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Improving public financial management. Supporting sustainable development.

Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

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Improving public financial management. Supporting sustainable development.

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2

• Objectifs de la formation

• Ordre du jour

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Résultats attendus de la formation

Au terme de la formation :

1. Vous comprendrez mieux le Cadre PEFA 2016 ;

2. Vous aurez renforcé votre capacité à participer au processus d'évaluation PEFA ;

3. Vous serez plus aptes à noter les indicateurs de performance PEFA et a préparer le rapport ;

4. Vous utiliserez le PEFA avec plus de confiance pour discuter des réformes de la GFP

5. Vous aurez amélioré votre capacité de développer et de suivre les plans d’action de la réforme de la GFP

6. Vous connaîtrez les produits PEFA et la meilleure façon de les utiliser.

4

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Le programme PEFA

• PEFA : Public Expenditure and Financial Accountability

(dépenses publiques et responsabilité financière)

• Partenariat créé en 2001

• Le programme PEFA fournit un cadre pour évaluer la

GFP

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Le Cadre PEFA en quelques mots

• Son objectif est de :

– Fournir une analyse rigoureuse, constante et

factuelle sur la performance de la GFP a un moment

précis

– Évaluer la manière dont la GFP influence les

résultats budgétaires et financiers clés : discipline

budgétaire globale, allocation stratégique des

ressources, efficacité des services fournis

– Établir les bases pour l’analyse et l’amélioration de

la GFP

8

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Avantagesde PEFA

Permet de mesurer les

progrès dans le temps

Donne les bases pour enclencherles réformes de

GFP

Favorise la coordination

entre les acteursconcernés

Est largementreconnu au plan

international

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Évaluations PEFA par régionAu 30 juin 2017

Source: https://pefa.org/countries-regions#/

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éveloppementplus durable

é

PRIORITÉS PHASE 5 DU

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14

• Couverture

• Indicateurs et composantes

• Méthodologie de notation

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Secteur public

Administrations publiques

Administration centrale

Unités budgétaires

Unités extrabudgétaires

Administrations de sécurité

socialeÉtats

Collectivités locales

Administrations de sécurité

sociale

Entreprises publiques

Quelles institutions le PEFA couvre-t-il ? (Structure du secteur public définie par le PEFA et dans le

manuel de SFP 2014)

15

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Ce que le Cadre PEFA ne couvre pasLe PEFA ne vise pas à :

• évaluer la performance de la GFP dans les entreprises publiques

– les normes de gouvernance des entreprises sont différentes

– ces entreprises font partie du secteur public, non de l’administration centrale

– (mais prise en compte du risque budgétaire pour l’administration centrale).

• évaluer directement la performance de la GFP au niveau d’un secteur

– Toutefois, les informations issues de l’évaluation PEFA de l’administration centrale peuvent être utilisées pour éclairer l’analyse sectorielle

16

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RÉSULTATS BUDGÉTAIRES ET FINANCIERS

ATTENDUS

Discipline budgétaire globale

Allocation stratégique des ressources

Efficacité des services fournis

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Le Cadre PEFA 2016

3 résultats

7 piliers

31 indicateurs

94 composantes

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Pilier UN

Fiabilité du budgetPilier DEUX

Transparence des

finances publiques

Pilier TROIS

Gestion des actifs et des

passifs

Pilier QUATRE

Stratégie budgétaire et

budget fondés sur les

politiques publiques

Pilier CINQ

Prévisibilité et contrôle

de l’exécution du

budget

Pilier SIX

Comptabilité et reporting

Pilier SEPT

Supervision et audit

externes

7 piliers du PEFA 2016

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Stratégie budgetaire et

établissement du budget fondés

sur les politiques publiques

Comptabilité et reporting

Transparence

des finances

publiques

Gestion des

actifs et des

passifs

Supervision et audit

externes

Prévisibilité et controle

dans l’exécution du budget

Fiabilité

du budget

PEFA et le cycle

budgétaire

Page 21: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

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Indicateurs de performance PEFA—FIABILITE DU BUDGET—

