Noterelative aux informations financières essentielles aux ... · Cotisation foncière des entreprises 6 200 476 6 359 627 2,6% Taxe sur les surfaces commerciales 1 386 781 1 658

Note relative aux informations financières

essentielles aux comptes administratifs 2017

1

La population du territoire

2014 2015 2016 2017 2018Challuy 1 717 1 683 1 651 1 661 1 669

Coulanges-lès-Nevers 3 801 3 796 3 799 3 765 3 775

Fourchambault 4 839 4 950 4 772 4 602 4 430

Garchizy 4 001 4 008 4 017 4 000 3 850

Germigny-sur-Loire 745 770 777 784 786

Gimouille 479 479 480 472 470

Marzy 3 806 3 824 3 854 3 858 3 864

2

Population totale INSEE

Marzy 3 806 3 824 3 854 3 858 3 864

Nevers 37 856 37 026 36 482 36 186 35 899

Parigny-les-Vaux * 1 019 1 030 1 017 1 001 988

Pougues-les-Eaux 2 499 2 467 2 482 2 514 2 480

Saincaize-Meauce 441 429 417 412 405

Sermoise-sur-Loire 1 688 1 669 1 669 1 665 1 655

Varennes-Vauzelles 9 819 9 751 9 689 9 721 9 702

TOTAL 72 710 71 882 71 106 70 641 69 973

Les comptes administratifs

2017

3

Les comptes administratifs 2017 de l’agglomération sont en parfaite

concordance avec les comptes de gestion de la trésorerie municipale.

2017

Les investissements au

service du projet de territoireservice du projet de territoire

16,5 M€

4

Ambition 1 : Un territoire qui affirme son dynamisme économique,

� 1,3 M€

� Multiplier et développer les atouts économiques du territoire par l'innovation,

l'adaptation des compétences, l'appui aux entreprises et investisseurs

Requalification zone d’activités Varennes-Vauzelles Garchizy : 575 K€

Projet Euro Auto-Hose : 194 K€

Aides aux entreprises : 373 K€

Aide à l’investissement des établissements d’enseignement supérieur :

120 K€

Ambition 2 : Un territoire qui conforte son attractivité

� 3,3 M€

� Faire de notre position centrale et de nos infrastructures accessibles, des

atouts de compétitivité pour l'accueil d'activités numériques

I INKUB , acquisition et réhabilitation du bâtiment 3 du site de

la Caserne Pittié : 3 085 K€

� Décliner une stratégie touristique intercommunale permettant au territoire de

s’inscrire dans la charte « Loire en Bourgogne » et développer les produits

touristiques ciblés

Fin des travaux d’aménagement au port de la Jonction : 257 K€

K€

Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets

� 7,4 M€

� Proposer un maillage de services et d'équipements favorisant le vivre ensemble

Piscine communautaire : 4 370 K€

Travaux maison de la culture : 400 K€

Démarrage réhabilitation Café Charbon : 60 K€

Achat de bus, travaux mise en accessibilité des arrêts, système d’aide

à l’exploitation et l’information des voyageurs, abri-bus … : 1 190 K€

Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre

des projets

� Organiser le développement équilibré et solidaire de tous les territoires de

l'agglomération - Garantir l'accès à un habitat de qualité, économe en énergie et

adapté à chacun

Subventions aux propriétaires (OPAH) : 60 K€

Politique HLM et de renouvellement urbain, subventions aux opérateurs : Politique HLM et de renouvellement urbain, subventions aux opérateurs :

234 K€

� Amélioration du service à la population en matière de déchets ménagers

Renouvellement des colonnes à verre : 124 K€

Mise en place de colonnes enterrées : 127 K€

Conteneurisation dans le cadre de l’optimisation de la collecte : 843 K€

Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses

activités économiques

� 3,4 M€

� Garantir une offre de santé performante et accessible à tous

Fonds de concours aux maisons de santé : 177 K€

� Réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation� Réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation

Stratégie locale de gestion du risque inondation : 100 K€

� Schéma directeur d'eau potable et d'assainissement

Investissement sur le budget eau : 1 691 K€

Investissement sur le budget assainissement : 1 409 K€

Moyens de fonctionnement

� 1,1 M€

Au-delà des opérations d’investissement directement liées aux ambitions du projet

de territoire, l’agglomération investit chaque année pour l’entretien et le

renouvellement de son patrimoine bâti et de son matériel d’exploitation.renouvellement de son patrimoine bâti et de son matériel d’exploitation.

