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Nouvelle Base de Données Economiques et Sociales : la solution complète et sécurisée

1. Investissements

2. Fonds propres

3. Rémunérations Entreprises

4. Activités sociales et culturelles

5. Rémunérations Financeurs

6. Aides publiques Crédits d’impôt

7. Activités de sous-traitance

8. Transferts financiers

8 thématiques

24 sous-thèmes

150 documents pré-analysés

Le compte à rebours pour la mise en conformité a commencéLe 14 juin 2013, le gouvernement a promulgué une nouvelle loi (Art. 2323-7-2 du Code du Travail) relative à la

mise en place d’une Base de Données Economiques et Sociales Unique. Cette BDES (ou BDU) doit rassembler

l’ensemble des informations concernant les orientations stratégiques, économiques et sociales de l’entreprise.

L’objectif est de donner aux Institutions Représentatives du Personnel une vision claire et globale de la

formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité.

Un management performant de l’information économique et socialeLes entreprises ont l’obligation légale de mettre en place cette BDES au plus tard le 14 juin 2014

(pour les sociétés de plus de 300 employés) et le 14 juin 2015 (pour celles de 50 à 300).

A cette première échéance s’ajoute une deuxième : au plus tard le 31 décembre 2016, la BDES viendra

se substituer aux communications périodiques transmises aux élus du Comité d’Entreprise.

La BDES deviendra également un outil de consultation régulier pour la communication interne.

ADP : la solution BDES immédiate, globale et fi able, Facilite la mise à disposition des documents attendus

La solution BDES permet, simplement et rapidement, d’accéder à l’exhaustivité des documents stratégiques,

via un plan de classement métier conforme aux 8 thèmes préconisés par la loi.

, Fluidifi e la gestion documentaire via des accès sécurisés préservant la confi dentialité

Cette solution technique joue sur deux fl ux. Selon sa fonction, le consultant a accès à l’ensemble des données

ou consulte des documents dont la conservation est limitée dans le temps.

BDES : une nouvelle approche documentaire

Un système d’habilitation à deux entrées : gage de sécuritéADP a créé une armoire numérique à deux entrées.

Ce système d’habilitation puissant protège les entreprises.

1. Pour les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) La Gestion Electronique des Documents est limitée à une fenêtre temporelle

glissante de 3 ans (à savoir pour l’année en cours et les 2 années précédentes).

La confi dentialité est assurée par la traçabilité des documents consultés.

2. Pour les experts RH et membres de la directionLa durée de consultation est illimitée. L’archivage est pérennisé dans un coffre-fort électronique pour une

conservation fi dèle et durable. Cette bibliothèque numérique sécurisée est organisée autour d’un plan de

classement documentaire conforme au décret n°2013-1305 du 27 décembre 2013.

L’expertise ADP garantit “continuité et innovation”La solution BDES emprunte au Bureau Virtuel RH d’ADP les grands principes de l’archivage numérique dédié

à la fonction RH : disponibilité, simplicité, sécurité et intégrité de l’information. Fort de son savoir-faire sur le

numérique RH, ADP s’engage sur la mise en oeuvre, la maintenance, l’exploitation et l’évolution de la BDES.

Des services et des fonctionnalités prêts à l’emploi

Pour plus de renseignements :

0 820 025 673

Les services- des équipes métiers, dédiées et spécialisées sur

le processus documentaire

- l’accompagnement sur la cartographie des documents

- la gestion des habilitations de masse

- la mise à disposition d’un e-learning pour faciliter l’adoption

Les fonctionnalités- un plan de classement modélisé et évolutif

- une interface de chargement des documents simple et intuitive (réservée aux experts RH)

- un service de notifi cation par mail avec une périodicité d’envoi quotidienne

- un affi chage automatique de plusieurs mentions sur le document garantissant la confi dentialité : nom et prénom de l’utilisateur, date et heure, mention “ confi dentielle ”

- la gestion des habilitations unitaires

Les 3 bénéfi ces pour votre entreprise

Préserver les intérêts de votre entreprise- Faciliter la mise en conformité dès le

mois de mai 2014

- Garantir la traçabilité des accès et des actions

Optimiser et sécuriser la gestion documentaire- Accéder immédiatement à tout

document

- Faciliter le partage selon les habilitations décidées par l’entreprise

Améliorer la productivité- Supprimer les éditions, photocopies

et les tâches associées

- Fluidifi er la diffusion de l’information

www.fr.adp.com