LA COMPLMENTAIRE SANTDU PERSONNEL NON-CADRE DE LA SOCIETE C.S.F FRANCE.MISE A JOUR AU 1ER JANVIER 2010Notice d'informationsRGIME OBLIGATOIRE(Frais mdicaux, hospitalisation, dentaire et optique)GARANTIES OPTIONNELLES FACULTATIVES CAPAVES PRVOYANCE Section CHAMPION/CARREFOUR MARKET -TSA 36301 -95843 SARCELLES CEDEXTlcopie : 01 39 33 28 65 Courriel : champion@groupearies.fr Internet : www.ariesinfo.netInstitution de Prvoyance rgie par le code de la Scurit Sociale agre par arrt CAPAVES PRVOYANCEdu Ministre des Affaires Socialesen date du 13 fvrier 1992sous le N 987 LE RGIME COMPLMENTAIRE SANTDU PERSONNEL NON-CADRE DE LA SOCIETE C.S.F. FRANCESOMMAIRE DE LA NOTICEPages RGIME OBLIGATOIRE : Frais Mdicaux-Hospitalisation-dentaire et optique-Formalits d'admission 2-Bnficiaires du rgime obligatoire 2-Rsum des garanties 3/4-Quelques exemples de remboursements 4/6 GARANTIES OPTIONNELLES FACULTATIVES : 2 OPTIONS-Prsentation 7/8-Rsum des garanties 9-Quelques exemples de remboursements 10-Comment adhrer ? 11 PRESTATIONS-Procdure de remboursement des prestations- Le tiers-payant- La portabilit des droits12/141516/17 LES AUTRES SERVICES DE LA CAPAVES PRVOYANCE-La garantie Assistance Domicile 18/19 NOTRE COMMUNICATION20 MEMENTO PRATIQUE : prcisions diverses et cong parental, sans solde,.21/22 GLOSSAIRE 23-1-RGIME OBLIGATOIREFormalits d'admissionAucune formalit mdicale individuelle n'est exige.L'adhsion obligatoire est subordonne : l'appartenance du salari au Rgime Gnral de la Scurit Sociale ou au Rgime Local d'Alsace-Moselle, une anciennet d'au moins un an au sein de la Socit C.S.F. FRANCE ou du GROUPE CARREFOUR.Cependant, et sous rserve de lvolution de la lgislation et rglementation en vigueur, les salaris suivants ont la facult de refuser dadhrer au Rgime :les salaris bnficiaires de la CMU condition de justifier de leur situation auprs de leur service paye,les salaris sous contrat dure dtermine condition de justifier auprs de leur service paye de lexistencedune couverture complmentaire dj souscrite par ailleurs,les salaris employeurs multiples condition de justifier de lexistence dune couverture complmentaire obligatoire souscrite dans le cadre dun autre emploi.Bnficiaires du Rgime obligatoireLes salaris de la socit C.S.F. FRANCE dfinis dans les conditions dadmission et leurs ayants droit (conjoint(e) concubin(e), enfant(s)),Lessalaris delasocitC.S.F. FRANCEdfinisdanslesconditionsdadmission etbnficiantdj dunegarantiecomplmentairefraisdesantdans lecadreduncontrat obligatoiresouscrit par lemployeur de leur conjoint.Dans ce dernier cas, il incombera au salari de la socit C.S.F. FRANCE de produire auprs du service paye les justificatifs indispensables (attestation sur papier--en-tte de lemployeur du conjoint mentionnant le caractre obligatoire et familial du contrat souscrit).Sousrservedupaiement delacotisationmensuellede38,08(augmentedelaparticipation Entreprise de 38,08 par mois pour lanne 2010 soit une cotisation totale mensuelle de 76,16 ) pour les bnficiaires du Rgime Gnral de la Scurit Sociale*, la garantie est acquise :ausalariayant plus d'unand'anciennet delasocitC.S.F. FRANCEycompris lorsquele participant bnficie d'un cong sans solde (cong sabbatique, cong parental d'ducation, cong pourcrationd'entreprise, cong deformation)sousrservedupaiementdelacotisationtotale (76,16 pour lanne 2010),sonconjoint ouconcubinnotoirebnficiant delaScuritSociale, dufait del'affiliationdu participant ou d'une affiliation personnelle,sesenfantschargeausensfiscal clibataires, bnficiant delaScuritSociale, dufait de l'affiliation du participant ou de son conjoint, ses enfants charge au sens fiscal clibataires gs de moins de 18 ans bnficiant de la Scurit Sociale en tant qu'apprentis,sesenfantschargeausensfiscal clibatairesgsdemoinsde25anss'ilsjustifientdela poursuite de leurs tudes et sont affilis la Scurit Sociale au titre du rgime tudiant ses enfants handicaps sans limitation dge dont lincapacit permanente est au moins gale 80% conformment aux dispositions prvues par lArticle L. 821-1 du Code de la Scurit Sociale et bnficiaires de lAllocation aux Personnes Handicapes (A.P.H.). Le salari, dj affili titre obligatoire par le contrat de son conjoint, et, qui en fait la demande sera prlev de la sommede 22,79avec une participation Entreprisede 22,79soit une cotisation globale de 45,58 pour lanne 2010. Il sera le seul bnficiaire de son adhsion(ayants droit exclus) *. REMARQUES :-La notion " charge" mentionne ci-dessus s'entend au sens de la lgislation fiscale.- Pour la prise en charge du concubin notoire, il doit tre produit un certificat de vie en concubinage dlivr par la mairie ou une attestation sur l'honneur dment signe et tout justificatif officiel (facture EDF, quittance de loyer) datant de moins de 3 mois et dau moins deux ans tabli aux deux noms. Le concubinage doit durer depuis au moins deux ans ou tre formalis par un P.A.C.S.*Pour les bnficiaires du Rgime Particulier dAlsace Moselle, le paiement de la cotisation mensuelle est de 32,60 (augmente de la participation Entreprise de 32,60 par mois soit une cotisation totale mensuelle de 65,20 pour lanne 2010). Elle sera de 19,62 pour les salaris dj assurs titre obligatoire par leur conjoint (avec une participation Entreprise de 19,62 soit une cotisation totale mensuelle de 39,24 pour lanne 2010)-2-RGIMEOBLIGATOIRE MALADIE CHIRURGIE OPTIQUE - DENTAIREPARCOURS DE SOINSRsum des garanties lies votre contrat obligatoire conformment aux nouvelles dispositions de la Scurit Sociale Les garanties lies lhospitalisation mdicale et chirurgicale, cures, transport mdicalis et maternit:PARCOURS DE SOINSNature des actesNiveau de remboursementCommentairesHonoraires conventionns (hors maternit)*100% des frais rels Limit 400% de la B.R .