Nouveaux cadres de coopération public/privé en radiologie Loi HPST

Cabinet DRAI Associés - Me Omar YCabinet DRAI Associés - Me Omar YAHIA - 15-04-2010AHIA - 15-04-2010

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Nouveaux cadres de Nouveaux cadres de coopération public/privé en coopération public/privé en

radiologieradiologieLoi HPSTLoi HPST

Actualités juridiques et médico-légales Actualités juridiques et médico-légales en radiologie (Faculté Cochin)en radiologie (Faculté Cochin)


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Plan de l’interventionPlan de l’intervention

I.I. Apports de la loi HPST au partenariat Apports de la loi HPST au partenariat public/privépublic/privé

II.II. Partenariat public/privé : les exemples Partenariat public/privé : les exemples qui fonctionnentqui fonctionnent


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IntroductionIntroduction

« Notre système de santé repose sur une offre de « Notre système de santé repose sur une offre de soins publique et libérale complémentaires.soins publique et libérale complémentaires.

(…)(…)

L’équilibre et la complémentarité entre la ville et L’équilibre et la complémentarité entre la ville et l’hôpital, ainsi qu’entre le secteur public et l’offre l’hôpital, ainsi qu’entre le secteur public et l’offre de soins libérale, sont des éléments centraux de de soins libérale, sont des éléments centraux de l’accessibilité, de la qualité, de l’efficience et de l’accessibilité, de la qualité, de l’efficience et de la pérennité de notre système de santé »la pérennité de notre système de santé »

Rapport de la Mission LEGMANN, Définition d’un nouveau modèle Rapport de la Mission LEGMANN, Définition d’un nouveau modèle de médecine libérale, avril 2010de médecine libérale, avril 2010


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Quelques chiffresQuelques chiffres : :

A l’échelon national, 22% des postes de PH sont vacants A l’échelon national, 22% des postes de PH sont vacants (Données 2010 du CNG)(Données 2010 du CNG)

Concernant la radiologie : Concernant la radiologie : • 36,8% de postes vacants chez les temps pleins36,8% de postes vacants chez les temps pleins• 44,6% de postes vacants chez les temps partiels44,6% de postes vacants chez les temps partiels


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Ambiguïtés de la loi HPST (1)Ambiguïtés de la loi HPST (1)

« J’ai des tas d’idées brillantes et nouvelles, mais « J’ai des tas d’idées brillantes et nouvelles, mais les brillantes ne sont pas nouvelles, et les les brillantes ne sont pas nouvelles, et les nouvelles ne sont pas brillantes »nouvelles ne sont pas brillantes »

Marcel ACHARD (1899 - 1974)Marcel ACHARD (1899 - 1974)


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Ambiguïtés de la loi HPST (2)Ambiguïtés de la loi HPST (2)

Le texte joue sur les 2 tableaux :Le texte joue sur les 2 tableaux :

Etatisation pour le secteur privé (DGARS, etc.)Etatisation pour le secteur privé (DGARS, etc.)

Privatisation pour le secteur public (T2A, Privatisation pour le secteur public (T2A, directeurs contractuels, etc.)directeurs contractuels, etc.)

Faire bouger les lignes ou brouiller les lignes ?Faire bouger les lignes ou brouiller les lignes ?


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I. Apports de la loi HPST au I. Apports de la loi HPST au partenariat public/privépartenariat public/privé

La loi HPST améliore-t-elle la coopération entre La loi HPST améliore-t-elle la coopération entre acteurs de santé ?acteurs de santé ?

1. Le GCS de moyens (groupement de moyens)1. Le GCS de moyens (groupement de moyens)

2. Le GCS d’exercice (établissement de santé)2. Le GCS d’exercice (établissement de santé)

3. L’hôpital et les médecins libéraux : « l’amour 3. L’hôpital et les médecins libéraux : « l’amour libre »libre »NB : NB : ExeuntExeunt les Communautés hospitalières de territoire (nous les Communautés hospitalières de territoire (nous n’en parlerons pas)n’en parlerons pas)


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1. Le GCS de moyens1. Le GCS de moyens

