f e n ê t r e ssur . coursf e n ê t r e ssur . cours( )( )

hors de Francehors de France

et dans les DOM - TOM

P a r t i r enseigner hors de France

P a r t i r enseigner hors de France

et dans les DOM - TOM

numéro 41 . novembre 2002 . ISSN : 1259-5527

SNUipp

Enseigner hors de France…

du rêve à la réalité

Vous envisagez d’enseigner dansun TOM ou à l ‘ é t r a n g e r. . .Grâce à l’expérience de ses

militants à l’étranger, le SNUippédite chaque année cette brochurepour vous aider à répondre auxnombreuses questions que vousvous posez : où ? comment, avecq u i ? dans quelles conditions ? avecquelles chances ? …Notre premier conseil :soyez particulière-ment vigilant avantd’accepter une propo-s i t i o n : les conditionsstatutaires et derémunérations sont eneffet très contrastées.Septembre 2002 voitla mise en place de laréforme du décretrégissant la situationdes personnels déta-chés dans les établis-sements relevant del’AEFE (Agence pourl’Enseignement Fran-çais à l’Étranger).Si, dans l’action avecles personnels, le SNUipp a réussi àimposer le principe d’une telleréforme, il en refuse toujours lefinancement à « coût constant » des nouvellesmesures, qui conduit l’Administra-tion à supprimer systématiquementtous les postes d’adjoints expatriés.Seuls, les postes enseignants spé-cialisés (CAFIPEMF) et les directeurspeuvent conserver un espoir dedépart avec ce statut.En corollaire, il existe davantage depossibilités de départs sur desemplois de résidents, à recrute-ment local, situation, bien moins

avantageuse. La plus grande pru-dence s’impose donc à tous.À l’étranger, comme en France, leSNUipp agit pour faire respecter lesdroits des personnels.Pour les recrutements, il informelargement et précisément tous lespersonnels. Présent dans les ins-

tances paritaires, ilgarantit la transparen-ce et l’équité, mêmes’il reste encore desprogrès à faire.Présent dans de trèsnombreux pays, il agitpour le développe-ment du ServicePublic et Laïque d’É-ducation et l’amélio-ration de la situationdes personnels, il siè-ge dans les commis-sions locales. La représentativité duSNUipp à l’étrangers’est accrue très for-tement lors des der-nières élections de2001, à l’AEFE et il est

devenu majoritaire dans de nom-breuses commissions paritairesl o c a l e s .Enseigner à l’étranger, c’est aussiprendre concrètement consciencedes déséquilibres mondiaux. Ladécouverte des réalités culturelles,économiques et politiques peut-être parfois douloureuse.Cela ne peut nous laisser indiffé-rents et conduit le syndicat à menerdes actions pour la réduction desinégalités, à organiser la solidaritéet la coopération avec les organisa-tions syndicales des autres pays.

Le secteur “Hors de France” du SNUippPhilippe SÉVERAC - Jean KLEIN - Richard WROBEL

Philippe DONADIEU - Patrick THÉRAUD - Jean-Marc STEFA N I

Sommaire

Calendriers

P a r t i r . . . e n s e i g n e rEdito - calendrier - sommaire

PA G E 2

O ù p a r t i r ?DOM-TOM - établissements français à l’étranger -Coopération - Europe...

PA G E 4

Statuts , condit ions ?Résidents - expatriés - recrutés locaux,l ’ A . E . F.E - la coopération - les DOM - les TO M

PA G E 1 2

L e r e c r u t e m e n tprocédures, postes, vœux...

PA G E 1 4

C a l c u l e r s o n b a r è m el’AEFE, la DEFFSA, Andorre, la MLF

PA G E 1 8

A l ’affiche TémoinsDes collègues à l’étranger

PA G E 2 2

U t i l eQuestions-réponses, droit syndical

PA G E 2 4

C o n t r ô l e s y n d i c a lPA G E 2 8

A d r e s s e sPour ne pas perdre le Nord, ni le Sud

PA G E 3 1

Le SNUipp, la FSUPremier syndicat, première fédération

PA G E 3 2

Date limite de remise des dossiers(au supérieur hiérarchique)• AEFE : Date limite de retour des dossiers àl’AEFE pour les collègues en poste - en France (à l’I.A): 2 décembre 2002- à l’étranger 16 décembre 2002• MAE : voir BO n°36 du 03/10/02• Ecoles Européennes : note de service àparaître au BO (1er trim. 2003). • A n d o r r e :date limite de demande d’un dossier:16 décembre 2002, et de remise du dossier rem-pli: 27 janvier 2003

Publication des postes au BOEN• MAE et COOP: 3 octobre 2002(d’autres postes publiés en janvier et mars)• AEFE : 7 novembre 2002• Ecoles Européennes : avril 2003

Arrivée des vœux au ministère• COOP/MAE: date limite de réceptiondes voeux: 14 novembre 2002• SEFFECSA/Ecoles Européennes : dateindiquée à la publication des postes• AEFE : du 9 au 20 décembre 2002- par minitel, 3614 EDUTEL pour les ensei-gnants résidant en France métropolitaineet dans les DOM- par envoi direct pour les autres (en dispoà l’étranger et TOM, personnels détachés àl’étranger) avant le 16 décembre 2002

Commissions de recrutement• COOP / MAE : avril/mai 2003•AEFE

- PEGC :4-5 mars 2003- instituteurs, P.E : 26 mars 2003

• SEFFECSA / Andorre / Ecoles Européennes : mai /juin 2003

Entretiens (AEFE) directeurset conseillers pédagogiques du 6 au 20 mars 2003

Nelle Calédonie et TOMBO n°32 du 05/09/2002AndorreBO n°36 du 03/10/02dossiers de candidature téléchargeablesur le site internetwww.education.gouv.fr

(fenêtres sur cours)hors de Francenuméro 41 - novembre 2002Syndicat National des instituteurs, professeurs des écoles et PEGCSection étranger - isolés128 bd. Blanqui - 75013PARIS - Tel (33) 01-44-08-69-30•Directeur de la publication : Philippe SEVERAC• Rédacteur en chef : Jean KLEIN• Maquette : Bruno Ko z o l e• imprimerie SIAT- D R A N C Y• prix du numéro : 0,70 euros • ISSN 1259 - 5527 • CPPAP 4109 D73 S

Plusieurs possibilités existent pourenseigner à l’étranger ou dans lesdépartements et territoiresd’outre-mer. Chaque année, lenombre de candidats est importantpour un nombre de postes limité.On obtient rarement satisfaction àla première demande, il ne fautdonc pas se décourager.Par ailleurs, il faut savoir qu’ensei-gner à l’étranger ne correspondpas toujours à l’image que l’onpeut en avoir. N’hésitez donc pas àvous renseigner suffisammentavant de demander à partir.

3

La Guadeloupe, laGuyane, la Marti-nique, la Réunion.Comme leur nom l’ndique,les DOM (départementsd’outre-mer) sont desdépartements à part entiè-re. C’est donc par la procé-dure la plus familière quel’on demande une mutationdans ces départements, cel -le des permutations infor-matisées, comme pour toutchangement de départe-ment (ou d’académie) enmétropole, ou par la procé-dure d’ineat - exeat.(Consulter le BO n°37 du10/10/2002 )

AT T E N T I O N : les demandesse font par minitel, doncpas de dossier à retirerdans les Inspections Acadé-miques. Participation avantle 26 novembre.

Les résultats des permu-tations paraîssent géné-ralement dans la deuxiè-me quinzaine de mars.

Des mutations par exeat-ineat peuvent égalemente x i s t e r, comme pour lesautres départements métro-politains, mais sont plusrares.

Pour les PEGC, chaqueDOM étant maintenantune académie de pleinexercice, les mutationsvers ceux-ci se déroulentselon les mêmes procé-dures que pour les acadé-mies de métropole.

O ù les DOM... les TOM

4

La Nouvelle-Calédo-nie, la Polynésie Fran-çaise, Wallis et Futuna.(S a i n t - Pierre et Mique-lon et l’île de Mayottesont des collectivitésterritoriales, assimi-lées aux TO M . )

Ces pays ont des statuts diversmais sont placés sous la tutelledu Ministère de l’Outre-Mer.

Les postes disponibles concer-nent surtout les PEGC et les Ins-tituteurs et Professeurs desécoles spécialisés (maîtres for-mateurs, et enseignants de l’AIStitulaires du CAPSAIS/CAEI ou dudiplôme de psychologue scolai-re).

Les informations relatives aurecrutement dans la note de ser-vice NDS 2002-172 (publiée auBOEN n°32 du 05.09.02). Cettenote ne concerne pas les ensei -gnants du premier degré candi -dats à un poste à St Pierre etMiquelon

Les candidats n’ont qu’un seuldossier à constituer et àremettre au supérieur hiérar-chique pour le 4/10/ 2002,pour les postes du 1er degré(tous les TOM) ; pour le 2ddegré 4/10/2002, pour NelleCalédonie, 13/12/2002 pourles autres TOM.

Aucune liste de postes vacantsn’est publiée !

Il convient de formuler desvoeux portant sur un établisse-ment ou sur un territoire.La durée de l’affectation estlimitée à deux ans (cette limita-tion ne s’applique pas à Saint-Pierre et Miquelon) avec possibi-lité d’un seul renouvellement.C’est la CAPN des instituteurs etPE et un groupe de travail natio-nal spécifique pour les PEGC quiproposent une liste de candidatspossibles. Le choix final revientaux autorités du territoire. Il estconnu au mieux, un mois aprèsle classement national.

Les dossiers sont :- à télécharger sur internet :< w w w. é d u c a t i o n . g o u v. f r > ,rubrique “personnels: concours,carrières” puis “enseignants”

- à photocopier : documentannexe à la note de service duBO n°32

Critères de recevabilité des demandes

- être réintégré depuis au moins3 ans après détachement àl’étranger, ou réaffecté depuisau moins 2 ans après séjour dansun TOM ;

- ne pas être en poste à l’étran-ger ou dans un TOM au momentde la demande ;

- être en poste depuis au moins4 ans pour les collègues desDOM ;

- être titulaire des diplômesrequis pour exercer sur le postedemandé (CAEAA, CAFIMF, CAEI,C A P S A I S … ) ;

- avoir satisfait à l’obligation dela durée minimale de fonctionsdans le département, pour lesmaîtres de l’AIS (NDS 90-327,BOEN n°47 du 20.12.90).

Les personnels en poste à l’étran-g e r, dans un TOM, à Mayotte et àSt Pierre et Miquelon, peuventfaire acte de candidature, maisnous attirons leur attention surles règles en vigueur en CAPNpour le recrutement des institu-teurs et PE spécialisés qui, defait, leur interdisent l’accès à cesp o s t e s . En clair, ils ont le droit depostuler… et de ne pas être rete-nus !

Classement des dossiers Les candidats sont classés parordre décroissant d’échelon,puis d’ancienneté dans l’éche-lon.

Lu au BO

En Nouvelle-Calédonie, lescondit ions de vie dans lesî les et en brousse «néces-s itent une grande adapta-bi l ité» : isolement, diff i -cultés d’approvisionne-m e n t .

A Wall is ou Futuna, lescandidats doivent fairepreuve d’une grande dis-ponibi l ité : engagement àparticiper à des activitéspost ou périscolaires.

A Mayotte, «un bon équi-l ibre psychologique et unebonne condition physiquesont des éléments requispour bien y vivre».

En Polynésie française,«pour certains postes, lasituation famil iale peutêtre contraignante.

Le plus important réseaud’établissements fran -çais à l’étranger dépendde l’Agence pour l’Ensei -gnement Français àl’Etranger (A.E.F.E), éta -blissement public crééen 1990 et relevant dela tutelle du ministèredes Affaires Etrangères.

La liste des établissementsfrançais à l’étranger est miseà jour chaque année. Consul-ter le site internet de l’AEFE.

C’est l’A.E.F.E (“l’Agence”)qui examine les candida-tures, procède aux recrute-ments. Les personnels recru-tés sont alors détachés duministère de l’EducationNationale auprès de l’Agen-ce.Présente dans la plupart despays, l’Agence dispose d’unnombre important d’établis-sements (écoles françaises,lycées français…) qu’ellegère directement ou qui sontgérés par des associationslocales ayant passé uneconvention avec l’Agence.La liste en est régulièrementpubliée au J.O. Les cadres etprogrammes de l’enseigne-ment dans ces établisse-ments sont les mêmes queceux de l’enseignement enFrance (sous réserve d’adap-tations locales : calendrier,enseignement de la languelocale,...).Les postes à pourvoir fontl’objet d’une publication auB.O de l’Education Nationa-

le, en novembre. Mais il nes’agit que des postes budgé-taires vacants, c’est-à-dire,postes d’expatriés dont lenombre diminue considéra-blement au point de ne pro-poser, presque exclusive-ment, que des postes dedirecteurs d’école et deconseillers pédagogiquespour le 1er degré.Il existe, localement, d’autrespossibilités d’enseigner dans cesétablissements (postes de rési-dents ou recrutés locaux - voirpages suivantes).• Les dossiers sont à récu-pérer en annexe du BO du 7novembre 2002 ou à télé-charger sur le site internetdu ministère (www.éduca-tion.gouv) et doivent êtredéposés à l’IA (ou au recto-rat pour les Pegc), par lavoie hiérarchique avant le16 décembre 2002. Ils sontégalement téléchargeablessur le site inetrent du minis-tère de l’Education Nationa-le.•La formulation des vœux sefait ensuite par minitel. Unecirculaire paraissant au BOENle 7 novembre 2002 en pré-cise toutes les modalités.• Les candidatures sont exa-minées par les CommissionsConsultatives Paritaires spé-ciales, différentes de laCAPN, en mars 2003.L’AEFE ne reconnaît pas leconcubinage. Si le PACS estreconnu pour le recrute-ment, il ne l’est pas finan-cièrementLes dossiers de candida-tures “doubles” sont systé-

p a r t i r ?

L’ A . E . F. Ec’est :- 266 établissements dansle monde entier ( 1 ).

