NOV.4 CCTP - Lot 03

NOV.4 1025 – Novéant-sur-Moselle CCTP - Lot 03

Requalification urbaine du centre bourg pour le compte de la

Ville de Novéant-sur-Moselle

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Lot 03 – Aménagements paysagers

NOV.4 – 1025 – Commune de Novéant-sur-Moselle – REQUALIFIACTION URBAINE DU CENTRE BOURG – Lot 03 – Page 1

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A4 Atelier d'Architecture et d'Urbanisme – N. VIX-CHARPENTIER, architecte DPLG - L. KOWALSKI, architecte DPLG - R. POINSAINT, économiste.

8, rue du Chanoine Collin - 57000 Metz - Tél 03 87 36 53 03 – E-Mail : [email protected]

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

LOT N° 03 – AMENAGEMENTS PAYSAGERS

I. GÉNÉRALITÉS

1. Prescriptions générales

1.1. Objet du présent CCTP

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les spécifications des matériaux et produits et les conditions de réalisation des travaux concernant : LA REQUALIFICATION URBAINE DU CENTRE BOURG – COMMUNE DE NOVEANT-SUR-MOSELLE.

Le marché est décomposé en 3 lots :

• Lot 01 – Enfouissement / effacement de réseaux et éclairage public

• Lot 02 – Voirie et revêtements de surfaces

• Lot 03 – Aménagements paysagers

1.2. Consistance des travaux

Les travaux faisant l’objet du présent CCTP sont indiqués par les documents graphiques non contractuels annexés au présent DCE. Ils caractérisent les ouvrages à exécuter et les ouvrages existants ou facilitant les travaux.

4.0 Plan de l’existant 4.1 Projet – Plan d’ensemble du centre bourg 4.2 Projet – Plan – Salle des fêtes – n°2 à 17 rue Foch 4.3 Projet – Plan – Le mini griratoire – n°8 à 24 rue Foch 4.4 Projet – Plan – La partie centrale – n°20 à 42 rue Foch 4.5 Projet – Plan – n°38 à 56 rue Foch

Les travaux à la charge du présent lot comprennent l’ensemble des fournitures et prestations mentionnées dans les fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG).

Ils comprennent en outre :

Fournitures horticoles et plantation : • Apport de terre végétale ; • Fourniture végétale et plantation : arbres tiges, arbres isolés, arbustes, plantes couvre-sol,

engazonnement ; • Fournitures d’accessoires de plantation : tuteurage, clôture de protection des haies, paillage avec

mulch d’écorces et coques de cacao, nattes de paillage en surface, nattes de paillage à l’unité.

Travaux de jardinage : • Ouverture des fosses et des tranchées de plantation ; • Mise en place de terre végétale fertilisée et amandée ; • Désherbage et travail superficiel du sol pour toutes les surfaces à planter ; • Travaux de parachèvement.

Garantie de reprise et travaux de confortement des végétaux 1an.


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1.3. Modalités d'organisation du contrôle

L'entreprise est tenue de fournir, avant le début des travaux, un plan d'assurance de la qualité (PAQ) tel que défini dans la recommandation T1/87 du GPEM/T (« Recommandation aux maîtres d’ouvrages publics à propos de la gestion et de l’assurance de la qualité lors de la passation et de l’exécution des marchées de travaux »), à propos de la gestion et de l'assurance de la qualité, sur la base de son Schéma Organisationnel de Plan d'Assurance de la Qualité remis dans son offre.

Ce PAQ doit comprendre les contrôles internes et externes (fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre) (voir annexe 1 jointe).

Au cas où un des fournisseurs ou un des sous-traitants ou cotraitants, ne serait pas en mesure d'assurer le contrôle externe, l'entrepreneur titulaire du marché se verrait tenu d'effectuer ledit contrôle.

La notification de l'ordre de service de commencer les travaux ne sera effectuée qu'après approbation par le maître d'œuvre et son laboratoire, du PAQ.

Le maître d'œuvre se réserve, au titre du contrôle extérieur, le droit d'effectuer des contrôles (fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre) à toutes phases du chantier pour vérifier la bonne exécution du plan fourni par l'entrepreneur.

Le maître d'œuvre adaptera son contrôle extérieur après examen du PAQ de l'entrepreneur et, en concertation avec celui-ci, recensera les points de contrôle.

1.4. Cadre de détail estimatif

Les quantités du Détail Estimatif (DE) sont données à titre indicatif par l'architecte. L'entrepreneur est tenu de les vérifier et de les rectifier, le cas échéant, en fonction de ses propres constatations, relevés, notes de calcul, etc...

Les positions du DE doivent être respectées. En cas de prestations supplémentaires ou modificatives, l'Entrepreneur ajoutera une annexe explicitant les prestations complémentaires éventuelles.

La remise de l’offre entraîne automatiquement la forfaitisation des quantités du DE qui sont réputées vérifiées et rectifiées par l’entrepreneur du seul fait de la remise de son offre.

1.5. Aménagement des prestations

Le maître d'œuvre se réserve le droit de supprimer ou d'aménager certaines des prestations prévues ci-après pour permettre aux travaux à éxécuter de rester dans les limites des crédits disponibles.

1.6. Documents de référence

Les travaux seront à exécuter conformément à tous les décrets, arrêtés, normes et règlements en vigueur à la date de la remise de l’offre et, en particulier, aux normes désignées ci-après (liste non limitative) :

• Les Normes Françaises AFNOR • Les Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) et en particulier du fascicule 35 • Les recommandations EDF, concessionnaires de réseau x, etc. • La réglementation sur la sécurité des travailleurs • Les réglementations sanitaires en vigueur • Etc.

Pour toutes les clauses non précisées dans les pièces du marché remise à l’entrepreneur, il sera fait référence à ces mêmes documents.

La signature des pièces du marché impliquera, de la part de l’entrepreneur, sa parfaite connaissance de ces documents ainsi que ceux du dossier et leur acceptation sans réserve.

1.7. Technicité du projet

La proposition du présent devis devra, pour rester comparable, être impérativement chiffrée par l'entrepreneur. Toutefois, si ce dernier estime nécessaire, pour des raisons techniques ou économiques, de proposer une variante, celle-ci devra être jointe à l'offre de prix avec un descriptif clair des propositions d'exécution.


