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Protégeons nos océans: les poumons
bleus de notre planète
Environnement
NOVEMBRE 2017 | N° 64
Magazine de la direction générale de l’environnement
L’environnementpour les Européens
Éditorial
Dans le monde, les moyens de subsistance de millions de personnes dépendent directement de nos océans. En fin de compte, l’humanité tout entière a besoin d’océans sains pour lutter contre le changement climatique, purifier l’air, réguler le temps et fournir une source essentielle de nourriture et d’eau. Les actions de protection de nos océans ne peuvent être efficaces que grâce à une coopération mondiale solide et l’Union européenne (UE) prend les devants dans ce domaine.
Dans ce numéro de L’environnement pour les Européens, nous revenons sur la quatrième conférence Our Ocean, organisée cette année pour la première fois par l’UE à Malte, pays natal du commissaire chargé de l’environnement, Karmenu Vella. L’événement a non seulement abouti à des engagements concrets en matière de protection des milieux marins et de pêche durable, mais il a également permis de presque doubler les promesses financières, atteignant 7,2 milliards d’euros.
Réduire le nombre de sacs en plastique jetés dans la nature constitue une manière efficace de protéger les mers et les océans, ainsi que l’ensemble des plantes, des poissons, des reptiles et des mammifères qui y vivent et des oiseaux qui en dépendent. Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers, nous établissons un bilan des progrès réalisés. Nous abordons également la nécessité d’améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de l’agriculture, et les efforts déployés pour limiter les nuisances sonores, qui représentent la deuxième menace environnementale la plus importante pour la santé en Europe.
Un nouveau sondage Eurobaromètre confirme que le changement climatique compte parmi les principales inquiétudes des Européens. Les résultats indiquent que 74 % des citoyens de l’UE le considèrent comme un problème très grave et 79 % pensent que la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de l’efficacité énergétique stimuleront l’économie et créeront des emplois. L’UE poursuit son «programme politique ambitieux en matière de climat et d’énergie» afin de sensibiliser ses citoyens et d’atteindre son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 80 % à l’horizon 2050.
La fin du commerce illégal de l’ivoire et de produits dérivés d’espèces sauvages représente une autre bataille essentielle au bien-être de notre monde naturel. Cet été, l’UE a pris de nouvelles mesures pour renforcer les réglementations à cet égard et interdire les exportations d’ivoire brut de manière efficace. Une consultation en ligne, ouverte au public jusqu’au 8 décembre, permettra de recueillir des suggestions d’action de l’UE pour lutter contre le trafic d’ivoire.
Nous espérons que ce numéro vous intéressera et vous inspirera. Il comprend également notre habituel calendrier des événements, réalisations, activités et publications à venir.
Table des matièresLa fin des sacs en plastique 3
Un océan de nouveaux engagements 4
L’innovation est la source de nouvelles idées pour la gestion de l’eau au sein de l’Union européenne 6
L’UE sévit contre le trafic d’ivoire 7
Le secteur agricole doit réduire ses émissions et aider à lutter contre la pollution atmosphérique 8
Le bruit: une menace cachée pour la santé 9
Maintenir le rythme pour la transition vers une économie circulaire 10
Unir les forces pour une fiscalité plus écologique 11
Les actions contre le changement climatique sont nécessaires et bonnes pour les entreprises, déclarent les citoyens européens 12
Des experts avancent des idées concernant le fonds européen pour l’innovation sobre en carbone 14
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L’environnement pour les Européensec.europa.eu/environment/news/efe/index_fr.htm
INFORMATIONS ÉDITORIALESL’environnement pour les Européens est un magazinetrimestriel publié par la direction générale de l’environnement de la Commission européenne. Il est disponible en allemand, anglais, bulgare, espagnol, estonien, français, grec, italien, lituanien, polonais, portugais, roumain et tchèque. Abonnement gratuit.Vous pouvez vous abonner en ligne à l’adressehttp://ec.europa.eu/environment/efe/subscribe_frRédacteur en chef: Gilles LarocheCoordinatrice: Barbara SteffnerPour plus d’informations, veuillez contacter l’unité«Communication»:http://ec.europa.eu/environment/contact/form_en.htmInformation et documentation:http://ec.europa.eu/environment/contact/form_en.htmSite internet de L’environnement pour les Européens:https://ec.europa.eu/environment/efe/index_fr
L’ENVIRONNEMENT EN LIGNEVous voulez connaître les actions entreprises par l’Union européenne dans le domaine de la protection de l’environnement, apprendre ce qu’est une politique intégrée de produits ou savoir comment remplir les conditions requises pour obtenir un écolabel?Découvrez toutes ces informations et bien plus encore sur le site internet de la DG Environnement:http://ec.europa.eu/environment/index_en.htm
NOTENi la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission n’est responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations données ci-après.
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2017
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ISSN 1563-4159 (print version) ISSN 2363-1228 (PDF version)
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Imprimé sur papier recyclé ayant reçu l’écolabel européen pour le papier graphique (http://ec.europa.eu/environment/ecolabel)
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MAGAZINE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT | No 64 3
» DÉCHETS
La fin des sacs en plastique Au sein de l’Union européenne, nous utilisons actuellement 100 milliards de sacs chaque année. Souvent à usage unique, ceux-ci représentent un gaspillage gigantesque. Beaucoup finissent en outre dans nos océans et dans nos mers. La nouvelle directive européenne sur les sacs en plastique offre une mesure pour lutter contre ces déchets et ce gaspillage de ressources. Elle oblige les États membres à réduire de manière drastique leur utilisation de sacs en plastique légers. Comment ces derniers suivent-ils cette consigne?
Le nombre de sacs en plastique utilisés par personne dif-fère fortement entre les États membres. Certains ont déjà enregistré des résultats impressionnants pour réduire leur consommation. Grâce à des mesures prises ces deux der-nières années, la consommation annuelle moyenne de sacs en plastique légers est à peine de quatre par personne au Danemark et en Finlande. En Irlande, depuis l’imposition d’une taxe en 2002, la consommation de sacs en plastique à usage unique est passée de 328 par personne par an à seulement 18 – soit une réduction de près de 95 %.
À l’autre extrémité, en 2010, la consommation de sacs en plastique dans certains pays était largement supérieure à la moyenne, comme en Bulgarie et en Grèce, où elle atteignait respectivement 421 et 269 sacs.
«Près de 80 % des déchets présents en mer proviennent de la terre. La plupart d’entre eux sont des matières plastiques. Nous retrouvons des sacs en
plastique dans les estomacs d’oiseaux marins et de baleines échouées. Il est donc clairement temps d’agir.»
Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l’environnement
Réduire la consommationLa nouvelle directive sur les sacs en plastique exige des gou-vernements nationaux qu’ils s’assurent que le nombre de sacs en plastique légers consommés chaque année ne dépasse pas 90 par personne d’ici à la fin de 2019. Avant la fin de 2025, ce nombre doit baisser à 40 sacs. Pour aboutir à ces résul-tats, les pays peuvent suivre différentes mesures, en imposant,
par exemple, des frais, des taxes ou des objectifs nationaux de réduction. Ils peuvent s’appuyer soit sur des mesures obli-gatoires soit sur des accords passés avec les secteurs éco-nomiques. Ils peuvent également bannir les sacs en plastique, dans le respect toutefois de la législation européenne. Les États membres devaient informer la Commission européenne avant novembre 2016 de la manière dont ils appliqueraient les nouvelles règles.
