NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE - gard.gouv.fr€¦ · du Code du Travail, ... (équipé du système travail isolé) ... Le titre « Travail et circulation en hauteur » du RGIE

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DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Rubriques 2510-3, 2515-1 et 2517-1

Bassin des Antiquailles

Commune de Nîmes (30)

Lieu-dit principal « Ville Verte »

ATDx

BP 33 30132 CAISSARGUES

Tél. : 04.66.38.61.58

Fax : 04.66.38.61.59

Mairie de Nîmes

Place de l’Hôtel de Ville 30033 NIMES cedex 9

NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE

ATDx

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Rubriques 2510-3, 2515-1 et 2517-1

Bassin des Antiquailles

Commune de Nîmes (30)

Lieu-dit principal « Ville Verte »

ATDx

BP 33 30132 CAISSARGUES

Tél. : 04.66.38.61.58

Fax : 04.66.38.61.59

Mairie de Nîmes

Place de l’Hôtel de Ville 30033 NIMES cedex 9

SOMMAIRE

1 INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 3

2 SECURITE DU PERSONNEL ............................................................................................................................. 3

2.1 MESURES GENERALES ..................................................................................................................................... 4 2.2 CIRCULATION DES ENGINS ET DU PERSONNEL ..................................................................................................... 4 2.3 RISQUES DE CHUTE ......................................................................................................................................... 4 2.4 RISQUES DE NOYADE ....................................................................................................................................... 5 2.5 RISQUES D’INCENDIE ....................................................................................................................................... 7 2.6 RISQUES D’EXPLOSION..................................................................................................................................... 7 2.7 RISQUES ELECTRIQUES .................................................................................................................................... 8 2.8 MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX ............................................................................................................... 8 2.9 INTERVENTION D’ENTREPRISES EXTERIEURES ..................................................................................................... 8

3 SANTE DU PERSONNEL ................................................................................................................................... 9

3.1 POUSSIERES ................................................................................................................................................... 9 3.1.1 Les poussières inhalables ..................................................................................................................... 9 3.1.2 Les poussières alvéolaires siliceuses.................................................................................................... 9

3.2 BRUIT .......................................................................................................................................................... 10 3.3 VIBRATIONS .................................................................................................................................................. 11 3.4 RAYONNEMENTS IONISANTS............................................................................................................................ 12 3.5 CONTROLE ET SUIVI ....................................................................................................................................... 12

4 HYGIENE DU PERSONNEL ............................................................................................................................. 13

5 FORMATION ET INFORMATION DU PERSONNEL ........................................................................................ 13

6 DOCUMENTS DE SECURITE .......................................................................................................................... 13

6.1 DOCUMENT DE SANTE ET DE SECURITE ............................................................................................................ 13 6.2 DOSSIERS DE PRESCRIPTIONS ........................................................................................................................ 14 6.3 PLAN DE SECURITE INCENDIE ET CONSIGNES .................................................................................................... 14

7 VERIFICATIONS TECHNIQUES ...................................................................................................................... 14

Ville de Nîmes - Lieu-dit principal « Ville Verte » - Commune de Nîmes (30)

Projet de création d’un bassin de rétention à l’amont du cadereau d’Ales (dit « bassin des Antiquailles »)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DES ICPE – Notice d’Hygiène et de Sécurité

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1 INTRODUCTION

La présente notice d’hygiène et de sécurité est établie conformément à l’article R. 512-6 du Code de l’Environnement. Elle expose la conformité de l’installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel, et de la prise en compte par le demandeur de ces différents points. Les mesures à prendre dans l’intérêt de l’hygiène, de la santé et de la sécurité du personnel travaillant dans les mines et les carrières, sont établies en vertu :

du Code du Travail, partie 4 « Santé et sécurité au Travail », dans la limite définie à l’article L 4111-4 dudit code (« Les dispositions de la présente partie peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances »)

du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE), institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980. Dans le cas des affouillements (carrières à ciel ouvert) en roches massives, les principaux titres du RGIE à considérer sont les suivants :

Règles Générales (décret du 3 mai 1995 modifié),

Entreprises extérieures (décret du 24 janvier 1996 modifié),

Equipements de travail (décret du 3 mai 1995 modifié),

Equipements de protection individuelle (décret du 3 mai 1995 modifié),

Bruit (décret du 28 aout 2008),

Véhicules sur pistes (décret du 13 février 1984 modifié),

Vibrations (décret du 23 juin 2009),

Explosifs (décret du 22 octobre 1992 modifié),

Travail et circulation en hauteur (décret du 23 juillet 1992 modifié),

Electricité (décret du 23 septembre 1991 modifié),

Empoussiérage (décret du 2 septembre 1994 modifié),

Rayonnements ionisants (décret du 13 juillet 1989 modifié) – (sans objet ici). De façon générale, le contrôle de l’organisation et des moyens existants en terme d’hygiène, de santé et de sécurité, ainsi que la définition des améliorations à mettre en place, s’appuieront sur les visites régulières du site par :