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1.8. Conditions d'exécution des travaux

L'entrepreneur devra impérativement, avant la remise de son offre de prix, se rendre sur le site (ou sur le chantier) pour constater de visu les moyens d'accès, les conditions d'éxécution, les possibilités de stockage et de stationnement.

En outre, il devra tenir compte, lors de l'établissement de sa soumission :

• des difficultés d'accès au chantier • de l'emprise minimum de la zone de chantier • des sujétions créées par les voiries et bâtiments mitoyens ou voisins • des liaisons avec les autres lots • du phasage des travaux suivant planning prévisionnel • du contrôle et des approbations à demander au maître d'ouvrage, au bureau de contrôle, au

coordonnateur SPS et au maître d'œuvre.

En aucun cas l'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'un manque d'information pour justifier une quelconque plus value non explicitement demandée par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre.

1.9. Constat des lieux

L’entrepreneur du présent lot est informé que l’entrepreneur titulaire du lot 02 - Voirie et revêtements de surfaces doit procéder, avant toute intervention, à un constat des lieux par huissier. Un exemplaire de ce constat sera remis au maître d’œuvre, un second au maître d’ouvrage et, le cas échéant au Conducteur d’Opération.

1.10. Etudes techniques – Plans de fabrication - Ré colement

1.10.1. Documents à remettre par le maître d’œuvre dans le cadre de l’appel d’offres

1.10.1.1. Cas des études à la charge de l’entrepreneur

Le maître d’œuvre ne doit ni calculs ni quantités. Seul un cadre estimatif pourra être remis par la maîtrise d’œuvre de façon à ce que les entreprises répondent toutes sur le même canevas.

1.10.1.2. Cas des études à la charge du maître d’œuvre

Néant.

1.10.2. Documents à remettre avec l’offre de prix

1.10.2.1. Cas des études d’exécution à la charge de l’entrepreneur

Les études d'exécution à la charge du présent lot seront réalisées par un bureau d'étude agréé par le maître d'œuvre, c'est à dire qui souscrit une police d'assurance décennale et responsabilité civile (l'entreprise peut, bien sur, avoir son propre bureau d'étude s'il répond à ces conditions).

L’entrepreneur devra les études d’exécution partielles lui permettant de répondre à l’appel d’offres, à savoir :

• l'élaboration des schémas fonctionnels, des notes techniques et de calculs qui précèdent et commandent celles des plans d'exécution.

• le détail estimatif et quantitatif (C.D.P.G.F.) établi sur la base du cadre transmis à l'appel d'offres (les quantités du CDPGF sont données à titre indicatif par l'architecte ; l'entrepreneur est tenu de les vérifier et de les rectifier, le cas échéant, en fonction de ses propres constatations, relevés, notes de calculs, etc.) ;

• un document complet et détaillé sur lequel figureront les caractéristiques détaillées des matériels proposés ;

• toute documentation technique des matériels proposés ;

• l'établissement d'un calendrier prévisionnel d'exécution (commande, fabrication, pose, finitions, essais…).

• un plan d’implantation des éléments des ouvrages.


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1.10.2.2. Cas des études d’exécution à la charge du maître d’œuvre

Néant.

1.10.3. Documents à remettre pendant la période de préparation

1.10.3.1. Cas des études d’exécution à la charge de l’entrepreneur

Avant toute exécution, l’entrepreneur devra :

• Produire son dossier d’études d’exécution comprenant :

o la validation par la maîtrise d’ouvrage du bureau d’études qui réalise les études d’exécution notamment au regard de l’assurance décennale. L’absence de validation rend caduques et non recevables les études qui suivent ;

o la mise à jour des schémas fonctionnels, des notes techniques et de calculs qui précèdent et commandent celles des plans d'exécution.

o la mise à jour du document sur lequel figurent les caractéristiques détaillées des matériels proposés ;

o les compléments de documentation technique des matériels proposés ;

o la mise à jour du calendrier prévisionnel d'exécution (commande, fabrication, pose, finitions, essais…) en cohérence avec les autres corps d’états. Cette prestation comprend les réunions de coordination nécessaires ;

o la mise à jour éventuelle du plan d’implantation des éléments des ouvrages

o l'établissement de tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse correspondants, et définissant les travaux dans tous leurs détails (en plus des plans d'atelier et de chantier).

• Soumettre à l’approbation du maître d'œuvre et du bureau de contrôle un dossier de plans d’atelier et de fabrication – plans de détails comprenant, le cas échéant :

o les plans d’atelier et de fabrication. On entend par plan d’atelier : les plans concernant des procédés particuliers de construction retenus par l’entrepreneur pour l’exécution des ouvrages : préfabrication partielle ou totale des ouvrages à réaliser, les plans de calepinages, les fiches de fabrication, les profils utilisés et les assemblages qui en découlent, les accessoires (points singuliers, fixations, etc.), les liaisons avec les autres corps d’états, etc. ;

o l’établissement de tous les plans de détails que le maître d'œuvre jugera utiles à la bonne exécution des ouvrages. Ces plans et dessins seront établis d'après le projet du maître d'œuvre et devront en respecter les dispositions, principes et aspects. Ils seront toujours établis à une échelle en rapport avec la dimension des ouvrages afin de faire apparaître clairement tous les détails d'exécution : cotes, profils, assemblages, ancrages, fixations et tous autres renseignements utiles en fonction des particularités de l'opération ;

o tous les relevés à faire sur le chantier pour la mise au point des plans.

Soit à titre d’exemple et de façon non exhaustive :

Les plans de pose indiquant :

• les caractéristiques dimensionnelles de chaque produit avec intégration dans les autres corps d’états ; • le repérage sur un plan ; • les cotes des pièces, des axes, d’alignements, impératives, minimales ou maximales, de jeux, de tolérance, etc. • les marques, références et types de produits utilisés (sur le plan ou en annexe avec un repérage clair) ; • toutes les indications nécessaires à la bonne compréhension des ouvrages (fiches techniques, PV, agréments…) • un cartouche identifiant l’entreprise, le maître d’ouvrage, l’opération ; avec numéro d’ordre, indice et date de mise à jour.

Les plans de réservations :

• les plans des équipements du présent lot nécessitant des réservations dans les structures ;


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• les trémies, trous et percements nécessaires avec cotations. • les ouvrages nécessitant des travaux singuliers pour les autres lots (charges ponctuelles, pièces

suspendues, renforcements, etc.).

