NOTE D’INFORMATION trimestre 20 2 - BCEAO

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NOTE D’INFORMATION

2e trimestre 2010

N° 22

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ISSN 08505772

Siège - Avenue Abdoulaye FADIGA

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2e trimestre 2010

N° 22

Note d’information - 2e trimestre 2010 3

TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

SITUATION ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'UMOA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

Situation monétaire de l'UMOA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

Evolution des prix dans les Etats membres de l’UEMOA et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . .31

INFORMATIONS GENERALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39

Communiqués de presse des Organes de l'UMOA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41

Modification des coefficients des réserves obligatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45

Chronologie des principales mesures de politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46

Chronologie économique et politique des Etats de l’Union . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52

Répertoire législatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59

LISTE DES PRINCIPALES PUBLICATIONS DE LA BCEAO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63

AVANT-PROPOS

La Note d'Information vise à informer trimestriellement le public sur les décisions des organes del'Union, la situation monétaire de l'UMOA, les interventions de la BCEAO, l'évolution des prix, les faitsmarquants de la vie économique et politique des Etats de l'Union, ainsi que sur les textesréglementant l'activité bancaire et financière approuvés au cours de la période.

La Banque Centrale accueillera favorablement toutes les observations et suggestions susceptiblesd'améliorer la qualité et la présentation des informations contenues dans la présente publication.

Le Directeur de Publication

5Note d’information - 2e trimestre 2010

SITUATION ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'UMOA


SITUATION MONETAIRE DE L'UNION AU 31 MARS 2010


Le présent chapitre analyse la situationmonétaire dans l'Union à fin mars 2010. Elle eststructurée autour des quatre parties ci-après :

�Environnement économique et financierde l'Union ;

�Evolution des agrégats monétaires ;

�Marchés financier et monétaire ;

� Mise en œuvre de la politique monétaire.

I - ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'UNION

Les Etats membres de l'Union ont évolué, aucours du premier trimestre 2010, dans unenvironnement international marqué par laconsolidation de la vigueur de l'activitééconomique, notamment dans les paysémergents, et une reprise plus modérée dansles économies industrialisées.

Cette reprise à l'échelle mondialeaccompagnée d'une amélioration desconditions financières est, en partie,imputable aux mesures exceptionnelles derelance monétaire et budgétaire en coursdans de nombreux pays.

Aux Etats-Unis, l'activité économique a étésoutenue au premier trimestre 2010 par lavigueur de la demande intérieure qui a portéle taux de croissance du PIB à 0,8% envariation trimestrielle, contre 1,4% le trimestreprécédent. Le Japon a enregistré au premiertrimestre 2010 des signes tangibles d'unereprise de la croissance avec une progressionde 1,2% de son PIB en variation trimestrielle,contre 1,0% le trimestre précédent. Aprèss'être stabilisé au quatrième trimestre 2009, lePIB de la Zone euro a progressé de 0,2% enrythme trimestriel au premier trimestre 2010, enliaison avec les bonnes performances dusecteur industriel.

La croissance économique dans les paysémergents, notamment ceux d'Asie, estdemeurée relativement soutenue. L’économie

chinoise a progressé, au premier trimestre 2010,à un taux annualisé de 11,9 % supérieur auxattentes. Cette croissance a été alimentéetant par la demande intérieure que par lademande extérieure.

Les perspectives de croissance de l'économiemondiale à court terme, publiées par le FMI,laissent entrevoir une nette amélioration en2010, avec un taux de croissance del'économie mondiale estimé à 4,2% contre -1,1% en 2009.

L'évolution des cours des matières premièressur les marchés internationaux au cours dupremier trimestre 2010 traduit la confirmationde la reprise de l'activité économique àl'échelle mondiale. En effet, l'indice des prixdes produits énergétiques, calculé par le FMI, aenregistré, en moyenne sur le trimestre, unehausse de 4,0%. Soutenu par le raffermissementde la demande mondiale, l'indice des prix desmatières premières non énergétiques a, poursa part, progressé de 5,5%. L'indice des prix desmatières premières d'origine agricole et celuides métaux ont également connu unetendance haussière, avec respectivement14,2% et 6,3% de croissance.

Les cours des produits de base exportés par lesEtats membres de l'Union se sont, dans lesillage des autres matières premières,maintenus dans une tendance haussière, àl'exception de ceux du café et du cacao quiont enregistré un léger repli.

Soutenus par la vigueur de la demandemondiale, singulièrement celle des industriestextiles des pays émergents, les cours ducoton ont crû de 6,6%. Ceux des huilesvégétales, notamment l'huile de palme et lepalmiste, se sont fortement raffermis,enregistrant des hausses respectivement de10,3% et 19,4%. Les cotations du caoutchoucont progressé de 30,0%, en raison de lavigueur de la demande de l'industrie chinoised'automobile. Les cours de la noix de cajousont, pour leur part, ressortis quasimentstables. En revanche, ceux du cacao et ducafé se sont repliés de 3,4% et 3,9% durant lapériode sous revue.

D'un trimestre à l'autre, les cours de l'once d'orsont demeurés quasi-stables, affichant toutefoisun niveau supérieur à 1.100 dollars l'once, enraison de la faiblesse du dollar et du bas niveaudes taux d'intérêt. Ceux de l'uranium ontenregistré un repli de 6,7%.

Les taux d'inflation demeurent relativementfaibles à l'échelle mondiale. Dans la Zone euro,la hausse de l'Indice des Prix à laConsommation Harmonisé (IPCH) s'est établie,en glissement annuel, à 1,4% à fin mars 2010contre 0,9% à fin décembre 2009. Le Japon aenregistré, en glissement annuel, un tauxd'inflation de -1,1% à fin mars 2010, après celuide -1,7% à fin décembre 2009. Aux Etats-Unis, letaux d'inflation, en glissement annuel, s'est situéà 2,3%, contre 2,7% à fin décembre 2009.

Dans un contexte caractérisé par une inflationmodérée et une fragilité de la repriseéconomique, les principales banques centralesdes pays industrialisés ont poursuivi leurpolitique de soutien à la croissance, enmaintenant leurs taux directeurs à des niveauxrelativement bas. Ainsi, aux Etats-Unis, laRéserve Fédérale américaine (FED) a laisséinchangée la marge de fluctuation de l'objectifde taux des fonds fédéraux dans la fourchettede 0% à 0,25%. Dans la Zone euro, la BanqueCentrale Européenne (BCE) a égalementmaintenu inchangés ses taux directeurs auxniveaux en vigueur depuis mai 2009. Le tauxminimum de soumission aux opérationsprincipales de refinancement, ainsi que ceuxde la facilité de prêt marginal et de la facilitéde dépôt sont demeurés respectivement à1,00%, 1,75% et 0,25%.

Toutefois, à la faveur de l’amélioration continuedes conditions financières sur les marchés, laplupart des banques centrales ont entamé unprocessus de sortie des mécanismesexceptionnels d’octroi de liquidités et desfacilités de crédit qu’elles avaient instaurésdurant la phase d'aggravation de la crisefinancière internationale.

Sur le marché des changes, la crise budgétairede la Grèce et ses répercussions ont affectél'euro qui s'est déprécié au cours du premiertrimestre 2010 par rapport aux principalesdevises, notamment le dollar des Etats-Unis.Ainsi, la monnaie européenne est passée de1,4406 dollar pour un euro à fin décembre 2009à 1,3479 dollar à fin mars 2010.

Au sein de l'Union Economique et MonétaireOuest Africaine (UEMOA), l'activité économiquea été globalement bien orientée au cours dupremier trimestre 2010.

Selon les résultats de l'enquête de conjonctureréalisée par la Banque Centrale, le premiertrimestre 2010 a connu une nette accélérationde la progression de l'activité industrielle dansl'Union. En effet, l'indice de la productionindustrielle a enregistré, d'un trimestre à l'autre,une hausse de 10,3%, après celle de 4,1%réalisée au quatrième trimestre 2009. Englissement annuel, l'indice de la productionindustrielle au premier trimestre 2010 s'est inscriten hausse de 2,8%, contre une progression de0,8% observée au trimestre précédent. Cetteaccélération de la production industrielle, englissement annuel, est principalementimputable à la bonne tenue du secteur desindustries extractives et de la brancheélectricité, eau et gaz, ainsi qu'au rebondenregistré durant le trimestre au niveau desindustries manufacturières.

L'activité dans le secteur tertiaire, appréciée àtravers l'évolution de l'indice du chiffred'affaires dans le commerce de détail, s'estaméliorée par rapport au trimestre précédent.L'indice du chiffre d'affaires, en moyenne sur lepremier trimestre 2010, s'est accrue de 1,8% parrapport à la même période de 2009 après unebaisse de 2,1% un trimestre plus tôt. Cettesituation résulte des effets de la bonne tenuedu commerce de produits alimentaires etpétroliers, atténuée par la baisse des ventes devéhicules automobiles et motocycles neufs,ainsi que de celle des produits textiles.

Les dernières estimations de croissanceréalisées par les services officiels des Etatsmembres indiquent un taux de croissance duPIB réel de l'Union pour 2009 de 2,8%, contre desprojections initiales de 4,7% et des réalisationsde 3,8% en 2008. Pour l'année 2010, le taux decroissance est projeté à 3,6%.

L'évolution du niveau général des prix à laconsommation en rythme annuel en mars 2010traduit une rupture avec la tendance à labaisse observée depuis le mois de juillet 2009.En effet, le taux d'inflation, mesuré par lavariation de l'Indice Harmonisé des Prix à laConsommation (IHPC), s'est établi, englissement annuel, à 0,1% à fin mars 2010 contre-1,8% à fin décembre 2009. Cette remontée

Note d’information - 2e trimestre 201010

des prix dans l'Union résulte principalement dela composante « Alimentation » qui, avec unecontribution de 0,2 point de pourcentage, estla principale source de la hausse des prix. Eneffet, une progression des prix des légumes etdu sucre a été observée dans la plupart despays. Outre la composante « Alimentation »,une hausse des prix des produits pétroliers, ainsiqu'un renchérissement du gaz au Bénin et auSénégal ont contribué à la hausse des prix.

En perspective, l'orientation haussière del'inflation devrait se poursuivre au deuxièmetrimestre 2010. A fin décembre 2010, le tauxd'inflation en glissement annuel dans l'Union estprojeté à 2,5%. Le taux d'inflation, en moyenneannuelle dans l'UEMOA, s'établirait à 1,2% en2010 contre 1,1% en 2009.

La disparité des taux d'inflation dans les pays del'UEMOA s'est atténuée à fin mars 2010. En effet,l'écart-type des taux d'inflation, en glissementannuel, est passé de 2,3 points de pourcentageà fin décembre 2009 à 1,5 point à fin mars 2010.

A fin mars 2010, les taux d'inflation les plusélevés, en glissement annuel, sont observés auMali (2,5%) et au Bénin (2,0%). Ces évolutionss'expliquent par la hausse plus importante desprix des carburants au Bénin (44,3% pourl'essence et 44,0% pour le gazole) et la haussesensible du prix du sucre au Mali (35,9%). La plusforte baisse des prix a été enregistrée au Nigeroù les prix des céréales à fin mars 2010 restentinférieurs de 10,1% à leurs niveaux de la mêmepériode de l’année 2009, en dépit d'uneremontée depuis le début de l'année 2010.Dans les autres pays de l'Union, le tauxd'inflation s'est établi à 1,8% au Burkina, -0,5% enCôte d'Ivoire, -0,3% en Guinée-Bissau, -0,5% auSénégal et à 0,2% au Togo.

Le différentiel d'inflation vis-à-vis de sesprincipaux pays partenaires est demeuré

favorable à l'UEMOA. Il est ressorti à 1,3 point depourcentage à fin mars 2010 par rapport à laZone euro, contre 1,6 point à la fin du trimestreprécédent. Le différentiel d'inflation, englissement annuel, vis-à-vis des paysenvironnants est également favorable àl'UEMOA. Il se situe à 13,2 points depourcentage vis-à-vis du Ghana et 11,7 pointsà l'égard du Nigeria, contre respectivement17,8 points et 13,8 points à fin décembre 2009.

L'exécution des opérations financières desEtats au cours du premier trimestre 2010 estmarquée par une atténuation des déficitspublics, en relation avec la mise en œuvre demesures visant une gestion prudente etmaîtrisée des dépenses courantes etd'investissement. Par ailleurs, les contraintesfinancières ont été atténuées par le niveaurelativement important des dons reçus despartenaires au développement, en soutien auxprogrammes économiques exécutés par lespays de l'Union.

II - EVOLUTION DES AGREGATS MONETAIRES

La situation monétaire de l'Union à fin mars2010, comparée à celle à fin décembre 2009,est caractérisée par une hausse de la massemonétaire, induite par la dégradation de laposition nette des Gouvernements. Les avoirsextérieurs nets ont, pour leur part, enregistré unrecul. Les interventions globales de la BCEAO sesont également inscrites en baisse durant letrimestre sous revue.