PI-1. Dépenses effectives totales

PI-2. Composition des dépenses effectives

PI-3. Recettes effectives—TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES—

PI-4. Classification du budget

PI-5. Documentation budgétaire

PI-6. Opérations de l'administration centrale non

comptabilisées dans les états financiers

PI-7. Transferts aux administrations infranationales

PI-8. Utilisation des informations sur la performance

pour assurer les prestations de services

PI-9. Accès du public aux informations budgétaires—GESTION DES ACTIFS ET DES PASSIFS—

PI-10. Établissement de rapports sur les risques

budgétaires

PI-11. Gestion des investissements publics

PI-12. Gestion des actifs publics

PI-13. Gestion de la dette—STRATEGIE BUDGETAIRE ET ETABLISSEMENT

DU BUDGET FONDES SUR DES POLITIQUES

PUBLIQUES—

PI-14. Prévisions macroéconomiques et budgétaires

PI-15. Stratégie budgétaire

PI-16. Perspectives à moyen terme de la

budgétisation des dépenses

PI-17. Processus de préparation du budget

PI-18. Examen des budgets par le pouvoir législatif—PREVISIBILITE ET CONTROLE DE L’EXECUTION

DU BUDGET—

PI-19. Gestion des recettes

PI-20. Comptabilisation des recettes

PI-21. Prévisibilité de l'affectation des ressources en

cours d'exercice

PI-22. Arriérés de dépenses

PI-23. Contrôles des états de paie

PI-24. Gestion de la passation des marchés

PI-25. Contrôle interne des dépenses non salariales

PI-26. Audit interne—COMPTABILITE ET ETABLISSEMENT DE

RAPPORTS—

PI-27. Intégrité des données financières

PI-28. Rapports budgétaires en cours d’exercice

PI-29. Rapports financiers annuels—SUPERVISION ET AUDIT EXTERNE—

PI-30. Audit externe

PI-31. Examen des rapports d’audit par le pouvoir

législatif

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Les périodes de référence

• En règle générale, c’est la situation au moment de la collecte des données qui est évaluée. Dans le Cadre, cette période est indiquée

– A la date de l’évaluation

• Pour certaines composantes, les critères de notation recourent à d’autres types de périodes de référence :

– Dernier exercice clos

– Trois derniers exercices clos

– Un évènement spécifique (p ex : dernier budget/rapport présenté…)

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Le calibrage

• La notation se fait sur une échelle cardinale à quatre niveaux (A, B, C, D)

– A : niveau de performance élevé conforme aux meilleures pratiques internationales

– B : bonne performance au dessus du niveau de base

– C : niveau de performance de base en grande partie conforme aux bonnes pratiques internationales

– D : soit la performance est inférieure au niveau de base, soit les informations disponibles ne permettent pas de noter la composante (équivaut à la mention NN dans le Cadre PEFA 2011)

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Notation

• Chaque composante d’un indicateur est notée séparément

– La plupart des indicateurs comprennent 2, 3 ou 4 composantes

• La note est déterminée en commençant par « C » qui correspond au niveau de performance de base

• Tous les critères retenus pour l’attribution d’une note doivent être satisfaits

• L’importance relative

– Les termes « Tous », « La plupart », « La majorité », « Certains » et « Quelques » sont définis dans le Cadre et appliqués de façon systématique dans l’ensemble des indicateurs

• Le recours à la technique de l’échantillonnage est possible lorsque cela est justifié

– Des directives sont fournies pour les indicateurs concernés

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Méthode de notation des indicateurs à

plusieurs composantes

• Deux méthodes : M1 ou M2

– Pour chaque indicateur la méthode est précisée

– M1 : la méthode du maillon le plus faible, employée lorsque tous les éléments sont importants pour que le processus/système considéré fonctionne : l’échec d’un élément compromet l’ensemble du processus

• La note globale attribuée à l’indicateur est la note la plus faible attribuée à l’une quelconque de ses composantes

