Observatoire européen des phénomènes racistes et …fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/120-wp06_fr.pdf · Conseil sur la base d’une proposition de la ... avec le développement

PROGRAMME DE TRAVAIL 2006

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

1er janvier 2006

EUMC – PROGRAMME DE TRAVAIL 2006

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Table des matières

1. CHAPITRE 1: INTRODUCTION ............................................................................ 3

2. CHAPITRE 2: OBJECTIFS ET PRIORITES OPERATIONNELLES...................... 4

2.1. OBJECTIFS ........................................................................................................... 4

2.2. PRIORIÉS OPÉRATIONNELLES .......................................................................... 4

3. CHAPITRE 3: PLAN D’EVALUATION .................................................................. 9

4. CHAPITRE 4: RESSOURCES............................................................................. 11

5. CHAPITRE 5: ACTIVITES DE L’EUMC .............................................................. 13

5.1. RAXEN ET COLLECTE DE DONNÉES............................................................... 13

5.2. RECHERCHES ET ENQUÊTES.......................................................................... 17

5.3. AMÉLIORATION DE LA COMPARABILITÉ / ÉLABORATION D’INDICATEURS 19

5.4. FORMULATION DE CONCLUSIONS ET D’AVIS................................................ 21

5.5. CONTRIBUTION À L’ÉLABORATION DE POLITIQUES ET DE STRATÉGIES.. 23

5.6. ACTIVITES DE COLLABORATION: RÉSEAUX, TABLES RONDES ET RÉUNIONS D’EXPERTS ..................................................................................... 26

5.7. RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES PUBLICATIONS SUR LES TRAVAUX DE RECHERCHE DE L’EUMC .................................................................................. 28

5.8. INFORMATION PUBLIQUE ET COMMUNICATION............................................ 30

5.9. FONDS DE DOCUMENTATION .......................................................................... 33

5.10. TRADUCTION ET INTERPRÉTATION................................................................ 35

5.11. CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU EXÉCUTIF .................................. 36


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1. Chapitre 1: Introduction Le présent programme de travail 2006, dont la structure est conforme aux principes de la gestion basée sur les activités, représente la proposition formulée par l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) pour ses activités en 2006. Le Conseil européen réuni à Bruxelles le 13 décembre 2003 a décidé d’étendre le mandat actuel de l’EUMC pour faire de l’EUMC une agence des droits fondamentaux. Jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement, adopté par le Conseil sur la base d’une proposition de la Commission, le règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d’un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes reste applicable. Le présent programme de travail définit les activités prévues en 2006 en vertu du mandat actuel de l’EUMC. Il tient compte en outre, le cas échéant et en concertation avec la Commission européenne, des priorités communautaires en matière de liberté, de justice et de sécurité. Il devrait ainsi jeter les premières bases de la transformation de l’EUMC en une Agence des droits fondamentaux.


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2. Chapitre 2: Objectifs et priorités opérationnelles

2.1. OBJECTIFS L’objectif principal de l’EUMC consiste à: • « Fournir à la Communauté et à ses États membres des informations

objectives, fiables et comparables au niveau européen sur les phénomènes du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme, afin de les aider lorsque, dans les domaines de leurs compétences respectives1, ils prennent des mesures ou définissent des actions. »

Il est demandé à l’EUMC qu’il: • « étudie l’ampleur et l’évolution des phénomènes et des manifestations de

racisme, de xénophobie et d’antisémitisme, analyse leurs causes, conséquences et effets, et examine les exemples de bonnes pratiques pour y remédier. »

• Diffuse des informations, des données et des exemples de bonnes pratiques,

afin de contribuer au développement de politiques et de pratiques de lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme dans les États membres.

2.2. PRIORIÉS OPÉRATIONNELLES En raison de son transfert à la direction générale de la Commission européenne en charge des questions de liberté, de justice et de sécurité, l’EUMC a tenté, en 2005, de conférer une valeur ajoutée aux priorités de l’Union européenne tout en les consolidant par la promotion d’activités destinées à resserrer les liens entre les tâches menées en matière de racisme et les trois domaines d’action susmentionnés, tout en veillant à inscrire sa démarche dans le droit fil de la politique de protection des droits fondamentaux. Ce processus se poursuit en 2006 avec le développement du programme de La Haye et les priorités communautaires en matière d’égalité et de non-discrimination plus particulièrement.

1 Les définitions utilisées par l'EUMC dans le cadre de ses activités peuvent être consultées en suivant les

liens ci-après de notre site web où les informations nécessaires ont été téléchargées: http://www.eumc.eu.int/eumc/index.php?fuseaction=content.dsp_cat_content&catid=43a80527705e6 et http://www.ohchr.org/english/bodies/cerd/index.htm.


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L’EUMC continuera de répondre aux besoins identifiés du Parlement européen, de la Commission européenne et des États membres. L'EUMC poursuivra la coordination de ses activités et persévérera dans la création des synergies voulues avec les autres acteurs, et notamment avec le Conseil de l’Europe, afin que ses activités confèrent une valeur ajoutée et une efficacité accrue à la lutte contre le racisme et la xénophobie. In 2006, les priorités opérationnelles de l’EUMC se focaliseront sur: I RAXEN ET COLLECTE DE DONNÉES

• la poursuite de la collecte de données via le réseau RAXEN;

• le réexamen des lignes directrices et des résultats attendus du réseau RAXEN, et le recensement d’autres procédés de collecte d’informations;

• la poursuite du projet PHARE II pour la Roumanie et la Bulgarie – établissement de contrats avec les points focaux nationaux et intégration de ceux-ci dans la structure RAXEN;

• la mise en œuvre du projet PHARE III pour la Croatie et la Turquie – établissement de contrats avec les points focaux nationaux et intégration de ceux-ci dans la structure RAXEN;

• l'amélioration du contenu et de la présentation des ressources documentaires électroniques publiques (base de données EUMC-RAXEN et fiches d’information).

II RECHERCHES ET ENQUÊTES

• l'évaluation et l'analyse des données et informations RAXEN en vue de l’élaboration du rapport annuel et des autres produits;

• la réalisation d'une enquête pilote sur les migrants et minorités (y compris les Roms) en tant que victimes dans quelques États membres de l’UE;

• la mise en œuvre d'études de faisabilité.

III ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE COLLABORATION

• la sensibilisation et le développement d'activités de formation dans le cadre des projets PHARE II et PHARE III concernant la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et la Turquie;

• la contribution à l’élaboration de politiques et de stratégies dans les domaines de compétence de l’UE, et plus particulièrement dans le cadre de l’exécution du programme de La Haye et des priorités communautaires en matière d’égalité et de non-discrimination;

• la formulation d’opinions et de conclusions tirées des activités opérationnelles de l’EUMC;


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• la promotion d’une coopération intergouvernementale pour soutenir les synergies et renforcer mutuellement les actions;

• la poursuite du développement de produits et d’activités répondant aux besoins des groupes cibles;

• le lancement d’activités de sensibilisation à l’égard des problématiques du racisme et du rôle joué par l’EUMC pour y trouver des solutions efficaces.

