Statuts o STOP MINE SALAU ,

Article 1. Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901dont le nom est : Stop Mine Salau

Article 2. Obiet

Cette association a pour but de défendrepaysager et historique du bassin versantL'association s'attachera à :

. Préserver la vie et la santé de ses habitants contre toutes pollutions,

. Préserver les activités pastorales, agricoles et touristiques.

. Elle luttera contre tous les projets portant atteinte à I'objet qu'elle s'est fixée, etsurtout aux projets de recherches et d'exploitations minières sur la commune deCouflens.

Article 3. Sièse social

Le siège social de l'association est fixé sur la commune de Couflens (Ariège). 11 pourra êtretransféré par simple décision du conseil d'administration, et l'assemblée générale suivante ensera informée.

Article 4. Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article S.Composition

L'association se compose de :

. Membres fondateurs :

Sont membres fondateurs ceux qui ont participé et signé I'acte de constitution ou ayantæuvré pour la création de l'association (suivant le PV de I'assemblée générale constitutivejoint du 4 décembre 2016). Ils peuvent faire partie du conseil d'administration. Ils doiventêtre à jour de leur cotisation.

. Membres actifs :

Sont membres actifs toutes les personnes physiques qui participent activement aux activitésde l'association tout au long de l'année, après avoir été admises comme membres del'association par le conseil d'administration qui statue sur chaque demande d'admissionprésentée.La qualité de membre actif est reconductible tacitement tant que le membre participe à la viede 1'association.En cas d'inactivité depuis plus de 6 mois, Ie membre actif sera contacté par un membre duconseil collégial afin de savoir quelle orientation il désire prendre vis à vis de I'association.Ils doivent être à jour de leur cotisation.Ils peuvent prendre part au conseil d'administration suivant les modalités du conseild'administration.

. Membres sympathisants :

Sont membres sympathisants toutes les personnes physiques qui désirent participer auxactions de l'association tout au long de I'année. Ils ne peuvent prendre part au Conseild'administration, mais peuvent émettre un avis consultatif lors des Assemblées Générales.

le cadre de vie, les patrimoines notamment naturel,du Salat.

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Membres d'honneur

Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales représentées par lereprésentant légal qui, sans participer régulièrement aux activités de I'association, ycontribuent ponctuellement. . .

Ils sont désignés par 1e conseil d'administration, en cohérence avec l'objet de l'association.Ils ne peuvent prendre part au conseil d'administration, mais peuvent émettre un avisconsultatif lors des assemblées générales.Ils sont dispensés de cotisation.

Article 6.Admission et adhésion :

Pour faire partie de l'association en tant que membres fondateurs ou actifs, il faut régulariserIe formulaire d'adhésion, respecter les présents statuts et règlements intérieur, et s'acquitterde la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Læs demandes d'adhésion seront traitées et enregistrées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réserve la possibilité de refuser une demande d'admission paravis motivé à f intéressé. En cas de reconrs, I'assemblée générale dfrment convoquée statueraen dernier ressort.

Article 7: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

-Par décès-par démission écrite adressée au conseil d 'administration-par radiation par le conseil d'administration, suite à un manquement grave aux

présents statuts ou au règlement intérieur, après une convocation préalable de I'intéressépour qu'il fournisse ses éventuelles explications.

Article 8 : Moyens d'actionsPour réaliser ses objectifs, l'association organise par tous les moyens légaux, avec l'aide deses adhérents et bénévo1es, diverses actions, notamment informations, communications,manifestations, rencontres. Elle peut également nouer des liens de partenariat avec d'autresassociations et organisations.

Article 9 : Financement et ressources

Les ressources de I'association sont constituées :

-du montant des cotisations de ses membres-de subventions de l'Europe, de l'État, de la Région, des départements ou des

communes.-de dons et recettes de fêtes ou de manifestation exceptionnelles,-de toutes recettes autorisées par la loi-d'aides en nature (soutien logistique, matériel)

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, et aucundes adhérents ne pourra en être tenu personnellement responsable.

Article 1O : Propriété du nom n Stop Mine Salau ,

Ce nom ne pourra être utilisé par des tiers qu'avec I'accord écrit du conseil d'administration.

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Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

LAssemblée Générale se compose de tous les membres de l'association présents et à jour desa cotisation pour l'année civile en cours, ayant au minimum 3 mois d'adhésion.

Elle se réunit au moins une fois par an, dùment convoquée au moins 15 jours à I'avance parle conseil d'administration, au moyen d'un courrier postal ou électronique, ou tout autremoyen permettant d'assurer la diffusion.

