et du détail des deux sections des comptes administratifs avec les commentaires. Précisions : Les données de détail par article font apparaître trois colonnes : Budget : montants des prévisions budgétaires sur l’exercice votés lors du budget et éventuellement modifiés par décision budgétaire modificative ou arrêté de virement de crédits. Réalisé : montants des dépenses et recettes émis et pris en charge par le comptable public Rattaché : montants des dépenses ou recettes imputés sur l’exercice mais non encore payés ou encaissés (pour être rattachée une dépense doit avoir fait l’objet d’un service fait avant le 31 décembre, mais en général, la facture n’est pas encore parvenue pour règlement).

BUDGET COMMUNAL



Résultats d’exécution 2019 :

Section de fonctionnement : 616.947,90 €

Pour mémoire : 659.366,95 € en 2018, 874.948,30 € en 2017 et 1.160.924 € en 2016

Section d’investissement : 79.235,49 €

Pour mémoire : 243.374,87 € en 2018, -2.013,06 € en 2017 et 642.493,74 € en 2016

Résultats de clôture 2019 (intégrant les excédents antérieurs) :

Section de fonctionnement : 1.115.638,16 €

Pour mémoire : 1.148.690,26 € en 2018, 1.287.323,31 € en 2017 et 1.312.375,01 € en 2016

Section d’investissement : 535.224,96 €

Pour mémoire : 455.989,47 € en 2018, 212.614,60 € en 2017 et 214.627,66 € en 2016

Résultat Global de clôture 2019 : 1.650.863,12 € (pour mémoire : 1.604.679,73 € en 2018, 1.499.937,91 € en 2017 et 1.527.002,67 € en 2016)

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

LES DEPENSES

Les charges à caractère général : 2 257 836,68 €

(2.251.236,67 € en 2018, 1 883 560,88 € en 2017, 2 105 517,52 € en 2016 et 2 048 800,55 € en 2015) Budget Réalisé Rattaché

Article 6042 : Achats de sortie et d’animation pour les écoles, le Centre de Loisirs, l’Espace Jeunesse (en rattachement figure, pour l’essentiel, la dépense liée à l’action patinoire pour les deux dernières semaines de



2019). On retrouve les sorties et les voyages scolaires des écoles du Centre et des Champs Forts pour un total de 27,9 K€ et l’action patinoire sur une période complète (quinzaine de janvier et de Noël 2019) avec une dépense globale de près de 106 K€ (en hausse près de 90 K€ en 2018). Les sorties de l’espace jeunesse et celles du Centre de loisirs représentent respectivement 5 K€ et 12,5 K€. Article 605 : Petits équipements pour les services techniques nécessaires à leurs interventions (dépenses du même type pouvant aussi être inscrites aux articles 60632 et 6068). Ces fournitures sont normalement intégrées aux travaux réalisés en régie (valorisation de travaux effectués par les services techniques avec prise en compte en investissement par une écriture comptable spécifique). Budget Réalisé Rattaché

On retrouve à ces articles les dépenses de fluides induites par le fonctionnement de l’ensemble des bâtiments respectivement pour l’eau, l’électricité et le gaz et les dépenses de carburant des véhicules communaux stable par rapport à 2018 (après une baisse de l’ordre de -11% de 2017 à 2018 et les hausses enregistrées en 2017 et 2016).

Article 60623 : Pour l’essentiel, fournitures des repas et les goûters pour les restaurants scolaires (219 K€) et le Centre de Loisirs et l’accueil périscolaire respectivement 42,6 K€ et 21,4 K€. On constate une hausse de 4,5% imputable à une hausse de fréquentation des restaurants scolaires. Le nouveau marché, entrée en vigueur en février 2018, avait occasionné une hausse de 11% notamment avec l’intégration des goûters. La hausse de 2016 à 2017 était de 1,5%. Article 60628 : Produits premiers secours (services techniques, écoles, Centre de Loisirs) et 940 € pour les adhésifs des vitres du nouvel espace d’accueil de la Mairie.

Il s’agit de l’ensemble des produits et fournitures d’entretien, des petits biens d’équipement nécessaires au fonctionnement de l’ensemble des services. Ces dépenses sont en baisse par rapport à 2018 (qui étaient respectivement à 25 K€ et 46K€). Un changement relatif aux habitudes d’imputation comptable en 2018 limite les comparaisons avec les exercices antérieurs. Article 60633 : Fournitures spécifiques nécessaires à l’entretien ou l’amélioration des voiries communales (-9 K€). Article 60636 : Dépenses d’acquisition des vêtements spécifiques pour les personnels techniques (y compris petits équipements de protection), les agents affectés à l’entretien et aux restaurants scolaires et la police municipale (en hausse de 2.000 € après trois années antérieures de hausse).

Article 6064 : Fournitures administratives pour l’ensemble des services (y compris papier et enveloppes). Légère baisse de 1.200 € avec un niveau de dépenses comparable à 2017 et 2015, après un pic à près de 20 K€ en 2016.



Article 6067 : Fournitures scolaires pour l’ensemble des classes des groupes scolaires du Centre et des Champs-Forts en baisse de l’ordre de 2.000 € par rapport à 2018, avec une tendance à la réduction des effectifs (une dotation complémentaire de près de 7.200€ pour l’acquisition de manuels en 2017 avait induit un montant de 36 K€, contre 25,3 K€ en 2016 et 30,5 K€ en 2015). Article 6068 : On retrouve l’essentiel des fournitures diverses utilisées par les services techniques dans le cadre des interventions sur l’ensemble du patrimoine de la ville. On a également le fleurissement et petites plantations en hausse à près de 24 K€ (contre 17.200 € en 2018 et 19.680 € en 2017). On trouve enfin diverses fournitures pour les activités du Centre de Loisirs, pour la Mairie, la cantine et les manifestations (assiettes, gobelets, nappes…). Budget Réalisé Rattaché