- 158.000 élèves, tousniveaux confondus, dont :

- 26.000 élèves enmaternelle (16,6 %).

- 60.000 élèves en élé -mentaire (37,5 %).

- 47.000 élèves en collè -ge (30 %)

- 25.700 en lycée(16,2%).

Sur les 158.000 élèves,43 % sont de nationalitéfrançaise, 44 % sont desnationaux, 13 % sont desétrangers de pays tiers.

Au total, plus de 19.000personnes travaillentpour l’AEFE, dont12.500 enseignants dupremier et second degrédont plus de 6700contrats locaux.

Parmi les personnels duPremier Degré, 384expatriés, plus de 2.000résidents et plus de2.000 recrutés locaux ( 2 ).

Le budget annuel del’Agence est de plus de2,5 milliards de francssoit plus de 350 millionsd’euros.

L’AEFE dispose d’un ser -vice minitel “36-15AEFE” et d’un site inter -net.

(1) 69 établissements en ges -tion directe et 197 établisse -ments “conventionnés”,répartis dans 127 pays aumonde.(2) l’AEFE emploie horsrecrutés locaux- 2400 institu-teurs ou Professeurs desécoles, dont 16 % sont expa-triés et 84% résidents.

en brefl’étranger

5

le site de l’AEFEwww.aefe.

diplomatie.fr

Il y a d’autres Etats pour les-quels existent certainscontrats de coopération sousla responsabilité du ministèredes Affaires Etrangères (diffé-rent du réseau AEFE) : Maroc,Tunisie principalement, mais

aussi certains paysd’Amérique du Sud etCentrale, d’Afrique anglopho-ne, du Moyen-Orient etd’Asie.S’adresser au Ministère desAffaires Etrangères.

Les coopérants sont desagents auxquels l’Etatfrançais fait appel pouraccomplir une mission decoopération culturelle,scientifique ou techniqueauprès d’un Etat étranger,dans le cadre d’un accordentre les deux gouverne -ments, accord qui régit lasituation des coopérantsvis à vis du pays étranger.

L’affectation sur un poste encoopération revêt un caractèrespécifique : les fonctionsconfiées sont exercées dans desstructures étrangères.

Les missions sont diverses. Ellesfont l’objet d’une «lettre demission» remise au coopérantlors de son départ.

Quelques postes sont implantésdans des établissements sco-laires ; il s’agit alors de pro-grammes nationaux et de condi-tions de travail qui peuventêtre tout à fait différentes dece qu’elles sont en France.

Il est demandé au coopérantenseignant une participation àl’encadrement pédagogique deses jeunes collègues étrangerset à la réflexion sur les outilspédagogiques.

Le coopérant enseignant estsouvent intégré dans un projetde formation professionnelled’enseignants ou d’autresagents du pays d’implantation.

Depuis plusieurs années, pour laplupart des postes d’institu-teurs ou de professeurs desécoles, il n’est recruté que desenseignants spécialisés possé-dant le CAFIMF ou le CAFIPEMF.Quelques postes demeurenttoutefois dans les écoles fran-co-sénégalaises et franco-gabo-naises.

Les procédures de recrutementsont opaques, les commissionsqui examinent les candidaturesne regroupant que des repré-sentants de l’administration,d’abord au Ministère de l’Édu-cation nationale puis au Minis-tère des Affaires étrangères.

Sans représentation ni contrôlesyndical, donc (les syndicatssont seulement tenus informésdes candidatures retenues).

Le temps de séjour est limité à2 fois 2 ans dans un même paysavec possiblité de se voir pro-poser ensuite une affectationdans un autre pays.

Ces dernières années, lenombre d’enseignants e ncoopération s’est considérable-ment réduit.

O ù

la coopération

Réforme de la c o o p é ration : e t après ?

La fusion de l’ancien Ministère dela coopération dans celui desa ffaires étrangères est aujour-d’hui achevée. Pour autant,l’éclatement de l’aide au déve-loppement entre diff é r e n t sacteurs institutionnels n’a guèreété remis en cause et le niveaude l’aide apportée n’a pas pro-gressé. La conception française de l’aideau développement a fortementévolué ces dernières annéespassant d’une coopération desubstitution à une coopération deprojets. Renonçant petit à petit àce qui faisait sa spécificité (laprésence sur le terrain et l’actiond’un nombre important de coopé-rants), elle tend à devenir aujour-d’hui une coopération dite «d’ex-pertise» sur le mode américain(on envoie des experts, de l’ar-gent, du matériel pour soutenirtelle ou telle opération d’un inté-rêt politique ou médiatiqueapprécié par les bailleurs defonds, sans se préoccuper de cequ’il en advient.)Pour notre part nous sommesattachés à une action d’aide audéveloppement réelle et efficace,utile aux populations les pluspauvres. Le domaine de l’éduca-tion est sans doute l’un des plusimportants, car l’éducation condi-tionne le développement et asouvent été parmi les premièresvictimes des nombreux plansd’ajustements structurels impo-sés par les institutions internatio-nales (FMI, Banque mondiale…).

Dans ses statuts, la MLF indique qu’elle« a pour but la diffusion à travers lemonde de la langue et de la culturefrançaises, en particulier par un ensei-gnement laïque et interculturel ». Elleest à ce titre un acteur de la franco-p h o n i e .A son réseau traditionnel d’établisse-ments qu’elle gère directement (Liban,Ethiopie, Espagne…), s’est greffé unréseau d’écoles d’enseignementbilingue (Etats-Unis notamment) ainsique le réseau des écoles d’entreprise.Plus récemment, un réseau d’établisse-ments autofinancés a vu le jour auMaroc, sous l’appelation OSUI (Officescolaire universitaire international).« Deux cultures, trois langues (dontl ’ a n g l a i s ) », tel est la priorité actuellede la MLF.

La mise en œuvre des valeurs affichéespose cependant problème à plus d’unt i t r e .les écoles d’entrepriseAinsi pour les écoles d’entreprise, laMLF s’est reconvertie dans « l ’ e n g i n e e-r i n g » scolaire : la création d’écoles «clés en main » pour des sociétéscomme Alstom, Total, Citroën, Re n a u l t ,EDF… sur des projets « à durée déter-m i n é e ». Sur ces chantiers, la communauté fran-çaise est toujours restreinte, les élèvessont peu nombreux. Les enseignantsdoivent couvrir les niveaux du primaireen “enseignement direct” et du secon-daire (recours fréquent au CNED). Ces établissements sont réservés auxenfants des cadres et agents techniquesde l’entreprise. Les tâches demandéesà nos collègues qui exercent sur ces“bases-vie” dépassent le cadre habituelde la mission de l’enseignant : les acti-vités périscolaires sont présentéescomme une nécessité dans ces universc l o s .Ce type de poste exige donc de grandesfacultés d’adaptation et de réelles qua-lités relationnelles ; l’expérience desclasses à plusieurs niveaux est recom-m a n d é e .Les enseignants dont la mission estgénéralement limitée à 3 ans bénéfi-

cient d’un statut d’expatrié. Pa railleurs, les entreprises offrent souventdes avantages non négligeables : loge-ment, voyages (voiture de service danscertains cas).les établissements MLFCertains personnels sont recrutés à Pa r i set bénéficient d’un détachement admi-nistratif. Au traitement indiciaires’ajoutent souvent une indemnitéannuelle d’environ 2500 F et un billetd ’ a v i o n .Nombreux sont les recrutés locaux qui,même titulaires, ne peuvent prétendreau détachement (c’est parfois le casaux Etats-Unis) ; les contrats annuelssont « n é g o c i a b l e s ». Il convient d’êtreparticulièrement prudent sur les propo-sitions de ce type et il est nécessaire deprendre de réelles garanties (Ne pashésiter à nous contacter).

le réseau OSUILes établissements de ce réseau, nonsubventionnés, sont entièrement auto-financés. Les frais de scolarité y sonttrès élevés Les équipes sont constitu-tées d’enseignants recrutés à Paris etcomplétées par des recrutés locaux.La MLF s’accorde une grande souplessedans la gestion des personnels : l e scontrats y sont annuels ! On constatedonc un manque de stabilité desé q u i p e s .Le SNUipp continue de demander l’ali-gnement des contrats sur ceux del ’ A E F E : durée de 3 ans.

Si le SNUipp cautionne les objectifshumanistes de la MLF, il regrette, d’unepart, que les contraintes budgétaireslimitent souvent l’entrée de ces établis-sements à une certaine « é l i t e » socia-le, et, d’autre part, que les conditionsoffertes aux personnels enseignants nerépondent pas toujours aux contraintesliées à l’expatriation.Certaines expériences originales méri-tent d’être soulignées comme l’opéra-tion « Une école pour l’Europe »(enseignement multiculturel auKosovo).

p a r t i r ?autres possibilités

E t a b l i s s e m e n t sc u l t u r e l s

La Mission laïque française

Les centres et institutsculturels assurent, com-me les établissements del’Alliance Française, descours de français auxadultes, font de l’anima-tion culturelle, de l’infor-mation sur les réalitésfrançaises et de la coopé-ration avec les universi-tés. Ils sont gérés directe-ment par le ministère desAffaires Etrangères.Des instituteurs y exer-cent.

Pour ces établissements(Alliance et Centres cul -turels) quelques postesbudgétaires seulementsont offerts, réservés engénéral au personneld’encadrement.Les conditions de séjouret de rémunération despersonnels sont fixées parle décret de 1967 modi -fié. Les postes disponiblessont publiés au B.O.Les autres personnelssont des recrutés locauxpayés par l’établissement(souvent à l’heure effec -tuée et à des tauxfaibles).Les conditions de travailsont parfois difficilespour ces recrutés locaux :par exemple, il n’existeaucune réglementationsur les maxima de servicedans ce type d’établisse -ment.Il convient donc d’êtretrès attentif aux termesdu contrat proposé.

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La dégradation du réseau culturel àl’étranger s’accélère : fermetured’instituts ou d’annexes ( A l l e m a -gne, Grèce...), suppression depostes ( locaux et expatriés ), aug-mentation de la précarité et per-sonnels locaux scandaleusementsous-payés... Le rapport du députéYves DAUGE a mis en évidence

l’avenir incertain du réseau, lemanque d’ambition, un pilotagepar l’austérité, la réduction desmoyens. Il reste sans lendemain...La FSU agit pour que les établisse-ments culturels à l’étranger reçoi-vent de l’Etat les moyens d’assurerleurs missions de service public.

Réseau culturel : quelle ambition ?

Alliances f r a n ç a i s e s

Ce sont des établisse-ments privés, de droitlocal, gérés par des comi-tés locaux de l’AllianceFrançaise, en lien avec lesiège parisien.Ils assument le mêmetype de prestation que lescentres et instituts cultu-rels.

Ecoles EuropéennesCes écoles sont implantéesdans les pays suivants : Bel-gique (Bruxelles1 et 2,Mol), Pays-Bas (Bergen),Allemagne (Karlsruhe,Munich), Luxembourg,Grande-Bretagne (Culham),Italie (Varèse) et Espagne(Alicante)

Ces écoles, qui réunissentdes personnels de diffé-rentes nationalités del’Union Européenne, dis-pensent un type d’ensei-gnement particulier (pro-grammes spécifiques, sec-tions linguistiques,...) etexigent une grande partici-pation des collègues à la viede l’établissement.La durée de séjour dans cesétablissements est norma-lement de 9 ans (une pério-de probatoire de 2 ans,deuxième période de 3 ans,renouvelable une fois pour4 ans). Les personnels sontdotés d’un statut, qui vientd’être modifié suite à desdiscussions entre les Etatseuropéens concernés.Les postes sont ouverts àdes instituteurs, profes-seurs des écoles, agrégés etcertifiés. Les postesvacants (très peu chaqueannée) sont publiés au B.Oen avril-mai.Les personnels sont pla-cés en position de “miseà disposition” et non endétachement. Les ensei-gnants du Premier Degrésont rattachés à l’Ins-pection Académique dela Moselle.Un groupe de travailnational qui se réunitcourant mai examine lescandidatures : diplômeset expériences en FLE,connaissance d’une lan-gue européenne, rapportd’inspection (parfois leCAPSAIS est demandé).Pour la rentrée 2002seuls 9 postes ont étép o u r v u s .

O ù En europeQuelques postes en AllemagneEx DEFA, ex DEFFSA, leS . E . F. F. E . C . S . A . (Service del’Enseignement des ForcesFrançaises et de l’Elément Civilen Allemagne !) scolarise lesenfants français de la brigadefranco-allemande. On ne saitce qu’il adviendra de ce serviceau terme de la loi de program-mation militaire de 2002.Ce dispositif scolaire comporteun seul collège (à Donaueschin-gen), dans lequel exerce unequinzaine d’enseignants et sixécoles : Mülheim, Immendin-gen, Donaueschingen, Villigen,Saarburg et Brisach (une cin-quantaine de collègues entout).Statut et conditions matérielles Les enseignants sont détachésauprès du ministère de ladéfense pour une durée limitée

Ils relèvent sur le plan adminis-tratif du collège de Donaueschin-gen et sur le plan pédagogique,les enseignants du premier degrédépendent des IA de la Moselle(pour Saarburg) et du Haut-Rhin(IEN de Rixheim pour les autresétablissements). L’ a v a n c e m e n test examiné en CAPN.Les enseignants sont logés etbénéficient de certains avan-tages : salaire augmenté de 18%,accès aux économats mili-t a i r e s , . . .Une douzaine de collègues recru-tés en 2002. Les modalités derecrutement et la liste des postesà pourvoir paraissent au BO(novembre ou décembre). U n ecommission utilisant un barèmespécifique examine les candida-tures courant avril.

