OCDEOCDE RAPPOR T ANNUEL 3 PRÉFACE 5 AU SUJET DE L’OCDE 9 LA RÉFORME DE L'OCDE 11 L’OCDE EN 2000: UNE SÉLECTION D'ÉVÈNEMENTS 13 APERÇU DES ACTIVITÉS PRIORITAIRES DE L’OCDE

L'OCDE DANS LE MONDECentre OCDE de Paris

2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16Tél. : 33 (0) 1 45 24 81 67Fax : 33 (0) 1 45 24 19 50E-mail : [email protected]

Commande en ligne : www.oecd.org/bookshop

Centre OCDE de BerlinAlbrechtstrasse 9/10, 3. OG, D-10117 Berlin-Mitte

Tél. : 49 30 288 8353Fax : 49 30 288 83545

E-mail : [email protected] : www.oecd.org/deutschland

Bureau de l'OCDE à BonnAugust-Bebel-Allee 6, D-53175 Bonn

Tél.: 49 228 959 1215Fax: 49 228 959 1218

E-mail : [email protected] : www.oecd.org/deutschland

Centre OCDE de Washington2001 L Street, NW, Suite 650, Washington DC 20036-4922

Tél. : 1 202 785-6323Fax : 1 202 785-0350

E-mail : [email protected] : www.oecdwash.org

Centre OCDE de TokyoLandic Akasaka Bldg,

2-3-4 Akasaka, Minato-ku, Tokyo 107-0052Tél. : 81 3 3586 2016Fax : 81 3 3584 7929

E-mail : [email protected] Internet : www.oecdtokyo.org

Centre OCDE de MexicoAv. Presidente Mazaryk 526

Colonia: Polanco, C.P. 11560, Mexico, D.F.Tél. : 52 52 81 38 10Fax : 52 52 80 04 80

E-mail : [email protected] : www.rtn.net.mx/ocde

www.oecd.org

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 1

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES-:HSTCQE=W][V[U:ISBN 92-64-28616-001 2001 01 2 P

Ra

pp

or

t

An

nu

el

2

00

1

OCDERAPPORT ANNUEL

1

© OCDE 2001

001_012 24/04/01 20:09 Page 1

LE RAPPORT ANNUEL DE L'ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES(0CDE) est préparé par la Division des Relations extérieures, Direction des Relations extérieures et de laCommunication. Il est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l'OCDE.

O C D E R A P P O R T A N N U E L

2

001_012 24/04/01 20:09 Page 2


3

PRÉFACE 5

AU SUJET DE L’OCDE 9

LA RÉFORME DE L'OCDE 11

L’OCDE EN 2000: UNE SÉLECTION D'ÉVÈNEMENTS 13

APERÇU DES ACTIVITÉS PRIORITAIRES DE L’OCDE 26

CROISSANCE ET STABILITÉ ÉCONOMIQUES 29

LES SOURCES DE LA CROISSANCE 30

LA FRACTURE NUMÉRIQUE 35

COMITÉ DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENTTÉRRITORIAL (CPDT) 38

EMPLOI ET COHÉSION SOCIALE 40

LA SANTÉ 44

VIEILLISSEMENT 48

ÉCHANGES ET INVESTISSEMENT INTERNATIONAL 50

LES ÉCHANGES ET LES NORMES FONDAMENTALES DU TRAVAIL 53

PRINCIPES DIRECTEURS À L’INTENTION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES 56

DÉVELOPPEMENT DURABLE 60

L'AGRICULTURE DURABLE 65

CHANGEMENT CLIMATIQUE 67

GOUVERNANCE 70

LA LUTTE CONTRE LES ENTENTES 73

PRATIQUES FISCALES DOMMAGEABLES 77

TIRER LE MEILLEUR PARTI POSSIBLE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 79

GESTION DES RISQUES 80

SÉCURITÉ DES ALIMENTS 84

DÉVELOPPEMENT 87

UN MONDE MEILLEUR POUR TOUS: PROGRÈS VERS LES OBJECTIFS INTERNATIONAUX DE DÉVELOPPEMENT 91

CLUB DU SAHEL 94

RELATIONS DE COOPÉRATION AVEC LES NON-MEMBRES 96

LE CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ 98

CHINE 102

RUSSIE 104

STATISTIQUES 106

RELATIONS EXTÉRIEURES ET COMMUNICATIONS 109

BIAC ET TUAC 114

FORUM 2000 115

L’OBSERVATEUR OCDE 117

LES PUBLICATIONS DE L’OCDE 118

DIRECTION EXÉCUTIVE 120

RÉAMENAGEMENT DU SIÈGE DE L’OCDE 121

COMMENT FONCTIONNNE L’OCDE 124

AGENCE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE 132

AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE 134

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DE TRANSPORT 137

LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU NIVEAU INTERNATIONAL : LE GAFI 139

LE SECRÉTARIAT DE L’OCDE 141

ORGANIGRAMME DE L’OCDE 142

RÉUNION DU CONSEIL DE L’OCDE AU NIVEAU DES MINISTRES COMMUNIQUÉ : MAÎTRISER LA MONDIALISATION 144

AMBASSADEURS, RÉPRÉSENTANTS PERMANENTS AUPRÈS DE L’OCDE 157

LES PAYS MEMBRES DE L’OCDE 161

001_012 25/04/01 17:58 Page 3

PRÉFACEDonald J. JohnstonSecrétaire général de l’OCDE

L’année 2000 a été une année décisive pour l’OCDE.D’importants rapports sur les biotechnologies et lasécurité des aliments, les conséquences pour l’actiondu vieillissement démographique et les mesures degestion de l’éthique dans le secteur public ont étémenés à bien. Deux vastes études recoupant plusieursdomaines, l’une sur le développement durable etl’autre sur les sources de la croissance, ont bienavancé. Les ministres ont confié à l’organisation denouveaux mandats : renforcer l’analyse des politiquesde santé et les activités de coopération avec la sociétécivile. Enfin, en décembre, l’OCDE a célébré le40e anniversaire de la signature de sa Convention. Et,le même jour, la République Slovaque est devenueson 30e pays membre.

Le rapport annuel de cette année récapitule lesprincipaux résultats des travaux réalisés par l’OCDE enl’an 2000, et je voudrais en souligner quelques-uns.

Édifier des économies et des sociétésstables Le projet triennal de l’OCDE sur le développementdurable sera soumis à la réunion ministérielle de l’OCDEde 2001 et constituera une contribution importante auSommet « Rio+10 » de 2002. Ce projet, qui souligne lanécessité d’intégrer dans l’élaboration des politiquesles objectifs environnementaux, économiques et sociaux,accordera aussi une attention particulière à desquestions comme le changement climatique, la gestiondes ressources naturelles, la biodiversité et d’autresenjeux écologiques planétaires.

Le projet sur les sources de la croissance économiquevise à déterminer les causes des disparités de croissanceobservées entre les pays de l’OCDE durant la dernièredécennie. Nos recherches montrent que les technologiesde l’information et des communications (TIC) contribuentde manière importante à la productivité et à la croissancemais que d’autres facteurs jouent aussi un rôle nonnégligeable à cet égard. Le nouvel environnementéconomique actuel reste tributaire d’une gestionmacro-économique cohérente, de l’ouverture auxéchanges et à la concurrence, ainsi que du bonfonctionnement des marchés et des institutions. Lepremier rapport établi dans le cadre de ce projet a étéprésenté à la réunion ministérielle de l’OCDE dejuin 2000 et le rapport final sera soumis à la réunionministérielle de 2001.

L’une des conclusions qui ressort clairement de ceprojet est la nécessité d’accorder plus d’importanceencore au capital humain dans une économie mondialede plus en plus fondée sur les connaissances. Les payspeuvent bien être inondés de technologies mais sansune main-d’œuvre qualifiée et capable de s’en serviret de réorganiser le travail et les relations commerciales,ils ne réussiront pas à améliorer leur productivité ni àconcrétiser leur potentiel de croissance. L’éducation etles politiques destinées à offrir à tous des possibilitésde formation tout au long de la vie sont depuislongtemps, et demeurent, l’une des priorités de l’OCDE.Les travaux menés sur ces questions et sur les questionsde santé compléteront ceux que nous avons engagésdepuis longtemps dans le cadre de la Stratégie de


5

001_012 24/04/01 20:09 Page 5

l’OCDE pour l’emploi qui vise à déterminer le cadre del’action publique le plus apte à favoriser des niveauxplus élevés d’emploi et de progrès social.

Les TIC sont porteuses de promesses considérables pourles économies du monde en développement, commepour le monde développé. A long terme, tous lessecteurs finiront par être touchés par les TIC. Mais il ya un risque de voir se creuser une « fracture numérique »,aussi bien à l’intérieur des pays qu’entre les pays,notamment pour ce qui est de l’accès aux technologiespour les pays en développement. Il existe aussi unepossibilité réelle de se servir de ces technologies pourréussir à réduire, et finir par combler, l’écart entre lespays développés et le monde en développement. C’estpourquoi je me félicite que l’OCDE soit un membre actifdu Groupe d’experts sur l’accès aux nouvellestechnologies (GEANT) qui a été chargé par le G8, auSommet d’Okinawa, de rechercher les moyens decombler la fracture numérique.

Renforcer le système commercialmultilatéral et l’investissementLe retard survenu dans le lancement du nouveau cyclede négociations commerciales multilatérales a conféréune importance plus grande encore aux vastes travauxentrepris par l’OCDE pour étayer les négociations del’OMC et le système multilatéral d’échanges etd’investissements. Ce système, fondé sur des règles,offre, avec le concours d’institutions et de politiquesintérieures bien conçues, le cadre d’action le plus apteà favoriser la concrétisation des promesses dont lanouvelle économie est porteuse, et à contribuer ainsià la lutte contre la pauvreté et au développementdurable. Des travaux analytiques ont été engagés surles liens de complémentarité entre les politiquescommerciales et d’autres politiques notamment dans

les domaines suivants : l’environnement, les normesfondamentales du travail, la concurrence et ledéveloppement, ainsi que les échanges agricoles et lescrédits à l’exportation.

Les Principes directeurs révisés de l’OCDE à l’intentiondes entreprises multinationales offrent une nouvelleréférence en matière de comportement des entreprisesmultinationales et l’adoption de procédures de mise enœuvre plus rigoureuses devrait leur conférer uneefficacité encore plus grande. Elles ont été adoptéesen 2000 par tous les pays de l’OCDE ainsi que parl’Argentine, le Brésil et le Chili. Ces lignes directricessont l’aboutissement du dialogue constructif engagé avecles milieux d’entreprise, les représentants des syndicatset des organisations de la société civile et ellesconstituent une initiative importante visant à répondreaux inquiétudes que soulève la mondialisation dans lesopinions publiques.

Amélioration des systèmes de gouvernanceLe rôle des pouvoirs publics n’a pas diminué avec lamondialisation mais il s’est transformé. Dans ce nouvelenvironnement, de plus en plus de questions communesde gouvernance se posent tant dans les pays de l’OCDEque dans les pays non membres, à mesure quel’administration en ligne devient un instrument dedémocratie et de développement. Les États doiventveiller au bon fonctionnement de leurs marchésnationaux en mettant en œuvre des mécanismesréglementaires bien conçus et efficaces, n’exerçant pasde discrimination à l’encontre des échanges et desinvestissements étrangers. Ils doivent aussi coopérerpour protéger l’intégrité du système financierinternational contre la corruption, le blanchiment del’argent et d’autres activités illégales.


6

001_012 24/04/01 20:09 Page 6

La lutte contre la corruption est l’une des grandespriorités et, à ce jour, une trentaine de pays ont ratifiéla Convention sur la lutte contre la corruption d’agentspublics étrangers. Les travaux menés par l’OCDE sur lespratiques fiscales dommageables visent à promouvoirl’équité et la transparence dans un environnement fiscalqui est maintenant mondialisé. L’objectif est de parvenirà assujettir tous les territoires fiscaux à des normes detransparence et de responsabilité qui cesseront depénaliser les contribuables honnêtes des paysdéveloppés comme ceux des pays en développement.

Par ailleurs, l’OCDE a élaboré un grand nombred’instruments de gouvernance – codes de comportementet principes directeurs qui sont le fruit de consensusdégagés à l’issue du dialogue mené sur l’action, commeles Principes de gouvernement d’entreprise, lesrecommandations sur le secret bancaire et les ententesinjustifiables, etc. Nous les rangeons souvent dans lacatégorie des instruments juridiques d’application noncontraignante. Je suis convaincu que ces instrumentspeuvent nous permettre d’avancer dans de nombreuxdomaines de la coopération internationale et del’élaboration des politiques et qu’ils joueront un rôlegrandissant sur la scène internationale au XXIe siècle.Ils ne sont pas soumis, contrairement aux traités, à desprocessus de négociations longs et difficiles et leursmodalités d’application peuvent être plus efficaces etplus souples, car il est dans l’intérêt bien compris desentreprises et des gouvernements d’adhérer à cesnormes acceptées au plan international.

L’OCDE et le reste du mondeLa mission de l’OCDE est d’aider les décideurs à releverles défis concernant l’économie, la société et lagouvernance auxquels ils sont confrontés dans lecontexte de la mondialisation. Pour mener à bien cette

mission, l’OCDE tire parti de l’atout unique qui est lesien, à savoir la possibilité de réunir un nombregrandissant d’acteurs et de pays pour parvenir à dégagerdes consensus. Les ministres de nos pays membres nousont demandé de trouver de nouveaux moyens d’associerà nos travaux des groupes représentant la société civileou exprimant l’intérêt général. Bien qu’ils ne soientpas constitués de représentants élus, de nombreuxgroupements de citoyens sont actifs et bien informéssur les grands enjeux que doivent relever les autoritéspubliques. Le dialogue avec ces groupes permet auxmembres de l’OCDE de mieux comprendre lespréoccupations des opinions publiques. Il peutconstituer un excellent moyen d’associer ces groupesaux débats sur les difficiles arbitrages auxquels doiventprocéder les pouvoirs publics dans pratiquement tousles grands domaines d’action de la vie moderne.

Dans notre monde de plus en plus interdépendant etinterconnecté, l’OCDE a la responsabilité – c’est aussison intérêt bien compris – de partager ses normes etson expérience avec le plus grand nombre de payspossible. En 1991, elle a élaboré un programme intitulé« Partenaires pour la transition ». Les membres del’OCDE ont, par ce biais, offert leur expérience et leurscompétences – notamment dans le domaine ardu maisfondamental de la mise en place d’institutions et decadres juridiques et réglementaires adaptés à l’économiede marché – à la Hongrie, à la Pologne, à la RépubliqueTchèque et à la République Slovaque. L’adhésion dela Répuvlique Slovaque à l’OCDE marque le termed’une étape de l’élargissement de l’OCDE à des paysd’Europe centrale.

Un nombre grandissant de pays adoptent aussi leslignes directrices et les meilleures pratiques mises aupoint par l’OCDE. Celle-ci associe aujourd’hui environ70 économies non membres à ses travaux et à ses


7

001_012 24/04/01 20:09 Page 7

méthodes. L’OCDE a conçu des programmes spécifiquesde coopération pour la Russie et la Chine, une chartepour l’investissement à l’intention des pays du Sud-Estde l’Europe, un programme régional pour les paysBaltes et des activités en Amérique du Sud. Mais lesmembres de l’OCDE doivent aller plus loin encore pourfaire bénéficier un plus grand nombre de pays desfruits de ces travaux.

Les pays en développement ont accompli des progrèsremarquables sur le plan économique et social au coursdes 30 dernières années. L’espérance de vie est passéede 41 à 62 ans, les taux de mortalité infantile ont étédivisés par deux et les effectifs d’enfants scolarisés enprimaire ont doublé. Pourtant un habitant sur quatre despays en développement reste victime de l’extrêmepauvreté et les femmes et les jeunes filles sontaujourd’hui encore les plus défavorisées. Les progrèsaccomplis en vue d’atteindre d’ici 2015 l’objectif fixé àl’échelon international, à savoir réduire de moitié lepourcentage d’habitants du monde en développementvivant dans des conditions d’extrême pauvreté, restentmenacés par de violents conflits et par les dommagesde plus en plus graves causés à l’environnement.

A l’aube du XXIe siècle, les pays de l’OCDE doivent doncs’attaquer aux causes profondes de la pauvreté et faireen sorte que le monde puisse s’engager dans la voied’un développement durable sur le plan économique,social et écologique. Ils ont élaboré des ressources etdes moyens nouveaux – financiers, intellectuels ettechnologiques. Mais les investissements dansl’éducation préscolaire et la volonté de continuer àlibéraliser les échanges et l’investissement demeurenttoujours les meilleurs moyens d’atténuer la pauvretédans les pays développés et d’apporter ledéveloppement aux régions les plus pauvres du globe.J’aime assez ce commentaire formulé par le défunt

historien Lewis Mumford qui disait : «Je suis optimistequant aux possibilités mais pessimiste quant auxprobabilités!»

Les pays de l’OCDE non seulement disposent deressources, mais ils peuvent aussi s’appuyer sur lesenseignements tirés de l’histoire récente, qui est fécondeen réussites. C’est pourquoi, au moment où j’entamemon second mandat de Secrétaire général de l’OCDE,je suis optimiste quant aux probabilités et auxpossibilités, même si la concrétisation des premièresne peut être envisagée sans la ferme détermination despays membres de l’OCDE à montrer la voie à suivre.


