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INTER-MÉCANIQUE DU BÂTIMENT 2 e édition Mai 2009 POSTE-PUBLICATIONS, NO DE CONVENTION 40006319 RÉALISÉ EN COLLABORATION AVEC

Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

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Page 1: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

INTER-MÉCANIQUE DU BÂTIMENT2

eédition

Mai 2009

POST

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DE

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VEN

TIO

N 4

0006

319

RÉALISÉ EN COLLABORATION AVEC

Page 2: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement
Page 3: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

La revue officielle de la

8175, boul. Saint-LaurentMontréal, QC H2P 2M1

T : 514-382-2668

F : 514-382-1566

[email protected]

ÉditeurCMMTQRédacteur en chefAndré DupuisCollaborateursHenri Bouchard, Éric Gagnier, Steve Boulanger, Sylvain BoudriasAbonnementsValérie MilettePublicitéJacques TanguayT : 514-998-0279

F : 514-382-1566

Graphisme et éditiqueMardigrafeImpressionImpart Litho

Toute reproduction est interditesans l’autorisation de la CMMTQ.Les articles n’engagent que laresponsabilité de leurs auteurs.L’emploi du genre masculinn’implique aucune discrimination.

Dépôt légal – 2009

Bibliothèque et Archivesnationales du QuébecBibliothèque et Archives CanadaISSN 0831-411X

Publiée 10 fois par annéeTirage : 7300

Répertoriée dans

Diffusion vérifiée par

CANADIAN CIRCULATIONS AUDIT BOARD

Comité exécutif de la CMMTQPrésident Alain Daigle1

er v.p. Benoit Lamoureux2

e v.p. Normand DuprasTrésorier Pierre LaurendeauSecrétaire Marc GendronDirecteurs Denis Boutin

Yves HamelFrançois Nadeau

Président sortant Michel BoutinDirecteur général André Bergeron

Poste-publications, convention no40006319

Retourner toute correspondance à :8175, boul. Saint-LaurentMontréal, QC H2P 2M1

24e année

2e édition, revue et augmentée » Mai 2009

Une belle progression dans l’application de la protection des raccordements croisés . . . . . 4

Tout le monde gagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Un numéro spécial mis à jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

HistoriqueDispositifs antirefoulement, la petite histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Comité Québec de l’AWWA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Compteurs d’eau dans les ICI de la Ville de Montréal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

JuridiqueObligations des entrepreneurs et des propriétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Les obligations du vérificateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Obligation de l’entrepreneur versus responsabilité du propriétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Aspects juridiques relatifs aux dispositifs antirefoulement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Dépliant de sensibilisation à l’intention des propriétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

FormationCours sur les DAr offerts par la CMMTQ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

TechniqueLes prescriptions des Codes de construction et de sécurité, des guides B64.10 et B64.10.1 . . . . . 15

Les types de dispositifs antirefoulement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Sélection d’un DAr : tableau récapitulatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Compteurs et DAr et déclaration de travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Protection d’« aire » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Analyses de cas� Centre commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

� Laboratoire de recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Protection d’établissement et protection individuelle (niveaux de risque) . . . . . . . . . . . . . . . 24

Précisions sur les protections d’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Réseaux fermés : vers où se fait l’expansion de l’eau ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Réseau d’eau potable et réseau incendie combinés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Les dégagements à respecter autour des DAr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Questions-réponsesRefoulements et DAr : les questions les plus fréquentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Un DAr pour un système de chauffage hydronique résidentiel ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Un DAr peut-il servir de robinet d’arrêt ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

Vidange des robinets extérieurs antigel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Robinets de vidange et raccordements croisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Contrôle d’un réservoir fermé muni d’un trop-plein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Approbation d’un DAr intégré à un robinet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

La pression continue sur un DAr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Les systèmes d’irrigation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Études de cas de refoulement� Ne pas respecter la réglementation peut coûter cher! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

� Dans l’aqueduc de Drummondville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

� Contamination dans une école . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

� Incident dans une imprimerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Page 4: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

Une belle progression dans l’application de la protection contreles raccordements croisés

IMB » Mai 20094

D epuis quelques années, la Régie du bâtimentdu Québec intervient de façon significativedans l’application de la protection des rac-

cordements croisés. En effet, la réglementation enplomberie fournit désormais la structure capabled’assurer la protection des réseaux d’eau potable et,ultimement, de protéger cette ressource naturelle siprécieuse qu’est l’eau.

Afin de nous accompagner dans nos efforts, nouspouvons compter sur la collaboration de la Corpo -ration des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), un partenaire important pourl’avancement de la connaissance des dispositifs anti-refoulement (DAr). Il faut aussi souligner la contri-bution de notre partenaire Réseau environnement.Cet organisme agit à titre de représentant de l’Ame-rican Water Works Association (AWWA) au Québecpour l’agrément des vérificateurs de dispositifs anti-refoulement installés afin de contrer la contaminationdes réseaux d’eau potable.

La sensibilisation des entrepreneurs et des concep-teurs est amorcée depuis quelques années déjà etl’installation d’un DAr fait maintenant partie inté-grante d’une nouvelle installation de plomberie ou

d’un réseau incendie. Nos interventions visent désor-mais les municipalités puisqu’elles représentent despartenaires privilégiés pour l’atteinte de nos objectifs.À cet effet, nous préparons des sessions d’infor ma-tion afin de les sensibiliser à la responsabilité de protéger leur réseau d’eau potable.

Parmi les réussites dans ce domaine, mentionnons leProjet ICI de la Ville de Montréal grâce auquel plusde 30000 dispositifs antirefoulement seront installésdans des bâtiments existants. Il devient le premierprojet majeur lié à la protection de l’eau d’une municipalité au Québec.

L’expérience acquise au cours des dernières annéesnous permet donc de participer activement à cettedeuxième édition du « spécial DAr » de la revue IMB.Il s’agit d’une occasion qui nous permettra de faireprofiter le milieu des informations dont nous dispo-sons, de mesurer l’évolution du dossier et d’apporterdes réponses aux nombreuses questions soulevées parce phénomène en effervescence au Québec.

Michel Beaudoinprésident-directeur général

Régie du bâtiment du Québec

Page 5: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 5

E n septembre 2006, pour la première édition de ce numéro spécialsur les DAr, mon prédécesseur, le président d’alors Yves Hamel,faisait référence à l’article 8 de la Loi sur les maîtres mécaniciens en

tuyauterie à propos de la mission de la CMMTQ qui est notamment d’aug-menter la compétence et l’habileté de ses membres en vue d’assurer uneplus grande protection au point de vue de l’hygiène et de la santé du public. Une des meilleures façons de répondre à cet objectif consiste à offrir des formations de qualité à nos membres.

On se souviendra qu’en 2003, il y avait très peu de vérificateurs de DArau Québec et que cette situation faisait alors en sorte que la Régie du bâ-timent du Québec ne pouvait appliquer la réglementation relative à la vé-rification de ces équipements. Depuis, la Corporation a formé environ 350vérificateurs à travers la province et ce n’est pas fini.

Cela a eu pour effet que les donneurs d’ordres, les ingénieurs-conseils ainsique les différents établissements publics et privés incluent maintenantpresque systématiquement la fourniture, l’installation et la vérification desDar dans leurs devis. Certains, comme l’université Laval, ont mis en placeDAr un programme général d’installation et de vérification de ces dispo-sitifs et les municipalités sont de plus en plus sensibilisées au problèmed’introduction de produits pouvant contaminer leur réseau d’eau potable.

À elle seule, la Ville de Montréal a déjà annoncé des investissements de350 M$ dans la gestion de l’eau pour l’année 2009 et prévoit installer,pour la même période, 7000 compteurs d’eau dans les industries, com-merces et institutions (ICI) dans le cadre de son vaste projet sur la Me-sure de la consommation de l’eau, ce qui crée des occasions d’affaires pournos membres. Nous sommes particulièrement fiers d’avoir pu contribuerà ce que cette initiative couvre également l’installation des DAr dont lesfrais sont couverts par le programme de subvention lorsqu’elle se fait lorsdes travaux préparatoires de plomberie.

Le 26 novembre 2008, le comité exécutif de la Ville a adopté une réso-lution qui prévoit l’achat de 4000 DAr et a lancé un appel d’offres pourl’achat de 25500 autres. La CMMTQ est impliquée dans ce dossier de-puis 4 ans et nous sommes heureux de voir que nos efforts sont récom-pensés, surtout que d’autres municipalités au Québec examinent ce pro-jet avec intérêt. Pour la population et pour nos membres, c’est unesituation où tout le monde gagne.

Alain Daigleprésident, Corporation des maîtres

mécaniciens en tuyauterie du Québec

Tout le monde gagne

Un numéro spécial mis à jour

E n septembre 2006, lorsque nous avons concoctéle premier numéro spécial sur les DAr, nousn’avions pas prévu qu’il soit aussi populaire. En

effet, en plus du tirage habituel de la revue Inter-mé-canique du bâtiment (7400 exemplaires), nous avonsdû en réimprimer plus de 1200 pour répondre aux de-mandes supplémentaires des membres ainsi que pourles participants aux formations sur l’installation et lavérification des DAr.

Les choses ont déjà évolué en 3 ans. Les exigences dela Régie du bâtiment du Québec se sont affinées, lestableaux des risques liés aux établissements et aux pro-tections individuelles ont été bonifiés.

Le comité Québec sur les raccordements croisés del’AWWA, qui participe maintenant au comité canadiensur la protection contre les raccordements croisés, a appris des autres sections canadiennes et a pris de l’expérience.

Avec déjà plus de 350 vérificateurs formés au Québecen mois de 3 ans, nous devons répondre à de plus enplus de questions.

Pour toutes ces raisons, nous avons pris la décision derééditer ce numéro spécial dans une version revue etaugmentée. Ce travail est le résultat d’une très étroiteet fructueuse collaboration entre la RBQ et laCMMTQ. Nous espérons qu’il saura répondre à vosquestions.

Henri Bouchard Éric Gagnierdirecteur conseiller technique du Service technique en plomberieCMMTQ RBQ

NDLR : À moins d’indication contraire, les textes de ce numérospécial sont signés conjointement par Henri Bouchard et ÉricGagnier.

Page 6: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

C e fut dans les années 50 que l’Ame-rican Water Works Association(AWWA) et la Conference of Sani-

tary Engineers ont mis sur pied un comitéconjoint sur la prévention des refoulementset sur le contrôle des raccordements croisés.Ce comité a accouché du premier documentsur le sujet. En effet, c’est en 1966 qu’on apublié la première édition du manuel M14Recommended Practice for Backflow Pre-vention and Cross-Connection Control.Puis en 1969, ces mêmes organismes produi-saient la première édition de la norme C506AWWA Standard for Backflow PreventionDevices – Reduced Pressure Principle andDouble Check Valve Types.

Dans les année 70, les municipalités cana-diennes ont été éprouvées par plusieursproblèmes de contamination suffisam-ment importants pour faire prendreconscience aux élus qu’il fallait qu’uneinstance supérieure impose des normesdans ce secteur rendu compliqué par desjuridictions multiples. Déjà impliquéedans la section Pacifique Nord-Ouest del’AWWA, c’est Vancouver qui prit le rôlede leader dans le dossier. 1974 voyait laformation de la section Colombie-Britan-nique de l’AWWA.

Le premier manuel sur le contrôle des rac-cordements croisés vit le jour en 1977.

Un premier cours sur la prévention des re-foulements fut donné au collège commu-nautaire de Red River (BC) en 1978.

Au début des années 80, des réunions ontété tenues à Calgary et à Vancouver pouradopter une approche commune à Van-couver, Winnipeg et Calgary de façon à ceque les personnes impliquées dans ce do-maine puissent travailler dans ces trois dif-férentes municipalités.

De 8 membres dans les années 80, le comitéde la section de l’Ouest canadien (Western)est passé à 25, qui proviennent de toutes lesrégions et provinces du Canada.

L’objectif original du comité était de « pro-mouvoir le contrôle des raccordementscroisés et des refoulements et d’établir desdirectives unifiées et des normes qui puis-sent être adoptées par les communautésdes provinces de l’Alberta, du Manitoba etde la Saskatchewan ». Le comité a été trèsactif depuis sa formation ; il fonctionneselon des règles strictes et tient habituelle-ment 2 réunions par année.

C’est ce même comité qui a pris la déci-sion de préparer son propre manuel sur lecontrôle des raccordements croisés. Il futpublié pour la première fois en sep-tembre 1984 et a été révisé régulière-ment ; depuis 2007, il a été modifié pourdevenir le manuel canadien. Ce manuelest toujours utilisé partout au Canada etsert de base à la formation des vérifica-teurs de DAr.

À l’autre bout du pays, les provinces ma-ritimes appliquent également un pro-gramme de protection contre les raccor-dements croisés. La première municipalitéà mettre en place un tel programme a étéFredericton en 1991.

Étant donné que la plupart des munici-palités ont maintenant un programmede protection et qu’elles sont les pour-voyeuses d’eau potable, elles sont aussisoumises à d’autres réglementationsprovinciales issues des ministères del’Environnement et de la Santé. Le mi-nistère de l’Environnement remet uncertificat d’approbation pour l’exploita-tion des réseaux d’eau municipaux, in-cluant l’obligation de développer et de

maintenir un programme de protectiondes raccordements croisés. L’objectif estd’inclure un échéancier d’implantationde DAr, selon les types de bâtiment,dans le but d’appliquer un article de laloi sur la santé qui stipule : « Nul n’a ledroit de raccorder directement unesource d’eau privée au réseau publicd’alimentation en eau ».

Au Canada, c’est la section Western quiest la plus active. Elle a déjà compté parmises membres des représentants de l’Onta-rio, des Maritimes, de l’Alberta et de laColombie-Britannique, en plus d’être àl’origine du manuel de formation.

Au mois de mai 2001, le comité a tenuun atelier dans le but de déterminerquels devaient être les objectifs à longterme. Un de ces objectifs fut de mettreen place un comité national de contrôledes raccordements croisés qui auraitcomme but de réunir les 5 sections canadiennes qui comprennent la Colombie-Britannique/Yukon, l’Ouestcanadien, l’Ontario, le Québec et lesprovinces Atlantiques. Cette propositionfut approuvée par le comité des affairescanadiennes de l’AWWA. La premièrerencontre eut lieu au mois de mai 2004à Niagara Falls avec des représen-tants de la Colombie-Britannique, del’Ouest canadien et de l’Atlantique. Enmai 2005, à sa deuxième rencontre, les5 sections furent représentées, incluantl’Ontario et le Québec.

Avec la formation du comité national, lecomité de l’Ouest canadien réduira sataille, car les représentants de la Colom-bie-Britannique, de l’Ontario et des pro-vinces Atlantiques qui faisaient partie dela section Western siégeront désormais aucomité canadien. �

IMB » Mai 20096

Dispositifs antirefoulement, la petite histoire

Historique

Page 7: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 7

Création et rôle d’un comité Québec de l’AWWAsur la protection contreles raccordements croisés

E n avril 2003, un membre de laCMMTQ s’est adressé au Servicetechnique parce qu’il ne trouvait

personne pour effectuer la vérificationd’un DAr. Suite à nos propres recherches,nous n’avons eu d’autre choix que de luisuggérer de faire venir un vérificateurd’une autre province.

Devant cet état de fait, nous avons cher-ché à savoir en quoi consistait la vérifi-cation d’un DAr. Cela nous a dirigé versla section Western Canada de l’Ameri-can Water Works Association (AWWA)qui était à l’origine d’un manuel de for-mation sur le contrôle des raccorde-ments croisés.

Au mois de juin, nous avons rencontré laRégie du bâtiment du Québec (RBQ) pourprésenter notre projet de préparer une for-mation en vérificateurs de DAr. Notre pro-position fut accueillie avec enthousiasme,principalement parce la RBQ comptait appliquer le Code de sécurité le plus tôtpossible, mais elle en était empêchée car iln’existait aucun vérificateur au Québec. Leprogramme de la RBQ consistait à vérifierles installations à risques élevés tels les hôpitaux, laboratoires, etc.

Il faut également dire que, au moment oùla CMMTQ a fait part de son projet,aucun autre organisme n’avait soumisquoi que ce soit à ce sujet. Fort de l’appuide la RBQ, nous avons établi des liens avecl’AWWA via Réseau environnement,son représentant au Québec. Une ententerelative à la traduction et à la formationfut signée au début de l’année 2004.