Les notes de calcul des équipements :

• l'entrepreneur titulaire du présent lot aura à sa charge et sous sa propre responsabilité, toutes les études (notes de calculs) concernant ses ouvrages ainsi que les descentes de charges occasionnées par ces derniers ;

Tous les plans et documents écrits établis par l’entrepreneur (en 5 exemplaires) devront avant exécution, avoir reçu l'accord du maître d'œuvre et, le cas échéant, l’approbation du bureau de contrôle chargé de cette mission auprès du maître d'ouvrage.

Tous les frais d'études seront incorporés dans les prix unitaires.

1.10.3.2. Cas des études d’exécution à la charge du maître d’œuvre

Néant.

1.10.4. Plans de récolement - DOE

De façon générale pour toutes les entreprises :

A la fin des travaux, l’Entrepreneur devra fournir en 5 exemplaires papier + 1 exemplaire au format .dwg sur CD-ROM, l’ensemble des plans d’exécution dressés au dernier indice d’édition. Ces documents porteront, bien visible, la mention “Plan de Récolement ». Les frais de reprographie sont à la charge de l’Entrepreneur.

De même, l’entrepreneur fournira le dossier des ouvrages exécutés (DOE) en 5 exemplaires en y intégrant pour ce qui le concerne :

• les plans de récolement ci-avant • les notes de calculs • les fiches techniques, avis-techniques, cahiers des charges des matériaux et produits (en cours de

validité) • les PV de classements au feu • les PV de classements divers : MERUC, UPEC, etc. • les certificats de traitement des bois, de dégazage, CONSUEL, QUALIGAZ, etc. • les notices de fonctionnement et les prescriptions d’entretien et de maintenance (fournies par les entreprises ou leurs fournisseurs) des éléments d'équipement mis en œuvre • les polices d’assurances RC et décennales à jour pour toute la période d’exécution des travaux jusqu’à la date de réception • et tous documents concourant à la connaissance des matériaux et produits mis en œuvre

La remise de documents au maître d’œuvre conditionnera la signature du P.V. de réception.

1.11. Identification des matériaux

L’entrepreneur devra, pour chaque matériau, donner au maître d’œuvre la notice des fournisseurs authentifiée par ces derniers, et, pour les matériaux non traditionnels, les avis techniques du CSTB et les avis favorables du GECO.

1.12. Relations avec les autres lots, avec les conc essionnaires, avec les riverains…

L'entrepreneur tiendra compte lors de l'établissement de son offre :

• des sujétions créées par les travaux des autres lots, • de la nécessité de maintenir l'accès du chantier pour tous les autres lots, pour les concessionnaires,

pour les riverains, etc. • des travaux à réaliser en liaison avec les autres entreprises et concessionnaires

L'entrepreneur se mettra en rapport avec les services publics concernés afin d'obtenir tous les renseignements utiles à l'exécution des travaux.


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Il se soumettra à toutes les visites et vérifications des ingénieurs, inspecteurs ou des agents des services compétents. Il fournira toutes les pièces justificatives demandées.

Il accomplira toutes les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations et accords indispensables à l'exécution des travaux, à la livraison des fluides et énergie électrique.

1.13. Maintien de la circulation, signalisation et nettoyage des chaussées

La circulation devra être maintenue pendant la durée des travaux. L'entrepreneur prendra à cet effet toutes les mesures utiles pour assurer le maintien convenable de la circulation générale et installera tous les passages nécessaires pour assurer l'accès aux propriétés riveraines et aux commerces.

Il mettra en place des panneaux de signalisation indiquant les sorties d'engins de terrassement, route glissante, etc.

L'entretien et le nettoyage de la route d'accès, des voiries existantes, etc. sont à la charge de l'entrepreneur.

1.14. Protection des ouvrages

L'entrepreneur sera responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception des travaux; il prendra donc toutes dispositions pour assurer leur protection d'une manière efficace et durable et tout particulièrement pour ce qui concerne les endroits à fort passage, les emplacements de déchargement et de stockage, etc.

1.15. Sécurité et protection de la santé sur les c hantiers

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993

Décrets de 26 décembre 1994, de 4 mai 1995 et ceux du 6 mai 1995.

L'entrepreneur est tenu de prendre toutes les dispositions utiles afin d'assurer la sécurité du chantier, l'hygiène et la sécurité des travailleurs, la sécurité publique.

Il devra également se soumettre à toutes les obligations prévues à sa charge par les lois et décrets en vigueur et tous les règlements de police, de voirie ou autres.

Il répondra en particulier à toutes les demandes du coordinateur SPS concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers.

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) à remettre ou coordonnateur SPS est à la charge de l’entreprise.

1.16. Echantillons

La commission chargée d'étudier les offres de prix se réserve le droit de réclamer aux entreprises, au stade de la vérification des offres, le dépôt d'échantillons de matériaux ou appareils correspondant aux prix annoncés dans les offres.

Ces échantillons seront à faire parvenir dans un délai de 8 jours après notification. Ils seront expédiés "franco destinataire" avec retour éventuel à la charge de l'entrepreneur.

Chaque échantillon portera de façon indélébile l'identification du matériel et de l'expéditeur.

1.17. Obligation de conseil - Obligation de faire

L'entrepreneur est tenu à une obligation de conseil en matière d'emploi de produits, systèmes ou procédés judicieusement choisis. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un mauvais choix de produits, procédés ou systèmes pour justifier une quelconque plus-value ou l'apparition d'un désordre lié à son ouvrage. De plus, dans le cadre de la loi de 78, l'entrepreneur convoquera les fabricants pour assistance technique sur le chantier à chaque fois que le besoin se fera sentir; ces interventions seront consignées dans les comptes-rendus de chantier.

De même l'entrepreneur sera tenu à une obligation de faire tous les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages conformément aux règles de l'art.


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1.18. Tracés d'implantation

L'entrepreneur aura à sa charge et sous sa seule responsabilité, les tracés d'implantation des ouvrages de voirie et revêtements de surfaces d'après les instructions du maître d'œuvre et les cotes communiquées par l'éventuel géomètre.

Il devra établir sur le terrain 3 ou 4 points de niveaux rattachés à un repère officiel. Ces points seront placés d'une façon permanente et indélébile de manière à ne pouvoir être détruits par les manutentions du chantier.