2.1 - La masse monétaire

La masse monétaire a progressé de 1,2%, pours'établir à 10.778,5 milliards à fin mars 2010,après une hausse de 10,9% le trimestreprécédent. A la même période de l'annéeprécédente, un recul de 0,5% avait étéenregistré. Cette évolution de la massemonétaire traduit une hausse des dépôts enbanques, la circulation fiduciaire ayantenregistré un repli.

En glissement annuel, la masse monétaire aaugmenté de 16,2% à fin mars 2010, après 14,2%à fin décembre 2009 et 10,2% à fin septembre2009. La base monétaire a, pour sa part,enregistré une hausse de 18,4% contre 14,8% endécembre 2009.


2.1.1 - Les dépôts

Les dépôts se sont consolidés de 3,7% aupremier trimestre 2010 pour s'établir à 7.814,4milliards à fin mars 2010. Cette évolution traduitune hausse modérée, en comparaison avec laprogression de 7,1% enregistrée le trimestreprécédent. A la même période de 2009, lesdépôts s'étaient accrus de 1,0%. Lesaugmentations les plus importantes ontconcerné la Côte d'Ivoire (121,7 milliards), leBurkina (105,4 milliards), le Sénégal (53,0milliards) et le Togo (44,1 milliards).

En glissement annuel, le rythme de croissancedes dépôts s'est accéléré, se fixant à 18,1% à finmars 2010, contre 15,0% à fin décembre 2009.

2.1.2 - La circulation fiduciaire

La circulation fiduciaire a enregistré durant letrimestre une contraction saisonnière de 4,9%pour s'établir à 2.964,1 milliards à fin mars 2010.A la même période de l'année 2009, elle s'étaitégalement repliée de 4,2%.

En glissement annuel, la circulation fiduciaireest ressortie en hausse de 11,5% à fin mars 2010,après la progression de 12,3% à fin décembre2009 et 6,7% observée à fin septembre 2009.

2.2 - Les contreparties de la masse monétaire

L'accroissement de la liquidité globale durantles trois premiers mois de 2010 est attribuable àl'augmentation du crédit intérieur dont l'impacta été atténué par la baisse des avoirs extérieursnets. L'accroissement du crédit intérieur est lié àla dégradation de la position nette débitricedes Gouvernements.

2.2.1 - Les avoirs extérieurs nets

Les avoirs extérieurs nets des institutionsmonétaires se sont repliés de 76,3 milliards pours'établir à 5.220,9 milliards à fin mars 2010, aprèsune hausse de 730,5 milliards le trimestreprécédent. A la même période de l'année2009, la position extérieure nette des institutionsmonétaires avait enregistré un recul de 121,0milliards.

Cette évolution résulte de la contraction de97,2 milliards des avoirs extérieurs nets de laBanque Centrale atténuée par le renforcementde 20,9 milliards de la position extérieure nettedes banques.

Le repli des avoirs extérieurs nets de la BCEAOest essentiellement lié à la baisse de 56,3milliards des réserves de change, dont l'impacta été renforcé par un accroissement de 40,9milliards des engagements extérieurs. Le retraitdes avoirs extérieurs bruts résulte essentiellementdu solde net négatif des transferts exécutésavec l'extérieur via le canal de la BCEAO (-119,6milliards).

La consolidation de la position extérieure nettedes banques traduit un renforcement desdépôts et cautions auprès des correspondantsextérieurs.

En glissement annuel, les avoirs extérieurs netsdes institutions monétaires se sont accrus de


12,6% à fin mars 2010, après une hausse de11,3% un trimestre plus tôt.

2.2.2 - Le crédit intérieur

Durant le premier trimestre de l'année 2010,l'encours du crédit intérieur s'est accru de 3,0%,après une hausse de 7,6% enregistrée letrimestre précédent. Cette évolution estimputable à la dégradation de la position nettedébitrice des Gouvernements vis-à-vis dusystème bancaire dans un contexte de replides crédits à l'économie.

2.2.2.1 - Les crédits à l'économie

L'encours des crédits à l'économie a baissé de1,8% sur le trimestre, pour ressortir à 6.003,6milliards à fin mars 2010. L'évolution observéerésulte essentiellement du repli de 116,4 milliardsdes crédits ordinaires, consécutivement auxremboursements des avances de trésorerie etprêts en faveur des entreprises opérant dans lessecteurs de l'agro-industrie et destélécommunications.

Pour leur part, les crédits de campagne ontenregistré un accroissement de 4,1 milliards surle trimestre sous revue. A la même période del'année 2009, la hausse des concours de cettenature était de 28,2 milliards.

En rythme annuel, le taux de croissance desconcours à l'économie s'est établi à 7,1% à finmars 2010, après 8,7% à fin décembre 2009,poursuivant la décélération du rythme deprogression des concours bancaires entaméedepuis octobre 2008.

Le taux net de dégradation du portefeuille desbanques de l'Union s'est situé à 8,1% à fin mars2010, contre 7,4% à fin décembre 2009.

2.2.2.2 - La position nette des Gouvernements (PNG)

Au cours du premier trimestre 2010, la positionnette débitrice des Gouvernements vis-à-visdes institutions monétaires s'est dégradée de328,7 milliards, en liaison avec les concoursconsentis par les banques aux Etats membres(163,3 milliards) et la baisse des dépôts publicsauprès de l'Institut d'émission (161,3 milliards).La dégradation a concerné tous les pays,particulièrement la Côte d'Ivoire (60,8 milliards),le Burkina (43,8 milliards) et le Sénégal (28,6milliards).

D'une année à l'autre, la position nette desGouvernements s'est détériorée de 762,2milliards à fin mars 2010, du fait principalementde la hausse de 420,4 milliards des empruntsauprès des banques, des tirages sur le FMI pourun montant net de 180,8 milliards, ainsi que del'utilisation des concours de la BCEAO adossésaux allocations de DTS.

2.3 - Les interventions de la Banque Centrale

Les interventions globales de la BanqueCentrale ont reculé de 91,6 milliards durant letrimestre, en liaison avec la baisse de 87,6milliards des refinancements en faveur desbanques et établissements financiers et de 4,0milliards des concours aux Trésors nationaux.Elles se sont ainsi situées à 952,9 milliards, au 31mars 2010, dont 705,7 milliards au titre desconcours aux Trésors et 247,2 milliards au titredes concours aux banques et établissementsfinanciers.

Les concours consolidés se sont repliés de 4,0milliards, à la suite des remboursementseffectués par le Burkina, le Mali, le Sénégal et leTogo. En revanche la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le Niger n'ont pas honoré leursengagements au titre des échéances duespour la période sous revue.

Le cumul des engagements échus et nonhonorés s'est élevé au 31 mars 2010 à 116,4milliards dont 101,8 milliards pour la Côted'Ivoire, 0,4 milliard pour la Guinée-Bissau et 14,2milliards pour le Niger.

Le repli de 87,6 milliards des concours auxétablissements de crédit au cours du premiertrimestre est imputable à la baisse de 89,8milliards des concours accordés sur les


guichets des adjudications. Pour leur part, lesrefinancements en faveur des établissementsde crédit sur les guichets de la pension se sontaccrus de 2,2 milliards.

Le repli des concours aux établissements decrédit est intervenu dans un contexte marquépar une incidence positive des facteursautonomes de la liquidité sur leur trésorerie, enliaison avec le retour des billets aux guichetsdes banques, après les fêtes de fin d'année,qui avait induit une forte hausse de lacirculation fiduciaire.

III - MARCHES FINANCIER ET MONETAIRE

Le marché des titres publics est demeuréanimé. En effet, le montant cumulé des bonset obligations du Trésor, émis durant letrimestre, est ressorti à 403,3 milliards.

Dix émissions de bons du Trésor d'un montantglobal de 350,6 milliards ont été enregistréescontre 284,1 milliards durant le trimestreprécédent. Ces opérations ont concerné leBénin (une émission de 30,6 milliards sur douzemois), le Burkina (deux émissions d'un montantcumulé de 30,4 milliards sur trois mois), la Côted'Ivoire (six émissions d'un montant cumulé de258,3 milliards dont trois sur un mois, deux surtrois mois et une sur douze mois) et le Sénégal(une émission de 31,3 milliards sur trois mois).Les taux moyens pondérés de ces opérationsse sont établis à 5,74% pour le Bénin, 5,17% et4,79% pour le Burkina et 5,07% pour le Sénégal.Pour la Côte d'Ivoire, le taux moyen pondérédes opérations à un mois s'est situé dans unefourchette allant de 5,26% à 5,82%, avec unemoyenne de 5,60%. Les opérations à trois moisse sont soldées par des taux moyens de 5,02%et 4,82% et celle à douze mois par un taux de6,42%.


Globalement, les taux moyens pondérés desbons du Trésor se sont détendus durant lepremier trimestre 2010. Ils se sont élevés à5,49%, après s’être établi à 6,50% et 6,63%respectivement aux quatrième et troisièmetrimestres 2009.

Les émissions d'obligations ont été effectuéespar les Trésors de Côte d'Ivoire et du Togo pourdes montants respectifs de 35,6 milliards et17,1 milliards au taux de 7,00% sur sept ans.

Durant le trimestre, les tombées d'échéancessur le marché des titres publics de l'Union sesont élevées à 206,8 milliards, contre 211,0milliards le trimestre précédent. A fin mars2010, les encours des bons et obligations duTrésor sont ressortis respectivement à 603,3milliards et 827,1 milliards.

Les indices de la Bourse Régionale des ValeursMobilières (BRVM) ont été orientés à la haussedurant le premier trimestre 2010. En effet,

Le maintien à un niveau élevé des montantsofferts par la BCEAO sur le guichet des appelsd'offres hebdomadaires d'injection deliquidités, au cours du premier trimestre 2010, acontribué à la poursuite de la détente globaledes taux interbancaires à une semaine,amorcée depuis le début du dernier trimestre2009. En effet, les taux interbancaires à unesemaine se sont fixés à 3,33% en mars 2010,contre 3,52% en janvier 2010 et 3,87% endécembre 2009. Les taux d'intérêt moyenspondérés hebdomadaires du marchémonétaire ont évolué dans un intervalle allantde 3,2544% à 3,2933%, contre une plage allantde 3,2584% à 3,3149% le trimestre précédent.

Par ailleurs, la BCEAO a poursuivi l'organisationdes adjudications au taux fixe de 3,65% et àmontants illimités sur le guichet des appelsd'offres à un mois, en vue de couvrir les besoinsde plus longue maturité des banques, dans uncontexte marqué par une atténuation destensions inflationnistes.

l'indice BRVM10 et l'indice BRVM composite sesont fixés, au 31 mars 2010, respectivement à163,03 points et 143,11 points, contre 143,60points et 132,05 points au 31 décembre 2009.Le regain des indices est dû à la hausse quasigénéralisée des cours des titres.

La capitalisation boursière totale du marchés'est inscrite en hausse de 7,7%, ressortant à3.588,3 milliards à fin mars 2010, après lahausse de 1,1% observée le trimestreprécédent. Cette évolution est imputable à lahausse de 10,2% de la capitalisation boursièredes actions qui s'est établie à 3.093,6 milliardsà fin mars 2010. Cette hausse a été atténuéepar la baisse de 5,5% de la capitalisation dumarché des obligations ressortie à 494,7milliards à fin mars 2010, en raison de laradiation de la cote de lignes arrivées àéchéance.

Sur le marché interbancaire, les taux moyenssur le compartiment à une semaine,compartiment le plus actif, ont poursuivi leurdétente, en ressortant à 3,33% en mars 2010contre 3,87% en décembre 2009, en relationavec les actions menées par la BanqueCentrale sur les guichets des appels d'offresd'injection de liquidités.

IV – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUEMONETAIRE

4.1 – Politique des taux d'intérêt

4.1.1 – Taux directeurs de la BCEAO

Au cours du premier trimestre 2010, la BCEAOa maintenu inchangés ses taux directeurs enrelation avec l'évolution favorable del'inflation. Le taux de pension et celui del'escompte sont demeurés fixés à leurs niveauxen vigueur depuis le 16 juin 2009, soitrespectivement à 4,25% et 6,25%.

4.1.2 – Politique d’open market

Durant le premier trimestre 2010, la conduite dela politique monétaire a été marquée par lapoursuite des interventions de la BCEAO sur lemarché monétaire. La Banque Centrale a ainsiorganisé douze (12) opérations hebdomadairesd'injection de liquidités.


16 Note d’information - 2e trimestre 2010

4.2 – Réserves obligatoires

Aucune modification n'a été apportée audispositif des réserves obligatoires applicablesaux banques de l'Union au cours du trimestresous revue.

L’examen de la mise en œuvre du dispositif desréserves obligatoires sur l’ensemble de lapériode fait ressortir une capacité globalementsuffisante des banques à constituer lesréserves obligatoires. Pour un niveau deréserves requises de 492,4 milliards pour lapériode de constitution prenant fin le 15 mars2010, les réserves effectivement constituéesont atteint 1.121,3 milliards. Ainsi, les réserveslibres se sont situées à 628,9 milliards, contre417,0 milliards pour la période échue le 15décembre 2009.