L’encadrement de l’entreprise (directeur technique, responsable d’exploitation, chef de carrière, animateur QSE, délégué régional QSE,…),

L’organisme de prévention extérieur. Les comptes rendus rédigés suite à ces visites constituent un outil de travail pour le directeur technique afin d’assurer le maintien de la conformité du site à la règlementation en vigueur concernant l’hygiène, la santé et la sécurité au travail. La médecine du travail peut également être amenée à participer à des actions de prévention (bruit, poussières,…). Le rôle de contrôle est assuré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), et la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

2 SECURITE DU PERSONNEL

Les risques, dangers et nuisances induits par l’exploitation sont principalement liés à :

L’emploi et la circulation de matériels roulants,

La présence de talus et fronts d’exploitation,

La présence de groupes mobiles primaires de traitement des matériaux,

La mise en œuvre de tirs de mines,

La présence d’un bassin temporairement rempli en périodes de fortes précipitations.




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Les mesures propres à lutter contre les risques évoqués ci-dessus sont exposées dans les paragraphes suivants.

2.1 Mesures générales Conformément au titre « Règles générales » du RGIE, l’exploitant désigne une personne chargée de faire respecter les obligations réglementaires en matière de sécurité, d’hygiène et de santé du personnel. Par ailleurs, l’entreprise exploite la carrière en respectant :

une bande horizontale non exploitée de 10 mètres en bordure de l’exploitation,

une hauteur maximale de 15 mètres pour les fronts de taille. Conformément au titre « Equipements de protection individuelle », le personnel dispose sur le site des équipements de protection individuelle suivants :

casque,

vêtements de travail,

gants, lunettes de protection, chaussures de sécurité, protections auditives, masques anti -poussières,

vêtements de protection contre les intempéries,

harnais de sécurité, ceintures et longes. En outre, les coordonnées des organismes de sécurité publique auxquels il peut être fait appel en cas d’accident, seront affichées de manière visible et permanente aux endroits appropriés. Enfin, des moyens d’intervention et de premiers secours seront disponibles sur le site :

Une trousse à pharmacie pour les soins de première urgence,

Un ou plusieurs téléphones portables. Au cas où une personne serait amenée à travailler seule sur la carrière, il s’agira du chauffeur de pelle qui assurera le remplissage des camions évacuant les matériaux directement depuis le front de taille. Il sera le seul à travailler en fixe sur le site, mais, au vu des cadences de rotation des camions, il y aura presque toujours un ou plusieurs camions présents sur le site, en train d’être chargé, en attente d’être chargé ou en coupure. De plus, le chauffeur de la pelle sera équipé d’un téléphone portable (équipé du système travail isolé) pour pouvoir appelé et être joint. 2.2 Circulation des engins et du personnel Le titre « Véhicules sur pistes » du RGIE impose, parmi d’autres mesures, la mise en place des éléments suivants :

Etablissement d’un dossier de prescriptions définissant, entre autres, les règles de circulation,

Etablissement d’un plan de circulation,

Vérification et entretien périodiques des engins,

Dispositifs techniques de sécurité sur les engins (avertisseur de recul, direction de secours…). Les pistes sont aménagées convenablement, avec notamment :

Pentes inférieures à 10 %,

Distance de 2 mètres au minimum entre le bord de piste et le bord supérieur d’une paroi ou d’un talus,

Dispositifs de sécurité si un engin doit circuler à moins de 5 mètres du bord du front de taille (dispositif difficilement franchissable par un véhicule circulant à vitesse normale, dont la hauteur minimale est égale au rayon des plus grandes roues des véhicules circulant sur piste, situé du côté du bord supérieur du talus ou de la paroi),

Mise en place d’une signalisation appropriée.

2.3 Risques de chute Le titre « Travail et circulation en hauteur » du RGIE concerne tous les travaux ou installations dans lesquels une personne est susceptible de faire une chute de plus de 2 mètres de hauteur.




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La prévention des chutes du personnel est assurée par une information régulièrement renouvelée, concernant l’usage et les conditions d’utilisation des matériels roulants, les règles de circulation, les systèmes de sécurité passive et active mise en place sur les engins et les équipements de travail. Le risque de chute est principalement lié aux travaux en bord de front. Le personnel est régulièrement informé de ce risque et en est très conscient. L’exploitant met à disposition des moyens de protection individuelle contre les chutes (harnais de sécurité, ceintures, longes,…) en cas de nécessité. Il convient également de rappeler que l’exploitant respecte les distances réglementaires et les dispositifs de sécurité en matière d’aménagement des pistes en bordure des fronts de taille.