(1) en plus du remboursement de laS.S.Forfait hospitalier 100% des frais relsChambre particulire (2) (hors maternit) 100 par jourFrais d'accompagnant (2)(lit + repas)(enfant g de moins de 12 ans)80 par jourTransport mdicalis 300% de la B.R (1)y/c remboursement de la S.S (franchise mdicale de 2,00 par acte de transport non remboursable)..Cure thermale accepte (2)200 En sus de la S.S.Maternit Indemnit forfaitaire (2)(pas de prise en charge hospitalire dlivre par la CAPAVES PREVOYANCE pour le Risque Maternit)400 Depuisle1erfvrier2009 : Arception de loriginal dun extrait dacte de naissance. Doublement de la prime en cas de naissance gmellaire.Les garanties lies aux frais mdicauxPARCOURS DE SOINSNature des actesNiveau de remboursementCommentairesActes mdicaux courants, sauf spcialistes 200% de la B.R.(1)y/c remboursement de la S.S (franchise de 0,50 par acte paramdical non remboursable).Spcialistes 300% de la B R.(1)y/c remboursement de la S.S.Autres prothses 400% de la BR (1)y/c remboursement de la S.S.Prothses audio 400% de la BR (1) + 400 (2) par an et par bnficiairey/c remboursement de la S.SPharmacie 100% du Ticket Modrateur Pharmacie non rembourse par la Scurit Sociale exclue et franchise mdicale de 0,50 par bote non remboursable-3-Les garanties lies au dentaire et loptiquePARCOURS DE SOINSNature des actesNiveau deremboursementCommentairesSoins dentaires (3)200% de la B.R (1)Y/c remboursement de la S.S.Prothses et orthodontie acceptes ou refuses (3)95% des frais rels jusqu 200% de la B.R.(1)+ 80 % des frais rels de 200% 400% de la B.R.Y/c remboursement de la S.S. dans la limite de 75 % du PMSS (4) par an et par bnficiaireVerres (les 2) (3)La date retenue pour lEtablissement de la prise en charge directe est la date de lordonnance (et non celle de la facture) 200% du remboursement S.S. + 150 Forfait annuel par bnficiaireMonture (3)La date retenue pour lEtablissement de la prise en charge directe est la date de lordonnance (et non celle de la facture) 90 % des frais rels y compris remboursement de la S.S. jusqu 150 Forfait annuel par bnficiaireLentilles acceptes, refuses, jetablesLa date retenue pour lEtablissement de la prise en charge directe est la date de lordonnance (et non celle de la facture) 200% du remboursement S.S. + 150 Forfait annuel par bnficiaireKratotomie150 par oeilForfait annuel par bnficiaire (1) B.R. = Base de Remboursement dtermine par la Scurit sociale pour les actes mdicaux(2) les montants forfaitaires ne peuvent tre suprieurs aux frais restant charge(3) Actes non remboursables par la Scurit sociale exclus(4) Plafond Mensuel de la Scurit Sociale gal 2.885,00 Quelques exemples de remboursement de frais mdicaux dans le cadre du respect du parcours des soins : Premier tableau dexemples: PARCOURS DE SOINSNature des actesDpenses totalesRemboursement Scurit SocialeComplmentaire CAPAVES PRVOYANCEReste chargeMdecin traitant gnraliste conventionn secteur 122,00 14,40 6,60 1 Mdecin traitant gnraliste conventionn secteur 224,00 14,40 8,60 1 Pharmacie (rembourse 35%) 2 botes 40,00 13,00 26,00 1 Pharmacie (rembourse 65%) 3 botes 60,00 37,50 21,00 1,50 4-Deuxime tableau dexemplesPARCOURS DE SOINSNature des actesDpenses totalesRemboursement Scurit SocialeComplmentaire CAPAVES PRVOYANCEReste chargeMdecin spcialiste traitant conventionn secteur 125,00 16,50 7,50 1 Mdecin spcialiste traitant conventionn secteur 240,00 15,10 23,90 1 Mdecin spcialiste avec option de coordination secteur 1 et 228,00 18,60 8,40 1 Les exemples ci-dessus prennent en compte l'application, depuis le 1er Janvier 2005, du montant de 1 qui ne peut pas tre rembours par la complmentaire sant.Quelques exemples de remboursement de frais d'hospitalisation :PARCOURS DE SOINSNature des actesDpenses totalesRemboursement Scurit SocialeComplmentaire CAPAVES PRVOYANCEReste chargeChirurgie gnrale (sjour de 3 jours) Frais d'hbergement233,05 233,05 --Frais de salle d'anesthsie 207,60 207,60 Frais de salle d'opration 449,80 449,80 Honoraires du chirurgien KC 130 731,70 253,70 (dduction comprise de 18 )La CAPAVES PREVOYANCE prend en charge intgralement ce forfait de 18 Honoraires de l'anesthsiste KC 60 200,00 125,40 TOTAL 1 822,15 1 269,55 552,60 0 Frais de chambre particulire 183,00 / 183,00 0 Forfaits journaliers 3 jours 54,00 / 54,00 0 Quelquesexemplesderemboursementdefraisdentairesetoptique(calcul effectupour loptique avec unplafondmensuel de lascurit sociale pour lexercice2010gal 2.885,00 ):PARCOURS DE SOINSNature des actesDpenses totalesRemboursement Scurit SocialeComplmentaire CAPAVES PRVOYANCEReste chargeMonture et verres 385,00 4,82 289,10 91,08 Couronne cramique 510,00 75,25 301,00 133,75 -5-Quelques exemples de remboursement hors parcours de soinsHORS PARCOURS DE SOINSMontant des honorairesBase de remboursementRemboursement Scurit Sociale (*)CAPAVES PREVOYANCEReste chargeConsultation Gnraliste secteur 1 ou 222,00 22,00 6,60 6,60 9,80 Participation forfaitaire - 1.00 Consultation spcialiste secteur 132,00 25,00 7,50 7,50 18,00 Participation forfaitaire - 1.00 Consultation spcialiste secteur 240,00 23,00 6,90 6,90 27,20 Participation forfaitaire - 1.00 *Minorationduremboursement :letauxderemboursementde70%estlimit 30% depuis le 31 janvier 2009-6-GARANTIES OPTIONNELLES FACULTATIVES :2 OPTIONSPRSENTATIONLe systme modulaire optionnel conu spcialement pour les salaris non-cadres de la socit CSF FRANCE permet chacun de choisir la garantie la mieux adapte ses besoins.Les garanties facultatives sont classes en deux options.Parce que chaque famille n'a pas les mmes besoins dans le domaine de la Sant, la CAPAVES PRVOYANCE vous propose le choix entre 2 formules de remboursement en complment du contrat de base obligatoire:Dcouvrez ces 2 options et choisissez votre niveau de protection2 OPTIONS SUR MESURE :OPTION 3La formule de confort de base, elle prvoit des remboursements trs complets.Cotisation par mois et par famille (en plus de la cotisation du contrat obligatoire) :10,39 pour les salaris affilis au Rgime Gnral de la Scurit Sociale ou 9,81 pour les salaris affilis au Rgime Particulier Alsace Moselle.OPTION 4La formule de confort renforce, elle rembourse la quasi-totalit des frais dans la limite de plafonds et propose des garanties complmentaires non rembourses par le contrat de base obligatoire.Cotisation par mois et par famille (en plus de la cotisation du contrat obligatoire) :28,85 pour les salaris affilis au Rgime Gnral de la Scurit Sociale ou 25,68 pour les salaris affilis au Rgime Particulier Alsace Moselle.