8

001_012 24/04/01 20:09 Page 8

AU SUJET DE L’OCDEwww.oecd.org/about/

L’Organisation de Coopération et de DéveloppementÉconomiques (OCDE) rassemble 30 pays membresdans un cadre unique en son genre qui leur offre lapossibilité d’examiner, d’élaborer et d’améliorer leurspolitiques économiques et sociales. Elle aide lesgouvernements à identifier les bonnes pratiques degestion économique, et s’efforce aussi d’aider lesmembres et les non-membres à élaborer des règlesdu jeu adaptées à l’économie mondialisée du XXIesiècle.

Elle s’emploie, par ses travaux, à favoriser la prospéritéet à lutter contre la pauvreté par le biais de lacroissance économique, de la stabilité financière,des échanges et de l’investissement, du dévelop-pement technologique, de l’innovation, de l’espritd’entreprise et de la coopération pour ledéveloppement. Elle vise aussi à favoriser le pleinemploi et la cohésion sociale, à assurer le dévelop-pement durable ainsi qu’à promouvoir des méthodesefficaces et intègres de gouvernance.

L’OCDE met à la disposition des gouvernements uncadre dans lequel ils peuvent comparer leursexpériences respectives, rechercher des réponses àdes problèmes qui leur sont communs, coordonnerles politiques intérieures et internationales, ce quipeut à l’occasion déboucher sur la conclusion d’accordsformels ou de conventions.

Les pays de l’OCDE assurent les deux tiers de laproduction mondiale de biens et services, maisl’organisation n’est aucunement un club fermé. Lespays non membres sont invités à souscrire à certains

accords et conventions, comme la Convention sur lalutte contre la corruption. L’OCDE associe actuellementà ses travaux quelque 70 pays non membres parmilesquels le Brésil, la Chine et la Russie, ainsi que despays parmi les moins développés d’Afrique etd’ailleurs. Des représentants du monde desentreprises, des syndicats et de la société civileparticipent aussi aux travaux qu’elle mène sur unlarge éventail de questions qui vont des échangesjusqu’à la biotechnologie et à la sécurité des alimentsen passant par la protection de l’environnement.

L’OCDE, qui est sans doute plus connue pour sesrapports périodiques sur l’économie de ses paysmembres, est aussi à l’avant-garde pour ce qui est del’analyse des nouvelles tendances d’évolution et desproblèmes d’actualité, comme la « nouvelle économie »,le commerce électronique, la biotechnologie, la sécuritédes aliments ou le développement durable, et s’efforced’aider les gouvernements à y faire face.

Elle est particulièrement bien placée pour encouragerles échanges d’expériences et l’identification desbonnes pratiques. Ses mécanismes d’examen par lespairs peuvent fortement inciter les pays à améliorerleurs politiques et à mettre en œuvre des instrumentsnon contraignants comme les Principes directeurs del’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Depuis 40 ans, l’organisation est une source majeurede données statistiques, économiques et sociales,parmi les plus fiables du monde. Les bases dedonnées de l’OCDE recouvrent des domaines aussidivers que les comptes nationaux, des indicateurs


9

001_012 24/04/01 20:09 Page 9

économiques et des données sur la population active,les échanges, l’emploi, les migrations, l’éducation,l’énergie, la santé, l’industrie, la fiscalité, le tourismeet l’environnement.

L’OCDE a été créée sous sa forme actuelle en 1961mais elle émane de l’Organisation européenne decoopération économique (OECE), qui avait été chargéeen 1947 de superviser l’exécution du Plan Marshall

pour la reconstruction d’une Europe ravagée par laguerre. Le noyau des pays membres fondateursd’Europe et d’Amérique du Nord s’est élargi pouraccueillir le Japon, la Finlande, l’Australie,la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la RépubliqueTchèque, la Hongrie, la Pologne, la Corée et laRépublique Slovaque.


10

001_012 24/04/01 20:09 Page 10

LA RÉFORME DE L’OCDE

Pour répondre aux besoins nouveaux d’une économiemondialisée en évolution rapide, l’OCDE a entreprisune vaste réforme de son organisation et de sesméthodes internes après que les ministres eurentpréconisé, en 1996, une accélération du changementstructurel, une meilleure hiérarchisation des prioritéset des méthodes de gestion plus efficaces.

Le budget a été réduit de 18 % en termes réels etramené ainsi à environ 1.2 milliard de francs(200 millions de dollars) par an ; la réduction desdépenses administratives a atteint 23 % et celle deseffectifs 15 %. Le problème de l’augmentation desdépenses au titre des obligations croissantes enmatière de pensions a été résolu en 2000 puisqu’il aété décidé de créer un fonds de réserve pour lespensions, ce qui exclut ces dépenses du budgetannuel et permet à l’organisation de parvenir à lastabilité budgétaire.

Les méthodes de travail de l’OCDE ont aussi étéréformées pour mieux répondre aux besoins desgouvernements des pays membres qui doivent faireface aux questions nouvelles sur des sujets aussidivers que les incidences des technologies del’information et des communications et les craintesaccrues liées à la biotechnologie et à la sécuritéalimentaire. Nombre de ces questions intéressentplusieurs domaines d’action des pouvoirs publics etrecoupent les sujets traités par différentes directionsde l’OCDE. L’étude consacrée à la croissance et leprojet sur le développement durable, qui arriverontl’un et l’autre à leur terme en 2001, témoignent del’adoption d’une nouvelle approche thématique del’analyse des grandes questions relevant des

pouvoirs publics dans le cadre de laquelle on a faitappel à des spécialistes de l’OCDE travaillant dansun large éventail de domaines, comme l’économie,les échanges ou l’environnement. Cette mise encommun de connaissances spécialisées contribue àaccroître l’efficience et on y recourt pour des travauxportant sur d’autres questions stratégiques, commele commerce électronique.

L’organisation a également porté à 30 le nombre deses membres et a transformé ses relations avec lesnon-membres, consciente que, dans une économiemondialisée, les évolutions nouvelles survenantdans des domaines essentiels – qu’il s’agisse duchangement climatique ou des technologies del’information – ont une portée véritablementplanétaire et ne sauraient être prises en charge parun groupe de pays. L’OCDE a élargi son ouverturesur l’extérieur et elle entretient maintenant desrelations de coopération avec quelque 70 pays nonmembres. Les non-membres sont aussi de plus enplus souvent invités à souscrire à des accords del’OCDE et dans des domaines comme l’éliminationdes pratiques fiscales dommageables, l’organisationcoopère avec les économies non membres pourtrouver des solutions acceptables pour tous. LeCentre pour la coopération avec les non-membres(CCNM) a été créé en 1998 pour centraliser la gestionde ces relations. Il administre des programmesintéressant plusieurs pays qui se rattachent à desactivités centrales de l’OCDE comme les échangeset l’environnement, ainsi que des programmes parpays concernant de grandes économies nonmembres comme la Chine ou la Russie.


11

001_012 24/04/01 20:09 Page 11

L’OCDE a réorganisé son dispositif de communicationpour faire mieux connaître ses travaux et les rendreaccessibles non seulement aux gouvernements despays membres mais aussi à la société civile et dansles médias. La Direction des relations extérieures etde la communication a été créée en 1997 pourassurer une communication efficace en direction deces différents publics sur les grandes questions, lesmanifestations et les publications, et l’actionentreprise s’est poursuivie en 2000 avec la mise enplace d’un Comité des relations avec le public et dela communication ayant pour tâche de superviser lestravaux de la direction. En 2000, cette direction arépondu aux préoccupations grandissantes de lasociété civile en organisant un Forum de l’OCDE dansle cadre duquel des décideurs, des universitaires,des représentants du monde des affaires, dessyndicats et de la société civile ont pu débattreensemble de questions d’intérêt commun. Undeuxième Forum sera consacré en 2001 audéveloppement durable et à la nouvelle économie.

Le processus continu de réforme a entraîné des chan-gements des procédures administratives de l’OCDE.

La Direction exécutive, qui supervise les infrastruc-tures administratives, financières et opérationnelles,ainsi que la coordination du programme de réformeet l’élaboration du programme de travail et du bud-get, a été rationalisée et réorganisée en 2000. Tous lesservices de soutien, notamment le budget et lesfinances, la gestion des ressources humaines, lesopérations, les technologies et réseaux d’informa-tion, l’interprétation et la traduction, ont été regrou-pés au sein de cette direction (voir chapitre sur laDirection exécutive page 118).

Dans le cadre de ce processus de réforme, ons’efforcera d’améliorer encore la hiérarchisation despriorités pour exploiter au mieux les ressourcesdisponibles. Des travaux ont été entrepris pourélaborer une stratégie à long terme en ce quiconcerne le site du siège de l’OCDE dont l’un desbâtiments contient de l’amiante et n’est pas bienadapté aux exigences d’une législation moderne enmatière de sécurité incendie.


12

001_012 24/04/01 20:09 Page 12

L’OCDE EN 2000 : UNE SÉLECTION D’ÉVÉNEMENTS

JANVIER

Conférence internationale sur l’emploi

Les ministères du travail et des finances de la Finlande, avec l’appui del’OCDE et de la Commission européenne, organisent une conférence surl’emploi pour évaluer la contribution des stratégies de l’OCDE et de l’Unioneuropéenne à la création d’emplois et à la lutte contre le chômagestructurel.

Relations OCDE/Commission européenne

Dans le cadre de ses consultations régulières avec des personnalitésinternationales de haut niveau, le Secrétaire général de l’OCDE, Donald Johnston, rencontre le Président de la Commission européenne,Romano Prodi.

Réglementation et contrôle de l’assurance en Chine

A l’occasion de la première réunion sur la réglementation et le contrôle de l’assurance en Chine, 85 expertsdiscutent de la gestion de la solvabilité, du traitement de l’insolvabilité et de l’assurance obligatoire.

FÉVRIER

Les TIC et la qualité de la formation

Des experts, des décideurs et des praticiens des pays membres de l’OCDE participent à un séminaireinternational sur les technologies de l’information et de la communication et la qualité de la formation, auFuturoscope de Poitiers, France.

Étude économique de la Russie

L’OCDE publie sa troisième étude de la situation économique et des perspectives de la Fédération de Russie.


13

Thorvald Moe, Secrétaire généraladjoint de l’OCDE, avec Pertti Sorsa,

Secrétaire permanent, Ministère du travail, Finlande, lors de la

conférence sur l’emploi à Helsinki.

013_025 24/04/01 20:07 Page 13

L’OCDE et la Banque mondiale organisent unetable ronde sur le gouvernement d’entrepriseen Russie

Quelque 80 responsables gouvernementaux etreprésentants du secteurs privé, des investisseursvenus de Russie et de plusieurs pays membres del’OCDE, diverses parties prenantes et des repré-sentants d’institutions financières internationalesréfléchissent ensemble sur les moyens à mettre enœuvre pour mieux protéger les droits des action-naires en Russie et leur assurer un traitementéquitable.

Perspectives africaines

L’OCDE et la Banque africaine de développementorganisent conjointement le premier forum international sur les perspectives africaines où plus de 300 expertsde pays de l’OCDE et d’Afrique analysent les perspectives de croissance de l’Afrique et les défis à releverau plan des politiques.

Sécurité des aliments génétiquement modifiés

Une conférence de l’OCDE à Edimbourg sur les aspects scientifiques etsanitaires des aliments génétiquement modifiés rassemble quelque400 participants originaires de plus de 40 pays.

MARS

Normes fiscales internationales

Lors d’une réunion informelle à Paris, le Comité des affaires fiscales etle Comité d’aide au développement de l’OCDE examinent les moyensd’aider les petites économies à s’adapter au nouvel environnementfinancier international.


14

Le juge Vasiliy Vitriansky, Président adjoint de la coursuprême d’arbitrage de Russie, Seiichi Kondo, Secrétaire

général adjoint de l’OCDE, et Dimitry Vasiliev, Président duCentre de coordination pour la protection des droits et des

intérêts légaux des investisseurs, Russie, lors de la tableronde Banque Mondiale/OCDE pour la Russie.

Sir John Krebs, Professeur de Zoologie,Université d’Oxford, Royaume-Uni,

président de la conférence de l’OCDEsur les aspects scientifiques et

sanitaires des aliments génétiquementmodifiés, avec la Très Honorable

Mo (Majorie) Mowlem, Ministre du Cabinet, Royaume-Uni.

013_025 24/04/01 20:07 Page 14

Forum sur l’avenir

Le Secrétaire général de l’OCDE préside une conférence de l’OCDE, organisée par la Nord/LB NorddeutscheLandesbank, Hanovre sur le thème « La gouvernance au XXIe siècle : les pouvoirs dans l’économie et la sociétémondiales du savoir ».

AVRIL

L’OCDE rencontre les gouvernements des pays des Caraïbes

Plus de 50 participants venant de pays membres et non membres del’OCDE assistent à une conférence à Saint-Domingue portant surl’investissement direct étranger (IDE) dans le Bassin des Caraïbes et surles tendances actuelles et les perspectives d’évolution de l’IDE dans larégion, le climat de l’investissement, le cadre des politiques de l’IDE etle rôle de l’IDE dans le développement.

Table ronde sur le gouvernement d’entreprise en Amériquelatine

Des hauts responsables du secteur public, des responsables de laréglementation et des diri-

geants des entreprises examinent l’avenir du gouvernementd’entreprise en Amérique latine, lors d’une réunion co-organiséepar la Bourse de Sao Paulo, la Commission brésilienne desopérations de bourse, l’Institut brésilien du gouvernementd’entreprise et le Forum mondial sur le gouvernement d’entrepriseBanque mondiale/OCDE.

Programme régional pour les pays baltes

Au cours de la deuxième réunion annuelle, les pays baltesprésentent des propositions stratégiques pour leur coopérationfuture avec l’OCDE et le Centre pour la coopération avec les non-membres de l’OCDE expose les grandes lignes de sa coopérationavec l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.


15

Nicola Mancino, Président du Sénat italien,

rend visite à Donald Johnston,Secrétaire général de l’OCDE.

Donald Johnston, Secrétaire général de l’OCDE, reçoit Mart Laar,

Premier ministre de la République d’Estonie.

013_025 24/04/01 20:07 Page 15

Réglementation du marché des valeurs en Asie

Des hauts responsables de la réglementation du marché des valeurs asiatiques ainsi que des experts despays membres de l’OCDE se réunissent à Tokyo lors la deuxième table ronde sur la réforme du marché descapitaux en Asie, afin de discuter des initiatives à prendre dans la région.

MAI

Coopération pour le développement

La réunion à haut niveau du Comité d’aide au développement (CAD) identifie les moyens par lesquels lacommunauté internationale peut traduire en actes les principes qu’elle défend dans des domaines essentielsde la coopération pour le développement. Cette réunion marque le 40e anniversaire du Groupe d’aide audéveloppement, le précurseur du CAD.


16

Première réunion à haut niveau du Comité d’aide au développement en 1962.

013_025 24/04/01 20:07 Page 16

Base de données sur les taxes liées à l’environnement

L’OCDE lance une base de données qui permet de procéderà des comparaisons internationales entre les différentesmesures prises par les pouvoirs publics en matière de taxesliées à l’environnement et qui peut être utilisée commesupport d’évaluation de l’efficacité des écotaxes.

Acier

Des représentants des autorités indiennes participent pourla première fois, en qualité d’observateurs, à une réunion duComité de l’acier de l’OCDE.

Partenariats pour la gouvernance

Un séminaire à haut niveau de l’OCDE sur les réponsescommunes au défi de la mondialisation aborde des questions telles que le gouvernement d’entreprise, l’éthiquedans les entreprises et les administrations, et la réforme de la réglementation.

JUIN

Blanchiment de capitaux

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, quicomprend 31 pays et organisations membres, et dont le Secrétariatse trouve à l’OCDE, publie son onzième rapport annuel et un rapportsur les pays ou territoires non coopératifs.

Programme anti-ententes de l’OCDE

Le Brésil devient le premier pays non membre à se joindre auxefforts déployés par les pays de l’OCDE pour combattre lesententes impliquant des pratiques comme les prix imposés, lessoumissions concertées, le partage du marché et la limitation dela production.


17

José Maria Roldan (Espagne), président entrant du Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux, et Gil Galvao (Portugal), président

sortant du Groupe, lors d’une conférence de presse à l’occasion de la sortie du rapport

sur les pays et territoires non coopératifs.

Le Brésil se joint aux efforts déployés par les pays de l’OCDE pour combattre les ententes. Échange de lettres entre S.E. Marcos Castrioto de Azambuja,

Ambassadeur de la République Fédérative du Brésil en France, et Donald Johnston,

Secrétaire général de l’OCDE.

013_025 24/04/01 20:07 Page 17

Les ministres de l’OCDE se réunissent

Le thème de la réunion du Conseil ministériel est la maîtrisela mondialisation. Les discussions sont axées sur le dévelop-pement durable et la cohésion sociale ; les perspectiveséconomiques ; la « nouvelle économie » et les sources decroissance ; maintenir la dynamique de la libéralisation deséchanges ; la gouvernance ; la coopération pour le dévelop-pement ; et la coopération avec les non-membres.

Pratiques fiscales dommageables

Les Bermudes, les Îles Caïman, Chypre, Malte, l’Île Maurice etSan Marin s’associent aux pays membres de l’OCDE en s’enga-geant à mettre fin aux pratiques fiscales dommageables d’ici lafin de 2005 et à adopter les normes fiscales internationales enmatière de transparence, d’échange de renseignements et deconcurrence fiscale loyale. L’OCDE publie un rapport sur lesprogrès réalisés dans l’identification et la réduction des pra-tiques fiscales dommageables. Cerapport identifie 35 juridictionsrépondant aux critères techniquesdes paradis fiscaux et les invite àcoopérer avec l’OCDE pour suppri-mer, d’ici 2005, les caractéristiques

dommageables de leurs régimes. Le rapport identifie également les régimes pré-férentiels potentiellement dommageables dans les pays membres de l’OCDE.Des ministres et des hauts fonctionnaires de 60 économies, ainsi que des repré-sentants d’organisations internationales examinent les conséquences au niveaumondial de la prolifération des paradis fiscaux et des autres pratiques fiscalesdommageables, lors d’une conférence internationale co-organisée par la Franceet l’OCDE.

