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Assises de la fonction publique - Nouméa
Le canton de Vaudet
l’Administration cantonale vaudoise
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Présentation générale
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Le canton de Vaud est l’un des 26 cantons de la Suisse
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Présentation générale
Nombre d’habitants : 700’000
Nombre de fonctionnaires (équivalents temps plein) : 25’000
Dont :
Hôpital universitaire : 9’000
Enseignement : 8’000
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Présentation générale
Le canton de Vaud connaît les 3 pouvoirs :
Législatif : 150 députés
Exécutif (Gouvernement) : 7 Conseillers d’Etat
Judiciaire
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Présentation générale
L’administration comprend 7 départements.
Chacun est dirigé par un Conseiller d’Etat.
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Présentation générale
Les principaux domaines d’activité sont :
l’enseignement
la sécurité (police / prisons)
le médical, un Hôpital universitaire
la justice
les routes et les transports
les impôts
la culture
l’activité de support (informatique, juridique, finances, ressources humaines, immobilier)
L’Université est séparée de l’administration, mais applique ses règles.
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Présentation générale
Les fonctionnaires sont régis par la Loi sur le personnel.
Entré en vigueur en 2003, ce texte fonde l’ensemble des droits et obligations.
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Présentation générale
Politique des ressources humaines
Le Gouvernement définit la politique des ressources humaines.
Celle-ci a pour but de créer des conditions de travail adéquates pour favoriser l’engagement de collaborateurs compétents, promouvoir une formation continue, développer un environnement de travail propice à la motivation et à la mobilité professionnelle dans l’optique d’assurer des prestations efficaces et de qualité.
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Présentation générale
Politique des ressources humaines
Cette politique est mise en œuvre par le Service du personnel, notamment sous l’angle de la formation des apprentis, de la mobilité professionnelle, de l’organisation des postes, de la politique salariale, de l’évaluation des fonctions et de la gestion de la relève et du développement.
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Présentation générale
Politique des ressources humaines
Le Gouvernement oriente sa politique en fonction de son programme de législature, des besoins des collaborateurs et de l’évolution du marché du travail.
Le Service du personnel met sur pied un système de pilotage comprenant des tableaux de bord.
Il évalue le degré de satisfaction des collaborateurs.
Il évalue les conditions de travail à l’Etat et les compare avec celles du marché de l’emploi.
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Présentation générale
Engagement
Un régime contractuel a été instauré. Chaque partie (employeur, collaborateur) s’engage par la signature d’un contrat de travail.
Un temps d’essai de 3 mois est prévu.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, la règle, ou pour une durée déterminée, l’exception.
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Entretien d’appréciation
Chaque année le collaborateur est apprécié par son supérieur.
Un échange sans lien avec l’évolution salariale.
L’entretien a un but essentiellement formatif.
Il fixe les objectifs pour l’année suivante.
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Durée du temps de travail et congés
Durée hebdomadaire de travail : 41h30
5 semaines de vacances, 6 semaines dès 60 ans
4 mois de congé de maternité
1 mois de congé d’allaitement
5 jours de congé de paternité
5 jours de congé pour enfant malade
2 mois de congé d’adoption
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Présentation générale
Formation
Droit à 3 jours de formation par an.
Plusieurs type de formations continues :
métier (maîtrise et développement des connaissances liées à l’exercice du métier ou d’un emploi)
personnelle (aptitude à la communication, aux relations de travail, au développement personnel)
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Présentation générale
Protection de la personnalité
Dispositif particulier contre le harcèlement.
Existence d’une unité spécialisée, indépendante de l’administration.
Protection du collaborateur contre les représailles et garantie de confidentialité.
Sur demande du collaborateur, elle se prononce sur l’existence ou non de harcèlement.
En cas de harcèlement avéré, la responsabilité de l’Etat est engagée, la réparation est due. L’auteur du harcèlement est sanctionné.
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Présentation générale
Salaires
Chaque poste dispose d’un cahier des charges. Il décrit l’activité attribuée au poste.
Système de fonctions et d’échelle des salaires.
18 niveaux de fonction et 18 classes de salaire.
Chaque classe de salaire comprend un minimum et un maximum. L’évolution du salaire est automatique. Au début de chaque année civile le collaborateur progresse d’un échelon. Il atteint le maximum de la classe après 26 ans.
L’indexation (coût de la vie) est décidée par le Gouvernement.
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Présentation générale
Salaires
Si les prestations du collaborateur sont particulièrement élevées, il progresse plus rapidement (augmentation annuelle doublée ou triplée).
Si les prestations du collaborateur sont insuffisantes, l’augmentation est bloquée.
Les activités particulières sont reconnues sous la forme d’une indemnité pour travaux spéciaux.
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Système de retraite
Caisse de pensions
L’employeur et le collaborateur cotisent pour la retraite.
La cotisation est de 24% (15% employeur – 9% employé) sur le salaire.
Après 37,5 années de cotisation et à l’âge minimum de 60 ans, 58 ans pour certaines catégories, le collaborateur reçoit 60% de son dernier salaire assuré.
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Système de retraite
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Système fédéral auprès duquel tous les travailleurs Suisses cotisent.
A l’âge de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, ils touchent une pension.
Cumulées, les prestations AVS et de Caisse de pensions devraient correspondre à environ 80% du salaire touché durant la période active.
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Présentation générale
Fin des rapports de travail
Durant le temps d’essai le contrat peut être résilié librement par chacune des parties moyennant un préavis de 7 jours.
Après le temps d’essai, le contrat peut être résilié moyennant un préavis d’un mois pour la fin d’un mois la première année et de trois mois dès la deuxième année.
La résiliation doit être précédée d’un avertissement.
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Fin des rapports de travail
La résiliation peut intervenir pour :a) violation des devoirs légaux ou contractuelsb) inaptitude avéréec) disparition durable des conditions d’engagement fixées dans un texte normatif ou dans le contrat de travail.
En cas de faute particulièrement grave, le contrat peut être résilié avec effet immédiat.
Il s’arrête à la date à laquelle la résiliation a été notifiée.
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Contestations
Tout différend peut être porté devant une autorité judiciaire indépendante.
Un Tribunal de prud’hommes propre à l’Administration cantonale vaudoise a été créé.
Il est composé d’un magistrat et de deux ou quatre assesseurs qui représentent paritairement l’employeur et l’employé.
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Conclusion
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le personnel, l’Administration cantonale dispose de conditions de travail et de règles qui s’approchent de plus en plus du secteur privé.
Toujours marquée par une sécurité certaine de l’emploi, l’administration dispose d’une relative liberté contractuelle.
Comme auprès de n’importe quel employeur, ce sont les femmes et les hommes qui marquent de leur empreinte la gestion des ressources humaines et non pas le dispositif en place.
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