CONCLUSION

L'évolution de l'activité économique àl'échelle mondiale traduit la confirmation desortie de la récession qui avait paralysél'économie mondiale depuis 2008. Cetteamélioration s'est ressentie favorablement surle niveau de l'activité dans les Etats membresde l'Union au premier trimestre 2010, avec des

perspectives de croissance de 3,6% du PIB réelen 2010 contre 2,8% en 2009.

En rupture avec la tendance à la baisseobservée depuis le mois de juillet 2009,l'évolution du niveau général des prix, enrythme annuel au mois de mars 2010, traduitune hausse imputable à la composante« alimentation » et, dans une moindre mesure,aux produits pétroliers et au gaz dans certainspays. En perspective, l'orientation haussière del'inflation devrait se poursuivre au deuxièmetrimestre 2010. Cependant, le taux d'inflationdevrait rester, en moyene annuelle, en deçàde l'objectif de 2% au maximum retenu dans lecadre du programme monétaire pour l'année2010.

Sur le plan monétaire, la liquidité globale s'estrenforcée, en liaison notamment avec ladégradation de la position nette desGouvernements. La liquidité bancaire s'estégalement accrue dans le prolongement dela tendance observée le trimestre précédent.

L'analyse de la conjoncture économique,monétaire et financière de la période aconduit la Banque Centrale à maintenirinchangés ses taux directeurs à leurs niveauxen vigueur depuis le 16 juin 2009.















EVOLUTION DES PRIX A LA CONSOMMATION DANS LES ETATS MEMBRESDE L'UEMOA A FIN MARS 2010 ET PERSPECTIVES

Le présent chapitre analyse l'évolution des prixà la consommation dans l’Union Economiqueet Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à finmars 2010 et les perspectives sur l'ensemble del'année 2010.

I - EVOLUTION DES PRIX A LA CONSOM- MATION DANS LES ETATS MEMBRESDE L’UEMOA A FIN MARS 2010

Cette section analyse la tendance globale del'évolution des prix à fin mars 2010, l'inflationselon ses principales composantes, la disparitédes taux d'inflation dans l'Union, ainsi que ledifférentiel d'inflation entre l'UEMOA et sesprincipaux partenaires commerciaux.

Le niveau général des prix à la consommationen rythme annuel est ressorti en hausse à finmars 2010, en rupture avec la baisse observéedepuis le mois de juillet 2009. En effet, le tauxd'inflation s'est établi, en glissement annuel, à0,1% en mars 2010, contre -0,7% à fin février2010 et -1,8% à fin décembre 2009.

La remontée des prix dans l'Union à fin mars2010 résulte principalement de la progressionen variation annuelle des prix des légumes, dusucre et des produits pétroliers dans la plupartdes pays, ainsi que du renchérissement du gazau Bénin et au Sénégal.

Les composantes « Alimentation », « Logement »et « Restaurants et hôtels » (cf. Annexe 3) sontles sources de la hausse des prix. La contributionde la fonction « Alimentation » est ressortie à 0,2point de pourcentage à fin mars 2010, enrapport avec le renchérissement des légumesfrais, et la progression du prix du sucre, induitepar les tensions sur les cours mondiaux. En dépitd'une remontée depuis janvier 2010, les prix descéréales en mars 2010 sont restés inférieurs àleurs niveaux de la même période de 2009. Labaisse des prix des céréales s'est atténuée,passant de 8,0% à fin décembre 2009 à 5,2% àfin mars 2010.

Les rubriques « Logement » et « Restaurants ethôtels » ont contribué chacune à hauteur de 0,1point de pourcentage à la hausse des prix.L'évolution de la fonction « Logement » est liéeau renchérissement du pétrole lampant et dugaz, en rapport avec la progression des coursmondiaux du pétrole brut et du gaz. Elle est dueégalement au relèvement des tarifs del'électricité observé en Côte d'Ivoire en janvier2010. La progression de la rubrique « Restaurantset hôtels » résulte essentiellement de la haussedes prix des boissons gazeuses au Burkina et enCôte d'Ivoire.


La fonction « Communication », avec unecontribution de -0,3 point de pourcentage, enliaison avec la baisse en rythme annuel de 29,8%du coût des communications téléphoniques enCôte d'Ivoire, a atténué la hausse de l'inflation.

L'analyse de l'évolution de l'inflation selonl'origine géographique des biens et servicesmontre que la hausse du taux d'inflation est dueaux prix des produits locaux. La progression desprix s'est située à 0,5% à fin mars 2010 pour lesbiens et services locaux, en rapport avec lerenchérissement des denrées alimentaires,notamment les légumes. En revanche, les prixdes produits importés ont enregistré un repli de1,1% à fin mars 2010, contre une diminution de3,3% à fin décembre 2009, en rapportnotamment avec la diminution en rythmeannuel des prix du riz importé.

Les composantes « Produits locaux » et « Produitsimportés » ont contribué respectivement àhauteur de 0,4 point et -0,3 point depourcentage à l'inflation, en glissement annuel,à fin mars 2010.

La décomposition de l'indice des prix selon lanature des produits (biens ou services) indiqueune progression des prix des biens, contre unrepli de ceux des services. La hausse des prix desbiens est ressortie à 0,7% à fin mars 2010, contreune baisse de 2,2% à fin décembre 2009, enliaison notamment avec le renchérissement descarburants et des produits alimentaires. Ladiminution en glissement annuel des prix desservices s'est établie à 1,2% à fin mars 2010contre un repli de 0,8% en décembre 2009, enrapport essentiellement avec la baisse du coûtdes communications téléphoniques en Côted'Ivoire.

Les prix des services et des biens ont contribuérespectivement à hauteur de -0,4 point et 0,5point de pourcentage à l'inflation en glissementannuel à fin mars 2010.

Les tensions inflationnistes au niveau de« l'énergie » sont persistantes depuis le début del'année. Les prix de la rubrique « énergie » sontressortis en progression de 3,8% à fin mars 2010,en rapport avec le renchérissement en rythmeannuel de 6,6% des produits pétroliers, induit

par la remontée des cours du pétrole brutobservée sur la période récente. En effet, lavariation en glissement annuel des coursmondiaux du pétrole brut exprimés en francsCFA a atteint 55,9% à fin décembre 2009 et60,2% à fin mars 2010.

Le taux d'inflation sous-jacente communautaire,mesuré par l'évolution de l'indice des prix horsproduits frais et énergie, est demeuré négatif. Englissement annuel, il s’est établi à -0,6% à finmars 2010, ressortant stable par rapport à sonniveau de décembre 2009.

L'écart d'inflation vis-à-vis de ses principauxpartenaires est demeuré favorable à l'UEMOA.Dans la Zone euro, le taux d'inflation englissement annuel est ressorti à 1,4% à fin mars2010 contre 0,9% à fin février 2010. Ainsi, l'Uniona enregistré un différentiel d'inflation englissement annuel favorable à l'égard de laZone euro de 1,3 point de pourcentage à finmars 2010 contre 2,7 points à fin décembre2009.

Le différentiel d'inflation en glissement annuelest également favorable à l'UEMOA à fin mars2010 vis-à-vis des pays environnants. Il se situe à13,2 points de pourcentage vis-à-vis du Ghanaet 11,7 points à l'égard du Nigeria, contrerespectivement 17,8 points et 13,8 points à findécembre 2009.

La disparité des taux d'inflation dans les paysde l'UEMOA s'est atténuée à fin mars 2010. Eneffet, l'écart-type des taux d'inflation englissement annuel est passé de 2,3 points depourcentage à fin décembre 2009 à 1,5 pointà fin mars 2010.

Les taux d'inflation en glissement annuel à finmars 2010 les plus élevés sont observés au Mali(2,5%) et au Bénin (2,0%). Ces évolutionss’expliquent par une hausse plus sensible desprix des carburants au Bénin (32,9% pourl'essence et 41,3% pour le gazole) et du sucreau Mali (35,9%). La plus forte baisse des prix aété enregistrée au Niger où les prix des céréalesà fin mars 2010 restent inférieurs de 10,1% auxniveaux atteints à la même période de 2009, endépit d'une remontée depuis le début del'année 2010.


II – PERSPECTIVES D'INFLATION

L'évolution de l'inflation en 2010 sera déterminéeen grande partie par le mouvement des prix desproduits céréaliers, en rapport avec les résultatsdes campagnes agricoles 2009/2010 et2010/2011. Elle sera également liée à latendance des cours mondiaux du baril depétrole brut, au niveau de l'inflation dans les payspartenaires, à l'évolution des prix des produitsalimentaires importés, ainsi qu'à l'orientation dutaux de change du dollar par rapport à l'euro.

Sur la base des hypothèses retenues pour cesdifférents facteurs (cf. Annexe I), l'orientationhaussière de l'inflation devrait se poursuivre audeuxième trimestre 2010. Le taux d'inflation en

glissement annuel se situerait à 0,4% à fin avril2010, 0,5% à fin mai 2010 et 1,7% en juin 2010, enrapport notamment avec les anticipations dehausse des prix des céréales et des carburants,ayant des effets induits sur les prix des autresbiens et services.

A fin décembre 2010, le taux d'inflation englissement annuel dans l'Union est projeté à2,5%. Il se situerait dans un intervalle allant de1,5% à 3,2%, en tenant compte des scénarios surl'évolution des prix du pétrole en 2010.

Le taux d’inflation, en moyenne annuelle dansl'UEMOA, s'établirait à 1,2% en 2010 contre 1,1%en 2009. Il ressortirait à 0,6% dans le scénariooptimiste et à 1,6% dans le scénario pessimiste.


Les prévisions d'inflation en 2010 sont basées sur les principales hypothèses ci-après :

- une production vivrière de la campagne agricole 2009/2010 dans l'Union, en baisse parrapport à la campagne précédente. En effet, selon les dernières estimations disponibles, laproduction céréalière de la campagne pour l'UEMOA serait en repli de 5,5% par rapport à lacampagne 2008/2009. La campagne agricole 2010/2011 est projetée en hausse par rapportà celle de 2009/2010 (environ 3,0%). Sur cette base, les prix des céréales locales dans l'Uniondevraient augmenter de façon continue jusqu'en août 2010 et baisser à partir du mois deseptembre 2010, avec les premières récoltes dans la plupart des pays ;

- un cours du baril de pétrole brut à 85 dollars en moyenne en 2010 contre 63,35 dollars en2009. Cette hypothèse repose sur les anticipations d'une reprise de la croissance, notammentdans les pays développés et ceux émergents. Ce niveau projeté des cours du pétrole brutinduirait une hausse des prix à la pompe des carburants dans l'UEMOA. Pour tenir comptedes incertitudes et de la volatilité des cours du pétrole, un scénario optimiste et un scénariopessimiste ont été retenus correspondant respectivement à un cours moyen du baril en 2010à 80 dollars et 90 dollars ;

- un cours moyen de l'euro de 1,37 dollar en 2010 contre 1,39 dollar en 2009, dans leprolongement de la tendance observée au premier trimestre 2010. Cette dépréciation del'euro vis-à-vis du dollar en 2010 interviendrait dans un contexte marqué par une reprise plusrapide de l'activité aux Etats-Unis par rapport à la Zone euro (taux de croissance du PIB de3,1% aux Etats-Unis contre 1,0% dans la Zone euro) et par la crise en Grèce.

- une remontée des prix des produits alimentaires importés, notamment ceux du riz et du sucre.En effet, la hausse des cours du riz, induite notamment par la baisse de la production et lesrestrictions à l'exportation observées en Inde et en Thaïlande, ainsi que la flambée de ceuxdu sucre résultant d'une diminution de la production, en particulier, en Inde et au Brésil,pourraient se répercuter sur les prix domestiques de ces denrées ;

- la hausse du prix en moyenne dans la Zone euro, principal partenaire commercial de l'Union,est prévue à 1,1% en 2010 contre 0,3% en 2009

ANNEXE I : HYPOTHESES DE PROJECTION DE L'INFLATION EN 2010






INFORMATIONS GENERALES


COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BCEAO(Dakar, le 20 juin 2010)

Le Conseil d'Administration de la BanqueCentrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest(BCEAO) s'est réuni, le dimanche 20 juin 2010,dans les locaux du Siège de la BCEAO, à Dakar,en République du Sénégal, sous la présidencede Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY,Gouverneur de la Banque Centrale, sonPrésident statutaire.

Le Conseil, examinant la situation économique,financière et monétaire de l'Union MonétaireOuest Africaine (UMOA) au 31 mars 2010, aconstaté que l'inflation reste modérée dansl'Union et se situe en deçà de l'objectif de 2 %au maximum, arrêté dans le programmemonétaire pour l'année 2010. En effet, le niveaugénéral des prix s'est accru, en glissementannuel, de 0,1 % à fin mars 2010 et est attenduen hausse à 1,7 % à fin juin 2010.

