NOTES DE LA TABLE DETAILLÉE DES …...2020/06/30 · NOTES DE LA TABLE DETAILLÉE DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES Conformément au règlement d’exéution (UE) n° 1423/2013 de

NOTES DE LA TABLE DETAILLÉE DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES

Conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 définissant les normes techniques d'exécution relatives aux obligations d'information sur les fonds propres applicables aux établissements, les principales caractéristiques des instruments de fonds propres sont publiées selon le modèle proposé dans l’Annexe II. Seuls les instruments contribuant aux Fonds Propres consolidés du Groupe sont répertoriés dans cette table.

Les instruments de fonds propres sont classés en 1er niveau par type d’instrument (Ligne7 Actions ordinaires pour le Common Equity Tier 1, Actions de préférence, TSSDI, CASHES pour l’Additional Tier 1, Titres Participatifs, TSDI, Titres datés pour le Tier 2) puis par entité juridique émettrice, et enfin par date d’émission (de la plus ancienne à la plus récente).

Les placements privés n’ont pas été reportés dans cette table, lorsque pour des raisons de confidentialité, les

investisseurs n’ont pas autorisé la mise à disposition des caractéristiques de l’instrument auprès des agences

financières de type Bloomberg.

Seules les principales clauses ont été résumées dans cette table. L'information contenue dans cette table détaillée

des instruments de fonds propres n'a pas fait l'objet d'une validation externe, et BNP Paribas ne saurait être tenue

responsable de l'information contenue dans cette table. En cas d’inexactitude, d’ambiguïté ou de contradiction par

rapport au prospectus concerné, nous invitons le lecteur à se référer au prospectus détaillé et programmes des

différents instruments qui seuls font foi.

Le lecteur est renvoyé vers la documentation juridique des émissions, notamment pour tous les points concernant

la discrétion de paiement des coupons, et leurs exceptions.

Les émissions d’un montant en valeur nominale inférieur à 5 millions d’euros ont été regroupées dans la table.

Précisions pour l’utilisation de la table

4 bis 5 bis

Règles transitoires CRR2 Règles CRR2 après transition

Les réponses données concernent l’éligibilité de l’instrument en tant qu’AT1 et T2, tenant uniquement compte des articles 52 (1) (a), (p), (q), (r) et des articles 63 (a), (n), (o), (p) introduits par CRR2 (« les critères supplémentaires ») relatifs à l’émission d’un instrument par un établissement, aux exigences de renflouement interne (« bail-in ») et à l’absence d’accords de compensation (« set-off or netting arrangements »). Pour lever toute ambiguïté, les réponses données n’indiquent pas si l’instrument est reconnu en tant qu’AT1ou T2 relativement à tout autre critère imposé par CRR. Pour la ligne 5bis, inéligible signifie inéligible en tant que fonds propres après la fin de période transitoire pertinente, tenant seulement compte des critères supplémentaires, et n’indique pas si l’instrument est reconnu en tant qu’AT1 ou T2 par rapport à tout autre critère imposé par la CRR. NA signifie que les critères supplémentaires n’ont pas d’impact sur l’instrument considéré.

8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)

Le montant indiqué est actualisé en dernière date d’arrêté, semestriellement.

9 Valeur nominale de l’instrument Elle correspond au montant nominal en vie à la dernière date d’arrêté, qui peut être différent du montant nominal à l’émission, par exemple du fait d’offres de rachat ou d’échange.

9b Prix de rachat Il correspond au prix de remboursement de l’instrument à la date de remboursement théorique, date d’option de rachat ou date d’échéance pour les émissions subordonnées remboursables. Non applicable (NA) pour les instruments perpétuels sans option de rachat.

10 Classification comptable Elle correspond à la classification détaillée dans les notes annexes des états financiers consolidés. Les 3 catégories sont :

Capitaux propres : il s’agit des émissions reprises dans la catégorie comptable « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. La rémunération relative à ces instruments financiers de capital est traitée comme un dividende.

Coût amorti : Dette subordonnée comptabilisée au coût amorti ; enregistrée à l’origine à sa valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis évaluée à son coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Valeur de marché sur option : dette comptabilisée en valeur de marché.