Article 611 : Il s’agit essentiellement des dépenses de balayage des voiries (157,6 K€). On a également les bennes d’évacuation des déchets pour les services techniques. Les dépenses de cet article sont en baisse mais une régularisation de 2017 augmentait les réalisations de 2018. Globalement le montant est à peu près stable. Article 6132 : Redevance d’occupation de la plateforme SNCF. Article 6135 : Locations de divers matériels de bureautique (copieurs, imprimantes), de batteries d’un véhicule électrique. Ces dépenses sont une nouvelle fois en baisse de près de 40% (après -25% en 2018, -14% en 2017 et -19% en 2016). Des modifications d’imputation comptables ont été réalisées, notamment liées aux copieurs avec passage d’une partie des dépenses en maintenance (article 6156) sur toute l’année. De plus l’acquisition des nouvelles installations de téléphonie (notamment la Mairie et les services techniques) réduit les dépenses de location (gain sur les dépenses de fonctionnement – récupération du FCTVA sur ces dépenses d’investissement). Article 614 : Frais de copropriété Allée des commerces (régularisation d’un avoir pour trop versé en cours).

Il y a une poursuite de l’effort réalisé pour l’entretien du patrimoine et des installations de la commune (total de près de 414 K€, comme en 2018, contre 253 K€ en 2017, toutefois le montant 2017 était en baisse par rapport à 2016 et 2015) Article 61521 : En plus des tontes et tailles, l’élagage ou l’abattage d’arbres le long du canal, à la Porte à bateaux ou à l’espace jeunesse (plus de 27 K€) Article 615221 : travaux de peinture dans les écoles, la Mairie et d’autres bâtiments (54,3 K€), réparation de stores, de faux plafonds, de volets roulants ou de serrures (11 K€), entretien de toitures écoles (11 K€) pour l’essentiel. Article 615228 : Travaux d’entretien de la Gendarmerie (13 K€) et aux services techniques (10 K€). Article 615231 : Elagage et abattage, tonte et taille le long des voiries (87 K€ contre 70,1 K€ en 2018), réfection de voirie et des marquages (27 K€) et curage des fossés le long des voiries (27 K€), évacuation de déchets (15 K€). Article 615232 : Entretien du réseau d’eaux pluviales (63 K€ - contre 92 K€ avec un rattrapage d’un trimestre en 2018) et entretien et réparations de l’éclairage public (35 K€).



Article 61551 : Entretien, révisions, contrôles techniques des véhicules communaux (y compris matériels roulants des services techniques) (13 véhicules hors engins spécifiques pour un âge moyen de près de 7 ans.). En baisse de 2K€ après une hausse de 4K€ en 2018. Article 61558 : Entretien et réparation des matériels, en baisse de 1,5K€ (après baisse de 3,5 K€ en 2018 (notamment services techniques et espaces verts pour 4 K€, installation restaurants scolaires 1,6 K€). Article 6156 : Contrats de maintenance des logiciels des différents services et bureautique, des systèmes et matériels de protection incendie, des aires de jeux, des ascenseurs, des horodateurs, des copieurs et de la téléphonie… Les dépenses sont maîtrisées avec une baisse de l’ordre de 15% (les dépenses étaient en nette hausse en 2018 (127K€), toutefois le niveau de dépenses était compatible avec les années antérieures en intégrant les modifications d’imputation comptable – pour mémoire 89 K€ en 2017, 115 K€ en 2016 et 102 K€ en 2015).

Budget Réalisé Rattaché

Article 6161 : Primes d’assurances de la commune (hors assurance pour le risque statutaire des personnels titulaires en dépenses de personnel – chapitre 012) : Responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens, véhicules, protection fonctionnelle des agents. Il s’agit d’un nouveau marché depuis janvier 2017 avec une baisse de près de 20% par rapport à 2015 et 2016. Le montant est en hausse 6,5% après une hausse de 5% en 2018. L’actualisation des primes et la prise en compte de la hausse de la masse salariale dans le calcul de la prime de la Responsabilité Civile est la principale cause de cette augmentation. Article 617 : Etude relative aux bases fiscales communales (15 K€), diagnostic constituant la première phase de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur le stationnement (11,5 K€), ainsi qu’un diagnostic de faisabilité relatif à l’offre de soins pluridisciplinaires (9 K€).

Article 6182 : Abonnements à la presse et aux revues spécialisées et techniques, services de renseignements juridiques et/ou techniques et documentation spécialisée pour l’ensemble des services municipaux. La dépense est quasi stable. Article 6184 : Formations payantes dont secourisme au travail, premier équipier d’intervention, incendie, habilitation électrique, assistant de prévention... Ces dépenses sont en très légère baisse (-1.500 €) après la nette hausse de 2018 (x3). Pour mémoire, les agents accèdent aux formations CNFPT, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, qui sont financées par la cotisation de 0,9% (partie des dépenses de l’article 6336 – chapitre 012). Article 6188 : diverses dépenses dont certificat d’authentification électronique (540€).

Article 6225 : Indemnité du Receveur Article 6226 : Honoraires d’avocats en baisse de près de 23% après une hausse de 35% en 2018 (dont 30,5 K€ pour les dossiers d’urbanisme, 12,5 K€ relatif au dossier contentieux des compteurs Linky, près de 5 K€ dans le cadre du contentieux avec l’entreprise attributaire du principal lot de réalisation des travaux du Centre de Loisirs… Article 6228 : Contrat de capture, de ramassage et de transport des animaux (5,5 K€), Plateforme de dématérialisation des marchés publics, droits associés aux noms de domaine (internet), prestations informatiques



de reprise de données, de paramétrage ou de mise en service (logiciel courrier, élections, installation de nouveaux ordinateurs…) et facturation des frais de gestion des Forfaits Post-stationnement par l’ANTAI. Article 6231 : annonce publiée dans la cadre de la mise en concurrence pour l’attribution de marchés publics.