L'entrepreneur sera tenu de veiller à la conservation des piquets et il devra les rétablir où les remplacer en cas de besoin, à ses frais, soit à leur emplacement primitif, soit en un autre point, si l'avancement des travaux l'exige.

En outre, les repères d'alignement et de nivellement de référence devront être impérativement conservés pendant la durée du chantier et ce, jusqu'à la réception des travaux.

1.19. Vérification des plans

Avant le commencement des travaux, l'entrepreneur est tenu de vérifier les cotes des plans et de signaler au maître d'œuvre toutes erreurs ou omissions qu'il pourrait constater. Tout changement qui serait éventuellement à opérer sera également signalé. L'entrepreneur sera responsable des conséquences que pourrait entrainer l'inobservation de cette obligation.

1.20. Malfaçons

L'entrepreneur est tenu de signaler en temps opportun toutes malfaçons dans les travaux des autres corps d'états qui seraient de nature à lui créer des difficultés dans l'exécution de ses propres ouvrages et de l'obliger à un supplément de fourniture de travaux.

Faute par lui de se conformer à cette obligation, le maître d'œuvre pourra le déclarer responsable ou lui faire partager la responsabilité de cette malfaçon avec l'entrepreneur ayant effectué un travail non conforme; les frais nécessités par la reprise des ouvrages pourront être supportés en tout ou partie par le présent lot.

1.21. Epreuves d'étanchéité des canalisations

L'entrepreneur devra toutes les épreuves d'étanchéité que le maître d'œuvre jugera utiles à la bonne exécution des ouvrages. Les prestations comprennent :

• les fournitures, transport et manutentions de toutes natures • les fournitures d'eau, tampons, bouchons, obturateurs pneumatiques nécessaires • l'exécution de l'épreuve d'étanchéité à l'eau des regards de visite et des joints et canalisations

principales sur tous les tronçons entre deux regards consécutifs, après enrobage des canalisations

1.21. Prescriptions relatives aux travaux de démoli tions

Tous les travaux de démolitions comprennent implicitement:

• la mise en œuvre de tous moyens (engins, découpes à la scie, etc.) appropriés respectant les conditions de sécurité

• toutes les protections nécessaires de la voie publique, des ouvrages conservés ou des propriétés voisines

• tous étaiements et blindages nécessaires • le tri, le chargement et le transport des gravois dans une décharge publique agréée quelle qu'en soit la

distance • les droits de décharge éventuels • les différentes coupures nécessaires, eau, gaz, électricité, téléphone, câble TV, etc., l'entrepreneur du

présent lot ayant à sa charge de contacter les différents concessionnaires responsables de ces réseaux.


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1.22. Remise en état du terrain en fin de travaux

L’entrepreneur doit, en fin de travaux et avant l’intervention des autres entrepreneurs ayant à réaliser des aménagements extérieurs, pour toutes les zones de terrain ayant été utilisées pour les installations de chantier, aires et locaux de stockage, circulation des abords, etc. la remise en état pour le terrain dans son état d’origine ou définitif, y compris enlèvement de tous les gravats et déchets de matériaux de toute natures.

1.23. Evacuation des chantiers et des déchets

Evacuation des chantiers :

L'entrepreneur doit enlever du chantier à la date prévue au calendrier d'exécution, et à défaut d'indication dans le délai de 30 jours à dater de la réception, le matériel de l'entreprise, les matériaux refusés ou en excédent, les installations de chantier, y compris les déchets.

Evacuation des déchets :

Chaque entrepreneur procède au tri de ses déchets et se charge de leur évacuation. La location des bennes, l’enlèvement et le transport sur les sites susceptibles de recevoir les déchets, sont à la charge de l’entreprise.

La prestation visée à l'alinéa ci-dessus fait l'objet d'une rémunération réputée incluse dans les prix unitaires de l’entrepreneur.

PRODUITS ET DECHETS DANGEREUX

Le stockage provisoire "in situ"des produits de démolition et déchets réputés dangereux est interdit.

Le traitement, le conditionnement, l’enlèvement, le transport et la mise en dépôt en décharges autorisées sont à la charge exclusive des entreprises concernées.

1.24. Déclaration d’Intention de Commencement des T ravaux (DICT)

L’entrepreneur adressera un exemplaire du DICT à chacun des concessionnaires de réseaux et voiries concernés dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la notification du présent marché.


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2. Prescriptions spécifiques au présent lot

2.1. Provenance des matériaux

Les matériaux destinés à l’exécution des travaux et fournis par l’entrepreneur, seront proposés au maître d’œuvre et auront les caractéristiques et provenances ci-après :

• Terre végétale : lieu d’origine agréé par la maître d’œuvre

• Végétaux : pépinières agréées par le maître d’œuvre

• Fournitures horticoles : fabricants agréés par le maître d’oeuvre

2.2. Réception des matériaux et fournitures

D’une manière générale, le matériaux et fournitures à incorporer dans les ouvrages seront neufs et de première qualité. A moins de précisions contraires, apportées par les pièces contractuelles, l’observation des normes françaises AFNOR homologuées par arrêtés ministériels à la date de la soumission est imposée. Celles-ci seront applicables aux matériaux et ouvrages visés par le présent CCTP.

Les matériaux et fournitures seront soumis, au préalable, à l’agrément du maître d’œuvre et des services concernés qui autoriseront leur mise en œuvre. A cette fin, des échantillons de tous les matériaux et fournitures seront soumis au maître d’œuvre et préparés aux frais de l’entrepreneur et par ses soins, conformément aux informations reçues.

Aucun changement dans la nature, la qualité et les dimensions des matériaux prescrits ne sera admis à moins d’un ordre écrit du maître d’œuvre. Tous les matériaux et fournitures devront pouvoir être contrôlés tant sur le chantier que sur le lieu même de leur provenance. Toute acceptation, prononcée en dehors, ne sera donnée qu’à titre provisoire.

Les acceptations seront accordées uniquement par le maître d’œuvre.

Jusqu’à la réception des ouvrages, l’entrepreneur restera responsable de la qualité des matériaux et fournitures et de leur conformité aux prescriptions des pièces contractuelles.

