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Atelier conjoint CSAO/CEDEAO

sur le Post-conflit et le Développement

(pour la Formulation d’une Politique régionale de Reconstruction post-conflit)

Abidjan, Côte d’Ivoire

(3 au 5 juin 2008)

Note de présentation

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Introduction

La réunion conjointe sur le Post-conflit et le Développement organisée par la CEDEAO et le CSAO/OCDE constitue une étape nouvelle après la constitution d’un Groupe régional de travail sur le Post-conflit et le Développement successivement lors des ateliers organisés en 2006 à Abidjan sur l’Approche régionale du DDR et en 2007 à Praia sur le Post-conflit. Ce groupe rassemble des acteurs de la société civile de tous les pays de la région ayant mis en place un programme DDR, des chercheurs et experts, des agences de développement et des institutions régionales. La nouvelle étape traduit la volonté de déboucher sur une politique régionale inscrivant les actions post-conflit dans la perspective d’un développement durable des pays de la région réunis au sein de la CEDEAO.

1. Contexte

L’Afrique de l’Ouest a été confrontée depuis plus deux décennies à des situations de crises et d’instabilité qui ont fragilisé bon nombre d’Etats membres de la CEDEAO. Pratiquement 10 d’entre eux sur un total de 15 connaissent divers défis et faiblesses qui caractérisent les États dits « fragiles » au regard des critères de l’OCDE. Depuis plusieurs années se confirme une dynamique de sortie de crise au niveau régional (Libéria, Sierra Leone, Togo, Mauritanie, Côte d’Ivoire, Casamance au Sénégal). Cette tendance restée prédominante est toutefois menacée par les risques de résurgence de conflits (Mali, Niger) et la poussée de formes de criminalités qui fragilisent et menacent l’Etat et la société (Guinée Bissau), hypothèquent la paix et la stabilité. Leur fragilisation intervient dans des contextes nationaux de post-conflit fortement marqués par :

la pauvreté (60% de la population vit avec moins de 1 US$/jour) ; des difficultés au niveau de certains Etats à assurer une administration publique fonctionnelle, la

sécurité humaine, institutionnelle et territoriale de même que la santé et l’éducation dans de bonnes conditions ;

d’immenses besoins sociaux, économiques et politiques où s’imbriquent l’urgence et l’impératif d’actions à impact durable pour consolider la stabilité et faire avancer le processus de développement.

Dans la diversité de leurs situations, les pays de la région sont tous confrontés au besoin d’un Etat démocratique avec des capacités renforcées pour jouer son rôle dans la régulation sociopolitique, la lutte contre la pauvreté et l’appui des dynamiques de développement. La plupart des pays sortis de conflit armé ou d’une longue crise politique, ont déjà, avec l’appui de la coopération internationale entamé des processus de stabilisation et de reconstruction. Ces pays évoluent dans le cadre économique et politique communautaire de la CEDEAO. Celle-ci, conformément à sa mission et aux objectifs définis par son plan stratégique 2007/2010, est en charge de la coordination et la cohérence des politiques de développement à l’échelle régionale y compris dés la phase de reconstruction et de stabilisation.

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Cette fonction requiert la double nécessité d’une stratégie globale pour le post-conflit et le développement et d’une évaluation des besoins aux niveaux national et régional.

Il existe à l’échelle de la communauté internationale (Nations Unies, coopérations bilatérales et multilatérales) des cadres stratégiques pour définir les étapes, modalités et formes d’implication ; de même la communauté internationale dispose d’une certaine expérience en matière d’évaluation pour cerner les besoins liés aux situations post-conflit. L’Union Africaine s’est dotée par le biais du NEPAD d’un cadre stratégique post-conflit1 dont l’appropriation et la mise en oeuvre en Afrique de l’Ouest reviendront à la CEDEAO. Dans cette perspective, il est nécessaire de procéder une contextualisation et d’articuler les orientations du NEPAD aux impératifs des Objectifs du Millénaire pour le Développement et à ceux définis en Afrique de l’Ouest par le document de stratégie régionale de lutte contre la pauvreté réalisé par l’UEMOA et la CEDEAO. La contextualisation doit déboucher sur une politique intégrant différentes composantes : restauration et renforcement de l’Etat, appui au développement du secteur privé, valorisation du capital humain, reconstruction des infrastructures, mobilisation des ressources, reconnexion du pays au reste de la région, etc. La CEDEAO organise avec le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest dans le cadre du Groupe régional de travail sur le Post-Conflit et le Développement un atelier chargé de définir les bases, modalités et étapes de construction d’une politique régionale de développement post-conflit ancrée dans les orientations du Plan Stratégique de la CEDEAO 2007/2010.