Article 6232 : les dépenses dans le cadre des fêtes et différentes célébrations ou commémorations en hausse de 24% (après une baisse de 15% en 2018) : fête communale de la St Jean (près de 22 K€), feux d’artifice et animations du 14 juillet (près de 12 K€), fêtes de Noël et de Pâques, Téléthon, forum des associations et divers évènements (inaugurations, vernissages, commémorations, mariages…). Les frais liés aux expositions ont aussi été intégrés dans cet article (expositions et conférences salle Arts et culture – 17,5 K€). Article 6236 : achat ou impression de documents de communication, de documents administratifs imprimés (livrets de famille, documents d’état civil) dont le livret des associations (2,7 K€), les « trait d’union », des reproductions du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour plus de 1.000 €. Article 6237 : édition des deux numéros du bulletin municipal « Vivre à Esbly ». Les dépenses relatives aux supports de communication sont globalement stables (articles 6236 et 6237). Article 6238 : signalétiques et communications diverses (surtout la vitrophanie sur la porte du sas d’entrée de la Mairie…)

Article 6247 : frais de transport en car ou en train dans le cadre des sorties scolaires (dont piscine), du Centre de loisirs ou de l’Espace jeunesse en hausse de 15% (après +9% en 2018) et les participations au cartes Imagin’R (4,5 K€). Article 6251 et 6256 : remboursement de frais de déplacement aux agents en légère baisse (-300 €). Article 6257 : Frais de repas de représentations ou réunions internes en baisse (4,2 K€ en 2018).

Articles 6261 et 6262 : les frais d’affranchissement et de télécommunications pour l’ensemble des services municipaux. Les frais d’affranchissement sont en baisse de 5% (après une hausse de 7% en 2018 (20,9 K€) et les baisses des trois années précédentes (22,9 K€ en 2015, 20,3 K€ en 2016 et 19,5 K€). Les frais de téléphonie sont toujours en hausse avec des transformations d’abonnement, et notamment les passages progressifs à la fibre de divers équipements, des régularisations de périodes antérieures (pour mémoire : 33,6 K€ en 2015, 25,4 K€ en 2016 et 26,5 € en 2017 et 40,2 K€ en 2018). Article 627 : il s’agit des frais déduits sur les recettes encaissées en CESU dans le cadre de la gestion de l’accueil de loisirs. Les commissions de transaction en cartes bleues sur les horodateurs sont venues s’ajouter depuis septembre 2018, soit une hausse avec une année complète en 2019 (un total de 325 € en 2018).



Article 6281 : cotisations à la Fondation du Patrimoine, au CAUE 77, à l’Association des Maires d’Ile-de-France pour un montant global stable. Article 6282 : frais de gardiennage des installations pour la Fête de la ville et le 14 juillet. Article 6283 : contrats de prestations de nettoyage des locaux communaux pour une dépense stable par rapport à 2018 (123,9 K€ en 2015, 104 K€ en 2016 et 110,8 K€ en 2017) Budget Réalisé Rattaché

La commune doit régler certaines taxes foncières (article 63512) sur les propriétés communales pour des bâtiments ne bénéficiant pas d’exonération (principalement la Gendarmerie pour 17,5 K€). La commune est aussi taxée au titre de la taxe sur les friches commerciales pour la « Piscine » à Isles-lès-Villenoy (article 63513). Une tentative de demande de dégrèvement ou d’exonération a été adressée début 2019. Une régularisation sur 2017 a été réglée, mais aucun avis de taxation n’a été reçu au titre de 2019. Elle est également redevable de la taxe sur les bureaux au profit de la Région Ile-de-France (article 6353) et des taxes lors de l’acquisition de véhicules (article 6355). Les charges de personnel : 3 595 235,30 €

(3 489 706,77 en 2018 – 3 509 687,41 € en 2017 – 3 053 377,26 € en 2016 – 3 019 437,00 € en 2015)

Ce chapitre reprend l’ensemble des coûts liés au personnel.


L’article 6218 est utilisé pour des indemnités de stage. Les articles suivants sont des cotisations patronales.

Les articles 64111 à 64118 correspondent aux rémunérations brutes des agents titulaires et les articles 64131 et 64138 sont spécifiques aux rémunérations brutes des agents contractuels de droit public. La masse salariale subie naturellement une pression à la hausse compte tenu des effets d’évolution de carrière (avancement d’échelon ou de grade). Il s’agit du Glissement Vieillesse Technicité (GVT). La mise en place progressive d’un nouveau régime indemnitaire ces trois dernières années a renforcé cette tendance (en particulier pour les contractuels). Le remplacement d’agents indisponibles a également occasionné des hausses de coût. Le coût global a été maîtrisé mais certains postes n’ont pas été pourvus sur l’ensemble de l’année. Des mouvements de personnel ont permis également des reclassements pour certains agents. L’article 6417 est utilisé pour un contrat en alternance.




On retrouve les principales charges patronales (URSSAF, Régimes de retraite et Assurance chômage des contractuels).

On peut également noter le coût du contrat d’assurance statutaire couvrant notamment la commune pour les arrêts des agents titulaires qui ne dépendent pas du régime général de Sécurité Sociale qui correspond également à un pourcentage de la masse salariale, mais est ajusté avec une année de décalage (article 6455). On a ensuite les dépenses liées à la médecine professionnelle et préventive (article 6475), la participation de l’employeur aux mutuelles complémentaires des agents (article 6478) et le coût de l’adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale – article 6488). Association qui joue le rôle d’un comité d’entreprise (aides, prestations sociales ou pour les enfants, avantages diverses avec des partenariats, prêts à taux préférentiels…). L’effectif global au 31 décembre est de 85,6 équivalent temps plein (ETP). Il était de 82,3 fin 2018. Atténuation de produits : 404 062 € (identique de 2018 à 2015)

Comme les années précédentes, il s’agit du prélèvement au profit du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR – mécanisme mis en place suite à la réforme de la taxe professionnelle et du transfert d’une partie de la fiscalité départementale aux communes). La ville d’Esbly ayant obtenu plus de fiscalité départementale que le produit perdu de taxe professionnelle, la différence est remboursée en compensation. Les autres charges de gestion courante : 368 998,18 €

(373 873,85 € en 2018 – 377 189,16 € en 2017 – 395 865,00 € en 2016 – 363 074,70 € en 2015)


Il s’agit de droit d’utilisation de licences de logiciels et des droits réglés à la SACEM dans le cadre des manifestations communales (3.641,54 € en 2018).