2.4 Risques de noyade Après un évènement pluvieux, le fond du bassin sera rempli d’eau. Le risque de noyage apparaît si une personne chute dans l’eau. Des panneaux avertissant du danger de noyade seront mis en place sur le site, et une bouée de sauvetage fixée à une corde sera mise à disposition sur le site à proximité de la zone concernée. Ce risque fera l’objet d’une consigne de sécurité. Plus spécifiquement, compte tenu de la finalité de l’ouvrage, les mesures présentées ci -dessous seront mises en place durant le chantier pour réduire significativement le risque de noyade.

2.4.1 Protection passive grâce au shunt de 2m3/s L’ouvrage de collecte prévu au droit du carrefour entre la RN 106 et la RD907 qui renvoie le ruissellement dans le bassin sera doté d’un by-pass d’une capacité de 2 m

3/s. Ainsi les premières eaux de ruissellement seront

renvoyées vers l’aval sans atteindre le bassin jusqu’à concurrence d’un débit de 2 m3/s.

Compte tenu que le karst devra avoir été saturé par les pluies avant que le ruissellement ne commence à se produire, cela veut dire que le personnel et le matériel auront tout le temps nécessaire pour rejoindre les niveaux supérieurs avant que le débit ne dépasse 2 m

3/s et ne se déverse dans le bassin-carrière.

2.4.2 Systèmes d’alerte Plusieurs modes d’alerte se superposeront :

Préalerte : La carrière sera intégrée, en tant qu’établissement sensible, au système d’alerte inondation ESPADA

de la Ville de Nîmes. Elle sera référencée dans l’automate d’appel afin que ses responsables soient informés du niveau de risque (4 appels possibles en fonction de 4 niveau de crise potentiels, le 1

er indiquant notamment la

venue d’orages susceptibles d’engendrer des pluies torrentielles).

Alerte : 2 capteurs piézométriques alimentés électriquement avec un dispositif d’alimentation de secours par accumulateurs seront installées juste au droit du by-pass

Ces capteurs, qui feront l’objet d’un contrat d’entretien avec visite trimestrielle à la charge de l’entreprise, seront reliés à un système d’alerte dans locaux de l’entreprise et intégrés au système ESPADA.

L’alerte pourra ainsi être calibrée et déclenchée dès les premiers écoulements (par exemple : 20 cm d’eau dans le by-pass). L’entreprise mettra en place un système d’alerte par sirènes, appels téléphoniques, ...

2.4.3 Responsables sécurité inondation A noter que l’entreprise devra nommer un responsable sécurité inondation ainsi que son suppléant, parmi le personnel d’encadrement de la carrière. Les téléphones portables de ces derniers seront pris en compte par l’automate d’appel du système ESPADA pour la pré-alerte. Leur rôle ne sera toutefois pleinement effectif que quand les ouvrages de transfert, renvoyant le cadereau d’Alès dans la carrière, seront réalisés.

Ces derniers auront en charge :

1. le suivi météorologique et la veille inondation. L’entreprise pourra contracter avec une société l’alertant du risque d’orage violent. Plus effectivement, les responsables inondations devront suivre la météo et définir le niveau de risque de pluie violente voire d’inondation de la carrière.

2. la sensibilisation des personnels au risque de crue rapide. A cet effet, une réunion annuelle, en présence de l’ensemble des personnels susceptibles d’intervenir dans la carrière, sera organisée afin de




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rappeler le risque et les consignes d’évacuation qui en découlent. De plus des indicateurs de niveau de risque inondation seront mis en place au droit de la rampe d’accès à l’intérieur de la carrière (vert, orange, rouge) permettant de d’informer, d’un simple coup d’œil les personnels.

3. l’entretien des capteurs et des systèmes d’alerte (sirènes et système d’appel téléphonique ou radio pour les personnels), sous la responsabilité de la Ville de Nîmes, conformément à l’arrêté d’autorisation,

4. le déclenchement et le suivi des évacuations préventives, ainsi que la vérification que la totalité des personnels et engins auront été évacués de la zone inondable.

2.4.4 Précautions en matière de retrait des personnels et remisage des matériels

Les engins à pneus (chargeurs) stationneront, pendant les périodes de fermeture du site (week ends, jours fériés) au-dessus de la cote de remplissage maximum (131,7 NGF). Pendant la période de l’année présentant le plus de risques d’inondation, c’est –à-dire du 1

er Septembre au 30

novembre, les installations mobiles de pré-traitement (pré-concassage de la roche pour réduire les vides et donc optimiser le transport) seront placées de manière préventive au-dessus de la cote de remplissage maximum (131,7 NGF). D’une manière générale, lors de la phase chantier, les dispositions particulières qui seront mises en p lace sur le site dépendront du raccordement de la carrière au cadereau d’Alès :

Bassin non raccordé au cadereau d’Alès (capacité de stockage hydraulique inférieure à 500 000 m3)