-7-Formalits d'admission garanties Frais de Sant optionnelles facultativesAucune formalit mdicale individuelle n'est exige l'exception de la demande d'affiliation ; les dclarations de la socit C.S.F. FRANCE et du participant faisant foi.Lesgarantiesoptionnellessontproposesauxsalarisbnficiairesducontratobligatoire. Lessalarisayantchoisi debnficierdurgimedebaseobligatoireavecunecotisation Isol (voir conditions en page 2) ne pourront pas avoir accs aux options facultatives.Pour bnficier d'une garantie immdiate (pas de dlai de carence), la demande d'adhsion doit tre formule par le salari dans les 30 jours suivant son adhsion au contrat obligatoire auprs de son service paye.Au-del de cette priode de 30 jours, un dlai de carence d'une dure de 6 mois sera appliqu obligatoirement par la CAPAVES PRVOYANCE.Date d'effet des garanties optionnelles facultativesLa garantie prend effet conformment la date mentionne par le service paye dans le cadre prvu cet effet.EN CAS DE CHANGEMENT DE FORMULE DE GARANTIESLe participant peut demander une modification du montant des prestations garanties parmi celles dfinies aux conditions particulires figurant enannexe aubulletin d'adhsion ; cette modification valant pour tous les bnficiaires. Si le salari opte pour une formule de garantie infrieure, il doit en informer le service paye avant le 1er novembre de l'exercice en cours. La modification prendra effet au 1er janvier de l'exercice suivant sans application d'un dlai de carence.Si le participant opte pour une formule de garantie suprieure, la modification prendra effet au 1erjour du mois suivant la rception de sa demande au service paye avec application d'un dlai de carence de six mois. Il continuera toutefois, durant ce dlai de carence, bnficier des garanties de l'option facultative ou du contrat de base obligatoire dont il bnficiait avant sa demande de modification.Danslesdeuxcas, lesalarinepourrapluschangerdeformuleavantuneanne pleine de cotisationsSauf casdeforcemajeure(licenciementoudcsduconjoint, divorce), unsalari cotisantencatgorieisolnepourrapluscotiserencatgoriefamilleavantle1er janvier de lanne suivante sous rserve den avoir formul la demande avant le 1er novembre de lexercice en cours. Une carence de 6 mois sera applique sur loption ventuellement souscrite.Un salari pourra cotiser en isol ds son admission au contrat obligatoire (anciennet requise atteinte) sous rserve de produire les justificatifs requis.Unsalari, cotisantenfamillenepourracotiserenisolquaupremierjanvierde lanne suivante, sous rserve den faire la demande au plus tard au 1er novembre de lanneencoursavecproductiondesjustificatifsrequis.Lesalaricotisant en catgorie isol ne bnficiera plus de la tltransmission entre la CAPAVES PREVOYANCEet laCPAM, lacomplmentaire frais desoins duconjoint devant intervenir en premier lieu.-8-RSUME DES GARANTIES :OPTION 3 Niveau de remboursementCommentairesSoins dentaires (5)300% de la B.R. (1)y/c le remboursement de la S.S. et du contrat de base obligatoireProthses et orthodontie acceptes ou non prises en charge par la SS (5)100% des frais rels jusqu' 300% de la B.R (1) + 90% des frais rels de 300% 500% de la B.R. (1)y/c le remboursement de la S.S. et du contrat de base obligatoire dans la limite de 100 % du PMSS (2) par an et par bnficiaire (plafond pour lensemble des prothses, des prestations dorthodontie et dimplantologie)Implants dentaires (4)300% de la B.C.R. (3)dans la limite de 100% PMSS par an et par bnficiaire(plafond pour lensemble des prothses, des prestations dorthodontie et dimplantologie)Verres (les 2) (5)La date retenue pour ltablissement de la prise en charge directe est la date de lordonnance (et non celle de la facture)300% du remboursement S.S. + 250 (4)Adultes : Les remboursements de verres et de monture sont limits une prescription tous les deux ans sauf nouvelle ordonnance faisant apparatre une correction de la visionEnfants de moins de 18 ans : Les remboursements de verres et de monture sont limits une prescription par an sauf nouvelle ordonnance faisant apparatre une correction de la visionMonture (5) La date retenue pour ltablissement de la prise en charge directe est la date de lordonnance (et non celle de la facture) 300% du remboursement S.S. + 150 (4)Verres et Monture : forfaits annuels ou bisannuels, suivant le cas sous dduction du remboursement effectu au titre du contrat de base obligatoireLentilles acceptes ou non prises en charges par la SS La date retenue pour ltablissement de la prise en charge directe est la date de lordonnance (et non celle de la facture) 300% du remboursement S.S. + 200 (4)Forfait annuel par bnficiaire sous dduction du remboursement effectu au titre du contrat de base obligatoireKratotomie 250 /il (4)Forfait annuel par bnficiaire sous dduction du remboursement effectu au titre du contrat de base obligatoireOPTION 4Niveau de remboursementCommentairesSoins dentaires (5)400% de la B.R.