Modifications mineures par HPSTModifications mineures par HPST

Domaine étendu : Domaine étendu : enseignement et recherche (intérêt pour lesenseignement et recherche (intérêt pour les

cliniques privées : obtenir un financement,cliniques privées : obtenir un financement,

travailler sur des protocoles expérimentaux)travailler sur des protocoles expérimentaux) Attributions rénovées : MSP, MIGAC, CPOMAttributions rénovées : MSP, MIGAC, CPOM


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Nature juridique ?Nature juridique ?Quand majorité des ES membres du GCS =Quand majorité des ES membres du GCS =publique → GCS publicpublique → GCS publicEt inversementEt inversementQuid 50/50 ? Droit d’option ?Quid 50/50 ? Droit d’option ?Quid en cas de fluctuation ? HPST est muette sur ceQuid en cas de fluctuation ? HPST est muette sur ceproblème essentielproblème essentiel


1010



Missions (extension et précisions)Missions (extension et précisions) : : - organiser ou gérer des activités administratives, logistiques, - organiser ou gérer des activités administratives, logistiques,

techniques, médico-techniques, d’enseignement ou de recherchetechniques, médico-techniques, d’enseignement ou de recherche

(ex: pour mener un projet de construction d’un bâtiment de soins, (ex: pour mener un projet de construction d’un bâtiment de soins,

- gérer une blanchisserie ou mettre en place un SI) ;- gérer une blanchisserie ou mettre en place un SI) ;

réaliser ou gérer des équipements d’î commun (titualire de réaliser ou gérer des équipements d’î commun (titualire de

l’autorisation correspondante)l’autorisation correspondante)

- permettre les interventions communes de PM et PNM qui exercent - permettre les interventions communes de PM et PNM qui exercent

leurs fonctions dans les établissements membresleurs fonctions dans les établissements membres


1111



Règles financières ?Règles financières ?Rien ne changeRien ne changeResponsabilité des membres = indéfinie mais nonResponsabilité des membres = indéfinie mais nonsolidaire : les membres sont tenus des dettes ensolidaire : les membres sont tenus des dettes enproportion de leurs droitsproportion de leurs droitsPas de capital minimum exigé pour créationPas de capital minimum exigé pour création


1212



Quelle composition ?Quelle composition ?

2 organes : AG / un administrateur2 organes : AG / un administrateur

AG : abandon de l’unanimité pour admission desAG : abandon de l’unanimité pour admission des

nouveaux membres nouveaux membres

Administrateur : représentant légal du GCSAdministrateur : représentant légal du GCS

AG peut créer des comités restreints pour faciliterAG peut créer des comités restreints pour faciliter

la prise de DCla prise de DC

Ø PM indépendanteØ PM indépendante


1313


2. Le GCS d’exercice2. Le GCS d’exercice

Grande nouveauté de la loi = nouvelle catégorieGrande nouveauté de la loi = nouvelle catégorie

Détenteur d’une autorisation d’activité de soins (Détenteur d’une autorisation d’activité de soins (ExeuntExeunt EML, EML, PUI, MSP), le GCS devient ES (art. L.6133-7 CSP)PUI, MSP), le GCS devient ES (art. L.6133-7 CSP)

Si un ES privé crée un GCS avec un ES public majoritaire, le Si un ES privé crée un GCS avec un ES public majoritaire, le GCS = public (application de toutes les règles de droit public). GCS = public (application de toutes les règles de droit public). L’ES privé sera donc exclu de la gouvernanceL’ES privé sera donc exclu de la gouvernance

Seule concession : les libéraux siègent en CMESeule concession : les libéraux siègent en CME


1414



GCS de droit public = î limité pour les cliniquesGCS de droit public = î limité pour les cliniques

GCS ES ≠ mise en commun ms une amputation par GCS ES ≠ mise en commun ms une amputation par

création d’un 3création d’un 3èmeème ES ES

Possibilité d’opter entre tarification publique et Possibilité d’opter entre tarification publique et

privée (art. L.6133-8 CSP) - décret à paraîtreprivée (art. L.6133-8 CSP) - décret à paraître


