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Vers des etats generaux pour la justice fiscale Jeudi 5 décembre 2013 - N° 2023 - Hebdomadaire - 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX Prix : 0,80 euro

Nouvelles N° 2023

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Nouvelles N° 2023 du 5 décembre 2013

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Page 1: Nouvelles N° 2023

Vers des etats generaux

pour la justice fiscale

Jeudi 5 décembre 2013 - N° 2023 - Hebdomadaire - 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX Prix : 0,80 euro

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2 • Les Nouvelles 5 décembre 2013

ACTUALITÉ

Réforme de la fiscalitéPour les citoyens et la dépense publique

Espaces MarxRendez-vous novembre/décembre

• Jeudi 12 Décembre, 19h, Atelier d’économie Politique d’Espaces Marx et Attac-Campus, Athénée Municipal de Bx•  Vendredi 13 Décembre, 10h, Préparation Rencontres Ciné Salle de la Cheminée, Utopia Bx • Lundi 16 Décembre, 19h, Bistrot politique d’Espaces Marx, Athénée Municipal de Bx • Mercredi 18 Décembre, 12h15, Bureau d’Espaces Marx Restaurant Le Gambetta à Talence

Présente dans la manifestation à Bordeaux le 30 novembre et le 1er décembre devant Bercy, la Fédération des Finances CGT, qui combat depuis de nombreuses années pour une grande réforme de la fiscalité se réjouit de l’inter-vention des citoyens pour une plus grande justice fiscale. Si le Premier ministre engage un débat global sur la fiscalité et les dé-penses publiques, la CGT Finances dénonce les modifications apportées ces derniers mois (hausse de la TVA, CICE,..).Pour l’organisation syndicale, il est « indispensable de réhabiliter l’impôt sur le revenu qui doit rede-venir un lien fort entre l’ensemble des citoyens et le financement de leurs services publics ». Pour plus de justice, il est nécessaire de « le rendre plus progressif en créant de nouvelles tranches pour les plus hauts revenus et d’en finir avec les niches fiscales n’ayant pas démontré leur efficacité ». Quant à la TVA, impôt supporté plus fortement par les citoyens les plus modestes, au contraire « elle doit être révisée fortement à la baisse » et il faut « revoir la fiscalité locale, du patrimoine, des succes-sions ».Les gouvernements successifs ont aggravé l’injustice fiscale en accu-mulant les cadeaux fiscaux aux entreprises, dont le dernier exemple est le Crédit Impôt Compétitivité Emploi) : « Quand les entreprises du CAC40 payent 8% d’impôt sur leurs bénéfices, les plus petites d’entre elles payent jusqu’à 30 % ! ».

La CGT Finances propose, entre autre, que le taux d’impôt sur les sociétés soit modulé en fonction de l’affectation économique et sociale des bénéfices par l’entre-prise : « Il pourrait être réduit pour favoriser l’emploi et la hausse des salaires, l’investissement dans la recherche, la formation, le respect de l’environnement. A l’opposé, il serait revu à la hausse pour les entre-prises qui versent des dividendes importants à leurs actionnaires et utilisent leurs bénéfices à des fins spéculatives. »La fusion impôt sur le revenu/CSG, ainsi que la mise en place de la retenue à la source sont inac-ceptables pour le syndicat : « Cela entraînerait la fin de la séparation entre le financement de l’État et le financement de la protection sociale. Cette dernière serait alors soumise aux décisions des parlementaires qui pourraient affecter les recettes où bon leur semble, privant les salariés d’une ressource pour leur protection sociale. »

Autre annonce d’importance, l’accélération de la réduction des dépenses budgétaires, de 60 mil-liards d’euros en 4 ans : « Ce serait inévitablement autant de services publics en moins, à un moment où la population est fragilisée par la crise. »La CGT Finances souligne que dans la remise à plat « le Premier ministre n’évoque ni les 130 mil-liards d’euros estimés de fraude et d’évasion fiscale chaque année, ni même les 20 000 suppressions d’emplois à Bercy ces 10 dernières années qui sont autant de moyens en moins au service des missions de contrôle ».Enfin « un travail doit aussi être engagé, dans toute la société, sur l’efficacité et le contrôle de la dé-pense publique. Il faut en finir avec une fiscalité au service des classes sociales dominantes. » Un débat dans lequel l’organisation syndicale apportera toute sa contri-bution.

EN BREF

L’ARAC a écrit au député Alain Rousset sur les attaques que su-bissent les retraités et les anciens combattants.« (…) Suppression de la ½ part pour les veufs et veuves, du quotient familial, désindexation des tranches d’impôts : les soi-disant nantis que sont les retraités et les anciens com-battants devront acquitter 0,30 % de taxe pour (paraît-il !) financer la perte d’autonomie et verront leurs pensions bloquées pendant 18 mois ! (…)Les anciens combattants et les victimes de guerre - à qui la loi doit réparation pour services rendus au pays dans le cadre de la conscription - se voient toujours refuser l’applica-tion ou l’amélioration de leurs droits au nom d’une crise dans laquelle ils ne portent aucune responsabilité. Sans aucune information préalable

et encore moins concertation (à l’exception de deux caisses auto-nomes «dociles» CARAC et UMR), le ministre de la Défense a signé le décret qui diminue de 20 % la sub-vention d’État versée pour l’aide à constitution d’une rente mutualiste ancien combattant.Il s’agit là d’une grave atteinte à un droit imprescriptible, à une dette de la Nation instituée par la loi du 4 août 1923, dont les dispositions sont appliquées depuis 90 ans !En clair, le gouvernement récupère immédiatement 10 millions d’euros en 2013 et 30 millions en 2014, autant en 2015. D’autre part, ce sont tous les rentiers mutualistes qui vont être touchés instantanément, tandis que c’est le droit à réparation de tous les anciens combattants et victimes de guerre qui est revu à la baisse ! (…)

Cette attaque au droit à réparation, cette remise en cause d’une loi votée par le Parlement en utilisant un simple décret est scandaleuse et inacceptable. C’est d’autant plus inacceptable que les anciens com-battants et victimes de guerre sont déjà touchés en tant que citoyens par la baisse régulière de leur pouvoir d’achat, le retard de 44,11 % du montant de leurs pensions militaires et retraite du combattant, leur situa-tion de retraité, leurs problèmes de financement de santé, etc.Le Parlement et ses députés, élus du peuple, doivent exercer leur responsabilité et leur souverai-neté nationale en obligeant le gouvernement à abroger ce décret scélérat. »

Le Président,Christian Elie

Rentes mutualistesAbroger le décret scélérat

Elections Prud’homales

Une suppression qui réjouirait le MEDEFEliane Assassi, présidente du groupe communiste républi-cain et citoyen (CRC) au Sénat s’est adressée au ministre du Travail Michel Sapin, afin de lui demander de renoncer à son projet de supprimer les élections prud’homales.Cette réflexion, si elle devait se conclure par la suppression des élections aux conseils de prud’hommes, participerait à l’affaiblis-sement de cette juridiction qui veille au respect du droit dans le monde du travail.

