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Nouvelle technologieet participation du public
Le cas de la gazéification
http://pages.infinit.net/lloignon
Je me présenteLuc Loignon
P J'enseigne à l'Université de Sherbrooke(Éthique et ingénierie).
P Je travaille dans le secteur communautaire:< La TROVEPE< VolNet.
P Je milite dans des organismescommunautaires, dont:< La Chaudronnée
Objectif de la présentationNouvelle technologie et participation du public
PPrésenter l'approche mise en place àSherbrooke pour mesurer l'acceptabilitésociale du projet d'implantation d'un procédéde gazéification:< tenue d'un focus group en 1997< mise en place envisagée d'un processus de
consensus informé .PLe projet est-il acceptable? À quelles
conditions?
Le projet à l'étape de pré-faisabilitéDonner la parole à des personnes du public
Tenue d'un focus group (durée 1 journée)
ConditionsFormulées sous forme de jugements éthiques (sans exigence de consensus)
# Il est préférable de...; Il est acceptable...:‚exemple: « Il est préférable que la gestion soit publique».
# Accorder de l'importance à une valeur éthique:‚exemple: « Prioriser l' environnement au profit».
# Accorder une priorité à une valeur éthique parrapport à une autre:
‚exemple: « Viser une démocratisation de la gestion des déchets».
# Prescrire, interdire:‚exemple: « Ne pas inciter à importer des résidus ».
Questions techniquesRequièrent un jugement d'expert
# Quelques exemples:‚«Le gaz produit peut-il servir comme carburant
pour des camions?»‚«Quel sera le prix de production de l'électricité?»‚«Y aura-t-il dégagement d'odeurs?»‚«À qui appartiennent les déchets? »
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Questions de choix ou d'engagementImpliquent le promoteur ou d'autres acteurs publics
# Quelques exemples:‚«Pourquoi retenir le procédé de gazéification? »‚«Y aura-t-il des coûts additionnels, notamment
par le biais de taxes? »
En bref# Préoccupations des participants et
participantes:‚respect de l'environnement‚qualité de gestion du projet‚ impacts sociaux et environnementaux‚sources d'alimentation en déchets‚ législation en matière de gestion des déchets‚retonbées économiques et sociales‚mise en place d'autres mécanismes de
participation du public lors des étapesultérieures du projet.
Utilité du processusLe focus group
# Le projet est à un stade préliminaire.# Les résultats tirés du focus group
constituent une évaluation préliminaire duprojet concernant son acceptabilité sociale.
# Les résultats sont utiles‚pour bonifier le projet encore en élaboration (tenir
compte des préoccupations exprimées)‚pour mieux le définir (répondre aux interrogations)
Le consensus informéEn anglais: Consensus Conference
# Expériences dans le monde‚Au Dannemark: manipulations génétiques auprès
d'animaux.# Le projet STOPER à Sherbrooke‚Réduire la quantité de matières résiduelles
acheminées au site d'enfouissement.
Le processusLe consensus informé
# Composition d'un panel de 15 personnesprovenant du public (une sorte de jury)
‚1. S'approprier du problème soumis.‚2. Formuler des questions à des experts invités.‚3. Participer à une conférence publique.‚4. Formuler un jugement consensuel
Durée: entre 3 et 6 mois.
En conclusionNouvelle technologie et participation du public
# Intégration du public au processusd'évaluation du projet dès les débuts del'élaboration du projet:
‚pour qu'il puisse influencer le projet;‚pour qu'il puisse se prononcer sur l'acceptabilité
du projet;‚pour qu'il puisse assurer un suivi avant, pendant
et après l'implantation.
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Étude de préfaisabilité
Résumé du rapport finalProjet Gazéification(Volet acceptabilité sociale)
Le projet d'introduire une unité de gazéification dans le plan degestion intégrée des déchets de la région de Sherbrooke est-ilacceptable socialement ? À quelles conditions ?
La compagnie Kemestrie fait la pro-motion d'un projet de gazéifi cationde déchets. Il s'agit d'u n procédé quieffectue la tran sformation de matiè-res organiques en un gaz combus-t i ble. L'idée consiste à utilisercomme matière première des résidusorganiques générés par l'act i vitéhumaine, rés idus qui autrementseraient dirigés vers l'enfouissement.Le gaz combustible obtenu peutalors servir, selon la demande, àproduire de la vapeur ou de l'électri-cité.
Pour le moment, le projet en est àl'étude de préfaisabilité. S'il s'avèreque l'évaluation préliminaire est fa-vorabl e, le promoteur poursuivraavec une étude de faisabilité dansl'espoir d'obtenir l'appui des décideurspublics quant à l'introduction d'uneunité de gazéification dans la struc-ture de ges t i on des déchets solides dela région de Sherbrooke (Québec).
Conscient du fait que le publ i c estgénéral ement préoccupé par les pro-jet s qui touchent l'environnement etla gestion des affaires publiques, il apris l'initiative de consulter ungroupe de citoyens. La méthoderetenue, soit l a tenue d'un focusgroup, a mis à contribution neufpersonnes : cinq provenant du publ i c,deux étant invitées à titre d'expert etdeux représent ant des groupesd'intérêts.
La question principale qui a été sou-mise au groupe était la suivante :Le projet d'introduire une unité degazéification dans le plan de gestionintégrée des déchets de la région deSherbrooke est-il acceptable sociale-ment ? À quelles conditions ?
La rencontre du focus group a eu l i eule mercredi 26 mars 1997, de 16h à21h30. La principale conclusion quise dégage des discussions est que leprojet est acceptabl e socialementdans la mesure où il respecte cert ai-nes conditions précisées plus loin, etnotamment si d'autres mécanismes departicipation du public sont mis enplace lors des étapes ultérieures duprojet.
En int rodui sant ainsi le publiccomme partie intégrante au proj et, lepromoteur s'est vraisemblablementattiré la confi ance des membres dugroupe. Il a reçu leur appui pourpoursuivre l'étude.
La question soumise demandait depréciser les conditions d'acceptabilitésociale du projet. Les résultat s mon-trent que les participants et partici-pantes se préoccupent du respect del'environnement, de la qualit é degestion du projet , des impacts so-ciaux et environnementaux, des sour-ces d'alimentation en déchets dugazogène, de la législation en matièrede gestion des déchet s ainsi que des
retombées éventuelles tant économi-ques que sociales du projet.
En outre, le groupe perçoit l'exercicecomme un processus continu. Il de-mande qu'un mécanisme de participa-tion du public soit à nouveau prévuau moment de franchir les étapesultérieures du projet. De cette ma-nière, il s'attend que le promoteursoumette un projet plus détaillé, etaussi, qu'il réponde aux questions quilui ont été adressées et qu'il montreque ses choix correspondent au cadresouhaité. Enfin, le groupe inscrit sadémarche dans une perspective dé-mocratique de participation des ci-toyens et citoyennes à la prise dedécision publique en matière environ-nementale.
La réflexion initiée à l'occasion dufocus group tient compte de donnéesaussi bien scientifiques, techniques,factuelles qu'économiques. Toutefoisl'analyse met en évidence l'impor-tante contribution du public dans lechamp éthique. Le promoteur adonc, en tant que premier concernépar le rapport qui suit, un outil pourl'aider à prendre sa décision relativeà la poursuite du projet.
Luc LoignonResponsable de projet, STOPERMai 1997
Tableau 1Synthèse des conditions d'acceptabil i té sociale
Projet Gazéification - 1997
A) Les conditions liées aux 3R-V1) Le projet de gazéification sera jugé acceptable socialement s'il s'inscrit dans la hiérarchie des 3R-V. En
conséquence il faudrait mettre l'emphase sur la réduction, le réemploi et le recyclage, et ne gazéifier que lesmatières qui sont destinées à l'enfouissement (détournement de l'enfouissement). Aussi, il faudrait ne pas faireun pas en arrière par rapport aux stratégies déjà mises en application de réduction, réemploi et recyclage(détournement des 3R). Enfin, il faudrait que l'usine de gazéification n'incite pas à une surproduction dedéchets, notamment pour des fins de rentabilité.
2) Il faut continuer la sensibilisation et la responsabilisation des citoyen-ne-s à la gestion des déchets, pratiquesqui ont été comprises comme des exigences d'une gestion écologique des déchets en fonction des 3R-V.
3) Pour que le fonctionnement de l'usine soit plus respectueux des 3R-V, il est préférable que la gestion soitpublique.