L’agglomération a aussi défini une politique de fonds de concours à destination des

communes et 70 K€ ont été versés à ce titre en 2017.

AP-CP : un nouvel outil de pilotage

L’année 2017 a vu se mettre en place la méthode des autorisations de programme

et crédits de paiement (AP/CP) pour le pilotage des projets d’investissement.

Le pilotage en AP-CP, tout en fiabilisant les données financières de programmation,

permet de concilier les visions :

- politique avec un affichage budgétaire du coût global des projets au moment du

11

- politique avec un affichage budgétaire du coût global des projets au moment du

vote du budget

- financière avec des inscriptions de crédits budgétaires plus réalistes

- technique avec une meilleure planification des investissements

Lors du budget primitif 2017, 19 opérations ont été votées sous forme d’AP-CP.

Le taux de réalisation des crédits sur ces opérations est globalement de 76%, en

progression par rapport aux années passées.

Code AP Autorisations de programme

Crédits de

paiement 2017 Réalisé 2017 Tx réalisation

BIV2017-01 Construction d'un atelier relais sur la zone d'activité de Varennes-Vauzelles Garchizy 156 333 11 527 7%

INF2017-02 Data Center 300 000 - 0%

BIV2017-02 INKUB phase 2 et fin de la phase 1 3 538 219 3 085 048 87%

HAB2017-03 Politique HLM et de renouvellement urbain : subventions aux opérateurs ¹ 400 000 - 0%

HAB2017-04 OPAH-RU : subventions aux propriétaires 150 000 40 732 27%

TRS2017-01 Renouvellement du parc de bus 1 015 000 1 010 781 100%

TRS2017-02 Mise en accessibilité du réseau de transports 76 000 65 910 87%

PIS2017-07 Piscine communautaire 4 795 304 4 370 000 91%

CUL2017-08 Réhabilitation et extension du Café Charbon 300 000 60 000 20%

CLI2017-01 Rénovation énérgetique basse consommation MCNA (AP-CP ne prend pas MDS et BDT) 100 180 45 630 46%

AP-CP : taux de réalisation 2017

12

CLI2017-01 Rénovation énérgetique basse consommation MCNA (AP-CP ne prend pas MDS et BDT) 100 180 45 630 46%

OM2017-06 Colonnes à verre 163 142 111 940 69%

OM2017-05 Colonnes enterrées 125 300 120 401 96%

SAN2017-09 Fonds de concours aux Maisons de Santé 220 000 177 065 80%

MER2017-10 Stratégie locale de gestion du risque inondation - MO Nevers Agglomération 96 000 - 0%

MER2017-11 Stratégie locale de gestion du risque inondation - MO Etat 100 000 100 000 100%

ASS2017-01 Station traitement des eaux usées Saincaize Cité de la Gare 15 000 - 0%

ASS2017-02 Garchizy Les Révériens : Mise en séparatif des réseaux d'assainissement 200 000 - 0%

EAU2017-01 Garchizy Les Révériens : Renouvellement patrimonial des réseaux d'eau potable 170 000 - 0%

EAU2017-01 Géodétection 200 000 59 090 30%

TOTAL 12 120 478 9 258 124 76%

¹ Des dépenses ont été réalisées en 2017 mais sur des engagements antérieurs à 2017, donc non pris en compte

sur l'AP-CP

Budget Principal

13

Section de fonctionnement - recettes

Les principales recettes CA 2016 CA 2017 CA 2017 / CA 2016

Taxe d'habitation 13 268 642 13 410 966 1,1%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 22 696 25 244 11,2%

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 118 575 122 061 2,9%

Rôles suplémentaires - complémentaires 95 405 34 374 -64,0%

Total taxes ménages 13 505 318 13 592 645 0,6%

Cotisation foncière des entreprises 6 200 476 6 359 627 2,6%

Taxe sur les surfaces commerciales 1 386 781 1 658 569 19,6%

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 4 132 509 3 967 571 -4,0%

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux 323 053 311 523 -3,6%

14

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux 323 053 311 523 -3,6%

Rôles suplémentaires - complémentaires 111 823 253 191 126,4%

Total taxes entreprises 12 154 642 12 550 481 3,3%

FPIC : Fonds de Péréquation Intercommunal 526 844 512 532 -2,7%

Dotations (base, péréquation, compensation part salaire TP) 8 392 567 8 144 601 -3,0%

