Note présentant les modalités appropriées de …Déclaration Sociale Nominative Note relative aux corrections des données déclarées en DSN Version 1.0 16/02/2018 Page 1 Note

Déclaration Sociale Nominative

Note relative aux corrections des données déclarées en DSN Version 1.0 16/02/2018

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Note présentant les modalités appropriées de correction des données en DSN

Objet de la note : La DSN est une déclaration mensuelle à laquelle s’applique le principe de régularisation au mois le mois. Ainsi, en cas d’erreur déclarative (omission de déclaration ou déclaration incorrecte d’une information en M) ou connaissance d’une information post date de clôture de la paie, il convient de régulariser la situation dans la DSN mensuelle du mois suivant, soit M+1. Après dépassement de l’échéance de dépôt de la DSN mensuelle (5 ou 15 M+1), aucun envoi de DSN « annule et remplace » n’étant possible, la correction peut uniquement intervenir dans la DSN mensuelle du mois suivant. La présente note a pour objet de présenter aux déclarants les modalités de correction de l’ensemble des données déclarées en DSN lorsqu’il n’est plus possible de corriger celles-ci via l’envoi d’une DSN mensuelle en mode « annule et remplace ». Son caractère a une vocation exhaustive : elle présente, pour chacune des rubriques de la DSN mensuelle, les différentes sources d’écart et les modalités à appliquer en conséquence :

- Donnée déclarée de manière erronée en DSN - Donnée incorrecte en paye ou non gérée en paye en M (en raison d’une connaissance tardive

de celle-ci), objet d’un rappel en paye de M+1 et en DSN afférente. - Donnée non déclarée en DSN alors que celle-ci était portée en paye de manière correcte - Donnée non gérée en paye car non advenue, mais déclarée à tort en DSN.

L’analyse ne porte que sur les rubriques présentes dans le message de la DSN mensuelle. Elle amène à distinguer la correction d’un montant (exemple : correction d’un montant de rémunération, de prime, de cotisation…), de la correction d’une donnée ne contenant pas un montant (exemple : correction d’une erreur frappant la nature du contrat, correction d’une période d’absence déclarée à tort, etc.…). Les consignes portées dans cette note s’appliquent pour l’essentiel à compter du CT.P3.2017.1, en vigueur actuellement. Ce dernier est disponible au lien suivant: http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn_cahier_technique_p3_2017.1.pdf Lorsque l’applicabilité des consignes n’est pas immédiate (par exemple, lorsqu’elles ne sont applicables qu’à partir de la norme P18V01), celle-ci est précisée dans la présente note. A noter que cette note ne traite pas de la correction des données ajoutées spécifiquement en norme P19V01 pour couvrir les besoins de la fonction publique. Les modalités de correction des données spécifiques au prélèvement à la source, présentes en norme P18V01 sous usage conditionnel, sont quant à elles portées par des fiches dédiées sur DSN-Info et ne sera pas reprises ici en raison de leur spécificité.

http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn_cahier_technique_p3_2017.1.pdf

http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn_cahier_technique_p3_2017.1.pdf



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L’architecture des solutions mises en place se fonde sur la logique générale du système DSN qui est à entendre comme suit :

- Les données qui ne sont pas des montants peuvent être de trois natures : o Des données qui changent la cinématique de traitement de la DSN (erreur de SIRET,

de retraite complémentaire, de code OC etc…) : dans ce cas rien n’a été reçu par le destinataire concerné si une erreur a été commise ; selon les cas de figure des modalités sont ou non applicables en DSN

o Des données qui sont uniquement descriptives pour lesquels le moment où la correction s’applique n’a pas d’importance, c’est le contenu de la donnée lorsqu’elle est exploitée qui est la référence ; c’est par exemple le cas de l’adresse ou du libellé de l’emploi ou de la date de fin d’un contrat de travail– Dans ce cas il n’y a pas à proprement parler de « correction » puisqu’on prend toujours la dernière valeur transmise

o Des données qui impactent les droits selon la période auxquelles elles sont afférentes ; dans ce cas, la reconstitution de l’histoire de la donnée est obtenue par usage des blocs changements qui sont donc à déclarer

- Les données concernant les montants individuels ou agrégés sont toutes corrigeables par réalimentation du montant (soit en différentiel soit en annule et remplace) dans la DSN d’un mois suivant.

S’agissant des données fiscales portées par la DSN, la DGFIP privilégie l'approche différentielle sur correction des montants, avec une limitation des corrections entre deux années civiles et années de revenus (dont RNF du bloc 50 versement) sur le mois de janvier de l'année N d'un élément corrigé sur l'année N-1. Exemple : correction sur la DSN de janvier 2018 d'un élément non déclaré en décembre 2017. La DGFIP attire l'attention des utilisateurs de la DSN sur le fait que les régularisations de versements portant sur un millésime antérieur, opérées au sein de DSN déposées après l'échéance du 15/02/N+1, ne pourront pas être prises en compte pour la Déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu; ce qui entraînerait de facto la pré impression de données erronées (Montant de rémunération nette fiscale annuelle erronée). A charge au redevable de reporter sur sa déclaration pré remplie d'impôt sur le revenu les montants présents sur l'attestation fiscale communiquée par son employeur, pour calcul correct ensuite du montant de l'impôt sur le revenu par l'administration fiscale. De manière générale, il est rappelé que la correction des données doit être considérée dans le

contexte de la connexité technique et logique des données, telle que régie par les contrôles

embarqués de la norme ou telle que l’imposent les logiques métier.

Une erreur déclarative sur une donnée étant susceptible d’impliquer des erreurs sur d’autres

données du message DSN, il est essentiel de veiller à ce que la correction dans la DSN du mois suivant

soit apportée sur la totalité des données impactées par l’erreur initiale.



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Table des matières

1. Correction des données ne relevant pas d’un montant .................................................................. 4

1.1. Donnée non déclarée en paye car non advenue, mais déclarée à tort en DSN. ..................... 4

1.1.1. Correction des erreurs se matérialisant par la déclaration à tort de blocs..................... 4

1.1.2. Les erreurs matérialisées par la déclaration à tort de rubriques .................................. 11

1.2. Donnée déclarée de manière erronée en DSN ou non déclarée en DSN alors que celle-ci était portée en paye de manière correcte. ....................................................................................... 48

1.2.1. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de blocs ......................... 48

1.2.2. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de rubriques .................. 52

1.3. Donnée correcte en paye et déclarée de manière erronée en DSN ..................................... 90

1.4. Donnée incorrecte en paye ou non déclarée en paye (en raison d’une connaissance tardive de celle-ci), objet d’un rappel en paye et en DSN. .......................................................................... 146

1.4.1. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de blocs ....................... 146

1.4.2. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de rubriques ou à leur déclaration erronée ..................................................................................................................... 150

2. Correction des données contenant un montant ......................................................................... 151

2.1. Donnée déclarée de manière erronée en DSN ou non déclarée en DSN alors que celle-ci était portée en paye de manière correcte. ................................................................................................. 151

2.1.1. Illustration de cas de correction courants ................................................................... 151

2.1.2. Inventaire des modalités correctives à appliquer à chaque rubrique porteuse d’un montant 162

2.2. Donnée incorrecte en paye ou non déclarée en paye (en raison d’une connaissance tardive de celle-ci), objet d’un rappel en paye et en DSN. ................................................................................... 180

3. Données considérées comme étant incorrigibles à ce jour en DSN............................................ 181



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1. Correction des données ne relevant pas d’un montant

1.1. Donnée non déclarée en paye car non advenue, mais déclarée à tort en DSN.

Les cas présentés dans cette section apparaissent lorsqu’un évènement non survenu n’est pas porté en paye mais est porté par erreur en DSN. Cette déclaration à tort étant susceptible de fausser le calcul des droits des salariés, elle nécessite une correction le mois suivant. Ces cas peuvent se traduire par la déclaration à tort de blocs ou de rubriques en DSN.

1.1.1. Correction des erreurs se matérialisant par la déclaration à tort de blocs

1.1.1.1. Individu déclaré à tort (déclaration à tort du bloc « Individu – S21.G00.30 » et/ou du bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 ») :

Dans le cas de figure où un salarié apparaîtrait à tort dans votre DSN mensuelle (exemples : salarié fictif, salarié test, salarié nouvellement embauché qui ne s'est jamais présenté) et que vous ne pouvez pas procéder à une DSN annule et remplace, il convient de procéder exceptionnellement aux modifications suivantes dans votre DSN suivante (conformément aux consignes portées sur DSN-Info à la fiche n°898) :

1.Déclarer un bloc « Changements contrat - S21.G00.41 » concernant ce salarié, indiquer une nature de contrat autre que CDD ou CDI en bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 ». Cela permettra de ne pas impacter les données liées à la reconstitution de la DMMO ou de l'EMMO par la DARES

2.Déclarer un bloc « Fin de contrat – S21.G00.62 » en indiquant la date de début du contrat déclaré à tort. Nous vous invitons à être vigilant au motif de la fin de contrat, qui doit être en adéquation avec la nouvelle nature du contrat, modifié en amont par le bloc « Changements contrat – S21.G00.41 » (cf. point 1). Il n'y a pas de signalement à émettre dans ce cas.

3.Effectuer une régularisation avec une approche différentielle du bloc « Rémunération – S21.G00.51 », en indiquant les sommes négatives déclarées à tort. Ce bloc sera rattaché au mois où le salarié est présent en DSN. Effectuer également une régularisation sur le bloc « Activité – S21.G00.53 » qui s’y rattache pour les activités déclarées à tort.

4.Si le montant des cotisations URSSAF et le montant des cotisations individuelles de retraite complémentaire Agirc Arrco sont impactés, il conviendra d’effectuer également une régularisation des blocs « Base assujettie – S21.G00.78 », « Composant de base assujettie - S21.G00.79 » et « Cotisation individuelle - S21.G00.81 ». Pour les cotisations URSSAF, cette correction devra être reportée au niveau des blocs « Bordereau de cotisation due - S21.G00.22 » et « Cotisations agrégées – S21.G00.23 ».

A noter que pour un salarié relevant du régime agricole, la MSA n’attend aucune régularisation en DSN. Pour la MSA, le rattachement d’un salarié au régime agricole est réalisé impérativement à partir de la



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DPAE réclamée à l’employeur et non à partir de la DSN. Dans le cas où la DPAE est elle-même erronée, il conviendra de traiter ce sujet en bilatéral avec l’organisme.

1.1.1.2. Affiliation prévoyance déclarée à tort (déclaration à tort d’un bloc « Affiliation prévoyance – S21.G00.70 »

Ce cas de figure correspond à la situation d'un individu rattaché à tort au contrat de prévoyance souscrit par l’établissement. La correction doit intervenir le mois suivant dans le cas où la déclaration erronée de ce bloc a eu un impact sur le calcul des cotisations (notamment si cette déclaration a impliqué la déclaration de cotisations prévoyance pour cet individu). Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs « Adhésion prévoyance – S21.G00.15 », « Affiliation prévoyance – S21.G00.70 » et « Base assujettie – S21.G00.78 », et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques « Date de début de période de rattachement – S21.G00.78.002 » et « Date de fin de période de rattachement – S21.G00.78.003 ». Les montants de cotisations déclarés à tort pour cette affiliation prévoyance doivent être annulés le mois suivant, via leur déclaration en négatif (déclarer le même montant, mais précédé d’un signe négatif, de sorte que l’addition des deux déclarations conduise à un montant de cotisation nul dans le SI de l’organisme). Exemple d’une affiliation prévoyance déclarée à tort sur le mois de février 2017, corrigée dans la DSN du mois suivant (mois principal déclaré de mars 2017). Déclaration initiale dans la DSN du mois de février 2017, où le bloc « Affiliation prévoyance – S21.G00.70 » est déclaré à tort pour un individu non rattaché au contrat de prévoyance collective :

Adhésion Prévoyance - S21.G00.15

Référence du contrat de Prévoyance - S21.G00.15.001: A1

Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002: Pnnnn Personnel couvert - S21.G00.15.004: 01 - Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation

Identifiant technique Adhésion - S21.G00.15.005: 123

Bloc "Individu - S21.G00.30"

Bloc "Contrat - S21.G00.40" :

Affiliation Prévoyance - S21.G00.70

Identifiant technique Affiliation - S21.G00.70.012: ABC




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Bloc "Versement individu - S21.G00.50"

Base assujettie - S21.G00.78

Code de base assujettie - S21.G00.78.001: 31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire

Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002: 01022017

Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003: 28022017

Montant - S21.G00.78.004: 0,00


Composant de base assujettie - S21.G00.79

Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001: 20 - Montant forfaitaire prévoyance

Montant de composant de base assujettie - S21.G00.79.004: Montant A

Cotisation individuelle - S21.G00.81

Type de composant de base assujettie - S21.G00.70.001: 59 - Cotisation individuelle prévoyance

Montant de cotisation - S21.G00.81.004: Montant B

Déclaration dans la DSN du mois de mars 2017, où le bloc « Affiliation prévoyance – S21.G00.70 » est annulé rétroactivement, de même que les cotisations prévoyances déclarées à tort pour cet individu :



Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002: Pnnnn Personnel couvert - S21.G00.15.004: 01 - Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation



Bloc "Contrat - S21.G00.40" :

Affiliation Prévoyance - S21.G00.70



Bloc "Versement individu - S21.G00.50"

Base assujettie - S21.G00.78





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Montant - S21.G00.78.004: 0,00


Composant de base assujettie - S21.G00.79

Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001: 20 - Montant forfaitaire prévoyance

Montant de composant de base assujettie - S21.G00.79.004: - Montant A

Cotisation individuelle - S21.G00.81

Type de composant de base assujettie - S21.G00.70.001: 59 - Cotisation individuelle prévoyance

Montant de cotisation - S21.G00.81.004: - Montant B

1.1.1.3. Arrêt de travail déclaré à tort Ce cas de figure correspond à la situation d'un individu pour lequel un arrêt maladie a été déclaré à tort sur la DSN mensuelle de juin 2017 alors que l’activité avait été normalement effectuée et qu’aucun arrêt pour maladie n’avait été constaté. L’erreur concerne uniquement la DSN mensuelle dans la mesure où la paye a été correctement saisie sur ce mois. La correction doit intervenir dans la DSN mensuelle du mois suivant, via l’annulation du bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » déclaré à tort. L’annulation s’opère en déclarant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » et en alimentant la rubrique « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 » du code « 99 – Annulation ». Déclaration initiale dans la DSN du mois de juin 2017, où un arrêt maladie est déclaré à tort pour un individu :


Bloc "Contrat - S21.G00.40"

Arrêt de travail - S21.G00.60

Motif de l'arrêt - S21.G00.60.001: 01 - maladie

Date du dernier jour travaillé - S21.G00.60.002: 10022017

Date de fin prévisionnelle - S21.G00.60.003: 15022017

Déclaration corrective dans la DSN du mois de juillet 2017, où l’arrêt maladie est annulé rétroactivement :





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Arrêt de travail - S21.G00.60

Motif de l'arrêt - S21.G00.60.001: 99 - annulation

Date du dernier jour travaillé - S21.G00.60.002: 10022017

Date de fin prévisionnelle - S21.G00.60.003: 15022017

1.1.1.4. Fin de contrat de travail déclaré à tort Ce cas de figure correspond à la situation d'un individu pour lequel une fin de contrat de travail a été déclarée à tort sur la DSN mensuelle du mois M alors que l’activité avait été normalement effectuée par ledit individu et qu’aucune rupture du contrat n’avait été signalée. L’erreur concerne uniquement la DSN mensuelle dans la mesure où la paye a été correctement saisie sur ce mois. La correction doit intervenir dans la DSN mensuelle du mois suivant (M+1), via l’annulation du bloc « Fin de contrat – S21.G00.62 » déclaré à tort. L’annulation s’opère en déclarant un nouveau bloc « Fin de contrat – S21.G00.62 » et en alimentant la rubrique « Motif de la rupture du contrat – S21.G00.62.002 » du code « 099 – Annulation ». A noter (1) que ce motif « 099 – Annulation » apparaît uniquement à partir du cahier technique 2018.1, qui pourra être utilisé à compter du mois principal déclaré de janvier 2018. A noter (2) que s’il s’agit d’une erreur dans la description d’une fin de contrat qui s’est au final bien tenue, ce n’est pas la modalité à utiliser puisque dans ce cas, le dernier bloc « Fin de contrat – S21.G00.62 » qui sera transmis avec les bonnes données sera in fine le seul élément descriptif retenu sur cette fin de contrat. Déclaration initiale dans la DSN du mois de septembre 2017, où une rupture du contrat pour « démission » est déclarée à tort pour un individu :



Fin de contrat - S21.G00.62

Date de fin du contrat - S21.G00.62.001: 15092017

Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002: 059 - démission

Déclaration corrective dans la DSN du mois d’octobre 2017, où la rupture du contrat est annulée :





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Fin de contrat - S21.G00.62

Date de fin du contrat - S21.G00.62.001: 15092017

Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002: 099 - annulation

1.1.1.5. Suspension du contrat de travail déclarée à tort Ce cas de figure correspond à la situation d'un individu pour lequel une suspension du contrat de travail a été déclarée à tort sur la DSN mensuelle de novembre 2017 alors que l’activité avait été normalement effectuée par ledit individu et qu’aucune suspension du contrat n’avait été signalée. L’erreur concerne uniquement la DSN mensuelle dans la mesure où la paye a été correctement saisie sur ce mois. La correction doit intervenir dans la DSN mensuelle du mois suivant, via l’annulation du bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat – S21.G00.65 » déclaré à tort. L’annulation s’opère en déclarant un nouveau bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat – S21.G00.65 » et en alimentant la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 » du code « 998 – Annulation ». Déclaration initiale dans la DSN du mois de novembre 2017, où une suspension du contrat pour « congé pour enfant malade » est déclarée à tort pour un individu :