Parallèlement, la CMMTQ a joint les ma-nufacturiers Conbraco, Watts et Wilkinspour qu’ils nous fournissent les différentstypes de DAr ainsi que les ensembles d’es-sai nécessaires à la formation. Une pre-mière session fut donnée à l’École des mé-tiers de la construction de Montréal dansune classe et un laboratoire dédiés.

FormationsC’est Reg Leblanc, de la section Atlan-tique de l’AWWA, qui a dispensé la pre-mière formation en septembre 2004. Il estégalement revenu en dispenser une se-conde en novembre dans le but de formernos premiers enseignants.

La formation de vérificateurs est d’unedurée de 40 heures et se passe autant ensalle de classe qu’en laboratoire. L’étudiantapprend à connaître les différents types deraccordements croisés, les niveaux derisque qui y sont liés et les dispositifs spé-cifiques à choisir, la façon de les installeret, finalement, les différentes façons de lesvérifier et ce, au moyen des différentstypes et modèles de dispositifs d’essai.

Pour devenir vérificateur, l’étudiant doitpasser 2 examens, un théorique et unpratique. Le candidat doit obtenir unenote égale ou supérieure à 75 % à sonexamen théorique et doit prouver à sonexamen pratique qu’il sait faire les essaissur 3 types de dispositifs, soit le casse-vide à pression, le double clapet de rete-nue avec robinet ainsi que le dispositif àpression réduite. La gestion et la correc-tion de l’examen théorique sont assu-

rées par l’agent de certification provin-cial de l’AWWA.

En septembre 2005, la CMMTQ donnaitsa première session de formation « auto-nome » avec Marc Gendron comme for-mateur. Marc fut le premier québécois àpasser avec succès l’examen de formateurde l’AWWA. D’autres formateurs se sontajoutés depuis. À ce jour, nous avonsdonné 44 sessions et environ 350 vérifica-teurs ont été accrédités.

Parallèlement, la CMMTQ a préparé uneformation sur le Guide de sélection et d’ins-tallation des dispositifs antirefoulementCAN/CSA-B64.10, d’une durée de8 heures qui donne les grandes lignes dela norme. Son contenu a pour but de fairecomprendre les phénomènes de refoule-ment dus aux raccordements croisés et lesrisques qui y sont liés, et d’aider les ins-tallateurs à sélectionner le dispositif ap-proprié. Cette formation a été suivie par360 participants.

VérificationsLe programme mis en place par laCMMTQ a entre autres permis à la RBQd’ajouter un article au Chapitre III,Plomberie du Code de construction. Cedernier se lit comme suit : « Dans le casdes dispositifs antirefoulement qui, selon lanorme CAN/CSA-B64.10, nécessitent unemise à l’essai au terme de leur installation,le vérificateur de dispositifs antirefoule-ment doit être détenteur d’un certificatémis conformément à la section 4 de lanorme CAN/CSA-B64.10.1, par un orga-

Page 8: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

nisme ou une association reconnu parl’AWWA. »

La Régie avait indiqué le 1er janvier 2007comme date butoir pour la vérification detous les nouveaux dispositifs installés.

La CMMTQ suggère au vérificateur de fairetel que prescrit par le programme d’admi-nistration du Manuel sur les raccordementscroisés, c’est-à-dire de joindre au dispositifmis à l’essai une étiquette mentionnant lescoordonnées du propriétaire, l’emplace-ment du dispositif, son type, le fabricant, sonnuméro de série et son diamètre. En plus deces renseignements spécifiques, le vérifica-teur doit inscrire la date de l’essai, le nomde son entreprise, ses initiales ainsi que nu-méro de certification. Ces étiquettes sontdisponibles auprès de la CMMTQ.

Le vérificateur doit également remettre unecopie du résultat d’essai au propriétaire eten garder une copie pour ses dossiers.

Comité provincialConjointement avec Réseau environne-ment (AWWA-Québec), un comité pro-

vincial sur les raccordements croisés a étémis sur pied. La première réunion a eulieu le 26 avril 2006 au siège social de laCMMTQ. Les membres de ce comité re-présentent les secteurs suivants :� Inspection : RBQ� Normalisation : RBQ� Recherche : École Polytechnique� Formation : formateurs de la CMMTQ� Installation : membres de la CMMTQ� Santé : Institut national de la santé

publique� Environnement : Ministère du

développement durable et des parcs� Génie : American Society of

Plumbing Engineers (ASPE)� Manufacturiers : Conbraco, Watts,

Wilkins� Plomberie : CMMTQ� AWWA : Réseau environnement

Ce comité constitue désormais la sec-tion Québec de l’AWWA au Comité na-tional sur la protection contre les raccor-dements croisés. Le nouveau guidecanadien servant de base à la formationdes vérificateurs compte maintenantune « annexe Québec » qui décrit notrefaçon de faire.

Le comité a comme mission de se penchersur les divers aspects touchant les risqueset les dangers de contamination. Il doitnotamment réfléchir aux outils à mettreen place, aux solutions à apporter, à la ges-tion de la formation ainsi qu’à la sensibi-lisation des entrepreneurs et propriétairesde bâtiments dans le but de minimiser lesrisques de contamination et donc demieux protéger le public.

Même s’il reste beaucoup de travail à ac-complir dans le dossier des raccordementscroisés, la CMMTQ est particulièrementfière du résultat de ses démarches dontl’origine remonte seulement à avril 2003.On peut citer en exemple le projet de laVille de Montréal qui exige l’installationd’un DAr pour chaque préparation à l’ins-tallation de compteurs.

Nous croyons également que, avec l’impli-cation des représentants des secteurs de lasanté, de l’environnement ainsi qu’avec lareprésentation des villes au sein du comitéprovincial, les différents milieux serontmieux informés et plus sensibilisés auxdangers des raccordements croisés et auxrisques qu’ils représentent. �

Page 9: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 9

Compteurs d’eau dans les ICIde la Ville de Montréal : la démarche est en cours!

– Communiqué de la Ville de Montréal –

L ’annonce en avait été faite en 2008 :la Ville de Montréal prévoit installerenviron 23 000 nouveaux comp-

teurs et remplacer près de 7000 comp-teurs existants d’ici 2013 dans les indus-tries, commerces et institutions (ICI). LaVille a également adopté deux règlementsqui encadrent la préparation de la plom-berie, l’installation des compteurs et lamise en place d’un programme de subven-tion pour couvrir une partie des frais en-gendrés par cette initiative. De plus, ellea décidé qu’elle inclurait l’installation desDAr dans la démarche.

Moins de un an après le début du projet,plusieurs actions ont été mises en placeafin de prendre contact avec les proprié-taires des bâtiments visés par la réglemen-tation. Plus de 5000 pochettes d’informa-tion ont été postées. Les propriétaires sontinvités à remplir un questionnaire sur laplomberie de leur bâtiment afin d’évaluerles travaux préparatoires nécessaires àl’installation d’un compteur et éligibles enpartie à l’aide financière. Le processus depréparation de la plomberie est mainte-

nant commencé et, en avril 2009, plus de1600 visites ont été effectuées dans lesICI. La démarche prévoit ensuite certainesétapes à réaliser jusqu’à l’installation ducompteur et du DAr. En 2009, l’objectifest d’installer 7000 compteurs d’eau.

Par ailleurs, plus d’une trentaine d’associa-tions professionnelles ou de regroupe-ments d’affaires ont été rencontrés pourleur présenter le projet.

La CMMTQ, un partenairede la VilleLa réglementation de la Ville prévoit l’ac-créditation des plombiers habilités à prépa-rer la plomberie pour l’installation descompteurs. La Ville a donc développé, encollaboration avec la CMMTQ, une forma-tion qui leur permet de réaliser le travail re-quis. Jusqu’à maintenant, 8 séances de for-mation ont été dispensées, près de 175plombiers y ont participé et, en mai 2009,25 entrepreneurs sont accrédités.

En conformité avec la Régie du bâtimentdu Québec qui oblige les propriétaires àprotéger le réseau d’eau potable de lacontamination, à l’aide de dispositifs an-tirefoulement (DAr) adéquats, la Ville en-courage les propriétaires à en profiterpour installer un DAr couvert par le pro-gramme de subvention de la Ville àcondition qu’il soit installé par un plom-bier accrédité en même temps que les tra-vaux préparatoires de plomberie. La sub-vention couvre aussi les frais devérification initiale du DAr.

Le projet comprend également l’installa-tion d’appareils de relève de données quifourniront la consommation horaire de

chaque bâtiment, soit 24 lectures par jour.Ainsi, grâce à ces outils et aux informa-tions recueillies dans les questionnairesque les propriétaires doivent remplir, laVille pourra connaître de façon précise laconsommation des utilisateurs non rési-dentiels, afin de mieux gérer les usages del’eau et d’atteindre une équité entre lesutilisateurs.

Parallèlement, la Ville souhaite égale-ment contrôler le volume d’eau distribuédans le réseau. Ce deuxième volet est éga-lement bien enclenché. Il permettrad’améliorer la gestion de l’eau, d’opti -miser les efforts de renouvellement des infrastructures et de diminuer les pertes.Des projets pilotes se déroulent dans cer-tains arrondissements de la Ville afin dedéterminer les meilleurs choix d’équipe-ments de mesure et de régulation de pres-sion qui seront installés dans tout le réseaudu territoire.

En investissant massivement dans ses in-frastructures, la Ville se donne les moyensde mieux maîtriser la gestion de l’eau,pour répondre aux besoins du présentsans compromettre ceux des générationsfutures. Il s’agit d’une action concrètepour le développement durable.

On peut obtenir plus de détails sur le pro-jet de mesure de la consommation de l’eausur le site Internet de la Ville de Montréalau ville.montreal.qc.ca. Les propriétairessont invités à consulter le site Internetwww.compteursdeau.com pour les étapes dela démarche d’installation des compteursd’eau, la liste des entrepreneurs de plom-berie accrédités et le questionnaire à rem-plir pour préparer la tuyauterie avant l’ins-tallation du compteur. �

Page 10: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

V oici les obligations qui incom-bent, au Québec, aux entrepre-neurs de plomberie ainsi qu’aux

propriétaires de bâtiments commerciauxou industriels ou encore d’immeublesd’habitation comptant plus de 8 loge-ments et plus de 2 étages :

Construction ou rénovation : tout entre-preneur de plomberie a l’obligation desuivre les prescriptions du Chapitre III,Plomberie du Code de construction du Québec (incluant celles des villes exemp-tées, Westmount et Ville Mont-Royal) quistipule que tous les raccordements aux ré-seaux d’alimentation en eau potable doi-vent être conçus et exécutés de manière àempêcher l’entrée, dans ces réseaux, d’eauxnon potables ou d’autres substances sus-ceptibles de contaminer l’eau, et ainsimettre en danger la santé des utilisateurs.

Obligation des propriétaires : tout proprié-taire a l’obligation de suivre les prescrip-

tions du Code de sécurité qui stipule quetout raccordement à un réseau d’alimenta-tion en eau non potable doit être protégécontre les dangers de contamination.

Normes à observer : dans les 2 cas, lesnormes à observer sont :� Sélection et installation :

CAN/CSA-B64-10 Guide de sélectionet d’installations des dispositifsantirefoulement

� Entretien : CAN/CSA-B64.10-01Guide d’entretien et de mise à l’essai àpied d’œuvre des dispositifsantirefoulement

Pour résumer, l’entrepreneur qui exécutedes travaux de construction, de rénovationou de modification d’un réseau d’alimen-tation en eau potable doit s’assurer qu’iln’y ait aucun risque de contamination quipourrait être occasionné par un raccorde-ment croisé. Le cas échéant, il a l’obliga-tion de protéger le réseau avec un dispo-

sitif antirefoulement ou une coupure an-tiretour. Il a également l’obligation desuivre les prescriptions du CAN/CSA-B64.10 qui oblige l’essai du dispositif àson installation ou lors d’une modificationdu réseau d’eau potable.

Le propriétaire, quant à lui, doit s’assurerque son réseau est bien protégé contre lesraccordements croisés. Par exemple, s’ils’aperçoit que des équipements ou des ins-tallations sont à risque, il doit contacter unentrepreneur de plomberie qui effectuerala pose du ou des DAr appropriés.

De plus, le propriétaire a l’obligation,comme le stipule la norme CAN/CSA-B64.10.1 de faire vérifier par un vérifica-teur agréé ses DAr une fois par année. Ildoit également conserver la preuve de cesinspections dans ses dossiers. �

IMB » Mai 200910

Obligations des entrepreneurset des propriétaires

Juridique

Les obligations du vérificateur

L ors de la vérification après installationou de la vérification annuelle, le vérifi-cateur doit remplir le rapport d’essai,

en laisser une copie au propriétaire ou à sonmandataire et en garder une copie pour sesdossiers.

Il doit également, lors de la vérification initiale, identifier le DAr, indiquer la date dela vérification et apposer l’étiquette sur cedernier. �

Recto Verso

Page 11: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 11

Obligation de l’entrepreneurversus responsabilitédu propriétaire

A u Québec, il est obligatoire derespecter les obligations du Chapitre III, Plomberie du Code

de construction. Cela revient à dire que l’onne peut y déroger à moins de faire une de-mande de mesure différente tel que prévupar la division C dudit Chapitre.

L’entrepreneur a donc l’obligation d’ins-taller un DAr lorsque les conditions l’yobligent ou lorsqu’il le juge nécessairemême si les plans, devis ou commandesdu client ne l’exigent pas.

Dans le cas de travaux de construction,l’entrepreneur de plomberie doit refuserd’exécuter les travaux lorsque l’objetdes travaux ne respecte pas les articlesdu Chapitre III, Plomberie.

Dans le cas où l’entrepreneur de plom-berie est appelé à faire des travaux dansun bâtiment et qu’il remarque que le ré-seau d’alimentation en eau potable n’estpas correctement protégé, il a l’obli gationen tant que professionnel d’en aviser lepropriétaire.

Dans le cas où le propriétaire refuseraitde faire exécuter les travaux de protec-tion ou de faire vérifier son ou ses DArexistants, nous suggérons fortement delui remettre l’avis ci-contre, disponibleà partir du site www.cmmtq.org dans lasection > Dispositifs antirefoulement> Formulaire.

Page 12: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

C e texte vise à fournir certaines in-formations juridiques de baseconcernant l’application des

normes entourant les dispositifs antirefou-lement (DAr), particulièrement sousl’angle de la responsabilité qui en découlepour les entrepreneurs.

Origine légaleC’est la Loi sur le bâtiment, dont les objetssont d’assurer la qualité des travaux deconstruction et la sécurité du public, qui pré-voit que la Régie du bâtiment du Québecadopte un code de construction qui établitdes normes concernant la construction desbâtiments. Le Code de construction constitueun règlement découlant de cette loi.

Le Code de construction comprend plu-sieurs chapitres, dont le Chapitre III,Plomberie, qui met en application le Codenational de la plomberie du Canada (édi-tion en vigueur) avec des modificationsapplicables au Québec. Ce Chapitre IIIfait état de mesures anticontamination etprévoit particulièrement que les DArdoivent être choisis et installés conformé-ment à la norme CAN/CSA-B64.10Guide de sélection et d’installation des dis-positifs antirefoulement.

C’est en vertu de ce cheminement que lanorme CAN/CSA-B64.10 trouve légale-ment application au Québec.

Application obligatoireLe Chapitre III, Plomberie étant un règle-ment, son application revêt un caractèreobligatoire au Québec (sauf dans les mu-nicipalités de Westmount et Ville Mont-Royal qui appliquent encore leur propreréglementation en matière de plomberie).

De plus, la Loi sur le bâtiment prévoit pré-cisément que tout entrepreneur (ainsi quetout constructeur-propriétaire) doit seconformer au Code de construction pour lestravaux de construction sous sa responsa-bilité. Il en est de même pour l’architecteou l’ingénieur qui prépare des plans etdevis pour des travaux de construction. Ilest à noter que, au terme de cette loi, la no-tion de travaux de construction comprendnotamment les travaux de rénovation, deréparation, d’entretien et de modification.

Responsabilité civileGénéralitésDe façon générale, toute personne a le de-voir de respecter les règles de conduitequi, suivant les circonstances, les usages oula loi, s’imposent à elle, de manière à nepas causer de préjudice à autrui. Lors-qu’elle manque à ce devoir, elle devientresponsable du préjudice causé par safaute et elle est tenue de le réparer, quece préjudice soit corporel, moral ou en-core matériel. C’est ainsi que se définit laresponsabilité civile.