Les Administrateurs ont également noté que letaux de croissance du Produit Intérieur Brutprojeté pour l'année 2010, bien que supérieur àcelui réalisé en 2009, reste faible. Les dernièresprévisions situent la croissance économique à3,6 % en 2010, après 2,8 % en 2009. Lesperspectives de croissance pourraient êtreaffectées, notamment par la persistance del'insuffisance de l'offre d'énergie électriquedans certains pays.

Les membres du Conseil ont, à cet égard,relevé avec satisfaction l'orientation impriméepar la Banque Centrale à la politiquemonétaire qui est de nature à assurer lesconditions d'un financement accru et sain del'activité économique.

Le Conseil a examiné et approuvé les comptesde la Banque Centrale arrêtés au 31 décembre2009. Il a félicité le Gouverneur de la BanqueCentrale pour les résultats obtenus dans uncontexte marqué par la crise financière et labaisse des taux de rémunération desplacements à l'échelle internationale.

Procédant à la revue à mi-parcours desdirectives de politique de la monnaie et ducrédit pour l'année 2010, les Administrateurs ont

recommandé au Conseil des Ministres, lemaintien des objectifs d'avoirs extérieurs netsarrêtés pour les Etats membres de l'Union enseptembre 2009.

Les Administrateurs ont pris acte de l'état demise en œuvre des décisions du séminaire sur ladéfinition d'un cadre stratégique pour lamaîtrise de l'inflation et la relance de laproduction agricole, tenu le 27 juin 2008 àDakar. Ils ont recommandé l'accélération de lamise en œuvre du programme de relance dela production agricole, afin de réduire ladépendance alimentaire de l'Union.

Les membres du Conseil ont égalementexaminé des propositions visant à l'élaborationd'un plan d'action et d'un programme derenforcement de la production statistique dansl'Union. A cet égard, ils ont recommandé auConseil des Ministres l'adoption des mesuresidentifiées dans ce cadre.

Les Administrateurs ont procédé à une analysedes leçons qui peuvent être tirées de la crise dela dette publique grecque pour les Etatsmembres de l'Union. Ils ont, à cet effet, relevél'intérêt pour les Etats de l'Union de l'améliorationde la gouvernance économique, à traversnotamment le renforcement de la disciplinebudgétaire, une meilleure coordination despolitiques économiques, une transparence etune crédibilité accrues du cadre desurveillance multilatérale.

Le Conseil a été informé de l'étatd'avancement des travaux du Comité Régionalchargé de l'amélioration du fonctionnement dumarché des titres publics. Il a pris note de l'étatdes relations entre les pays membres de l'Unionet le Fonds Monétaire International, caractérisépar la mise en œuvre par la quasi-totalité desEtats membres de programmes économiqueset financiers appuyés par les partenaires audéveloppement.

Les Administrateurs ont également été informésdes activités des Cellules Nationales deTraitement des Informations Financières


(CENTIF) pour le premier trimestre 2010, de lasituation du rapatriement du produit desrecettes d'exportation pour l'année 2009. Ils ont,en outre, pris connaissance des rapports desPrésidents des Comités Nationaux du Créditpour le premier trimestre 2010 et de la situationdes institutions de microfinance dans l'Union.

Les membres du Conseil d'Administrationtiennent à exprimer, aux Autorités et au peuple

sénégalais, leurs remerciements pour l'accueilchaleureux et fraternel qui leur a été réservédurant leur séjour.

Fait à Dakar, le 20 juin 2010

Le Président du Conseil d'Administration

Philippe-Henri DACOURY-TABLEY



COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION(Dakar, le 21 juin 2010)

Le Conseil des Ministres de l'Union Economiqueet Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'estréuni en session ordinaire, le lundi 21 juin 2010,dans les locaux du Siège de la BanqueCentrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest(BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal,sous la présidence de Monsieur José Mário VAZ,Ministre des Finances de la République deGuinée-Bissau, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, MonsieurSoumaïla CISSE, Président de la Commission del'UEMOA, Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY, Gouverneur de la BCEAO, MonsieurAbdoulaye BIO-TCHANE, Président de laBanque Ouest Africaine de Développement(BOAD), et Monsieur Léné SEBGO, Président duConseil Régional de l'Epargne Publique et desMarchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO, le Conseil, après examende la situation monétaire, économique etfinancière, a relevé l'évolution modérée del'inflation dans l'Union, qui se situe en deçà del'objectif de 2,0% au maximum arrêté pourl'année 2010. Les Ministres ont cependantappelé à la vigilance, en raison du risque derenchérissement des produits alimentaires eténergétiques.

Les Ministres ont noté que le taux de croissanceéconomique attendu dans l'Union en 2010demeure faible. A cet égard, ils ont demandél'accélération des travaux en cours, en vue del'élaboration et de la mise en œuvre d'un pland'actions pour le renforcement de la croissancedes économies de l'UEMOA.

Dans ce contexte, les Ministres ont saluél'orientation imprimée par la Banque Centrale àla politique monétaire en maintenant lesconditions d'un financement accru et sain del'activité économique.

Après examen de la réalisation à mi-parcoursdes objectifs de politique de la monnaie et ducrédit pour l'année 2010, le Conseil a décidéde maintenir les objectifs d'avoirs extérieurs netsinitialement arrêtés pour chacun des Etatsmembres.

Le Conseil a en outre procédé à l'affectationdu résultat financier de la Banque Centralepour l'exercice 2009 et à la nomination desreprésentants de cinq Etats membres de l'Unionau Comité de Stabilité Financière dans l'UMOA.

Après examen des propositions visantl'élaboration d'un plan d'actions et d'unprogramme de renforcement de la productionstatistique dans l'Union, les Ministres ont décidéde la mise en place d'un Comité Régional de laStatistique (CRS), cadre de concertation pourla production d'informations statistiquesexhaustives, fiables et harmonisées. Ils ontrecommandé aux Etats membresl'accroissement des crédits budgétaires allouésaux structures nationales chargées de lastatistique.

Examinant l'état de la mise en œuvre desdécisions du séminaire ministériel sur la définitiond'un cadre stratégique pour la maîtrise del'inflation et la relance de la productionagricole, tenu le 27 juin 2008 à Dakar, le Conseila recommandé l'accélération de l'exécutiondes actions entreprises par les Etats membres,en vue de réduire la dépendance alimentairede l'Union.

Le Conseil a par ailleurs pris acte des leçons quipeuvent être tirées de la crise de la dettepublique grecque pour les Etats de l'Union. A ceteffet, il a demandé aux Organes et Institutionscommunautaires d'approfondir les réflexionspour la définition de mesures appropriées, envue d'améliorer le fonctionnement et derenforcer la viabilité de l'Union Economique etMonétaire Ouest africaine.

Au titre du CREPMF, le Conseil des Ministres del'UMOA a approuvé les états financiers duConseil Régional, arrêtés au 31 décembre 2009,qui ont été certifiés par la Cour des Comptes del'UEMOA.

Le Conseil a par ailleurs été informé del'évolution des activités du marché financierrégional au cours du premier trimestre 2010,ainsi que de la désignation du CREPMF par sespairs, lors de la réunion tenue le 25 mai 2010 à

Bruxelles, à la présidence de l'InstitutFrancophone de la Régulation Financière(IFREFI) pour un mandat de deux ans.

Au titre de la BOAD, le Conseil a prisconnaissance des différents dossiers concernantnotamment l'audit de gestion de la BanqueOuest Africaine de Développement, l'état derecouvrement des créances sur prêts de laBOAD au 31 mai 2010, le bilan des réalisations àmi-parcours des prévisions financières del'exercice, l'état d'avancement du projet dedéveloppement du marché financier del'UEMOA et la situation des ressources du Fondsde bonification de la BOAD.

Au titre de la Commission de l'UEMOA, le Conseila, dans le cadre de la surveillance multilatérale,examiné la situation économique et financièredes économies de l'Union en 2009 et lesperspectives qui en ressortent en 2010. De cetexamen, il apparaît que les conditions d'unecroissance économique forte et durable nesont pas encore réunies dans l'Union et que lesrisques de dérapage budgétaire persistent.Partant de ces constats et pour favoriser lerespect des critères de convergence, le Conseildes Ministres a formulé une recommandationrelative aux orientations de politiqueséconomiques, proposées au titre de l'année2011, qui s'articule autour de la promotion d'unecroissance économique forte et durable et lapoursuite de l'assainissement des financespubliques.

Le Conseil a également adopté un projet deDécision portant modalités de mise en œuvredu programme d'appui technique et financierde l'UEMOA à la Guinée-Bissau. Ce programme,conçu pour une période de trois (3) ans, vise àaméliorer les performances économiques,financières et sociales de la Guinée-Bissau. Iltraduit la solidarité des Etats membres de l'Unionenvers un pays frère et constitue un signalpolitique à l'endroit des partenaires audéveloppement.

En outre, le Conseil a adopté un projet deRèglement portant Schéma d'harmonisationdes activités d'Accréditation, de Certification,de normalisation et de Métrologie dansl'UEMOA. Ce Règlement qui abroge etremplace le Règlement n° 01/2005/CM/UEMOAdu 4 juillet 2005 vise à faciliter la mise en œuvredudit Schéma, notamment par la clarificationdes rôles des acteurs communautaires de laqualité et l'opérationnalisation des structuresrégionales. L'adoption de ce Règlement traduit

la volonté des Autorités de l'Union de gérer lesquestions relatives à la qualité au niveaucommunautaire, dans le cadre de laconstruction du marché régional et de laprotection des consommateurs.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs adopté unRèglement portant modification de l'annexeau Règlement n° 08/2007/CM/UEMOA du 6 avril2007. Il s'agit d'une modification du TarifExtérieur Commun (TEC) portant sur cinqproduits.

Sur ces produits, quatre ont fait l'objet d'unchangement de catégorie, à savoir les plaques,feuilles ou pellicules en matière plastique(prolypropylène, polystyrène, polyéthylène),imprimées, destinées à fabriquer des emballagesqui sont classées désormais en catégorie II autaux de 10% et le gaz butane qui est classédésormais en catégorie 0, au taux de 0%.

Une ligne tarifaire a fait l'objet d'un éclatement.Cette opération porte sur les tubes et tuyaux etleurs accessoires en matières plastiques. Ellevise à porter les boyaux en matières plastiquesà la catégorie II du Tarif des douanes au tauxde 10%.

Le Règlement que le Conseil des Ministres vientd'adopter permettra aux entreprises debénéficier d'une fiscalité de portée plusappropriée, susceptible d'améliorer leurcompétitivité et de rendre le gaz butane plusaccessible aux populations, afin de mieux luttercontre la déforestation et ses conséquences surl'environnement.

Le Conseil a enfin pris une Décision autorisantla Commission de l'UEMOA à prendre encharge les contributions des Etats membres del'UEMOA au budget de l'Organisation pourl'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires,à partir de l'année 2011.

Les Ministres, très sensibles à l'accueilchaleureux et fraternel qui leur a été réservédurant leur séjour, expriment à son Excellence,Maître Abdoulaye WADE, Président de laRépublique du Sénégal, au Gouvernementainsi qu'au peuple sénégalais leur sincère etprofonde gratitude.

Fait à Dakar, le 21 juin 2010

Le Président du Conseil des Ministres

José Mário VAZ


MODIFICATION DES COEFFICIENTS DES RESERVES OBLIGATOIRES APPLICABLESAUX BANQUES DE L’UNION

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique del'Ouest (BCEAO) a examiné l'évolution récentede la conjoncture et les perspectiveséconomiques, monétaires et financières del'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

A cette occasion, elle s'est préoccupée de lafaiblesse de la croissance économique dansles pays de l'Union en 2010, dans un contextede reprise de l'activité économique dans lesprincipaux pays industrialisés et émergents,après la crise financière et économiqueinternationale qui a marqué l'année 2009. LaBanque Centrale a également noté unepoursuite du ralentissement du rythmed'expansion des crédits à l'économie et unniveau élevé de la liquidité bancaire. Amoyen terme, l'inflation est attendue autourde l'objectif de 2%.

Tenant compte de ce contexte, la BCEAO adécidé de maintenir ses taux directeurs à leursniveaux actuels, soit 4,25% pour le taux depension, 3,25% pour le taux minimum desoumission aux appels d'offres et 6,25% pour letaux d'escompte.

La Banque Centrale a, en outre, décidé demodifier les coefficients des réservesobligatoires applicables aux banques duBénin, de la Guinée-Bissau et du Togo. A traversce réaménagement, l'Institut d'émissionpoursuit ses actions en vue d'une uniformisationdes coefficients des réserves obligatoiresapplicables aux banques dans les Etatsmembres de l'Union, dans un marchémonétaire régional de plus en plus intégré.

Les coefficients des réserves obligatoiresapplicables aux banques sont désormais fixéscomme suit :

- Bénin : 7,0% ; - Burkina : 7,0% ; - Côte d'Ivoire : 5,0% ; - Guinée-Bissau : 5,0% ; - Mali : 7,0% ; - Niger : 7,0% ; - Sénégal : 7,0% ; - Togo : 5,0%.