Autre suspension de l’exécution du contrat – S21.G00.65

Motif de suspension - S21.G00.65.001 : 636 – congé pour enfant malade

Date de début de la suspension - S21.G00.65.002: 20112017

Date de fin de la suspension - S21.G00.65.003: 22112017

Déclaration corrective dans la DSN du mois de décembre 2017, où la suspension est annulée rétroactivement :



Autre suspension de l’exécution du contrat – S21.G00.65

Motif de suspension - S21.G00.65.001 : 998 – annulation

Date de début de la suspension - S21.G00.65.002: 20112017

Date de fin de la suspension - S21.G00.65.003: 22112017

1.1.1.6. Facteur de pénibilité déclaré à tort



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Ce cas de figure correspond à la situation d'un individu pour lequel un facteur de pénibilité au travail a été déclaré à tort sur la DSN mensuelle de décembre 2017 alors que l’activité effectuée n’impliquait en aucun cas l’exposition au facteur de risque déclaré. L’erreur concerne uniquement la DSN mensuelle dans la mesure où la paye a été correctement saisie sur ce mois. La correction doit intervenir dans la DSN mensuelle du mois suivant, via l’annulation du bloc « Pénibilité – S21.G00.34 » déclaré à tort. L’annulation s’opère en déclarant un nouveau bloc « Pénibilité– S21.G00.34 » et en alimentant la rubrique « Facteur d’exposition – S21.G00.34.001 » du code « 99 – Annulation ». A noter que si des cotisations pénibilités ont également été déclarées à tort pour cet individu, elles doivent également être annulées conformément aux modalités de correction définies par ailleurs dans le présent guide. Déclaration initiale dans la DSN du mois de décembre 2017, où le facteur d’exposition à la pénibilité « travail de nuit » est déclaré à tort pour un individu :


Bloc "Pénibilité - S21.G00.34"

Facteur d'exposition - S21.G00.34.001: 08 - le travail de nuit

Numéro du contrat - S21.G00.34.002: 00001

Année de rattachement : 2017

Bloc "Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40


Déclaration corrective dans la DSN du mois de janvier 2018, où le facteur d’exposition à la pénibilité est annulé rétroactivement :


Bloc "Pénibilité - S21.G00.34"

Facteur d'exposition - S21.G00.34.001: 99 – annulation


Année de rattachement : 2017





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1.1.2. Les erreurs matérialisées par la déclaration à tort de rubriques Dans la présente section sont présentées les modalités correctives du cas de figure où une rubrique (hors rubriques contenant un montant) est déclarée à tort dans un bloc présent dans le message. Illustration : dans le bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » de la DSN mensuelle du mois M, la rubrique « Motif de recours – S21.G00.40.021 » est déclarée alors qu’elle n’était pas nécessaire. Par souci d’exhaustivité, le tableau ci-dessous expose les modalités correctives de chaque rubrique (hors rubriques contenant un montant) de la DSN mensuelle lorsque celle-ci est présente à tort dans son bloc. Nota bene :

Lorsqu’il est indiqué « Rubrique non concernée par cette catégorie d’erreur : aucune correction à appliquer. », cela signale une rubrique dont l’usage est obligatoire dans le bloc. Par conséquent il n’est pas possible que cette rubrique soit déclarée à tort dès lors où le bloc auquel elle appartient est déclaré dans la DSN mensuelle. Etant d’usage obligatoire, la présence de cette rubrique dans le bloc est donc contrainte par la norme : on ne peut donc pas considérer qu’elle puisse être présente à tort dans ce bloc. Cette rubrique est donc non concernée par la catégorie d’erreur étudiée (rubrique présente à tort) et n’engage donc aucune action corrective.

Rubrique Donnée déclarée à tort: modalité de correction à appliquer le mois M+1

Id rubrique Libellé rubrique

S10.G00.00.001 Nom du logiciel utilisé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.00.002 Nom de l'éditeur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.00.003 Numéro de version du

logiciel utilisé Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S10.G00.00.004 Code de conformité en

pré-contrôle Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S10.G00.00.005 Code envoi du fichier

d'essai ou réel Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.00.006 Numéro de version de la

norme utilisée Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.00.007 Point de dépôt Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.00.008 Type de l'envoi Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.01.001 SIREN de l'émetteur de

l'envoi Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.01.002 Nic de l'émetteur de

l'envoi Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



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S10.G00.01.003 Nom ou raison sociale de

l'émetteur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.01.004 Numéro, extension, nature

et libellé de la voie Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S10.G00.01.005 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S10.G00.01.006 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S10.G00.01.007 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S10.G00.01.008 Code de distribution à

l'étranger Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S10.G00.01.009 Complément de la localisation de la

construction Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S10.G00.01.010 Service de distribution,

complément de localisation de la voie

Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S10.G00.02.001 Code civilité Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.02.002 Nom et prénom de la personne à contacter

Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.02.004 Adresse mél du contact

émetteur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.02.005 Adresse téléphonique Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.02.006 Adresse fax Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S20.G00.05.001 Nature de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S20.G00.05.002 Type de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S20.G00.05.003 Numéro de fraction de

déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S20.G00.05.004 Numéro d'ordre de la

déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S20.G00.05.005 Date du mois principal

déclaré Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S20.G00.05.006 Identifiant de la

déclaration annulée ou remplacée Rubrique interdite en DSN mensuelle

S20.G00.05.007 Date de constitution du

fichier Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S20.G00.05.008 Champ de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S20.G00.05.009 Identifiant métier Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1



Page 13

S20.G00.05.010 Devise de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S20.G00.07.001 Nom et prénom du contact Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


S20.G00.07.003 Adresse mél du contact Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S20.G00.07.004 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S20.G00.08.001 Code caisse Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme. Renseigner la bonne information en M+1.

S21.G00.06.001 SIREN Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.06.002 NIC du siège Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.06.003 Code APEN Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.













S21.G00.06.012 Implantation de

l'entreprise Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.06.013 Date de début de la

période de référence (CVAE)


S21.G00.06.014 Date de fin de la période

de référence (CVAE) Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.11.001 NIC Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.11.002 Code APET Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.





Page 14








S21.G00.11.008 Effectif de fin de période

déclarée de l'établissement


S21.G00.11.009

Type de rémunération soumise à contributions

d'Assurance chômage pour expatriés

Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.




S21.G00.11.017 Nature juridique de

l'employeur Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.11.019 Date d’effet de l’adhésion

au dispositif TESE/CEA Rubrique réservée à l'usage des centres TESE/CEA de l'ACOSS

S21.G00.11.020 Date d’effet de la sortie du

dispositif TESE/CEA Rubrique réservée à l'usage des centres TESE/CEA de l'ACOSS

S21.G00.15.001 Référence du contrat de

Prévoyance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.15.002 Code organisme de

Prévoyance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.15.003 Code délégataire de

gestion

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.15" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique déclarée à tort sur la période d'origine.

S21.G00.15.004 Personnel couvert Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



Page 15

S21.G00.15.005 Identifiant technique

Adhésion Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.16.001 Date de la modification

Ce bloc se limite à signaler une correction apportée à l'identification de l'organisme Prévoyance destinataire, en cas d'erreur sur la déclaration précédente N'ayant pas d'impact sur le calcul des cotisations, il ne doit pas être corrigé en cas d'erreur.

S21.G00.16.002 Ancien Code organisme de

Prévoyance


S21.G00.16.003 Ancien Code délégataire

de gestion


S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de

Protection Sociale Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.20.002 Entité d'affectation des

opérations Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.

S21.G00.20.003 BIC Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.

S21.G00.20.004 IBAN Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.

S21.G00.20.006 Date de début de période

de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.20.007 Date de fin de période de

rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.20.008 Code délégataire de

gestion Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.

S21.G00.20.010 Mode de paiement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.20.011 Date de paiement Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.

S21.G00.20.012 SIRET Payeur Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.


Protection Sociale Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.22.002 Entité d'affectation des

opérations

A traiter dans un premier temps en bilatéral avec l'organisme concerné. Dans un second temps, corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "S21.G00.22" rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en



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rubrique S21.G00.22.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc « S21.G00.22 » rattaché à la même période à corriger, et contenant les bonnes informations. A noter que cette opération oblige à redéclarer sous chacun des blocs « Bordereau de cotisation agrégée – S21.G00.22 » les blocs « Cotisation agrégée – S21.G00.23 ». Dans la même logique, les blocs « S21.G00.23 » présents sous le bloc « S21.G00.22 » annulé devront être eux aussi annulés. Les blocs « S21.G00.23 » présents sous le bloc « S21.G00.22 » porteur de la correction devront contenir quant à eux les bonnes informations. Ainsi l’ensemble de la chaîne de données agrégées sera corrigé de façon cohérente.





S21.G00.23.001 Code de cotisation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.23.003 Taux de cotisation

Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur du taux de cotisation déclaré à tort, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant initialement déclaré, précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter (1) que la correction de ce taux doit systématiquement être opérée en « annule et remplace » et non en différentiel. A noter (2) que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.

S21.G00.23.006 Code INSEE commune Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur de la



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rubrique "Code INSEE commune - S21.G00.23.006" déclarée à tort, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.003, S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant initialement déclaré, précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées (à savoir code de cotisation + taux de cotisation + code commune + montant d’assiette). A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.

S21.G00.30.001 Numéro d'inscription au

répertoire

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner le NIR déclaré à tort à la rubrique "Ancien NIR - S21.G00.31.008" d'un bloc "Changements individu - S21.G00.31" dédié.

S21.G00.30.002 Nom de famille Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.30.003 Nom d'usage Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.30.004 Prénoms Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.30.005 Sexe Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.30.006 Date de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.30.007 Lieu de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.








S21.G00.30.013 Codification UE Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.30.014 Code département de

naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



Page 18

S21.G00.30.015 Code pays de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.






S21.G00.30.018 Adresse mél Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.30.019 Matricule de l'individu

dans l'entreprise Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.30.020 Numéro technique

temporaire Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.30.021 Nombre d'enfants à

charge Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.30.022 Statut à l'étranger au sens

fiscal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.30.023 Cumul emploi retraite Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.31.001 Date de la modification Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.31.008 Ancien NIR Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1

S21.G00.31.009 Ancien Nom de famille Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1

S21.G00.31.010 Anciens Prénoms Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1

S21.G00.31.011 Ancienne Date de

naissance

Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1

S21.G00.34.001 Facteur d'exposition Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.34.002 Numéro du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.34.003 Année de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.001 Date de début du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.002 Statut du salarié (conventionnel)


S21.G00.40.003 Code statut catégoriel

Retraite Complémentaire obligatoire




Page 19

S21.G00.40.004

Code profession et catégorie

socioprofessionnelle (PCS-ESE)


S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE

Ne pas déclarer la valeur en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code complément PCS-ESE - S21.G00.41.020 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié.

S21.G00.40.006 Libellé de l'emploi Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.007 Nature du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.008 Dispositif de politique

publique et conventionnel Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle

du contrat Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.011 Unité de mesure de la

quotité de travail Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.012 Quotité de travail de

référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié


S21.G00.40.013 Quotité de travail du

contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.014 Modalité d'exercice du

temps de travail Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.016 Complément de base au

régime obligatoire Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.017 Code convention collective

applicable Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.018 Code régime de base

risque maladie Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.019 Identifiant du lieu de

travail Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


risque vieillesse Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.021 Motif de recours

Ne pas déclarer la valeur en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien motif de recours - S21.G00.41.016 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié.

S21.G00.40.022 Code caisse

professionnelle de congés payés

Ne pas déclarer la valeur en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.41.023" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié.

S21.G00.40.023 Taux de déduction

forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Ne pas déclarer la valeur en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais



Page 20

professionnels - S21.G00.41.017" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié.

S21.G00.40.024 Travailleur à l'étranger au

sens du code de la Sécurité Sociale


S21.G00.40.025 Motif d'exclusion DSN Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.026 Statut d'emploi du salarié Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.027 Code affectation

Assurance chômage Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.028 Numéro interne

employeur public Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.029 Type de gestion de

l'Assurance chômage Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.030 Date d'adhésion Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.031 Date de dénonciation Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.40.032 Date d'effet de la

convention de gestion Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.033 Numéro de convention de

gestion Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.035 Code délégataire du risque

maladie Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.036 Code emplois multiples Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.037 Code employeurs

multiples Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.038 Code métier Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1


risque accident du travail Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.040 Code risque accident du

travail Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.041 Positionnement dans la

convention collective Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1


APECITA

Ne pas déclarer la valeur en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code statut catégoriel APECITA - S21.G00.41.025 » d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié.

S21.G00.40.043 Taux de cotisation accident du travail


S21.G00.40.045 Rémunération au

pourboire Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.046 Identifiant de

l'établissement utilisateur Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.047 Numéro de certification

sociale Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1



Page 21

S21.G00.40.048 Numéro de label «

Prestataire de services du spectacle vivant »


S21.G00.40.049 Numéro de licence

entrepreneur spectacle Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.050 Numéro objet spectacle Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.051 Statut organisateur

spectacle Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1


S21.G00.41.002 Ancien statut du salarié

(conventionnel)

Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1

S21.G00.41.003

Ancien Code statut catégoriel Retraite Complémentaire

obligatoire


S21.G00.41.004 Ancienne Nature du

contrat


S21.G00.41.005 Ancien dispositif de

politique publique et conventionnel


S21.G00.41.006 Ancienne Unité de mesure

de la quotité de travail


S21.G00.41.007 Ancienne Quotité de

travail du contrat


S21.G00.41.008 Ancienne Modalité

d'exercice du temps de travail


S21.G00.41.010 Ancien Complément de

base au régime obligatoire


S21.G00.41.011 Ancien Code convention

collective applicable


S21.G00.41.012 SIRET ancien

établissement d'affectation


S21.G00.41.013 Ancien identifiant du lieu

de travail


S21.G00.41.014 Ancien Numéro du contrat Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1



Page 22

S21.G00.41.016 Ancien motif de recours Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1

S21.G00.41.017 Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour

frais professionnels


S21.G00.41.018 Ancien Travailleur à

l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale


S21.G00.41.019

Ancien Code profession et catégorie

socioprofessionnelle (PCS-ESE)


S21.G00.41.020 Ancien Code complément

PCS-ESE


S21.G00.41.021 Ancienne Date de début

du contrat


S21.G00.41.022

Ancienne Quotité de travail de référence de

l'entreprise pour la catégorie de salarié


S21.G00.41.023 Ancien Code caisse

professionnelle de congés payés


S21.G00.41.024 Ancien Code risque accident du travail


S21.G00.41.025 Ancien Code statut catégoriel APECITA


S21.G00.41.027 Ancien Salarié à temps partiel cotisant à temps

plein


S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul de

la paie


S21.G00.42.001 NIC fiscal

Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006"), sans alimenter la rubrique "NIC fiscal - S21.G00.42.001".

S21.G00.42.003 Effectif Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.42.004 Code INSEE commune Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.42.005 Type de personnel Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



Page 23

S21.G00.42.006 Millésime Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.44.001 Code taxe Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.44.003 Millésime de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.50.001 Date de versement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.50.003 Numéro de versement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.50.005 Rémunération nette fiscale

potentielle Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.

S21.G00.50.006 Taux de prélèvement à la

source Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.

S21.G00.50.007 Type du taux de

prélèvement à la source Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.

S21.G00.50.008 Identifiant du taux de

prélèvement à la source Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.


de paie Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


paie Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



S21.G00.51.012 Nombre d'heures

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques "S21.G00.51.001 et S21.G00.51.002"), et annulé via : - la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'heures - S21.G00.51.012" - la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.51.013". A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.



période de rattachement

Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune erreur n'est possible en raison du CCH-12 de la rubrique "Date de début de la période de rattachement S21.G00.52.003".

S21.G00.52.004 Date de fin de la période

de rattachement




Page 24


S21.G00.52.007 Date de versement

d'origine

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et ne contenant pas la rubrique "Date de versement d'origine - S21.G00.52.007" A noter que ces deux blocs "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


S21.G00.53.002 Mesure Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.53.003 Unité de mesure

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Mesure - S21.G00.53.002". - un second bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné avec les bonnes informations et ne contenant pas la rubrique "Unité de mesure - S21.G00.53.003". A noter que ces deux blocs doivent être rattachés à un bloc "Rémunération - S21.G00.51", de type "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", daté de la période à corriger (via les rubriques "Date de début de période de paie - S21.G00.51.001" et "Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002"). Dans le cas où cette correction de l'activité n'est pas corrélée avec une correction de rémunération, le montant de rémunération déclaré à ce bloc doit être renseigné à zéro.



de rattachement

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler. Celui-ci sera ensuite annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut -



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S21.G00.54", alimenté des bonnes informations et ne contenant pas la rubrique "Date de début de période de rattachement - S21.G00.54.003". A noter que ces deux blocs "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


rattachement

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler. Celui-ci sera ensuite annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", alimenté des bonnes informations et ne contenant pas la rubrique "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.54.004". A noter que ces deux blocs "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.

S21.G00.55.002 Type de population

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Composant de versement - S21.G00.55", renseigné à l'identique du bloc à annuler, daté de la période d'origine, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". - un nouveau bloc "Composant de versement - S21.G00.55", daté de la même période d'origine, alimenté des bonnes informations et ne contenant pas la rubrique "Type de population - S21.G00.55.002". A noter que ces deux blocs "Composant de versement - S21.G00.55"doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20".

S21.G00.55.003 Code d'affectation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.55.004 Période d'affectation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.56.001 Mois de l'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.

S21.G00.56.002 Type d'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.

S21.G00.56.003 Régularisation de la

rémunération nette fiscale Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.



