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Nouveautés en matière de Contrôle Atmosphérique

P. GoutetLaboratoire Interrégional de Chimie de l’Est

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Plan de l’exposé

• Protection des travailleurs contre le Risque Chimique

• Obligations de mesurage

• En pratique…

• Réalisation des contrôles réglementaires

• Exploitation statistique

• Quelques particularités de ces mesurages

• Actions en cas de dépassement de VLEP

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Protection des travailleurs contre le risque Chimique - obligations

• Evaluation des risques

• Substitution des ACD si possible techniquement

• Réduction de l’exposition

• Information et formation des travailleurs

• Suivi et surveillance médicale

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Obligations de mesurages

• L’employeur a obligation de contrôler l’exposition des travailleurs

– Il doit procéder de manière « régulière » au mesurage de l’exposition aux Agents Chimiques Dangereux (ACD)

– S’il existe une VLEP réglementaire, il doit faire procéder à des contrôles techniques réglementaires

• VLEP contraignantes• VLEP indicatives

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Contrôles de l’exposition

• Références Réglementaires– Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au

contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

– Arrêté du 15 décembre 2009 relatif au contrôle technique des VLEP et aux conditions d’accréditation des organismes chargés de contrôles

– Circulaire du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

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• Ces contrôles n’ont pas à être effectués en cas de risque faible (art. R 4412-12 et R 4412-13)

• Ils sont systématiques pour les CMR de catégorie 1 ou 2 ( 1A ou 1B CLP) - le risque faible n’existe pas dans ce cas)

En pratique….

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• Lister tous les ACD (cf. étiquetage, FdS, …)ensuite parmi ceux-ci identifier

• les CMR (cf. étiquetage et note INRS ED 976)• Ceux qui ont une VLEP

– Contraignante • article R. 4412-149 (régulièrement mis à jour) : 61 substances• article R. 4222-10 : poussières totales et alvéolaires• article R. 4412-104 : amiante• décret n° 88-448 du 26/04/1988 : bromométhane et cyanure d’hydrogène

– Indicative réglementaire• article R. 4412-150 : 43 substances

– Indicative• Circulaires (de 1982 à 1999) 540 substances

En pratique … note INRS ED 984

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Réalisation des Contrôles réglementaires

• Par Laboratoire accrédité– Liste sur site www.cofrac.frprogramme n°94

• Aux frais de l’employeur• Stratégie de prélèvement mise au point par le

laboratoire – définition de Groupes Homogènes d’Exposition (GEH) – en concertation avec l’employeur

• Campagnes de mesures selon une logique précise

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Exploitation statistique en cas de situation « intermédiaire»

• Par le laboratoire accrédité

• Diagnostic selon formules et calculs développés dans le décret

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Quelques particularités de ces mesurages

• Prise en compte des EPI selon norme NF EN 529 annexe C

• Enregistrements des résultats dans la base de données nationale SCOLA (dans le respect de l’anonymat)

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Actions en cas de dépassement de VLEP

• VLEP contraignante pour CMR 1 et 2– Arrêt immédiat du poste de travail jusqu’à mise en place de

mesures de prévention et protection

• VLEP contraignante pour autre ACD– Mise en place immédiate de mesures de prévention et

protection

• VLEP indicative– Refaire une nouvelle évaluation des risques en vue de mesures

de protection et prévention

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Les oublis de la réglementation

• Règle d’additivité

• Composés néoformés– non identifiables facilement à partir des produits de

base ou de l’étiquetage : HAP, nitrosamines

• Composés actuellement sans valeur limite française– cobalt