Pour les établissements financiers distributeursde crédits, le coefficient des réservesobligatoires demeure fixé à 5,0% dans tous lesEtats membres de l'Union.

Dans le souci d'améliorer le fonctionnement dudispositif de gestion de la liquidité bancaire, laBCEAO a décidé de réduire la durée maximaledes concours qu'elle offre sur le guichet de lapension, la ramenant de trente (30) à sept (7)jours. Ce réaménagement a pour objet defavoriser une meilleure adéquation entre lesopérations d'appels d'offres et celles depension. L'objectif est de permettre à lapension de jouer pleinement son rôle deguichet de dernier recours dans le dispositif degestion de la liquidité mis en place par laBCEAO.

Ces décisions prennent effet à compter du 16mai 2010.

Fait à Dakar, le 22 avril 2010


7 janvier 2002

La Banque Centrale a procédé, valeur 7janvier 2002, à son premier appel d'offresd'émission de bons de la Banque Centrale autitre de l'année 2002. A cet effet, 400 bonsd'une valeur nominale globale de 20,0 milliardset d'une durée de deux semaines ont été misen adjudication.

L'appel d'offres a enregistré la participation desix intervenants, dont les soumissions d'unmontant total de 17,3 milliards ont été retenuesà hauteur de 16,8 milliards. Le taux marginalest ressorti à 5,00%.

16 avril 2002

La Banque Centrale a relevé de 3,00% à 9,00%,le coefficient des réserves obligatoiresapplicable aux banques au Mali, à compterde la période de constitution qui a commencéle 16 avril 2002. Ainsi, les coefficients desréserves obligatoires applicables aux banquesdans l'UMOA se sont établis comme suit, pourcompter du 16 avril 2002 :

- Bénin : 9,00% ; - Burkina : 3,00% ; - Côte d'Ivoire : 5,00% ; - Guinée Bissau : 3,00% ; - Mali : 9,00% ; - Niger : 5,00% ; - Sénégal : 9,00% ; - Togo : 3,00%.

S'agissant des établissements financiersdistributeurs de crédits, le coefficient desréserves obligatoires est demeuré inchangé à5,0% pour l'ensemble des Etats de l'UMOA.

7 juillet 2003

Au regard des résultats favorables enregistrésen matière de maîtrise de l'inflation et, d'unemanière générale, de stabilité monétaire, laBanque Centrale a décidé de réduire ses tauxdirecteurs de 100 points de base, à compterdu lundi 7 juillet 2003. Ainsi, le taux d'escompteest passé de 6,50% à 5,50% et le taux depension de 6,00% à 5,00%.

Cet assouplissement de la politique des tauxd'intérêt a été l'expression de la confiance del'Institut d'émission commun dans la capacitédu système financier de l'Union à assurer lefinancement sain et adéquat de la relance del'économie régionale. Il a accompagné ladynamique du marché financier régional quis'est animé grâce notamment aux émissions detitres publics, organisées dans plusieurs Etats del'Union, avec le concours de la BCEAO. Enfin, cedesserrement monétaire a traduit la confiancedu secteur privé, des épargnants, desinvestisseurs et des institutions financières dansla solidité des mécanismes de fonctionnementde l'Union Monétaire.

20 octobre 2003

L'examen de la conjoncture économique,monétaire et financière laissant apparaître dessignes encourageants de reprise de l'activitééconomique dans la plupart des Etats del'Union, une confirmation de la décélération desprix et une consolidation des réserves dechange, la Banque Centrale a décidé depoursuivre l'assouplissement de ses conditionsmonétaires, en réduisant ses taux directeurs de50 points de base, à compter du lundi 20octobre 2003. Ainsi, le taux d'escompte estpassé de 5,50% à 5,00% et le taux de pension de5,00% à 4,50%.

Cette nouvelle détente de la politiquemonétaire a été l'expression de la confiancede l'Institut d'émission commun dans lacapacité du système financier à contribuer aufinancement sain et à un moindre coût de larelance de l'activité économique dans les Etatsmembres. Elle a également accompagné ladynamique du marché financier régional quis'est animé grâce notamment aux émissions detitres publics, organisées dans plusieurs Etats del'Union, avec le concours de la BCEAO.

16 mars 2004

La Banque Centrale a relevé de 9,00% à13,00%, le coefficient des réserves obligatoiresapplicable aux banques du Bénin, à compterde la période de constitution commençant le16 mars 2004. Ainsi, les coefficients des réserves

CHRONOLOGIE DES PRINCIPALES MESURES DE POLITIQUE MONETAIREADOPTEES PAR LA BCEAO ENTRE 2002 ET JUIN 2010


obligatoires applicables aux banques dansl'UMOA sont établis comme suit, pour compterdu 16 mars 2004 :

- Bénin : 13,00%- Burkina : 3,00%- Côte d'Ivoire : 5,00%- Guinée Bissau : 3,00%- Mali : 9,00%- Niger : 5,00%- Sénégal : 9,00%- Togo : 3,00%

Pour les établissements financiers distributeurs decrédits, le coefficient des réserves obligatoiresest demeuré inchangé à 5,00% pour l'ensembledes Etats de l'UMOA.

22 mars 2004

Au regard des évolutions favorables constatéesau niveau de l'orientation de l'activitééconomique, de la maîtrise de l'inflation et de laconsolidation des réserves de change, laBanque Centrale a décidé de poursuivrel'assouplissement de ses conditions monétaires,en réduisant ses taux directeurs de 50 points debase, à compter du lundi 22 mars 2004. Ainsi, letaux d'escompte est passé de 5,00% à 4,50% etle taux de pension de 4,50% à 4,00%.

Cette nouvelle détente de la politiquemonétaire, après les baisses de 150 points debase des taux directeurs en 2003, traduisait laconfiance de l'Institut d'émission commun dansla capacité du système financier à soutenir lareprise économique constatée dans les Etatsmembres de l'Union, par un financement à unmoindre coût. Elle visait également àencourager les initiatives d'investissementsnécessaires à la consolidation de l'activitééconomique.

16 juin 2005

La Banque Centrale a relevé les coefficients desréserves obligatoires applicables aux banquesde 13,00% à 15,00% au Bénin, de 3,00% à 7,00%au Burkina et de 5,00% à 9,00% au Niger, àcompter de la période de constitutioncommençant le 16 juin 2005. Ainsi, lescoefficients des réserves obligatoires applicablesaux banques dans l'UMOA sont fixés comme suit,pour compter du 16 juin 2005 :

- Bénin : 15,00%- Burkina : 7,00%

- Côte d'Ivoire : 5,00%- Guinée Bissau : 3,00%- Mali : 9,00%- Niger : 9,00%- Sénégal : 9,00%- Togo : 3,00%

Pour les établissements financiers distributeurs decrédits, le coefficient des réserves obligatoiresest demeuré inchangé à 5,00% pour l'ensembledes Etats de l'UMOA.

24 août 2006

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique del'Ouest (BCEAO) a relevé ses taux directeurs de0,25 point de pourcentage à partir du 24 août2006. A compter de cette date, le taux depension est passé de 4,00% à 4,25% et le tauxd'escompte de 4,50% à 4,75%.

Cette décision qui vise à conforter lacontribution de la politique monétaire à lastabilité macroéconomique, s’inscrit dans uncontexte marqué par les inquiétudes suscitéesnotamment par l’évolution prévisible des prix ausein des Etats membres de l’Union MonétaireOuest Africaine (UMOA), de nature à entraver laréalisation de l’objectif de stabilité des prix et,par conséquent, d’une croissance économiquesaine et durable. Le relèvement des tauxdirecteurs de la BCEAO contribue à la maîtrisede l’inflation au sein de l’UMOA et, partant, à lasauvegarde de la compétitivité des économiesdes Etats membres.

1er trimestre 2007

La conduite de la politique monétaire, au coursdes trois premiers mois de l'année 2007, a étémarquée notamment par le retour de laBanque Centrale sur le marché monétaire, avecle lancement d'appels d'offres hebdomadairesd'injection de liquidités.

A travers la reprise de ses opérations le 5 février2007, la BCEAO avait pour objectif de contenirles effets d'une diminution sensible de la liquiditébancaire en fin d'année 2006 sur le loyer del'argent. Ces opérations devaient permettre decréer les conditions d'un recyclage optimal desdisponibilités sur le marché interbancaire et depréserver la cohérence de la hiérarchie destaux sur le marché des capitaux à court terme.

Au terme du premier trimestre 2007, la BanqueCentrale a organisé sept appels d'offres


d’injection de liquidités. Les soumissions reçuesont évolué entre 18,1 et 40,9 milliards. Les tauxd'intérêt offerts ont fluctué dans une fourchettede 3,975% à 5,500%.

2e trimestre 2007

Au cours du deuxième trimestre 2007, laBanque Centrale a poursuivi le lancementd'appels d'offres hebdomadaires d'injection deliquidités. Au terme de ce trimestre, treizeappels d'offres d’injection de liquidités ont étéorganisés. Les soumissions reçues ont évoluéentre 21,3 et 47,2 milliards. Les taux d'intérêtofferts ont fluctué dans une fourchette de4,0000% à 4,3500%.

3e trimestre 2007

Durant le troisième trimestre 2007, la BanqueCentrale a poursuivi ses interventions sur lemarché monétaire. L’Institut d’émission a ainsiorganisé treize appels d’offres d’injection deliquidités, portant à trente-trois le nombre totalde ces opérations depuis leur reprise à compterdu 5 février 2007. Les soumissions reçues ontévolué entre 11,7 et 41,7 milliards. Les tauxd'intérêt offerts ont évolué dans un intervalle de3,0000% à 4,2000%.

4e trimestre 2007

Au cours du quatrième trimestre 2007, laBanque Centrale a poursuivi ses interventionssur le marché monétaire. Elle a ainsi organisétreize appels d’offres d’injection de liquidités,portant à quarante-six le nombre total de cesopérations depuis leur reprise le 5 février 2007.Les soumissions reçues ont évolué entre 29,9 et97,8 milliards. Les taux d'intérêt offerts ontfluctué dans une fourchette de 3,3000% à5,0000%.

1er trimestre 2008

Durant le premier trimestre 2008, la BanqueCentrale a poursuivi ses interventions sur lemarché monétaire. Elle a ainsi organisé treize(13) appels d'offres d’injection de liquidités,portant à cinquante-neuf le nombre total deces opérations depuis leur reprise le 5 février2007. Les soumissions reçues ont évolué entre65,1 et 135,5 milliards. Les taux d'intérêt offertsont évolué à la baisse, en se situant dans unintervalle de 2,7500% à 4,4000% contre uneplage de 3,3000% à 5,0000% le trimestreprécédent.

2e trimestre 2008

Poursuivant ses interventions sur le marchémonétaire au cours du deuxième trimestre2008, la Banque Centrale a organisé treize (13)appels d’offres d’injection de liquidités, portantà soixante-douze le nombre total de cesopérations depuis leur reprise le 5 février 2007.Les soumissions reçues ont évolué entre 97,8 et147,9 milliards. Les taux d'intérêt offerts ontévolué dans un intervalle de 3,7500% à 4,2500%,contre une plage de 2,7500% à 4,4000% letrimestre précédent.

3e trimestre 2008

Au cours du troisième trimestre 2008, la BCEAO,tenant compte des risques pesant sur la stabilitédes prix au sein de l'Union, a décidé, à compterdu 16 août 2008, du relèvement d'un demi (½)point de pourcentage de son principal tauxd'intervention, en l'occurrence le taux depension, pour le porter de 4,25% à 4,75%. Letaux d'escompte a été fixé à 6,75%.

En outre, la BCEAO a poursuivi ses opérationshebdomadaires d’injection de liquidités. Lemontant mis en adjudication est resté stable à100,0 milliards entre le 30 juin 2008 et le 30septembre 2008. Les taux d'intérêt moyenspondérés hebdomadaires ont évolué dans unintervalle de 3,9720% à 4,5682% contre uneplage de 3,9407% à 4,2331% le trimestreprécédent.

4e trimestre 2008

Dans le contexte du quatrième trimestre 2008marqué par le début des répercussions de lacrise financière sur l'activité économique, unniveau encore élevé de l'inflation et un rythmede croissance relativement soutenu descrédits à l'économie, la Banque Centrale amaintenu inchangé son principal tauxdirecteur. Ainsi, le taux de pension estdemeuré à 4,75%, son niveau en vigueurdepuis le 16 août 2008.

En outre, la Banque Centrale a poursuivi sesopérations hebdomadaires d’injection deliquidités, en portant le montant mis enadjudication de 100,0 milliards le 30 septembre2008 à 160,0 milliards le 31 décembre 2008. Laconduite de ces opérations par la BanqueCentrale a contribué à satisfaire les besoins enressources des banques et à limiter les tensionssur les taux.


1er trimestre 2009

La conduite de la politique monétaire, au coursdu premier trimestre 2009, a été marquée par lerenforcement du cadre opérationnel de laBCEAO sur le marché monétaire, qui s'esttraduit depuis le 19 février 2009 par l'activationdu guichet d'appels d'offres à un mois, en susde celui à une semaine.