Ces articles regroupent les dépenses liées aux mandats des élus : indemnités brutes, charges patronales et dépenses annexes. Ces dépenses sont pratiquement stables à l’exception des frais de formation (3.220,66 € en 2018). La seule dépense correspond à des remboursements de frais pour une formation d’un élu fin 2018.




On retrouve principalement les participations au Syndicat Intercommunal du collège (article 65548) et la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale de la ville (article 657362 – 160 K€ de 2016 à 2018 et 120 K€ en 2015). Les créances admises en non-valeur (article 6541) correspondent à des créances de la ville que le comptable public n’a pas pu recouvrir malgré les procédures à sa disposition. Il s’agit donc d’un abandon de créance demandé par ledit comptable.

Les subventions versées aux différentes associations sont stables. La dépense globale évolue à la hausse avec les soutiens apportés à certaines actions pédagogiques via les associations scolaires pour 9.325 € (cf. annexe liste des subventions versées). A l’article 65888, ce sont des remboursements sur recettes perçues essentiellement pour les services périscolaires et la restauration scolaire. Les charges financières : 164 488,41 €

(166 645,88 € en 2018 – 205 885,13 € en 2017 – 204 097,10 € en 2016 – 205 825,74 € en 2015)

Article 66111 : les intérêts d’emprunts payés aux organismes financiers lors des échéances intervenues en 2019. Article 66112 : il s’agit des Intérêts Courus Non-Echus (ICNE). Ils permettent par le jeu d’écritures comptables d’une année budgétaire à l’autre d’ajuster le coût des emprunts aux intérêts concernant réellement l’exercice 2019 (par exemple : un emprunt dont l’échéance annuelle est le 1er juillet implique que les intérêts payés à cette échéance concernent pour la moitié l’année en cours (du 1er janvier au 30 juin) mais pour l’autre moitié l’année précédente (du 1er juillet au 31 décembre). Ces écritures permettent d’affecter la charge réelle des intérêts sur chaque année). Par conséquent, pour 2019, 96 933,35 € ont déjà été rattachés à l’exercice 2018 et apparaissent donc en négatif pour annulé le coût de leur règlement effectif aux banques en 2019 à l’article 66111. A contrario, 94 009,81 € d’intérêts ont été rattachés en 2019 et seront effectivement payés en 2020. Ils apparaîtront donc en négatif, à leur tour, dans le cadre du compte administratif 2020. La souscription d’un nouvel emprunt avec une partie des intérêts imputés dès 2019 a atténué la baisse naturelle des charges financières (cf. article 1641 en recettes d’investissement). Les charges exceptionnelles : 29 657,12 €

(19 032,82 € en 2018 – 9 329,65 € en 2017 – 5 413,05 € en 2016 – 2 532,12 € en 2015)

Article 6718 : reversement d’un tiers des concessions funéraires perçues pour le CCAS.



Article 673 : il s’agit de remboursements avec régularisations d’écritures concernant les années antérieures concernant la restauration scolaire ou les services d’accueil périscolaire ou du Centre de Loisirs. Article 678 : démolition de construction sur terrain acquis en zone inondable, chemin de Saint Germain (18 K€) et des auvents sur les anciens accès de la Mairie lors des travaux de construction de l’extension d’accueil (8,5 K€). Dépenses imprévues : (Pour mémoire 30 000 € en 2018) Absence de crédit voté sur les exercices antérieurs. Il ne peut y avoir de dépense effective sur ce compte qui matérialise uniquement une marge de manœuvre laissée à l’appréciation du Maire qui peut, par arrêté, affecter ces crédits disponibles sur une autre imputation budgétaire. Le crédit initial est demeuré inchangé.

Virement à la section d’investissement :

(pour mémoire 696 981,31 € en 2018 et 631 995 € en 2017) Il s’agit d’une ligne qui représente le besoin de financement théorique de la section d’investissement en fonction des crédits votés au budget (besoin d’autofinancement prévisionnel de la section d’investissement). En cas de réalisation totale de l’ensemble des crédits inscrits, il se rapprocherait du montant de l’affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement à adopter à la clôture de l’exercice budgétaire. Cette ligne fait partie de l’autofinancement dégagé pour financer les dépenses d’investissement (sa contrepartie se retrouve en ligne 021 en recettes d’investissement). Cet article ne donne lieu à aucune écriture.

Opérations d’ordre : 211 069,12 €

(234 059,95 en 2018 et 222 727,98 € en 2017)

Les opérations d’ordre sont des mouvements comptables sans encaissement ou décaissement. Il n’y a donc aucun mouvement financier avec un tiers. L’article 6811 correspond aux annuités d’amortissement des biens immobilisés acquis sur les exercices antérieurs. On retrouve la contrepartie en recettes d’investissement (subdivisions du compte 28 – chapitre 040). Il s’agit de tenir compte de la perte de valeur de certains biens immobilisés et de dégager un autofinancement équivalent au montant nécessaire pour les remplacer. A la différence d’une entreprise privée, l’ensemble des investissements n’est pas soumis à l’obligation d’amortissement comptable. En effet, l’importance du patrimoine des communes induirait une charge trop conséquente pour l’équilibre de la section de fonctionnement et pourrait provoquer une hausse artificielle des impôts pour y faire face. L’article 6761 reprend les éventuelles plus-values de cession. Il s’agit de la différence positive entre le prix de cession d’un bien et sa valeur nette comptable (valeur non amortie d’un bien en investissement). La nomenclature comptable des collectivités impose ces écritures qui permettent seulement de remonter la dite plus-value en recette de la section d’investissement (cf. chapitre 040 en recettes d’investissement – article 192) et donc de participer au financement d’un éventuel bien acquis pour le remplacer.