Le tableau ci-après donne un aperçu des services fournis par l’EUMC en 2006:

Prestations des PFN RAXEN

• 25 rapports RAXEN, 2 rapports PHARE II et 2 rapports PHARE III nationaux de collecte de données (dans les domaines de la législation, de l’éducation, de l’emploi, du logement et de la violence raciste);

• 25 études spéciales RAXEN, 2 études spéciales PHARE II et 2 études spéciales PHARE III: «RAXEN 2000-2005; tendances et évolution»;

• 25 bulletins bimestriels RAXEN (total: 150 bulletins) et 2 bulletins bimestriels PHARE II et 2 bulletins bimestriels PHARE III;

• 25 rapports RAXEN, 2 rapports PHARE II et 2 rapports PHARE III d’activité de collecte de données complémentaires concernant l’influence des avis de l’EUMC dans la partie II du rapport annuel sur les politiques et mesures positives pertinentes en matière de lutte contre la discrimination dans les États membres ainsi qu'en Bulgarie, Croatie, Roumanie et Turquie, pays en voie d'adhésion.

Rapports, enquêtes, documents, publications de l’EUMC

• Publication des rapports annuels I et II de l’EUMC;

• Publication du rapport comparatif sur la situation des communautés musulmanes dans l’UE et les manifestations d’islamophobie (The situation of Muslim communities in the EU - Manifestations of Islamophobia);

• Publication de l’étude sur les perceptions de l’islamophobie dans les communautés musulmanes des États membres de l’UE (Perceptions of Islamophobia in Muslim Communities of EU Member States);

• Publication de la brochure EUMC 1998-2005: trends and developments (EUMC 1998-2005: tendances et évolution);

• Publication de 25 rapports RAXEN, 2 rapports PHARE II et 2 rapports PHARE III nationaux de collecte de données;

• Publication d’un document sur la situation du racisme dans le football soulignant le rôle des jeunes et fournissant des exemples de bonne pratique;

• Rapport de faisabilité sur l'analyse des discours publics et dans les médias;


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• Rapport de faisabilité concernant le profilage racial;

• Document sur la méthodologie de collecte et d'analyse des données;

• Rapport sur l'enquête sur les migrants et minorités en tant que victimes (y compris les Roms) dans quelques États membres de l’UE (à usage interne uniquement);

• 2 rapports PHARE II (intérimaire et final);

• 2 rapports PHARE III (intérimaire et final);

• Document concernant les indicateurs relatifs aux politiques;

• Résultats de l’atelier sur les questions clés;

• Publication de trois numéros de la revue Equal Voices;

• Publication de six numéros du Bulletin de l’EUMC;

• Publication d’une brochure générale d’information actualisée;

• Production d’une synthèse d’information concernant les produits de l’EUMC;

• Avis de l’EUMC concernant les domaines politiques de l’UE;

• Indice des bonnes pratiques de l’EUMC;

• Réalisation de produits liés aux médias tels que communiqués de presse et séances d’information.

REUNIONS, ATELIERS DE TRAVAIL, GROUPES DE TRAVAIL

• 3 réunions des PFN RAXEN;

• 2 séminaires de formation pour les PFN;

• 2 ateliers de travail internationaux PHARE II en Bulgarie et Roumanie;

• 2 ateliers de travail internationaux PHARE III en Croatie et en Turquie;

• séminaires et réunions de sensibilisation et de formation (renforcement des capacités) PHARE III;

• 2 ateliers sur des questions clés;

• 2 réunions d’officiers de liaison;

• Organisation d’une réunion interagences;

• Organisation d’au moins 1 table ronde européenne;

• Facilitation de 2 tables rondes nationales (dans les États membres assurant la présidence de l’UE);

• Organisation d’une réunion d’experts avec des représentants des organismes pour l’égalité et les institutions nationales de protection des droits de l’homme;

• Échange d’informations sur les «bonnes pratiques» dans les États membres;

• Organisation d’une manifestation publique liée à la coupe du monde de la


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FIFA;

• Organisation de 6 réunions du BE et 3 réunions du CA.

• Organisation d’une manifestation liée au prix CIVIS;

• (En option: manifestation publique liée aux tendances et à l’évolution de l’EUMC de 1998 à 2005, en 2007).


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3. Chapitre 3: Plan d’évaluation L’EUMC a décidé en 2005 que la procédure d’évaluation prévue dans son règlement financier, et dans les règles d’application de celui-ci, serait assurée par son service d’audit interne. Le règlement financier (article 25) exige que l’EUMC procède à l’évaluation ex-ante et ex-post de ses programmes et activités comportant des dépenses importantes, mais les règles d’application (article 11) admettent que les évaluations ex-post doivent, dans certains cas, prendre la forme d’évaluations intérimaires. ÉVALUATIONS EX-ANTE L’article 11 des règles d’application dispose que toute proposition de programme ou d’action exigeant des dépenses supplémentaires doit faire l’objet d’une évaluation ex-ante. Cette démarche s’applique cependant difficilement aux activités principales de l’EUMC, qui prolongent et élargissent celles des années précédentes (RAXEN, par exemple) et ne peuvent donc être considérées comme des initiatives nouvelles ou des programmes nouveaux. Le service chargé de l’évaluation au sein de l’EUMC veillera néanmoins à ce que des évaluations ex-ante soient assurées, s’il y a lieu. ÉVALUATIONS INTÉRIMAIRES ET EX-POST L’article 11 des règles d’application prévoit également que tous les programmes et actions doivent faire l’objet d’une évaluation intérimaire et/ou ex-post portant sur les ressources humaines et financières affectées et sur les résultats obtenus, afin d’en vérifier la cohérence avec les objectifs fixés. Le service chargé des évaluations au sein de l’EUMC procèdera, en 2006, à l’évaluation du réseau RAXEN. La procédure consistera d’abord à examiner les rapports adressés à l’EUMC par les 25 points focaux nationaux (PFN) et à en mesurer l’impact. Les résultats de cet examen interne formeront la base d’un programme de visites à quelques PFN, choisis par l’évaluateur en concertation avec le responsable de l’unité Recherche et collecte de données de l’EUMC. ÉVALUATIONS PERMANENTES (CONTRÔLE DE QUALITÉ) Outre les activités relevant de l’obligation formelle d’évaluation qui lui est conférée, l’EUMC s’est dotée d’un programme permanent d’évaluation de ses procédures de travail et de ses résultats au travers: • d’une évaluation interne des procédures de travail et des résultats, effectuée

par des membres de son personnel;


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• d’une évaluation externe des rapports RAXEN, confiée à des experts des milieux universitaires.