Dotation unique spécifique 68 646 21 374 -68,9%

Compensation taxe habitation-foncier non bâti-CFE 729 251 1 051 538 44,2%

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 5 686 998 5 809 187 2,1%

Autres recettes 3 125 535 2 835 904 -9,3%

Total recettes réelles 44 189 801 44 518 262 0,7%

TOTAL recettes 44 631 629 44 941 878 0,7%

Evolution de la DGF en milliers d’euros


10 470 10 402 10 123

9 270

8 393

8 145 8 500

9 000

9 500

10 000

10 500

11 000

- 22 %

15

Dotations : En 2017, l’effort demandé par l’Etat aux collectivités territoriales a été moins

important que les deux années passées. Cependant, la DGF de l’agglomération a diminué de

248 K€ en 2017 (-3%), et -22% en cumul depuis 2014.

8 145

6 000

6 500

7 000

7 500

8 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Section de fonctionnement - recettesRépartition des recettes de fiscalité :

51%

24%

7%

15%

1% 1% Taxe d'habitation

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les

propriétés non bâties

Cotisation foncière des entreprises

Taxe sur les surfaces commerciales

16

Taux de fiscalité 2017 :

�Taxe d’habitation : 13,18%

� Taxe sur le foncier bâti : 0%

� Taxe sur le foncier non bâti : 2,61%

� Cotisation Foncière des Entreprises : 27,65%

� Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 6,65%

0%1%

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Impositions forfaitaires sur les entreprises de

réseaux

Rôles suplémentaires - complémentaires


Evolution du FPIC pour l’agglomération :

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

300 000

400 000

500 000

600 000

Solde FPIC

Contribution FPIC

Attribution FPIC

17

-

50 000

100 000

150 000

-

100 000

200 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Attribution FPIC

Excepté en 2015, année pour laquelle l’agglomération a pris en charge la contribution FPIC

de la ville de Nevers, le solde (attribution – contribution) FPIC de l’agglomération était en

croissance comme l’enveloppe nationale. A partir de 2017, l’Etat a figé l’enveloppe nationale

et le solde FPIC de l’agglomération a amorcé une diminution, plusieurs critères lui étant

défavorables, notamment la baisse de la population sur le territoire.

Section de fonctionnement - dépenses

Dépenses de Fonctionnement CA 2016 CA 2017

Evolution Réel

2017 / 2016

Affaires juridiques 6 384 13 636 114%

Archives 513 93 -82%

Bâtiments 194 058 177 896 -8%

Cabinet 31 982

Climat energie 66 467

Communication 280 079 444 510 59%

Cohésion sociale 544 521 547 381 1%

Culture 2 297 087 2 113 988 -8%

Développement économique 327 093 334 385 2%

Développement territorial 254 235 210 172 -17%

Equipe de l'eau 7 052 20 808 195%

Enseignement supérieur 152 362 328 620 116%

Environnement 176 673 876 -100%

18

¹ Création du gestionnaire cabinet pour identifier des dépenses élus, des gestionnaires gens du voyages et tourisme suite à transfert de

compétences, et du gestionnaire numérique

² Le gestionnaire environnement a été remplacé par les gestionnaires climat énergie et milieux et risques

Environnement 176 673 876 -100%

Garage 310 346 346 458 12%

Gens du voyage 219 056

Habitat 255 431 280 604 10%

Intendance 262 904 270 625 3%

Milieux et risques 93 460

Numérique 231 893

Ordures ménagères 5 891 031 6 255 959 6%

Politique partenariale 108 466 75 911 -30%

Ressources Humaines 5 572 022 6 239 674 12%

Santé 9 600 - -100%

Sport communautaire 176 182 174 549 -1%

Système d'information 273 649 249 612 -9%

Tourisme 540 000

Section de fonctionnement - dépenses

Dépenses de Fonctionnement CA 2016 CA 2017

Evolution Réel

2017 / 2016

Finances 24 190 567 24 193 572 0%

dont AC 15 473 406 15 000 928 -3%

dont FNGIR 3 465 764 3 485 347 1%

dont DSC 1 809 489 1 821 651 1%

dont subv trsp 1 750 000 1 700 000 -3%

dont subv port 83 496 30 000 -64%

dont charges financières 779 238 -69%

19

Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 4% entre 2016 et

2017.