LES RECETTES

Atténuations de charges : 109 384,30 €

(156 080,34 € en 2018 – 138 622,54 € en 2017 – 79 497,92 € en 2016 – 86 924,76€ en 2015)


Il s’agit essentiellement des remboursements pour maladie ou maternité des agents provenant de l’assurance statutaire pour les absences des agents titulaires et les éventuels accidents du travail et, dans une moindre mesure, de la Sécurité sociale pour les absences des agents contractuels. La baisse des remboursements traduit une baisse du nombre de jours d’arrêts indemnisés. Ce montant peut souligner la justification des besoins de remplacement et une pression à la hausse des dépenses de personnel. Attention, compte tenu des modifications contractuelles qui ont été imposées à partir de 2020, une baisse des remboursements ne sera pas nécessairement synonyme d’une baisse des arrêts (augmentation du délai de carence pour la prise en charge par l’assureur). Les produits des services : 674 013,89 €

(674 013,89 € en 2018 – 681 290,31 € en 2017 – 606 449,14 € en 2016 – 542 958,93 € en 2015)

Articles 70383 et 70384 : recettes liées au stationnement payant (installation des nouveaux matériels pour la rentrée 2018). Les Forfaits Post-stationnement remplacent les anciennes amendes qui n’étaient pas perçues par la commune.




Article 7066 : recettes liées au Centre de loisirs (173,3 K€, 158,5 K€ en 2018 et 158,8 K€ en 2017), à l’accueil périscolaire (95 K€, 83,7 K€ en 2018 et 84€ en 2017) et aux activités de l’Espace jeunesse (8,4 K€, 2,7 K€ en 2018 et 8,8 K€ en 2017) Article 7067 : participation des familles aux repas de la restauration scolaire (318,5 K€ en 2018 et 317 K€ en 2017). Article 70688 : redevances versées par les propriétaires de réseaux (GRDF, Enedis et Orange)

Article 70841 : remboursement de frais pour les personnels affectés au CCAS (compte tenu des mouvements de personnel et des contraintes administratives pour actualiser les conventions de mise à disposition – 74 K€ en 2018 et 89 K€ en 2017). Articles 70872 et 70873 : respectivement remboursement de frais généraux du Budget annexe Eau et Assainissement collectif et CCAS. Article 7088 : recettes pour les photocopies réalisées pour le public (via la régie des recettes diverses).

Les impôts et taxes : 4 670 220,41 € (4 670 220,41 € en 2018– 4 586 526,91 € en 2017 – 4 643 865,63 € en 2016 – 4 347 310,83 € en 2015)

Article 73111 : produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation (pour mémoire, taxe d’habitation : 21.77 %, taxe foncière (bâti) : 32.94 % et taxe foncière (non bâti) : 60.39 %) L’évolution à la hausse de l’ordre de 2,6% (+2.5% en 2018 et +0,9% en 2017) est uniquement due à l’augmentation des bases d’imposition, dont un peu moins de la moitié pour l’actualisation indexée sur l’inflation. On retrouve des recettes fiscales complémentaires avec des « rôles supplémentaires » sur 2018 ou des régularisations sur des années antérieures à l’article 7318. Article 73211 : Attribution de compensation versée par la Communauté de communes du Pays Créçois (correspond au transfert de produit fiscal déduction faite des transferts de charges induits par les transferts de compétences - sans modification depuis 2013). Article 73222 : Attribution du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France en baisse de 33 K€ (après une hausse de 10K€ en 2018 et une hausse régulière sur les années antérieures).

Article 7336 : ensemble des droits d’occupation du domaine public (avec une part de stationnement payant (changement d’imputation) et marché). Les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (article 7351) sont quasi-stables (-800 €) de même que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE – article 7368) alors que les droits de mutation (article 7381) sont en nette hausse de près de 73 K€, soit +18,5% (après une hausse de 31 K€ en 2018, soit de plus 9%).



Les dotations et participations : 1 771 540,82 €

(1 766 648,00 € en 2018– 1 831 246,86 € en 2017 – 1 832 830,95 € en 2016 – 1 824 887,82 € en 2015)


On retrouve les principales dotations versées par l’Etat qui grâce à la hausse de la DSR (+22 K€) augmente globalement du même montant. A l’article 744, on trouve, pour la deuxième année, la part de FCTVA sur les dépenses d’entretien en fonctionnement (14 221,51 € en 2018).

Article 7473 : subvention du Département pour une action de l’Espace jeunesse. Article 7478 : Subventions versées par la CAF pour le Centre de loisirs, les accueils périscolaires et l’Espace jeunesse (+7 K€ par rapport à 2018). Les recettes ont beaucoup baissé avec la suppression des aides liées aux TAP (93,3 K€ en 2017) mais les dépenses également.

Articles 7482 à 74835 : allocations de compensation versées par l’Etat au titre, le plus souvent, des exonérations décidées nationalement, globalement en légère hausse par rapport à 2018. Les autres produits de gestion courante : 234 651,24 €

(213 150,76 € en 2018 – 237 171,27 € en 2017 – 281 968,85 € en 2016 – 223 674,53 € en 2015)

Les revenus des immeubles correspondent aux loyers perçus par la commune et notamment la Gendarmerie (157,5 K€) et les relais de téléphonie mobile (30,4 K€). Le garage rue Louis Braille et deux logements étaient aussi loués sur l’année. Article 7588 : remboursements suite à régularisation de factures et/ou de commandes, d’avances sur consommation électrique ou de gaz et recettes publicitaires du bulletin municipal (4 K€). Les produits financiers et exceptionnels :

Correspond à un versement annuel de parts sociales dans le cadre d’un contrat de prêt (article 761) et des intérêts sur consignation auprès de la Caisse des Dépôts (article 7688).