1515



Si tarification publique, rémunération des libéraux Si tarification publique, rémunération des libéraux

versée par le GCS : le tarif de l’acte = réduit d’une versée par le GCS : le tarif de l’acte = réduit d’une

redevance représentative des moyens mis à sa redevance représentative des moyens mis à sa

disposition par le GCSdisposition par le GCS

Si tarification privée, rémunération sous forme Si tarification privée, rémunération sous forme

d’honoraires versés directement par l’AM au libéral d’honoraires versés directement par l’AM au libéral

et au GCS si médecin salariéet au GCS si médecin salarié


1616



C’est le DGARS qui décide, en tenant compte de 3 critères :C’est le DGARS qui décide, en tenant compte de 3 critères :• nature juridique de la majorité des membresnature juridique de la majorité des membres• nature juridique des membres majoritaires au Knature juridique des membres majoritaires au K• nature juridique des membres majoritaires aux nature juridique des membres majoritaires aux

charges de fonctionnement du GCScharges de fonctionnement du GCS

Rémunération des médecins : même mécanisme que dans le Rémunération des médecins : même mécanisme que dans le

cadre des interventions croiséescadre des interventions croisées


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3. L’hôpital et les libéraux : « l’amour libre »3. L’hôpital et les libéraux : « l’amour libre »

HPST dessine de nouvelles relations ville/hôpital à HPST dessine de nouvelles relations ville/hôpital à

travers plusieurs outils :travers plusieurs outils :

3.1- Les pôles de santé3.1- Les pôles de santé

3.2- Contrats entre libéraux et hôpitaux publics3.2- Contrats entre libéraux et hôpitaux publics

3.3- Clauses de non-concurrence pour les PH3.3- Clauses de non-concurrence pour les PH

3.4- Quelques observations complémentaires3.4- Quelques observations complémentaires


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3.1- Les pôles de santé3.1- Les pôles de santé

Article L.6323-4 CSP (création légale)Article L.6323-4 CSP (création légale)

Objet obligatoire : Objet obligatoire :

assurer une activité de soins de 1assurer une activité de soins de 1erer et 2 et 2ndnd recours (de ville) recours (de ville)

Objet facultatif : Objet facultatif :

participer aux actions de prévention, de promotion de la santé participer aux actions de prévention, de promotion de la santé

et de sécurité sanitaire prévues par le schéma régional de et de sécurité sanitaire prévues par le schéma régional de

prévention (PRS, arrêté par le DGARS)prévention (PRS, arrêté par le DGARS)

Composition possible : transversalité totale (réseaux de santé, Composition possible : transversalité totale (réseaux de santé,

centres de santé, maisons de santé, ES, ESMS, GCS, GCSMS)centres de santé, maisons de santé, ES, ESMS, GCS, GCSMS)

Financement : MSP + financements particuliersFinancement : MSP + financements particuliers


1919


3.2- Contrats entre libéraux et hôpitaux 3.2- Contrats entre libéraux et hôpitaux publicspublics

Possibilité ouverte à l’ensemble des professionnels libérauxPossibilité ouverte à l’ensemble des professionnels libéraux

Honoraires calculés de la même façon que pour les Honoraires calculés de la même façon que pour les

interventions croisées :interventions croisées :

Rémunération à l’acte par l’ES, dans la limite de l’acte CCAM Rémunération à l’acte par l’ES, dans la limite de l’acte CCAM

et le cas échéant minoration d’une redevance (cela ressemble et le cas échéant minoration d’une redevance (cela ressemble

beaucoup au contrat d’exercice, dans une certaine mesure)beaucoup au contrat d’exercice, dans une certaine mesure)


2020


3.3- Clauses de non-concurrence pour les PH3.3- Clauses de non-concurrence pour les PH

Les PH pourront se voir imposer une clause de non-Les PH pourront se voir imposer une clause de non-

concurrenceconcurrence

Cette mesure s’applique aux seuls PH titulaires (Cette mesure s’applique aux seuls PH titulaires (ExeuntExeunt les les

internes) qui ont 5 ans d’ancienneté.internes) qui ont 5 ans d’ancienneté.

Rien n’est dit sur la zone géographique concernée par la Rien n’est dit sur la zone géographique concernée par la

clause de non-concurrence (condition de licéitéclause de non-concurrence (condition de licéité


2121



Exemple tiré de la loi HPST (projet de décret) :Exemple tiré de la loi HPST (projet de décret) :

Hôpital + clinique = GCS de moyens porteur d’une demande Hôpital + clinique = GCS de moyens porteur d’une demande

d’autorisation en cardiologie interventionnelle. Il l’obtient.d’autorisation en cardiologie interventionnelle. Il l’obtient.