Le budget prévu 2017 (budget primitif et décisions modificatives survenues

en cours d’année) s’élevait à 43 162 412 €, le taux de réalisation est de

96,4%.

dont amortissement - opération d'ordre 1 378 714 1 834 823 33%

autres 228 920 320 585 40%

TOTAL dépenses réelles 39 911 540 41 627 363 4%

TOTAL dépenses 41 290 254 43 462 186 5%

Section d’investissement - recettes

Recettes CA 2016 CA 2017

Evolution

2017 / 2016

opération pour compte de tiers 570 023 859 660 50,8%

Subventions 1 747 529 1 391 379 -20,4%

Fonds de Compensation TVA 223 492 203 455 -9,0%

Remboursement avance 33 333 33 333 0,0%

20

Remboursement avance 33 333 33 333 0,0%

Emprunts 795 000 0 -100,0%

Excédent reporté 12 790 265 14 870 301 16,3%

Affectation réserves 1068 3 532 722 3 341 376 -5,4%

Amortissement - opérations ordres 1 403 252 1 870 904 33,3%

TOTAL 21 095 616 22 570 408 7,0%

Section d’investissement - dépenses

Dépenses CA 2016 Prévu 2017 CA 2017

Tx réalisation

réel / prévu

Bâtiments 339 504 149 485 120 946 81%

Climat energie 152 000 64 530 42%

Communication 0 30 000 9 365 31%

Culture 63 896 1 496 881 924 021 62%

Développement économique 760 133 1 778 488 1 142 551 64%

Equipe de l'eau 83 960 51 510 61%

Enseignement supérieur 1 375 152 250 731 119 963 48%

Fonds de concours 50 000 210 000 70 000 33%

21

Fonds de concours 50 000 210 000 70 000 33%

Garage 68 882 525 031 198 519 38%

Gens du voyage 400 000 0%

Habitat 823 452 1 373 542 294 068 21%

Informatique - SIG 88 636 394 500 61 898 16%

Intendance 5 680 3 496 62%

Milieux et risques 196 000 100 000 51%

Ordures ménagères 224 848 1 353 238 1 177 937 87%

Ressources Humaines 4 768 3 000 0%

Santé 150 000 370 000 177 065 48%

Sports / piscine 589 237 4 805 704 4 371 499 91%

Avances INKUB - Port Jonction 1 179 164 3 706 494 3 131 575 84%

TOTAL dépenses réelles 5 718 452 17 284 734 12 018 943 70%

Situation financière

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

Epargne nette

Fonds de roulement

Fonds de roulement (yc RAR)

22

Epargne nette : recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement – remboursement du capital de la dette

Fonds de roulement : résultat global hors reste à réaliser (RAR)

La diminution de près de 8 M€ du fonds de roulement, actuellement la principale

source de financement des investissements, témoigne de l’accélération des projets.

La capacité de désendettement est de 0,5 an.

-

5 000 000

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017

Dépenses Recettes

Fonctionnement

43 462 186 € 44 941 878 €

Résultat de l’exercice

1 479 692 €

Excédent antérieur reportéExcédent antérieur reporté

5 000 000 €

49 941 878 €41 290 254 €

Résultat global

6 479 692 €23

Dépenses Recettes

Investissement

12 682 204 € 4 358 731 €


- 8 323 473 €


14 870 301 €

Réserves

3 341 376 €

12 682 204 €

Résultat global

9 888 204 €

Résultat Reste à réaliser

- 998 561 €

22 570 408 €

24

Proposition d’affectation

25

En plus des 5 000 000 € du budget principal, la somme de 122 333,87 € provenant des

résultats 2017 des budgets du GIP-DSU et du PLIE sera affectée en section de

fonctionnement, soit un total à affecter de 5 122 334 €.