(1)y/c le remboursement de la S.S. et du contrat de base obligatoireProthses et orthodontie acceptes ou non prises en charge par la SS (5)100% des frais rels jusqu' 400% de la B.R (1) + 90% des frais rels de 400% 600% de la B.R. (1)y/c le remboursement de la S.S. et du contrat de base obligatoire dans la limite de 100 % du PMSS (2) par an et par bnficiaire (plafond pour lensemble des prothses, des prestations dorthodontie et dimplantologie)Implants dentaires 500% de la B.C.R. (3)dans la limite de 100% PMSS par an et par bnficiaire (plafond pour lensemble des prothses, des prestations dorthodontie et dimplantologie)Verres (les 2) (5) La date retenue pour ltablissement de la prise en charge directe est la date de lordonnance (et non celle de la facture)400% du remboursement S.S. + 400 (4)Forfait annuel par bnficiaire sous dduction du remboursement effectu au titre du contrat de base obligatoireMontures (5) La date retenue pour ltablissement de la prise en charge directe est la date de lordonnance (et non celle de la facture) 400% du remboursement S.S. + 150 (4)Forfait annuel par bnficiaire sous dduction du remboursement effectu au titre du contrat de base obligatoireLentilles acceptes ou non prises en charges par la SS : La date retenue pour ltablissement de la prise en charge directe est la date de lordonnance (et non celle de la facture)400% du remboursement S.S. + 250 (4)Forfait annuel par bnficiaire sous dduction du remboursement effectu au titre du contrat de base obligatoireKratotomie 400 /il (4)Forfait annuel par bnficiaire sous dduction du contrat de base obligatoireOstopathie 25 /acte (4)Dans la limite de 5 actes par an et par bnficiairePilule contraceptive refuseS.S. 100 % Frais rels Dans la limite de 70 par an et par bnficiaireProthse auditive 450 (4)Forfait annuel par bnficiaire sous dduction du remboursement effectu au titre du contrat de base obligatoire(1)B.R.= Base de remboursement dtermine par la Scurit Sociale pour les actes mdicaux(2) PMSS= Plafond Mensuel de la Scurit Sociale gal 2.885,00 (3) B.C.R.=Base de Remboursement reconstitue sur la based'une prothse SPR50(4) les montants forfaitaires ne peuvent tre suprieurs aux fraisrestant charge(5)Actes non soumis la cotation scurit sociale exclus-9-POUR VOUS AIDER A CHOISIR VOTRE OPTION, VOICI QUELQUES EXEMPLESQuelques exemples de remboursement de frais d'optique : calcul effectu avec un plafond mensuel de la scurit sociale pour lexercice 2010 gal 2.885,00 Cot d'une paire de lunette .. 620,00 Cot de la monture (avec une BR de 2,84 rembourse 65% par la Scurit Sociale soit 1,85 ).160,00 Cot des verres (exemple dune BR de 18,46 rembourse 65% par la Scurit Sociale soit 12,00 )460,00 Base de remboursement de la S.S. . 21,30 Remboursement de la S.S. .. 13,85 Ticket modrateur.. 7,45 Si vous ne choisissez aucune option, il restera votre charge . 290,00 Si vous optiez pour l'une de nos formules de remboursement, il resterait votre charge :En option 3 .. 164,60 En option 4 .. 0,75 Quelques exemples de remboursement de frais dentaires :Cot d'une couronne cramique .. 510,00 Base de remboursement de la S.S. pour une SPR codifie 50 par la Scurit Sociale. 107,50 Remboursement de la S.S. ... 75,25 Ticket modrateur... 32,25 Si vous ne choisissez aucune option, il restera votre charge . 91,08 Si vous optiez pour l'une de nos formules de remboursement, il resterait votre charge :En option 3 .. 18,75 En option 4 .. 0,00 -10-COMMENT ADHRER ?Pour adhrer, utilisez le bulletin d'affiliation individuelle joint cette notice.Remplissez lisiblement votre bulletin d'affiliation individuelle en suivant les consignes ci-aprs :OJe vrifie ma demande d'affiliation individuelle :Vrifiez les informations vous concernant ainsi que celles des bnficiaires que vous souhaitez inscrireCochez la formule choisie, aprs avoir pris connaissance des tarifs figurant au versoDatez et signez votre bulletin.O Jejoinslaphotocopiedel'attestation"papier"dedroitsjointeparlaScurit SocialemacarteVitaleencoursdevalidit. Attention: cettepiceest joindrepourchaquebnficiaireimmatriculauprsdelaScuritSociale. Je joins galement les pices justificatives concernant mon concubin et mes enfants (certificat de scolarit) sous peine de voir leurs affiliations refuses.O J'adresse mon bulletin d'affiliation individuelle dat et sign au service paye. Je joins obligatoirement un relev d'identit bancaire ou postal si mon salaire est rgl par chque. La CAPAVES PREVOYANCE rgle mes remboursements uniquement par virement. Pour bnficier du tarif adhrent dj couvert titre obligatoire par la mutuelle du conjoint, je joins ncessairement lattestation de lemployeur de mon conjoint.OUConnectez-vous sur notre site Internetwww.ariesinfo.netsur lequel vous pourrez imprimerlebulletind'affiliationindividuelleenligneafindelecomplteretle remettre votre service paye.-11-PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONSVous voulez tre bnficiaire du dispositif NOMIEPour cela, il suffit de nous adresser une copie de l'attestation de droits en cours de validit jointe par la Scurit Sociale votre carte Vitale et celle de vos ayants droit immatriculs auprs de la Scurit Sociale.Pour que la tltransmission avec la CAPAVES PREVOYANCE puisse tre valide par la CPAM, il est indispensable de ne pas dj bnficier de cette tltransmission avec une autre mutuelle (celle du conjoint par exemple) et dtre affili au Rgime Gnral de la Scurit Sociale ou Particulier Alsace Moselle.vous n'avez plus besoin d'envoyer vos dcomptes Scurit Sociale la CAPAVES PRVOYANCE, votredossier est traitrapidement aprstltransmissionpar la Scurit Sociale,vos remboursements sont aussitt virs sur votre compte bancaire ou postal.Pour vous assurer que le dispositif NOMIE est oprationnel, il vous suffit de vrifier que le message d'information suivant figure sur chacun de vos dcomptes Scurit Sociale et pour chaque bnficiaire : "information transmise votre organisme complmentaire". Dans le cas contraire, les originaux des dcomptes de remboursement dlivrspar laScuritSocialedevront obligatoirement noustre adressspourpermettrelaCAPAVESPRVOYANCElerglement desprestations Frais de Sant.ATTENTIONCertaines prestations n'entrent pas dans le cadre du dispositif NOMIE, dans ce cas, les justificatifs joindre pour le remboursement sont les suivants (voir page suivante):-12-JUSTIFICATIFS (une note d'honorairedtaille mise par votre praticien devra tre jointe votre demande de remboursement, en sus des cas noncs ci dessous, ds que le montant des frais engags est suprieur ou gal 1.500 )Rgime obligatoireCures thermales= Les volets originaux des dcomptes de remboursement dlivrs par la Scurit Sociale accompagns des factures justificativesdesfraisrelsengagsetune attestation de l'tablissement thermal prcisant les dates de dbut et de fin de cure (frais