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1le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | Ja nv ie r 2013
NATURA 2000Gérer les sitesdu réseau Natura 2000
ISSN
102
6-6
16Xh
N u m é r o 3 3 | J a n v i e r 2 0 1 3L e t t r e d ’ i n f o r m a t i o n N a t u r e e t B i o d i v e r s i t é
Environnement
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© Jane Burton / naturepl.com
© European Com
mission
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mission
Lettre d’information Natura 2000 Nature et Biodiversité Janvier 2013
SOMMAIRE3–5 Résultat du premier Séminaire Natura 2000 pour la zone boréale
6–7 Le Visualisateur Natura 2000
8–9 Le baromètre Natura 2000Actualisation Juin 2012
10–11Nouveaux guides sectoriels Natura 2000
12–13 La 11ème Conférence des Parties à la CDB
14–16 Natura news
Éditorial2012 aura été, sous bien des aspects, une année intéressante pour la biodiversité. Fêter les 20 ans de la Directive Habitats et du Programme communautaire LIFE, nous aura fourni l’opportunité de nous arrêter un instant pour réfléchir et prendre la mesure de la très grande avancée réalisée au cours de ces deux dernières décennies pour préserver la diversité biologique en Europe. Je doute sincèrement qu’il y a vingt ans, d’aucuns aient imaginé, que l’Union européenne abriterait le réseau coordonné international d’espaces protégés le plus vaste au monde. Je doute aussi que nombreux aient pressenti l’élargissement de l’Union européenne de 12 à 27 pays. Avec l’adhésion de la Croatie l’année prochaine, la diversité biologique et culturelle de l’UE se verra encore plus enrichie au profit de tous.
Cette année de réflexion a également mis à la une les nombreux défis qui nous attendent. Nous ne devrions pas sous-estimer l’effort immense qu’il nous est encore demandé de consentir pour garantir la cohérence et la bonne gestion de notre réseau afin de développer toutes ses potentialités. Pour favoriser ce processus, la Commission a lancé, en collaboration avec les États membres et les parties prenantes, un nouveau cycle de séminaires pour chacune des régions biogéographiques de l’UE. L’Objectif étant de favoriser de nouvelles mesures mieux coordonnées pour la gestion du réseau Natura 2000. Après tout, Natura 2000 est tout autant un réseau de compétences humaines qu’un réseau de sites, et chaque personne impliquée – des exploitants ruraux et forestiers aux touristes et gestionnaires de sites – y jouent un rôle déterminant.
Comme disait l’écrivain Guy de Maupassant: « Le voyage est une espèce de porte par où l’on sort de la réalité comme pour pénétrer dans une réalité inexplorée qui semble un rêve». Je ne sais pas encore où ce voyage va nous mener, et je ne sais pas non plus si nous arriverons à destination d’ici 2020, mais je sais que chaque nouveau pas que nous faisons dans la bonne direction aura un impact sur la vie des citoyens, et je sais aussi qu’entreprendre ce voyage en vaut vraiment la peine. J’espère, – je sais – que la nature peut continuer à compter sur votre soutien dans les années à venir. Janez PotočnikCommissaire européen en charge de l’environnement
Le Commissaire chargé de l’environnement, Janez Potočnik, célèbre les 20 ans de la Directive Habitats à la Conférence qui s’est tenue à Genk en octobre 2012 entouré des « Pères fondateurs » de la directive – Stanley Johnson (à gauche du Commissaire) et Hemmo Muntingh (à sa droite).
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Couverture : Bison européen dans les sites forestiers Natura 2000 de Bialowieza, Pologne. ©Wild Wonders of Europe /
Stefano Unterthiner
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Le premier séminaire Natura 2000 pour la zone boréale a conduit à une série de recommandations destinées à améliorer l’état de conservation de 18 habitats importants de la région boréale
3
Échange d’expériences pratiques liées à la gestion de certains types d’habitats forestiers au cours du Séminaire Natura 2000 pour la zone boréale en mai 2012.
© Francois Krem
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Résultat du premier Séminaire Natura 2000 pour la zone boréale
Le dernier numéro de la Lettre d’Information présentait une vision générale de la nouvelle initiative lancée par la Commission axée sur
la gestion du réseau Natura 2000 – intitulée « Nouveau Processus Biogéographique ». L’objectif de la nouvelle démarche est d’encourager l’échange actif d’expériences et de bonnes pratiques, à un niveau biogéographique, entre les différentes autorités compétentes, les professionnels, les parties prenantes et les experts en matière de conservation de certaines
espèces et types d’habitats importants protégés au sein du réseau Natura 2000. Ceci devrait inciter les États membres à gérer Natura 2000 comme un réseau écologique cohérent. À ce jour, trois cycles de séminaires se sont tenus pour les zones boréale, atlantique et alpine (voir numéro précédent). Les résultats du premier Séminaire pour la zone boréale déjà disponibles sont brièvement résumés ci-après.
Le Processus BoréalLe Processus Boréal était piloté par la Finlande, avec l’appui des autres États membres de la région (Suède, Estonie, Lettonie, Lituanie) ainsi que de la Commission européenne, l’AEE et le Centre Thématique Européen sur la Diversité Biologique. Au début, les cinq pays avaient décidé d’axer la démarche sur les 18 types d’habitats pour lesquels la région boréale porte une
responsabilité spécifique en termes de répartition et état de conservation. Ils comprennent six catégories de pâturages, cinq zones humides, cinq forêts, un habitat côtier et un habitat d’eau douce. Des informations ont été collectées sur chacun de ces habitats en ce qui concerne leur état de conservation, les pressions et menaces, mesures de gestion, etc... dans la région, afin d’identifier les problèmes de conservation les plus importants pour chaque groupe d’habitats (voir encadré). Ceci a permis de jeter les bases pour le premier Séminaire pilote Natura 2000, au cours duquel les Etats membres, d’un commun accord, ont adopté une série d’actions concrètes, qui seront mises en œuvre dans les années à venir, afin d’améliorer l’état de conservation de ces principaux groupes d’habitats dans la région boréale.
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Enjeux discutés pour chaque groupe principal d’habitats.
Groupesd’habitats Enjeuxdiscutés
Pâturages • Politique agricole commune (PAC)• Abandon des terres et fragmentation• Gestion inadéquate• Gestion alternative
Fôrets • Gestion et restauration • Imitation des perturbations naturelles• Principe de non-intervention: jusqu’à quel point la
gestion est-elle acceptable, utilisation durable• Questions de connectivité en dehors de Natura 2000
Zone humides • Modification des fonctions hydrologiques des tourbières
• Absence de connaissance des processus écologiques dans les milieux de tourbières minérotrophiques
• Méthodologies de restauration
Eau douce • Approche par bassin versant• Fonctionnalité écologique (par ex. énergie
hydroélectrique) • Coopération intersectorielle (par ex. synergies avec
la directive cadre sur l’eau) • Complexité de l’habitat
Imiter les perturbations naturelles peut s’avérer être un outil de gestion important pour certains types d’habitats forestiers. Il s’agissait là d’un des enjeux principaux discutés lors du Séminaire pour la zone boréale.
De nombreux pâturages en N2000 ne sont, actuellement, pas éligibles, pour les paiements de la PAC parce – qu’ils abritent une trop grande quantité d’arbres, de rochers et d’autres éléments paysagers « non productifs ».
