23e convention nationale de

L’INTERCOMMUNALITÉ

Avec le soutien de l’Agglomération Côte Basque-Adour

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olitiques territorialesL’HEURE DE FAIRE ENSEMBLE

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L’ingénierie urbaine en mode de recompositionEndettement des collectivités en Europe : S&P dresse un état des lieux pour 2012

Septembre 2012 • n° 170 mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org 5,50 €

Revue de presse régionale p.4

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Reims à la recherche d’une taille critiqueFinance alternativeBilan à la Maison de justice et du droit de l’agglomération CreilloiseChambéry touche du boisJouer… pour de vrai

DOSSIER

Dossier p.5

Observation territoriale : le besoin de connaissances partagées

L’observation des territoires en marcheDes outils nationaux au service des politiques territorialesPour une nouvelle dynamisation de l'ingénierie publique localeAnticiper la mobilité dans les territoiresL’observation santé : une exploitation insuffisanteÉmissions de gaz à effet de serre : le bien-fondé d’une observation régionaleL’Open Data : un outil indirect à la décisionEVA : l’outil mutualisé d'évaluation des Parcs naturels régionaux

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Observation territoriale :

Dans l’actu

L’ingénierie urbaine en mode de recompositionL’ingénierie territoriale en matière d’urbanisme garde toute sa pertinence alors que l’État tend à se désengager de ce type de services, ce qui pose problème pour certains territoires ruraux. Afin de pallier ce désengagement partiel, un rapport du sénateur Pierre Jarlier souhaite que l’intercommunalité s’investisse afin de se présenter comme un acteur d’ingénierie publique locale. Reste à garantir ensuite un maintien d’effectifs de qualité pour ces services.

L e rapport du sénateur Pierre Jarlier « Pour une nouvelle architecture ter-ritoriale de l'ingénierie en matière

d'urbanisme » a été assez clair dans ses recom-mandations, faisant de l’intercommunalité un échelon clef en termes d’ingénierie publique. En constatant « la disparition de l’ingénierie territoriale de l’État dans le domaine de l’ur-banisme », la crainte est aujourd'hui très vive de voir disparaître des outils nécessaires aux petites collectivités avec un risque, à terme, de désertification de ces territoires. Les besoins ne manquent pourtant pas. Les collectivités « doivent faire face à des enjeux majeurs (étale-ment urbain, formes urbaines, énergie-climat, biodiversité…) ; elles sont confrontées à des exigences nouvelles (urbanisme commercial, Scot, PLU intercommunaux, trame verte et bleue…) ; elles doivent mettre en œuvre et dans de courts délais les textes qui se multiplient, contribuant ainsi à la généralisation et à la complexification des documents de planifica-tion urbaine. » En somme, il serait bienvenu que le rôle de l’État soit maintenu, d’autant plus qu’ « il ne faut pas oublier qu’environ 12 000 communes en France ne sont dotées d’aucun document d’urbanisme, les services de l’État assurant la gestion du droit des sols dans ce cas », indique le rapport du sénateur, citant Pierre Ducout, rapporteur de la commission urbanisme à l’AMF. Pierre Jarlier plaide ainsi pour l’intercommunalité comme « la réponse la plus appropriée à une ingénierie publique locale efficace ».

L’intercommunalité pertinente sur le PLU et l’instruction d’urbanismeEn effet, « la mise en réseau de communes ou de groupements de communes permet une mutualisation des moyens humains et bud-gétaires qui transcende les frontières dépar-tementales. Un tel réseau de collectivités en matière d’ingénierie publique locale auto-rise ainsi le partage de bonnes pratiques. Il apparaît d’autant plus utile que, désormais, dans le cadre de la RGPP, l’État a choisi l’intercommunalité comme référent tech-nique des communes. » Considérant que le maillage des différentes intercommunalités poursuit son chemin, le rapport soutient que cet échelon administratif serait « une bonne échelle d’élaboration du PLU afin de bâtir un projet de territoire en cohérence avec les bassins de vie et les enjeux économiques, de transports, de services, d’environnement et de

développement durable ». Idem concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme : « De nombreuses remontées de terrains sou-lignent (…) qu’il est fréquent que les représen-tants de l’État dans les départements invitent les présidents de communauté à prendre le relais en matière d’instruction. » L’AdCF avait ainsi estimé que 71 % des communautés ayant constitué un service d’instruction des autorisations d’urbanisme l’ont fait suite au transfert d’une mission prise en charge par la direction départementale des territoires. Le rapport recommande d’une part de « faire de l’intercommunalité l’échelle privilégiée pour l’aménagement opérationnel et l’administra-tion du droit des sols, notamment par la mise en place de services d’instruction mutualisés des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes ». Quid des autres échelons administratifs ? Si la création d’une couche supplémentaire en matière d’instruction des actes d’urbanisme n’est pas jugée néces-saire, « l’action des conseils généraux peut (…) consister dans la mobilisation des organismes satellites » comme les Conseils en archi-tecture urbanisme et environnement, les agences d’urbanisme, des Sem ou des SPL. Les agences d’urbanisme, au nombre de 53, devraient être présentes dans chacun des départements. Sollicités toujours davan-tage par les « collectivités périurbaines et par des villes moyennes », ces organismes seraient, selon le rapport, particulièrement utiles pour partager leur expertise sur des territoires isolés comme le rural ou les zones de montagne. Si « constituer un pôle d’ingé-nierie départemental communautaire ou intercommunautaire mutualisé » en réseau avec les différentes structures départemen-tales est souhaitable, « l’intervention des départements » ne doit pas conduire « à une

Dans l’actu

La conduite des politiques publiques n’est plus aujourd’hui concevable sans être accompagnée d’outils d’observation puissants et adaptés. Ceci explique la multiplication en quelques années des observatoires territoriaux, non seulement organisés à la plupart des échelles de l’action publique mais aussi dans un nombre de plus en plus diversifié de secteurs. De l’économie à l’habitat, de l’action sociale aux questions fon-cières, des mobilités aux politiques sanitaires, de la fiscalité aux pratiques culturelles ou aux comportements environnementaux… la quan-tité de données disponibles est sans commune mesure avec celle dont disposaient les décideurs locaux il y a quinze ou vingt ans. Grâce aux évolu-tions de notre appareil statistique national, aux apports des milieux universitaires, des bureaux conseils mais aussi des agences et services

des collectivités, des angles d’ana-lyse nouveau x ont été propo-sés, des données retraitées, des f a u s s e s é v i -dences écartées. Des expériences locales ont per-mis de préf igu-rer et tester des p r a t i q u e s q u i se sont ensuite généralisées. Ces dynamiques de l’observation ont participé d’une

nouvelle « intelligence territoriale » qui permet aux collectivités de se conduire en acteurs « stra-tèges ». Par ailleurs, ces outils ont très souvent pour mérite d’être mutualisés entre plusieurs col-lectivités et de faciliter des diagnostics partagés, sans lesquels aucune politique contractuelle ne serait possible. En consacrant ce dossier de rentrée à la ques-tion de l’observation territoriale, notre mensuel Intercommunalités illustre, sous un angle inédit, la question du « faire ensemble » qui sera placée au cœur de la prochaine Convention nationale de l’intercommunalité de Biarritz, les 3, 4 et 5 octobre.

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éditorialDaniel Delaveau, président de l’AdCF

« Ces dynamiques de l’observation ont participé d’une nouvelle « intelligence territoriale » qui permet aux collectivités de se conduire en acteurs « stratèges ». »

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Intercommunalités • AdCF • N° 170 - Septembre 2012

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Endettement des collectivités en Europe : S&P dresse un état des lieux pour 2012Comment évolue l’endettement des collectivités en France et en Europe occidentale cette année ? Quelles perspectives et tendances se dégagent ? L’agence de notation Standard & Poor’s a publié cet été une note faisant état d’une possibilité accrue d’un recours aux emprunts obligataires par les collectivités françaises.

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tutelle sur les collectivités concernées », prévient le rapport. Le recours au département demeu-rerait plutôt « complémentaire et facultatif ». Le niveau régional verrait le rôle du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques renforcé pour décliner les grandes stratégies de planification et d’aména-gement de l’État au niveau territorial. Par ailleurs, de « grandes délégations régionales », constituées d’organismes d’expertise ou de dialogue (Ademe, CETE, Datar, Dreal, etc.), pourraient représenter une « porte d’entrée territoriale pour les acteurs locaux de l’urbanisme, de l’aménagement… » et pourraient mettre en œuvre des politiques publiques nationales. Une question demeure. Quand bien même « la fonction publique territoriale ouvre des horizons aux ingénieurs de la fonction publique d’État », nombre de ces agents partiraient dans le privé.

Comment attirer le personnel d’État vers les collectivités ?Or, maintenir « une expertise et une capacité d’action de haut niveau » pour les collectivités demeure un impératif. « Pour cela, il faut, d’une part, une certaine comparabilité en termes de salaire avec les ingénieurs de l’État, et, d’autre  part, un statut en adéquation avec ce qui existe dans la filière administrative. » La loi du 3 août 2009 offre une possibilité de mobilité entre les différentes fonctions publiques, « levant les obstacles statutaires et financiers ». « Les  collectivités territoriales doivent profiter de ces nouvelles dispositions pour attirer et accueillir en leur sein des ingénieurs de l’État, dont les profils techniques sont de grande valeur, afin de profiter de leur expertise », insiste le document. Comment procéder et garantir l’afflux de cette expertise  ? « Le droit des sols étant local, il conviendrait

qu’il soit géré au niveau de l’intercommunalité », plaidant ainsi pour un transfert des personnels de  l’État « avec les moyens correspondants dans les territoires ». Un  conventionnement pourrait être  envisagé, offrant les conditions d’une « véritable décentralisation de l’instruction ». Enfin, les collectivités « devront anticiper les évolutions de métiers, en disposant d’un référentiel métier adapté aux nouveaux enjeux et en étant en mesure de recruter les urbanistes diplômés des filières universitaires. En clair, l’urbanisme opérationnel doit aussi être envisagé du côté de la profession, étant entendu que celle-ci doit être en mesure de  s’organiser au mieux pour répondre aux exigences  des collectivités territoriales. » Un statut  légal par une reconnaissance du métier d’urbaniste serait bienvenu à travers une formation harmonisée. Benoit Angelini

L’agence de notation Standard and Poor’s a publié le 30 juillet dernier une note sur la situation d’endettement des collectivités

en Europe occidentale. Premier élément remar-quable, le montant total des emprunts se chiffre à 1 500 milliard d’euros en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie et Suisse ainsi que dans les pays nordiques. « L’endettement des collectivités territoriales d’Eu-rope occidentale est sur le point de connaître une nette augmentation en 2012, effaçant le ralentis-sement connu l’an dernier » et poursuivant la ten-dance haussière connue en 2009 puis 2010, indique la note. Au total, 268 milliards d’euros devraient ainsi être levés par l’ensemble des collectivités de cette zone cette année, soit une hausse de 27 % par rapport à l’an passé. Les collectivités françaises devraient emprunter 15,5 milliards d’euros cette année comparé aux 13,9 milliards d’euros en 2011, avec des recettes en légère augmentation (+ 0,7 %) compte tenu d’une baisse de 15 % des droits de mutation et d’un transfert de ressources de l’État restant relativement étal. Les déficits devraient ainsi atteindre 1,5 % de leurs recettes.

Davantage de place aux marchés financiersAutre fait notable, la confirmation que Bâle III continue d’influencer l’accès à l’emprunt pour les collectivités. Celles-ci ont vu les banques privées largement restreindre les encours, laissant davantage de place aux « banques publiques et aux marchés financiers ». Ainsi, Standard & Poor’s anticipe « une hausse soutenue à l’emprunt obligataire en 2012. Par exemple, l’émission de nouvelles obligations parmi les collectivités territoriales avait dépassé un milliard d’euros à la  fin avril, un niveau bien plus haut qu’observé sur l’ensemble de l’année 2011 (environ 700  millions d’euros). » Valérie Montmaur Responsable Europe  du Département Finances Publiques chez  Standard & Poor's, confirme que les « collectivités françaises se trouvent confrontées

aux mutations structurelles de leur mode de financement. Des solutions pérennes tardent à se mettre en place, et les besoins en financement ne sont plus servis dans leur intégralité par les banques  ». Le recours aux investisseurs par l’emprunt obligataire répond cependant à des critères bien précis. Des intercommunalités peuvent avoir recours à ce type de financement « si elles ont une  taille critique, un programme d’investissement pluriannuel financés en partie par l’emprunt. Cela concerne plutôt des structures comme les régions, les départements, les grandes villes et grandes intercommunalités  » indique l’intéressée. Ceci est  illustré par l’emprunt obligataire de 25  M€ lancé par la CA de Cergy-Pontoise en juillet dernier entrant dans le cadre d’un programme pluriannuel d’équipements finançant des bâtiments (Voir page 18). Elle remarque cependant qu’étant donné «  l’appétit actuel des investisseurs pour la dette des collectivités françaises » le recours au marché obligataire peut se révéler « moins cher. Les collectivités en France sont bien notées et ont émis peu d’emprunts obligataires, contrairement aux Länder allemands par exemple. Les investisseurs y voient un moyen de diversifier leur portefeuille à moindre risque. De même les collectivités diversifient leurs sources de financement » et deviennent moins dépendantes des canaux traditionnels bancaires. Aussi cette alternative pourrait se démocratiser en attendant la mise en place d’une banque des collectivités. « Autant pour 2012, les financements devraient passer mais 2013 reste problématique » en l’absence d’un acteur bancaire capable de soutenir les besoins d’emprunt. « Des solutions structurelles sont attendues car si les collectivités peuvent ajuster leurs budgets, cela reste temporaire » soutient Valérie Montmaur.