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déclarée le mois de l'erreur

Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.

S21.G00.56.005 Régularisation du taux de prélèvement à la source


S21.G00.56.006 Taux déclaré le mois de

l'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.

S21.G00.60.001 Motif de l'arrêt Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.60.002 Date du dernier jour

travaillé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.60.003 Date de fin prévisionnelle Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.60.004 Subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.60.005 Date de début de

subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.60.006 Date de fin de subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.60.007 IBAN Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.60.008 BIC Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.60.010 Date de la reprise

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations et sans la rubrique "Date de la reprise - S21.G00.60.010"

S21.G00.60.011 Motif de la reprise

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations et sans la rubrique "Motif de la reprise - S21.G00.60.011"

S21.G00.60.012 Date de l'accident ou de la

première constatation Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.60.600 SIRET Centralisateur Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.62.001 Date de fin du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.62.002 Motif de la rupture du

contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.62.003 Date de notification de la

rupture de contrat Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.62.004 Date de signature de la convention de rupture Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.62.005 Date d'engagement de la

procédure de licenciement Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.62.006 Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel - S21.G00.62.006" qui devra être absente.

S21.G00.62.008 Transaction en cours Rubrique interdite en DSN mensuelle



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S21.G00.62.011 Nombre de mois de

préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.62.014 Statut particulier du salarié Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.62.016 Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif - S21.G00.62.016" qui devra être absente.

S21.G00.62.017 Modalité de déclaration de

la fin du contrat d'usage

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage - S21.G00.62.017" qui devra être absente.

S21.G00.63.001 Type réalisation et

paiement du préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.63.002 Date de début de préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.63.003 Date de fin de préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle

S21.G00.65.001 Motif de suspension Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


suspension Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.65.003 Date de fin de la

suspension

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Autre suspension de l'exécution du contrat - S21.G00.65", contenant les données initialement déclarées, à l'exception de la rubrique "Date de fin de la suspension - S21.G00.65.003" qui devra être absente. Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.

S21.G00.66.001 Date de début Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.66.002 Date de fin Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.70.004 Code option retenue par le

salarié

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la



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rubrique "Code option retenue par le salarié - S21.G00.70.004"

S21.G00.70.005 Code population de

rattachement

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Code population de rattachement - S21.G00.70.005"

S21.G00.70.007 Nombre d'enfants à

charge

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Nombre d'enfants à charge - S21.G00.70.007"

S21.G00.70.008 Nombre d'adultes ayants-droit (conjoint, concubin,

...)

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine.



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Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Nombre d'adultes ayants-droits - S21.G00.70.008"

S21.G00.70.009 Nombre d'ayants-droit

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Nombre d'ayants-droits - S21.G00.70.009"


autres (ascendants, collatéraux...)

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Nombre d'ayants-droits (ascendants, collatéraux) - S21.G00.70.010"

S21.G00.70.011 Nombre d'enfants ayants-

droit

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et



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rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Nombre d'enfants ayants-droit - S21.G00.70.011"


Affiliation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


Adhésion Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


l'affiliation

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Date de début de l'affiliation - S21.G00.70.014"

S21.G00.70.015 Date de fin de l'affiliation

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Date de fin de l'affiliation - S21.G00.70.015"

S21.G00.71.002 Code régime Retraite

Complémentaire Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.71.003 Référence adhésion

employeur

A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.

S21.G00.73.001 Régime local Alsace-

Moselle La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a



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eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Régime local Alsace - Moselle - S21.G00.73.001"

S21.G00.73.002 Code option

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Code option - S21.G00.73.002"



rattachement à l'ouvrant-droit

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la



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rubrique "Date de début de rattachement à l'ouvrant - droit - S21.G00.73.004"




répertoire

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.73.007"

S21.G00.73.008 NIR ouvrant-droit régime

de base maladie

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "NIR ouvrant - droit régime de base maladie - S21.G00.73.008"


S21.G00.73.010 Code organisme

d'affiliation à l'assurance maladie

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de



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début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie - S21.G00.73.010"

S21.G00.73.011 Date de fin de

rattachement à l'ouvrant-droit

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Date de fin de rattachement à l'ouvrant - droit - S21.G00.73.011"

S21.G00.78.001 Code de base assujettie Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.






Affiliation

Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: l'absence de déclaration à tort de cette rubrique est interdite par le CCH-11 de la rubrique S21.G00.78.005.

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", rattaché à la période à corriger et ne contenant pas la rubrique "Numéro de contrat - S21.G00.78.006".



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A noter que ces deux blocs "Base assujettie - S21.G00.78" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un même bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.

S21.G00.79.001 Type de composant de

base assujettie Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



Protection Sociale

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Identifiant organisme de protection sociale - S21.G00.81.002" qui ne doit pas y être déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.

S21.G00.81.005 Code INSEE commune

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Code INSEE commune - S21.G00.81.005" qui ne doit pas y être déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.






Page 35



S21.G00.82.005 Référence réglementaire

ou contractuelle Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.85.001 Identifiant du lieu de

travail ou de l'établissement utilisateur


S21.G00.85.002 Code APET A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.

S21.G00.85.003 Numéro, extension,

nature, libellé de voie


S21.G00.85.004 Code postal A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.

S21.G00.85.005 Localité A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.

S21.G00.85.006 Code Pays A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.


l'étranger



construction





S21.G00.85.010 Nature juridique Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.85.011 Code INSEE commune A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.


S21.G00.86.002 Unité de mesure Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.86.003 Valeur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


S89.G00.32.001 Profession ou qualité Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.32.002 Nom du bénéficiaire des

honoraires Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné



Page 36

à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Nom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.002" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.003 Prénom du bénéficiaire

des honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Prénom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.003" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.004 SIREN du bénéficiaire des

honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "SIREN du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.004" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.005 Nic du bénéficiaire des

honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "NIC du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.005" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.006 Raison sociale du bénéficiaire des

honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Raison sociale du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.006" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.



Page 37

S89.G00.32.007 Complément de localisation de la

construction

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Complément de localisation de la construction - S89.G00.32.007" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


et libellé de la voie

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Numéro, extension, nature et libellé de la voie - S89.G00.32.008" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.009 Code INSEE de la

commune

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code INSEE de la commune - S89.G00.32.009" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.



Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Service de distribution, complément de localisation de la voie - S89.G00.32.010" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.011 Code postal

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code postal - S89.G00.32.011" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.



Page 38

S89.G00.32.012 Localité

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Localité - S89.G00.32.012" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.013 Code pays

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code pays - S89.G00.32.013" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


l'étranger

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code de distribution à l'étranger - S89.G00.32.014" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.015 Code taux réduit ou

dispense de retenue à la source

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code taux réduit ou dispense de retenue à la source- S89.G00.32.015" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.017 Millésime de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.33.001 Code type avantage en

nature Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.35.001 Code modalité de prise en

charge des indemnités Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.43.001 Code type de la rémunération


S89.G00.87.001 Code contexte Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



Page 39

S89.G00.87.002 Nombre d'actions Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.87.003 Valeur unitaire de l'action Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.87.004 Fraction du gain

d'acquisition de source française

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.

S89.G00.87.005 Date d'attribution

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.

S89.G00.87.006 Date d'acquisition

définitive

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un nombre négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.


répertoire

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un nombre négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002".



Page 40

- un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.


temporaire

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un nombre négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.


S89.G00.88.002 Nombre d'options Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


S89.G00.88.004 Prix de souscription de

l'action Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.88.005 Fraction du gain de levée

d'option de source française

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.



S89.G00.88.007 Date de levée de l'option

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée



Page 41

de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.


répertoire



temporaire


S89.G00.89.001 Nombre de titres Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.89.002 Prix d'acquisition des titres Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.89.003 Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des

bons Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.89.004 Fraction du gain de source

française Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.89.005 Date d'acquisition des

titres Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.89.006 Durée d'exercice de

l'activité du bénéficiaire dans l'entreprise



répertoire

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres -



Page 42

S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et ne contenant pas la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.89.007".


temporaire

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et ne contenant pas la rubrique "Numéro technique temporaire - S89.G00.89.008".


répertoire

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".


S89.G00.91.003 Nom d'usage



S89.G00.91.005 Sexe

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié -



Page 43

S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".




et libellé de la voie







La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée



Page 44

aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".


l'étranger



construction





S89.G00.91.015 Adresse mél


S89.G00.91.016 Matricule de l'individu

dans l'entreprise La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a



Page 45

eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".




Retraite Complémentaire obligatoire


S89.G00.91.019 Code département de

naissance


S89.G00.91.020 Code pays de naissance

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié -



Page 46

S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".


temporaire



S89.G00.92.002 Code de base spécifique

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et ne contenant pas la rubrique déclarée à tort.





S89.G00.92.007 Taux de prélèvement à la

source Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet

S89.G00.92.008 Type du taux de

prélèvement à la source Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet

S89.G00.92.009 Identifiant du taux de

prélèvement à la source Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet

S89.G00.92.011 Date de versement Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet

S89.G00.93.001 Mois de l'erreur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.93.002 Type d'erreur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



Page 47


Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet

S89.G00.93.006 Taux déclaré le mois de

l'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet

S90.G00.90.001 Nombre total de rubriques Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S90.G00.90.002 Nombre de DSN Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



Page 48

1.2. Donnée déclarée de manière erronée en DSN ou non déclarée en DSN alors que celle-ci était portée en paye de manière correcte.

Les cas présentés dans cette section apparaissent lorsqu’un évènement est porté en paye mais est absent par erreur de la DSN. Cette absence à tort de déclaration étant susceptible de fausser le calcul des droits des salariés, elle nécessite une correction le mois suivant. Ces cas peuvent se traduire par l’absence de déclaration à tort de blocs ou de rubriques en DSN.

1.2.1. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de blocs

1.2.1.1. Cas où un individu est absent à tort de la DSN mensuelle Le cas de figure présenté ici est celui d’un individu, rentré dans les effectifs d’un établissement à la fin du mois de mai 2017. L’activité de cet individu sur ce mois a fait l’objet d’une paye, correspondant aux trois jours ouvrés travaillés. Elle a été établie sur le mois et a été suivi d’un versement (intervenu le 29 mai 2017), mais n’a pas pu être déclarée en DSN. Afin de corriger la situation du salarié au regard des différents organismes de protection sociale, il convient, le mois suivant, de doubler les blocs « Versement individu – S21.G00.50 », « Rémunération – S21.G00.51 », « Base assujettie – S21.G00.78 », « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » et, le cas échéant, les blocs « Prime, gratification et indemnité – S21.G00.52 » et « Activité – S21.G00.53 ». Ceci permettra de déclarer dans la DSN mensuelle de juin 2017 les données liées au mois de juin et de rattraper celles de mai en rattachant celles-ci à leur période d’origine. A noter qu’un seul bloc « Individu – S21.G00.30 », « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » et « Cotisation Individuelle - S21.G00.81 » devra être déclaré. Déclaration corrective établie sur la DSN mensuelle de juin 2016 :



Numéro du contrat - S21.G00.40.009: AAAA1

Bloc "Affiliation prévoyance - S21.G00.70" :

Bloc "Retraite complémentaire - S21.G00.71" :

Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:

Date de versement - S21.G00.50.001: 25062017

Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2500

Montant net versé - S21.G00.50.004: 2350



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Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:

Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01062017

Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 30062017


Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée

Montant - S21.G00.51.013: 3150

Bloc "Base assujettie - S21.G00.78" contenant:

Code de base assujettie - S21.G00.78.001: 03 - Assiette brute déplafonnée



Montant - S21.G00.78.004: 3150






Montant - S21.G00.51.013: 430





Montant - S21.G00.78.004: 430










Montant - S21.G00.51.013: 0

Remarque : /!\ Afin de satisfaire les contrôles présents en DSN, il convient de rattacher à chacun des deux blocs « Versement individu – S21.G00.50 » quatre blocs « Rémunération – S21.G00.51 » de type "001 -



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Rémunération brute non plafonnée", "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage », "003 - Salaire rétabli reconstitué" et "010 - Salaire de base".

1.2.1.2. Cas où une population est absente à tort de la DSN mensuelle Trois situations peuvent conduire à l’absence dans la DSN mensuelle d’un mois M d’une population de salariés donnée :

Impossibilité de déposer une fraction en raison du fractionnement incorrect de la première fraction déposée pour cet établissement et du dépassement de l’exigibilité.

o Exemple : pour un établissement dont la gestion de la paye est fractionnée, sont usuellement déposées en DSN une première fraction propre aux salariés permanents, puis une seconde fraction propre aux salariés intérimaires.

o Le cas problématique qui est traité ici est celui où la première fraction a été déposée et acceptée avec un numéro de fraction (rubrique S20.G00.05.003) de valeur « 11 » (fraction une sur une) alors qu’il était attendu un fractionnement de valeur « 12 » (fraction une sur deux).

o Dans ce cas, et après dépassement de l’échéance, il ne sera plus possible de déposer une DSN mensuelle « annule et remplace » permettant de modifier le dénominateur de fractionnement de cette fraction « 11 ».

o La seconde fraction, dont le fractionnement sera de valeur « 22 » (fraction deux sur deux), sera alors rejetée car son dénominateur sera jugé incohérent. La population contenue dans cette fraction ne pourra alors pas être déclarée sur le mois M et devra être régularisée sur le mois M+1.

Impossibilité de déposer une DSN mensuelle complète en raison du dépôt d’une DSN mensuelle partielle (permettant de constituer l’historique nécessaire au traitement des signalements de fin des contrats courts) et du dépassement de l’exigibilité.

Impossibilité de déposer une DSN mensuelle pour le SIRET A en raison du dépôt par un autre déclarant d’une DSN mensuelle effectuée pour le compte du SIRET B, mais où le SIRET A a été renseigné par erreur au niveau du couple de rubriques « SIREN – S21.G00.06.001 » et « NIC - S21.G00.11.001 ».

A noter que l’activité de cette population d’individu a fait l’objet d’une paye sur ce mois. Elle a été établie sur le mois et a été suivi d’un versement, mais n’a pas pu être déclarée en DSN. Il convient de régulariser la situation en déclarant l’ensemble des salariés de la population non déclarée dans la DSN du mois M+1 (ou dans la fraction « 22 » de la DSN mensuelle du mois M+1, dans le cas d’une fraction non déclarée à tort) et en doublant si nécessaire les blocs contenant les données chiffrées (blocs « Versement individu – S21.G00.50 », « Rémunération – S21.G00.51 », « Base assujettie – S21.G00.78 », « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » et, le cas échéant, les blocs « Prime, gratification et indemnité – S21.G00.52 » et « Activité – S21.G00.53 »). Ceci permettra de déclarer dans la DSN mensuelle de juin 2017 les données liées au mois de juin et de rattraper celles de mai en rattachant celles-ci à leur période d’origine. A noter qu’un seul bloc « Individu – S21.G00.30 », « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » et « Cotisation Individuelle - S21.G00.81 » devra être déclaré. Les données individuelles pour lesquelles peut s’appliquer la modalité de régularisation par datation (rémunération, activité, prévoyance, cotisations, …) seront datées de la période d’origine (régularisation). Les données identifiantes et contractuelles de ces salariés devront être déclarées dans la DSN mensuelles de la période courante.



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Dès le moment où il est avéré que la DSN mensuelle ou la fraction ne peut plus être déposée pour cette échéance, il convient d’exécuter au plus vite le paiement des cotisations sociales dues par cet établissement. Ce paiement doit alors intervenir hors DSN et être géré en bilatéral avec l’organisme concerné. Le schéma de déclaration en DSN est alors strictement identique à celui exposé à la section précédente pour le cas d’un salarié absent à tort de la déclaration.



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1.2.2. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de rubriques Dans la présente section sont présentées les modalités correctives du cas de figure où une rubrique (hors rubriques contenant un montant) est absente à tort dans un bloc présent dans le message. Illustration : dans le bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » de la DSN mensuelle, la rubrique « Motif de recours – S21.G00.40.021 » est absente alors qu’elle aurait dû être déclarée. Par souci d’exhaustivité, le tableau ci-dessous expose les modalités correctives de chaque rubrique (hors rubriques contenant un montant) de la DSN mensuelle lorsque celle-ci est absente à tort dans son bloc. Nota bene :

Lorsqu’il est indiqué « Rubrique non concernée par cette catégorie d’erreur : aucune correction à appliquer. », cela signale une rubrique dont l’usage est obligatoire dans le bloc. Par conséquent il n’est pas possible que cette rubrique soit absente à tort dès lors où le bloc auquel elle appartient est déclaré dans la DSN mensuelle. Cette rubrique est donc non concernée par la catégorie d’erreur étudiée (rubrique absente à tort) et n’engage donc aucune action corrective.

Rubrique Donnée non déclarée à tort: modalité de correction à

appliquer Id rubrique Libellé rubrique

S10.G00.00.001 Nom du logiciel utilisé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.00.002 Nom de l'éditeur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.00.003 Numéro de version du logiciel utilisé


S10.G00.00.004 Code de conformité en pré-contrôle


S10.G00.00.005 Code envoi du fichier d'essai ou réel


S10.G00.00.006 Numéro de version de la norme utilisée


S10.G00.00.007 Point de dépôt Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.00.008 Type de l'envoi Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S10.G00.01.001 SIREN de l'émetteur de l'envoi


S10.G00.01.002 Nic de l'émetteur de l'envoi


S10.G00.01.003 Nom ou raison sociale de l'émetteur




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S10.G00.01.004 Numéro, extension, nature et libellé de la voie





S10.G00.01.008 Code de distribution à l'étranger


S10.G00.01.009 Complément de la localisation de la construction


S10.G00.01.010 Service de distribution, complément de localisation de la voie


S10.G00.02.001 Code civilité Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



S10.G00.02.004 Adresse mél du contact émetteur




S20.G00.05.001 Nature de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S20.G00.05.002 Type de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S20.G00.05.003 Numéro de fraction de déclaration


S20.G00.05.004 Numéro d'ordre de la déclaration


S20.G00.05.005 Date du mois principal déclaré


S20.G00.05.006 Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée Rubrique interdite en DSN mensuelle

S20.G00.05.007 Date de constitution du fichier


S20.G00.05.008 Champ de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


S20.G00.05.010 Devise de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



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S20.G00.07.001 Nom et prénom du contact



S20.G00.07.003 Adresse mél du contact Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


S20.G00.08.001 Code caisse Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.