• Lorsqu’une note plus élevée a été attribuée à l’une des autres composantes, le signe « + » est ajouté à la note de l’indicateur

– M2 : la méthode de la moyenne, utilisée lorsque les éléments sont suffisamment indépendants pour que la mauvaise note de l’un ne compromette pas le processus tout entier

• Un tableau de conversion présentant les résultats combinés des différentes notes attribuées est présenté dans le Cadre PEFA (page 11)

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Les cas dans lesquels aucune note n’est

attribuée

• Il existe deux cas potentiels dans lesquels aucune

note n’est attribuée

– Lorsque les éléments examinés ne s'appliquent pas à

l'entité évaluée, la mention «NA » (« non applicable »)

remplace la note

– Lorsqu'il est décidé de ne pas utiliser un indicateur pour

des raisons précises (et expliquées), on utilise la mention

«NU » (« non utilisé » ) plutôt que d'attribuer une note

• L’explication de NU doit être apportée dès le stade

de la note conceptuelle et rappelée dans le rapport

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Structure d’un indicateurNuméro de l’indicateur de performance (PI)

Titre du PI

Description

succincte

Composante

à évaluer

Exigences à

remplir pour

l’attribution d’une

note

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• Les orientations spécifiques

pour la notation des indicateurs

et composantes

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Fiabilité du budgetPILIER 1

Le budget public est réaliste et exécuté comme prévu.

L’évaluation s’effectue en comparant les recettes et les

dépenses effectives (résultats immédiats obtenus grâce au

système de GFP) avec le budget initialement approuvé.

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Page 30: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

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PI-1 Dépenses effectives totales

PI-2 Composition des dépenses effectives

PI-3 Recettes effectives

Pilier I : Fiabilité du budget

Page 31: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

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Transparence des finances publiquesPILIER 2

Les informations sur la gestion des finances publiques sont

exhaustives, cohérentes et accessibles aux utilisateurs.

L’évaluation repose sur une classification budgétaire détaillée, la

transparence de toutes les recettes et dépenses publiques, y

compris les transferts entre les administrations, les informations

publiées sur la performance des services fournis et la facilité

d’accès aux documents financiers et budgétaires.

32

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PI-4 Classification du budget

PI-5 Documentation budgétaire

PI-6 Opérations de l’administration centrale non comptabilisées dans les états financiers

PI-7 Transferts aux administrations infranationales

PI-8 Utilisation des informations sur la performance pour assurer les prestations de services

PI-9 Accès du public aux informations budgétaires

Pilier II : Transparence des finances publiques

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Gestion des actifs et des passifs PILIER 3

La gestion efficace des actifs et des passifs permet

d’optimiser les investissements publics, d’enregistrer et gérer

les actifs, d’identifier les risques budgétaires et de planifier,

approuver et suivre les dettes et les garanties de façon

prudente.

34

Page 35: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

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PI-10 Établissement de rapports sur les risques budgétaires

PI-11 Gestion des investissements publics

PI-12 Gestion des actifs publics

PI-13 Gestion de la dette

Pilier III :

Gestion des

actifs et des

passifs

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Stratégie budgétaire et établissement du budget

fondés sur les politiques publiques

PILIER 4

La stratégie budgétaire et le budget sont préparés en tenant

dûment compte des politiques budgétaires et plans

stratégiques de l’État et des projections macroéconomiques

et budgétaires appropriées.

36

Page 37: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

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PI-14 Prévisions macroéconomiques et budgétaires

PI-15 Stratégie budgétaire

PI-16 Perspectives à moyen terme de la budgétisation des dépenses

PI-17 Processus de préparation du projet

PI-18 Examen des budgets par le pouvoir législatif

Pilier IVStratégie budgétaire et établissement du budget fondés sur les politiques publiques

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Prévisibilité et contrôle de l’exécution budgétairePILIER 5

Le budget est exécuté dans le cadre d’un système de

normes, processus et contrôles internes efficaces en veillant

à ce que les ressources soient obtenues et utilisées comme

prévu.