Certains pays ont opté pour des frais obligatoires. D’autres, comme l’Allemagne et l’Autriche, se sont tournés vers des accords avec le secteur de la distribution. La France et l’Italie ont banni tous les sacs en plastique, sauf les modèles bio-dégradables et compostables. Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont également décidé d’imposer des frais sur les sacs en plastique. L’Estonie a aussi choisi de ne plus proposer ces sacs gratuitement.
La Commission accorde la priorité à la mise en œuvre de la directive européenne sur les sacs en plastique. Elle a, par conséquent, envoyé des lettres d’avertissement aux États membres qui ne se sont pas manifestés avant le délai fixé.
La diminution de la consommation de sacs en plastique n’est cependant pas le seul élément utile vers une consommation plus durable et une réduction des déchets plastiques dans l’environnement.
Dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie cir-culaire, la Commission élabore une nouvelle stratégie sur les matières plastiques.
Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l’environne-ment, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré: «Nous devons envisager une nouvelle économie des matières plas-tiques et nous souhaitons que ces matières deviennent circu-laires au sein de l’Union européenne. C’est pourquoi, d’ici la fin de l’année, nous publierons une stratégie européenne sur les matières plastiques dans le cadre de l’économie circulaire.»
Plus d’informations
» http://ec.europa.eu/environment/waste/plastic_waste.htm
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» EAU, VIE MARINE ET CÔTES
Un océan de nouveaux engagementsL’édition de 2017 de la conférence Our Ocean, organisée par l’UE à Malte, a suscité un niveau d’ambition jamais égalé. Après la houle de l’événement, quels sont les objectifs atteints?
La conférence Our Ocean a toujours eu pour vocation de proposer des engagements, ils sont sa raison d’être. Mais la quatrième édition de cet événement, qui s’est récemment achevée à Malte, n’a pas fait que produire des engagements impressionnants. Elle a également permis de presque dou-bler les promesses financières précédentes et d’aborder de nouveaux domaines d’action.
Les principales prouesses comprennent 437 engagements concrets et mesurables, 7,2 milliards d’euros de promesses financières et 2,5 millions de kilomètres carrés de zones marines protégées (ZMP) supplémentaires. Ces nouvelles zones représentent plus de la moitié de la taille de l’UE.
Cette dernière conférence a été la première à mobiliser le monde des entreprises dans une proportion significative. Elle a en effet enregistré plus de 100 engagements éma-nant d’acteurs mondiaux de taille, comme Airbus, Unilever, PepsiCo, Axa et Sky.
Les 36 engagements de l’UE s’élèvent à plus de 550 mil-lions d’euros et, en collaboration avec ses États membres et la Banque européenne d’investissement, l’UE a avancé une promesse totale de plus de 2,8 milliards d’euros. D’autres pays, des organisations non gouvernementales, des fonda-tions, des instituts de recherche et des organisations interna-tionales ont soumis près de 300 engagements, affichant une détermination d’envergure mondiale.
En s’appuyant sur les efforts déjà déployés par l’UE pour ras-sembler ses États membres, protéger l’environnement marin et atteindre le «bon état écologique» défini dans la législation marine de l’UE, Our Ocean a également accueilli une vague de nouveaux engagements européens.
Les 36 engagements sont répartis à travers les quatre thèmes de la conférence – pollution marine, changement cli-matique, protection du milieu marin et pêche durable – ainsi qu’à travers les deux aspects particulièrement mis en lumière lors de cet événement: l’économie bleue durable et la sécurité maritime. Voici quelques-uns des engagements pris lors de la conférence (la liste complète est disponible sur https://ourocean2017.org/fr/les-engagements-de-our-ocean).
L’environnement marin est sous pression et la pollution marine constitue un problème majeur, avec plus de 10 millions de tonnes de déchets qui finissent chaque année dans la mer. Pour relever ces défis, l’UE a lancé WISE-Marine, un portail d’accès à des informations sur les questions liées à l’eau, visant à pro-mouvoir une meilleure gouvernance des océans et une meilleure gestion écosystémique. Une enveloppe de 2 millions d’euros ser-vira à soutenir la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», 2,85 millions d’euros seront versés à des projets liés à la prévention et à la préparation en matière de pollution marine et 2,5 millions d’euros reviendront à des actions dans le domaine de la pollution marine.
Des projets de mesures pour réduire les rejets de plastique dans l’environnement ont également été annoncés pour la fin de 2017, dans le cadre de la future stratégie sur les matières plastiques, tout comme des projets de mesures visant à réduire les rejets en mer des déchets d’exploitation des navires.
Le changement climatique a des conséquences directes sur les océans. Parmi les plus inquiétantes figurent l’élévation du niveau des mers et l’acidification croissante. L’UE entrepren-dra donc de nouvelles actions, dont un projet de 10 millions
MAGAZINE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT | No 64 5
d’euros mené en coopération avec l’Organisation maritime internationale, portant sur l’atténuation du changement cli-matique dans le secteur du transport maritime. Ce projet vise la mise en place d’un réseau de centres de coopération dans le domaine des technologies maritimes pour contribuer au développement de l’efficacité énergétique dans le secteur du transport maritime. Une enveloppe de 1,5 million d’euros sera consacrée à la réduction des émissions de carbone noir dans l’Arctique et 600 000 euros reviendront à des projets intégrés pour l’Arctique.
Moins de 5 % des zones marines et côtières dans le monde sont actuellement protégées par la loi, malgré l’objectif de protection de 10 % fixé par les Nations unies à l’horizon 2020. Il s’agit d’un domaine d’action que l’UE prend très au sérieux et la conférence Our Ocean était le lieu idéal pour annoncer un nouveau financement de 20 millions d’euros pour soutenir des ZMP dans des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans le cadre du programme pour la bio-diversité et la gestion des aires protégées. Conjointement avec l’Allemagne, l’UE soutiendra davantage le lancement, d’ici à 2020, d’une plateforme multipartite transsectorielle et transfrontalière.
Les engagements en faveur de la pêche durable comprennent 15 millions d’euros octroyés dans le cadre du programme Pescao pour l’amélioration de la gouvernance régionale de la pêche en Afrique de l’Ouest, ainsi qu’une dotation de 5,7 mil-lions d’euros pour soutenir les travaux menés par l’Organisa-tion des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et la Commission générale des pêches pour la Méditerranée afin d’améliorer la durabilité des ressources halieutiques. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement de la déclaration Med-fish4Ever, une promesse, signée en mars 2017, pour sauver les stocks halieutiques de la Méditerranée et protéger les richesses écologiques et économiques de la région.