Par ailleurs, tout entrepreneur est tenud’agir au mieux des intérêts de son clientavec prudence et diligence, ainsi queconformément aux usages et aux règlesde l’art. L’entrepreneur est égalementtenu, avant la conclusion du contrat, defournir au client, dans la mesure où les cir-constances le permettent, toute informa-tion utile relativement à la nature de latâche qu’il s’engage à effectuer ainsiqu’aux biens et au temps nécessaires àcette fin.

Ces principes généraux issus du Code civildu Québec et applicables à tous les entre-preneurs peuvent prendre une connota-

tion particulière lorsqu’on pense auxnormes en matière de DAr.

InstallationLorsqu’un client fait affaires avec un en-trepreneur, il est en droit de s’attendre àun certain standard de compétence quiimplique notamment que l’entrepreneurconnaisse bien les normes régissant sondomaine, les applique adéquatement et entout temps dans le cadre de son travail, etsoit aussi en mesure de conseiller sonclient à leur sujet.

Il est facile de concevoir que la responsa-bilité d’un entrepreneur peut être retenues’il a omis d’installer un DAr alors quec’était exigé, s’il a exécuté incorrectementles travaux d’installation d’un DAr ou en-core s’il a omis de le mettre à l’essai.

Mais il y a plus. Un entrepreneur pourraitmême être tenu responsable d’avoir faitdéfaut d’aviser un client de la nécessitéd’installer un DAr s’il constate la situationou aurait dû la constater en bon entrepre-neur diligent. Par exemple, si des plans etdevis incomplets ne prévoient pas l’instal-lation de DAr alors que c’est exigé ou s’ilsfont référence à un type de DAr inappro-prié pour l’installation en cause, il est dudevoir de l’entrepreneur qui exécute lestravaux de soulever l’irrégularité à la pre-mière occasion.

Dans tous les cas, un entrepreneur devraittoujours refuser d’exécuter des travauxqui ne répondent pas aux normes en vi-gueur, même si c’est à la demande ex-presse du client. Cela est d’autant plusvrai lorsque la norme vise un objectif deprotection de la santé ou de la sécurité dupublic.

IMB » Mai 200912

Aspects juridiques relatifs auxdispositifs antirefoulement

par Me Steve Boulanger, CMMTQ

Page 13: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

VérificationTout propriétaire d’un bâtiment doit seconformer au Code de sécurité qui prévoitentre autres, en matière de plomberie, quetout raccordement à un réseau d’eau po-table doit être protégé contre les dangers decontamination conformément à la normede sélection et d’installation des DAr(CAN/CSA-B64.10), mais aussi conformé-ment à celle relative à leur entretien et miseà l’essai, soit le Guide d’entretien et d’essaisà pied d’œuvre des dispositifs antirefoulementCAN/CSA-B64.10.1. Cela signifie particu-lièrement que c’est le propriétaire d’uneinstallation qui a l’obligation légale de fairevérifier ses DAr selon les exigences prévuesà la norme applicable.

Toutefois, un entrepreneur qui est appelé àtravailler sur une installation de plomberieoù il constate que les DAr n’ont pas fait l’ob-jet d’essais de vérification nécessaires selonla norme applicable, devrait agir de façonprudente et diligente en avisant le client dela situation, préférablement par écrit (à cesujet, voir le document « Recommandation de

protection des réseaux d’eau potable » inclusdans ce numéro). Conséquemment, en casde sinistre, rien ne pourra lui être reproché.

AssurancesIl est évident que lorsqu’on parle de res-ponsabilité en matière de DAr, il est ques-tion de contamination de l’eau avec la na-ture des dommages qui peuvents’ensuivre, particulièrement le préjudicecorporel. Dans un tel contexte, il estconseillé à l’entrepreneur de détenir uneassurance responsabilité pour se protégerdes réclamations de tiers qui lui reproche-raient d’avoir commis une faute.

En ce sens, il est impératif que l’entrepre-neur, qu’il agisse comme installateur ouvérificateur de DAr, communique avecson courtier d’assurance ou son assureurafin de s’assurer de bénéficier des protec-tions adéquates pour les tâches qu’ilexerce. En effet, les activités de vérifica-tion de DAr peuvent exiger une couver-ture d’assurance différente de celle des ac-tivités d’installation de DAr.

Responsabilité pénale

Un entrepreneur commet une infractionpénale s’il contrevient à l’une des dispo-sitions du Code de construction, lequel,comme on l’a vu, inclut les normes en ma-tière de DAr. Il s’expose alors à desamendes variant de 325 à 700 $ dans lecas d’un individu et de 700 à 1400 $ dansle cas d’une personne morale. Ces mon-tants sont substantiellement supérieurs encas de récidive.

Il importe également de mentionnerque toute personne qui en aide uneautre à commettre une infraction ouqui, par des encouragements, desconseils ou des ordres, en amène uneautre à commettre une infraction, estelle-même coupable de cette infraction.Un dirigeant de compagnie ne pourraitdonc pas en toutes circonstances se re-trancher derrière la personnalité dis-tincte de celle-ci pour s’exonérer d’uneresponsabilité pénale. �

13

Dépliant de sensibilisation à l’intention des propriétairesL a Régie du bâtiment a mis à votre disposition un dépliant de

sensibilisation sur les raccordements croisés. Peu de propriétairesde bâtiments connaissent ce phénomène et ses conséquences. Cet

outil d’information permet à aux entrepreneurs et aux concepteursde diffuser de l’information sur les raisons de prévoir, d’installer etde vérifier des dispositifs antirefoulement. Une version anglaise est également disponible.

Vous pouvez obtenir ce dépliant à la Régie du bâtiment 800-361-0761ou à la CMMTQ 514-382-2668, 800-465-2668.

IMB » Mai 2009

Page 14: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

FO

RM

AT

IO

N

Certificatde vérificateurde dispositifsantirefoulementFormation AWWA donnée par la CMMTQ

40 heures

OBJECTIFAmener le participant à effectuer les mises à l’essai obligatoires sur les dispositifs antirefoulement selon les exigences du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québecdans le but de protéger les réseauxd’eau potable contre les raccordements croisés.

PRÉALABLEPosséder les connaissances appropriéesen plomberie est essentiel à la réussitede ce cours.

Sélection et installation des dispositifs antirefoulement8 heures

OBJECTIFAmener le participant à comprendre lesprincipes régissant les dispositifsantirefoulement qui protègent lesréseaux d’eau potable selon le Guide desélection et d’installation des dispositifsantirefoulement CAN/CSA B64.10-07.

Pour obtenir plus d’information sur les activités de formation offertes par la CMMTQ ou pour vous inscrire, consultez notre calendrier de formation, visitez le www.cmmtq.org ou communiquez avec le Service de la formation au 514-382-2668/1 800 465-2668. Notre agente de promotion peut égalementvous guider dans le processus de demande de remboursement auprès des Fonds de formation.

S O U T I E N F I N A N C I E RCes deux cours sont admissibles au soutien financier offert par le Fonds de formation de l’industrie de laconstruction (FFIC) et le Plan de formation résidentiel, sous réserve des conditions en vigueur.

Cours sur les DAr offerts par la CMMTQ

Page 15: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 15

Les prescriptionsdes Codes de construction et de sécurité,des guides B64.10 et B64.10.1

Technique

Code de construction du Québec (Extraits)Chapitre 3 � PlomberieCes articles sont en vigueur depuis le 1er juillet 2008.Article 2.6.2.1 – Raccordements des réseaux1) Les raccordements aux réseaux d’alimentation en eau po-

table doivent être conçus et exécutés de manière à empê-cher l’entrée, dans ces réseaux, d’eau non potable oud’autres substances susceptibles de contaminer l’eau.

3) Les dispositifs antirefoulement doivent être choisis et ins-tallés conformément à la norme CAN/CSA-B64.10 Guide desélection (…)

Article 2.6.2.4 – Refoulement – Système de protection contre l’incendie1) Un dispositif antirefoulement n’est pas requis dans un sys-

tème de gicleurs ou de canalisations incendie résidentiels àcirculation complète dont la tuyauterie et les raccords sontfabriqués avec le même matériau que celui utilisé pour leréseau d’alimentation en eau potable.

2) Sous réserve du paragraphe 4), les raccordements d’eau po-table aux réseaux incendie et aux systèmes de gicleurs doi-vent être protégés contre le refoulement par siphonnage oupar contre-pression conformément aux alinéas suivants :b) les systèmes de gicleurs ou de canalisations incendie de

classe 1 : DAr1CI ;c) les systèmes de gicleurs ou de canalisations incendie de

classe 1 non visés à l’alinéa b, les systèmes de classe 2 etde classe 3 : DAr2CRI ;

d) les systèmes de gicleurs ou de canalisations incendie declasse 1, classe 2 et classe 3 : DArPRI s’il y a injection deproduits chimiques ou d’antigel, si pas d’additifs selonalinéa b) ou c) ;

e) les systèmes de gicleurs ou de canalisations incendie declasse 4 et de classe 5 : DArPRI

f) les systèmes de gicleurs ou de canalisations incendie declasse 6, si pas de risque pour la santé : DAr2CRI et sirisque : DArPRI.

Il est également stipulé que lorsqu’un dispositif n’existe pasdans un type spécifique pour les réseaux incendie, l’installa-teur a l’obligation d’installer un dispositif régulier.

Code de sécurité du Québec (Extraits)Chapitre 1 � PlomberieArticle 7 – ProtectionTout raccordement à un réseau d’alimentation en eau potabledoit être protégé contre les dangers de contamination confor-mément aux normes CSA-B64.10 Manual for the selection (…)et CSA-B64.10.1 Manual for the maintenance (…)Article 8 – Obligation.Constitue une infraction toute contravention à l’une des dis-positions de ce présent chapitre.

CAN/CSA-B64.10 (Extraits)Chapitre 5 � Choix d’un dispositif antirefoulementArticle 5.1.3.1

Les raccordements au réseau d’alimentation en eau potabledoivent être conçus pour qu’il soit impossible que des sub-stances qui pourraient rendre l’eau non potable ou en chan-ger la qualité puissent entrer dans ce réseau. En cas de risquesrepérables de contamination du réseau d’eau potable, des me-sures préventives doivent être prises.Article 5.3.1.1

Pour assurer la protection complète du réseau d’alimentationd’eau potable et du réseau d’alimentation privé dans un éta-blissement, la protection contre le refoulement choisie doitêtre basée sur l’étude des plans d’aménagement de la tuyau-terie ou un examen des installations. Le choix de la protectioncontre le refoulement doit être conforme à :a) niveau de risque (articles 5.2) ;b) isolement (articles 5.3.1.2 à 5.3.1.4) ;c) protection individuelle et d’établissement (articles 5.3.2 et

5.3.4) ;d) sélection d’un dispositif (articles 5.4 et tableau 2) ;e) refoulement des systèmes de protection incendie (articles

5.5 et tableau 3).Article 5.3.1.2

L’isolement d’établissement doit être assuré par l’installationd’un dispositif antirefoulement à pression réduite (DArPR) surtous les autres réseaux d’eau si le refoulement peut êtresource de risques élevés. Le risque doit être calculé en fonc-tion du type d’usage ou d’un examen des installations. Desexemples de cette classification sont donnés à l’article 5.3.4.5.

et au tableau B.2.

Page 16: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 200916

Article 5.3.1.3

L’isolement d’établissement pour tous les autres servicesd’alimentation en eau doit être assuré si un programme decontrôle des raccordements croisés (PCRC) l’exige.(N.D.L.R. : Un tel programme existe au Québec.)

Article 5.3.4.1

L’examen des installations peut également indiquer la néces-sité de recourir à l’une des méthodes de protection supplé-mentaires suivantes ou la combinaison des deux :a) Protection individuelle : protection au point de raccorde-

ment d’un appareil sanitaire ou d’un accessoire.b) Protection de zone : protection de sections d’une installa-

tion de tuyauterie dans un bâtiment ou une installationsans raccordement pour l’eau potable en aval d’un dispo-sitif antirefoulement.

c) Protection d’aire : protection d’une section d’une installa-tion de tuyauterie avec raccordements pour eau potableet non potable (lesquels peuvent être qualifiés de raccor-dements croisés) en aval d’un dispositif antirefoulement.

Article 5.3.4.2On reconnaît les 3 modes de protection suivants pour l’iso-lement d’établissement :a) les installations à risques faibles doivent être protégées au

moyen d’un dispositif antirefoulement DAr2C. Cette exi-gence ne s’applique pas aux locaux d’habitation s’il n’y aaucun risque. Des exemples de cette classification sontdonnés à l’article 5.3.4.3 et au tableau B.2.

b) les installations à risques modérés doivent être protégéesau moyen d’un dispositif antirefoulement DAr2CR. Desexemples de cette classification sont données à l’article5.3.4.4 et au tableau B.2.

c) les installations à risques élevés doivent être protégées aumoyen d’un dispositif antirefoulement DArPR. Desexemples de cette classification sont données à l’article5.3.4.5 et au tableau B.2.

Article 5.3.4.3. – Risque faibleVoici des exemples de bâtiments et d’installations qui doi-vent être isolés du réseau d’alimentation d’eau potable parun DAr2C :a) locaux d’habitation avec accès à une alimentation d’eau

auxiliaire ;b) locaux d’habitation avec alimentation en eau unique pour

locataires multiples (à partir d’un duplex) ;c) édifices à risques faibles.

Article 4.3.4.4. – Risque modéréVoici des exemples de bâtiments et d’installations qui doi-vent être isolés du réseau d’alimentation d’eau potable parun DAr2CR :a) immeubles à risques modérés ;b) ports de plaisance ;c) immeubles d’habitation ou à bureaux ;d) centres de services polyvalents ;e) écoles et collègesf) centres uniservices ;g) centres commerciaux.

Article 4.3.4.5.– Risque élevéVoici des exemples de bâtiments et d’installations qui doi-vent être isolés du réseau d’alimentation d’eau potable parun DArPR :a) hôpitaux, salles d’opération, laboratoires ou établissement

d’embaumement ;b) usines où l’on utilise des substances radioactives ;c) installations pétrochimiques ;d) usines de produits chimiques et de placage ;e) blanchisserie commerciale ;f) usines d’épuration des eaux usées ;g) usines de produits alimentaires et de boissons ;h) établissement auxquels l’accès est limité ;i) installations portuaires réservés aux navires ;j) installations ferroviaires réservés aux trains ;k) centrales thermiques.Ces listes ne sont pas exhaustives ; voir l’appendice B du guideB64.10 pour d’autres exemples.Notez qu’au Québec les risques associés aux différents typesd’établissements diffèrent de la norme B.64. Le tableau desrisques est disponible sur le site Internet de la RBQ.

CAN/CSA-B64.10.1 (Extraits)Chapitre 3 � Essais à pied d’œuvre et fréquenceArticle 4.1.1. – Dispositifs à mettre à l’essai.Afin d’assurer une protection continue, les dispositifs suivantsdoivent être vérifiés et mis à l’essai à pied d’œuvre conformémentaux articles 3.1.2 et 3.1.3 par un vérificateur (voir l’article 4.1.1) dedispositifs agréé par les pouvoirs de réglementation :a) dispositifs antirefoulement à 2 clapets de retenue et robi-

nets (DAr2CR/DAr2CRI) ;b) dispositifs antirefoulement à pression réduite (DArPR/DArPRI) ;c) casse-vide à pression (C-VP/C-VPAD) ;d) dispositifs antirefoulement à un clapet de retenue et

robinets pour réseau incendie (DAr1CRI).

Article 4.2. – Fréquence des essais à pied d’œuvreLes dispositifs antirefoulement dont il est question à l’article4.1.1 doivent être mis à l’essai à pied d’œuvre en fonction desexigences propres aux dispositifs décrits aux articles 8.1, 8.2et 8.3 :a) au terme de l’installation ;b) à l’occasion d’un nettoyage, d’une réparation ou d’une

remise en état ;c) à l’occasion d’un déplacement ;d) une fois par année ;e) selon les instructions des pouvoirs de réglementation.

Article 5.2.1. – Vérificateurs de dispositifs antirefoulementPour être reconnu en tant que vérificateur de dispositifs an-tirefoulement, le requérant doit avoir réussi un cours de vé-rification de dispositifs antirefoulement dans le cadre d’unprogramme de contrôle des raccordements croisés offert parune maison d’enseignement reconnue et doit être titulaired’un certificat délivré par un organisme de certification.