Ces actions de la BCEAO visaient à rassurer lesbanques sur la volonté de la Banque Centrale àcouvrir leurs besoins de liquidité. Elles ont, parailleurs, contribué à faire évoluer, en mars 2009,les taux du marché interbancaire à unesemaine dans l'intervalle compris entre le tauxminimum de souscription et celui de la pension.En effet, le taux interbancaire moyen à unesemaine s'est inscrit à 4,71% en mars 2009 contre4,87% en février 2009 et 6,02% en décembre2008, se situant entre le taux minimum desappels d'offres à une semaine (3,7500%) et celuide la pension (4,7500%).

Les taux d'intérêt moyens pondéréshebdomadaires ont évolué dans un intervallede 3,8068% à 4,7490% contre une plage de4,4986% à 4,7435% le trimestre précédent.

2e trimestre 2009

La conjoncture économique et financière del'Union durant le deuxième trimestre 2009 a étémarquée par la détérioration des perspectivesde croissance et l'apparition de tensions sur lesfinances publiques, dans un contexted'atténuation des pressions inflationnistes et deralentissement de la progression de l'encoursdes crédits à l'économie.

Dans ce contexte, la BCEAO a procédé à unebaisse de 0,50 point de pourcentage de sestaux directeurs. Ainsi, à compter du 16 juin2009, le taux de pension a été ramené de4,75% à 4,25% et le taux d'escompte qui sert deréférence en matière de pénalité, de 6,75% à6,25%. Cette baisse des taux directeurs de laBanque Centrale devrait ainsi donner auxbanques une marge de réduction de leurstaux débiteurs.

Par ailleurs, dans le souci de renforcer le signalenvoyé au marché à travers la baisse des tauxdirecteurs et d'accroître la capacité desbanques à financer l'économie, la BCEAO arevu à la baisse les coefficients de réserves

obligatoires dans quatre Etats de l'Union (Bénin,Mali, Niger et Sénégal). Ainsi, les coefficients desréserves obligatoires applicables aux banquesdans ces Etats sont fixés comme suit à compterdu mardi 16 juin 2009 :

Bénin : 9,0% au lieu de 15,0% ;Mali : 7,0% au lieu de 9,0% ;Niger : 7,0% au lieu de 9,0% ;Sénégal : 7,0% au lieu de 9,0%.

Les coefficients des réserves obligatoires restentinchangés au Burkina (7,0%), en Côte d'Ivoire(5,0%), en Guinée-Bissau (3,0%) et au Togo(3,0%).

Pour les établissements financiers distributeurs decrédits, le coefficient des réserves obligatoiresdemeure fixé à 5,0% dans tous les Etats membresde l’Union.

La BCEAO a poursuivi ses opérationshebdomadaires et mensuelles de couverturedes besoins en liquidités des banques. Cesactions ont contribué à faire replier les taux dumarché interbancaire à une semaine. En effet,le taux interbancaire moyen à une semaines'est inscrit à 4,37% en juin 2009, contre 4,63% enmai 2009 et 4,71% en mars 2009. Sur les deuxdernières semaines du mois de juin qui ont suivila décision de la Banque Centrale, le tauxmoyen interbancaire sur cette maturité s'estélevé à 4,14%, en dessous du nouveau taux dela pension.

Les taux d'intérêt moyens pondéréshebdomadaires ont évolué dans un intervallede 3,5653% à 3,9923%, contre une plage de3,8068% à 4,7490% le trimestre précédent.

3e trimestre 2009

Au cours du troisième trimestre 2009, la BCEAOa maintenu inchangés ses taux directeurs enrapport avec l'évolution favorable de l'inflation.Ainsi, la BCEAO a poursuivi une politiqueaccommodante en vue d'un soutien à lareprise de l'activité économique au sein despays de l'Union, dans le sillage de la tendanceamorcée dans les pays industrialisés. Le taux depension et celui de l'escompte sont demeurés à4,25% et 6,25%, niveaux en vigueur depuis le 16juin 2009.

La BCEAO a poursuivi, par le canal de sesopérations hebdomadaires et mensuelles, la


couverture des besoins en liquidités desbanques. La baisse des taux directeurs et lesinjections régulières de liquidités ont contribué àfaire replier le taux du marché interbancaire àune semaine qui s'est inscrit à 4,09% enseptembre 2009, en dessous du taux depension, contre 4,37% en juin 2009 et 4,63% enmai 2009.

Durant le troisième trimestre 2009, les montantsmis en adjudication sur le guichet des enchèreshebdomadaires ont été ajustés afin de couvrirl'ensemble des besoins exprimés par lesétablissements de crédit. Les taux d'intérêtmoyens pondérés hebdomadaires ont évoluédans un intervalle de 3,2662% à 3,3646%, contreune plage de 3,5653% à 3,9923% le trimestreprécédent.

Par ailleurs, l'Institut d'émission a maintenu lesadjudications à taux fixes et à montants illimitéssur le guichet à un mois, afin de rassurer lesétablissements de crédit sur la disponibilité de laBanque Centrale à les accompagner dans lefinancement de l'économie, dans une périodemarquée par une atténuation des tensionsinflationnistes.

La Banque Centrale a maintenu inchangés lescoefficients de réserves obligatoires applicablesaux établissements de crédit de l'Union durantle trimestre sous revue, au cours duquel lerythme de croissance des crédits à l'économiea poursuivi sa décélération.

L’examen de la mise en œuvre du dispositifdes réserves obligatoires sur l’ensemble de lapériode met en évidence une situation deliquidité excédentaire pour les banques del'Union. En effet, les réserves effectivementconstituées se sont établies à 817,1 milliardspour la période prenant fin le 15 septembre2009 pour des réserves requises de 490,5milliards. Ainsi, les réserves libres se sont situéesà 326,6 milliards contre 300,9 milliards pour lapériode échue le 15 juin 2009.

4e trimestre 2009

Au cours du quatrième trimestre 2009, laBCEAO a laissé inchangés ses taux directeursen liaison avec l'évolution favorable del'inflation. Le taux de pension et celui del'escompte sont demeurés à leurs niveaux envigueur depuis le 16 juin 2009, soitrespectivement 4,25% et 6,25%.

La BCEAO a poursuivi ses interventions sur lemarché monétaire, par le canal de sesopérations hebdomadaires et mensuelles, envue de la satisfaction des besoins en liquiditésdes banques.

L'ajustement à la hausse, au quatrième trimestre2009, des montants mis en adjudication dans lecadre des opérations d'appels d'offreshebdomadaires d'injection de liquidités de laBCEAO, a contribué à la poursuite de ladétente des taux interbancaires à une semaine,qui se sont situés à 3,87% en décembre 2009,contre respectivement 4,09% et 4,37% enseptembre et juin 2009. Les taux d'intérêtmoyens pondérés hebdomadaires ont évoluédans une fourchette comprise entre 3,2584% et3,3149%, contre un intervalle de 3,5653% à3,9923% le trimestre précédent.

Par ailleurs, les adjudications au taux fixe de3,65% et à montants illimités sur le guichet à unmois ont été régulièrement organisées, en vued'assurer la couverture des besoins de pluslongue maturité des banques, dans un contextemarqué par une atténuation des tensionsinflationnistes.

1er trimestre 2010

Au cours du premier trimestre 2010, la BCEAO amaintenu inchangés ses taux directeurs, enrelation avec l'évolution favorable de l'inflation.Le taux de pension et celui de l'escompte sontdemeurés fixés à leurs niveaux en vigueurdepuis le 16 juin 2009, soit respectivement à4,25% et 6,25%.

Durant ce trimestre, la conduite de la politiquemonétaire a été marquée par la poursuite desinterventions de la BCEAO sur le marchémonétaire. La Banque Centrale a ainsi organisédouze opérations hebdomadaires d'injectionde liquidités.

Le maintien à un niveau élevé des montantsofferts par la BCEAO sur le guichet des appelsd'offres hebdomadaires d'injection deliquidités, au cours du premier trimestre 2010,a contribué à la poursuite de la détenteglobale des taux interbancaires à unesemaine, amorcée depuis le début du derniertrimestre 2009. En effet, les taux interbancairesà une semaine se sont fixés à 3,33% en mars2010, contre 3,52% en janvier 2010 et 3,87% endécembre 2009. Les taux d'intérêt moyens


pondérés hebdomadaires du marchémonétaire ont évolué dans un intervalleallant de 3,2544% à 3,2933%, contre uneplage allant de 3,2584% à 3,3149% le trimestreprécédent.

Par ailleurs, la BCEAO a poursuivi l'organisationdes adjudications au taux fixe de 3,65% et àmontants illimités sur le guichet des appels

d'offres à un mois, en vue de couvrir les besoinsde plus longue maturité des banques, dans uncontexte marqué par une atténuation destensions inflationnistes.

Aucune modification n'a été apportée audispositif des réserves obligatoires applicablesaux banques de l'Union au cours du trimestresous revue.


BENIN

1er avril 2010 - Tenue à Cotonou d'un atelierd’evaluation de la stratégie de communicationsur la biosécurité dans le cadre de la mise enœuvre du programme régional de biosécuritéde l'Union Economique et Monétaire OuestAfricaine (UEMOA).

- Lancement officiel à l'Université d'Abomey-Calavi de l'Année Internationale de la DiversitéBiologique (AIDB) initiée par les Nations Unies.

4 avril 2010 - Le Président de la République duGabon, Son Excellence Monsieur Ali BenBONGO ONDIMBA effectue une visite d'amitiéet de travail au Bénin.

- Signature à Cotonou, entre le Bénin et leGabon, de deux accords portantrespectivement sur l'exemption de visas pourles détenteurs de passeports diplomatiques oude service et sur la coopération militaire.

6 avril 2010 - Tenue à Cotonou d'un séminairerégional de sensibilisation des journalistes etdes membres de la Société Civile des pays del'UEMOA sur les activités de la Cour de Justicede l'UEMOA.

- Rencontre du Président Boni YAYI avec lesdifférents acteurs impliqués dans la réalisationde la Liste Electorale Permanente Informatisée.

7 avril 2010 - Le Conseil des Ministres adopte leprojet de décret portant création, attributions,organisation et fonctionnement des EcolesNormales d'Instituteurs.

8-10 avril 2010 - Son Excellence Monsieur BlaiseCOMPAORE, Président du Burkina-Fasoeffectue une visite d'amitié et de travail auBénin.

10-11 avril 2010 - Son Excellence MonsieurPierre NKURUNZIZA, Président de la Républiquedu Burundi effectue une visite d'amitié et detravail au Bénin.

12 avril 2010 - Tenue à Cotonou d'un atelierinternational sur le renforcement des capacités

des ressources humaines pour la réalisation desObjectifs du Millénaire pour le Développementde l'Afrique (OMD).

13 avril 2010 - Lancement par le Président BoniYAYI du projet « Zéco4 », cofinancé parl'Agence Française de Développement (AFD),le Fonds Français pour l'Environnement (FFEM)et le Bénin. Ce projet vise à réduire la pollutionatmosphérique à Cotonou à travers l'octroides motos à quatre temps aux conducteurs detaxi-moto.

14-15 avril 2010 - Organisation à Cotonou de la27e réunion ordinaire du Comité des Chefsd'état-major des pays membres de laCommunauté Economique des Etats del'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

15 avril 2010 - Augmentation du prix du cimentqui passe de 80.000 FCFA à 90.000 FCFA latonne au Bénin.

- Signature à Cotonou d'une convention, entrel'Ambassade Royale du Danemark et leProgramme des Nations Unies pour leDéveloppement (PNUD), portant sur lefinancement d’un montant de 1.115.126.900FCFA, dans le cadre de la réalisation de la ListeElectorale Permanente Informatisée.

- Tenue à Cotonou d'un atelier de lancementde cinq projets rizicoles financés par l'UnionEuropéenne pour un montant total de 12milliards de FCFA.

16 avril 2010 - Ouverture à Porto-Novo de lapremière session ordinaire de l'année 2010 del'Assemblée Nationale.

22 avril 2010 - Signature à Cotonou, entre leFonds d'Appui au Développement desCommunes (FADEC) et les partenairestechniques et financiers, d'un protocoled'accord relatif à l'harmonisation ducofinancement et des mesures d'assistancetechnique.

23 avril 2010 - Visite au Bénin d'une délégationdu Conseil National de Transition de laRépublique de Guinée Conakry, conduite par

CHRONOLOGIE ECONOMIQUE ET POLITIQUE DES ETATS DE L’UNION


Monseigneur Albert David GOMEZ, pours'enquérir de l'expérience béninoise enmatière de démocratie.

29-30 avril 2010 - Organisation par la HauteAutorité de l'Audiovisuel et de laCommunication (HAAC), à Bohicon, d'unatelier de réflexion sur le thème : « Introductionde la radio et de la télévision numériquesterrestres au Bénin : enjeux, défis etperspectives ».

3–4 mai 2010 - Le Président de la Républiquede la Côte d'Ivoire, Son Excellence MonsieurLaurent GBAGBO, effectue une visite de travailet d'amitié au Bénin.