Les établissements français enAndorre fonctionnent selon lesprogrammes et cadres français.Ils ont également un conseild’école ou d’établissement.Mais ils connaissent tout demême une situation particuliè-re : les personnels qui y exer-cent sont «affectés», ce qui necorrespond à aucune positionstatutaire de la FonctionPublique.Les instituteurs sont gérés pource qui concerne leur avance-ment par leur départementd’origine, qu’ils rejoignent à lafin de leur séjour (pour lesPEGC, leur académie). Ils ont

les contraintes de l’étranger(devoir de réserve, carte deséjour,...) sans en avoir vrai-ment les avantages.La rémunération comprend letraitement indiciaire, l’indem-nité de résidence, et uneindemnité spéciale d’environ40 %. Les logements sont géné-ralement très chers.L’ancienneté est l’élément pré-pondérant dans le calcul dub a r è m e . À la rentrée 2002,seulement 5 postes étaient àpourvoir après le mouvementinterne. Les collègues de natio-nalité andorrane sont priori-taires.

Andorre

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Postes d ’ A s s i s t a n t sDes instituteurs ou professeursdes écoles, âgés de moins de 30ans, en cours d’études de DEUGou de licence, ou titulaires deces diplômes, susceptibles d’as-surer un enseignement de langueétrangère en élémentaire, peu-vent bénéficier de postes d’as-sistants de langue française dansun pays étranger (nombre limi-té). Ces enseignants sont enposition de détachement etpayés par le pays d’accueil.Attention aux conditions derémunération qui peuvent êtreplus faibles qu’en France.

Monaco2 types de possibilités:

Détachement• Procédure normale (dossier à reti-rer à l’IA.)•Contact avec l’Education NationaleMonégasque qui, décide du recrute-m e n t .Lettre de motivation + CV + référencesprofessionnelles à :

Mme LAMBIN-BERTIDc e de l’Education Nationale

Av. de l’Annonciade98000 MONACO

. Entretien possible.

. Priorité aux monégasques et auxrésidents.. Salaire de base + 25% de prime + 5%d’indemnité + 13e mois. Pas d’IRL.

p a r t i r ?La spécialisation en enseignement du FrançaisLangue Etrangère est souvent un élément décisifdans le recrutement sur certains postes en dehorsdu réseau de l’AEFE ou de la Coopération. Desstages payants peuvent être suivis (pendant lespériodes de vacances) auprès d’organismes de for -mation. Les Universités et le CNED proposent aussides modules de FLE dans le cadre des licences etmaîtrises de lettres et de langues étrangères.

Louisiane etNew-Jersey Dans le cadre du programme dedéveloppement de l’enseigne-ment du français en Louisiane,un certain nombre d’institu-teurs et de PE sont recrutéschaque année. Les objectifs dece programme et les modalitésde recrutement paraîtront dansun BO spécial du mois denovembre ou décembre. Lesconditions de candidature nedevraient pas changer :- titulaire ayant au moins deuxannées d’exercice.- bonne connaissance écrite etorale de la langue anglaise.- priorité aux candidats possé-dant une spécialisation en FLE.Les collègues recrutés sontd é t achés auprès du Ministèredes affaires étrangères et mis àdisposition de la Louisiane. Ladurée du séjour est limitée à 3ans. Le voyage aller-retour estpris en charge et la rémunéra-tion est assurée par la Louisiane.

Attention : les rémunérations et lesrègles américaines, très restrictivesen matière de visa de travail ren-dent difficiles les conditions maté-rielles pour les couples dont un seulmembre est recruté. Les conditionsd’exercice n’y sont pas toujoursfaciles. Les collègues sont placéssous l’autorité directe du chefd’établissement américain qui gèresouvent l’école comme un chefd’entreprise. La rémunérationannuelle s’élève à 25 000 $. Il est àprévoir une somme d’environ5 0 000 francs pour une installationdans de bonnes conditions (loge-ment, voiture, assurance, permisde conduire, cotisations diverses).Pour le New-Jersey, les objectifs etles conditions de travail sont sensi-blement les mêmes.Date limite de candidature : m i - d é c e m b r e .

Renseignements : Ministère de l’éducation natio-n a l eD E S C O A 1 0110 rue de Grenelle7 5 757 Paris Cédex 07

Les échanges européensne concernent que cer-tains pays : Espagne,Allemagne, Portugal. Lesappels d’offre s’effec-tuent départementale-ment sous le contrôledes C.A.P.D (voir le BOENspécial n°7 du 06.11.97).Contactez votre sectiondépartementale duSNUipp : les demandesne sont pas traitées auniveau national.Il ne s’agit pas d’ensei-gnement français maisd’une implantation dansle système éducatif dupays considéré. Le séjourdure normalement uneannée scolaire (parfoisr e c o n d u c t i b l e ) .Les enseignants qui yparticipent sont ensui-te susceptibles d’assu-r e r, à leur retour, uneinitiation en primaireaux langues de cesp a y s .

Le programme SOCRATESa vu le jour en 1994. Ilpermet des échangesd’enseignants (en parti-culier de langue) en vuede préparer des projetsentre écoles et établisse-ments. Consulter le site inter-net: w w w. s o c ra t e s -france.org

et ailleurs EUROPEles échanges avec

certains pays,le programme Socrates

9

. 3 ans, renouvelable 1 fois, maiscela peut durer plus longtemps.- Il existe une sécurité sociale moné-gasque des fonctionnaires.

Contrat local- Utiliser la même procédure auprèsde Monaco.- Si un contrat local est obtenu, vousdevez être en position de disponibili-té pour l’Education NationaleFrançaise. En principe, ce contratdure un an.

C I E PLe centre international d’Études Pédagogiques s’esttransformé en “Maison interna-tionale de l’éducation nationa-le”. Le CIEP est à la fois lecentre de séminaires interna-tionaux sur les questions d’édu-cation, un institut de formationde formateurs et d’enseignants,un lieu de rencontres etd’échanges entre responsableséducatifs et un centre de res-sources documentaires.Le CIEP organise les stages des-tinés aux enseignants qui sou-haitent se perfectionner dansles domaines du français langueétrangère et langue seconde. Ilexiste un stage long en été (unmois) et un stage court d’hiver.Ces stages sont payants.

l’AEFE Agence pour l’enseignement français à l’étranger

décret 02-22 du 4 janvier 2002Ce sont les personnels recrutéshors du pays d’affectation. Lerecrutement a lieu après avisd’une Commission ConsultativeCentrale. La durée du contrat estlimitée : 3 ans renouvelables unefois dans le même pays, maximum12 ans consécutifs (on peut repar-tir après un séjour de 3 ans enFrance) pour les adjoints ou lesPEGC. Pour les directeurs d’écoleet conseillers pédagogiques, com-me pour les personnels de direc-tion et d’encadrement, la duréede séjour est désormais de 3 ans,prolongeable une fois pour 2 ansaprès reconduction expresse de lapart de l’AEFE. Le SNUipp s’estopposé à cette mesure.Les personnels sont en position dedétachement.

Le salaireLe contrat expatrié est le plusavantageux, puisque l’on bénéfi-cie :- de son traitement indiciaire brut- de l’indemnité de suivi etd’orientation pour ceux qui y ontdroit- d’une indemnité d’expatriationmensuelle dont le montant varieselon le pays et le groupe (indem-nité souvent tout à fait substan-tielle)- le cas échéant, de majorationsfamiliales pour enfants à charge,attribuées en lieu et place desavantages familiaux servis enFrance.Le paiement des heures supplé-mentaires éventuelles pour le 2nddegré (idem pour les résidents)est pris en charge par l’AEFE.

Quand vous postulezpour un poste àl’étranger selon laprocédure décritedans les pages sui -vantes (cas général,celui de l’AEFE), ils’agit d’un postebudgétaire ou poste«d’expatrié». Maisd’autres possibilitésexistent aussi locale -ment : contrats de«résidents», contrats«locaux», ou hors duréseau A.E.F.E.

MajorationsfamilialesElles sont attribuées aux per -sonnels expatriés (AEFE, MAE)et coopérants, à la place desavantages servis en France. Lespersonnels résidents de l’AEFEperçoivent 40% des majorationsfamiliales servies aux expa-triés. Le montant des majora-tions familiales est calculépour un enfant de moins de 10ans, par application, au traite -ment afférent à l’indice brut585, d’un coefficient multipli-cateur qui varie selon les pays.Le montant est majoré de 25%pour un enfant de 10 à 15 anset de 50% pour un enfant deplus de 15 ans (limite d’âge :16 ans, 18 ans s’il est placé enapprentissage ou 21 ans s’ilpoursuit ses études).

Les résidents

Les expatriés

Conditions

Attention !Depuis la rentrée 98, le traitement indiciaire des expatriés est bloqué pen-dant la durée du séjour (3 ans) à l’indice détenu au moment du départ.Si une promotion (ou un changement de corps) intervient pendant la duréedu séjour, elle n’est pas prise en compte pour la rémunération.De plus, les prélèvements sociaux sont calculés sur la base du nouvel éche-lon. Une promotion (ou une intégration) se traduit donc par une baisseimportante ) de la rémunération des expatriés.

10

C h a n g e m e n tde résidenceLes frais de changement derésidence des personnels expa-triés sont pris en charge(décret n° 86-416 du 12 mars86) par l’A.E.F.E, selon desmodalités diverses qui concer-nent les voyages aller etretour.Les frais de voyage sont pris encharge pour le collègue et safamille.Les frais de transport du mobi-lier sont couverts par uneindemnité forfaitaire versée endeux temps : 80% sont versésdans un délai de plusieurssemaines après signature duc o n t r a t .Le solde doit être demandépar la voie hiérarchique auBureau des Voyages dans undélai de 6 mois après l’arrivée.L’indemnité est calculée sur labase de 500 kg pour l’ensei-gnant, 300 kg pour sonconjoint et 200 kg pour chaqueenfant.

décret 02-22 du 4 janvier 2002Ce sont les personnels établisdans le pays depuis au moins 3mois. Les personnels ayant suivileur conjoint expatrié peuventêtre recrutés comme résidentssans condition de durée initialede séjour. Les collègues recrutésen France ou hors du pays («fauxrésidents»), auront une périodede disponibilité de 3 mois.Le recrutement a lieu locale-ment. La Commission Consultati-ve Paritaire Locale (CCPL) estobligatoirement consultée. Il fautdonc prendre contact avec lesservices culturels de l’Ambassadede France dans le pays concerné,ainsi que les représentants duSNUipp sur place.Le contrat signé précise les condi-tions de renouvellement de déta-chement. La durée du contrat estgénéralement de 3 ans renouve-lables, sans limite, par tacitereconduction.Un résident ne peut postuler pour unposte d’expatrié dans le même pays.

La situation financière est moinsavantageuse que pour les expa-triés, mais ils bénéficient de laposition de détachement.Salaires.Depuis le 1/09/2002 la rémunéra-tion comprend :• le traitement indiciaire brut ;• l’indemnité de suivi et d’orien-tation pour ceux qui y ont droit ;•une “indemnité spécifique liéeaux conditions de vie locales” à laplace de l’indemnité de résidenceet la prime de cherté de vie.Cette prime est fixée par arrêtéinterministériel et varie selon lepays. Pendant les congés de mala-die, les résidents ne perçoiventque 50% de l’ISVL.• un “avantage familial” à hau-teur de 40% des majorations fami-liales servies aux expatriés •les heures supplémentaireséventuelles pour le second degréseulement.L’ensemble de la rémunérationsera désormais prise en chargepar l’AEFE.

Depuis le 1er septembre 2002, les personnels expatriés etrésidents de l’AEFE sont régis par le décret 2002-22 du 4janvier 2002 qui remplace le décret du 31 mai 1990, pourl’ensemble des établissements du monde exceptés ceux desEtats-Unis (application prévue au 1.09.2003).

SalaireIl comprend plusieurs éléments :- le traitement indiciaire brut(gel de l’indice pendant la duréedu contrat)- indemnité de résidence variableen fonction du pays, du grade etde l’échelon des personnels. Pourles assistants techniques (ex-c o o p é rants), cette indemnitédépend de la fonction occupéeet non du grade. Elle est compa-rable à l’indemnité d’expatriationde l’AEFE.- supplément familial lorsque leconjoint n’exerce pas d’activitéprofessionnelle ou pour célibatai-re avec enfant à charge (10% del’indemnité de résidence)- m a j o rations familiales é v e n-tuelles dont le montant varieselon l’âge des enfants et le pays(comme pour l’AEFE)- une indemnité d’établissementégale à 60% de l’indemnité de

résidence ; elle est définitivementacquise après deux années dans leposte.Pendant les congés administra-tifs, la rémunération comprend letraitement indiciaire, les majora-tions familiales à un taux moindreet l’indemnité de résidence àtaux plein, sauf si le congé précè-de une nouvelle affectation (dansce acs elle subit un abattementde 50%).

Changement de résidenceLMêmes modalités que pourl’A.E.F.E

Cas particulierLes fonctionnaires territoriaux deNouvelle-Calédonie et de PolynésieFrançaise ont aussi la possibilitéd’être recrutés par la Coopération.

la Coopération

le détachementC’est la position du fonc-

tionnaire recruté en coopé-ration, en contrat expatrié

ou résident de l’Agence, ouen contrat local dans un

centre ou institut culturel,ou dans un établissement

non conventionné (dans cecas, le détachement est dit

“administratif”).

L’enseignant est détaché deson corps d’origine auprès

de l’organisme d’accueil.

Dans cette position, le fonc -tionnaire conserve dans son

corps d’origine ses droits àl’avancement et à la retraite,ce qui implique qu’il suppor-

te la retenue légale pourpension civile.

Un nouveau détachementne pourra être accordé quesi la totalité des versements

à ce titre a été effectuée.

la disponibilitéA l’inverse du détachement,dans cette position, le fonc-

tionnaire perd ses droits àavancement et à la retraite

pour la durée de lad i s p o n i b i l i t é .