Petites et moyennes entreprises et mondialisation

La première conférence au niveau des ministres sur les petites et moyennesentreprises (PME), organisée à Bologne par l’OCDE et le gouvernement italien,


18

S.E. Anthony Hinton, Représentant permanent de l’Australie auprès de l’OCDE,

avec l’Honorable Peter Costello, Trésorieraustralien, président de la réunion du conseil

de l’OCDE au niveau des ministres.

Charlene Barshefsky,Réprésentant pour lesAffaires de Commerce

des États-Unis, lors de la réunion du conseil

de l’OCDE au niveau des ministres.

013_025 24/04/01 20:07 Page 18

adopte la Charte de Bologne qui souligne la nécessité d’un cadreréglementaire propice à la croissance des PME qui contribueront ainsià la croissance de l’emploi, à la cohésion sociale et au développementlocal.

Un monde meilleur pour tous

Pour la première fois, les Nations unies, l’OCDE, le FMI et la Banquemondiale publient des objectifs communs et s’emploient à faire de cesobjectifs de développement un cadre commun pour leurs actions et leursprogrammes, et pour mesurer leur efficacité.

Société et environnement

Lors d’un séminaire organisé par les autorités grecs à Athènes, quelque80 participants de pays de l’OCDE, d’organisations internationales,d’organisations non gouvernementales et du milieu des entreprises, abordent des questions telles quel’accès du public aux informations concernant l’environnement, élément nécessaire à la formulation despolitiques et au débat.

Forum 2000 de l’OCDE

Un millier de délégués de tous les secteurs de l’économie et de la société assistent au premier Forum2000 de l’OCDE qui a pour thème général « Partenariats pour la nouvelle économie ». Cette conférenceinternationale et salon de la connaissance ouverts au public seront organisés annuellement en marge dusommet annuel des ministres de l’OCDE. Le Forum 2001 aura pour thème « développement durable etnouvelle économie ».

JUILLET

Forum international sur les perspectives asiatiques

Le sixième forum international organisé conjointement par la Banque Asiatique de Développement et l’OCDEa pour thème « Après la crise : comment mobiliser des ressources pour le développement ? ». Il donne lieuà un échange de vues entre experts sur les conséquences de la crise financière en Asie et les moyens à mettreen œuvre pour attirer à nouveau les capitaux étrangers et optimiser l’allocation des ressources.


19

Martin Baily, Président, Conseil des conseillers économiques

des Etats-Unis et président du comite de politique économique de l’OCDE, participe au Forum 2000

de l’OCDE.

013_025 24/04/01 20:07 Page 19

SEPTEMBRE

Dix années de transformation en Pologne

Le Conseil de l’OCDE se réunit à Varsovie pour marquer dix annéesde transformation économique et politique réussie en Pologne.

Centre pour le développement du secteur privé à Istanbul

M. Donald Johnston, Secrétaire général de l’OCDE, et l’AmbassadeurMithat Balkan du ministère turc des Affaires étrangères, signent unMémorandum d’accord à l’occasion de l’inauguration du nouveau sitedu Centre de l’OCDE à Istanbul.

Conférence OCDE-Chine sur l’investissement direct étranger(IDE)

Une réunion à Xiamen, Chine discute des moteurs de l’IDE et ses conséquences économiques pour ledéveloppement de la Chine ainsi que des projets et des politiques de l’IDE à l’avenir.

OCTOBRE

Président élu du Mexique

Pendant une visite en France, le président élu de Mexique, Vicente FoxQuesada, s’entretient avec le Secrétaire général de l’OCDE, DonaldJohnston.

Transports écologiquement viables

Une conférence internationale de l’OCDE, accueillie par le gouvernementautrichien à Vienne, procède à un échange d’informations sur les optionset instruments disponibles dont la mise en œuvre est susceptible dedéboucher sur des améliorations sensibles des caractéristiques écologiquesdes transports et d’importants avantages économiques et sociaux.


20

Discussion entre Sally Shelton-Colby etHervig Schlögl, Secrétaires générauxadjoints de l’OCDE, Donald Johnston,

Secrétaire général de l’OCDE, etAleksander Kwasniewski, Président de la

Pologne, à l’occasion de la réunion duconseil de l’OCDE à Varsovie.

Donald Johnston, Secrétaire général de l’OCDE, reçoit Vicente Fox Quesada,Président élu du Mexique

au siège de l’OCDE.

013_025 24/04/01 20:07 Page 20

Xénotransplantation et surveillance

L’OCDE, l’Organisation mondiale de la santé et le gouvernement du Canada organisent une conférence àParis sur les questions d’éthique et de sécurité publique soulevées par la xénotransplantation.

Pauvreté et exclusion sociale

Une conférence au niveau des ministres organisée conjointement par l’OCDE et le gouvernement duRoyaume-Uni donne l’occasion d’avoir des entretiens, dénués de toute formalité, au sujet des politiquesnouvelles et naissantes pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale, et de faire part des pratiquesexemplaires.

Évaluation comparative des relations entre la science et l’industrie

Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans la recherche publique et les incitations proposées auxchercheurs pour la commercialisation du savoir sont les thèmes d’une conférence internationale organiséeconjointement par l’OCDE et le Ministère fédéral allemand de l’éducation et de la recherche à Berlin.

Approvisionnements en eau propre

Le gouvernement du Kazakhstan accueille une réunion pour débattre de la situation actuelle des servicesd’approvisionnement en eau et d’assainissement et des investissements dans les nouveaux États indépendants(NEI) de l’ex-Union soviétique. Parmi les participants figurentles ministres des finances, de l’économie et del’environnement des NEI, ainsi que des fonctionnaires de hautniveau de plusieurs pays de l’OCDE, d’organisationsinternationales, et des représentants du secteur privé etd’organisations non gouvernementales.

Pacte de coopération OCDE-Russie

Lors d’un entretien à Paris avec le Président Vladimir Putin,le Secrétaire général de l’OCDE, M. Donald Johnston, appelleles autorités russes à accélérer leur programme de réformes,les encourageant à recueillir ainsi pleinement les fruits dela coopération engagée depuis déjà un certain temps entrela Russie et l’OCDE.


21

Donald Johnston, Secrétaire général de l’OCDE,s’entretient avec Vladimir Putin,

Président de la Fédération de Russie.

013_025 24/04/01 20:07 Page 21

Échanges et organisations représentant la société civile

Le Comité des échanges de l’OCDE et une vingtaine d’organisations de la société civile de pays membresde l’OCDE débattent du rôle des arrangements commerciaux multilatéraux et procèdent à des échanges devues sur la manière d’intensifier le débat, au sein d’une opinion publique bien informée, sur les échangeset leurs conséquences dans l’économie mondiale.

Projet de l’OCDE sur l’avenir : risques systémiques émergents

Le Groupe directeur du projet consacré aux risques systémiques émergents se réunit pour la première foisafin de débattre du cadre général et des lignes de force des travaux. Les 32 membres de ce Groupe directeurappartiennent à des administrations centrales, au secteur privé et à des organisations internationales.

Marchés des valeurs en Chine

Une table ronde internationale discute de la réforme des marchés des valeurs, l’une des réformes clés dela politique intérieure de la Chine.

NOVEMBRE

L’école de demain

Une conférence internationale organisée conjointement par l’OCDEet le gouvernement des Pays-Bas, à Rotterdam, examine lessystèmes scolaires et l’avenir de l’enseignement, ainsi que lacapacité des systèmes scolaires traditionnels de répondre aux défisdu 21ème siècle.

Conférence sur l’égalité homme-femme : compétitivité et croissance

L’OCDE et le Conseil nordique des ministres organisentconjointement, à Paris, une conférence au niveau ministérielpour procéder à des analyses et à des échanges d’expériencessur l’intégration de l’égalité homme-femme telle qu’elle estpratiquée à l’heure actuelle.


22

Rosario Green, Ministre des Affaires étrangères du Mexique, et Geir H. Haarde,

Ministre des Finances de l’Islande, à la conférence de l’OCDE

sur l’égalité homme-femme à Paris.

013_025 24/04/01 20:07 Page 22

Investissement direct étranger en Europe du Sud-Est

Dans le cadre de la Charte sur l’investissement du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, l’OCDE organiseune conférence à Vienne pour analyser les obstacles et les entraves à l’investissement direct étranger enEurope du Sud-Est, et étudier comment les pratiques exemplaires préconisées par l’OCDE peuvent contribuerà la reconstruction de la région.

Les moyens de promouvoir un vieillissement en bonne santé

Un atelier de l’OCDE organisé à Tokyo sur le thème Vieillissement en bonne santé et biotechnologie : rechercheet grandes orientations examine les enjeux scientifiques et sanitaires auxquels se trouvent confrontés lesgouvernements du fait de l’évolution des biotechnologies qui offrent aujourd’hui de nouveaux moyens dedétecter, prévenir et traiter les maladies et pathologies liées au vieillissement.

Coopération scientifique et technologique internationale en faveur du développement durable

L’OCDE et la Corée organisent une conférence à Séoul pour réfléchir aux moyens d’encourager et de faciliterla coopération internationale entre pays développés et pays en développement, en vue de développer etde diffuser les technologies de l’environnement, en particulier les technologies propres.

Femmes entrepreneurs

« Comment mieux intégrer les entreprises dirigées par des femmes dansl’économie mondiale ? » est le thème d’une conférence internationaleorganisée à Paris par l’OCDE et le gouvernement français.

Expérimentation animale

Les pays de l’OCDE parviennent à un accord sur l’abolition du test deDraize, qui détermine la toxicité des produits chimiques pour l’hommeet les animaux, et qui a été largement critiqué pour son caractère peurespectueux de la sensibilité des animaux.

Pauvreté et inégalité des revenus dans les pays en développement

Des représentants de la société civile émanant des syndicats, du monde agricole, du secteur des petitesentreprises, de celui des entreprises dirigées par des femmes et de fédérations d’ONG, venant de plus de


23

Aida Alvarez, Administrateur, SmallBusiness Administration, États-Unis, lors de la conférence sur les femmes

entrepreneurs à la tête de PME.

013_025 24/04/01 20:07 Page 23

vingt pays en développement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine participent à un dialogue politique surles conséquences de la mondialisation, organisé par le Centre de développement de l’OCDE.

DÉCEMBRE

Commerce en ligne

Une conférence organisée par l’OCDE et le gouvernement néerlandais à la Haye étudie la façon dont desmécanismes alternatifs de règlement en ligne des litiges peuvent contribuer à résoudre les différends enmatière de protection de la vie privée et de consommation dans le domaine du commerce électronique.


24

La Slovaquie devient le 30e pays membre de l’OCDE. S.E. Eduard Kukan, Ministre des Affaires étrangères de la RépubliqueSlovaque, S.E. Ivan Miklos, Premier Ministre adjoint pour l’Économie de la République Slovaque, avec Donald Johnston,

Secrétaire général de l’OCDE, et Thorvald Moe, Secrétaire général adjoint de l’OCDE.

013_025 24/04/01 20:07 Page 24

Formation tout au long de la vie

Les gouvernements, les experts et les partenaires sociaux débattent des questions concernant la rechercheet les politiques lors d’une conférence ayant pour thème « la formation tout au long de la vie, un investissementabordable », organisée par l’OCDE et le Canada à Ottawa.

Slovaquie

La République slovaque devient le 30e pays membre de l’OCDE le 14 décembre, jour qui marque le 40e

anniversaire de la signature de la convention qui créa l’OCDE.

Nouveau mandat pour le Secrétaire général

M. Donald Johnston est invité à accomplir un deuxième mandat de cinq ans à partir du 1er juin 2001.

Initiative anti-corruption OCDE/Banque asiatique de développement

Une conférence sur la lutte contre la corruption, organisée par l’OCDE et la Banque asiatique de développementà Séoul, décide de la création d’un cadre régional pour la lutte contre la corruption dans la région Asie etPacifique.


25

013_025 24/04/01 20:07 Page 25


26

L’année écoulée a marqué un tournant pour plusieursgrandes initiatives de l’OCDE en réponse à lamondialisation et à l’explosion des technologies del’information et des communications (TIC), notammentl’étude sur les sources de la croissance économiqueet le projet sur le développement durable.

Parallèlement, l’organisation a jeté les bases detravaux futurs dans des domaines suscitant despréoccupations croissantes – sécurité des produitsalimentaires par exemple – en même temps qu’ellepoursuivait son analyse de questions comme la santéet le vieillissement démographique.

Un aspect récurrent essentiel dans tous ces travauxest le caractère planétaire d’un grand nombre dequestions. Les pays membres de l’OCDE peuvent êtreconfrontés à des problèmes similaires dans denombreux domaines, mais les 30 membres del’organisation ne peuvent à eux seuls résoudre desquestions qui dépassent largement leurs frontières,qu’il s’agisse du changement climatique, des pratiquesfiscales dommageables ou des règles qui devraientrégir le commerce électronique.

Ces questions intéressent simultanément plusieurssecteurs de l’OCDE mais elles imposent aussi àl’organisation de repenser ses relations avec le mondeextérieur, qui doivent s’étendre non seulement à sesgouvernements membres, mais aussi aux pays nonmembres et également aux représentants de la sociétécivile qui sont les porte-parole d’intérêts du mondeentier.

Outre leurs travaux économiques réguliers, tels queles examens des économies des pays membres del’OCDE et le rapport semestriel des Perspectiveséconomiques faisant le point de la situation dansl’ensemble des pays membres, les économistes del’OCDE ont poursuivi en 2000 leur étude des sourcesde la croissance, qui doit durer deux ans, notammentla question de savoir si une «nouvelle économie» esten train de prendre forme et la façon dont lespolitiques doivent s’y ajuster. Le rapport final doit êtresoumis aux ministres à leur réunion annuelle demai 2001, mais un rapport intérimaire publié en 2000donne à penser que les mécanismes et politiques de« l’ancienne économie » restent indispensables pourcomprendre le processus de croissance et augmenterle revenu par habitant à long terme. La diffusion desTIC et leurs applications, comme le commerceélectronique, nécessiteront par exemple desajustements des diverses politiques, concernant aussibien la concurrence que la protection desconsommateurs. L’environnement de la nouvelleéconomie nécessitera également des qualificationset des compétences nouvelles ainsi que des formesoriginales d’organisation du travail, qui imposerontdes changements dans les politiques en matièred’enseignement, de formation et de relationsprofessionnelles.

Une autre grande initiative qui se concrétisait en2000 est le projet triennal sur le développementdurable, qui consiste à prendre en compte les facteurséconomiques, environnementaux et sociaux dans

APERÇU DES ACTIVITÉS PRIORITAIRES DE L’OCDE

026_049 24/04/01 20:03 Page 26

une étude consacrée à la façon d’affiner l’actiongouvernementale pour accroître le bien-être despopulations. Une grande partie des travaux menés àbien dans toute l’OCDE au cours de l’année écouléea servi de contribution à ce projet, depuis les étudessur l’agriculture et la pêche durables jusqu’à l’analysedes incidences des TIC et de la consommationd’énergie à long terme, en passant par le problèmeclé du changement climatique. Un enjeu majeur a étéde trouver les moyens de faire en sorte que lacroissance économique n’entraîne pas auto-matiquement une plus forte dégradation de l’environ-nement.

Beaucoup de temps a été consacré à la «fracturenumérique» qui apparaît entre pays industriels et paysen développement, mais aussi dans les paysindustriels, entre riches et pauvres, du fait del’évolution vers une société informatisée, fondée surle savoir. Ce n’est pas simplement une questiond’argent et d’accès à l’ordinateur : s’ajoutent égalementles problèmes de l’accès à l’enseignement nécessairepour utiliser ces outils, et de la disponibilitéd’enseignants équipés pour dispenser cette formation.Toutes ces questions ont été analysées en détail aucours de l’année écoulée, l’OCDE recueillant desdonnées utiles et utilisant les chiffres pour brosserun tableau des évolutions jusqu’à aujourd’hui, qui ontété examinées par les ministres de l’éducation despays membres en avril 2001.

Dans le domaine social, l’attention s’est portée surl’écart croissant entre riches et pauvres dans denombreux pays membres de l’OCDE, sur la façon deprévenir l’exclusion sociale et sur les moyensd’inverser ce phénomène lorsqu’il apparaît. Leséléments recueillis à ce jour donnent à penser queles emplois sont un moyen essentiel de réintégration

des individus dans la société, ce qui ramène le débatau problème de l’éducation et des compétencesnécessaires pour faire face dans une société fondéesur le savoir.

Les travaux en cours sur la santé et les problèmes duvieillissement ont également attiré l’attention sur lesactivités réalisées dans le domaine des tendancesmigratoires, certains pays membres ayant pris desmesures pour attirer de jeunes travailleurs hautementqualifiés dont manquent leurs propres économies, touten recherchant les moyens de gérer au mieux l’affluxd’immigrants clandestins en provenance d’économiesmoins développées.

Plusieurs progrès importants ont été enregistrés dansles efforts déployés pour que le cadre réglementaireaccompagne les évolutions de l’économie mondiale,notamment dans le domaine des échanges. Un exa-men des Principes directeurs de l’OCDE à l’intentiondes entreprises multinationales, qui propose auxentreprises un schéma de comportement, oùqu’elles opèrent, a débouché sur un document actua-lisé intégrant l’ensemble des normes de travailessentielles internationales, de même que des élé-ments d’orientation sur les questions d’environne-ment, sur la protection des consommateurs et sur lagouvernance.