Tant que le bassin ne sera pas relié aux ouvrages de transfert, son impluvium sera réduit au bassin lui-même. A noter que le seul impluvium du bassin ne peut pas générer d’apport d’eau rapide et massif, ce qui laisse le temps au personnel de mettre le matériel en sécurité. Le niveau de l’eau collectée sur le fond de fouille sera fonction du rapport des surfaces entre l’entrée en terre et le carreau, sans que cela ne puisse dépasser quelques mètres. Du 1

er Septembre au 30 Novembre, les engins de chantier susceptibles de se trouver sur le carreau seront

remisés en fin de journée de travail (heures non ouvrables), sur la piste permettant d’accéder au front supérieur, à 5 m au moins au-dessus du niveau du fond de fouille. De manière générale, si des pluies importantes se produisent en heures ouvrables et susceptibles de provoquer l’inondation du fond de fouille, l’automate ESPADA enverra un message de pré-alerte (cf. § 7.2.2.). Les engins évacueront alors le fond de fouille. Le travail sera alors limité aux plateformes et fronts d’exploitation au -dessus du fond de fouille. Le travail ne pourra reprendre au niveau du fond de fouille que lorsqu’il n’y aura plus d’eau. Hors période automnale, où les cumuls de pluie sont les plus importants, le stationnement des engins de chantier de fera pas l’objet de prescriptions particulières.

Bassin raccordé au cadereau d’Alès (raccordé aux ouvrages hydrauliques ouest et nord) Dès lors que le bassin sera raccordé aux ouvrages de transfert, il pourra se remplir plus rapidement et ceci jusqu’au niveau 131,7 NGF. Les dispositions mises en place seront alors différentes.

Du 1

er Septembre au 30 Novembre, les engins de chantier travaillant en fond de fouille seront stationnés, en fin

de journée (hors heures ouvrables), au-dessus du niveau de la cote de remplissage maximum du bassin. Les engins sur chenilles remonteront dès lors qu’il y aura une alerte météo. En heure ouvrable, dès que les capteurs placés au droit du by pass indiquent que le cadereau se met à couler, les engins de chantier devront évacuer le fond de fouille. En fonction de la configuration des fronts de fouilles et des prévisions météo, l’exploitation du bassin -carrière pourra être maintenue sur les fronts supérieurs. Il est à noter que si le cadereau se met à couler, cela signifie qu’il pleut abondamment (orage d’été ou épisode cévenol) et que les conditions d’exploitation du bassin -carrière sont telles que celle-ci doit être interrompue, ceci indépendamment du risque inondation. Le responsable sécurité inondation et/ou son suppléant seront chargés de veiller à l’évacuation des personnels et des matériels. Le retour au travail sera fonction du niveau de remplissage du bassin-carrière, des conditions et prévisions météorologiques, des informations fournies par le système d’information ESPADA et de la vérification de la sécurité globale du site au regard du risque de chute de pierre ou tout autre désordre issu de pluies importantes.




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Bassin raccordé au cadereau d’Alès et au fossé de collecte est

Le fossé de collecte est sera réalisé dans les dernières années de creusement du bassin car son arrivée dans la carrière se situe à proximité du bas de la rampe d’accès au fond de fouille.

Sa mise en eau n’apporte pas de risque supplémentaire notoire par rapport à la situation précédente car son fonctionnement est identique à celui du cadereau d’Alès. En effet, il ne coule que lors des épisodes pluvio -orageux importants en collectant le ruissellement de la colline.

Contrairement au cadereau d’Alès, les premiers débits ne seront pas shuntés par un by-pass, ce qui peut supposer une réactivité plus importante du fossé. Toutefois, l’impluvium qu’il intercepte étant 8 fois plus petit que celui du cadereau d’Alès, les débits attendus et donc le danger seront d’autant plus faibles.

Influence de l’aquifère sur le risque d’inondation du bassin-carrière Les apports attendus provenant de l’épikasrt ou l’aquifère profond sont 2 à 3 fois plus faibles que les apports issus des seules précipitations sur l’impluvium du bassin-carrière. Il est prévu de boucher les failles et autres cavités rencontrées tant sur les fronts de taille (dans leur position définitive) que sur le fond de fouille afin de réduire l’interconnexion entre l’aquifère et le bassin-carrière pour minimiser le risque d’inondation et de pollution. A noter que ces apports ne surviendront qu’après que l’épisode pluvieux violent ait débuté. A ce moment, le cadereau aura déjà commencé à couler et le bassin-carrière sera évacué. Ainsi, les apports de l’aquifère ne constituent pas un risque supplémentaire pour les personnels et matériels.

2.5 Risques d’incendie Les mesures de lutte contre les incendies sont prises en accord avec les articles 30 à 32 du titre « Règles générales » du RGIE. Les moyens de prévention pour les risques d’incendie sont :

Brûlage interdit.

Interdiction de fumer lors de l’utilisation de carburant ou de lubrifiant, ou à proximité des bidons d’appoint.