B) Les conditions liées à la gestion1) La rentabilité de l'exploitation de l'unité constitue une condition. Cependant, les critères pour évaluer la
rentabilité pourraient être différents selon qu'il s'agisse d'une entreprise publique, privée ou mixte. Dans le casde l'entreprise privée, il est convenu que celle-ci doit être rentable et générer des profits.
2) Il y a cependant des restrictions à l'endroit de la rentabilité: il ne faut pas qu'au nom de la rentabilité on crée denouveaux problèmes; la rentabilité ne doit pas se faire au détriment des autres priorités.
3) Enfin, pour être acceptable, la solution de gazéifier ne doit pas coûter plus cher que d'autres solutionsalternatives.
4) Pour être acceptable, la solution de gazéifier doit être compatible avec les politiques de gestion intégréeadoptées dans la région
5) L'acceptabilité de cette solution est conditionnelle à ce qu'elle favorise une responsabilisation des producteursde déchets, des régions, des élus, des citoyens, etc.
6) Cette solution doit s'inscrire dans une gestion des déchets transparente, imputable devant les élus et le public,ayant une vision à long terme dans le sens du développement durable.
7) Il faut viser une démocratisation de la gestion des déchets, une participation des citoyen-ne-s à la prise dedécision, enfin, un consensus social.
8) La question de la propriété a été le sujet d'un long débat. Toutes les hypothèses ont été avancées (privé,public, mixte), aucune n'est rejetée a priori. Il faudrait que la forme de propriété et/ou de contrôle retenue soitcelle qui est la mieux en mesure de respecter les priorités et les autres conditions.
C) Les conditions liées aux impacts1) La plus grande priorité est la protection de la santé et de la sécurité des personnes. Ceci implique qu'il faut
s'assurer que la technologie est sécuritaire pour les personnes et qu'elle assure une bonne protection del'environnement. Aussi, il faut se préoccuper de la santé et sécurité des travailleurs-euses.
2) La protection de l'environnement doit être vue dans l'esprit du développement durable, c'est-à-dire en pensantaussi aux générations futures.
3) Pour retenir la stratégie de la gazéification, il faut que ses impacts soient plus faibles que ceux del'enfouissement. Ceci implique qu'il faut faire des études comparatives de ces deux stratégies
4) Il faut prioriser l'environnement aux profits.5) Il faut s'assurer que l'unité de gazéification n'incite pas à importer des résidus en provenance d'autres régions ou
d'outre-frontières.6) Il faut protéger l'environnement naturel et humain. En conséquence, i) il faut choisir de composter la matière
organique quand c'est possible plutôt que de la gazéifier, notamment pour éviter de produire des cendrestoxiques; ii) il faut traiter convenablement les cendres générées par l'usine de gazéification; iii) il fautimplanter l'usine à l'écart des résidences; iv) il faut éviter le transport des résidus à gazéifier sur de trop longuesdistances.
D) Conditions liées à l'alimentation du gazogène1) Il faut s'assurer que les résidus à gazéifier ne proviennent pas de l'importation. Cependant, il serait plus
acceptable, pour rentabiliser l'usine, d'agrandir quelque peu le territoire de cueillette des résidus (par exemple à20 km) que de gazéifier des résidus qui sont déjà traités selon les 3R.
2) Pour assurer une rentabilisation de l'usine de gazéification, il serait acceptable de gazéifier les déchetsd'animaux (fumiers).
3) Si la chose est possible, il serait souhaitable d'élargir la collecte sélective à des matières qui jusqu'à ce jourétaient écartées (ex.: cellophanes, styromousses, etc.). Un tel élargissement de la collecte sélective en faveurde la gazéification ne serait favorable que s'il vise des matières qui n'ont pas d'autres avenues (les textiles parexemple seraient exclus parce qu'ils peuvent être réutilisés ou recyclés).
4) Comme principe, il faut favoriser que les lieux de traitement des déchets soient le plus près possible duterritoire où ils sont générés pour que les gens prennent conscience des impacts réels.
E) Conditions liées aux lois et règlements1) Il faudrait s'assurer qu'il y ait un encadrement réglementaire suffisant, surtout si la gestion de l'usine de
gazéification est privée.
F) Conditions liées aux retombées1) La décision d'implanter l'unité de gazéification devra être évaluée en fonction des retombées économiques
(emplois, expertise, etc.) pour la région.
World-Wide List of Citizen Panels
Danish-Style, Citizen-Based Deliberative "Consensus Conferences" on Science & Technology Policy Worldwide
The following compilation, prepared by the Loka Institute, lists deliberative citizens' panels on science and technology policy that have been conducted around the world. (In Denmark, where the citizens panel process originated, it is known as a "consensus conference.") If you know of additional events that should be added to this list, please send us an E-mail.
DENMARK (19): Gene technology in industry & agriculture (1987); food irradiation (1989); human genome mapping (1989); air pollution (1990); educational technology (1991); transgenic animals (1992); future of private automobiles (1993); infertility (1993); electronic identity cards (1994); information technology in transport (1994); integrated production in agriculture (1994); setting limits on chemicals in food & the environment (1995); gene therapy (1995); consumption & the environment (1997); teleworking (1997); citizens' food policy (1998); future of fishing (1998); genetically modified foods (1999); noise and technology (2000)
AUSTRALIA (1): Gene technology in the food chain (1999)
AUSTRIA (1): Ozone in the upper atmosphere (1997)
CANADA (4): Mandatory laptop computers in universities (1998 -- pilot organized by students at McMaster University); McMaster's policy concerning online education (1999 -- pilot organized at McMaster University); food biotechnology (Western Canada, 1999); municipal waste management (Hamilton City/Region, 2000)
FRANCE (1): Genetically modified foods (1998)
Germany (1): Citizens' Conference on Genetic Testing, (November 23rd - 26th, 2001 at the Deutsches Hygiene-Museum Dresden)
ISRAEL (1): Future of transportation (2000)
JAPAN (3): Gene therapy (1998); high information society (1999); genetically modified food (2000)
NETHERLANDS (2): Genetically modified animals (1993); human genetics research (1995)
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World-Wide List of Citizen Panels
NEW ZEALAND (3): Plant biotechnology (1996); plant biotechnology 2 (May 1999); biotechnological pest control (Sept. 1999)
NORWAY (2): Genetically modified foods (1996); smart-house technology for nursing homes (2000)
SOUTH KOREA (2): Safety & ethics of genetically modified foods (1998); cloning (Sept. 1999)
SWITZERLAND (3): National electricity policy (1998--conducted in 3 languages with simultaneous translation); genetic engineering and food (June 1999); transplantation medicine (Nov. 2000)
U.K. (2): Genetically modified foods (1994); radioactive waste management (May 1999)
U.S.A. (2): Telecommunications & future of democracy (1997--Boston area pilot initiated by The Loka Institute); "Genetically Engineered Food (scheduled for February 2002)"
Send mail to [email protected] with questions or comments about this web site.All materials are for educational purposes only. All rights revert to author where applicable.This page last modified: September 20, 2001 © The Loka Institute
The Loka InstituteP.O. Box 355Amherst, MA 01004-0355, USATel. +1-413-559-5860Fax +1-413-559-5811
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Les conférences consensuellesOrientations technologiques décidées par les citoyens
Le texte qui suit est tiré d'un résumé produit par Dick Sclove (Executive Director, The Loka Institute, Amherst, MA) portant sur une formule de participation des citoyens et citoyennes telle que mise en application en Europe.
Le texte anglais a été obtenu d'une liste de discussion sur Internet (Pol-sci-tech). L'adaptation en français a été effectuée pour réflexion dans Stoper par Luc Loignon et Michel Séguin (14 mars 1995).
Références :
CITIZEN-BASED TECHNOLOGY ASSESSMENT? (Texte original en anglais)
THE LOKA INSTITUTE
La conférence consensuelle est un modèle de participation du public aux décisions concernant les principes d'orientations en matière de technologie et de science. Ce modèle a été mis en application au Danemark et inspire d'autres pays d'Europe.
En 1992, des citoyens et citoyennes du Danemark ont été sélectionnés pour faire partie d'un panel concernant les manipulations génétiques auprès d'animaux de race. Dans un premier temps, ils et elles sont mis en contact avec des experts, et sont sensibilisés à la problématique. Dans un deuxième temps, les panelistes interrogent les experts. Enfin, après des discussions internes, le panel annonce aux médias qu'il est tout à fait inacceptable selon lui de créer de nouvelles espèces d'animaux, mais acceptable d'utiliser des manipulations génétiques pour développer un traitement destiné à guérir le cancer chez les humains. Ces conclusions ont influencé des décisions ultérieures au Parlement.