Le Séminaire pour la zone boréaleLe Séminaire pour la zone boréale proprement dit s’est tenu à Hämeenlinna, Finlande du 28 au 30 mai 2012. Il a réuni plus de 80 experts et autorités compétentes provenant des cinq États membres. Pendant deux jours, ont été débattus les enjeux de conservation identifiés pour les quatre groupes principaux d’habitats. L’objectif visait à identifier les problèmes majeurs et les solutions possibles, et à décider une série de mesures concrètes qui pourraient être appliquées dans le cadre d’un échéancier défini. Par ailleurs, il a été demandé à chaque groupe de formuler des recommandations sur les thèmes transversaux suivants affectant tous les types d’habitats :
• établir des objectifs pour la gestion des sites et des espèces ;
• Article 17: calibrer et déterminer l’état de conservation favorable ;
• Processus de planification de la gestion des sites ;
• Parties prenantes : communication et participation.
Les résultats du séminaire ont été recueillis dans une série de tableaux – un pour chacun des principaux enjeux de conservation par groupe d’habitats plus important – disponibles dans le rapport final du Séminaire. Chaque tableau comprend le résumé des recommandations, les actions
concrètes et les premières propositions décidées lors du séminaire (voir exemples en page 5).
Feuille de route pour l’avenirLe 13 novembre, une réunion de suivi du Séminaire pour la zone boréale s’est tenue à Tallinn (Estonie). Lors de cette réunion, l’état d’avancement des actions et des recommandations décidées au préalable a fait l’objet d’une discussion plus approfondie. Parmi les activités identifiées à l’occasion
du séminaire certaines sont déjà achevées ou en cours et d’autres en phase de préparation pour 2013. Ceci démontre bien que la coopération entre les États membres concernés fonctionne et il est à espérer que l’ensemble des actions décidées seront engagées d’ici 2013. Un des éléments clé réside dans l’organisation d’une série d’initiatives de mise en réseau pour favoriser l’échange sur des questions de conservation liées aux
types d’habitats sélectionnés. Cette mise en réseau se développera progressivement au cours des années à venir. La plateforme de communication actuellement en création pour le nouveau processus biogéographique constituera un outil important pour faciliter de nouveaux échanges et partager les idées via ce réseau.
Pour en savoir plus, voir: http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/seminars_en.htm
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Exemplesd’actionsconcrètesetpremièrespropositions.
Brume matinale sur le marais de Kakerdaja, Estonie.Dans la région boréale peu de rivières restent à courant libre.
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Pâturages • Message de la Commission indiquant les problèmes et les solutions liés à la définition et à l’éligibilité des pâturages permanents.
• Séminaire sur les objectifs locaux et processus de planification de la gestion.
• Établir un groupe de travail pour aborder les questions d’abandon des terres et de fragmentation.
• Développer et mettre en œuvre un “réseau écologique pour la zone boréale” via lequel sont identifiées les zones noyaux nécessitant des mesures de restauration : corridors, pas japonais et autres éléments et actions importants.
• Établir un groupe de travail pour aborder les modes possibles en matière de gestion alternative des pâturages.
Fôrets • Restauration « tour d’horizon ».
• Élaboration de lignes directrices générales et spécifiques pour la restauration et la gestion.
• Développer une proposition de projet (par ex. LIFE+) pour mettre en place la restauration souhaitée et la gestion appropriée des «perturbations » dans des sites Natura 2000 sélectionnés afin d’atteindre un état de conservation favorable des habitats et des espèces.
• Développer une proposition de projet (par ex LIFE+) visant à transposer les facteurs de perturbations naturelles à grande échelle sur une échelle moindre à travers une approche de planification par paysage qui tienne compte des aspects spatio-temporels.
Zones humides • Développer une proposition de projet (par ex LIFE+) pour la restauration à grande échelle de l’hydrologie naturelle des complexes de tourbières.
• Etablir un groupe de travail dans le cadre d’une structure de travail en réseau pour aborder les problèmes liés à la gestion et à la fragmentation.
• Groupe de travail sur les méthodologies en matière de restauration.
Eau douce • Développer une proposition de projet (par ex LIFE) pour la mise en place de l’approche fondée sur les bassins versants dans les habitats listés à l’Annexe 1 dans et entre les États membres.
• La création d’un groupe de travail dans le cadre d’une structure de travail en réseau pour aborder les incidences de la production d’énergie hydroélectrique sur la fonctionnalité écologique et la restauration des zones humides.
• L’élaboration de lignes directrices génériques et spécifiques pour la conception, localisation et gestion des nouvelles installations de production hydroélectrique et la réduction des incidences de celles existantes.
Plateforme de Communication
• Créer le prototype de la plateforme, assurer sa mise en œuvre et promouvoir son utilisation dans la région biogéographique.
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Développé il y a quelques années par l’Agence européenne pour l’Environnement (AEE), le Visualisateur Natura 2000 est devenu un outil internet inestimable pour tous ceux qui cherchent des
informations sur les sites Natura 2000. Il permet à l’utilisateur de localiser et d’explorer n’importe lequel des 26.400 sites inclus dans le réseau UE d’un simple clic.
Facilités de rechercheLe Visualisateur offre diverses options de recherche. Il peut par exemple :
Le Visualisateur Natura 2000
1. Identifier tous les sites Natura 2000 présents dans un endroit précis : Il suffit d’entrer le nom de l’endroit et la carte zoomera automatiquement la zone recherchée et affichera tous les sites alentours.
2. Situer un site Natura 2000 en particulier : Le Visualisateur indiquera directement le site sur la carte si on connait déjà son nom et son code.
3. Rechercher des espèces ou des types d’habitats en particulier : entrer le nom en latin de l’espèce ou sélectionner un type d’habitat à partir de la liste et le Visualisateur indiquera tous les sites ayant été désignés pour l’espèce ou le type d’habitat considéré dans les UE-27. Il ne reste plus qu’à zoomer dans la zone recherchée (par ex. un pays ou une région) pour en savoir davantage sur le site d’intérêt.
Les sites désignés au titre de la Directive Oiseaux (Zone de Protection Spéciale) sont indiqués en rouge. Ceux au sens de la directive Habitats (Sites d’Intérêt Communautaire) sont en bleu. Ils peuvent être visionnés indépendamment ou ensemble (p.ex. tous les sites Natura 2000). L’arrière-plan peut également être modifié. Les différents sites peuvent apparaître sur une carte routière, une carte satellite (avec ou sans coordonnées), carte Corine d’occupation des sols ou carte biogéographique, ou toute autre combinaison des possibilités énoncées ci-dessus, à différents niveaux de transparence. Une fois qu’un site en particulier aura été sélectionné, il pourra être exploré davantage via Google Earth ou grâce au lien vers la bibliothèque de photos Panoramio.
Le Visualisateur Natura 2000 fournit un accès en ligne immédiat à tous les sites du réseau Natura 2000.
S’informer sur les sites Natura 2000 de l’UE via le Visualisateur Natura 2000 récemment amélioré : http://natura2000.eea.europa.eu/
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Il est aussi possible de consulter en ligne le Formulaire Standard des Données (FSD), ou de le télécharger. Il s’agit du document officiel accompagnant chaque site désigné en Natura 2000. Il fournit des informations utiles sur les espèces et les types d’habitats protégés présents dans l’UE, ainsi que sur leur état de conservation.
Le Visualisateur est particulièrement utile pour :
• les propriétaires fonciers, utilisateurs ou autres parties prenantes, comme les professionnels du tourisme qui veulent connaître les sites Natura 2000 dans leur région ;
• les constructeurs qui préparent de nouveaux projets de développement susceptibles
d’affecter un ou plusieurs sites Natura 2000 ;
• les autorités gouvernementales, les responsables de l’aménagement du territoire et les décideurs ;
• les chercheurs et les scientifiques ;
• les organisations non gouvernementales et les responsables chargés de la protection de la nature.
Il est aussi utile à quiconque veut en savoir plus sur Natura 2000 et veut chercher un site près de chez lui ou de son lieu de vacances. Par ailleurs, il peut être utilisé par les enseignants et élèves qui veulent se renseigner sur le patrimoine naturel de l’UE et sur la manière dont la biodiversité est protégée grâce au réseau Natura 2000.