S21.G00.06.001 SIREN Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


S21.G00.06.003 Code APEN Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.









S21.G00.06.009 Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre

Pour régulariser cette rubrique, il convient de déclarer, dans la DSN de janvier 2018, le bon effectif au 31/12/2017. Cette information sera prise en compte par l’ACOSS en remplacement de celle collectée dans la DSN de décembre 2017




S21.G00.06.012 Implantation de l'entreprise


S21.G00.06.013 Date de début de la période de référence (CVAE)


S21.G00.06.014 Date de fin de la période de référence (CVAE)


S21.G00.11.001 NIC Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.11.002 Code APET Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



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S21.G00.11.008 Effectif de fin de période déclarée de l'établissement


S21.G00.11.009

Type de rémunération soumise à contributions d'Assurance chômage pour expatriés





S21.G00.11.017 Nature juridique de l'employeur


S21.G00.11.019 Date d’effet de l’adhésion au dispositif TESE/CEA

Rubrique réservée à l'usage des centres TESE/CEA de l'ACOSS

S21.G00.11.020 Date d’effet de la sortie du dispositif TESE/CEA


S21.G00.15.001 Référence du contrat de Prévoyance


S21.G00.15.002 Code organisme de Prévoyance


S21.G00.15.003 Code délégataire de gestion

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où l’absence de déclaration de celle-ci a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.15" présent dans cette



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nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique absente à tort sur la période d'origine.

S21.G00.15.004 Personnel couvert Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.15.005 Identifiant technique Adhésion




S21.G00.16.002 Ancien Code organisme de Prévoyance


S21.G00.16.003 Ancien Code délégataire de gestion


S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale


S21.G00.20.002 Entité d'affectation des opérations


S21.G00.20.003 BIC Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.

S21.G00.20.004 IBAN Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.

S21.G00.20.006 Date de début de période de rattachement


S21.G00.20.007 Date de fin de période de rattachement




S21.G00.20.010 Mode de paiement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


S21.G00.20.012 SIRET Payeur Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.




A traiter dans un premier temps en bilatéral avec l'organisme concerné. Dans un second temps, et si



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cela fait sens, corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "S21.G00.22" rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004) et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d’un signe négatif - un second bloc "S21.G00.22", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées.






S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , alimenté des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent (rattaché sur la période d’origine) devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.


Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui



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auraient dû être déclarées, notamment le code INSEE commune. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent (rattaché à la période d’origine) devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.

S21.G00.30.001 Numéro d'inscription au répertoire















S21.G00.30.013 Codification UE Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.30.014 Code département de naissance


S21.G00.30.015 Code pays de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.






S21.G00.30.019 Matricule de l'individu dans l'entreprise




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S21.G00.30.020 Numéro technique temporaire


S21.G00.30.021 Nombre d'enfants à charge


S21.G00.30.022 Statut à l'étranger au sens fiscal







S21.G00.31.011 Ancienne Date de naissance

Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1

S21.G00.34.001 Facteur d'exposition Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


S21.G00.34.003 Année de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.001 Date de début du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire


S21.G00.40.004

Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)


S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.006 Libellé de l'emploi Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.007 Nature du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique et conventionnel




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S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle du contrat


S21.G00.40.011 Unité de mesure de la quotité de travail


S21.G00.40.012

Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié


S21.G00.40.013 Quotité de travail du contrat


S21.G00.40.014 Modalité d'exercice du temps de travail


S21.G00.40.016 Complément de base au régime obligatoire


S21.G00.40.017 Code convention collective applicable


S21.G00.40.018 Code régime de base risque maladie


S21.G00.40.019 Identifiant du lieu de travail


S21.G00.40.020 Code régime de base risque vieillesse


S21.G00.40.021 Motif de recours Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.022 Code caisse professionnelle de congés payés


S21.G00.40.023 Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels


S21.G00.40.024 Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale



S21.G00.40.026 Statut d'emploi du salarié Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.027 Code affectation Assurance chômage


S21.G00.40.028 Numéro interne employeur public


S21.G00.40.029 Type de gestion de l'Assurance chômage






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S21.G00.40.032 Date d'effet de la convention de gestion


S21.G00.40.033 Numéro de convention de gestion


S21.G00.40.035 Code délégataire du risque maladie


S21.G00.40.036 Code emplois multiples Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.40.037 Code employeurs multiples



S21.G00.40.039 Code régime de base risque accident du travail


S21.G00.40.040 Code risque accident du travail


S21.G00.40.041 Positionnement dans la convention collective


S21.G00.40.042 Code statut catégoriel APECITA




S21.G00.40.044 Salarié à temps partiel cotisant à temps plein


S21.G00.40.045 Rémunération au pourboire


S21.G00.40.046 Identifiant de l'établissement utilisateur


S21.G00.40.047 Numéro de certification sociale


S21.G00.40.048 Numéro de label « Prestataire de services du spectacle vivant »


S21.G00.40.049 Numéro de licence entrepreneur spectacle



S21.G00.40.051 Statut organisateur spectacle



S21.G00.41.002 Ancien statut du salarié (conventionnel)


S21.G00.41.003 Ancien Code statut catégoriel Retraite




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Complémentaire obligatoire

S21.G00.41.004 Ancienne Nature du contrat


S21.G00.41.005 Ancien dispositif de politique publique et conventionnel


S21.G00.41.006 Ancienne Unité de mesure de la quotité de travail


S21.G00.41.007 Ancienne Quotité de travail du contrat


S21.G00.41.008 Ancienne Modalité d'exercice du temps de travail


S21.G00.41.010 Ancien Complément de base au régime obligatoire


S21.G00.41.011 Ancien Code convention collective applicable


S21.G00.41.012 SIRET ancien établissement d'affectation


S21.G00.41.013 Ancien identifiant du lieu de travail




S21.G00.41.017 Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels


S21.G00.41.018 Ancien Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale


S21.G00.41.019

Ancien Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)


S21.G00.41.020 Ancien Code complément PCS-ESE




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S21.G00.41.021 Ancienne Date de début du contrat


S21.G00.41.022

Ancienne Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié


S21.G00.41.023 Ancien Code caisse professionnelle de congés payés






S21.G00.41.027 Ancien Salarié à temps partiel cotisant à temps plein


S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul de la paie


S21.G00.42.001 NIC fiscal Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006") avec les bonnes informations.

S21.G00.42.003 Effectif Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.42.004 Code INSEE commune Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.42.005 Type de personnel Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.42.006 Millésime Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.44.001 Code taxe Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.44.003 Millésime de rattachement


S21.G00.50.001 Date de versement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.




S21.G00.50.005 Rémunération nette fiscale potentielle


S21.G00.50.006 Taux de prélèvement à la source




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S21.G00.50.007 Type du taux de prélèvement à la source


S21.G00.50.008 Identifiant du taux de prélèvement à la source


S21.G00.51.001 Date de début de période de paie


S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie





Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques 'S21.G00.51.001 et S21.G00.51.002"), de même type que le bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.51.013". - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger et alimenté des bonnes informations. A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


S21.G00.52.003 Date de début de la période de rattachement


S21.G00.52.004 Date de fin de la période de rattachement



S21.G00.52.007 Date de versement d'origine

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et contenant une rubrique "Date de versement d'origine - S21.G00.52.007"



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A noter que ces deux blocs "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


S21.G00.53.002 Mesure Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Mesure - S21.G00.53.002". - un second bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné avec les bonnes informations et contenant la rubrique "Unité de mesure - S21.G00.53.003". A noter que ces deux blocs doivent être rattachés à un bloc "Rémunération - S21.G00.51", de type "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", daté de la période à corriger (via les rubriques "Date de début de période de paie - S21.G00.51.001" et "Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002"). Dans le cas où cette correction de l'activité n'est pas corrélée avec une correction de rémunération, le montant de rémunération déclaré à ce bloc doit être renseigné à zéro.



Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", alimenté des bonnes informations et contenant la rubrique "Date de début de période de rattachement - S21.G00.54.003". A noter que ces deux blocs "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002".



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- un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", alimenté des bonnes informations et contenant la rubrique "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.54.004". A noter que ces deux blocs "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Composant de versement - S21.G00.55", renseigné à l'identique du bloc à annuler, daté de la période d'origine, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". - un nouveau bloc "Composant de versement - S21.G00.55", daté de la même période d'origine, alimenté des bonnes informations et contenant la rubrique "Type de population - S21.G00.55.002". A noter que ces deux blocs "Composant de versement - S21.G00.55"doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20".

S21.G00.55.003 Code d'affectation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.55.004 Période d'affectation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



S21.G00.56.003 Régularisation de la rémunération nette fiscale


S21.G00.56.004 Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l'erreur




S21.G00.56.006 Taux déclaré le mois de l'erreur


S21.G00.60.001 Motif de l'arrêt Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.60.002 Date du dernier jour travaillé


S21.G00.60.003 Date de fin prévisionnelle Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.




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S21.G00.60.005 Date de début de subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle





Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations et avec la rubrique "Date de la reprise - S21.G00.60.010". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations et avec la rubrique "Motif de la reprise - S21.G00.60.011". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.

S21.G00.60.012 Date de l'accident ou de la première constatation Rubrique interdite en DSN mensuelle


S21.G00.62.001 Date de fin du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.62.002 Motif de la rupture du contrat


S21.G00.62.003 Date de notification de la rupture de contrat Rubrique interdite en DSN mensuelle


S21.G00.62.005 Date d'engagement de la procédure de licenciement Rubrique interdite en DSN mensuelle


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclaré, et contenant la rubrique "Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel - S21.G00.62.006". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.


S21.G00.62.011 Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP Rubrique interdite en DSN mensuelle



Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclaré, et contenant la rubrique "Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif - S21.G00.62.016". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.



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S21.G00.62.017 Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclaré, et contenant la rubrique "Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage - S21.G00.62.017". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.

S21.G00.63.001 Type réalisation et paiement du préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle



S21.G00.65.001 Motif de suspension Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.65.002 Date de début de la suspension


S21.G00.65.003 Date de fin de la suspension

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Autre suspension de l'exécution du contrat - S21.G00.65", contenant les données initialement déclarées, et contiendra en complément la rubrique "Date de fin de la suspension - S21.G00.65.003". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.

S21.G00.66.001 Date de début Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.66.002 Date de fin Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.70.004 Code option retenue par le salarié

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Code option retenue par le salarié - S21.G00.70.004"

S21.G00.70.005 Code population de rattachement

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et



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"S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Code population de rattachement - S21.G00.70.005"


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Nombre d'enfants à charge - S21.G00.70.007"

S21.G00.70.008 Nombre d'adultes ayants-droit (conjoint, concubin, ...)

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Nombre d'adultes ayants-droits - S21.G00.70.008"

S21.G00.70.009 Nombre d'ayants-droit La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce



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cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Nombre d'ayants-droits - S21.G00.70.009"

S21.G00.70.010 Nombre d'ayants-droit autres (ascendants, collatéraux...)

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Nombre d'ayants-droits (ascendants, collatéraux) - S21.G00.70.010"

S21.G00.70.011 Nombre d'enfants ayants-droit

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Nombre d'enfants ayants-droit - S21.G00.70.011"



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S21.G00.70.012 Identifiant technique Affiliation




S21.G00.70.014 Date de début de l'affiliation

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Date de début de l'affiliation - S21.G00.70.014"


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Date de fin de l'affiliation - S21.G00.70.015"

S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire


S21.G00.71.003 Référence adhésion employeur


S21.G00.73.001 Régime local Alsace-Moselle

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci



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à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Régime local Alsace - Moselle - S21.G00.73.001"


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Code option - S21.G00.73.002"


S21.G00.73.004 Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Date de début de rattachement à l'ouvrant - droit - S21.G00.73.004"




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La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.73.007"

S21.G00.73.008 NIR ouvrant-droit régime de base maladie

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "NIR ouvrant - droit régime de base maladie - S21.G00.73.008"


S21.G00.73.010 Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en



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rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie - S21.G00.73.010"

S21.G00.73.011 Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Date de fin de rattachement à l'ouvrant - droit - S21.G00.73.011"

S21.G00.78.001 Code de base assujettie Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.






Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: la déclaration à tort de cette rubrique est interdite par le CCH-11 de la rubrique S21.G00.78.005.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", rattaché à la période à corriger et contenant la rubrique "Numéro de contrat - S21.G00.78.006". A noter que ces deux blocs "Base assujettie - S21.G00.78" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un même bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie





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Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Identifiant organisme de protection sociale - S21.G00.81.002" qui doit y être déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Code INSEE commune - S21.G00.81.005" qui doit y être déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.






S21.G00.82.005 Référence réglementaire ou contractuelle


S21.G00.85.001 Identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur




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S21.G00.85.003 Numéro, extension, nature, libellé de voie











S21.G00.85.010 Nature juridique Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



S21.G00.86.002 Unité de mesure Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



S89.G00.32.001 Profession ou qualité Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.32.002 Nom du bénéficiaire des honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Nom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.002" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.



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S89.G00.32.003 Prénom du bénéficiaire des honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Prénom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.003" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.004 SIREN du bénéficiaire des honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "SIREN du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.004" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.005 Nic du bénéficiaire des honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "NIC du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.005" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.006 Raison sociale du bénéficiaire des honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Raison sociale du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.006" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.007 Complément de localisation de la construction

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Complément de localisation de la construction - S89.G00.32.007" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui



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était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Numéro, extension, nature et libellé de la voie - S89.G00.32.008" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.009 Code INSEE de la commune

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code INSEE de la commune - S89.G00.32.009" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Service de distribution, complément de localisation de la voie - S89.G00.32.010" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code postal - S89.G00.32.011" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Localité - S89.G00.32.012" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui



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était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code pays - S89.G00.32.013" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code de distribution à l'étranger - S89.G00.32.014" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.015 Code taux réduit ou dispense de retenue à la source

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code taux réduit ou dispense de retenue à la source - S89.G00.32.015" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.



S89.G00.33.001 Code type avantage en nature


S89.G00.35.001 Code modalité de prise en charge des indemnités





S89.G00.87.002 Nombre d'actions Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


S89.G00.87.004 Fraction du gain d'acquisition de source française

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des



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dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort. A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort. A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.

S89.G00.87.006 Date d'acquisition définitive

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort. A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution -



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S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort. A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort. A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.


S89.G00.88.002 Nombre d'options Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


S89.G00.88.004 Prix de souscription de l'action


S89.G00.88.005 Fraction du gain de levée d'option de source française

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort.

S89.G00.88.006 Date d'attribution Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) -



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S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort.







S89.G00.89.001 Nombre de titres Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



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S89.G00.89.002 Prix d'acquisition des titres Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.89.003 Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons


S89.G00.89.004 Fraction du gain de source française


S89.G00.89.005 Date d'acquisition des titres


S89.G00.89.006 Durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans l'entreprise



Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort.


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".




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S89.G00.91.005 Sexe







La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de



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rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".










La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce



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cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".








La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée



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aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".








S89.G00.92.002 Code de base spécifique

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou



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"Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique absente à tort.






Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique absente à tort.




Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la



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déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique absente à tort.

S89.G00.92.011 Date de versement


S89.G00.93.001 Mois de l'erreur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S89.G00.93.002 Type d'erreur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Régularisation de prélèvement à la source - S89.G00.93", contenant les informations initialement déclarées et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques du bloc contenant un montant, et initialement déclarées (S89.G00.93.003, S89.G00.93.004 et/ou S89.G00.93.007) - un second bloc, rattaché au même mois, et contenant la rubrique qui avait été initialement absente à tort.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Régularisation de prélèvement à la source - S89.G00.93", contenant les informations initialement déclarées et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques du bloc contenant un montant, et initialement déclarées (S89.G00.93.003, S89.G00.93.004 et/ou S89.G00.93.007) - un second bloc, rattaché au même mois, et



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contenant la rubrique qui avait été initialement absente à tort.



1.3. Donnée correcte en paye et déclarée de manière erronée en DSN

Les cas présentés dans cette section apparaissent lorsqu’un évènement est survenu, a été correctement porté en paye, mais n’a pas été correctement déclaré dans la DSN du mois correspondant. Cette déclaration erronée étant susceptible de fausser le calcul des droits des salariés, elle nécessite une correction le mois suivant. Ces cas se traduisent par l’alimentation erronée de rubriques en DSN. Par souci d’exhaustivité, le tableau ci-dessous expose les modalités correctives de chaque rubrique (hors rubriques contenant un montant) de la DSN mensuelle lorsque ces rubriques ont été alimentées de façon incorrecte sur un mois précédent.

Rubrique Donnée déclarée mais erronée (alors que la paye était bonne): modalité de correction à appliquer Id rubrique Libellé rubrique

S10.G00.00.001 Nom du logiciel utilisé Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S10.G00.00.002 Nom de l'éditeur Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S10.G00.00.003 Numéro de version du logiciel utilisé


S10.G00.00.004 Code de conformité en pré-contrôle


S10.G00.00.005 Code envoi du fichier d'essai ou réel

Voir en partie 3 les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.