L’OCDE a également progressé dans ses efforts pouréliminer les pratiques fiscales dommageables, enpubliant pour la première fois une liste de territoiresconsidérés comme des paradis fiscaux et en annonçantdes mesures si les territoires en question neproposaient pas d’amender leurs pratiques.

Un nouveau domaine d’étude a été la sécurité desproduits alimentaires et les aliments génétiquementmodifiés, à la demande du Groupe des 8. L’OCDE a


27

026_049 24/04/01 20:03 Page 27


28

organisé à Edimbourg une conférence rassemblant desexperts et des représentants des parties intéressées– opposants comme défenseurs – et elle a réaliséplusieurs études des informations disponibles, quiont été présentées au Sommet du G8 en 2000.

S’agissant des pays en développement, l’attention aété centrée sur l’élaboration de mesures de luttecontre la pauvreté. L’OCDE et d’autres organisationsinternationales ont coproduit pour la première foisun ouvrage intitulé Un monde meilleur pour tous, quiregroupe les objectifs de développement pour lesannées à venir et montre combien ceux-ci sont loind’être atteints, compte tenu des tendances actuelles.

L’année écoulée a également permis à l’OCDE d’élargirencore ses relations avec quelque 70 pays nonmembres, en leur proposant son expertise et undialogue sur des questions allant de l’enseignementà l’emploi, la santé et la fiscalité.

Outre ses relations avec les gouvernements, l’OCDEa aussi de plus en plus associé la société civile à sestravaux à plusieurs niveaux. Le Forum 2000, premièremanifestation de ce type, a réuni des entreprises, desorganisations syndicales, des universitaires et des

organisations non gouvernementales qui ont purencontrer de hauts responsables de l’OCDE et desministres pour débattre des grands problèmes poséspar la mondialisation et la nouvelle économie.

Mais l’OCDE a également associé à ses travaux lasociété civile à tous les niveaux, par des consultationssur un large éventail de questions, depuis les alimentsgénétiquement modifiés jusqu’aux révisions desPrincipes directeurs de l’OCDE à l’intention desentreprises multinationales.

La fin de l’année a marqué le 40e anniversaire de lasignature de la Convention portant création de l’OCDEsous sa forme actuelle, ainsi que l’adhésion de laSlovaquie qui est devenue le 30e membre del’organisation.

Et alors même que les travaux s’achevaient sur degrands projets tels que l’étude sur la croissance et lerapport sur le développement durable, de nouvellesquestions apparaissaient sur lesquelles il faudra sepencher, comme l’incidence sur l’environnement desorganismes génétiquement modifiés, et le regaind’attention pour les questions de santé etd’immigration.

026_049 24/04/01 20:03 Page 28

L’OCDE mène de vastes activités de suivi et d’analysede la croissance et de la stabilité économiques sousdiverses formes liées les unes aux autres : évaluationsglobales des évolutions et des politiqueséconomiques dans les différents pays membres etdans certains pays non membres, surveillancemultilatérale de l’évolution mondiale et analyse dequestions structurelles internationales majeures. Lesrésultats de ces activités sont publiés dans les Étudeséconomiques établies pour les différents pays, lesPerspectives économiques qui couvrent l’ensemble despays membres et paraissent deux fois par an, lesdocuments de travail du département des affaireséconomiques et des publications spécialesoccasionnelles.

En 2000, l’OCDE a analysé et évalué un certain nombrede risques pour la croissance et la stabilitééconomiques, notamment la hausse continue des prixmondiaux du pétrole et d’autres produits de base,ainsi que l’instabilité des marchés des actions etl’évolution des conditions sur les marchés desobligations publiques et des changes. L’organisationa aussi réalisé des études empiriques sur les effetsde l’utilisation accrue des technologies del’information et de la communication (TIC) du pointde vue de l’amélioration de la productivité et del’atténuation des pressions inflationnistes, et elle s’estintéressée au désir général des autorités d’allégerla fiscalité et d’accroître les dépenses publiqueslorsque les positions budgétaires se révèlentmeilleures que prévu.

Réforme fiscale, durabilité et vieillissement de la populationTrois thèmes structurels ont occupé une place pré-pondérante dans les examens des différents pays –la réforme fiscale, les politiques visant à favoriser unecroissance durable respectueuse de l’environnement,et les politiques visant à résoudre les problèmes liésau vieillissement de la population. L’OCDE établitmaintenant une synthèse des résultats de ces éva-luations par pays. L’analyse d’une croissance durablereprésente une importante contribution à l’examenplus général du développement durable en cours àl’organisation. Dans le cadre d’un examen des sour-ces de la croissance économique entrepris en 2000dans l’ensemble de l’OCDE, l’organisation a analysé lesfacteurs qui ont été à l’origine de la récente expan-sion dans les pays membres, en vue de déterminerdans quelle mesure la diffusion des TIC a amélioré laproductivité de la « nouvelle économie ». Ces travauxont porté non seulement sur le rôle des déterminantstraditionnels que sont l’emploi et les heures ouvrées,l’accumulation de capital physique et humain et lesactivités de recherche-développement, mais aussi surles contributions, dans les pays de l’OCDE, des poli-tiques macro-économiques, des politiques en matièrede réglementation et de l’évolution financière.

Contributions à la croissanceLes aspects scientifique et technologique du projetsur la croissance qui sera achevé en 2001 (voir encadré,


29

CROISSANCE ET STABILITÉ ÉCONOMIQUESwww.oecd.org/eco/eco/

026_049 24/04/01 20:03 Page 29


30

En réponse à la demande formulée par les ministresà leur réunion de mai 1999, l’OCDE a lancé une étudede deux ans sur les causes des différentiels de crois-sance entre les pays de l’OCDE. Les ministres avaientégalement demandé à l’OCDE de préciser les fac-teurs, les institutions et les politiques qui seraientde nature à améliorer les perspectives de croissanceà long terme. Il s’agissait au cours de la premièreannée d’axer les travaux sur l’analyse des principalessources de la croissance dans les différents pays del’OCDE et de montrer comment elles expliquent lesécarts de performance économique. Un premier rap-port a été présenté aux ministres en juin 2000 quisynthétise les principales conclusions des travaux :

• Bien qu’occupant déjà la première place par leniveau du produit intérieur brut (PIB) par habi-tant, les États-Unis ont vu pendant toutes lesannées 1990 leur croissance tendancielle s’amé-liorer. Un petit nombre d’autres pays de l’OCDEseulement, et plus particulièrement l’Australie,l’Irlande et les Pays-Bas, ont enregistré une crois-sance de leur PIB par habitant nettement plusforte pendant cette décennie que pendant la pré-cédente, celle des années 1980. En outre, despays comme la Corée ont continué de se rappro-cher des niveaux de revenu supérieurs. Parcontre, dans de nombreux autres pays de l’OCDE,notamment au Japon et dans une bonne partiede l’Europe, la croissance du PIB par habitant aralenti. Les pays les plus performants ont en règlegénérale amélioré la situation de l’emploi, accu-mulé davantage de capital, particulièrement en

LES SOURCES DE LA CROISSANCEwww/oecd.org/subject/growth/

matière de technologies de l’information et de lacommunication (TIC), mais aussi de capitalhumain, et ont souvent fait progresser l’efficienceglobale de l’utilisation du capital et de la main-d’œuvre, c’est-à-dire la productivité multifacto-rielle (PMF).

• Dans plusieurs pays de l’OCDE, une part impor-tante de la croissance est due à une meilleureutilisation de la main-d’œuvre, c’est-à-dire à unmoindre chômage, à un taux d’activité plus élevéou à un allongement du temps de travail. Lespays à fort taux de croissance par habitant ont leplus souvent préservé ou accru l’emploi pendantles années 1990, alors que l’emploi a stagné oubaissé dans ceux où la croissance du PIB par habi-tant a ralenti. En outre, dans les pays très perfor-mants, l’utilisation de la main-d’œuvre et la pro-ductivité de celle-ci ont toutes deux augmenté, cequi indiquerait que les deux facteurs ont ten-dance à se renforcer mutuellement.

• L’élément le plus dynamique de l’investissementa été l’investissement dans les TIC, qui a pro-gressé à des taux à deux chiffres au cours desdeux dernières décennies dans de nombreuxpays de l’OCDE. Dans la plupart de ceux-ci, cesinvestissements se sont accélérés dans ladeuxième moitié des années 1990 à mesure queles prix des biens du secteur des TIC chutaient.Les logiciels ont représenté environ un tiers de lacontribution globale des TIC à la croissance de laproduction.

026_049 24/04/01 20:03 Page 30

• L’amélioration de la qualité de la main-d’œuvre,mesurée par l’élévation du niveau de formationde la population active, a elle aussi beaucoupcontribué à la croissance dans pratiquement tousles pays de l’OCDE – mais rarement plus dans lesannées 1990 que dans les années 1980. Ces amé-liorations ont été particulièrement sensibles dansnombre de pays européens. Toutefois elles se sontgénéralement accompagnées d’une croissance del’emploi plutôt molle, les gains de productivitéétant en partie obtenus par le licenciement ou lenon-recrutement de travailleurs peu qualifiés.

• La croissance de la productivité multifactorielles’est renforcée dans plusieurs pays de l’OCDE aucours des années 1990, notamment en Australie,au Canada, en Finlande, en Irlande et en Suède.Au cours de la deuxième moitié des années 1990,la PMF a remonté dans plusieurs pays, y comprisaux États-Unis. La PMF traduit l’efficience globalede l’utilisation de la main-d’œuvre et du capitalet subit l’effet de multiples facteurs, dont les nou-velles pratiques de gestion, le changement orga-nisationnel et, plus généralement, l’améliorationdes méthodes de production des biens et desservices. L’investissement dans la recherche et ledéveloppement (R-D) est un des grands moteursde la PMF. Dans certains pays de l’OCDE, commeles États-Unis, le progrès technologique rapidequ’a connu la production des biens du secteurdes TIC a contribué à la croissance de la PMF. Parailleurs, il ressort d’observations préliminairesque la croissance de la PMF est peut-être aussidue aux avantages qu’ont entraînés l’utilisationet la diffusion des TIC.

Les travaux de la première année ont apporté deséclaircissements sur les sources de la croissance mais

ont aussi soulevé de nombreuses questions nouvel-les ; ils ont en particulier amené à s’interroger sur lerôle joué par les politiques publiques comme fac-teur d’explication des modes de croissance obser-vés. Le travail d’investigation s’est poursuivi, maisau cours de la seconde année, on s’est davantageorienté vers l’analyse des politiques publiques etdes institutions qui soutiennent la croissance.

Les faits rassemblés jusqu’à présent montrent queles mécanismes et les politiques de la « vieille éco-nomie » restent essentiels pour la compréhensiondu processus de croissance et le relèvement durevenu par habitant à long terme. Le fait est que lesoutien des ressorts économiques de la croissancesuppose la mise en œuvre d’un ensemble de poli-tiques visant à créer un environnement ouvert,concurrentiel et tourné vers le marché.

En particulier, une gestion macro-économique judi-cieuse et l’ouverture au commerce international et àla concurrence ont manifestement contribué à l’a-mélioration de la croissance dans les années 1990.Les dépenses publiques consacrées aux infrastruc-tures et à l’éducation ont également concouru àl’accumulation de capital physique et humain. Lesréformes en cours des conditions qui prévalent sur lesmarchés des produits et les marchés financiers ontaidé à accélérer l’adoption des nouvelles technolo-gies et, plus généralement, l’innovation et la crois-sance.

Il faudra aussi, si l’on veut améliorer les perspectivesde croissance à long terme, faire des efforts particu-liers dans un certain nombre de domaines précis del’action des pouvoirs publics. La mise en œuvre et ladiffusion des TIC et de leurs applications, comme lecommerce électronique, nécessiteront des mesures


31

026_049 24/04/01 20:03 Page 31

d’ajustement dans des secteurs allant de la concur-rence à la protection du consommateur. Le nouvelenvironnement économique aura aussi besoin dequalifications, de compétences et de modalités d’or-ganisation du travail nouvelles, qui supposeront desréformes de l’éducation, de la formation et des rela-tions du travail. Des mesures devront aussi garantirl’avenir des nouvelles technologies et la poursuitede la contribution à la croissance qu’apportent l’in-novation et la diffusion des technologies. Enfin, l’ins-

tauration d’un climat propice à un nouveau dyna-misme en matière de création d’entreprises et d’en-trepreunariat exigera la prise de mesures dans quan-tité de domaines.

Le rapport final sur la croissance, qui portera sur lessources de la croissance et les politiques qui en sontporteuses dans la nouvelle économie, sera présentéà la réunion de l’OCDE au niveau des ministres enmai 2001.


32

page ? ?) appellent divers autres projets en 2001 et2002, notamment des travaux sur la mobilitéinternationale et une analyse plus approfondie desdéterminants et de la mesure de la productivité. Lescontributions analytiques et méthodologiques auprojet sur la croissance ont donné lieu à un rapportsur la configuration de la croissance et la premièreanalyse parmi les pays du G7 de la contribution desTIC à l’expansion de la production. Cette analyse esten cours d’extension en vue du rapport final sur lacroissance en 2001. Ces travaux analytiques ont étéétayés par l’établissement d’un manuel sur la mesurede la productivité et le lancement d’une brochure surles méthodes de prise en compte de l’importanteévolution de la qualité dans la production de secteursde haute technologie tel que celui des TIC. Destravaux méthodologiques sont aussi en cours afind’établir un manuel qui améliorera la comparabilitéinternationale et la mesure des divers aspects de lamondialisation, notamment l’investissement directétranger, les échanges et la diffusion de la technologie.Un projet final de ce manuel sera achevé en 2001. Destravaux sur la productivité et la mondialisation et

l’analyse de l’évolution structurelle à l’aide de lanouvelle base de données pour l’analyse structurelle(STAN) qui, maintenant, comprend aussi les services,figureront dans le Tableau de bord de la science, de latechnologie et de l’industrie – 2001.

De nouveaux travaux analytiques sur le rôle desentreprises à forte croissance (« gazelles ») ont aussiété achevés en 2000 et ont montré la diversité quiexiste au niveau de l’entreprise. Un atelier sur ladémographie des entreprises est prévu en 2001.

L’OCDE a aussi mis au point de nouvelles mesures duchômage structurel, analysant leur rôle dans la conduitede la politique monétaire, et évalué l’incidence desflux d’immigrants dans les pays de l’OCDE, et plusprécisément leurs possibles contributions aux niveauxde vie futurs dans les pays à populations vieillissantes.D’autres travaux ont été consacrés en 2000 à l’examende la contribution des réformes structurelles à larécente amélioration de la situation sur le marché dutravail, et à l’examen de la politique monétaire dansun environnement financier en pleine mutation, centrésur la taille croissante des marchés de capitaux par

026_049 24/04/01 20:03 Page 32

rapport à la production et l’importance grandissantedes actifs facilement négociables.

Les travaux de l’OCDE montrent que la distributiondu revenu avant impôts et transferts s’est élargieentre le milieu des années 80 et le milieu desannées 90 dans presque tous les pays membres.Dans la plupart des pays, il est en résulté une pluslarge distribution du revenu final, mais certains ontrestructuré leur système d’impôts et de transferts, desorte que cela ne s’est pas produit. Cette stratégiecomporte un risque, toutefois, si l’on aboutit à unsystème qui ne récompense pas le travail et l’épargne.

Les nouvelles données sur la répartition du revenuet la base de données de l’OCDE sur les dépensessociales ont aidé à élucider les liens qui existententre ces tendances et la croissance. Rien ne permetde dire que l’inégalité est bonne ou mauvaise pourla croissance, mais il est manifeste que, si desniveaux élevés de transferts de ressources sont asso-ciés à de médiocres taux de croissance, des dépen-ses plus élevées au titre des politiques sociales« actives » peuvent être bonnes pour la croissance.Des politiques actives du marché du travail « valori-sant le travail », aidant les personnes ayant desenfants à concilier leurs diverses responsabilités,même les soins le santé, sont autant d’éléments quisont de nature à favoriser l’activité dans l’économiede marché, tout en permettant à la plus grande partpossible de la population de profiter des possibili-tés accrues qu’offre la croissance économique.

Rôle des marchés financierswww.oecd.org/daf/

Les marchés financiers ont un rôle clé à jouer dans lacroissance et la stabilité économiques et ils sont

suivis de près par l’OCDE, tant du point de vue desconditions structurelles et réglementaires qu’afin depromouvoir la libéralisation des services financierset l’adoption de pratiques financières exemplaires àl’échelon international. L’OCDE s’attache aussi àfavoriser l’intégration des pays non membres dans lesystème financier mondial.

En 2000, le suivi des marchés financiers a donné lieuà des discussions approfondies avec les milieuxfinanciers et à la participation de représentants dusecteur privé aux travaux de l’OCDE sur les assuranceset les pensions privées, un domaine qui revêt uneimportance grandissante du fait du vieillissement dela population dans les pays membres. L’analyse a portésur la réglementation des investissements descompagnies d’assurance et des fonds de pensions,les deux principaux groupes d’investisseursinstitutionnels dans la zone de l’OCDE, ainsi que surla gestion des fonds de pension, le développementde l’assurance maladie privée et la réforme de lasolvabilité dans l’assurance. L’OCDE a examinéd’importantes questions structurelles telles que lesperspectives futures des marchés financiers nationauxet des places boursières nationales, les conséquencesdu risque subjectif et la contagion des crisesfinancières internationales, et le rôle du gouvernementd’entreprise dans les instruments de placementcollectif.