de transport et d'hbergement)Maternit= Un extrait d'acte de naissance, mentionnant expressment le nom du salari.Frais d'hospitalisation= L'original de l'avis des sommes payer mis parl'tablissementhospitaliers'il n'yapas eu dlivrance d'un accord pralable de prise en charge directe et lattestation de paiement ; en cas de dpassement d'honoraires, la facture du dpassement d'honoraire avec prcision de la codification des actes concernsJUSTIFICATIFS (obligatoires en sus des cas noncs ci dessous ds que le montant des frais engags est suprieur ou gal 1500 )Garanties optiques et dentairesOptiqueLunetterie (verres, montures)= La facture originale de l'opticien prcisant le montant rgl pour les verres et le montant rgl pour la monture ainsi quune copie de lordonnance dlivre par lophtalmologue.Lentilles non pris en charge parla Scurit Sociale=Lafactureoriginaledel'opticienportant la mention "lentilles jetables ou non jetables figurant la nomenclature de la Scurit Sociale" accompagne de la prescription mdicaleKratotomie=La facture originale mise par le chirurgienDentaireProthses ou orthodontie non pris en charge par la Scurit Sociale= L'original de lanote d'honoraires dtaille dlivre par le dentiste prcisant la cotation la nomenclature et la mention "refus" accompagn d'une copie de la feuille de soinsJUSTIFICATIFS obligatoires joindre pour les garanties spcifiques loption 4Pilule contraceptive refuse par la scurit sociale= La facture originale du pharmacien ainsi quune copie de la prescription mdicaleSoins dostopathie=La facture originale dlivre par le praticien-13-HISTORIQUE DES REMBOURSEMENTSLe paiement des prestations est effectu au fur et mesure, par virement sur votre compte.Vous pouvez : consulter sur note site Internetwww.ariesinfo.netl'historique de vos remboursements des 45 derniers jours. Vous pouvez galement tlcharger vos dcomptesaujourlejour et trealertparcourriel et/ouSMS(condition davoir choisi la consultation sur site seulement ).appeler notreserveur vocal interactif encomposant le08.90.71.01.07(0,15 TTC/min). Un historique des remboursements des 45 derniers jours est galement votre disposition.HOSPITALISATIONEn cas d'hospitalisation, le participant est dispens de toute avance de fonds dans la mesure ou :il choisit un tablissement conventionn,il formule(oufaitformulerparuntiers)unedemanded'ENTENTEPRALABLE auprs de nos services, soit : par tlcopie, par messagerie lectronique (champion@groupearies.fr) en nous communiquant toutes les informations utiles (date dentre, nom et coordonnesdelEtablissement, identitdelapersonneconcerne, nde fax, service ), par connexion sur lespace scuris disponible sur notre site www.ariesinfo.net avec obtention en direct dun accord de prise en charge par tlchargement et impression sur imprimante. Les dpenses sont ainsi rgles directement par la CAPAVES PRVOYANCE l'tablissement hospitalier conventionn de son choix.-14-LE TIERS-PAYANTLe Tiers-Payant Pharmaceutique, Labo-Analyse, Radiologie, Optique, hospitalier, transport mdicalis, SoinsExternes, MasseursKinsithrapeutes, SoinsInfirmiers, Orthoptistes, Orthophonistes, Soins dentaires (prothse dentaire exclue) en centre de sant.La CAPAVES PRVOYANCE met la disposition de chaque salari immatricul auprs du Rgime Gnral de la Scurit Sociale ou du Rgime Particulier Alsace Moselle, une carte familiale de tiers-payant SP-Sant/Sant-Pharma".Muni de cette carte, le salari peut se prsenter chez le praticien de son choix et ainsi bnficier de la gratuit des mdicaments ou de la prise en charge des frais d'analyse-labo, de radiologie, du transport mdicalis, des auxiliaires mdicaux, des soins externes et des soins dentaires (prothses dentaires exclus) pratiqus en hpitaux publics ou en centres de soins.Nousattironstoutefoisvotreattentionsurlefaitqueletierspayantradiologiene pourra tre pratiqu que dans le cadre du respect du parcours de soins.Pour tre dispens de toute avance de fonds pour les frais d'optique, un accord de prise en charge sera dlivr l'opticien par nos services.La CAPAVES PRVOYANCE vous fait bnficier de ses accords"tiers-payant" souscritsauprsdessixplusimportantsrseauxd'opticiens(KRYS, AFFLELOU, LACENTRALEDESOPTICIENS, GRANDOPTICALFRANCE, OPTIC2000et ATOL).ATTENTIONSi l'un de ces professionnels vous refuse le tiers-payant, il convient de nouscontacter sans tarder afin de nous permettre d'initialiser la procdure.W01.39.33.28.(60/61/62/63 ou 64) du lundi au vendredi de 9 h 18 h sans interruption-15-PORTABILITE DES DROITS EN MATIERE DE FRAIS DE SANTELarticle 14 de lAccord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a prvu quen cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit prise en charge par le rgime dassurance chmage (sauf faute lourde), il est mis en place un mcanisme de portabilit des droits en matire de Frais de Sant.ARTICLE 1: Conditions dapplication du maintien des droits:Les anciens salaris, dont le contrat de travail a t rompu et bnficiant de lindemnisation ASSEDIC du fait delarupturedeleurcontratdetravailpeuventprtendreaumaintienmoyennantpaiementdescotisations correspondantes, de la garantie frais de sant. Les salaris doivent remplir, pour bnficier de ce maintien, les conditions suivantes : - faire lobjet dune rupture de leur contrat de travail- la rupture doit ouvrir droit une indemnisation du rgime dassurance chmageCe mcanisme permet, en effet, dviter une rupture de tout ou partie du bnfice de la couverture complmentaire sant entre le moment o il est mis fin au contrat de travail du salari et celui o il reprend un autre emploi et acquiert de nouveaux droits. ARTICLE 2: Objet du maintien des droits:Dans lobjectif de maintenir le rgime complmentaire dans les cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit indemnisation, il a t convenu que, les salaris gardent, pendant leur priode de chmage, le bnfice de la garantie frais de sant applique au sein de C.S.F. FRANCE, limit en tout tat de cause neuf mois. Il cesse de manire anticipe ds lors que lancien salari cesse de bnficier