O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 25/01/2014 LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET LES FINANCES LOCALES Un outil de planification stratégique

O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 11/04/23

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET LES

FINANCES LOCALES

Un outil de planification stratégique :

La démarche ECOLOC et la mobilisation des finances locales

(Par Ousmane DEMBELE, Expert Municipal AMBF)

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PLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATION

Cadre Conceptuel de la méthode ECOLOC

Principes fondamentaux

Les enjeux du programme ECOLOC

Déroulement du processus

Les documents de planification stratégique

Le Programme d’Ajustement de la Fiscalité ou Programme de Mobilisation des Ressources financières

Les prélèvements de ressources sur l’économie locale

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LA CONCEPTION DE LA MÉTHODE ECOLOC

La démarche ECOLOC résulte de l’adaptation au niveau local de l’approche démo-économique mise au point dans le cadre de l’étude WALTPS (image à long terme de l’Afrique de l’ouest) par le PDM et le CLUB du SAHEL ;

Elle a été adaptée au niveau local pour identifier les leviers locaux qui devraient permettre aux responsables et opérateurs locaux d’agir sur le devenir économique et social à long terme de leur localité et de son hinterland,

Elle a fait l’objet de nombreux travaux de consolidation méthodologique avec l’Observatoire Statistique et Économique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) et l’École Nationale Supérieure de Statistique et d’Économie Appliquée (ENSEA) ;

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LES FONDEMENTS DE L’APPROCHE ECOLOCLES FONDEMENTS DE L’APPROCHE ECOLOC

Un constat: La plupart des pays qui peinent actuellement à se développer notamment ceux d’Afrique au sud du sahara n’ont pas achevé leur transition démographique, ce sont des PVP .

STAGES ECOLOC – NIAMEY, Octobre 2007

Caractéristiques de ces PVP:- une croissance démographique forte;- un mouvement de redistribution du peuplement rural et d’urbanisation intense; - une croissance urbaine forte

P B1

.

Sur le plan économique:

-l’exploitation de ressources naturelles stratégiques et leur première transformation étant mises à part,

- le mouvement d’industrialisation est limité ;

- une économie duale (moderne et informelle, primaire et non-primaire);

- une urbanisation duale


Une approche intégrée centrée sur le peuplement

Partir de l’hypothèse que les hommes produisent et consomment là où ils vivent.

...et que la manière dont ils produisent détermine largement le mode d’organisation sociale ainsi que le mode d’occupation et d’organisation de l’espace

Population

Occupation etaménagement de

l’espace

Evolutionéconomique

Changementsocial

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Une approche urbano-rurale

La ville-pôle de l’économie locale étudiée, quoique placée au cœur de l’évolution de celle-ci, ne peut pas être abordée comme un système clos

0

50

100

150

200

250

300

Petites villes et milieu rural

Secteur informel

Secteur moderne

Hin

terl

and

Vill

e p

rin

cip

ale

Population en milliers

Une ville moyenne “type” et son hinterland

100 km

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La nécessité d’accompagner le processus de peuplement et d’urbanisation

50.000 to 100.000

100.000 to 200.000

200.000 to 500.000

500.000 to 1 m illion

1 to 2 m illion

2 to 5 m illion

5 to 10 m illion

over 10 m illion

Agglom eration s ize

1960: 600 cities and towns of which 17 over 100.000 inhab.

1990: 2500 c ities and tow ns o f w h ich 90 over 100 .000 inhab

2020 : 6000 cities and towns of which 300 over 100.000 inhab.

N etw ork of c ities and tow ns over 50.000 inhabitants in W est-A frica:

Evolution 1960-1990 and pro jection for 2020

1960: 17 villes de plus de 100 000 hab



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Produire plus par habitant … Produire plus par habitant … … c’est aussi produire ailleurs, en ville notamment… c’est aussi produire ailleurs, en ville notamment

Population rurale population urbaine

INDE MAROC FRANCE

70%30%

50%50%

20%80%

600 US$/hab 1.200 US$/hab 24.000 US$/hab

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VA agriculture VA industrie VA services

Produire plus par habitant (productivité)… Produire plus par habitant (productivité)… …c’est produire autrement …c’est produire autrement et et autre autre chosechose

Inde Maroc France600$ /hab 1.200$/hab 24.000$/hab

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Le milieu urbain concentre une part croissante de l’activité économique de la région

0

100

200

300

400

500

600

60 90 2020

Total

Urbain

Rural

P.I.B régional de l’Afrique de l’Ouest - millions de dollars - 1990 (source : WALTPS)

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L’économie urbaine est et restera longtemps marquée par une forte dualité entre le secteur “moderne” et le

secteur “informel”.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020

%

de

la p

opu

latio

n ac

tive

SECTEUR AGRICOLE

SECTEUR “INFORMEL” NON-AGRICOLE

SECTEUR “MODERNE” NON-AGRICOLE

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Les villes sont les pôles de restructuration de l’économie locale

Les marchés urbains.....

