Nouvelles N°1991

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Nouvelles N°1991 du 25 avril 2013

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    J-28fte de lhumanit gironde

    &1er mai5 mai

    Jeudi 25 avril 2013 - N 1991 - Hebdomadaire - 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX Prix : 0,80 euro

  • 2 Les Nouvelles 25 avril 2013

    Le texte a t vot par 172 voix contre 24 lissue dun dbat houleux. Les snateurs socia-listes ont eu besoin du renfort des voix de leurs collgues cen-tristes, pour faire passer la loi, lUMP sabstenant, tout comme les cologistes. Seuls les commu-nistes ont vot contre ainsi que Marie-Nolle Lienemann (PS). Puis les snateurs communistes ont quitt la sance.

    Une agression institutionnelle qui ne doit pas se reproduire

    Eliane Assassi, snatrice du groupe CRC, est intervenue avec force auprs du Prsident du Snat :

    Lutilisation par le gouverne-ment de la procdure du vote bloqu prvue par larticle 44-3 de la Constitution, samedi 20 avril loccasion de lexamen par le Snat du projet de loi relatif la scurisation de lemploi () est-il conforme lesprit de la Consti-tution ? Ce recours avait pour but dinterrompre le dbat ds le dbut de la discussion parlementaire.

    A lorigine, cet article a t prvu pour ramener dans le droit chemin une majorit gouvernementale en dsaccord, puis utilis dans la pratique lencontre de lopposi-tion quand les dbats devenaient trop longs au got du pouvoir en place. Dans la pratique, le vote bloqu nintervenait quaprs de longs dbats comme loccasion du projet de loi sur les retraites en 2010.

    Invoquer cet article de la Consti-tution moins de 48 heures aprs le dbut de la discussion des articles du projet de loi relatif la scu-risation de lemploi est excessif,

    constitue une mise en cause grave du droit damendement et porte atteinte de ce fait aux prrogatives parlementaires.

    Les snateurs du groupe commu-niste rpublicain et citoyen ont alert depuis de longues semaines le gouvernement et les partenaires de la majorit snatoriale laquelle ils appartiennent sur leur volont de manifester fortement leur oppo-sition ce texte et leur dtermina-tion mener le dbat approfondi quun texte, jug historique par le ministre du Travail lui-mme, ncessite.

    La volont dimposer un accord social la reprsentation natio-nale, donc la nation, sans dbat rel, est contraire la Constitution et larticle 3 de la Dclaration des Droits de lHomme et du Citoyen. Le gou-vernement a choisi de prcipiter les dbats lextrme : adoption du texte lAssemble nationale le 9 avril, examen en Commission des Affaires sociales au Snat le 11 avril, en sance publique le 17 avril, avec un dlai de dpt des amendements le 15 avril.

    Le gouvernement avait dcid ds le dpart dutiliser le samedi 20 avril pour clore les dbats au plus vite, alors que, je le rappelle, une telle acclration navait pas t prvue pour le projet de loi relatif au mariage de personnes du mme sexe. A lannonce du dpt de nombreux amendements par notre groupe, mais aussi par dautres, il a ouvert la sance le dimanche.

    Cela sappelle une marche for-ce, mthode que nous avions ensemble maintes fois critique

    sous la prsidence de N. Sarkozy.

    Cest donc le gouvernement et ceux qui lont soutenu dans cette erreur, qui ont pris la responsabilit de limpasse dans laquelle le Snat sest trouv samedi 20 avril. Le temps ncessaire navait pas t accord au Snat pour dbattre dun texte de cette ampleur.

    La seule solution fut donc de faire violence une composante impor-tante de la majorit snatoriale, le deuxime groupe en effectif, en empchant le dbat sur les amen-dements prsents sur ce texte.

    Doit-on comprendre que dor-navant, le pouvoir excutif ne supportera plus la moindre vo-lont du Parlement de dbattre au-del du primtre quil a prcdemment dfini et duti-liser des procdures lourdes, constitutionnelles, pour impo-ser ses choix ?

    Monsieur le Prsident, je vous demande donc de runir dans les meilleurs dlais la Confrence des Prsidents pour examiner les conditions des dbats venir sur les projets de loi importants inscrits lordre du jour dici le mois de juillet, je pense en particulier au projet de loi relatif lcole et surtout, celui relatif aux mtro-poles, premier volet de lActe III de dcentralisation.

    Je mets laccent aujourdhui, sur le fait que le temps imparti pour lexamen de ce projet de loi nest pas suffisant.

    Notre groupe, et nous ne serons pas les seuls, dposera de trs nombreux amendements et ap-profondira cette discussion qui engage lavenir de larchitecture institutionnelle de notre pays, ainsi que lavenir des collectivits territoriales.

    Le gouvernement a-t-il dj dcid davoir recours au vote bloqu sur ce texte ? La question se pose aujourdhui.

    Les cologistes aussi

    Jean-Vincent Plac, prsident du groupe EELV au Snat, a fait un courrier au prsident du Snat dans les mmes termes, afin de runir dans les meilleurs dlais la confrence des prsidents , qui fixe le programme de travail des sances plnires du Snat, pour examiner les conditions des dbats venir sur les projets de loi impor-tants inscrits lordre du jour dici le mois de juillet .