Les différentespositions

administratives

Plusieurs décrets fixant le statut des coopérants coexistentencore. Les recrutements actuels sont effectués sous le régimedu décret n°67-290 du 28 mars 1967, qui est comparable àcelui de l’AEFE. C’est un progrès pour les nouveaux assistants techniques, mais lesmodalités de la mise en oeuvre de la réforme posent problème:- le décret de 1992 (n°92-1331 du 18.12.92) continue de s’appli -quer aux coopérants en poste jusqu’à ce qu’ils quittent leur paysd’affectation. Ce n’est qu’en 2003 que tous les A.T seront audécret de 1967.- le classement dans les groupes d’indemnités se fait de manièreopaque ; des fonctions équivalentes dans deux pays différents nesont pas forcément classés dans le même groupe.

et statut

11

Pour les autres situations trèsspécifiques (Seffecsa, Andor -re, Ecoles Européennes,...) nepas hésiter à nous contacter.

Certains établissements recru-tent des personnels en contratlocal, rémunèrés sur leur bud-get. Il faut donc s’adresserdirectement au chef d’établis-sement (la CCPL n’est pas tou-jours consultée pour les éta-blissements conventionnés, etle recrutement est “libre”pour les établissements nonconventionnés). Ce sont lessituations les plus précaires :le fonctionnaire n’est pas endétachement, mais le plussouvent en disponibilité, cequi représente un «blanc»dans sa carrière et pose desproblèmes de couverturesociale. La rémunération estfixée par le contrat. Dans cer-

tains pays, la rémunéra t i o nest très inférieure à celle dela Fra n c e .

Les actions menées ces der-nières années ont permis d’ou-vrir le dossier de l’amélioration– nécessaire – de la situationdes recrutés locaux. Desrecommandations ont étéadressées aux établissementspar l’AEFE. Certaines situationsévoluent positivement : trans-formations des contrats à duréedéterminée en contrats à duréeindéterminée ; participationdes établissements en gestiondirecte à la protection sociale…Un premier pas, mais l’essen-tiel reste à faire.

Les recrutés locaux

VoyageLe voyage par avion del’agent, son conjoint et sesenfants à charge est pris encharge par l’administration, àhauteur de 80% du coût.

Frais de changement de résidenceLe collègue qui change derésidence à la suite d’unemutation a droit à la prise encharge de ses frais de change-ment de résidence s’il aeffectué 4 ans de service surle territoire européen de laFrance (de manière continueou non) ou sur le territoire duDOM d’affectation (si muta-tion inter-dom). Mais, aucuneprise en charge à l’occasiond’une première nomination,et dans certains autres cas.Cette prise en charge s’effec-tue sous forme d’une indem-nité forfaitaire. Pour Mayotteet St. Pierre et Miquelon, les4 années doivent être consé-cutives.

SalairesLe salaire comprend lesmêmes éléments qu’enFrance, mais le traitementindiciaire de base est majoréde 40% aux Antilles et de prèsde 50% à la Réunion. Cettemajoration n’est pas verséependant les congés bonifiés.

Indemnité d’éloignementL’indemnité d’éloignementqui était perçue auparavant aété supprimée. Elle estactuellement remplacée pourla Guyane et les îles de StMartin et St Barthélémy de la

Guadeloupe par une indemni-té particulière de sujétion etd’installation (décret 01-1226 du 20.12.01). Cetteindemnité est attribuée auxagents venant de métropolequi effectuent une duréeminimale de 4 années consé-cutives sur le territoire. Elleest égale à 16 mois de salaireindiciaire de base, versés entrois fois (6 mois à l’installa-tion, 5 mois au début de la3ème année et 5 mois à la finde la 4ème). Elle est majoréede 10% pour le conjoint,concubin ou lié par un PACS et5% par enfant à charge.Cette indemnité s’appliqueégalement à St Pierre etMiquelon (décret n°01-1224du 20.12.01)

Congès bonifiés Ils consistent en une prise encharge des frais de voyage enFrance, tous les 3 ans pour lesagents qui ont leur «résidencehabituelle» en métropole oudans un autre DOM (prise encharge à 100%). Prise en char-ge tous les 5 ans (prise encharge à 50%) ou tous les 10ans (prise en charge à 100%)pour ceux dont la résidencehabituelle est dans le DOMd’affectation.Mais, pendant le séjour enFrance, le salaire n’est plusmajoré, et, selon la composi-tion de la famille, le congébonifié n’est pas forcémentintéressant (il faut évaluer sila baisse de rémunération estcompensée par le coût de laprise en charge des billetsd’avion).

les DOM…Départements d’Outre Mer

Saint-Pierre et Miquelonconnaît le même régimeque les DOM en matière decongés, transport et voya-ge. La prime particulièrede sujétion et d’installa-tion s’y applique égale-ment.

Mayotte connaît le mêmerégime que les DOM enmatière de transport et devoyage.

Territoiresd’Outre MerSituation administrative,limitation de séjourLes collègues sont, soit «mis àdisposition» des autorités territo-riales, soit détachés auprès duTerritoire (et des Provinces, pourla Nouvelle-Calédonie), soit direc-tement affectés par le ministère.Un certain flou est entretenu surla position administrative desfonctionnaires expatriés et dansl’application des textes règlemen-taires : quand un texte de l’Etat etun texte du Territoire se contredi-sent, l’application qui est faite estquasiment toujours en défaveurdes personnels !La durée du séjour (sauf pourSaint-Pierre et Miquelon) estlimitée à deux ans, séjourrenouvelable en principe unefois (décrets 9 6 -1026 et 96-1027 du 26.11.96).Il existe aussi un statut de rési-dent pour les fonctionnaires del’Etat, mais qui est accordé defaçon très limitative (notion de“résidence habituelle”) de façon àpréserver des possibilités derecrutement de personnels issusde ces Territoires.

C o n d i t i o n s e t Attention !Pour les collègues originairesd’un département métropoli-tain, en poste à l’étranger,qui obtiennent une permuta-tion pour un DOM (directe-ment depuis l’étranger), lesfrais de changement de rési-dence ne sont pris en chargepar l’AEFE que pour le trajetposte-métropole. Les frais dechangement de résidencemétropole-DOM ne sont pasremboursés. Certains col-lègues se sont déjà ainsiretrouvés dans des situationsfinancières très difficiles.

Nos sections dans les DOM…Guadeloupe (971) : SNUipp, n°2108 immeuble “Capitaine Moede”GRAND CAMP 97142 ABYMESTél : 05 90 21 66 40 - Fax : 05 30 21 67 40 - Mel : snu971@snuipp.fr

Martinique (972) : SNUipp, Cité Bon Air - bâtiment B, route desreligieuses, 97200 FORT-DE-FRANCE

Tél : 05 96 63 75 17 - Fax : 05 96 63 75 17 - Mel : snu972@snuipp.fr

Guyane (973) : SNUipp, SNUipp - Mont Lucas - bâtiment G - n° C3797300 CAYENNE Tél : 05 94 30 89 84 - Fax: 05 94 30 51 03 - Mel snu973@snuipp.fr

Réunion (974) : SNUipp, 4 ter rue Cure - BP 27997494 Ste. Clotilde Cedex Tél : 02 62 28 99 40 - Fax: 02 62 29 09 61 - Mel snu974@snuipp.fr

12

Les personnels expatriés qui sou-haitent s’installer de façon perma-nente dans un TOM peuventdemander leur intégration dans lecadre de la fonction publique terri-toriale. Cette intégration est à ladiscrétion du Territoire concerné.

IMPORTANT : depuis 1997,les personnels recrutés enNouvelle-Calédonie et à Wal -lis et Futuna sont affectéspour la rentrée scolaire loca -le, au début du mois demars.

Salaire, indemnitésLe régime général est fixé par undécret du 23 juillet 1967. La rému-nération comprend le traitementindiciaire, augmenté de l’indemni-té de résidence et du supplémentfamilial.L’ensemble est multiplié par uncoefficient de majoration. Actuelle-ment, celui-ci est de 1,75 à 1,94pour la Nouvelle-Calédonie, de1,85 à 2,06 pour la PolynésieFrançaise, 2,05 pour Wallis etFutuna, 1,85 pour Saint-Pierre etMiquelon.Une indemnité d’éloigne-ment est égalementallouée au personnelrecruté en France métro-p o l i t a i n e . Elle est payéeen deux fractionségales, l’une au débutdu séjour, l’autre à la fin,et fixée en mois de trai-tement brut.Cette indemnité v a r i eactuellement de l’équivalentde 5 mois (Nouvelle-Calé-donie et Polynésie) à 6mois (St. Pierre et Mique-lon), 9 mois (Wallis et Futu-na). Cette indemnité estmajorée de 10% pourl’épouse et de 5% parenfant à charge.A Mayotte, le régime de

rémunération est différent : traite-ment indiciaire brut, indemnité derésidence zone 2, supplémentfamilial de traitement. (l’indemnitéd’éloigement est égale à deux fois11 mois et 15 jours de traitementnet).Voyages, bagages, congésLe voyage aller et retour est prisen charge pour le fonctionnaire etsa famille, ainsi que le déménage-ment, dans certaines limites depoids (décret 89-271 du 12.04.89modifié par celui du 22.09.98).A l’occasion du retour définitif, uncongé administratif de deux moisest accordé. Ce congé est àprendre à l’issue des congésannuels (vacances scolaires pourles enseignants).MAYOTTE:Les frais de changement de rési-dence et de voyage sont prisen.charge à 100% (décret du22.09,98), mais nos collèguesconnaissent des problèmes impor-tants lors de leur installation: loge-ment, versement de l’indemnitéd’éloignement,...

…les TO M s ta tut s Adresses

utilesL'organisation de l'enseigne-ment dans les départementsd'Outre-mer Guadeloupe,Martinique, Réunion, Guyane)est identique à celle de lamétropole. En revanche, l'or-ganisation pédagogique diffèreselon chaque territoire(Nouvelle-Calédonie, Polynésiefrançaise, Wallis-et Futuna) etcollectivité territorialed'Outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon). La liste des établissementsscolaires peut être consultéeauprès des services de l'éduca-tion Outre-mer ou sur minitel(36 11 pour des DOM etCollectivités territoriales). Guadeloupe : Inspection aca-démique, Bd de l’Union -Grand Camp 97142 AbymesTél: 0590 83 19 97. Fax : 0590 90 05 52 Martinique : Inspection aca-démique, Terreville B.P. 638.97279 SchoelcherTél: 0596 52 25 00 Guyane : Inspection acadé-mique, B.P. 9281. 97392Cayenne cedex.Tél: 0594 29 93 93 . Fax: 0594 30 05 80 Réunion : Inspection acadé-mique, 27 avenue GeorgesBrassens, B.P. 145. 97702Saint-Denis cedex.Tél: 0262 48 10 10. Fax: 0262 28 69 46 Mayotte : Direction de l'ensei -gnement. 97600 Dzaoudzi.Tél : 0269 61 10 24. Fax : 0269 61 07 87 Saint-Pierre-et-Miquelon :Service de l'Education nationa-le, B.P. 4239. 97500 Saint-Pierre et Miquelon.Tél : 0508 41 38 01. Fax : 0508 41 26 04 Polynésie Française : Vice-rectorat. B.P. 5565 - 98716Pirae (Tahiti).Tél : 00 689 50 57 50 - Fax: 00 689 43 51 91Service de l'Education, B.P 104, PapeeteTél : 00 689 42 95 20 Nouvelle-Calédonie : Vice-rectorat. 22, rue J.B.Dezarnaulds B.P. G 4 - 98848Nouméa cedex.Tél : 00 687 27 59 44. Fax : 00 687 27 30 48 Wallis et Futuna : Vice-recto-rat. Havelu. HakakeB.P. 244 Mata-Utu. 98609Wallis et Futuna.Tél : 00 681 72 28 28. Fax : 00 681 72 20 40(Source : Ministère del’Outre-Mer)Site internet du Ministère del’Outremer: <www.outre-mer.gouv.fr>

…et dans les TOMMayotte (976) : Yvette SANCHEZ

19 jardin du collège

97600 MAMOUDZOU Mel: sanchez.yvette@wanadoo.fr

Nouvelle-Calédonie (988) : J. Fr. TORRE - Georges SCHEMBRI18 rue René Milliard - Panorama Ste Marie98800 NOUMÉA Mel: jefftahi@yahoo.fr

Polynésie Française (987) : écrire au secteur Hors de France

St Pierre et Miquelon : Stéphane LENORMAND10 rue François Planté - BP 7 - 97500 St Pierre et MiquelonFax : 05 08 41 78 57 Mel : steph.lenormand@cheznoo.net

13

l e R e c r u t e m eLes postes sont publiés auB.O du 7 novembre 2002.

Formulation des vœux

Pour les candidats résidanten France métropolitaine etdans les DOM, elle se fait parminitel du 9 au 20 décembre2002. Le dossier est doncactualisé par les services duMinistère après cette saisie.Attention: après le 20décembre, le serveur ne seraplus accessible. Il est impor-tant de ne pas attendre ladernière minute pour faireses voeux.

Pour le Premier Degré le ser-veur minitel est le 3614 EDU-T E L . Pour les personnels duSecond Degré, par internet :h t t p : / / w w w. e d u c a t i o n . g o u v. f r

Pour les candidats résidantdans les TOM, Mayotte, StPierre et Miquelon ou en dis-ponibilité à l’étranger : envoidirect au ministère (courrier).

Chaque année, des postessupplémentaires sont à pour-voir pour les établissementsde l’A.E.F. E . Ils ne font l’objetd’aucune publication. Po u rcertains d’entre eux, il estpossible de les consulter sur le3615 AEFE, ou sur le site inter-

Pour les personnels : le dos-sier à remplir sera à récupé-

rer en annexe du B.O du 7

novembre ou sur internet à

partir du site du ministère de

l’Education Nationale

w w w. e d u c a t i o n . g o u v. f r. I l

devra être remis, rempli et

signé, avant le 2 décembre2002 à son supérieur hiérar-

chique. Les demandes de

postes se font dans un

deuxième temps par minitel

(3614 édutel) entre le 9 et le20 décembre 2002.

Attention:1- ces demandes ne concer-

nent que les enseignants

titulaires au moment du

dépôt du dossier. Les person-

nels stagiaires ne peuvent

faire acte de candidature.

2- Ne pas faire de demande

de postes doubles. C e l a

conduit toujours, de fait, au

rejet des candidatures.