4 mai 2010 - Rencontre à Cotonou des expertsde la CEDEAO et de l'UEMOA, en vue del'adoption d'un visa unique dans la sous-régionouest africaine.

5 mai 2010 - Le Conseil des Ministres approuveles prix du coton graine pour la campagne2010–2011. Ces prix sont fixés à 200 FCFA lekilogramme pour le coton graine de premierchoix et à 150 FCFA le kilogramme pour lecoton graine de deuxième choix.

6 mai 2010 - Le Conseil des Ministres décide defaire observer un deuil national de trois jours àcompter du 7 mai 2010, suite au décès duPrésident nigérian, Son Excellence MonsieurUmaru Musa YAR'ADUA.

- Organisation par la Direction Nationale de laBCEAO pour le Bénin de la deuxième éditionde diffusion des comptes extérieurs du Béninpour l'année 2008.

10 mai 2010 - Cérémonie de validation desrapports de l'audit comptable et financier duFonds d'Entraide et de Garantie desEmprunts (FEGECE) et de l'audit institutionnel,organisationnel et de gestion du Conseil del'Entente.

18-19 mai 2010 - Le Président Boni YAYIeffectue une visite dans les communes dePobè (Département du Plateau), Bopa etHouéyogbé (Département du Mono) pours’enquérir de impact des projets dedéveloppement entamés.

- L'Oganisation des Nations Unies pourl'Alimentation et l'Agriculture (FAO) tient à

Cotono un atelier pour l'élaboration d'unCadre National des Priorités à Moyen Terme(CNPMT) pour appuyer l'agriculture béninoise.

21 mai 2010 - Le Conseil des Ministres décide defaire un don de cent cinquante (150) tonnes demaïs à la République du Niger, victime d'unecrise alimentaire.

25 mai 2010 - Signature, à Cotonou, entre leBénin et la Banque Mondiale, d'un accord definancement relatif au sixième crédit d'appui àla réduction de la pauvreté pour un montantde 15 milliards de FCFA.

- Signature entre le Bénin et la BanqueMondiale d'un accord de don, d'un montantde 11.400.000.000 de FCFA, relatif au projet derenforcement de la performance du systèmede santé.

- Signature entre le Bénin et la BanqueMondiale d'un accord de financement, d'unmontant de 4.200.000.000 de FCFA, relatif auprojet d'appui d’urgence à la sécuritéalimentaire.

28-29 mai 2010 - Tenue à Cotonou du 2e

Sommet International des décideurs initié parle Club Dauphine Afrique sur le thème :« Economie de la culture et développementen Afrique subsaharienne : la structuration del'économie de la culture au Bénin ».

4 juin 2010 - Le Gouvernement espagnoloctroie un appui financier de 1,4 million dedollar au Bénin pour la réalisation de la ListeElectorale Permanente Informatisée.

8-10 juin 2010 - Validation à Cotonou durapport provisoire du groupe de travail sur lafiscalité de développement.

- Tenue à Cotonou d'une réunion desresponsables des forêts et de la faune des 15pays de la CEDEAO, en vue de l'adoption du« Document de Dialogue sur les Forêts en Afriquede l'Ouest ».

11 juin 2010 - Tenue à Cotonou d'un atelierorganisé par la Direction Nationale de laBCEAO pour le Bénin, en vue de la restitutiondes résultats de l'enquête du Programme deRenforcement des Capacités en Analysedes Flux de Capitaux Privés Etrangers (PRCCPE),


12-14 juin 2010 - Visite au Bénin de SonExcellence Monsieur Ban KI MOON, SecrétaireGénéral des Nations Unies.

14-16 juin 2010 - Organisation à Cotonou de lapremière édition des Journées béninoises del'évaluation des politiques publiques sur lethème : « Evaluation des politiques publiques,enjeux et défis pour le Bénin ».

14-18 juin 2010 - Tenue à Cotonou d’une réunionsur « La gestion des crises de gouvernance enAfrique de l'Ouest et le rôle du Parlement de laCEDEAO dans leur prévention », organisée parla Commission mixte des affaires politiques etjuridiques du Parlement de la CEDEAO.

15-16 juin 2010 - Tenue à Cotonou des travauxde la première revue des réformes du systèmede gestion des finances publiques.

16 juin 2010 - Tenue à Cotonou du séminairesur les conclusions de l'étude relative à larevue de tarification du marché financier del'UEMOA, organisé par le Conseil Régional del'Epargne Publique et des Marchés Financiers.

17 juin 2010 - Tenue à Cotonou d'un atelier desensibilisation sur les directives de la CEDEAOportant harmonisation des principes directeurset des politiques dans le secteur minier.

22 juin 2010 - Tenue à Cotonou d'un ateliernational sur la mise en œuvre de la feuille deroute relative à l'application du Règlementn°14 de l'UEMOA, portant harmonisation desnormes et procédures du contrôle du gabarit,du poids et de la charge à l'essieu desvéhicules.

25 juin 2010 - Signature par le Président BoniYAYI de l’ordonnance relative à l’adoption dequatre projets de loi portant respectivementautorisation de ratification de :

- l'accord de financement signé entre laRépublique du Bénin et la BanqueIslamique de Développement (BID), dansle cadre du projet intégré d'appui à lamicrofinance en République du Bénin ;

- l'accord de prêt signé entre la Républiquedu Bénin et la Banque Arabe pour leDéveloppement Economique en Afrique(BADEA), dans le cadre du financement dela ligne de crédit pour le fonds national dela microfinance ;

- l'accord de prêt signé entre la Républiquedu Bénin et la Banque Ouest Africaine deDéveloppement (BOAD), dans le cadre dufinancement partiel du projet de sécuritéalimentaire ;

- l'accord de financement signé entre laRépublique du Bénin et le Fonds Internationalde Développement Agricole (FIDA), dans lecadre du projet d'appui à la croissanceéconomique rurale.

25 juin 2010 - Inauguration par le Président BoniYAYI du nouveau bâtiment de la Présidencede la République. D'un coût global de20.262.982.277 FCFA, ce bâtiment comporte200 bureaux, une salle de presse de 70 places,une salle de conférence de 180 places et unesalle de documentation et des archives.

- Le Président Boni YAYI reçoit en audience leDirecteur National de la BCEAO pour le Bénin,pour s'informer des mesures mises en œuvrepar la Banque Centrale dans le cadre de laprotection des épargnants de la société deplacement « Investment Consultancy andComputering Services » (ICC services).

COTE D’IVOIRE

2 avril 2010 - Tenue à Abidjan d’un séminaireinternational sur l’information et la promotiondes actions du Fonds Commun des Produits debase (« Common Fund of Commodities ») enCôte d’Ivoire et en Afrique de l’Ouest.

6 avril 2010 - Signature entre l'Ambassadeur dela République Fédérale d'Allemagne, S.E. M.Stefan KELLER, et le Ministre de l'Economie etdes Finances, M. Charles Koffi DIBY, d’unaccord de don de 7,2 milliards de FCFA à laCôte d’Ivoire destiné à la lutte contre le SIDA(5,2 milliards de FCFA) et à la protection duparc national de Taï (2 milliards de FCFA).

7 avril 2010 - Lancement en Côte d’Ivoire dunouveau code des marchés publics.

13 avril 2010 - Lancement par la DirectionGénérale des Douanes du guide deprocédures des services douaniers et de celuide la procédure d'application de la circulaire1449 du 19 janvier 2010 sur le transit, de ladémarche qualité ISO 9001, ainsi que dusystème d'analyse de risques et desélectivité.


16 avril 2010 - Lancement à Abidjan par leMinistre de l'Economie et des Finances, M.Charles Koffi DIBY et celui de la FonctionPublique et de l'Emploi, M. Emile GUIRIEOULOU,de l'opération de recensement desfonctionnaires et agents de l'Etat.

20 Avril 2010 - Installation par le Ministère desAffaires Étrangères et de l'Intégration Africainede la plateforme nationale sur la migration et ledéveloppement. Cette action marque laphase opérationnelle du programme de gestionde la migration et du développement initiéconjointement par la CEDEAO et l'Espagne.

21 avril 2010 - Le Président de la République,S.E. M. Laurent GBAGBO a accordé uneaudience à la mission d'écoute et d'évaluationdes Nations Unies en Côte d’Ivoire.

22 avril 2010 - Lancement d'un empruntobligataire de 25 milliards de FCFA initié par lePort Autonome d'Abidjan.

10 mai 2010 - Rencontre entre le Chef de l'Etat,S.E. M. Laurent GBAGBO et le Président du PartiDémocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), M.Henri Konan BEDIE. L’entretien a porté sur leprocessus électoral en Côte d’Ivoire.

25 mai 2010 - Signature entre le Ministre del'Economie et des Finances, M. Charles KoffiDIBY et le Directeur des Opérations de laBanque Mondiale pour la Côte d'Ivoire, M.Madani TALL, du protocole d’accord relatif autroisième appui budgétaire de la BanqueMondiale, d’un montant de 45 milliards deFCFA, en faveur de la Côte d’Ivoire.

26 mai 2010 - Ouverture à Abidjan de la 45e

assemblée annuelle du Groupe de la BanqueAfricaine de Développement (BAD).

31 mai 2010 - Tenue à Abidjan de la premièresession extraordinaire du Conseil desGouverneurs du Fonds de Garantie et deCoopération Economique (FAGACE).

4 juin 2010 - La Banque Africaine deDéveloppement a octroyé un don de matérield'une valeur de 57 millions de FCFA au Ministèrede l'Agriculture de Côte d’Ivoire, à travers leProjet d'Appui Institutionnel Multisectoriel à laSortie de Crise (PAIMSC).

17 juin 2010 - Cérémonie de lancement àAbidjan du programme du réseau des

Agences de Promotion des Investissements enAfrique (AFRIPANET).

NIGER

1er avril 2010 - Le Conseil des Ministres a examinéet adopté :

- le projet de décret portant statut de la CaisseAutonome de Financement de l'EntretienRoutier (CAFER) ;

- le projet d'ordonnance, modifiantl'ordonnance n° 2007-003 du 17 août 2007,portant création d'une Société d'Etatdénommée Société de Patrimoine desMines du Niger (SOPAMIN) ;

- le projet d'ordonnance portant créationd'un établissement public à caractèrescientifique, culturel et technique dénomméInstitut National de la RechercheAgronomique du Niger (INRAN).

7 avril 2010 - Son Excellence le Chefd'Escadron Djibo SALOU, Président du ConseilSuprême pour la Restauration de laDémocratie (CSRD), Chef de l'Etat, a reçu enaudience le Vice-Président de la Commissionde la CEDEAO, M. Jean de Dieu SOMDA, venuassister à l’installation du Conseil ConsultatifNational (CCN) et s’enquérir de l’étatd’avancement du processus de la transitionau Niger.

- Installation officielle du Conseil ConsultatifNational (CCN) par le Président du CSRD, Chefde l’Etat, le Chef d’Escadron Djibo SALOU

8 avril 2010 - Son Excellence le Chef d'EscadronDjibo SALOU, Président du CSRD, a reçu enaudience une délégation de la BanqueMondiale conduite par M. Madani TALL,Directeur des opérations pour la Côte d’Ivoire,le Bénin, la Mauritanie, le Niger et le Togo.L’entretien a porté sur la situation socio-politique et économique au Niger, notammentsur la sécurité alimentaire, la gestion des projetsfinancés par la Banque Mondiale, ainsi quel’état des finances publiques.

10 avril 2010 - Son Excellence le Chef d'EscadronDjibo SALOU, Président du CSRD, a reçu enaudience une délégation de l’Organisationinternationale de la Francophonie (OIF),conduite par M. Henri LOPEZ. Cette délégation


est venue s’informer de l’évolution de lasituation politique au Niger.

12 avril 2010 - Son Excellence le Chefd'Escadron Djibo SALOU, Président du ConseilSuprême pour la Restauration de laDémocratie, a reçu en audience le Présidentde la Commission de l'UEMOA, M. SoumailaCISSE. L'entretien a porté sur l'état de lacoopération entre le Niger et l'UEMOA, sur lasituation d’insécurité qui prévaut dans le norddu Niger et du Mali, ainsi que sur les difficultéséconomiques de l'Union et la contributionapportée par la Commission de l’UEMOA.

- La Commission de l’UEMOA octroie 200millions de FCFA au Niger destinés auxpopulations victimes de la crise alimentaire.

- Ouverture de la première session ordinaire duConseil Consultatif National sous la présidencede M. Marou AMADOU, Président de cetteinstitution.

15 avril 2010 - Le Conseil a examiné et adopté :

- le projet d’ordonnance portant création,organisation et attributions de la DirectionGénérale du Trésor et de la ComptabilitéPublique. Ce projet d’ordonnance s’inscritdans le contexte de l’harmonisation du cadrejuridique des finances publiques dans les paysmembres de l’UEMOA ;

- le projet d’ordonnance déterminant lacomposition, l’organisation, les attributions etle fonctionnement de la Cour des comptes ;

- le projet d’ordonnance déterminantl’organisation, les attributions et lefonctionnement de la Cour d’Etat.