38

Page 39: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

39

PI-19 Gestion des recettes

PI-20 Comptabilisation des recettes

PI-21 Prévisibilité de l’affectation des ressources en cours d’exercice

PI-22 Arriérés de dépenses

PI-23 Gestion des états de paie

PI-24 Gestion de la passation des marchés

PI-25 Contrôle interne des dépenses non salariales

PI-26 Audit interne

Pilier VPrévisibilité et contrôle de l’exécution du budget

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Comptabilité et reportingPILIER 6

Des données exactes et fiables sont tenues à jour, et des

rapports sont établis et diffusés en temps voulu pour

répondre aux besoins en matière de prise de décision, de

gestion et d’information.

40

Page 41: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

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PI-27 Intégrité des données financières

PI-28 Rapports budgétaires en cours d’exercice

PI-29 Rapports financiers annuels

Pilier VI

Comptabilité

et reporting

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Supervision et audit externesPILIER 7

Les finances publiques sont surveillées de manière

indépendante et il existe un dispositif de suivi externe de

l’application par l’exécutif des mesures d’améliorations

recommandées.

42

Page 43: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

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PI-30 Audit externe

PI-31 Examen des rapports d’audit par le pouvoir législatif

Pilier VII

Supervision

et audit externes

Page 44: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

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• Phases et étapes clés

• Activités, responsabilités, et calendrier pour la planification et la gestion des évaluations PEFA

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Principales étapes et acteurs clés impliqués

EXERCICE DE GROUPE

• Identifier les principales étapes d’un processus efficace d’évaluation PEFA et les acteurs clés concernés.

• Représentez-le en image !

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Le cycle d’évaluation PEFA

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PHASE 1 : PLANIFICATION

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Étapes clés

1. Concertation sur la nécessité d’une évaluation PEFA

– Peut se situer dans le cadre d’une réforme plus importante de l’administration publique

– Suppose des concertations avec les principaux acteurs concernés, dont les partenaires de développement

– S’accorde sur la portée, le champ d’application et les sources de financement

2. Elaboration de la note conceptuelle ou des termes de référence

– Définit la portée, le champ d’application, l’échéancier et les ressources convenus

3. Préparation de l’évaluation

– Passe par le recrutement et la mobilisation d’une équipe

– Prépare le calendrier des réunions et le programme de la mission

– Sollicite la communication des données avant le début des travaux sur le terrain

48

Page 49: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

Guide PEFA pour faciliter le lancement du

processus de collecte des données

(uniquement disponible en anglais)• Volume I –

Annexe 1.4.:

– Initial data

request letter

– Data template

49

Page 50: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

PHASE 2 : TRAVAIL DE TERRAIN

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Page 51: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

Étapes clés4. Lancement de l’évaluation

– Former et informer l’équipe de supervision, les participants et les autres intervenants

– Prévoir éventuellement un atelier de présentation et/ou une séance d’information pour les hauts responsables

5. Collecte et analyse des données

– Recueillir les informations non fournies à la suite de la première demande de communication des données

– Recouper les données et éléments d’information émanant de plusieurs sources

– Relever et combler toutes les lacunes en matière de données

– Démarrer l’analyse des données et la notation

– Présenter et tester les premières conclusions51

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Guide PEFA pour faciliter le processus de

collecte des donnees

• Volume II

• Éléments clés :

– Description de l’indicateur/composante

– Impact sur les résultatsbudgétaires

– Critères de notation

– Directives pour l’évaluation

– Période, champ d’application et donnéesrequises

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Page 53: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

PHASE 3 : PREPARATION DU RAPPORT

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Page 54: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

Étapes clés

6. Préparation du projet de rapport

– Notation des composantes et les indicateurs

– Analyse de la performance – piliers et résultats

budgétaires

7. Examen par les pairs et révisions

– Assurance qualité / Examen par les pairs

– PEFA check

8. Rapport final et publication

– Finalisation par les pouvoirs publics

– Publication = bonne pratique54

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Guide PEFA sur la préparation du rapport