Les principales réalisations de l’année passée ont étéun accord sur les obligations élargies en matièred’investissement à l’étranger par les compagniesd’assurance et les fonds de pensions, un cadre pour lalibéralisation des assurances et un accord sur15 Principes de base pour la réglementation despensions privées. L’OCDE a aussi établi une taxinomiemondiale des systèmes de pensions, analysé la


33

026_049 24/04/01 20:03 Page 33

réglementation relative à la gestion et à l’investissementdes fonds de pensions et créé un réseau internationalunique d’entités responsables de la réglementation etde la surveillance des systèmes de pensions. Ce réseaucomprend aujourd’hui près de 100 institutions chargéesde la réglementation et de la supervision dans lemonde entier. Dans le cadre des efforts déployés parl’OCDE afin de faire participer des non-membres auxtravaux sur l’investissement et les pensions, Singapours’est joint au Comité des assurances en qualitéd’observateur, après avoir obtenu le statut d’observateurauprès du Comité des marchés financiers (CMF) en 1999,tandis que la Russie a pris part à certaines activités desdeux comités. Ces Comités s’occupent aussi desquestions relatives à la finance électronique.

Le Comité des assurances contribue aussi au projetde l’OCDE sur la santé, par sa composante assurancemaladie privée. Un accord a été trouvé en 2000 sur denouvelles obligations pour les rubriques relativesaux assurances du Code des invisibles de l’OCDE,des obligations étendues pour l’investissement àl’étranger par des compagnies d’assurance, et destravaux sur l’échange de renseignements dans ledomaine de la réassurance, la gestion des risques,les obligations indexées et les systèmes d’opérationsboursières électroniques.

Les travaux sur les statistiques financières ont étéétendus à l’investissement direct international, auxrégimes de pensions capitalisés et à la privatisationet, pour la première fois, des travaux ont été entreprissur la dette publique, avec la finalisation d’unimportant nouvel annuaire intitulé, Dette del’administration centrale : annuaire statistique 1980-1999. Lacoopération avec des organisations internationalescomme le Fonds monétaire international (FMI), laBanque mondiale, la Banque des règlements

internationaux (BRI), la Banque centrale européenne(BCE) et Eurostat a été élargie avec des projets telsque les discussions en cours avec la Banque mondialeen vue de la création d’une base de donnéescommune sur la privatisation. De nouveaux travauxméthodologiques ont été lancés dans des domainestels que les fusions et acquisitions, afin de maintenirles statistiques financières en accord avec les besoinsdes analystes, et la base de données des statistiquesd’assurance a été étendue aux statistiques surl’assurance maladie privée, ce qui devrait compléterla base de données sur la santé de l’OCDE.

Un des principaux faits nouveaux en 2000 a été laconsolidation interne plus poussée des activités del’OCDE sur les questions financières, reflétant destendances parallèles sur les marchés financiersmondiaux. Cela se voit en particulier dans leprogramme de travail 2001-2002, qui comporteplusieurs questions d’intérêt commun concernant lesinvestisseurs institutionnels, la convergence financière,le commerce électronique et la réforme des pensions.

Industrie et croissance

www.oecd.org/dsti/sti/industry/

Les travaux sur l’industrie consistent à examiner leseffets de l’évolution économique sur des secteursparticuliers allant de l’acier à l’électronique et auxservices aux entreprises. Les tendances de lamondialisation industrielle – notamment les fusionset acquisitions internationales, les alliancesstratégiques internationales et le commerceélectronique – sont en cours d’évaluation afin dedéterminer leurs conséquences sectorielles et pourl’action gouvernementale. Les approches nationalesdu gouvernement d’entreprise, de l’investissement


34

026_049 24/04/01 20:03 Page 34


35

LA FRACTURE NUMÉRIQUEwww.oecd.org/dsti/sti/it

L’importance des technologies de l’information etdes communications (TIC) pour le développementéconomique et social a fait ressortir la nécessité decomprendre et de combler la « fracture numérique ».Cette expression désigne les disparités qui peuventexister entre citoyens, ménages, entreprises et régionsgéographiques en ce qui concerne l’accès aux TIC etl’utilisation d’Internet, mais elle englobe égalementles questions concernant le développement descompétences nécessaires pour utiliser cestechnologies lorsqu’elles sont disponibles. La fracturenumérique traduit des écarts entre pays maiségalement entre classes sociales à l’intérieur d’unemême économie. Elle soulève un certain nombre dequestions. Où et pourquoi se forme cette fracture ?Quelles en sont les causes ? Comment peut-on lamesurer ? Quels sont les paramètres pertinents ?Quelle est son ampleur ? Dans quels domainesest-elle la plus préoccupant ? Quels seront ses effetsprobables à court et à plus long terme ? Que faut-ilfaire pour en atténuer la gravité ? Voilà des questionsrelativement récentes auxquelles s’est attaquéel’OCDE dans ses travaux en 2000.

Les données recueillies à ce jour par l’OCDE sur lesinfrastructures de télécommunications, la disponibilitédes ordinateurs et l’accès à Internet ont été rassembléespour mesurer l’ampleur du problème. L’étude intituléeUnderstanding the Digital Divide (Pour comprendre lafracture numérique) révèle que l’écart entre lesménages est essentiellement déterminé par les niveauxde revenu et d’instruction. Elle souligne égalementl’importance d’un changement de stratégie et d’une

réforme de la réglementation pour remédier auproblème. L’OCDE a toutefois précisé que les travauxvisant à définir la fracture numérique et à en mesurerl’ampleur viennent de commencer et se poursuivront.

L’OCDE a également produit en 2000 une importantepublication qui examine comment les TIC influent surl’éducation et l’apprentissage. Learning to Bridge theDigital Divide souligne que les matériels et les logicielsdes TIC sont dépourvus d’utilité si l’on ne possèdepas la compétence nécessaire pour en exploiter lespossibilités. C’est en partie aux établissementsd’enseignement, où sont jetées les bases d’unapprentissage qui durera toute la vie et où se faitl’initiation à l’utilisation des technologies, qu’ilincombe d’entretenir cette compétence, mais unepartie de l’apprentissage se déroule également dansles foyers, dans les collectivités et au travail. Lesdisparités qui définissent la « fracture numérique del’apprentissage » deviennent aussi importantes quecelles observées en ce qui concerne l’accès à latechnologie proprement dite, mais elles n’ont pasencore autant retenu l’attention des pouvoirs publics.La publication précitée analyse ces disparités induitespar les TIC, ainsi que les stratégies qui ont été misesen œuvre dans différents pays pour y remédier.

Un atelier qui s’est tenu à Paris en décembre aégalement examiné les travaux menés pour mesurerla fracture numérique à l’intérieur des pays de l’OCDEet entre eux, ainsi que les mesures prises par lespouvoirs publics, les entreprises, les travailleurs etles citoyens pour la combler.

026_049 24/04/01 20:03 Page 35

L’OCDE est également associée au Groupe d’expertssur l’accès aux nouvelles technologies (GEANT), quia été créé par les pays du G8 en juillet 2000 pour veillerà ce que le monde en développement ne soit pas lelaissé pour compte de la révolution du numérique.

L’OCDE présentera également des recommandationssur une action concrète au niveau mondial pourcombler la fracture numérique, lors du prochainsommet du G8, qui se tiendra à Gênes en juillet 2001.


36

immatériel, de la réforme de la réglementation etd’autres paramètres sont comparées afin d’améliorerles mesures gouvernementales visant à créer desconditions favorables pour les entreprises.

En 2000, des forums sur la politique commerciale etindustrielle ont réuni les principaux intéressés pourdiscuter de questions telles que les moteurs micro-économiques de la « nouvelle économie » et la gestionde l’environnement dans l’industrie. En 2001, les débatsporteront sur Internet et la performance des entreprises,et sur la restructuration industrielle mondiale. Lestravaux sur les petites et moyennes entreprises (PME)ont porté sur le capital risque, les stock options, lafiscalité et la formation, tandis qu’une conférence tenueà Bologne a permis de voir comment la mise en réseauxdes petites entreprises peut accroître leur portéemondiale. Une conférence sur les femmes chefs de PMEa fait mieux comprendre les obstacles particuliersauxquels se heurtent les femmes qui veulent fairedémarrer une entreprise. L’amélioration de l’accès despetites entreprises au financement et au commerceélectronique est une préoccupation permanente.

Tourismewww.oecd.org/dsti/sti/tranpor/tourism/

En 2000, dans le domaine du tourisme, l’OCDE aparticipé aux discussions en cours à l’Organisationmondiale du commerce au sujet de la poursuite dela libéralisation des services relatifs au tourisme. Unmanuel a été publié afin d’aider les pays de l’OCDEà mesurer le rôle que le tourisme joue dansl’économie et dans l’emploi. En 2001, les travauxconcerneront l’emploi dans le secteur du tourisme,la libéralisation des activités liées au tourisme etl’analyse des politiques nationales du tourisme dansles pays de l’OCDE.

Acierwww.oecd.org/dsti/sti/industry/steel/

Malgré la vigoureuse expansion de la demande, dela production et des échanges mondiaux d’acier quiatteignent des niveaux records, les prix restent peuélevés et des tensions commerciales persistent.

026_049 24/04/01 20:03 Page 36


37

L’excédent de capacité demeure préoccupant. LeComité de l’acier de l’OCDE envisage d’intervenir plusactivement en analysant l’évolution du marchémondial de l’acier et il a décidé une gamme étendued’activités en vue de renforcer son rôle comme plate-forme du débat sur les problèmes de l’acier. En 2000,une session spéciale sur les échanges internationauxd’acier a aidé à déterminer le rôle des négociants surle marché mondial de l’acier et, plus précisément, leurresponsabilité dans les distorsions des marchésrégionaux. Parmi les pays non membres, l’Inde et laBulgarie se sont jointes au Comité de l’acier en qualitéd’observateurs, ce qui permettra à cet organed’aborder les questions de politique économiquesur une base multilatérale plus large.

Tendances futureswww.oecd.org/sge/au/

Pour le moyen terme, l’OCDEs’attache à déterminer si lemonde entre dans unenouvelle période detransition socio-économiquemajeure. L’an passé, elle aachevé une série depublications sur les défis du

XXIe siècle, regroupant quatre titres : Les technologiesdu XXIe siècle ; L’économie mondiale de demain ; La sociétécréatrice du XXIe siècle ; et La gouvernance au XXIe siècle. Cesétudes ont conclu que les germes du changement sontprésents. Cependant, la transition du XXIe siècle nes’opérera pas toute seule et les gouvernements ontun rôle stratégique à jouer dans la mise en ordre despièces de ce puzzle. La série examine les principauxdomaines de l’action gouvernementale future et lespièges possibles.

026_049 24/04/01 20:03 Page 37


38

COMITÉ DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (CPDT)www.oecd.org/tds/

Le Comité des politiques de développement terri-torial (CPDT), dernier né des comités de l’OCDE, a étécréé en 1999 pour offrir aux pays membres un cadreà l’intérieur duquel ils puissent échanger leurs vuessur les problèmes stratégiques que pose le déve-loppement territorial et en effectuer l’analyse dans lebut d’améliorer la croissance économique, la cohé-sion sociale et la bonne gestion des affairespubliques. Il accorde une attention particulière auxconséquences de la mondialisation et du change-ment technologique sur les formes de développe-ment selon les territoires, à la fragmentation territo-riale et aux disparités régionales, ainsi qu’audéveloppement durable. Il favorise aussi les expé-riences et les innovations à l’échelon territorial etdéveloppe plus avant les travaux d’analyse de sesgroupes de travail sur les politiques territoriales dansles zones urbaines et dans les zones rurales ainsi quesur les indicateurs et les statistiques territoriaux.

Les principales activités et productions du CPDT sontdes examens nationaux et régionaux comportant desétudes de fond des grandes politiques spatiales, éco-nomiques et sociales de développement territorial,ainsi que des questions de gouvernance, et des étu-des des principaux enjeux qui touchent les zonesrurales et urbaines, comme celui des technologies del’information et de la communication (TIC).

Les travaux du Comité présentent la particularitéd’être pluridisciplinaires, axés sur des questionsintersectorielles, et de pouvoir englober des pro-

blèmes d’une grande variété. Le CPDT est l’un desrares comités de l’OCDE qui puissent aborder lesproblèmes sous deux angles différents, local etmicro-économique d’une part, national et macro-économique d’autre part, en intégrant tout l’éventaildes questions socio-économiques et politiques. Ilest assisté de trois groupes de travail qui se consac-rent aux politiques spécifiquement urbaines et rura-les ainsi qu’aux indicateurs territoriaux.

En juin 2000, le Comité a approuvé un rapport sur lagouvernance des grandes métropoles et un ensem-ble de principes de gouvernance métropolitaine quidoivent aider les gouvernements à améliorer leursstratégies de développement des grandes agglomé-rations urbaines. Cette condition est en effet essen-tielle au maintien d’un niveau élevé de croissanceéconomique, mais les structures de gouvernance enplace sont souvent anciennes et mal adaptées auxtâches auxquelles elles doivent faire face. Le rapportexamine les questions de gouvernance et les inno-vations récentes dans les grandes agglomérationsurbaines, en tirant les leçons des efforts déployés,avec succès ou non, pour réformer la gouvernancemétropolitaine. Il propose des moyens pour amélio-rer l’action que mènent les pouvoirs centraux etmunicipaux afin d’optimiser les potentialités des dif-férentes régions urbaines.

Le Comité organise chaque année une table rondequi permet aux pays membres d’échanger des infor-mations sur l’évolution des politiques territoriales.

026_049 24/04/01 20:03 Page 38


39

En outre, la publication des Perspectives territoriales per-mettra à partir de 2001 de mettre à la dispositiond’un large public les dernières études réalisées surles questions de développement territorial.

Le Service du développement territorial a été créé en1994 dans le but de regrouper les activités de l’OCDE

concernant les affaires urbaines, le développementrégional et rural et le programme de développementéconomique et de création d’emplois au niveau local(LEED)

026_049 24/04/01 20:03 Page 39


40

Dans leur communiqué de 2000, les ministres ontsouligné que «une amélioration de la cohésion sociale,favorisée par le plein emploi, est essentielle si l’onveut pouvoir faire face à l’ampleur des changements»auxquels les pays de l’OCDE sont confrontés dans unmonde de plus en plus intégré et fondé sur l’économiedu savoir. Par toute une série de travaux, l’OCDEs’efforce d’aider les États membres à mettre en placeun contexte politique propre à promouvoir laréalisation de ces objectifs.

Valoriser le travailwww.oecd.org/els/employment/

Les politiques gouvernementales visant à rentabiliserla reprise d’activité éveillent un intérêt grandissantdans les milieux politiques en tant que moyen d’ouvrirdavantage de possibilités d’emploi à la populationen âge de travailler. L’édition 2000 des Perspectives del’emploi énonce les avantages et les inconvénients demesures, telles que le crédit d’impôt, propres àaccroître les incitations pécuniaires à travailler et àrendre le travail financièrement plus intéressant.L’ouvrage analyse aussi les interactions entre lesdispositifs d’avantages fiscaux et le salaire minimumen tant qu’éléments d’un train de mesures concertéesdestinées à mieux rémunérer les travailleurs à bassalaire. Cette publication fait suite à un atelier del’OCDE sur la «valorisation du travail» dont lesconclusions ont été publiées dans un numéro spécial

des Études économiques de l’OCDE. Dans le reste del’ouvrage, figurent des analyses détaillées desmarchés du travail des nouveaux États membres, dela structure de l’emploi et du chômage dans lesdifférentes régions, de l’évolution de l’emploi dansle secteur des services et des déterminants de la partdes services dans l’emploi total, ainsi que desconditions d’attribution des indemnités de chômage.L’ouvrage fait également un tour d’horizon de laquestion de l’emploi indépendant et de sescaractéristiques.

L’évaluation des programmes actifs du marché dutravail – ce qui marche et ne marche pas et pourquoi,y compris le rôle capital du service public del’emploi – est demeurée un des éléments majeursde la politique générale des États. Une conférenceà haut niveau sur le service public de l’emploi s’esttenue à Prague en juillet 2000 afin de tirer lesenseignements des actions des dix dernières annéeset de discuter des orientations à retenir pour l’avenir.Les communications présentées lors de cetteconférence feront l’objet d’une publication en 2001.Une étude du marché du travail et de la politiquesociale en Corée publiée en 2000 (Approfondir lesréformes en Corée : Politiques du marché du travail et protectionsociale) a salué les mesures prises par le gouvernementen vue de surmonter la crise de 1997. Elle a toutefoisaussi souligné la nécessité de prendre de nouvellesmesures afin de créer un filet de protection socialequi remplisse pleinement son rôle et de renforcer

EMPLOI ET COHÉSION SOCIALEwww.oecd.org/els/

026_049 24/04/01 20:03 Page 40

les droits fondamentaux des travailleurs, de manièreà ouvrir la voie à des performances économiquesvigoureuses et socialement viables. L’OCDE aentrepris une vaste étude du marché du travail etdes relations professionnelles en Australie à la fin2000 dont les résultats seront publiés à la mi-2001.Après une décennie d’études des marchés du travailet des services publics de l’emploi de 19 paysmembres, suivies par la conférence de synthèse dePrague, ces travaux doivent être quelque peuréorientés. On entreprendra vraisemblablement desétudes sur des thèmes particuliers, par exemplesur les moyens à employer pour améliorer au mieuxles perspectives économiques et sociales destravailleurs âgés.