    ActUAlit

    lANi au Snat44-3 : le coup de force de tropLe gouvernement utilise la procdure de vote bloqu pour faire adopter par le Snat le projet de loi sur lemploi

    RactionVote bloqu sur lANi : Un aveu de faiblesse Pour Marie-Noelle lienemann, snatrice socialiste, qui a vot contre le projet de loi sur lemploi, refusant le coup de force du gouvernement , il sagit dun nervement gouver-nemental, une forme daveu de faiblesse. Ds que quelque chose rsiste, et en particulier quand a vient de la gauche, le gouvernement ne le supporte pas.

    partir du moment o il y a des frottements gauche, pas simplement de faon marginale - lAssemble nationale, les Verts, le PCF et 41 dputs socialistes nont pas vot sur lANI comme voulait le gouvernement -, il semble se dire : Plus vite pass, plus vite oubli. ajoute-t-elle.

    Pour la snatrice cest une erreur, parce que les allis nces-saires une majorit gauche ont de plus en plus le sentiment de ne pas tre reconnus, pris en compte, impliqus.

    Elle estime que cela met le gouvernement en tat de grande vulnrabilit face une droite favorable lANI parce quelle soutient laccord patronal. Et appelle rflchir: Comment faire que le dbat ait vraiment de la force et montre la dtermi-nation autrement que par des guerres dusure qui finissent en monologues? Cest compliqu, car cela supposerait aussi que le climat soit plus serein au sein de la majorit de gauche.

    Pour elle, le PS devrait se montrer un peu plus ouvert vis--vis des propositions du groupe communiste mme si elle nestime pas satisfaisante la stratgie de la gurilla. Mais faire appel larticle 44-3 contre le PCF nest pas la mme chose quy faire appel contre la droite.

    Mutualitcomplmentaire santRevirement de situation sur la question de la gnralisation de la complmentaire sant en entreprise

    Aprs que les snateurs aient vot la suppression des clauses de dsignation, vendredi 19 avril, la commission mixte paritaire, compose de sept dputs et sept snateurs, runie le 23 avril, autorise nouveau les clauses de dsignation en cas daccords de branche instaurant un rgime sant.

    LAutorit de la concurrence stait prononce en faveur de la libert de choix de chaque entreprise. Une vive raction tait monte notamment de la part des institutions de prvoyance, qui ont t dsignes dans la quasi totalit des accords de branche dj mis en jeu, et navait pas t suivi par les dputs.

    Un rtablissement des clauses de dsignation que la Cgt rcla-mait, estimant que le Snat [avait] cd aux pressions des assureurs privs.

    Les snateurs du groupe communiste rpublicain et citoyen (crc) avaient tent, mais en vain, dobtenir une baisse de la taxe spciale sur les conventions dassurance (tsca), porte aujourdhui 7 %. cette baisse tait lune des promesses faite par Franois Hollande, en octobre 2012, au congrs de la mutualit franaise Nice.

    A loccasion de la deuxime lecture du projet de loi sur le mariage pour tous, des heurts ont eu lieu Paris, Lyon et Lille. A Lille, quatre hommes ont pris partie les clients dun bar gay de la vieille ville. A Bordeaux, un homme a t victime dune agression la sortie dun tablissement. Dans ce climat dltre, je condamne au nom du Parti communiste franais toute violence lgard des homosexuels et de leurs soutiens Bordeaux et en Gironde, dont lagression qui a eu lieu le 17 avril Bordeaux.Les militants de la haine sont aux abois. Violence verbale, agressions physiques, ce lamentable dchanement est la consquence directe des mensonges, amalgames et injures profres quotidiennement par les opposants irresponsables et cyniques au projet de mariage pour tous.Les lus de droite et dextrme droite, les reprsentants autoproclams de lopposition ractionnaire au mariage pour tous que la rancur et le lamentable besoin dexister poussent toutes les extrmits, (les outrances verbales) doivent tre tenus pour complices de ces violences. Il faut que cela cesse !

    Sbastien Laborde, secrtaire du PCF Gironde

    Egalit des droitsStop aux militants de la haineCommuniqu du PCF 33

  • Les Nouvelles 25 avril 2013 3

    EditorialActUAlit

    le 1er, le 5 maiLa finance dehors, lhumain dabord !

    Laffaire Cahuzac a provoqu une onde de choc dans le pays mais si la colre est si profonde, cette seule raison ne peut pas tout expliquer.

    Le cur de la crise est ailleurs, dans lem-prise de la finance, croissante lpoque de la droite et de Sarkozy, touffante au-jourdhui. Une emprise qui interdit toute d-cision sociale, conomique, politique hors de ses exigences de rentabilit.

    Avec laffaire Cahuzac, cest ce foss de-venu bant entre lintrt populaire, lint-rt gnral, lintrt de la France et celui de la finance qui a une fois de plus clat la face du pays. Voil le sens du dsa-veu populaire qui est en train de monter lgard de la politique daustrit du gou-vernement.

    Notre ambition est tr