2.3. Qualité des matériaux

2.3.1. Terre végétale

La qualité de la terre végétale doit être conforme aux dispositions de l'article 1.1.1.3 du fascicule 35 du C.C.T.G. Espaces verts et se rapprocher des valeurs suivantes (en poids de matière sèche)

GRANULOMETRIE VALEURS RECOMMANDEES

Pierres ou corps étrangers (+ de 2 cm) 0 à 5 % Graviers ( 2 mm à 2 cm) 5 à 15 % Sables grossiers (0,2 à 2 mm) 30 % Sables fins (0,02 à 0,2 mm) 15 % Limons grossiers et fins –0,002 à 0,02 mm) 35 % Argiles (- de 0,002 mm) 5 à 10 %

COMPOSITION PHYSICO-CHIMIQUE

Calcaire total 6 à 11 % Calcaire actif 2 à 6,5 % Matière organique 2 à 3 % CEC(capacité d'échange de cations) 15 meq/100 g pH 6,5 à 7,5

En cas d’utilisation de terre présentes sur le site, il incombera à l’entrepreneur de faire effectuer, à ses frais, toutes les analyses et études nécessaires pour lui permettre de réaliser ses travaux d’engazonnement et de plantations en toute connaissance de cause et de donner toute garanties au maître d’ouvrage.


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En cas de fourniture de terre par l'entrepreneur, ce dernier devra indiquer le lieu d'origine de la terre et faire exécuter, à ses frais, une analyse en laboratoire avant tout approvisionnement sur le chantier. Le bulletin sera remis au maître d'œuvre et les corrections éventuelles réalisées aux frais de l'entrepreneur par engrais et amendement, et/ou évacuation des déchets et pierres présents, ou même chargement de la totalité. Le maître d'œuvre se réserve le droit d'imposer, aux frais de l'entrepreneur, une contre analyse de vérification de la terre approvisionnée, amendée ou non.

Les analyses devront toujours être effectuées par un laboratoire figurant sur la liste des laboratoires agréés (arrêté ministériel).

Tous les fonds de fosses, pour arbres ou massifs, devront être soigneusement compactés, à la main si nécessaire, et purgés de tous déblais de béton ou mortier.

2.3.2. Amendements et fertilisants

2.3.2.2. Amendements

Les amendements seront fonction des résultats des analyses de terre et pourront être un ou plusieurs points parmi ceux cités ci après : sable, terreau, amendements organiques, restructurant, etc.

L’entreprise tiendra compte de ces apports dans l’évaluation de ses prix.

La composition des amendements et des engrais, les doses d’utilisations et les périodes d’intervention seront soumises au maître d’œuvre pour avis et accord.

L’amendement organique recommandé sera du type Végévert ou techniquement équivalent.

La dose d’utilisation sera fonction des résultats de l’analyse de sol.

2.3.2.2. Fertilisants

Les fertilisants seront conformes aux prescriptions de l’article N.2.2.3.1 du fascicule 35 du CCTG.

Les fertilisants à employer seront des engrais complets spécifiques aux plantations, avec l’azote sous forme retard (minimum 50 % d’azote retard 3 mois).

• pH souhaité : neutre

• Conditionnement : sous sac résistant aux intempéries

• Transport : sous camion bâché

• Stockage : sous abri, maximum 10 sacs d’épaisseur

• Réception : l’engrais sera stocké au moins 2 jours avant son utilisation

Les doses d’utilisation seront à adapter en fonction des conclusions de l’analyse de sol.

2.3.2.3. Pralinage des végétaux

En cas de plantation tardive, les végétaux en racines nues seront pralinés avant plantation avec un produit spécifique.

L’entrepreneur en assurera le chargement et le transport à pied d’œuvre ainsi que le stockage sur le chantier.

2.3.3. Plants

Les végétaux devront satisfaire aux dispositions des normes AFNOR 12037, 12051 et 12059 ainsi qu’aux prescriptions ci-dessous :

• Les plantes seront de 1er choix, saines, bien constituées, exemptes de toutes maladies, sans mousse ni gerçure ;

• Les plantes tiges seront pourvues de leur bourgeon terminal dans l’axe du tronc ;


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• Les arbres solitaires auront une larges couronne ;

• Le rapport hauteur du tronc sur la hauteur du houpier sera de l’ordre 1/3 – 2/3, pour les arbres tiges. La ramification devra être suffisante pour donner à l’arbre une couronne régulière.

Outre ces prescriptions, les végétaux satisferont aux conditions ci-dessous :

• Arbres tiges : d’une taille correcte, correspondant à leur catégorie spécifiée ci-après et devront avoir une croissance régulière. Le chevelu racinaire sur les racines principales sera abondant et en bon état.

• Les arbres utilisés dans ce projet seront à planter un pleine terre.

• Les arbustes : végétaux ramifiés, aux tiges lignifiées d’un âge minimum de 3 ans. Ils seront à planter en pleine terre.

2.3.4. Accessoires de plantation

Les accessoires de plantation seront conformes aux dispositions de l’article N 2.2.5. du fascicule 35 du CCTG.

2.3.4.1. Tuteurage 3 points

Il se composera de 3 tuteurs en châtaigner écorcé, en robinier ou en pin traité, les nœuds repris à la serpette, de diamètre 8 cm, reliés entre eux par des planchettes de 80 mm de large ou de semi-ronds de 60 mm de bois dur écorcé, taillé et travaillé, d’une longueur de 60 à 80 cm. Les tuteurs devront être parfaitement alignés et formeront un triangle équilatéral. Ils seront enfoncés de 1m au moins dans le sol et leur hauteur vue sera égale au tiers de la hauteur de l’arbre à la plantation.

Les liens maintenant l’arbre aux tuteurs seront constitués de 3 lanières en caoutchouc ou en géotextile, fixés aux supports par des clous à bois galvanisés.

Les tuteurs devront être orientés dans la même direction pour chacun des arbres.

La mise en tension se fera après le tassement des terres.

L’essence de bois et la forme des tuteurs sera à proposer par l’entrepreneur à l’agrément du maître d’œuvre.

2.3.4.2. Tuteurage 4 points pour les arbres avec grille

Il se composera de 4 tuteurs en châtaigner écorcé, en robinier ou en pin traité, les nœuds repris à la serpette, de diamètre 8 cm, reliés entre eux par des planchettes de 80 mm de large ou de semi-ronds de 60 mm de bois dur écorcé, taillé et travaillé. Les tuteurs devront être parfaitement alignés et positionnés dans la découpe intérieure de la grille. Ils seront enfoncés de 1m au moins dans le sol et leur hauteur vue sera égale au tiers de la hauteur de l’arbre à la plantation.