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4. Chapitre 4: Ressources

Répartition du personnel de l’EUMC en 2006

Grades A 15

Grades B 12,5

Grades C 8,8

Total des effectifs statutaires 36,3*

Autres [auxiliaires, intérimaires, experts nationaux détachés (END)]

4**

Total des ressources humaines (RH) 40,3 *le nombre total d’effectifs statutaires est de 37. Néanmoins, deux membres du personnel travaillent à temps partiel seulement. **sous réserve de disponibilité

Activité (EBA) Total des RH – Équivalents temps plein

Ressources budgétaires opérationnelles –

Titre III (€)

1. RAXEN et collecte de données

5 2 022 000

2. Recherches et enquêtes 6 500,000

3. Amélioration de la comparabilité / élaboration d’indicateurs

0,5 35 000

4. Formulation de conclusions et d’avis

0,5 -

5. Contribution à l’élaboration de politiques et de stratégies

1 125 000

6. Activités de collaboration: réseaux, tables rondes et réunions d’experts

2,5 145 000

7. Rapports annuels et autres publications sur les travaux de recherche de l’EUMC

1,5 100 000

8. Information publique et communication

4 354 000

9. Fonds de documentation 2 49 000


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10. Traduction et interprétation

- 370 000

11. Conseil d’administration et bureau exécutif

1 220 000

12. Direction 5 -

13. Planification et contrôle - -

14. Soutien administratif, informatique et du personnel

11,3 -

Réserve pour le Titre III 380 000

Total 40,3 4 300 000

Le budget global de l’EUMC s’élève à 8 800 000 euros, dont 3 686 000 euros pour le personnel et les dépenses associées et à 814 000 euros, pour le fonctionnement des services. Un montant de 4 300 000, détaillé dans le tableau ci-dessus, est affecté aux dépenses opérationnelles.


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5. Chapitre 5: Activités de l’EUMC

INTRODUCTION Pour réaliser ses objectifs (voir le chapitre 2), l’EUMC mène une série d’activités ayant chacune un ou plusieurs buts spécifiques, et faisant chacune l’objet d’une évaluation fondée sur un ou plusieurs indicateurs pertinents. La planification et la mise en œuvre des activités opérationnelles doivent respecter quatre principes fondamentaux. Elles doivent: • s’inscrire dans les priorités de l’UE et répondre aux besoins des parties

prenantes;

• satisfaire aux critères et aux normes de qualité de l’EUMC;

• être exécutées de manière efficace, efficiente et économique;

• être réalisées en respectant le délai et le budget impartis.

5.1. RAXEN ET COLLECTE DE DONNÉES 5.1.1. Description L’EUMC doit, en vertu de son règlement fondateur, mettre en place et coordonner un réseau européen de collecte de données et d’informations destinées à faciliter l’analyse de la situation en matière de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme, et mettre en lumière les évolutions positives et les «bonnes pratiques». L’EUMC a donc mis en place en 2000 le réseau RAXEN, composé de points focaux nationaux (PFN) chargés, dans chaque État membre, de collecter des données et des informations auprès de toutes les sources disponibles, et de faire rapport, à l’aide de divers outils prévus à cet effet, des politiques et initiatives positives en faveur de l’égalité et de la diversité, ainsi que des phénomènes de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme. La plupart des PFN sont des consortia composés de centres de recherche, d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’organismes spécialisés qui, sélectionnés à l’issue d’un appel à la concurrence par procédure ouverte, bénéficient d’un contrat annuel renouvelable de trois ans au maximum. Le cahier de charges de l’appel d’offres exige que les PFN aient une certaine expérience de la collecte de données relatives au racisme et d’un partenariat avec des acteurs de la société civile importants dans le contexte national leur garantissant une approche équilibrée et objective. Les prestations RAXEN sont évaluées par le personnel de l’EUMC lui-même et par des experts universitaires extérieurs. L’exactitude des données et informations


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fournies est également validée par des agents de liaison désignés par les États membres de l’UE. Les lignes directrices applicables à la collecte des données et à l’établissement des rapports sont réexaminées chaque année en concertation avec les PFN, afin de bénéficier de leur expertise et de leur expérience dans ce domaine et d’apporter une réponse optimale aux besoins des principales parties prenantes de l’EUMC et aux priorités de l’UE. Cette procédure s’accomplit au travers de réunions régulières auxquelles sont également invités des experts extérieurs et des représentants de la Commission. Pour 2006, l’EUMC a poursuivi le réexamen des modèles et des lignes directrices applicables aux prestations RAXEN sur la base de son évaluation en cours de la collecte des données. 5.1.2. Finalité: collecter des données et des informations objectives, fiables et comparables sur la base desquelles l’EUMC établit des analyses comparatives et des rapports dont les conclusions et recommandations aident les institutions et les États membres de l’UE à promouvoir l’égalité et la diversité, et à réagir efficacement aux phénomènes de racisme et de xénophobie. 5.1.3. Tâches à accomplir en 2006: • gérer et coordonner le réseau RAXEN par le biais de communications et

réunions régulières;

• superviser et coordonner la collecte de données et d’informations effectuée par les PFN des différents États membres dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, du logement, de la législation et de la violence raciste;

• évaluer en interne et par le biais d’experts externes et valider les prestations et procédures de travail des PFN;

• éditer et réviser les rapports des points focaux nationaux, les études spéciales, les rapports de réaction rapide et le bulletin;

• réexaminer les modèles et lignes directrices RAXEN dans une perspective d’amélioration de la comparabilité et des rapports;

• poursuivre le projet PHARE II pour la Roumanie et la Bulgarie et le projet PHARE III pour la Croatie et la Turquie en intégrant totalement les deux points focaux nationaux dans le réseau RAXEN à l’issue de la formation dispensée par l’EUMC; en outre, les points focaux nationaux bulgare et roumain seront invités à organiser chacun un séminaire de travail international sur un sujet relatif au racisme et à la xénophobie rassemblant des responsables politiques clés, des parties intéressées et des experts;

• en Croatie et en Turquie, des séminaires de sensibilisation et de formation seront organisés en vue de renforcer les capacités des acteurs clés du


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gouvernement et de la société civile et de soutenir l'adoption de l'acquis communautaire;

• améliorer le contenu et la présentation des ressources documentaires publiques disponibles en ligne (bases de données EUMC-RAXEN et fiches d’information).

5.1.4. Indicateurs: • évaluation en interne et en externe de la qualité des rapports des PFN

RAXEN;

• taux de diffusion (nombre d’exemplaires de rapports distribués, demandés et téléchargés);

• rapport d’évaluation de l’évolution de PHARE II;

• nombre de prestations fournies par les points focaux nationaux du réseau RAXEN;

• rapports sur le niveau d’efficacité et de qualité des procédures de passation de marché appliquées aux processus de sélection des points focaux nationaux et sur l’efficacité et la qualité du processus d’évaluation en vue du renouvellement des contrats sur la base de l’efficience et de la rentabilité;

• nombre de demandes de conseils et de soutien d’experts émanant des institutions européennes, des États membres et d’autres organisations;

• respect des délais de fourniture des données et des rapports.