Conséquences :Conséquences :

1/ Si GCS public, le DGARS le transforme en EPS et le GCS 1/ Si GCS public, le DGARS le transforme en EPS et le GCS

Disparaît. Exeunt les partenaires initiaux. Un nouveau CH voit Disparaît. Exeunt les partenaires initiaux. Un nouveau CH voit

le jour…le jour…

2/ Si GCS privé, il devient clinique. Le GCS survit…2/ Si GCS privé, il devient clinique. Le GCS survit…

Etonnant, non ?Etonnant, non ?


2222



Proposition alternative :Proposition alternative :

Pourquoi ne pas admettre que le GCS, dès lors qu’il est Pourquoi ne pas admettre que le GCS, dès lors qu’il est

détenteur d’une autorisation d’activité de soins, soit détenteur d’une autorisation d’activité de soins, soit

gestionnaire d’un ES, à l’image des associations gérant les gestionnaire d’un ES, à l’image des associations gérant les

ESPIC, ou que des SA gérant des cliniques, ou que des CCAS ESPIC, ou que des SA gérant des cliniques, ou que des CCAS

gérant des EHPAD ?gérant des EHPAD ?

Avantage : outil public et privé, à but non lucratif, associant Avantage : outil public et privé, à but non lucratif, associant

tous les acteurs, avec mixité (éco, soc, stratégique) et tous les acteurs, avec mixité (éco, soc, stratégique) et

gestionnaire d’ES. Le GCS se maintiendrait. gestionnaire d’ES. Le GCS se maintiendrait.


2323



GCS : la méfiance s’impose car ils peuvent être imposés parGCS : la méfiance s’impose car ils peuvent être imposés par

les ARSles ARS

GCS de moyens : règle / GCS d’exercice : exceptionGCS de moyens : règle / GCS d’exercice : exception

Objectif initial de HPST : sauver l’hôpital public (ex. contrat Objectif initial de HPST : sauver l’hôpital public (ex. contrat

libéraux/hôpital) libéraux/hôpital)

Pénurie de médecins se fonde sur la vacance de postesPénurie de médecins se fonde sur la vacance de postes

Cet indicateur ≠ significatifCet indicateur ≠ significatif

En réalité, l’hôpital continue de créer des emplois ; les En réalité, l’hôpital continue de créer des emplois ; les

cliniques continuent d’en perdre (d’où riposte FHP-MCO)cliniques continuent d’en perdre (d’où riposte FHP-MCO)


2424



L’hôpital public a tout pour séduire les libéraux :L’hôpital public a tout pour séduire les libéraux : rémunération pour la PDSrémunération pour la PDS rémunération pour les activités transversales et la FCrémunération pour les activités transversales et la FC

Q° : manière détournée de réformer le statut des PH ?Q° : manière détournée de réformer le statut des PH ?


2525

II. Partenariat public/privé : les II. Partenariat public/privé : les exemples qui fonctionnentexemples qui fonctionnent

II.1 Un accord entre un groupe libéral et un CH : un II.1 Un accord entre un groupe libéral et un CH : un pari réussipari réussi

II.2 Un cabinet libéral dans un CHII.2 Un cabinet libéral dans un CH

II.3 La création d’une société de téléradiologie II.3 La création d’une société de téléradiologie d’urgenced’urgence

II.4 Un contre-exemple : de la difficulté de gérer II.4 Un contre-exemple : de la difficulté de gérer l’activité libérale des PHl’activité libérale des PH


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II.1 Accord entre un groupe libéral et un CH : un pari II.1 Accord entre un groupe libéral et un CH : un pari réussiréussi

Besoins d’un CH en IDF (zone dense)Besoins d’un CH en IDF (zone dense) : renforcer ses filières : renforcer ses filières

cancérologiques et de radiologie interventionnelle (population cancérologiques et de radiologie interventionnelle (population

croissante)croissante)

Q° : comment articuler dépistage du cancer du sein et prise Q° : comment articuler dépistage du cancer du sein et prise

en charge des patientes atteintes de ce cancer ?en charge des patientes atteintes de ce cancer ?