PEFA

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• Volume III

– Structure du rapport PEFA

– Modèle pour le rapport PEFA

– L’évaluation de l’évolution de la performance depuisune précédenteévaluation utilisantune version antérieure du Cadre

Page 56: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

PEFA

CHECKAssurance

qualité des

évaluations

PEFA

56

Six critères pour PEFA CHECK

1. La note conceptuelle et le rapport sont soumis à un processus d’examen

adéquat

2. Le projet de note conceptuelle est soumis aux réviseurs avant le démarrage des travaux

d’évaluation sur le terrain

3. Une version finale de la note conceptuelle est transmise à tous les

réviseurs

4. Un projet de rapport PEFA complet est transmis à tous les

réviseurs pour examen

5. Un projet de rapport révisé et le tableau des

commentaires sontsoumis a l’ensemble des

réviseurs

6. La gestion de l’évaluation et le dispositif d’assurance qualité sont décrits dans le rapport

PEFA

Page 57: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

PHASE 4 : MESURES DE REFORME

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Étapes clés

9. Concertation sur les réformes

– Discussion sur les résultats de l’évaluation PEFA et la nécessité d’avoir des réformes ou un programme de réformes

– Préparer et exécuter le programme de réformes

– Désigner un « promoteur » de la réforme et instituer une équipe

10. Contrôle et suivi

– Suivi des réformes

– Incidence sur les points faibles de la GFP

– Mises à jour au besoin

58

Page 59: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

59

• Principales caractéristiques

• Structure du rapport PEFA

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Qu’est-ce qu’un rapport PEFA ?

• Le rapport PEFA présente une évaluationdétaillée et intégrée de la GFP d’un pays a partir d’une analyse fondée sur les indicateurs.

• Il fournit un aperçu de la performance de la GFP

• Il identifie les forces et faiblesses de la GFP

• Il vise à enrichir les initiatives de réformes de la GFP.

• Il ne formule pas de recommandations sur les réformes de GFP.

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Format du rapport PEFA

Résumé analytique

1. Introduction1.1 Raison d’ être et objectif

1.2 Gestion de l’ évaluation et assurance de la qualité

1.3 Méthodologie d’ évaluation

2. Informations générales sur le pays2.1 Situation économique du pays

2.2 Tendances financieres et budgétaires

2.3 Cadre juridique et institutionnel de la GFP

2.4 Cadre insitutionnel de la GFP

2.5 Autres caractéristiques importantes de la GFP et son

environnement opérationnel

3. Évaluation de la performance de la

GFP3.1 Fiabilité du budget

3.2 Transparence des finances publiques

3.3 Gestion des actifs et des passifs

3.4 Strategie budgétaire et établissement de budget

fondés sur les politiques publiques

3.5 Prévisibilité et controle de l’exécution du budget

3.6 Comptabilité et reporting

3.7 Examen et audit externes

4. Conclusions sur l’analyse des

systèmes de GFP4.1 Evaluation integrée de la performance de la GFP

4.2 Efficacité du cadre de contrôle interne

4.3 Points forts et points faibles de la GFP

4.4 Evaluation de la performance depuis une evaluation

antérieure

5. Processus de réforme de la GFP de

l’État5.1 Approche des réformes de la GFP

5.2 Réformes recemment menées et en cours

5.3 Considérations institutionnelles

AnnexesAnnexe 1: Tableau récapitulatif des indicateurs de

performance

Annexe 2: Tableau récapitulatif des observations sur le

cadre de contrôles internes

Annexe 3: Sources d’information

Annexe 4: Annexe supplémentaire : Suivi de l’évolution

de la performance au moyen d’une version

antérieure du Cadre PEFA

Page 62: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

Tableau de

synthèse des

notes présenté

dans le

Résumé

analytique

62

Page 63: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

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Page 64: Objectifs de la formation Ordre du jour - PEFA Training Slides Cape Town... · Improving public financial management. ... budget fondés sur les politiques publiques Pilier CINQ

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Chapitre 3: Évaluation de la performance de

la GFPChaque

indicateur est

présenté

séparément.