5.1.5. Résultats: • 25 rapports RAXEN, 2 rapports PHARE II et 2 rapports PHARE III nationaux

de collecte de données (dans les domaines de la législation, de l’éducation, de l’emploi, du logement et de la violence raciste);

• 25 études spéciales RAXEN, 2 études spéciales PHARE II et 2 études spéciales PHARE III: « RAXEN 2000-2005; tendances et évolution»;

• 25 bulletins bimestriels RAXEN (total: 150 bulletins), 2 bulletins bimestriels PHARE II et 2 bulletins bimestriels PHARE III;

• 25 rapports RAXEN, 2 rapports PHARE II et 2 rapports PHARE III d’activité de collecte de données complémentaires concernant l’influence des avis de l’EUMC dans la partie II du rapport annuel sur les politiques et mesures positives pertinentes en matière de lutte contre la discrimination dans les États membres ainsi qu’en Bulgarie, Croatie, Roumanie et Turquie;

• mise à jour de la base de données EUMC-RAXEN (y compris 2 contributions de PHARE II et 2 contributions de PHARE III);

• mise à jour de la fiche d’information («Info-Sheet») EUMC-RAXEN, des 2 fiches d’information PHARE II et des 3 fiches d'information PHARE III et


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ajout d’informations relatives à la participation politique des citoyens des pays tiers des 25 États membres et de Bulgarie, Croatie, Roumanie et Turquie;

• évaluation en interne et en externe des prestations RAXEN, PHARE II et PHARE III;

• 2 rapports PHARE II (intérimaire et final);

• 2 rapports PHARE III (intérimaire et final);

• 3 réunions des PFN RAXEN;

• 2 séminaires de formation avec les PFN RAXEN;

• 2 ateliers de travail internationaux PHARE II en Bulgarie et en Roumanie;

• 2 ateliers de travail internationaux PHARE III en Croatie et en Turquie;

• séminaires et réunions de sensibilisation et de formation (renforcement des capacités) PHARE III.

5.1.6. Résultats/impact: • Politiques et mesures développées dans les institutions et les États membres de

l’UE ainsi qu'en Bulgarie, Croatie, Roumanie et Turquie, pays en voie d'adhésion, sur la base des travaux et avis de l’EUMC;

5.1.7. Budget et personnel: Ressources budgétaires opérationnelles – Titre III € 2 022 000

Analyse du budget:

Collecte de données RAXEN

Contributions au rapport annuel

Réaction rapide

Traductions

Modalités techniques de RAXEN

Réunions avec les PFN

Évaluation des résultats de RAXEN

€ 1 602 000

€ 60 000

€ 110 000

€ 60 000

€ 30 000

€ 125 000

€ 35 000

Personnel:

A B C Autres Total

Effectifs statutaire 1,5 1,5 1 - 4

Auxiliaires; intérimaires; END

1

1

Total 1,5 1,5 1 1 5


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5.2. RECHERCHES ET ENQUÊTES 5.2.1. Description L’EUMC est chargé d’élaborer, sur la base des données et informations en provenance du réseau RAXEN et d’autres sources, des analyses et des rapports sur la situation en matière d’égalité et de diversité, et sur les répercussions des phénomènes de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme dans l’UE. Le produit le plus important est, à cet égard, le rapport annuel, qui couvre tous les États membres en suivant une structure thématique, tout en s’attachant à mettre, chaque année, une problématique particulière en évidence.

L’un des éléments fréquemment soulignés par l’EUMC est la faible comparabilité des données en raison de la disparité, voire de l’absence, de systèmes de collecte dans les États membres. Résolu à remédier à cette situation, l’EUMC prévoit d’entreprendre en 2006 une étude de grande envergure sous la forme d’une enquête pilote auprès des migrants et minorités (y compris les Roms) en tant que victimes, en vue de la collecte et de l’analyse de données objectives, fiables et comparables (voir également 5.3. Amélioration de la comparabilité/élaboration d’indicateurs).

5.2.2. Finalité: établir des analyses comparatives et des rapports fondés sur des données et des informations objectives, fiables et comparables, afin de fournir aux États membres et aux institutions de l’UE des conclusions et des recommandations, et la situation en matière de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme. 5.2.3. Tâches à accomplir en 2006: • étudier et analyser les données et informations RAXEN dans la perspective de

la rédaction du rapport annuel;

• organiser deux ateliers «Questions clés» consacrés à un thème prioritaire particulier avec la participation de membres du conseil d’administration, de membres du personnel de l’EUMC et d’autres experts;

• réaliser, dans quelques États membres de l’UE, une enquête pilote concernant les migrants et minorités (y compris les Roms) en tant que victimes;

• réaliser une étude de faisabilité du suivi et de l'analyse des discours publics et dans les médias concernant le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, et leurs effets sur l’opinion publique, les attitudes au sein de la société et les comportements sociaux;

• réaliser une étude de faisabilité sur le profilage racial.


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5.2.4. Indicateurs: • évaluations en interne de la qualité des études comparatives;

• organisation de l’atelier «Questions clés»;

• mise en œuvre de l'enquête pilote sur les victimes;

• respect des délais de fourniture des analyses et du rapport annuel II de l’EUMC.

5.2.5. Résultats: • analyse des chapitres sur l’emploi, l’éducation, le logement, la législation, la

violence et les crimes racistes dans les rapports nationaux de collecte de données RAXEN et PHARE II (27) à utiliser dans la partie 2 du rapport annuel 2006;

• analyse de l'étude spéciale RAXEN, des 2 études spéciales PHARE II et des 2 études spéciales PHARE III: «RAXEN 2000-2005; tendances et évolution» à utiliser dans la publication EUMC 1998-2005: trends and developments (EUMC 1998-2005; tendances et évolution);

• rapport annuel 2006 de l’EUMC, partie I et partie II;

• analyse et révision des données RAXEN et PHARE II introduites dans la base de données EUMC-RAXEN;

• analyse et révision des données RAXEN et PHARE II introduites dans les fiches d’information (Info-Sheets) EUMC-RAXEN;

• conclusions des deux ateliers «Questions clés»;

• rapport de l'enquête pilote dans quelques États membres de l’UE concernant les migrants et minorités (y compris les Roms) en tant que victimes (à usage interne uniquement);

• rapport de faisabilité sur le profilage racial;

• document sur la méthodologie de collecte et d'analyse des données;

• évaluation en interne et en externe des recherches effectuées en sous-traitance;

• réunions de groupes de travail d’experts ad hoc en vue de faciliter l’élaboration de définitions de travail et d’indicateurs.

5.2.6. Résultats/impact: • politiques et mesures développées dans les institutions et les États membres de

l’UE sur la base de l'avis de l’EUMC.


