Embed Size (px)
Citation preview
Emploi Sportif – La Réunion
1
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Appel à projets
SOUTENIR LA PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF VIA L’EMPLOI ET L’APPRENTISSAGE ANS 2021
La Réunion
L’Agence Nationale du Sport poursuit son soutien à la professionnalisation du mouvement sportif.
L’appel à projet Emploi et apprentissage ANS 2021 se décline via 5 sous dispositifs listés ci-dessous. Les procédures de dépôt de dossier vous sont détaillées dans les pages suivantes.
Sous-dispositifs :
1) Emploi ANS1 : Aide de 12 000 euros par an sur trois ans pour la création
d’emploi pour les salariés de plus de 25 ans à la signature du contrat de travail.
2) Aides ponctuelles à l’emploi ANS : Aide uniquement pour l’exercice 2021 pour faciliter le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 25 ans.
3) Emploi 1 jeune 1 solution2: Aide de 10 000 euros par an sur deux ans pour la création d’emploi pour les salariés de moins de 25 ans à la signature du contrat de travail.
4) Aides ponctuelles à l’emploi 1 jeune 1 solution: Aide uniquement pour l’exercice 2021 pour la création ou le maintien dans l’emploi des salariés de moins de 25 ans.
5) Aide à l’apprentissage3 : Aide ponctuelle pour l’exercice 2021 portant sur le reste à charge de l’association employant un salarié en situation d’apprentissage
1 Crédits emplois ANS classique : procédures de demande en page 3 2 Crédits emplois France Relance : procédures de demande en page 4 3 Crédits apprentissage ANS: procédures de demande en page 5
Emploi Sportif – La Réunion
2
Principes :
Chaque demande de subvention pour la création d’un poste devra faire l’objet d’un dépôt de dossier sur le compte asso.
La demande d’aide ponctuelle peut concerner plusieurs postes. Il est demandé de séparer les aides ponctuelles à l’emploi ANS pour les salariés de plus de 25 ans, des demandes pour les salariés de moins de 25 ans.
Pour un même poste, l’aide à la création d’emploi n’est pas cumulable avec l’aide ponctuelle.
Axes de financement : Pour l’ensemble de ces sous dispositifs, seront privilégiés les emplois qui s’inscriront dans un ou plusieurs objectifs de développement poursuivis en 2021 (liste non exhaustive) :
- la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (publics cibles [féminines, jeunes, seniors, personnes souffrant de maladies chroniques ou d’affections de longue durée,…] en territoires carencés [urbains et ruraux]) ;
- le développement de la pratique sportive des femmes et des jeunes filles ; - le développement des activités physiques et sportives accessibles aux personnes en situation de handicap ;
- l’accompagnement des politiques d’accueil de scolaires ; - la promotion du sport-santé et du sport en entreprise ; - la mutualisation des emplois via les groupements d’employeurs et les
groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
Eligibilités :
Les critères d’éligibilité des associations sont listés en annexe 1.
Calendrier :
L’accès aux subventions se fera via le logiciel « Le Compte Asso » (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/) dont la date d’ouverture est fixée au 14 avril 2021.
La date limite de dépôt pour l’ensemble des demandes de subventions emploi
et apprentissage 2021 est fixée au 18 Mai 2021.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter dès à présent.
Mme TEZA Elvire : [email protected]
M. BOUCHER Allan : [email protected] / 0262 20 54 20
Emploi Sportif – La Réunion
3
1) Demande de subvention Emploi ANS
Aide pluriannuelle à la création d’emploi pour les salariés de plus de 25 ans à la signature du contrat de travail.
Conditions des conventions pluriannuelles : Aide de 12 000 euros par an sur trois ans pour un CDD ou CDI à temps plein.
Chemin d’accès sur le compte asso https://lecompteasso.associations.gouv.fr/: Code : 186
Sous dispositifs : Emploi
Pièces obligatoires à joindre à votre demande: - Copie du contrat de travail ou de la promesse d’embauche - Fiche de missions - Pièces d’identité du salarié - Carte professionnelle à jour pour les salariés exerçant des missions d’encadrement
de sportifs
Rappel : A l’étape « description du projet », cocher « pluriannuelle » afin de compléter le budget prévisionnel pour les trois années d’exercices 2021 /2022 / 2023.
2) Demande de subvention
Aides ponctuelles à l’emploi ANS
Aide uniquement pour l’exercice 2021 pour faciliter le maintien dans l’emploi d’un ou des salariés de plus de 25 ans. Cette subvention est non cumulable avec la subvention « aide à l’emploi ANS», citée ci-dessus.
Chemin d’accès sur le compte asso https://lecompteasso.associations.gouv.fr/: Code : 186
Sous dispositifs : Emploi
Pièces obligatoires à joindre à votre demande: - Copie du contrat de travail - Tableau joint en Annexe 2 complété - Pièces d’identité pour les salariés occupant les postes concernés par la demande. - Tous documents justifiant le besoin d’aide financière sur le reste à charge salarial.