Pour plus de détails sur les méthodes comptables, voir la note annexe 1.c. Actifs et passifs financiers des Etats financiers consolidés.

35 Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur)

Pour chaque catégorie d’instrument, il doit être précisé l’instrument qui lui est immédiatement senior. Ainsi

Le Common Equity Tier 1 est junior à tous les titres Additional Tier 1,

Additional Tier 1: Les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) et autres instruments Additional Tier 1 non éligibles en Bâle 3, et TSSDI Additional Tier 1 éligibles en Full Bâle 3 sont juniors aux Titres Participatifs ;

Les Titres Participatifs sont juniors aux titres subordonnés ;

Tier 2 : Les titres subordonnés perpétuels et les dettes subordonnées remboursables sont juniors aux titres moins subordonnés.

1 2 3 41 Emetteur BNP Paribas SA Cofinoga Funding 2 BNP Paribas SA BNP Paribas SA

2 ISIN FR0000131104 XS0182774256 FR0010239368 FR0010348565

3 Droit régissant l'instrument Français Anglais Français Français

Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR CET1 AT1 AT1 AT15 Règles CRR après transition CET1 Inéligible Inéligible Inéligible

4 bis Règles transitoires CRR2 CET1 AT1* NA NA

5 bis Règles CRR2 après transition CET1Inéligible à partir du 1er janvier 2022*

NA NA

6Eligible au niveau individuel/sous-consolidé/individuel et sous-consolidé

Consolidé Individuel/ Consolidé Consolidé Consolidé

7Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)

Actions ordinaires- Actions de préférence- CRR Art. 484

- TSSDI- CRR Art. 484


8Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)

27 082 M EUR 73 M EUR 335 M EUR 150 M EUR

2 500 M EUR 80 M EUR 400 M USD 150 M EUR2 500 M EUR 80 M EUR 335 M EUR 150 M EUR

9a Prix d'émission NA 100% 100% 100%

9b Prix de rachat NA 100% 100% 100%

10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres11 Date d'émission initiale NA 15/01/2004 04/10/2005 13/07/200612 Perpétuel ou à durée déterminée Perpétuel Perpétuel Perpétuel Perpétuel13 Échéance initiale Sans échéance Sans échéance Sans échéance Sans échéance

14Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance

NA Oui Oui Oui

15Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

NA 15/01/2014

17/10/2011 au pair + Option de rachat au pair en cas d'événement fiscal ou lié au capital


16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu

NA TrimestrielA chaque date de paiement d'intérêt

A chaque date de paiement d'intérêt

Dividendes/coupons

17 Dividende/coupon fixe ou flottantVariable Variable Fixe Fixe puis variable

18 Taux du coupon et indice éventuel associé NA TEC10 + 1,35% 6,25%5,45% puis Euribor 3 mois + 1,92%

19Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)

NA Non Non Non

20aPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)

Pleine discrétion Discrétion partielle

Pleine discrétion sauf si les conditions de paiement obligatoire sont applicables "dividend pusher"


20bPleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)

Pleine discrétion Discrétion partielle



21Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat

NA Non Non Oui

22 Cumulatif ou non cumulatif NA Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif23 Convertible ou non convertible NA Non convertible Non convertible Non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion NA NA NA NA25 Si convertible, entièrement ou partiellement NA NA NA NA

26 Si convertible, taux de conversion NA NA NA NA

27Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de conversion

NA NA NA NA

28Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion

NA NA NA NA

29Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion

NA NA NA NA

30Caractéristiques en matière de réduction du capital

NA Non Oui Oui

31Si réduction du capital, déclencheur de la réduction

NA NA

Si l'augmentation de capital n’a pas été autorisée par l'AG extraordinaire ou a été insuffisante.


32 Si réduction du capital, totale ou partielle NA NA Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle

33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire NA NA Temporaire Temporaire

34Si réduction du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital

NA NA

Reconstitution du principal si deux résultats nets consolidés positifs sont enregistrés consécutivement aprèsla fin de l'événement déclencheur.


35Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)

Titres AT1 Titres participatifs Titres participatifs Titres participatifs

36 Existence de caractéristiques non conformes Non Non Non Non

37Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes

NA NA NA NA

9 Valeur nominale de l'instrument

* Pour une évaluation de l’éligibilité des instruments sous CRR, se référer aux lignes 4 et 5.Quant à l’éligibilité en tant qu’instrument AT1 et T2, les règles CRR2 complètent mais ne remplacent pas les règles CRR (CRR2 ne fait qu’ajouter des critères additionnels pour respecter l’éligibilité spécifiée en ligne 4).

BNP Paribas 30.06.20 Principales caractéristiques des instruments de fonds propres

1 Emetteur

2 ISIN

3 Droit régissant l'instrument

Traitement réglementaire4 Règles transitoires CRR5 Règles CRR après transition

4 bis Règles transitoires CRR2

5 bis Règles CRR2 après transition




9a Prix d'émission

9b Prix de rachat

10 Classification comptable11 Date d'émission initiale12 Perpétuel ou à durée déterminée13 Échéance initiale



16Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieuDividendes/coupons

17 Dividende/coupon fixe ou flottant

18 Taux du coupon et indice éventuel associé





22 Cumulatif ou non cumulatif23 Convertible ou non convertible24 Si convertible, déclencheur de la conversion25 Si convertible, entièrement ou partiellement

26 Si convertible, taux de conversion






32 Si réduction du capital, totale ou partielle

33 Si réduction du capital, permanente ou provisoire



36 Existence de caractéristiques non conformes



5 6 7 8BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA

FR0010477125144a : US05565AAB98 RegS : USF1058YHX97

XS1247508903144a : US05565AAN37RegS : USF1R15XK367

FrançaisEtat New YorkFrançais (clause de rang de créance)

AnglaisFrançais (clause de rang de créance)

Etat New YorkFrançais (clause de rang de créance)

AT1 AT1 AT1 AT1Inéligible Inéligible AT1 AT1NA AT1* AT1 AT1

NAInéligible à partir du 29 juin 2025*

AT1 AT1

Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé



- TSSDI- CRR Art. 51, 52


444 M EUR 820 M EUR 750 M EUR 1 348 M EUR

600 M USD 1 100 M USD 750 M EUR 1 500 M USD444 M EUR 820 M EUR 750 M EUR 1 348 M EUR100% 100% 100% 100%

100% 100% 100% 100%

Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres06/06/2007 25/06/2007 17/06/2015 19/08/2015Perpétuel Perpétuel Perpétuel PerpétuelSans échéance Sans échéance Sans échéance Sans échéance

Oui Oui Oui Oui




19/08/2025 au pair + Option de rachat au pair en cas d'évènement fiscal ou lié au capital





Fixe Fixe puis variable Fixe (révisable) Fixe (révisable)

6,50%7,195% puis USD Libor 3 mois + 1,29%

6,125% puis à chaque date de réinitialisation : MS+5,23%


Non Non Non Non



Pleine discrétion Pleine discrétion



Pleine discrétion Pleine discrétion

Non Non Non Non

Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

Oui Oui Oui Oui



Ratio Common Equity Tier 1 du groupe en-dessous de 5,125%


Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle

Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire



Reconstitution du principal possible si le résultat net du Groupe est positif et dans la limite du Montant Maximum Distribuable


Titres participatifs Titres participatifs Titres participatifs Titres participatifs

Non Non Non Non

NA NA NA NA



1 Emetteur

2 ISIN








9a Prix d'émission

9b Prix de rachat


























144a : US05565AAQ67RegS : USF1R15XK441

144a : US05565ACA97RegS : USF1R15XK698

144a : US05565ADW09RegS : USF1R15XK771

144a : US05565AGF49RegS : USF1R15XK854





AT1 AT1 AT1 AT1AT1 AT1 AT1 AT1AT1 AT1 AT1 AT1

AT1 AT1 AT1 AT1







1 500 M USD 750 M USD 750 M USD 750 M USD1 325 M EUR 710 M EUR 636 M EUR 660 M EUR100% 100% 100% 100%

100% 100% 100% 100%

Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres30/03/2016 14/12/2016 15/11/2017 16/08/2018Perpétuel Perpétuel Perpétuel PerpétuelSans échéance Sans échéance Sans échéance Sans échéance