L’économie bleue – nouveau domaine d’action pour Our Ocean –, estimée aujourd’hui à 1,3 milliard d’euros, devrait, selon les prévisions, doubler d’ici à 2030. L’UE a ajouté ce thème à la conférence de cette année, afin de favoriser des synergies entre des solutions durables pour nos océans et de stimuler la croissance économique dans les communautés côtières à travers le monde.
L’UE s’est engagée à octroyer 250 millions d’euros pour finan-cer la recherche marine et maritime en 2017, 12 millions d’euros pour soutenir de nouveaux projets de lutte contre les déchets marins et 50 millions d’euros pour l’initiative Blue-MED en vue d’une coopération dans le domaine de la science et de la recherche en Méditerranée.
Au niveau international, plus de 60 millions d’euros permet-tront de renforcer l’alliance transatlantique pour la recherche océanique et la coopération avec le Brésil et l’Afrique du Sud en ce qui concerne la science, la recherche et l’innovation marines. D’ici à 2019, plus de 500 équipes de recherche de l’UE travailleront dans des enceintes internationales sur les défis concernant l’océan Atlantique.
Une initiative offrant 14,5 millions d’euros servira à promou-voir une économie bleue durable dans l’UE et de nouvelles subventions seront remises à des projets à fort potentiel dans des secteurs émergents de l’économie bleue. Le pro-gramme de partenariat Pacifique-Union européenne pour le milieu marin, d’un montant de 45 millions d’euros, soutiendra la gestion et le développement durables de la pêche en vue
d’assurer la sécurité alimentaire et la croissance économique, tout en s’intéressant à la résilience face au changement cli-matique et à la préservation de la biodiversité marine.
Près de 6 millions d’euros auront pour but d’aider les pays européens à instaurer une coopération transfrontalière en matière de planification de l’espace maritime et de renfor-cer les essais des premiers parcs faisant appel à l’énergie marémotrice et houlomotrice en Europe.
La sécurité maritime – deuxième nouveau domaine d’action de la conférence – est à la base du commerce et de la pros-périté dans le monde. Elle est cependant menacée de toutes parts, en raison des catastrophes naturelles, de la piraterie, des trafics et des conflits armés. Afin de rendre les océans plus sûrs, l’UE a annoncé l’octroi de 37,5 millions d’euros pour lut-ter contre la piraterie le long du littoral sud-est de l’Afrique et dans l’océan Indien. Elle a également promis un investissement de 4 millions d’euros dans son programme de surveillance par satellite Copernicus pour surveiller la pollution par les hydro-carbures et la pêche commerciale à grande échelle. L’UE a indi-qué qu’elle maintiendrait son soutien à la sécurité maritime dans le golfe de Guinée, qu’elle verserait 1 million d’euros pour mettre à niveau les systèmes TIC des autorités maritimes de l’UE et qu’elle lancerait un prototype d’outil de surveillance pour déterminer l’étendue de l’activité humaine en mer. «Cette conférence ne porte pas
uniquement sur des engagements. Elle se concentre également sur leur mise en
œuvre. Nous commençons à présent à suivre l’évolution de ces engagements
et de ces nombreux courants de travail. Nous sommes déterminés à avancer
dans ce sens! »Karmenu Vella, commissaire européen chargé
de l’environnement
En dépit des nombreux succès enregistrés, personne ne considère la conférence comme un point final. «Cette confé-rence ne porte pas uniquement sur des engagements», a déclaré le commissaire Karmenu Vella après la clôture de l’événement. «Elle se concentre également sur leur mise en œuvre. Nous commençons à présent à suivre l’évolution de ces engagements et de ces nombreux courants de travail. Nous sommes déterminés à avancer dans ce sens!»
Our Ocean se poursuivra en Indonésie en 2018.
Plus d’informations
» https://ourocean2017.org/
MALTA, 5-6 OCTOBER 2017
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» EAU, VIE MARINE ET CÔTES
L’innovation est la source de nouvelles idées pour la gestion de l’eau au sein de l’Union européenne
Le fait que l’eau soit de plus en plus reconnue comme une ressource limitée ouvre la voie à une foule de nouvelles idées et d’innovations pour relever les défis posés par sa gestion. Nombre de ces nouveautés sont promues par le partenariat européen d’innovation sur l’eau (PEI Eau).
Pour garantir l’approvisionnement et les réserves d’eau douce, un changement s’impose en Europe et dans le monde. Le PEI Eau a pour but d’ouvrir la voie au développement de bonnes pratiques, à la création d’opportunités commerciales et à la suppression des barrières en matière de réglementation, de financement ou de mise en œuvre. Il rassemble des acteurs des secteurs public et privé aux niveaux européen, national et régional – tant du côté de l’offre que de celui de la demande – dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne «Une Union de l’innovation» à l’horizon 2020.
À la fin du mois de septembre, la ville de Porto (Portugal) accueil-lera la 4e conférence du PEI Eau, qui réunira près d’un millier de participants de toute l’Europe responsables de l’innovation dans le domaine de l’eau, tels que des ingénieurs de services d’utilité publique, des représentants de l’industrie et du monde agricole, des jeunes entreprises, des PME et des investisseurs. Cette conférence est l’un des trois principaux événements de la semaine de l’innovation dans le domaine de l’eau qui se tiendra à Porto et bénéficie du soutien de la Commission européenne.
La conférence «Les maires et l’eau» permettra de lancer le pro-gramme en matière d’eaux urbaines à l’horizon 2030. Cette nouvelle plateforme de collaboration en rapport avec le pro-gramme urbain de l’Union européenne aidera les villes à gérer l’eau de manière durable et mieux intégrée. Des étudiants et de jeunes travailleurs participeront au laboratoire d’innovation dans le domaine de l’eau, conçu pour former de futurs cadres dans ce secteur. Tout au long de la semaine, le programme «L’eau et les citoyens» permettra aux citoyens locaux de mieux comprendre la gestion de l’eau et de s’impliquer dans l’initia-tive «Eau et innovation» à travers des animations et le festival AquaPorto Water Festival organisé dans le parc de la ville.
«La création de systèmes innovants d’approvisionnement en eau peut
constituer un excellent moyen de stimuler la compétitivité et la croissance du secteur
européen de l’eau.»Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l’environnement
Protéger les ressources en eau Où qu’elle soit utilisée, l’eau peut être recyclée ou évacuée par un consommateur et utilisée par un autre. Le potentiel de recyclage est énorme, en particulier dans les secteurs gros consommateurs d’eau, comme ceux qui produisent des aliments, des produits chimiques et du papier.
«Nous sommes déterminés à progresser sur la voie d’une économie plus circulaire et à gérer nos ressources, y com-pris l’eau, d’une manière plus durable et plus efficace», a déclaré Karmenu Vella, le commissaire européen chargé de l’environnement. «La création de systèmes innovants d’approvisionnement en eau peut constituer un excellent moyen de stimuler la compétitivité et la croissance du secteur européen de l’eau, qui emploie déjà un million de personnes environ.»
Le groupe d’action «City Blueprints» dans le domaine de l’eau compte parmi les 29 groupes d’actions du PEI. Il rassemble plus de 40 villes et régions européennes par-tageant des solutions innovantes pour relever les défis posés par les eaux urbaines. Il présente également, dans l’atlas européen des eaux urbaines publié récemment, un panorama complet de la gestion de l’eau dans les villes européennes avec un «Blue City Index» en guise d’indice de performance.