Pour organiser ces conférences consensuelles, l'instance gouvernementale responsable de l'analyse des impacts de l'application des technologies soumet une thématique générale et fait appel à des volontaires à l'aide d'annonces dans les journaux. Les personnes intéressées doivent envoyer un texte d'une page
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présentant leurs antécédents et les raisons les motivant à participer.
L'organisme sélectionne alors quinze (15) personnes selon un échantillonnage représentatif de la population du pays. Celles-ci n'ont pas de connaissances particulières et n'ont pas d'intérêts particuliers concernant le sujet. Elles sont alors invitées à composer un panel.
Le processus complet prend environ six mois et il est divisé en trois étapes:
1. Durant la première rencontre de préparation, les membres du panel sont saisis d'un texte qui fait le point concernant les enjeux socio-politiques caractérisant la thématique. Ce document est préparé par l'organisme. Le groupe formule des questions à poser aux experts. Les réunions du panel sont animées par un professionnel soucieux de l'importance du caractère égalitaire et démocratique du processus et qui n'est pas un expert dans le domaine.
2. En s'appuyant sur les questions des membres du panel, les responsables rassemblent un groupe correspondant d'experts. Ce dernier groupe comprend des scientifiques, des techniciens, des experts en éthique, en sciences sociales, et des représentants d'organisations bien connues (syndicales, industrielles, environnementales, etc.). Ces personnes sont invitées à écrire de façon succincte, dans un langage de tous les jours, leur réponse relativement aux questions posées par le panel. Les panelistes se rencontrent alors à nouveau et ils discutent des écrits fournis par les experts. C'est à ce moment que le panel choisit de se retirer ou d'ajouter des experts.
3. Le point culminant du processus est une conférence de trois jours où les volontaires et experts échangent entre eux devant le public et les médias. La rencontre est encadrée par l'animateur professionnel des séances préparatoires et par le personnel de l'institut gouvernemental. Chaque expert fait un exposé de 20 minutes et répond aux questions des panelistes et, s'il reste du temps, du public. Ensuite, les panelistes se réunissent pour discuter entre eux et ainsi formuler un jugement sur les questions débattues.
Le deuxième jour, le panel réagit publiquement à la prestation des experts. Selon les observateurs, cette étape est critique. Ensuite, les experts sont remerciés de leurs services.
Durant les derniers 24 heures, le panel prépare les conclusions sur lesquelles il y a un consensus et relève les points de désaccord. Ce document est immédiatement présenté publiquement par le panel à une conférence de presse nationale. Il y a également diffusion des résultats par l'entremise de feuillets explicatifs, de vidéos et des débats locaux. Dans le cas de la biotechnologie, l'institut a alimenté de la sorte plus de 600 débats.
Les citoyens sont les juges ultimes. Des recherches indiquent que le public et les politiciens danois sont mieux informés sur les questions ainsi traitées que ne le sont les citoyens des autres pays. La Hollande et la Grande-Bretagne ont commencé à appliquer la formule.
En outre, il apparaît que cette formule de participation aux décisions technologiques a le potentiel de favoriser autant l'acceptabilité sociale que les bénéfices des entreprises. Dans le modèle de conférence
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consensuelle, les intervenants comme les experts techniques, les analystes des impacts des technologies sur la société et les groupes d'intérêts sont très importants. Cependant, le jugement final reste avec les représentants et les représentantes des citoyens ordinaires. Avec ce modèle, des experts techniques, des experts en impacts sociaux des technologies et des représentants de groupes d'intérêts jouent un rôle vital. Cependant, le jugement final est entre les mains des citoyens.
En somme, les points positifs du modèle sont les suivants :
● plus de poids accordé aux citoyens ordinaires● les répercussions générales sur la culture, la structure politique et même sur la qualité de vie sont
intégrées aux décisions● le processus est efficace et encourage, chez les citoyens, un jugement éclairé● même si les opinions de 15 personnes ne sont pas statistiquement représentatives , au moins des
personnes ordinaires ont la chance de s'exprimer. Dans certains cas, on pourrait songer à augmenter le nombre de panels ou encore le nombre de panelistes.
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Source: Info-stoper (Journal interne du groupe STOPER), Volume 3, numéro 2, avril 1995.
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Le processus de consultation informée
Le processus de consultation informéeSource : Info-stoper
L'objectif général de la consultation informée est la participation du public au processus de prise de décision concernant la gestion des déchets et des résidus. Cette participation recherche l'établissement d'un consensus élargi et l'intégration des principes d'équité, de qualité de vie environnementale, communautaire et démocratique ainsi que la notion de développement viable pour les générations actuelles et à venir. Pour compléter les informations obtenues par l'entremise de sondages, d'audiences et de réunions publiques ou encore motivées par des intérêts spécifiques, le groupe de recherche propose un nouvel outil : le processus de consultation informée.
Développé au Danemark, ce processus donne une voix aux contribuables et permet d'entretenir un débat informé sur des problématiques spécifiques et complexes les concernant directement. Cette forme de débat public favorise le développement d'un consensus dans une communauté car celui-ci résulte de l'intégration des points de vue des contribuables ordinaires aux avis des experts ou des porte-parole de groupes d'intérêts. Il diffère également des techniques des sondages traditionnelles puisqu'il s'agit de consensus réfléchis, informés et discutés et non pas de la quantification de perceptions individuelles.
Les étapes préalables à ce processus
Le modèle de consultation informée adapté au projet Ville de Sherbrooke commence d'abord et avant tout avec le rapport entre STOPER et son client , la Ville. STOPER offre un service concernant différents sujets dans le champ de la gestion des déchets, et la Ville accepte que la population soit consultée et qu'elle intègre les résultats de cette consultation dans son processus décisionnel. Les questions sur lesquelles la population serait amenée à se prononcer pourraient porter, par exemple, sur l'incinération des déchets solides, sur la politique des 3R, ou encore sur la participation du public dans les décisions concernant la gestion des déchets à une échelle régionale.
Une fois la problématique et le mandat clairement définis, STOPER passe à l'action. Le processus au complet s'étend sur une période d'environ six mois. Comme première étape de préparation, l'équipe STOPER :
1. cerne la thématique générale de la problématique. Ceci inclut la carte socio-politique des enjeux sociaux identifiant les sujets d'actualité ainsi que les intervenants actifs. La Ville sera invitée à réagir à la lecture de la situation par STOPER. STOPER intégrera les commentaires de la Ville. Au-delà de cette étape, celle-ci n'est plus impliquée dans le processus; si ce n'est au niveau d'une participation de quelques fonctionnaires comme observateurs ou comme experts à certaines étapes.
2. procède à la mise sur pied d'un groupe de travail. Formé de 15 personnes, ce groupe de travail doit être représentatif de la population et ne peut inclure aucune personne ayant des intérêts directs ou
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Le processus de consultation informée
indirects avec la problématique. Cela exclu, par exemple, autant les promoteurs privés que les militants de groupes écologistes.
3. choisit un facilitateur. Cette personne doit être le plus neutre possible et doit être convaincue de l'importance de l'approche démocratique du comité basée sur le consensus. Le rôle du facilitateur est primordial.
4. prépare une stratégie médiatique. Entre autres, il faut au préalable déterminer la contribution potentielle des stations de radio et de télévision communautaires au processus.
Le processus
Première rencontre
L'objectif principal de la première rencontre est l'appropriation de la thématique par le comité. Pour ce faire, l'état de la situation est présenté aux membres à partir d'une recherche effectuée conjointement par STOPER et la Ville de Sherbrooke. Le comité, avec l'aide du facilitateur, précise les questions présentées et formule les questions à poser aux experts pour bien éclairer sa position.
Suivi de la première rencontre
STOPER doit maintenant choisir les experts à qui les questions seront posées. Ceux-ci doivent faire part de leur avis en répondant, par écrit, de manière claire et concise. STOPER recueille les réponses et les distribue aux membres du comité.
Deuxième rencontre
La deuxième rencontre sert à la discussion des réponses. L'objectif principal de la seconde rencontre est l'appropriation, par le comité, des réponses fournies par les experts. À cette étape, les membres du comité jugent de la pertinence des réponses fournies. Ils peuvent accepter ou rejeter les considérations des experts, demander des éclaircissements à certains experts retenus sur certaines de leurs réponses ou encore, demander l'intervention d'autres experts.