Article 7711 : L’essentiel correspond à des pénalités de retard sur un ancien marché de travaux (3,7 K€) puis à une condamnation dans le cadre d’un contentieux d’urbanisme. Article 7718 : écritures relatives à des recettes exceptionnelles en régularisation sans affectation. Article 775 : Reprise d’un véhicule dans le cadre d’une nouvelle acquisition (cf. dépense d’investissement article 2182). Article 7788 : remboursements d’assurance suite à sinistres. Opérations d’ordre Budget Réalisé Rattaché

Article 722 : Il s’agit de la valorisation des travaux assimilables à des dépenses d’investissement réalisés en interne par les services techniques (travaux en régie). La contrepartie se retrouve au chapitre 040 en dépenses d’investissement afin de constater comptablement la dépense. Article 777 : il s’agit toujours d’une écriture d’ordre dont la contrepartie figure également en dépenses d’investissement (chapitre 040 – articles 139…). Afin de limiter la charge d’amortissement annuel des biens ayant fait l’objet de subvention, on procède annuellement à une reprise du montant de la subvention sur la même durée que l’amortissement du bien.

Le résultat de fonctionnement reporté : (489 323,31 € en 2018 – 412 375,01 € en 2017 – 151 451,01 € en 2016 – 285 143,97 € en 2015)

Il s’agit du report de l’excédent de clôture de fonctionnement de l’exercice précédent après déduction de la part affectée au financement de l’investissement.



SECTION D’INVESTISSEMENT :

LES DEPENSES :

Les dépenses d’équipement regroupent les immobilisations incorporelles, corporelles et les immobilisations en cours (chapitres 20, 21 et 23).

Budget Réalisé Restes à réaliser

Article 2031 : Partie de la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’extension de la Mairie (accueil guichet unique). Article 2051 : Solde du logiciel courrier, logiciel élection et licences pour la mise en place de liaison distantes (services techniques – Mairie).

Article 2111 : acquisition de terrains Tournant de Condé Article 2128 : main courante derrière le restaurant scolaire P. Désagneaux (7,6 K€) et grilles du parking Mairie côté marché pour le solde.




Article 21311 : Création quatre bureaux Mairie au rez-de-chaussée Article 21312 : Remplacement des huisseries Ecoles maternelles des Couleurs (17 K€) et Ecole primaire du Centre (14 K€). Article 21316 : Columbarium (9,2 K€) et signalétique (5 K€) pour le cimetière. Article 21318 : travaux sur l’ensemble des bâtiments publics (portes et fenêtres salle Camille David (31,7 K€), portes gymnase J Zay (7,4 K€), dalle béton local mécanique des services techniques (près de 15 K€) et réhabilitation de la clôture en bois du retable de l’Eglise (4,5 K€).

Article 2135 : Travaux divers sur installation comme les visiophones du Centre de loisirs et restaurant scolaire P. Désagneaux et les systèmes d’alarme intrusion des services techniques et du groupe scolaire du Centre (global de 31,7 K€), une tranche de mise en place d’un nouvel organigramme sur les bâtiments communaux (27 K€) ou encore la climatisation du local mis à disposition des restaurants du cœur (5,6 K€). Les travaux de voirie concernent trois impasses du secteur de la rue des Marronniers (près de 83 K€), la rue de la Fontaine Douce (30 K€), une première tranche de reprise des allées du cimetière (47 K€), la reprise de la partie esblygeoise de la ruelle Corbie ou le chemin d’accès au collège. Article 2152 : Réhabilitation des installations du feu tricolore sur le RD5 (23 K€), la reprise du passage piéton vers la rue Louis Braille au rond-point sur la RD5 avec signalétique (8 K€). Article 21534 : Reprise du raccordement électrique de la salle Polyvalente. Article 21538 : Tranche de passage en led de l’éclairage public (81 K€), travaux de renforcement du réseau d’eaux pluviales allée des Tourterelles (15 K€).

Article 21568 : renouvellement d’extincteurs Article 2158 : outillage espaces verts divers dont souffleur, réciprocateur, treuil… Article 2161 : un tableau

Article 2182 : acquisition de deux véhicules, un fourgon pour les services techniques (20 K€) et voiture pour la police municipale (11 K€), les équipements spécifiques étant en restes-à-réaliser. Article 2183 : Ordinateurs pour les services (11 K€), trois ordinateurs pour les directrices d’écoles (1,5 K€) et Pabx et parc de téléphonie pour les services techniques (6,5K€). Article 2184 : achat de mobilier pour les services techniques (5 K€), pour les écoles (6,3 K€), pour l’équipement de l’extension d’accueil de la Mairie (16,5 K€) ainsi que quelques compléments divers. Article 2188 : divers matériels pour l’ensemble des services municipaux dont équipements pour remplacer du matériel dans les restaurants scolaires (lave-vaisselle et armoires froides – 12,7 K€), buts multisports derrière le restaurant scolaire P. Désagneaux (3,1 K€), une sono portable (3,8 K€), un ballon d’eau chaude (1,6 K€) ou des défibrilateurs automatiques (1,8 K€) …




Article 2313 : soldes des travaux d’extension et d’aménagement d’un espace d’accueil pour la Mairie et reliquat de travaux sur l’extension de l’accueil de loisirs (7K€). Les restes-à-réaliser sont principalement liés au contentieux avec l’entreprise VITTE pour la réhabilitation de l’ancienne perception et l’extension du Centre de Loisirs. Article 2315 : Deuxième tranche de la réfection de la rue Victor Hugo (222 K€) et rénovation d’éclairage public rue Montaigne pour le solde. En restes-à-réaliser à l’article 232 figure le solde du marché d’étude du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les dépenses financières regroupent les écritures liées au bilan, à la dette et aux autres immobilisations

financières (chapitres 10, 16 et 27).

Remboursement de Taxe Locale d’Equipement, le permis de construire étant devenu caduque (projet non réalisé sur le terrain en dessous de la Maison de retraite).

Article 1641 : remboursement en capital des échéances d’emprunts (592,2 K€ en 2018, 704,7 K€ en 2017, incluant le remboursement anticipé de deux prêts pour 121,7 K€).

Il s’agit de cautionnements (ou consignations) dans le cadre d’exercice du droit de préemption pour l’acquisition de terrains : absence de réalisation en 2019.