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5.2.7. Budget et personnel: Ressources budgétaires opérationnelles – Titre III € 500 000

Analyse du budget: Études analytiques

Études comparatives basées sur les rapports nationaux RAXEN

Groupe de travail «Questions clés»

€ 280 000

€ 200 000

€ 20 000

Personnel:

A B C Autres Total

Effectifs statutaires

3,5 0,5 1 - 5


1 1

Total 3,5 0,5 1 1 6

5.3. AMÉLIORATION DE LA COMPARABILITÉ / ÉLABORATION D’INDICATEURS

5.3.1. Description Cette activité se rattache à la fois aux travaux de recherche (élaboration de lignes directrices et de méthodes) et aux actions menées en coopération avec des organisations européennes et internationales (mise en commun de lignes directrices pour la collecte des données et élaboration d’indicateurs sur les politiques en matière de lutte contre le racisme, et la discrimination qui lui est associée, dans une série de domaines tels que la violence raciste, l’emploi, l’éducation, le logement et les soins de santé). L’identification et la mise au point d’indicateurs de base sur les politiques étayent les travaux menés par l’EUMC sur la comparabilité, en instaurant des cadres communs pour la mesure des actions et des avancées aux niveaux européen et national. En établissant un cadre commun avec d’autres acteurs européens et internationaux, cette démarche favorise, en outre, l’homogénéité et la cohérence au niveau de l’élaboration des politiques.


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5.3.2. Finalité: cette activité poursuit un double but: mettre au point une série d’indicateurs de base concernant les politiques en matière de lutte contre le racisme et la discrimination qui lui est associée, à l’usage des acteurs au niveau européen comme au niveau national (coopération interagences); et améliorer la comparabilité des données et la précision et l’efficacité de leur collecte. L’impossibilité de comparer les données et les méthodes appliquées dans les différents États membres constitue, en effet, une préoccupation majeure. L’EUMC veille donc à intégrer le plus largement possible l’amélioration de la comparabilité des données dans chacun de ses projets, mais des progrès importants doivent encore être accomplis en la matière. 5.3.3. Tâches à accomplir en 2006: • organiser des séminaires et réunions d’experts en vue de l’amélioration des

méthodes et des lignes directrices;

• organiser une réunion interagence pour améliorer l’homogénéité et la cohérence;

• développer une stratégie visant à renforcer la comparabilité.

5.3.4. Indicateurs: • retour d’information de la part des utilisateurs finals concernant l’utilité;

• application des méthodes et lignes directrices aux travaux de recherche et d’analyse internes et aux procédures de passation de marchés;

• identification et mise au point d’indicateurs de base concernant les politiques, sous la forme d’un manuel/d’une ligne directrice à l’usage des États membres;

• mise au point d’indicateurs de qualité concernant les politiques dans les domaines prioritaires.

5.3.5. Résultats: • incorporation des méthodes et lignes directrices dans les études et analyses;

• organisation d’une réunion interagences;

• rapport concernant les indicateurs relatifs aux politiques.

5.3.6. Résultats/impact: • application du contenu des rapports, analyses et documents par les institutions

et les États membres de l’UE;


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• comparabilité accrue des données dans les États membres;

• comparabilité accrue des données à l’échelon de l’UE;

• soutien de la promotion à long terme de la comparabilité par d’autres acteurs concernés (Eurostat notamment);

• cadre commun pour la mesure du racisme dans des domaines particuliers;

• homogénéité et cohérence de l’approche adoptée par les organisations intergouvernementales pour lutter contre le racisme et la discrimination qui lui est associée.


Analyse du budget:

Mise au point d’indicateurs sur la comparabilité

€ 35 000

Personnel:

A B C Autres Total


0,5 - - - 0,5


Total 0,5 - - - 0,5

5.4. FORMULATION DE CONCLUSIONS ET D’AVIS 5.4.1. Description L’EUMC est chargé, en tant qu’instance consultative de l’UE, de formuler, sur la base de ses activités opérationnelles, des conclusions et des avis visant à aider la Communauté et ses États membres à adopter des mesures ou à définir des pistes pour lutter contre le racisme et la xénophobie. Les conclusions et les avis sont essentiellement le fruit des travaux de recherche interne, de la collecte de données et des projets réalisés. Ils peuvent être proposés en tant que tels, ou faire l’objet d’un développement plus poussé en tant que contribution à une politique ou à une stratégie.


22

5.4.2. Finalité: aider la Communauté européenne et ses États membres à prendre, à l’encontre du racisme et de la xénophobie, des mesures fondées sur les activités de collecte de données, de recherche et opérationnelles de l’EUMC, en proposant les analyses et avis utiles aux décideurs. 5.4.3. Tâches à accomplir en 2006: • formuler des conclusions et des avis des activités opérationnelles de l’EUMC;

• analyser les résultats de la collecte de données, de la recherche et d’autres activités opérationnelles en vue de formuler des conclusions et avis axés sur l’Union européenne et ses États membres.

5.4.4. Indicateurs: • identification possible des conclusions et avis de l’EUMC dans les produits

issus des travaux de collecte de données et de recherche, ainsi que dans les travaux et produits d’autres organisations;

• retour d’information quant à l’utilité de la part des principaux groupes cibles;

• approbation des conclusions et avis du rapport annuel par le conseil d’administration;

• développements positifs fondés sur les conclusions et avis de l’EUMC.

5.4.5. Résultats: • rapport annuel sur la situation du racisme et de la xénophobie dans l’UE;

• avis de l’EUMC sur les domaines de la politique de l’UE.

5.4.6. Résultats/impact: • Prise en compte des conclusions et avis de l’EUMC par l’Union européenne et

ses États membres, et par d’autres acteurs concernés, lors de l’élaboration de leurs politiques et stratégies.


23

5.4.7. Budget et personnel

Ressources budgétaires opérationnelles - Titre III € -

Personnel:

A B C Autres Total


0,5 - - - 0,5


Total 0,5 - - - 0,5

5.5. CONTRIBUTION À L’ÉLABORATION DE POLITIQUES ET DE STRATÉGIES

5.5.1. Description En sa qualité d’instance consultative et spécialisée de l’UE, l’EUMC est appelé à contribuer à l’élaboration de politiques et de stratégies communautaires informées et efficaces dans les domaines relevant de son mandat et de sa compétence. Il contribue à l’élaboration des politiques et des stratégies au travers des tâches qu’il mène avec la Communauté européenne et ses États membres, et au travers de sa coopération avec des organisations nationales et internationales, et le Conseil de l’Europe et l’ECRI en particulier. Il joue ce rôle en veillant à ce que les questions de racisme et de xénophobie soient, s’il y a lieu, prises en compte dans l’ensemble des mesures et pratiques adoptées par l’UE, et dans les politiques et stratégies développées par les organisations internationales. La contribution à l’élaboration des politiques et stratégies s’effectue essentiellement en collaboration avec les principales parties prenantes et les principaux groupes cibles de l’EUMC. Au travers de cette coopération et de ses activités opérationnelles, l’EUMC peut, en outre, contribuer au réexamen et à l’évaluation de l’efficacité des politiques communautaires aux niveaux européen et national.