Besoins d’un groupe de MRLBesoins d’un groupe de MRL : élargir l’activité dominante de : élargir l’activité dominante de

dépistage aux populations qui n’en bénéficient pas encoredépistage aux populations qui n’en bénéficient pas encore


2727



Etapes du rapprochementEtapes du rapprochement : :

Définition préalable d’un projet médical commun et d’une Définition préalable d’un projet médical commun et d’une

charte qualitécharte qualité Conclusion d’une convention par laquelle l’imagerie du Conclusion d’une convention par laquelle l’imagerie du

sein sera assurée par les libéraux et la prise en charge sein sera assurée par les libéraux et la prise en charge des patientes est orientée vers le CHdes patientes est orientée vers le CH


2828



Résultats observésRésultats observés : :

Augmentation significative de l’activité des 2 partenaires Augmentation significative de l’activité des 2 partenaires sur le territoire de santé par optimisation de l’équipementsur le territoire de santé par optimisation de l’équipement

Concentration des ressources radiologiques du CH sur la Concentration des ressources radiologiques du CH sur la prise en charge des patients consultants de l’hôpitalprise en charge des patients consultants de l’hôpital

Amplification du projet par rapprochement physique des Amplification du projet par rapprochement physique des différents sites, à l’occasion de travaux de différents sites, à l’occasion de travaux de regroupements engagés de part et d’autreregroupements engagés de part et d’autre


2929



Situation géographiqueSituation géographique : :

Zone géographiquement enclavée et socialement Zone géographiquement enclavée et socialement défavorisée du Norddéfavorisée du Nord

Donnée préexistanteDonnée préexistante : :

Le CH ne dispose plus de radiologues et il s’est regroupé Le CH ne dispose plus de radiologues et il s’est regroupé sur un seul site avec la clinique privée avoisinante sur un seul site avec la clinique privée avoisinante


3030



Décision des MRLDécision des MRL : : Fermeture de leur cabinetFermeture de leur cabinet

AvantagesAvantages : : Réalisée en mode libéral, en temps réel, l’activité évite Réalisée en mode libéral, en temps réel, l’activité évite

les délais d’examens et diminue la DMSles délais d’examens et diminue la DMS Les examens sont facturés par la structure libérale à Les examens sont facturés par la structure libérale à

l’hôpitall’hôpital Coût pour l’hôpital < coût du maintien artificiel d’un Coût pour l’hôpital < coût du maintien artificiel d’un

service hospitalier d’imagerie au moyen de remplaçantsservice hospitalier d’imagerie au moyen de remplaçants


3131



Genèse de l’initiativeGenèse de l’initiative : : Soutien fort de l’ensemble des composantes de la Soutien fort de l’ensemble des composantes de la

profession (libérale, publique, notamment HU) dans la profession (libérale, publique, notamment HU) dans la région qui se sont engagées auprès des tutelles pour son région qui se sont engagées auprès des tutelles pour son aboutissementaboutissement

Destin de l’initiativeDestin de l’initiative : : Solidification de l’offre de soins locale par une difficile Solidification de l’offre de soins locale par une difficile

acquisition de scanneracquisition de scanner Attractivité de nouveaux MRL et limitation des Attractivité de nouveaux MRL et limitation des

déplacements des médecins et patientsdéplacements des médecins et patients 11erer refus ARH refus ARH → → nouvelle demande d’IRM à champ nouvelle demande d’IRM à champ

modérémodéré


3232


II.3 La création d’une société de téléradiologie II.3 La création d’une société de téléradiologie d’urgence (IMADIS - Lyon)d’urgence (IMADIS - Lyon)

Genèse de l’initiativeGenèse de l’initiative : :

Un groupe de jeunes radiologues hospitaliers a créé uneUn groupe de jeunes radiologues hospitaliers a créé une

SELARL qui permet à tous :SELARL qui permet à tous :• les patients, d'avoir accès aux compétences médicales les patients, d'avoir accès aux compétences médicales

radiologiques nécessaires, quelle que soit leur localisation radiologiques nécessaires, quelle que soit leur localisation géographiquegéographique

• les hôpitaux, de maintenir de façon continue le principe les hôpitaux, de maintenir de façon continue le principe d'une permanence des soins radiologiquesd'une permanence des soins radiologiques

• les services d'urgences, de bénéficier d'analyses et de les services d'urgences, de bénéficier d'analyses et de diagnostics rapidesdiagnostics rapides