Rappel : Identifier le sous dispositif dans le titre de la demande.
Emploi Sportif – La Réunion
4
3) Demande de subvention Emploi 1 jeune 1 solution
Aide pluriannuelle à la création d’emploi pour les salariés de moins de 25 ans à la signature du contrat de travail. Conditions des conventions pluriannuelles : Aide de 10 000 euros par an sur deux ans pour un CDD ou CDI à temps plein. Chemin d’accès sur le compte asso https://lecompteasso.associations.gouv.fr/: Code : 186
Sous dispositifs : Emploi 1 jeune 1 solution
Pièces obligatoires à joindre à votre demande:
- Pièces d’identité du salarié - Copie du contrat de travail ou de la promesse d’embauche - Fiche de missions - Carte professionnelle à jour pour les salariés exerçant des missions d’encadrement
de sportifs
Rappel :
A la page « description du projet », cocher « pluriannuelle » afin de compléter le budget prévisionnel pour les deux années d’exercices 2021 /2022
.
4) Demande de subvention Aides ponctuelles à l’emploi 1 jeune 1 solution
Aide uniquement pour l’exercice 2021 pour faciliter le maintien dans l’emploi d’un ou des salariés de moins de 25 ans. Cette subvention est non cumulable avec la subvention « aide à l’emploi 1 ANS 1 jeune 1 solution », citée ci-dessus.
Chemin d’accès sur le compte asso https://lecompteasso.associations.gouv.fr/: Code : 186
Sous dispositifs : Emploi 1 jeune 1 solution Pièces obligatoires à joindre à votre demande:
- Pièces d’identité pour les salariés occupant les postes concernés par la demande. - Copie du contrat de travail - Tableau joint en Annexe 3 complété - Tous documents justifiant le besoin d’aide financière sur le reste à charge salarial.
Rappel : Identifier le sous dispositif dans le titre de la demande.
Emploi Sportif – La Réunion
5
5) Demande de subvention Aides à l’apprentissage
Aide uniquement pour l’exercice 2021 portant sur le reste à charge de l’association employant un salarié en situation d’apprentissage.
Chemin d’accès sur le compte asso https://lecompteasso.associations.gouv.fr/: Code : 186
Sous dispositifs : Apprentissage Pièces obligatoires à joindre à votre demande:
- Contrat d’apprentissage - Tous documents justifiant le besoin d’aide financière sur le reste à charge de
l’association. Rappel : Identifier le sous dispositif dans le titre de la demande.
Emploi Sportif – La Réunion
6
ANNEXE 1 – 2021
Liste des structures éligibles
Les bénéficiaires éligibles aux financements au plan territorial sont :
1. les clubs et associations sportives :
- les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’Etat ;
- les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement ;
- les associations encadrant des sports de culture régionale ;
- les associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréées par le préfet du département de leur siège, en application de l’article R121-2 du Code du sport.
2. les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;
3. les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS;
4. les groupements d’employeurs (GE) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées ;
5. les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles » (CRIB) et les associations « Profession sport et loisirs », pour les actions conduites en faveur des associations sportives ;
6. les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations supports des centres médico-sportifs ;
Emploi Sportif – La Réunion
7
Annexe 2
Tableau de demande d’aides ponctuelles à l’emploi pour les salariés de + de 25 ans
Demande d'aide ponctuelle salarié 1
Demande d'aide ponctuelle salarié 2
Demande d'aide ponctuelle salarié 3
Demande d'aide ponctuelle salarié 4
Demande d'aide ponctuelle salarié 5
Noms et prénoms du (des) salarié(s)
Nature du contrat de travail: CDD/CDI
Date de début du contrat de travail
Date de fin de contrat de travail pour les CDD
Nombre d'heures de travail par semaine
Montant prévisionnel annuel du salaire brut 2021
Préciser le montant du chômage partiel perçu pour 2021
Montant de la demande d'aide ponctuelle à l'emploi ANS 2021
Total de la demande d'aide ponctuelle à l'emploi au titre de l'aide ponctuelle à l'emploi ANS 2021 : ………..………… euros
Emploi Sportif – La Réunion
8
Annexe 3