S10.G00.00.006 Numéro de version de la norme utilisée

Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: le risque d'une déclaration incohérente de cette rubrique est couvert en norme. Si la rubrique n'est pas alimentée de la valeur "P03V01 - Phase 3 Version 1" en 2017 ou de la valeur « P18V01 - Année 2018 Version 1" en 2018, la DSN sera rejetée.

S10.G00.00.007 Point de dépôt

Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: le risque d'une déclaration incohérente de cette rubrique est couvert par les CCH-11 et CCH-12 de la rubrique "Champ de la déclaration - S20.G00.05.008" ainsi que par le CCH-14 de la rubrique "Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018".



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S10.G00.00.008 Type de l'envoi

Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: le risque d'une déclaration incohérente de cette rubrique est couvert par le CCH-11 de la rubrique "Type de l'envoi - S10.G00.00.008".

S10.G00.01.001 SIREN de l'émetteur de l'envoi


S10.G00.01.002 Nic de l'émetteur de l'envoi


S10.G00.01.003 Nom ou raison sociale de l'émetteur













S10.G00.02.001 Code civilité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1



S10.G00.02.004 Adresse mél du contact émetteur


S10.G00.02.005 Adresse téléphonique Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1


S20.G00.05.001 Nature de la déclaration

Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: une déclaration erronée de cette rubrique est impossible dans la mesure où elle supposerait que le déclarant génère un message non conforme avec la nature même du message

S20.G00.05.002 Type de la déclaration Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S20.G00.05.003 Numéro de fraction de déclaration

Voir en chapitre 3 les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.

S20.G00.05.004 Numéro d'ordre de la déclaration

Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: si le numéro d’ordre de la déclaration est en doublon



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avec celui d’une autre déclaration déjà déclarée, la DSN sera rejetée

S20.G00.05.005 Date du mois principal déclaré

Voir en chapitre 3 les modalités spécifiques à appliquer à ce cas particulier.

S20.G00.05.006 Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée Rubrique interdite en DSN mensuelle

S20.G00.05.007 Date de constitution du fichier


S20.G00.05.008 Champ de la déclaration Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1


S20.G00.05.010 Devise de la déclaration Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S20.G00.07.001 Nom et prénom du contact


S20.G00.07.002 Adresse téléphonique Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S20.G00.07.003 Adresse mél du contact Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S20.G00.07.004 Type Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S20.G00.08.001 Code caisse Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.

S21.G00.06.001 SIREN Voir en section 3 les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.


S21.G00.06.003 Code APEN Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1














Page 93

S21.G00.06.012 Implantation de l'entreprise


S21.G00.06.013 Date de début de la période de référence (CVAE)


S21.G00.06.014 Date de fin de la période de référence (CVAE)


S21.G00.11.001 NIC Voir en section 3 les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.

S21.G00.11.002 Code APET Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1









S21.G00.11.008 Effectif de fin de période déclarée de l'établissement


S21.G00.11.009

Type de rémunération soumise à contributions d'Assurance chômage pour expatriés





S21.G00.11.017 Nature juridique de l'employeur


S21.G00.11.019 Date d’effet de l’adhésion au dispositif TESE/CEA


S21.G00.11.020 Date d’effet de la sortie du dispositif TESE/CEA


S21.G00.15.001 Référence du contrat de Prévoyance

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de



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période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.15" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique déclarée de manière erronée sur la période d'origine.

S21.G00.15.002 Code organisme de Prévoyance

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.15" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique déclarée de manière erronée sur la période d'origine.


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.15" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique déclarée de manière erronée sur la période d'origine.

S21.G00.15.004 Personnel couvert

Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: la déclaration erronée de cette valeur est rendue impossible par le CCH-14 de la rubrique S21.G00.15.001.


Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: la déclaration erronée de ce pointeur technique est



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rendue impossible par le CCH-11 de la rubrique S21.G00.70.013.



S21.G00.16.002 Ancien Code organisme de Prévoyance


S21.G00.16.003 Ancien Code délégataire de gestion



A traiter en bilatéral avec le ou les organismes concernés. Dans un second temps et si demandé par l'organisme n'ayant pas reçu le paiement, corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "S21.G00.20" rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.20.006 et S21.G00.20.007) et adressé au bon organisme de protection sociale.


A traiter en bilatéral avec le ou les organismes concernés.

S21.G00.20.003 BIC A traiter en bilatéral avec le ou les organismes concernés.

S21.G00.20.004 IBAN A traiter en bilatéral avec le ou les organismes concernés.







S21.G00.20.010 Mode de paiement Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.


S21.G00.20.012 SIRET Payeur A traiter en bilatéral avec le ou les organismes concernés.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "S21.G00.22" , adressé à l'OPS



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erroné, rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubrique S21.G00.22.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.22", rattaché à la période à corriger (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées au bon OPS.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "S21.G00.22" , portant l''information erronée, rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubrique S21.G00.22.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.22", rattaché à la période à corriger (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées.





S21.G00.23.001 Code de cotisation

Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur du code de cotisation erroné, rattachée à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif.



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- un second bloc "S21.G00.23 », porteur du bon code de cotisation, rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.

S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette

Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur du qualifiant d'assiette erroné, rattachée à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23 », porteur du bon qualifiant d'assiette, rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.


Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur du taux de cotisation erroné, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23 », porteur du bon taux de cotisation, rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.

S21.G00.23.006 Code INSEE commune Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur du code



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INSEE commune erroné, rattachée à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.22 », porteur du bon code INSEE commune, rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.


Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner le NIR erroné à la rubrique "Ancien NIR - S21.G00.31.008" d'un bloc "Changements individu - S21.G00.31" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.30.002 Nom de famille

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner le nom de famille erroné à la rubrique "Ancien Nom de famille - S21.G00.31.009" d'un bloc "Changements individu - S21.G00.31" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.


S21.G00.30.004 Prénoms

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner le prénom erroné à la rubrique "Ancien prénom - S21.G00.31.010 d'un bloc "Changements individu - S21.G00.31" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.


S21.G00.30.006 Date de naissance

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la date de naissance erronée à la rubrique "Ancienne date de naissance - S21.G00.31.011 d'un bloc "Changements individu - S21.G00.31" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.30.007 Lieu de naissance Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1



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S21.G00.30.013 Codification UE Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1



S21.G00.30.015 Code pays de naissance Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1












S21.G00.30.022 Statut à l'étranger au sens fiscal



S21.G00.31.001 Date de la modification Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1






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S21.G00.31.011 Ancienne Date de naissance

Renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1

S21.G00.34.001 Facteur d'exposition

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un bloc "S21.G00.34", rattaché à la période à corriger (identifiée par la rubrique "Année de rattachement S21.G00.34.003"), et annulé via la déclaration à la rubrique "Facteur d'exposition - S21.G00.34.001" du motif "99 - annulation". - un bloc "S21.G00.34" rattaché à la période à corriger (identifiée par la rubrique "Anée de rattachement - S21.G00.34.003") et porteur des bonnes informations.



S21.G00.34.003 Année de rattachement


S21.G00.40.001 Date de début du contrat

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancienne Date de début du contrat - S21.G00.41.021 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.


Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien statut conventionnel du salarié - S21.G00.41.002 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.



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Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code statut catégoriel retraite complémentaire obligatoire - S21.G00.41.003 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.004

Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) - S21.G00.41.019 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code complément PCS-ESE - S21.G00.41.020 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.006 Libellé de l'emploi Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.007 Nature du contrat

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancienne nature du contrat - S21.G00.41.004 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique et conventionnel

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien dispositif de politique publique et conventionnel - S21.G00.41.005 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.


Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien numéro de contrat - S21.G00.41.014 » d’un bloc "Changement contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle du contrat




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S21.G00.40.011 Unité de mesure de la quotité de travail

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancienne unité de mesure de la quotité de travail - S21.G00.41.006 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.012

Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié - S21.G00.41.022 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.013 Quotité de travail du contrat

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancienne quotité de travail du contrat - S21.G00.41.007 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.014 Modalité d'exercice du temps de travail

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancienne modalité d'exercice du temps de travail - S21.G00.41.008 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.016 Complément de base au régime obligatoire

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien complément de base au régime obligatoire - S21.G00.41.010 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.017 Code convention collective applicable

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code convention collective applicable - S21.G00.41.011 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.018 Code régime de base risque maladie




Page 103

S21.G00.40.019 Identifiant du lieu de travail

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien identifiant du lieu de travail - S21.G00.41.013" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.020 Code régime de base risque vieillesse


S21.G00.40.021 Motif de recours

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien motif de recours - S21.G00.41.016" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.022 Code caisse professionnelle de congés payés

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.41.023" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.023 Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels - S21.G00.41.017" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.024 Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien travailleur à l'étranger au sens du code de la sécurité sociale - S21.G00.41.018" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.


S21.G00.40.026 Statut d'emploi du salarié Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.027 Code affectation Assurance chômage


S21.G00.40.028 Numéro interne employeur public




Page 104

S21.G00.40.029 Type de gestion de l'Assurance chômage




S21.G00.40.032 Date d'effet de la convention de gestion


S21.G00.40.033 Numéro de convention de gestion


S21.G00.40.035 Code délégataire du risque maladie


S21.G00.40.036 Code emplois multiples Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.40.037 Code employeurs multiples



S21.G00.40.039 Code régime de base risque accident du travail


S21.G00.40.040 Code risque accident du travail

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code risque accident du travail - S21.G00.41.024" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.041 Positionnement dans la convention collective


S21.G00.40.042 Code statut catégoriel APECITA

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code statut catégoriel APECITA - S21.G00.41.025" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.



S21.G00.40.044 Salarié à temps partiel cotisant à temps plein

Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien salarié à temps partiel cotisant à temps plein - S21.G00.41.027" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.

S21.G00.40.045 Rémunération au pourboire


S21.G00.40.046 Identifiant de l'établissement utilisateur




Page 105

S21.G00.40.047 Numéro de certification sociale


S21.G00.40.048 Numéro de label « Prestataire de services du spectacle vivant »


S21.G00.40.049 Numéro de licence entrepreneur spectacle



S21.G00.40.051 Statut organisateur spectacle


S21.G00.41.001 Date de la modification Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1

S21.G00.41.002 Ancien statut du salarié (conventionnel)


S21.G00.41.003

Ancien Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire


S21.G00.41.004 Ancienne Nature du contrat


S21.G00.41.005 Ancien dispositif de politique publique et conventionnel


S21.G00.41.006 Ancienne Unité de mesure de la quotité de travail


S21.G00.41.007 Ancienne Quotité de travail du contrat


S21.G00.41.008 Ancienne Modalité d'exercice du temps de travail


S21.G00.41.010 Ancien Complément de base au régime obligatoire


S21.G00.41.011 Ancien Code convention collective applicable


S21.G00.41.012 SIRET ancien établissement d'affectation


S21.G00.41.013 Ancien identifiant du lieu de travail




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S21.G00.41.017 Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels


S21.G00.41.018 Ancien Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale


S21.G00.41.019

Ancien Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)


S21.G00.41.020 Ancien Code complément PCS-ESE


S21.G00.41.021 Ancienne Date de début du contrat


S21.G00.41.022

Ancienne Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié


S21.G00.41.023 Ancien Code caisse professionnelle de congés payés






S21.G00.41.027 Ancien Salarié à temps partiel cotisant à temps plein


S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul de la paie


S21.G00.42.001 NIC fiscal Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006") avec les bonnes informations.

S21.G00.42.003 Effectif Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006") avec les bonnes informations.



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S21.G00.42.004 Code INSEE commune Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006") avec les bonnes informations.

S21.G00.42.005 Type de personnel Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006") avec les bonnes informations.

S21.G00.42.006 Millésime Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006") avec les bonnes informations.

S21.G00.44.001 Code taxe

En 2017 avec la version P03V01 (2017.1), la donnée "Millésime de rattachement -S21.G00.44.003" n'existant pas, aucune correction rétroactive n'est possible. La bonne valeur doit être déclarée dans la DSN du mois M+1 et écrasera la précédente valeur. La correction au titre de l’année 2017 pourra néanmoins être effectuée sur la DSN de janvier 2018 déposée en février 2018 via le millésime de rattachement, si le déclarant est passé en version P18V01 (2018.1). En 2018: corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime de rattachement - S21.G00.44.003") avec les bonnes informations.


En 2017 avec la version P03V01 (2017.1), la donnée "Millésime de rattachement -S21.G00.44.003" n'existant pas, aucune correction rétroactive n'est possible. La bonne valeur doit être déclarée dans la DSN du mois M+1 et écrasera la précédente valeur. La correction au titre de l’année 2017 pourra néanmoins être effectuée sur la DSN de janvier 2018 déposée en février 2018 via le millésime de rattachement, si le déclarant est passé en version P18V01 (2018.1). En 2018: corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime de rattachement - S21.G00.44.003") avec les bonnes informations.

S21.G00.50.001 Date de versement Voir en point 2.1.1.2 les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.


Voir en section 2.1.1.2 les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.


S21.G00.50.005 Rémunération nette fiscale potentielle






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S21.G00.51.001 Date de début de période de paie

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.51.013". - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger et alimenté des bonnes informations. A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.

S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie




S21.G00.51.011 Type

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.51.013". - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51",



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rattaché à la période à corriger et alimenté des bonnes informations. A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.51.013". - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger et alimenté des bonnes informations. A noter (1) qu'une correction par différentiel est également possible si l'erreur porte uniquement sur le nombre d'heure. A noter (2) que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.

S21.G00.52.001 Type

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et contenant le bon type à la rubrique "Type - S21.G00.52.001" A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.

S21.G00.52.003 Date de début de la période de rattachement

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et ne contenant la bonne date à la rubrique "S21.G00.52.003"



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A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.

S21.G00.52.004 Date de fin de la période de rattachement

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et ne contenant la bonne date à la rubrique "S21.G00.52.004" A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et ne contenant le bon numéro de contrat à la rubrique "S21.G00.52.006". A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.

S21.G00.52.007 Date de versement d'origine

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et ne contenant la bonne date à la rubrique "S21.G00.52.007". A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.

S21.G00.53.001 Type Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné à



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l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Mesure - S21.G00.53.002". - un second bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné avec les bonnes informations. A noter que ces deux blocs doivent être rattachés à un bloc "Rémunération - S21.G00.51", de type "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", daté de la période à corriger (via les rubriques "Date de début de période de paie - S21.G00.51.001" et "Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002"). Dans le cas où cette correction de l'activité n'est pas corrélée avec une correction de rémunération, le montant de rémunération déclaré à ce bloc doit être renseigné à zéro.

S21.G00.53.002 Mesure

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Mesure - S21.G00.53.002". - un second bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné avec les bonnes informations. A noter (1) qu'une correction par différentiel est également possible si l'erreur porte uniquement sur le montant renseigné en mesure d'activité (S21.G00.53.002). A noter (2) que ces deux blocs doivent être rattachés à un bloc "Rémunération - S21.G00.51", de type "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", daté de la période à corriger (via les rubriques "Date de début de période de paie - S21.G00.51.001" et "Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002"). Dans le cas où cette correction de l'activité n'est pas corrélée avec une correction de rémunération, le montant de rémunération déclaré à ce bloc doit être renseigné à zéro.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Mesure - S21.G00.53.002". - un second bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné avec les bonnes informations. A noter que ces deux blocs doivent être rattachés à



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un bloc "Rémunération - S21.G00.51", de type "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", daté de la période à corriger (via les rubriques "Date de début de période de paie - S21.G00.51.001" et "Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002"). Dans le cas où cette correction de l'activité n'est pas corrélée avec une correction de rémunération, le montant de rémunération déclaré à ce bloc doit être renseigné à zéro.

S21.G00.54.001 Type

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné des bonnes informations et contenant le bon type à la rubrique "Type - S21.G00.54.001" A noter que ces deux blocs "'Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", alimenté des bonnes informations et contenant la bonne date à la rubrique "Date de début de période de rattachement - S21.G00.54.003". A noter que ces deux blocs "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", alimenté des bonnes informations et contenant la bonne date à la rubrique "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.54.004". A noter que ces deux blocs "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme



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bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Composant de versement - S21.G00.55", renseigné à l'identique du bloc à annuler, daté de la période d'origine, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". - un nouveau bloc "Composant de versement - S21.G00.55", daté de la même période d'origine, alimenté des bonnes informations et contenant la bonne valeur à la rubrique "Type de population - S21.G00.55.002". A noter que ces deux blocs "Composant de versement - S21.G00.55"doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20" daté de la période d'origine.

S21.G00.55.003 Code d'affectation

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Composant de versement - S21.G00.55", renseigné à l'identique du bloc à annuler, daté de la période d'origine, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". - un nouveau bloc "Composant de versement - S21.G00.55", alimenté des bonnes informations et contenant la bonne valeur à la rubrique "Code d'affectation - S21.G00.55.003". A noter que ces deux blocs "Composant de versement - S21.G00.55"doivent être rattachés comme bloc enfant d'un même bloc "Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20".

S21.G00.55.004 Période d'affectation

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Composant de versement - S21.G00.55", renseigné à l'identique du bloc à annuler, daté de la période d'origine, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". - un nouveau bloc "Composant de versement - S21.G00.55", daté de la période d'origine, alimenté des bonnes informations et contenant la bonne valeur à la rubrique "Période d'affectation - S21.G00.55.004". A noter que ces deux blocs "Composant de versement - S21.G00.55"doivent être rattachés



Page 114

comme bloc enfant d'un même bloc "Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20".