Page 17: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 17

Les types de dispositifsantirefoulement

C e texte reprend l’essentiel d’unefiche technique de la CMMTQ pu-bliée pour faciliter l’application de

l’article 6.2 du Code national de la plom-berie – Canada 1995 (CNP-95) intégréedans le Chapitre III – Plomberie du Codede construction du Québec traitant des me-sures contre la contamination des réseauxd’eau potable. Pour ce faire, nous noussommes inspirés de la norme CAN/CSA-B64.10 Guide de sélection et d’installationdes dispositifs antirefoulement, publié par l’Association canadienne de normalisation(CSA).

Pourquoi, où et lequel ?Parce que de nombreuses possibilités d’in-terconnexion de différents systèmes instal-lés dans les maisons, les édifices publics, leslaboratoires, les hôpitaux nous obligent àprendre des mesures anticontaminationde plus en plus sophistiquées.

Le Code de construction exige qu’un dis-positif antirefoulement soit installé dansl’une des situations suivantes :� la probabilité qu’un siphonnement

cause une rentrée d’eau,� la probabilité qu’une contre-pression

cause une rentrée d’eau.

Pour choisir le bon type de dispositif, ilconvient d’abord de déterminer le type derisques pour la santé. Ces risques sontde 3 types : faible, modéré et élevé (cf. an-nexe B, CSA-B64.10).

Quels sont les différents types de dispositif de protection?

Casse-videLes dispositifs antirefoulement d’usage cou-rant comportent un clapet de retenue quiempêche le refoulement d’eau et l’admis-sion d’air en amont du dispositif. En cas desiphon nement en amont du dispositif, l’airentre par l’orifice d’évent et équilibre lapression. Ces dispositifs ne sont pas conçuspour résister aux contre- pressions.

Dispositif antirefoulementDans le cas où il y a des risques de contre-pression, les dispo sitifs antirefoulementdoivent être utilisés. Ceux-ci sont toujoursmunis d’au moins 2 clapets de retenue.

Casse-vide à pression (C-VP)Dispositif comportant un clapet de rete-nue à action indépendante et à rappel defermeture (norma lement fermé), à la sor-tie duquel se trouve une soupape d’admis-sion d’air à rappel d’ouverture (normale-ment ouverte). Le casse-vide est munide robinets d’essai à sièges souples bien lo-calisés et de robinets d’arrêt à siègessouples installés à chaque extrémité. Cedispositif est conçu pour les pres sionscontinues.

Exemple d’application: entre un robinet etune cuve de mélange de produits où lesrisques sont de mineurs à élevés.

Casse-vide à raccordement flexible(C-VRF)Dispositif comportant un clapet de rete-nue à rappel de fer meture (normalementfermé), en aval duquel se trouve unesoupape de mise à l’atmosphère à rappeld’ouverture (normalement ouverte). Enl’absence d’écoulement, le clapet de rete-nue est fermé et la soupape de mise à l’at-mosphère est ouverte. Le dispositif estconçu pour être sous pression seulementsi de l’eau est prélevée et pour des pé-riodes intermittentes et relativementcourtes.

Exemple d’application: sortie d’arrosage.

Page 18: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 200918

Casse-vide à raccordement de flexibleà 2 clapets de retenue (C-VRF2C)Dispositif comportant 2 clapets de rete-nue à action indépendante et à rappel defermeture (normalement fermés), entrelesquels se trouve un dispositif de mise àl’atmosphère à rappel d’ouverture (nor-malement ouvert). En l’absence d’écoule-ment, les clapets de rete nue sont ferméset la soupape de mise à l’atmos phère estouverte. Le dispositif est conçu pour êtresous pression seulement si de l’eau estprélevée et pour des périodes intermit-tentes et relativement courtes.

Il comprend un mécanisme qui permet devérifier manuellement le bon fonctionne-ment du clapet de retenue en aval. Il estconçu pour être utilisé si la contre-pres-sion produite par un flexible élevé est d’auplus 3 mètres (10 pi de tête de pression).

Exemple d’application: système d’irrigation.

Casse-vide atmosphérique (C-VA)Dispositif conçu pour être mis sous pressionseulement si de l’eau est prélevée et pourdes périodes intermittentes et relativementcourtes.

Exemple d’application : un robinet et unecuve de mélange de produits où les risquessont mineurs.

Casse-vide pour robinet de laboratoire (C-VRL)Dispositif comportant 2 clapets de rete-nue à action indépendante et à rappel defermeture (normalement fermés), entrelesquels se trouve une soupape de miseà l’atmosphère àrappel d’ouverture (nor-malement ouverte). Si le robinet estfermé, les clapets de retenue sont ferméset la soupape de mise à l’atmosphère estouverte; si le robinet est ouvert, les cla-pets de retenue sont ouverts et la sou-pape de mise à l’atmosphère est fermée.

Exemple d’application: à la sortie du becde robinet.

Dispositif à 2 clapets de retenue(DAr2C)Dispositif antirefoulement qui consisteen 2 clapets de retenue en série à actionindépendante, à rappel de fermeture età sièges souples. Ce dispositif n’est pasmuni d’un orifice de décharge ni de ro-binets d’essai. Il est conçu pour être souspression constante.

Exemple d’application: réseaux domes-tiques de distribution d’eau ou aux robi-nets de puisage.

Dispositif à 2 clapets de retenue àorifice de décharge pourcarbonateurs (DArODC) Dispositif antirefoulement pour boissonsgazeuses qui consiste en 2 clapets de rete-nue à action indépendante normalementfermés entre lesquels se trouve unechambre intermédiaire munie d’un orificede décharge. Cet orifice ne peut s’ouvrirque par une pression plus élevée que celleà l’entrée. Un filtre à l’entrée empêche lesdébris de se rendre au carbonateur ou d’en-gorger les clapets de retenue. Ce dispositifest conçu pour être sous pression constante.

Exemple d’application: machine à boissonsgazeuses.

Dispositif à 2 clapets de retenue àventilation intermédiaire (DAr2CV)Dispositif antirefoulement qui consiste en2 clapets de retenue normalement ferméset à action indépendante, entre lesquels setrouve une soupape de décharge norma-lement ouver te. Ce dispositif est conçupour être sous pression constante.

Exemple d’application: robi nets de pui-sage ou sur des appareils ayant moins de0,25L/s de débit.

Page 19: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

Dispositif à 2 clapets de retenue et robinets (DAr2CR)Dispositif antirefoulement qui consiste en2 clapets de retenue à action indé pen -dante et à rappel de fermeture, ainsi quedes robinets d’arrêt à sièges souples àchaque extré mité du dispositif et des ro-binets d’essai à sièges souples bien locali-sés. Il est conçu pour être sous pressionconstante.

Exemple d’application: système de gicleurs.

Dispositif à orifice de décharge(DArOD)Dispositif antirefoulement qui consiste en2 clapets de retenue à action indépen-dante entre lesquels se trouve unechambre intermédiaire munie d’un orificede décharge. Cet orifice ne peut s’ouvrirque par pression plus élevée que celle àl’entrée. Il est conçu pour être sous pres-sion constante.

Exemple d’application: chaudière à bassepression sans produits chimiques.

Dispositif à pression réduite (DArPR) Dispositif antirefoulement qui consiste en unechambre abritant une soupape de déchar gehydraulique asservie, à action indépendante,située entre 2 clapets de retenue à action indé -pendante et à rappel de fermeture, ainsi quedes robinets d’arrêt à sièges souples placés àchaque extrémité du dispositif et des robinetsd’essai à sièges souples bien locali sés. La pres-sion dans la chambre intermédiaire estconstamment inférieure à la pression d’entréeet l’action de la soupape de décharge est in-dépendante. Il est conçu pour être sous pres-sion constante.

Exemple d’application: chaudière avec in-jection de produits chimiques (à utiliserquand les risques sont élevés).

IMB » Mai 2009 19

Norme Abréviation Dispositif Anglais Niveau de risque Pression VérificationCSA Faible Modéré Élevé continue requise

Aucune CA Coupure antiretour AG oui oui oui non non

B64.1.1 C-VA Casse-vide atmosphérique AVB oui oui oui-Z non non

B64.1.2 C-VP Casse-vide à pression PVB oui oui oui oui oui

B64.1.3 C-VPAD Casse-vide à pression antidéversement SRPVB oui oui oui oui oui

B64.2 C-VRF Casse-vide à raccordement flexible HCVB oui oui-Z oui-Z non non

B64.3 DArOD DAr à orifice de décharge DCAP oui oui-Z non oui non

B64.3.1 DArODC DAr à orifice de décharge pour carbonateur DCAPC oui oui non oui non

B64.4 DArPR DAr à pression réduite RP oui oui oui oui oui

B64.5 DAr2CR DAr à 2 clapets de retenue et robinets DCVA oui oui non oui oui

B64.6 DAr2C DAr à 2 clapets de retenue DuC oui non non oui non

B64.7 C-VRL Casse-vide pour robinet de laboratoire LFVB oui oui-Z oui-Z non non

B64.8 DAr2CV DAr à 2 clapets de retenue à ventilationintermédiaire DuCV oui oui-Z non oui non

Z – Protection de zone (DArPr) requise

Sélection d’un DAr : tableau récapitulatifCe tableau récapitulatif regroupe les tableaux 1 et 2 de la norme CSA/B64.10. Vouspouvez l’utiliser afin de sélectionner le DAr selon le niveau de risque, la vérificationrequise ou la pression continue ou non.

Page 20: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

A vec le grand nombre de comp-teurs d’eau et de DAr qui serontinstallés pour le projet de mesu-

rage de la consommation d’eau potable dela Ville de Montréal, nous vous rappelonsqu’il est obligatoire de déclarer ces tra-vaux à la Régie du bâtiment.

Dans le cas de la partie « Préparation »,l’entrepreneur doit déclarer l’installationdu DAr et acquitter les frais minimauxexigés par la RBQ pour l’année 2009, soit

18,29 $. Dans le cas où un entrepreneurinstalle à la fois le DAr et le compteur, lesfrais exigés seront de 10,65 $ par appareil,soit 21,30 $. La déclaration doit êtretransmise à la RBQ au plus tard le ving-tième du mois qui suit la date du débutdes travaux.

Dans le cadre de ce projet, l’entrepreneura la possibilité de ne faire qu’une seule dé-claration de travaux pour l’ensemble desinstallations faites dans le mois, en annexant

à la déclaration la liste des noms, adresseset le nombre et la description des appareilssanitaires installés.

Nous vous rappelons que vous pouveztrouver un formulaire de déclaration detravaux sur le site www.cmmtq.org sousl’onglet « Services aux membres > Formulaires ». Pour de plus amples ren-seignements, n’hésitez pas à communi-quer avec le Service technique ou avecla RBQ. �

IMB » Mai 200920

Compteurs et DAr vs déclaration de travaux

Analyse d’un cas d’espèceOù faut-il installer des DAR dans ce petit centre commercialpour satisfaire aux exigences réglementaires ?

V oici une version révisée du cas d’espèce de la premièreédition de ce numéro spécial sur les DAr. Le « plan »,qui n’est pas à l’échelle, est présenté pour fins d’illus-

tration et de compréhension seulement.

Questions1. Doit-on protéger le bâtiment en A contre les refoulements

ainsi que chacun des locaux qui en font partie ?

2. Doit-on installer un DAR en A et dans tous les locaux quiont un risque plus élevé que celui en A ? Par exemple, est-ilnécessaire d’installer un DAR en D, dans le magasin d’alimen-tation, sachant qu’un évier est installé dans la section de pré-paration des viandes ?

3. Peut-on NE PAS installer un DAR en A et installer des DARdans tous les locaux?

4. L’eau en aval d’un DAR est-elle toujours considérée commepotable ?

5. Si la salle mécanique contient une chaudière et un refroidis-seur, pourrions-nous installer un DAR à l’entrée de la salle mé-canique et ne pas en installer un sur chacun de ces appareils ?

6. Peut-on installer une douche oculaire ou une douche d’urgencedans la salle mécanique contrôlée par une protection de zone?

7. Si un compresseur est refroidi à l’eau et que la décharge duditcompresseur se déverse dans un avaloir de sol, devons-nouscontrôler le compresseur ?

8. Si un DAR s’impose dans un des locaux, où doit-il être ins-tallé compte tenu d’une construction sur dalle et des exi-gences d’accessibilité ?

Réponses1. On doit protéger le bâtiment en A, les locaux n’ont pas à être

protégés. Cependant, chacun des raccordements à risque quel’on peut retrouver chez les locataires doit être protégé indi-viduellement.

2. Oui, si la protection d’aire est appliquée (voir texte enpage 21).

3. Non, la norme B64.10 Guide de sélection et d’installation desdispositifs antirefoulement exige que ce type de bâtiment soitprotégé à l’entrée (voir le tableau de protection des établis-sements, en page 24).

Page 21: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 21

N ous vous présentons une nouvelledéfinition dans la version 2007 dela norme CAN/CSA B64.10

Guide de sélection et d’installation des dis-positifs antirefoulement qui apportera uneplus grande flexibilité d’application touten conservant une protection minimaleétablie par cette norme.

En voici la définition :Protection d’aire — Protection d’une sec-tion d’une installation de tuyauterie avecraccordements pour eau potable et non po-table (lesquels peuvent être qualifiés de rac-cordements croisés) en aval d’un dispositifantirefoulement.

La protection d’aire consiste en l’ajoutd’un dispositif antirefoulement supplé-mentaire afin d’isoler une section ou unlocal d’un bâtiment. Ce type de protec-tion permet de garder un niveau derisque plus bas pour l’établissement et decirconscrire un local ou une section debâtiment avec un dispositif offrant uneprotection plus élevée. Le terme bâtimentmixte est ajouté au tableau de protectiond’établissement établi par la Régie du bâ-timent pour les bâtiments de plus de unusage. Les bâtiments mixtes doiventavoir une protection d’établissement cor-respondant au plus sévère des usages dubâtiment.

Ce nouveau type de protection peut êtreappliqué en exemple dans le cas d’espèceen page xx. La protection d’établissement,en A, peut être abaissée à un risque mo-déré (DAr2CR) si chacun des locaux àrisque élevé (les cliniques dentaire et mé-dicale, le magasin d’alimentation et la sallemécanique) est protégé par un dispositifpour risques élevés (DArPR) à l’entrée dulocal ou de la section du bâtiment.

La RBQ permet l’installation d’une protec-tion d’aire pour tous les bâtiments nou-veaux et existants. �

La protection d’aire

4. Faux, l’eau en aval du DAR de la protection de zone ou in-dividuelle est considérée comme non potable. L’eau en avald’un DAR de protection d’aire ou d’établissement est consi-dérée comme potable.

5. Oui, on peut installer un DAR de protection de zone qui rem-placera les dispositifs individuels (voir texte en page 22).

6. Oui, si la conduite d’alimentation d’eau de la douche ocu-laire ou de la douche d’urgence est raccordée en amont duDAr de zone.

7. Oui, le fait qu’il y ait vidange du système n’empêche pas lespossibilités de siphonnement ou de contre-pression.

8. La localisation des DAR doitrespecter les dégagements exi-gés par la norme B64.10, peuimporte si c’est pour un établis-sement, une zone ou un équi-pement. Donc, dans le cas oùun dispositif est vérifiable, ildoit être installé de façon à res-pecter les exigences spécifiéesdans l’article « Les DAR et lesdégagements » à la page 29. �

Magasin d’alimentation(avec préparation de viandes)

D

Magasind’électronique

Clinique dentaireavec rayons X

NettoyeurSallemécanique

Magasinde musique

Clinique médicaleavec rayons X

E

C

B

Alimentation d’eau potable

Compteurd’eau

A

F G

H

Sélection des dispositifs antirefoulement pour

un centre d’affaires professionnel et commercial

Page 22: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 200922

A fin d’illustrer comment nous pouvons protéger le réseaud’eau potable dans un établissement comportant plu-sieurs niveaux de risques, vous trouverez ci-contre,

l’exemple d’un laboratoire de recherche ainsi que les raisonspour lesquelles les DAr sont disposés tel qu’indiqué.

