Nouvelles N° 1989

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Nouvelles N° 1989 du 11 avril 2013

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  • La rpubLiqueasphyxie...

    Jeudi 11 avril 2013 - N 1989 - Hebdomadaire - 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX Prix : 0,80 euro

  • 2 Les Nouvelles 11 avril 2013

    Espaces MarxRendez-vous davril

    Mardi 16 avril, 18h. Ren-contres philosophiques. Jean Lojkine. Librairie La Machine Lire Lundi 29 avril, 19h. Bis-trot politique dEspaces Marx Comment sopposer aux nouvelles violences patro-nales et managriales ? Restaurant Le Gambetta Talence

    a c t u a L i t

    a nous concerne tous !

    Mutualit franaise Aquitaine

    aNi : mauvais coup aussi contre la scurit socialePour les Mutuelles de France du Sud-Ouest*, qui ap-pelaient aux manifestations interprofessionnelles du 9 avril contre laNi, larticle 1 qui prvoit la gnrali-sation de la complmentaire sant tous les salaris des entreprises prives dici 2016est loin dtre une avance. Nous considrons que la gnralisation des contrats collectifs obligatoires est un mauvais coup port la Scurit Sociale.Les contrats groupes qui concernent dj 12 millions des salaris du priv contribuent au dficit de la scurit Sociale par le biais dexonrations fiscales et sociales (4,3 milliards deuros) daprs le rapport de septembre 2011 de la Cour des comptes. Lextension de ces exonrations lensemble des salaris du priv va reprsenter un cot supplmentaire valu 2,5 milliards deuros. Chiffres dautant plus choquants que le budget allou la CMU-C et lACS nest que de 1,9 milliards deuros.Les contrats collectifs obligatoires ont largement contri-bu masquer les dsengagements de la Scurit Sociale dans la prise en charge des dpenses de sant, notam-ment pour les soins courants. Ils ont facilit linflation des dpassements dhonoraires mdicaux, ou encore des frais de sant mal rembourss par la Scurit Sociale - dentaire ou optique - en solvabilisant ces dpenses.Lier laccs une complmentaire sant au contrat de travail, cest fabriquer de lexclusion. Alors mme que laccs aux soins est de plus en plus ingalitaire, cet accord va accrotre la rupture de solidarit entre salaris et les autres catgories de la population : retraits, ch-meurs et prcaires, personnes en rupture familiale ou en situation de handicap ou encore fonctionnaires.Les Mutuelles de France demandent que la question de la gnralisation de la complmentaire sant soit traite dans le cadre dun dbat plus large lors de lexamen de la rforme du financement de la protec-tion sociale promise par le gouvernement pour 2013.Elles demandent quavant toute extension des contrats groupe, soit mis en place une rgulation efficace de ceux-ci avec une limitation de la prise en charge des dpas-sements dhonoraires, linstauration de cotisations

    proportionnelles aux reve-nus, des garanties sur les solidarits intergnra-tionnelles et que les aides publiques bnficient lensemble de la popula-tion selon des critres de solidarit renforcs.

    le 5 avril 2013

    * MFSO regroupe les mutuelles Mutami, Entra in, Mutuel les France Plus, Mutuelles de France Bretagne Ocan

    Coss 33La coordination Sant So-lidarit Gironde alertait ga-lement : Si le gouvernement continue dans cette voie de la complmentaire san-t gnralise, cest--dire de lassurance sant prive pour tous, il va nous entra-ner vers la fin officielle dun systme de sant galitaire et solidaire.Elle appelle stopper les transferts de charges qui amnent de la Scu aux assurances prives, de la solidarit au chacun pour soi.

    Au terme des dbats lAssem-ble nationale sur le projet de loi dit de scurisation de lemploi , les dputs nauront russi modifier qu la marge laccord national interprofes-sionnel (ANI) du 11 janvier, en dpit des 5 625 amendements dposs.Mobilit sous peine de licenciementLarticle 3 instaure une priode de mobilit pour les salaris justifiant dau moins deux ans danciennet dans les entreprises de plus de 300 personnes, leur permettant dexercer une activit dans une autre entreprise durant laquelle lexcution du contrat de travail est suspendue . Les propositions du Front de gauche dtendre ce droit aux salaris de toutes les entreprises et de scuriser le retour du sala-ri ont t rejetes. Avec larticle 10, le refus dune mesure de mobilit interne (muta-tion par exemple) devient un motif de licenciement. Seule vri-table modification par rapport lANI : celui-ci est reconnu comme conomique , ouvrant droit lindemnisation et aux mesures de reclassement.Temps partiel : drogations en nombreLarticle 7 introduit le bonus-malus en fonction de la dure des contrats de travail, destin pnaliser les contrats courts . Les deux seules amliorations adoptes concernent la garantie