des allocations chmage (reprise dactivit, retraite) ou quil napporte plus la preuve de ce bnfice. A cet gard, nous vous rappelons que les ruptures du contrat de travail ouvrant droit indemnisation sont les suivantes :- licenciement (conomique, pour motif personnel, pour faute grave )- rupture conventionnelle, rupture pour motif lgitime et srieux du CDD objet dfini, - rupture du contrat dapprentissage ou du contrat de professionnalisation, - rupture dun CDD dun commun accord ou linitiative de lemployeur, - dmission lgitime, - cessation du CDD chance. -16-ARTICLE 3: Obligations du salari ligible au maintien des droits:Le bnfice du maintien de cette garantie est galement subordonn aux conditions suivantes : - les droits couverture doivent tre ouverts auprs de C.S.F. FRANCE,- le salari doit justifier auprs de la CAPAVES PREVOYANCE de sa prise en charge par le rgime dassurance chmage,- le salari doit galement justifier, auprs de la CAPAVES PREVOYANCE, de la cessation du versement des allocations dassurance chmage pendant la priode de maintien des garanties.ARTICLE 4: Date deffet des garanties relevant du maintien des droits facult de renonciation:Les garanties prennent effet le jour suivant la rupture du contrat de travail ; la cotisation tant due compter du premier jour du mois qui suit cette cessation dactivit.Toutefois, si C.S.F. FRANCE est tenu de proposer le maintien de la garantie frais de sant au salari ligible, ce dernier a la possibilit dy renoncer. Cette renonciation est dfinitive et concerne lensemble des garanties lorsquelle est notifie expressment par crit C.S.F. FRANCE, dans les dix jours suivant la date de cessation du contrat de travail.ARTICLE 5: Financement du maintien des droitsprvu par lAvenant n3 du 18 mai 2009: Le financement de ce maintien continue dtre assur par C.S.F. FRANCE et lancien salari dans les mmes proportions quantrieurement. Ce dispositif suppose, en effet, que le salari et C.S.F. FRANCE continuent chacun payer leur part de cotisation (part patronale et part salariale) directement auprs de la CAPAVES PREVOYANCE. Lancien salari sacquittera donc de cotisations identiques celles applicables aux salaris en activit, majores de la CSG et de la CRDS.Il rsulte de ce principe de cofinancement, que le non paiement, par lancien salari de sa quote-part la date dchance des cotisations, entraine la perte des garanties pour la priode restant courir. Dans cette hypothse, C.S.F. FRANCE est alors libr de toute obligation.-17-LES AUTRES SERVICES DE LA CAPAVES PRVOYANCEMISE EN UVRE :Pour que les garanties dassistance sappliquent,le participant bnficiaire de ces garanties doit obligatoirement et pralablement toute intervention engageant les garanties du contrat, prendre contact avec:FIDELIA ASSISTANCE27 QUAI CARNOTBP 55092213 SAINT CLOUD CEDEXTlphone01 47 11 74 74 de France Mtropolitaine ou 00 1 47 11 74 74 des D.O.M.LAGARANTIEASSISTANCEDOMICILE:Cettegarantievousassure, par exemple, une assistance en cas d'hospitalisation (aide mnagre domicile, organisation et prise en charge du dplacement d'un proche, frais de garde de vos enfants )Les prestationsRECHERCHE DE MDECIN :ASSISTANCE DOMICILE rechercheet met votredispositionunelistedemdecins de garde l o vous vous trouvez si le mdecin traitant est absent ou si vousn'avezpasdemdecinattitretsi cen'est pasdansle cadre d'une urgence.TRANSPORT EN AMBULANCE L'HPITAL : ASSISTANCE DOMICILE organise votre transport l'hpital enambulancesur prescriptionmdicaleainsi quevotreretour. Les frais de transport restent votre charge et peuvent tre rembourss par la Scurit Sociale et la CAPAVES PRVOYANCE.RECHERCHE DE MDICAMENTS : la suite d'une maladie subiteoud'unaccident, etsur la premireordonnance prescrite aprs l'vnement, ASSISTANCE DOMICILE organise et prend en charge le cot du dplacement d'un correspondant appelvotredomicilepouracheterlesmdicamentsprescrits par lemdecin(lecot desmdicamentsrestevotrecharge, ceux-ci pouvant tre rembourss par laScurit Sociale et la CAPAVES PRVOYANCE).GARDEDESENFANTSMALADESDEMOINSDE16ANS : ASSISTANCE DOMICILE organise et prend en charge le transport aller/retour dun proche au chevet de lenfant lorsque le participant et son conjoint travaillent tous les deux et si limmobilisation de lenfant est suprieure deux jours.GARDEDESENFANTSDEMOINSDE16ANSETDES ASCENDANTS:Suiteaudcs ouunehospitalisationdu participant ou de son conjoint, ASSISTANCE DOMICILE organise et prend en charge :. soit lagardependant48 heuresdesenfantsou des ascendants vivant dans le foyer,. soit le transport aller/retour dun proche, choisi par la famille et domicilienFranceMtropolitaineoudanslesD.O.M. (pour les participants domicilis dans les D.O.M.) auprs des enfants ou des ascendants, vivant sous le mme toit..soit le transport aller/retour des enfants ou des ascendants, vivant sous le mme toit, auprs dun proche domicili en France Mtropolitaine ou dans les D.O.M. (pour les participants domicilis dans les D.O.M.).La prise en charge du billet de transport seffectue sur la base du tarif 1re classe pour le train et classe conomique pour lavion si le trajet en train est suprieur 5 heures.AIDE MNAGRE : En cas dhospitalisation de plus de 5 jours Cette prestation sapplique aussi en cas de complication suite une maternit, si la dure dhospitalisation a t suprieure 10 jours. Laide mnagre peut tre accorde, suivant le cas, pour lhospitalisation domicile dune personne seule et si son tat le justifie ; la prise en charge est identique celle prvue en cas dhospitalisation.Encas de dcs duparticipant et/oude sonconjoint, la demande des ayants droit, ASSISTANCE DOMICILE recherche et fournit une aide mnagre. Cette aide mnagre est prise en charge concurrence de 20 heures rparties durant le mois suivant le dcs.Ne sont pas prises en charge : -lesconvalescenceset affectionsencoursdetraitement et non encore consolides,-les rechutes de maladies antrieurement constitues et comportant un risque daggravation brutale.PRSENCEDUN PROCHE:Si voustesseul, que votre