Les moyens à la disposition de l’exploitant contre un éventuel sinistre sont :

Présence d’extincteurs contrôlés annuellement en nombre suffisant dans chaque engin et auprès de chaque local (local de rangement du matériel et locaux du personnel),

Présence sur le site d’une réserve d’eau (bassin de 120 m3 situé à l’entrée du site),

Dégagement permanent de l’accès de l’exploitation aux secours aux heures d’ouverture,

Plan de sécurité incendie.

Consignes « Conduite à tenir en cas d’accident grave ou mortel » et « Conduite à tenir en cas d’incendie » et affichage des coordonnées téléphoniques des centres de secours dans les locaux du personnel,

Formation du personnel à la lutte contre l’incendie,

Mise à disposition permanente de moyens d’intervention en cas de brûlures (téléphones, trousse de premier secours).

2.6 Risques d’explosion Les mesures prises concernant les risques d’explosion sont élaborées conformément au titre « Explosifs » du RGIE. L’ensemble des dispositions relatives à la conservation, au transport et à la mise en œuvre des produits explosifs, ainsi que la procédure de tir (mise à l’abri du personnel, sonneries d’alarme, délai d’attente réglementaire…), sont indiquées dans un dossier de prescriptions. Le personnel de l’entreprise sous-traitante effectuant les tirs est titulaire du certificat d’aptitude de préposé aux tirs, d’une habilitation préfectorale et d’un permis de tir.




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2.7 Risques électriques Sur le site, les risques électriques sont prévenus grâce aux mesures définies dans le titre « Electricité » du RGIE :

Etablissement d’un dossier de prescriptions.

Les câbles conducteurs et les appareils électriques seront installés en prenant en compte les risques inhérents à l’électricité. Ils devront présenter un niveau d’isolement et de solidité mécanique approprié à la sécurité du personnel et à la prévention des incendies et explosions.

Des dispositifs de coupure d’urgence, aisément reconnaissables et facilement accessibles, devront permettre de mettre hors tension rapidement chacune des installations électriques.

Des contrôles seront effectués régulièrement sur les installations électriques.

Le personnel travaillant sur les installations électriques sera titulaire des habilitations électriques adaptées aux interventions à réaliser.

En outre, un certain nombre de personnes travaillant sur le site, et notamment les électriciens, auront reçu une formation spécifique sur les premiers soins à apporter aux électrisés.

Lors de la création du fossé ouest, les lignes électriques haute tension souterraine et aérienne présentent un risque d’électrocution en cas d’arc électrique (avec un engin ou bien avec la benne levée d’un camion dans le cas de ligne aérienne). Pour prévenir ce risque, Toutes les DICT (Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux) nécessaires seront réalisées dans les délais règlementaires, avant le début des travaux. Les travaux de réalisation respecteront les prescriptions des articles R 4534-107 à R 4534-130 du Code du Travail, ainsi que les recommandations techniques d’ErDF. Une procédure spécifique aux travaux dans cette zone sera mise en place.

Voir recommandations techniques d’ErDF lors de travaux à proximité de lignes et canalisations électriques (en annexe 16 de l’étude d’impact)

Les chauffeurs d’engin seront sensibilisés à ce risque électrique à leur arrivée sur le site, et les chauffeurs de camion auront l’interdiction de rouler avec la benne levée.

2.8 Machines et appareils dangereux Il n’y aura pas d’installation de traitement fixe sur le site. Le groupe mobile de traitement des matériaux comprend des aménagements spécifiques destinés à assurer la sécurité du personnel :

Des protections passives adaptées sur les équipements travail : protections sur les parties de l’installation présentant des risques d’entraînement ou d’arrachement (ex : aux angles rentrants sur les convoyeurs à bandes),

Des protections actives adaptées sur les équipements de travail : arrêts d’urgence sur les parties de l’installation présentant des risques (ex : mise en place de câbles d’arrêt d’urgence ou de coups de poing sur les concasseurs et convoyeurs à bandes),

Des moyens de protection collective (ex : passerelles munies de garde-corps) pour accéder aux différents points d’entretien des appareils.

2.9 Intervention d’entreprises extérieures Le titre « Entreprises extérieures » du RGIE impose, entre autres dispositions, les mesures suivantes :

Déclaration à la DREAL de toutes les entreprises extérieures amenées à intervenir sur le site,

Communication des consignes de sécurité et des dossiers de prescriptions aux personnels des entreprises extérieures appelés à travailler sur le site,

Etablissement d’un plan de prévention ou permis de travail pour les entreprises extérieures.




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Par ailleurs, avant le début des travaux, les chefs d’entreprises extérieures feront connaître à l’exploitant :

La date de leur arrivée,

La durée prévisible de leur intervention,

Le nombre prévisible des personnels affectés,

Le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l’intervention,

L’identification des travaux sous-traités et les noms et références des sous-traitants correspondants.