Espagne, Royaume-Uni : forte hausse de l’endettementChez nos voisins européens, la situation paraît contrastée, impactée par les réformes diverses et les situations économiques. La réforme Housing Revenue Account, au Royaume-Uni, accordant davantage d’autonomie aux collectivités a entraîné un transfert d’une partie de la dette d’État, faisant ainsi passer l’endettement de 84 milliards d’euros à 104 milliards, tandis que les difficultés écono-miques et les besoins de refinancement établissent une dette de 222 milliards d’euros pour les col-lectivités espagnoles. L’ensemble des encours en France se chiffre à 128 milliards d’euros. Soit relativement peu comparé aux Länder allemands (près de 654 milliards d’euros cette année). Tou-tefois, l’endettement de ces Länder progresse moins vite qu’en Espagne notamment. Représen-tant 47 % du total du panel retenu par l’étude en 2009, les régions allemandes comptent désormais pour 43 % des dettes totales de la zone étudiée. Or malgré des hausses de revenus fiscaux (+ 4,6 % en 2012) qualifiées de « solides », la note souligne que des investisseurs commencent à se détourner de certaines municipalités allemandes qui pour-raient voir l’accès au crédit devenir particulière-ment ardu dans les années à venir. BA

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N° 170 - Septembre 2012 • AdCF • Intercommunalités

Pôle métropolitainL’arrêté préfectoral de création du pôle métropo-litain Nantes Saint-Nazaire a été signé le 27 juin dernier, permettant de regrouper la communauté urbaine Nantes Métropole (CUNM), la commu-nauté d’agglomération de la Région nazairienne et de l’Estuaire (CARENE), les communautés de communes de Loire et Sillon, d’Erdre et Gesvres, de Cœur d’Estuaire et de la Région de Blain. « Le tout représente 60 % de la population du dépar-tement sur un tiers seulement du territoire. C'est

un pas en avant dans la coopération, l'idée de métropole mûrit et s'enrichit », apprécie le maire de Saint-Nazaire et président de la CARèNE, Joël Batteux. « Concrètement, les décisions se prendront à l'unanimité, et le pôle métropolitain pourra agir sur trois domaines : l'aménagement, le tourisme et le développement économique. La prochaine étape, par exemple, consistera à créer un document d'aménagement commer-cial », explique ainsi Gilles Retière, président de Nantes Métropole et nouveau président du pôle. Travaillant de concert depuis 2004 sur le Scot, Nantes et Saint-Nazaire font naître à travers ce sixième pôle métropolitain une structure de 800 000  habitants. Cette création s’inscrit dans les orientations du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) de Loire-Atlantique approuvé le 23 décembre 2011 et aura pour objet d’assurer le suivi et la révision du Scot ainsi que le développement économique, le développement d’infrastructures de transport, le suivi opérationnel de projets urbains et la protec-tion de l’environnement. 20 minutes, le 10 juillet 2012

ConvaincreSi un pôle métropolitain mosellan (Épinal, Metz, Nancy, Thionville) prend forme, reste à convaincre les habitants du bien-fondé d’une telle initiative. « Non, le pôle métropolitain du Sillon mosellan n’est pas une couche de plus du millefeuille admi-nistratif français  ! Et il ne vise pas à opposer les territoires les uns aux autres, au contraire. Il veut s’investir dans des projets qui serviront bien

au-delà de nos territoires, au bénéfice de toute la région. » André Rossinot veut faire taire ceux qui ne voient dans la création de pôles métro-politains, imaginée par la loi sur les collectivités territoriales de 2010, qu’un niveau de plus dans la représentation administrative des territoires... Du reste, bon nombre de témoignages recueillis lors d’une enquête au sein de la métropole du Sillon mosellan entre Thionville et Épinal via Metz et Nancy résument l’incompréhension de l’habitant. « Qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ? »Au cœur d’un territoire sinistré, notamment par le réaménagement de la carte militaire, les élus mettent en avant le besoin de mener une poli-tique volontariste, « même si la mission que veut se donner le pôle métropolitain, le développement éco-nomique, est la même que celle que vise la Région dans les projets de décentralisation du nouveau gouvernement. » Y aurait-il une compétition entre les territoires ? « On peut trouver des complémenta-rités. Nous avons besoin de partager nos actions, de les dynamiser », estime Michel Heinrich, le maire d’Épinal. Un des besoins les plus urgents soulignés au cours de la conférence de presse aura été de retenir les jeunes diplômés sur le territoire et de ne pas dépendre de l’activité du Luxembourg voisin. Le Républicain Lorrain, le 6 juillet 2012

On prend de l’avanceLa fusion des communautés d’agglomération Seine-Eure et de communes Seine-Bord pour-rait être anticipée au 1er janvier 2013 plutôt qu’en 2014, « ont convenu vendredi 6 juillet les membres de la CDCI de l’Eure ». Quelles raisons poussent à anticiper le processus ? « La demande des communes d’Alizay et de Montaure de se retirer de la petite communauté de Seine-Bord, quasi-ment enclavée dans l’agglomération Seine-Eure, a précipité le processus qui tardait à se mettre en œuvre. » En outre, « la fermeture de l’usine M-Real à Alizay, la constitution d’un pôle métro-politain entre la CREA et Seine-Eure, ont poussé Alizay à demander une accélération du proces-sus. À défaut, elle rejoindrait, avec Montaure, l’agglomération Seine-Eure, seule capable aux yeux du maire Gaëtan Levitre (PCF) de porter des projets de reconversion industrielle. » Cette fusion permettrait d’assurer une certaine cohé-rence territoriale, a indiqué le préfet. Drakkar Online, le 10 juillet 2012

Destinés ?Non au mariage d’intérêt ! Tel pourrait être le slogan des élus des communautés de communes de La Pacaudière, de l'Ouest roannais, de la Côte roannaise et la commune de Saint-Alban-les-Eaux, marquant leur refus d’une fusion avec le Grand Roanne prévue par le schéma dépar-temental adopté le 14 décembre dernier. Une manifestation devant la préfecture de la Loire, le jour d’une séance de la commission de coopéra-

tion intercommunale (CDCI), s’est même tenue. « Nous avons un vrai projet… Nous fusionnons trois communautés de communes et nous rat-tachons une commune isolée. Qui dit mieux ? » indique Yves Durand, maire de Saint-Haon-le-Châtel et élu de la communauté de communes de la Côte roannaise. Il « dénonce les jeux d'alliances des élus urbains qui veulent rattacher des terri-toires dans le seul but de trouver de nouveaux contribuables pour bénéficier de dotations plus importantes ». Les élus ruraux ont fait valoir par ailleurs qu’ils (avaient) « l'habitude depuis long-temps de travailler ensemble dans le domaine de l'urbanisme, du tourisme ou encore de la petite enfance. Nous proposons un projet cohérent qui répond à des problématiques locales. »Le Progrès, le 12 juillet 2012

Question de perspectiveLe rapport sur l’activité des services de l’État dans le département par le préfet indique les points sur lesquels le Cantal doit faire des efforts. « Une meilleure structuration de l'action publique locale est nécessaire dans quatre domaines : l'in-tercommunalité, la gouvernance de l'eau, l'assai-nissement et le désenclavement du territoire. » Le représentant de l’État a notamment rappelé que le schéma départemental de coopération inter-communale – qu'il a arrêté le 26 décembre – est « un socle qui mérite réellement d'être amélioré » car il n'en est « pas satisfait ». Il souhaiterait un resserrement des structures, afin qu'elles aient une taille critique « pour donner du crédit à leurs ambitions ». « En clair, il y a encore trop de petites intercommunalités. » La Montagne, le 13 juillet 2012

Vitesse ou précipitation ?Adhérer au Grand Alès ne recèle pas toutes les vertus pour les élus de la commune de Tornac. Ils ont même exprimé « leur mécontentement et leur incompréhension face à la signature de l'arrêté de périmètre fusionnant quatre EPCI et cinq com-munes par le préfet du Gard ».

La réunion de la CDCI, le 30 janvier 2012, avait pourtant vu le préfet « ne pas vouloir signer dans l'urgence un arrêté de périmètre avant que certains points ne soient réglés (compétences, ressources humaines, finances, fiscalité, projet de terri-toire), c'est-à-dire pas avant l'automne ». Coup de théâtre : « Il a signé un arrêté de périmètre de trois pages où seule la composition de ce nouvel EPCI de 50 communes et plus de 100 000 habitants est précisée. » Les élus demandent « davantage de temps pour pouvoir prendre en toute connaissance de cause une décision qui va engager durablement l'avenir des populations des territoires ». Midi Libre, le 5 juillet 2012

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Dossier

Intercommunalités • AdCF • N° 170 - Septembre 2012

Depuis plusieurs années, les collectivités locales ont pris l’initiative de se doter d’outils performants d’observation des dynamiques territoriales. Habitat, déplacements, emplois, émissions de gaz à effet de serre… ces outils deviennent indispensables à la conduite des politiques publiques et à l’élaboration des projets de territoires. Dans le contexte actuel de réformes, l’observation territoriale se trouve au cœur des défis de l’ingénierie publique locale : unification des langages et des méthodes d’observation selon les échelles, transversalité des outils d’aide à la décision, identification des besoins prioritaires des territoires, coûts du fonctionnement de ces outils et possibilité de les mutualiser. Ce dossier d’Intercommunalité dresse un panorama des usages et des enjeux de l’observation. L’Atelier « Ingénierie publique et intelligence territoriale » programmé lors de la 23ème Convention de l’intercommunalité à Biarritz (3 au 5 octobre prochains) prolongera la réflexion.

L es observatoires territoriaux sont des dis-positifs correspondant à une combinatoire de ressources matérielles (outils techniques)

et immatériels (méthodologie, savoir-faire), de pra-tiques, de moyens organisés et agencés pour une finalité : produire des analyses et des représenta-tions susceptibles de répondre à des problématiques territoriales. Si ces organismes disposent tous, plus ou moins, de capacités de collecte, de stockage de données quantitatives et/ou qualitatives, d’analyses et de production, ils  recouvrent dans les faits des réalités plurielles en termes : de moyens techniques et humains, organisationnels et/ou de gouver-nance, d’échelles territoriales, et de thématiques ou de problématiques territoriales, qu’elles soient généralistes ou plus spécialisées. (cf. fig. 1).

Il faut revenir, dans un premier temps, à la genèse de ces organismes. Les contextes de création des observatoires territoriaux et leur recrudescence, constatée depuis le milieu des années 1990, sont intimement liés à l’évolution conjuguée des cadres de l’administration et de l’action territoriale. La consolidation de l’intercommunalité (dont les communautés d’agglomération), l’avènement des territoires de projets, la montée en puissance de l’ingénierie des collectivités territoriales, la prise en compte de nouveaux paradigmes de l’action (projet, territorialisation, durabilité) ont poussé à la création d’observatoires territoriaux. Princi-paux instigateurs de cette montée en puissance de l’observation ? Indéniablement, les techniciens des collectivités territoriales et structures d’ingé-

nierie, parmi lesquels les agences d’urbanisme, fers de lance de l’observation locale. On peut estimer que pour 100 observatoires créés, 40 % le sont à l’initiative de techniciens, contre 15 % à l’initiative d’élus (le reste étant d’initiative mixte pour 25 %, d’initiative réglementaire pour 15 % et 5 % d’ini-tiative indéfinie). Il s’agit pour ces protagonistes de saisir, d’une part, les évolutions, problématiques et enjeux de « territoires nouveaux » à gouverner ; d’autre part, d’assumer ses compétences, ses obli-gations et/ou permettre un suivi des dispositifs de planification (Scot) et d’action territoriale (PLH, PDU, Cucs…). Se faire reconnaître, affirmer un lea-dership de façon consensuelle ou encore se saisir de problématiques sociétales, territoriales et interter-ritoriales était un dernier objectif.

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Observation territoriale :

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L’observation des territoires en marcheÀ l’appui d’une enquête réalisée auprès de plus de 180 dispositifs d’observation gérés par une quarantaine de structures réparties sur le territoire national, Emmanuel Roux et Grégoire Feyt ont pointé le sens et les enjeux des observatoires territoriaux. Quel développement, quels usages et fonctions ? Quel outil au service de l’observation ? Les deux chercheurs brossent un tableau récapitulatif.(Roux, Feyt, 2011. Les Observatoires territoriaux. Sens et enjeux, coll. « Travaux n° 14 ». La Documentation Française, Datar.)

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Dossier Outil d’aide à la décision

N° 170 - Septembre 2012 • AdCF • Intercommunalités

Si l’économie, l’habitat, le social figurent parmi  les  domaines historiques et prégnants de l’observation des territoires, des évolutions sont apparues. Les problématiques de transports et de mobilités, d’usage et de gestion du foncier ou encore d’environnement constituent quelques champs montants de l’observation. Surtout, au-delà de champs sectoriels donnés, c’est certainement dans l’entrelacement de champs problématiques (trans-port/habitat ; énergie/habitat…) que se développent des perspectives nouvelles pour l’observation.