La réforme de la carte judiciaire menée en 2008 a conduit à la suppression de 63 conseils de prud’hommes, ce qui a éloigné les conseils des lieux de résidence des salariés et a rallongé les procédures. La même année, un décret a limité le temps d’étude des dossiers par les conseillers. Deux ans plus tard, le gouver-nement Fillon a repoussé jusqu’en 2015 la date des prochaines élections des prud’hommes. Et cette année, le gouvernement Ayrault, en transposant l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, a réduit de deux ans le délai de prescription en cas de contentieux.

Pour Eliane Assassi « ces attaques répétées contre le fonction-nement, les conditions d’accès et les droits des salariés devant les conseils de prud’hommes, ne sont pas sans nous rappeler que le MEDEF ne supporte plus que les salariés disposent d’une juridiction spécialisée qui veille aux respects des droits et des conditions de travail des salariés. Je note d’ailleurs que dans le cadre de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, tout un pan du contentieux du travail est renvoyé aux tri-bunaux de commerce. »

Prendre prétexte des difficultés d’organisation de ces élections, de leurs coûts ainsi que d’une trop faible participation, pour sup-primer ces élections n’est tout simplement pas acceptable.

Ces élections sont un élément majeur de la démocratie so-ciale et le gouvernement peut, s’il le souhaite, profiter des deux années qui nous séparent des prochaines élections pour réunir le Conseil Supérieur de la Prud’homie et travailler avec lui à modifier et améliorer l’organisation des élections prud’homales afin notamment de renforcer la participation des salariés et simplifier leur vote.

Pôle santé Arcachon

L’infirmière mise à pied pour avoir exercé son droit d’alerteAlors qu’aucune majorité ne s’était dégagée au sein du conseil de discipline pour sanctionner la syndicaliste Sylvie Delmas, infirmière au Pôle de Santé d’Arcachon et secré-taire CGT, elle vient d’être mise à pied cinq jours, du 17 au 22 décembre, par le directeur de l’hôpital, Michel Haeck.Avec son avocat, elle va faire appel au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière : « Je n’ai commis aucune faute. Le directeur de l’hôpital essaie de faire taire la parole syndicale. » Ce à quoi son avocat ajoute que « la liberté syndicale est un droit constitutionnel. »

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Les Nouvelles 5 décembre 2013 • 3

EditorialJustice fiscale :vers des états généraux

Maryse Montangonmembre du Comité exécutif

du PCF 33Section Rives de Dordogne

Le week-end dernier des dizaines de milliers de manifestants ont marché jusqu’à Bercy, des centaines se sont rassemblés à Bordeaux à l’appel du Front de Gauche mais aussi du NPA, de Lutte Ouvrière, de la CGT, avec en commun cette détermination : annulation de la hausse de la TVA au 1er janvier et nouvelle justice fiscale.

Démonstration ainsi faite qu’autour d’une bataille commune on peut rassembler au-delà du Front de Gauche : cela a redonné le goût de la lutte ensemble pour combattre l’idée d’impuissance.

Mais instruire les luttes passe impérativement par une prise de conscience collective, et la bataille des communistes est bien de faire des proposi-tions, les expliquer à toutes ces femmes et ces hommes qui souffrent, qui ont peur de l’avenir, qui croient au fatalisme.

Expliquer que pour nous, la justice fiscale c’est un impôt sur le revenu progressif jusqu’au plus haut de l’échelle, y compris sur les revenus du capital  ; c’est l’annulation de la hausse de la TVA, impôt le plus injuste et inégalitaire ; c’est un impôt sur les sociétés progressif, modulé selon l’affectation des bénéfices..

Il faut partir du quotidien des français, de leur vécu, ceux dont la pauvreté s’accroît alors que les seuls revenus qui augmentent sont ceux des plus riches.

En cela, les débats publics sur la fiscalité comme celui tenu à Libourne, les propositions pour les municipales, peuvent permettre une prise de conscience citoyenne. Car rappelons que les 20 milliards d’euros servant à financer le CICE (crédit impôt compétitivité emplois), sont financés à 50 % par de la fiscalité nouvelle (hausse TVA et fiscalité verte) et à 50 % par une réduction des dotations publiques aux collectivités locales et services publics.

Jean-Marc Ayrault annonce une remise à plat de la fiscalité française mais sans remettre en cause la hausse de la TVA au 1er janvier car ce serait revenir sur la baisse du «coût du travail».

Ce débat essentiel ne doit pas être volé aux français, rétorque Pierre Laurent.

C’est bien une autre méthode que celle du gouvernement Ayrault, prêt à se faire dicter ses conclusions par le MEDEF et la commission européenne, que nous proposons  : l’écriture citoyenne et transparente d’une grande loi de jus-tice, pour la construction avec toutes les forces qui le voudront bien d’un projet de loi collectif porté au Parlement par nos élus.

A C T U A L I T É

Hausse de la TVALibérer notre peuple de la financeLes rassemblements et la marche ont déjà imposé le débat fiscal sur le terrain de la justice et non sur le refus de l’impôt