Pour le rendre encore plus accessible, le Visualisateur est désormais disponible comme application pour smartphones ou tablettes.
Dernières améliorations Au cours de l’année 2012, le Visualisateur a fait l’objet d’une série d’améliorations, notamment en ce qui concerne sa couverture (l’ensemble des 27 États membres de l’UE sont désormais couverts) et la précision des périmètres des sites (jusqu’à 5 mètres dans la plupart des États membres). L’ensemble des 26.400 sites se trouve inclus dans le Visualisateur. L’information fournie dans le Formulaire Standard de Données est également généralement complète, excepté pour les sites abritant des espèces sensibles et pour lesquels il serait peu judicieux de révéler leur localisation vu les menaces dont ils pourraient faire l’objet (par exemple collecte illégale de plantes rares, reptiles, etc.). Deux autres facilités de recherche ont été également ajoutées pendant l’année. La première permet à l’utilisateur de visualiser les sites protégés au sens de la législation nationale ou régionale, comme les parcs naturels, les réserves naturelles, les réserves de la biosphère, etc. La seconde offre la possibilité de situer des projets LIFE-Nature
concrets et d’en savoir plus via la base de données du projet LIFE. Grâce à la dernière actualisation en décembre 2012, il est aussi possible de visualiser les sites dans le contexte d’une ou plusieurs catégories associées au programme Corine de couverture terrestre (zones agricoles, forêts, zones humides, etc.) et de montrer la couverture relative du réseau Natura 2000 dans différents États membres (il est à noter, toutefois, que ceci ne permet pas, à proprement parler, de mesurer, l’état d’avancement du réseau Natura 2000). Par ailleurs, les fonctions de recherche pour les espèces et les habitats ont été améliorées, permettant à quiconque de visionner les sites identifiés pour une espèce ou un habitat avec son aire de répartition et de distribution naturelle au sens du rapport dit de l’Art 17. D’autres avancées intéressantes sont programmées pour l’année 2013. Elles comprennent, notamment, la possibilité de visualiser les périmètres et les aires des parcelles individuelles de terre acquises, au cours de ces 20 dernières années, dans le cadre du Programme LIFE-Nature. On espère que la publication de cette information contribuera à renforcer la protection à long terme des sites acquis avec les fonds communautaires. Il est également prévu de faciliter l’accès à des versions antérieures concernant l’information sur les zones Natura 2000, rendant ainsi possible le suivi de l’évolution du réseau Natura 2000 dans le temps (p.ex. modifications des périmètres du site, ajout de nouveaux sites, etc.). Enfin, il est important de noter que l’information sur les sites via le Visualisateur Natura 2000 est actualisée une fois par an en tenant compte des bases de données les plus récentes soumises par les États membres jusqu’à la fin du mois de septembre de chaque année. La prochaine actualisation aura lieu au printemps 2013.
Le Visualisateur est disponible sur : http://natura2000.eea.europa.eu/#
Le Visualisateur peut être un outil utile pour les écoles et les familles désireuses d’explorer les zones de sites protégés en Europe.
Avec le Visualisateur il est possible d’identifier tous les sites aux alentours d’une zone ou d’une région précise n’importe où dans l’UE.
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États membres
SITES NATURA 2000 (ZPS + SIC) TERRESTRES MARINS
États Membres
N° total des sites Natura
2000
Superficie totale en
Natura 2000 (km²)
% de superficie terrestre
couverte par Natura 2000
Superficie totale SIC (km²)
N° de SIC
Superficie totale ZPS
(km²)N° de
ZPS
Superficie totale Natura 2000
(km²)
N° total de sites
terrestres Natura 2000
Superficie totale SIC
(km²)N° de
SIC
Superficie totale ZPS
(km²)N° de
ZPS
Superficie marine totale Natura 2000
(km²)
N° total des sites marins
Natura 2000
BELGIË/BELGIQUE 458 5 153.81 12.74% 3 067.27 278 2 969.08 232 3 890.52 453 1 123.60 3 311.99 4 1 262.89 7 BELGIQUE
BULGARIA 336 39 056.31 34.34% 33 259.89 230 25 097.41 118 38 083.57 335 582.56 13 507.86 11 925.81 23 BULGARIE
ČESKÁ REPUBLIKA 1 116 11 061.62 14.03% 7 856.03 1 075 7 034.48 41 11 061.62 1 116 0 0 0 0 0 0 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
DANMARK 350 22 646.81 8.94% 3 432.50 234 2 856.15 111 3 854.66 296 16 235.05 85 11 931.23 51 18 789.14 128 DANEMARK
DEUTSCHLAND 5 266 80 749.82 15.43% 33 402.66 4 605 40 211.44 737 55 082.06 5 229 21 012.84 61 19 721.77 26 25 667.11 84 ALLEMAGNE
EESTI 568 14 832.28 17.82% 7 650.42 536 6 135.94 65 8 058.73 558 3 899.32 43 6 501.06 26 6 773.18 50 ESTONIE
ÉIRE/IRELAND 587 16 095.68 13.17% 7 186.12 419 4 334.09 157 9 258.66 542 6 347.15 126 1 534.69 86 6 828.69 211 IRLANDE
ELLÁDA 419 42 947.05 27.30% 21 623.45 240 27 854.38 201 36 022.22 403 6 432.52 93 1 662.70 42 6 898.69 125 GRÈCE
ESPAÑA 1 802 147 765.34 27.24% 116 130.43 1 436 100 944.41 590 137 510.17 1 719 10 027.74 181 2 598.30 70 10 193.13 214 ESPAGNE
FRANCE 1 753 110 585.30 12.56% 46 664.22 1 358 43 449.61 376 68 955.13 1 658 27 737.05 132 35 219.75 75 41 624.69 207 FRANCE
ITALIA 2 565 63 127.19 19.17% 43 359.62 2 240 40 740.34 601 57 755.74 2 463 4 277.84 245 3 012.80 67 5 305.00 278 ITALIE
KÝPROS* 61 1 759.75 28.37% 750.85 39 1 481.70 29 1 627.37 59 132.27 7 111.21 5 132.34 9 CHYPRE*
LATVIJA 332 11 828.42 11.53% 7 420.76 327 6 609.55 97 7 446.79 325 3 792.72 10 2 398.75 7 4 379.21 11 LETTONIE
LIETUVA 488 8 564.95 12.07% 6 119.84 402 5 484.42 85 7 879.07 484 538.11 7 424.00 6 685.89 13 LITUANIE
LUXEMBOURG 60 471.37 18.15% 413.62 48 139.07 12 471.37 60 0 0 0 0 0 0 LUXEMBOURG
MAGYARORSZÁG 525 19 949.49 21.44% 14 443.56 479 13 745.73 56 19 949.49 525 0 0 0 0 0 0 HONGRIE
MALTA 39 233.72 13.37% 41.56 30 15.89 12 42.24 32 190.69 10 0.24 4 190.87 13 MALTE
NEDERLAND 203 17 402.80 13.82% 3 239.65 140 4 957.58 78 5 739.73 196 11 662.03 11 5 602.40 7 11 662.14 14 PAYS-BAS
ÖSTERREICH 219 12 548.23 14.96% 8 992.08 170 10 110.48 98 12 548.23 219 0 0 0 0 0 0 AUTRICHE
POLSKA 961 68 291.29 19.52% 33 592.26 822 48 494.76 143 61 043.08 956 4 337.91 8 7 236.68 9 7 248.19 16 POLOGNE
PORTUGAL 147 21 004.08 20.92% 15 600.28 91 9 346.64 53 19 246.60 136 1 244.89 39 1 149.98 21 1 756.19 58 PORTUGAL
ROMÂNIA 531 55 727.95 22.66% 39 979.08 382 35 482.91 148 54 009.64 524 1 526.62 8 1 366.28 1 1 706.84 9 ROUMANIE
SLOVENIJA 286 7 203.44 35.52% 6 359.84 259 4 653.15 27 7 200.48 286 0.11 7 2.85 1 2.95 8 SLOVÉNIE
SLOVENSKO 514 14 446.26 29.58% 5 838.24 473 13 110.59 41 14 446.26 514 0 0 0 0 0 0 SLOVAQUIE
SUOMI 1 833 55 677.08 14.42% 48 471.89 1 681 24 571.35 465 48 754.14 1 798 6 572.62 139 6 509.88 92 6 922.35 166 FINLANDE
SVERIGE 4 078 66 330.83 13.77% 56 654.14 3 954 25 224.93 515 57 123.72 3 994 9 124.79 403 4 635.74 128 9 202.85 441 SUÈDE
UNITED KINGDOM 909 70 247.81 8.55% 13 102.77 625 16 039.66 267 20 933.68 837 42 350.04 133 11 443.11 124 49 306.85 256 ROYAUME-UNI
EU27 26 406 985 708.70 17.90% 584 653.02 22 573 521 095.75 5 355 767 994.98 25 717 179 148.47 1 764 123 883.29 863 217 464.46 2 341 EU27
* La superficie et le % du territoire correspondent à la superficie de Chypre où s’applique actuellement l’acquis communautaire selon le protocole 10 du Traité d’adhésion de Chypre.
