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lundi 23 octobre 2006 No 525

SESSION ORDINAIRE 2006-2007

I Ordre du jour 3 II Conférence des présidents 4 III Commissions 4 IV Délégations et offices parlementaires 8 V Réunions à l’initiative de députés 9 VI Documents et publications 9 VII La chaîne parlementaire 10

I

ORDRE DU JOUR

LUNDI 23 OCTOBRE 2006

SEIZE HEURES TRENTE 1re séance publique

Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

• Article 32 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes.

Rapport spécial (n° 3363 annexe 3) de M. Jean-Louis DUMONT, au nom de la commission des finances, de l’économie général et du Plan.

Avis (n° 3366 tome 3) de M. Roland BLUM au nom de la commission des affaires étrangères.

• Autres articles restant en discussion. Rapport (n° 3363) de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de

la commission des finances, de l’économie générale et du Plan.

Éventuellement, VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l’ordre du jour de la première séance.

lundi 23 octobre 2006 3

II

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

CONVOCATION La Conférence, constituée conformément à l’article 48 du Règlement,

est convoquée pour le :

mardi 24 octobre 2006 à 9 heures,

dans les salons de la Présidence.

III

COMMISSIONS

MARDI 24 OCTOBRE 2006

Commission des affaires culturelles,

Salle de la commission, à 14 h 45 : – projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 3362) (amendements, art. 88).

Commission des affaires économiques, Salle n° 6242, à 17 heures :

– projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) : • audition de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement

du territoire ; • mission politique des territoires (avis).


Commission des affaires étrangères, Salle n° 6238, à 17 h 30 :

– audition de M. José Angel Gurria Trevino, secrétaire général de l’OCDE.

Commission de la défense, Salle n° 4123 – 33 rue Saint-Dominique, à 18 heures :

– audition de M. François Lureau, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341).

Commission des finances, Salle de la commission, à 17 heures :

– suite seconde partie projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) : • vote sur les crédits des missions :

défense : o environnement et prospective de la politique de défense ; o préparation et emploi des forces ; équipement des forces ;

soutien de la politique de la défense. sécurité ; agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, article 41 rattaché

et compte spécial Développement agricole et rural.

Commission des lois,

Salle de la commission, à 17 heures : – projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

• audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ;

• sécurité (avis) ; • sécurité civile (avis) ; • administration générale et territoriale de l’État (avis) ; • relations avec les collectivités territoriales (avis).

Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs,

Salle n° 6241, à 17 h 30 :

– audition, ouverte à la presse, du professeur Jean-Pierre Machelon, président de la commission chargée d’aménager la loi de 1905 régissant les relations entre l’État et les cultes.


MERCREDI 25 OCTOBRE 2006

Commission des affaires culturelles,

Salle de la commission, à 9 h 30 : – désignation d’un rapporteur pour avis ; – désignation de membres d’une mission d’information ; – projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) :

• rayonnement culturel et scientifique (avis) ; • recherche (avis) ; • formations supérieures et recherche universitaire ; vie étudiante (avis) ;

– projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 3362) (suite amendements art. 88).

Commission des affaires économiques, Salle n° 6242, à 9 h 30 :

– désignation des candidats à une éventuelle CMP ; – projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

• mission sécurité sanitaire (avis) ; • mission développement et régulation économiques (avis) ;

– politique de développement des biocarburants (rapport d’information).

Salle n° 6242, à 16 h 15 : – projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

• audition de M. Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture et de la pêche ;

• mission agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (avis).

Commission des affaires étrangères, Salle n° 6238, à 9 heures :

– projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) : • mission action extérieure de l’État :

action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et étrangers en France (avis) ;

rayonnement culturel et scientifique (avis) ; • mission développement et régulation économiques :

développement des entreprises (avis).

à 10 heures : – audition de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; – mission aide publique au développement (avis).


Commission de la défense, Salle n° 4123 – 33 rue Saint-Dominique, à 10 heures :

– audition de M. Jean de Ponton d’Amécourt, directeur des affaires straté-giques, sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341).

à 16 h 30 : – projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

• examen de cinq avis budgétaires : forces terrestres ; gendarmerie ; environnement et prospective de la politique de la défense ; marine ; air ;

• mission sécurité (avis).