Plusieurs centaines de manifes-tants se sont rassemblés à Bor-deaux le 30 novembre, relayés par plusieurs milliers le lendemain devant Bercy pour une réforme fiscale de progrès, tandis que la pétition contre la hausse de la TVA et pour taxer le capital atteignait les 2 000 signatures.Dans son intervention, Sébastien Laborde, secrétaire départemental du PCF Gironde, a pointé « la politique fiscale du gouvernement et les injustices sociales qu’entraîne sa ligne budgétaire d’austérité et les licenciements ».Ce n’est pas de l’impôt qu’il faut libérer notre peuple, mais de la financeUne finance qui étouffe l’économie, les budgets des Etats, des collectivi-tés, les salaires, les emplois, les soli-darités avec pour seule courte vue, celle de ses intérêts propres : dégager des marges de plus en plus grandes quitte à sacrifier l’outil industriel et les économies locales et nationales.Revenant sur les promesses de campagne du président de la Répu-blique, le dirigeant du PCF veut que ce gouvernement affronte cette finance, il ne s’agit pas d’attendre qu’elle se moralise, ni qu’elle rende une part infime des bénéfices colossaux qu’elle engrange. Or, c’est tout le contraire qui est en train de se passer !Non à la hausse de la TVA !Les manifestants veulent d’abord exiger du gouvernement l’abandon de cette hausse au 1er janvier qui en

pénalisant le pouvoir d’achat, péna-lise les ménages, la croissance, la reprise économique. Il n’y a pas de majorité pour soutenir cette mesure impopulaire alors qu’elle existe pour des mesures de justice sociale qui prennent l’argent là ou il est.« Si nous sommes là aujourd’hui c’est pour dire à ce gouvernement d’arrêter de satisfaire les exigences d’actionnaires et de rentiers, pour dire à l’Union Européenne d’arrêter de soutenir l’insoutenable en me-nant tous les peuples européens au recul de société avec des politiques d’austérité qui étranglent tout. »« Si nous sommes là aujourd’hui c’est pour dire que nous ne nous contenterons pas de quelques ajus-tements ou effets d’annonce du premier ministre face à la colère avec une soi disant remise à plat du système fiscal. »Oui à une réforme fiscale de progrès !

60 milliards échappent à la redis-tribution dans l’évasion et la fraude fiscale : il faut un véritable plan de lutte contre cette fuite des richesses produites par le monde du travail et de la création.180 milliards échappent à l’im-pôt à cause des exonérations de cotisations patronales. Il faut rebâtir un impôt sur les sociétés qui inverse le rapport des forces entre les richesses qui partent dans les poches des actionnaires et celles qui sont réinvesties dans l’économie réelle, l’activité économique utile, les salaires, l’emploi, la formation.Un nouveau mode de développe-ment respectueux des hommes et de l’environnement est à inventer, il passe par une réforme fiscale de l’impôt des sociétés moderne, utile et efficace pour cela.Il faut rendre plus progressif l’impôt sur les revenus et imposer les plus riches ! Il faut rendre pro-gressive la taxe d’habitation, l’un des impôts les plus injustes qui soit.Il faut réinventer un impôt écono-mique local qui fasse participer les grands groupes aux efforts d’aménagement du territoire que réalisent les collectivités locales. Juppé et Sarkozy ont supprimé la taxe professionnelle, la gauche doit la réinventer !Un vrai débat publicPour le Parti communiste, ce débat nous allons le mener dans les mois qui viennent avec des ate-liers législatifs pour une reforme fiscale de progrès.« En Gironde, un débat sur la fiscalité a rassemblé 70 personnes à Libourne, un autre sur le coût du capital se tient le 16 décembre à Cenon, et nous en mènerons d’autres dans tout le département » a conclu Sébastien Laborde en appelant à décupler le nombre de signataires de la carte-pétition contre la hausse de la TVA.

Le PCF ainsi que toutes les organisations du Front de gauche, les Jeunes Communistes, le NPA, Lutte Ouvrière, la CGT Finances appelaient au rassemblement

Etats générauxDes ateliers législatifsUne conférence de presse a eu lieu le 27 novembre dernier au Sénat en présence de Pierre Laurent, Eliane Assassi, présidente du groupe CRC au Sénat, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’As-semblée nationale) et Dominique Adenot, président de l’ANECR.Alors que Jean-Marc Ayrault a lancé mi-novembre un tour de consultation pour travailler à une réforme fiscale, les parle-mentaires communistes et républicains répondent en organi-sant des états généraux de la justice fiscale au printemps 2014 pour « écrire la réforme de gauche que les citoyens attendent ».Pour mener cette campagne, des ateliers législatifs vont être réunis dans la continuité de la marche du Front de gauche. L’enjeu : faire contribuer syndicalistes, citoyens, associatifs et élus à la rédaction d’une proposition de loi qui sera présentée à la fin du printemps 2014.Dans ce cadre, les parlementaires communistes ont déjà des pro-positions concrètes à verser au débat : « La réforme doit viser deux objectifs. D’une part, la justice fiscale avec un impôt sur le revenu plus progressif, la reconstruction d’une imposition locale et la contri-bution du capital. D’autre part, mettre à plat le système d’exonéra-tion des cotisations sociale.Aujourd’hui deux milliards d’euros partent dans ces exonérations alors que la plupart ne sert pas à encourager l’emploi.

« Nous voulons mener cet effort de démocratie populaire. Ce n’est pas parce qu’on dit ces questions compliquées que les citoyens doivent être éloignés des choix » a conclu Pierre Laurent.

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4 • Les Nouvelles 5 décembre 2013

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Ponticelli BassensExposition à l’amiante enfin reconnueMalgré les jugements successifs confirmant le classement «Amiante» de Ponticelli Agence du Sud Ouest, la Direction avait choisi l’entêtement en engageant un pourvoi devant le Conseil d’Etat dans le but de casser l’arrêté ministériel du 22 novembre 2007. Ce pourvoi vient d’être rejeté de manière définitive.

Depuis octobre 2002, les salariés de Ponticelli/Bassens, leur CHSCT, leur syndicat CGT, ont mené la bagarre pour que soit re-connu leur exposition à l’amiante.

Ce n’est qu’en novembre 2007 que l’arrêté, classant l’établisse-ment comme site amianté est promulgué, alors que 32 cas de maladies professionnelles liées à l’amiante étaient recensées dès le début 2006.

Depuis, la Direction de Ponticelli n’a eu de cesse de contester cette classification : en 2011, alors que le nombre des victimes se mon-tait à 75, dont 5 décès, le tribunal administratif de Bordeaux rejette la demande de la Direction, puis la cour administrative d’appel de Bordeaux.

En 2013, la Direction engage un pourvoi devant le Conseil d’Etat qui vient de rejeter, une nouvelle fois, les prétentions de la Direc-tion de façon définitive.

Les lutteurs CGT opiniâtres de Ponticelli ont gagné !

Ces anciens de Ponticelli, regroupés au sein de leur Section Re-traités CGT, ont mené un long combat, en lien avec les actifs, en s’appuyant sur la réalité de leurs anciennes conditions de travail (rapport de l’Inspection du Travail et témoignages des salariés, en-cadrement compris).