Oui Oui Oui Oui





Tous les 5 ans après la 1ère date de call




Fixe (révisable) Fixe (révisable) Fixe (révisable) Fixe (révisable)

7,625% puis à chaque date de réinitialisation : MS + 6,314%



7,00% puis à chaque date de réinitialisation : taux USD Mid-swap 5 ans +3,98%

Non, Alignment event clause Non, Alignment event clause Non, Alignment event clause Non, Alignment event clause

Pleine discrétion Pleine discrétion Pleine discrétion Pleine discrétion

Pleine discrétion Pleine discrétion Pleine discrétion Pleine discrétion

Non Non Non Non

Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

Oui Oui Oui Oui





Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle

Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire






Non Non Non Non

NA NA NA NA


1 Emetteur

2 ISIN








9a Prix d'émission

9b Prix de rachat

























13 14 15 16BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas SA BNP Paribas Fortis

144a : US05565AHN63RegS : USF1R15XK938

FR0013433257144a : US05565ALQ49RegS : USF1R15XKL274

BE0933899800


FrançaisEtat New YorkFrançais (clause de rang de créance)

Etat de New York

AT1 AT1 AT1 AT1AT1 AT1 AT1 InéligibleAT1 AT1 AT1 AT1*

AT1 AT1 AT1Inéligible à partir du 29 juin 2025*

Consolidé Consolidé Consolidé Individuel/ Consolidé




- CASHES(1)

- CRR Art. 484

1 323 M EUR 186 M EUR 1 594 M EUR 205 M EUR

1 500 M USD 300 M AUD 1 750 M USD 948 M EUR1 326 M EUR 186 M EUR 1 609 M EUR 948 M EUR100% 100% 100% 100%

100% 100% 100% NA

Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres Valeur de marché sur option25/03/2019 10/07/2019 25/02/2020 19/12/2007Perpétuel Perpétuel Perpétuel PerpétuelSans échéance Sans échéance Sans échéance Sans échéance

Oui Oui Oui Non




NA




NA

Fixe (révisable) Fixe (révisable) Fixe (révisable) Variable

6,625% puis à chaque date de réinitialisation : taux USD Mid-swap 5 ans +4,149%

4,5% puis à chaque date de réinitialisation : taux AUD Mid-swap 5 ans +3,372%

4,5% puis à chaque date de réinitialisation : taux CMT +2,944%

Euribor 3 mois + 2%

Non, Alignment event clause Non, Alignment event clause Non, Alignment event clause NA(1)

Pleine discrétion Pleine discrétion Pleine discrétion Obligatoire(1)

Pleine discrétion Pleine discrétion Pleine discrétion Obligatoire(1)

Non Non Non NA

Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif ACSM(1)

Non convertible Non convertible Non convertible ConvertibleNA NA NA Cours de l'action AgeasNA NA NA Entièrement

NA NA NAOptionnel à la discrétion des

détenteurs(2)

NA NA NAOptionnel à la discrétion des

détenteurs(2)

NA NA NA Actions ordinaires

NA NA NA Ageas

Oui Oui Oui Non




NA

Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle Réduction totale ou partielle NA

Temporaire Temporaire Temporaire NA



Reconstitution du tout ou partie du principal possible si le résultat net du Groupe est positif et dans la limite du Montant Maximum Distribuable

NA


Non Non Non Oui(1)

NA NA NA Voir prospectus



1 Emetteur

2 ISIN








9a Prix d'émission

9b Prix de rachat


























FR0000047664 FR0000140063 FR0000572646 FR0008131403

Français Français Français Français

T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2

T2 T2 T2 T2


- Titre participatif- CRR Art. 62, 63

- Titre participatif- CRR Art. 62, 63

- TSDI- CRR Art. 62, 63

- TSDI- CRR Art. 62, 63

27 M EUR 188 M EUR 254 M EUR 244 M EUR

27 M EUR 192 M EUR 254 M EUR 274 M USD27 M EUR 192 M EUR 254 M EUR 244 M EUR100% 100% 100% 100%Selon les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983