S21.G00.56.003 Régularisation de la rémunération nette fiscale


S21.G00.56.004 Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l'erreur






S21.G00.60.001 Motif de l'arrêt

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » contenant les données initialement déclarées à l'exception de la rubrique « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 » qui doit être correctement renseignée. Ce bloc écrasera le précédent, rattaché au même contrat de travail et portant sur la même période.

S21.G00.60.002 Date du dernier jour travaillé

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations. Ce bloc écrasera le précédent, rattaché au même contrat de travail et portant sur la même période.

S21.G00.60.003 Date de fin prévisionnelle



S21.G00.60.005 Date de début de subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle










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S21.G00.60.012 Date de l'accident ou de la première constatation Rubrique interdite en DSN mensuelle


S21.G00.62.001 Date de fin du contrat

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclarées et apportant la correction au niveau de la rubrique "Date de fin du contrat - S21.G00.62.001". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.

S21.G00.62.002 Motif de la rupture du contrat

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclarées et apportant la correction au niveau de la rubrique "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.

S21.G00.62.003 Date de notification de la rupture de contrat Rubrique interdite en DSN mensuelle


S21.G00.62.005 Date d'engagement de la procédure de licenciement Rubrique interdite en DSN mensuelle


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclarées et apportant la correction au niveau de la rubrique "Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel - S21.G00.62.006". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.


S21.G00.62.011 Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP Rubrique interdite en DSN mensuelle



Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclarées, à l'exception de la rubrique "Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif - S21.G00.62.016" qui devra être absente. Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.

S21.G00.62.017 Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclarées et apportant la correction au niveau de la rubrique "Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage - S21.G00.62.017". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.



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S21.G00.63.001 Type réalisation et paiement du préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle



S21.G00.65.001 Motif de suspension

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Autre suspension de l'exécution du contrat - S21.G00.65", contenant les données initialement déclarées aux rubriques S21.G00.65.002 et S21.G00.65.003, et portant le bon motif à la rubrique "Date de fin de la suspension - S21.G00.65.001". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.

S21.G00.65.002 Date de début de la suspension

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Autre suspension de l'exécution du contrat - S21.G00.65", contenant les données initialement déclarées aux rubriques S21.G00.65.001 et S21.G00.65.002, et portant la bonne date à la rubrique "Date de début de la suspension - S21.G00.65.002". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.

S21.G00.65.003 Date de fin de la suspension

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Autre suspension de l'exécution du contrat - S21.G00.65", contenant les données initialement déclarées aux rubriques S21.G00.65.001 et S21.G00.65.002, et portant la bonne date à la rubrique "Date de fin de la suspension - S21.G00.65.003". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.

S21.G00.66.001 Date de début

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Temps partiel thérapeutique - S21.G00.66", contenant les données initialement déclarées aux rubriques S21.G00.66.002 et S21.G00.66.003, et portant la bonne date à la rubrique "Date de début - S21.G00.66.001". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.

S21.G00.66.002 Date de fin

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Temps partiel thérapeutique - S21.G00.66", contenant les données initialement déclarées aux rubriques S21.G00.66.001 et S21.G00.66.003, et portant la bonne date à la rubrique "Date de fin - S21.G00.66.002". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.

S21.G00.70.004 Code option retenue par le salarié

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a



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eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Code option retenue par le salarié - S21.G00.70.004"

S21.G00.70.005 Code population de rattachement

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Code population de rattachement - S21.G00.70.005"


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Nombre d'enfants à charge - S21.G00.70.007"



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S21.G00.70.008 Nombre d'adultes ayants-droit (conjoint, concubin, ...)

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Nombre d'adultes ayants-droits - S21.G00.70.008"


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Nombre d'ayants-droits - S21.G00.70.009"

S21.G00.70.010 Nombre d'ayants-droit autres (ascendants, collatéraux...)

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer



Page 119

de manière conforme la rubrique "Nombre d'ayants-droits (ascendants, collatéraux) - S21.G00.70.010"

S21.G00.70.011 Nombre d'enfants ayants-droit

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Nombre d'enfants ayants-droit - S21.G00.70.011"


Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: la déclaration erronée de ce pointeur technique est rendue impossible par le CCH-13 de la rubrique S21.G00.78.001.


Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: la déclaration erronée de ce pointeur technique est rendue impossible par le CCH-11 de la rubrique S21.G00.70.013.

S21.G00.70.014 Date de début de l'affiliation

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Date de début de l'affiliation - S21.G00.70.014"


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et



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"S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Date de fin de l'affiliation - S21.G00.70.015"

S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire


S21.G00.71.003 Référence adhésion employeur


S21.G00.73.001 Régime local Alsace-Moselle

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Régime local Alsace - Moselle - S21.G00.73.001"


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette



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nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Code option - S21.G00.73.002"

S21.G00.73.003 Type

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Type - S21.G00.73.003"

S21.G00.73.004 Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Date de début de rattachement à l'ouvrant - droit - S21.G00.73.004"


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée



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correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Date de naissance - S21.G00.73.005"


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Nom de famille - S21.G00.73.006"


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.73.007"

S21.G00.73.008 NIR ouvrant-droit régime de base maladie

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via



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la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "NIR ouvrant - droit régime de base maladie - S21.G00.73.008"


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Prénoms - S21.G00.73.009"

S21.G00.73.010 Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie - S21.G00.73.010"

S21.G00.73.011 Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit

La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002"



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et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Date de fin de rattachement à l'ouvrant - droit - S21.G00.73.011"

S21.G00.78.001 Code de base assujettie

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc erroné, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Montant - S21.G00.78", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" qui doit y être correctement déclarée. A noter que ces deux blocs doivent être datés de la même période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc erroné, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Montant - S21.G00.78", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002", qui doit être correctement déclarée.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc erroné, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Montant - S21.G00.78", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003", qui doit être correctement déclarée.


Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: la déclaration erronée de cette rubrique est interdite par le CCH-11 de la rubrique S21.G00.78.005.



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Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", rattaché à la période à corriger et contenant la bonne valeur à la rubrique "Numéro de contrat - S21.G00.78.006". A noter que ces deux blocs "Base assujettie - S21.G00.78" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un même bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Composant de base assujettie - S21.G00.79", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant de composant de base assujettie- S21.G00.79.004". - un nouveau bloc "Composant de base assujettie - S21.G00.79", contenant le même montant à la rubrique S21.G00.79.004 et contenant la bonne valeur à la rubrique "Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001". A noter que ces deux blocs "Composant de base assujettie - S21.G00.79" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" qui doit y être correctement déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.



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Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Identifiant organisme de protection sociale - S21.G00.81.002" qui doit y être correctement déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Code INSEE commune - S21.G00.81.005" qui doit y être correctement déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Valeur - S21.G00.82.001". - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Code de cotisation- S21.G00.82.002" qui doit être alimentée du bon code de cotisation.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation établissement -



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S21.G00.82", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Valeur - S21.G00.82.001". - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Date de début de période de rattachement - S21.G00.82.003" qui doit être alimentée de la date conforme.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Valeur - S21.G00.82.001". - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.82.004" qui doit être alimentée de la date conforme.

S21.G00.82.005 Référence réglementaire ou contractuelle

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Valeur - S21.G00.82.001". - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Référence règlementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005" qui doit être alimentée de la valeur conforme.

S21.G00.85.001 Identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur



S21.G00.85.003 Numéro, extension, nature, libellé de voie







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S21.G00.85.010 Nature juridique A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.


S21.G00.86.001 Type Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.86.002 Unité de mesure Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.86.003 Valeur Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S21.G00.86.005 Numéro du contrat Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1

S89.G00.32.001 Profession ou qualité

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Profession ou qualité - S89.G00.32.001" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.002 Nom du bénéficiaire des honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Nom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.002" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.003 Prénom du bénéficiaire des honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Prénom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.003" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période



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d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.004 SIREN du bénéficiaire des honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "SIREN du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.004" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.005 Nic du bénéficiaire des honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "NIC du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.005" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.006 Raison sociale du bénéficiaire des honoraires

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Raison sociale du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.006" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.007 Complément de localisation de la construction

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Complément de localisation de la construction - S89.G00.32.007" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Numéro, extension, nature et libellé de la



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voie - S89.G00.32.008" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.009 Code INSEE de la commune

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code INSEE de la commune - S89.G00.32.009" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Service de distribution, complément de localisation de la voie - S89.G00.32.010" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code postal - S89.G00.32.011" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Localité - S89.G00.32.012" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.013 Code pays Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné



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à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code pays - S89.G00.32.013" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code de distribution à l'étranger - S89.G00.32.014" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.32.015 Code taux réduit ou dispense de retenue à la source

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code taux réduit ou dispense de retenue à la source - S89.G00.32.015" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", où l'année renseignée à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" correspond à la date renseignée de manière erronée. Les informations renseignées dans ce bloc doivent correspondre à ce qui avait été déclaré pour la période déclarée de manière erronée. - un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", où l'année renseignée à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" correspond à la date qui aurait dû être déclarée.

S89.G00.33.001 Code type avantage en nature

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant, sous le même bloc parent "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32" où la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" est alimentée de l'année à corriger: - un premier bloc "Avantages en nature - S89.G00.33", porteur du code type initialement déclaré, et d'un montant négatif en rubrique S89.G00.33.002.



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- un second bloc "Avantages en nature - S89.G00.33", porteur du bon code type et du bon montant.

S89.G00.35.001 Code modalité de prise en charge des indemnités

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant, sous le même bloc parent "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32" où la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" est alimentée de l'année à corriger: - un premier bloc "Prise en charge des indemnités - S89.G00.35", porteur du code type initialement déclaré, et d'un montant négatif en rubrique S89.G00.35.002. - un second bloc "Prise en charge des indemnités - S89.G00.35", porteur du bon code type et du bon montant.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant, sous le même bloc parent "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32" où la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" est alimentée de l'année à corriger: - un premier bloc "Rémunérations - S89.G00.43", porteur du code type initialement déclaré, et d'un montant négatif en rubrique S89.G00.43.002. - un second bloc "Rémunérations - S89.G00.43", porteur du bon code type et du bon montant.

S89.G00.87.001 Code contexte

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.

S89.G00.87.002 Nombre d'actions

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant le bon montant à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002".



Page 133

A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.

S89.G00.87.003 Valeur unitaire de l'action


S89.G00.87.004 Fraction du gain d'acquisition de source française




S89.G00.87.006 Date d'acquisition définitive

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et



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contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.





S89.G00.88.001 Code contexte

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.

S89.G00.88.002 Nombre d'options

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant le bon montant à la rubrique "Nombre



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d'options - S89.G00.88.002". A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.

S89.G00.88.003 Valeur unitaire de l'action


S89.G00.88.004 Prix de souscription de l'action


S89.G00.88.005 Fraction du gain de levée d'option de source française



Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique



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"Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.







S89.G00.89.001 Nombre de titres

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001".



Page 137

- un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant le bon montant à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". A noter que la correction d'un montant erroné peut également être opéré par application de la méthode différentielle.

S89.G00.89.002 Prix d'acquisition des titres

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.

S89.G00.89.003 Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons


S89.G00.89.004 Fraction du gain de source française


S89.G00.89.005 Date d'acquisition des titres

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des



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titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.

S89.G00.89.006 Durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans l'entreprise



Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne valeur à la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.89.007".


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne valeur à la rubrique "Numéro technique temporaire - S89.G00.89.008".


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu



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non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".





S89.G00.91.005 Sexe




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S89.G00.91.007 Lieu de naissance







La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme



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à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".








La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période



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de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".








La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".


La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce



Page 143

cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".





S89.G00.92.001 Type

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.

S89.G00.92.002 Code de base spécifique Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations



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initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant le bon montant à la rubrique objet de la correction. A noter pour un montant erroné, la correction peut également intervenir par recours à la méthode différentielle.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant le bon montant à la rubrique objet de la correction.



Page 145

A noter pour un montant erroné, la correction peut également intervenir par recours à la méthode différentielle.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.





S89.G00.92.011 Date de versement Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet

S89.G00.93.001 Mois de l'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet

S89.G00.93.002 Type d'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet









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1.4. Donnée incorrecte en paye ou non déclarée en paye (en raison d’une connaissance tardive de celle-ci), objet d’un rappel en paye et en DSN.

Les cas présentés dans cette section apparaissent lorsqu’un évènement est survenu, mais n’a été porté ni en paye, ni dans la DSN du mois correspondant. Cette absence à tort de déclaration étant susceptible de fausser le calcul des droits des salariés, elle nécessite une correction le mois suivant. Ces cas peuvent se traduire par l’absence de déclaration à tort de blocs ou de rubriques en DSN.

1.4.1. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de blocs

1.4.1.1. Ayant droit à rajouter tardivement à l’affiliation avec rattrapage de cotisations Ce cas de figure intervient lorsqu’un individu a demandé le rattachement d’un proche (conjoint, enfant) à son contrat de prévoyance collectif, mais que ce rattachement, pourtant validé et effectif, n’a pas été pris en compte en paye et en DSN sur le premier mois d’affiliation. La correction doit donc intervenir le mois suivant en paye comme en DSN. Déclaration initiale dans la DSN du mois de novembre 2017, où l’affiliation d’un ayant droit supplémentaire au contrat collectif (début de l’affiliation au 1er novembre 2017) n’est pas encore prise en compte :



Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002: Pnnnn

Personnel couvert - S21.G00.15.004: 01 - Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation












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Montant - S21.G00.51.013: 3150





Montant - S21.G00.78.004: 0,00


Blocs "Composant de base assujettie - S21.G00.79" et "Cotisation individuelle - S21.G00.81" portant un montant de cotisation dont le calcul est faussé

Déclaration corrective dans la DSN du mois de décembre 2017, où l’affiliation de l’ayant droit supplémentaire au contrat collectif (début de l’affiliation au 1er novembre 2017) et les cotisations afférentes sont prises en compte de manière rétroactive :



Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002: Pnnnn

Personnel couvert - S21.G00.15.004: 01 - Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation






Nombre d’enfants à charge – S21.G00.70.007 : 1





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Bloc "Ayant-droit - S21.G00.73":

Type - S21.G00.73.001: 02 - Enfant

Date de naissance - S21.G00.73.005: 0112017

Nom de famille - S21.G00.73.006: NOM

Prénoms - S21.G00.73.009: PRENOM










Montant - S21.G00.51.013: 3150





Montant - S21.G00.78.004: 0,00


Blocs "Composant de base assujettie - S21.G00.79" et "Cotisation individuelle - S21.G00.81" portant la régularisation différentielle des cotisations de prévoyance

1.4.1.2. Salarié rentré tardivement dans les effectifs, après clôture de la paye et envoi de la DSN

Le cas de figure présenté ici est celui d’un individu, rentré dans les effectifs d’un établissement à la fin du mois de mai 2017. L’activité de cet individu sur ce mois a ouvert une rémunération brute de 430 €, mais celle-ci n’a pas pu faire l’objet d’une paye ni d’une DSN car l’entrée du salarié était postérieure à la date de clôture de la paye. La rémunération correspondant à l’activité de l’individu sur le mois de mai 2017 a donc été cumulée à la rémunération du mois de juin 2017 et celles-ci ont fait l’objet d’un versement unique, au 25 juin 2017.



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Considérant que l’individu n’a pas été déclaré dans la paye du mois de mai 2017, et considérant que la DSN est définie comme le reflet de la paye, aucune déclaration rétroactive ne doit être opérée au titre du mois de mai 2017 dans la DSN mensuelle de juin 2017. La seule exception concerne le salaire brut soumis à contributions d’assurance chômage, qui doit être déclarée au titre du mois de mai 2017. Déclaration corrective établie sur la DSN mensuelle de juin 2016 :





Bloc "Retraite complémentaire - S21.G00.71" :



Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2840 (soit 2500 + 340)

Montant net versé - S21.G00.50.004: 2670 (soit 2350 + 320)






Montant - S21.G00.51.013: 3580 (soit 3150 + 430)





Montant - S21.G00.78.004: 3580 (soit 3150 + 430)





Type - S21.G00.51.011: 002 – Salaire brut soumis à contributions d’assurance chômage

Montant - S21.G00.51.013: 430



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Remarque : /!\ Afin de satisfaire les contrôles présents en DSN, il convient de rattacher à chacun des deux blocs « Versement individu – S21.G00.50 » quatre blocs « Rémunération – S21.G00.51 » de type "001 - Rémunération brute non plafonnée", "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", "003 - Salaire rétabli reconstitué" et "010 - Salaire de base".

1.4.2. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de rubriques ou à leur déclaration erronée

Pour les cas où l’absence de déclaration d’une rubrique en DSN est corrélée à une absence de prise en compte de cette même information dans la paye, les consignes de correction sont strictement identiques aux modalités exposées à la section « 1.2.2. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de rubriques » de la présente note. Pour les cas où la déclaration erronée d’une rubrique en DSN est corrélée à une prise en compte erronée de cette même information dans la paye, les consignes de correction sont strictement identiques aux modalités exposées à la section « 1.3. Donnée correcte en paye et déclarée de manière erronée en DSN » de la présente note. Le seul cas d’exception concerne la correction du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » dès lors que celui-ci contient la déclaration du salaire brut soumis à contributions d’assurance chômage, et auquel s’appliquent les modalités correctives spécifiques détaillées à la sous-section « 1.4.1.2. Salarié rentré tardivement dans les effectifs, après clôture de la paye et envoi de la DSN ».



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2. Correction des données contenant un montant La présente partie expose les consignes de correction en DSN des rubriques contenant un montant. A l’image des autres données portées par la DSN, un montant (de cotisation, de rémunération, etc.) peut être erroné ou absent à tort de la déclaration. Après dépassement de l’échéance de dépôt de la DSN mensuelle, sa correction peut être opérée rétroactivement dans la DSN du mois suivant.