hospitalisation dure plus de deux jours et si votre tat ncessite la prsence dun proche, ASSISTANCE DOMICILE organise et prend en charge le dplacement en France Mtropolitaine dun parent, aller et retour en train 1re classe ouenavionclasseconomique, ainsi quesonhbergement pour deux nuits, petits djeuners compris, jusqu concurrence de 91,47 .FRAISDETLVISION:Encas dhospitalisationdun bnficiaire, ASSISTANCE DOMICILE rembourse sur prsentation de justificatifs les frais de tlvision facturs par ltablissement lors dun sjour hospitalier avec un maximum de152,45 parhospitalisationou concurrence de 5heures par jour pendant 30jours, enappliquant chaquefois une franchise de 15,24 .GARDE DES ANIMAUX :En cas dhospitalisation du participant et/ou de son conjoint, ASSISTANCE DOMICILE organise et prend en charge la garde des animaux domestiques suivants : chiens et chats jour de leur vaccination, volatiles et poissons rouges, tortues daquarium, lapins domestiques, cochonsdIndeoucobayes, hamster, petitessourispourune somme maximum de 228,67 T.T.C., sans pouvoir excder le montant des frais rels pour une priode de trente jours maximum.CONSEILS ET RGLAGES DE MATRIELS TV : Suite du participant et/ou de son conjoint, son retour domicile et sademande, ASSISTANCE DOMICILErechercheet fournit uneaidemnagre. Cetteaidemnagreest priseencharge concurrence de 20 heures rparties durant le mois suivant lhospitalisation.undmnagement, et si lesfrquencesdesmetteursTVne sont plus les mmes, ASSISTANCE DOMICILE peut vous conseiller sur le rglage et la mise en service de votre matriel TV, vido, HiFi.-18-DFINITIONSMaladie grave : altration de sant constate par un docteur en mdecine, impliquant la cessation de toute activit professionnelle ou autre, et interdisant de quitter la chambre.Accident grave: atteintecorporellenonintentionnelledela part de la victime provenant de laction soudaine dune cause extrieure, constate par un docteur en mdecine, lui interdisant tout dplacement par ses propres moyens.France mtropolitaine : y compris la Corse et la Principaut de Monaco.D.O.M. : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Runion, Saint Pierre et Miquelon.EXCLUSIONSNe donnent pas lieu intervention : les convalescences et affections en cours de traitement et non encore consolides,les rechutes de maladies antrieurement constitues et comportant un risque daggravation brutale.Ne sont pas garantis :la participation des paris, duels, crimes, rixes, sauf cas de lgitime dfense,les accidents rsultant des sports suivants : alpinisme de haute montagne, bobsleigh, hockey sur glace, sports ariens, sports decombats, skeleton, splologie, sportsmcaniques(auto, moto, tout vhicule moteur terrestre ou non),les accidents rsultant de la participation toute comptition sportive officielle notamment matches, concours et leurs essais prparatoires,lutilisation des engins de guerre et armes feu, sauf celles utilises pour la chasse,les dommages survenus lorsque le bnficiaire se trouve sous la responsabilit de lautorit militaire,les dommages occasionns par les tremblements de terre, ruptionsvolcaniques, razdemareouautrescataclysmes, sous rserve du respect de la loi du 13 Juillet 1982 relative aux catastrophes naturelles, les consquences :-dactes intentionnels ou dolosifs,-dvnementsrsultant delaparticipationdubnficiaire entant queconcurrent toutecomptitionsportive, pari, match, concours, rallye et leurs essais prparatoires,-de lusage abusif dalcool (ivresse, alcoolisme),-de lusage de drogues ou de stupfiants non ordonns mdicalement,lorganisation et la prise en charge de tous frais de recherche,lediagnostic, lasurveillanceouletraitement duntat de grossesse, sauf complication imprvisible,les cures thermales,dans le cas o le bnficiaire a commis, de faon volontaire, des infractions la lgislation en vigueur,dans le cas dinterdictions donnes par les autorits de tutelle,encas desaisies oudecontraintes par laforcepublique, interdictions officielles, pirateries, effets nuclaires ou radioactifs, empchements climatiques.En cas de guerres civiles ou trangres, dmeutes ou mouvements populaires, de grves, de manifestations quelconques de radioactivit, ASSISTANCE DOMICILE met enuvretouslesmoyenspossibles, maisnepeut tre tenue pour responsable si elle ne peut intervenir et fournir ses prestations dassistance.Les prestations qui nont pas t demandes en cours de voyageouquASSISTANCE DOMICILEnapasorganis ne donnent droit, posteriori, aucun remboursement ni indemnit compensatrice.OBLIGATIONS DU PARTICIPANTLe participant doit :aviser ASSISTANCE DOMICILEimprativement ds la survenance du sinistre. Dans le cas contraire, ASSISTANCE DOMICILE peut se dgager de toute obligation de remboursement.fournir tous renseignements et justificatifs originaux rclams.-19-==Notre Site Internet : www.ariesinfo.net Rubrique : "La Prvoyance"Aprs avoir saisi votre numro de Scurit Sociale et votre code confidentiel, vous pourrez :. prendre connaissance des remboursements de prestations des 45 derniers jours,. obtenir sans dlai un accord de prise en charge hospitalire,et nous communiquer :. un changement d'adresse.= Notre Serveur Vocal : 08.90.71.01.07 (0,15 /mn TTC)Un accs scuris 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 grce votre code confidentiel Pour consulter vos remboursements, vous pouvez galement obtenir : Des rponses vos questions concernant les formalits administratives remplir en cas :. d'hospitalisation. de changement d'adresse. de changement de coordonnes bancaires. de changement de situation professionnelle. de demande de documentation. Des conseils pratiques :. comment bnficier de la tltransmission ?. comment obtenir un devis dentaire ou autre ?. comment souscrire une adhsion individuelle ?