Opérations d’ordre (chapitres 040 et 041) Budget Réalisé Restes à réaliser

Il s’agit des contreparties de la valorisation, en investissement, des travaux réalisés en régie par les services techniques et de la reprise des subventions transférables (« amortissement des subventions ») (cf. opérations d’ordre chapitre 042 en recettes de fonctionnement).

Il s’agit d’opérations d’ordre (sans encaissement ou décaissement) à l’intérieur de la section d’investissement. Ce snt des écritures comptables destinées à faire passer des frais d’études (payés au chapitre 20) vers une nouvelle



imputation comptable pour les regrouper avec les travaux correspondants (au chapitre 23 ou 21). La contrepartie se retrouve en recettes d’investissement avec le même numéro de chapitre budgétaire (041). En l’espèce il s’agit d’une partie des frais de maîtrise d’œuvre sur l’extension de l’accueil de la Mairie dont la dépense réelle est présente à l’article 2031 en dépenses d’investissement.

LES RECETTES :

Les subventions d’investissement (chapitres 13).


Article 1321 : Subvention de l’Etat pour la sécurisation d’établissement scolaire (FIPD pour 21 K€) et dotation de solidarité pour l’effondrement de la berge chemin de Saint Germain (13,8 K€).



Article 1323 : Subvention du Département pour les travaux de reprise de la berge chemin de Saint Germain (44 K€) et le solde pour la réhabilitation de la clôture en bois du retable de l’Eglise. Article 13241 : participation de la commune de Quincy-Voisins à la climatisation du local des restos du cœur. Article 1342 : Subvention pour des aménagements de sécurité routière par le biais du Fonds des amendes de police (reprise de l’aménagement piéton de la sortie du rond-point à l’entrée de la rue Louis Braille). Emprunts (chapitres 16). Budget Réalisé Restes à réaliser

Réalisation d’un emprunt de 1.000 K€ sur 15 ans, à échéance trimestrielle et taux fixe de 0,79% (même type d’emprunts conclus à 1,35% en 2018 et 1,37% en 2017) avec amortissement du capital constant. Recettes financières (chapitres 10 et 27, article 165).

Respectivement, recettes du Fonds de Compensation de la TVA de 2018 (sur les dépenses retenues de 2017), des taxes d’aménagement et part de l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2018 affectée au financement de l’investissement, en application de la délibération d’affectation du résultat 2018.

Remboursement de travaux par titulaire d’un marché de travaux pour des travaux réalisés par un tiers à la suite d’un défaut d’intervention.

Crédits correspondants au remboursement d’une consignation suite à intention de préempter (consignation réalisée fin 2018). Opérations d’ordre (Lignes 021 et 024 et chapitres 040 et 041).

Ligne budgétaire servant uniquement à la prévision de cessions de biens en investissement (reprise d’un ancien véhicule utilitaire lors de l’acquisition d’un nouveau (réalisation effective début 2019 avec donc une diminution à concurrence de 2.600 €). Elle ne peut pas avoir d’exécution mais permet, en fonction du montant voté dans le cadre de l’adoption du budget, une ouverture automatique des crédits nécessaires pour la réalisation des opérations comptables induites. La plus grande part des crédits inscrits correspond au projet de cession du garage rue Louis Braille qui ne s’est réalisée que début 2020.

Contrepartie de la ligne budgétaire 023 – Virement à la section d’investissement en dépenses de fonctionnement




Contrepartie de l’annuité d’amortissement figurant à l’article 6811 – chapitre 042 en dépenses de fonctionnement avec une ventilation en fonction des biens amortis.

Contrepartie du chapitre de même nom en dépenses d’investissement. Le cas échéant permet certaines écritures comptables afin de modifier les imputations au sein de la section d’investissement.

La ligne 001 reprend le résultat de clôture de la section d’investissement au 31 décembre de l’année précédente (en dépenses, si la section est en déficit, et, dans le cas présent, en recettes s’agissant d’un excédent).

AUTRES ELEMENTS EN ANNEXE (fin du document) :

LA DETTE (cf. copie de l’état de la dette du Compte administratif 2019 concernant le budget ville) Le capital restant dû au 31 décembre 2019 s’élève à 6 278 454,83 € (5 715 311,95 € fin 2018, 5 807 479,11 € en 2017 et 6 012 204,58 € en 2016). Le taux d’endettement par habitant est en hausse avec le nouvel emprunt contracté, et se situe à 1.005,52 € (pour mémoire : 915,33 € fin 2018, 933,07 € fin 2017 et 962,11 € fin 2016). Le ratio encours de dette / recettes réelles de fonctionnement est de 82,19% pour une moyenne nationale de la strate (5 000-10 000 hab.) de 77,40% en 2017 (77,68% fin 2017 et moyenne de 78,60% au niveau national en 2016*). ETAT DU PERSONNEL (au 31/12/2019) *Source Les finances des collectivités locales 2017 et 2018



BUDGET ANNEXES SERVICE EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pour mémoire en 2018 (2017 et 2016) :

Le solde d’exécution de la section d’exploitation : 76 661,32 € (143 893,52 € en 2017 et 70 185,41 € en 2016) Le solde d’exécution de la section d’investissement : 141 535,67 (-117 899,74 € en 2017 et -22 559,50 € en 2016) Résultats de clôture (avec les résultats antérieurs) :

En exploitation : 134 740,25 € (158 078,93 € en 2017 et 91 185,41 € en 2016) En investissement : 667 768,94 € (526 233,27 € en 2017 et 644 133,01 € en 2016)

Global : 802 509,19 € (684 312,20 € en 2017 et 735 318,42 € en 2016)

SECTION D’EXPLOITATION :

LES DEPENSES




Article 622 : mission d’assistance au suivi des Délégations de Services Publics (eau potable et assainissement – 9 112 € en 2018) Article 628 : remboursement de frais généraux au budget de la commune (comme en 2018).