Commission des finances, Salle de la commission, à 16 h 15 :

– suite seconde partie projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) : • vote sur les crédits des missions :

administration générale et territoriale de l’État ; aide publique au développement et article 42 rattaché, et

compte spécial : prêts à des États étrangers ; – examen du programme remboursements et dégrèvements d’impôts locaux de la mission remboursement et dégrèvements ;

• vote sur les crédits des missions : santé ; relations avec les collectivités territoriales et compte spécial

avances aux collectivités territoriales ; – transferts de compétence de l’État aux collectivités territoriales et leur finan-cement (rapport d’information).

JEUDI 26 OCTOBRE 2006

Commission des affaires économiques, Salle n° 6242, à 10 heures :

– projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) : • mission recherche et enseignement supérieur (avis).

à 11 heures : – projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

• audition de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; • mission politique des territoires : tourisme (avis).


IV

DÉLÉGATIONS ET OFFICES PARLEMENTAIRES

MARDI 24 OCTOBRE 2006

Délégation pour l'Union européenne,

3e étage – 33, rue Saint Dominique, à 17 h 30 : – audition de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le sommet européen informel de Lahti ; – examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Délégation aux droits des femmes,

5e bureau, à 17 heures : – audition de Mme Naïma Charaï, conseillère régionale d’Aquitaine, présidente de la commission discrimination-égalité de l’Association des régions de France (ARF), sur le thème de la parité.

à 18 heures : – audition conjointe de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, députée, présidente du conseil général de la Haute-Vienne, et de M. Gérard Dériot, sénateur, président du conseil général de l’Allier, membres de l’Assemblée des départe-ments de France (ADF), sur le thème de la parité.

Office des choix scientifiques,

La réunion prévue à 17 heures est annulée.

MARDI 7 NOVEMBRE 2006

Office des choix scientifiques,

Salle n° 4325 – 33, rue Saint Dominique, de 9 heures à 18 heures : – auditions, ouvertes à la presse, sur « les nanotechnologies : gestion des risques et questions éthiques » : 9 h 30 : table ronde : les nanotechnologies : risques potentiels, enjeux éthiques ? 14 h 30 : table ronde : les réponses des chercheurs et des industriels. 18 heures : conclusion par M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.


V

RÉUNIONS À L’INITIATIVE DE DÉPUTÉS

LUNDI 23 OCTOBRE 2006

9 h 30 - 11 heures 14 heures - 16 heures M. Laurent FABIUS (Soc) M. Christian BLANC (App. UDF) Salle n°2, 3, rue Aristide Briand 3e bureau

10 heures - 12 heures 15 heures - 17 heures M. Jean-Louis BIANCO (Soc) M. Daniel GARRIGUE (UMP) 4e bureau Salle n°1, 3, rue Aristide Briand

11 h 30 - 13 heures 16 h 30 - 17 h 30 M. Jean-Marc AYRAULT (Soc) M. Bernard CARAYON (UMP) 5e bureau 3e bureau

13 heures - 14 heures 18 heures - 20 heures M. Didier MIGAUD (Soc) Mme Ségolène ROYAL (Soc) 8e bureau Salle du rez-de-chaussée, 3, rue

Aristide Briand

VI

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS mis en distribution

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Lundi 23 octobre 2006

N° 3363 (annexe 16). – Rapport de M. Jean-Yves Chamard au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) – Enseignement scolaire.


N° 3384. – Rapport, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 3362) : – de M. Pierre-Louis Fagniez, Tome I : Recettes et équilibre général ; – de M. Jean-Marie Rolland, Tome II : Assurance maladie et accidents du travail ; – de Mme Marie-Françoise Clergeau, Tome III : Famille ; – de M. Denis Jacquat, Tome IV : Assurance vieillesse ; – de MM. Pierre-Louis Fagniez, Jean-Marie Rolland, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission.

2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Vendredi 20 octobre 2006

L’agenda international n° 162.

VII

LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale sur notre site www.lcpan.fr

Programmes du lundi 23 octobre

8 h 30 : Parlement hebdo

9 h 15 : Coulisses de Commissions Thème : Pouvoir et finances.