Lutter contre l’exclusion sociale

www.oecd.org/els/social/

La nette amélioration des conditions du marché dutravail dans la plupart des pays de l’OCDE leur aredonné confiance dans le succès de leur luttecontre l’exclusion et pour l’insertion sociale. Telleétait l’une des principales conclusions d’uneconférence conjointe Royaume-Uni/OCDE qui s’esttenue à Londres en octobre. Les représentants de28 pays de l’OCDE, dont 15 ministres, ont fait preuved’optimisme à l’égard de l’efficacité des nouvellesdémarches engagées pour s’attaquer aux problèmestenaces auxquels sont confrontées les personnes lesplus fragiles de la société. L’objectif central desmesures prises en faveur des exclus doit être de leurprocurer du travail, conclusion confortée par lesnouvelles données rassemblées par l’OCDE sur lefait que le taux de pauvreté est bien plus élevé parmiles chômeurs que parmi les personnes au travail.

Les actions de conseil renforcé sur les moyens àmettre en œuvre pour surmonter au mieux lesobstacles à l’emploi paraissent efficaces maisseulement si les conseillers sont bien formés et pastrop surchargés. Les politiques de «valorisation dutravail» aident effectivement à sortir les personnespeu qualifiées de la pauvreté mais beaucoup resteà faire pour que la reprise d’activité de ces personnessoit définitive.

Les problèmes auxquels de nombreuses famillessont confrontées, particulièrement celles dont le chefest une personne seule, lorsqu’il s’agit de concilierresponsabilités familiales et emploi, demeurent unepréoccupation dans de nombreux pays. Un nouveauprojet de l’OCDE, qui s’étalera sur les quelquesannées à venir, s’appliquera à identifier les meilleurespratiques en matière de politique en faveur desfamilles défavorisées non seulement sur le planfinancier, mais aussi au niveau du temps qu’ellespeuvent consacrer à la prise en charge matérielle etmorale de leurs enfants.

Les travaux de l’OCDE sur la distribution du revenumontrent que la distribution du revenu avant impôtset transferts s’est étendue entre le milieu desannées 80 et le milieu des années 90 dans presquetous les pays de l’OCDE. Rien ne permet d’affirmerque l’inégalité est bonne ou mauvaise pour lacroissance, mais l’on dispose de preuves assezconvaincantes que le fait de consacrer plus d’argentà des politiques sociales «actives», telles que cellesvisant à «valoriser le travail», c’est-à-dire à rentabiliserla reprise d’activité, et d’aider les personnes ayantdes enfants à concilier leurs responsabilités familialeset l’emploi contribue à leur insertion dans l’économiede marché et garantit que le plus grand nombreprofite de la croissance économique.


41

026_049 24/04/01 20:03 Page 41

Solutions localeswww.oecd.org/tds/bis/leed.htm

Le chômage, la pauvreté et l’exclusion socialesévissent plus particulièrement dans certaineslocalités. Or les solutions locales sont un des moyensà mettre en place pour lutter contre ces problèmes.Le Programme LEED (Programme d’action et decoopération concernant le développementéconomique et la création d’emplois au niveau local)a pour mission de recenser et analyser les conditionslocales qui favorisent l’entreprenariat et la créationd’emplois en vue d’aider les autorités locales àconcevoir des politiques efficaces et efficientes. En2000, le Programme LEED a publié un rapport sur lesbonnes pratiques en matière de pépinièresd’entreprises. Il a également étudié attentivement lephénomène des systèmes productifs locaux quidonnent aux petites entreprises une compétitivitéaccrue face aux défis de la mondialisation. L’OCDE aorganisé, en collaboration avec le gouvernementfrançais, un congrès mondial des systèmes productifslocaux à Paris en janvier 2001 pour approfondir lacompréhension de ce phénomène. D’autres travauxsur les systèmes et réseaux productifs locaux sont encours dans les pays en transition d’Europe centraleet orientale. Un forum sur les villes et les régions aégalement été mis en place en 2000. A une réuniontenue à Washington en avril 2000, un forum del’innovation sociale a mis en place un réseau solided’experts internationaux, de décideurs et depraticiens. Ils chercheront ensemble à proposer desidées et des bonnes pratiques de renforcement descollectivités locales et d’instauration d’une société quifacilite l’insertion. En 2000, ce forum a patronné desconférences sur la responsabilité sociale desentreprises dans le développement local, au cours

desquelles ont été examinées la manière dont lesentreprises privées apportent leur concours auxcollectivités locales sur le territoire desquelles ellessont situées, ainsi que l’action des organismes à butnon lucratif et de la société civile dans la lutte contrel’exclusion économique et sociale.

Migrations

www.oecd.org/els/migration/

Les migrations internationales concernent aussi bienles membres de l’OCDE que les non-membres. Ellescontribuent à réduire les pénuries de main-d’œuvredans certains pays de l’OCDE et accompagnent lacroissance économique. Les migrations familialesrenforcent la cohésion sociale car elles améliorent lesconditions d’existence des immigrés dans le pays hôte.Dans de nombreux cas, l’émigration atténue lestensions démographiques et économiques qui pèsentsur le marché du travail du pays d’origine et contribueà réduire le chômage, tandis que les transferts de fondsopérés par les émigrés améliorent le niveau de viede leurs familles restées au pays. Un séminaire surles faits nouveaux intervenus en matière de migrationet de marché du travail en Europe centrale et orientales’est tenu à Bratislava en mars 2000. Il a abouti à laconclusion que les pays d’Europe centrale et orientaledevaient améliorer le statut des travailleurs étrangers,clarifier les conditions d’octroi et de renouvellementdes permis de travail et mieux contrôler les agencespubliques et privées qui se chargent de recruter lestravailleurs étrangers. L’intégration économique desrégions frontalières où la mobilité est particulièrementélevée devrait être encouragée. Le futur élargissementde l’Union européenne à des pays d’Europe centraleet orientale contraindra ceux-ci à adopter, en matière


42

026_049 24/04/01 20:03 Page 42

de migration, des politiques plus cohérentes et plusconformes à la pratique de l’Union européenne. Legroupe de travail sur les migrations prolongera sonanalyse de ces questions à sa réunion de juin 2001.Le rapport annuel Tendances des migrations internationalesa souligné que le débat sur l’immigration ne portaitplus désormais uniquement sur la maîtrise des fluxmigratoires et la lutte contre l’immigration clandestine.Deux grands thèmes nouveaux ont émergé : le rôleque l’immigration peut jouer pour atténuer l’effet duvieillissement des populations et l’éventuel appel àdes immigrants plus qualifiés pour combler la pénuriede main-d’œuvre sectorielle dans certains pays. Lechapitre spécial de l’édition 2000 est consacré à uneanalyse comparative de la législation et desprocédures régissant l’immigration familiale dansplusieurs pays de l’OCDE. Il analyse les conditionsrequises pour le regroupement familial et l’entrée desmembres de la famille accompagnant l’immigré, ainsique les droits au travail et à la protection sociale.

Les travaux effectués sur le marché du travail et lapolitique sociale, ainsi que sur la politique del’éducation, dans les pays non membres visent àproposer des mesures pour lutter contre le chômageet l’exclusion sociale tout en encourageant lamodernisation de l’économie, en accroissant l’emploiet la productivité et en gérant mieux les ressourceshumaines. Pareilles mesures garantissent unemeilleure cohésion sociale et permettent auxgouvernements de lutter contre les inégalitéséconomiques et l’exclusion. Un rapport sur le marchédu travail et la politique sociale en Roumanie a étépublié en juillet 2000, où sont analysées les prioritésde modernisation de l’économie roumaine et lafixation d’un filet de sécurité minimale en matièresociale. Une étude de la politique de l’éducation en

Roumanie a également été publiée en 2000 et uneétude analogue portant sur la Bulgarie a été mise enchantier. Un rapport sur le marché du travail et lapolitique sociale en Russie doit paraître au début de2001.

Le rôle de l’éducationwww.oecd.org/els/education/

Les stratégies destinées à combler les lacunes enmatière de formation théorique et professionnelle sontdemeurées le principal thème des examens, desanalyses et de la construction d’indicateurs del’éducation et du système de formation en 2000. Dansle cadre de la préparation d’une réunion des ministresde l’éducation des pays de l’OCDE en avril 2001,l’organisation a également passé en revue les faitsnouveaux intervenus depuis 1996, date à laquelle lesministres de l’éducation se sont engagés à faire dela formation tout au long de la vie une réalité pourtous. Il s’avère que l’on progresse lentement dans lamise en œuvre de stratégies de formation tout au longde la vie à l’échelle du système. Sous le thème«Investissons dans des compétences pour tous»,l’ordre du jour de la réunion de 2001 a porté sur lameilleure manière de favoriser l’acquisition descompétences indispensables dans la société dusavoir, de se saisir des avantages de la formationpour tous tout au long de la vie et de gérerl’enseignement et l’apprentissage de façon àpromouvoir la poursuite des acquisitions tout au longde l’existence. L’édition 2001 d’Analyse des politiquesd’éducation comportera une étude approfondie de cesthèmes.

Les ouvrages Regards sur l’éducation et Analyse des politiquesd’éducation demeureront les principales productions


43

026_049 24/04/01 20:03 Page 43


44

LA SANTÉwww.oecd.org./els/health

Les systèmes de soins revêtent une importance cru-ciale pour les économies des pays de l’OCDE. Être enbonne santé est indispensable pour s’épanouir danstoutes les domaines : dans la vie familiale et profes-sionnelle, mais aussi en tant que citoyen et consom-mateur. La santé est par ailleurs un poste budgétaireimportant, puisqu’elle représente en moyenne 12 %des dépenses publiques et que le vieillissementdémographique se traduira vraisemblablement parune augmentation de la demande de soins. Des éco-nomies considérables pourraient cependant êtreréalisées grâce à une meilleure efficacité des systè-mes de santé. Dans le cadre de ses travaux d’éva-luation de ces systèmes, l’OCDE a entrepris en 2000une étude préliminaire sur la mesure des perfor-mances des systèmes de soins dans un groupe depays membres. Cette étude a notamment porté surdes initiatives de mesure et de gestion des perfor-mances dont il a été établi qu’elles avaient eu uneinfluence sur les performances. On a par exempleconstaté que dans l’État de New York, qui publiedepuis le début des années 90 les taux de mortalitépar chirurgien pour les pontages aorto-coronarienspar greffe, la mortalité liée à cette intervention avaitconnu une diminution plus nette que dans le restedes États-Unis.

La base Eco-Santé OCDE, qui présente des donnéescomparatives pour l’ensemble des pays de l’OCDE,a été utilisée pour effectuer des analyses statistiquesplus poussées des déterminants de la mortalité. Uncertain nombre de caractéristiques des systèmes de

santé, comme la densité médicale, ont été inclusespour la première fois parmi les variables étudiées.Les résultats tendent notamment à démontrer qu’unnombre plus élevé de médecins par habitant estassocié de façon significative à des taux de mortalitéplus faibles, toutes choses égales par ailleurs.

L’OCDE a également procédé à un vaste tour d’hori-zon des tendances récentes concernant les dépensespharmaceutiques, l’économie des marchés pharma-ceutiques et la façon dont les pouvoirs publics ten-tent de concilier objectifs publics et privés(Pharmaceutical Policies in OECD Countries :Reconciling Social and Industrial Goals).

En ce qui concerne le thème « santé et vieillisse-ment », trois réunions d’experts ont été consacrées àl’examen des résultats d’un travail collectif portantsur plusieurs pathologies liées au vieillissement,notamment le cancer du sein et l’ischémie myocar-diaque. Les résultats montrent que, pour plusieursmaladies, les tendances en matière de traitement etde diagnostic varient d’un pays à l’autre en fonctiondes facteurs institutionnels et des incitations écono-miques. Les conséquences possibles pour les poli-tiques sanitaires et sociales des nouvelles technolo-gies qui aident à vieillir en bonne santé ont été lethème d’un atelier qui s’est tenu à Tokyo. Dans leprolongement de cet atelier, une étude a été lancéedans le but de déterminer si les systèmes sanitaireset sociaux pourront répondre aux besoins futurs.Après avoir été mise à jour et enrichie en 2001, cette

026_049 24/04/01 20:03 Page 44


45

étude viendra compléter l’examen d’ensemble des performances des systè-mes de soins et de leur viabilité à long terme.

Les implications des tendances en matière de handicaps au sein de sociétésvieillissantes ont été débattues lors de deux conférences organisées à Paris età Stockholm. Un rapport sur la comparabilité des méthodes utilisées dans dif-férents pays de l’OCDE pour mesurer la maladie et l’incapacité a été publié enanglais sous le titre An Inventory of Health and Disability-Related Surveys in OECDCountries.

En outre, l’OCDE a procédé à l’examen des systèmes de santé de plusieurspays et a entamé l’analyse des caractéristiques et des réformes des systèmesjaponais et coréen.

L’assurance médicale privée est appelée à jouer un rôle grandissant en tant quecomplément aux régimes publics d’assurance maladie. Le Comité des assu-rances de l’OCDE a achevé son examen des produits, services et organismesd’assurance dans les pays de l’OCDE, et un rapport sera publié en 2001.

Sur le plan statistique, de nouvelles améliorations ont été apportées à la baseÉco-Santé OCDE, avec notamment l’établissement d’une liste de variables cléset des progrès dans la comparabilité des données présentées dans la der-nière version, Éco-Santé OCDE 2000. Un manuel proposant un cadre et desnomenclatures uniformes pour la comptabilité de la santé a été publié sousle titre Un système de comptes de la santé. L’OCDE a par ailleurs entamé la collectede statistiques sur l’assurance médicale privée afin de compléter l’analyse dela contribution de ce secteur à l’économie de la santé.

Le Conseil de l’OCDE a décidé d’élargir la portée des travaux de l’OCDE sur lasanté compte tenu du rôle fondamental de celle-ci pour le bien-être des citoyens,et de la complexité des problèmes que soulève pour les pays membres la réali-sation du double objectif d’équité et d’efficience des systèmes de santé.

Le nouveau projet de l’OCDE sur la santé démarrera en 2001 et couvrira toutun éventail de questions, comme la mesure et la gestion des performancesdes systèmes de soins ou les déterminants des écarts de performances. De nou-veaux travaux sur l’assurance médicale privée et les technologies émergentessont également prévus. Ils répondront aux préoccupations des autorités char-gées de la réglementation du secteur des assurances, des ministères des finan-ces, de la science et de la technologie, et bien sûr des ministères de la santé.

Le manuel du système de comptesde la santé fournit une série de comptes exhaustifs, cohérentset souples pour répondre aux besoins des analystes et des décideurs.

026_049 24/04/01 20:03 Page 45

du Programme INES (Indicateurs des systèmesd’enseignement) qui élargira le champ de ses travauxà l’issue d’une assemblée générale tenue à Tokyo àla fin de 2000. Les nouveaux travaux porteront sur lesmoyens d’améliorer les statistiques financières,l’évaluation des compétences des adultes, enparticulier en ce qui concerne la maîtrise destechnologies de l’information et des communications(TIC) ainsi que les résultats sur le plan social etprofessionnel des investissements dans l’éducation.Les travaux sur le Programme PISA en cours(Programme international pour le suivi des acquis desélèves) sont dans l’intervalle parvenus à une phasedécisive, à savoir la publication prévue pour 2001 dupremier cycle de collecte de données comparativessur les acquis des élèves en lecture. La plupart despays de l’Europe du sud-est doivent être intégrés dansle Programme PISA, grâce à un don de la Finlande.

Les travaux engagés pour une étude de l’éducation etde la garde de la petite enfance ont montré qu’il fallaitprendre des mesures pour éviter les tensions tenantà la diversité des origines sociales et des équipementset qu’il était impérieusement nécessaire pour desraisons économiques et sociales de veiller à ce quetous les jeunes enfants puissent s’adonner à desactivités de développement et d’apprentissagejudicieuses. Le rapport final de cette étude comparativeportant sur 12 pays sera publié en juin 2001.

Les travaux sur les savoirs fondamentaux des adultesdans trois domaines – la compréhension de textessuivis, la compréhension de textes schématiques etla compréhension de textes au contenu quantitatif –se sont achevés avec la publication en juin 2000 d’unouvrage intitulé La littératie à l’ère de l’information portantsur 20 pays. Cet ouvrage est le troisième et dernieraboutissement de l’Enquête internationale sur la

littératie des adultes. Le rapport constate qu’enmoyenne, environ 20 % de la population adulte despays de l’OCDE maîtrise mal ces compétences touten signalant que les possibilités de formation necorrespondent pas assez aux besoins et aux situationsd’adultes d’âges différents et de milieux différents.Les diverses mesures qui pourraient être prises pourrépondre à ces problèmes sont envisagées dans unexamen de la formation des adultes dans 10 pays.

Tous les pays recherchent de nouveaux moyens degarantir que les gens de tous âges puissent utiliserefficacement les ressources disponibles pour seformer mais il ressort de la publication Comment financerl’apprentissage à vie ?, publiée en 2000, et d’uneconférence organisée avec le Canada que beaucoupreste à faire. Les mesures d’ores et déjà prises, tellesque les comptes-formation individuels, les déductionsfiscales, l’épargne spécifique avec allégements fiscauxet différents dispositifs de paiements différés,devraient être développées et harmonisées avecd’autres moyens de financement. La publication quiconclura cette activité envisagera les différentesmesures possibles et les circonstances à réunir pourqu’elles donnent les meilleurs résultats.