Ils ont été soutenus par l’Union Syndicale des Retraités CGT 33, son collectif Maladies Professionnelles, l’UD CGT 33, l’associa-tion locale de défense des victimes Allo-Amiante (de l’ANDEVA), le Collectif Régional de Défense des Victimes de l’Amiante du Sud-Ouest, les compétences juridiques du cabinet Ledoux … une belle victoire collective !.

Il convient de rappeler que :- cette reconnaissance permet le départ anticipé des salariés de ces entreprises, salariés ayant de 7 à 10 ans de réduction d’espé-rance de vie,

- ce classement permet également d’accéder plus facilement au Suivi Médical Amiante, facilite la condamnation de l’employeur pour faute inexcusable concernant les victimes atteintes de pathologies,

- ce jugement définitif va consolider les dossiers de préjudice d’an-xiété pour ces exposés à l’amiante qui voient leurs anciens collè-gues tomber malades et mourir,

- c’est un élément important de pression à l’encontre de l’employeur concernant la Sécurité au Travail des actifs, donc un élément de prévention,

- cette victoire des «Ponticelli» valorise le travail effectué depuis 2001-2002 par leur syndicat CGT, leur CHS-CT, leur section Retrai-tés et les solidarités qui en ont découlé.

La direction de combat de Ponticelli, ses appuis politiques, ses amis du Medef ont eu du mal à accepter un tel «mauvais exemple» pour les autres 3 000 salariés du groupe, une telle brèche dans un début de reconnaissance de la pénibilité. Ils ont perdu.

Notre victoire peut servir de «bon exemple» et appeler d’autres victoires.

Pour la CGT Ponticelli ASO Jean-Louis Leymergie

Pour l’USR CGT 33 Pierre Lespoux

S O L I D A R I T É S

PLFSSAu service de la finance

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Avec l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le 3 décembre, le gou-vernement annonce un véritable « choc social », qui jouera contre la croissance et l’emploi, et donc contre le financement pérenne de la Sécurité sociale.Bâti pour répondre aux exigences obsessionnelles de réduction de la dépense sociale et réduire le déficit de 3,4 milliards d'euros, ce PLFSS prévoit 8,5 milliards d'euros d'efforts en 2014, dont 4 par une réduction de la dépense socialisée.Il acte la hausse des cotisations sociales retraite des salariés pour plus de 1,5 milliards d'euros dès 2014 et tirera bénéfice de la refonte des allocations familiales actées dans la loi de finance pour 2014.Les efforts demandés pour le rétablissement des comptes de la Sécurité sociale ne pèseront pas sur

les entreprises. Aucune mesure ne les mettra à contribution de ma-nière effective. Aucune mesure ne mettra à contribution les coûts du capital (intérêts et dividendes) qui prélèvent aujourd'hui plus de 300 milliards d'euros sur la richesse produite, sans aucun retour sur l'investissement matériel, l'emploi, les salaires ou la qualification qui sont pourtant les garants de recettes futures pour la Sécurité sociale et l’État.Pas d'étonnement donc à ce que pour la première fois dans la courte histoire des PLFSS, toutes les instances consultées pour avis se soient prononcées contre ce texte. Ni qu'il ait fait l'objet d'une ba-taille parlementaire tendue, dans laquelle les parlementaires com-munistes ont su démontrer la pertinence de leur opposition et de leurs propositions alternatives, qui a obligé à une seconde lecture, ce

que ne voulait pas initialement le gouvernement.La future réforme du financement de la protection sociale, sous couvert de « remise à plat de la fiscalité », et de la branche famille de la sécurité sociale en lien avec la réforme de la politique familiale dessinent d'ores et déjà de funestes perspectives pour les salariés, jeunes et retraités du pays. Le patronat et la finance s'en frottent les mains.C'est pourquoi, pour le PCF et ses partenaires du Front de gauche, loin de clôturer le débat, le vote du PLFSS 2014 ouvre en grand sur une ère de batailles politiques et sociales de grande envergure afin de garantir la pérennité de notre système de protection sociale.

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Les Nouvelles 5 décembre 2013 • 5

S E R V I C E S P U B L I C S

CheminotsMobilisés pour un large débat public12 décembre : journée nationale de mobilisationLa Fédération CGT des Che-minots propose un projet pour améliorer le service public ferro-viaire et s’adresse aux usagers : « Vous avez votre mot à dire sur les réponses que doivent appor-ter le gouvernement et la SNCF à vos besoins de tous les jours. » « Nous, comme vous, sommes en quête de satisfaction ! » Pour l’organisation syndicale, la réforme du système ferroviaire engagée doit être l’occasion d’orga-niser un large débat public avec les cheminots, les usagers fret et voyageurs, les élus et la population.« Sans être exhaustif, nous déplo-rons et dénonçons, comme vous, les différentes situations dégradées que vous rencontrez en emprun-tant le mode ferroviaire pour vous déplacer : … trains en retard, suppression de trains, fermetures de gares, de guichets, attentes dans les espaces de vente, moins de présence humaine dans les trains et les gares, une déréglementation tarifaire qui génère des inégalités de traitement…».« Pour rompre avec le service public, ces évolutions dictées par la volonté de la direction de la SNCF et appuyées par les deux derniers gouvernements, répondent au tout « business » pour gagner plus d’ar-gent au détriment de la qualité de transport dans votre quotidien. »La Fédération CGT des Chemi-nots partage ce constat négatif et agit régulièrement avec les cheminots, les collectifs d’usagers, les chargeurs et envers les pouvoirs

publics afin que d’autres choix soient faits pour que la SNCF redevienne cette grande entreprise publique au service des besoins de transport des populations.Le désengagement de l’Etat pour développer les services publics, la recherche effrénée de rentabilité financière de la direction SNCF, ont entraîné des choix sur l’entre-tien de certaines lignes qui ont été négligées en termes de remise à niveau. « Certaines d’entre elles ont été abandonnées, d’autres sont mena-cées de fermeture. Des bus ont alors remplacé les trains dans cer-tains endroits. Le service public sûr et de qualité, l’entreprise publique SNCF vous le doit ! »Dans le cadre de la réforme, la CGT propose un projet com-plet : « La voie du Service Public SNCF » qui allie le financement des investissements nécessaires, une SNCF unique et intégrée favorisant les synergies entre tous les services.

« Il faut une organisation de la pro-duction qui permette aux chemi-nots de mieux travailler ensemble, que ce soit pour les personnels dans les gares ou dans les trains, comme pour la conduite ou l’entretien du matériel et des voies. »

« Cela doit se traduire par une gestion mutualisée des moyens de production des différents ser-vices de la SNCF sur l’ensemble du territoire. Tous les métiers constitueraient ainsi une chaîne de service apte à répondre aux besoins de transports voyageurs et fret. »

Pour gagner une réforme qui améliore le quotidien et rend plus efficace le transport ferro-viaire, la CGT propose un vrai service public avec :

- Des agents SNCF suffisamment nombreux au service des voyageurs et du transport ferré de marchan-dises.