baromètre
Le baromètreNatura2000 est géré par la DG ENV avec l’assistance technique de l’Agence européenne pour l’environnement et se base sur les informations transmises officiellement par les États membres. De nombreux sites ont été désignés, au titre des deux directives relatives à la nature, dans leur totalité ou en partie. Les chiffres concernant le nombre de sites Natura 2000 (ZPS + SIC) et la superficie des zones couvertes sont tirés des analyses SIG visant à éliminer tout chevauchement possible entre les sites couverts par la directive Oiseaux et ceux de la Directive Habitats.
La méthodologie utilisée pour ces calculs vient d’être affinée, ce qui explique pourquoi bon nombre des chiffres avancés diffèrent légèrement de ceux figurant dans la mise à jour précédente du Baromètre.
Toutefois, les différences résultent en grande partie de l’extension de la surface des zones du réseau Natura 2000. Depuis la dernière édition, on compte de nombreux ajouts de sites au réseau Natura 2000 à Malte, en Lettonie, au Royaume-Uni (la plupart marins) et en Roumanie (la plupart terrestres). La Bulgarie, l’Irlande et la Slovaquie ont étendu leur réseau ZPS, mais principalement sur des sites déjà désignés comme SIC.
Sites Directive Habitat
Sites Directive Oiseaux
Superficie couverte par les deux directives
Açores
Madère
Îles Canaries
Données de Janvier 2011
Réseau Natura 2000
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Suffisance du réseau européen Natura 2000Pour les Sites d’Intérêt Communautaire au sens de la Directive Habitats (SIC), la Commission, avec le concours du CTE-DB, évalue la cohérence du réseau, espèce par espèce et habitat par habitat, et examine ainsi si le niveau de couverture proposé par les sites existants est suffisant. Suivant les résultats de l’évaluation, qui font l’objet d’une actualisation annuelle, le niveau de parachèvement du réseau Natura 2000 peut être exprimé comme le pourcentage des évaluations des espèces et des habitats par État membre indiquant ce niveau de parachèvement. Le graphique indique le résultat de cette évaluation, pour la partie terrestre de Natura 2000 :
SCI RES (réserve scientifique) : il est nécessaire de faire une nouvelle recherche pour identifier les meilleurs sites ;
IN MAJ (insuffisance majeure) : aucun des sites où l’espèce/type d’habitat considéré est présent n’a encore été proposé ;
IN MOD (insuffisance modérée) : de nouveaux sites doivent être proposés ou des extensions des sites existants doivent être faites pour l’espèce/type d’habitat considéré ;
IN MIN (insuffisance mineure) : le niveau de suffisance pourrait être considéré comme atteint sous réserve d’ajouter l’espèce/type d’habitat considéré comme mention caractéristique des sites existants ;
SUF (suffisant) : le réseau est considéré comme suffisant pour l’espèce/type d’habitat considéré.
0%
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CY SI SK LT PL CZ IT PT AT LV RO DE MT FI GR EE FR ES BG UK SE BE DK HU IE LU NL
SCI RES
IN MAX
IN MOD
IN MIN
SUF
À noter que le graphique ne couvre que la partie terrestre du réseau SIC, à savoir que les espèces et les types d’habitats marins ne sont pas pris en compte (Statut : Décembre 2012).
mise à jour Juin 2012
États membres
SITES NATURA 2000 (ZPS + SIC) TERRESTRES MARINS
États Membres
N° total des sites Natura
2000
Superficie totale en
Natura 2000 (km²)
% de superficie terrestre
couverte par Natura 2000
Superficie totale SIC (km²)
N° de SIC
Superficie totale ZPS
(km²)N° de
ZPS
Superficie totale Natura 2000
(km²)
N° total de sites
terrestres Natura 2000
Superficie totale SIC
(km²)N° de
SIC
Superficie totale ZPS
(km²)N° de
ZPS
Superficie marine totale Natura 2000
(km²)
N° total des sites marins
Natura 2000
BELGIË/BELGIQUE 458 5 153.81 12.74% 3 067.27 278 2 969.08 232 3 890.52 453 1 123.60 3 311.99 4 1 262.89 7 BELGIQUE
BULGARIA 336 39 056.31 34.34% 33 259.89 230 25 097.41 118 38 083.57 335 582.56 13 507.86 11 925.81 23 BULGARIE
ČESKÁ REPUBLIKA 1 116 11 061.62 14.03% 7 856.03 1 075 7 034.48 41 11 061.62 1 116 0 0 0 0 0 0 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
DANMARK 350 22 646.81 8.94% 3 432.50 234 2 856.15 111 3 854.66 296 16 235.05 85 11 931.23 51 18 789.14 128 DANEMARK
DEUTSCHLAND 5 266 80 749.82 15.43% 33 402.66 4 605 40 211.44 737 55 082.06 5 229 21 012.84 61 19 721.77 26 25 667.11 84 ALLEMAGNE
EESTI 568 14 832.28 17.82% 7 650.42 536 6 135.94 65 8 058.73 558 3 899.32 43 6 501.06 26 6 773.18 50 ESTONIE
ÉIRE/IRELAND 587 16 095.68 13.17% 7 186.12 419 4 334.09 157 9 258.66 542 6 347.15 126 1 534.69 86 6 828.69 211 IRLANDE
ELLÁDA 419 42 947.05 27.30% 21 623.45 240 27 854.38 201 36 022.22 403 6 432.52 93 1 662.70 42 6 898.69 125 GRÈCE
ESPAÑA 1 802 147 765.34 27.24% 116 130.43 1 436 100 944.41 590 137 510.17 1 719 10 027.74 181 2 598.30 70 10 193.13 214 ESPAGNE
FRANCE 1 753 110 585.30 12.56% 46 664.22 1 358 43 449.61 376 68 955.13 1 658 27 737.05 132 35 219.75 75 41 624.69 207 FRANCE
ITALIA 2 565 63 127.19 19.17% 43 359.62 2 240 40 740.34 601 57 755.74 2 463 4 277.84 245 3 012.80 67 5 305.00 278 ITALIE
KÝPROS* 61 1 759.75 28.37% 750.85 39 1 481.70 29 1 627.37 59 132.27 7 111.21 5 132.34 9 CHYPRE*
LATVIJA 332 11 828.42 11.53% 7 420.76 327 6 609.55 97 7 446.79 325 3 792.72 10 2 398.75 7 4 379.21 11 LETTONIE
LIETUVA 488 8 564.95 12.07% 6 119.84 402 5 484.42 85 7 879.07 484 538.11 7 424.00 6 685.89 13 LITUANIE
LUXEMBOURG 60 471.37 18.15% 413.62 48 139.07 12 471.37 60 0 0 0 0 0 0 LUXEMBOURG
MAGYARORSZÁG 525 19 949.49 21.44% 14 443.56 479 13 745.73 56 19 949.49 525 0 0 0 0 0 0 HONGRIE
MALTA 39 233.72 13.37% 41.56 30 15.89 12 42.24 32 190.69 10 0.24 4 190.87 13 MALTE
NEDERLAND 203 17 402.80 13.82% 3 239.65 140 4 957.58 78 5 739.73 196 11 662.03 11 5 602.40 7 11 662.14 14 PAYS-BAS
ÖSTERREICH 219 12 548.23 14.96% 8 992.08 170 10 110.48 98 12 548.23 219 0 0 0 0 0 0 AUTRICHE
POLSKA 961 68 291.29 19.52% 33 592.26 822 48 494.76 143 61 043.08 956 4 337.91 8 7 236.68 9 7 248.19 16 POLOGNE
PORTUGAL 147 21 004.08 20.92% 15 600.28 91 9 346.64 53 19 246.60 136 1 244.89 39 1 149.98 21 1 756.19 58 PORTUGAL