Les ratios financiers

Informations financières - ratios en € par habitant Nevers Agglomération

Moyenne nationale

communauté

d'agglomération *

Dépenses réelles de fonctionnement / population 347 € 339 €

Produit des impositions directes / population 219 € 338 €

Recettes réelles de fonctionnement / population 387 € 411 €

26

*Données DGCL - édition compte des communes 2017 (ratios financiers 2015)

Dépenses d'équipement brut / population 119 € 85 €

Encours de dette / population 20 € 390 €

DGF / population 114 € 127 €

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 23,5% 35,3%

Dépenses de fonctionnement + remboursement capital dette / recettes

réelles de fonctionnement 90,0% 90,8%

Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30,6% 20,8%

Encours de dette / recettes réelles fonctionnement 5,11% 95,10%

Budget Eau

27

Section de fonctionnement

Dépenses CA 2016 CA 2017 Evolution

Charges à caractère général 903 470 1 082 463 20%

Redevances 258 967 228 120 -12%

Charges de personnel 979 538 1 008 560 3%

Charges financières 819 6 827 734%

Amortissements 681 099 745 587 9%

Autres charges 22 928 8 276 -64%

TOTAL 2 846 821 3 079 833 8%

28

Recettes CA 2016 CA 2017 Evolution

Ventes d'eau 3 250 921 3 176 669 -2%

dont régie 1 480 207 1 305 617 -12%

dont DSP 1 196 176 1 323 156 11%

Autres produits - opérations ordres 184 882 141 292 -24%

Excédent reporté 500 000 500 000 0%

TOTAL 3 935 803 3 817 961 -3%

Section d’investissement

Le taux de réalisation 2017

est de 47% et 1 038 K€ sont

inscrits en reste à réaliser.


Travaux réalisés ou en cours 560 254 527 023 -6%

Petits travaux - matériel 233 905 976 246 317%

Etudes - logiciels 104 348 188 624 81%

Remboursement emprunt 85 714 132 671 55%

Deficit reporté 141 464

Autres - opérations ordres 60 834 73 403 21%

TOTAL 1 186 519 1 897 967 60%

29


Subventions 41 109 447 634 989%

Réserves 871 984 588 981 -32%

Excédent reporté 431 768


Autres - opérations ordres 24 095 10 674 -56%

TOTAL 1 618 287 2 224 644 37%


Les principales opérations 2017 :

Connaissance patrimoniale et sectorisation des réseaux

- Géodétection des réseaux : 185 K€

- Compteurs sectorisation : 168 K€

Renouvellement patrimonial

- Pougues, Fourchambault, branchements plombs : 118 K€

- Nevers, rue Louis Vicat : 94 K€

- Coulanges-lès-Nevers, Rue de la Pique : 91 K€

- Fourchambault, Quai de Loire : 80 K€

- Nevers, rue des Charniers : 75 K€

30

- Nevers, rue des Charniers : 75 K€

- Challuy, route de Bourges : 60 K€

- Maîtrise d’œuvre usine d’eau potable : 54 K€

- Nevers, rue Théodore Bouys : 95 K€

- Renouvellement compteurs : 37 K€

Divers

- Petits travaux (mise à niveau tampons…) : 80 K€

- Rachat parc de compteurs, Pougues et Marzy : 77 K€

- Entretien des équipements : 72 K€

- Etudes et travaux , site Soulangy : 112 K€

Les dépenses d’investissements ont été financées, au-delà des recettes d’amortissements,

par l’excédent reporté et les réserves pour 1 021 K€ et par 448 K€ de subventions.