Selon les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983

100% 100%

Coût amorti Coût amorti Coût amorti Coût amorti30/07/1984 30/07/1984 07/10/1985 22/09/1986Perpétuel Perpétuel Perpétuel PerpétuelSans échéance Sans échéance Sans échéance Sans échéance

Non Non Non Oui

NA NA NAA chaque date de paiement d'intérêts, au pair

NA NA NAA chaque date de paiement d'intérêts

Variable Variable Variable Variable

En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85% du TMO et un maximum de 130% du TMO

En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85% du TMO et un maximum de 130% du TMO

TMO-0,25% USD Libor 6 mois + 0,075%

Non Non Non Non

Obligatoire Obligatoire Discrétion partielle(3) Discrétion partielle(3)

Obligatoire Obligatoire Discrétion partielle(3) Discrétion partielle(3)

NA NA NA Non

Cumulatif Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertible Non convertibleNA NA NA NANA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

Non Non Non Non

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

Titres subordonnés Titres subordonnés Dette senior non préférée Dette senior non préférée

Non Non Non Non

NA NA NA NA


1 Emetteur

2 ISIN








9a Prix d'émission

9b Prix de rachat


























XS0123523440 XS0142073419 XS0152588298 XS1046827405



AnglaisFrançais(clause de rang de créance)


T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2

T2 T2 T2 T2


CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63


30 M EUR 288 M GBP 15 M EUR 1 500 M EUR30 M EUR 317 M EUR 15 M EUR 1 500 M EUR100% 99,875% 100% 99,308%

100% 100% 100% 100%

Coût amorti Coût amorti Valeur de marché sur option Coût amorti16/01/2001 24/01/2002 16/08/2002 20/03/2014Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée23/01/2031 24/01/2022 16/08/2022 20/03/2026

Non Non Non Oui

NA NA NA 20/03/2021

NA NA NA Non

Fixe Fixe Fixe Fixe puis variable

6,41% 5,75%1,5%+5*(EUR CMS 20 ans - EUR CMS 2 ans) cappé à 7%; flooré à 3,25%


Non Non Non Non

Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire


NA NA NA Non


NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

Non Non Non Non

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée

Non Non Non Non

NA NA NA NA


1 Emetteur

2 ISIN








9a Prix d'émission

9b Prix de rachat


























XS1120649584 US05579T5G71 XS1190632999 CH0282344339


Etat New YorkAnglaisFrançais (clause de rang de créance)


T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2

T2 T2 T2 T2



750 M EUR 764 M EUR 1 386 M EUR 93 M EUR

750 M EUR 1 000 M USD 1 500 M EUR 100 M CHF750 M EUR 890 M EUR 1 500 M EUR 94 M EUR99,524% 99,116% 99,64% 101,08%

100% 100% 100% 100%

Coût amorti Coût amorti Coût amorti Coût amorti14/10/2014 14/10/2014 17/02/2015 05/06/2015Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée14/10/2027 15/10/2024 17/02/2025 05/06/2025