Pour les personnels e ndétachement à l’étranger :

une fiche de voeux doit être

demandée dans les services

culturels du pays où vous

exercez, et retournée rem-

plie à l’A.E.F.E, bureau des

candidatures, Bâtiment

l’Acropole, 1 allée Baco, B.P

21509 44015 Nantes Cedex 1.

Cette fiche doit être arrivée

avant le 16 décembre 2002.

Pour les personnels en dis-ponibilité (y compris ceuxen poste de contrat local): il

faut demander un dossier au

Ministère de l’Education

Nationale, DPE C5, 34 rue de

Châteaudun, 75436 Pa r i s

Cedex 09 ou télécharger le

dossier, ou photocopier l’an-

nexe du B.O. Les délais sont

les mêmes que pour les per-

sonnels en France.

Ecoles européennes - CoopérationInstituts culturels et postes MAE -Andorre - SeffecsaPour chacun de ces secteurs, une note de service spéciale serapubliée au BOEN, qui précisera à chaque fois les dispositions etmodalités à suivre.Il convient donc de surveiller attentivement lesparutions du BO.

Suivi desd o s s i e r s

Il est indispensable defaire deux doubles

de votre dossier : unpour vous et un

pour le SNUipp. Nousvous demandons

de joindre à ce double lafiche de contrôle

syndical que vous trouverez

en pages 29 et 30

Les procéduresA.E.F.E

Publication

14

m e n t des postes

net de l’AEFE, mais il n’estpas possible de les demander.Ils sont attribués en commis-sion par élargissement desvoeux déjà formulés par lescandidats en se référant,entre autre, à la rubrique«voeux géographiques» dud o s s i e r.

Des commissions paritairesnationales (différentes de laCAPN et des CAPA) se réunis-sent en fin mars pour exami-ner les candidatures. L eSNUipp y siège évidemment.

Attention !Les instituteurs spécialisés

au titre de l’AIS doivent avoireffectué la durée minimumde fonction dans leur dépar-tement et dans l’AIS, de 3années après le stage de spé-c i a l i s a t i o n .

R A P P E L : pour un institu-teur ou professeur d’école,l’obtention d’un changementde département par voie depermutation conduit à l’annu-lation de toutes les demandesde détachement. Il en va demême pour un PEGC quiobtient un changementd ’ a c a d é m i e .

15

Recrutements de résidents

Le Ministère des Affaires Étrangères, quiexerce la tutelle de l’Agence (AEFE),

a décidé depuis 2 ans de supprimerpresque tous les postes d’adjoints

expatriés.Cette mesure est sensée financer

les améliorations de la situation des résidents.

Le SNUipp s’est opposé à cette décisionqui fait des enseignants, des fonction-

naires de seconde zone, traités différem-ment des tous les autres agents de l’État.Les collègues seront donc de plus en plus

nombreux à postuler sur les emplois de résidents, dont le recrutement

se fait localement.Ils seront donc obligés de se mettre

en disponibilité pour 3 mois, avant depouvoir prétendre à leur détachement

et retrouver ainsi leurs droit à avancement et retraite.

Pour faire acte de candidaturesur ces postes, dont la publication

est elle aussi locale, il faut s’adresserdirectement aux services culturels

des ambassades de France, qui sont en charge de ces recrutements, après

consultation d’une commission paritairelocale (où le SNUipp est représenté

dans la plus grande partie des pays). Ilfaut envoyer une lettre de candidature

avec un CV détaillé. Souvent, les servicesculturels vous envoient un dossier à rem-

plir et à retourner. Certains sont téléchargeables sur internet (sites des

ambassades).Nous vous conseillons de prendre contact

par écrit avec le secteur « Hors deFrance » du SNUipp, afin de connaîtreles coordonnées de chaque correspon-

dant ou section locale du SNUipp.

Recrutements AEFE

Le PACS àl’étrangerLe PACS est pris en compte

pour le recrutement d’un

conjoint. En revanche il n’est

pas reconnu pour les frais de

voyage et de déménagement

(seul le conjoint lié par maria-

ge est pris en compte). Pour le

SNUipp il es indispensable que

cette situation évolue rapide-

ment.

Postes de directeursAllemagne Munich 25,4Allemagne Stuttgart 24,5Brésil Sao Paulo 24,5Cameroun Yaoundé 23Chili Osorno 24,5Chine Pékin 29,2Costa Rica San José 23Côte d’Ivoire Abidjan 24Espagne Madrid 26,5Espagne Barcelone 28,5Gde-Bretagne Londres 26,4Haïti Port au Prince 23Inde Pondichéry 23,5Israël Tel Aviv 24,5Kénya Nairobi 27,1Liban Beyrouth 25Madagascar Tananarive 28,1Madagascar Tananarive 24Malaisie Kuala Lumpur 22Mali Bamako 26,5Maroc Fes 28,6Maroc Rabat 26Maroc Rabat 22Maurice Curepipe 23,5Maurice Mapou 28,8Mexique Mexico 27Mozambique Maputo 26Nigéria Lagos 29,4Oman Mascate 26Seychelles Victoria 26Syrie Damas 24,8Taïwan Taïpeï 26,4

Postes IMF-CPAIENCambodge Phnom-Penh 29,6Côte d’Ivoire Abidjan

(recrutements AEFE,suite) Recrutements

AEFE 2002

statistiques

Recrutements sur postes de direction,par catégorie et échelon

1 1

3

7

4 4

Professeurd’école

Insituteur

5 6 7 8 9 10 11échelon

Age

< 26

26-30

31-35

36-40

41-45

46-50

> 50

total

recrutés

2002

0

1

0

4

11

12

5

33

recrutés

2001

0

0

4

14

16

8

3

45

Âge des recrutés directeurs

Le recrutement des PEGC cetteannée a été réduit à sa plussimple expression: 1 seul poste àpourvoir, à Madagascar.Au fur et à mesure que les postesd’expatriés se libèrent, ils sontsoit suppriumés, soit transformésen postes de résidents.

16

PEGC : recrutement

4

1

8

Origines des recrutés

Sur les 33 recrutés, 15 étaientdéjà détachés à l’AEFE et 18étaient en poste en France.26 hommes recrutés pour 7femmes seulement !

17

La variété des situations conduit à différents cas de gestion.Ce peut être :

• Géré au titre de la Sécurité Sociale en France et à l’ÉtrangerLa MGEN intervient en complément (taux de cotisation : 2,9%)

•Non géré au titre de la Sécurité Sociale en France et dans le pays d’exercice. Vous nebénéficiez pas de la Sécurité Sociale mais d’une autre assurance maladie.

La MGEN intervient en complément (taux de cotisation : 2,9%)

• Géré au titre de la Sécurité Sociale seulement en France. Dans le pays d’exercice, vousbénéficiez d’une assurance maladie obligatoire locale.

La MGEN intervient en complément (taux de cotisation : 2,9%)

• Géré au titre de la Sécurité Sociale seulement en Métropole et DOM.Dans le pays de résidence, vos frais médicaux sont pris en charge sur fonds purement mutualistes MGEN (taux de cotisation à 4,9%)

au lieu et place d’une assurance maladie inexistante.NOUVEAU : prise en charge sur fonds purement mutualiste en France et à l’étranger des trois mois de mise en disponibilité en contrat local avant détachement (6,90 %)

À chaque situation administrative correspond une couverture sociale.Attention aux fausses ressemblances de situation entre collègues.

MGEN INTERNATIONALDans votre cotisation MGEN, si vous êtes gérés par la SEM,

vous bénéficiez du dispositif MGEN International qui vous facilite la prise en charge de vos frais médicaux à l’Étranger :

- soins externes, hospitaliers, Assistance, évacuation sanitaire, rapatriement –quel que soit le pays de résidence.

COMMENT CONTACTER LA SEM

Vous exercez à l’Étranger ou dans un TOM

Que vous soyez en détachement, en disponibilité ou mis à dispositionQue vous exerciez en contrat local, en contrat de résident, d’expatrié

Prenez contact avec la SEMsection extra métropolitaine

Adresse postaleSécurité sociale - MGEN SEM

Centre 501 - 75AF 72047 Le Mans Cédex 2

Adresse géographiqueMGEN SEM

88 rue Albert EinsteinZone Industrielle Nord

72047 Le Mans Cédex 2

Accueil téléphoniqueDu lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 sans interruption : 02 43 39 15 50

E-mail : sem.e@mgen.frSite Internet MGEN : www.mgen.fr

Visitez notre rubrique “La section extra métropolitaine”

La MGEN reste à votre écoute

N.B. : Votre rattachement à la SEM se fait à compter du jour de votre affectation à l’Étranger, même si vous partez quelques semaines avant.

SOLIDAIRES RÉSOLUMENT

L’examen descandidaturesDiverses commissions pari-taires se réunissent pour exa-miner les candidatures, enfonction du type de postedemandé : AEFE, Andorre,Ecoles Européennes,Seffecsa…

Elles ont chacune leurmode et leurs règles defonctionnement. Lesbarèmes utilisés pour classerles candidatures varient enfonction des commissions,leur rôle aussi.

Ils constituent un élémentd’appréciation, mais ils nesont pas les seuls : adéqua-tion avec le profil du poste,note et appréciation pédago-gique, éléments du curriculumvitae... sont également prisen compte.

Le SNUipp intervient réguliè -rement pour qu’un barèmeobjectif, transparent, connude tous, existe là où ce n’estpas encore le cas (coopéra-tion, Ecoles Européennes), ousoit respecté quand ce n’estpas le cas.

en b r e f

ATTENTIONLe barème (B) utilisé pour la campagne du recrutement 2003 àl’AEFE a une nouvelle fois été modifié.• Pour les instituteurs et professeurs des écoles, il se calculecomme suit : B = E + NP•Pour les PEGC, il se calcule comme suit : B = E + NP + NA

E = points d’échelon (cf tableau ci-dessous)NP = note pédagogique ( pour les instits et Profs d’école, actua-lisée de 0,3 point par an depuis la dernière inspection y comprispour les périodes de disponibilité.)NA = note administrative (pour les PEGC seulement)

Nouvelle grille 2003

Ech. Inst. P.E PEGC01 00 00 2002 00 00 2003 00 00 2004 00 00 1905 3 3 1706 7 7 1407 10 12 1208 12 14 1009 14 14 0710 12 10 0511 12 7 03Hors Classe - 5 03

Le barème sert à départager les candidats dont le dossiercorrespond au profil du poste tel qu’il a été publié.

Critères généraux pour le recrutement d e sinstituteurs et P. E

Limite d’âge au 31/08 de l’année du recrutement :- 49 ans pour les instits (retraite à 55 ans)- 54 ans pour les PE (retraite à 60 ans)

Nécessité de 3 ans dans la fonction en qualité de titulaire au31/08 de l’année de recrutement (sauf pour les ex Coopérants duService National).

Précisions pour les directeursDirecteur ou sur liste d’aptitude. Cela signifie être directeur enfonction au moment du recrutement ou inscrit sur la liste d’aptitudeen cours de validité si l’expérience de direction du candidat est anté-rieure aux fonctions actuellement exercées.

Titulaire du Cafipemf ou ayant une expérience égale ou supérieu-re à 8 classes. Le candidat doit être directeur d’une école d’aumoins 8 classes ou, s’il possède une expérience d’une direction moinsimportante, doit être titulaire du Cafipemf. Le Cafipemf ne peut dis-penser de l’expérience de direction.

La complexité des fonctions de direction à l’étra n g e r. Re c r u t e m e n tde personnels (résidents et locaux), fonctionnement ave cles comitésde gestion, gestion des budgets, positionnement au sein de l’équiped’encadrement auprès d’un chef d’établissement (responsable del’établissement), avec le service culturel, risque d’isolement (l’IEN aune zone de résidence étendue à plusieurs pays) ... tout cela néces-site que les candidats aient une expérience attestée de leurs fonc-tions de directeur.

Compétences linguistiques. Des tests de langue auront lieu sys-tématiquement lorsqu’il sera précisé dans le profil “mentionindispensable”.

l’A.E.F.E (postes d’expatriés)

C a l c u l e r

a t t e n t i o nLes collègues actuelle-ment sur un poste derésident ne peuvent êtrecandidats à un posted’expatrié :- dans le pays où ilsr é s i d e n t- s’ils n’ont pas accompli3 ans sur leur poste

18

s o n b a r è m ePour les instituteurs et P.E, le barèmeest le suivant : B = 2 N + S + MN = dernière note professionnelle multipliée par2 (pédagogique pour le 1er degré, pédago-gique et administrative pour les PEGC).

S : ancienneté des services, selon les éche-lons.

Pour les directeurs d’école, s’ajoute l’ancien-neté de service en qualité de directeur : 2points par an (maxi. 20 pts.).

M = majorations. Elles sont de 3 types :

Mc = rapprochement de conjoint.- Si le conjoint est membre des (ou employépar les) Forces Françaises en Allemagne :100 points.- Si le conjoint n’est pas membre des F.F.A :10 points + 3 points par enfant à charge.Md = diplôme supérieur en allemand et/ou p r o-gramme d’échange franco-allemand : 4 0points.Mf = formation pour les candidats qui ont exer-cé en France au cours des trois dernièresannées : 20 points.

Pour les P.E.G.C, le barème est sensible-ment le même : B = 2,5N + S + MN : note professionnelle sur 100, comprenantla dernière note pédagogique sur 20 et la der-nière note administrative (sur 20 aussi).S : Ancienneté des services. Même barèmeque les instituteurs et P.E.M : Majorations. Même barème que les institu-teurs et P.E, à deux différences près :- Md n’existe pas pour les PEGC.- Mf confère 40 points.

Pour le premier degré, l’ordre depriorité est le suivant :A - Nationalité andorraneB - Le barème :Rapprochement de conjoints :10 points pour le 1er enfant à c h a r-ge, 20 points pour le second, 40 pour chacun des suivants.+ 2 points par année complète deservice (y compris à temps partiel),chaque mois en excédent vaut1/6ème de point.+ 1 point par mois de séparationeffective (limite : 9 points)+ Ancienneté générale de service :1 point par an, et 1/12ème parmois.A égalité de barème, on prend enconsidération l’âge, puis lenombre d’enfants.