Suivi de la deuxième rencontre
STOPER s'assure que les nouveaux experts participent ou encore que les experts déjà choisis complètent, le cas échéant, certaines de leurs réponses. Entre-temps, STOPER prépare la troisième rencontre.
Troisième rencontre
La troisième rencontre s'étend sur trois jours, elle est publique et peut être médiatisée. Elle a pour objectif principal de compléter le processus, d'arriver à une décision et de formuler des recommandations.
La première journée, le facilitateur anime et encadre les présentations orales des experts appelés à
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Le processus de consultation informée
répondre aux questions posées par les membres du comité, et auxquelles ils ont répondu préalablement par écrit. Une période d'échanges est aménagée, d'abord entre les membres du comité et les experts, ensuite, et si le temps le permet, entre le public et les experts, afin de répondre aux interrogations suscitées par les présentations.
La deuxième journée, le comité échange publiquement avec les experts sur la base des prestations de ces derniers. Après cette étape de critiques, les experts sont remerciés de leur services.
La dernière journée, le comité prépare les conclusions sur lesquelles il y a eu consensus et relève les points de désaccord. Ce document est rendu public, via, par exemple, une conférence de presse tenue à la fin de la journée.
Le suivi du processus
STOPER prépare plusieurs documents expliquant les résultats du processus. Prenant la forme de feuillets explicatifs, ou encore de vidéos, STOPER s'assure de la diffusion des résultats dans la communauté afin de valider tant le processus en soi que la décision résultant de ce processus; ce soucis vise ultimement une optimisation de l'approche par le biais d'un mécanisme de rétroaction sur l'ensemble processus-décision. Face à la Ville, STOPER s'est engagé à établir publiquement une synthèse de ce processus et à en diffuser les résultats. La Ville, de son côté, a été invitée à considérer et, si possible, à intégrer les conclusions à son processus décisionnel.
Ce cheminement ne recherche pas particulièrement la validation d'un choix technologique précis. Par contre, il permet l'établissement d'un cadre à partir duquel il sera possible de regrouper, contextualiser et situer les décisions à prendre. L'étape finale se résume, en quelque sorte, au bilan qui s'impose, lequel est établi à partir de l'analyse de la participation des intervenants-clés tout au long des premières étapes, ainsi que d'une étude approfondie des perceptions de chacune de ses sous-populations, incluant celle des chercheurs.
Ce bilan permet :
1. d'identifier le processus de prise de décision;2. d'évaluer la complémentarité ou la contradiction entre la réalité de la gestion des déchets et des
résidus et les objectifs fixés;3. d'expliciter les différents scénarios en fonction des objectifs, des décisions et des consultations;4. d'évaluer la contribution de la réflexion et des initiatives au développement d'outils d'aide à la
décision et au processus de prise de décision.
La dernière étape incite, par conséquent, à revenir au début du processus décisionnel afin : 1) de faciliter l'identification des problèmes potentiels; 2) d'élaborer des solutions en fonction de cette identification.
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Le processus de consultation informée
Tiré de STOPER : Stratégies d'optimisation d'écosystèmes régionaux appliquées. Le modèle intégré et son application à la gestion des déchets de la Ville de Sherbrooke , par Pierre De Coninck, Michel Séguin, Lucie Laramée, Louis Racine et Esteban Chornet.
Paru dans Info-stoper (Journal interne du groupe STOPER), Volume 3, numéro 4, novembre 1995.
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Rapport final du comité de la conférence de consensus
Rapport final du comité de la conférence de consensusConférence Tenue à l'Université de Sherbrooke Les 26, 27 et 28 avril 1996
À l'initiative de:
● l'équipe socio-technique du groupe STOPER (Stratégies d'optimisation d'écosystèmes régionaux) de l'Université de Sherbrooke;
● et de la Ville de Sherbrooke.
Le 29 avril 1996 (version finale)
Membres du comité du consensus informé
● Florent Beaudoin● Pierre Blais● Chantal Bouchard● Pascale Camirand● Isabelle Dextraze● Marie-Andrée Dupont● Anyze Goyette● Marc Huot● Gustave Kahimbiri● Marie-Hélène Laprise● Martin Lemieux● John Polzer● Hugo Tremblay● Michel Yergeau
Facilitateur:
● Bernard Lefebvre
Chef de projet:
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Rapport final du comité de la conférence de consensus
● Pierre De Coninck
Les membres du comité du consensus informé ainsi que l'équipe socio-technique du groupe STOPER remercient particulièrement les intervenants suivants qui ont bien voulu participer à ce mode de consultation qu'est le consensus informé:
● Pascal Bigras, La Ressourcerie du Plateau Mont-Royal● Réjean Bouchard, Collecte sélective Québec● Philippe Bourque, GARDE● Guy Charland, directeur général, MRC Coaticook● Michel Cyr, président, Environnement ESA inc.● Sylvie Delisle, Action Environnement Drummond● Georges Émond, chef de la division Environnement, Ville de Sherbrooke● André Fontaine, La Ressourcerie● Jean-Marc Groleau, Récupex inc.● Mario Laquerre, président, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets● Benoît Marin, Action Re-buts ● Claude Michaud, directeur technique, Ferti-Val inc.● Pierre Morency, président, Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du
Québec● Alain Parenteau, Continuum Finances inc.● Nathalie Perron, Conseil régional de l'Environnement de l'Estrie● Jean Shoiry, associé, SOGESDECH● Jocelyn Théberge, directeur général de marché, Laidlaw-Bestan● Maryse Vermette, directrice générale, MRC Lajemmerais
Introduction
Dans le cadre de la conférence du consensus informé sur la gestion des déchets à Sherbrooke, un comité formé de 14 Sherbrookoises et Sherbrookois a voulu répondre à la thématique suivante: Quelles actions et initiatives la Ville de Sherbrooke peut-elle mettre de l'avant pour réduire la masse de tous les déchets qui sont traditionnellement dirigés vers le site d'enfouissement?
Pour répondre à cette question, le comité a analysé l'information à sa disposition (guide STOPER et réponses écrites des intervenants) et a demandé un supplément d'information à plusieurs intervenants lors d'un colloque où le public avait également droit de parole. À la lumière des réponses reçues, des rapports de force en présence et des enjeux perçus, le comité est parvenu à formuler des recommandations basées sur les principes de développement durable et, en particulier, sur ceux de la protection de
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l'environnement et de la responsabilisation des citoyens. Selon le comité, ces principes doivent sous-tendre toute gestion intégrée des déchets et des résidus qui respecte la hiérarchie des 3R-C, c'est-à-dire dans l'ordre suivant : la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et le compostage.
Les recommandations du comité accordent une importance particulière à l'éducation et à la sensibilisation de l'ensemble des générateurs des déchets et résidus en regard de la hiérarchie des 3R-C, de la concertation des partenaires, de l'engagement des citoyens dans la gestion des déchets et des résidus (de la planification, au suivi et à l'évaluation).
Voici donc les 34 recommandations présentées selon les thèmes suivants: initiatives d'éducation et de sensibilisation, limites du recyclage, innovations dans le domaine des 3R-C, évaluation des coûts sociaux et environnementaux de l'enfouissement, responsabilités des différents partenaires dans la gestion intégrée des déchets, implantation d'une déchetterie et d'une ressourcerie à Sherbrooke, implantation d'un programme de compostage et mise en place d'un plan régional de gestion intégrée des déchets et des résidus.
Ces recommandations ont été formulées en tenant compte des efforts fournis par la Ville de Sherbrooke depuis l'adoption de son premier plan de gestion intégrée des déchets de 1991. Elles ont été élaborées dans un souci de réalisme et d'applicabilité. C'est pourquoi les membres du Comité souhaitent ardemment qu'elles seront prises en considération par la Ville lors de la mise à jour de son plan de gestion intégrée des déchets et des résidus.
Le comité tient à remercier la Ville de Sherbrooke, l'équipe socio-technique de STOPER, les intervenants et le facilitateur, M. Bernard Lefebvre, pour avoir donné une voix à des citoyens à titre de consultants. Le comité tient également à remercier le public qui, par ses interventions, a permis d'approfondir le questionnement.