Budget eau - Situation financière

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

Epargne nette

Fonds de roulement


31




-

500 000

1 000 000

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017

Dépenses Recettes

Fonctionnement

3 079 833 € 3 317 961 €


238 128 €


500 000 €

3 817 961 €3 079 833 €

Résultat global

738 128 €32

Dépenses Recettes

Investissement

1 897 967 € 1 203 897 €


- 694 070 €

Excédent reporté

Réserves

588 979 €

1 897 967 €

Résultat global

326 677 €


- 242 002 €

2 224 644 €

33

Excédent reporté

431 768 €


34

Budget Assainissement

35



Charges à caractère général 67 487 133 129 97%

Reversement à Véolia 317 208 477 397 50%

Charges de personnel 343 502 356 150 4%

Charges financières 32 103 33 638 5%


Autres charges 160 011 246 625 54%

TOTAL 1 796 535 2 201 637 23%

36


Taxes et redevance assainissement 2 790 567 2 819 048 1%

dont régie 1 125 756 997 791 -11%

dont DSP 1 482 129 1 665 856 12%



TOTAL 3 448 864 3 530 095 2%

TOTAL 1 796 535 2 201 637 23%



Travaux réalisés ou en cours 1 756 151 907 235 -48%

Petits travaux - matériel 240 498 476 553 98%

Etudes - logiciels 45 729 -100%

Remboursement emprunt 342 801 441 039 29%

Opération pour le compte de tiers 30 107 24 087 -20%


TOTAL 2 866 136 2 021 170 -29%


est de 46% et 990 K€ sont


37

TOTAL 2 866 136 2 021 170 -29%


Subventions 397 253 580 231 46%

Réserves 1 043 443 1 152 329 10%

Excédent reporté 1 300 129 1 089 002 -16%

Opérations pour compte de tiers 46 802



TOTAL 3 955 137 3 828 595 -3%


Les principales opérations 2017 :

Renouvellement patrimonial

- Coulanges-lès-Nevers, rue Verte : 130 K€

- Fourchambault, Quai de Loire : 431 K€

- Nevers, rue Saint Martin : 75 K€

- Varennes-Vauzelles, rue Michel Gaulier : 73 K€

- Nevers, rue des Chauvelles : 72 €

- Coulanges-lès-Nevers, rue Bailly : 48 K€

38

- Coulanges-lès-Nevers, rue Bailly : 48 K€

- Challuy, rue des Prairies : 25 K€

- Petits travaux, (mise à niveau tampons …) : 140 K€

Extension des réseaux, créations d’ouvrages

- Parigny-les-Vaux, Usseau : 108 K€

- Garchizy, cabinet médical : 77 K€

- Pougues, rue des Capucins : 37 K€

- Pougues, rue Jean Pidoux : 33 K€

En termes de recettes d’investissement, l’agglomération a perçu 580 K€ de subventions. Le

report de l’excédent et les réserves représentent 2 241 K€.

Budget assainissement - Situation financière

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

Epargne nette

Fonds de roulement


39



Capacité de désendettement : 2,4 ans.

-

500 000

1 000 000

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017

Dépenses Recettes

Fonctionnement2 201 639 € 3 030 094 €


828 455 €


500 000 €

3 530 094 €2 201 639 €

Résultat global

1 328 455 €40

Dépenses Recettes

Investissement

2 021 171 € 1 587 264 €


- 433 907 €


1 089 002 €

Réserves

1 152 329 €

2 021 171 €

Résultat global

1 807 424 €


- 499 312 €

3 828 595 €

41


42

Budget SPANC

43




Charges de personnel 41 571 41093 -1%

Autres charges - amortissements 293 405 38%

TOTAL 72 353 75 509 4%

44


Ventes prestations 75 948 66 107 -13%

Autres - subventions 3 375 17 614 422%


TOTAL 178 701 190 070 6%


Comme en 2016, aucune dépense d’investissement n’est constatée

sur l’exercice.


45


Amortissement 293 293 0%


TOTAL 11 509 11 801 3%


40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

Epargne nette

Fonds de roulement

46



Le budget SPANC est à l’équilibre et dégage une épargne nette de 8,5 K€ en 2017.

Ce budget n’est pas endetté.

-

20 000

40 000

CA 2012 CA 20123 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017

Dépenses Recettes

Fonctionnement

75 509 € 83 721 €


8 212 €


106 349 €

190 070 €75 509 €

Résultat global

114 561 €47

Dépenses Recettes

Investissement

0 € 293 €


293 €


11 508 €

0 €

Résultat global

11 801 €

11 801 €

48


49

Budget Transports

50



Charges à caractère générale 5 347 089 5 353 265 0%

dont DSP 5 164 691 5 168 162 0%

Charges de personnel 171 872 177 913 4%

Charges financières 36 500 25 758 -29%

Subventions 55 363 29 795 -46%


Autres dépenses 17 796 10 836 -39%

TOTAL 6 356 070 6 451 125 1%

51


Versement transport 4 516 883 4 665 017 3%

Subvention d'équlibre 1 750 000 1 700 000 -3%

Subvention DGD 479 675 99 871 -79%

Excédent antérieur reporté 100 000 100 000 0%

Autres 258 265 188 467 -27%

TOTAL 7 104 823 6 753 355 -5%



Subventions 67 920 120 812 3583%

Excédent reporté 29 235

Réserves 558 127 648 753 24%

Transfert droit à déduction TVA 176 759 200 827 36%


Autres opérations ordres 166 660 205 006 78%

TOTAL 1 726 151 2 028 956 29%

Le taux de réalisation

2017 est de 86% et 47

K€ sont inscrits en reste

à réaliser.