Les acquis dans la perspective d’une mise en œuvre de cette problématique :

L’ONU, l’OCDE, la Banque Mondiale, l’Union Européenne, l’Union Africaine et le NEPAD disposent déjà de cadres stratégiques, de lignes directrices et d’outils2 qui peuvent, dans leur articulation et par leur contextualisation, contribuer nettement à la matérialisation d’une approche politique régionale du développement post-conflit et du renforcement de l’Etat.

Des initiatives conjointes précédentes ont permis à la CEDEAO et au CSAO de déboucher sur la mise en place du cadre permanent de travail que constitue le Groupe régional de travail sur le Post-conflit et le Développement.

Un état des lieux en matière de DDR a été réalisé à Abidjan en 2006 et la problématique du post-conflit inscrite dans une perspective de développement de l’Afrique de l’Ouest a été esquissée lors d’une rencontre à Praia en 2007.

La CEDEAO dispose d’un Plan Stratégique 2007/2010 et d’une politique de développement communautaire. La formulation d’une politique régionale post-conflit s’intègrera dans ces cadres stratégiques.

1 Voir « Cadre politique de reconstruction post-conflit en Afrique » ; élaboré par le secrétariat du NEPAD en juin 2005. Il y est

question d’articuler dans la reconstruction post-conflit, les impératifs de paix et sécurité avec ceux du développement. 2 La Banque mondiale et le Groupe des Nations Unies pour le Développement ont conjointement développé le Post-Conflict

Needs Assessment (PCNA) comme outil d’évaluation des besoins avec une approche participative qui permet d’inclure la diversité des acteurs. Le PCNA a été déjà mis en œuvre au Liberia.

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2. Objectifs

Valider, exploiter pour l’action les conclusions de l’Atelier de Praia (2007) sur le post-conflit.

Les travaux du Groupe régional de travail sur le Post-conflit et le Développement ont entre autres retenu les conclusions suivantes : - Trois catégories de pays ont été abordées et ont fait l’objet de discussions approfondies :

Pays en stabilisation post-conflit (Guinée Bissau, Liberia et Sierra Leone) ;

Pays dont le processus de sortie de crise connaît des blocages (Côte d’Ivoire et Casamance au Sénégal) ;

Pays exposés à un risque de réversibilité de conflits (rébellions touareg) déjà résolus (Mali et Niger).

- Les travaux ont mis en évidence :

L’importance centrale de l’État dans tous ces contextes et le grand défi que constitue sa fragilité structurelle, sociale et politique.

Le fait que la reconstruction politique en Afrique de l’Ouest doit servir la reconstruction économique, qui, elle-même, ne peut se faire sans une implication réelle du secteur privé national souvent affaibli voire anéanti par les crises armées.

L’implication des agences et organisations internationales de coopération et d’appui au développement ne peut se faire avec une efficacité durable sans une coordination efficace y compris avec les initiatives internes à la région et au pays.

Identifier de manière exhaustive les domaines et les pays spécifiquement concernés. - Concernant les pays :

Le post-conflit stricto sensu ne concernerait que la Guinée Bissau, le Liberia et la Sierra Leone mais les facteurs de résurgence de crise au Mali et au Niger mettent en évidence la persistance des défis relevant du développement dans la phase post-conflit. Il convient aussi d’examiner le cas de la Côte d’Ivoire en sortie de crise où se pose avec acuité l’urgence de la restauration et du renforcement de l’Etat. Comme réponse à la fragilisation de l’Etat et aux défis politico-institutionnels liés à une longue crise qui se résorbe, la question du Togo aussi doit être examinée puisque ce pays en porte les séquelles sociopolitiques, institutionnelles et économiques ; aujourd’hui ce pays renoue avec la coopération internationale dans une perspective de consolidation de l’Etat de droit et de développement économique et social. Au Sénégal, l’Etat avec des partenaires au développement s’est engagé dans un processus de reconstruction en Casamance. Cela relève-t-il du post-conflit? Qu’en est-il, par ailleurs, du cas de la Guinée Conakry ? La rencontre d’Abidjan traitera de ces questions pour contribuer à définir les contours régionaux que l’action post-conflit peut assumer dans une complémentarité avec les politiques nationales et la coopération internationale en Afrique de l’Ouest.