Protection d’établissement� 2 dispositifs protègent le réseau public d’alimentation en

eau potable :� un DArPR (risque élevé) est installé sur la partie eau potable,� un DAr2CR (risque modéré) sur le réseau de protection

incendie (ce dernier n’ayant pas d’injection de produitchimique).

Protection de zonePlusieurs DAr pour la protection de zone sont installés dans lebâtiment :� à l’entrée du laboratoire : DArPR (risque élevé). Il est

obligatoire d’installer une protection de zone dans le cas oùl’on retrouve une série d’éviers de laboratoire sur un mêmebranchement ;

� contrôle de 2 équipements (11 et 12) : DArPR (risqueélevé). En installant une protection de zone, on éviteainsi de se protéger de façon individuelle contre ces2 équipements.

� à l’entrée de l’entrepôt : DArPR (risque élevé).On évite ainsi de se protéger de façon individuellecontre ces 3 équipements.

Protection d’aireOn ne retrouve pas de protection d’aire dans ce bâtiment, carla zone (branchement desservant les équipements 13, 14 et 15ainsi que les toilettes) est déjà contrôlée par des protections in-dividuelles DAr2CR, DArPR et C-VP. L’installation d’une pro-tection d’aire n’est donc pas obligatoire ici.

Protection individuelle� Risque faible : DAr2C pour 21 et 22

DArOD pour 8 et 10aucune protection pour 1 et 2

� Risque modéré : DAr2CR pour 13, 20 et 25� Risque élevé : DArPR pour 7 et 14� C-VP pour 15

Un cas : laborato

Page 23: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 23

oire de recherche

Page 24: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 200924

L e Guide de sélection et d’installation des dispositifs antirefou-lement CAN/CSA-B64.10 référé par le Chapitre III, Plom-berie du Code de construction du Québec détermine, dans ses

tableaux B.1 et B.2, des niveaux de risque liés à différents appa-reils ou systèmes (B.1) ainsi qu’à différents établissements (B.2).

Au Québec, c’est la Régie du bâtiment qui détermine le niveaude risque associé aux appareils, aux systèmes et aux établisse-ments. La RBQ s’est grandement inspirée de la norme, mais yapporte des ajouts et des corrections.

Vous trouverez plus bas, 2 tableaux (établissements et systèmeset équipements) établissant le niveau de risque tel qu’analysé parla RBQ en juin 2009. �

Note : Afin de vous assurer que le niveau de risque lié à tel usagen’a pas varié, nous vous suggérons de consulter lesdits tableauxsur le site de la Régie à l’adresse suivante www.rbq.gouv.qc.ca/dirLoisReglementsCodes/dirCodeConstruction/chapitrePlomberie/DispositifsAntirefoulement.asp

Protection d’établissement et protection individuelle

Type d’établissements Niveau de risqueAbattoir Élevé Aéroport Modéré Aquarium public Élevé Aréna Modéré Atelier de débosselage Élevé Atelier de radiateurs Élevé Atelier de placage Élevé Bâtiment commercial avec produits chimiques Élevé Bâtiment commercial sans produit chimique Modéré Bâtiment de recherche Élevé Bâtiment de raffinage ou de stockage de pétrole Élevé Bâtiment industriel à risque élevé Élevé Bâtiment industriel à risque modéré Modéré Bâtiment mixte, alimentation avec préparation de viandes, poissons ou repas Élevé Bâtiment mixte, atelier de photos Élevé Bâtiment mixte, atelier de réparation Élevé Bâtiment mixte, banque Modéré Bâtiment mixte, boutique Modéré Bâtiment mixte, bureau Modéré Bâtiment mixte, clinique Élevé Bâtiment mixte, commerce Modéré Bâtiment mixte, dépanneur Modéré Bâtiment mixte, restaurant et/ou bar Modéré Bâtiment mixte, salon de coiffure Modéré Blanchisserie industrielle et commerciale Élevé Caserne de pompiers Modéré à élevé Centrale de cogénération Modéré à élevé Centrale électrique Élevé Centrale thermique Élevé Centrale thermique, vapeur Élevé Chenil Élevé

Type d’établissements Niveau de risqueClinique de dentiste Élevé Clinique de sang Élevé Clinique vétérinaire Élevé CLSC et clinique médicale Élevé Club de golf Modéré Collège et cégep Modéré à élevé Concession sans mécanique Modéré École des métiers Élevé École élémentaire Modéré École secondaire Élevé Église Modéré Épicerie Modéré Espace pour exposition Modéré Établissement de nettoyage à sec Élevé Ferme Modéré à élevé Ferme d'élevage de poulets Élevé Ferme, alimentation d'animaux Élevé Ferme, aquaculture Élevé Hôpitaux Élevé Hôtel Modéré Immeuble d'habitations, moins de 9 logements ou moins de 3 étages Faible Immeuble d'habitations, plus de 8 logements et plus de 2 étages Modéré Imprimerie Élevé Installation avec accès interdit Élevé Installation marine au quai Élevé Institut de technologie Élevé Laboratoire Élevé Lave-auto Élevé Mécanique automobile + antirouille Élevé Mine Élevé Morgue Élevé Motel Modéré Papetière Élevé Parc aquatique Modéré

Type d’établissements Niveau de risqueParc de maisons mobiles Modéré Parc zoologique Élevé Pénitencier Élevé Piscine publique Modéré Plant d'asphalte Élevé Plant de béton Élevé Raffinerie de pétrole Élevé Restaurant et/ou bar Modéré Salon de coiffure Modéré Salon funéraire Modéré à élevé Site de camping Élevé Station de pompage d'eau potable Élevé Station de pompage d'eaux usées Élevé Station de remplissage d'eaux Élevé Station-service AVEC dépanneur et/ou restaurant Modéré Station-service AVEC mécanique et/ou lave-auto Élevé Université Modéré à élevé Usine chimique Élevé Usine de fabrication de peinture Élevé Usine de fabrication de plastique Élevé Usine de fabrication générale Modéré Usine de recyclage Élevé Usine de teinture Élevé Usine de traitement de lait Élevé Usine de traitement de l'eau potable Élevé Usine de traitement des eaux usées Élevé Usine de transformation de boissons Élevé Usine de transformation des aliments Élevé Usine de tri de déchets Élevé Usine d'enduits Élevé Usine métallurgique Élevé Usine pharmaceutique Élevé Usine utilisant des matières radioactives Élevé Zone réglementée Élevé

Tableau 1 – Établissements

Précisions1) Les bâtiments mixtes, ayant plus d'un usage, sont évalués conformément au niveau de risque le plus élevé.2) Les bâtiments à usage commercial doivent être évalués minimalement à un niveau de risque modéré.3) Les établissements composés de plusieurs bâtiments, tels que les universités, les collèges et les cégeps, sont évalués conformément au niveau de risque lié à chacun des bâtiments.

Page 25: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 25

Type d'appareils ou de raccordements croisés Niveau de risqueAbreuvement d'animaux ModéréAdoucisseur d'eau FaibleAlimentation auxiliaire en eau ÉlevéAlimentation d'eau privée ÉlevéAlimentation de réservoirs chimiques ÉlevéAmorceur de siphons ÉlevéAppareil de radiographie ÉlevéAspirateur non toxique ModéréAspirateur toxique ÉlevéAutoclave ÉlevéBac à laver ModéréBac à laver toxique ÉlevéBaignoire (tous types) ModéréBaignoire thérapeutique ÉlevéBanc de laboratoire toxique ÉlevéBanc de laboratoire non toxique ModéréBanc de lavage Modéré à élevéBaptistère ModéréBidet ModéréBorne d'incendie privée ModéréBouilloire (pour aliments seulement) FaibleBouilloire à vapeur ÉlevéBoyau de douche flexible Faible à élevéBroyeur à déchets ÉlevéChaise et équipement de dentisterie ÉlevéChauffe-plats FaibleChlorateur ÉlevéCircuit de fluides industriels ÉlevéCompresseur d'air, refroidisseur d'huile ModéréCondensateur de refroidissement avec solénoïde en aval ÉlevéCondensateur de refroidissement avec solénoïde en amont FaibleConduite d'amorçage de pompe non toxique ModéréConduite d'amorçage de pompe toxique ÉlevéCuve de plaquage ÉlevéCuve d'encollage ÉlevéCuve thermale (bain thérapeutique) ÉlevéDégazeur alimentation par le bas ModéréDégazeur alimentation par le haut ÉlevéDispositif de nettoyage de verrière ÉlevéDistributeur de détergent ÉlevéDistributeur automatique avec carbonateurs ModéréDistributeur automatique sans carbonateur FaibleDouche oculaire automatique En amont du DArDouche d'urgence En amont du DArEau non potable ÉlevéÉchangeur de chaleur (simple paroi) Modéré à élevéÉchangeur de chaleur (double paroi avec évacuation) Faible à modéréÉjecteur d'égout ÉlevéÉplucheur de pommes de terre ModéréÉquipement de boulangerie Faible à modéré

Type d'appareils ou de raccordements croisés Niveau de risqueÉquipement de dégraissage ÉlevéÉquipement de transport d'eau non toxique ModéréÉquipement d'opticien ou d’ophtalmologiste Faible à modéréÉquipement de vidange de radiateur ÉlevéÉquipement mortuaire ou d’autopsie ÉlevéÉquipement pour bétail ÉlevéÉquipement de transport d'eau toxique ÉlevéÉvier de laboratoire de photographie ÉlevéFontaine décorative sans produit chimique ModéréFontaine décorative avec produits chimiques ÉlevéHotte de protection de gaz nocifs ÉlevéHumidificateur ModéréHumidificateur avec puisard et produits chimiques ÉlevéLavabo pour shampooing ModéréLave-vaisselle ModéréLaveuse de bassin de lit ÉlevéLaveuse de bouteilles Modéré à élevéLaveuse de pipette ÉlevéLaveuse de poubelle ÉlevéMachine à café FaibleMachine à glace commerciale Modéré à élevéMachine à glace pour aréna ÉlevéMachine à laver commerciale ou industrielle ÉlevéMachine à laver domestique ModéréMatériel d'énergie solaire ÉlevéMatériel de dégraissage ÉlevéMatériel pour le bétail ÉlevéMécanique automobile ÉlevéNettoyeur à vapeur ModéréNettoyeur haute pression avec aspirateur ÉlevéNettoyeur haute pression avec produits chimiques ÉlevéOsmose inversée FaibleOsmose inversée avec nettoyage chimique ÉlevéPiscine publique ModéréPiscine résidentielle FaiblePomme de douche flexible avec boyau FaiblePompe d'aspiration de dentisterie ÉlevéPompe de relèvement d'eaux d'égouts ÉlevéProduit chimique agricole ÉlevéRéseau d'extincteurs avec produits chimiques ÉlevéRéservoir de condensats, alimentation par le bas ÉlevéRéservoir de condensats, alimentation par le haut ModéréRéservoir de produits chimiques ÉlevéRéservoir de refroidissement sans chimique Modéré à élevéRéservoir de refroidissement avec chimique ÉlevéRéservoir de réserve pour piscine Modéré

Type d'appareils ou de raccordements croisés Niveau de risqueRéservoir de vidange ModéréRobinet d'arrosage ModéréRobinet de laboratoire Modéré à élevéRobinet de chasse (flush valve) ÉlevéStation de laboratoire non toxique ModéréStation de laboratoire toxique ÉlevéStérilisateur ÉlevéStérilisateur, refroidissement des condensats seulement ModéréSubstance mortelle ÉlevéSystème d'arrosage chimique pour ferme ÉlevéSystème de gicleurs résidentiels à circulation partielle ModéréSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 1 sans antigel ModéréSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 1 avec antigel ÉlevéSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 2 sans antigel ModéréSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 2 avec antigel ÉlevéSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 3 sans antigel ModéréSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 3 avec antigel ÉlevéSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 4 ÉlevéSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 5 ÉlevéSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 6 ÉlevéSystème d'irrigation avec produits chimiques ÉlevéSystème d'irrigation sans produit chimique ModéréSystème de chauffage sans produit chimique ModéréSystème de chauffage cuivre/plastique (sans produit chimique) FaibleSystème de chauffage pour unifamilial (sans produit chimique) FaibleSystème de chauffage avec produit chimique ÉlevéSystème de liquide industriel ÉlevéTable à vapeur Faible à modéréTable wok à entrée d'eau submergée ModéréTé pour mélange vapeur et eau ModéréTour de refroidissement atmosphérique ÉlevéTrempeuse (crèmerie ou restaurant) ModéréUnité d'énergie solaire ÉlevéUnité de distillation FaibleUnité de lavage de contenants de déchets ÉlevéUnité de lavage de déchets ÉlevéUnité de rinçage de vaisselle ModéréUrinoir FaibleW.-C. ModéréZone d'admission restreinte Élevé

Tableau 2 – Protections individuelles

Page 26: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

L a protection d’établissement exige qu’un DAr soit installé àl’entrée d’eau du bâtiment afin de protéger le réseau de distribution d’eau. Selon le Tableau I – Établissement,

établi par la Régie du bâtiment du Québec, on remarque quel’ensemble des bâtiments industriels, commerciaux, institution-nels et d’habitation de plus de 8 logements et de plus de 2 étagesont un niveau de risque modéré ou élevé.

Des niveaux de risque inutilement élevés ?Plusieurs se demandent pourquoi un édifice à bureaux ou un entrepôt est de niveau de risque modéré ; il faut considérer quel’usage d’un bâtiment est très variable dans le temps et que rienn’empêche un propriétaire de louer une partie de son entrepôtou de son édifice à un locataire avec des activités plus à risque.Nous voulons éviter qu’un propriétaire remplace le dispositif antirefoulement d’établissement à chaque fois que les activitésde son/ses locataires changent. C’est pour cette raison que le niveau de risque a été déterminé comme modéré afin d’assurerune protection adéquate du réseau de distribution d’eau potable.

En ce qui concerne les bâtiments d’habitation de 8 logementset moins et de 2 étages et moins, l’article 4.3.4.2. a) de la normeCSA/B64.10 précise qu’un risque faible dans un local d’habita-tion n’a pas besoin d’être contrôlé si aucun risque n’existe. Cettemention ouvre la porte à interprétation : bien que la RBQ a décidé de ne pas exiger une protection d’établissement pour unrisque faible, les municipalités peuvent l’exiger, par règlement,afin de protéger leur réseau d’aqueduc.

Branchements d’eau combinésLa protection du réseau de distribution d’eau potable devra respecter le niveau de risque selon le type d’établissement. Ilest important de noter que l’article 2.6.2.4 du Chapitre III –Plomberie du Code de construction oblige l’installation d’un DAradéquat pour la protection incendie. �

IMB » Mai 200926

Précisions sur les protectionsd’établissement

Réseau protection incendie

Réseaud’eau potable

DAr2

CR

DArPR

Exemple de protectiond’établissement pour une cliniquemédicaleLe niveau de risque élevé du réseau d’eau potable de laclinique exige un DArPR et le réseau de gicleurs sansproduit antigel un DAr2CR.

Un seul DAR sur la partie commune des deux réseauxn’empê cherait pas la contamination du réseau d’eaupotable par l’eau stagnante du réseau de protection incendie. Voilà pourquoi cette dernière méthode n’estpas permise.

N.B. : Ce schéma théorique n’indique pas les autres composants exigéspar ce type d’installation.

Page 27: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 27

Dans les cas de réseaux fermés

Vers où se fait l’expansion de l’eau?

L ’installation d’un DAr dans un système d’alimentationd’eau potable équivaut à l’installation d’un robinet d’arrêten position fermée puisque ce dernier empêche l’eau de

retourner d’où elle vient (refoulement). Advenant une longuepériode sans demande d’eau, cette situation peut causer un changement de densité de l’eau.

L’eau a une certaine densité à une température donnée. Plus latempérature augmente, plus la densité de l’eau diminue. L’eauétant incompressible, un volume d’eau donné prendra plus deplace dans le système.

Dans une installation sans DAr, l’augmentation de volume engen-drée par le changement de densité de l’eau sera compensée par lapossibilité pour l’eau de prendre de l’expansion du côté de l’aque-duc. Dans le cas où un DAr est installé à l’entrée du bâtiment, cettepossibilité est exclue et la seule qui peut permettre l’expansion del’eau, si non autrement prévue par un dispositif quelconque, estl’ouverture de la soupape de décharge du chauffe-eau.

Les solutions2 solutions s’offrent à l’installateur : l’installation soit d’une sou-pape de décharge supplémentaire, soit d’un réservoir d’expansion.