L’EUMC a fait une priorité de sa contribution à l’élaboration de politiques et pratiques en concertation avec ses parties prenantes au travers de projets portant sur la situation des communautés musulmanes, juives et roms, sur la surveillance policière du racisme et sur le racisme dans le sport.


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5.5.2. Finalité: contribuer à l’élaboration de politiques et de stratégies qui respectent les normes européennes et internationales et qui leur confèrent une valeur ajoutée, et renforcer les actions à l’encontre du racisme et de la xénophobie aux échelons européen et national.

5.5.3. Tâches à accomplir en 2006: • contribuer à l’élaboration de politiques et de stratégies s’inscrivant dans les

priorités de l’UE, et plus particulièrement dans la promotion du programme de La Haye et dans les priorités communautaires en matière d’égalité et de non-discrimination;

• contribuer à l’élaboration de politiques et de stratégies en concertation avec la Communauté européenne et ses États membres, et principalement avec la Commission européenne et les administrations nationales;

• contribuer à l’élaboration de politiques et de stratégies avec des organisations intergouvernementales en vue de veiller à une complémentarité avec les normes européennes et internationales, et à une homogénéité et une cohérence au niveau européen;

• participer à l’examen et à l’évaluation de l’impact des politiques et des stratégies de l’UE;

• examiner et évaluer l’impact des politiques et pratiques de l’UE en concertation avec la Commission européenne et les États membres de l’Union, les groupes cibles européens et nationaux, y compris les organismes quasi-institutionnels, et les organisations locales gouvernementales et non gouvernementales;

• produire un document sur la situation du racisme dans le football soulignant le rôle des jeunes et fournissant des exemples de bonnes pratiques.

5.5.4. Indicateurs: • participation de l’EUMC à des réunions de groupes de travail d’experts

interservices et de la Commission, à des conférences et à des évènements sur le thème des politiques et stratégies;

• participation de l’EUMC à la rédaction de documents par des commissions du PE;

• accueil par l’EUMC de deux réunions d’agents de liaison gouvernementaux;

• organisation par l’EUMC d’activités axées sur l’évaluation de l’impact en collaboration avec des groupes cibles;

• facilitation par l’EUMC de réunions d’experts.


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5.5.5. Résultats: • intégration des suggestions de l’EUMC dans les politiques et stratégies de

l’UE, les avis et déclarations du PE et les programmes, politiques et stratégies des organisations intergouvernementales;

• répertoire de bonnes pratiques établi par l’EUMC;

• participation à des groupes de travail de la Commission européenne et à des conférences sur les politiques;

• organisation de deux réunions des officiers de liaison gouvernementaux;

• réalisation d’un document sur la situation du racisme dans le football;

• participation à des réunions interagences dans les domaines prioritaires.

5.5.6. Résultats/impact: • intégration des suggestions de l’EUMC dans les politiques et stratégies de

l’UE, dans les avis et déclarations du PE, et dans les programmes, politiques et stratégies des organisations intergouvernementales;

• intégration des suggestions de l’EUMC dans les mesures nationales au travers des politiques et pratiques, plans d’action et guides au niveau local.


Analyse du budget: Réunions avec les agents de liaison gouvernementaux

Réseau de communautés locales (y compris le projet sur les communautés musulmanes, le football et le projet en matière de racisme)

Roms et gens du voyage

€ 80 000

€ 30 000

€15 000

Personnel:

A B C Autres Total


0,5 - 0,5 - 1


Total 0,5 - 0,5- - 1


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5.6. ACTIVITES DE COLLABORATION: RÉSEAUX, TABLES RONDES ET RÉUNIONS D’EXPERTS

5.6.1. Description L’EUMC collabore, dans le cadre de sa contribution à l’adoption de décisions plus efficaces et mieux étayées au niveau de l’UE, avec la société civile et des réseaux (tels que l’ENAR) exerçant déjà une activité liée au racisme et à la xénophobie, et à certains aspects connexes. L’EUMC axera plus particulièrement la coopération avec les organismes nationaux et européens de médiation, les organismes spécialisés dans les questions d’égalité au niveau national, les institutions nationales de protection des droits de l’homme et les réseaux spécialisés opérant à la fois dans le domaine de l’égalité/de la non-discrimination et dans le domaine des droits de l’homme. Il organise, à cette fin, des réunions d’experts et des tables rondes au niveau européen, ces dernières servant également à encourager la création de nouveaux réseaux et à favoriser la participation non gouvernementale aux travaux de l’EUMC. Au plan national, l’EUMC continue de faciliter l’organisation, s’il y a lieu, des tables rondes qui s’inscrivent dans ses propres priorités et qui confèrent une valeur ajoutée au travail qu’il mène à l’échelon de l’Europe. 5.6.2. Finalité: rapprocher des compétences interdisciplinaires, des organismes et réseaux spécialisés et la société civile en vue de partager et de développer des politiques et des pratiques à la fois plus exhaustives et plus efficaces dans le domaine de l’égalité et de la non-discrimination et son interface avec les droits de l’homme. 5.6.3. Tâches à accomplir en 2006: • organiser une ou plusieurs conférences européennes des tables rondes sur un

thème prioritaire de l’EUMC. Le thème sera choisi après consultation de la DG JLS, le Conseil de l’Europe, du Comité économique et social, du Comité des régions et de parties prenantes secondaires. Une conférence au moins des tables rondes sera organisée en 2006;

• faciliter l’organisation de tables rondes nationales, sur des thèmes prioritaires de l’EUMC, dans l’État membre assurant la présidence de l’UE;

• organiser, à plus petite échelle, des ateliers européens de tables rondes réunissant des groupes cibles de l’EUMC et des réseaux spécialisés, ou portant sur des thèmes spécifiques dans la ligne des priorités et activités inscrites au programme;


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• organiser des réunions d’experts avec des organismes de médiation, des organismes pour l’égalité et des institutions de protection des droits de l’homme;

• accroître le dialogue avec les intellectuels et les multiplicateurs d’opinion sur le sujet du racisme et les questions interculturelles;

• participer aux sessions plénières de l’ENAR et à d’autres évènements organisés par des ONG.

5.6.4. Indicateurs: • lien identifiable avec un domaine prioritaire de l’EUMC;

• retour d’information de la part des parties prenantes;

• accueil de la conférence européenne annuelle des tables rondes;

• compétence interdisciplinaire des participants;

• évaluation effectuée conformément aux normes de l’EUMC.

5.6.5. Résultats: • organisation d’une conférence européenne au moins des tables rondes sur un

thème prioritaire de l’EUMC;

• facilitation de deux tables rondes nationales (dans chacun des États membres assurant la présidence de l’UE);

• organisation d’une réunion d’experts avec des représentants d’institutions nationales de protection des droits de l’homme et d’organismes pour l’égalité;

• participation aux réunions du réseau des institutions nationales de protection des droits de l’homme;

• participation aux sessions plénières de l’ENAR et à d’autres évènements organisés par des ONG Participation;

• échange d’informations concernant les «bonnes pratiques» dans les États membres;

• conclusions et recommandations.