Le Centre pour la recherche et l’innovation dansl’enseignement est à la pointe des recherches et del’innovation dans le domaine pédagogique. Il effectued’importants travaux d’établissement de statistiqueset d’indicateurs portant en particulier sur le capitalhumain et social et leurs liens avec l’éducation, laformation tout au long de la vie et le développementéconomique durable ainsi que sur des programmeséducatifs spéciaux ciblés et les dépenses y afférentes.Il a établi un important rapport sur ces problèmes quiintéressent aussi bien le projet de l’OCDE sur lacroissance que celui sur le développement durable.


46

026_049 24/04/01 20:03 Page 46


47

Dans le cadre du projet « L’école de demain », l’OCDE a établi une série descénarios pour l’école de l’avenir à moyen et à long terme et analysé desexemples concrets d’innovations et de réseaux scolaires. Une étude sur le thème« Les innovations réussies dans l’éducation » a été entreprise qui compare lesdémarches nouvelles engagées dans un certain nombre de pays de l’OCDEen matière de gestion scolaire. D’importants travaux sont en cours de réalisationsur l’enseignement et la formation par les TIC, qui portent en particulier surle contrôle qualité, les marchés et les partenariats ainsi que sur l’incidencedes TIC sur les établissements scolaires et les acquisitions des élèves. La gestiondu savoir en milieu scolaire a été analysée de façon approfondie et comparéeavec les politiques et pratiques mises en œuvre dans d’autres secteurs.L’analyse de l’exclusion sociale dans l’enfance et des initiatives prises pour lacombattre a été approfondie notamment grâce à la définition de stratégiesd’intégration des enfants et des jeunes dans l’enseignement ordinaire. Denouveaux travaux vont démarrer sur les nouveautés intervenues dans le mondeen matière d’enseignement postsecondaire, en particulier la formation enligne (e-learning) transfrontalière et les problèmes commerciaux relatifs auxservices éducatifs.

L’OCDE prépare également un examen de la politique de l’éducation où sontanalysées les réformes prioritaires à mettre en œuvre dans neuf pays dusud-est de l’Europe. Le rapport et les recommandations seront traduits dansdes langues de la région et présentés lors d’une grande conférence au coursde la première moitié de 2001 ; il sera également affiché sur Internet demanière à lui assurer une large diffusion. Les recommandations constituerontle point de départ de nouveaux débats sur la réforme de l’éducation et lespriorités futures, les rapports devant exercer une grande influence sur les travauxdes pays membres et d’autres donateurs, tels que la Banque mondiale, laCommission européenne et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF).

Le rapport final de l’enquêteinternationale sur la littératie des adultes, témoigne de lanature et de l’amplitude desdéficits en matière de littératieque les pays de l’OCDE doiventencore affronter aujourd’hui.L’ouvrage présente les résultatscomparatifs des 20 pays danslesquels a été menée l’évaluationet apporte un éclairage nouveausur les facteurs déterminant le développement des compétencesdes adultes dans les contextesfamilial et professionnel. Ces résultats font apparaîtred’importantes différences dans les niveaux moyens de littératie et dans leur distribution sociale,aussi bien à l’intérieur d’unmême pays qu’entre des paysdifférents.

026_049 25/04/01 17:59 Page 47


48

VIEILLISSEMENTwww.oecd.org/subject/ageing/

Au cours de la prochaine décennie,le nombre de personnes retraitéesva commencer à augmenter beau-coup plus vite que les effectifsd’âge actif dans les pays de l’OCDE.En 2000, l’OCDE a publié un rapportintitulé Des réformes pour une sociétévieillissante, qui fait le point sur les

mesures prises par les pays membres pour faire faceà cette situation. Ce rapport s’appuyait sur les répon-ses à un questionnaire invitant les pays à évaluerleurs réformes par rapport à un ensemble d’objec-tifs théoriques ambitieux, et à tirer de leurs expé-riences des leçons pouvant être utiles à d’autrespays. Il analysait la conformité des réformes enga-gées aux principes directeurs énoncés en 1998 dansPréserver la prospérité dans une société vieillissante.

La publication Des réformes pour une société vieillissantemontre que de nombreuses réformes ont été intro-duites dans les domaines suivants : retraites ; incita-tions au travail ; employabilité des travailleurs âgés ;santé et prise en charge des personnes âgées ; fonc-tionnement des marchés financiers dans un contextede forte augmentation de l’épargne retraite privée.L’une des principales difficultés a été de freiner, puisd’inverser la tendance à la diminution du temps passéen activité, et donc à l’allongement constant du tempsde la retraite. Les réformes ont été inspirées surtoutpar des considérations budgétaires, et elles abouti-ront principalement à une diversification du finance-ment des pensions de retraite. La publication conclutégalement que ces réformes jettent peut-être les pre-

mières bases d’une transformation des régimes deretraites et de leur financement – un changementmajeur qui reste à confirmer et qu’il faudra suivre.

Cette étude n’est que l’une des nombreuses activitésque l’OCDE a consacrée en 2000 au thème du vieillis-sement. L’organisation a également entrepris uneétude comparative approfondie du rapport coût-effi-cacité des systèmes nationaux de santé de différentspays en ce qui concerne la prise en charge de quatrepathologies liées au vieillissement, et les autoritésjaponaises ont participé au financement d’un atelierqui s’est tenu à Tokyo sur le thème « Vieillissement enbonne santé et technologie ». Parmi les travaux encours, signalons une étude comparative des poli-tiques de neuf pays de l’OCDE en matière de revenudes personnes retraitées (à paraître en 2001), larédaction de chapitres sur le vieillissement pour lesétudes économiques par pays, et un projet en asso-ciation avec un certain nombre de pays et l’Unioneuropéenne sur les projections des dépenses bud-gétaires liées au vieillissement.

L’année 2000 a également été décisive pour les tra-vaux de l’OCDE sur les systèmes de pensions privés,avec l’élaboration d’un vaste programme de travailportant sur la période 2001-2002. Celui-ci prévoit lacréation d’une base de données exhaustive sur laréglementation et le contrôle des systèmes depensions, l’élaboration d’une taxinomie mondiale desrégimes de pensions, et des études sur les thèmes «gouvernement d’entreprise et fonds de pension », «réglementation des investissements » et « rentes ».

026_049 24/04/01 20:03 Page 48


49

Le dialogue avec les pays non membres sur les poli-tiques à suivre dans le domaine des pensions pri-vées s’est beaucoup intensifié au cours de l’annéeécoulée. Prague a accueilli la première réunion duForum de l’OCDE sur les pensions privées, à laquelleont participé des représentants de pays membres

de l’OCDE et de pays d’Amérique latine et d’Europecentrale et orientale. Il a été décidé à cette occasionde mettre en place un réseau international des auto-rités de contrôle et de réglementation des pensions,qui tiendra sa première conférence à Sofia (Bulgarie)en avril 2001.

026_049 24/04/01 20:03 Page 49

Le principal objectif des travaux de l’OCDE sur leséchanges est de faire en sorte que la libéralisationrésultant du précédent cycle de négociationscommerciales se poursuive sans heurts et que lesystème commercial multilatéral, centré surl’Organisation mondiale du commerce (OMC),fonctionne efficacement et soit armé pour résoudreles principaux problèmes de politique commerciale.Les pays membres de l’OCDE sont unanimes à penserque des négociations commerciales multilatéralesgénérales doivent être lancées dès que possible.Les travaux analytiques entrepris à l’OCDE visent àsoutenir une libéralisation continue des échanges età aider à comprendre les liens qui existent entre lalibéralisation commerciale et diverses questions quipréoccupent le public. Ces travaux aident àpromouvoir un débat éclairé et, partant, à faire naîtreun consensus sur toute une gamme de questionspertinentes.

Accès au marché

www.oecd.org/ech/index_4.htm

Deux des principales réussites de la diplomatie et desnégociations commerciales multilatérales menéessous les auspices de l’Accord général sur les tarifsdouaniers et le commerce (GATT) (aujourd’hui l’OMC)depuis la fin de la seconde guerre mondiale sont lesréductions massives des droits de douane etl’établissement du principe de l’application de droitsde douane non discriminatoires comme principal

moyen de protection commerciale. Cependant, l’accèsau marché demeure le problème commercial peut-êtrele plus important entre les pays de l’OCDE et les paystiers. L’OCDE, conformément à son mandat consistantà veiller au bon fonctionnement et à l’approfon-dissement du système commercial multilatéral, acollecté et vérifié les données tarifaires les plusdétaillées pour tous les pays membres, et elle est entrain de les rassembler sur un CD-ROM. Tariffs and Tradefournit aux négociateurs commerciaux un outilindispensable pour les aider à formuler leurs objectifset stratégies de négociation. Cette base de donnéesoffre aussi aux analystes les données essentiellesnécessaires pour définir des scénarios de négociationet imputer l’effet correspondant sur les échanges,l’emploi et la croissance. Tariffs and Trade sera mise àjour par l’ajout de certains pays non membres à la basede données et par des instruments analytiques telsque le calcul en ligne des effets de création/diversiond’échanges produits par des variations simulées desdroits de douane.

Les obstacles non tarifaires sont l’un des domainesles plus patents de protection commerciale. Un desproblèmes qui se posent lorsqu’on aborde cesobstacles tient au manque de données valables etcomparables à ce sujet. Se penchant sur cettequestion, l’OCDE a entrepris un projet pilote avec lesentreprises en 2000 afin d’évaluer les principauxproblèmes auxquels les entreprises participant auxéchanges commerciaux sont confrontées. Les travauxse poursuivent en ce qui concerne l’établissement


50

ÉCHANGES ET INVESTISSEMENT INTERNATIONALwww.oecd.org/ech/

050_059 24/04/01 19:57 Page 50

d’une typologie générique des mesures non tarifairestenant compte non seulement des mesuresdouanières explicites qui entravent les échangesmais aussi de la façon dont ces mesures sont misesen œuvre.

Intégrer les pays en développement et les économies en transition dans le système commercialL’intégration plus complète des pays endéveloppement et des économies en transition dansl’économie mondiale est une haute priorité des paysde l’OCDE. L’objectif fondamental est de faire ensorte que les préoccupations, les intérêts et lesbesoins commerciaux des pays non membres del’organisation soient dûment pris en considération.Même si la base actuelle du système multilatéral estsolide, l’élaboration des politiques commercialescontinue de se heurter à de nombreux obstacles.Certains pays non membres se demandent si unelibéralisation plus poussée des échanges est dans leurintérêt. Ils se déclarent préoccupés par l’absenced’accès effectif au marché dans les secteursd’exportation qui les intéressent, citant les difficultésde mise en œuvre de certains accords du Cycled’Uruguay, et faisant état de leur incapacité, danscertains cas, de bénéficier pleinement des disciplineset des avantages de l’OMC. Ils mettent aussi en douteles bienfaits de la libéralisation commerciale et soneffet potentiel sur la réduction de la pauvreté, larépartition du revenu et la préservation durable del’environnement. Comme la Conférence ministériellede 1999 de l’OMC à Seattle l’a montré, cespréoccupations et celles de la société civilecontribuent à saper la confiance dans le systèmecommercial multilatéral.

Un vaste consensus est ainsi apparu quant à lanécessité de prendre en compte les intérêts etpréoccupations spécifiques des pays non membresde l’OCDE dans le système commercial multilatéral.Afin de mettre – et de maintenir – ces pays sur la voiede la libéralisation, le Comité des échanges de l’OCDEa entrepris une nouvelle étude intitulée Échanges etdéveloppement dans les pays non membres del’OCDE. Cette étude a pour but de faire mieuxcomprendre les intérêts, les besoins et lespréoccupations des pays non membres de l’OCDEdans le système commercial multilatéral. Elle traitedu rôle des échanges et des politiques commercialesdans le développement économique et examine lesconséquences pratiques de la libéralisation deséchanges en analysant le contribution de l’OMC àl’objectif de développement durable. L’OCDE a déjàconsulté certaines économies non membres sur unavant-projet de l’étude et elle communiquera sesconclusions à un public plus large, comprenantnotamment des représentants de la société civile, desprincipales organisations régionales et internationales,des milieux universitaires et des médias.

ServicesLes travaux de l’OCDE en faveur de la libéralisationdes services se sont poursuivis en 2000 en liaison avecl’ouverture des négociations sur les services à l’OMC.Ces travaux visent à identifier les obstacles auxéchanges de services et les approches possibles pourtraiter de ces obstacles dans les négociations. Desétudes sectorielles ont été achevées pour le tourismeet le transport aérien de marchandises, bouclant lasérie d’études sur les services de distribution degros et de détail, les services d’information financièreet les services environnementaux. Les travaux sur la


51

050_059 24/04/01 19:57 Page 51

façon d’aborder les obstacles commerciaux dans lesnégociations ont porté sur une possible approche « pargroupes » pour la négociation d’engagementsconcernant des services interdépendants, et surl’amélioration de la transparence dans lesréglementations nationales. Les travaux en 2001comprendront probablement une étude sur lesavantages d’une future libéralisation des services, lesquestions relatives à la circulation internationale desfournisseurs de services et la poursuite des travauxsur l’interface entre la réglementation intérieure etla libéralisation des services.

Les échanges passant par les réseaux de télécom-munication, en particulier Internet, se développentrapidement et offrent de nouvelles possibilités pourle commerce international. La difficulté pour lesautorités est de trouver la meilleure façon d’encouragerun développement ordonné du commerceélectronique et d’exploiter les avantages économiqueset sociaux considérables qu’il peut procurer. L’OCDEexamine quelques-unes des questions fondamentalesrelatives au commerce électronique. Elle a achevé destravaux sur les produits numériques téléchargeables,identifiant les principales caractéristiques de lafourniture en ligne par comparaison avec la fournitured’information numérique sous forme d’« objet ». Uneétude des engagements existants pris dans le cadrede l’Accord général sur le commerce des services(AGCS) pour les services qui peuvent être fournis parvoie électronique a donné une évaluation initiale decertains engagements dans des domaines tels queles télécommunications, les services financiers, lesservices professionnels et de distribution. Laprochaine génération de travaux portera sans doutesur les autres aspects de la « nouvelle économie »qui touchent à la politique commerciale, tels que les

conséquences des applications des technologies del’information et de la communication (TIC) pour lesactivités de l’« ancienne économie ».

Les marchés publics sont un important domaine nontarifaire dans lequel des problèmes commerciauxcontinuent de se poser. Les travaux entreprisrécemment visent à mettre au point des indicateurspermettant d’estimer la taille des marchés publics etla part de ces marchés qui pourrait être ouverte à laconcurrence étrangère. La concurrence desimportations peut jouer un rôle primordial dans lemaintien d’une pression à la baisse sur le coût desbiens et des services et dans la réalisation des projetspublics dans les délais prescrits. Un rapport desynthèse présentera et comparera diverses méthodesutilisées pour évaluer la taille des marchés publicset leurs résultats.

Les questions relatives à la réglementation attirentde plus en plus l’attention à l’échelon bilatéral,régional et multilatéral du fait que certainesréglementations intérieures font obstacle auxéchanges et aux investissements internationaux. Dansle cadre d’un projet analysant l’expérience acquisepar les différents pays en matière de réforme de laréglementation, l’OCDE a examiné les aspects desréglementations qui entravent l’ouvertureinternationale des marchés pour la Grèce, l’Italie,l’Irlande et la République Tchèque. Les informationsfournies par ces examens par pays ont étécommuniquées à un certain nombre de pays nonmembres et elles ont aussi servi d’apport aux travauxde l’OMC sur la réglementation intérieure et leséchanges de services. Les travaux connexes futursviseront à aider à renforcer les stratégies de réductiondes obstacles commerciaux liés aux normes et auxobligations d’essai. Ce projet fournira une analyse du


52

050_059 24/04/01 19:57 Page 52


53

LES ÉCHANGES ET LES NORMES FONDAMENTALES DU TRAVAILwww.oecd.org/els/employment/tls

Dans une nouvelle étude intituléeLes échanges internationaux et les normesfondamentales du travail, l’OCDE souli-gne qu’une série de normes fonda-mentales du travail sont de mieuxen mieux reconnues au niveau inter-national. Cette étude vient actuali-ser le précédent ouvrage publié par

l’OCDE en 1996 sous le titre Le commerce, l’emploi et lesnormes du travail. L’étude de 2000 analyse les problè-mes que posent la mise en œuvre d’une série denormes fondamentales du travail et de mécanismesvisant à promouvoir un meilleur respect de ces nor-mes et donne un aperçu des ouvrages économiquesrécemment consacrés à cette question.

On constate, dans cette nouvelle étude, que les paysqui renforcent leurs normes fondamentales du tra-vail gagnent en croissance et en efficacité écono-miques dans la mesure où ils élèvent le niveau dequalification de la population active et créent unenvironnement favorable à l’innovation et à une forteproductivité. En effet, les pays où les normes du tra-vail sont peu contraignantes ne font pas mieux à l’ex-portation que les pays où elles sont beaucoup moinssouples. Les cas du Brésil et du Mexique démont-rent que mieux vaut, pour lutter contre le travail desenfants, verser des aides aux familles pour qu’ellesenvoient leurs enfants à l’école qu’intervenir dans ledomaine commercial. Intervenir au niveau des échan-ges n’est pas le moyen optimal d’abolir les formes

les plus odieuses d’exploitation du travail desenfants et de développer la formation du capitalhumain.

Le surcroît de considération internationale accordéaux normes fondamentales du travail s’est traduit parl’addition, dans la nouvelle mouture des Principesdirecteurs de l’OCDE à l’intention des entreprisesmultinationales publiée en 2000, d’éléments tels quele travail des enfants et le travail forcé, si bien quepour la première fois ces principes directeurs trai-tent de toutes les normes fondamentales du travailreconnues au plan international.