Andorre

la SEFFECSA

Échelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Points

05

10

30

35

40

40

40

20

15

10

05

19

B a r è m e s

Le retouren FrancePendant le détachement,vous perdez votre poste.A la fin du détachement, laréintégration dans le corpsd’origine est de droit.Les instituteurs et profes-seurs d’école retrouvent leurdépartement, les PEGC leuracadémie d’origine.Pour les instituteurs et P.Edétachés auprès d’un Etatétranger, une circulaire du 23février 1977 prévoit unepriorité de réaffectation : sile poste occupé par l’institu-teur (ou P.E) avant son déta-chement à l’étranger estvacant ou s’il existe un postevacant dans la localité, prio-rité lui est donnée pour êtreréaffecté sur son précédentposte ou sur tout postevacant de la localité, àcondition qu’il soit candidat.S’il n’est pas candidat ou sile poste n’est plus vacant, ilparticipe normalement aumouvement.Dans certains départements,les délégués du personnel ontobtenu que les règles deCAPD élargissent l’applicationde ce texte à tous les person-nels de retour de l’étrangerou d’un TOM.- Attention : L’obtentiond’une permutation interdé-partementale en cours dedétachement met automati-quement fin à celui-ci.Dès que vous connaissez ladate de fin de votre séjour àl’étranger, vous devezdemander votre réintégrationà votre I.A.

Toujours pas de commission paritaire, ni transparencedes recrutements : pas de barème, pas de contrôle !

Coopération, MAE

EcolesEuropéennes

Pour les instituteurs et pro-fesseurs des écoles, il se cal-cule comme suit :B = E + 2NP (+coor.)

Pour les PEGC, il se calculecomme suit :B = E + NP + NA (+coor.)

E = points d’échelon (cf tableau ci-dessous)

NP = note pédagogique ( pourles instits et Profs d’école,actualisée de 0,3 point par andepuis la dernière inspectiony compris pour les périodesde disponibilité.)

NA = note administrative(pour les PEGC seulement)

Attention : = la note estarrondie (après correction)en fonction de la fractiondécimale : elle est arrondie àl’unité inférieure si la frac-tion décimale est compriseentre 0,1 et 0,5. Elle estarrondie à l’unité supérieuresi la décimale est supérieureà 0,5.

CommentaireIl faut relativiser ce barème,car la «commission» proposeplusieurs candidatures et

c’est l’entreprise qui choisit. Nous attirons également l’at-tention des collègues sur lesprofils exigés pour ces postes.Bien souvent il faut savoirtout faire... ou presque. Lesprofils des postes publiés parla MLF étaient parfois assezabracadabrants ; le SNUipples avaient largement brocar-dés. Ils ont été revus et sim-plifiés l’an passé. Cependant,nous attirons votre attentionsur les spécificités d’uneécole d’entreprise (effectifsréduits, niveaux multiples,horaires multiples et supé-rieurs à ceux de métropole,bivalence voire polyvalencesouvent souhaitée, commu-nauté scolaire exigeante,activités périscolaires, cultu-relles ou sportives, dans lecadre des animations misesen place par l’école...) et surla grande polyvalence deman-dée.

Notons enfin que la MLF infor-me peu les candidats retenusdes conditions réelles et de lanature des contrats qu’ellepropose (éléments de rému-nération, avantages,...).N’hésitez pas à réclamer cesinformations nécessaires.

Mission laïque française

Échelon

1234567891011

Instit et PE

0000182424241717141412

Pegc

0000182424241919101005

Les critères «d’excellence»prédominent dans le choixdes candidats (rapport etnote pédagogique). Diplômeou expérience de FLE exigésainsi que la maîtrise d’unelangue étrangère (anglais,allemand).Le SNUipp continue d’inter-venir pour obtenir un véri-table barème. Des progrèsont été fait en ce sens cetteannée.

20

23%

3%

20%1%16%

33%

4%

FAEN

Ensemble des votes aux CCPCA(Commissions Consultatives Paritaires

Centrales de l’AEFE)1° et 2nd degré(mai-juin 2001)

FO

1800

1600

1400

1200

1000

800

600

400

200

0

Nombrede voix

49,3 %

30,6 %

8,4 % 6,7%

3 %1,9 %

le SNUipp, la FSU

Depuis décembre 96, le SNUipp est le premier syndicat dans l’ensei-

gnement primaire, et la FSU est la première fédération

des fonctionnaires de l’Etat.La FSU est majoritaire

à l’étranger aussi.

2001 : résultats des élections à l’étra n g e r1 - Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)

2 - Ministère des Affaires Etrangères(MAE) et Ministère de la Coopération

1 - FSU(32,19%)

3 - CFDT(20,14%)SNPDEN

(0,87%)

FAEN(3,20%)

FO(4,12%)

4 - FEN(16,02%)

2 - Union(23,45%)

Ensemble des votes aux CCPCM (Commissions Consultatives Paritaires Ministérielles du

MAE et de la COOP) 1° et 2nd degré (mai-juin 1998)

Toute l’actualité,

mise à jour deux fois par semaine.

Les dépêches, les dossiers du SNUipp,

les guides et mémentos, les adresses,…

Pour écrire au SNUipp :

www.snuipp.fr

Le monde sur internet !Le secteur «Hors-de-France» du SNUipp est pré-sent sur le site du syndicat national : éditionélectronique de notre brochure «Pa r t i r … » ,actualité syndicale à destination des établisse-ments à l’étranger, coordonnées de nos corres-pondants outre-mer et à l’étranger, conseilspour remplir les dossiers de candidature…

Les internautes pourront aussi nous envoyerdirectement du courrier électronique en nous

contactant à l’adresse : hdf @ snuipp.fr

Le SNUipp

21

SNUipp Secteur Hors de France128 Bd Blanqui75 013 ParisTél : 01 44 08 69 57Fax : 01 43 31 17 69Mel: hdf@snuipp.fr

Les viviers de résidents sontquasiment épuisés partout etle recrutement des « f a u xr é s i d e n t s » est devenu larègle. La situation est para-d o x a l e : les expatriés (bienrares aujourd’hui) qui étaientles personnels mobiles du sys-tème sont maintenant lesgarants d’une continuité decertains apprentissages(langues, informatique) et dela stabilité (ils font en général6 ans) alors qu’une nouvelle

catégorie de résidents, trèsmobiles, risquent par là-mêmede déstabiliser les équipes enconstant renouvellement. Pour Bernadette, il serait aussisouhaitable qu’il y ait plus depossibilités pour les élèvesaprès la 3e (filières profession-nelles, problèmes de coût de lascolarité en France pour cer-tains élèves boursiers).Pour Patrick du Maroc, l’aideaux enfants en difficulté restelargement insuffisante dans les

établissements du réseau, quine compte quasiment aucunposte d’enseignant spécialisé.Pour Stéphane d’ArabieSaoudite, la question de ladirection d’école et du rôle duchef d’établissement revêtentune grande importance àl’étranger.La disparité des statuts desenseignants travaillant au seindes mêmes équipes est aussisouvent mal vécue : les écartsde salaire et de niveau de vie

Quid de l’enseignement français à l’étranger ?

Pour les rares expatriés quirestent dans le 1er degré, lesmotivations sont multiples :rencontrer d’autres cultures,mieux gagner sa vie, “expor-ter” une philosophie laïque etessayer de diffuser la culturefrançaise centrée sur lesdroits de l’homme.Pour les résidents (vrais oufaux) c’est souvent l’aspectdécouverte d’un pays, le désirde vivre sous d’autres cieuxqui l’emporte comme pourSylvie des Seychelles.Pour d’autres c’est aussisuivre leur conjoint souventoriginaire d’un autre paysdécouvrir une autre culture,un autre mode de vie,

d’autres élèves comme pourChristine du Maroc etChristine de Maurice.Pour François de Madagascar,c’est aussi remettre en causeses pratiques professionnelles,car il trouve que souvent àl’étranger les exigences péda-gogiques sont plus fortesqu’en France : beaucoupd’expérimentations et d’inno-vations sont au rendez-vous etdonc aussi beaucoup de tra-vail !

Si en général les expatriésvivent bien, il n’en est pas demême pour les résidents quimalgré les améliorationsrécentes de leur statut éprou-vent encore souvent beaucoupde difficultés pour joindre lesdeux bouts et surtout pourmaintenir un lien avec lesFrance, pour eux et leursenfants, en rentrant en métro-pole régulièrement.Tous nos collègues (Maurice,Mexique, Tunisie...) soulignentla surprise et souvent lesdésillusions des “faux rési-dents” qui doivent s’installeravec 3 mois de contrat local àrémunération plus faible (voiretrès faible !) qu’en France.Tous mettent en garde contre

les conditions qui peuvent êtrefaites aux titulaires commeaux contrats locaux : salaire,frais de scolarité, fiscalité ettaxes sur les véhicules, préca-rité et… autoritarisme de l’ad-ministration.Comme le soulignentBernadette et François deM a d a g a s c a r, les problèmesd’installation sont réels :papiers, logement, isolement,manque de confort (eau, élec-tricité, téléphone, soins médi-caux…) : il faut être capablede s’adapter très rapidement.François signale qu’il n’est pasrentré en France depuis 8 anset que si on choisit de partir cen’est pas pour devenir riche !

Comment se portela coopération sur le terrain ?Quelles sont les relations avec le système éducatifl o c a l ?

De moins en moins decoopérants, donc de moinsen moins de personnels surdes projets en direction dessystèmes éducatifs locaux.Il existe encore de la coopé-ration dite “de substitution”au Gabon et au Sénégal oùdes coopérants font la classeaux côtés des collèguesnationaux.Entre les établissements del’AEFE et les systèmes éduca-tifs locaux, les échanges res-tent rares et lorsqu’ils exis-tent, il sont souvent le fruitd’initiatives personnellesd’enseignants. Il y a, aujourd’hui, plusd’actions de formation etd’échanges vers les établis-sements homologués commeà Tananarive.

L’équipe du secteur«hors de France»

du SNUipp a interrogé plusieurs

collègues en poste àl ’ é t r a n g e r,

nous les remercions de s’être prêté

au jeu.

Pourquoi part-on enseigner à l’étranger ?

Vu de France, l’étranger c’est le Pa radis. Mais, sur place ?

T é m o i n s

22

sont très importants. Plus de50% des enseignants du 1erdegré sont des contrats locauxet dans certains pays à faibleniveau de vie, certaines situa-tions sont scandaleuses !Les disparités ente les établis-sements posent aussi de gravesquestions : entre les établis-sement très riches dotés detous les moyens possibles etimaginables et les petitesécoles pauvres isolées… y-a-ilégalité de l’offre faite aux

enfants ?Pour respecter l’esprit de lamission de service public del’agence, il faudrait pondérerces différences.Enfin, la scolarisation dans nosétablissements des enfants des« élites locales » est-elle unebonne chose pour les systèmeséducatifs de ces pays, surtoutquand cela se pratique massi-vement ?

Et le syndicat,à l’étranger ?

Le syndicat représente le lienavec la profession, en France

comme à l’étranger.L’accès à l’information est

primordial. Face à une admi-nistration souvent plus auto-ritaire qu’en France, le syn-dicat représente la prise de

conscience que seul et isolé,rien n’est possible, même si

comme le remarqueChristine, implanter une sec-

tion est souvent difficile enraison des spécificités

locales. Seules les actionsunitaires et massives peuvent

apporter des réponsescomme les nombreuses

actions de ces dernièresannées l’ont démontré. Les

tabous qui existaient encoreil y a quelque temps sur les

possibilités d’action àl’étranger sont presque toustombés dans les luttes pour

l’amélioration de la situationdes personnels. Dans de nom-

breux pays, les contratslocaux (avec notre aide) sesont lancés à leur tour dans

l’action malgré les tentativesd’intimidation.

L’importance du syndicatpour suivre, relayer et ani-

mer les débats et demandesdes collègues tout autour dela terre n’est plus à démon-trer. L’importance de se syn-diquer pour continuer à faireprogresser nos demandes non

plus : car le syndicat ne vitque des cotisations de ses

adhérents et les besoins dessections locales sont souvent

importants pour pouvoirfonctionner efficacement.Suivants les pays (et l’état

des routes et télécoms) c’estplus ou moins difficile de

communiquer. A Madagascar,un pays plus grand que la

France, ce n’est pas faciletous les jours. L’immensité

de la tâche et sa très grandecomplexité peuvent

effrayer… comme le ditFrançois : le combat syndical

est un long combat !

Tout d’abord, il semble impor-tant pour tout le monde queles enseignants aient à l’étran-ger les mêmes droits qu’enFrance : IRL, temps partiel,…La récente réforme du statutdes personnels s’est traduitepar une amélioration sensiblede la situation des résidentsdans de nombreux pays notam-ment par l’attribution del’avantage familial mais cetteréforme a été financé par lasuppression quasi systéma-tique de tous les postes d’ad-joints expatriés !Pour Bernadette et François deMadagascar, il faut harmoniserles grilles de salaires, lescontrats et les droits descontrats locaux : pas deuxétablissements avec les mêmegrilles de salaires, pas deretraite ni de sécurité sociale

décente…. Pour cela, il fautune commission nationale descontrats locaux.Pour Christine de Maurice, ilfaut que les fameuses dixrecommandations pour lescontrats locaux soient enfinappliquées !Pour les résidents, le niveau del’ISVL est souvent jugé insuffi-sant et son rythme d’évolutioninadapté. Ils rappellent notrerevendication de 15% minimumde la prime servie aux expa-triés.Pour tous (Christine etChristine, Pilar du Mexique,Jocelyne du Sénégal, Sylviedes Seychelles…) le coût dubillet d’avion pour maintenirle lien avec la France devientun réel problème et il fautobtenir des avancées sur cepoint précis.