L’analyse inclut

les cinq éléments

suivants.

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Section 4: Conclusions de l’analyse de la

performance de la GFP

• 4 sous-sections

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4.1 Évaluation intégrée de la

performance de la GFP

4.2 Efficacité du cadre de contrôle

interne

4.3 Point forts et points faibles de

la GFP

4.4 Évolution de la performance depuis une évaluation antérieure

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Implications pour les sept piliers

de la performance de GFP

66

4.1 Évaluation intégrée de la

performance de la GFP

66

Pilier Un

Fiabilité du budget

Pilier Deux

Transparence des

finances publiques

Pilier Trois

Gestion des actifs et

des passifs

Pilier Cinq

Prévisibilité et contrôle

de l’exécution du

budget

Pilier Six

Comptabilité et

reporting

Pilier Sept

Supervision et audit

externes

Pilier Quatre

Stratégie budgétaire et

budget fondés sur les

politiques publiques

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67

4.2 Efficacité du cadre de

contrôle interne

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Synthétise les conclusions des

indicateurs pertinents pour

décrire l’efficacité du cadre de

contrôle interne

Un résumé des observations sur le cadre de contrôle interne est également

présenté dans l’annexe 2

1. ENVIRONNEMENT DE CONTROLE

2. ÉVALUATION DES RISQUES

3. ACTIVITÉS DE CONTROLE

4. INFORMATION ET COMMUNICATION

5. PILOTAGE

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Analyse des conséquences du

niveau de performance de la

GFP sur les trois résultats

budgétaires attendus

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4.3 Point forts et points faibles de

la GFP

• Discipline budgétaireglobale

• Allocation stratégique des ressources

• Efficacité des services fournis

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Cette sous-section présenteune perspective dynamique sur l’évolution de la performance de la GFP et de son impact sur les trois résultats budgétairesattendus.

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4.4 Évolution de la

performance

depuis une

évaluation

antérieure

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Exercice : L’interprétation des indicateurs

PEFA et la rédaction du rapport - 1ère partie

Dressez un aperçu de la performance de la

GFP de Pefalia pour les piliers concernés :

1. Prenez connaissance de l’extrait du chapitre

3 du rapport PEFA 2016 de Pefalia,

notamment la notation des indicateurs et les

développements qui la soutiennent ;

2. Préparez la synthèse de la performance

pour les piliers sélectionnés ;

3. Présentez vos travaux à l’ensemble du

groupe.

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Exercice : L’interprétation des indicateurs

PEFA et la rédaction du rapport - 2ème partie

Dressez un aperçu de la performance de la

GFP de Pefalia pour les piliers concernés :

1. Évaluez l’impact de la performance de la GFP

sur les trois resultats budgétaires attendus

2. Présentez vos travaux à l’ensemble du groupe

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LA COMPARAISON DE LA

PERFORMANCE DE LA GFP

DANS LE TEMPS

• La justification des évaluations

successives

• La comparaison de la performance

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Que rechercher lors d'une évaluation

répétée ?

• Une évolution précise de la performance du

système

– Qu’est-ce qui a changé ?

– Dans quelle mesure ?

• Les notes affectées aux indicateurs vont donner une

idée globale de l’évolution dans le temps, mais :

– Les composantes peuvent évoluer différemment

– L’évolution de la performance n'est pas toujours

suffisamment importante pour se refléter dans la note

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Les changements de notation non liés

à une évolution de la performance

• Changements de définitions

• Meilleure disponibilité de ou accès à

l’information

• Changement d’échantillon

• Erreur méthodologique dans l’évaluation

précédente

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Suivre la performance au moyen du Cadre

PEFA 2016

• La performance est évaluée :

– au moyen du PEFA 2016 pour établir une nouvelle

référence

– au moyen du PEFA 2011 pour suivre l’évolution de la

performance depuis l'évaluation antérieure (annexe –

annexe supplémentaire)