Elle peut éga-lement être convoquée sur la demande d'un quart de ses membres fondateurset actifs, formalisée par courrier au conseil d'administration.

A chaque convocation sera joint un formulaire permettant au membre qui en est ledestinataire, en cas d'impossibilité, de donner procuration à un autre membre pour voter enson nom.

Le nombre de procuration est limité à un par personne votante

L'Assemblée Généra1e doit rassembler au moins la moitié des membres votants del'association. Sur la même convocation, il est possible de prévoir une seconde réunion pour lemême jour, qui s'appliquerait une demi-heure après la première si le quorum de celle-cin'était pas atteint. Dans ce dernier cas, I'Assemblée pourra statuer ou délibérer quel que soitle nombre de membres y participant.

Elle choisira, en début de séance, les personnes qui animeront les débats et en feront uncompte-rendu écrit.

LAssemblée Générale examinera les uns après les autres les points inscrits à l'ordre du jourpar le conseil d'administration.

Elle entendra les rapports sur I'activité mora-le et financière de I'année écoulée.Elle examinera les comptes de I'exercice clos et le budget de I'année suivante.Les décisions de I'Assemblée Généra1e Ordinaire seront prises à la majorité absolue.

L'Assemblée Générale pourvoira arr renouvellement du Conseil d'administration dans lesconditions fixées par l'article 13.

Article 12. Assemblée Générale ExtraordinaireL'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toute modificationdes statuts ou sur sa dissolution.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administrationpart les 'A des membres votants de l'association.

Les délibérations sont votées à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote.

La direction de l'association est collégiale.

Le nombre des membres composant le conseil d'administration sera au minimum de 9 et aumaximum de 15, comprenant au minimum deux tiers des membres fondateurs.

Le renouvellement du tiers des membres du conseil d'administration sera soumis àI'Assemblée Généra-le tous les ans.Les membres sortants sont les membres volontaires ou tirés au sort. Ils sont rééligibles.

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Le conseil d'administration est investi desI'association. 11 assure la conduite collectivenouvelles orientations et actions prévues.

pouvolrs necessalres audes projets en cours, et

fonctionnement demet en place les

I1 se réunit chaque fois que nécessaire et est convoqué à la demande de la moitié au moins deses membres, selon les mêmes conditions que celles décrites à l'article 11.

Tous les membres du conseil d'administration sont sur le même pied d'égalité : chacun desmembres est ainsi coprésident de 1'association.

Les membres de I'association exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les fraisoccasionnés par I'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseild'Administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

Les décisions sont prises, autant que possibles, par consensus. Le cas échéant, les décisionsseront prises au deux tiers des personnes présentes ou représentées.

Chaque membre du Conseil d'Administration peut être habilité à remplir toutes 1es formalitésde déclaration et de publication prescrites par la loi, ou tout acte administratif nécessaire aufonctionnement de 1'association et décidé par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est i'organe qui représente légalement l'association en justice ycompris pour ester en justice.

En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d'Administration en place aumoment des faits prendraient collectivement et solidairement leur responsabilité devant lestribunaux compétents.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseilapprouver par l'assemblée Générale.Ce règlement est destiné à préciser différents points destrait à l'administration interne de 1'association.

d'administration qui le fait alors

statuts, notamment ceux qui ont

En cas de besoin, l'association pourra se faire représenter par une personne morale ouphysique agréée par le conseil d'administration.

Article 16. Dissolution.

La dissolution de l'association doitAssemblée Générale Extraordinaire,

Un ou plusieurs liquidateurs serontlieu, sera dévolu à une associationjuillet 1901 et au décret du 16 aorht

être proposée par le conseil d'administration, lors d'uneet votée à cette occasion.

nommés par cette Assemblée Générale, et l'actif, s'il y ade son choix conformément à l'article 9 de la loi du 1er1901.

Article 17. Responsabilité civileLe conseil d'administration souscrira une assurance responsabilité civile de nature à couvrirles dommages causés à l'un de ses membres ou à un tiers.

Fait à Salau,Le 4 décembre 2076

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AUZENDE Cécile

Signature des membres fondateLrrs.

BESSIERES Martine

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UREL Jean-Marc

D Jacques

CHEVILLON Francrs

GIOE Fabrice

HOUZAA

LONGIS Sandrine

MESA MARTIN Marca

RICHL Violaine

SAGGIORO

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