- Des gares ouvertes au public du premier au dernier train sur tout le territoire. Des guichets ouverts, des agents d’accueil et des agents de la surveillance générale en nombre suffisant pour améliorer la qualité de service et votre sûreté.

- Un haut niveau d’entretien des voies et du matériel pour garantir votre sécurité, votre confort et la régularité.

- Une réglementation tarifaire garantissant l’égalité de traitement des usagers sur tous les trains dans toutes les régions de France et une TVA réduite pour les transports publics.

Alors que la majorité de la popula-tion aspire à un développement des transports collectifs et des modes de transports plus respectueux de l’environnement et fiables, la décision prise par le gouver-nement de suspendre la mise en oeuvre de l’écotaxe poids lourds décidée en 2009, va à l’encontre de choix de transition énergétique et écologique voulus et engagés par les pouvoirs publics qui doivent favoriser le transport ferroviaire ou fluvial, moins chers, moins polluants, mais qui restent à développer.

Tram de BacalanLe pont cachait la forêtLe pont principal des écluses a été réouvert au passage du tramway vers Bacalan-Claveau. Le Président de la CUB, entiché de l’adjointe UDI de quartier, avait annoncé fin novembre que le calvaire des usa-gers bacalanais du bout de la ligne B se terminerait le 2 décembre. Parole tenue. Le pont des écluses est bien en ordre...Vincent Maurin, conseiller municipal de Bordeaux et candidat Front de Gauche à Bordeaux, souligne « le temps perdu en conjectures pseudo technico-administratives pour simplement deux coups de lime sur les rails et un cachet de la Préfecture ».Et il alerte : « Les horaires sont modifiés : les fréquences de pas-sage passent de 13 minutes à 9/12 minutes.... 1 minute gagnée ! Samedi inchangé (12 minutes). La navette bus des matins - soirs (5/10 minutes) est supprimée.Keolis communique : «1 tram sur 2 : retour à la normale à Bacalan».Double mensonge : Si la fréquence est de 12 minutes en heure de pointe, ce sera un tram sur 3, par rapport au reste de la ligne... comme hier ! Comment peut-on qualifier de «normale» une des-serte toujours partielle de Bacalan, quand bien même le 1 sur 3 passerait à 1 sur 2 ?Quel toupet d’avoir fait croire durant ces 4 ans que le Pont, mal nommé, était un véritable obstacle à la desserte égalitaire de ce quartier populaire ?Pourquoi avoir ignoré (CUB, Ville, presse) mes alertes sur le fait que les vraies raisons de l’absence de fréquence égalitaire sur le tronçon Bassins-Claveau n’étaient pas principalement la condamnation du pont principal mais bien un choix commercial dicté par le manque de rames en heures de pointes ? » L’élu a appelé les salariés, habitants et associations de Bacalan à manifester à nouveau pour un « véritable retour à la normale».

MérignacPlateforme courrier en grèveLes agents de la Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier de Mérignac en grève depuis le 2 décembre restent déterminés

La grève entamée sur la Plateforme a été suivie dans les services de tri départ et de collecte des entreprises et bureaux de poste par un peu plus de 50 % des postiers à l’appel de la CGT.Les postiers n’acceptent pas la dégradation de leurs conditions de travail : travail supplémentaire sans aucune rémunération sup-plémentaire, ni reconnaissance. Au coeur de leurs revendications restent le besoin de comblement de postes et la création d’emplois supplémentaires.La Direction reste campée sur ses positions : les suppressions de tournées auront bien lieu ! Elle se refuse toujours à la moindre négo-ciation. Les salariés qui subissent entre autre des horaires de travail atypiques très pénibles au quotidien (embauches précoces à 3h30 du matin), ou port de charges importantes, ont décidé de poursuivre le mouvement de grève à l’unanimité.

Crédit photo : La Clé des Ondes

TalenceService public enterré ?« Le cimetière de Talence se voit amputé des moyens humains né-cessaire pour un service public digne de ce nom. Actuellement, près de 60 % des travaux funéraires (inhumation, exhumation etc.…) sont effectués par des entreprises privées. Les effectifs en person-nel communal ont considérablement diminués lors de la dernière décennie. A l’heure actuelle il ne reste que 5 agents dont 1 cadre, 1 chef d’équipe et 3 fossoyeurs. Des travaux funéraire non justi-fiés sont imposés aux familles en deuil dans le seul but de facturer. Côté agents fossoyeurs, ils sont confrontés quotidiennement à de fausses accusations, au mépris, au dénigrement auprès des autres services de la municipalité.L’humanisme n’arrive-t-il pas à franchir les portes de l’hôtel de ville de la municipalité Modem ? » B.R.

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DONNONS DE LA VOIXPOUR LE SERVICE PUBLIC

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LE 12 DÉCEMBRE EN gRèVE DANS L’UNItÉ

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6 • Les Nouvelles 5 décembre 2013

EmploiChômeurs : l’urgence du changement

S O C I É T É

Les associations de privés d’em-ploi appellent à la mobilisation à Paris pour défendre leurs droits. A Bordeaux, un rassemblement à l’appel des organisations Apeis et AC! notamment, se tient le même jour, samedi 7 décembre à 15h, place de la Victoire.Les associations de privés d’emploi, Apeis, MNCP, CGT chômeurs et AC ! ont donné rendez-vous pour une marche solidaire le 7 décembre prochain à Paris. La CGT chômeurs fait « le triste bilan de la politique de Hollande », avec un « chômage qui n’a cessé d’augmenter. Même quand le gouvernement propose des choses pour l’emploi des jeunes, ce sont des postes précaires ».Dans ce contexte, la négociation sur l’assurance chômage en début d’année génère des inquiétudes. Philippe Villechalane, porte-parole de l’Apeis, dénonce : « On voit se profiler la baisse de la durée d’indemnisation, la suppression de

certains régimes d’intermittents du spectacle… Le Medef et Pierre Gattaz veulent aussi remettre sur la table la dégressivité des alloca-tions ! Nous demandons au gou-vernement de ne pas agréer cette convention qui sera sans doute régressive. »La loi de la sécurisation de l’emploi voulue par le président, qui facilite les procédures de plans sociaux, reste aussi en travers de la gorge. Pour AC!, « l’ANI met en place la destruction du Code du travail et des conventions collectives »… « Alors que les licenciements se multiplient, les chômeurs endurent

plus que jamais le parcours du combattant à Pôle emploi. »« Pôle emploi devrait être la maison de tous les demandeurs d’emploi », explique le MNCP, « mais il est en train de devenir une instance de contrôle, on radie les chômeurs, on vient leur réclamer des indus. L’institution a aussi le droit d’accé-der aux fichiers de leurs comptes bancaires, c’est scandaleux ! » Les associations appellent pour la onzième année consécutive, pour le droit à un travail, une indemnisation pour tous, une prime de Noël de 500 euros.