ROMÂNIA 531 55 727.95 22.66% 39 979.08 382 35 482.91 148 54 009.64 524 1 526.62 8 1 366.28 1 1 706.84 9 ROUMANIE
SLOVENIJA 286 7 203.44 35.52% 6 359.84 259 4 653.15 27 7 200.48 286 0.11 7 2.85 1 2.95 8 SLOVÉNIE
SLOVENSKO 514 14 446.26 29.58% 5 838.24 473 13 110.59 41 14 446.26 514 0 0 0 0 0 0 SLOVAQUIE
SUOMI 1 833 55 677.08 14.42% 48 471.89 1 681 24 571.35 465 48 754.14 1 798 6 572.62 139 6 509.88 92 6 922.35 166 FINLANDE
SVERIGE 4 078 66 330.83 13.77% 56 654.14 3 954 25 224.93 515 57 123.72 3 994 9 124.79 403 4 635.74 128 9 202.85 441 SUÈDE
UNITED KINGDOM 909 70 247.81 8.55% 13 102.77 625 16 039.66 267 20 933.68 837 42 350.04 133 11 443.11 124 49 306.85 256 ROYAUME-UNI
EU27 26 406 985 708.70 17.90% 584 653.02 22 573 521 095.75 5 355 767 994.98 25 717 179 148.47 1 764 123 883.29 863 217 464.46 2 341 EU27
* La superficie et le % du territoire correspondent à la superficie de Chypre où s’applique actuellement l’acquis communautaire selon le protocole 10 du Traité d’adhésion de Chypre.
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La loutre, Lutra lutra, vit au niveau des nombreux cours d’eau de basse altitude en Europe. Toutefois, son état de conservation reste défavorable suite à la perte et fragmentation de son habitat et à la pollution de l’eau.
Nouveaux guides sectoriels Natura 2000 L’automne dernier, la Commission a publié deux nouveaux guides sectoriels Natura 2000 – axés sur l’aquaculture et le transport par voies navigables. Ces deux secteurs dépendent largement de l’environnement naturel pour leurs activités. Ceci a conduit à des situations où les plans et les projets individuels sont entrés en conflit avec des utilisations concurrentes du sol et des intérêts sociétaux plus vastes, y compris ceux liés à la protection de la nature. Les deux nouveaux documents fournissent des lignes directrices qui expliquent comment il est possible de concilier au mieux le développement de ces activités avec les dispositions de la législation de l’UE relative à l’environnement. À l’instar des lignes directrices antérieures déjà publiées portant sur l’énergie éolienne, le développement portuaire et les activités extractives non énergétiques, ces nouvelles lignes directrices
contribuent à renforcer la compréhension, de la part des secteurs ciblés, de la procédure de demande d’autorisation de projet, notamment au sens de l’Article 6 de la Directive Habitats et, à améliorer la qualité globale des évaluations pertinentes. L’expérience a montré que les retards dans la procédure d’approbation résultent souvent en l’absence d’un système adéquat de suivi des procédures nécessaires ou de la médiocrité de l’évaluation effectuée. Ces lignes directrices offrent aux promoteurs et aux autorités concernées un manuel qui décrit, étape par étape, les dispositions des Articles 6.3 et 6 .4 liées à leur secteur d’activité. Dans chaque cas, elles décrivent les types d’incidences dont il faut tenir compte et clarifient des concepts clé, comme l’établissement des objectifs de conservation des sites Natura 2000 et l’analyse de l’intégrité du site. Les documents ne se veulent
pas prescriptifs, mais se proposent plutôt d’offrir des conseils utiles et des idées fondées sur des expériences de bonne pratique dans l’ensemble de l’UE.
Collaboration des parties prenantesUn groupe de travail ad hoc a été établi pour aider à la préparation de chaque document d’orientation. Co-présidé par les services concernés de la Commission, le groupe a réuni des représentants de l’industrie, des experts scientifiques, des autorités nationales, des fonctionnaires de la Commission et des ONG pour qu’ils fassent part de leurs préoccupations sur l’application des directives Oiseaux et Habitats. Cette discussion a fourni l’occasion d’examiner le point de vue de chacun sur des questions spécifiques et d’échanger des expériences, bonnes pratiques et leçons tirées des plans et des projets antérieurs conduits dans
L’Huîtrier pie, Haematopus ostralegus, se trouve souvent en groupes dans les vasières côtières.
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Les documents d’orientation sont disponibles sur :http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/guidance_en.htm#inland
sur les sites Natura 2000 particulièrement sensibles, mais permet aussi une procédure de prise de décisions plus rapide et souple.
• Établir des objectifs de conservation clairs et précis pour les sites Natura 2000 facilitera considérablement la tâche d’évaluation des promoteurs, et dans la mesure du possible, contribuera à réduire les incidences potentielles de leur plan ou projet sur les sites en question.
Transport par voies navigables et Natura 2000
Le transport par voies navigables joue un rôle important pour le transport des marchandises à travers de nombreuses parties de l’Europe. Chaque année, plus de 500 millions de tonnes de fret sont transportées le long du vaste réseau européen de fleuves, de rivières et de canaux navigables, allégeant considérablement certaines de nos routes les plus empruntées et congestionnées.
Reconnaissant le potentiel de la navigation intérieure pour décongestionner le trafic et réduire les émissions de CO², la Commission européenne, dans son nouveau Livre Blanc sur les Transports publié l’année dernière, a proposé de faire passer 30% de tous les déplacements par transport routier sur des distances supérieures à 300 km vers d’autres modes de transport tel le chemin de fer ou les voies navigables à l’horizon 2030.
Il sera essentiel de soutenir ces efforts de manière durable et intégrée. Les rivières et fleuves d’Europe constituent une ressource vitale multifonctionnelle pour un vaste éventail de groupes d’intérêt. Ils fournissent également de nombreux services écosystémiques, comme l’eau propre et la protection contre les inondations et jouent un rôle important pour la protection des espèces et des habitats rares et menacés au sens des directives Oiseaux et Habitats.
D’où, l’inclusion d’importantes zones riveraines dans le réseau Natura 2000. Dans le cas du Danube et de l’Elbe, par exemple, elles représentent respectivement environ 40% et 60% de la longueur de ces cours d’eau.