Initiatives d'éducation et de sensibilisation
● Attendu que l'éducation et la sensibilisation constituent des actions prioritaires pour la responsabilisation, l'engagement (implication), la participation et la motivation des citoyens (public, communautaire, privé, individu);
● Attendu que la réduction à la source doit être mise en priorité tel que le recommande la hiérarchie des 3R-C;
● Attendu que la Ville de Sherbrooke semble privilégier le recyclage;● Attendu que la Ville de Sherbrooke doit demeurer le porteur du dossier de la sensibilisation-
éducation;● Attendu que des actions positives allant dans le sens des 3R-C ne sont pas suffisamment
publicisées;● Attendu que les activités et les moyens utilisés dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation
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ne doivent pas, dans la mesure du possible, engendrer de déchets;● Attendu que la gestion des déchets et des résidus ne se limite pas aux activités du recyclage;● Attendu que les partenaires actuels ne semblent pas s'entendre sur les moyens à mettre en oeuvre;
Il est recommandé :
1. de favoriser la concertation entre les différents intervenants (public, communautaire, privé, individu) dès la conception d'un programme d'éducation-sensibilisation qui respecte la hiérarchie des 3R-C, c'est-à-dire prioritairement la réduction à la source, le réemploi et le recyclage-compostage;
2. de reconnaître et soutenir les organismes communautaires existants et à venir, autant sur le plan financier que fonctionnel, dans la réalisation d'activités des 3R-C;
3. de reconnaître et soutenir les organismes communautaires existants et à venir, autant sur le plan éducatif et de la publicisation des organismes que sur le plan des actions positives contribuant aux 3R-C, par toutes formes de diffusion existantes (répertoires, bulletin municipal l'Info Sherbrookois, presse, radio, télévision, internet);
4. de s'assurer que la diffusion de l'information préconise le respect de la hiérarchie des 3R-C.
Innovations dans le domaine des 3R-C
● Attendu que les technologies et les innovations dans le traitement des déchets et des résidus évoluent constamment;
● Attendu qu'il est primordial de valoriser les critères de développement durable (en particulier, ceux de la protection de l'environnement et de la responsabilisation des citoyens);
● Attendu que les décideurs et les experts participent à un réseau d'information;● Attendu qu'il devient important de planifier à long terme dans l'intérêt des générations futures;
Il est recommandé :
5. de continuer de se tenir au courant des différentes initiatives et actions allant dans le sens des 3R-C provenant des différents types de citoyens (corporatif, public, communautaire, ordinaire);
6. d'informer régulièrement la population de l'avancement des technologies, des actions et des savoir-faire dans le domaine des 3R-C;
7. de préconiser la création d'un plan de gestion basé sur les 3R-C qui permettra une certaine ouverture et adaptation aux changements de contextes sociaux, économiques et technologiques.
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Mise en place d'un plan régional de gestion intégrée des déchets et résidus
● Attendu que les experts et les décideurs défendent des intérêts différents et que, par conséquent, le niveau de concertation entre ces derniers ne semble pas élevé;
● Attendu que leurs décisions ont des conséquences sur les citoyens, l'économie, la qualité de vie, la santé et l'environnement;
● Attendu que les décisions des experts et des décideurs sont difficilement réversibles;● Attendu que les citoyens doivent être bien informés pour intervenir dans le processus de décision;● Attendu que le gouvernement du Québec préconise une gestion des matières résiduelles à l'échelle
régionale;● Attendu que les citoyens engagés dans un comité doivent être représentatifs de l'ensemble de la
population;● Attendu que les décisions doivent être prises en fonction du bien commun et d'une équité sociale;● Attendu que les intervenants en matière de gestion des déchets et des résidus d'un territoire donné
ont intérêt économiquement à établir une gestion centralisée des déchets et des résidus;
Il est recommandé :
8. que sur les questions relatives à la gestion des 3R-C, la Ville de Sherbrooke mette sur pied un comité permanent à l'échelle municipale, composé de simples citoyens qui ne représentent pas de groupes d'intérêt et qui soient représentatifs de la population;
9. que la Ville de Sherbrooke, dans le contexte de la régionalisation de la gestion des déchets et des résidus, explore la possibilité de créer un comité semblable à une échelle intermunicipale;
10. que la Ville de Sherbrooke mette de l'avant auprès de ses éventuels partenaires régionaux un plan de gestion intégré des déchets et des résidus.
Programme de compostage
● Attendu que les matières putrescibles représentent environ 35 % des matières résiduelles;● Attendu que les matières putrescibles entraînent des effets nocifs au site d'enfouissement (lixiviat,
biogaz);● Attendu qu'il existe dans la région certaines expertises dans le compostage;● Attendu que la Ville a mentionné qu'elle n'était pas prête actuellement à promouvoir et à
implanter un programme élaboré de compostage;
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● Attendu qu'il existe des programmes de compostage bien implantés dans d'autres municipalités;● Attendu qu'il subsiste certaines difficultés pour faire du compostage à grande échelle;● Attendu que le compostage domestique ne peut se faire que de façon volontaire par certains
propriétaires;● Attendu que la culture d'un jardin encourage le compostage;● Attendu que la hiérarchie des actions à privilégier doit être basé sur les 3R-C;● Attendu que l'éducation et la sensibilisation sont prioritaires et que les efforts de compostage
doivent être faits après une bonne formation quant à la séparation des matières recyclables;
Il est recommandé:
11. que la Ville favorise graduellement les pratiques de compostage pour en arriver à composter l'ensemble des matières putrescibles;
- qu'à court terme :
12. la Ville continue de promouvoir le compostage domestique sur une base volontaire;
13. de l'information soit donnée à la population sur le compostage (par exemple: sur les pratiques du compostage, sur les secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) qui participent au compostage, sur la modification de la pratique de la tonte de la pelouse, etc.);
14. les intervenants concernés élaborent une politique d'implantation, par étape, de pratiques de compostage dans les quartiers, en débutant par des mesures d'éducation, de sensibilisation et par le biais de projets pilotes;
15. la Ville expérimente des projets pilotes de compostage des matières putrescibles provenant des secteurs résidentiels comme l'implantation de lieux de dépôts pour ces matières ou la mise en place d'une collecte municipale;
- qu'à moyen terme :
16. la Ville intègre le compostage dans des futurs jardins de quartier (ce qui permet d'informer les gens) et initie la population en général au jardinage par un concours semblable à celui de Ville Fleurie pour inciter au compostage.
Coûts sociaux et environnementaux de l'enfouissement
● Attendu qu'il est difficile de quantifier les coûts sociaux et environnementaux de la gestion des
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matières résiduelles;● Attendu que la gestion des matières résiduelles est avant tout un service;
Il est recommandé:
17. que la Ville ne se limite pas uniquement aux actions et aux projets rentables concernant la gestion des résidus en prenant en compte le développement durable;
18. que les économies et les profits réalisés par la Ville à partir des programmes des 3R-C soient réinvestis auprès des organismes communautaires oeuvrant en environnement.
Responsabilités des différents partenaires dans la gestion intégrée des déchets
● Attendu que pour respecter les 3R-C, il ne faut pas ignorer que 65 % des matières résiduelles générées proviennent des secteurs ICI, que ces matières représentent un volume important et, conséquemment, constituent une source potentielle de revenus;
● Attendu que la Ville de Sherbrooke ne gère actuellement que les déchets résidentiels;● Attendu qu'il y a un besoin d'avoir des volumes de ressources pour tendre vers la rentabilité des
3R-C;
Il est recommandé:
19. que la Ville élabore des politiques de gestion des ressources secondaires, résidentielles et ICI en collaboration avec les autres municipalités et qu'elles en assument ensemble le contrôle et le suivi;
20. que la Ville puisse gérer elle-même, favoriser la consolidation des ressources communautaires lorsque possible ou déléguer au secteur privé certaines opérations de service lorsqu'elle juge mieux servir ainsi les intérêts des citoyens selon les critères de développement durable (en particulier ceux de la protection de l'environnement et de la responsabilisation des citoyens);
21. que la Ville de Sherbrooke fasse en sorte que son site d'enfouissement respecte les règlements et demeure en exploitation pour ne pas laisser le monopole au secteur privé.