Les chefs des entreprises extérieures feront connaître à l’exploitant, et lui fourniront:

Le nom et les qualifications de la personne chargée de diriger l’intervention,

Le nom et les qualifications des personnes intervenantes, ainsi que les documents nécessaires correspondants (aptitude médicale en cours de validité, CACES en cours de validité, CPT,…),

L’identification des travaux sous-traités et les noms et références des sous-traitants correspondants.

3 SANTE DU PERSONNEL

3.1 Poussières Le titre « Empoussiérage » du RGIE impose des dispositions concernant les poussières inhalables et des dispositions complémentaires concernant les poussières alvéolaires siliceuses : définition de zones géographiques, détermination de l’empoussiérage de référence et de l’empoussiérage, prélèvement et analyse des poussières, classement des zones géographiques, réduction de l’empoussiérage . L’objectif des mesures d’empoussiérage est d’évaluer le risque de silicose au niveau des postes de travail :

Si le pourcentage de quartz est inférieur à 1 %, alors ce risque est nul et seules les campagnes de mesures de poussières inhalables sont à effectuer.

Si le pourcentage de quartz est supérieur à 1 %, les campagnes de mesures de poussières inhalables et alvéolaires siliceuses sont à effectuer (conformément au décret du 2 septembre 1994).

Il impose aussi des dispositions concernant le personnel : compatibilité entre empoussiérage et aptitude d’affectation, fiche individuelle, antécédents d’exposition, mise en place de dossiers de prescriptions. Un dossier de prescriptions récapitule les principales mesures prises et à prendre pour se prémunir du risque « empoussiérage ». L’organisme extérieur de prévention réalise périodiquement des sensibilisations concernant l’empoussiérage. L’aptitude médicale du personnel au travail en milieu empoussiéré devra être fixée annuellement par la médecine du travail. 3.1.1 Les poussières inhalables Les poussières inhalables correspondent aux poussières totales en suspension dans l’atmosphère. Les quantités de poussières inhalables dans l’atmosphère des lieux de travail sont évaluées par la concentration moyenne, exprimée en mg/m

3 d’air sur une période de 8h00.

Des analyses seront effectuées périodiquement, aux différentes zones géographiques identifiées. Elles détermineront l’empoussiérage de référence et l’empoussiérage de chaque zone géographique pour en déduire son classement.

3.1.2 Les poussières alvéolaires siliceuses Les poussières alvéolaires siliceuses désignent la fraction des poussières inhalables susceptibles de se déposer dans les alvéoles pulmonaires lorsque la teneur en quartz (notée Q) excède 1%. On précisera que dans le cas présent, le gisement exploité est calcaire non siliceux et que sa teneur en quartz est très probablement inférieure à 1%.




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3.2 Bruit Conformément au titre « Bruit » du RGIE, les dispositions des articles R.4431-1 à R.4437-4 (« Prévention des risques d’exposition au bruit »), R.4722-17/18 et R.4722-26/27 (« Demandes de vérifications, d’analyses et de mesures ») et R.4724-1 (« Organismes de mesures et vérification ») du Code du Travail sont applicables pour les industries extractives. Elles concernent les points suivants :

Valeurs limites d’exposition professionnelle,

Prévention,

Evaluation des risques,

Mesures et moyens de préventions collectives et individuelles,

Surveillance médicale,

Information et formation du personnel,

Dérogations,

Demandes vérifications et de mesures,

Organismes de mesures. Les informations visées à l’article R.4436-1 du Code du Travail font l’objet d’un dossier de prescriptions. L’arrêté du 19 juillet 2006 précise les conditions de mesurage des niveaux de bruit. Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant :

VALEURS D'EXPOSITION NIVEAU D'EXPOSITION

1° Valeurs limites d'exposition (VLE) Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB(A) ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB(C)

2° Valeurs d'exposition supérieures déclenchant les actions de prévention suivantes : - signalisation des lieux de travail dépassant les valeurs d’exposition supérieures avec possible délimitation des lieux et limitation d’accès - port obligatoire des protections auditives - surveillance médicale renforcée

Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85 dB(A) ou niveau de pression acoustique de crête de 137 dB(C)

3° Valeurs d'exposition inférieures déclenchant les actions de prévention suivantes : - Mise à disposition de protections auditives - examen audiométrique préventif réalisé à la demande du travailleur ou du médecin du travail - information et formation des travailleurs

Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB(A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB(C)

Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° du tableau ci-dessus, la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même tableau ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs. Les obligations principales à mettre en œuvre contre les risques dus aux bruits sont les suivantes :

Des protections auditives doivent être fournies aux personnes évoluant dans les zones où le niveau sonore dépasse la limite d’exposition inférieure,

Le port des protections auditives est obligatoire dans les zones où le niveau sonore dépasse la limite d’exposition supérieure,

Un affichage « port des protections auditives obligatoire » doit être visible en pénétrant dans les zones où le niveau sonore dépasse la valeur d’exposition supérieure ou devant chaque machine.