Les liens maintenant l’arbre aux tuteurs seront constitués de 4 lanières en caoutchouc ou en géotextile, fixés aux supports par des clous à bois galvanisés.

Les tuteurs devront être parfaitement alignés et orientés dans la même direction pour les alignements d’arbres.

La mise en tension se fera après le tassement des terres.

L’essence de bois et la forme des tuteurs sera à proposer par l’entrepreneur à l’agrément du maître d’œuvre.

2.3.4.3. Mulch d’écorce

Il sera constitué d’un mélange d’écorces de conifères broyées, calibrées (dimension inférieure à 100 mm) et compostées avant leur mise en œuvre. Sa composition sera soumise à l’agrément du maître d’œuvre. Il sera disposé sur une épaisseur de 6 cm au pied des haies et des massifs arbustifs.


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2.3.4.4. Nattes de paillage

Elles seront composées de fibres naturelles (bois et cellulose), type Isomat de Isoroy ou techniquement équivalent.

En rouleaux de 1m10 ou de 1m20 de large, d’un poids de 1400 g par m², de couleur brune, d’une durée de vie de 2 ans minimum pour les nattes de paillage des couvre-sol.

Elles seront fixées par la mise en place d’agrafes de fer à béton en U, pour maintenir le paillage, à raison de 5 agrafes minimum par m².

L’entrepreneur évitera de souiller le paillage mis en place par de la terre, ce qui annulerait son efficacité.

2.3.4.5. Drain enterré pour arrosage des arbres

Un drain annelé pour l’arrosage à la racine sera installé au pied de chaque arbre. Il sera enterré en anneau au niveau des racines. Une extrémité remontera au pied de l’arbre pour l’apport d’eau. Elle sera fermée par un bouchon en grillage fin galvanisé pour éviter que le drain ne s’obstrue.

L’entrepreneur soumettra au maître d’œuvre le modèle et les caractéristiques du drain envisagé.

2.3.5. Graines pour engazonnements

Les graines et mélanges seront conformes aux prescriptions de l’article N.2.2.4.2 du fascicule 35 du CCTG. L’entrepreneur justifiera au maître d’œuvre la provenance des graines.

Celles-ci : • Seront impérativement pures et exemptes de toute graine étrangère ; • Correspondront bien aux genre, espèce et variété demandés ; • Seront bien constituées dans toutes leurs parties ; • Auront une bonne faculté germinative (grain de 1ère année) ; • Seront de couleur homogène ; • Seront indemnes de toute maladie parasitaire ou cryptogamique ; • Seront garanties avec absence de cuscute.

Le maître d’œuvre se réservera le droit de faire procéder à un examen des échantillons prélevés dans les sacs, par le GEVES. Tous les emballages de semences de gazon seront conservés par l’entrepreneur pour une vérification quantitative et qualitative des semis.

L’étiquette verte de vérification par le SOC sera s ystématiquement exigée.

Les mélanges d’engazonnements seront composés d’espèces à pousse assez lente et d’une bonne résistance aux piétinements. La composition sera la suivante :

• 35 % de Ray Grass Anglais • 30 % de Fétuque Rouge Traçante • 20 % de Fétuque Rouge Demi-traçante • 10 % de Pâturin des prés • 5 % d’Agrostis tenuis.

La dose de semis sera de 30g / m².


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ANNEXE 1

PLAN D 'ASSURANCE QUALITE

Il existe trois types de P.A.Q : A, B, C qui peuvent être définis de la manière suivante :

TYPE A RC C ext

TYPE B RC CI

TYPE C RC CI CE C ext

C ext

où

- RC = réglages courants

- CI = contrôle interne à la chaîne de production sous la responsabilité du chef de chantier

- CE = contrôle externe à la chaîne de production sous la responsabilité du Directeur de l'Entreprise ou de toute autre personne déconnectée de la conduite des travaux

- C ext = contrôle extérieur à l'entreprise qui s'adapte à la nature du P.A.Q., comme il est indiqué sur les schémas ci-dessus

Les travaux relatifs aux corps de chaussées et enrobés sont soumis au Plan d'Assurance de la Qualité de type B, tels que définis aux fascicules 25 et 27 du C.C.T.G.

Les travaux de terrassement et assainissement sont soumis au Plan d'Assurance de la Qualité de type B. Par extrapolation et dans l'attente de la mise à jour des fascicules 2 et 70 du C.C.T.G., on appliquera les stipulations des articles 27 ; 27.1; 27.2 ; 28 ; 28.1, des clauses relationnelles techniques du fascicule 25 du C.C.T.G.

Toutes les fournitures de granulats pour corps de chaussée et enrobés sont soumises au plan d'organisation de la qualité de genre C tel que défini au fascicule 23 du C.C.T.G.


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II. OUVRAGES

1. Implantations et piquetage des plantations

Les implantations et piquetage se feront à l’aide de tuteurs pour les arbres et cordes tendues entre des piquets pour les haies et massifs. Les implantations et piquetage seront conformes aux plans de plantation et selon les stipulations du CCAP.

L’entrepreneur préviendra le maître d’œuvre pour la vérification du piquetage qui fera l’objet d’une réception avant exécution des plantations.

L'entrepreneur sera tenu de veiller à la conservation des piquets et il devra les rétablir où les remplacer en cas de besoin, à ses frais, soit à leur emplacement primitif, soit en un autre point, si l'avancement des travaux l'exige.

Localisation : pour l’ensemble des arbres d’alignement, arbres isolées, haies, massifs arbustifs, couvre-sol et surfaces engazonnées du projet.

2. Travaux de jardinage

2.1. Ouverture des fosses et des tranchées de plant ation

Cette prestation comprend :

• L’ouverture des fosses de plantation d’arbres à raison de : 1,70 m x 1,70 m x 1,70 m (profondeur) par arbre (alignement et arbres isolés) ;

• L’ouverture des tranchées linéaires pour la plantation des haies basses à raison de 1,00 m à 1,80 m (largeur, selon plan) x 0,50 m (profondeur) x longueur (selon plan) ;

• Le décaissement des surfaces de plantations des massifs d’arbustes et de couvre-sol sur 0,50 m d’épaisseur ;

• Le décaissement des surfaces d’engazonnement sur 0,10 m d’épaisseur ;

• L’évacuation des terres issues de l’ouverture des fosses et des tranchées de plantation à la décharge de l’entrepreneur ;

• Toute sujétion spécifique au présent chantier.