Déchetterie et ressourcerie
● Attendu que la ressourcerie et la déchetterie constituent d'excellents endroits pour diffuser de
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l'information, sensibiliser et offrir de la formation aux 3R-C;● Attendu que sans l'existence d'une ressourcerie, les matériaux recueillis par une déchetterie
risquent d'être disposés de façon inefficace;● Attendu que la ressourcerie et la déchetterie sont des moyens d'inciter les gens à ne pas se rendre
au site d'enfouissement;● Attendu qu'une ressourcerie est un moyen pour assurer une plus grande revalorisation de certains
matériaux ou de certains produits de consommation acheminés à la déchetterie;● Attendu que la ressourcerie et la déchetterie sont des moyens pour détourner des matières
traditionnellement expédiées au site d'enfouissement;
Il est recommandé:
22. qu'une ressourcerie et qu'une ou plusieurs déchetteries servant de points de dépôt, de restauration ou de revente des matières réutilisables ou recyclables soient implantées dans le cadre du futur plan de gestion intégrée des ressources de la Ville et de ses partenaires;
23. qu'une politique, pourvue de moyens ou de formules incitatives (inspections au site, éco-taxe, tarification supplémentaire, amende,...), s'applique à la fois au secteur résidentiel ainsi qu'aux secteurs ICI. Les amendes qui seront prévues devront être dissuasives, soit plus élevées que les dommages encourus à l'environnement. Dans le cas de récidives chroniques, la politique pourrait prévoir une interdiction d'accès au site d'enfouissement (prendre exemple sur la formule des points de démérite en ce qui concerne le permis de conduire);
24. de bien informer le public et les entreprises pour réduire l'entrée de matières au site d'enfouissement;
25. que dans la mesure du possible et selon la compatibilité avec la nature du ou des produits en question, on prévoit que la déchetterie puisse offrir un point de dépôt permanent pour les déchets dangereux;
26. qu'aucun coût ne devrait être facturé à l'individu. Par contre, un coût minime devrait être facturé à l'entreprise qui apportera des matières à la ressourcerie ou à la déchetterie;
27 que pour assurer une meilleure cohésion dans l'application du plan de gestion intégrée et pour faciliter la sensibilisation et l'éducation, qu'on fasse en sorte que le centre de tri, la déchetterie, la ressourcerie et autres équipements soient situés sur le même terrain.
Limites au recyclage
● Attendu que le comité accorde plus de valeur à une rentabilisation environnementale qu'à une rentabilisation économique;
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● Attendu qu'il est important d'avoir une vision d'ensemble, systémique;● Attendu que le comité souhaite interdire l'acheminement au site d'enfouissement de ressources
encore considérées comme des déchets;● Attendu que la Ville de Sherbrooke possède des moyens pour modifier les habitudes de
consommation de la population;● Attendu que la Ville de Sherbrooke a le pouvoir d'influencer les instances provinciales et
fédérales en rapport avec les politiques qui ont une incidence en matière de gestion des déchets;● Attendu qu'avec la formule actuelle de la consigne, 76% à 78% des contenants sont récupérés
alors que le taux de récupération par le biais de la collecte sélective ne dépasse pas les 40%;
Il est recommandé:
28. que la Ville de Sherbrooke favorise le développement des 3R-C en priorisant l'ordre suivant: 1. la réduction à la source; 2. la réutilisation; 3. le recyclage-compostage, et ceci, en envisageant une participation démocratique des citoyennes et citoyens;
29. que la Ville de Sherbrooke favorise l'implantation sur son territoire d'entreprises qui se spécialisent dans la production ou dans la mise en marché de nouveaux produits et services qui vont dans le sens de la réduction à la source ou de la réutilisation (exemple: mise en circulation de contenants réutilisables);
30. que la Ville de Sherbrooke assure un contrôle réel à l'entrée du site d'enfouissement pour s'assurer que des matières réutilisables ou recyclables ne soient pas enfouies pour ainsi faire en sorte que les citoyennes et les citoyens ne soient pas démobilisés suite à une mauvaise gestion du site d'enfouissement;
31. que la Ville de Sherbrooke encourage et fasse la promotion de la consigne en tenant compte en priorité du réemploi avant le recyclage: 1) réemploi : consignes sur des contenants réutilisables (par exemple : bouteilles de bière); 2) recyclage : consignes sur des matières et contenants ne pouvant être réutilisés (par exemple : canettes d'aluminium);
32. que la Ville de Sherbrooke utilise son pouvoir d'influence auprès des différents paliers gouvernementaux concernés pour les amener à adapter leurs politiques aux attentes de la Ville et de ses citoyennes et citoyens;
33. que la Ville de Sherbrooke adopte une politique préconisant l'alternance d'une semaine à l'autre entre la collecte sélective et la collecte des déchets en adaptant le bac de recyclage (le bac vert) si nécessaire;
34. que la Ville de Sherbrooke améliore le rendement de la collecte sélective pour l'ensemble des Sherbrookoises et Sherbrookois.
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Conclusion
Cette expérience de consultation par le biais du consensus informé amène le comité à recommander fortement à toute instance municipale d'incorporer le citoyen non seulement dans la gestion des déchets, mais aussi dans toute autre thématique qui le concerne.
De fait, le processus du consensus informé apparaît pour le comité comme un mode de consultation qui permet à des citoyens de s'immiscer dans des discussions souvent réservées aux seuls spécialistes.
N'oublions pas que le citoyen informé est un citoyen plus responsable.
- Fin du rapport -
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Éthique et participation du public [<<] Luc Loignon
Étudiant à la maîtrise en philosophieMembre de l'équipe STOPER
Le 28 novembre 1996
Résumé
La prise de décision en matière environnementale est bien souvent controversée. Les résultats de recherches en philosophie du langage nous proposent de distinguer le jugement d'expert du jugement éthique. Le jugement éthique est considéré comme une contribution spécifique du public dans le cadre d'un processus de décision. Une meilleure connaissance de ces différents types de jugement ainsi que de leurs règles respectives de justification en contexte d'argumentation est susceptible de favoriser de meilleurs accords entre les intervenants.[éthique; consensus éclairé; jugement d'expert; jugement de valeur]
Invité ou non, le public qui intervient à l'endroit de projets technologiques et environnementaux est bien souvent perçu comme une menace pour les experts et les décideurs. Ça se comprend : tous et toutes ont entendu parler dans les dernières années de projets qui ont été substantiellement modifiés ou encore tout simplement abandonnés à la suite de pressions exercées par le public. Mais il ne faudrait pas croire que ce nouvel intervenant n'est qu'une menace. Ses contributions spécifiques sont de plus en plus prises en compte et intégrées favorablement dans la réalisation même de plusieurs projets modernes.
Il reste néanmoins que dans les diverses prises de position exprimées tout au long d'un processus décisionnel, le langage employé par les uns est souvent différent de celui employé par les autres. Typiquement, nous nous attendons de l'expert qu'il se prononce sur des questions qui relèvent de sa discipline. Nous dirons alors que ses prises de position sont des jugements d'expert ou plus généralement, des jugements de réalité. Quant au discours du public il comprendra bien souvent des opinions, des préférences et d'autres jugements impliquant une composante subjective, qui relèvent davantage du jugement éthique. Or, il s'avère qu'en contexte de communication, la validation rationnelle de ces divers types de jugements procède selon des règles qui leur sont propres.
Avec la formule du « consensus éclairé» qui a été mise à contribution en collaboration avec la Ville de Sherbrooke, les membres de l'équipe STOPER ont été confronté au problème du jugement éclairé. Notre recherche en éthique suggère qu'une meilleure compréhension des règles de validation rationnelle est susceptible d'améliorer la qualité des délibérations s'inscrivant dans un processus décisionnel. En aidant à
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mieux comprendre les enjeux sur lesquels surviennent les désaccords, la prise en compte de ces règles dans l'encadrement des discussions rend possible l'élaboration de jugements plus éclairés et devrait favoriser l'atteinte de niveaux de consensus plus élevés.
1.0 Les règles de validation
Nous avons fait une distinction entre les jugements d'expert et les jugements éthiques. Nous avons soutenu que les règles de validation rationnelle étaient variables selon qu'elles visent l'une ou l'autre de ces prises de position. Pour appuyer cette affirmation, nous allons définir les deux types de jugements en cause et alors décrire certaines règles qui régissent une justification acceptable dans chacun des cas.
1.1 Le jugement d'expert
Le jugement d'expert fait partie de l'ensemble des jugements de réalité et constituent un constat sur une réalité. Ce qui le caractérise, c'est le fait qu'il est prononcé par une personne ayant les compétences reconnues dans le domaine d'expertise visé par l'énoncé. Un exemple est le cas de l'ingénieur qui affirme que la teneur en eau contenue dans les résidus de désencrage est de 77 % (énoncé A).