L’Union européenne n’agit toutefois pas uniquement pour proté-ger les ressources en eau sur son territoire. Au niveau internatio-nal, elle a lancé des partenariats dans le domaine de l’eau avec la Chine et l’Inde, renforçant ainsi la coopération en matière d’in-novation et soutenant les objectifs de développement durable des Nations unies portant sur l’eau et l’assainissement ainsi que les villes et communautés durables.
Plus d’informations
» http://ec.europa.eu/environment/water/innovationpartnership/
MAGAZINE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT | No 64 7
» ENJEUX INTERNATIONAUX
L’UE sévit contre le trafic d’ivoireEn juillet, la Commission européenne a intensifié sa lutte contre le trafic d’ivoire et le braconnage d’éléphants en adoptant de nouvelles règles plus strictes sur les exportations d’ivoire brut hors d’Europe. Elle invite à présent les citoyens et les organisations à donner leur avis sur les mesures supplémentaires que l’UE pourrait prendre pour lutter contre le trafic d’ivoire.
Près de 30 000 éléphants d’Afrique sont sauvagement mas-sacrés chaque année pour leurs défenses, principalement pour répondre à une demande croissante d’articles en ivoire en Asie. En conséquence, le nombre d’éléphants diminue, une baisse qui mine l’augmentation constatée à la fin des années 90.
Le commerce international de l’ivoire est interdit, à l’ex-ception d’anciens objets remontant aux années 70, lorsque les éléphants ont bénéficié de la protection de la CITES, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Il était donc juridiquement possible d’exporter ces anciens objets en ivoire hors de l’UE. Les exportations de pièces anciennes en ivoire de l’UE vers l’Asie n’ont cessé d’augmenter depuis 2012, indiquant que cette exception pourrait stimuler la demande internationale d’ivoire ou servir de couverture à des échanges illicites.
La Commission a désormais comblé cette faille potentielle en publiant de nouvelles orientations afin de bloquer effi-cacement les exportations d’ivoire brut. Cette mesure vient mettre en vigueur l’engagement pris par l’UE en 2016 dans son plan d’action contre le trafic d’espèces sauvages.
«La lutte contre le trafic international de l’ivoire est une bataille
que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre.»
Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l’environnement
Aller plus loinLa situation désespérée des éléphants d’Afrique est une préoccupation publique majeure. Le Parlement européen a appelé à une interdiction totale du commerce de l’ivoire dans l’UE. La Chine, les États-Unis et d’autres pays ont récemment décidé de prendre de nouvelles mesures pour limiter leur commerce de l’ivoire au niveau national. La Commission consulte à présent les Européens pour savoir ce que l’UE devrait entreprendre de plus pour lutter contre le commerce illégal de l’ivoire. La consultation en ligne est ouverte jusqu’au 8 décembre. La Commission
publiera un rapport reprenant les résultats en ligne et s’appuiera sur les remarques du public pour orienter sa future politique.
L’UE a également lancé plusieurs initiatives contre le tra-fic international de l’ivoire. En tant que principal donateur, l’UE soutient les pays africains et les agences interna-tionales de maintien de l’ordre dans l’intensification de leurs efforts contre ces activités criminelles. En outre, la Commission a fourni 2,25 millions d’euros pour aider les pays en développement à mettre en œuvre la CITES. Par l’intermédiaire de celle-ci, l’UE fait pression pour aboutir à l’adoption de recommandations ciblées, y compris des sanctions commerciales, contre les pays impliqués dans le trafic d’ivoire, qu’ils en soient une source, une zone de transit ou une destination finale.
«La lutte contre le trafic international de l’ivoire est une bataille que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre», a déclaré Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l’environnement. «Le soutien financier que nous apportons aux pays en développement renforcera leur capacité à mettre en œuvre la CITES. Ce point est essentiel si nous voulons vraiment avancer dans la lutte contre le braconnage.»
Plus d’informations
» Consultation publique: https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-ivory-trade-eu_fr
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» AIR
Le secteur agricole doit réduire ses émissions et aider à lutter contre la pollution atmosphérique
La qualité de l’air en Europe s’est améliorée, mais des progrès plus importants sont nécessaires pour réduire les émissions d’ammoniac, dont 95 % pro-viennent de l’agriculture. Pour atteindre les objectifs définis par la nouvelle directive sur les plafonds d’émission nationaux, le secteur agricole doit ap-pliquer des méthodes à la rentabilité avérée pour réduire ses émissions d’ammoniac, en particulier dans les grandes exploitations industrielles.
La lutte pour un air plus pur est au cœur de la politique environnementale de l’Union européenne (UE) depuis la fin des années 1970. Ces trente dernières années, les poli-tiques ont réussi à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques et à améliorer la qualité de l’air en Europe. Les émissions provenant de l’agriculture, qui représentent 95 % de l’ensemble des émissions d’ammoniac dans l’UE, ont toutefois enregistré la baisse la plus faible.
Malgré le manque de sensibilisation du grand public à leurs effets, des preuves irréfutables indiquent que les émis-sions d’ammoniac constituent une menace sérieuse pour la santé. L’ammoniac contribue à la formation de matière particulaire secondaire, qui peut causer ou aggraver des maladies cardiovasculaires, des affections pulmonaires, des crises cardiaques, des arythmies et des cancers. Les particules en suspension peuvent également toucher le système nerveux central et le système reproducteur.
Selon le Centre national français de la recherche scien-tifique (CNRS), lorsque les niveaux de pollution atmos-phérique de Paris ont atteint un pic au printemps 2014,
quelque 62 % des particules fines dans l’air provenaient de l’ammoniac. Les émissions d’ammoniac sont également les principales responsables de l’eutrophisation des lacs, des cours d’eau et des océans.
«Lorsque les niveaux de pollution atmosphérique de Paris ont atteint un pic
au printemps 2014, quelque 62 % des particules fines dans l’air provenaient
de l’ammoniac»Effort politique Le secteur agricole devra déployer des efforts importants pour respecter les engagements en matière d’émissions établis dans la nouvelle directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (PEN), entrée en vigueur à la fin de 2016. Les mesures visant à réduire les émissions d’ammoniac, y compris des investissements dans l’industrie à faible technologie et des changements dans les pratiques agricoles, concernent principalement les grandes exploitations industrielles, responsables de 80 % des émissions d’ammoniac.
Les États membres ont jusqu’au 30 juin 2018 pour transposer ces règles dans leur législation nationale. D’ici la fin de 2019, ils doivent établir des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, instituant des mesures pour réduire les émissions des cinq principaux polluants atmosphériques –les particules fines (PM2.5), le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques et l’ammoniac – afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2020 et 2030.
Outre l’effort politique, les émissions liées à l’agriculture seront au cœur des discussions lors du forum «Air pur» orga-nisé à Paris les 16 et 17 novembre, autre signe indiquant qu’il est temps que le secteur agricole participe à la lutte contre la pollution atmosphérique en Europe.