Article 651 : redevances pour passage de canalisation dans les emprises VNF (1 772,64 € en 2018)

Article 66111 : montant des intérêts réglés avec les échéances de prêts en 2018 (11 384,92 en 2018, 11 207,90 € en 2017 et 10 655,13 € en 2016)

Aucune réalisation


Cette ligne budgétaire ne peut connaitre aucune réalisation. Le crédit peut être affecté à un autre article au sein de l’un des chapitres de dépenses d’exploitation par arrêté du Maire. Cette faculté n’a pas été utilisée en 2018 et avait été ouverte pour 2 000 € de crédits. Il n’y a également pas eu de mobilisation sur l’exercice 2019.

Ligne 023 : besoin de financement prévisionnel de la section d’investissement (contrepartie ligne 021 – Virement de la section d’exploitation en recettes d’investissement pour 122 753,93 € en 2018). Article 6811 : Annuité d’amortissement des biens (contrepartie aux subdivisions de l’article 28 – chapitre 040 en recettes d’investissement – 193 733,23 € en 2018).



LES RECETTES


Article 7011 : Part de la ville sur les ventes d’eau perçue par la SAUR, délégataire de la commune, et reversée en 2019 (solde N-1 et acomptes N – pour mémoire 109 980,41 € en 2018 et 103 240 € en 2017) Article 70611 : Part de la ville sur la part assainissement collectif également reversée à la commune par la SAUR dans le cadre de la Délégation de Services Publics (DSP). Il s’agit du solde N-1 et de l’acompte N (82 588,84 € en 2018 et 82 596,22 € en 2017). Article 70613 : Participations à l’Assainissement Collectif versées dans le cas de création de nouveaux locaux raccordés au réseau collectif. (15,7 K€ en 2018 et 67 K€ en 2017 dont 45 K€ Bouygues – deux imputations étaient anciennement utilisées avec l’article 704).

Aide versée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (Prime d’épuration au titre de l’année N-1 – 15 783 € en 2018). Cette année une régularisation sur années antérieures a également été perçue.

Il s’agit d’une écriture qui consiste à « amortir » les subventions ayant financées des biens en cours d’amortissement. Elle permet de limiter la charge nette de l’amortissement sur la section d’exploitation puisqu’elle procure une recette supplémentaire en exploitation (la contrepartie se retrouve au chapitre 040 en dépenses d’investissement – 75 586,86 € en 2018).



Excédent d’exploitation 2018 repris en 2019 après affectation de la part de financement de l’investissement (cf. article 1068 en recettes d’investissement – pour mémoire 58 078,93 en 2018 et 14 185,41 € en 2017).

SECTION D’INVESTISSEMENT :

LES DEPENSES


Les dépenses concernent la réhabilitation du poste de relèvement rue du Pont Rouge (article 2156), des honoraires d’études relatifs à la construction de la nouvelle station d’épuration (STEP) (article 203) et d’autres frais complémentaires pour la réalisation de ladite station d’épuration (article 2315). Les restes-à-réaliser correspondent au marché de maîtrise d’œuvre pour la STEP.




Remboursement en capital des échéances d’emprunts sur 2019 (48 149,92 € en 2018 et 41 483,26 € en 2017).

Il s’agit des dépenses de TVA relatives aux dépenses d’investissement des chapitres 20, 21 et 23 (9 052,18 € en 2018).

Inscription de crédits en dépenses imprévues qui n’ont pas été utilisés.

Il s’agit de la reprise sur les subventions transférables (le mécanisme « d’amortissement » des subventions décrit pour l’article 777 en recettes d’exploitation.

Il s’agit d’écritures comptables à l’intérieur de la section d’investissement. Il s’agit de reprendre des dépenses d’études et, une fois les travaux démarrés ou sur le point d’être lancés, de transférer ces dépenses au même chapitre que les travaux eux-mêmes (concernent le projet de Station d’épuration).

LES RECETTES




Premiers crédits correspondants à des subventions de l’Agence de l’Eau et du Département pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sur la nouvelle station d’épuration. (pas de réalisation, les conventions, comme les marchés en cours, les divers engagements et les contrats de Délégation de Services Publics font l’objet d’un transfert à Val d’Europe Agglomération et suivent le transfert de compétences).

Part de l’excédent de clôture d’exploitation 2018 affecté au financement de l’investissement (100 K€ en 2018 et 77 K€ en 2017).

Il s’agit des écritures de récupération de TVA. En effet, dans le cadre du budget annexe Eau potable et Assainissement collectif, compte tenu de la Délégation de Services Publics sous forme d’affermage, conclue avec la SAUR, la TVA sur les investissements n’est pas compensée, comme au budget de la ville, mais récupérée fiscalement via la SAUR auprès des services de l’Etat.

La contrepartie du virement à la section d’investissement (ligne 023 en dépenses d’exploitation) et de l’annuité d’amortissement des biens des services eau potable et assainissement collectif avec les subdivisions des comptes 28 par type de biens immobilisés (cf. article 6811 en dépenses d’exploitation).

On retrouve la contrepartie des frais d’études réintégrés en travaux (chapitre 041 de dépenses d’investissement).

On retrouve, pour mémoire, l’excédent antérieur d’investissement à la ligne 001 (526 233,27 € en 2018).



SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (SPANC) Compte tenu de l’absence de réalisation en 2018 et 2019 et de l’absence de section d’investissement dans le cadre de ce budget depuis sa création, seuls le résultat global et les vues d’ensemble de la section d’exploitation sont présentées ci-après.

Aucune réalisation sur 2019, report de l’excédent de clôture antérieur.





ANNEXE – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES

Sous total – subventions aux associations 45 764,40€



ANNEXE – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS (BUDGET VILLE)



ANNEXE - ETAT DE LA DET TE AU 31 DECEMBRE 2019



ANNEXE - ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2019

Documents

NOTE DE PRESENTATION...K€ en 2016 et 26,5 € en 2017 et 40,2 K€ en 2018). Article 627 : il s’agit des frais déduits sur les recettes encaissées en CESU dans le cadre de la