Usages et fonctions des observatoires Interrogés sur dix fonctions supposées de l’obser-vation (informer, connaître, comprendre, aider à la décision, veiller, coopérer, évaluer, anticiper, gérer, communiquer), les praticiens des observatoires conviennent d’une hiérarchisation des fonctions assignées aux observatoires (fig. n°2). Quatre fonctions principales peuvent être mises en évi-dence. La fonction de connaissance du territoire prévaut sur toute autre fonction, et ce quels que soient les domaines d’observation considérés (éco-nomie, social, habitat, mobilité…) ou les échelles spatiales. Cette culture informationnelle vise tant au stockage et à la valorisation de l’information territoriale qu’à la production d’expertise (dia-gnostics, analyse de dynamiques territoriales…). Le second registre de l’observation territoriale concerne l’action et le suivi, visant en particulier à accompagner la mise en œuvre de politiques ou dispositifs territorialisés (type Scot, PLH, Cucs) initiés à l’échelle nationale, régionale ou locale. La troisième fonction, celle de la dimension stra-tégique de l’observation, ne figure que rarement parmi les finalités principales mises en avant. L’observation semble, dans la pratique, être plutôt cantonnée à l’étape du «  constat », de sorte que l’on tend à soulever une disjonction entre obser-vation (technique) et stratégie (politique). Enfin, la fonction de communication et le partage de l’observation, désormais considérés comme majeurs pour construire et/ou cultiver une vision partagée d'un ou des territoire(s), projet(s) et action(s) territoriale(s), sont étonnement très partiels. Ce  déficit communicationnel à desti-

nation des décideurs questionne la gouvernance et le sens même des observatoires, quant il n’est pas exacerbé concernant les citoyens. Malgré les discours sur les vertus du partage, demeure une frilosité des praticiens et des décideurs pour un accès largement ouvert aux informations sur le territoire. Cette timidité est d’autant plus patente face aux questions voire difficultés (techniques, politiques, juridiques, éthiques, sociétales…) que pourrait susciter une démocratisation complète des observations. En somme, l’observation terri-toriale demeure encore très largement conçue par et pour des spécialistes.

Évolutions tendancielles et enjeux pour l’observation territoriale (fig. 3)Reste que la fonction majeure de « connaissance et de compréhension des dynamiques territo-riales » connaît un infléchissement notable dans le temps, ce malgré un sursaut récent avec l’élabo-ration généralisée des Scot. De la même façon, la dimension prospective et celle associée à la com-munication ont également tendance à régresser.

Deux tendances se font jour en parallèle  : l’affir-mation grandissante de la dimension partenariale et de la coopération formelle et/ou informelle entre acteurs professionnels (et territoriaux), ainsi que la perspective grandissante d’observatoires à vocations de plus en plus opérationnelles. Ces deux nouveautés impliquent quelques enjeux pour l’observation  ; celui notamment de la connaissance renouvelée des territoires. En effet, si les dynamiques métropolitaines sont étudiées, les problématiques qui leur sont associées sont loin d’être épuisées. Le constat vaut avec plus d’acuité encore pour les espaces périurbains et ruraux. Un autre enjeu est sans conteste la capacité de médiation des observatoires, médiation entre acteurs pour permettre un rapprochement de dif-férentes visions : technique, politique, mais aussi administrative et financière, et enfin citoyenne. L’observation territoriale est ainsi amenée à se démocratiser, innover et évoluer encore.

Emmanuel Roux, université Grenoble 1, UMR PACTE Territoire

Quelques précautions pour une observation territoriale de qualitéAnalyser des dynamiques est riche d’enseignement, mais il est nécessaire pour cela de prendre suffisamment de recul temporel afin de s’assurer de saisir des tendances et non des variations conjoncturelles qui fausseraient le diagnostic.La comparaison de données brutes entre territoires peut cacher des effets structurels qu’il est nécessaire d’identifier, car ils peuvent induire des analyses inexactes.Les indicateurs comportent parfois des limites relatives au champ du domaine étudié qu’il est utile de connaître pour relativiser l’analyse ou pour chercher un point de vue complémentaire.Enfin, il faut savoir que la maille d’observation peut influencer le résultat si elle n’est pas pertinente au regard du thème étudié. De même, si les mailles ne sont pas homogènes, il existe un risque de biais qui peut être résolu par différentes techniques de traitement de la donnée. C’est le cas notam-ment lorsqu’on étudie les inégalités spatiales. Les découpages administratifs ont l’avantage de correspondre souvent à des périmètres de gouvernance mais comportent aussi des risques de biais car ils n’ont pas été construits de façon homogène : l’usage du lissage, de l’anamorphose ou encore du carroyage permet ainsi de limiter ce risque. Odile Bovar a été responsable de l’Observatoire des territoires jusqu’en mai 2012. Elle est en charge actuellement de la mission moyen terme du Cnis.

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2010

Gouvernances

Démarche

Échelles

Configurations

Dispositif

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Structure

Entrée

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Nationale Internationale

Grand territoire

EPCI,territoirede projet Agglo

Ville,quartier

Traitement

Comité technique

Sortie

Réunion de travail

Service Missions

La connaissancedu territoire

L’action et son suivi

La communicationet l’amélioration

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La stratégie

Information

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Compréhension

Décision

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Fig. 2

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0réglementaire technique mixte politique avant 1995 1995 à 2001 2002 à 2004 2005 à 2007 après 2008

Connaître

Coopérer

Comprendre,anticiper,

communiquerDécider, agir

évolutions tendancielles

Fig. 3

VocationOpératoireDécider, agir

SOURCE : Enquête Pacte Territoires, Observatoires territoriaux 2008-2009Fréquence de registre de l’observation territoriale sur un échantillon de 185 dispositifs d’observation enquêtés.

SOURCE : E.Roux 2010

SOURCE : Enquête Pacte Territoires, Observatoires territoriaux 2008-2009SOURCE : E.Roux 2010

Fig. 1

7

Dossier

Intercommunalités • AdCF • N° 170 - Septembre 2012

Des outils nationaux au service des politiques territorialesDepuis une trentaine d’années, les observatoires de l’État ont amorcé une évolution sensible de leurs méthodes et de leurs fonctions, notamment sous l’effet de la décentralisation. S’ils répondent toujours à des enjeux d’observation pour la conduite des politiques nationales, ils constituent également de très importantes sources d’information pour les collectivités territoriales. De plus, certaines données d’observation nationale revêtent, des enjeux stratégiques majeurs pour la conduite des politiques publiques locales. Du national au local, l’observation démontre toute sa pertinence.

L e temps est désormais révolu où les obser-vatoires nationaux projetaient à grandes mailles des analyses économétriques ten-

dancielles afin d’accompagner l’équipement des territoires. Il s’agissait alors de repérer ces ten-dances, d’en comprendre les évolutions et de les accompagner lorsqu’elles étaient vertueuses, ou de les contraindre lorsqu’elles conduisaient à « l’inacceptable ». La stratégie industrielle, les villes nouvelles, le déploiement des grandes infrastructures ont bel et bien participé de cette époque d’un « âge d’or » de l’aménagement du territoire. Depuis la fin des Trente Glorieuses, les outils d’observation ont dû s’adapter à un nouvel âge de l’aménagement du territoire, celui d’une croissance urbaine ralentie et d’une intervention visant davantage à lutter contre les déséquilibres en cours. Pour Jean-Charles Castel, du Certu, nous sommes passés de « l’équipement des ter-ritoires à la gestion des territoires ». Les outils d’observation ont perdu en puissance prévision-niste ce qu’ils ont gagné en connaissance fine des dynamiques territoriales.Les observatoires nationaux se sont adaptés aux nouveaux enjeux de l’aménagement des territoires et, pour certains d’entre eux, à la montée en puis-sance des collectivités territoriales au point d’in-terpeller la conduite de l’action publique locale.

L’observation nationale intéresse les territoires Le Conseil national de l’information statistique (Cnis), qui assure la concertation entre les pro-ducteurs et les utilisateurs de la statistique publique, et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ont engagé des

travaux portant sur les dynamiques territoriales locales en lien avec les acteurs territoriaux. Les directions régionales de l’Insee proposent, par exemple, aux acteurs publics leurs collabora-tions pour accompagner des démarches de mise en place ou de suivi de politiques locales. Parmi ses travaux, le zonage en aires urbaines, publié fin 2011 par l’Insee en partenariat avec la Datar, a permis de nourrir les réflexions sur les péri-mètres communautaires alors que les élus se réu-nissaient pour amender les projets de schémas départementaux de coopération intercommu-nale (SDCI). Le zonage a permis de fournir des arguments statistiques objectivés sur l’influence des différents pôles urbains français.

Des élus locaux à l’Onzus Quant à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), sa mission tient dans la coordination des instances d’évaluation de la politique de la ville. Ses rapports annuels dressent un panorama détaillé de l’évolution des indicateurs de situation socioéconomique des zones urbaines sensibles. Aspect gouvernance, l’AdCF et d’autres associations de collectivités ont désigné des membres pour siéger au conseil d’orientation de l’Onzus et, ainsi, en orienter les débats et les angles d’analyse. Les rapports annuels de l’Onzus constitueront des éléments d’analyse précieux pour conduire la réforme de la géographie prioritaire dans le cadre de la politique de la ville, annoncée par François Lamy, le ministre de la Ville, lors du Conseil des ministres du 22 août 2012. L’organisme, qui mêle des approches quantitatives et qualitatives, s’ins-crit en complémentarité des données statistiques utilisées pour la définition des zones franches urbaines (ZFU) et des zones urbaines sensibles (ZUS) permettant de mettre en valeur certaines réalités. Sans nier l’importance de l’enjeu éco-nomique de ces zonages (aides aux collectivités, sous forme de dotation de solidarité urbaine, exo-nération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les organismes HLM), les travaux de l’Onzus permettront peut-être de rappeler « les problèmes des gens qui y vivent », selon l’expression de Julien Damon (professeur associé à Sciences Po).

L’opportunité d’un observatoire de la fiscalité locale Autre question touchant à l’observation : la révi-sion des valeurs locatives, l’un des grands enjeux de la législature actuelle. À travers la taxe d’habi-tation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la cotisation foncière des

entreprises (CFE) et, plus indirectement, la cotisa-tion sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les valeurs locatives représentent l’une des princi-pales assiettes d’imposition. Or, les valeurs loca-tives actuelles reposent sur des évaluations de 1970, source d’iniquité fiscale, faute d’une révi-sion adoptée depuis lors. En matière d’observa-tion territoriale, la révision des valeurs locatives permettrait de disposer de données inédites et actualisées de la valeur des biens immobiliers. Cette précieuse production de données pourrait alimenter un observatoire de la fiscalité locale que l’AdCF appelle de ses vœux. Cet organisme serait pourvoyeur pour les administrations centrales et les collectivités territoriales de données objectives afin de prolonger le débat en matière d’équité fiscale et de péréquation entre les territoires.

Coconstruire les outils, identifier les besoins Faute de données ou de moyens d’ingénierie suf-fisants à l’échelle locale, les données d’observa-tion nationale fournissent des outils d’aide à la décision indispensables. Il s’agit d’une observa-tion descendante cependant qui s’applique indis-tinctement sur les territoires quelle que soit leur spécificité. L’enjeu d’une observation territoriali-sée consiste désormais à organiser la rencontre entre des données quantitatives descendantes (le nombre de logements produits, le nombre d’emplois créés) et des données plus qualitatives et ascendantes (l’employabilité des jeunes et des seniors, la demande de logements sur le parc privé et le parc public). Jean-Charles Castel sou-ligne que l’observation participe d’une fonction de « médiation ». Il convient à ce titre de renfor-cer la contribution des collectivités territoriales à la définition des besoins et des moyens d’obser-vation nationale. Damien Denizot

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Dossier Outil d’aide à la décision

N° 170 - Septembre 2012 • AdCF • Intercommunalités

En quoi une enquête ménages déplacements (EMD) constitue-t-elle un outil d’aide à la décision ?Il est toujours intéressant d’avoir un état des lieux des déplacements, permettant d’envisager des modes alternatifs pour nourrir les besoins urbains en la matière. C’est, d’une part, un outil photo offrant un rendu à un instant T des déplacements mul-timodaux et, d’autre part, un outil d’analyse permettant d’anticiper les besoins sur un territoire. Par ail-leurs, une EMD se situe aux confins d’aspects sociaux, économiques et environnementaux. Une évaluation des besoins d’infrastructures et des bilans coûts-avantages entre route et

transport collectif peut être réalisée dans ce cadre. En 2008, un pic du prix du pétrole a été atteint, entraînant une inquiétude sur la vulnérabilité des ménages en territoire rural. Il fallait analyser les profils des ménages et leurs dépenses consacrées aux dépla-cements pour éventuellement agir.