Plus d’informations
» Rapport de l’Agence européenne pour l’environnement sur la qualité de l’air dans l’UE en 2017w: https://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2017
MAGAZINE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT | No 64 9
» VIE URBAINE, BRUIT ET SANTÉ
Le bruit: une menace cachée pour la santéSelon l’Organisation mondiale de la santé, le bruit représente la deuxième plus grande me-nace pour la santé environnementale en Europe. Bien que la législation européenne soit large-ment adéquate, les États membres ne prennent pas suffisamment de mesures pour la mettre en œuvre. Les mesures de réduction du bruit sont rentables, mais la sensibilisation au problème et la mise en œuvre de solutions demeurent de véritables défis.
Un Européen sur quatre souffre de niveaux de bruit poten-tiellement dangereux. Une perte de sommeil, un manque de concentration et un stress important comptent parmi les griefs les plus courants. Les nuisances sonores peuvent éga-lement être à l’origine de diabètes, d’accidents vasculaires cérébraux et de crises cardiaques.
Lors d’une conférence intitulée «Le bruit en Europe» («Noise in Europe»), organisée plus tôt dans l’année, le commissaire Karmenu Vella a déclaré que les citoyens savent depuis toujours que le bruit est mauvais pour eux. Il a expliqué que la directive sur le bruit ambiant était lar-gement pertinente pour identifier et lutter contre le bruit dans les lieux de vie, de travail et de détente. Elle n’est toutefois pas pleinement exploitée. Les États membres doivent déployer des efforts supplémentaires pour l’appli-quer dans son ensemble, conformément aux objectifs du 7e programme d’action pour l’environnement. Ils doivent également tenir compte du principe du «pollueur-payeur» pour garantir des conditions équitables.
«Le 7e programme d’action pour l’environnement comporte l’objectif clair
de réduire les nuisances sonores de manière significative en les rapprochant
des niveaux recommandés»Karmenu Vella, commissaire européen chargé
de l’environnement
Malgré la rentabilité des mesures de réduction du bruit, la sensibilisation au problème et la mise en œuvre de solutions demeurent de véritables défis. «Seules une meilleure compréhension et une plus grande sensibilisa-tion au problème du bruit, reposant sur des projets adé-quats et soutenus par des lois, nous permettront de lutter contre le problème du bruit lié aux transports», a ajouté
Violeta Bulc, commissaire chargée des transports. D’après l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), le tra-fic routier représente la principale source de nuisances sonores en Europe.
Trouver de l’aideL’examen de la mise en œuvre de la politique environnemen-tale de la Commission peut aider les États membres à iden-tifier les lacunes dans leur application des lois européennes, ainsi qu’à trouver et à partager des solutions innovantes pour les exécuter. Des projets concrets, comme Nereide et Enoval, promeuvent de nouvelles réflexions sur la manière de lut-ter contre les nuisances sonores. Des revêtements routiers à base de caoutchouc, de grands moteurs d’avion propres et silencieux ainsi qu’une planification urbaine alternative pour lutter contre le bruit lié aux transports comptent parmi les solutions avancées.
Les pouvoirs publics locaux, en particulier dans les zones urbaines, ont besoin d’une aide plus importante. Des initia-tives telles que le partenariat d’innovation européen pour des villes et communautés intelligentes et le programme urbain de l’UE contribuent à accroître la sensibilisation et à lutter contre les effets les plus nocifs du bruit sur les Européens.
Plus d’informations
» Directive sur le bruit ambiant: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32002L0049&from=EN
» Bruit du trafic routier (dernières données, AEE): https://www.eea.europa.eu/highlights/road-traffic-remains-biggest-source
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» ECONOMIE, STRATÉGIE ET INFORMATION
Maintenir le rythme pour la transi-tion vers une économie circulaire
Dix-huit mois après l’adoption du train de mesures sur l’économie circulaire, les premiers résultats sont là. Afin de rassembler toutes les parties prenantes, la nouvelle plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire constituera un «réseau de réseaux», encourageant les progrès dans tous les secteurs.
L’adoption du train de mesures sur l’économie circulaire a fortement contribué à lancer la transition vers une éco-nomie circulaire. Pour continuer sur cette voie, les informa-tions doivent circuler et des liens doivent être établis entre différents groupes d’intervenants.
«Je considère la plateforme comme un lieu de connaissances sur
l’économie circulaire et de dialogue entre parties prenantes. Nous nous
devons d’offrir à l’économie circulaire la plateforme qu’elle mérite, c’est-à-dire
la meilleure!»Daniel Calleja Crespo, directeur général
de la DG Environnement, Commission européenn
Plusieurs plateformes, comme la plateforme de soutien au financement de l’économie circulaire (janvier 2017) ou la plateforme de l’UE consacrée aux pertes et gaspillages ali-mentaires (novembre 2016), favorisent le dialogue et les échanges en matière d’économie circulaire et renforcent les synergies entre parties prenantes. Ensemble, elles font face aux défis de la transition vers une économie circulaire et de sa concrétisation au sein de l’Union européenne (UE).
La plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire s’appuie sur cet objectif et va au-delà des réseaux sectoriels. Conçue comme un «réseau de réseaux», cette plateforme met en évidence les opportunités intersectorielles et deviendra
un centre névralgique, rassemblant les connaissances sur l’économie circulaire et offrant un lieu d’échanges entre les différents acteurs.
Lancée par la Commission et le Comité économique et social européen (CESE), ladite plateforme (#CEStakeholderEU) sera un espace virtuel ouvert, visant à renforcer la coopération entre les réseaux d’intervenants et à faciliter le partage d’ex-pertise et de bonnes pratiques dans le domaine de l’économie circulaire. Le site internet de la plateforme, disponible à l’au-tomne, permettra aux acteurs de consulter du contenu en rapport avec l’économie circulaire et d’accéder aux dernières actualités et aux derniers détails de divers événements.
D’autres parties prenantes agissent déjà dans ce sens. Le 31 mai 2017, BusinessEurope a lancé la plateforme euro-péenne des entreprises pour l’économie circulaire (www.cir-culary.eu) pour présenter les initiatives de l’industrie et des petites et moyennes entreprises en faveur de l’économie circulaire ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées.
Autre exemple, la plateforme des marchés publics durables, gérée par l’ICLEI — le Conseil international pour les initiatives écologiques locales. Elle fournit des actualités, des études de cas, des informations sur des événements, des orientations et d’autres détails sur les marchés publics durables dans le monde.
Pour participer à la plateforme (#CEStakeholderEU), les par-ties prenantes peuvent prendre part à la conférence annuelle et, en réagissant sur le site internet, elles peuvent discuter avec d’autres intervenants et partager des bonnes pratiques et des informations sur divers événements. Gardez-la à l’œil!