5.6.6. Résultats/impact: • intégration des conclusions/recommandations dans les travaux d’élaboration

des politiques;

• intégration des conclusions/recommandations issues des réunions dans le rapport annuel de l’EUMC et d’autres activités;

• instauration d’une coopération durable avec les groupes cibles, à titre individuel ou via leurs réseaux.


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5.6.7. Budget et personnel:

Ressources budgétaires opérationnelles – Titre III € 145 000

Analyse du budget:

Table ronde européenne

Facilitation des tables rondes nationales

Réunions d’experts avec les organismes pour l’égalité et les institutions nationales de protection des droits de l’homme

€ 100 000

€ 10 000

€ 35 000

Personnel:

A B C Autres Total


1 1 0,5 - 2,5


Total 1 1 0,5 - 2,5

5.7. RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES PUBLICATIONS SUR LES TRAVAUX DE RECHERCHE DE L’EUMC

5.7.1. Description La présentation des résultats des activités de l’EUMC sous la forme de rapports annuels, d’études, d’enquêtes et de rapports de recherche s’inscrit à la fois dans les obligations légales de l’EUMC et dans sa volonté d’élargir sa base de connaissances à l’intention de ses groupes cibles. L’EUMC a plus particulièrement mis l’accent sur des analyses liées à ses activités de collecte dans les domaines suivants: législation, emploi, logement, éducation et violence raciste. Ces analyses fourniront le matériel de base en vue de l’élaboration de la partie 2 du rapport annuel 2006. L’EUMC élaborera également un rapport interne sur sa principale étude sur les victimes (voir point 5.2.1.).


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5.7.2. Finalité: fournir à la Communauté et à ses États membres des informations leur permettant de mieux étayer leurs décisions et les mesures qu’ils adoptent. 5.7.3. Tâches à accomplir en 2006: • publication de la partie I du rapport annuel consacrée aux activités de l’EUMC

et de la partie II sur la situation en matière de racisme et de xénophobie dans la Communauté et ses États membres;

• publication de la brochure sur l'EUMC de 1998 à 2005;

• publication du rapport comparatif sur la situation des communautés musulmanes dans l’UE – manifestations d’islamophobie (The situation of Muslim communities in the EU – Manifestations of Islamophobia)

• publication de l’étude sur les perceptions de l’islamophobie dans les communautés musulmanes des États membres de l’UE (Perceptions of Islamophobia in Muslim communities of EU Member States);

• rapport de l'enquête sur les migrants et minorités (y compris les Roms) en tant que victimes, menée dans quelques États membres de l’UE et contenant des données comparables, objectives et fiables (à usage interne uniquement).

5.7.4. Indicateurs: • retour d’information de la part des utilisateurs finals concernant l’utilité;

• pertinence et importance des informations fournies pour les principaux groupes cibles de l’EUMC;

• fourniture des résultats par les experts extérieurs dans les délais impartis;

• établissement du calendrier des publications et traductions dans les délais impartis.

5.7.5. Résultats: • publication des parties 1 et 2 du rapport annuel;

• publication de l’étude comparative sur la situation des communautés musulmanes dans l’UE – manifestations d’islamophobie;

• publication de l’étude sur les perceptions de l’islamophobie dans les communautés musulmanes des États membres de l’UE;


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• publication de 25 rapports RAXEN, 2 rapports PHARE II et 2 rapports PHARE III nationaux de collecte de données;

• Publication de la brochure EUMC 1998-2005: trends and developments (EUMC 1998-2005: tendances et évolution).

5.7.6. Résultats/impact: • application des résultats à la formulation et à l’élaboration des politiques par

les utilisateurs finals;

• application par les utilisateurs finals à leurs propres activités;

• sensibilisation de plusieurs groupes cibles à l’égard de la situation;

• promotion d’une culture de la diversité et de l’égalité;

• encouragement d’un discours public sur les questions évoquées plus haut.



Analyse du budget: Publication du rapport annuel 2005/2006

€ 100 000

Personnel:

A B C Autres Total


- 1 0,5 - 1,5


- -

Total - 1 0,5 - 1,5

5.8. INFORMATION PUBLIQUE ET COMMUNICATION 5.8.1. Description Pour gagner en efficacité, la lutte contre le racisme et la xénophobie exige que le grand public et la société civile, de même que les médias, prennent davantage conscience de l’impact de ces phénomènes sur la société et soient mieux informés des moyens de les combattre. L’implication du grand public et de la société civile dans cette lutte est l’une des manières de favoriser la mise en place de stratégies


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efficaces et d’actions durables. L’EUMC doit donc toucher une audience plus large et adapter sa méthodologie en conséquence, en veillant notamment à faire mieux connaître son rôle, ses conclusions et ses avis. Il contribue ainsi à l’objectif plus vaste d’étayer le débat sur le racisme et la xénophobie dans le domaine public et de mettre en évidence les avantages d’une société caractérisée par la diversité et l’égalité. 5.8.2. Finalité: impliquer le grand public et la société civile dans les questions d’égalité et de diversité à l’aide des outils et produits développés par l’EUMC. 5.8.3. Tâches à accomplir en 2006: • information publique:

o améliorer les produits et outils de communication et d'information du grand public tels que le site web, les brochures, les revues et les bulletins;

o organiser des manifestations et des actions de sensibilisation visant à informer le public des questions en jeu et de souligner le rôle de l’EUMC dans le domaine du racisme et de la xénophobie;

• médias:

o resserrer les relations avec les médias et développer les produits à leur intention, tels que des séances d’information et de lancement et des conférences;

o soutien au prix CIVIS, projet conjointement réalisé avec le Parlement européen, l’Union européenne de radiodiffusion et des chaînes publiques telles que l’ARD, et des fondations européennes privées;

o organiser une manifestation publique liée à la coupe du monde de la FIFA en Allemagne;

o collaborer avec des écoles de journalisme et des associations de médias à l’organisation d’actions d’éducation et de sensibilisation;

o organiser des événements médiatiques à l’appui de produits clés de l’EUMC, tels que les rapports et enquêtes;

o créer et soutenir des réseaux avec des journalistes et des spécialistes des médias.

5.8.4. Indicateurs: • retour d’information de la part des utilisateurs;

• statistiques de consultation du site Internet et couverture dans les médias;

• réaction en temps voulu aux demandes du public;


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• production en temps voulu de produits d’information/de communication/médiatiques.

5.8.5. Résultats: • site internet interactif et convivial;

• réalisation de trois numéros de la revue Equal Voices;

• réalisation de six numéros du Bulletin de l’EUMC;

• réalisation d’une brochure générale d’information actualisée;

• contribution positive à la couverture dans les médias;

• production d’une synthèse d’information concernant les produits de l’EUMC;

• réalisation de produits liés aux médias (communiqués de presse et séances d’information, par exemple);

• organisation d’un événement public lié à la coupe du monde de la FIFA en Allemagne;

• organisation d’une manifestation liée au prix CIVIS;

• réalisation de la brochure 1998-2005 de l’EUMC: tendances et évolution;

• (en option: manifestation publique liée aux tendances et à l’évolution de l’EUMC de 1998 à 2005, en 2007);

• listes de distribution ciblées.