52

TOTAL 1 726 151 2 028 956 29%


Véhicules 1 142 044 1 019 130 283%

Matériel, travaux, aménagements 412 737 171 029 51%

Etudes, insertion, concession 17 520 -100%

Remboursement emprunt 377 704 382 095 -15%

Déficit reporté 408 277 -100%

Autres opérations ordres 201 943 213 792 52%

TOTAL 2 134 428 2 211 843 57%


Principaux investissements 2017 :

- Acquisition de 2 bus standards, un mini-bus électrique et un midi-bus : 1 009 K€

- Travaux accessibilité : 83 K€

- Abribus : 28 K€

- Bornes d’informations voyageurs : 17 K€

53

- Bornes d’informations voyageurs : 17 K€

- Système de comptage : 11 K€

En termes de recettes, 121 K€ de subventions ont été versées par l’Etat dans le cadre

du projet de bus à haut niveau de service.

La récupération de la TVA représente 201 K€ et les réserves affectées 649 K€.


400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

Epargne nette

Fonds de roulement


Ces ratios financiers dépendent

principalement de la subvention

d’équilibre versée par le budget

principal.

54




-

200 000

400 000

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017

Dépenses Recettes

Fonctionnement

6 451 125 € 6 653 355 €


202 230 €


100 000 €

6 753 355 €6 451 125 €

Résultat global

302 230 €55

Dépenses Recettes

Investissement

1 803 566 € 1 380 204 €


- 423 362 €

2 211 843 €

Résultat global

- 182 886 €


- 46 516 €

2 028 957 €

Déficit reporté

408 277 €

56

Réserves

648 753 €


57

Budget Port de la Jonction

58




Charges de personnel 68 045 62 357 -8%

Amortissements et autres dépenses 53 885 24 979 -54%

TOTAL 160 274 127 020 -21%

59


Locations (activité du port) 50 327 75 226 49%

Reversement salaire 9 520 5 471 -43%

Subvention d'équilibre 83 496 30 000 -64%

Autres 16 993 18 809 10%

TOTAL 160 336 129 506 -19%



Travaux - aménagements 613 896 255 211 -58%

Etudes 17 346 1 630 -91%


TOTAL 645 275 270 874 -58%


est de 90% et 672 € sont


60


Avances remboursables 424 164 35 000 -92%

Subventions 95 000

Amortissement - ordres 63 835 24 979 -61%

Excédent reporté 275 837 118 560 -57%

TOTAL 763 836 273 539 -64%


100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

Epargne nette

Fonds de roulement


61



La participation du budget principal permet de stabiliser l’épargne nette à un

niveau minimal. Le fonds de roulement diminue puisqu’il a été utilisé pour le

financement des travaux d’aménagement réalisés sur les exercices 2016 et 2017.

-

50 000

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017

Dépenses Recettes

Fonctionnement127 020 € 129 444 €


2 424 €


62 €

129 506 €127 020 €

Résultat global

2 486 €62

Dépenses Recettes

Investissement270 874 € 154 979 €


- 115 895 €


118 560 €

270 874 €

Résultat global

2 665 €


- 672 €

273 539 €

63

Affectation

64

Budget Zones d’activités économiques

Principaux mouvements de crédits 2017 :

Les dépenses de fonctionnement :

- paiement des intérêts de l’emprunt : 125 €

- bornage et déplacement de regards : 4 832 €

65

- bornage et déplacement de regards : 4 832 €

Les recettes de fonctionnement concernent essentiellement des ventes de

terrains pour un montant de 205 724 €.

En section d’investissement, on constate principalement des dépenses liées au

remboursement du capital de l’emprunt pour 42 390 €.