.....envoient des signaux croissants......

.......aux zones rurales.

A l’échelle régionale, la densité de population et la productivité agricole sont corrélées avec les tensions de marchés.

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Le programme ECOLOC aborde une problématique qui avait reçue peu d’attention jusqu’à présent : la mise au point d’outils pour faciliter la négociation et la prise de décision au niveau local, basés sur des informations socio-économiques détaillées et un large processus de consultation.

Les enjeux sont :

1) La relance des secteurs d’activités économiques à fort potentiel ;

2) L’augmentation de la fiscalité et des investissements au niveau local ;

3) L’augmentation de l’efficacité de l’aide et de son impact local.

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Schéma général de la démarche

Associer, dans un processus unique et continu, un nombre croissant d’acteurs locaux,

- à la description de l’économie locale,- puis au diagnostic porté sur cette économie, - les perspectives et la mise en œuvre

d’une stratégie et plan d’action de développement économique local d’une ville et de son hinterland.

Réprésentants de l'ensemble de la population localeReprésentants de diverses composantes de l'économie locale

Quelques opérateurs économiquesConseil municipal

Maire

Phase I : Étude Phase II : Concertation Phase III : chantiers (....)

SCHEMA GENERAL DE LA DEMARCHE ECOLOC

PROCESSUS D'APPROPRIATION

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PROCESSUS ECOLOC : ÉTAPES et PRODUITS

Phase 2 : Dialogue Concertation

(3 – 10 Mois)

Phase 3: Mise en Oeuvre de la SPADEL

CRDESPADEL

Charte Locale

Actions de Développement

Économique Local

Phase 1 : Etude

(3 - 6 Mois)

Etude de Base

PRODUITS

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LE PPDEL = Implications du CRDE sur le plan :

- spatial : un Plan programme de Développement Territorial (PPDT)

- de l’investissement : un Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) ainsi que la répartition de sa prise en charge en termes de mobilisation des ressources locales et extérieures ;

- de l’entretien : un Programme d’Entretien Prioritaire (PEP) ;

- de la fiscalité : un Programme de Réforme de la Fiscalité locale (PRF) ou Programme de Mobilisation des Ressources PMR;

- de l’institution municipale : un Programme de Réforme du Management Municipal (PRM) ;

- de la relance de l’économie privée : un Portefeuille de Projets ou actions de Relance de l’économie locale (PPR)

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5 - Le Programme d’Ajustement de la Fiscalité ou Programme de Mobilisation des Ressources Financière

Simulation 1 : Comment augmenter le prélèvement sur l’économie locale

(b) déterminer comment passer du niveau de prélèvement actuel au double de ce prélèvement sur 5 à 10 ans ;

(c) déterminer quels sont les principaux contributeurs au budget communal

Cette analyse permettrait d’envisager son augmentation et donc engager une négociation avec les contribuables.

(a) comparer le montant du budget communal au PLB ;

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5 - Le Programme d’Ajustement de la Fiscalité

Simulation 2 : quel niveau de budget il convient d’avoir pour pouvoir faire face aux besoins et particulièrement au PEP ?

(b) déterminer l’effort de mise à niveau à entreprendre pour que le budget communal soit à même de couvrir les besoins d’entretien

On prend pour principe que les dépenses d’investissement sont couvertes par des recettes extraordinaires, et que par contre les dépenses d’entretien sont couvertes par les recettes ordinaires de la commune.

(a) annualiser le PEP et on estime les sommes correspondants à inscrire au budget dans le compte administratif ;

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5 - Le Programme d’Ajustement de la Fiscalité

Simulation 3 : comment améliorer la collecte des taxes et impôts ?

(a) déterminer les différentes sources de revenus communaux et leur rendement tel qu’il apparaît au dernier compte administratif et au budget correspondant ;

(b) déterminer par type de taxe, l’efficacité du recouvrement, et pour cela, vérifier que la commune connaît son potentiel fiscal pour chaque impôt et

taxe, c’est-à-dire qu’elle a une connaissance exacte de sommier fiscal; La commune devra disposer d’une base de données fiables et à jour sur le contribuable, le foncier. Pour ce faire elle pourrait entreprendre:

- des opérations de recensement et d'évaluation

- la réalisation et mise à jours des base de données d’adressage,

- l’établissement mise à jour de registres fonciers urbains (c) discuter avec les services de la commune et les services des impôts et du trésor sur la meilleure manière soit d’étendre l’assiette, soit d’améliorer le recouvrement, soit de combiner les deux approches

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Analyse de la chaîne fiscale

Au niveau de l'assiette : Il s'agira d'apprécier la base légale

Prévue par des opérations de recensement et d'évaluation

- Quel est l'existant en nombre et en valeur ?

-Quel est l'assiette qui est gérée par l'administration fiscale ?