5.8.6. Résultats/impact: • sensibilisation du grand public et des médias;

• promotion du site internet et des produits de l’EUMC auprès des principaux groupes cibles;

• insertion des messages de l’EUMC dans des produits destinés aux médias;

• rapprochement avec la société civile;

• utilisation plus intensive de l’EUMC en tant que «centre d’information» par les journalistes;

• coopération efficace avec les réseaux de journalistes;

• projets conjointement réalisés avec des organismes de radiodiffusion.


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Analyse du budget:

Journaux et périodiques

Relations publiques: Bulletins de l’EUMC, publications et distribution, y compris JO

Equal Voices

Internet et modalités techniques de communication

€ 19 000

€ 230 000

€ 70 000

€ 35 000

Personnel:

A B C Autres Total


1,5 2 0,5 - 4


Total 1,5 2 0,5 - 4

5.9. FONDS DE DOCUMENTATION 5.9.1. Description Les études et rapports réalisés par les points focaux nationaux RAXEN et les analyses comparatives effectuées par l’EUMC peuvent être gratuitement obtenus en version imprimée, ou téléchargés à partir du site internet. Les informations rassemblées et mises à jour chaque année par le réseau RAXEN de l’EUMC concernant les organisations de promotion de l’égalité et de la diversité, et de lutte contre le racisme et la xénophobie, leurs activités, leurs publications et leurs travaux de recherche, peuvent également être consultées, depuis 2003, grâce à un accès public à la base de données EUMC-RAXEN. L’EUMC prévoit, dans le cadre de cette dernière, le développement en 2006 d’une bibliothèque électronique contenant les documents clés des organisations internationales et de l’UE, répertoriés et disponibles en ligne. Des données démographiques et d’autres informations utiles sont, en outre, présentées sous forme synthétique dans les fiches d’information de l’EUMC. L’Observatoire dispose par ailleurs, d’une bibliothèque à usage interne, régulièrement actualisée et contenant l’essentiel des publications (ouvrages et périodiques) dans son domaine d’action.


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5.9.2. Finalité: mettre gratuitement à la disposition du public des ressources documentaires concernant la situation en matière de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’islamophobie. 5.9.3. Tâches à accomplir en 2006: • réexaminer, améliorer et actualiser la base de données EUMC-RAXEN;

• réexaminer, améliorer et actualiser les fiches d’information EUMC-RAXEN;

• assurer le suivi et la mise à jour de la bibliothèque de l’EUMC.

5.9.4. Indicateurs: • utilisation des ressources en ligne de l’EUMC (nombre de visiteurs –

inscriptions, durée, visualisation et téléchargement des documents consultés);

• taux de diffusion et nombre de visiteurs (accès, durée de la consultation et téléchargement des documents consultés);

• évaluation externe et interne effectuée conformément aux normes de l’EUMC;

• ajout de publications à la bibliothèque de l’EUMC;

• mise à jour suffisamment régulière des données et informations contenues dans les bases de données en ligne;

5.9.5. Résultats: • base de données EUMC-RAXEN;

• fiches d’information EUMC-RAXEN;

• bibliothèque de l’EUMC.

5.9.6. Résultats/impact: • informations fiables fournies par nos groupes cibles clés, d’autres

organisations nationales et internationales et les médias, en utilisant la base de donnée, les fiches d’information de l’EUMC.


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Analyse du budget:

Présentation de données

Ouvrages et revues

€ 33 000

€ 16 000

Personnel:

A B C Autres Total


- 1 - - 1


1 1

Total - 1 - 1 2

5.10. TRADUCTION ET INTERPRÉTATION 5.10.1. Description L’Union européenne est une entité très diversifiée en termes de langues et de tendances sur les questions de racisme et de xénophobie. La traduction de documents poursuit, dans le cadre de l’EUMC, un triple objectif: faciliter la communication au sein de l’EUMC et de son conseil d’administration; contribuer aux actions de l’EUMC visant à mieux informer le grand public; et améliorer, au travers de la langue utilisée et des questions abordées, le ciblage de documents destinés à des groupes cibles particuliers. 5.10.2. Finalité: communiquer plus efficacement avec divers groupes cibles concernant les préoccupations prioritaires de l’EUMC.

5.10.3. Tâches à accomplir en 2006: • organiser la traduction de documents conformément à la politique de l’EUMC

dans ce domaine;


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• veiller à la traduction en français et en allemand des informations de base figurant sur le site Internet de l’EUMC, et à des publications ciblées dans les langues concernées;

• organiser l’interprétation lors des réunions du conseil d’administration, et d’autres réunions, conformément à la politique de l’UEM en la matière et aux besoins de l’audience concernée;

• assurer l’interprétation permettant aux membres du conseil d’administration et aux participants aux conférences et séminaires de suivre les débats et d’y contribuer.



Analyse du budget:

Traduction

Interprétation

€ 330 000

€ 40 000

Personnel:

A B C Autres Total


- - - - -


Total - - - - -

5.11. CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU EXÉCUTIF 5.11.1. Description Ce volet couvre les coûts liés aux réunions du conseil d’administration et du bureau exécutif. Le conseil d’administration compte 28 membres depuis l’élargissement de l’UE en mai 2004. Sauf décision contraire qu’il adopterait, le conseil d’administration continuera de tenir trois réunions par an, dont les dates correspondent au calendrier des grandes décisions qu’il est appelé à prendre: • février/mars: examen du budget et du programme de travail, adoption de la

première partie du rapport annuel;

• juin: examen de la seconde partie du rapport annuel;


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• octobre: adoption de la seconde partie du rapport annuel; adoption du budget et du programme de travail pour l’année suivante.

Le bureau exécutif se réunit trois fois par an pour examiner et préparer les questions à soumettre au conseil d’administration et pour suivre la mise en œuvre des décisions prises par le conseil. Toutes les réunions du conseil d’administration sont précédées d’une réunion préparatoire d’une demi-journée du bureau exécutif (prise en charge par le budget du conseil d’administration).

5.11.2. Tâches à accomplir en 2006: • organiser les réunions du conseil d’administration, du bureau exécutif et des

membres du conseil d’administration dans le cadre de groupes de travail.

5.11.3. Indicateurs: • organisation efficace des réunions dans les délais impartis;

• respect du budget.



Analyse du budget:

Gestion des réunions du conseil d’administration et des groupes de travail

Réunions du bureau exécutif

€ 180 000

€ 40 000

Personnel:

A B C Autres Total


- 1 - - 1


Total - 1 - - 1

Documents

Observatoire européen des phénomènes racistes et …fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/120-wp06_fr.pdf · Conseil sur la base d’une proposition de la ... avec le développement