ACADEMIE DE GRENOBLE

INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE Circonscription de Voiron 2

Le Polychrome Avenue Jules Ravat

38500 VOIRON

( 04 76 05 20 62 Fax 04 76 05 10 83

Voiron, 26 septembre 2005

Fonctionnement du réseau d'aides 1. Vous trouverez dans cet envoi: - Un formulaire de demande d'intervention du Réseau d'Aides. Vous en adresserez un exemplaire pour chaque situation que vous souhaitez signaler, directement aux membres du réseau de votre secteur. Vous en conserverez un double à l'école. La précision des informations fournies permettra aux enseignants du réseaux d'aides de mieux définir leur travail et de déterminer lequel de ses membres doit intervenir. - Un formulaire d' autorisation parentale d'intervention de la psychologue scolaire, à ne remettre aux parents

qu'après avis de celle-ci. Une fois remplie, cette autorisation est à retourner à la psychologue scolaire. Là encore, vous en conserverez un exemplaire à l'école.

Il n'est donc plus nécessaire de m'adresser une copie des demandes de prise en charge . J'en serai toutefois informé par le bilan que chaque membre du réseau m'adresse en fin de trimestre. 2. Vous trouverez également les informations concernant:

- la saisine, le fonctionnement de la CCPE, ainsi qu'un formulaire de fiche de signalement, à retourner pour le 12 octobre 2005. - l'organisation des PEI

Je vous demande d'en prendre connaissance avec le plus grand soin et de communiquer ces informations à tous les enseignants de l'école.

L'Inspecteur de l'Education Nationale

J.J. TROCLET

Note de Service n°3 : AIS

Inspection de l'Education Nationale Voiron 2

Intervention du Réseau d'Aides

Ecole __________________________ Nom de l'enseignant ______________

Nom et prénom de l'élève: _____________________________ Né(e) le:______________________

Cours suivi:_____________ Cursus scolaire: - ordinaire

- Maintenu au (CP CE1…)_____ - Année scolaire du maintien___

Téléphone: mère______________ père _____________

1/ Quelles situations vous conduisent à faire cette demande ? 2/ Le conseil de cycle a-t-il évoqué la situation de l'enfant ? 3/ Quelles sont les aides actuellement apportées par l'équipe pédagogique ? 4/ Quelles aides ont déjà été proposées antérieurement: - par l'école; - par le RASED - à l'extérieur (orthophoniste, CMP…) 5/ L'enfant a-t-il bénéficié ou bénéficie-t-il d'un protocole particulier ? (PEI? PAI? PPRE?)

TSVP

6/ Précisez les difficultés rencontrées par l'enfant dans les apprentissages et/ou sur le plan comportemental. 7/ Quels sont les acquisitions et les points positifs sur lesquels on peut s'appuyer? 8.a/ Que disent les parents: - des difficultés rencontrées par l'enfant ? - de la demande d'aide faite au réseau ? 8.b/Qu'en dit l'enfant ? Date: ________________ Signature de l'Enseignant Signature du Directeur

[ CADRE RESEAU ] Date de réception de la demande: Date d'étude de la demande: Date d'intervention

Réseau d'Aides spécialisées Inspection de l'Education Nationale VOIRON 2

Intervention de la psychologue scolaire Autorisation parentale

Commune: __________________________________________________________________ Ecole: ______________________________________________________________________ M. ou Mme: _________________________________________________________________ Adresse complète:____________________________________________________________ Téléphone : fixe : _____________________________________________________________ : portable : _________________________________________________________ Accepte que mon enfant: NOM: ______________________________________________________ Prénom: ______________________________________________________ Date de naissance: ______________________________________________________ Cours suivi: _______ enseignant (e)(s)_________________________________ Rencontre la psychologue scolaire du secteur. Les éléments du bilan constitueront la base de discussion indispensable à l'étude de la solution la mieux adaptée aux difficultés de votre enfant. (par exemple: - soutien, soins

- orientation dans une classe ou un établissement spécialisé - projet éducatif individualisé - autre aide….

Date : _____________________________ Signature des parents Famille séparée: Nom et adresse du parent avec qui l'enfant ne vit pas: _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1 exemplaire à envoyer directement au réseau d'aide du secteur 1 exemplaire à conserver à l'école

Secteurs d'intervention des psychologues scolaires

Secteur de Madame Françoise Mercier-Gaillard école élémentaire J.Moulin, rue S. Allende, 38500 VOIRON

Bilieu Charavines Le Pin Paladru Voiron Jean Moulin Voiron Jules Ravat Voiron La Brunerie Voiron Le Faton Voiron P.et M.Curie

Secteur de Madame Martine Vachon-France

Ecole Jules Ferry, bd Denfert Rochereau, 38500 Voiron.