    que les recettes totales des coti-sations chmage ainsi modules ne puissent tre infrieures celles perues actuellement, et la remise dun rapport au Parlement sur lefficacit du bonus-malus. Quant au temps partiel, larticle 8 instaure une dure minimale de 24 heures par semaine en moyenne pour limiter le temps partiel subi, mais ouvre de nombreux cas de drogation, qui devront toutefois faire lobjet daccords de branche tendus (plus contraignants).Accords ou chantage lemploi ?Les accords de maintien de lem-ploi (article 12) pourront bien stendre sur deux ans. Lamen-dement Front de gauche visant rduire une seule anne la dure de ces accords ngocis entre patronat et reprsentants syndicaux dau moins 50 % des salaris na pas t adopt par la majorit. Pendant deux ans, donc, les entre-prises pourront baisser les salaires jusqu la limite de 1,2 Smic. Lem-ployeur ne pourra pas licencier

    durant cette priode sous peine de dommages et intrts aux salaris. Un amendement PS doit assurer que les dirigeants salaris, les mandataires sociaux et les actionnaires de l entreprise poursuivent des efforts propor-tionns ceux demands aux salaris .Des licenciements pas si encadrsLarticle 13 est cens encadrer les licenciements collectifs. Dsor-mais, ils devraient faire lobjet soit dun accord collectif majori-taire, soit dun plan unilatral de lemployeur qui devra alors tre homologu par ladministration. Les dlais trop brefs dans lesquels ladministration doit rendre son avis, prcdemment de 8 jours a t allong 15 jours. Dans le cadre dun plan unilatral, par contre, la dure initiale de 21 jours est maintenue. Mais, de lavis de membres de ladministration en question, ces dlais sont intenables. Et la loi prvoit que, faute de rponse dans les dlais, les licenciements seront rputs valids

    LaNi lassembleUn dbat sous surveillance du MedefMalgr les 5 625 amendements, le texte reste porteur de tous les dangers

    La bataille des dputsils ont ouvert des brchesLe prsident du groupe GDR lAssemble, Andr Chassaigne (PCF), ne se satisfait des amendements apports au texte qui restent la marge [puisque] tout amendement devait tre valid par les signataires de laccord limitant le pouvoir du Parlement .Une bataille qui na pas t vaine, les dputs Front de gauche se faisant les porte-voix du combat contre ce texte . Une bataille qui doit servir dappui la mobilisation et a pouss le gouvernement sexpliquer, se justifier et mme parfois avouer ses contradictions . Menant de front opposition aux articles de la loi et proposition dalter-natives, notre groupe sest fortement mobilis dans ce que nous estimons tre la mre des batailles . Avec une nouveaut : Le combat men avec des dputs issus dautres rangs de la gauche sur des amendements signs ensemble. Nous avons ouvert les premires brches. Des convergences politiques gauche se sont manifestes pendant le dbat. Cela a montr que lon pouvait se rassembler pour dire au gouvernement : Vous devez changer de cap, celui que vous avez pris nest pas le bon. Les snateurs vont dsormais se saisir du dbat pour continuer de pousser le gouvernement dans ses retranchements. Cette compl-mentarit aboutira peut-tre des modifications plus importantes que celles que nous avons obtenues .

    Parti socialistePOuRSandrine Doucet (1re)Vincent Feltesse (2e) Conchita Lacuey (4e) Pascale Got (5e) Florent Boudi (10e) Philippe Plisson (11e) Martine Faure (12e)ABSENTS ? (mais pour -NDLR)Marie Recalde (6e)Alain Rousset (7e)Gilles Savary (9e)Europe Ecologie Les VertsaBStENtiONNol Mamre (3e)

    Qont vot les 11 dputs de gauche girondins ?

    Dtail nominatif du vote www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0481.asp

    Lintervention dAndr Chassaigne lAssemblegironde.pcf.fr/38569

  • Les Nouvelles 11 avril 2013 3

    EditorialDmocratie !

    Sbastien Laborde

    secrtaire dpartemental du PCF 33

    membre du conseil national

    Laffaire Cahuzac na pas fini de faire couler de lencre. Le ministre en charge de la lutte contre la fraude fiscale, celui qui explique depuis un an aux Franais quil faut se serrer la ceinture, renoncer au dveloppement des services publics, des solidari-ts, celui qui a programm 20 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises, celui-l est un fraudeur, un voyou. Cest insupportable.Insupportable pour toutes celles et ceux qui ne joignent plus les deux bouts, pour qui les fins de mois commencent de plus en plus tt. Insuppor-table pour le chmeur, le retrait qui vit sous le seuil de pauvret, ltudiant qui galre, la femme seule qui lve ses deux gosses en tant contrainte dac-cepter le temps partiel, lemploy qui narrive plus partir en vacances, louvrier qui voit son usine fer-mer, le paysan qui ne peut plus vivre de son travail. Ceux-l, ces invisibles, doivent envahir le dbat pu-blic en exigeant que ce gouvernement, ce Parlement et cette majorit de gauche cessent cette politique daustrit, de casse des solidarits, des services publics, du code du travail.Car pour eux, peut-tre plus que pour dautres, le lien entre cette politique au service de la finance et cet homme, ami des riches, riche lui-mme, est vident.La crise du capitalisme, la crise sociale, la crise politique que nous traversons ne font quune: cest une crise de civilisation. La concentration des pou-voirs et leur confiscation par une minorit agissent dans tous les pans de la soc