BèglesRencontres de quartiersLes porte à porte et rencontres se poursuivent avec le questionnaire :

Samedi 7 décembre, 15h, siège du PCF, 12, rue du PrêcheDébat/Ateliers/Apéro festifSamedi 14 décembre, à partir de 15h, salle LangevinSemaine après semaine, les acteurs politiques (PCF, PG, Fase) et citoyens locaux du Front de Gauche ont frappé aux portes dans les quartiers et rencontré beaucoup de Béglais, avec un questionnaire, pour les inviter à dire et écrire leurs mots dans un projet pour leur commune à partir de leurs besoins, leurs attentes, et à en débattre chaque samedi dans un quartier différent. Le samedi 14 décembre, les habitants sont invités à une restitution de ces échanges, croisés aux propositions des organisations et des citoyens du Front de Gauche dans des ateliers thématiques. Non pas pour conclure mais au contraire lancer les premiers axes d’un projet municipal que portera une liste de large rassemblement en interactivité avec les Béglais. Un après-midi qui se conclura, lui, par un apéro festif et le partage de paniers à mettre en commun, comme les idées !

Sainte-EulalieRendez-vous hebdomadaireTous les jeudis à 20h30 au foyer des Anciens, 6, rue BoulièreContact courrier : BP 10007 - Sainte-Eulalie - 33560 Carbon-BlancUn questionnaire est en circulation. Pour le remplir en ligne :

www.frontdegauche-st-eulalie.frwww.facebook.com/sainteeulalie.fdg33

GradignanRéunion publiqueJeudi 12 décembre, 20 h, salle Saint-Géry n° 1 rue du Pailley

Bordeaux 6e cantonAssemblée citoyenneJeudi 12 décembre, 19 h, bar Le Bistroquet 173, cours de l’YserEn débat : « La mort annoncée des communes ? »Municipales 2014 : le programme et la campagnesuivi d’une «auberge espagnole»

PompignacAssemblée citoyenneVendredi 6 décembre, 20h30, salle des associations (à côté de l’église)En débat : « Les rytmes scolaires, la santé, etc. »

EducationDe l’ambition pour toute une générationÀ chaque livraison des résultats du Programme international de suivi des acquis des élèves (PISA), les promoteurs des réformes libérales de l’éduca-tion versent des larmes de cro-codiles en déplorant le constat d’inégalités grandissantes… pour mieux continuer leurs politiques inégalitaires. En refusant de rompre avec l’aus-térité, en se pliant au dogme de la réduction des dépenses, M. Peillon et le gouvernement actuel n’ont pas choisi d’y changer grand chose.La droite a supprimé en 2008 des heures de classe en primaire et a fait disparaître la plupart des postes permettant de scolariser les enfants dès deux ans.En nombre d’heures, ce sont deux années de scolarité qui ont été volées à toute une génération. Plutôt que de rendre ces heures à l’éducation nationale, M. Peillon les confie aux collectivités locales et au privé.La droite a différencié les objec-tifs de l’école : un minimum obligatoire pour les uns (le socle commun), des programmes de plus en plus complexes pour les autres. En ne remettant pas en cause ces logiques, M. Peillon les entérine. Cela lui évite de répondre aux défis nouveaux auxquels l’école

est confrontée et de créer les conditions pour enseigner à tous des contenus plus difficiles, indis-pensables pour affronter la com-plexification du monde. Dans ces conditions, on ne peut pas s’étonner que les inégalités grandissent. Dès maintenant, face à la montée des inégalités, des mesures sont nécessaires.Une scolarité obligatoire pro-longée de 3 à 18 ans, avec un véri-table droit à l’école dès deux ans, pour donner le temps d’enseigner

à tous des savoirs plus complexes.Une ambition commune pour tous les enfants avec la sup-pression du socle commun et la refonte des programmes sur le modèle de l’élève qui n’a que l’école pour réussir à l’école. Redonnons du sens, en en faisant de l’école le lieu où la République donne aux adultes de demain les moyens de maîtriser leur avenir dans un monde toujours plus complexe. »

Réseau Ecole du PCF

Priorité au primaireLe 18 novembre, le ministre ouvrait treize chantiers sur les métiers des personnels enseignants et d’éducation. Pour le SNUipp-FSU, « c’est maintenant que doit se décliner concrè-tement l’engagement de la priorité au primaire en faveur de ceux qui font l’école au quotidien ». Direction d’école, RASED, maîtres formateurs, conseillers péda-gogiques et enseignants des écoles, les cinq chantiers mis sur la table pour le premier degré par le ministre doivent déboucher sur des mesures significatives pour des enseignants en quête de reconnaissance et d’amélioration de leurs conditions d’exer-cice du métier.

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Les Nouvelles 5 décembre 2013 • 7

P C F

SOUSCRIPTION 2014Je verse ……………………………… € (ma remise d’impôt sera de 66% de ce montant)

Nom-Prénom ………………………………………………

Adresse ……………………………………………………

………………………………………………………………

Chèque à l’ordre de ADF PCF 33 Retournez à PCF - 15, rue Furtado - 33800 Bordeaux

Les dons sont limités à 7 500 € par personne

Les versements ouvrent un droit à déduction de 66% du don dans la limite de 20% des revenus nets imposables.