Chirens La Batie Divisin La Murette Massieu Monferrat St Bueil St Cassien St Geoire en Valdaine St Sulpice Velanne Voiron Criel Voiron Jules Ferry Voissant

Secteur de Mme Francine Pfeiffer Ecole Haroun Tazieff, 38490 Les Abrets

Aoste Charancieu Chimilin Fitilieu La Batie Montgascon Les Abrets Pont de Beauvoisin Pressins Romagnieu St Albin de Vaulserre St André Le Gaz St Jean d'Avelanne St Ondras Valencogne

LES MAITRES E LES MAITRES G

Mme Piloz M Nugues Bourchat - Charancieu - Aoste - Fitilieu - Charancieu - La Bâtie Divisin - Chimilin - La Bâtie Montgascon - Fitilieu - Les Abrets - La Bâtie Montgascon - Montferrat - Les Abrets - St André le Gaz - Pressins - St Ondras - Romagnieu - Valencogne - St André Le Gaz

- St Ondras - - Valencogne

Mme Portugal Mme Nugues Bourchat

- Aoste - La Bâtie Divisin - Chimilin - Montferrat - Pont de Beauvoisin - Pont De Beauvoisin - Pressins - St Albin de Vaulserre - Romagnieu - St Bueil - St Albin de Vaulserre - St Geoire en Valdaine - St Bueil - St Jean d'Avelanne - St Jean d'Avelanne - St Sulpice des Rivoires - Velanne - Velanne - Voissant - Voissant

Mme Rousselin et Mme Duhamel Mme Idelon

- Bilieu - Chirens - Charavines - La Murette - Paladru - Paladru - Le Pin - Le Pin - Voiron Jean Moulin - Voiron Criel - Voiron Jules Ravat - Voiron Jules Ferry - Voiron La Brunerie - St Cassien - Voiron Le Faton

- Voiron P et M Curie Mme Tirard Mme Perroux

- Bilieu - Chirens - Charavines - La Murette - Voiron Jean Moulin - Massieu - Voiron La Brunerie - St Cassien - Voiron P. et M. Curie - St Geoire en Valdaine - Voiron Ravat

- St Sulpice des Rivoires - Voiron Le Faton - Voiron Criel - Voiron J.Ferry

Saisine de la CCPE

Les fiches "saisine de la CCPE" devront parvenir au secrétariat de la CCPE (exemplaire ci joint avec les coordonnées)) pour le 12 octobre 2005 Elèves concernés: 1 -Elèves pour lesquels vous vous interrogz sur une orientation en CLIS ou vers un service d'acompagnement. –Elèves de votre école pour lesquels vous vous interrogez sur un passage en 6ème. (enfants nés en 1994 ayant bénéficié de l’allongement d’un an de scolarité et pouvant éventuellement bénéficier d'une orientation en SEGPA) 2 -Elèves présentant des difficultés d’apprentissage et / ou de comportement et pour lesquels vous souhaitez un avis circonstancié de la CCPE 3 -Elèves porteurs d'un handicap. 4 –Elèves pour lesquels un projet spécifique est ou doit être établi (PEI, PAI).

La Commission de Circonscription Pré-Elémentaire et Elémentaire

Par délégation de la Commission Départementale de l’Education Spéciale (CDES), cette commission est compétente pour les enfants qui relèvent de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Les membres sont désignés par le préfet. Président : Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription Membres : Education nationale : 2 titulaires, 2 suppléants Santé publique DASS : 2 titulaires, 2 suppléants (dont au moins un médecin) Etablissement spécialisé : 1 titulaire, 1 suppléant Association de parents : 1 titulaire, 1 suppléant Association de parents d’enfant handicapé : 1 titulaire, 1 suppléant Experts : Médecins du service départemental de la promotion de la santé en faveur des élèves Invités : Toute personne susceptible d’aider à l’étude du dossier Secrétariat : Enseignant spécialisé La commission se réunit au moins une fois par mois : Pour suivre les dossiers d’intégration Pour proposer des solutions pour les situations difficiles Pour proposer des orientations en : - SEGPA, UPI - CLIS

- Etablissements spécialisés IME, IR - Services d’éducation et de soins à Domicile Pour décider : - Le maintien exceptionnel dans un cycle en maternelle

- Le maintien exceptionnel dans un cycle d’école élémentaire au-delà d’un an

- Le retour en scolarité ordinaire (à partir de l’enseignement spécial)

- L’affectation en CLIS

Pour signaler des situations d’enfant en danger - auprès de la DISS - auprès du Procureur de la République

Le Secrétariat permanent

♦ Instruit et achemine les dossier vers les services compétents ♦ Prépare les réunions, informe des décisions prises et assure le suivi ♦ Initie les dossiers de transport scolaire ♦ Assure la liaison avec tous les partenaires ♦ Assure le suivi des intégrations (mise en place, coordination, médiation)

Instruction des dossiers

Après réception de vos fiches de signalement, nous vous adresserons un dossier CDES "arc en ciel". - La fiche jaune, renseignements scolaires, sera complétée par l’enseignant et visée par Le directeur (trice). - La fiche saumon, fiche de renseignements, sera remplie par la famille, avec votre aide si nécessaire. - La fiche de vœux complétée par les parents.