Soupape de déchargeLa soupape de décharge peut s’installer à plusieurs endroits.L’idéal toutefois est de l’installer le plus près possible du DArou du chauffe-eau ; on pourra ainsi profiter de l’avaloir de sol quiest souvent situé à proximité.

Le choix de la pression d’ouverture de la soupape devra être faiten tenant compte de la pression de service du système ainsi quede la pression d’ouverture de la soupape de décharge installéesur le chauffe-eau.

Dans le cas où le système a une pression à l’entrée de 75 lb/po²et que la soupape de décharge du chauffe-eau est de 150 lb/po²,on pourra choisir une soupape de 1,25 fois la pression d’entréeau bâtiment, soit 93,75 lb/po² ou celle qu’on peut trouver surle marché et qui se situe le plus près de cette pression.

Réservoir d’expansionL’autre solution consiste en l’installation d’un réservoir d’expan-sion. Il est un peu plus compliqué de choisir le bon réservoir,mais cette solution a l’avantage de ne pas requérir d’avaloir desol et évite également de causer un dégât d’eau comme celapourrait être le cas avec une soupape de décharge.

Les éléments à prendre en compte lors du choix du réservoird’expansion sont :� la hauteur du réseau,� la contenance du système,� la température de l’eau à l’entrée du système et sa densité,� la température de l’eau dans le système et sa densité,� la pression de l’eau dans le système quand il est plein,� la pression de la soupape de décharge installée sur le

chauffe-eau.

Pression statique et marge de sécuritéLa première chose à calculer est la pression statique générée parle système au niveau du réservoir d’expansion. Le résultat de cecalcul servira également de base pour déterminer la pression d’airdu réservoir d’expansion, côté ballon.

Pour ce calcul, nous devons mesurer la différence de hauteurentre le point le plus haut du réseau et le point d’entrée de l’eaudans le réservoir d’expansion, ainsi que la température de l’eauà l’entrée dans le système pour connaître sa densité.

Exemple : un réseau de 40 pieds (12 m) de hauteur et une en-trée au réservoir à 7 pieds (2 m). La différence de hauteur estde 33 pieds (10 m). La température de l’eau entrant dans le sys-tème étant de 70 °F (21,1 °C), sa densité est de 62,27 lb/pi³.Nous utilisons la température de 70 °F, car les problèmes de sur-pression surviennent la nuit lorsqu’il n’y a pas de demande etdonc l’eau froide est à la température de la pièce. Finalement,nous utiliserons un facteur de sécurité de 50 lb/po² afin de s’as-surer que le réservoir est dimensionné pour une utilisation à100 lb/po², soit 50 lb/po² de moins que la pression de détentede la soupape de décharge installée sur le chauffe-eau.

Page 28: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Msi 200928

La formule à utiliser est :Ps = Dh x (De / 144)

où :Ps = pression statique à la hauteur du réservoir d’expansionDh = différence de hauteur entre le point le plus haut

et le réservoir d’expansionDe = densité de l’eau à son entrée dans le système144 = nombre de po2 dans 1 pi2

Donc :Ps = 33 x (62,27/144)Ps = 33 x (0,432)Ps = 14,25 lb/po²

Pour déterminer la pression d’air du côté ballon du réservoir,nous ajouterons 50 lb/po² à la pression statique trouvée, ce quidonnera 64,25 lb/po².

Contenance du réservoir d’expansionConnaissant la pression statique exercée sur la base du système,nous pouvons poursuivre afin de connaître la contenance du ré-servoir d’expansion.

Les éléments à prendre en compte pour ce calcul sont :� contenance du réseau d’alimentation en eau potable

(gallons),� densité de l’eau à l’entrée (lb/pi³),� densité de l’eau à sa température maximale (lb/pi³),� pression statique de l’eau (lb/po²),� pression de la soupape de décharge installée sur le chauffe-

eau (lb/po²).

Considérant un réseau ayant les caractéristiques suivantes :� contenance : 45 gallons,� densité de l’eau à l’entrée : 62,27 lb/pi³,� densité de 61,39 lb/pi³ (temp. maxi du système : 140 °F),� pression statique et marge de sécurité : 64,25 lb/po²,� pression de la soupape de décharge : 150 lb/po².

Formule applicable :Vm = Vs * ((De / Dm) -1) x ((Psd +9.7) / (Psd – Ps – MS))où :

Vm = volume minimal du réservoir d’expansionVs = contenance du systèmeDe = densité de l’eau à l’entréeDm = densité de l’eau à sa température maximalePs = pression statique de l’eau au réservoir d’expansionPsd = pression de la soupape de déchargeMS = marge de sécurité

Donc :Vm = 45 * ((62.27 / 61.39) – 1) / ((150 + 9.7) / (150 – 64.25 – 50)) Vm = 2,88 gallons

Le réservoir d’expansion devra avoir une contenance minimalede 2,88 gallons et sa charge d’air côté ballon devra être de64,25 lb/po². �

Tableau des densités

Température Densité Température Densité Température Densité°F (°C) lb/pi³ °F (°C) lb/pi³ °F (°C) lb/pi³

32 (0) 62,42 80 (26,7) 62,19 150 (65,6) 61,20

40 (4,4) 62,42 85 (29,4) 62,16 160 (71,1) 61,01

45 (7,2) 62,40 90 (32,2) 62,11 170 (76,7) 60,79

50 (10) 62,38 95 (25) 62,05 180 (82,2) 60,57

55 (12,8) 62,36 100 (37,8) 62,00 190 (87,8) 60,35

60 (15,6) 62,34 110 (43,3) 61,84 200 (93,9) 60,13

65 (15,6) 62,31 120 (48,9) 61,73 212 (100) 59,81

70 (21,1) 62,27 130 (54,4) 61,54 220 (104) 59,63

75 (23,9) 62,24 140 (60) 61,39 230 (110) 59,43

Page 29: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 29

D ans le cadre de l’application desDAr il est important de déterminerla juridiction et la responsabilité de

chacun des intervenants quant à la protec-tion du réseau d’eau potable.

Les schémas suivants illustrent deux rac-cordements types pour l’entrée d’eau : 2réseaux séparés (à gauche) et 2 réseauxcombinés avec une sellette (à droite).

Dans un bâtiment muni de 2 réseaux sé-parés, on départage facilement les respon-sabilités et la juridiction de l’entrepreneurde plomberie (licence 15.5) et celles del’entrepreneur en système d’extinction in-cendie (licence 13.3).

Pour un bâtiment muni d’une entrée d’eaudivisée en 2 réseaux à l’intérieur du bâtiment, le tuyau commun est considérécomme une tuyauterie d’eau potable. Le

réseau incendie est donc un équipement rac-cordé sur ce réseau d’eau potable et doit êtremuni d’un DAr. Dans ce cas, il est du devoirde l’entrepreneur de plomberie de s’assurer

de la protection du réseau d’eau potablecontre les raccordements croisés, commepour tout autre équipement à risque qui yest raccordé à l’intérieur d’un bâtiment. �

Juridiction et responsabilité

Réseau d’eau potable et réseauincendie : séparés ou combinés

La norme CSA B64.10 demande de respecter les dégagements indiqués ci-dessous autour des DAR des types suivants :DAr2CR – DArPR – DAr1CI – C-VP – C-VPAD

Note : Dans un bâtiment existant ou lorsque la hauteur du DAr ne peut être respectée, la vérification doit être effectuée de façon sécuritaire pour le vérificateur.

Dégagements à respecter autour des DAR

Vue en plan

Devant DAR

Derrière DAR

750 mm (30 po) min

20 mm (3/4 po) min

MUR

Vue en élévationPLANCHER

Dessous

Dessus

750 mm (min) - 1500 mm (max)(30 - 60 po)

300 mm (12 po) min

DESSOUS

Entre750 et 1500 mm

DESSUS

300 mmminimum

DEVANT

750 mmminimum

DERRIÈRE

20 mmminimum

Page 30: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

Qu’est ce qu’un siphonnement ?Le siphonnement est le phénomène d’in-version de l’écoulement normal de l’eaucausée par une dépression dans un réseaud’aqueduc.

Quelles sont les causes d’unsiphonnement ?Le siphonnement peut-être causé par uneinterruption de service du réseau d’aque-duc, par un bris dudit service, par l’utili-sation de plusieurs bornes d’incendie, etc.

Qu’est ce qu’une contre-pression ?La contre-pression est le phénomèned’inversion de l’écoulement normal del’eau causée par une pression supérieureà la pression normale d’alimentation.

Quelles sont les causes d’une contre-pression ?Une contre-pression peut être causéequand la pression de la partie aval d’unsystème est plus grande que celle de lapression amont. On rencontre ces risqueslorsqu’un système de chauffage ou de pro-tection incendie est équipé de pompe desurpression ou de circulation ; si unebaisse de pression de l’aqueduc coïncideavec l’utilisation de ces équipements, lapression générée aura tendance à inverserle sens de l’écoulement de l’eau.

Qu’est ce qu’un raccordementcroisé ?Tout raccordement existant ou éventuel telque dérivation, cavalier, tronçon amovible,assemblage pivotant ou tout autre disposi-tif ou raccordement, installé en perma-nence ou temporairement, reliant un ré-seau de distribution d’eau potable à unesource potentiellement polluante. Dans detels raccordements, le refoulement est pos-sible. À titre d’exemple, on peut penser à

un système de chauffage hydronique ouencore à un robinet d’arrosage extérieuralimentant un système d’irrigation.

Quel danger potentiel est lié à unrobinet d’arrosage ?La raison d’être d’un robinet d’arrosageest de permettre le raccordement facile àun boyau d’arrosage. Un tel boyau peutêtre utilisé à toutes sortes de fin ; il peutentre autres être laissé dans un seau conte-nant des produits chimiques ou sur desterrains submergés contenant des produitsfertilisants qui pourraient être siphonnés.

Quelle protection doit-on assurerpour les robinets d’arrosage ?Tous les robinets d’arrosage doivent êtreprotégés par un casse-vide à raccordementde flexible (C-VRF) ou un casse-vide at-mosphérique (C-VA) intégré.

Qu’est ce qu’un programme deprotection contre les raccordementscroisés ?Un programme de protection contre les rac-cordements croisés est le résultat d’effortsmis en commun par les autorités en plom-berie et en santé ainsi qu’avec les vérifica-teurs agréés dans le but d’établir et d’admi-nistrer un code de conduite pour contrôlerles raccordements croisés et de s’assurer del’application de ce programme afin de pro-téger les réseaux d’eaux potables.

Quelle est la différence entrepollution et contamination ?La pollution de l’eau ne constitue pas néces-sairement un risque pour la santé quoiquela qualité de l’eau soit dégradée au niveaudu goût, de l’odeur ou de la couleur, ce quien limite l’utilisation. La contaminationrend l’eau impropre à la consommation etprésente des risques pour la santé.

Quelle est la différence entre unesubstance toxique et non toxique ?Une substance toxique est un liquide, ungaz ou un solide qui, lorsque introduitdans le réseau d’alimentation d’eau po-table, peut être dangereuse pour la santéde l’utilisateur.

Une substance non toxique est toute sub-stance qui, lorsque introduite dans le ré-seau d’alimentation d’eau potable peutêtre inesthétique, trouble ou peut dégagerune mauvaise odeur mais sans être dange-reuse pour la santé de l’utilisateur. Le DArdoit être choisi en fonction du niveau derisque potentiel du raccordement croisé.

Qu’entend t-on par niveau derisque ?Le niveau de risque est couramment uti-lisé dans le vocabulaire des raccordementscroisés pour qualifier les dangers poten-tiels. Si l’élément raccordé en amont duréseau d’eau potable contient des sub-stances toxiques, on considérera le niveaude risque comme élevé ; si ce dernier n’estpas dangereux, on considérera le risquecomme faible. Il existe 3 niveaux derisques : faible, modéré et élevé.

Sommes-nous concernés ?OUI. Un raccordement croisé à la maison,dans un bâtiment public ou industriel re-présente toujours un danger potentielpour la santé et le bien-être de nos familleset pour la communauté. Nous avons la res-ponsabilité légale et morale de nous assu-rer de la qualité de notre eau potable.

Y a-t-il des cas récents decontamination recensés ?Oui, 5 cas ont été répertoriés au Québecdepuis l’automne 2006. Le cas suivantn’est qu’un cas parmi d’autres recensés ces

IMB » Mai 200930

Refoulements et DAr

Les questions les plus fréquentes

Questions-réponses

Page 31: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

dernières années. Un résident d’une petiteville prend sa douche à 5h00 du matin. Ensortant de sa douche, il s’aperçoit que soncorps est couvert de petites cloques.L’homme de 60 ans dit que c’est commesi quelqu’un lui avait passé un chalumeausur tout le corps. Lui et plusieurs autres ci-toyens ont dû être traités à l’hôpital pouravoir été exposés à de l’hydroxyde de so-dium, une puissante solution caustique.Suite à une enquête, il a été démontré quela source de la contamination pouvait pro-venir d’une usine de produits chimiques.Les produits y sont livrés par camions ci-ternes, transférés dans des réservoirs et en-suite pompés dans des barils. Or, il s’est pro-duit un bris de l’aqueduc de 8 po de lamunicipalité pendant lequel un chauffeurétait en train de rincer son camion citerne.Par un concours de circonstances, le produitchimique restant au fond de la citerne a étésiphonné dans l’aqueduc et, lors de la re-mise en pression de ce dernier, le produitchimique s’est retrouvé chez les utilisateurs.

Y a-t-il de la réglementationconcernant les DAr ou lesraccordements croisés ?Oui. Au Québec. 2 codes visent spécifique-ment ces éléments, il s’agit du chapitre III,Plomberie du Code de construction qui doitêtre observé lors de la construction ou de larénovation ainsi que du Code de sécurité qui,lui, doit être observé par les propriétaires debâtiment. Le Code de sécurité s’appliquepour tous les bâtiments à l’exception des bâ-timents totalement résidentiels ayant moinsde 9 logements et moins de 3 étages.

Quelles normes régissent lafabrication des DAr ?Plusieurs normes régissent la fabricationdes dispositifs antirefoulement ; elles sontpubliées par des organismes comme CSA,AWWA, ASSE, ANSI et IAPMO.

La vérification périodique est-elleobligatoire pour les DAr à pressionréduite ?Oui. Les essais périodiques sont exigés parla norme CAN/CSA-B64.10.1 Guided’entretien et de mise à l’essai à piedd’œuvre des dispositifs antirefoulement. Cesessais sont également exigés par plusieursprogrammes de contrôle des raccorde-ments croisés mis en place par certainesprovinces et municipalités du Canada. Ondoit s’assurer que le dispositif fonctionne

bien. Des robinets d’essais sont installéssur les dispositifs afin de pouvoir procé-der aux vérifications.

Un DAr devrait-il être installé àl’entrée de toutes les résidences ?À cause des risques toujours grandissants,plusieurs municipalités canadiennes exigentmaintenant l’installation d’un DAr à 2 cla-pets de retenue à l’entrée du bâtiment.

Un DAr peut-il affecter la pressiondans le réseau d’eau potable d’unbâtiment ?Oui. L’installation de la plupart des DArréduit la pression du bâtiment dequelques livres. Plus particulièrement, lesDAr à pression réduite peuvent réduire lapression jusqu’à 13 psi, tout dépendant deleur diamètre et de leur construction.

Un permis de plomberie est-il exigépour la pose d’un DAr ?Oui. Au Québec, toute intervention surun réseau de plomberie doit faire l’objetd’une déclaration de travaux.

Quelles sont les normes ou lesmanuels disponibles concernant lesDAr ?On retrouve 3 documents principaux con -cernant les raccordements croisés et les DAr :� CAN/CSA-B64.10 Guide de sélection

et d’installation des dispositifsantirefoulement,

� Guide national de contrôle desraccordements croisés édité par lasection Western Canada de l’AWWAet traduit par la CMMTQ,

� le manuel M14 édité par l’AWWA.

Quels sont les 5 principaux produitsutilisés pour la protection contre lesraccordements croisés ?� la coupure antiretour,� le casse-vide à pression atmosphérique,� le casse-vide à pression,� le dispositif à double clapet de

retenue et robinets,� le dispositif à pression réduite.

Qu’est ce que la coupureantiretour ?La coupure antiretour est l’espace d’air oula discontinuité entre le point le plus basd’un orifice d’alimentation en eau et le ni-veau de débordement de l’appareil sanitaireou du dispositif dans lequel il se déverse.