Quelle part devrait être transférée à la commune au regard des dispositions légales?

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MOBILISATION DES RESSOURCESMOBILISATION DES RESSOURCES

RECETTES BUDGETAIRES DES COMMUNES, RECETTES BUDGETAIRES DES COMMUNES,

ET PRELEVEMENT FISCALET PRELEVEMENT FISCAL


Structure du PLB par secteur Structure du PLB par secteur d'activitéd'activité

primaire

secondaire

tertiaire

Ensemble

Koudougou

50% 12% 38% 100%

Tenkodogo 54% 9% 37% 100%

Banfora 54% 29% 17% 100%

Dédougou 46% 27% 27% 100%

Dori 72% 7% 21% 100%

Ouahigouya 71% 8% 21% 100%

Ziniaré 57% 17% 26% 100%

Agricole Informel ModerneEnsemble

Koudougou

50% 16% 34%

100%

Tenkodogo 54% 34% 13% 100%

Banfora

54% 25% 21% 100%

Dédougou

46% 38% 16% 100%

Dori

71% 23% 6% 100%

Ouahigouya 71% 21% 8% 100%

Structure du PLB par mode de production


PRELEVEMENT DANS LE SECTEUR MODERNEPRELEVEMENT DANS LE SECTEUR MODERNE

les secteurs d’activités les plus contributifs en termes de valeur ajoutée ne sont pas ceux qui ont les taux de prélèvement les plus élevés. En effet, le « BTP » qui a le plus fort taux de prélèvement (3.07%) ne représente que 2.2% du PLB moderne.

En revanche les activités de transformation et le secteur d’activité des « autres services marchands » qui sont les plus grands contributeurs au PLB moderne (avec respectivement 32.6% et 22.8%) sont les secteurs d’activités où les taux de prélèvement sont les plus bas (respectivement 1.14% et 0.71%).


PRELEVEMENT DANS LE SECTEUR INFORMELPRELEVEMENT DANS LE SECTEUR INFORMEL

contrairement au secteur moderne, les activités les plus contributives à la valeur ajoutée informelle sont également celles où le taux de prélèvement semble élevé.

le commerce informel et les « transports et télécoms » avec respectivement 40.7% et 17.6% contribuent le plus à la valeur ajoutée informelle et ont les taux de prélèvement de 0.79% parmi les plus élevés (respectivement 0.79% et 1.04%).

le secteur d’activités de transformation, contribue fortement à la valeur ajoutée informelle (19.7%) mais connaît un taux de prélèvement assez bas (0.28%).

Les activités de BTP qui d’ailleurs génèrent très peu de richesse dans l’informel sont quasiment non imposés (difficulté d’accès aux acteurs concernés par ces activités).


Contradictions sur la logique des prélèvements Contradictions sur la logique des prélèvements Le taux de prélèvement moyen dans le secteur moderne est de 0.99%. Le taux le plus

élevé est de 2.95% tandis que le taux le plus faible observé est de 0.35%.

Au regard de la contribution du secteur moderne au PLB marchand (hors activités du secteur primaire), activités du secteur contribuent fortement à la création de richesse (74.6% du PLB marchand), mais le taux de prélèvement est anormalement bas (0.35%), ce qui dénote une insuffisante maîtrise du potentiel fiscal par la commune.

Le taux de prélèvement dans le secteur informel est de 0.48% en moyenne pour l’ensemble des sites concernés .

Les communes où le secteur informel est fortement créateur de richesse (77.2% du PLB marchand) connaissent le taux de prélèvement le plus faible (0.13%).

Dans tous les cas, les efforts devront être constamment déployés par les autorités locales dans le but de: – relever le niveau de performance en matière de recouvrement de recettes d’impôts,

taxes et contributions diverses – d’améliorer les taux des prélèvements parce que la masse potentielle imposable

existe au regard des PLB locaux évalués par ECOLOC.


Maîtrise du potentiel fiscal : - effectuer un recensement des contribuables par secteur d’activités ; - mener une étude sur les stratégies de mobilisation des ressources au profit des

collectivités territoriales ; - doter les collectivités territoriales d’un fichier de contribuables par secteur d’activités.

Mettre en place les cadres de concertation en matière de suivi budgétaire et de trésorerie ;

Responsabiliser et impliquer d’avantage les différents acteurs de l’exécution budgétaire dans la vie financière et comptable des collectivités territoriales ;

Planifier le rythme d’émission des mandats en fonction des rentrées de recettes et assurer une gestion dynamique de la trésorerie sur la base du plan de trésorerie élaboré ;

Rapprocher l’administration fiscale des usagers par la création et l’animation de perceptions de villes ;

Sensibilisation des citoyens sur le rôle et la place de l’impôt dans le développement local.

Stratégie sur le prélèvement fiscal, les acteurs locaux et les services techniques déconcentrés des impôts ont proposés

dans les PMR

Documents

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