L’étude d’une situation, en commission, ne pourra se faire sans la totalité des éléments du dossier. Les fiches devront parvenir au secrétariat de la CCPE au moins 15 jours avant la date de réunion (envoi des convocations et des listes d’élèves aux membres de la CCPE).

Le calendrier départemental fixant les dates limites pour l'étude des orientations vous sera communiqué ultérieurement. Les dossiers traités après les dates limites (février / mars) ont peu de chance d’aboutir. Les places en structures spécialisées sont rares et les candidatures nombreuses. Les propositions d’orientation formulées par la CCPE ne trouveront donc pas nécessairement l'aboutissement souhaitable pour l'élève.. Les enseignants sont invités à venir présenter les situations difficiles lors des réunions plénières. Ceci supposera que les élèves seront accueillis dans les autres classes. Les participants sont tenus par le secret professionnel et ne peuvent faire état des informations communiquées. Il appartient à l'enseignant concerné d'apprécier l'opportunité de sa présence devant la commission. En tout état de cause, il conviendra d'en aviser le secrétariat de CCPE une semaine à l'avance. Cette information est indispensable à une gestion efficace du temps lors de la tenue de la commission.

Organisation des PEI

La secrétaire de la CCPE ne pourra participer à toutes les concertations de PEI .

Elle participera aux concertations PEI du premier et du troisième trimestre :

- des élèves de CLIS - des élèves pour lesquels vous envisagez une orientation - des élèves dont la situation est particulière (problèmes relationnels avec le cosignataires de la convention,…) - mise en œuvre et première concertation (après proposition de la CCPE)

-

Il revient au directeur (à la directrice) d'organiser des concertations et notamment de convoquer les participants ( circulaire N° 91-302 du 18 novembre 1991), sachant que les PEI seront examinés et visés par le Président de la CCPE en octobre, novembre et décembre, les commissions suivantes étant consacrées aux orientations.

Vous adresserez au secrétariat de la CCPE.une copie du compte-rendu des réunions de PEI que vous aurez

conduites sans la présence du secrétaire. Ces éléments peuvent être nécessaires pour un examen du dossier en CCPE.

.Vous trouverez les modèles et les formulaires nécessaires en pièces jointes ou au secrétariat de la CCPE.

FICHE DE SAISINE DE LA CCPE

COMMISSION EDUCATION SPECIALE

Inspection Education Nationale Le Polychrome - Avenue Jules Ravat

38500 VOIRON ( 04 76 67 34 35

ccpe@voiron2.ac-grenoble.fr

COMMISSION : Voiron 2

Le Directeur d'école demande l'étude en CCPE de la situation scolaire de l'élève : Nom : Prénom : Date de naissance : Responsable légal : Adresse : Ecole : Classe : Motif de la demande : Information de la saisine faite aux parents le : Date et signature du directeur:

Copies : médecin scolaire – psychologue scolaire LES MAITRES E LES MAITRES G Mme Piloz M Nugues Bourchat

- Charancieu - Aoste - Fitilieu - Charancieu - La Batie Divisin - Chimilin - La Batie Mongascon - Fitilieu - Les Abrets - La Batie Montgascon - Montferrat - Les Abrets - St André le Gaz - Pressins - St Ondras - Romagnieu - Valencogne - St André Le Gaz

- St Cudras - Valencogne Mme Portugal Mme Nugues Bourchat

- Aoste - La Batie Divisin - Chimilin - Montferrat - Pont de Beauvoisin - Pont De Beauvoisin - Pressins - St Albin de Vaulserre - Romagnieu - St Bueil - St Albin de Vaulserre - St Geoire en Valdaine - St Bueil - St Jean d'Avelanne - St Jean d'Alevanne - St Sulpice des Rivoires - Velanne - Velanne - Voissant - Voissant

Mme Rousselin et Mme Duhamel Mme Idelon - Bilieu - Chirens - Charavines - La Murette - Paladru - Paladru - Le Pin - Le Pin - Voiron Jean Moulin - Voiron Criel - Voiron Jules Ravat - Voiron Jules Ferry - Voiron La Brunerie - St Cassien - Voiron Le Faucon - Voiron P. et M. Curie Mme Perroux Mme Tirard - Bilieu

- Chirens - Charavines - La Murette - Voiron Jean Moulin - Massieu - Voiron La Brunerie - St Cassien - Voiron P. et M. Curie

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- Voiron J.Ferry