Un tel jugement est dit objectif parce que l'évaluation de son contenu ne dépend pas de son auteur. En d'autres mots, cette réalité d'une teneur en eau de 77 % est indépendante du fait que quelqu'un la décrive, et, peu importe par qui elle est décrite, sa nature ne change pas. L'évaluation d'un tel énoncé porte sur sa véracité, à savoir sur le fait que le pourcentage évoqué de 77 % correspond vraiment à la réalité.
1.2 Le jugement éthique
Le jugement éthique est marqué par sa dimension subjective. Aussi, sa validité ne repose pas sur le critère de l'adéquation au réel. Il n'est ni vrai, ni faux. De par sa nature, le jugement éthique peut être valable ou non valable, acceptable ou non acceptable, bon ou mauvais.
Nous avons regroupé sous cette catégorie les jugements d'évaluation et les jugements de prescription. Les premiers sont discernables par le fait qu'ils sont la formulation de l'appréciation d'une réalité. En disant que le respect de la qualité de vie dans la communauté est plus important que les profits d'une compagnie déjà très riche (énoncé B), le citoyen pose un jugement d'évaluation. C'est aussi le cas lorsqu'une ingénieure affirme que la production de lixiviat n'est actuellement pas problématique sur le site à l'étude (énoncé C). Les seconds types de jugement expriment l'obligation d'adopter un certain comportement. Lorsque le promoteur énonce qu'il faut que l'usine soit fonctionnelle d'ici six mois (énoncé D), il pose un jugement de prescription. Un autre exemple de jugement de prescription est l'énonciation par un ingénieur que la disposition de ces résidus implique l'achat d'une machinerie mieux adaptée aux besoins afin d'accélérer les opérations (énoncé E).
2.0 La validation rationnelle des jugementshttp://pages.infinit.net/lloignon/fichiers_html/public.htm (2 of 5) [2001-09-03 01:18:32]
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Lorsqu'une question pose problème dans le cadre d'une délibération, il est dans l'ordre des choses que celui ou celle qui exprime une position sur le sujet présente aux autres les raisons qui soutiennent son point de vue. Plus haut nous avons clarifié la distinction entre les deux catégories de prise de position. Nous sommes maintenant rendu à l'étape de montrer que pour chacune d'elles, l'argumentation rationnelle procède selon des règles qui sont particulières.
Le jugement d'expert s'évalue selon son adéquation au réel. C'est pourquoi une argumentation en sa faveur s'élabore avec le but de prouver ou de démontrer à l'esprit rationnel que les prétentions à la vérité sont fondées. S'il s'avère par exemple que l'énoncé A pose un problème d'acceptation auprès des interlocuteurs, l'ingénieur dispose de plusieurs moyens possiblement valables pour appuyer sa prétention quant à une teneur en eau de 77 %. Il y a l'appel à l'argument d'autorité : « C'est mon supérieur, un ingénieur reconnu internationalement dans le domaine, qui a supervisé toutes les analyses aboutissant à ce résultat». Il y a l'exposition de la démarche scientifique elle-même qui pourrait convaincre certaines personnes. Il peut en outre invoquer le fait que c'est à partir d'une théorie éprouvée qu'il a obtenu ce résultat. Bref, pour ce type de jugement on fait appel à des faits qui sont potentiellement observables et vérifiables. De sorte qu'à la limite, c'est la mise en évidence de l'énoncé principal qui est retenu comme principe de validation rationnelle.
On peut affirmer que ce principe est jugé acceptable par l'humain moderne. Il est cependant inquiétant que plusieurs personnes rejettent toute autre forme de justification. Si on ne s'en tient qu'à la règle unique de l'adéquation au réel, le jugement éthique ne peut être validé rationnellement. Quant à nous, nous soutenons qu'au contraire il est possible de faire appel à la raison humaine pour se prononcer sur la qualité d'un tel jugement. Autrement, il faudrait renvoyer ces contenus à la sphère privée, et toute discussion à leur égard deviendrait impossible. Priver la discussion publique de cet apport reviendrait à le qualifier d'impertinent et réduirait notablement notre potentiel critique.
Nous comprenons que lorsque la fonction d'un énoncé consiste à décrire un aspect du réel, il est légitime de s'attendre que la description soit vraie. Mais dans le cas d'un jugement éthique, lorsque la fonction est d'exprimer une appréciation ou encore d'exprimer une obligation à adopter un certain comportement, il est naturel que l'exigence de validation soit différente. Prenons l'énoncé B. Il est impossible de prouver que la qualité de vie est plus importante que les profits d'une compagnie. Pourtant, une telle prise de position est très significative dans la délibération et il est tout à fait justifié d'attendre de son auteur qu'il soumette à la discussion les raisons de sa priorisation. En définitive, nous considérons qu'un caractère rationnel s'acquiert par le fait que la justification et la prise de position sont soumises à la discussion.
Tout au long des délibérations engagées dans un processus décisionnel, il est normal que les intervenant-e-s cherchent à s'influencer mutuellement de façon à obtenir l'accord des autres. Une analyse des échanges langagiers permet effectivement de dégager un effort fait par chacun en vue de valider ses prises de position auprès des autres interlocuteurs. Nous observons aussi que peu importe le type de jugement dont il s'agit, cet effort est plus ou moins intense selon que la position est plus ou moins susceptible de contestation. À la limite, à l'endroit d'une position qui ne risque pas d'être contestée, aucun effort n'est exercé. En fait, il s'agit dans ce dernier cas d'un énoncé qui peut très bien jouer le rôle de prémisse dans
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une argumentation.
3.0 L'accord rationnel
Obtenir l'accord est en quelque sorte un but de la délibération. Pour les fins de la présente réflexion, nous nous attardons à l'accord rationnel. L'accord rationnel est celui où les interlocuteurs s'entendent non seulement sur une prise de position donnée, mais aussi sur la justification de celle-ci. Il suppose que les interlocuteurs donnent le même sens à la dite position. Ce genre d'accord ne peut pas être imposé. En outre, il ne peut être tenu pour acquis s'il n'est qu'implicite. En effet, on ne peut considérer qu'en l'absence de désaccord explicite il y a nécessairement un accord : qui plus est, en tel cas il serait non fondé d'affirmer que les interlocuteurs s'entendent sur les raisons.
Avec les clarifications qui précèdent, nous retenons que l'accord rationnel est plus difficile à obtenir sur les jugements éthiques que sur les jugements d'expert. Nous basons cette évaluation sur les trois raisons suivantes. Premièrement, une argumentation à leur égard ne peut pas être aussi contraignante que ne l'est la démonstration de l'évidence. Deuxièmement, s'engager en faveur d'une prise de position éthique implique nécessairement d'effectuer la priorisation d'une valeur au détriment d'une ou de plusieurs autres. Enfin, si liberté humaine il y a, les prises de position éthiques sont un lieu de leur manifestation.
4.0 Conclusion
Si la justification d'une décision ne relevait que de jugements d'experts et autres jugements de faits, la nécessité de rechercher un accord serait moins importante. En effet, il n'est pas nécessaire d'être d'accord pour qu'une réalité existe. À la limite, un jugement pourrait être dit valable si des personnes « éclairées» le tenaient pour vrai. Ces experts, compétents dans le champ de connaissance visé, pourraient alors assurer le caractère rationnel et la validité des prises de position en regard du réel. Or, réduire le processus de prise de décision à une dimension d'emprise sur le réel objectif, c'est négliger la dimension éthique.
De nos jours l'importance d'obtenir les meilleurs accords possibles est souvent invoquée. Cet idéal du consensus vise tout autant les prises de position éthiques. Puisqu'un accord éclairé à leur endroit est rarement immédiat, nous devons compter sur la discussion pour favoriser les rapprochements. Toutefois, il est maintenant évident pour nous que si les interlocuteurs exigent des preuves formelles, l'échange sur ces questions sera infructueux. Par contre, si le débat est encadrée de manière à tenir compte des différences dans les règles de validation rationnelle, de meilleurs résultats peuvent être escomptés.