Où installe-t-on un casse-vide àpression atmosphérique ?Ce casse-vide est utilisé seulement lors-qu’un système d’eau non potable est sujetau refoulement par siphonnement, il nepeut être installé sur des systèmes à pres-sion continue. On l’utilise principale-ment sur les lave-vaisselle ainsi que sur lessystèmes d’arrosage de pelouse.

Où installe-t-on un casse-vide àraccordement de flexible ?Le casse-vide à raccordement de flexibleest un dispositif peu dispendieux qui estinstallé sur les robinets d’arrosage. Il n’estpas conçu pour le service continu ; onl’installe également sur les éviers de ser-vice et autres cuves utilisées pour le net-toyage en général.

Où installe-t-on un casse-vide àpression ?Le casse-vide à pression peut être utilisésur tout type de raccordement à conditionqu’il n’y ait aucun danger de refoulementpar contre-pression. Il est conçu pourusage continu.

Où installe-t-on un dispositif àdouble clapet de retenue etrobinets ?Le dispositif à double clapet de retenue etrobinets peut être installé sur tous les rac-cordements directs à des systèmes qui peu-vent contenir une concentration suffisantepour causer des problèmes esthétiques, desentrées d’air, de gaz ou d’aliments qui ne re-présentent cependant pas de dangers pourla santé. Ces dispositifs sont installés pourprotéger des risques faibles à modérés.

Où installe t-on un dispositif àpression réduite ?Le dispositif à pression réduite peut êtreinstallé sur tous les raccords directs quiprésentent des risques élevés, c’est-à-direque les produits ou substances contenusdans le système représentent un risquepour la santé de l’utilisateur.

Quel est le bénéfice de l’installationd’un tamis en amont d’un DAr ?Un tamis protège le clapet du DAr en ré-cupérant les matières en suspension dansla conduite. Cest une pratique couranted’installer un tamis en amont d’un dispo-sitif à pression réduite. �

IMB » Mai 2009 31

Page 32: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

Y a-t-il obligation d’installer un DArlorsque le système de chauffagehydronique est alimenté en eau

par le réseau d’eau potable ?

Oui, il y a obligation d’installer un DAr,car l’eau contenue dans le réseau de dis-tribution constitue un risque pour les oc-cupants. Même si cette eau de chauffagen’est pas stagnante, elle perd tout son oxy-gène, accumule des impuretés du réseauet devient impropre à la consommation.Elle ne doit pas refouler ou être siphon-née dans le réseau d’eau potable.

Sélection du type de DArSuite à une vérification faite dans le restedu Canada, on identifie maintenant 2 typesde risques :� dans le cas où il y a injection de

produits chimiques pour traiter l’eauet dans le cas où du glycol est ajoutéà l’eau du système, le risque estÉLEVÉ.

� dans tous les autres cas, on considèreque le risque est FAIBLE.

Le dispositif à installer dans les cas derisque élevé est le DAr à pression réduite(DArPR). Ce dernier devra être vérifié parun vérificateur agréé lors de l’installation,puis une fois l’an.

Dans le cas des risques faibles, on pourrainstaller un DAr à orifice de décharge(DArOD), ce dernier ne requérant pas devérification.

Ces obligations s’appliquent-ellesdans le cas de résidencesexistantes ?Avant de répondre à la question, nous de-vons faire une distinction par rapport auxtypes de travaux. Si les travaux exécutés

en sont de construction (installationd’une nouvelle chaudière ou modifi-cation du réseau de distribution), lesobligations décrites plus haut s’ap-pliquent. Dans le cas où il s’agit detravaux d’entretien, la Régie dubâtiment n’exige pas l’installationd’un dispositif antirefoulement.

Le propriétaire dubâtiment a-t-il l’obligationde faire vérifier son DArlorsque le risque estélevé ?Dans le cas où le bâtimentne répond pas aux condi-tions d’application du Cha-pitre I – Plomberie du Codede sécurité du Québec (bâti-ment d’habitation de moinsde 9 logements ou moins de 3 étages), le propriétaire n’a pas l’obligation de lefaire vérifier.

Pour tous les autres types de bâtiments, laréponse est oui.

Que faire dans le cas où lepropriétaire ne veut pas quej’installe un DAr ?Tout dépend de la situation :� Dans le cas de travaux de

construction dans un bâtiment neufou existant, l’entrepreneur al’obligation légale d’installer un DAr.Il doit refuser de faire des travauxnon conformes. L’intervention de laRBQ peut être requise en cas deproblème.

� Dans le cas de travaux d’entretien dansun bâtiment existant, il n’y a pasd’obligation d’installer un DAr.Toutefois, si vous constatez qu’il n’y apas de DAr, vous devez en aviser le

propriétaire selonl’une ou l’autre des façons suivantes :

� Si le Code de sécurité s’applique aubâtiment, donnez un avis écrit aupropriétaire lui recommandantl’installation d’un DAr et conservez-enune copie. Un formulaireRecommandation de protection desréseaux d’eau potable a été conçu àcette fin par la CMMTQ et est misgratuitement à votre disposition (voirci-haut) ; vous pouvez le télécharger àpartir du site www.cmmtq.org dans lasection >Dispositifs antirefoulement>Formulaire. On suggère également delui remettre le dépliant desensibilisation de la RBQ l’informantde l’utilité des DAr.

� Si le Code de sécurité ne s’applique pasau bâtiment, on suggère alors desimplement remettre au propriétaire ledépliant de sensibilisation de la RBQl’informant de l’utilité des DAr. �

IMB » Mai 200932

Un DAr pour un systèmede chauffage hydroniquerésidentiel?

Page 33: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 33

Un DAr peut-il servirde robinet d’arrêt?

U n membre de la région de Saguenay nous a posé unequestion très pertinente et susceptible d’être répétée àde nombreuses reprises à l’avenir. Cela concerne la pos-

sibilité d’utiliser le robinet d’arrêt amont de l’ensemble du dis-positif antirefoulement (DAr) comme robinet d’arrêt principalsur le branchement d’eau général à son entrée dans le bâtiment.

En fait, il nous adressait cette question car l’ingénieur respon-sable de la conception du réseau de plomberie voulait que leDAr serve également de robinet d’arrêt principal.

La réponse est NON. Tout d’abord, il faut savoir que :

1. L’installation d’un robinet d’arrêt principal sur le branche-ment d’eau général à son entrée dans le bâtiment répond àl’article 6.1.3 du Chapitre III – Plomberie du Code deconstruction du Québec qui indique les endroits où les robi-nets d’arrêt doivent obligatoirement être installés.

2. Quant au dispositif antirefoulement, son installation répondaux obligations de la partie VI.2 du Chapitre III – Plombe-rie « Mesures anticontamination » qui, soit dit en passant, nefait aucune mention de la possibilité d’utiliser le DAr commerobinet d’arrêt.

Le but du DAr est de protéger les réseaux d’alimentation en eaupotable contre les dangers de contamination occasionnés par unrefoulement ou une contre-pression.

Il faut aussi retenir qu’un DAr est un ensemble et que les robi-nets situés en amont et en aval de la partie centrale sont là soitpour effectuer les essais, soit pour permettre de faire des répa-rations sur le corps principal qui contient les dispositifs de pro-tection. De plus, comme un DAr est plus fragile qu’un robinetrégulier, il pourrait s’avérer plus onéreux pour le propriétaire dele faire réparer et, surtout, beaucoup plus compliqué, car il de-vrait, entre autres, faire appel au Service d’eau de la municipa-lité pour fermer l’eau à l’extérieur du bâtiment à chaque foisqu’il faudrait y effectuer des réparations.

ConclusionAucun robinet d’arrêt d’un dispositif antirefoulement ne peutêtre utilisé comme robinet d’arrêt principal sur le branchementd’eau général à son entrée dans le bâtiment.

Donc, un robinet d’arrêt spécifique doit être installé sur le bran-chement d’eau général en amont du DAr installé pour la pro-tection d’établissement. �

2

1

1. Robinet d’arrêtArticle 6.1.3 du Chapitre III – Plomberie

2. Dispositif antirefoulement (DAr)Partie 6.2 du Chapitre III – Plomberie

Page 34: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

T out robinet extérieur protégé contrele gel doit pouvoir se vidanger auto-matiquement afin de ne pas perdre

ses caractéristiques antigel. Nous vous dé-montrons ici les différentes méthodes poury parvenir. Pour fin de compréhension dutexte, le terme usuel « brise-vide » est rem-placé par le terme « casse-vide atmosphé-rique » afin de respecter les termes utilisésdans la norme de référence CAN/CSA-B64.10 Guide de sélection, d’installation,d’entretien et d’essais à pied d’œuvre des dis-positifs antirefoulement.

Robinet extérieur AVEC casse-vide atmosphérique intégréIl doit être installé avec une légère pentenégative vers l’extérieur de façon à éviterl’accumulation d’eau qui pourrait geler etfaire éclater la tuyauterie par temps froid.

Robinet extérieur antigelSANS casse-videatmosphérique intégré

Afin de se conformer aux articles 2.6.2.7et 2.6.2.1.1 du Chapitre III, Plomberie duCode de construction du Québec, un casse-vide atmosphérique à embout fileté doitêtre installé afin de prévenir le siphonne-ment. Le dispositif doit se vidanger auto-matiquement afin que la partie antigel durobinet soit vide d’eau. �

IMB » Mai 200934

Vidange des robinetsextérieurs antigel

Robinets de vidange etraccordements croisésL e robinet de vidange installé à l’entrée d’eau d’un bâtiment permet d’y

visser un boyau d’arrosage lors de la vidange du réseau. Ce robinet doitcomporter un DAr afin d’éliminer tout risque de raccordement croisé

et ce dispositif doit respecter les exigences de la norme CSA/B64.10 Guidede sélection et d’installation des dispositifs antirefoulement.

Des entrepreneurs proposent de limer les filets du robinet de vidange afind’empêcher le raccordement d’un boyau et un éventuel raccordement croisé.Cette méthode élimine les risques de contamination, mais elle n’est pas recommandable puisque cette installation de plomberie endommagée ne permet plus le raccordement d’un boyau pour la vidange du réseau.

Il est important d’expliquer au propriétaire du bâtiment l’utilité de ce DArsur le robinet de vidange afin qu’il ne le retire pas. �

Ce type de casse-vide atmosphériqueavec vidange automatique est autoriséà l’extérieur du bâtiment

INTERDIT À L’EXTÉRIEUR. L’installationd’un casse-vide atmosphérique à tigene peut se faire pour des applicationsà l’extérieur d’un bâtiment, puisquece dernier ne se vidange pasautomatiquement. Son utilisationest restreinte aux parties chaufféesd’un bâtiment, par exemple dans ungarage ou sur une cuve à l’intérieur.

Robinet extérieur avec casse-videatmosphérique intégré

Page 35: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 35

Contrôle d’un réservoir fermémuni d’un trop-plein

L ’alimentation directe d’un réservoirdoit être protégée contre les raccor-dements croisés. Le fait d’y installer

un trop-plein n’élimine pas totalement lesrisques de contamination de l’eau potable.Un trop-plein mal dimensionné, fermépar une soupape, partiellement obstrué oumême bouché, pourrait causer un risque.

Il est toujours possible de présenter unedemande de mesure différente à la RBQdans le cas où l’installation peut être sé-curitaire. Par exemple, un tuyau de3/4 po alimentant un réservoir d’eaumuni d’un trop-plein de 4 po de dia-mètre sans soupape d’arrêt, et avecd’autres considérations, pourrait fairel’objet d’une telle demande. �

Un trop-plein sur le réservoir le rend ouvert à l’air libre et permet l’installation d’une coupureantiretour (1). L’installation d’un DAr est requise dans le cas où l’installation d’une coupureantiretour n’est pas possible (2).

Approbation d’un DAr intégréà un robinet

L a norme CSA/B64.10 exige qu’undispositif antirefoulement soit ap-prouvé selon la norme CSA/B64 et

que la norme CSA pertinente soit inscritesur chacun des types de dispositifs. Parexemple, un DArPR doit avoir l’inscrip-tion B64.4 et un C-VRF, l’inscription

B64.2. Vous pouvez consulter la listecomplète au Tableau 1 de la normeB64.10.

Le cas des DAr intégrésCertains robinets comportent un disposi-tif antirefoulement intégré. C’est le casnotamment de plusieurs robinets exté-rieurs, de robinets de cuves de conciergeou de laboratoire. C’est la normeCSA/B125 qui régit la conception et la fa-brication des robinets. Elle prévoit qu’unrobinet muni d’un dispositif antirefoule-ment intégré doit respecter les exigencesde la CSA/B64.

Dans ce cas, il n’est pas obligatoire que lenuméro de la norme CSA/B64 soit inscritsur le robinet ; l’inscription CSA/B125suffit à elle seule. �

Exemple d’un C-VRF approuvé B64.2.

Exemple d’un robinet approuvé CSA/B125

avec C-VA intégré.

1 2

Page 36: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 200936

L a pression continue est un paramètreimportant dont on doit tenir comptelors de la sélection d’un DAr. Le Ta-

bleau 2 de la norme CSA/B64.10 limitela pression continue sur tous les types decasse-vide à l’exception du casse-vide àpression avec ou sans antidéversement.

Toujours selon cette norme, un casse-viden’assure pas une protection adéquatecontre le refoulement s’il est sous pressionconstante pendant plus de 12 heures.

Cuve de conciergeUne cuve de concierge (mop sink) est habituellement munie d’un robinet aveccasse-vide atmosphérique intégré. Sou-vent, un Y muni de robinets d’arrêt y estinstallé pour l’alimentation d’une distribu-trice automatique de savon1 ou de déter-gent (flèche jaune) et pour le remplissaged’un seau (flèche bleue). Les robinets« principaux » de la cuve sont maintenusouverts et les petits robinets du Y sont fer-més. Une pression constante est appliquéesur le casse-vide et peut occasionner unbris et entraîner un écoulement continupar la cloche du casse-vide.

Afin d’apporter les correctifs sur une ins-tallation où le casse-vide est endommagé,il est important d’ajouter un casse-vide àraccordement flexible (C-VRF) à chacunedes sorties du Y (flèches rouges ). Ainsiils ne seront pas soumis à une pressioncontinue.

Systèmes d’irrigationLa même problématique existe avec les sys-tèmes d’irrigation raccordés à un robinet ex-térieur. Une minuterie pour l’irrigation estinstallée en aval du robinet muni d’un casse-vide. Le robinet extérieur demeure ouvertet sous pression durant tout l’été, car l’ali-mentation est contrôlée par cette minuterie.

Il est important de rappeler que la sélec-tion adéquate d’un DAr comprend aussiles paramètres de pression continue. Deplus, vous devez informer votre client etson concierge de l’importance des dispo-sitifs antirefoulement. �

1.Ces équipements sont normalement contrôlés parun DAr ou par une coupure antiretour.

La pression continue sur un DAr

D epuis quelques années, les systèmes d’irrigation automa-tiques sont devenus très populaires et les gens en savou-rent les avantages à chaque fois qu’ils admirent leur amé-

nagement paysager et surtout lorsqu’ils partent en vacances.

Malheureusement, malgré tous les avantages que procure le sys-tème d’irrigation, celui-ci peut provoquer une contamination del’eau potable s’il n’est pas raccordé selon les normes du Cha-

pitre III – Plomberie du Code de construction du Québec. En effet,le système d’irrigation est considéré comme un raccordementcroisé selon le Code et ce raccordement doit être protégé en uti-lisant un dispositif antirefoulement (DAr). Le type de disposi-tif recommandé est décrit dans la norme CSA-B64.10 auquelrenvoie le Code. D’après la norme, un système d’irrigation estconsidéré comme un risque modéré qui doit être protégé par unDAr approprié.

Les systèmes d’irrigationUn autre type de raccordement croisé trop souvent négligé

par Sylvain Boudrias*

�Fig. 1 : Vue d'ensemble d'une cuve de concierge.Fig. 2 : Détails des robinets.

1

2

Page 37: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

Nature du risqueDe par leur fonctionnement, les vannesélectriques d’un système d’irrigation s’ou-vrent automatiquement lorsqu’il y a unecontre-pression. Ainsi, s’il y avait siphon-nement, l’eau se trouvant autour d’un ar-rosoir sur le terrain pourrait être siphon-née ainsi que tous les contaminants tels lesfertilisants, herbicides, pesticides, huiles,vers, etc. Les vannes électriques n’offrentdonc aucune protection en cas de siphon-nement ou de contre-pression. Il est doncimportant d’installer le bon DAr.