9 h 25 : Ce jour là : la Ve République


9 h 30 : Les auditions de la commission d’enquête parlemen-taire sur l’influence des sectes sur les mineurs

Thème : Audition de MM. Jean-Yves Dupuis, inspecteur général de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche, et Pierre Polivka, inspecteur général de l’Éducation nationale. Rediffusion.

13 heures : Info 13 Thème : Le congrès du Parti radical de gauche (PRG). Invitée : Christiane Taubira, députée PRG de Guyane. En direct.

13 h 15 : Journal de l’éducation

13 h 30 : Ce jour-là : la Ve République

13 h 30 : Entre les lignes

15 heures : Les travaux de l’Assemblée nationale Projet de loi de finances 2007. En direct.

16 heures : Citoyen d’honneur Invité : Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières.

19 h 30 : Le journal parlementaire En direct.

20 h 05 : Parlons en… Thème : « Écologie : à droite ou à gauche ? » Invitées : Roselyne Bachelot, députée européenne, ancienne ministre de l’écologie et du développement durable, Corinne Lepage, présidente de Cap 21, ancienne ministre de l’environnement, et Dominique Voynet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, ancienne ministre de l’environnement.

20 h 30 : Ce jour là : la Ve République

20 h 35 : Votez pour moi…la politique en campagne Rediffusion.

21 heures : L’opinion en question Thème : Les Français et l’éducation Invités : Guy Geoffroy, député UMP de Seine-et-Marne, Yves Durand, député socialiste du Nord, Cyril Delhay, chargé de mission à l’institut des sciences politiques de Paris, et François Dubet, sociologue, professeur à l’université de Bordeaux II, auteur de travaux sur l’éducation.


23 h 30 : Le journal parlementaire Rediffusion.

0 heures : Le journal des sciences Rediffusion.

0 h 15 : Entretien intime Invitée : Patricia Buckhardt Vandevelde, députée UMP de Meurthe-et-Moselle. Rediffusion.

0 h 15 : Les travaux de l’Assemblée nationale Rediffusion.

2 heures : Votez pour moi…la politique en campagne

2 h 20 : L’opinion en question Rediffusion.

3 h 15 : Entre les lignes Rediffusion.

3 h 45 : Le journal des sciences Rediffusion.

4 heures : Le journal parlementaire Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale : Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des

principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)


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L’Assemblée nationale(le livre d’art)

Les dossiers historiques sur le site Internet

www.assemblee-nationale.fr(rubrique “histoire et patrimoine”)

L’abolition de l’esclavage fait débat dès les débuts de laRévolution, entre l’égalité proclamée par la Déclaration desdroits de l’homme et du citoyen, et les réactions très hostilesdes colons. C’est la Convention qui proclame le 29 août 1793l’émancipation des esclaves, mais il faudra attendre le décret duGouvernement provisoire du 27 avril 1848 pour que “nulleterre française” (...) ne puisse plus “porter d’esclaves”.

La loi du 19 mars 1946, adoptée à l’unanimitépar l’Assemblée nationale constituante, a érigéla Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et laRéunion en départements, reconnaissant ainsi leur égalité avec ceux de la métropole.

1905-2005 : la commémoration du vote et de lapromulgation de la loi du 9 décembre 1905concernant la séparation des Églises et de l'État aretracé les temps forts du débat parlementaire etles a fait revivre grâce au téléfilm “la Séparation”,de François Hanss, avec, entre autres, Pierre Arditi(Aristide Briand) et Michael Lonsdale (PaulDoumer).

Autres dossiers disponiblles en lligne : l’enseignement primaire obligatoire (loi du 28 mars 1882), la loi relative aucontrat d'association (loi du 1er juillet 1901), les rapports entre l'Etat et les établissementsd'enseignement privés (loi du 31 décembre 1959), la durée du mandat du Président de la République(projet de loi constitutionnelle portant modification de l'art. 6 de la Constitution, octobre 1973),l’interruption volontaire de grossesse (loi n° 75-17 du 17 janvier 1975), la loi d'orientation en faveur des handicapés(loi n° 75-534 du 30 juin 1975), l’abolition de la peine de mort (loi n° 81-908 du 9 octobre 1981), les grandes datesde la citoyenneté politique des femmes.

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