=Notre adresse :CAPAVES PRVOYANCE Section CHAMPION/CARREFOUR MARKETTSA 3630195843 SARCELLES CEDEX=Notre tlphone :01 39 33 28 60ou01 39 33 28 61 du lundi au vendrediou01 39 33 28 62de 9 h 18 h sans interruptionou01 39 33 28 63ou01 39 33 28 64 =Notre Fax :01 39 33 28 65Cettenotice d'informations est unrsum ducontrat dePrvoyancesouscrit auprs de la CAPAVESPRVOYANCE- InstitutionInterprofessionnelledePrvoyancergieparleCodedelaScurit Sociale agre par arrt du Ministre des Affaires Sociales.Cettenoticen'apas pour objet deremplacer lecontrat dePrvoyancequi, seul, avaleurcontractuelle.NOTRE COMMUNICATION20MEMENTO PRATIQUE Votre adhsion:Laqualitdelenregistrement desdonnesvousconcernant est liecelledes informationstranscritessurvotreBulletin. Nousvoussaurionsgrdebienvouloir crirelisiblement et denepasomettredejoindretouteslespicesjustificatives ncessaires votre adhsion (copie des attestations cartes vitales, certificat de scolarit).Votrebulletindadhsiondoitautomatiquementtreadressauservicepayedont vous dpendez et non pas directement la CAPAVES PREVOYANCE. En effet, notre institutionretourneauserviceconcerntouteadhsionnayantpasrespectcette procdure, ce qui augmente significativement les dlais de traitement.Il en est de mme pour les demandes de changement doption..Nous vousprcisonsgalementquelajout debnficiairesprend effetau premier jour dumois qui suit la rception de la demande daffiliation (hormis pour les nouveaux nso la date deffet correspond celle de la naissance sile justificatif requis nous parvient dans les 3 mois)Enfin, toute demande de radiation de bnficiaires prend effet au dernier jour du mois de rception du courrier correspondant.Nedemandezpasnonpluslatltransmissionsi vousbnficiez dece service avec une autre mutuelle. Attendez que celle-ci vous confirme la date laquelleelleacesscettetltransmissionavantdedemandernotre Institution de prendre le relais. Pensezgalement nous informer de toute modification lie la gestion devotre adhsion: changementdadresse, desituationfamiliale, deRIB, deCaissePrimaire dAssurance MaladieVos prestations :Nous ne procdons pas au rglement des prestations sur photocopie de dcomptes, duplicata, impression dcompte ou dcompte via internet.Il est donc impratif de nous adresser les documents papiers originaux manant de votre centre de scurit sociale.Si vous avez uniquement bnfici du tiers payant partiel (tiers payant scurit sociale et non tiers payant CAPAVES PREVOYANCE), nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le reu justificatif de lavance que vous avez effectue auprs du professionnel de sant (laboratoire, pharmacien, mdecin, radiologue)A dfaut de ce document (facture subrogatoire du pharmacien, facture, ticket modrateur), nous ne procderons aucun remboursement.En cas de doutes, nhsitez pas contacter notre quipe de professionnels qui est votre coute du lundi au vendredi de 9 heures 18 heures aux numros de tlphone mentionns la page prcdente.-21-La suspension du contrat de travail et votre couverture frais de sant :Durant votre cong parental, sabbatique, sans solde, votre contrat de travail est suspendu et par consquent votre contrat frais de sant galement.Un exemple prcis : un(e) salari(e) partant en cong parental le 15 octobre sera couvert(e) en frais de sant jusquau 31 octobre inclus en tant que salari(e) en activit.Ds que nous sommes informs de cette suspension, nous proposons par courrier aux salaris concerns recenss dans notre base de gestion le maintien de leurs garanties frais de sant.Les intresss disposent alors dun dlai maximum de deux mois pour adhrer. A rception de leur accord et du rglement correspondant, nous procdons ldition dune nouvelle carte de tiers payant et dun chancier de cotisation.Durant cette suspension de contrat, ladhrent sengage sacquitter des cotisations dont il est redevable mensuellement et terme chu. Ladhrent doit rgler lintgralit de la cotisation (parts patronale et salariale).Ladhrent sera garanti par la CAPAVES PREVOYANCE durant toute la priode de suspension sous rserve dtre toujours prsent dans les effectifs de C.S.F. FRANCE.Il a toutefois la possibilit de rsilier son adhsion lors du renouvellement de sa suspension par lettre recommande avec AR.Toute demande de rsiliation est dfinitive. Ladhrent bnficiera toutefois nouveau des garanties au premier jour du mois qui suit celui de sa reprise dactivit si celle-ci ne dbute pas le 1er du mois .22GLOSSAIRE CPASS:C'est le plafond annuel de la Scurit Sociale qui est fix annuellement en fin d'annepar les Pouvoirs Publics. Il est gal 12 fois le P.M.S.S. C PMSS ou Plafond Mensuel de la Scurit Sociale : Plafond de rfrence servant au calcul des prestations de la Scurit Sociale ainsi qu' celuide votre cotisation (valeur plafond mensuel 2010 gale 2 885,00 ).CNomenclature:Liste codifie des produits et actes donnant lieu un remboursement delaScuritSociale, lorsqu'unacteest classhors nomenclature, il n'est pas rembours par la Scurit Sociale.C Dpassement d'honoraires : Montant des dpenses qui dpasse la Base de Remboursement de la Scurit Sociale. Il n'est jamais rembours par la Scurit Sociale.C Remboursement de la Scurit Sociale : Montant rembours l'assur par la Scurit Sociale exprim en pourcentage de la Base de Remboursement.C Frais rels : Montant rellement engag par l'assur social.Important : les remboursements de la CAPAVES PRVOYANCE en complment de ceux de la Scurit Sociale ne peuvent dpasser les frais engags par l'assur social.CBase de Remboursement de la Scurit Sociale :Valeur de rfrence,pour chaqueacte, partir delaquellelaScuritSocialecalculele montant de son remboursement.C Ticket Modrateur ou TM : Part de la Base de Remboursement restant la charge de l'assur aprs le remboursement de la Scurit Sociale.C BCR : base de Remboursement reconstitueCNOEMIE:Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extrieurs : il s'agit de la tltransmissionCCONTRAT RESPONSABLE :Sous peinedeperdrelesavantagesfiscauxet sociaux, le contrat dit responsable doit respecter le cahier des charges fix par le dcret du 23 septembre 2005. A noter que votre contrat respecte ce cahier des charges.-23CAPAVES PRVOYANCESection CHAMPION/CARREFOUR MARKET TSA 36301 95843 SARCELLES CEDEXTlcopie : 01 39 33 28 65 Courriel : champion@groupearies.fr Internet : www.ariesinfo.net