Dépenses Recettes

Fonctionnement

5 082 € 210 806 €


205 724 €

Excédent antérieur reportéDéficit antérieur reporté Excédent antérieur reporté

3 026 648 €

3 237 454 €5 082 €

Résultat global

3 232 372 €

Déficit antérieur reporté

0 €

66

Dépenses Recettes

Investissement

47 347 € 0 €


- 47 347 €

Déficit antérieur reporté Excédent antérieur reportéDéficit antérieur reporté

2 236 814 €

2 284 161 €

Résultat global

- 2 284 161 €

0 €

Excédent antérieur reporté

0 €

67

Budget immobilier à vocation

économique

Investissement :

En 2017, les dépenses constatées correspondent aux versements liés à

68

En 2017, les dépenses constatées correspondent aux versements liés à

l’acquisition-réhabilitation du bâtiment 3 de l’INKUB, pour 3 096 573 €.

Ces dépenses ont été financées par une avance remboursable du budget

principal.

Sur la section de fonctionnement, aucun mouvement de crédits n’a été réalisé

en 2017, la gestion de l’INKUB étant assuré par Nièvre Aménagement.

7-Dette

Budget assainissement

Capital restant dû: 3 905 522 €

Annuités 2017 :

Capital : 441 039 €

Intérêts : 33 801 €

Capacité de désendettement : 2,4 ans

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

Flux de remboursement

70

39%

61%

Répartition taux fixe taux variable au

31/12/2017

Taux fixe Taux variable

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

20

17

20

18

20

19

20

20

20

21

20

22

20

23

20

24

20

25

20

26

20

27

20

28

20

29

20

30

20

31

20

32

Intérêts

Capital amorti

Budget eau

Capital restant dû : 750 064 €

Annuités 2017 :

Capital : 92 905 €


Capacité de désendettement : 0,8 an0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000


Intérêts

Capital amorti

71

92%

8%

Répartition taux fixe taux variable au 31/12/2017

Taux variable

taux fixe

Budget transport


Annuités 2017 :

Capital : 382 095 €


Capacité de désendettement : 0,7 an

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000Flux de remboursement

Intérêts

Capital amorti

72

74%

26%

Répartition taux fixe taux variable au 31/12/2017

Taux fixe

Taux variable

0

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Budget principal

Capital restant dû : 1 414 241 €

Annuités 2017 :

Capital : 121 275 €

Intérêts : 272 €

Capacité de désendettement : 0,5 an

Dette par habitant : 19,8 €20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000


Intérêts

Capital amorti

73

Dette par habitant : 19,8 €

52%

48%

Repartition taux fixe taux variable au

31/12/2017

taux fixe

taux variable

0

20 000

Budget développement économique


Annuités 2017 :

Capital : 42 390 €

Intérêts : 125 €

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000


Intérêts

Capital amorti

74

100%

Repartition au 31/12/2017

Taux variable

0

5 000

10 000

15 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Avances remboursables

Les budgets annexes zones d’activités économiques, immobilier à vocation

économique et port de la Jonction ont été financés par le budget principal pour leurs

investissements afin de limiter le recours à l’emprunt et les charges d’intérêts liées.

Montant restant dû par budget au 31-12-2017 :

75

Montant restant dû par budget au 31-12-2017 :

Port de la Jonction : 459 K€

Immobilier à vocation économique : 3 852 K€

Zones d’activités économiques : 3 577 K€

TOTAL : 7 888 K€

Dette globale

Capital restant dû : 7 139 216 €

Annuités 2017 :

Capital : 1 079 704 €


Dette par habitant : 99,76 €

-2 000 000

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031

Profil d'extinction de la dette

Budget dév éco

Budget transport

Budget principal

Budget eau

Budget assainissement

76

41%

59%

Repartition au 31/12/2017

Taux fixe Taux variable

Dette par habitant d’autres agglomérations :

CA Moulins : 360 €

CA Macon : 88 €

CA Vichy : 948 €

CA Auxerre : 59 €

CA Châteauroux : 460 €

CA Libourne : 168 €

Source DGCL, comptes de gestion 2016

Documents

Noterelative aux informations financières essentielles aux ... · Cotisation foncière des entreprises 6 200 476 6 359 627 2,6% Taxe sur les surfaces commerciales 1 386 781 1 658