Comment sont appréhendées ces problématiques dans des villes de moindre importance ou des terri-toires périurbains, voire ruraux ?Au début des années 2000, les villes de taille moyenne, de 20 000 à  100 000 habitants, ont commencé à se pencher sur ces problématiques

de déplacement. Avec toutefois un  frein au recours d’une EMD : les enquêtes, avec un minimum de 300 000 euros, étaient onéreuses pour  ces structures. Une alternative est proposée, plus économique, d’environ  50 000  euros, mais offrant moins de complexité et  de détails

Anticiper la mobilité dans les territoires

Tristan Guilloux, chef du groupe Analyse et prospective de la mobilité au Certu

INTERVIEW

L'EMD est un outil photo offrant un rendu à un instant T des déplacements multimodaux et un outil d’analyse permettant d’anticiper les besoins sur un territoire.

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Comment rendre compte des réalités de déplacements multimodaux sur un territoire ? Quelle politique de transport déployer pour une population donnée ? Le Certu a pour cela développé l’enquête ménages déplacements, un outil évolutif permettant de comprendre les enjeux immédiats et futurs en la matière.

Pour une nouvelle dynamisation de l'ingénierie publique locale

Qu’attendez-vous des outils d’ob-servation des dynamiques territo-riales ?Si de nombreuses collectivités locales se sont engagées dans la produc-tion de données d’observation, c’est bien entendu pour répondre à des besoins de compréhension des acti-vités humaines à l’œuvre dans leurs

territoires. Afin d’être efficaces, les politiques publiques doivent reposer sur des éléments d’analyse robustes. L’observation est également un outil au service du suivi et de l’évaluation de l’action de nos collectivités. On peut cependant, quelquefois, avoir un sentiment de dispersion des observa-toires ou bien d’une très grande pré-

cision lorsqu’ils sont adossés au suivi de la mise en œuvre de politiques thématiques : PLH, PDU, etc. Si cette spécialisation est indispensable, nous devons également développer des indicateurs synthétiques plus stra-tégiques, en évitant le rendu d’une vision réductrice et trop simpliste de la réalité.

Par ailleurs, l’amélioration du rythme d’actualisation des données d’observation est nécessaire. Je suis toujours surpris des délais de mise à disposition et de traitement des données. On ne peut pas se satisfaire d’agir en 2012 sur la base d’enquêtes datant au mieux de 2009.Enfin, dans un contexte de recompo-

sition de l’organisation territoriale, il faut admettre que l’observation est aussi une question de pouvoir. C’est particulièrement vrai pour les com-munautés qui doivent démontrer la légitimité de leur action. L’échelle d’observation et la méthodologie retenues traduisent des enjeux de médiation et de négociation, notam-ment pour la conception d’actions partenariales. Quels sont les besoins spécifiques des territoires ruraux en matière d’observation ?Le diagnostic est assez bien connu et relève plus généralement des enjeux d’évolution de l’ingénie-rie publique locale. Les territoires ruraux souffrent d’un déficit d’outils d’observation dans un contexte de contraintes budgétaires et d’exi-gences croissantes dans la conduite de l’action publique. Il faut ajouter à cela la révision générale des poli-tiques publiques, la réforme territo-riale et, aujourd’hui, l’acte III de la décentralisation qui pourrait redy-namiser la contractualisation.

Retrouver de réelles capacités d’ingé-nierie passe en premier lieu par un effort soutenu de mutualisation de personnels entre communes et com-munautés ou entre communautés. Il convient de réorienter les ressources des communes et de leurs groupe-ments vers l’ingénierie publique locale et de mettre en commun des ressources à l’échelle du territoire ou par une coopération entre plusieurs territoires en fonction de leur taille.Le renforcement de la transversalité des outils d’observation afin d’éviter une trop grande segmentation thé-matique reste à creuser. Le projet de territoire doit permettre de garantir une cohérence de l’ingénierie.Mais je doute que cela soit suffisant, et il convient donc également de trouver, voire retrouver, la voie d’une solidarité en faveur des territoires les moins bien pourvus. Je pense notamment à une solidarité rural/urbain et à l’expression d’un soutien privilégié de l’ingénierie de l’État, des régions et des départements.

Propos recueillis par Damien Denizot

Afin d’être efficaces, les politiques publiques doivent reposer sur des éléments d’analyse.

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Marc Fesneau, président de la communauté de communes Beauce et Forêt (région Centre, 21 communes, 6 700 habitants), membre du Conseil d'orientation de l’AdCF

INTERVIEW

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Dossier

Intercommunalités • AdCF • N° 170 - Septembre 2012

Q uel est le trajet moyen d’un déplacement en voiture  ? Combien de personnes

seraient susceptibles de prendre les transports en commun avec des dessertes et des fréquences mieux développées ? Une défini-tion globale des déplacements sur un territoire est réalisable mais pas sans réflexion préalable. L’enquête ménages déplacements (EMD) constitue un processus aux finali-tés bien ciblées : « une connaissance fine de la mobilité et des pratiques de déplacement sur un territoire donné », indique le Certu, ainsi que « la mise en évidence de phénomènes de société émergents tels que des nou-veaux rythmes urbains, ou encore la détection de signaux faibles tels que l’utilisation de nouveaux modes de déplacements ». Plus de 100 enquêtes au sein de 70 agglomérations ont ainsi été réalisées depuis 1976. L’an dernier une EMD a été effectuée

auprès de 15 000  personnes à Caen la mer et dans le Calvados, soit la deuxième enquête effectuée sur un département « après celle du Bas-Rhin », indique un résumé de l’étude publiée par l’agglomération. Ainsi, 50 000 déplacements furent recen-sés. Philippe Duron, président de Caen Métropole et de l’aggloméra-tion Caen la mer, indique que cette enquête a constitué « un outil très intéressant pour la mise en œuvre d’un titre unique de transport ou le développement des services de paie-ment et d’information numériques sans contact ». En effet, selon l’agglo-mération, « l’EMD offre une impor-tante base de données sur la mobilité des habitants du département. » Elle est ainsi « exploitée sur des volets allant de l’intelligence territoriale, à l’évaluation et à la prospective ». Concrètement, il a été déterminé qu’un Calvadosien « effectue quatre déplacements par jour dont deux sur

trois en voiture. Les déplacements à pied arrivent en deuxième position, avec moins d’un sur quatre. Enfin, les transports collectifs représen-tent moins de six déplacements sur cent. » Autre élément saillant, 20 % des habitants de Caen la mer étaient détenteurs d’un abonnement de transport en commun. Ceci permet néanmoins d’engager une réflexion « pour l’avenir des transports en commun sur site propre » sur l’agglo-mération. Plus de 80 % des individus sondés étaient d’accord pour développer les trans-ports en commun et 70 % plaidaient dans ce sens même si cela occasionnait une gêne pour les automo-bilistes, tandis que l’idée d’un péage à l’entrée du centre-ville est rejetée par 86 % des personnes inter-rogées. Les trois quarts des sondés ont appuyé la

création d’une deuxième ligne de transport sur un axe est-ouest. L’ag-glomération estime qu’un tel outil permet de « comprendre les dépla-cements d’aujourd’hui pour organi-ser ceux de demain ». La volonté de développer une offre de transports en commun a été validée avec égale-ment un travail sur l’autopartage, le covoiturage et l’intermodalité entre les différents modes de transport alternatifs comme le bus, le train et le vélo. BA

concernant les déplacements. Il est possible de faire ce type d’enquête en partie par téléphone. Cette solution apparaît plus adaptée aux problématiques et moyens des villes moyennes. Le Certu propose aussi une méthodologie hybride, fondée sur le téléphone et les déplacements sur le périmètre urbain pour les grands territoires, afin de répondre aux questions de l’extension des bassins de vie et de la périurbanisation des

territoires. Des demandes sur des territoires totalement ruraux nous ont été formulées, mais nous n’avons pu fournir de résultats pour le moment. En effet, 38 millions de Français ont été enquêtés, mais les grands trous sont les territoires ruraux, et peu d’entre eux ont pris la compétence transport ou s’approprient ces questions. Par ailleurs, il faut avoir des services formés pour traiter les données. Des

attentes à l’échelle régionale existent également, à savoir : comment je structure un réseau TER, quelle est l’attente des gens en matière de dépla-cements à une échelle plus large ? Mais le maillage minimum est celui du périmètre de transport urbain. C’est là où une collectivité possède des périmètres d’action. Le système de mobilité des habitants dépasse celui du quartier. Il faut donc connaître la réalité à l’échelle de l’agglomération.

Une EMD a-t-elle vocation à être exhaustive sur les déplace-ments effectués à l’échelle d’une agglomération ? Les EMD ne décrivent pas tout, notamment les déplacements des personnes extérieures à l’aggloméra-tion, celles qui y viennent travailler ou le transport de marchandises, qui nous restent inconnus. Il faut com-pléter par une enquête cordon et demander où vont les voyageurs, par de l’échantillonnage et du qualitatif. Par ailleurs, l’EMD doit être un outil évolutif prenant en compte les évolutions législatives par exemple. Le  Grenelle de l’environnement renforce l’urgence du transport alternatif. Lors  d’une enquête, nous allons être plus attentifs aux aspects environnementaux avec la capacité de faire un  bilan de production par habitant de gaz à effet de serre dans le cadre de déplacements. L’EMD est un  paramètre parmi d’autres qui objective mais ne supplante pas le  politique. Enfin, le Certu essaie de voir en quoi les questions ou les pro-blématiques qui émergent impactent les déplacements. Un travail de veille est effectué  pour que la méthodolo-gie standard ne soit pas figée, mais demeure adaptée  aux questions contemporaines. Les collectivités ont des services qui questionnent et font parfois évoluer notre approche.

Propos recueillis par Benoit Angelini

L’enquête ménages déplacements villes moyennes - en bref

DuRÉE : ENVIRON uN AN (chiffres 2011)

PRÉPARATION DE L’ENQuêTE 3 à 6 mois minimumRÉALISATION DE L’ENQuêTE 2 à 4 moisExPLOITATION DE L’ENQuêTE 3 à 4 moisInfORMATIOnS AMOnT ET VALIDATIOn CertuASSISTAnCE à LA MAîTRISE D’OUVRAgE Centre d’études techniques de l’équipementÉChAnTILLOn MInIMUM 1 280 personnes (échantillon aléatoire stratifié géographiquement)fORME Entretiens téléphoniquesBUDgET En fonction du périmètre défini et de l’échantillon souhaitéEntre 35 et 40 € HT par personne, soit un budget minimum de 50 000 € HT

FINANCEMENT ÉTAT jusqu’à 20 %, RÉgIOn, AggLOMÉRATIOn, AOTU, DÉPARTEMEnT 80 %

L’enquête ménages déplacements - en bref

DuRÉE : 18 MOIS MINIMuMPRÉPARATION DE L’ENQuêTE 6 mois minimumRÉALISATION DE L’ENQuêTE 6 moisTRAITEMENT ET ANALySE DES DONNÉES 6 moisInfORMATIOnS AMOnT ET VALIDATIOn CertuASSISTAnCE à LA MAîTRISE D’OUVRAgE Centre d’études techniques de l’équipementÉChAnTILLOn MInIMUM 1 500 ménages (échantillon aléatoire stratifié géographiquement)fORME Entretiens en face à face d'une heure maximumBUDgET En fonction du périmètre défini et de l’échantillon souhaitéEntre 160 et 200 € HT par ménage, soit un budget minimum de 300 000 € HT

FINANCEMENT ÉTAT jusqu’à 20 %, RÉgIOn, AggLOMÉRATIOn, AOTU, DÉPARTEMEnT 80 %

Caen la mer : comment préparer une politique de transports en commun ?

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SOURCE : CERTU SOURCE : CERTU

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Dossier Outil d’aide à la décision

N° 170 - Septembre 2012 • AdCF • Intercommunalités

Observatoire de l’habitat : entre gouvernance et outil statistiqueL’Observatoire de l’habitat du Bassin de Pompey n’est pas un simple outil statistique de production de données. Il vient en appui de décisions, en démonstration du bien-fondé ou non de politiques. Outil évolutif, il trouve sa pertinence en tant qu’élément de gouvernance et de comparaison pour les différents élus et bailleurs sociaux.

u n constat : en une vingtaine d’années, le Bassin de Pompey a connu une forte baisse de sa population, stabilisée ensuite entre

2002 et 2005. Ce sont près de 1 000 habitants qui ont ainsi quitté le territoire entre 1990 et 2005, avec un passage de 40 393 habitants à 39 460. Or, dans le même temps, la reconversion économique opérée par le territoire a permis un certain essor de l’emploi. La mise en place d’un PLH a eu pour objectif « de négocier le retour à une croissance démographique significative, qui s’appuie sur un effort de construction de l’ordre de 240 logements par an, dont 66 logements sociaux entre 2004 et 2010 », indique la lettre de l’Observatoire de l’ha-bitat du Bassin de Pompey en juillet 2007. Pour aboutir à cette définition des besoins, la collecti-vité s’est appuyée sur un observatoire de l’habitat, déployé en 2006, avec quatre thématiques suivies : les dynamiques sociodémographiques ; la produc-tion de logements et  foncier ; le fonctionnement du parc locatif social ; le marché du logement privé et l’amélioration du parc privé. Désormais engagé dans son quatrième PLH, lancé en 2011, le Bassin de Pompey envisage la construction de 1 500 logements et l’accueil de 2 000 habitants d’ici 2017. Martine Poirot, directrice générale des services de la communauté, souligne l’intérêt d’un outil de l’observation de l’habitat : « C’est un instrument de pilotage d’interaction de données socioéconomiques, d’impacts de données, permet-tant de démontrer un certain nombre de choses sur l’efficacité et l’efficience de mesures. » Outre la production de statistiques, l’observation permet « de peser, d’influer sur le cours des politiques à mener. Lorsqu’il a fallu construire de nouveaux logements, les maires des communes prétendaient ne plus avoir de place. Les données ont permis de prouver le contraire, que le foncier était disponible, d’échanger avec les bailleurs sociaux, ce qui a été un élément de dynamisation du marché immobi-lier sur le territoire », indique-t-elle. L’an dernier, l’observatoire a été développé « car c’est un outil

évolutif, qui s’adapte aux besoins de la commu-nauté, mais aussi des communes ». Comment ?