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L’exploitant est tenu d’identifier le personnel soumis à un niveau d’exposition sonore quotidien supérieur ou égal à 80 dB(A) ou à un niveau de pression acoustique de crête, supérieur ou égal à 135 dB(c).

3.3 Vibrations

Le décret n°2009-781 du 23/06/2009 a créé un titre « Vibrations » au sein du RGIE, institué par le décret n°80-331 du 7 mai 1980. Il porte sur l’application des dispositions des articles R. 4441-1 à R. 4447-1, R. 4722-19, R. 4722-20, R. 4722-26, R. 4722-27 et R. 4724-1 du code du travail ainsi que celles de leurs arrêtés d'application Elles sont applicables pour les travaux et les installations définis à l'article 2 du chapitre I

er de la section 1 du titre

« Règles générales » du RGIE. Réglementairement, les vibrations subies par le corps humain sont classées en deux catégories : les vibrations affectant le corps entier et les vibrations affectant le système main-bras. Du fait de la spécificité des métiers des industries extractives, les vibrations du corps entier y sont prépondérantes, dues principalement à l'utilisation d'engins mobiles motorisés avec personnes embarquées. D'un point de vue physique, une vibration correspond à une accélération fluctuante, appelée accélération efficace, transmise par un corps physique. L'estimation de la dose de vibration subie par un travailleur exposé repose sur la notion d'accélération équivalente aw. L'accélération équivalente aw (en m/s²) correspond au

maximum des valeurs efficaces des accélérations pondérées suivant les axes vertical, avant arrière et latéral. La réglementation demande, pour les vibrations du corps entier, de prendre en compte l'accélération la plus élevée selon ces trois axes avec les pondérations suivantes :

avec :

- Aweq,Z : l'accélération d'exposition pondérée subie par le salarié selon l'axe vertical Z; - Aweq,X : l'accélération d'exposition pondérée subie par le salarié selon l'axe horizontal X (avant-arrière) ; - Aweq,Y : l'accélération d'exposition pondérée subie par le salarié selon l'axe horizontal Y (gauche-droite). La valeur d'exposition journalière aux vibrations transmises aux mains et aux bras, rapportée à une période de référence de 8 heures, A(8), est obtenue à partir de la valeur totale de vibration ahvi et de la durée d'exposition quotidienne Ti pour chaque tâche (i) selon l'équation :

L'évaluation du risque se fait essentiellement par rapport au niveau d'exposition quotidien exprimé selon l'accélération pondérée subie A(8), en m/s², qui se décline en 3 principes :

Évaluer les risques.

Agir sur l'environnement de travail.

Protéger les travailleurs exposés. Pour les vibrations du corps entier, deux valeurs réglementaires sont définies concernant l'accélération d'exposition personnelle journalière par le décret 2005-746 du 4 juillet 2005 :

La première valeur, 0,5 m/s² correspond au déclenchement d'une action de prévention : l'employeur doit contrôler et réduire les risques chez les travailleurs.

La seconde valeur, 1,15 m/s², correspond à la valeur limite d'exposition au-delà de laquelle les travailleurs ne doivent en aucun cas être exposés.

En dessous de la valeur d'action (0,5 m/s²), aucune pathologie n'est engendrée par l'exposition aux vibrations. Au-delà de la valeur limite d'exposition (1,15 m/s²), la probabilité pour l'opérateur de développer à terme une lombalgie est significativement plus forte que s'il n’était pas exposé aux vibrations. Les vibrations sont la sixième cause de maladie professionnelle en France. Les effets pathologiques dépendent des fréquences dominantes, de l'amplitude, de la durée de l'exposition, de la posture.




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Le tableau ci-après présente les actions exigées par le décret 2005- 746 du 4 juillet 2005 de la part de l'employeur.

3.4 Rayonnements ionisants Sans objet, compte tenu de la nature du gisement exploité, des procédés m is en œuvre et des appareils utilisés. 3.5 Contrôle et suivi Le contrôle et le suivi s’appliquent aux sources d’émissions sonores, de vibrations et de poussières ainsi qu’à la santé du personnel. Chaque année, l'exploitant doit définir les objectifs de concentrations moyennes en poussières inhalables dans l'atmosphère des lieux de travail et les moyens nécessaires pour les atteindre. L’employeur doit évaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de vibrations mécaniques et les niveaux sonores auxquels les travailleurs sont exposés. L’évaluation et/ou le mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes à des intervalles appropriés avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail. En particulier, les niveaux sonores sont mesurés au moins tous les cinq ans ou en cas de modification des installations ou des modes de travail. Concernant l’exposition au bruit et aux vibrations, les travailleurs exposés à des niveaux supérieurs à certaines valeurs seuils bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. Une fiche individuelle doit être tenue à jour pour chaque personne par le médecin du travail concernant l’exposition aux poussières alvéolaires siliceuses (cas d’un gisement contenant plus de 1 % de quartz).