Oui Non Non Non

14/10/2022 NA NA NA

Non NA NA NA

Fixe puis variable Fixe Fixe Fixe


4,250% 2,375% 1,75%

Non Non Non Non



Non NA NA NA


NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

Non Non Non Non

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA


Non Non Non Non

NA NA NA NA


1 Emetteur

2 ISIN








9a Prix d'émission

9b Prix de rachat


























144a : US05581KAA97RegS : US05581LAA70

XS1325645825 XS1329514977 XS1378880253





T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2

T2 T2 T2 T2




1 000 M USD 750 M EUR 250 M SGD 750 M EUR890 M EUR 750 M EUR 159 M EUR 750 M EUR99,05% 99,411% 100% 99,947%

100% 100% 100% 100%


Non Non Oui Non

NA NA 03/12/2020 NA

NA NA Non NA

Fixe Fixe Fixe Fixe

4,375% 2,75% 4,30% 2,875%

Non Non Non Non



NA NA Non NA


NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

Non Non Non Non

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA


Non Non Non Non

NA NA NA NA


1 Emetteur

2 ISIN








9a Prix d'émission

9b Prix de rachat


























144a: US05565AAR41 RegS : USF1R15XK516

XS1423878591 XS1437600221 XS1470601656





T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2

T2 T2 T2 T2



1 110 M EUR 335 M EUR 178 M EUR 1 020 M EUR

1 250 M USD 545 M AUD 200 M USD 1 020 M EUR1 113 M EUR 335 M EUR 178 M EUR 1 020 M EUR99,824% 99,844% 100% 99,474%

100% 100% 100% 100%


Non Oui Non Non

NA 31/05/2023 NA NA

NA Non NA NA

Fixe Fixe (révisable) Fixe Fixe

4,375%5% puis à chaque date de réinitialisation : 5-year AUD swap offer rate + 2,88%

4,20% 2,25%

Non Non Non Non



NA Non NA NA


NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

Non Non Non Non

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA


Non Non Non Non

NA NA NA NA


1 Emetteur

2 ISIN








9a Prix d'émission

9b Prix de rachat


























XS1485725854144a: US05581KAC53RegS : US05581LAC37

XS1598060223 XS1628782390





T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2

T2 T2 T2 T2


CRR Art. 62, 63 CRR Art.62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63

172 M EUR 1 422 M EUR 41 M EUR 26 M EUR

280 M AUD 1 600 M USD 5 000 M JPY 3 200 M JPY172 M EUR 1 424 M EUR 41 M EUR 26 M EUR99,012% 100% 100% 100%

100% 100% 100% 100%


Non Non Non Oui

NA NA NA 12/06/2024

NA NA NA Tous les 6 mois

Fixe Fixe Fixe Fixe puis variable

4,625% 4,625% 1,252%0,813% puis JPY Libor 6 mois + 0,62%

Non Non Non Non



NA NA NA Non


NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

Non Non Non Non

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA


Non Non Non Non

NA NA NA NA


1 Emetteur

2 ISIN








9a Prix d'émission

9b Prix de rachat


























144a: US09659T2A84RegS : US09660V2A05

XS1892382158 XS1894622635 FR0013381704




Français(y compris la clause de rang de créance)

T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2

T2 T2 T2 T2


CRR Art.62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63


1 250 M USD 275 M AUD 9 000 M JPY 500 M EUR1 113 M EUR 169 M EUR 74 M EUR 500 M EUR99,679% 99,035% 100% 100%

100% 100% 100% 100%


Oui Oui Oui Oui

01/03/2028 12/10/2028 18/10/2023 20/11/2025

NA Non Tous les 6 mois Non

Fixe Fixe (révisable) Fixe puis variable Fixe (révisable)

4,375%; révisable au 1er call : USD mid-swap 5 ans + 1,483%

4,875% puis taux 5 ans AUD Mid-swap + 2,21%

1,104% puis JPY Libor 6 mois + 0,90%

2,375% puis taux 5 ans EUR Mid-swap +1,85%

Non Non Non Non



Non Non Non Non


NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

Non Non Non Non

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA


Non Non Non Non

NA NA NA NA


1 Emetteur

2 ISIN








9a Prix d'émission

9b Prix de rachat


























XS1937699939 FR0013431277 FR0013448180 FR0013476611


Français Français Français

T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2T2 T2 T2 T2

T2 T2 T2 T2




250 M SGD 1 000 M EUR 8 500 M JPY 1 000 M EUR159 M EUR 1 000 M EUR 70 M EUR 1 000 M EUR100% 99,978% 100% 100%

100% 100% 100% 100%


Oui Non Oui Oui

22/01/2024 NA 25/09/2029 15/01/2027

Non NAA chaque date de paiement d'intérêt

Non

Fixe Fixe Fixe puis variable Fixe (révisable)

4,35% puis au 1er call: taux SGD Mid-swap 5 ans +2,385%

1,625%1,058% puis JPY Libor 6 mois + 1,00%

1,125% puis taux 5 ans EUR Mid-swap +1,20%

Non Non Non Non



Non Non Non Non


NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

Non Non Non Non

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA


Non Non Non Non

NA NA NA NA


1 Emetteur

2 ISIN








9a Prix d'émission

9b Prix de rachat

























49 50 51 52BNP Paribas SA BNPP Fortis Funding BNPP Fortis Funding BNPP Fortis Funding