Plus d’informations
» Questions les plus fréquemment posées concernant la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire (en anglais): http://ec.europa.eu/environment/circular-economy/pdf/FAQ.pdf
» Plateforme européenne des entreprises pour l’économie circulaire de BusinessEurope: http://www.circulary.eu/
» Plateforme des marchés publics durables de l’ICLEI: http://www.sustainable-procurement.org/
European Circular Economy Stakeholder PlatformA joint initiative by the European Commission and the European Economic and Social Committee
#CEstakeholderEU
MAGAZINE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT | No 64 11
» ECONOMIE, STRATÉGIE ET INFORMATION
Unir les forces pour une fiscalité plus écologique Les taxes environnementales peuvent contribuer à améliorer la santé de la planète et de sa population, tout en encourageant les citoyens à adopter un comportement environnemental plus responsable. Elles stimulent en outre l’emploi et la croissance. Une nouvelle étude commandée par la direction générale de l’environnement indique que les organisations de la société civile ont un rôle à jouer pour s’assurer que les taxes environnementales fonctionnent.
Cette étude examine le rôle de la société civile dans l’éla-boration de taxes efficaces pour réduire la pollution et gérer les ressources naturelles. Elle couvre des questions telles que la pollution atmosphérique, le stress hydrique, les déchets, les ressources et l’économie circulaire, la qualité de l’eau et les déchets marins, ainsi que la biodiversité et l’utilisation des sols.
Les organisations non gouvernementales (ONG), les groupes de réflexion et les universités peuvent jouer un rôle impor-tant dans la réforme des taxes environnementales, comme le révèlent les différentes études de cas. Leur implication porte tant sur l’identification initiale des problèmes que sur leur mise à l’agenda politique, ainsi que sur la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation des politiques.
Par exemple, l’ONG hongroise Clean Air Action Group a lancé des discussions sur une redevance de pollution atmosphérique, qui a fini par être adoptée. En Autriche, les pressions exercées par le grand public et des ONG ont abouti à l’introduction de la taxe de mise en décharge, tan-dis que des universitaires, des scientifiques et des ONG ont inspiré au Portugal ses transferts fiscaux écologiques et à l’Allemagne ses programmes de compensation en faveur de la biodiversité.
Stimuler l’acceptationLes parties prenantes peuvent également participer à l’introduction et à l’acceptation de nouvelles taxes. Par exemple, la licence de pêche du saumon en Irlande est le fruit de plusieurs réunions organisées avec qua-rante-six agences, organisations et parties prenantes individuelles. Elle a permis d’établir une distribution équi-table des charges entre les pêcheurs amateurs et pro-fessionnels. Des consultations formelles sur les taxes de pollution atmosphérique en Suède, l’impôt sur les sacs en plastique en Irlande et la loi forestière en Slovénie ont contribué à garantir l’acceptabilité et l’efficacité de chaque instrument.
En évoquant l’avenir, les auteurs de l’étude Emma Watkins et Patrick ten Brink du groupe de réflexion de l’Institut pour une politique européenne de l’environnement ont déclaré: «Les gouvernements nationaux doivent davantage consulter les organisations de la société civile pour promouvoir un chan-gement jouissant d’un vaste soutien populaire. Les gouverne-ments servent les intérêts du public et les organisations de la société civile connaissent ses besoins et lui donnent une voix.»
«Une coopération naturelle doit être établie pour atteindre des objectifs
communs, tels que la propreté de l’environnement et la préservation des
ressources pour les générations actuelles et futures.»
Semestre européenLes taxes environnementales et l’élimination progressive des subventions néfastes pour l’environnement offrent une manière efficace d’atteindre des objectifs en matière de politique environnementale. Bien qu’il incombe aux États membres d’établir leurs systèmes fiscaux, la Commis-sion européenne explore le potentiel d’une fiscalité envi-ronnementale dans le cadre du Semestre européen. Avec ses quarante études de cas, ce nouveau rapport fournit des informations utiles pour ce processus, dans la mesure où il présente les enseignements tirés jusqu’à présent de l’application fructueuse de mesures fondées sur le marché.
Plus d’informations
» https://ieep.eu/publications/new-suite-of-40-case-studies-on-environmental-fiscal-reform
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» ACTION POUR LE CLIMAT
Les actions contre le changement climatique sont nécessaires et bonnes pour les entreprises, déclarent les citoyens européensUn nouveau sondage indique que les Européens s’inquiètent de plus en plus du changement climatique et soutiennent les actions politiques. Une écrasante majorité estime en outre que la lutte contre le changement climatique sera bénéfique à l’économie de l’Union européenne et créera des emplois et de la croissance.
Les résultats du dernier sondage Eurobaromètre sur le chan-gement climatique soulignent que 74 % des citoyens de l’UE considèrent à présent le changement climatique comme un grave problème et que près de 80 % pensent que des actions politiques pour le climat et l’énergie, ainsi qu’une meilleure efficacité énergétique, profiteront à l’économie européenne.
Le sondage paraît après la conférence historique des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21), organisée en décembre 2015 à Paris, lors de laquelle 195 pays ont adopté le premier plan d’action universel au monde, afin de lutter contre le changement climatique en limitant le réchauffement planétaire «bien en dessous» de 2 °C.
Consensus sur l’ambition Quelque 27 901 citoyens de l’Union européenne (UE) ont été interrogés plus tôt dans l’année et les résultats du sondage mettent en évidence une augmentation de l’in-quiétude de ces derniers quant au changement climatique. Le nombre de répondants qui considèrent le changement climatique comme un grave problème (74 %) a augmenté de cinq points de pourcentage par rapport au dernier son-dage de 2015 (69 %). Les différences entre les groupes socio démographiques se sont également réduites et sug-gèrent un consensus grandissant en faveur de la prise de mesures pour lutter contre le changement climatique.
Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l’ac-tion pour le climat et de l’énergie, a annoncé: «Ce sondage d’opinion indique que notre programme politique ambitieux en matière de climat et d’énergie jouit du soutien le plus important de tous: celui de nos citoyens. Il indique également qu’une nette majorité d’Européens s’attend à ce que ses représentants politiques relèvent le défi important posé par le changement climatique, afin d’assurer une croissance écono-mique durable et de créer des emplois. En outre, il encourage la Commission européenne à continuer de lutter en faveur d’une action ambitieuse pour le climat en Europe.»
Un bon point pour les entreprisesOutre son inquiétude plus marquée en ce qui concerne le changement climatique, une vaste majorité des répondants de tous les États membres pense que la prise de mesures contre le changement climatique et l’optimisation de la consommation d’énergie entraîneront la création d’emplois et la croissance économique en Europe. Plus de quatre répon-dants sur dix (43 %) croient que les gouvernements nationaux sont responsables de la lutte contre le changement clima-tique, tandis qu’ils sont moins de quatre sur dix à penser que l’UE (39 %) ainsi que les entreprises et l’industrie (38 %) endossent une responsabilité à cet égard.
Plus de trois quarts (77 %) affirment que la promotion de l’expertise européenne en matière de nouvelles technolo-gies propres auprès de pays tiers profiterait aux entreprises européennes.
Le rôle des politiques est perçu de manière positive: une nette majorité (79 %) déclare qu’une aide financière plus importante doit être apportée à la transition vers les énergies propres, même s’il faut réduire les subventions offertes aux combus-tibles fossiles. Près de neuf répondants sur dix estiment qu’il est important que leur gouvernement national fixe des objec-tifs pour augmenter l’utilisation de l’énergie renouvelable d’ici à 2030 (89 %) et fournisse une aide pour améliorer l’utilisation efficace de l’énergie dans le même délai (88 %).