2.1. Donnée déclarée de manière erronée en DSN ou non déclarée en DSN alors que celle-ci était portée en paye de manière correcte.

Cette section couvre le cas métier où les informations relatives aux montants ont correctement été saisies en paye mais n’ont pas été correctement déclarées en DSN. Sont portés à cette section différents exemples permettant d’illustrer les modalités correctives attendues en DSN pour les cas les plus courants où la correction engage un montant. Par ailleurs, cette section contient également un inventaire exhaustif des modalités correctives à appliquer lorsque :

- La rubrique porteuse du montant est déclarée à tort dans le bloc - La rubrique porteuse du montant est absente à tort du bloc - La rubrique porteuse du montant est erronée

Comme indiqué plus haut, ces trois cas sont développés dans un contexte ou la paye a par ailleurs été correctement déclarée.

2.1.1. Illustration de cas de correction courants

2.1.1.1. Correction d’une rémunération mal déclarée en DSN (avec correction différentielle le mois suivant)

Ce cas de figure correspond à la situation d'un individu ayant perçu une rémunération brute de 3.000€ sur le mois de février 2017. La rémunération a bien été prise en compte dans la fiche de paye, qui a été correctement établie sur ce mois, de même que le versement. A la suite d’une erreur de paramétrage, la rémunération brute a été alimentée d’un montant erroné en DSN, où un montant de 300€ a été déclaré à tort. A noter que les autres montants déclarés en DSN (base assujettie, cotisations, versement, ont correctement été déclarés dans la DSN du mois concerné). La correction doit intervenir le mois suivant, via usage de la méthode différentielle (car il s’agit d’un montant). Dans ce cas, un montant différentiel de + 2700 € doit être déclaré le mois suivant dans la rémunération brute déplafonnée. Toutefois, la correction du montant par annulation et remplacement du bloc concerné demeure tout à fait possible.



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Déclaration initiale dans la DSN du mois de février 2017, où le bloc « Rémunération – S21.G00.51 » contient une rémunération brute déplafonnée erronée:






Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 28022017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 300

Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 28022017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: 3000

Correction apportée dans la DSN du mois de mars 2017, où le bloc « Rémunération – S21.G00.51 » est corrigé de manière différentielle, et est rattaché au bloc « Versement individu – S21.G00.50 » du mois courant :







Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 28022017



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Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 2700

2.1.1.2. Correction d’une rémunération mal déclarée en DSN (avec correction par « annulation et remplacement » le mois suivant)

Déclaration initiale dans la DSN du mois de février 2017, où le bloc « Rémunération – S21.G00.51 » contient une rémunération brute déplafonnée erronée:







Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 28022017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: 3000

Correction apportée dans la DSN du mois de mars 2017, où le bloc « Rémunération – S21.G00.51 » est corrigé via son annulation et remplacement, et est rattaché au bloc « Versement individu – S21.G00.50 » du mois courant :







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Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 280222017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: - 300

Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 280222017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: + 3000

2.1.1.3. Correction d’un versement mal déclaré en DSN Plusieurs cas de figure sont ici à distinguer :

- Le cas où le bloc « Versement individu – S21.G00.50 » est erroné alors que les blocs enfants « Rémunération – S21.G00.51 » étaient quant à eux bien déclarés sur la même période.

- Le cas où le bloc « Versement individu – S21.G00.50 » est erroné alors que les blocs enfants « Rémunération – S21.G00.51 » étaient eux même erronés sur la même période.

2.1.1.3.1. Comment corriger un bloc « Versement individu – S21.G00.50 » erroné alors que les blocs « Rémunération – S21.G00.51 » étaient corrects dans ma DSN précédente ?

Sur la DSN de mars 2017, la rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002) est alimentée d’un montant erroné de 1500 € au lieu de 2000 €. Les autres données du bloc « Versement individu – S21.G00.50 », ainsi que les blocs « Rémunération – S21.G00.51 » sont conformes. Déclaration initiale dans la DSN du mois de mars 2017 :





Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 2400



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Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: 2400





Type - S21.G00.51.011: 003 - Salaire rétabli – reconstitué

Montant - S21.G00.51.013: 2400





Type - S21.G00.51.011: 010 - Salaire de base

Montant - S21.G00.51.013: 2400

Déclaration corrective effectuée en différentiel dans la DSN du mois d’avril 2017 :

Bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période d’origine et contenant:




Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 0

Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: 0



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Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant:





Montant - S21.G00.51.013: 0






Montant - S21.G00.51.013: 0

/!\ Afin de satisfaire les contrôles présents en DSN, il convient de rattacher à ce bloc « Versement individu – S21.G00.50 » quatre blocs « Rémunération – S21.G00.51 » de type "001 - Rémunération brute non plafonnée", "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage », "003 - Salaire rétabli reconstitué" et "010 - Salaire de base". Aucune correction n’étant requise sur la rémunération du mois de mars 2017, ces blocs « Rémunération – S21.G00.51 » doivent être rattachés à mars 2017 et porter un montant de rémunération à zéro. La correction étant ici apportée en mode différentiel, les données chiffrées ne nécessitant pas de correction doivent être déclarées à zéro. Le montant net versé ayant été correctement déclaré sur le mois de mars 2017, il ne doit pas faire l’objet d’une correction différentielle et doit faire l’objet d’une déclaration à zéro dans le bloc de correction différentielle déclaré dans la DSN mensuelle d’avril 2017. A noter qu’une correction par annule et remplace est tout à fait possible. Si le recours à cette modalité est privilégié, il conduit à la déclaration de deux blocs alimentés comme suit : Déclaration initiale dans la DSN du mois de mars 2017 :








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Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: 2400






Montant - S21.G00.51.013: 2400






Montant - S21.G00.51.013: 2400

Déclaration corrective effectuée en « annule et remplace » dans la DSN du mois d’avril 2017 :



Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: - 1500 Numéro de versement – S21.G00.50.003 : 01

Montant net versé - S21.G00.50.004: - 1850

Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: - 2400

Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: - 2400



Page 158






Montant - S21.G00.51.013: - 2400






Montant - S21.G00.51.013: - 2400



Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2000 Numéro de versement – S21.G00.50.003 : 02


Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 010322017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 2400

Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: 2400






Montant - S21.G00.51.013: 2400





Page 159




Montant - S21.G00.51.013: 2400

2.1.1.3.2. Comment corriger un bloc « Versement individu – S21.G00.50 » erroné avec des blocs « Rémunération – S21.G00.51 » qui étaient également erronés dans ma DSN précédente ?

Suite à une erreur de paramétrage, la rémunération déclarée en DSN de mars 2017 est alimentée d’un montant de 2000 € au lieu de 3000 €. D’autre part la rémunération nette fiscale est déclarée d’un montant erroné de 1600 € au lieu de 2300€ et le montant net versé porte un montant erroné de 1500€ (au lieu de 2160€). Déclaration initiale dans la DSN du mois de mars 2017 (par souci de simplicité, seul un bloc « Rémunération – S21.G00.51 » est ici modélisé sur les quatre blocs attendus) :






Déclaration corrective effectuée en différentielle dans la DSN du mois d’avril 2017 (par souci de simplicité, seul un bloc « Rémunération – S21.G00.51 » est ici modélisé sur les quatre blocs attendus) :

Bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période d'origine et contenant:



Numéro de versement S21.G00.50.003 : 01


Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d'origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017



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Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 0

La régularisation des éléments de rémunération erronés déclarés en DSN de mars 2017 doit quant à elle être opérée dans des blocs « Rémunération – S21.G00.51 » positionnés sous le bloc « Versement individu – S21.G00.50 » daté de la période courante :

Bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante et contenant:



Numéro de versement S21.G00.50.003 : 01


Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d'origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 1000

La correction est ici apportée en mode différentiel. A l’image de l’exemple développé en section 1), une correction par « annulation et remplacement » du bloc erroné demeure tout à fait possible.

2.1.1.4. Correction d’une ancienneté mal déclarée en DSN Dans la DSN de mars 2017, l’ancienneté de type « 01 - Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe » dont l’unité de mesure est le mois, est renseignée à 5 alors qu’en réalité elle est de 2. Une régularisation du bloc « Ancienneté – S21.G00.86 » est possible en dépit de l’absence à ce bloc – ainsi qu’à ses blocs parents – de toute rubrique permettant sa datation Ainsi, par simple déclaration dans la DSN d’avril de la bonne valeur d’ancienneté, soit 3 (2 en mars et donc 2+1= 3 en avril), l’organisme destinataire sera en mesure de déduire que l’ancienneté de l’individu en mars est égale à 2 et non 3 mois. Déclaration initiale dans la DSN du mois de mars 2017 :

Ancienneté - S21.G00.86

Type - S21.G00.86.001: 01 - Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe

Unité de mesure - S21.G00.86.002: 02 - Mois

Valeur - S21.G00.86.003: 5




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Déclaration corrective dans la DSN du mois d’avril 2017 :

Ancienneté - S21.G00.86

Type - S21.G00.86.001: 01 - Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe

Unité de mesure - S21.G00.86.002: 02 - Mois

Valeur - S21.G00.86.003: 3


2.1.1.5. Correction d’un assujettissement fiscal mal déclaré en DSN Dans le cahier technique CT.P3.2018.1 qui sera utilisé à partir du mois principal déclaré de janvier 2018, une rubrique supplémentaire, de libellé « Millésime de rattachement – S21.G00.44.003 », est venue s’ajouter aux rubriques déjà existantes au bloc « Assujettissement fiscal – S21.G00.44 ». Celle-ci permettra de corriger rétroactivement un bloc « Assujettissement fiscal – S21.G00.44 » en rattachant celui-ci au millésime concerné. Dans le cas de figure retenu, le montant de l’assiette de la taxe sur les salaires au premier taux majoré pour l’établissement s’élevait à 150.000€ sur l’année 2018. Or, dans la déclaration qui en a été faite en décembre 2018, le montant a été déclaré de manière erronée à 180.000€. La correction différentielle du montant de -30.000€ doit donc intervenir dans la DSN mensuelle du mois suivant et doit être rattachée au millésime concerné. Déclaration initiale dans la DSN du mois de décembre 2018 :

Assujettissement fiscal - S21.G00.44

Code taxe - S21.G00.44.001: 015 - Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux

Montant - S21.G00.44.002: 180.000

Millésime de rattachement - S21.G00.44.003: 2018

Déclaration corrective dans la DSN du mois de janvier 2019 :

Assujettissement fiscal - S21.G00.44

Code taxe - S21.G00.44.001: 015 - Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux

Montant - S21.G00.44.002: - 30.000

Millésime de rattachement - S21.G00.44.003: 2018

Avant cette version de norme, il convient d’appliquer les consignes actuellement en vigueur, portées à la fiche n°1256 qui est présente sur DSN-Info au lien suivant : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1256/kw/assujettissement%20fiscal

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1256/kw/assujettissement%20fiscal



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2.1.2. Inventaire des modalités correctives à appliquer à chaque rubrique porteuse d’un montant

2.1.2.1. Modalités correctives à appliquer lorsque la rubrique porteuse du montant est déclarée à tort dans le bloc

Dans la présente section sont présentées les modalités correctives du cas de figure où une rubrique contenant un montant est déclarée à tort dans un bloc présent dans le message. Illustration : dans le bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » de la DSN mensuelle, la rubrique « Montant de cotisation – S21.G00.81.004 » est déclarée alors qu’elle n’était pas nécessaire (dans le cas d’une exonération par exemple, où le montant n’est pas attendu). Par souci d’exhaustivité, le tableau ci-dessous expose les modalités correctives de chaque rubrique contenant un montant de la DSN mensuelle lorsque celle-ci est présente à tort dans son bloc. Nota bene :


Rubrique Donnée déclarée à tort: modalité de correction à appliquer

S21.G00.20.005 Montant du versement


S21.G00.22.005 Montant total de cotisations


S21.G00.23.004 Montant d'assiette

Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées à tort, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées.



Page 163

A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.

S21.G00.23.005 Montant de cotisation

Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées à tort, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.

S21.G00.44.002 Montant

En 2017 avec la version P03V01 (2017.1), la donnée "Millésime de rattachement -S21.G00.44.003" n'existant pas, aucune correction rétroactive n'est possible. Le bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44" renseigné des bonnes valeurs doit être déclarée dans la DSN du mois M+1 et écrasera la précédente valeur. La correction au titre de l’année 2017 pourra néanmoins être effectuée sur la DSN de janvier 2018 en février 2018 via le millésime de rattachement, si le déclarant est passé en version P18V01 (2018.1). En 2018: corriger le bloc le mois suivant via la déclaration: - d'un premier bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44", rattaché à sa période d'origine (via la rubrique "Millésime de rattachement - S21.G00.44.003") avec un montant négatif, de sorte que la déclaration initiale soit annulée. - d'un second bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44", rattaché à la même période d'origine et ne contenant pas la rubrique "Montant - S21.G00.44.002".

S21.G00.50.004 Montant net versé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.50.009 Montant de prélèvement à la source


S21.G00.51.013 Montant Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.



Page 164



S21.G00.55.001 Montant versé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.56.007

Montant de la régularisation du prélèvement à la source


S21.G00.62.013

Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée Rubrique interdite en DSN mensuelle



S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie



Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.78: - un premier bloc "S21.G00.81" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et annulé via la déclaration aux rubriques S21.G00.81.003 et S21.G00.81.004 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.81", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et ne contenant pas la rubrique "Montant d'assiette - S21.G00.81.003". A noter que si le bloc S21.G00.78 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.78.004 du bloc S21.G00.78 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.


Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.78: - un premier bloc "S21.G00.81" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et annulé via la déclaration aux rubriques S21.G00.81.003 et S21.G00.81.004 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.81", rattaché à la bonne période



Page 165

(identifiée par le rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et ne contenant pas la rubrique "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". A noter que si le bloc S21.G00.78 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.78.004 du bloc S21.G00.78 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.


S89.G00.32.016 Montant TVA droits d'auteurs

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Montant TVA droits d'auteur - S89.G00.32.017" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.

S89.G00.33.002 Montant avantage en nature


S89.G00.35.002 Montant de l'indemnité


S89.G00.43.002 Montant de la rémunération




S89.G00.92.006 Montant net fiscal du revenu versé

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant -



Page 166

S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et ne contenant pas la rubrique déclarée à tort.



S89.G00.93.003

Régularisation du montant soumis au prélèvement à la source

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Régularisation de prélèvement à la source - S89.G00.93", contenant les informations initialement déclarées et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques du bloc contenant un montant, et initialement déclarées (S89.G00.93.003, S89.G00.93.004 et/ou S89.G00.93.007) - un second bloc, rattaché au même mois, et ne contenant pas la rubrique qui avait été initialement déclarée à tort.

S89.G00.93.004

Montant soumis au prélèvement à la source le mois de l'erreur

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Régularisation de prélèvement à la source - S89.G00.93", contenant les informations initialement déclarées et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques du bloc contenant un montant, et initialement déclarées (S89.G00.93.003, S89.G00.93.004 et/ou S89.G00.93.007) - un second bloc, rattaché au même mois, et ne contenant pas la rubrique qui avait été initialement déclarée à tort.

S89.G00.93.007





Page 167



Page 168

2.1.2.2. La rubrique porteuse du montant est absente à tort du bloc Dans la présente section sont présentées les modalités correctives du cas de figure où une rubrique contenant un montant est absente à tort du bloc présent dans le message. Illustration : dans le bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » de la DSN mensuelle, la rubrique « Montant de cotisation – S21.G00.81.004 » est absente alors qu’elle était nécessaire (dans le cas d’une réduction de cotisations par exemple, où le montant est attendu). Par souci d’exhaustivité, le tableau ci-dessous expose les modalités correctives de chaque rubrique contenant un montant de la DSN mensuelle lorsque celle-ci est absente à tort dans son bloc. Nota bene :


Rubrique Donnée non déclarée à tort: modalité de correction à

appliquer






Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration à la rubrique S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.


Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22:



Page 169

- un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubrique S21.G00.23.004 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.


En 2017 avec la version P03V01 (2017.1), la donnée "Millésime de rattachement -S21.G00.44.003" n'existant pas, aucune correction rétroactive n'est possible. Le bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44" renseigné des bonnes valeurs doit être déclarée dans la DSN du mois M+1 et écrasera la précédente valeur. La correction au titre de l’année 2017 pourra néanmoins être effectuée sur la DSN de janvier 2018 en février 2018 via le millésime de rattachement, si le déclarant est passé en version P18V01 (2018.1). En 2018: corriger le bloc le mois suivant via la déclaration d'un bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44", rattaché à sa période d'origine (via la rubrique "Millésime de rattachement - S21.G00.44.003") avec le montant qui aurait dû être déclaré à la rubrique "Montant - S21.G00.44.002".



S21.G00.50.004 Montant net versé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.






S21.G00.55.001 Montant versé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.

S21.G00.56.007





Page 170

S21.G00.62.013







Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.78: - un premier bloc "S21.G00.81" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et annulé via la déclaration à la rubrique S21.G00.81.003 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.81", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et contenant la rubrique "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". A noter que si le bloc S21.G00.78 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.78.004 du bloc S21.G00.78 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.


Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.78: - un premier bloc "S21.G00.81" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et annulé via la déclaration à la rubrique S21.G00.81.003 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.81", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et contenant la rubrique "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". A noter que si le bloc S21.G00.78 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.78.004 du bloc S21.G00.78 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.




Page 171


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Montant TVA droits d'auteur - S89.G00.32.017" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.












Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de



Page 172

période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique absente à tort.