Outil de comparaison entre communes du bassinAvec un observatoire statistique récoltant des données nationales (Insee, Sitadel) et intercom-munales, sur la construction neuve et commu-nale, avec également le recensement des taxes d’habitation, des effectifs scolaires, etc. Les élus ont souhaité mettre en place un outil comparatif per-mettant « aux communes de s’évaluer et de produire des politiques ensemble. Il faut aider les maires et les outiller à valider les options qu’ils vont prendre », décrit l’intéressée. Les communes du Bassin de Pompey peuvent non seulement se situer entre elles mais également se comparer à d’autres territoires dans le département, la région ou le pays du Val de

Lorraine. Toujours évolutif, l’observatoire prévoit pour cette année d’intégrer « des indicateurs sur le marché privé » comme le suivi des déclarations d’intention d’aliéner et des informations sur « l’oc-cupation du parc social ». Parti d’un outil relative-ment général, indiquant les grandes tendances, le Bassin de Pompey publiera cette année des mono-graphies par commune. « Cela permet d’affiner au fur et à mesure. » Pour Martine Poirot, l'observa-tion de l’habitat est d’autant plus intéressante que « la taille d’une collectivité importe peu. Les com-munautés de taille moyenne peuvent tout à fait l’ex-ploiter à condition de ne pas chercher l’exhaustivité. Créer un observatoire fait peur et donne l’impres-sion de vouloir monter une usine à gaz. Nous avons fait appel à un cabinet pour récolter, compiler et présenter les données. L’exploitation par les services en aval est tout à fait faisable. » BA

Les logements énergivores datent presque tous d’avant 1975Répartition des logements selon la catégorie et le nombre de logements dans chaque catégorie

Grille de lecture : parmi les maisons datant d’avant 1975 rénovées, 72 779 sont estimées énergivores.Source : Insee, Recensement de la population 2006, exploitation principale, méthodologie Anah - Insee Lorraine – juin 2010 – « Pour une prospective de l’amélioration de la performance énergétique du parc des logements lorrains. »

Données d’observation

Institutions / organismes membres

Coordination des observatoires

pilotée par la Métro

OBS’Y

Élus CitoyensAgents

Maison individuelle avant 1975 rénovées

Maisons individuelles avant 1975 non rénovées

Logements collectifs avant 1975 rénovés

Logements sociaux avant �n 2007

Logements énergivores

Maisons individuelles 1975 - 2000

Maisons individuelles 2000 - �n 2007

Logements collectifs 1975 - 2000

Logements collectifs 2000 - �n 2007

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Logements collectifs avant 1975 non rénovés

Observatoiresexistants

Obs. du CG 38(central et TAG)

Obs. des famillesde l’UDAF

Obs. de la MétroObs. du

SMTCObs. de

Grenoble

Obs. deCCAS de Grenoble

Obs. de la vieétudiante

Obs. dela CAF

Productions principalement

thématiques sur un territoire variable

DIFFUSION SPÉCIFIQUE à chaque observatoire

Productions principalementtransversales couvrant le territoire

de l’agglomération

DIFFUSION LARGE

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L’observatoire de l’habitat permet de produire des données sur le logement et l’énergie.

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CommuneObjectif annuel

4ème PLHNombre de logements commencés en 2011

Nombre de logements autorisés en 2011

Bouxières-aux-Dames 24 7 52Champigneulles 40 98 147

Custines 18 105 23Faulx 5 7

Frouard 49 1 40Lay-Saint-Christophe 16

Liverdun 27 2 7Malleloy 11 4 8

Marbache 4 12 23Millery 3 3 5

Montenoy 2 1 5Pompey 43 15Saizerais 3 3

Bassin de Pompey 245 233 335

Source : Bassin de Pompey, Sitadel 2

Bilan de la construction neuve sur le Bassin de Pompey

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Intercommunalités • AdCF • N° 170 - Septembre 2012

Comment s’opère l’observation au service d’une politique de développement économique au sein du Pays de Montbéliard Agglomération ? Comme souvent, l’observation en la matière s’appuie sur des outils d’abord statistiques : l’Agence de développement et d’urbanisme (ADU) du Pays de Montbéliard développe une mission d’observa-tion et produit un certain nombre d’études et d’analyses du territoire, particulièrement dans le domaine économique. Ces études nous per-mettent de disposer d’un état des lieux à un moment et pour un thème donné. Autre exemple, la Maison de l’emploi du Pays de Montbéliard publie régulièrement un bulletin statistique et mène ponctuellement des études pour approfondir une question particulière. Ainsi, en 2011, elle a réalisé un travail sur l’emploi des seniors dans l’aire urbaine. Elle produit par ailleurs chaque année

une enquête de conjoncture. Il faut rappeler que le Pays de Montbéliard est un bassin industriel marqué par une industrie dominante, l’automo-bile, qu’il est le berceau du groupe Peugeot, et que l’usine de Sochaux célèbre cette année son centième anniversaire. Dans un contexte aussi particulier, la difficulté est de parve-nir à se projeter au-delà des cycles du marché de l’automobile pour essayer de dégager les éléments sur lesquels fonder une stratégie de développe-ment pour le territoire.

Ce genre d’outils suffisent-ils pour guider une politique de développe-ment économique ?Si l’outil statistique permet d’asseoir un constat, il trouve aussi très vite ses limites en ce qu’il ne permet pas de repérer les facteurs d’évolution du territoire : compétences, présence de PME leaders dans leur domaine… C’est pourquoi nous nous attachons à développer une connaissance fine

du tissu économique local, du savoir-faire des entreprises et de leurs capa-cités d’évolution. Nous identifions, par des rencontres avec les chefs d’entreprise, des échanges réguliers avec les autres acteurs du dévelop-pement économique, notamment les services de l’État, de la Région et les consulaires, les domaines d’activité

et les entreprises du territoire qui possèdent un potentiel de dévelop-pement. C’est à partir de là que nous pouvons construire notre straté-gie de diversification fondée sur les savoir-faire et les compétences des acteurs économiques du territoire.

Quel exemple concret permet d’illustrer le lien entre observation et politique de développement économique ?Au-delà de l’accompagnement indi-viduel des entreprises implantées sur notre territoire, nous essayons de favoriser les rapprochements de savoir-faire et les projets collectifs. Le Pays de Montbéliard a identifié plusieurs entreprises qui avaient des projets dans le domaine du bois. Nous travaillons avec elles et avec l’ADIB Franche-Comté, une asso-ciation de professionnels de la forêt et de l’industrie du bois, pour favo-riser le développement d’une filière de transformation du bois et  celui de son usage dans la construc-tion. Nous avons d’ailleurs réservé une partie de la nouvelle zone d’ac-tivités, Technoland II (ndlr : parc d’activités ayant vocation à accueillir des activités industrielles et de ser-vices aux entreprises), à cette filière, pour permettre aux entreprises qui s’y implanteront de dévelop-per des coopérations techniques de proximité. La conjonction des deux approches, statistique et d’accom-pagnement, permet de mieux iden-tifier nos points faibles, de mesurer le chemin à parcourir pour atteindre les objectifs que nous nous fixons, et de définir un plan d’action partagé avec l’ensemble des acteurs. BA

Marie-Francine François, directrice générale des services, Pays de Montbéliard Agglomération

INTERVIEW

nous nous attachons à développer une connaissance fine du tissu économique local, du savoir-faire des entreprises et de leurs capacités d’évolution.

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Au-delà des conjonctures économiques

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La nouvelle zone d’activités Technoland II à vocation industrielle et de services.

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Dossier Outil d’aide à la décision

N° 170 - Septembre 2012 • AdCF • Intercommunalités

Opportunités et précautions pour la conduite de démarches d’observation à différentes échelles de territoire

L es réflexions et les arbitrages des élus ont besoin d’être nourris afin de guider les déci-sions. Dans ce cadre, la connaissance fine des

réalités démographiques, économiques, sociales et environnementales du territoire est d’un grand secours, la définition des projets intercommunaux s’appuyant ainsi sur la réalisation de diagnostics qui permettent de caractériser la situation locale et d’identifier les actions les plus pertinentes. Ces dernières années, la communauté de com-munes de l’Île d’Oléron a ainsi porté des réflexions dans le domaine de l’habitat (programme local de l’habitat), du développement durable (agenda 21), de l’enfance et de la jeunesse, des déplacements, des activités primaires, des milieux naturels, tandis que le pays Marennes-Oléron menait des études comparables sur l’emploi et la formation, les services à la population, les stratégies de déve-loppement économique et touristique, ou l’urba-nisme commercial… La multiplication de ces diagnostics amène certains participants (élus ou socioprofessionnels) à dénoncer leur redondance, voire leur inutilité. Est-ce exagéré ? Au-delà de l’extrême attention à porter à la bonne transmis-sion des informations déjà recueillies, afin d’évi-ter de « sur-pâturer » le territoire en sollicitant de manière répétée les mêmes interlocuteurs, il devient impératif de rationaliser la collecte et la mise à disposition des informations.

Mutualiser les moyens d’observation En effet, quel est le rôle d’un observatoire local sinon de garantir aux acteurs locaux qu’ils dis-poseront d’informations fiables et mises à jour de manière régulière sur les domaines qu’ils sou-haitent investir et suivre à moyen et long terme ? La création d’un observatoire suppose ainsi de bien définir ses besoins préalables, puisqu’il paraît illusoire d’espérer suivre de manière approfondie tous les secteurs d’intervention. L’information

est souvent difficile à trouver, et coûteuse. Les moyens que l’on pourra consacrer à l’observation seront toujours limités, et doivent d’ailleurs rester proportionnés à l’ambition de la collectivité et à l’ampleur de ses actions. Les observatoires locaux doivent donc eux-mêmes être mis en place à des échelles adaptées, en pri-vilégiant la mutualisation des moyens. Ainsi la communauté de communes de l’Île d’Oléron, qui devait mettre en place un observatoire du loge-ment dans le cadre de son PLH, a-t-elle préféré contribuer à la création d’un observatoire à l’échelle du pays Marennes-Oléron. Cet obser-vatoire peut s’appuyer sur des initiatives plus anciennes, notamment un système d’information géographique (SIG) mis en place à l’échelle du pays depuis une dizaine d’années. Dans un même souci d’économie de moyens, on pourra privilégier la déclinaison locale d’observa-toires nationaux ou régionaux. À l’échelle du pays Marennes-Oléron, un diagnostic santé-social a été réalisé avec l’Observatoire régional de la santé, permettant d’appuyer nos argumentaires dans les discussions avec l’Agence régionale de santé pour améliorer les dispositifs de soins. En utilisant des

batteries d’indicateurs prédéfinies et bien rôdées, l’observatoire assurait une certaine facilité de traitement et une comparabilité des données avec les autres territoires de Poitou-Charentes. Mais la réalisation de l’étude a nécessité la prise en compte de la problématique touristique propre à notre territoire. En effet, les ratios habituels fondés sur la population permanente ne prenaient pas en compte les fortes variations de population dues au tourisme, et donnaient de ce fait une image totale-ment déformée par rapport aux situations rencon-trées par les acteurs de terrain.

Entre standardisation et adaptation aux spécificités locales Cet exemple illustre une chose : la simple agré-gation des données fournies par divers obser-vatoires ne suffit pas à assurer une information adaptée aux besoins du territoire. Il faut assurer l’adéquation de la démarche d’observation aux problématiques locales. D’un autre côté, la mul-tiplication des démarches d’observation à diffé-rentes échelles risque à son tour de déboucher sur des redondances, donc des gaspillages d’efforts et de moyens. La bonne gestion impose de coordon-ner et d’harmoniser les démarches d’observation à différents niveaux, par un réglage fin entre les deux impératifs contradictoires de standardisa-tion et d’adaptation aux réalités locales. Cette difficulté souligne les risques d’un pilotage à distance sur la base d’indicateurs standardi-sés. La signification des indicateurs doit toujours être questionnée et rapportée à la connaissance de la situation que les acteurs locaux possèdent sur d’autres bases, par expérience personnelle ou professionnelle. Un pilotage mécanique basé sur des indicateurs est en partie aveugle, du fait de la méconnaissance des spécificités locales, imposant une appréciation circonstanciée et circonspecte de ces indicateurs. C’est toute la difficulté de l’ar-bitrage à opérer entre, d’une part, la simplicité et la lisibilité de l’observatoire (économie de moyens et facilité de consultation) et, d’autre part, la finesse d’appréciation de réalités complexes et imbri-quées, que quelques indicateurs synthétiques ne parviendront jamais à restituer pleinement.