– Une seule fois : lors de la première évaluation

répétée utilisant le Cadre 2016

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• Le rapport PEFA pour le

dialogue sur la GFP

• Pilotage et suivi des réformes

de la GFP

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Utiliser le rapport PEFA dans le dialogue sur

les réformes de la GFP• Les informations issues des évaluations PEFA peuvent être

insuffisantes pour établir un plan d’actions de réforme détaillé

• Des études et analyses complémentaires peuvent êtrenécessaires pour enricher le diagnostic sur la GFP dressé par l’évaluation PEFA

• Des analyses detaillées des causes sous-jacentes peuvent êtrenécessaires pour la formulation des plans d’action détaillés

– De telles analyses doivent cibler les domaines prioritaires

• Des diagnostics complémentaires sont disponibles

– Transparence budgétaire (FTE), administration fiscale (TADAT), gestion des dettes (DEMPA), investissement public (PIMA), commande publique(MAPS)

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Étapes suivantes : strategie de réforme de

la GFP ou plan d’actions• Une évaluation PEFA est un apport important pour fixer

les priorités et les étapes des réformes de la GFP

• Les notes des indicateurs ne doivent pas etre utiliséesde manière simpliste dans l’ élaboration des réformes

• Les facteurs politiques, économiques, culturels, juridiques, administratifs, de ressources et de capacités doivent également être pris en compte

• Les réformes doivent être conduites par les gouvernements eux-mêmes

• Les plans d’action doivent comporter les réformes, les tâches spécifiques, les responsabilités, le calendrier, les besoins d’assistance technique et les dispositifs de suivi

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Contrôle et suivi de la réforme de la GFP

• Fréquence des évaluations envisageable

– Application de l’éventail complet des indicateurs tous les trois ans au plus

• Entre deux évaluations PEFA, le suivi des progrès de la réforme peut se traduire par les actions ci-après :

– le suivi annuel de certains indicateurs et/ou composantes (ex. les indicateurs susceptibles d'être affectés par la réforme)

– une attention particulière portée sur le suivi des progrès sur la mise en œuvre des mesures de réforme (c'est-à-dire un suivi reposant sur les activités)

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Exercice : Établissement d’une concertation

sur la réforme de la GFP

En vous référant à l’extrait du rapport de

Pefalia, indiquez quelles sont, selon vous :

1. Les principales faiblesses de la GFP

identifiées dans le rapport

2. Les analyses ou données complémentaires

nécessaires pour mieux expliquer les raisons

de la faible performance

3. Les trois priorités de réforme de la GFP à

Pefalia

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Exercice : Préparation d’un plan de réformes

de la GFP

En vous référant à l’extrait du rapport de Pefalia et aux analyses complémentaires :

• Préparez un projet de plan de réformes de la GFP qui :

1. Identifie les tâches et actions à engager pour mettre en oeuvre les réformes

2. Attribue les responsabilités pour chaque action

3. Indique un calendrier pour chaque action

4. Identifie les nécessités éventuelles de renforcementdes capacités pour chaque réforme et/ou action

5. Etablit les dispositifs de suivi de la mise en oeuvre et des progrès de chaque réforme et/ou action

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Le PEFA et les réformes de GFP

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“Le PEFA a

accompagné

notre programme

de réformes, l’a

renforcé et nous

a apporté des

idées claires sur

l’avenir de la

GFP. “

“Après le PEFA, nous

étions conscients de

la nécessité de

fournir des

informations

pertinentes au

public et aux

partenaires sur nos

finances publiques.”

“Faire une évaluation

PEFA nous a conduits à

former nos équipes, non

seulement sur la

méthodologie PEFA mais

aussi sur différents

aspects de la GFP. Cela

nous a permis

d’accroitre les capacités

de nos équipes”

“L’évaluation PEFA nous a

aidés à motiver des

agents de différentes

directions et a créer une

communauté de

connaissances et de

responsabilités à travers

la formation intensive des

agents publics.“

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Les succès du PEFA dans les pays

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Formation PEFA

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Guides et manuels PEFA

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