En terminant, disons que nous avons simplifié la question en reliant les prises de position éthiques à la participation du public. Cette catégorisation est évidemment trop stéréotypée. Dans nos exemples de jugement éthique, nous avons d'ailleurs retenu des énoncés prononcés par des experts. C'est dire que les experts aussi prennent des positions qui relèvent du domaine des valeurs. Aussi, il aurait été facile de proposer d'autres exemples où des intervenants du public se prononcent en rapport avec le réel. Mais cette
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manière de faire a eu l'avantage de distinguer deux types de discours pour finalement reconnaître au public une contribution spécifique qui est de prendre des positions éthiques. Pour conclure, reprenons les mots de Christina Chociolko alors qu'elle traite du risque :
« Experts typically define risk in a narrow, technical way. The public has a richer, more complex view that incorporates considerations such as uncertainty, controllability, catastrophic potential, equity and threat to future generations. In orther words, disagreements between experts and the public may often be due not to the public's irrationality or lack of information, but rather to the public's use of a conception of risk that reflects legitimate social values typically omitted from technical estimates of risk.» (Christina Chociolko, 1995)
Sources consultées :
AUSTIN, J.L.; Quand dire, c'est faire, Éditions du seuil, 1970, Traduit de l'anglais : How to do things with words, 1962 Oxford University Press). Conférences prononcées par Austin à l'Université de Harvard en 1955.
BARNS, Ian; « Manufacturing consensus ? : Reflections on the UK National Consensus Conference on Plant Biotechnology», in Science as Culture, vol. 23, no 5, pp. 199-216.
CHOCIOLKO, Christina; « The Experts Disagree. A Simple Matter of Facts Versus Values ?», in Alternatives, vol. 21, no 3, Faculty of Environmental Studies, University of Waterloo (Ontario), 1995, pp. 18-25.
LEGAULT, Georges A.; Questions fondamentales en éthique, Cahiers de philosophie numéro 5, Département des sciences humaines, Université de Sherbrooke, 1994, 274 pages.
PERELMAN, Ch.; « Jugements de valeur, justification et argumentation », in Revue internationale de Philosophie, numéro 58, 1961, pp. 327-335.
Traité de l'argumentation : la nouvelle rhétorique, Presses universitaires de France, Paris, 1958, 734 pages.
TOUSSAINT, Nicole et DUCASSE, Gaston; Apprendre à argumenter. Initiation à l'argumentation rationnelle écrite; Collection Philosophie; les éditions Le Griffon d'argile; Montréal; 1996; 258 pages.
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G7 GOL and Democracy Chapter 4
Democracy and Government On-Line Services
Contributions from Public Administrations Around the World
Table of Contents
Bibliography
Comments
Chapter 4
Citizen's Participation through Internet
City of Barcelona, Spain Authors: Ernest Maragall, Àngels Pont, Teresa Serra, Joan Carreras
Ever since the democratic transition, one of the chief concerns of the Barcelona municipal government has been to discover, survey and listen to the opinions of the citizens on important issues in the city. That is why the City Council has long maintained a number of mechanisms for communicating with the residents which disseminate, receive and exchange information. These mechanisms include the 010 Barcelona Information telephone service, suggestion and complaint boxes, the sociological studies programme and public hearings, among others.
At the same time, one of the aims of the City Council has been to develop different ways and means of communicating that offer each individual the most convenient access to the government. In this line of action, the Barcelona City Council has incorporated the new information technologies as an additional instrument to facilitate the citizens' relations with the administration. The ultimate purpose is not only to open up new channels, but also to make access easy for everyone.
In this context the Barcelona City Council has undertaken a project which is intended to involve the citizens / cybernauts in the important events going on in the city. Furthermore, the entire municipal organisation is participating in the project, rather than just a single
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department.
1. OBJECTIVES
The general objective is to use the new information technologies to facilitate the transmission (sending, receiving and exchanging) of information, opinions and knowledge between the citizens and the administration regarding issues which are (or are defined as being) important to the city of Barcelona.
"The aim is to provide a channel for all the citizens who want to express their opinions on everything undertaken by the City Council, capitalising on the vast potential for participation afforded by the new technologies."
Pere Alcober, City Councillor in charge of Civic Participation
Furthermore, there is a whole series of goals, which may be secondary but still absolutely necessary for the smooth operation, the effective organisation and the credibility of this project.
● Participation by the entire municipal organisation. This means that all the departments of the City Council are involved, as are their political officials and specialised personnel. This way citizens can deal directly with the politicians and specialists responsible for the projects.
● The citizen chooses the extent to which he or she wishes to participate. That is, the citizen / cybernaut decides how deeply he/she wants to become involved in each subject of discussion.
● The contributions are not binding in terms of the decisions, but they are taken into consideration for the final draft of the proposals.
It is very important to bear in mind that the source of the opinions compiled from the Internet is a special sector of the population, and the data must be evaluated on this basis.
2. PARTICIPATION BY THE MUNICIPAL ORGANISATION
All the management areas of the City Council take part. The following are defined as the management areas:
Social Welfare and Education Friendly City and Youth Business and Consumers
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Territorial Balance and City Planning Finance and Infrastructures Environment and City Services Mobility and Security Employment and Economic Promotion Land Policy and Housing Cultural Policy
As well as the ten districts of the city:
Ciutat Vella Eixample Sants - Montjuïc Las Corts Sarrià - Sant Gervasi Gràcia Horta - Guinardó Nou Barris Sant Andreu Sant Martí
In addition:
● A discussion topic to be proposed by the citizens themselves.
● A discussion with school students in order to discover their views on the city of Barcelona.
The Barcelona Information telephone service (which is in charge of the technical coordination of the project) will draft the annual plan of discussion topics and/or management areas. The process is as follows.
● First A management area and a district are assigned to every month. For example, in January discussions are held on an issue related to Social Welfare and a different topic related to Ciutat Vella. The calendar is proposed by the person in charge of coordinating this project.
● Second Two months in advance, each management area must present the topic or topics it intends to address during the month assigned to it. The head of Communication and Quality is in charge of preparing the information and sending it to the coordinator.
● Third Besides the topic or topics considered by each of the management areas, the 'programme' of the month must be presented: the issues to be discussed, how they will
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be approached, and the political officials and specialised personnel who will participate.
● Fourth One month before the introduction of a new topic or management area, the programme of the following month must be publicised. The coordinator must reach an agreement with everyone who is involved in order to define the dissemination plan. Proposals must also be presented for the collection of data on the same topics but using different methods. (1)
● Fifth The coordinator is in charge of compiling and organising all the proposals put forward by the citizens and presenting them in the annual plan.
● Sixth The interlocutor from each area is responsible for presenting to the corresponding Government Commission the conclusions, including all of the comments, suggestion ideas, etc., that arose during the discussion.
3. PARTICIPATION BY THE CITIZENS / CYBERNAUTS
● The citizen / cybernaut can decide on the form of their participation. This may be more 'passive' or more 'active'.
To be specific, various forms of participation are available for each topic.
● Only voting: individuals can offer their opinions on a particular issue by choosing specified options.
● Contributing ideas / opinions / suggestions about the issue being addressed: the citizen / cybernaut can contribute anything he/she has to say about the subject being addressed and can, likewise, find out everything the other citizens have to say.
● Discussion with other citizens: individuals can exchange information and points of view with other citizens / cybernauts.
● Discussion with experts: the programme of each area includes experts from outside the municipal organisation who contribute their ideas, and they are available for discussion with the citizens / cybernauts, if needed.
● Discussion with municipal officials: the programme of each area must include the specialised personnel and political officials responsible for the area under consideration.
Note:
The chance to offer opinions on a particular subject must be guaranteed to the citizens who do not yet have access to the new technologies but want to make their contribution.
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Author Information Ernest Maragall Councillor for Quality and Civil Service Affairs Barcelona City Council Spain http://www.bcn.es E-mail: [email protected] Postal Address: Ciutat 4, 2n, 08002 Barcelona
Àngels Pont Department Studies and Evaluation (Director) Institut Municipal d'Informàtica (Barcelona City Council) Spain http://www.bcn.es Telephone: 402.71.46 FAX: 402.3210 E-mail: [email protected] Postal Address: Pl. Sant Miquel 4, planta 10, 08002 Barcelona
Send E-mail to All Authors
Teresa Serra Internet Responsible Institut Municipal d'Informàtica (Barcelona City Council) Spain http://www.bcn.es E-mail:[email protected] Postal Address: Avd. Drassanes 6-8, 4 pis, 08001 Barcelona
Joan Carreras Corporative Information (Director) Barcelona City Council Spain http://www.bcn.es E-mail: [email protected] Postal Address: Pl. Sant Miquel 4, planta 10, 08002 Barcelona
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