Patrick Moquay, président de la communauté de communes de l’Île d’Oléron (région Poitou-Charentes, 8 communes, 22 220 habitants)

TRIBUNE

La bonne gestion impose de coordonner et d’harmoniser les démarches d’observation à différents niveaux, par un réglage fin entre les deux impératifs contradictoires de standardisation et d’adaptation aux réalités locales.

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Intercommunalités • AdCF • N° 170 - Septembre 2012

Évolution de la mortalité prématurée évitable, toutes causes

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de 110 à 130 (49 zones)

de 90 à 110 (130 zones)

Indices comparatifs d’évolution de la mortalité, France = 100

de 130 à 142 ( 9 zones)

de 70 à 90 (121 zones)

de 50 à 70 (33 zones)

de 36 à 50 (6 zones)

Évolution plus rapide

Par zone d’emploi, période de 1982 à 2007, hommes et femmes.

Évolution moyenne

Évolution plus lente Source : IGN, CépiDC. Traitement ORS Nord-Pas-de-Calais, juil. 2011

L’observation santé : une exploitation insuffisanteAvec la loi « hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, l’architecture de la santé a connu une forte évolution, introduisant notamment les agences régionales de santé au cœur d’un nouveau système plus déconcentré. Comment cette redistribution peut-elle influer sur l’observation des politiques de santé ? Est-elle pertinente ? Analyse d’Olivier Lacoste, directeur de l’Observatoire régional de santé de la région Nord-Pas-de-Calais.

Q ue produit le système de santé sur le terrain ? Comment définir un recueil de statistiques fiables et traduire ces

chiffres ? Alors que l’efficacité de notre système de santé contribue à l’allongement de la durée de vie (de façon inégale), produit davantage de besoins corrélés à une population vieillissante, il semble que les effets de cette politique n’ont pas (encore) été intégrés dans leur globalité, faute d’outils per-tinents. Olivier Lacoste, directeur de l’Observa-toire régional de la santé du Nord-Pas-de-Calais en matière de politique régionale de santé, sou-ligne qu’avec la loi HPST, « les Agences régionales de santé ont aujourd’hui les moyens financiers et techniques pour mener à bien leurs missions. Nous sommes sortis des conceptions centralisatrices. La grande nouveauté étant que cette loi permet "enfin" de décider et de conduire une politique de santé sur les territoires, territoires locaux et terri-toires régionaux. »Comment caractériser le rôle et l’évolution des politiques d’observation dans ce cas ? « L’observa-tion territoriale de la santé se trouve aujourd'hui devant des demandes, des attentes et est confrontée à des évolutions nécessaires. Il reste dans nos boîtes à outils deux rubriques fiables et pertinentes  : l’analyse de l’état de santé (via la mortalité) d’une part, qui donne une indication de l’état de santé « ultime » et donc de l’ampleur des « besoins » et, d’autre part, le montant des dépenses de santé régionales et locales. » Pour Olivier Lacoste, voilà « deux points suivis correctement. Les conclu-sions tirées à partir de ces données sont fiables. Cela étant, ce n’est pas parce que l’on sait où il existe de gros besoins, comme dans le Nord-Pas-de-Calais, et que l’on dépense beaucoup que l’on sait ce qu’il faut faire, que l’on sait décider pour résoudre les problèmes et carences. » En effet, les politiques d’observation seraient entravées par « des "héritages". L’un est issu d’un suivi budgétaire des dépenses imposé par le ministère des Finances sur l’assurance maladie dès le début des années 1970, et l’autre, la mortalité, est un emprunt à la politique de la population mise en place sous la IIIe  République. Depuis, qu’a produit l’aide à la décision des politiques de santé ? Rien ou pas grand chose », lance l’intéressé.

De nouveaux indicateurs nécessaires… avec la volonté de les exploiterCertes, « des bottins publiés ici ou là », dans divers territoires et régions, peuvent représenter des bases de données rassurantes par la masse de statistiques compilées. Mais la réalité est qu’elles risquent « de ne pas servir à grand chose ». « Ces données sont fort mal analysées et exploitées dans le sens de l’aide à la décision », indique le directeur de l’ORS. La nécessité de « concevoir de nouveaux indicateurs correspondant aux besoins de suivi des politiques de santé est urgente avec la capa-cité de s’appuyer sur des indicateurs plus adaptés

aux exigences d’aujourd’hui. Trop souvent, il est demandé aux ORS de produire des indicateurs qui ne servent pas ensuite à cause de déficits de décision et la volonté de l’appliquer. » Certaines évolutions positives concrètes des politiques de santé sont cependant à relever. Les milieux d’intervention sont mieux pris en compte, « per-mettant des exploitations de données pertinentes issues d’autres politiques, l’indice de développe-ment humain 4 (IDH 4) par exemple », indique l’intéressé. Outil utilisant une approche territo-rialisée par canton et EPCI, l’indice de développe-ment humain 4, initié en Ille-et-Vilaine, retient les variables de taux de décès, taux de diplômés, ainsi que le revenu médian par unité de consommation. L’apparition de nouvelles statistiques conçues pour répondre aux besoins est un autre élément remarquable. « C’est ce que nous avons fait par exemple à l’ORS  Nord-Pas-de-Calais, en  conce-vant l’indice comparatif d’évolution de la mortalité qui permet – nous le croyons – d’évaluer à court

terme l’impact des projets conduits sur l’état de santé de la population. » Les trois mois d’allonge-ment de durée de vie, en moyenne par un Français, ne s’appliquent pas de manière uniforme selon les territoires et les contextes socioéconomiques. L’exposition à des facteurs environnementaux très localisés, comme les longs axes de circulation automobile, produit des impacts lents sur la mor-talité prématurée évitable. Chaque territoire ayant des variables qui lui sont propres doit pouvoir pro-poser des approches et adopter des outils adaptés à ses spécificités. Aussi Olivier Lacoste plaide pour davantage « d’écoute des intercommunalités et des territoires qui devront se saisir des questions de santé. La conception centralisatrice est termi-née. Un maillage des pôles d’offres de santé sera nécessaire pour voir comment, entre territoires et intercommunalités, on construit une politique de santé cohérente. »

Benoit Angelini

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N° 170 - Septembre 2012 • AdCF • Intercommunalités

A vec la loi Grenelle, la généralisation des plans climat énergie territoriaux (PCET) pour les collectivités territoriales de plus

de 50 000 habitants a été actée, avec l'objectif qu’ils soient élaborés au plus tard le 31 décembre 2012. Ces plans doivent être précédés par la réalisation d’un bilan GES susceptible de repérer les princi-paux gisements d’émission et de consommation, puis de fixer des objectifs précis de réduction. Deux approches d’un bilan GES alors : une « mini-male » et obligatoire, portant sur le patrimoine et les compétences des collectivités. Seront inclues les émissions dues au fonctionnement interne, aux bâtiments et aux services rendus dans le cadre des actions et des compétences de la collectivité. Une seconde approche, plus ambitieuse, dite « ter-ritoriale », cherchera à apprécier les émissions de façon plus globale. Elle prendra ainsi en compte l’ensemble des activités présentes sur le territoire communautaire, qu’elles relèvent ou non de la col-lectivité. Bien que non obligatoire, cette méthode est recommandée par le pôle de coordination national sur les bilans GES qui a publié un guide méthodologique.

Quantification des émissionsMais comment se réalisent-ils ? Les associa-tions agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) tendent à devenir un partenaire de premier plan pour les collectivités en charge de réaliser un bilan GES. Généralement présidées par des élus locaux, les AASQA ont été créées,

suite à la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (loi LAURE) du 30 décembre 1996, et leur rôle a été renforcé par le Grenelle. Comme leur nom l’indique, les AASQA visaient en premier lieu l’étude des pollutions atmosphé-riques par le déploiement d’un important réseau de capteurs et d’outils de mesure. Or, la plupart des données collectées pour quantifier les émis-sions de polluants atmosphériques correspondent également aux émissions de GES. « Nous avions une connaissance très fine du trafic, de l’état du bâti, des émissions du secteur agricole et tertiaire qui sont aussi des émetteurs de GES. Pour rensei-gner les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ou de méthane (CH4) il suffisait simplement d’ajou-ter une colonne dans nos bases de données  », souligne Didier Chapuis, directeur territorial d’Air Rhône-Alpes. « La seule différence, pour-suit-il, étant que les polluants de l’air se mesurent de façon très précise alors que les émissions de GES s’estiment. » La généralisation des données AAQSA pour la réalisation des bilans GES tient à leur méthode dite « bottom-up ». « Nous sommes en mesure d’analyser les émissions à une échelle très fine, puis de les agréger à l’échelle intercom-munale pour effectuer un suivi dynamique qui permet aux communautés de connaître l’évolu-tion réelle de leurs émissions », précise Didier Chapuis. Outre les bilans GES, ces données seront extrêmement utiles pour alimenter des outils de suivi des PCET qui doivent évaluer de façon précise les impacts de réduction des émis-

sions et des consommations énergétiques. Pour Sylvain Godinot, directeur de l’Agence locale de l’énergie de l’agglomération lyonnaise, ces données permettent également «  d’affiner des catégories de consommation ». En revanche, les AASQA n’interviennent pas pour la réalisation des bilans « patrimoine et compétence » des col-lectivités qui sont souvent confiés à des bureaux d’étude privés. Sur ce sujet, Sylvain Godinot et Didier Chapuis appellent les collectivités à s’as-surer que la méthode employée permet un suivi dans le temps en cas de recours à un nouveau bureau d’étude.

Coordination des documents de programmation Enfin, les outils d’observation permettent d’envi-sager l’agrégation de données locales à l’échelle régionale. Des données dites «  descendantes » fournies par les agences régionales de l’énergie et de l’environnement sont également mobili-sées  afin de consolider les données collectées localement. Les outils d’aide  à  la décision sont donc parfaitement adaptés à une plus forte terri-torialisation de la stratégie régionale. Ainsi, une bonne articulation des PCET avec le  SRCAE, ces premiers devant être  compatibles  avec les seconds, constitue un atout majeur pour l’ef-ficacité des politiques énergie-climat. Cela impliquera en  retour que  les  SRCAE fassent toute leur  place à des PCET volontaires dans leur approche territoriale. DD

Émissions de gaz à effet de serre : le bien-fondé d’une observation régionalePoint de départ incontournable au lancement d'un plan climat énergie territorial (PCET), la réalisation de bilans d’émission des gaz à effet de serre (bilan GES) révèle la nécessité de systèmes de collecte et de traitement d’informations afin de quantifier et suivre l’impact des actions de réduction des émissions. Dans ce contexte, l’opportunité de mutualiser les outils d’observation à l’échelle régionale s’avère d’autant plus pertinente qu’elle offre un cadre d’articulation entre les PCET infrarégionaux et le schéma régional climat air énergie (SRCAE).

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Intercommunalités • AdCF • N° 170 - Septembre 2012

L'histoire de la construction de l'intercommu-nalité par acquisition, puis structuration de compétences successives, a conduit élus et

techniciens à se doter d'observatoires thématiques (observatoires de la cohésion sociale, de l'habitat, des déplacements, du plan climat, de l'emploi, du bruit, fiscal...). Ces observatoires étaient-ils assez efficaces et quels apports ont permis d’optimiser le rendu de leurs travaux ?

Capitaliser les données d’observation par des publications sous forme de zooms Afin de développer une vision globale et partagée du territoire, la Métro a entrepris de coordonner ses propres travaux d’observation avec les obser-vatoires d'autres partenaires (ville et CCAS de Grenoble, conseil général de l'Isère, caisse d’allo-cation familiale de l’Isère, Agence d'urbanisme de la région grenobloise – l’AURG...). Ce travail a permis de capitaliser à partir des outils et pro-ductions des différents observatoires, nécessitant toutefois une forte mobilisation des responsables de chaque structure qui apportent à la fois leurs données et leur expertise. La principale diffi-culté réside dans la disparité d'échelle territo-riale d'accès aux différentes données, quand bien même la majorité d'entre elles sont exploitables à l'échelle de l'agglomération. Ce travail a abouti à la production d'analyses transversales intitulées "Regards croisés" dont les deux premières ont porté sur la famille et la jeunesse.