Ainsi, un don de 100 € permettra une réduction d’impôt de 66 €

pcf.gironde.fr/45325

Après la manifestation du 30 novembre à Bordeaux et dans d’autres grandes villes, après celle du 1er décembre à Paris et dans la continuité de la cam-pagne pour une justice fiscale, Le PCF/Front de Gauche invite à construire ensemble une vraie réforme fiscale.Une colère profonde s’exprime dans le pays, tant sur les questions de l’emploi que sur celles de la fiscalité.• Le budget 2014, c’est plus d’im-pôts injustes, moins de services publics et de protection sociale. Ce budget mène à la stagnation économique et aux reculs sociaux.• Ce sera 400€ de perte de pouvoir pour un couple avec 2 enfants.• 70 millions d’euros de cadeau

pour PSA et 8 000 suppressions d’emplois et une retraite de 21 millions d’euros pour le PDG.• 40 à 60 millions d’euros de cadeau pour SANOFI et 900 suppressions d’emplois.• 20 milliards d’euros de cadeaux supplémentaires aux grandes entre-prises sans condition ni contrepar-tie, et financés par la hausse de la TVA au 1er Janvier pour faire ces cadeaux aux licencieurs.Notre pays est riche, les moyens existent pour mener des politiques ambitieuses et justes. Pendant que nos salaires et pensions baissent, les profits des actionnaires grimpent, ils ont augmenté ces dernières années de 25%.Le mécontentement et la colère doivent se traduire par la mobi-

lisation et l’accompagnement de propositions pour se faire entendre.Ensemble, il faut construire un réel projet alternatif, une loi portée à l’assemblée nationale, les députés PCF Front de gauche la porteront avec vous.

CenonDébat : « La réalité du coût du capital »Lundi 16 décembre, 18h, Maison des associations, rue du 8 mai 1945en présence d’Yves Dimicoli, économiste

DENGUILHEM Michel, Rive droite DUBROCA Jean-Pierre, LabrèdeGAUTIER Henriette, TalenceGUERSTEIN Marie-Madeleine, Bordeaux

LARRAUS Colette, VillenavePHILIPPE Pierre, Portes du MédocQUERBES Jean, Bassin d’ArcachonTACH Claude, Langon

Souscription Elections 201440 000 € en Gironde2, 5, 10, 50, 100, 500, 1500 € …

Ils ont versé pour un total de 800 €

Saint-Seurin sur l’IsleRéveillon de la Saint SylvestreMardi 31 décembre, 20h30, salle BonnotComme chaque année, la Société des lectrices et lecteurs du journal l’Humanité du canton de Coutras et Guîtres organise son réveillon traditionnel qui connaît un grand succès.

Réservation avant le 20 décembreT. 05 57 41 15 23 Mme Beyney

T. 05 57 49 67 76 Mme Garbiso

T. 05 57 49 77 32 M. GermonPaiement à la réservation

Menu adulte : 53 €Menu enfant 5 à 12 ans : 13 €

Section La RéoleMonségurCafé-PhiloSamedi 7 décembre, 15h à 17h30, Café le Monseg

Section du MédocAssemblée des adhérentsVendredi 13 décembre, 19h salle du pays Médoc, St Laurent Médoc

Calendrier-Souscription 2014de la Fédération du PCF 33 et des Nouvelles de Bordeaux - Prix libre

Section de BèglesAssemblée des adhérentsLundi 9 décembre, 18h45 siège de la section, 12, rue du PrêcheMunicipales 2014 : point d’étape sur la campagne, l’élaboration du projet muni-cipal et la construction de la liste.

Le rendez-vous traditionnel du collectif Joliot-Curie du PCF Bègles a rassemblé près de 70 convives le 1er décembre avec au menu la signature de la pétition contre la hausse de la TVA.

BèglesEspace citoyen cantonalJeudi 12 décembre, 18h, salle Jean-LurçatLe conseiller général Jean-Jacques Paris invite à la pré-sentation du bilan de son action pour l’année 2013 et à débattre des projets à venir

http://gironde.pcf.fr/46485

Carte-pétition Pour la justice fiscalePrésents sur les marchés, devant les écoles, au porte à porte, dans les rencontres/débats, les communistes girondins ont recueilli 2 000 signatures. Pour la justice sociale, pour la justice fiscale, on continue !

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8 • Les Nouvelles 5 décembre 2013

Les Nouvelles de Bordeaux et du Sud-Ouest S.A.S. au capital de 37 000 eurosAssociés (à parts égales) : L. Chollon, F. Mellier, S. LabordeDirecteur de la publication : Frédéric MellierAbonnement 1 an : 25 euros. Abonnement de soutien : 40 eurosRédaction, composition, impression : S.A.S. Les Nouvelles de Bordeaux et du Sud-Ouest15, rue Furtado - 33800 BORDEAUXTél. 05 56 91 45 06 - Fax 05 56 92 61 01 - Annonces légales : [email protected]é : [email protected] - Redaction/Proposition d’article : [email protected] paritaire de presse : 0113 C 85932

CULTURES ET SOLIDARITÉS

Depuis maintenant 37 ans, chaque année à cette période, les bénévoles revêtent leur costume vert pour donner un coup de main au Père Noël et faire en sorte d’apporter solidarité, joie et chaleur dans les foyers les plus précaires.Depuis plus d’un mois, l’ensemble de l’association se mobilise et multiplie les initiatives pour répondre à l’augmentation du nombre de personnes en situation de précarité et faire en sorte que cette période festive de Noël soit réellement un moment de joie notamment pour les plus démunis.Durant tout le mois de décembre, les Pères Noël verts du SPF récoltent des dons de jouets neufs ou en excellent état auprès des particuliers et des partenaires, réalisent des opérations paquets cadeaux dans les centres commerciaux pour collecter des dons, organisent des distributions de jouets neufs et de colis festifs pour les familles bénéficiaires, des banquets de fête pour les séniors, des braderies de noël, des concerts, des arbres et spectacles de Noël.La liste est importante mais il faut bien cela pour tenter d’apporter solidarité et réconfort dans les foyers durement touchés par la pauvreté, auprès des personnes en situation d’exclusion, auprès des enfants pour préserver l’esprit et la

magie de Noël. Le SPF a besoin de votre aide, fi-nancière mais aussi bénévole pour mener à bien toutes ces missions. Aussi, n’hésitez pas à apporter votre soutien ou à donner un coup de main. D’avance, merci !

Secours PopulaireLes Pères Noël verts sont mobilisés !