S89.G00.93.003



S89.G00.93.004



S89.G00.93.007





Page 173

2.1.2.3. La rubrique porteuse du montant est erronée Dans la présente section sont présentées les modalités correctives du cas de figure où une rubrique contenant un montant est déclarée de manière erronée dans un bloc présent dans le message. Illustration : dans le bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » de la DSN mensuelle, la rubrique « Montant de cotisation – S21.G00.81.004 » porte un montant de cotisation de 130 € alors que le bon montant était de 200€). Par souci d’exhaustivité, le tableau ci-dessous expose les modalités correctives de chaque rubrique contenant un montant de la DSN mensuelle lorsque celle-ci est présente à tort dans son bloc.

Rubrique 3 - Donnée déclarée mais erronée: modalité de correction à appliquer


A traiter dans un premier temps en bilatéral avec l'organisme concerné. Dans un second temps, et si demandé par l'organisme, corriger en DSN selon les consignes proposées par cet organisme.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "S21.G00.22", rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubrique S21.G00.22.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.22", rattaché à la période à corriger (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées, notamment le bon montant à la rubrique "Montant total de cotisations - S21.G00.22.005". A noter que la correction de ce montant peut également être opérée via la méthode différentielle.


Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration à la rubrique S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter (1) que la correction de ce montant peut également être opérée via la méthode différentielle. A noter (2) que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005



Page 174

du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.


Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées de façon erronée, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubrique S21.G00.23.004 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter (1) que la correction de ce montant peut également être opérée via la méthode différentielle. A noter (2) que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.


En 2017 avec la version P03V01 (2017.1), la donnée "Millésime de rattachement -S21.G00.44.003" n'existant pas, aucune correction rétroactive n'est possible. Le bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44" renseigné des bonnes valeurs doit être déclarée dans la DSN du mois M+1 et écrasera la précédente valeur. La correction au titre de l’année 2017 pourra néanmoins être effectuée sur la DSN de janvier 2018 en février 2018 via le millésime de rattachement, si le déclarant est passé en version P18V01 (2018.1). En 2018: corriger le bloc le mois suivant via la déclaration d'un bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44", rattaché à sa période d'origine (via la rubrique "Millésime de rattachement - S21.G00.44.003") avec le montant qui aurait dû être déclaré à la rubrique "Montant - S21.G00.44.002". La correction peut être opérée via la méthode différentielle ou par "annulation et remplacement".

S21.G00.50.004 Montant net versé Voir en point 2.1.1.3.2. les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.




Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant -



Page 175

S21.G00.51.013". - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger et alimenté des bonnes informations. A noter (1) qu'une correction par différentiel est également possible si l'erreur porte uniquement sur le nombre d'heure. A noter (2) que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et ne contenant le montant conforme. A noter (1) qu'une correction par différentiel est également possible si l'erreur porte uniquement sur le montant. A noter (2) que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné des bonnes informations et contenant le bon montant à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". A noter (1) que si la correction ne concerne que le montant, la modalité de correction par différentiel est également possible. A noter que ces deux blocs "'Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.

S21.G00.55.001 Montant versé

Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Composant de versement - S21.G00.55", renseigné à l'identique du bloc à annuler, daté de la période d'origine, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à



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la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". - un nouveau bloc "Composant de versement - S21.G00.55", daté de la même période d'origine et contenant le bon montant à la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". A noter que ces deux blocs "Composant de versement - S21.G00.55"doivent être rattachés comme bloc enfant d'un même bloc "Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20".

S21.G00.56.007



S21.G00.62.013



Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Temps partiel thérapeutique - S21.G00.66", contenant les données initialement déclarées aux rubriques S21.G00.66.001 et S21.G00.66.003, et portant le bon montant à la rubrique "Montant - S21.G00.66.003". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc erroné, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Montant - S21.G00.78", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Montant - S21.G00.78.004", qui doit être correctement déclarée. A noter (1) que ces deux blocs doivent être rattachés au même bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante. A noter (2) que ces deux blocs "Base assujettie - S21.G00.78" doivent être datés de la même période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003. A noter (3) que la correction du montant peut également être apportée via la modalité différentielle.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Composant de base assujettie - S21.G00.79", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant de composant de base assujettie- S21.G00.79.004".



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- un nouveau bloc "Composant de base assujettie - S21.G00.79", contenant le bon montant à la rubrique S21.G00.79.004. A noter (1) que la correction peut également intervenir via la méthode différentielle. A noter (2) que ces deux blocs "Composant de base assujettie - S21.G00.79" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.


Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.78: - un premier bloc "S21.G00.81" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et annulé via la déclaration aux rubriques S21.G00.81.003 et S21.G00.81.004 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.81", rattaché à la bonne période (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et portant le montant qui aurait dû être déclaré à la rubrique S21.G00.81.003. A noter (1) que si la correction de ce montant d'assiette est portée selon la méthode différentielle, et si le montant alimentant la rubrique S21.G00.81.004 doit lui aussi être corrigé, la correction doit également être effectuée en différentiel. A noter (2) que si le bloc S21.G00.78 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.78.004 du bloc S21.G00.78 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.


Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.78: - un premier bloc "S21.G00.81" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et annulé via la déclaration à la rubrique S21.G00.81.003 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.81", rattaché à la bonne période (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et contenant le bon montant à la rubrique "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". A noter (1) que si la correction de ce montant de cotisation est portée selon la méthode différentielle, et si le montant



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alimentant la rubrique S21.G00.81.003 doit lui aussi être corrigé, la correction doit également être effectuée en différentiel. A noter (2) que si le bloc S21.G00.78 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.78.004 du bloc S21.G00.78 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul. A noter (3) que la correction du montant peut également être apportée via la modalité différentielle.

S21.G00.82.001 Valeur

Corriger en DSN le mois suivant en déclarant : - un premier bloc "S21.G00.82" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée soit par la période de rattachement, soit par la date de versement d'origine), et annulé via la déclaration à la rubrique S21.G00.82.001 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.82", rattaché à la même période (identifiée soit par la période de rattachement, soit par la date de versement d'origine), et contenant le bon montant de cotisation établissement à la rubrique "Valeur - S21.G00.82.001". A noter que la correction peut également être portée via la modalité différentielle.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Montant TVA droits d'auteur - S89.G00.32.017" qui contenir un montant négatif. - un second bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", dont la rubrique "Montant TVA droits d'auteurs - S89.G00.32.016" doit être alimentée du bon montant. A noter (1) qu'une correction par usage de la méthode différentielle est également possible. A noter (2) que ces deux blocs doivent être rattachés à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant, sous le même bloc parent "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32" où la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" est alimentée de l'année à corriger: - un premier bloc "Avantages en nature - S89.G00.33", porteur du code type initialement déclaré, et d'un montant négatif en rubrique S89.G00.33.002.



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- un second bloc "Avantages en nature - S89.G00.33", porteur du bon code type et du bon montant. A noter que pour une correction de montant, la modalité de correction différentielle peut également être appliquée.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant, sous le même bloc parent "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32" où la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" est alimentée de l'année à corriger: - un premier bloc "Prise en charge des indemnités - S89.G00.35", porteur du code type initialement déclaré, et d'un montant négatif en rubrique S89.G00.35.002. - un second bloc "Prise en charge des indemnités - S89.G00.35", porteur du bon code type et du bon montant. A noter que pour une correction de montant, la modalité de correction différentielle peut également être appliquée.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant, sous le même bloc parent "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32" où la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" est alimentée de l'année à corriger: - un premier bloc "Rémunérations - S89.G00.43", porteur du code type initialement déclaré, et d'un montant négatif en rubrique S89.G00.43.002. - un second bloc "Rémunérations - S89.G00.43", porteur du bon code type et du bon montant. A noter que pour une correction de montant, la modalité de correction différentielle peut également être appliquée.


Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant le bon montant à la rubrique objet de la correction. A noter pour un montant erroné, la correction peut également intervenir par recours à la méthode différentielle.





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S89.G00.93.003



S89.G00.93.004



S89.G00.93.007



2.2. Donnée incorrecte en paye ou non déclarée en paye (en raison d’une connaissance tardive de celle-ci), objet d’un rappel en paye et en DSN.

Les cas présentés dans cette section apparaissent lorsqu’un évènement est survenu, mais n’a été porté ni en paye, ni dans la DSN du mois correspondant. Cette absence à tort de déclaration des montants associés dans les rubriques dédiées en DSN étant susceptible de fausser le calcul des droits des salariés, elle nécessite une correction le mois suivant. Pour les cas où l’absence de déclaration d’une rubrique porteuse d’un montant en DSN est corrélée à une absence de prise en compte de cette même information dans la paye, les consignes de correction relatives aux montants sont strictement identiques aux modalités exposées à la section « 2.1.2.2. La rubrique porteuse du montant est absente à tort du bloc » de la présente note. Pour les cas où la déclaration erronée d’une rubrique porteuse d’un montant en DSN est corrélée à une prise en compte erronée de cette même information dans la paye, les consignes de correction sont strictement identiques aux modalités exposées à la section « 2.1.2.3. La rubrique porteuse du montant est erronée » de la présente note. A noter que dans le cas des rappels (rappel de paye, rappel de prime, rappel de cotisations), le versement au salarié du montant différentiel découlant du rappel est opéré dans une paye suivant le mois de l’erreur. Considérant que la DSN est le reflet de la paye, la déclaration en DSN des montants relatifs au rappel de paye doit donc conduire à rattacher ces montants sur le mois où le rappel est opéré, et non sur le mois de l’erreur. Le seul cas d’exception concerne la correction du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » dès lors que celui-ci contient la déclaration du salaire brut soumis à contributions d’assurance chômage, et auquel s’appliquent les modalités correctives spécifiques détaillées à la sous-section « 1.4.1.2. Salarié rentré tardivement dans les effectifs, après clôture de la paye et envoi de la DSN ».



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3. Données considérées comme étant incorrigibles à ce jour en DSN Cette partie recense l’ensemble des rubriques qu’il n’est pas possible de corriger rétroactivement après une déclaration erronée de celles-ci en DSN mensuelle. Elles font ici l’objet d’une partie dédiée dans la mesure où leur déclaration erronée est susceptible de porter une atteinte forte au calcul des droits des salariés. Dans certains cas, des modalités correctives sont possibles en DSN, sans toutefois permettre la correction de la valeur elle-même. Il importe donc d’apporter une attention particulière à l’alimentation de ces rubriques en DSN mensuelle.

Rubrique

Exposé du cas fonctionnel pour laquelle une régularisation est

impossible

Conséquences Piste de résolution

évoquée

Code envoi du fichier d’essai ou réel - S10.G00.00.005

Le déclarant renseigne « 02 – envoi fichier réel » au lieu de « 01 – envoi fichier test ».

La DSN a été acceptée et distribuée aux organismes à tort. Il n’est pas possible d’annuler celle-ci.

Si le déclarant constate que le fichier déposé en réel comporte des anomalies, il conviendra de régulariser les éventuelles informations erronées dans la DSN M+1, conformément aux modalités de régularisation définies par ailleurs dans la présente note.

Code envoi du fichier d’essai ou réel - S10.G00.00.005

Le déclarant renseigne « 01 – envoi fichier test » au lieu de « 02 – envoi fichier réel »

La DSN n’a pas été distribuée aux organismes car déposée en test.

Aucune DSN réelle initiale n’ayant été déposée pour cet établissement et pour ce mois, il est possible de déposer la DSN réelle après l’échéance de dépôt.

Date du mois principal déclaré - S20.G00.05.005

Le déclarant renseigne à la rubrique S20.G00.05.005 une date antérieure au mois principal déclaré.

Si la date déclarée est antérieure au mois en cours et qu’elle correspond à un mois déjà déclaré, la DSN sera rejetée.

Aucun dépôt initial n’ayant été effectué sur ce mois, la DSN mensuelle devra être redéposée avec le bon mois principal déclaré.



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Date du mois principal déclaré - S20.G00.05.005

Le déclarant renseigne à la rubrique S20.G00.05.005 une date postérieure au mois principal déclaré.

Si la date déclarée est postérieure au mois en cours, elle ne sera pas rejetée.

Aucun dépôt initial n’ayant été effectué sur ce mois, la DSN mensuelle devra être redéposée avec le bon mois principal déclaré. De surcroit, la DSN mensuelle déposée avec une date postérieure devra être annulée et remplacée avant son échéance afin de contenir les bonnes informations relatives au mois.

Numéro de fraction de déclaration - S20.G00.05.003

Un établissement doit être déclaré via deux fractions. Seule une DSN fractionnée en 1/1 est déposée avant l’échéance.

Après la date limite de dépôt, il ne sera plus possible de déposer la fraction 2/2 de la DSN mensuelle.

Corriger dans la DSN du mois M+1 conformément à la consigne présente à la sous-section « 1.2.1.2. Cas où une population est absente à tort de la DSN mensuelle » du présent document.

Code caisse - S20.G00.08.001 Le déclarant omet de déclarer un code caisse pour un organisme.

L’organisme ne recevra aucune information en DSN pour cet établissement.

Aucune régularisation n’est nécessaire en DSN. Un échange bilatéral entre le déclarant et l’organisme doit être engagé.

Code caisse - S20.G00.08.001 Le déclarant renseigne un code caisse à tort.

L’organisme recevra à tort la DSN (néant) de cet établissement.

Aucune régularisation n’est nécessaire en DSN. Un échange bilatéral entre le déclarant et l’organisme doit être engagé.

Effectif de fin de période déclarée de l'établissement - S21.G00.11.008

Le déclarant renseigne une valeur erronée à cette rubrique.

La périodicité déclarative de cette rubrique étant mensuelle, et considérant l’absence de rubrique de datation de son bloc, aucune régularisation n’est possible.

Aucune solution n’existe si ce n’est un contact hors DSN entre le déclarant et son URSSAF. A noter que cette rubrique sera supprimée dans une version ultérieure au cahier technique 2018.1



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Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre - S21.G00.06.009’

Le déclarant renseigne à tort la rubrique.

Cette rubrique ne porte pas de période de rattachement, elle est donc difficilement régularisable en DSN.

Afin de sécuriser la prise en compte de l'information, il est préférable d'avoir un contact bilatéral avec l'Urssaf (courrier ou courriel) afin qu'ils puissent modifier l'effectif moyen, qui est déterminant pour la périodicité et l'assujettissement à certaines cotisations (Fnal, versement transport...).

Date de début/fin de la période de référence (CVAE) - S21.G00.06.013/S21.G00.06.014

Le déclarant renseigne une période de rattachement erronée pour la CVAE.

A confirmer par la DGFIP.

Sujet en cours d’instruction avec la DGFIP. A finalisation de celle-ci, la fiche consigne n°882 sera mise à jour.

Rubriques « SIREN- S21.G00.06.001 » et « NIC - S21.G00.11.001 »

Le couple de données SIREN + NIC identifiant le Siret déclaré est erroné.

Si le Siret déclaré à tort correspond à un Siret reconnu au niveau du RCD, la DSN sera acceptée.

Aucune DSN n’ayant été reçue pour le Siret attendu, une DSN renseignée du bon Siret devra être transmise même après l’échéance. S’agissant de l’établissement pour lequel une DSN a été déposée à tort, aucune DSN ne pourra être déposée après l’échéance. Pour cet établissement, corriger dans la DSN du mois M+1 conformément à la consigne présente à la sous-section « 1.2.1.2. Cas où une population est absente à tort de la DSN mensuelle » du présent document.



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Salarié à temps partiel cotisant à temps plein - S21.G00.40.044

Le déclarant indique à tort qu’un salarié en temps partiel cotise à temps plein

Si le salarié a été déclaré à tort comme cotisant à temps plein, rien ne permet à ce jour de corriger cette erreur déclarative en bloc « Changements contrat – S21.G00.41 ».

Cas non corrigible en 2018. Ajout en version du cahier technique 2019.1 d’une nouvelle valeur « 03 - temps partiel ne cotisant pas sur la base d’un temps plein » en rubrique « Ancien Salarié à temps partiel cotisant à temps plein - S21.G00.41.027 »

Retraite complémentaire - S21.G00.71

En dépit du renforcement des contrôles de cohérence s’appliquant à la rubrique « S21.G00.71.002 », il reste possible d’y déclarer une valeur erronée si la rubrique sur laquelle est positionné le contrôle est elle-même erronée.

A ce jour il n’est pas possible de redéclarer ces informations le mois suivant en les rattachant à leur période d’origine. Par ailleurs la bonne alimentation de ce bloc est essentielle à la bonne transmission à l’AGIRC-ARRCO des données de la DSN.

Le GIP-MDS va étudier la possibilité d’ajouter en norme un motif d’annulation d’un bloc « Retraite complémentaire – S21.G00.71 ». En complément, le GIP-MDS étudiera la possibilité de faire évoluer les règles de transmission des données à l’AGIRC-ARRCO afin que la déclaration d’un bloc « Retraite complémentaire – S21.G00.71 » erroné (renseigné avec une valeur d’échappement alors qu’il aurait dû être alimenté de RETA ou RETC) n’empêche pas la transmission à cet organisme des données nominatives des salariés concernés.

Lieu de travail ou établissement utilisateur - S21.G00.85

Le lieu de travail déclaré a été renseigné d’un Siret inexact / le lieu de travail déclaré a été rattaché au mauvais contrat de travail.

Entre autres conséquences, la répartition géographique servant à ventiler le montant de CVAE due sera erroné. En revanche une erreur dans le lieu de travail n’a aucune conséquence sur

Aucune, sujet en cours d’instruction par le GIP-MDS.



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le montant de la CVAE due par l’établissement.

Documents

Note présentant les modalités appropriées de …Déclaration Sociale Nominative Note relative aux corrections des données déclarées en DSN Version 1.0 16/02/2018 Page 1 Note