Puisque le système d’irrigation automa-tique est maintenu sous pression perma-nente afin d’alimenter les vannes élec-triques, seulement deux types de DArpeuvent être installés pour l’isoler du ré-seau d’eau potable : � le DAr à 2 clapets de retenue et

robinets vérifiable portant la mentionB64.5 ;

� le casse-vide à pression portant lamention B64.1.2.

Le casse-vide à pressionL’installateur doit savoir que le casse-videà pression implique certaines restrictions.En effet, il doit être installé à un mini-mum de 12 pouces au dessus de l’arrosoirle plus élevé du système d’irrigation.Puisque la majorité des alimentationsd’eau proviennent du sous-sol, la seulefaçon d’utiliser le casse-vide à pression estde le sortir à l’extérieur et le faire monterà 12 pouces au dessus de l’arrosoir le plusélevé. Cette solution est peu esthétique etrisque de déplaire au client.

Le casse-vide à pression peut protéger leréseau d’eau potable dans les cas de si-phonnement seulement. Le casse-vide àpression n’est pas conçu pour résister auxcontre-pressions qui peuvent être pro-duites accidentellement par un compres-seur lors de la fermeture (vidange) du sys-tème d’irrigation à l’automne.

Le DAr à 2 clapets de retenueet robinetsEn raison des limitations du casse-vide àpression, le dispositif à 2 clapets de rete-nue et robinets devient la solution privi-légiée dans la majorité des cas. Non seu-lement le dispositif peut être installédirectement sur la conduite, mais il résisteaussi aux contre-pressions.

Puisque la majorité des alimentations desystèmes d’irrigation sont souterraines, ilest très intéressant de savoir que le DAr à2 clapets et robinets est le seul dispositifqui peut être installé dans une boîte pro-tectrice sous le niveau du sol. La seulecondition est de protéger les robinets d’es-sai en les bouchant et ainsi prévenir l’in-filtration de contaminant dans le DAr lorsde la vérification annuelle du dispositif.

Connexion avec le robinet duboyau d’arrosageBien des gens, et même plusieurs entre-preneurs en irrigation, connectent le sys-tème d’irrigation sur le robinet extérieurpour différentes considérations. Il est trèsimportant de comprendre qu’il s’agit tou-jours d’un raccordement croisé qui peutprovoquer une contamination de l’eau po-table et il doit être isolé avec le bon dis-positif antirefoulement. Le casse-vide àraccordement de flexible portant la men-tion B64.2 communément installé sur lesrobinets extérieurs n’est pas acceptablepour protéger le système d’irrigation au-tomatique. Il est donc très important defaire l’installation selon le la normeB64.10.

Fertilisation automatiqueUne application qui a bien des chances degagner en popularité dans les prochainesannées est l’installation de mécanismesqui injectent automatiquement du fertili-sant directement dans le système d’irriga-tion. Cette application apporte son lot

d’avantages, mais aussi de risques. Puis-qu’il y a l’introduction de produits chi-miques dans le système, l’application estmaintenant considérée comme un risqueélevé.

L’entrepreneur en plomberie devra aussi-tôt recourir à un dispositif qui offrira uneprotection supérieure. Seuls le casse-videà pression portant la mention B64.1.2 etle dispositif à pression réduite portant lamention B64.4 offrent le niveau de pro-tection adéquat lorsqu’il y a injection defertilisant directement dans le systèmesd’irrigation. Bien entendu, le casse-vide àpression possède les mêmes restrictionsénumérées précédemment, tandis que ledispositif à pression réduite, qui contientune soupape de décharge, requiert lebranchement indirect à un avaloir (lebranchement entre la soupape de dé-charge, sous le DAr, et le drain doit êtremuni d’une coupure antiretour qui res-pecte le code de plomberie). Le disposi-tif à pression réduite offre la protectionmaximale contre les cas de siphonnementet de contre-pression, mais ne doit jamaisêtre installé dans un endroit qui risqued’être inondé.

La vérification annuelleMaintenant que le système d’irrigation estbien isolé du réseau d’eau potable, le DArdoit être vérifié et certifié après l’installa-tion et annuellement par la suite. En effet,le casse-vide à pression, le DAr à 2 clapetset robinets et le DAr à pression réduitesont vérifiables annuellement. Par ailleurs,seul un vérificateur certifié par laCMMTQ/AWWA et possédant des équi-pements calibrés annuellement peut vali-der le bon fonctionnement d’un DAr.C’est la méthode reconnue pour s’assurerque le réseau d’eau potable soit bien pro-tégé en tout temps. �

* Sylvain Boudrias, ing., formateur en DAr de laCMMTQ/AWWA, est président de DARSPEC,514-335-9933, www.darspec.com

IMB » Mai 2009 37

Page 38: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

S tratford, ON – McHugh Holdings inc. et Timothy McHughont été condamnés à payer une somme de 75000 $ aprèsavoir été reconnus coupables d’avoir violé un règlement de

la Loi sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario. McHugh Hol-dings Inc. opère un lave-auto sous la banière Festival U Wash, situéau 401, rue Erie à Stratford. Timothy McHugh le gère.

Il a été mis en preuve devant la Cour qu’une résidente de Strat-ford a contacté le département des travaux publics le 7 mars2005 quand elle a découvert que l’eau de son robinet était tein-tée de rose. Après confirmation officielle de la plainte, les repré-sentants municipaux et provinciaux ont mis en place une pro-cédure d’urgence à travers la ville. Une interdiction d’utiliserl’eau potable fut promulguée et des dépôts d’eau potable furentmis en place pour en assurer la disponibilité aux résidents. Ap-proximativement 3 heures après l’appel, des dépliants avisant lesrésidents de la situation furent livrés aux 10000 à 12000 rési-dences par les pompiers ainsi que par les travailleurs municipaux.

Du glycol dans l’eau potableLes inspecteurs en plomberie de la ville découvrirent qu’un rac-cordement croisé non autorisé entre le lave-auto et l’aqueduc dela ville était à l’origine de la contamination. Le lave-auto étaitresponsable de la couleur rose de l’eau potable.

Devant la Cour, preuve a été faite que le contaminant principalétait un produit chimique appelé 2-butoxy-ethanol, un produitconsidéré par les autorités médicales comme une cause de gas-troentérite, mais sans être associé à des maladies chroniques.

Environ 19 personnes se sont présentées à l’urgence de l’hôpitalgénéral de Stratford avec les symptômes associés à l’ingestion dece produit. Aucun patient n’a dû séjourner à l’hôpital, toutefoisdes opérations furent reportées et les patients en dialyse durentêtre traités dans d’autres établissements de santé. Les autoritésmédicales furent également préoccupées par une contaminationpotentielle de la bactérie E-coli qui aurait pu être causée par lasaleté, les impuretés et les hydrocarbures présentes dans les eauxdu lave-auto. Toutefois, les tests se sont avérés négatifs.

Le 8 mars, les différentes commissions scolaires publiques et pri-vées ont fermé toutes les écoles de Stratford ; un total de 6000élèves furent privés de cours. Le niveau de restriction fut abaisséen conseillant de bouillir l’eau avant de l’utiliser et, le 9 mars, larestriction fut levée, les choses étant revenues à la normale.

AccusationsAprès enquête, des accusations furent portées. Le juge de paixRobert M. Seneshen condamna la compagnie et TimothyMcHugh le vendredi 23 juin 2006 devant la Cour de justice del’Ontario à Stratford.

McHugh Holdings Inc. et Timothy McHugh furent chacun trou-vés coupables d’avoir laissé des substances entrer dans le réseaud’eau potable de la ville, entravant le fonctionnement normal duréseau, contrevenant ainsi aux dispositions de la Loi sur la salu-brité de l’eau potable. Ils furent condamnés à payer une amendede 70000 $ et 5000 $ respectivement, plus une suramende pourles victimes. �

IMB » Mai 200938

Ne pas respecterla réglementation peut coûter cher!Communiqué de presse, du Ministère de l’Environnementde l’Ontario, 23 juin 2006.

Études de cas de refoulement

Page 39: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 39

L’aqueduc municipalde Drummondvillecontaminé

1

2

Installation originale (photo 1)

et installation améliorée (photo 2)Le mélange d’eau et de chélate de zinc estenvoyé ( ) dans un silo pour séchage.L’eau potable, chaude ( ) et froide ( ),sert au lavage du silo. Après l'incident, desrobinets d’arrêt ont été remplacés par desrobinets à bille et des clapets de retenueont été remplacés, mais ceux-ci ne répon-dent toujours pas à la norme, comme onpeut le constater sur la photo 2.

L e lundi 17 octobre 2006, un incidentdans une usine de production de supplé-ments pour animaux a causé la conta-

mination d’un réseau d’eau potable. Suite àcet incident, un mélange de chélate de zincs’est retrouvé dans le réseau d’eau potable dubâtiment ainsi que dans l’aqueduc de Drum-mondville.

Dans le cours des opérations, un mélanged’eau et de chélate de zinc est envoyé dansun silo pour séchage. Après le lavage du siloce jour-là, un préposé a omis de fermer lasoupape d’alimentation d’eau chaude et a ré-alimenté le mélange vers le silo. Du fait quele robinet d’eau chaude est resté ouvert, lemélange poussé vers le silo à 689 kPa (100psi) s’est retrouvé dans le réseau d’alimenta-tion d’eau potable à 413 kPa (60 psi). Le ré-seau d’alimentation en eau potable a donc étécontaminé par contre-pression.

Cette installation de production ne répondaitpas aux exigences de la norme CSA/B64.10-01 Guide de sélection et d’installation des dis-positifs antirefoulement, comme l’atteste laphoto de l’inspecteur du ministère du Déve-loppement durable et des Parcs, Service deseaux municipales (voir photo 1).

Page 40: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Msi 200940

Exemples de raccordements croisésOn peut observer d’autres raccordements croisés dans cettemême usine. Ainsi, l’alimentation d’eau potable ( ) est faite di-rectement au-dessus de la cuve de mélange (photo 3). Il y a unepossibilité de créer un raccordement croisé pour cette installa-tion du fait que le couvercle est étanche ( ) et qu’il n’y a au-cune coupure antiretour. Un dispositif antirefoulement à pres-sion réduite (DArPR) est exigé comme protection, car lemélange contient du chélate de zinc et de l’eau.

Sur la photo 4, on peut voir qu’il y a possibilité de raccordementcroisé pour cette cuve. La nous désigne l’alimentation de ché-late de zinc, la nous indique le tuyau d’alimentation en eaupotable de la cuve de mélange. On peut voir ( ) que, pour cettecuve, les couvercles ne sont pas étanches. Il y a donc possibilitéd’installer un dispositif antirefoulement à pression réduite(DArPR) sinon de prévoir une coupure antiretour entre le tuyaud’alimentation et la cuve pour obtenir une protection àmoindres frais. Les deux options respectent les exigences de lanorme CSA/B64.10-01.

On s’aperçoit qu’il y a d’autres équipements dans l’usine qui nécessitent une protection antirefoulement. Sur la photo 5, onpeut constater ( ) que le robinet de lavage du plancher n’estpas protégé.

S’il n’y a eu qu’un seul incident détecté, plusieurs raccorde-ments croisés ont tout de même été décelés dans cette petiteusine. Il s’agit là d’un bon exemple d’une installation non pro-tégée qui a contaminé un réseau d’eau potable municipal.Cela démontre, encore une fois, l’importance de conscienti-ser les propriétaires de bâtiment aux dispositifs antirefoule-ment et la nécessité de respecter les exigences de la normeCSA/B64.10-01. �

Sac Sac Sac

Silo de séchage

Réservoirde

chélatede zincArrivée du produit

Arrivée d’eau froide

Clapetanti-retour

Clapetanti-

retour

Robinetd’arrêt

Robinetd’arrêt

Arrivéed’eau chaude

Schéma de l’installation de production

3

5

4

Page 41: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Mai 2009 41

Contamination du réseaud’eau potable dans une école

U ne contamination par raccorde-ment croisé du réseau d’eau po-table s’est produite dans une

école primaire des Laurentides. Un bris detuyauterie sous le gymnase a causé un si-phonnement de l’eau du réseau de chauf-fage vers le réseau d’eau potable.

Lors d’une visite de service, un entrepre-neur plombier a remarqué que les pompesdu puits de l’école fonctionnaient conti-nuellement bien que l’école soit fermée.Il a constaté qu’à l’arrêt des pompes dupuits, la pression d’eau du manomètre duréseau de chauffage chutait.

Après quelques vérifications et manipula-tions de robinets d’isolement, le plombiera conclu qu’il y avait une fuite sur latuyauterie sous le gymnase et que cela en-traînait un siphonnement de l’eau dechauffage (voir schéma). Parce que aucuninhibiteur n’était ajouté à l’eau du réseaude chauffage, fait de tuyau d’acier noir, leniveau de contamination était moinsélevé.

Un DAr a été installé (#7 sur la photo)afin de protéger le réseau d’eau potabledu système de chauffage et, d’autre part,le réseau d’eau potable a été reconfiguréafin d’alimenter adéquatement l’école.

Bravo au plombier qui a su détecter le briset la contamination et qui pu remédier ra-pidement à la situation en installant unDAr. Ce dernier avait reçu la formation de8 heures sur les raccordements croisés dela CMMTQ. �

Une fuite sur la tuyauterie sous le gymnase a entraîné un siphonnement de l’eau de chauffagedans l’alimentation d’eau potable.

On remarque qu’un clapet simple avait été installé à l’envers (4), le clapet vers le haut, sur le réseau de chauffage. L’entrepreneur a ajouté (7) un DAr à orifice de décharge (DArOD).

4 5 6

7

Page 42: Numéro spécial sur les dispositifs antirefoulement

Un autre incident de raccordementcroisé s’est produit le 13 mars2008 à Montréal alors que des

produits chimiques se sont retrouvés dansle réseau de distribution d’eau potabled’une imprimerie industrielle. Voyons lescirconstances de cet incident.

Une injection de silicone (voir photo 1)(flèche rouge) et d’assouplisseur (flècheverte) est ajoutée à l’alimentation d’eau

(flèche bleue) afin d’être mé-langée dans un bassin. Le mé-lange est ensuite dirigé versune presse industrielle. Lavanne électromagnétique àl’entrée du bassin de mélange(voir photo 2) (flèche jaune)est restée bloquée en positionfermée. Les pompes doseusesde silicone et d’assouplisseuront poussé leurs produits res-pectifs vers le bassin. Lavanne électromagnétique del’entrée du bassin étant blo-quée, les produits ont été re-foulés vers le réseau d’eaupotable de l’usine.

Heureusement, un employé a découvertque de « l’eau blanche » sortait du robinetde l’évier adjacent à l’imprimante. On adonc arrêté tous les systèmes dans l’usine.De son côté, la Ville de Montréal a véri-fié son réseau d’eau potable qui n’a pas étécontaminé. Près de 35 litres de mélangede silicone et d’assouplissant ont été re-foulés dans le réseau d’eau potable del’usine.

Le DAr2Cr que l’on peut voir sur laphoto 1 (flèche blanche) a été installédans les heures qui ont suivi l’incident. Ils’agit là d’un réflexe louable du gestion-naire des équipements, mais ce DAr ne ré-pond pas aux exigences de la normeCSA/B64.10-01 Guide de sélection etd’installation des dispositifs antirefoule-ment. Étant donné qu’il s’agit de produitschimiques, l’installation d’un DArPR estrequise. Les exigences des distances d’installation et les vérifications du dispo-sitif devront être respectées.

Cet incident nous démontre une fois deplus l’importance de la protection des raccordements croisés et de l’application rigoureuse de la norme CSA/B64.10. �

IMB » Mai 200942

Incident de raccordementcroisé dans une imprimerieUne autre démonstration de l’utilité et de la nécessité des dispositifs antirefoulement.

La flèche mauve indique le mélangedes 3 produits vers le bassin mélangeur.

�� �

1

2

Absence de casse-videComme dans plusieurs bâtiments, cerobinet d’arrosage (flèche orange) n’estpas protégé par un dispositif antirefou-lement. Un casse-vide à raccordementflexible doit être installé.

Schéma de l’installation au momentdu refoulement dans le réseau d’eau potablede l’usine.

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