ANNONCES LÉGALESAVIS DE LIQUIDATION

GIGACOMSARL au capital de 2 000 €

Siège social : 7 rue Traversanne C/O GUIZERIX

33800 Bordeaux790 825 210 RCS de BORDEAUX

Suivant délibération de l’AGE du 25 No-vembre 2013 à Bordeaux, il a été établi les comptes de liquidation et a pronon-cé la clôture de la liquidation : Nomination du liquidateur  : Mr GIBER-TIE Thomas, 7 rue Traversanne – 33800 BordeauxAdresse de liquidation  : 7 rue Traver-sanne 33800 BordeauxDépôt des actes : Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Pour avis,Le liquidateur

AVIS DE CONSTITUTION

Suite à l’AGO en date du 24/11/2013 il a été constitué une société dont les carac-téristiques sont les suivantes :Dénomination : CDEO64Forme : SARLSiège social : 42 rue de Tauzia – 33800 BordeauxObjet : Commerce de détail de meublesCapital : 5 000 €Durée : 99 ans à compter de son imma-triculationGérant  : M. WAGNER Damien demeu-rant 12 avenue du Baron – 33650 St Médard d’Eyrans.Immatriculation au RCS de Bordeaux en cours

Pour avis,

« Politiquement correct... »L'idéologie conservatrice a toujours été prévalente et imprègne toujours largement notre société  : les iné-galités sont justes et nécessaires ; il y a des classes et des races inférieures ; des individus sont naturellement doués et d'autres ne le sont pas ; l'homme est un loup pour l'homme et la concurrence interindividuelle est inévitable ; l'ordre social est juste et bon, il doit être res-pecté de même que l'autorité chargée de le préserver... Les Lumières et la lutte des classes ont mis en avant d'autres valeurs : la justice sociale, l'égalité, la solidarité, l'antiracisme, la démocratie et l'antifascisme... Elles n'ont jamais été dominantes et sont constamment mises en cause. Le régime de Vichy a pleinement incarné la tradi-tion réactionnaire, celle-ci en a été un temps quelque peu discréditée mais s'est vite remise en selle sous l'égide de l'anticommunisme. Elle prend aujourd'hui un nouvel élan, s'affublant du déguisement trop grand pour elle de ce qui serait une pensée rebelle face à la domination de valeurs de gauche qui saperaient notre société. Un de ses thèmes favoris est par exemple l'effroi surjoué devant le « communautarisme » et le « multiculturalisme », ce qui n'est que la reprise de vieilles traditions : le rejet de l'étranger et la pureté de la race !La méthode uniformément utilisée par la vague (néo)réactionnaire est donc de dénoncer une prétendue hégémonie des valeurs de gauche qui édicterait ce qu'il faut obligatoirement penser et que l'on nomme alors par dérision le « politiquement correct ». Dans tel discours de M. Finkielkraut (www.atlantico.fr) on relève par pelletées les attaques contre ce qui est pour lui le « politiquement correct » et la « bien pensance » ce qui lui permet de s'octroyer rhétoriquement un petit air de révolté solitaire et calomnié alors que l'on ne voit que lui dans les studios de radio et sur les plateaux de télévision, proférant des anathèmes, polarisant le débat et se permettant de hurler par deux fois « taisez-vous ! » à un contradicteur impru-dent. C'est toute la marque du dogmatisme impérieux et de l'intolérance d'un personnage qui joue les victimes tout en étant partout introduit et bénéficie, par exemple, d'une exorbitante rente de situation sur France Culture où il peut toutes les semaines déverser sans contradiction -ou alors complaisante- sa bile réactionnaire.Mais avant de préciser davantage ce que serait le « poli-tiquement correct », on notera combien il est significatif que les noms de deux des plus influents néoréacs, piliers du Figaro, MM. Ivan Rioufol et Eric Zemmour, apparaissent parmi les signataires du texte élégamment intitulé « Touche pas à ma pute ! » Rien de nouveau : la bourgeoisie, en particulier au XIXème siècle, a toujours été friande de maisons closes tout en célébrant très chrétiennement les vertus de la famille. Mais comme le chante Brassens, « Bien que ces vaches de bourgeois/ Les appell'nt des filles de joie/ C'est pas tous les jours qu'ell's rigolent ».Aujourd'hui, on ne parle plus que de « putes ». Se rend-on bien compte du tranquille mépris que comporte ce mot, mépris redoublé par l'origine sociale et ethnique de l'immense majorité des personnes prostituées ? L'acte prostitutionnel est l'archétype de la relation inégale, d'une situation de domination fondée de la façon la plus cynique sur l'argent. A qui fera-ton croire que les personnes prostituées puissent tirer une quel-conque satisfaction d'un rapport fondé sur la soumission et l'humiliation et toujours résultat d'une contrainte, vio-lence directe, déterminisme social ou économique. La fable du libre choix est particulièrement détestable. Voir une grande bourgeoise comme Mme Elisabeth Badinter gloser sur la libre disposition de leur corps par les per-sonnes prostituées serait comique si cela ne servait à justifier le plus abject des esclavages... On se demande dans quel milieu vit cette dame pour qui pénaliser les clients serait une « déclaration de haine » à une sexualité masculine qui serait, paraît-il, inassouvissable sans la prostitution (le Monde, 20.11.2013).On est en fait en plein dans l' idéologie libérale et la fiction d'un individu disposant de la liberté absolue de choisir sa vie, la personne prostituée « choisissant » librement la prostitution comme le chômeur « choisirait » librement le chômage  ! Résidu le plus infâme de la domination masculine, la prostitution doit être abolie comme le fut en son temps l'esclavage défendu alors avec de sem-blables arguties !

http://www.spf33.org/

SPF 3395 quai de Paludate33800 BORDEAUXTel : 05 56 92 79 92

Aide aux plus démunisSuccès pour le fonds d’aide alimentaire européen« Après des mois d’actions avec les associations d’aide humani-taire, avec d’autres parlementaires des forces progressistes et écologistes, nous sommes en passe d’obtenir un accord européen pour la mise en place d’un nouveau fonds européen d’aide aux plus démunis.Il ne reste plus qu’à obtenir l’accord des représentants des Etats et de la commission emploi du Parlement européen.On se souvient que ce mécanisme avait été dénoncé par un certain nombre de gouvernement dont celui de Mme Merkel, et annulé par la cour de justice européenne.Il s’agit là d’une grande victoire. D’autre part, comme nous n’avons cessé de le demander ce fond sera doté d’une somme équivalente au précédent fond soit 3,5 milliards d’euros pour 7 ans (2014 à 2020). Enfin, ce fond sera actif dès le 1 janvier 2014.Autant d’éléments positifs qui étaient loin d’être acquis d’avance.Le fond servira prioritairement à l’aide alimentaire et matérielle de base, mais aussi pour des dispositions nouvelles d’inclusion sociale au service des plus démunis. »

Patrick Le Hyaric, Député GUE/NGL au Parlement européen

CHRONIQUENOUVELLES IDÉES REÇUESpar Gérard Loustalet Sens