21 avril 2010 - Cérémonie d’installationofficielle du Comité des textes fondamentauxsous la présidence du Président du CSRD, Chefde l'Etat, le Chef d'Escadron Djibo SALOU.

30 avril 2010 - Le Conseil des Ministres a examinéet adopté le projet d’ordonnance portantrectification de l’ordonnance n° 2009-26 du 6novembre 2009 portant loi de Finances pourl’année budgétaire 2010.

7 mai 2010 - Le Chef de l’Etat, le Chefd’Escadron Djibo SALOU, a présidé lacérémonie d’installation officielle del’Observatoire National de la Communication.

14 mai 2010 - Le Conseil des Ministres a examinéet adopté :

- le projet d’ordonnance portant Code del’Aviation Civile en République du Niger ;

- le projet de décret portant acte de cessibilitédes propriétés à exproprier dans le cadre dela construction de la voie d’accès au 2e pontsur le fleuve Niger à Niamey ;

- le projet de décret portant sur la prestationde serment et les garanties des comptablespublics ;

- le projet de décret portant institution duSystème Licence, Master, Doctorat (LMD)dans l’enseignement supérieur au Niger ;

- le projet de décret portant adoption du Pland’Actions de l’Etude Diagnostic pourl’Intégration Commerciale (EDIC).

17 mai 2010 - La Banque Mondiale accordeau Niger un appui budgétaire sous forme dedon de 40 millions de dollars américain, soitenviron 20 milliards de FCFA.

19 mai 2010 - Cérémonie d’ouverture, sous laprésidence du Premier Ministre, des travaux dela table ronde des Bailleurs de Fonds pour lefinancement de la construction de la routeArlit-Assamaka.

- Ouverture de la première session extraordinairedu Conseil Consultatif National.

20 mai 2010 - Le Conseil des Ministres aexaminé et adopté :

- le projet de décret portant création d’uneHaute Autorité à la Sécurité Alimentaire ;

- le projet d’ordonnance portant création d’unEtablissement Public à caractère Administratifdénommé « Institut National de la Jeunesse,des Sports et de la Culture » (INJSC) ;

- le projet d’ordonnance portant approbationdes Statuts de l’Agence Internationale pourles Energies Renouvelables (IRENA), signés àBonn (Allemagne) le 26 janvier 2009 ;

- le projet d’ordonnance portant composition,attributions et fonctionnement de l’ObservatoireNational des Droits de l’Homme et des LibertésFondamentales (ONDH/LF) ;


- Publication des résultats de l'enquête initiéepar le Gouvernement sur la vulnérabilité al'insécurité alimentaire des ménages en milieuxurbain et rural.

4 juin 2010 - Le Conseil des Ministres a examinéet adopté :

- le Projet de décret portant modalitésd'application de la loi n° 2010-04 du 21 janvier2010 portant réglementation des systèmesfinanciers décentralisés ;

- le projet d'ordonnance portant approbationde l'accord révisé portant création du Fondsde Solidarité Africain (FSA), signé le 20décembre 2008 à Niamey (Niger) ;

- Projet de décret portant approbation de laconvention judiciaire en matière pénale, entrela République du Niger et la Grande JamahiriyaArabe Libyenne Populaire et Socialiste, signéele 2 mai 2008 à Niamey (Niger) ;

- le projet d'ordonnance portant création d'unFonds de Sécurisation de l'Elevage (FOSEL) ;

10 juin 2010 - Le conseil des ministres a examinéet adopté :

- le projet de décret portant abrogation du

décret n° 2005-152/PRN/ME du 29 juillet 2005,portant approbation des statuts de la CaisseAutonome de Financement de l'EntretienRoutier (CAFER) ;

- le projet d'ordonnance portant approbationde deux amendements des statuts du FondsMonétaire International (FMI). Le premieramendement concerne l’amélioration de lareprésentation des Etats membres au FMI etl'adoption d'un nouveau système d'attributiondes voix. Le second vise à étendre les pouvoirsdu FMI en matière d'investissement ;

- le projet d'ordonnance autorisant l'adhésionà la Convention de l'Union Africaine desTélécommunications, signée au Cap, enAfrique du Sud, le 7 décembre 1999.

14 juin 2010 - Cérémonie d'installation officiellede la Commission Electorale NationaleIndépendante, au Palais des Congrès deNiamey, sous la présidence du Premier Ministre,S.E. M. Mahamadou DANDA.

15 juin 2010 - Prestation de serment du Présidentet des membres du bureau de la CommissionElectronique Nationale Indépendante.

23 juin 2010 - Visite de travail du Présidentbéninois S.E. M. Boni YAYI à Niamey.



01 - COOPERATION INTERNATIONALE, RELATIONSINTERNATIONALES

BURKINA FASO

Décret n° 2008-821/PRES/PM/MAECR/MEF du 18décembre 2008 portant ratification de l'accordde prêt n° 2100 1500 conclu le 17 juillet 2008 àTunis (Tunisie), entre le Burkina Faso et le FondsAfricain de Développement (FAD), pour lefinancement du quatrième programmed'appui à la stratégie de réduction de lapauvreté (PASRP IV), et de son protocoled'accord de don n° 2100155012219.

Journal officiel du Burkina Faso, 01/01/09, n° 01,p.2991.

BURKINA FASO

Décret n° 2009-354/PRES/PM/MAECR/MID/MEFportant ratification de l'accord de prêtsupplémentaire n° 2100150018144 conclu le 10décembre 2008 à Tunis (Tunisie), entre le BurkinaFaso et le Fonds Africain de Développement(FAD), pour le financement supplémentaire duprogramme routier 1.


BURKINA FASO

Décret n° 2009-561/PRES/PM/MAECR/MEF/MEBAportant ratification de l'accord de don n° TF094653 conclu le 29 juin 2009 à Ouagadougou,entre le Burkina Faso et l'AssociationInternationale de Développement (IDA), pour lefinancement du Programme d'éducation debase.


BURKINA FASO

Décret n° 2009-562/PRES/PM/MAECR/MEF/portant ratification de l'accord de de don n° H508-BF conclu le 29 juin 2009 à Ouagadougou,entre le Burkina Faso et l'Association

Internationale de Développement (IDA), pourle financement du neuvième crédit d'appui à laréduction de la pauvreté.


BURKINA FASO

Décret n° 2008-823/PRES du 23 décembre 2008promulguant la loi n° 059-2008/AN du 25novembre 2008 portant ratification del'ordonnance n° 2008-017/PRES du 27 octobre2008 autorisant la ratification de l'accord duMillenium Challenge Compact, conclu le 14juillet 2008 à Washington, entre leGouvernement du Burkina Faso et les Etats Unisd'Amérique agissant à travers le MilleniumChallenge Corporation.


BURKINA FASO

Décret n° 2008-859/PRES/PM/MAECR/MEF du30 décembre 2008 portant ratification del'accord concernant la promotion et laprotection réciproques des investissements,entre le Burkina Faso et la République deCorée, signé le 26 octobre 2004 à Séoul.

Journal du Burkina Faso, 08/01/09, n° 2, p.3137.

BURKINA FASO

Décret n° 2008-860/PRES/PM/MAECR/MEF du30 décembre 2008 portant ratification del'accord sur l'encouragement et la protectionréciproques des investissements, signé entre leBurkina Faso et le Royaume de Maroc.


BURKINA FASO

Décret n° 2009-003/PRES du 15 janvierpromulguant la loi n° 044-2008/AN du 4novembre 2008 portant autorisation de

REPERTOIRE LEGISLATIF


ratification de la convention régissant laCommission Bancaire de l'Union MonétaireOuest Africaine (UMOA).


BURKINA FASO

Décret n° 2009-004/PRES/AN du 15 janvier 2009promulguant la loi n° 045-2008/AN du 4novembre portant autorisation de ratificationdu traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine.


10 - TRANSPORT

MALI

Loi n° 08-040 du 21 novembre 2008 portantratification de l'ordonnance n° 08-00/P-RM du15 septembre 2008 autorisant la ratification definancement du Projet régional de facilitationdes transports et du transit en Afrique de l'ouest,signé à Bamako, le 17 juillet 2008, entre leGouvernement de la République du Mali etl'Association Internationale de Développement.

Journal officiel de la République du Mali,02/01/09, n° 01, p.2.

08 - INDUSTRIE

BURKINA FASO

Décret n° 2008-882/PRES du 31 décembre 2008promulguant la loi n° 061-2008/AN du 27novembre 2008 portant réglementation généraledes réseaux et services de communicationsélectroniques au Burkina Faso.

Journal officiel du Burkina Faso, 29 janvier 2009,n° 5, p.3194.

11 - FINANCES PUBLIQUES, OPERATIONS DECREDIT

MALI

Loi n° 08-039 du 21 novembre 2008 portant

ratification de l'ordonnance n° 08-005/P-RM du25 septembre 2008 autorisant la ratification del'accord de prêt, signé le 11 juin 2008 à Bamako,entre le Gouvernement de la République duMali et la Banque Ouest Africaine deDéveloppement, pour le refinancement partieldu Programme Intégré de DéveloppementRural de la Région de Kidal.


BURKINA FASO

Décret n° 2008-825/PRES du 23 décembre 2008promulguant la loi n° 058-2008/AN du 20novembre 2008 portant réglementationbancaire au Burkina Faso.


BURKINA FASO

Décret n° 2009-149/PRES/PM/MEF du 27 mars2009 portant modification du décretn°96/PRES/PM du 11 juin 1996 portant créationdu Comité National de la Dette Publique.


15 - BIOLOGIE, ALIMENTS, SANTE

MALI

Loi n° 08-041 du 21 novembre portantratification de l'ordonnance n° 08-008/P-RM du29 septembre 2008 autorisant la ratification del'accord de prêt, entre le Gouvernement de laRépublique du Mali et le Fonds Africain deDéveloppement (FAD), pour le financement duprojet d'approvisionnement en eau potable etd'assainissement dans les régions de Gao,Koulikoro et Ségou, signé le 30 juillet 2008 àTunis.


BURKINA FASO

Décret n° 2008-831/PRES du 23 décembrepromulguant la loi n° 049-2008/AN du 6


novembre 2008 portant ratification del'ordonnance relative à l'accord de créditn°4368-BUR, conclu le 4 février 2008 àOuagadougou, entre le Burkina Faso etl'Association Internationale de Développement,

pour le financement du projet régional debiosécurité en Afrique de l'Ouest.



LISTE DES PRINCIPALES PUBLICATIONS DE LA BCEAO

Périodiques

1 - Rapport annuel de la BCEAO – de 1956 à 2008 (annuel)

2 - Notes d’Information et Statistiques – de 1956 à 2004

- Statistiques monétaires (mensuel)

- Statistiques économiques (trimestriel)

- Etudes et recherche (trimestriel)

- Informations générales (trimestriel)

3 – Bulletin mensuel de conjoncture - d’octobre 2005 à janvier 2010

4 - Bulletin mensuel de statistiques monétaires et financières - de janvier 2005 à mars 2010

5 - Note trimestrielle d’information - de mars 2005 à juin 2010

6 - Annuaire statistique - 2004, 2005, 2006, 2007

7 - Annuaire des banques et établissements financiers – de 1967 à 2008

8 - Bilans et comptes de résultats des banques et établissements financiers (annuel)

- Bilans des banques et établissements financiers – de 1967 à 2003

- Bilans et comptes de résultats des banques et établissements financiers – 2004 à 2007

9 - Recueil des textes légaux et réglementaires – 2003

10 - Monographies des Systèmes Financiers Décentralisés (annuel) – de 1993 à 2006

11 - Perspectives économiques des Etats de l’UEMOA (2006, 2007, 2010)

12 - Revue de la stabilité financière dans l’UEMOA (2006, 2008)

13 - Revue Economique et Monétaire (de juin 2007 à juin 2009)

Ouvrages

14 - Plan Comptable Bancaire de l’UMOA (4 volumes) – Dakar, Edition BCEAO, août 1994

- Recueil des instructions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des opérations

bancaires

- Volume I : Cadre réglementaire général

- Volume II : Documents de synthèse

- Volume III : Transmission des documents de synthèse

15 - Histoire de l’UMOA (3 tomes en français et en anglais) – Paris, Edition Georges Israël,

janvier 2000

16 - Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) (4 tomes)

- Plan comptable général des entreprises – Paris, Edition Foucher, décembre 1996

- Guide d’application – Paris, Edition Foucher, octobre 1997

- Système minimal de trésorerie – Paris, Edition Foucher, octobre 1997

- Tableaux de passage – Paris, Edition Foucher, octobre 1997

17 - Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA)

- Liste intégrale des comptes et états financiers - Dakar, Edition BCEAO, 2005

18 - Méthodologie d’Analyse Financière – Dakar, Edition BCEAO, 2004


ACHEVÉ D’IMPRIMER SUR LES PRESSES

DE L’IMPRIMERIE DE LA BCEAO

Août 2010