Au fond et sur les parois des fosses et tranchées, la terre devra être ameublie par piochage sur une profondeur de 10 cm. Le fond de la fosse devra être propre, exempt de tout matériau impropre.

Localisation : pour l’ensemble des arbres d’alignement, arbres isolées, haies, massifs arbustifs, couvre-sol et surfaces engazonnées du projet.

2.2. Fourniture et mise en place de terre végétale dans les fosses et tranchées de plantation


• L’analyse de la terre végétale, qu’elle soit fournie par l’entrepreneur ou qu’elle provienne du site. Cette analyse sera soumise au maître d’œuvre avant toute mise en oeuvre ;

• Les fertilisations et amendements nécessaires suivant les conclusions de l’analyse de terre ;

• La fourniture, le chargement, le transport à pied d’œuvre, le déchargement et la mise en œuvre de la terre végétale dans les fosses et les tranchées de plantation et sur les surfaces à engazonner après fertilisation et amendement. Compris purge des matériaux impropres avant mise en œuvre dans les fosses et tranchées et aménagement des passages d’engins.

La terre végétale sera conforme à l’article N 2.2.1 du fascicule 35 du CCTG.


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L’entrepreneur tiendra compte du coefficient de foisonnement (environ 1,2) lors du remplissage des fosses et tranchées afin que la terre arrive au niveau du terrain fini après tassement.

Les amendements et engrais seront mis en œuvre au moment du remplissage des fosses et tranchées et du régalage de la terre sur les surfaces à engazonner, de manière à ce qu’il ne puisse en résulter aucun dommage ni aucune brûlure aux systèmes racinaires.

Localisation : pour l’ensemble des arbres d’alignement, arbres isolées, haies, massifs arbustifs, couvre-sol et de surfaces engazonnées du projet.

2.3. Préparation du sol

La préparation du sol se fera après la mise en place de la terre végétale et avant la pose du paillage. Elle sera particulièrement soignée car la réussite des plantations dépendra beaucoup du sérieux de la mise en œuvre.


• Le désherbage chimique à l’aide d’un produit à base de glyphosate, le travail superficiel du sol et le nivellement paysager de l’ensemble des surfaces de plantation et d’engazonnement ;

• L’enlèvement des pierres et des matériaux impropres, leur évacuation à une décharge autorisée de l’entreprise.

• Nivellement paysager à la pelle mécanique des surfaces le nécessitant suivant les indications du maître d’œuvre ;

• Préparation superficielle : exécutée avec une rotobèche, sur terrain sec et ressuyé, sur une profondeur de 10 cm, sur toutes les surfaces à planter ;

• Régalage et nivellement définitif des surfaces avant plantations.

Une reprise de la surface du sol sera effectuée après les travaux de remplissage des fosses de plantation, avec une rotobèche ou un outil à dents.

3. Fournitures végétales et plantations


• La fourniture sur le chantier des végétaux dans les formes et les modes culturaux mentionnés : les sujets seront de 1er choix, indemnes de blessures, de maladies et parasites, conformément aux normes AFNOR 12051 et 12059 en vigueur. Les travaux de plantation auront lieu durant la saison favorable : de fin novembre à fin mars (période de repos végétatif). Ces dates seront à adapter en fonction des conditions climatiques (les plantations ne devront pas être exécutées en période de gel, ni lorsque la terre est détrempée par la pluie ou le dégel) ;

• La réception des végétaux à leur arrivée par le maître d’œuvre ;

• La manipulation des végétaux ;

• La taille dans les règles de l'art des parties aériennes et souterraines de chaque sujet ;

• La mise en place du sujet après pralinage ;

• L’apport d'un engrais minéral complet avec l’azote à libération lente, spécifique aux arbres et arbustes.

Le choix des végétaux en pépinière se fera en présence et aux frais de l’entrepreneur. Les vérifications des plants par l’entrepreneur se feront conformément aux dispositions de l’article N 2.3.5 du fascicule 35 du CCTG.

Les pots et godets ayant servis à la culture en pépinière en pleine terre seront utilisés pour le transport et l’approvisionnement du chantier puis retirés. Les paniers en matière plastique seront totalement supprimés lors de la plantation.

Toutes les précautions seront prises lors de l’arrachage, le transport, le déchargement, l’approvisionnement et la plantation pour garder les mottes intactes. Il sera interdit de planter un sujet dont la motte sera émiettée ou détruite.


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3.1. Arbres pour alignement

3.1.1. Acer pseudoplatanus (Erable plane)

Motte, 3 x transplanté, tige 20 / 25.

Localisation : en alignement le long de la rue Foch, selon plan du maître d’œuvre.

3.2. Arbres solitaires

3.2.1. Liriodendron (Tulipiers)


Localisation : sur le parvis, au centre de la traverse, selon plan du maître d’œuvre.

3.2.2. Catalpa bignonioides (Catalpa commun)



3.2.3. Ginkgo biloba (Ginkgo)



3.2.4. Magnolia soulangeana

Motte, 3 x transplanté, 175 / 200.


3.3. Arbustes pour massifs arbustifs (1 U / m²)

3.3.1. Forsythia

Racines nues, touffe 90 / 120.

Localisation : dans les massifs arbustifs, à l’entrée Sud de la traverse. A coordonner avec les autres essences d’arbustes pour massifs arbustifs.

3.3.2. Mahonia

Motte, touffe 40 / 60.


3.3.3. Chaenomeles japonica (Cognassier du Japon)

Motte, touffe 60 / 90.



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3.3.4. Philadelphus (Seringats)

Racines nues, touffe 60 / 80.


3.4. Arbustes pour haie et haie basse

3.4.1. Lonicera nitida (4 U minimum / m²)

En motte. Hauteur du plan : 40 cm. A terme, la haie devra être dense et taillée à hauteur la banquette.

Localisation : en haie basse sur le parvis central.