Aquaculture et Natura 2000
En Irlande, une approche intégrée de la pratique de l’aquaculture dans les sites Natura 2000 est à l’essai, notamment à Castlemaine Harbour. L’objectif est de faciliter, au regard de l’Article 6.3, les modalités d’approbation ou d’autorisation des activités aquacoles planifiées tout en s’assurant de leur pleine conformité avec les objectifs de conservation du site.
Pour chaque site, des études scientifiques approfondies ont été élaborées définissant les objectifs de conservation clairs et précis. Simultanément, Bord lascaigh Mhara (l’Agence de l’État responsable des industries aquacoles en Irlande) est en train d’établir, après concertation avec les pêcheurs locaux, un « Plan natura de pêche » pour le site en question, qui décrit les activités aquacoles actuelles et celles prévues pour les 5 prochaines années, en termes de localisation, volume de capture et opérateurs, etc…
Suit une évaluation appropriée du plan Natura de pêche qui tient compte des objectifs de conservation du site. Les avantages de cette approche sont multiples. En effet, cela implique une seule et unique évaluation pour plusieurs projets. Par ailleurs, il est possible de planifier les projets de sorte à ne pas dépasser des limites déterminées. Ceci, en revanche, offre au secteur un cadre stable pour des opérations d’autorisation de licence où les conditions et les restrictions sont connues à l’avance et permet d’assurer un suivi adéquat en matière de conservation et, le cas échéant, un ajustement en fonction des résultats.
Nouveaux guides sectoriels Natura 2000
et autour des sites Natura 2000. Elle a aussi permis de s’assurer que le document final soit « adapté à sa finalité » et aborde les points principaux soulevés par chaque secteur. Messages clésMalgré les spécificités de chaque secteur, certaines questions communes et recommandations ont émergé de cet exercice d’orientation. Elles comprennent le suivant : • La planification stratégique
intégrée satisfait toutes les parties intéressées. Planifier des nouveaux projets de façon stratégique dans un espace géographique vaste ne favorise pas seulement un cadre de développement plus holistique,
transparent et stable pour l’industrie, mais constitue un des moyens les plus efficaces de réduire au maximum les conflits potentiels avec les sites Natura 2000 à un stade précoce de la procédure de planification.
• S’assurer de l’existence d’une base d’information suffisamment solide pour élaborer une évaluation appropriée est essentiel. L’expérience a montré, maintes fois, que la plupart des retards ou des problèmes rencontrés lors de la procédure d’autorisation résultent du fait que l’information collectée pour l’évaluation s’avère incomplète et que les étapes nécessaires à son élaboration n’ont pas été correctement suivies. En
conséquence, la procédure doit être suspendue dans l’attente de recueillir l’information manquante.
• Le Dialogue précoce et la consultation sont des éléments fondamentaux : une bonne recherche et consultation dès le début de la procédure aide les promoteurs à éviter les pertes de temps et les frais inutiles par la suite. Établir des procédures de consultation avec les autorités concernées et autres parties intéressées dès la phase initiale de conception contribue non seulement à réduire, voire éviter complètement, les incidences
Guidance on Aquaculture and Natura 2000
Sustainable aquaculture activities in the context of the Natura 2000 Network
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La 11ème Conférence des Parties à la CBD
Le Tamarin lion doré, une espèce tropicale forestière gravement menacée.
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COP-M
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COP11
En octobre dernier, la Convention sur la Diversité Biologique a tenu sa onzième réunion de la Conférence des Parties (COP11) à Hyderabad, en Inde. Au total, 33 décisions ont été adoptées portant sur un éventail de sujets de fond et de questions stratégiques, financières et budgétaires.
Les décisions majeures portent sur:
• la révision de la Stratégie pour la Mobilisation des Ressources, y compris l’inclusion d’objectifs de financement ;
• les questions liées à la biodiversité marine ;
• l’introduction de clauses de sauvegarde pertinentes dans REDD+ (le mécanisme international de Réduction des Émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts) ;
• et sur le rôle de la conservation, la gestion durable des forêts et
le renforcement des réserves forestières de carbone dans les pays en développement.
Ensemble, ces décisions contribuent à faire en sorte que les accords historiques adoptés à l’occasion de la CDB COP10 il y a deux ans passent au stade des actions concrètes.
Mobiliser les ressourcesLa dernière réunion COP qui s’était tenue à Nagoya avait mis en lumière la nécessité de fortement accroître les ressources financières, humaines et techniques en utilisant toutes les sources possibles, y compris les mécanismes de financement novateurs en faveur de la biodiversité. Ceci pour mettre le tout en balance avec l’application effective du Plan Stratégique par toutes les Parties. Les discussions au COP11 ont notamment porté sur cette question essentielle.
À Hyderabad, l’Union européenne et ses États membres ont joué un rôle actif dans les délibérations sur ce thème. Elles comprennent la confirmation par l’UE, ses États membres et autres Parties à la CDB d’augmenter fortement le financement total pour la biodiversité, à partir de sources multiples, en utilisant une valeur de référence solide qui identifie la moyenne annuelle de financement de la biodiversité entre 2006 et 2010. À signaler aussi que les Parties ont décidé d’adopter un cadre préliminaire d‘établissement de rapports et de l’utiliser comme un cadre souple et provisoire en vue d’établir les rapports et assurer le suivi des ressources mobilisées pour la biodiversité au niveau national et mondial. Une série d’objectifs préliminaires ont été adoptés. Ils seront
Explorer les écosystèmes côtiers et marins de Andhra Pradesh lors de la conférence de Hyderabad, Inde.
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Objectifs adoptés au COP11 pour la mobilisation des ressources
• D’ici 2015, doubler les flux financiers internationaux pour la diversité biologique vers les pays en développement et maintenir ce niveau au moins jusqu’en 2020, y compris par l’intégration des valeurs de la biodiversité dans les plans stratégiques des pays destinataires ;
• D’ici 2015, faire en sorte que 100% mais non moins de 75% des Parties auront inclus la biodiversité dans leurs priorités nationales ou plans de développement ;
• D’ici 2015, faire en sorte que 100% mais non moins de 75% des Parties auront communiqué leurs dépenses nationales pour la biodiversité, ainsi que les besoins, lacunes et priorités en matière de financement et ;
• D’ici 2015, faire en sorte que 100%, mais non moins de 75% des Parties, dotées des ressources financières adéquates auront élaboré des plans de financement nationaux pour la biodiversité et, 30% auront estimé les valeurs de la biodiversité.
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réexaminés lors de la prochaine Conférence des Parties (voir encadré).
Progrès en matière de biodiversité marine Au cours de ces dernières années, la CBD et les organisations membres – notamment les Conventions régionales sur les mers régionales (CMR) – ont mené des travaux scientifiques importants au niveau régional qui décrivent « les aires marines d’importance écologique et biologique pour la conservation » – AMIEB (EBSA en anglais). Les résultats d’une première série de séminaires régionaux ont été présentés à Hyderabad. Reconnaissant la valeur de ce travail, la Conférence des Parties a décidé d’adopter formellement la création effective d’un inventaire scientifique des AMIEB, de le
rendre public et accessible à tous les intéressés. On espère que cet inventaire permettra d’encourager la désignation d’autres AMP dans le monde afin d’atteindre l’objectif établi lors de la réunion précédente de la COP qui appelait pour que d’ici à 2020, 10% de la superficie des océans soient couverts par des AMP ou par d’autres mesures de conservation. Quelques uns rapports de synthèse régionaux décrivant les zones qui répondent aux critères scientifiques AMIEB ont déjà été utilisés comme base de référence importante pour l’établissement des aires marines protégées (AMP) à l’appui des organismes juridiquement compétents comme les CMR. Une version révisée des lignes directrices volontaires pour l’intégration de la biodiversité lors
de l’élaboration des évaluations des incidences sur l’environnement (EIE) et des évaluations stratégiques des incidences sur l’environnement (ESIE) dans les zones marines et côtières a été présentée à la Conférence (voir document UNEP/CBD/COP/11/23).