Consolider l’observation à l’échelle de l’agglomération Ces « Regards croisés » ont constitué une pre-mière pierre à l’édifice de la coordination des observatoires. Depuis, la ville de Grenoble a pris l’initiative de formaliser un réseau des observa-toires  : l'OBS'Y (« Y » pour la forme des vallées qui se dessine entre les massifs qui enserrent l’agglomération). L’organisme vise à fédérer et à améliorer les outils d'observation de l'agglomé-ration grenobloise avec différentes institutions disposant d’un ou plusieurs observatoires et contribuant à ce réseau, à l’image de la Métro, du Syndicat mixte des transports en commun, de la ville et du CCAS de Grenoble, du conseil général de l'Isère, de l’AURG, de la CAF de l’Isère, du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) Université de Grenoble et de l’Union départe-mentale des associations familiales de l’Isère.À ce stade, le projet a essentiellement fait l’objet d’un travail technique entre les différents par-tenaires, précisant par exemple les conditions d’échanges et de mise à disposition des données, mais permettant également d’établir les principes méthodologiques d’agrégation et de traitement des données d’observation. À l’issue d’un trimestre de travail technique, une charte a été formalisée qui

doit être validée politiquement à l’automne 2012.La mise en place de ce réseau favoriserait la mutualisation des moyens d’ingénierie des diffé-rents partenaires tout en dépassant les contraintes spatiales ou thématiques de l'observation actuelle. Il s’agit, en somme, de créer une véritable com-munauté d'observation. OBS’Y fédèrera et rem-placera à la fois l'observatoire social, économique et  urbain de la ville de Grenoble en élargissant son échelle d'observation au territoire de l'agglo-mération et la coordination des observatoires existant, pilotée par la Métro et produisant les « Regards croisés », en apportant un pilotage poli-tique global.Quelle sera la finalité d’OBS’Y ? Établir des diagnostics multithématiques partagés et dynamiques sur le territoire de l'aggloméra-tion, communs aux institutions et organismes membres du réseau. Ce réseau d’observatoires devrait donc permettre d’accéder à une connais-sance transversale géographiquement plus

adaptée et partagée à tous les niveaux (décideurs politiques et techniques ainsi que professionnels de terrain) des données d'observation du terri-toire. Cela signifierait un meilleur ancrage des politiques publiques aux données d'observation, une connaissance territorialisée et mutualisée des données d'observation, des méthodologies communes et innovantes. Mais impliquerait éga-lement davantage de productions transversales couvrant l'agglomération dans son ensemble et une meilleure valorisation des productions avec, d’une part, une mise en commun de ces produc-tions et leur réappropriation dans chaque insti-tution et organisme membre en fonction de leurs compétences et, d’autre part, une large diffusion de productions accessibles au plus grand nombre (élus, techniciens et citoyens) et l'organisation de restitutions « décentralisées ».

Émeric Clocheau, direction du pilotage et de l'évaluation,

Grenoble-Alpes Métropole

Optimiser l’observation à l’échelle de l’agglomération grenobloise Pour mieux ajuster ses interventions aux réalités de son territoire, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole (la Métro, 28 communes, 400 000 habitants) s'est dotée de plusieurs outils d'observation, avec une accentuation mise sur la transversalité de ces outils. Cela, afin de consolider et partager entre acteurs les données d’observation à l’échelle de l’agglomération.

OBS'y : un dispositif partenarial d'observation

Données d’observation

Institutions / organismes membres

Coordination des observatoires

pilotée par la Métro

OBS’Y

Élus CitoyensAgents

Maison individuelle avant 1975 rénovées

Maisons individuelles avant 1975 non rénovées

Logements collectifs avant 1975 rénovés

Logements sociaux avant �n 2007

Logements énergivores

Maisons individuelles 1975 - 2000

Maisons individuelles 2000 - �n 2007

Logements collectifs 1975 - 2000

Logements collectifs 2000 - �n 2007

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Logements collectifs avant 1975 non rénovés

Observatoiresexistants

Obs. du CG 38(central et TAG)

Obs. des famillesde l’UDAF

Obs. de la MétroObs. du

SMTCObs. de

Grenoble

Obs. deCCAS de Grenoble

Obs. de la vieétudiante

Obs. dela CAF

Productions principalement

thématiques sur un territoire variable

DIFFUSION SPÉCIFIQUE à chaque observatoire

Productions principalementtransversales couvrant le territoire

de l’agglomération

DIFFUSION LARGE

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Dossier Outil d’aide à la décision

N° 170 - Septembre 2012 • AdCF • Intercommunalités

L’Open data représente-t-il un outil d’aide à la décision per se ? À terme, ce peut être envisageable. La relative nouveauté du

dispositif en fait un concept encore protéiforme, aux contours mal définis et surtout aux potentialités peu identifiées, faute de pratique et de culture de l’outil. Simon Chignard1, consultant et vice-président de l’association la Cantine numérique rennaise, indique que « les premières initiatives d’Open data datent de 2010 en France », avec Rennes et Rennes Métropole ayant proposé un accès à une banque de données concernant les flux de transports, l’accessibilité de lieux aux handicapés, la localisation des services et lieux publics, etc. « Aux États-Unis, ce genre d’initiative existe depuis cinq ans », soit un recul par trop limité quant aux exploitations possibles de ces instruments. Pourtant, « l’ouverture de données peut devenir un outil si ces dernières sont sujettes à décision. Pour le moment, on peut voir l’Open  data comme un outil de participation, d’aide à la décision par d’autres. »

Aide à la décision par les administrés Les données budgétaires et les fichiers divers mis en ligne par Rennes Métropole et la ville de Rennes peuvent permettre à des associations d’anticiper des choix à faire, de vérifier des ten-dances de financement. Quand une aggloméra-tion décide du passage d’une ligne de tramway ou de bus pour le public, les élus peuvent se posi-tionner sur une logique de quartier et interroger la population locale en fournissant des informa-tions par l’entremise de données ouvertes au tout venant. « À Montréal, on demande aux habitants d’un quartier ce qu’ils voudraient obtenir à partir d’un budget donné. » Le Plateau Mont-Royal invite ainsi les citoyens à se « prononcer sur les priori-tés budgétaires de l’arrondissement à l’aide du simulateur budgétaire » sur le site : http://budget-plateau.com/. Une fois le contexte budgétaire pré-senté, chaque volontaire doit établir un budget à l’équilibre selon les enjeux qui paraissent les plus pertinents. Au 9  août dernier, il était établi que « 91 % des répondants souhaiteraient conserver ou augmenter le tarif des parcomètres ; 83 % seraient en faveur d'un maintien ou d'une hausse du coût des vignettes de stationnement ; plus des deux tiers appuieraient la politique de déneigement de l'ar-rondissement ». Voilà l’exemple « d’un outil d’aide à la décision indirecte », plaide Simon Chignard.

Une plate-forme commune mais non centralisée Rejoignant ainsi le point de vue de Simon Chignard, Bernadette Kessler, responsable du service innovation numérique de Rennes Métropole, souligne  : « À l’origine, l’Open data avait pour objectif de favoriser les services citoyens aux habitants, de les informer. Ce n’est pas forcément un outil d’aide à la décision. Mais ces données sont importantes pour la politique du transport et aident à partager la connaissance sur le territoire. » Reste que la nouveauté de ce concept laisse entrevoir des potentiels impensés jusqu’ici, ou du moins naissants. « Ouvrir les données doit permettre d’augmenter la qualité de celles-ci. Un  travail d’analyse pousse à améliorer les bases de données, à tenir la mise à jour de ce qui peut être  mis en ligne. » Simon  Chignard

abonde : « Si beaucoup de données informatiques sont développées en intercommunalité, un travail de répertoire est lourd à faire. Je ne suis pas convaincu qu’il existe un pilotage de la donnée dans les collectivités. Or, les services peuvent avoir connaissance d’informations qu’ils n’avaient pas avant. Ils peuvent se dire désormais «  pourquoi pas nous ? Pourquoi ne pas s’approprier ces données  ?  ». Mais pour cela, il faut se former ». Y compris sur des principes basiques comme l’utilisation d’un tableur. Bernadette Kessler plaide pour « proposer des outils communs et favoriser la mutualisation des expériences, déployer les bonnes pratiques. Rennes Métropole travaille avec Nantes, Montpellier et Paris, par exemple, pour proposer des outils communs. L’harmonisation voulue n’implique pas la centralisation des données avec une plateforme unique. » Handimap est une application, qui permet d’optimiser les déplacements de personnes handicapées motrices et qui paraît pertinente. Plusieurs villes souhaitent s’approprier le système. « Les données ne sont pour l’instant pas structurées de la même façon selon les villes et agglomérations, ce qui serait pourtant souhaitable. Il faudrait normaliser des fichiers pour permettre des études comparatives sur différents territoires en aval », indique la responsable du service numérique de Rennes Métropole.

L’Open data : un outil indirect d'aide à la décisionConcept récent, l’Open data constitue-t-il un outil d’aide à la décision ? Pas encore, faute de maturité et de savoir-faire dans l’exploitation des données. une fois les plates-formes d’échanges perfectionnées et une culture de l’exploitation plus ancrée, rien ne dit cependant que ces données en accès libre ne viennent un jour en renfort de l’observation par les collectivités.

L'ouverture de données peut devenir un outil si ces dernières sont sujettes à décision. Pour le moment, on peut voir l’Open data comme un outil de participation, d’aide à la décision par d’autres.

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L’Open data fournit des données importantes pour la politique du transport qui aident à partager la connaissance sur le territoire.

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Intercommunalités • AdCF • N° 170 - Septembre 2012

L a Fédération des parcs naturels régionaux et les parcs naturels régionaux, avec le soutien du ministère de l'Écologie, du déve-

loppement durable et de l’énergie (MEDDE), ont élaboré une méthode de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la Charte d’un parc naturel régional, méthode ensuite diffusée dans les parcs par le biais de guides et de formations. Au terme de cette première étape, un groupe de travail, impliquant une dizaine de parcs et animé par la fédération, a été constitué afin de créer un logi-ciel informatisant cette méthode, avec les régions associées au comité de pilotage de ce projet. Ce travail a abouti à la mise en place du logiciel EVA testé dans les parcs puis mis en application en juin 2009.

Quels apports dans le suivi et l'évaluation d'une charte ?Utilisable par l’ensemble des parcs et modulable selon les besoins de chacun, EVA permet de : - piloter en continu la mise en œuvre de la charte et des autres programmes suivis par le parc (contrat de parc, contrat de rivière…) ;

- capitaliser des éléments de suivi et d’évaluation, facilitant ainsi la réalisation des bilans annuels d'activité et la révision de la charte ;- améliorer la lisibilité des actions du parc et de ses partenaires dans le cadre de la charte ou des autres programmes.Le logiciel permet également la saisie et l’ana-lyse de l’ensemble des informations relatives à la programmation, au suivi et à l’évaluation de la charte, des objectifs opérationnels aux phases des actions. Il rend possible une description et une analyse dynamiques, croisées, appuyées par des indicateurs définis par chaque parc. Des modules de suivi et d’évaluation, de suivi financier, de suivi des ressources humaines, de représentations car-tographiques, d’import et d’export de données, donnent aux équipes des parcs la possibilité de piloter et d’évaluer l’ensemble de la mise en œuvre de la charte. Il est également possible de réaliser des bilans annuels d'activité à partir des exports du logiciel. Chaque parc dispose, sous la forme d'un extranet, d'un espace personnel sécurisé qui garantit la confidentialité des données.Les évolutions techniques de cet outil et son adé-

quation aux besoins des parcs sont aujourd’hui suivies par un comité de pilotage constitué de la Fédération des parcs, d’élus, de directeurs, de techniciens de parcs et de représentants des régions, et présidé par Michaël Weber, président du parc naturel régional des Vosges du Nord.

Olivia Favre, chargée de mission Évaluation -

Fédération des parcs naturels régionaux

Tout ne peut être jugé à l’aune de la statistiqueDes zones d’ombre subsistent à l’exploitation de ce type de données cependant. Celles-ci sont, la plupart du temps, brutes. Or, « si je ne comprends pas le mécanisme de restitution de données, j’aurai du mal à l’exploiter », indique Simon Chignard. Ainsi, mourir sur la route peut être appréhendé de façon différente d’un ministère ou service à l’autre, selon le lieu de la déclaration du décès ou les critères retenus pour décider de cet état.

Ce  qui  implique d’ « être critique de la donnée, savoir distinguer la moyenne de la médiane, la corrélation de la causalité ». Par ailleurs, alors que l’école de la nouvelle gestion publique a pu impac-ter la gestion de collectivités, traitant le fonction-nement d’une administration par le prisme coût/efficacité, le consultant rappelle qu’une politique peut « ne pas être mesurée ou mesurable systé-matiquement ». À  travers l’Open data, la mise en service de données ne constitue qu’un facteur parmi d’autres qui ne saurait devenir à terme

l’alpha et l’oméga dans un processus de décision de politique publique. « Une station de vélos peu ou pas utilisée n’est pas un mal en soi si l’on consi-dère que tous les quartiers d’une ville ou d’une agglo doivent être desservis. Tout ne peut être jugé à l’aune de la statistique », souligne Simon Chignard. Benoit Angelini

1- « L’Open data, comprendre l’ouverture des données publiques », Simon Chignard, Fyp Éditions mars 2012.

EVA : l’outil mutualisé d'évaluation des parcs naturels régionauxClassés pour une durée de 12 ans, les parcs naturels régionaux doivent répondre à des obligations réglementaires en termes de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de leur charte. Aussi, est-il apparu pertinent à la Fédération des parcs naturels régionaux de mutualiser la réflexion pour bâtir un outil commun aux 48 parcs. Cette réalisation constitue une première à l’échelle nationale et illustre le bénéfice d’un travail en réseau.

EVA en pratiqueExemples de types de contrats suivis dans EVA :• Parc naturel régional du Verdon : contrat

de rivières• Parc naturel régional du Gâtinais français :

contrat de parc• Parc naturel régional du Haut-Languedoc :

contrat Natura 2000, plan climat, Charte forestière, Charte européenne du tourisme durable…

Exemples d’indicateurs de suivi :• Parc du Gâtinais français : évolution du

nombre de filières en circuits courts ; évolution des surfaces gérées dans les zones d'intérêts écologiques prioritaires ; évolution du nombre d'expertises environnementales du parc intervenant dans les projets communaux…

• Parc naturel régional du Haut-Languedoc : nombre de documents d'urbanisme et de planification intégrant un diagnostic agricole…

Exemples de valorisation de données EVA :• Présentation en commission et en comité

de suivi de la charte• Animation de réunions de territoire• Suivi de la mise en œuvre de la charte et

des programmes• Aide à la réalisation du bilan d’activité• Aide à l’analyse pour l’évaluation finale de

la charte• Présentation de graphiques explicites sur

le budget consommé, le temps consacré...