3.4.2. Hypericum « Hidcote » (Millepertuis) (1 U / ml)

Racines nues. Hauteur du plan : 40 cm minimum. A terme, la haie devra avoir une hauteur de 1m20 environ.

Localisation : en haie, le long des limites des constructions futures.

3.5. Massifs de couvre-sol (4 U / m²)

3.5.1. Cotoneaster dammeri (Cotonéaster couvre-sol)

En godet de 9 cm. Hauteur 15 / 20 cm. Fleurs de couleur blanche.

Localisation : pour l’ensemble des massifs de couvre sol.

4. Engazonnements


• La fourniture et le semis entre le 15 mars et le 15 juin d’un mélange de graines, suivant les prescriptions du présent CCTP (paragraphe 2.3.5.) ;

• L’apport d’engrais, suivant les prescriptions du présent CCTP (paragraphe 2.3.2.) ;

• Toute sujétion spécifique.

Localisation : entre le mini-giratoire et le parvis central.

5. Fourniture et pose d’accessoires de plantation

5.1. Tuteurage des arbres

5.1.1. Tuteurage 3 points


• La fourniture, le transport, le déchargement, l’amenée à pied d’œuvre des éléments ;


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• La pose de tuteurage, suivant les prescriptions du présent CCTP (paragraphe 2.3.4.1) ;


Localisation : pour l’ensemble des arbres isolés, sur le parvis central (avec ou sans grille).

5.1.2. Tuteurage 4 points



• La pose de tuteurage, suivant les prescriptions du présent CCTP (paragraphe 2.3.4.2) ;


Localisation : pour l’ensemble des arbres d’alignement, le long de la rue Foch

5.2. Fourniture et mise en œuvre de mulch d’écorce



• La mise en œuvre de mulch d’écorce, suivant les prescriptions du présent CCTP (paragraphe 2.3.4.3.). Epandage au pied des haies et des massifs arbustifs, sur une épaisseur de 6 cm ;


Localisation : au pied de l’ensemble des massifs arbustifs et des haies basses.

5.3. Fourniture et mise en œuvre de nattes de paill age



• La mise en œuvre de nattes de paillages, suivant les prescriptions du présent CCTP (paragraphe 2.3.4.4.). Fixation par agrafes au pied des massifs de couvre-sol ;


Localisation : au pied de l’ensemble des massifs de couvre-sol.

5.4. Fourniture et mise en œuvre de drains enterré pour arrosage



• La mise en œuvre de drain d’arrosage, suivant les prescriptions du présent CCTP (paragraphe 2.3.4.5.) ;


Localisation : pour l’ensemble des arbres du projet, (alignement et arbres isolés).


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6. Travaux de parachèvement

6.1. Travaux de parachèvement pour les plantations


• les travaux nécessaires à l’installation et au développement des végétaux entre la plantation et le premier constat de reprise en septembre suivant la plantation ;

• les travaux se composeront d’une remise en état des paillages et lit de mulch d’écorce, des luttes contre les maladies et parasites, des désherbages manuels ou chimiques adaptés et des arrosages durant les périodes le nécessitant à raison de 100 litres par arbre minimum et tout travail permettant une bonne reprise des végétaux.

Aucune taille de formation ne sera pratiquée à la plantation sauf indication du maître d’œuvre en cas de mise en place tardive. Ces tailles devront alors être effectuées en hiver, quelques semaines avant le démarrage de la végétation (15 février – 15 mars).

6.2. Travaux de parachèvement pour l’engazonnement


• les travaux nécessaires à l’installation, au développement des gazons entre le semis et le premier constat de couverture des gazons ayant lieu après la 2ème tonte ;

• ces travaux comprendront la fertilisation des engazonnements aux besoins ainsi que 2 tontes minimum ;

• l’entrepreneur aura une obligation de résultat si la couverture ne satisfait pas aux exigences du CCTP, il devra poursuivre les travaux de parachèvement jusqu’à l’obtention de la couverture voulue permettant de réceptionner ces engazonnements.

7. Garanties de reprise et travaux de confortement des plantations de la première année

7.1. Travaux de confortement

L’entrepreneur préviendra le maître d’œuvre, après chacune de ses interventions, en précisant les travaux à effectuer, les produits utilisés, leur dose d’utilisation.

Cette prestation s’applique ainsi :

• les travaux commenceront à compter du constat de reprise en septembre suivant la plantation, pour une durée égale à celle de la garantie de reprise des végétaux soit jusqu’au constat de remplacement des végétaux. La réception des travaux sera faite sur des massifs parfaitement entretenus ;

• le sol sera débarrassé des mauvaises herbes : 1 désherbage manuel minimum ou chimique à une période adaptée et avec des produits appropriés soumis à l’agrément du Maître d’Œuvre ;

• le sol sera remis en forme tel qu’il était au moment de la plantation ; ces opérations seront réalisées 1 fois dans l’année d’entretien à l’automne ;

• les épaisseurs de mulch d’écorces seront maintenues ;

• les tuteurs et colliers seront vérifiés 1 fois par an, les colliers seront régulièrement réglés de façon à ne pas blesser les arbres ;

• les traitements anti-parasitaires seront réalisés avec des produits agréés par le Maître d’Œuvre tant pour le dosage que pour la nature du produit.

Localisation : pour l’ensemble des plantations du projet.

7.2. Garantie de reprise


• la garantie de reprise des végétaux ;


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• un constat de reprise aura lieu, contradictoirement en présence du Maître d’Œuvre et de l’entrepreneur, en septembre suivant la plantation permettant de comptabiliser les arbres morts et visiblement dépérissant en vue de leur remplacement ;

• l'entrepreneur sera entièrement responsable de la bonne reprise des végétaux à compter de leur réception ; tout végétal mal constitué, imparfait, non repris sera considéré comme mort ;

• l'entrepreneur assurera le remplacement des végétaux morts ou dépérissants avant le 1er janvier de l’année de garantie ;

• la garantie sera réglée après réception des remplacements des végétaux morts ou disparus ;

• la garantie de la 1ère année commencera à partir de la date du constat de reprise qui aura lieu au mois de septembre suivant la plantation et prendra fin à l’issue du remplacement des végétaux pour lequel un constat sera effectué

Localisation : pour l’ensemble des plantations du projet.

Fait à :

Le :

L’entrepreneur : Le maître d'ouvrage : Et, pour visa, le maître d'œuvre :