Biodiversité et REDD+En ce qui concerne la biodiversité et le changement climatique, la Conférence des Parties a fait des avancées remarquables au niveau de l’inclusion de clauses de sauvegarde du mécanisme REDD+ lié à la biodiversité et actuellement mis en place par la Convention cadre des NU sur le changement climatique. Ceci devrait contribuer à renforcer l’attention portée à la protection de la diversité biologique dans le cadre des activités et des contributions REDD+ à l’atteinte des objectifs de la CDB. Un des résultats majeurs a abouti à l’approbation d’une Annexe fournissant des conseils pertinents sur l’application des clauses de sauvegarde liées à la biodiversité dans le cadre du mécanisme REDD+. Ces conseils aideront les pays en développement à assurer la sauvegarde et la protection de la diversité biologique. Un autre élément important souligne la nécessité d’évaluer les contributions REDD+ à l’atteinte des objectifs de la Convention sur la Diversité
biologique; et à cet égard, la décision note que le recensement de possibles indicateurs destinés à évaluer les progrès accomplis par rapport aux objectifs du Plan Stratégique, pourrait être utile à l’élaboration de l’évaluation en question.
Prochaines étapesLa Corée du Sud accueillera la COP12 dans la seconde moitié de l’année 2014, et les Parties à la Convention des NU pour la diversité biologique délibéreront, entre autres, sur l’adoption potentielle d’un objectif final de mobilisation des ressources, de principes et clauses de sauvegarde possibles pour l’utilisation de mécanismes de financement novateurs et du retrait, réforme ou élimination de toutes mesures incitatives et subventions dommageables à la biodiversité. La prochaine réunion de la COP procédera à une révision à mi-parcours sur les progrès accomplis pour atteindre les 20 objectifs principaux des échéances 2015 et 2020 établis dans le Plan Stratégique de la CDB pour la Diversité biologique.
Pour en savoir plus sur les décisions COP11, voir : http://www.cbd.int/cop11/Un prototype sur l’inventaire AMIEB est d’ores et déjà disponible sur : http://ebsa.cbd.int.
Banc de poissons chirurgiens à gorge blanche nageant dans les coraux des Maldives.
Forêt tropicale, Costa Rica.
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Approbation des nouveaux sites Natura 2000 En novembre 2012, la Commission a annoncé l’inclusion de 235 sites supplémentaires dans le Réseau Natura 2000, couvrant toutes les régions biogéographiques et portant ainsi l’extension du réseau à plus de 25.000 km². La plupart des nouveaux sites ont été désignés pour compléter la partie terrestre du réseau dans les 12 nouveaux États membres. La Roumanie, par exemple, a désigné 109 nouveaux sites et élargi plusieurs sites existants, afin de renforcer la protection des prairies et des habitats forestiers riches en espèces et mieux protéger la faune piscicole endémique du bassin du Danube. Des zones marines importantes ont également été ajoutées au réseau, notamment dans la Mer du Nord, la Baltique et la Méditerranée. L’ajout le plus important est Dogger bank, un vaste bassin maritime peu profond, situé dans la partie centrale de la Mer du Nord, connu pour ses étendues de bancs de
sables immergés et une riche vie marine. L’Allemagne et les Pays-Bas avaient déjà apporté leur contribution dans cette zone transfrontalière, mais à présent le RU vient d’y ajouter la sienne (couvrant 12.330 km²) de sorte qu’il devient le site marin international Natura 2000 majeur de l’UE. Pour plus d’informations, voir: http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/sites_hab/biogeog_regions/index_en.htm
Natura 2000 en milieu marinEn ce qui concerne les questions sur le milieu marin, la DG ENV vient de publier deux nouveaux documents sur ce thème. Le premier est un document qui présente les Questions les plus fréquentes (QPF) conçu pour clarifier l’articulation entre la directive-cadre sur la Stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE) et les directives Habitats et Oiseaux. Les trois directives clairement en lien étroit abordent divers aspects de la protection de la biodiversité en milieu marin, y
compris l’exigence de maintenir un bon état écologique pour les composantes de biodiversité couvertes par chacune des Directives. Pourtant elles présentent de nombreuses différences. L’objectif du document QPF est de clarifier ces interactions, synergies, différences et d’identifier les domaines potentiels pour une meilleure coordination. Le second document porte sur l’introduction de mesures de gestion de la pêche dans les sites Natura 2000. Tout État membre désireux d’introduire des mesures réglementaires relatives à la pêche dans un site Natura 2000 spécifique devra faire une demande d’autorisation préalable auprès de la Commission en vertu de la Politique Commune de la Pêche. Le nouveau document, qui a été élaboré par les services de la Commission (DG MARE et DG ENV) vise à faciliter les tâches des autorités compétentes de l’État membre en question lors de la préparation de ces demandes. Pour plus d’informations, voir : http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/marine/index_en.htm
Atelier des parties prenantes sur les Forêts et Natura 2000 Le 13 décembre, la DG Environnement et la DG Agriculture ont co-organisé un atelier sur la gestion des forêts sur les sites Natura 2000 réunissant les parties intéressées. Il s’agissait là de la première réunion de ce type à Bruxelles, réunissant les parties prenantes, les autorités publiques et les ONG de divers pays de l’UE pour discuter des défis et des opportunités importants et
échanger des expériences de bonne pratique. Les forêts constituent une part considérable du réseau Natura 2000 (env. 30%) et, à ce titre, contribuent largement à assurer le maintien des espèces et des types d’habitats forestiers dans un bon état de conservation dans l’UE. Toutefois, des préoccupations ont été exprimées quant à l’application pratique des mesures de conservation dans les forêts. Dans cette optique, la Commission a ouvert un nouveau dialogue entre les différentes parties impliquées afin d’élaborer de nouvelles orientations sur l’application pratique des Directives UE Habitats et Oiseaux en matière de forêts et autres espaces boisés. L’objectif est d’encourager la communication et la coopération entre les communautés liées à la foresterie d’une part et, à la conservation d’autre part, et d’explorer, via des expériences de bonne pratique, comment les enjeux liés aux forêts et les objectifs Natura 2000 peuvent travailler efficacement ensemble.
Propositions pour une Directive EIE actualisée En octobre, la Commission a dévoilé ses propositions pour restructurer la législation UE sur l‘Évaluation des incidences sur l’environnement. Le projet de la nouvelle Directive vise à alléger les charges administratives et à faciliter le processus d’évaluation des incidences potentielles des grands projets, sans pour autant affaiblir les clauses de sauvegarde sur l’environnement existantes. Plus particulièrement, ce projet de directive vise à améliorer la qualité des évaluations en renforçant le processus de ©
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Doggerbank, un point chaud de biodiversité et pouponnière importante pour les espèces piscicoles comme le carrelet dans la partie centrale de la Mer du Nord.