3333



Un fonctionnement simplifiéUn fonctionnement simplifié : :Garde de nuit d’un radiologue sur place au sein du Centre d’Imagerie Garde de nuit d’un radiologue sur place au sein du Centre d’Imagerie

Téléradiologique. La procédure de prise en charge est la suivante : Téléradiologique. La procédure de prise en charge est la suivante : Demande d'examen envoyée sous forme de formulaire par le médecin du service desDemande d'examen envoyée sous forme de formulaire par le médecin du service des

urgences,urgences,

Validation de la légitimité médicale de la demande par le téléradiologue (possibilité de Validation de la légitimité médicale de la demande par le téléradiologue (possibilité de

refus argumenté si besoin)refus argumenté si besoin)

Attribution, par le téléradiologue, du protocole d'examen,Attribution, par le téléradiologue, du protocole d'examen,

Réalisation de l'acte par le manipulateur, supervisé à distance par le téléradiologue, et Réalisation de l'acte par le manipulateur, supervisé à distance par le téléradiologue, et

localement par le médecin demandeur,localement par le médecin demandeur,

Transfert des images,Transfert des images,

CR d'interprétation envoyé sous forme de .pdf avec signature électronique duCR d'interprétation envoyé sous forme de .pdf avec signature électronique du

téléradiologue. téléradiologue.


3434



Dans chaque Centre Hospitalier partenaire, le bon fonctionnement du Dans chaque Centre Hospitalier partenaire, le bon fonctionnement du

système est notamment assuré par :système est notamment assuré par :

Des sessions régulières de formation à la téléradiologie et à ses Des sessions régulières de formation à la téléradiologie et à ses outils spécifiques pour les équipes de manipulateurs outils spécifiques pour les équipes de manipulateurs radiologiques et de médecins urgentistes qui assurent la grande radiologiques et de médecins urgentistes qui assurent la grande proximité des équipes,proximité des équipes,

De systèmes d'assistance (protocoles à télécharger, tutorats De systèmes d'assistance (protocoles à télécharger, tutorats vidéo, fiches d'incidents) vidéo, fiches d'incidents)

Des outils d'évaluation qui complètent le dispositif et Des outils d'évaluation qui complètent le dispositif et permettent d'adapter les modalités de collaborationpermettent d'adapter les modalités de collaboration


3535



Avantages de la démarcheAvantages de la démarche : :

Qualité des diagnostics, Qualité des diagnostics, Rapidité des CR d'interprétation, Rapidité des CR d'interprétation, Transferts sécurisés respectueux des recommandations Transferts sécurisés respectueux des recommandations

du G4 et du CNOM, du G4 et du CNOM, Traçabilité des échanges, Traçabilité des échanges, Sauvegarde sécurisée des données, Sauvegarde sécurisée des données, Archivage, Archivage, Sécurité informatique Sécurité informatique


3636



De façon générale, la téléradiologie a deux usages :De façon générale, la téléradiologie a deux usages :

1/ Le télédiagnostic ou la téléconsultation1/ Le télédiagnostic ou la téléconsultation

2/ La télé-expertise (« hyper-expert »)2/ La télé-expertise (« hyper-expert »)

1/ Avantage (tutelles) : abolir les distances pour accéder les endroits 1/ Avantage (tutelles) : abolir les distances pour accéder les endroits

difficiles d’accès, les sites éloignés, les maisons de SSRdifficiles d’accès, les sites éloignés, les maisons de SSR

Risque (tutelles) : téléradiologie = affichée comme réponse à une Risque (tutelles) : téléradiologie = affichée comme réponse à une

nouvelle politique économique de santénouvelle politique économique de santé

2/ Avantage : réponse à l’exercice isolé de certains MRL / réponse à 2/ Avantage : réponse à l’exercice isolé de certains MRL / réponse à

l’incapacité de disposer de toutes les compétences requises sur un l’incapacité de disposer de toutes les compétences requises sur un

site donné, public ou privé (cause : organisation par organes) / site donné, public ou privé (cause : organisation par organes) /

réponse au refus par le patient de la perte de chance / ubiquité…réponse au refus par le patient de la perte de chance / ubiquité…