Tableau de demande d’aides ponctuelles à l’emploi pour les salariés de - de 25 ans
Demande d'aide ponctuelle salarié 1
Demande d'aide ponctuelle salarié 2
Demande d'aide ponctuelle salarié 3
Demande d'aide ponctuelle salarié 4
Demande d'aide ponctuelle salarié 5
Noms et prénoms du (des) salarié(s)
Nature du contrat de travail: CDD/CDI
Date de début du contrat de travail
Date de fin de contrat de travail pour les CDD
Nombre d'heures de travail par semaine
Montant prévisionnel annuel du salaire brut 2021
Préciser le montant du chômage partiel perçu pour 2021
Montant de la demande d'aide ponctuelle à l'emploi ANS 2021
Total de la demande d'aide ponctuelle à l'emploi au titre de l'aide ponctuelle à l'emploi 1 jeune 1 solution 2021 : ………..………… euros
Emploi Sportif – La Réunion
9
Annexe 4
- Plan de relance national à l’apprentissage :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/plan-de-relance-apprentissage-entreprises-cfa-decouvrez-les-mesures-du-plan)
- Fonds de solidarité pour les TPE :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
- Prêt garanti par l’Etat :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
- Mesures d’aides pour le champ de l’économie sociale et solidaire :
https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-structures-ess/
https://ww.info-dla.fr/
![y >h^/s Khd> d î ì î ì - BANNI · 2020. 5. 21. · y >h^/s Khd> d î ì î ì D Z/ r Z >KE r D Z >> r D >>KZ } v v µ ] v o o o u } o } } µ } o u i } . u ] v v ] } v o v µ }](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/60ae212d69003672816f6824/y-hs-khd-d-banni-2020-5-21-y-hs-khd-d-.jpg)
![WZK: d h d/& W 'K'/Yh D ] } Z h WKD > i · 2017-08-04 · Title: Microsoft Word - Projet Educatif-Pédagogique Micro Crèche Vitry V2 Author: ynism Created Date: 3/3/2017 7:18:00](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f2f458565530c09e62ccd4c/wzk-d-h-d-w-kyh-d-z-h-wkd-i-2017-08-04-title-microsoft-word.jpg)
![W v ] } v µ o } u Z Z } v o î ì í õ í ì - ObsAR · ZKD dZ ^ , d^ Z ^WKE^ > ^ î ì í õ í X D d,K K>K'/ d WZK&/> ^ Z WKE Ed^ î X KEd yd d 'Khs ZE E ^ , d^ Z ^WKE^ > ^ ï](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5e74cc7ac675a0159769db3a/w-v-v-o-u-z-z-v-o-obsar-zkd-dz-d-z-wke-.jpg)
![WZK hZ [ ^ < >/Z ^ W d/ Ed - Medilab Group · 0(',/$% *5283 .$/,5(6 $&&(6 3$7,(17 5hi 326 ,16 bb 9huvlrq $ssolfdeoh oh z ( w wk^ ð/e^ ì ì ñ z z ~ í ì s ] } v w í ì r](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f8b7f69576d6c3a5f65612a/wzk-hz-z-w-d-ed-medilab-group-0-5283-56-6.jpg)
![6FKpPD 5pJLRQDO %LRPDVVH GH OD UpJLRQ 3URYHQFH … · 2018. 10. 3. · wzk: d 6fkppd 5pjlrqdo %lrpdvvh gh 3uryhqfh $oshv &{wh g·$]xu ² 5pvxpp ([hpsohv g¶rulhqwdwlrqv upjlrqdohv](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/6026eab8ed53354c234616da/6fkppd-5pjlrqdo-lrpdvvh-gh-od-upjlrq-3uryhqfh-2018-10-3-wzk-d-6fkppd-5pjlrqdo.jpg)
![> h : &&Z [^ WZKd d/KE s/ i } µ : WZK o µ W À v - … technique...~ s À o µ ] v v ] P ] Z } Æ v & v v µ } X](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5e36b7b67c297c7a9d7fb691/-h-z-wzkd-dke-s-i-wzk-o-w-v-technique-s.jpg)
![WZK'Z DD /EEKs d/KE s } o í W ^ } µ ] v µ Æ } i [ ] v v ... · ó sK> d í W ^Khd/ E hy WZK: d^ [/EEKs d/KE W } µ ! u ] ] o U µ v } i [ ] v v } À ] } v } ] } v } µ o ] µ](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f0dda357e708231d43c6851/wzkz-dd-eeks-dke-s-o-w-v-i-v-v-sk-d-w.jpg)
![Compilation - Coupe Quebec 20120 - valeurs seulement ... · ^ u X ] u X ^ u X ] u X s v X ^ u X ] u X ^ u X ] u X ^< X /E X > X /E X > X /E X ^< X D WZK> X ^< X](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f47088ccf6c213f1a3c99f5/compilation-coupe-quebec-20120-valeurs-seulement-u-x-u-x-u-x-u-x.jpg)
![WKZd/E' : v µ Ç î ì í ó /Ed Z/D &/E E / > Z r...EdhZ/KE W> r 'ZKhW K& KDW E/ ^ ^ u v } ( } u Z v ] À / v } u & } Z µ v ï ì Z : µ v î ì í ó o o u } µ v ] v D o ] À](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f77821bd13deb136f5b6ec0/wkzde-v-ed-zd-e-e-z-r-edhzke-w-r-zkhw.jpg)
![New Z & WZK h/d WZ> î ì í ô ^ Z/Wd/KE WW o µ P v ] r } v Ì À ] o } o } u … · 2019. 11. 28. · ^ Z/Wd/KE WW o µ P v ] r } v Ì À ] o } o } u r } o } r ] o µ r í u P](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/604322d88ecab61da136be72/new-z-wzk-hd-wz-zwdke-ww-o-p-v-r-v-oe-o-.jpg)