● brèves ● publications ● évènements
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du faucon kobez dans le bassin des Carpates, le Desman des Pyrénées en Espagne ou l’esturgeon de l’Adriatique dans le Delta du Po. Les habitats menacés sont également ciblés. L’un des projets se propose de réhabiliter de nombreuses zones de tourbières hautes (plus de 2.200 ha) en Allemagne du Nord. Un autre mettra en route un programme coordonné de mesures destinées à améliorer l’état de conservation de 23 sites Natura dans le sud de la Suède. Plusieurs États membres ont utilisé le fonds LIFE de l’année dernière pour aider à l’élaboration de leurs Plans d’Actions Prioritaires (PAP) au sens de l’Article 8 de la Directive Habitats. Les PAP sont conçus pour mieux définir les besoins et les priorités de financement pour Natura 2000 au niveau national ou régional. Par là même, ils aideront les pays à mieux intégrer leurs besoins en matière de financement N2000 dans les principaux instruments financiers de l’UE au cours de la prochaine période de programmation budgétaire (2014–2020). Pour en savoir plus, voir : http://ec.europa.eu/environment/life/publications/lifepublications/compilations/nat.htm
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sélection, établissant des normes de qualité pour le rapport EIE et en ajustant l’analyse des incidences de sorte à assurer la prise en compte des nouveaux enjeux environnementaux comme le changement climatique et la perte de biodiversité. Il cherche également à renforcer la cohérence et les synergies avec d’autres législations communautaires en restructurant les différentes évaluations environnementales et en introduisant des échéances pour les différentes étapes du processus EIE. Le projet de directive est à présent en examen au Parlement européen et au Conseil des Ministres. Pour plus d’informations, voir : http://ec.europa.eu/environment/eia/review.htm
Évaluations des écosystèmes en EuropeLa projection cartographique et l’évaluation des écosystèmes et des services rendus par les écosystèmes est l’une des actions piliers de la Stratégie européenne en matière de Biodiversité à l’horizon 2020. Un travail est en cours en vue d’élaborer un cadre méthodologique initial sur la cartographie et l’évaluation biophysique. Un portail internet spécial a été mis en place dans le cadre de BISE pour suivre l’état d’avancement. Les résultats sont attendus en 2014. Voir : http://biodiversity.europa.eu/ecosystem-assessments
Un réseau d’information européen sur les espèces exotiques envahissantes (EASIN) En septembre 2012, le Centre Commun de Recherche de la
Commission européenne a mis en place un nouveau réseau d’information – le premier de ce genre en Europe – pour faciliter l’accès aux données et l’information sur les espèces exotiques envahissantes présentes en Europe. Il contient un catalogue de plus de 16.000 espèces exotiques envahissantes identifiées en Europe, compilé grâce à partir de nombreuses sources d’information. EASIN facilite également l’établissement d’une cartographie et la classification de ces espèces en répertoriant les informations provenant de plus 40 bases de données en ligne. Des fonctionnalités de web actualisées de façon dynamique permettent aux utilisateurs de visualiser l’aire de répartition des espèces envahissantes présentes en Europe en utilisant une série de critères de sélection allant de leur milieu de vie (terrestre, marin ou d’eau douce) et de leur classification biologique à leurs voies d’introduction. D’autres sources de données web seront incluses en temps opportun. Pour en savoir plus, voir :http://easin.jrc.ec.europa.eu
Approbation des projets LIFE-NatureEn juillet, la Commission européenne a approuvé le financement de 76 nouveaux projets dans le cadre du Programme LIFE+ Nature & Biodiversité 2011. Ensemble, ils représentent un investissement total de 241,8 millions d’euros, dont 136 millions sont pris en charge par l’Union européenne. Répartis dans 22 pays, ces projets comprennent, entre autres, des actions visant à améliorer l’état de conservation
Financement des nouveaux projets “BEST”L’Action préparatoire BEST est un fonds de l’UE conçu pour promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques dans les régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outre-mer de l’UE. Un total de 16 projets ont été retenus pour financement au cours de ces deux dernières années (neuf en 2011, sept en 2012). Répartis dans différentes régions du globe, allant du Pacifique sud, de l’Océan Indien et des Caraïbes jusqu’en Guyane française, Groenland et l’Antarctique, ces projets prévoient une série d’activités comme la désignation et la gestion des zones terrestres et marines protégées, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, l’utilisation d’approches écosystèmiques pour l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de celui-ci ainsi que des activités de mise en réseau, renforcement de l’éducation, consolidation des capacités et de sensibilisation. Pour en savoir plus, voir : http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/comm2006/2020.htm#best
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Démarrage d’un nouveau projet LIFE visant à réhabiliter les tourbières dégradées en Allemagne du nord.
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L’Espèce exotique envahissante Renouée du Japon, Fallopia japonica.
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Dites-nous ce que vous pensez de la Lettre d’InformationNous souhaiterions connaître votre opinion : Vous semble-t-elle utile ou non ? Qu’est-ce qui vous intéresse le plus ? Préférez-vous la lire en ligne ou sur support papier ?... Accordez-nous cinq minutes de votre temps pour remplir un bref questionnaire en ligne (juste dix questions) et vous pourrez gagner un exemplaire de l’édition limitée du livre Natura 2000 de la Commission. Dix exemplaires seront distribués gratuitement. Voir : https://www.surveymonkey.com/s/N2000newslettersurvey
CorrigendumComme les plus attentifs d’entre vous l’auront observé, une espèce exotique envahissante s’est glissée par inadvertance sur la page de couverture de la dernière édition. La photo était celle de Bombina orientalis et non de Bombina bombina comme mentionnée. La couverture a été remplacée sur la version Web de la Lettre d’information.
Nouveau manuel sur le financement de la biodiversité via les fonds structurels de l’UELe projet Interreg SURF-nature a réuni les partenaires de 10 États membres afin d’examiner comment améliorer les possibilités de financement pour la protection de la nature et de la biodiversité dans le cadre du Fonds de Développement européen régional (FEDER) existant et futur. Les résultats sont résumés dans un nouveau manuel sur le financement de la biodiversité dans le contexte du FEDER. Ce manuel offre des lignes d’orientation pratiques tirées des leçons apprises dans le cadre de cet important projet. Site web du projet: http://www.surf-nature.eu
Dernier rapport AEE sur les espaces protégés L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié un nouveau rapport intitulé “ Espaces protégés en Europe – une vision générale », qui offre une vision globale de l’état actuel des espaces protégés dans plus de 30 pays européens. Entre autres, il examine comment le contexte politique pour les espaces protégés a évolué au fil du temps et se penche sur quelques-unes des évaluations qui ont été élaborées afin de mesurer leur efficacité au regard du maintien et de la restauration de la biodiversité.http://www.eea.europa.eu/publications/protected-areas-in-europe-2012
Conférence sur les 20 ans de la Directive Habitats et du programme LIFELes 22–25 octobre, Europarc a accueilli une conférence majeure à Genk, Belgique, co-organisée en partie avec la Commission européenne, pour célébrer le 20ème anniversaire de la Directive Habitats et du programme LIFE de l’UE. Comptant plus de 650 participants venus de toute l’Europe et au-delà, le thème central de la conférence était axé autour de la « (re)connection » : (re)connecter la nature avec la nature, l’homme avec la nature, les entreprises avec la biodiversité, la politique avec la pratique. Pendant quatre jours, les participants ont pu échanger des expériences et des idées sur comment sensibiliser la société en général et développer des approches innovantes et tournées vers le futur pour assurer la gestion effective des espaces protégés. http://www.europarc2012.com
Handbook on Financing biodiversity in the context of the European Fund for Regional Development (EFRD) Practical guidance based on the lessons learned from SURF Nature project (ERDF Interreg IVC)
Célébration des 20 ans de la Directive Habitats et du programme LIFE à la Conférence de Genk.
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La lettre d’information Natura 2000 est publiée par la Direction générale de l’Environnement, Commission européenne
Auteur: Kerstin Sundseth Ecosystems LTD, Brussels Éditeur Commission européenne: Susanne Wegefelt DG Environnement Conception graphique: NatureBureau, RU
Cette lettre d’information qui parait deux fois par an est disponible en anglais, français, allemand, espagnol, italien et polonais. Pour s’inscrire sur la liste de diffusion ou pour télécharger la version électronique, consultez: http://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs/natura2000nl_en.htm
Cette lettre d’information n’exprime pas forcément l’opinion officielle de la Commission européenne. Toute reproduction est autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Imprimé sur papier recyclé ayant reçu l’écolabel européen (http://ec.europa.eu/ecolabel)