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- Les domaines visés par l’état des lieux et l’action concernant :

L’Etat ;

La sécurité ;

La société et le capital humain ;

L’économie et le secteur privé, l’énergie et les transports ;

Le système éducatif ;

La santé et l’eau.

Ebaucher et valider les termes de référence des études, missions et actions destinées à dresser un état des lieux et des priorités de la politique régionale post-conflit.

Définir conjointement et valider un plan de travail et un échéancier pour la mise en œuvre.

3. Les résultats attendus

L’Atelier doit déboucher sur la définition :

Des différents types d’actions à entreprendre en appui à la formulation d’une politique régionale post-conflit ;

Des modalités de mise en œuvre et d’un échéancier ;

Des modes d’implication des diverses composantes du Groupe régional de travail.

4. Partenaires impliqués dans l’initiative

Cette initiative a été rendue possible grâce à l’appui financier spécifique de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Elle s’inscrit dans le partenariat stratégique entre le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO/OCDE) et la CEDEAO, engagé depuis 2004 et qui s’est construit au fil des années, à travers notamment une collaboration systématique des deux organisations y compris sous forme d’actions conjointes. Les quinze pays membres de la CEDEAO seront représentés à travers des membres du Groupe des Femmes et de la Coordination des Jeunes d’Afrique de l’Ouest ainsi que des structures étatiques, d’organisations de la société civile, d’experts de la gouvernance et/ou de la gestion post-conflit.

Seront également impliqués les membres du Groupe régional de travail sur le Post-conflit appartenant à des agences de coopération, notamment ACDI, AFD, BAD, Banque Mondiale, CPLP, GTZ, OIF, UNOWA, USAID.

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5. Déroulement des travaux

La rencontre se tiendra à l’Hôtel du Golf, à Abidjan en Côte d’Ivoire du 3 au 5 juin 2008. Elle sera organisée sur trois jours :

La première journée sera en partie consacrée à la définition des cadres stratégiques et organisationnels de travail sur le post-conflit contextualisés.

La deuxième journée abordera différents aspects des défis post-conflit en s’appuyant sur des cas : Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Liberia, , Mali, Niger et Sierra Leone.

La troisième journée permettra d’établir une feuille de route. Il s’agira de définir des orientations et d’établir les modalités de travail de terrain en partant de ces cas ainsi que les Termes de Référence pour les études et le planning des missions.

6. Questions clés

Comment contextualiser à l’échelle de l’Afrique de l’Ouest et de ses pays ayant été affectés par des crises et des conflits, les stratégies courantes en matière de post-conflit et en l’occurrence celles définies au niveau de l’Union Africaine et du NEPAD?

Comment concrétiser dans ce cadre l’implication de la CEDEAO dans les réponses aux défis du post-conflit en Afrique de l’Ouest ?

Quels sont précisément ces défis à l’échelle nationale et régionale ?

Comment en faire un état des lieux précis, identifier les besoins prioritaires de manière concrète et élaborer une stratégie et des politiques de réponse qui permettent de relier le post-conflit et le développement ?

Comment doit s’organiser l’articulation et la subsidiarité à ce niveau?

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Contacts

Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest/OCDE

Adresse postale : 2, rue André Pascal 75775 Paris cedex 16-France.

Unité Gouvernance, Dynamique des conflits, Paix et Sécurité

M. Massaër Diallo, Chef d’Unité

Tél : +33 (0) 1 45 24 96 28 Email : massaer.diallo@oecd.org

Mme Gwénola Possémé-Rageau, Chargée de Programme

Tél : +33 (0) 1 45 24 95 80 Email : gwenola.posseme-rageau@oecd.org

Mme Patricia Carlson, Chargée de l’organisation et de la logistique

Tél : +33 (0) 1 45 24 16 04 Email : patricia.carlson@oecd.org