Autres T2 < 5 M EUR en nominal

XS0063913387 XS0123739533 XS0255154717

Luxembourgeois Luxembourgeois Luxembourgeois

T2 T2 T2 T2T2 Inéligible T2 T2T2 T2* T2* T2*

T2Inéligible à partir du 1er janvier 2022*

Inéligible à partir du 1er janvier 2022*

Inéligible à partir du 1er janvier 2022*

Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé

CRR Art. 62, 63 CRR Art. 484 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63


42 M EUR 35 M USD 30 M EUR 11 M EUR42 M EUR 31 M EUR 30 M EUR 11 M EUR

98% 100% 102%

100% 100% 100%

Coût amorti Coût amorti Coût amorti Valeur de marché sur option15/02/1996 25/01/2001 29/06/2006Perpétuel Durée déterminée Durée déterminéeSans échéance 27/01/2031 29/06/2021

Oui Non Non

15/02/2021 NA NA

Tous les 6 mois NA NA

Variable Fixe Variable

USD Libor 6 mois+ 0,77% 6,45% Indexé sur CMS

Non Non Non

Discrétion partielle Obligatoire Obligatoire

Discrétion partielle Obligatoire Obligatoire

Oui NA NA

Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertibleNA NA NANA NA NA

NA NA NA

NA NA NA

NA NA NA

NA NA NA

Non Non Non Non

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA

NA NA NA NA


Non Non Non Non

NA NA NA NA



1 Emetteur

2 ISIN








9a Prix d'émission

9b Prix de rachat

























53 54 55BGL BNP Paribas BMCI BMCI

XS0221500068MA0000021578MA0000091829MA0000091837

MA0000093783

LuxembourgeoisMarocain (clause de rang de créance)

Marocain (clause de rang de créance)

T2 T2 T2T2 T2 T2T2 T2* T2*

T2Inéligible à partir du 29 juin 2025*

Inéligible à partir du 29 juin 2025*

Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé Individuel/ Consolidé

CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63 CRR Art. 62, 63

30 M EUR 33 M EUR 92 M EUR

20 M EUR 750 M MAD 1 000 M MAD20 M EUR 70 M EUR 93 M EUR100% 100% 100%

100% 100% 100%

Valeur de marché sur option Coût amorti Coût amorti21/06/2005 22/11/2012 24/09/2018Durée déterminée Durée déterminée Durée déterminée21/06/2035 22/11/2022 24/09/2028

Non Non Oui

NA NA 24/09/2023

NA NAA chaque date de paiement d'intérêt

Variable Fixe / révisable (annuellement) Taux révisable annuellement

Indexé sur CMS Divers

Taux plein 52 semaines déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des BDT+0,65%

Non Non Non

Obligatoire Obligatoire Obligatoire

Obligatoire Obligatoire Obligatoire

NA Non Non

Cumulatif Cumulatif CumulatifNon convertible Non convertible Non convertibleNA NA NANA NA NA

NA NA NA

NA NA NA

NA NA NA

NA NA NA

Non Non Non

NA NA NA

NA NA NA

NA NA NA

NA NA NA

Dette senior non préférée Dette senior non préférée Dette senior non préférée

Non Non Non

NA NA NA



(1) Caractéristiques spécifiques de ce produit non applicables sur base consolidée, voir prospectus.

(2) Optionnel à la discrétion des détenteurs des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid

Equity-linked Securities) au prix de l'action Ageas de 239,40 EUR (1 044,277 actions Ageas pour un

montant principal de 250 000 EUR); Echange obligatoire si le prix de l'action Ageas est supérieur ou

égal à 359,10 EUR pendant vingt séances de bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera

jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux

actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profit de ces titulaires.

(3) Voir notes B et C du tableau des dettes comptabilisées au coût amorti p. 210 du Document

d’enregistrement universel 2019.

Documents

NOTES DE LA TABLE DETAILLÉE DES …...2020/06/30 · NOTES DE LA TABLE DETAILLÉE DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES Conformément au règlement d’exéution (UE) n° 1423/2013 de