MAGAZINE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT | No 64 13
Dans tous les États membres, 43 % considèrent le chan-gement climatique comme l’un des problèmes les plus graves auquel le monde est confronté. Les répondants classent le changement climatique comme troisième pro-blème mondial le plus grave, derrière la pauvreté, la faim et le manque d’eau potable (en première position) et le terrorisme international (à la deuxième place).
Les impressions des citoyens par rapport au changement climatique varient selon les États membres. En Suède (38 %) et au Danemark (29 %), ce problème est considéré comme le défi mondial le plus important. La proportion de répondants qui considèrent le changement climatique comme le problème mondial le plus sérieux a augmenté depuis 2015 dans six États membres, notamment en Esto-nie, en Espagne et aux Pays-Bas. Toutefois, le changement climatique représente une priorité moins primordiale pour les citoyens de plusieurs pays du sud et de l’est de l’Eu-rope, où moins d’un répondant sur dix le voit comme le problème mondial le plus important.
«Ce sondage indique que notre programme politique ambitieux en matière de climat et d’énergie jouit
du soutien le plus important de tous: celui de nos citoyens.»
Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie
Passer à l’action Une plus grande sensibilisation se traduit, par ailleurs, en un comportement plus responsable de la part des citoyens. Bien que seulement la moitié des participants au sondage aient indiqué prendre personnellement des mesures contre le chan-gement climatique (49 %), neuf sur dix (90 %) ont récemment réalisé au moins l’une des actions personnelles mentionnées par l’interviewer – notamment réduire et recycler les déchets (71 %) et limiter l’utilisation de biens jetables, comme les sacs en plastique et les emballages excessifs (56 %).
En s’appuyant sur ses objectifs pour le climat et l’énergie à l’horizon 2020, l’UE a accepté des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030, comprenant des lois pour mettre en œuvre les objectifs pour 2030 qui sont actuellement négociés par le Parlement européen et le Conseil. La Commission euro-péenne a également publié une «feuille de route» pour réduire davantage les émissions de l’UE d’ici à 2050.
Plus d’informations
» Apprenez-en davantage sur les attitudes des Européens vis-à-vis du changement climatique dans les fiches d’information du sondage pour chaque État membre: https://ec.europa.eu/clima/citizens/support_fr
» Lisez le rapport Eurobaromètre spécial 459 sur le changement climatique: https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/support/docs/report_2017_en.pdf
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» ACTION POUR LE CLIMAT
Des experts avancent des idées concernant le fonds européen pour l’innovation sobre en carbone
Les institutions européennes ont décidé de créer un nouveau fonds pour l’innovation pour l’après-2020. Ce fonds sera financé via le système d’échange de quotas d’émission de l’Union. Avant la tenue d’une consultation publique, plus de 250 experts de l’in-dustrie ont donné leur avis sur la manière dont ce fonds pourrait soutenir des solutions énergétiques innovantes et sobres en carbone.
La proposition législative de révision du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) com-prend la création d’un nouveau fonds pour l’innovation, afin d’encourager les projets de démonstration dans le domaine de l’énergie renouvelable, du captage et du stockage du CO2 et de l’innovation sobre en carbone dans les secteurs d’activité gros consommateurs d’énergie. L’un des principaux défis consistera à garantir une utilisation efficace des fonds disponibles – qui devraient atteindre plusieurs milliards d’euros – et à répondre à certains besoins du marché.
Par conséquent, pendant le premier semestre 2017, la Com-mission européenne a consulté plusieurs experts issus de sec-teurs d’activité gros consommateurs d’énergie et du secteur de l’énergie et de la finance. Elle souhaitait ainsi sonder leurs opi-nions quant à la composition du fonds pour l’innovation proposé, y compris les technologies éligibles et les modalités financières. Les résultats sont présentés dans un rapport de synthèse, publié en amont d’une consultation publique au sujet du fonds.
Priorités de financementLe rapport met en exergue plusieurs messages clés tirés des consultations avec les experts: tout d’abord, nombre de tech-nologies ou solutions sobres en carbone et hautement inno-vantes pourraient être lancées dans les dix prochaines années. Celles-ci couvrent des technologies révolutionnaires ainsi que de nouveaux modèles d’entreprise. Les experts recommandent, par ailleurs, d’investir en priorité dans des solutions présentant un important potentiel de décarbonisation.
Ensuite, les expériences précédentes ont clairement indiqué que les marchés, les technologies et les investissements changent et évoluent rapidement. Le fonds pour l’innovation
devra donc accorder une attention particulière à la définition des technologies éligibles et permettre une certaine concurrence, tout en garantissant comparabilité et robustesse.
Troisièmement, de l’avis général, la coopération inter-sectorielle pourrait offrir de nouvelles chaînes de valeur et d’autres avantages économiques pour les entreprises concernées, en particulier pour les infrastructures de cap-tage et stockage du CO2 (CSC), l’hydrogène, le stockage de l’énergie et l’intégration d’énergies renouvelables.
Le rapport comporte un quatrième message essentiel: l’aide financière doit dépendre du profil de risque du projet. Dans la mesure où les investissements sont hétérogènes et dynamiques, le fonds pour l’innovation devra faire preuve de flexibilité.
En outre, les experts ont convenu que le délai défini pour l’aide fournie par le fonds devait s’aligner sur les besoins financiers de chaque projet au fil de ses progrès et de ses dépenses. Les financements de projets peu productifs pour-raient ainsi être redirigés vers des projets plus profitables.
Enfin, de nombreux experts souhaitent que le fonds pour l’in-novation serve de «point central universel» pour assurer sa complémentarité avec d’autres instruments financiers euro-péens et nationaux destinés à l’innovation sobre en carbone. «Le système d’échange de quotas
d’émission de l’Union européenne est une pièce maîtresse de notre politique de lutte
contre le changement climatique et un outil essentiel pour réduire de manière écono-
miquement avantageuse les émissions de gaz à effet de serre. La création d’un fonds
pour l’innovation nous permettra de déploy-er à grande échelle des technologies sobres
en carbone innovantes dans le secteur de l’énergie et de l’industrie, afin d’atteindre
plus rapidement nos objectifs climatiques et énergétiques.»
Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie
Plus d’informations
» Le rapport de synthèse est disponible ici: https://ec.europa.eu/clima/events/articles/0115_fr
Agenda
Cop 23 6-17 novembre
La 23e session de la Conférence des parties (COP 23) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) aura lieu au siège du secrétariat de la CCNUCC à Bonn, en Allemagne. Le pavillon de l’UE accueillera différents événements afin d’encourager le débat sur plusieurs thèmes clés entre les délégués des parties et les parties prenantes. » http://www.cop-23.org/
Forum «Air pur» 16-17 novembre
Cette année, le forum sera organisé à Paris, en France, et se concentrera sur trois thèmes: la qualité de l’air dans les villes; l’agriculture et la qualité de l’air; ainsi que les opportunités commerciales liées à un air pur. Des experts, des parties prenantes et des décideurs politiques participeront à des dialogues structurés et échangeront des connaissances et des bonnes pratiques en matière de politiques, de projets et de programmes visant à lutter contre la pollution atmosphérique et les problèmes de qualité de l’air. » https://www.euconf.eu/clean-air/
Assemblée des Nations unies sur l’environnement 4-6 décembre
Les membres de l’organe de décision des Nations unies en matière d’environnement se réuniront à Nairobi, au Kenya, pour évoquer le vaste thème de la pollution. L’objectif est d’assurer des engagements concrets pour mettre fin à la pollution de notre air, de nos terres, de nos cours d’eau et de nos océans, ainsi que pour gérer de manière responsable les produits chimiques et les déchets. » http://www.unep.org/environmentassembly/fr/
lassemblée
Publications
Plan d’action de l’UE pour le milieu naturel, la population et l’économieÀ la suite du «bilan de qualité» de la Commission européenne des directives «Oiseaux» et «Habitats», qui ont joué un rôle essentiel pour protéger la nature en Europe ces vingt-cinq dernières années, un vaste exercice de collecte de preuves a révélé que leur mise en œuvre pouvait être améliorée. En conséquence, en avril 2017, la Commission a adopté un plan d’action global, définissant un pro-gramme de travail ambitieux, afin que l’UE puisse atteindre les objectifs de sa stratégie en matière de biodiversité à l’horizon 2020.
Disponible dans toutes les langues de l’UE.
» https://publications.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/58d58aa7-5c78-11e7-954d-01aa75ed71a1
Essen: Capitale verte de l’Europe 2017 Au fil du temps, Essen a changé de manière radicale, passant du statut de ville industrielle charbonnière et sidérurgique à celui de troisième ville la plus verte d’Allemagne. Sa vision pour le futur — une ville durable, résistant au changement climatique, fournissant un environnement sain, une économie verte, un enseignement intégratif et une mobilité tournée vers l’avenir — révèle quelques raisons pour lesquelles Essen a été désignée Capitale verte de l’Europe pour 2017.
Disponible en anglais et en allemand.
» http://ec.europa.eu/environment/europeangreencapital/wp-content/uploads/2013/02/Essen_EGCA2017_BrochureRD.pdf
Paysages en transition Des données récoltées pendant vingt-cinq ans (jusqu’en 2012) ont permis de représenter les changements d’occupation des sols à tra-vers l’Europe de manière détaillée. Ses paysages constituent l’un des principaux atouts du patrimoine culturel de l’Europe. Le rapport étudie les principales tendances en matière de changement d’occu-pation des sols, y compris la conversion de terres agricoles en zones urbaines et en infrastructures, ainsi que l’intensification de l’exploi-tation forestière, afin de comprendre comment l’occupation des sols façonne notre environnement de manière positive et négative.
Disponible en anglais.
» https://www.eea.europa.eu/publications/landscapes-in-transition
European Green Capital 2017ESSEN
An initiative of
EEA Report No 10/2017
Landscapes in transition An account of 25 years of land cover change in Europe
ISSN 1977‑8449
Environment
The EU Habitats and Birds Directives
An Action Plan for nature, people and the economy
MAGAZINE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENVIRONNEMENT | No 64 15
Excepté indication contraire, les publications sont disponibles gratuitement à la librairie de l’UE sur le site https://bookshop.europa.eu
En bref
Une meilleure stratégie pour les matières plastiques
Une conférence des parties prenantes organisée récemment par la Commission européenne à Bruxelles a permis de souligner les défis et les opportunités que les plastiques entraînent, ainsi que la place de ces matières dans l’économie circulaire. Le secteur des plastiques emploie plus de 1,4 million de personnes et représente plus de 350 milliards d’euros par an. Cependant, sa croissance est limitée par de faibles taux de recyclage et une forte dépendance aux matières premières. La conférence a également exploré les problèmes des déchets marins, y compris les microplastiques et la protection de la santé des citoyens de l’UE. Les résultats des discussions des parties prenantes à propos de la durabilité, du recyclage, de l’élimination des substances dangereuses, du tri, de la traçabilité et de la biodégradabilité, entre autres, alimenteront la nouvelle stratégie sur les matières plastiques que la Commission présentera plus tard dans l’année.
» Lisez un résumé des résultats ici: http://bit.ly/2xBbgsW
L’UE et la Chine unissent leurs forces pour protéger les ressources mondiales en eau
Dans le cadre de la coopération stratégique de l’UE avec la Chine, la plateforme Chine-Europe sur l’eau (CEWP) a été créée pour promouvoir un dialogue politique, des recherches communes et le développement économique dans le secteur de l’eau. Ses activités se concentrent principalement sur quatre domaines: l’eau et l’alimentation – les défis des eaux rurales; l’eau et l’urbanisation; l’eau et l’énergie; ainsi que la gestion des bassins fluviaux et des inondations. Lors de la conférence annuelle de haut niveau axée sur le dialogue et les entreprises, organisée en septembre à Turku, en Finlande, l’UE et la Chine ont signé un mémorandum d’entente. Ce document établira un dialogue en matière de politique de l’eau, comprenant des lois sur la protection de l’eau, la gestion intégrée des ressources en eau, les désastres liés à l’eau, l’adaptation au changement climatique et une meilleure coopération sur les questions internationales en matière d’eau.
Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l’environnement, a déclaré: «Nous prouvons que nous sommes engagés à relever des défis communs liés à l’eau. L’eau est source de vie. Le change-ment climatique, la pollution, la demande croissante et le gaspillage exercent des pressions jamais vues auparavant. Nous montrons donc qu’un problème mondial requiert une action mondiale.» En octobre de l’année dernière, lors d’une visite en Inde, le commissaire avait également signé un mémorandum d’entente avec le pays hôte afin d’assurer un échange d’expériences en matière de lois sur l’eau et de gouvernance.
Faits saillants
Pour la période de financement 2014-2020, le programme LIFE fournit environ 3,4 milliards d’euros pour contribuer à la transition de l’Europe vers un avenir plus durable et plus économe en carbone. Cette année, l’UE investira 222 millions d’euros pour soutenir 139 nouveaux projets dans 20 États membres sélectionnés par l’intermédiaire de l’appel à propositions de 2016:
▶ 181,9 millions d’euros iront à des projets portant sur l’environnement et l’utilisation efficace des ressources, la nature et la biodiversité, ainsi que la gouvernance et l’information environnementales:• 59 projets LIFE sur l’environnement et l’utilisation efficace des ressources,• 39 projets LIFE sur la nature et la biodiversité,• 14 projets LIFE sur la gouvernance et l’information environnementales;
▶ 40,2 millions d’euros seront consacrés à des projets sur l’adaptation, l’atténuation, la gouvernance et l’information en matière de changement climatique:• 12 projets LIFE sur l’adaptation au changement climatique,• 9 projets LIFE sur l’atténuation du changement climatique,• 6 projets LIFE sur la gouvernance et l’information climatiques.
KH-AD
-17-064-FR-N