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Territoires

N° 170 - Septembre 2012 • AdCF • Intercommunalités

Reims à la recherche d’une taille critique

Finance alternative Bilan à la Maison de justice et du droit de l’agglomération Creilloise

L e territoire de Reims poursuit sa reconfigura-tion, avec une nouvelle communauté d’agglo-mération qui devrait voir le jour le 1er janvier

prochain. Ainsi, la fusion de Reims Métropole avec la communauté de communes de Taissy et les communes de Cernay-les-Reims, Champigny et Sillery, qui permettra de donner naissance à cette nouvelle structure administrative, a été conclue par un accord de principe entre les collectivités intéressées par le projet. « Reims Métropole a mené une réflexion et une concertation par échanges bilatéraux avec ses intercommunalités voisines pour concrétiser la dynamique de réforme initiée par l’État », indique-t-on à la Metropole. Quatre compétences obligatoires (développement écono-mique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville dans la communauté) reviendront à l’intercom-munalité, ainsi que l’eau-assainissement, mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. Des compétences à titre facultatif ou supplémentaire complètent le champ d’intervention  : lutte contre l’incendie, enseignement supérieur, recherche et innovation, aménagement, espaces publics, NTIC, archéologie préventive. « Chacune des 16 com-munes sera représentée » avec une répartition des 82 sièges qui prendra en compte l’importance des populations de chaque commune. À ce titre, Reims compterait 38 sièges soit 46  % du total, « dans une volonté de rassurer » plaide-t-on à Reims Métropole. « La commune de Taissy ne souhaitait pas rejoindre la Métropole. Il fallait assurer une

certaine générosité pour ce qui n’est qu’une étape. » Les communes rejoignant le nouveau périmètre devront en effet être des porte-parole pour inciter à l’agrandissement du périmètre d’action de l’entité. Pourquoi cette volonté d’extension ?

Atteindre un taille critique « Reims est la douzième ville française en termes de population mais seulement la trente-cinquième intercommunalité. » Une taille critique manque pour assurer le développement économique. Avec une superficie de 175 km2, la taille de la nouvelle entité doublera par rapport à celle de Reims Métro-pole mais n’apportera « que » 4 % de population supplémentaire. Les dix communes situées au-delà de la métropole actuelle connaissent un chiffre moyen de 870 habitants, dont une commune dépas-sant les 2 000 habitants et quatre en dénombrant moins de 500. Cette évolution institutionnelle s’inscrit en parallèle du projet Reims 2020, souhai-tant voir émerger un territoire, centré sur Reims, au carrefour de la Région parisienne et des régions d’Europe du Nord fortement industrialisées : « La métropole multipolaire (…) aurait pour avantage de répartir sa population d’un million d’habitants sur un vaste territoire, organisé autour de centres urbains séparés par des espaces de campagne qui doivent être considérés comme des composantes à part entière ; elle permettrait également d’offrir à l’ensemble de ses habitants les services dont ils ont besoin selon des échelles de proximité à définir. » Les dix villes impliquées dans Reims 2020 incluent

Reims, Châlons-en-Champagne, Épernay, Vitry-le-François, Charleville-Mézières, Sedan, Rethel, Soissons, Château-Thierry et Laon, permettant une mutualisation d’équipements structurants par exemple, avec la mise en place de services de transport adaptés pour la population de l’ensemble du territoire. « Des rencontres entre élus sont tenues pour réfléchir et parvenir à mettre en commun ce qui peut l’être. Le Zénith d’Épernay implique que Reims n’a pas besoin de salles de spectacle. Mais il faut mettre en place des services de transport pour que les habitants du territoire puissent s’y rendre. » Reste à voir comment se combineront ces diffé-rents projets.

Benoit Angelini

A vec un programme ambi-tieux d’investissement, la communauté d’agglomé-

ration de Cergy-Pontoise combine différents modes de financement, ne cachant pas que « les collectivi-tés territoriales rencontrent de plus en plus de difficultés pour se finan-cer auprès des banques ». Ce sont 345  millions d’euros d’investisse-ments qui ont été adoptés à l’una-nimité en novembre 2009 par le conseil communautaire pour lancer le plan pluriannuel d’investissement (PPI) sur la période 2010-2014, cinq années pour poursuivre un déve-loppement urbain, économique, de transports et d’enseignement supé-rieur. Aussi, avec l’annonce début

août d’une levée de fonds de 25 mil-lions d’euros auprès du marché obli-gataire (3,9 % annuel remboursable en dix ans), ce pourrait être le lan-cement d’un recours encore peu utilisé par les collectivités, surtout lorsqu’elles demeurent seules émet-trices de titres. Cergy-Pontoise avait déjà participé à l’émission d’un emprunt obligataire mais groupé, en 2008. Ainsi ce seront l’extension du Théâtre 95, un groupe scolaire de 18 classes et des équipements d’un nouveau quartier qui seront financés à travers cette initiative. Cela a-t-il vocation à se pérenniser ? Peut-être, si l’on en croit la note de Standard & Poor’s du mois de juillet dernier (voir page 3). BA

L argement égratignées dans le rapport « La réforme de la carte judiciaire, une occa-

sion manquée » déposé le 11 juillet dernier par Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne, les Maisons de justice et du droit font l’objet de bilans. Celle de Creil, ouverte en octobre 2006 par la communauté de l’agglomération Creilloise, voit ainsi cohabiter trois « types d’acteurs » qui sont « les acteurs de la justice de proximité » (associations, protection judiciaire de la jeunesse, etc.), ceux de la résolution amiable du conflit (conciliateur de justice, association Enquête et Médiation, etc.) et, enfin, les acteurs de l’accès au droit et l’aide aux victimes (avocats, huissiers, greffiers, délégué du défenseur des droits, mission lutte contre les dis-criminations et pour la promotion de l’égalité, etc.). L’an dernier, 6 915 visiteurs ont eu recours aux services de la MJD, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2010, et 2 502 appels téléphoniques ont été reçus. Un quart des demandes concer-naient le droit de la famille et 20 %

concernaient l’aide juridictionnelle. La quasi-totalité des visiteurs sont habitants de l’Oise (98 %), et près de deux tiers des usagers habitent sur le territoire de l’agglomération (64 %). Enfin, les « frais de fonction-nement de la MJD sont entièrement pris en charge par la CAC », dont notamment le détachement de deux agents permanents avec une anima-trice (juriste) et un agent d’accueil. Une greffière du TGI de Senlis vient compléter ce dispositif. BA

Programme pluriannuel d'investissement

Transportset déplacements

22 %

DéveloppementUrbain32 %

Services généraux11 %

Restructurationet solidarité urbaine

11 %

Écologie urbaine3 %

Économie et enseignement

supérieur9 %

Culture6 %

Sport et loisirs6 %

Source : Dossier de presse Reims Métropole

Source : Cergy-Pontoise Agglomération / PPI 2009-2014

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Territoires

Intercommunalités • AdCF • N° 170 - Septembre 2012

Jouer… pour de vrai

Chambéry touche du bois

L udique n’implique pas désintéressé et encore moins futile. Amiens Métropole a ainsi lancé une concertation citoyenne en ligne du 3 au

30  septembre, à travers un « serious game », afin de collecter diverses informations des administrés concernant la quatrième piscine communautaire en projet prévue pour 2015. « Il sera proposé à l’in-ternaute de construire en 3D isométrique la piscine de son choix en fonction de ses envies. » L’étude doit permettre d’orienter les élus vers un bassin en extérieur ou intérieur, avec des espaces de confort (sauna, hammam) ainsi que des environnements de jeux (toboggan, rivière lente). « Le jeu a été conçu pour traiter les réponses des internautes sous forme de statistiques » indique Christelle Briatte, chargée de mission Démocratie et Vie Associative. « Les résultats seront réceptionnés par la Mission démo-cratie locale de la Ville puis traités en lien avec le service des sports et le consultant en charge du projet. Nous espérons un grand nombre de partici-pants. Cet été, il y avait 117 personnes inscrites au jeu suite à la publicité que nous avons affichée sur le site de la Ville. Nous poursuivrons cette concer-tation par l'organisation de deux journées partici-patives d'ici la fin de l'année avec pour moitié des habitants de la Métropole tirés au sort sur les listes électorales. Cette fois-ci, nous irons dans les détails avec présentation des scenarii d'aménagement et rendu d'un avis citoyen ». BA

D epuis que la métropole de Chambéry s’est dotée de la compétence de préservation et valorisation des espaces naturels au 1er

janvier 2006, la commission chargée de l’agricul-ture périurbaine, de la valorisation des espaces naturels et de la ruralité a souligné l’intérêt de valo-riser la filière bois sur le territoire. « Pour répondre à ces enjeux et engager une véritable stratégie de développement de la filière forêt/bois locale, le conseil communautaire du 20  novembre  2008 a décidé de lancer l’élaboration d’une Charte fores-tière de territoire – CFT – (…) et de réaliser un plan d’approvisionnement territorial – PAT – bois-éner-gie », souligne la métropole. Autorisée par la loi du 9 juillet 2001, une charte forestière permet d’éla-borer un plan d’action valorisant ces espèces sur un territoire donné. Or, avec 50 % de son espace fait de forêt, 2,4 millions de m3 de bois, la collecti-vité estime que « ces espaces sont sous-valorisés, la récolte de bois sur le territoire étant largement infé-rieure à l’accroissement biologique annuel. De plus, du fait du contexte géographique, la forêt rend une multitude de services : préservation de la ressource en eau, limitation des risques naturels, accueil du public, et participe à la qualité des paysages pour un cadre de vie attrayant. » Mettre en œuvre une charte apparaissait être l’outil idoine aux élus pour : valoriser le développement économique de la filière bois ; mettre en œuvre une politique de préserva-tion de la forêt ; attirer l’attention sur le rôle social de cet écosystème. L’impact économique est non négligeable avec une filière bois peu organisée sur le territoire et une demande de ce produit prévue

exponentielle à moyen terme. Ainsi, les besoins en plaquettes forestières passeraient à 35 000  m3 en 2015, indique le document de la charte. Les élus veulent un filière bois-énergie afin « d’initier une réponse commerciale concurrentielle sur le terri-toire pour un marché de la plaquette forestière en plein essor et à la recherche de solutions d’approvi-sionnement sécurisées et durables. Ce plan d’appro-visionnement territorial qui évoluera dans le temps est construit sur la base d’un partenariat entre les acteurs forestiers et le territoire représenté par les élus, détenteurs de la ressource, comme les utilisa-teurs de plaquettes forestières pour les chaufferies bois. Il s'agit d'une première expérience de coopéra-tion sur la complémentarité entre milieu urbain et milieu rural autour du thème de la forêt. » Par ail-leurs, seul 7 % du bois d’œuvre exploitable est effec-tivement valorisé. « L’objectif serait de mettre en place un circuit court d’approvisionnement en bois construction certifié. » Pour cela, les trois scieries existantes sur le territoire verront leur rôle main-tenu et soutenu.

Valorisation socioécologique de la forêtA u cœur des massifs des Bauges et de la Char-treuse, Chambéry Métropole, avec les signataires de la charte (la préfecture de Savoie, le conseil général de Savoie, le syndicat mixte Métropole Savoie, le parc naturel régional de la Chartreuse, Chambéry Métropole – Direction générale des ser-vices, le parc naturel régional du massif des Bauges) s’attacheront à préserver la biodiversité de la faune et la flore tout en sensibilisant le public au rôle de

la forêt. « La Charte forestière de territoire doit per-mettre de concourir au développement des infras-tructures d’accueil du public en forêt : sentiers de randonnées, maisons thématiques… » ainsi qu’une meilleure connaissance « du monde forestier et de sa multifonctionnalité » de la part des citadins. Sur une période 2012-2015, Chambéry Métropole sera maître d’ouvrage de sept actions et assurera une co-maîtrise sur huit initiatives, en partenariat avec d’autres collectivités ou organismes professionnels forestiers. Les collectivités ont anticipé un coût de 760 000  euros concernant l’aspect études, exper-tises, formations, etc. ainsi que 2,55 millions d’euros pour les montants investissements ou travaux iden-tifiés, chiffres prévisionnels sous réserve d’identi-fication de nouveaux besoins. Reste désormais à traduire cette initiative en aspect concret et source de développement pour le territoire. BA

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Répartition de la ressource forestière totale en m3 selon la nature de la propriété avec distinction entre feuillus et résineux

Source : PAT Chambéry Métropole, PNR des Massifs des Bauges et de la Chartreuse - extraction données B. Debéthune.

0200 000400 000600 000800 000

1 000 0001 200 0001 400 000

381 808 395 152

1 147 792

449 977

15 669 30 295

Forêt domaniale Forêt privée

Résineux

Feuillus

Forêt communale

m3

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