Quelles améliorations souhaitables pour les personnels ?

23

U t i l e

2 - Avancement des P. E

111 0987654321

gd. choix

3 ans3 ans2a 6m2a 6m2a 6m2a 6m2 ans 1 an 9 m3 m

c h o i x

4a 6m4 ans4 ans3 ans 3 ans3 ans2a 6m1 an9 m3 m

a n c i e n n t .

5a 6m5 ans 4a 6m3a 6m3a 6m3a 6m2a 6m1 an9 m3 m

6 5 76 115 6 65 3 04 9 44 6 64 3 84 1 53 9 43 7 53 4 7

échelon avancement indice

échelon avancement indice

1 - Avancement des instituteurs

c h o i x

3 ans2a 6m2a 6m2a 6m1a 3m1a 3m1a 3m1 an 9 m9 m

m i - c h o i x

4 ans4 ans3a 6m3a 6m1a 6m1a 6m1a 6m1 an9 m9 m

a n c i e n n t .

4a 6m4a 6m4a 6m4a 6m2a 6m1a 6m1a 6m1 an9 m9 m

5 1 44 6 84 4 04 1 93 9 83 8 93 8 23 7 23 6 53 5 63 3 9

111 0987654321

Les promotionsLa CAPN qui examine les pro-motions des instituteurs etprofesseurs des écoles déta-chés hors de France (étrangeret TOM) se tient générale-ment au mois de mars ouavril.Les propositions d’avance-ment sont faites par les ser-vices culturels de chaquepays, après consultation desCCPL parfois...Comment ça marche ?En premier lieu, il convientde rappeler que pour êtrepromu(e), il faut… être pro-mouvable (!) c’est à direremplir les conditions néces-saires.Tout d’abord, avoir l’ancienne-té d’échelon voulue, variableselon les échelons et la naturede la promotion (voir lestableaux 1 et 2 ci-dessous).Il peut donc arriver parexemple, qu’une ancienneté

d’échelon soit trop importan-te pour un avancement augrand choix et insuffisantepour un passage au mi-choix,au moment déterminé.Ensuite, les enseignants dupremier degré sont classés enfonction de leur note admi-nistrative, en différentsgroupes : avancement auchoix (ou grand choix), au mi-choix (ou choix), à l’ancien-neté.Si dans la pratique, la noteadministrative est générale-ment suffisamment élevéepour permettre un avance-ment au meilleur rythme,l’avancement au grand choixn’est pas automatique,contrairement à la règle envigueur pour les enseignantsdu second degré (pour lesPEGC, voir tableau p 26).Certains enseignants du 1erdegré (SEFFECSA, réseau cul-turel..) restent soumis à un

avancement contingenté(même système que dans lesdépartements) et doncn’avancent pas automatique-ment au grand choix.Le SNUipp se prononce contretoute forme de division de laprofession.Le système des promotionsparticipe d’un système inéga-litaire, aggravé par l’instau-ration de la hors-classe desprofesseurs des écoles.Le SNUipp s’est prononcépour la transformation decelle-ci en 12ème échelonaccessible à tous et pourl’avancement de tout lemonde, en France comme àl’étranger, au rythme le plusfavorable (au grand choix).

Retards de paiement :De nombreux collègues àl’étranger se plaignent fortlégitimement des retards -parfois très importants - pourla répercussion de leur pro-motion sur leur salaire.Il arrive ainsi que l’on seretrouve une nouvelle foispromouvable alors qu’on n’atoujours pas perçu le rappelde la promotion précédente…Cette situation est tout à faitinadmissible. Le SNUipp nemanque pas une occasion dele rappeler.Les collègues doivent pouvoirbénéficier normalement deleur avancement, en tout casdans des délais raisonnables.Au besoin, il ne faut pas hési-ter à réclamer son dû, y com-pris en utilisant les voies durecours administratif(Tribunal administratif...)

Contrats de résidentsIl en va souvent de mêmepour la mise en oeuvre desnouveaux contrats de rési-dents: les collègues sont sou-vent payés avec plusieursmois de retard ! C’est tout àfait inadmissible, et nousinvitons les collègues concer-nés à réclamer leur dû rapi-d e m e n t . Dans l’attente depercevoir le salaire, il ne fautpas hésiter à demander àl’établissement une avancesur traitement, d’un ninveauproche du montant du salaire(+ ISVL) attendu.

Promotions à l’AEFEDepuis le 28 août 1998,la car-rière des collègues expatriésest «gelée» pour la durée deleur contrat (généralement

24

trois ans). Les collègues sontrémunérés à l’indice qu’ilsdétiennent au début ducontrat. En cas de promotionen cours du contrat, celle-cin’est pas financièrementrépercutée. Leur situationest révisée à l’occasion durenouvellement du contrat. En revanche, les prélève-ments sociaux sont effectuéssur la base du nouvel indice.Le SNUipp et les autres syndi-cats de la FSU continuent des’opposer à cette mesure.

Majorations pour l’avancement des coopérantsLa majoration d’anciennetéest acquise après 6 moisd’exercice en coopération.Elle est fixée au quart dutemps effectivement passéhors du territoire français enmission de coopération.Elle est limitée à 18 mois (lemontant maximum est acquisau bout de 6 à 7 années deséjour). La période decongés, quel que soit le lieuoù il se passe est déduite.La majoration est comptabili-sée chaque année et prise encompte immédiatement dansl’avancement, ou à défautreportée sur l’année suivantejusqu’à la prise en comptedans l’avancement

Bonification pourla retraite

Les collègues ayant enseignéà l’étranger (hors Europe)bénéficient d’une bonifica-tion sous forme d’annuitéssupplémentaires pour le cal-cul du montant de leur pen-sion de retraite.Ces bonifications sont accor-dées selon des règles très

précises.Elles ne comptent pas pour ladétermination des 15 ans deservices actifs (ouvrant droità la retraite à 55 ans) ou pourles 15 ans donnant droit àpension.Elles ne permettent pas nonplus de dépasser un total de40 annuités.Cette bonification est géné-ralement égale au tiers desservices effectués horsd’Europe, déduction faite descongés passés au cours despériodes concernées (duréeréelle ou estimée forfaitaire-ment à 9 mois et demi pourles enseignants).Pour certains pays, elle peutêtre du quart ou de la moitiéde la durée des services.Cette bonification est limitéeà 8 années.

Permutations d é p a r t e m e n t a l e s

Les résultats des permuta-tions interdépartementalesinformatisées sont connuesen général vers la deuxièmequinzaine de mars.Rappelons que l’obtentiond’une permutation départe-mentale, quand on est enposte à l’étranger, a poureffet de mettre fin au déta-chement et donc de provo-quer le retour au pays. Quandon est en France, cela annuleles demandes de départ enTOM ou à l’étranger.Les syndiqués sont immédia-tement prévenus de cesrésultats, par leurs sectionsdépartementales.N’hésitez pas à les contacterdirectement, ou à nousjoindre à Paris (secteur “Horsde France”).

Fiscalité hors de FranceLa France a passé convention avec de nombreux pays (1). En règlegénérale, les fonctionnaires exerçant à l’étranger plusieurs annéessont imposés selon les règles du pays d’accueil. Les fonctionnairesemployés à l’étranger à titre temporaire sont soumis à un régimed’exonération du “supplément de rémunération” lié à l’expatriation(2) qui s’applique si la durée minimale de séjour est de 183 jours (surune période de 365 jours). Attention aux 3 mois de disponibilité (et en contrat local) pour les“faux résidents”: bien se renseigner afin de savoir si la rémunérationannoncée par les établissements durant cette période est indiquéehors imposition ou non, l’écart peut être énorme.

(1) La Maison des Français de l’Etranger édite des “dossiers-informa-tions” très complets sur plus de 110 pays. 34 rue La Pérouse 75116 PARIS- Tél. : 01 43 17 60 79 - Fax : 01 43 17 63 61 (2) “Expatriés, non-résidents, missions à l’étranger : tout sur vosimpôts” (Pierre BONNEVAL, Maxima, éditions Laurent du Mesnil, 1996,165F) Acces sur internet, site du MAE : www.diplomatie.gouv.fr

U t i l eP E G C

Classe Normale- Les conditions d’avance-ment d’échelon des PEGC declasse normale sont fixéesselon les années de serviceet les proportions d’effectifsfigurant sur le tableau ci-contre.L’avancement prend effet lepremier du mois suivant ladate de changement d’éche-lon.Les promotions sont pro-noncées chaque année parle recteur après avis de laCAPA.

Hors ClassePeuvent être promus à lahors classe les PEGC ayantatteint le 7ème échelon dela classe normale. Ils sontinscrits à un tableau d’avan-cement arrêté chaqueannée par le recteur aprèsavis de la CAPA.Le nombre des inscriptionsau tableau d’avancement nepeut excéder de plus de 50 %le nombre des emplois bud-gétaires vacants.Les promotions sont pronon-cées dans l’ordre d’inscrip-tion au tableau annueld’avancement sauf en ce quiconcerne les 5 % à la disposi-tion du recteur.Les PEGC promus sont clas-sés à l’échelon comportantun indice égal ou immédiate-ment supérieur à celui quiétait le leur dans la classenormale.Ils conservent leur ancienne-té dans l’échelon dans lalimite de l’ancienneté exigéepour l’avancement à l’éche-lon supérieur de la hors clas-se lorsque l’augmentationde traitement dont ilsbénéficient est inférieure àcelle que leur aurait procu-ré un avancement d’éche-lon dans la classe normale.Les PEGC au 11ème échelonconservent leur anciennetédans la limite du tempsnécessaire à un avancementd’échelon dans la hors clas-se.Dans tous les cas de figures,entre le 7ème et le 10 èmeéchelon, l’augmentationd’échelon dont les PEGCbénéficient en passant dans

25

U t i l ela hors classe est inférieureà celle que leur procure unavancement dans la classenormale. Ils conservent doncleur ancienneté d’échelondans la limite de celle exi-gée pour un avancement àl’échelon supérieur de lahors classe.Pour ce qui concerne lesPEGC au 11ème échelon dela classe normale et promusau 5ème échelon de la horsclasse, le texte précise qu’ilsconserveront leur anciennetéd’échelon dans la limite des3 ans nécessaires pouratteindre le 6ème échelonde la hors classe.

Classe ExceptionnellePeuvent être promus à laClasse exceptionnelle, lesPEGC ayant au moins atteintle 5ème échelon de la horsclasse. Ils sont inscrits autableau d’avancement arrêtéchaque année par le recteuraprès avis de la CAPA. Lenombre d’inscriptions autableau d’avancement nepeut excéder de plus de 50%le nombre des emplois bud-gétaires vacants.Les promotions sont pronon-cées dans l’ordre d’inscrip-tion au tableau d’avance-ment sauf en ce qui concer-ne les 5 % à la disposition durecteur.Les PEGC promus sont clas-sés à l’échelon comportantun indice égal ou immédiate-ment supérieur à l’indice quiétait le leur dans la horsclasse. Ils conservent leurancienneté d’échelon dansla limite de l’ancienneté exi-gée pour un avancement àl’échelon supérieur de laclasse exceptionnellelorsque l’augmentation detraitement dont ils bénéfi-cient est inférieure à celleque leur aurait procuré unavancement d’échelon à lahors classe.Les PEGC au 6ème échelonde la hors classe conserventleur ancienneté dans la limi-te du temps nécessaire àun avancement dans la clas-se exceptionnelle.

é c h e l o n a v a n c e m e n t i n d i c e

Avancement des P. E . G . Cclasse normale

gd choix

2a 6m2a 6m2a 6m2a 6m2a 6m2a 6m2 ans1 an1 an1 an

c h o i x

3a 6m3a 6m3a 6m3 ans3 ans3 ans2a 6m1a 6m1a 6m1 an

a n c i e n .

4a 6m4a 6m4 ans3a 6m3a 6m3a 6m2a 6m1a 6m1a 6m1 an

5 3 95 1 04 8 14 5 74 3 34 1 33 9 23 7 33 5 53 3 53 1 5

1 11 0987654321

é c h e l o n avancement indice

Avancement des P. E . G . Chors classe

-3 ans3 ans3 ans3 ans2 ans

6 5 76 1 15 3 85 0 94 8 04 5 6

654321

Barème :• note globale sur 20 • licence ou équiv. sur 10•deug ou équiv. sur 5• doctorat, DEA, DES, DESS,maîtrise sur 15 • admissibilité agrèg, Capes,Capet, Capeps, PLP2 sur 5 • échelon jusqu’au 10e :10pts/éch. • 11e éch : 30 pts• ancienneté dans le 11eéch : 5 pts par an.• bonif. établissements diffi-ciles : de 0 à 10 pts

é c h e l o n avancement indice

Avancement des P. E . G . Cclasse exceptionnelle

4 ans4 ans

3 ans 6mois3 ans

7 8 27 4 06 9 46 6 36 1 1

54321

Barème :• 30 points par échelon horsclasse• 10 points par année d’an-cienneté dans la hors classe

26

Se syndiquerà l’étranger

Le droit syndical est reconnu

aux agents publics exerçant à

l'étranger, comme pour leurs

collègues en France, notam-

ment en ce qui concerne le

droit de grève, les demi-jour-

nées d’information syndicale,

les stages de formation syndi-

cale, l’existence de panneaux

d’information dans les établis-

sements...(décret n ° 8 2 - 4 4 7

du 28 mai 1982, relatif à

l'exercice du droit syndical

dans la Fonction Publique et

loi de 1983 portant droits et

obligations des fonctionnaires

et circulaire n° 10 CM d u

1 4 . 0 2 . 1 9 8 5).

Les agents de l'Etat en poste

à l'étranger doivent cepen-

dant respecter le droit local, le

droit de réserve, la non-i n g é-

rence dans les affaires du

pays d'accueil.