3737



Dans un grand CH, comptant une équipe de 8 MR, le chef de service Dans un grand CH, comptant une équipe de 8 MR, le chef de service

a tenté de structurer l’activité libérale des PH en dotant ces derniers a tenté de structurer l’activité libérale des PH en dotant ces derniers

d’un statut de PH temps partiel : activité hospitalière pour les d’un statut de PH temps partiel : activité hospitalière pour les

hospitalisés / activité libérale pour les externeshospitalisés / activité libérale pour les externes

Proposition d’une activité libérale mutualisée, encaissée sur compte Proposition d’une activité libérale mutualisée, encaissée sur compte

Unique commun et redistribué de façon égale entre participantsUnique commun et redistribué de façon égale entre participants


3838



Nombreuses difficultésNombreuses difficultés : :

Impossibilité légaleImpossibilité légale pour un PH temps partiel d’exercer le reste de pour un PH temps partiel d’exercer le reste de

son activité en libéral sur le site de son activité principale (obstacle son activité en libéral sur le site de son activité principale (obstacle

majeur à la réorganisation de l’imagerie à l’hôpital)majeur à la réorganisation de l’imagerie à l’hôpital)

Valorisation économiqueValorisation économique de l’activité (nécessité de comptabiliser de l’activité (nécessité de comptabiliser

en activité externe l’activité des urgences sinon les revenus générés en activité externe l’activité des urgences sinon les revenus générés

par l’activité libérale = insuffisants). Les PH avaient pris pour base de par l’activité libérale = insuffisants). Les PH avaient pris pour base de

reversement les conditions fixées pour l’activité libérale des PH reversement les conditions fixées pour l’activité libérale des PH

temps plein, solution défavorable au CHtemps plein, solution défavorable au CH


3939



Nombreuses difficultésNombreuses difficultés : :

Difficulté de mettre les PH en masse communeDifficulté de mettre les PH en masse commune : certaines : certaines

activités étant plus rémunératrices que d’autres, il est indispensable activités étant plus rémunératrices que d’autres, il est indispensable

de partager les honoraires entre les praticiensde partager les honoraires entre les praticiens

Nécessité d’une réversibilité du statutNécessité d’une réversibilité du statut (demandée par le CNOM) (demandée par le CNOM)

et l’information du patient qu’il va passer « en clientèle privée », et l’information du patient qu’il va passer « en clientèle privée »,

même quand celle-ci est réalisée dans les mêmes conditions, même quand celle-ci est réalisée dans les mêmes conditions,

notamment financières, que l’activité hospitalièresnotamment financières, que l’activité hospitalières


4040



RésultatRésultat : :

Le chef de service s’est replié sur une structuration de l’activité Le chef de service s’est replié sur une structuration de l’activité

libérale dans le cadre des 2 demi-journées légales autorisées pour libérale dans le cadre des 2 demi-journées légales autorisées pour

les PH temps pleinles PH temps plein

ConséquencesConséquences : :

Les PH intéressés se sont portés sur l’imagerie en coupe Les PH intéressés se sont portés sur l’imagerie en coupe →→ PB PB

immédiat d’accès aux équipements (cette activité libérale ne peut se immédiat d’accès aux équipements (cette activité libérale ne peut se

réaliser que dans le cadre des moyens de l’hôpital)réaliser que dans le cadre des moyens de l’hôpital)


4141



Autre difficultéAutre difficulté : :

Le scanner étant partagé avec les MRL, l’octroi de 6 demi-journées Le scanner étant partagé avec les MRL, l’octroi de 6 demi-journées

aux 3 PH désireux de réaliser de l’imagerie en coupe privait l’hôpital aux 3 PH désireux de réaliser de l’imagerie en coupe privait l’hôpital

de quasiment toute vacation « hospitalière » purede quasiment toute vacation « hospitalière » pure

Quelle(s) solution(s)Quelle(s) solution(s) : :

Pour résoudre cette solution, il faudrait :Pour résoudre cette solution, il faudrait :

augmenter le nombre de scanners et d’IRM (difficultés du SROS augmenter le nombre de scanners et d’IRM (difficultés du SROS EML), indispensable à la qualité de la prise en charge des EML), indispensable à la qualité de la prise en charge des malades selon le Guide du bon usage des examens d’imageriemalades selon le Guide du bon usage des examens d’imagerie


4242

Merci de votre attentionMerci de votre attention

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