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4 HYGIENE DU PERSONNEL

Les installations mises à la disposition du personnel sont conformes aux dispositions du titre « Règles générales » du RGIE dans les divers domaines de l'aération, du chauffage, de l'éclairage, des vestiaires et des locaux sanitaires. Le personnel disposera notamment :

D’un local comprenant vestiaire et réfectoire,

D’un WC de chantier autonome, dont le remplissage du réservoir et la vidange seront réalisés par une entreprise agréée,

D’un approvisionnement en eau potable (mise à disposition de bonbonnes ou de bouteilles d’eau). Ce local restera tenu en état constant de propreté.

5 FORMATION ET INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel reçoit des formations concernant la sécurité :

Les accidents du travail,

La manutention et les gestes et postures,

Les équipements de protection individuelle,

Les règles générales de sécurité,

Le secourisme et les réactions face aux dangers,

Les dangers et risques d’accidents liés aux véhicules,

La conduite et l’entretien des véhicules,

La lutte contre l'incendie,

La conduite à tenir en cas de fortes pluies,

Les risques électriques. Une information régulière est portée à la connaissance du personnel, notamment en ce qui concerne :

Les risques pour la sécurité et la santé,

Les différents types de fonction de travail et les mesures préventives correspondantes,

Les moyens en personnel et le matériel pour assurer les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des personnes en cas de danger,

Les consignes de sécurité et d’évacuation à suivre en cas de fortes précipitations, liées au risque de noyade dans le bassin de rétention hydraulique.

6 DOCUMENTS DE SECURITE

Les travaux sont exécutés conformément aux prescriptions des divers documents de sécurité applicables. Conformément au RGIE, les documents de sécurité seront communiqués au personnel et mis à sa disposition. Ils comprennent :

Un document de santé et de sécurité,

Des dossiers de prescriptions,

Des consignes de sécurité,

Un plan de sécurité incendie. 6.1 Document de santé et de sécurité Ce document est établi conformément à l’article 4 du titre « Règles Générales » du RGIE, et régulièrement mis à jour par l’exploitant. Il porte sur :

La détermination et l’évaluation des risques auxquels le personnel est susceptible d’être exposé,




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Les mesures prises pour assurer la sécurité et la santé du personnel. Les travaux doivent être exécutés conformément aux dispositions de ce document, tenu à la disposition du personnel et des personnes appelées à s’y référer. Conformément à l’article 21 du titre « Règles Générales » du RGIE, chaque lieu de travail est placé sous la surveillance, dans les conditions fixées dans le document de santé et sécurité, d’une personne ayant les qualités et les compétences requises à cet effet et désignée par l’exploitant.

6.2 Dossiers de prescriptions Des dossiers de prescriptions, mis en place sous la seule responsabi lité de l’exploitant, complètent le document de sécurité et de santé. Ces documents, mis à disposition du personnel et des entreprises extérieures, sont destinés à communiquer de façon pratique et opérationnelle, les règles de conduite et les moyens de protection et d’intervention mis en place pour chacun des points visés par le RGIE :

Equipements de travail,

Equipements de protection individuelle,

Bruit,

Explosifs,

Vibrations,

Véhicules sur pistes,

Travail et circulation en hauteur,

Electricité,

Empoussiérage. Ces documents sont tenus à disposition et diffusés régulièrement auprès du personnel de l’exploitation et des entreprises sous-traitantes amenées à travailler sur le site.

6.3 Plan de sécurité incendie et consignes Le plan de sécurité incendie précise les mesures à prendre pour prévenir un incendie, détecter et combattre le déclenchement et la propagation d’incendie (article 30 du titre « Règles Générales » du RGIE). Des consignes seront affichées sur le site et mettront en évidence les instructions pour intervenir en cas d’accident et d’incendie, ainsi que des consignes particulières :

Permis de travaux dangereux,

Consignes relatives aux dispositions à prendre en cas d’accident d’origine électrique, etc.

7 VERIFICATIONS TECHNIQUES

Les divers équipements font l'objet de contrôles périodiques, soit par un organisme agréé, soit par une entreprise spécialisée, soit par un contrôle interne :

Les installations électriques seront vérifiées et contrôlées annuellement conformément aux dispositions du titre « Electricité » du RGIE,

Les véhicules utilisés seront contrôlés périodiquement,

Le matériel incendie sera vérifié chaque année,

Les équipements de protection individuelle et les équipements de travail seront contrôlés et remplacés si nécessaire,

Les capteurs piézométriques et leurs équipements associés, les pompes de vidange et le groupe électrogène de secours seront vérifiés de façon trimestrielle. La Ville de Nîmes vérifiera la réalisation de ces contrôles.

Ces divers contrôles et vérifications sont consignés sur des registres qui sont tenus à la disposition de l’administration (inspecteur du travail et inspecteurs des installations classées).

Documents

NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE - gard.gouv.fr€¦ · du Code du Travail, ... (équipé du système travail isolé) ... Le titre « Travail et circulation en hauteur » du RGIE