A l'étranger aussi, se syn-d i q u e r, adhérer auSNUipp, c'est ne pas res-ter isolé face à l'adminis-tration et aux différentsproblèmes qui se posent.C'est défendre ses reven-dications spécifiques.C'est aussi continuer àlutter avec l'ensemble descollègues pour faire avan-cer nos revendicationscommunes.

les structures localesdu SNUippLe SNUipp est représentépar des structures diverses,selon les pays : sections ter-ritoriales dans les TO M(identiques à celles deFrance), sections localesquand les effectifs sont suf-fisamment importants,sous-section de la section"Etranger", correspondantslocaux, ...

la section "SNUipp -Etranger"Une section "Etranger" estconstituée au plan national.Elle a son siège à Paris. Elleregroupe tous les adhérentsen poste à l'étranger.Elle sert de relais des struc-tures locales auprès des dif-férents ministères à Paris,pour tout problème concer-nant les collègues : rémuné-rations, contrats, conditionsde travail, nominations, ...Ces différentes structuresmènent leur action au plan

local avec les autres syndi-cats de la FSU représentéssur place, et en liaison avecle secteur national "Hors deFrance".Aussi, si vous êtes déjàadhérent du SNUipp, quandvous partez à l'étranger,pour plus d'eff i c a c i t é ,demandez votre transfert àla section "Etranger".Votre ancienne section pour-ra éventuellement continuerà vous envoyer sa pressed é p a r t e m e n t a l e .

(fenêtres sur cours)hors de franceUn bulletin spécial est éditépar le secteur "Hors deFrance" et la section"Etranger" en direction detous les adhérents duSNUipp en poste à l'étranger: actualité, renseignementspratiques, administratifs,débat syndical, élaborationdes revendications,échanges, ... il crée un lienindispensable entre les syn-diqués et toutes les struc-tures à l'étranger. Chaquesection départementale lereçoit également pour infor-mation : vous pouvez le luid e m a n d e r.

De plus en plus l’informationsyndicale circule par le net :circulaires aux militants,échanges de courriers,questions réponses...

DroitSyndical

27

Contrôle

Des commissions paritairesexistent pour les différentstypes de recrutement àl’étranger, de suivi des car-rières des collègues hors deFrance.

CAPNLa Commission AdministrativeParitaire Nationale (CAPN) desinstituteurs et professeurs desécoles (ou les CAPA des PEGC)est consultée pour le recrute-ment des collègues pour lesTOM.Elle suit la carrière des col-lègues en détachement àl’étranger (pour l’avancementessentiellement).Depuis décembre 96, leSNUipp détient 5 sièges (sur10) à la CAPN, et des cen-taines de représentants dansles CAPD et les CAPA.

CCPCA et CCPMCe sont les CommissionsConsultatives ParitairesCentrales de l’AEFE etCommissions ConsultativesParitaires Ministérielles com-munes au Ministère desAffaires Etrangères et de laCoopération.Ces commissions examinentles dossiers des collègues can-didats à un poste dans un éta-blissement de l’Agence.Elles sont également consul-

tées sur toute questiond’ordre individuel pour lespersonnels en poste à l’étran-ger (notations, mutations, finsde mission, promotionsinternes,...)

Le SNUipp est représenté danschacune des commissionsconcernant les personnelsqu’il regroupe :

A.E.F.E:2 sièges à la CCPCA “D” desPEGC, 2 sièges à la CCPCA “E”des instituteurs et PE,

MAE:1 siège à la CCPM “4” desPEGC, 2 sièges à la CCPM “5”des instituteurs et PE.La FSU arrive en tête tant àl’Agence qu’aux commissionsministérielles.

C.C.P.LDans tous les pays où leseffectifs sont suffisants, ilexiste une (ou plusieurs)Commission ConsultativeParitaire Locale.Ces commissions sont consul-tées pour les questionsd’ordre individuel relatives aupouvoir propre du chef demission diplomatique ; sur lerecrutement des personnelsrésidents et locaux... Le SNUipp et la FSU y sontgénéralement représentés.

Les CommissionsParitaires

CommissionAndorre

CommissionsS.E.F.F.E.C.S.A

Mission LaïqueF ra n ç a i s e

EcolesEuropéennes

Transparence et équitéLe SNUipp se bat pour latransparence et l’équité dansl’examen des candidaturesdes collègues désirant partirà l’étranger.Certaines procédures sontconnues et claires, desreprésentants syndicaux sié-gent dans les commissions de

recrutement.D’autres sont plus opaques.Ainsi, le ministère desAffaires Etrangères refuse-t-il toujours un quelconquecontrôle syndical pour lerecrutement des coopérantscomme des personnels desétablissements culturels.Aujourd’hui, le SNUipp estreprésenté dans toutes lescommissions de recrutement.

C’est une commission spéci-fique. Elle est composée enfonction des résultats auxélections paritaires natio-nales. La FSU y détient 3sièges ; le SNUipp y estreprésenté.

Il existe depuis 1996 unecommission pour le recrute-ment des personnels duPremier Degré et une autrepour celui des personnels duSecond Degré.Dans la commission PremierDegré, le SNUipp détient 3sièges (sur 7), dans celle duSecond Degré, la FSU en a 5sur 7 (dont 1 pour leSNUipp).

Une commission du mêmetype que les commissions derecrutement de l’Agenceexiste. La FSU y est majori-taire et a renforcé soninfluence lors des dernièresélections. Le SNUipp siègedans cette commission.

Il s’agit d’un groupe de tra-vail paritaire mais plutôtinformel, dans lequel sontreprésentées les organisa-tions syndicales qui en font lademande. Le SNUipp y estreprésenté et défend là aussiles dossiers qui lui sontadressés par les candidat(e)s.

28

syndicalCandidatureNOM : ................................. Prénom : .........................NOM de jeune fille : ............................... Date de naissance : I___II___II_______ISituation de famille précise : ...............................Nb. d’enfants à charge : I__I Age des enfants : .........................

Niveau de scolarisation des enfants :

❒ Ecole ❒ Collège ❒ Lycée

Adresse personnelle : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….Pays : ........................... Téléphone : …………………………………

Fax : ……………………………… e-mail:...........................................

Département ou Académie d’origine : …………………………………………………

Fonction actuelle : .............................................................

Nom et adresse de l’établissement : ....................................……

........................................................................…………………Téléphone : _____________ Fax : _____________ indicatif international : ______

❒ Instituteur (trice) ❒ Prof. d’Ecole ❒ PEGC (section : ______ )❒ Classe Normale ❒ Hors-Classe ❒ Classe Exceptionnelle

Ancienneté Générale de Service au 31.12.2002 :

I__II__I ans I__II__I mois I__II__I jours

ELEMENTS POUR LE CALCUL DU BAREME :Echelon au 31/12/2002 : I__II__Idernière note pédagogique : I__II__I/20 date d’effet : ..../..../.........dernière note administrative : I__II__I/20 date d’effet : ..../..../..........

En cas de détachement (expatriés ou résidents), date : .../..../.......

Profession du conjoint : .....................................................

S’il est membre de l’Education Nationale,

CORPS et SPECIALITE : ........................................................

Votre candidature est-elle liée au recrutement local du conjoint ?❒ OUI ❒ NON

Une candidature liée est un frein important : on ne peut pas obtenir 2 postes d’expatriés.

Acceptez-vous un poste simple ? ❒ OUI ❒ NON

IMPORTANT•Reproduire cette ficheen autant d’exem-plaires que vous faitesde demandes (AEFE,Alliance, Andorre,Coopération, Seffecsa,Ecoles Européennes,Mission Laïque, TOM…).

• Nous adresser lesfiches seulement aumoment où vous formu-lez vos vœux de postes.

CRITERES ETUDIESEN COMMISSIONS DE RECRUTEMENTAge au 31.08.2003 : I__II__I Echelon au 31.12.2002 : I__II__I

Nombre d’années d’exercice en France : I__II__I

Durée totale des séjours hors de France : I__II__I (y compris TOM et SEFFECSA)

Date de réintégration en France : ....../....../............(quel que soit le temps passé hors de France, y compris TOM et Seffecsa)

Vous êtes candidat(e) à un poste en

❒ AEFE

❒ Andorre

❒ Coopération

❒ SEFFECSA

❒ Ecole

E u r o p é e n n e

❒ Mission

Laïque

❒ TOM

❒ autre (préciser) ………………………

………………………

(merci de remplirune fiche par type

de candidature)

Fiche de contrôle syndical à retourner (uniquement après la saisie de vos voeux) à :

SNUipp - Section “Etranger”128 boulevard Blanqui

F - 7 5 0 1 3 PARIS (FRANCE)

(Si vous le pouvez, joindre à cette fiche une copie de votre dossier avec les justificatifs)

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v œ u x c o d e s p a y s p o s t e s

vœu 1

vœu 2

vœu 3

vœu 4

vœu 5

VŒUX : indiquez le numéro et la désignation exacte des postes demandés, dans l’ordre de lafiche de vœux officielle (ou de la saisie télématique effectuée).

Extension des voeuxContinent : ................................ Pays : .....................................

Profil du posteDirection d’école en France : r OUI r NON nbre d’années : I__II__I nbre de classes : I__II__IExpérience en Maternelle : r OUI r NON nbre d’années : I__II__IDiplômes professionnels : Nature et date d’obtention (CAEI/CAPSAIS, CAEAA/CAFIMF…)......................................................................................................................

Pour l’A.I.S, avez-vous satisfait à l’obligation de service au titre de la spécialisation ? r OUI r NON

Enseignement du Français Langue Etrangère (FLE) r OUI r NONstages effectués : ................................................................................................expérience acquise : ............................................................................................Langues étrangères (joindre un justificatif, diplômes…) : ..............................................Activités péri et post-scolaires : ............................................................................Fonctions particulières à l’étranger (direction…) : ......................................................(N’hésitez pas à ajouter tout renseignement utile sur une feuille jointe)

Contrôle syndical

Rapport d’inspectionrecopier ici les conclusions du dernier rapport d’inspection,le nom de l’inspecteur(trice) et la date de l’inspection (ou joindre une photocopie lisible)

Détail des séjours hors deF r a n c e / Nature du poste

Lieu d ’ e x e r c i c e

date d ’ a r r i v é e

date de d é p a r t

Statut : expatrié - résidentCSN - VSNA - VAT …

Candidature

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A.E.F.E (Agence pour

l’Enseignement Français à l’Etranger)

- à Paris : 57 bd. des Invalides - 75700 Paris 07 Tél : 01 53 69 30 90- à Nantes : Service des Personnels, Bât l’Acropole, 1 allée BacoBP 21509 - 44015 Nantes Cedex 01Tél : 02 51 77 29 03 - Fax: 02 51 77 29 05site: w w w. a e f e . d i p l o m a t i e . f r

Alliance Française101 bd. Raspail - 75270 Paris Cedex 06Tél : 01 45 44 38 28

site: www.alliancefr.org

C.I.E.P ( stages B.E.L.C)1 av. Léon Journault - BP 75 - 92311 Sevres cedexTél : 01 45 07 60 87 fax : 01 45 07 60 55site: www.ciep.fr

Mission Laïque Française9 rue Humblot - 75015 ParisTél : 01 45 78 61 71site: www.mission-laique.com

le recrutementAndorreMEN-DESCO-MDT, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07Tél : 01 - 55.55.38.52

S.E.F.F.E.C.S.A.(Service de l’enseignement des forces fran-çaises et de l’élément civil stationnés enAllemagne)26 Bd Victor - 00463 ArméesTél : 01 45 52 50 51 Fax : 01 45 52 47 30Secteur Postal 69-534 (00525 Armées).

Echanges de postesMEN-DAGIC, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07Tél : 01 55 55 23 62

Ecoles EuropéennesMEN-DPE 9, 34 rue de Chateaudun, 75436 Paris Cedex 09Tél : 01 - 55 55 47 43 Fax : 01 55 55 41 34

Postes à l’étrangerinstituteurs : MEN - Direction des PersonnelsEnseignants - Bureau DPE-C534 rue de Chateaudun, 75436 Paris Cedex 09Tél : 01 - 55 55 47 52 Fax : 01 55 55 47 53P.E.G.C : MEN-DPE C6,34 rue de Chateaudun - 75436 Paris Cedex 09Tél : 01 55 55 46 20 Fax : 01 55 55 41 34

T.O.MMEN - Bureau DPE-C534 rue de Chateaudun, 75436 Paris Cedex 09Tél : 01 55 55 47 52 Fax : 01 55 55 47 53

les ministèresMinistère des Affaires Etrangères21 bis rue La Pérouse - 75016 ParisTél : 01 43 17 66 99site: www.dilpomatie.gouv.frEtablissements culturels :Direction des Re s s o u r c e sHumaines 23 rue La Pérouse - 75775 Paris Cedex 16Tél : 01 43 17 60 07Bureau des Voyages : 23 rue La Pérouse - 75016Pa r i sTél : 01 43 17 64 98Accueil et information des Français àl ’ E t ranger : 30-34 rue La Pérouse - 75016 ParisTél : 01 43 17 60 79Coopération multilatérale :23 rue La Pérouse - 75016 ParisTél : 01 43 17 75 40

Ministère de l’Outre-Mer27 rue Oudinot - 75007 ParisTél : 01 53 69 20 00site: www.outre-mer.gouv.fr

Ministère de l’Education Nationale

110 rue de Grenelle - 75007 Paris

Tél : 01 55 55 10 10site: www.education.gouv.fr

sécurité socialeMGEN internationalSection Extra-Métropolitaine (SEM) 88, rue EinsteinF 72047 Le Mans Cedex 2Tél : 02 43 39 15 50 Fax : 02 43 39 15 58site: www.mgen.fr

Centre Sécurité Sociale 50172047 Le Mans Cedex 2

Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E)B.P 10077950 RubelleTél: 01 64 71 70 00 Fax: 01 60 68 95 74site: www.cfe.fr

diversAutonome 1007 rue Portalis 75008 ParisTél : 01 43 87 99 41site: www.fas-usu.com.fr

ImpôtsCentre des Impôts des Fonctionnaires etagents de l’Etat en service Hors de France9 rue d’Uzès 75094 Paris Cedex 02Tél : 01 44 76 18 00

Adresses utiles

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