La prise en considération de ces normes s’est inten-sifiée depuis 1996, date à laquelle les membres del’Organisation mondiale du commerce (OMC) ontrenouvelé, à leur réunion à Singapour, leur engage-ment vis-à-vis de ces normes. Ils se sont aussi décla-rés favorables à une collaboration entre l’OMC etl’Organisation internationale du travail (OIT) et hos-tiles à l’utilisation des normes du travail à des finsprotectionnistes et ils ont reconnu la compétence del’OIT en matière de normes fondamentales du tra-vail. Le débat qu’a repris l’OMC sur cette question àsa conférence ministérielle à Seattle en décem-bre 1999 est resté infructueux.

En juin 1998, l’OIT a adopté sa Déclaration relative auxprincipes et droits fondamentaux au travail qui obligeles États membres de l’OIT à respecter quatre prin-cipes et droits et souligne que les normes du travail

050_059 24/04/01 19:58 Page 53

ne doivent pas servir à des fins de protectionnismecommercial. Ces principes et droits comprennent :la liberté d’association et la reconnaissance effectivedu droit de négociation collective ; l’élimination detoute forme de travail forcé ou obligatoire ; l’abolitioneffective du travail des enfants ; et l’élimination de ladiscrimination en matière d’emploi ou de profession.

Depuis la publication de la première étude del’OCDE en 1996, le nombre de pays qui ont ratifié lessept conventions fondamentales de l’OIT d’origine a

plus que doublé. De plus, la nouvelle conventionfondamentale sur les pires formes de travail desenfants est ratifiée à un rythme rapide. Mais desactions complémentaires sont encore nécessairespour améliorer le suivi et faire que de nouveaux paysratifient la convention. Force est de constater aussi ledécalage qui demeure entre la reconnaissance inter-nationale des normes fondamentales du travail etleur application.

secteur des technologies de l’information, où le rapideprogrès technologique et le raccourcissement descycles de produit rendent difficile la tâche desresponsables de la réglementation.

Un nombre croissant d’entreprises sur le marchémondial édictent des codes de conduite et d’autresengagements volontaires dans des domaines de lagestion de l’environnement et du travail, des pratiquesconcurrentielles et de la protection des consom-mateurs. Les travaux se sont poursuivis en 2000 ence qui concerne l’examen des codes de conduiteétablis par les entreprises des pays de l’OCDE. Parailleurs, des travaux sont en cours en vue d’éluciderle rapport entre ces codes et les échanges etinvestissements internationaux.

Crédits à l’exportationLes disciplines en matière de crédits à l’exportationsont un élément important du système commercialinternational. L’Arrangement relatif à des lignesdirectrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant

d’un soutien public vise à éliminer les subventionspubliques aux crédits à l’exportation qui faussent leséchanges, de façon que les exportateurs se livrentconcurrence sur la base du prix et de la qualité deleurs produits et non sur la base des conditions definancement les plus favorables obtenues. Les travauxsur les questions prioritaires, en 2000, ont porté surl’environnement, les dépenses productives dans lespays pauvres très endettés (PPTE), la lutte contre lacorruption, l’agriculture et le financement desexportations.

Les membres du groupe de travail sur les crédits etgaranties de crédit à l’exportation sont convenusd’une déclaration d’action concernant l’environnementet d’un plan de travail général en vue de négocier unaccord dans ce domaine. L’objectif est de conclure cetaccord d’ici à la fin de 2001.

S’agissant du soutien public aux crédits à l’exportationpour les dépenses productives des PPTE, le Groupede travail a décidé de rendre obligatoire la procédurede notification, jusque-là volontaire, et d’améliorer


54

050_059 24/04/01 19:58 Page 54

les informations recueillies. Il envisagera d’élargir laportée de l’accord en 2001. Le Groupe de travail estaussi convenu d’une déclaration d’action dans ledomaine de la corruption, énonçant les mesuresconcrètes que les membres devront prendre afin deprévenir la corruption et d’agir en cas de corruptionavérée.

Cependant, la priorité absolue en 2000 a été l’effortdéployé pour conclure un protocole d’accord sur lescrédits à l’exportation et les produits agricoles, quisont actuellement exclus de l’Arrangement. Lesparticipants étaient proches de la conclusion d’unprotocole d’accord au début de 2001. Une autrepriorité assignée par les ministres des pays de l’OCDE– examiner les questions de financement del’Arrangement relatif aux crédits à l’exportation dupoint de vue des pratiques commerciales et de leurapplication cohérente, compte tenu de l’évolution àl’OMC – sera sans doute au premier plan des débatsen 2001.

Agriculturewww.oecd.org/agr/

L’intégration plus poussée de l’agriculture dans lesystème commercial multilatéral est l’un des objectifsfixés par les ministres de l’agriculture des pays del’OCDE en 1998. Les ministres ont chargé l’OCDEd’examiner les problèmes des échanges agricoles etde réaliser des travaux analytiques à l’appui de lalibéralisation dans ce domaine. Les résultats de ceprogramme ont commencé d’apparaître en 2000 avecla publication de plusieurs rapports. L’un de cesrapports évalue les effets de la mise en œuvre desengagements pris au titre des trois « piliers » del’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay – accès

au marché, concurrence à l’exportation et soutienintérieur. Il conclut que les effets quantitatifsimmédiats sur les échanges et les niveaux deprotection ont été modérés. La difficulté pour lesmembres de l’OMC est maintenant de s’appuyer surl’Accord sur l’agriculture pour réduire encore lesdistorsions commerciales. Cela exige un renforcementdes disciplines déjà établies par l’Accord surl’agriculture du Cycle d’Uruguay et la correction desfaiblesses recensées dans l’accord actuel. Deux autresrapports publiés en 2000 donnent une évaluationprospective des effets sur le marché des crédits àl’exportation bénéficiant d’un soutien public et dessubventions à l’exportation. Le premier montre quel’utilisation des crédits à l’exportation bénéficiantd’un soutien s’est accrue tant en chiffres absolus quepar rapport aux échanges. Les équivalents subventionsestimés sont, globalement, assez peu élevés, mais leurdegré de distorsion des échanges dépend desdifférents programmes par pays. Le second rapportestime que les subventions à l’exportation ont uneincidence essentiellement sur les marchés mondiauxdes produits laitiers et sur certains marchés intérieursmais que, globalement, leur incidence est assez peumarquée. Cela reflète les anticipations selonlesquelles l’utilisation de subventions à l’exportationsur le marché serait déjà faible à moyen terme et queles gouvernements de certains pays continueraientd’en réduire l’utilisation unilatéralement.

D’autres études qui seront achevées en 2001donneront une évaluation de l’incidence à moyenterme, sur les marchés intérieurs et internationaux,de nouvelles améliorations de l’accès au marché, etune analyse des conséquences de la libéralisation deséchanges pour la sécurité alimentaire dans les paysde l’OCDE et certains pays non membres. Le modèle


55

050_059 24/04/01 19:58 Page 55


56

PRINCIPES DIRECTEURS A L’INTENTION DES ENTREPRISES MULTINATIONALESwww.oecd.org/daf/investment/guidelines

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention desentreprises multinationales sont des recommanda-tions non contraignantes adressées aux entreprisespar les 33 gouvernements qui y ont souscrit. Leurobjectif est d’aider les entreprises multinationales àopérer en accord avec les politiques gouvernemen-tales et les attentes de la société. Ils donnent desorientations concernant une conduite appropriée desentreprises multinationales pour tout l’éventail deleurs activités. Ils s’appuient sur des procédures demise en œuvre dans les pays participants, c’est-à-dire les 30 pays membres de l’OCDE et trois paysnon membres (l’Argentine, le Brésil et le Chili).Publiés pour la première fois en 1976, les Principesdirecteurs ont été soumis à un vaste réexamen en2000 pour suivre l’évolution rapide du consensusinternational sur le comportement à adopter par lesentreprises dans le contexte de la mondialisation.

Nombreux sont ceux pour qui la mondialisation tienttout entière dans les investissements internationauxdes entreprises multinationales. Ces entreprises fontmaintenant partie intégrante de l’économie interna-tionale en tant que sources d’investissements et detechnologies ainsi que de recettes fiscales pour leurspays d’accueil. Mais le développement de leurs acti-vités a également accru les préoccupations du publicquant aux conséquences que ces entreprises peu-vent avoir pour la population et l’environnement despays où elles opèrent. Les Principes directeurs visent

à répondre à ces préoccupations en aidant à élabo-rer un cadre pour une conduite responsable desentreprises dans une économie mondiale en muta-tion rapide. Le réexamen 2000, le cinquième depuis1976, a cherché à conserver aux Principes directeursleur pertinence et leur efficacité. Parmi les change-ments de grande portée qui ont été introduits, il fautciter l’adjonction de recommandations relatives à lasuppression du travail des enfants et du travail forcé,à la lutte contre la corruption et à la protection desconsommateurs.

Devant l’inquiétude grandissante suscitée dansl’opinion publique par les incidences de la mondia-lisation sur la société et l’environnement, tant dansles pays d’origine des entreprises multinationalesque dans les autres territoires où elles opèrent, lespays de l’OCDE ont fait en sorte que le réexa-men 2000 des Principes directeurs soit aussi transpa-rent et ouvert que possible. L’OCDE a consulté lesmilieux d’affaires, des représentants du monde dutravail, des organisations non gouvernementales etdes gouvernements non membres. De plus, les pro-jets de révision ont été placés sur Internet pour quele public puisse formuler des commentaires. Toutesces sources ont joué un rôle essentiel dans l’élabo-ration du texte révisé et du système de mise enœuvre. Le processus de consultation a été décisif enimprimant l’impulsion nécessaire à la réussite duréexamen.

050_059 24/04/01 19:58 Page 56


57

Ce réexamen a été effectué par le Comité del’investissement international et des entreprisesmultinationales (CIME) qui est chargé de surveillerl’application des Principes directeurs. Tout en recon-naissant l’importance d’une constance dans le texteet les procédures de mise en œuvre, le CIME arépondu à la nécessité de procéder à une étudeapprofondie des Principes directeurs pour leurconserver leur pertinence et leur efficacité. De nom-breuses caractéristiques des Principes directeurssubsistent. Leur respect par les entreprises demeurenon obligatoire ; la structure institutionnelle des pro-cédures de suivi est pratiquement inchangée ; enfin,les Principes directeurs continuent de faire partieintégrante de la Déclaration de l’OCDE de 1976 surl’investissement international et les entreprises mul-tinationales, laquelle offre un cadre équilibré pourl’investissement international en précisant tant lesdroits que les obligations des entreprises. Toutefois,quelques modifications importantes ont été appor-tées aux recommandations et les procédures de miseen œuvre ont été explicitées.

Par rapport aux réexamens précédents effectuésentre 1979 et 1991, les changements apportés autexte des Principes directeurs sont de vaste portéeet renforcent les éléments essentiels – économiques,sociaux et environnementaux – du programme d’ac-tion à l’appui du développement durable. C’est ainsique des recommandations relatives à la suppressiondu travail des enfants et du travail forcé ont été ajou-tées, toutes les normes fondamentales du travailreconnues au niveau international étant désormaiscouvertes par les Principes directeurs. La section surl’environnement encourage maintenant les entrepri-ses à améliorer leur comportement au moyen notam-ment d’une meilleure gestion environnementale

interne, d’un effort plus important de publicationd’informations sur l’environnement et de dispositifsd’intervention plus efficaces. Une recommandationsur les droits de l’homme a été adoptée et de nou-velles sections sur la lutte contre la corruption et laprotection des consommateurs ont été ajoutées. Lasection sur la publication d’informations et la transpa-rence a été actualisée afin de refléter les Principes degouvernement d’entreprise de l’OCDE, et de recon-naître et d’encourager le progrès en matière deresponsabilité sociale et environnementale desentreprises.

Les procédures de mise en œuvre continuent de s’ar-ticuler autour des Points de contact nationaux quisont, dans chaque pays adhérent, la principale insti-tution publique chargée de favoriser la mise enœuvre efficace des Principes directeurs. Toutefois,le réexamen a permis d’affiner et de préciser leurrôle et leurs responsabilités. Les Points de contactnationaux continueront de promouvoir les Principesdirecteurs, de traiter les demandes de renseigne-ments y afférentes et d’étudier les questions quipeuvent se poser concernant notamment leur mise enœuvre dans des cas particuliers. Mais ils tiendrontaussi désormais des réunions annuelles pourconfronter leurs expériences dans le domaine de lapromotion des Principes directeurs et pour encou-rager leur pleine mise en œuvre. Chaque Point decontact national soumettra également un rapportannuel d’activité au CIME.

Qui plus est, le réexamen a permis de clarifier lafonction générale de surveillance du CIME. Le CIMEservira de cadre à l’examen de toutes les questionscouvertes par les Principes directeurs et surveilleraleur mise en œuvre. Il continuera de fournir, le caséchéant, des éclaircissements sur la façon d’inter-

050_059 24/04/01 19:58 Page 57

préter les Principes directeurs dans des cas parti-culiers et comme suite à des demandes ou desquestions des gouvernements adhérents, duComité consultatif économique et industriel auprèsde l’OCDE (BIAC) ou de la Commission syndicaleconsultative auprès de l’OCDE (TUAC). Par ailleurs,des orientations sont données au CIME en ce quiconcerne les échanges de vues sur les activités desPoints de contact nationaux et le recours à desexperts pour l’examen de questions couvertes parles Principes directeurs. Enfin, s’agissant des paysnon adhérents, les Principes directeurs révisés font

clairement apparaître que les recommandationsreprésentent les bonnes pratiques à respecter quelque soit le lieu d’activité des entreprises et pas seu-lement dans la zone de l’OCDE. Il est toutefoisadmis qu’il convient de tenir compte des circons-tances particulières des différents pays d’accueil. Ilest également reconnu que les procédures de miseen œuvre doivent être adaptées aux difficultésaccrues que connaissent les Points de contact natio-naux lorsqu’ils examinent des questions couvertespar les Principes directeurs qui se posent dans despays non adhérents.

AGLINK de projections par produit et une base dedonnées sur l’accès au marché (AMAD), établis avecun certain nombre de pays membres et d’organisationsinternationales et qui ont commencé de fonctionneren 2000, étayent ces travaux. L’OCDE analyse aussitout un éventail de questions relatives à la politiqueen matière d’échanges agricoles qui présentent del’importance pour les économies émergentes et entransition, notamment les obstacles techniques auxéchanges. L’objectif est d’examiner les enseignementsà tirer de la mise en œuvre de l’Accord du Cycled’Uruguay sur l’agriculture et de recenser lesprincipales préoccupations qui pourraient se fairejour lors des négociations. Les économies émergenteset en transition craignent notamment que desobstacles techniques au commerce, comme lesréglementations visant à protéger les végétaux ou lasanté animale ou à garantir la sécurité alimentaire, nesoient utilisées pour protéger la production nationaleà peu près de la même manière que les droits dedouane et les restrictions quantitatives.

Le concept de multifonctionnalité – selon lequell’agriculture produit toute une gamme de produits,de base ou autres, marchands et non marchands –revient souvent dans le débat sur la politique agricole.Cependant, les conclusions tirées de ce débat diffèrentradicalement d’un pays à l’autre. L’OCDE tented’établir une terminologie commune pour lamultifonctionnalité et un cadre analytique permettantaux pays d’en examiner les conséquences pour l’actiongouvernementale nationale et internationale. Lestravaux réalisés à ce jour ont consisté à étudier en quoiconsiste la production conjointe de produits debase et d’autres produits agricoles. Multifonctionnalité :élaboration d’un cadre analytique offre une base pourl’examen de ces questions, et un rapport sur lesconséquences de la multifonctionnalité pour laréforme de la politique agricole et la libéralisation deséchanges sera établi d’ici à la fin de 2001.

Deux activités de base importantes servent de pointd’appui général pour l’analyse de l’OCDE sur


58

050_059 24/04/01 19:58 Page 58

l’agriculture et pour les questions relatives àl’environnement et au développement durable. Lerapport annuel Politiques agricoles des pays de l’OCDE : suiviet évaluation estime le niveau et la composition de l’aideà l’agriculture et évalue l’évolution des politiquesagricoles et commerciales au regard des objectifs etdes principes communs, et des caractéristiques desmesures gouvernementales convenues en 1998. Levolume jumeau intitulé Politiques agricoles : économiesémergentes et pays en transition analyse les questions quise posent dans le cadre du dialogue avec les paysnon membres de l’OCDE. L’autre grande publicationannuelle est les Perspectives agricoles de l’OCDE, quianalyse les principaux facteurs déterminant lesmarchés agricoles pour les produits de base dans lemoyen terme et approfondit un certain nombre dequestions importantes concernant l’action despouvoirs publics. Des prévisions de référence àmoyen terme sont établies pour les Perspectives et lemodèle AGLINK est utilisé pour évaluer l’incidencesur le marché des modifications de l’actiongouvernementale et d’autres facteurs par rapport àces prévisions de référence. Cette analyse sera utilepour un débat sur les enjeux futurs de la réforme dela politique agricole lors d’une réunion du Comité del’agriculture en septembre 2001.

Échanges et environnement

www.oecd/org/env/global/

L’intérêt porté aux aspects des accords delibéralisation des échanges relatifs à l’environnementet à la durabilité du développement est grand. LeCanada, la République Tchèque, l’Union européenne,la Norvège et les États-Unis se sont tous engagés àévaluer les effets des accords commerciaux, en

particulier dans certains secteurs environnementaux.En 2000, l’OCDE a commencé d’examiner uneméthodologie pour évaluer les effets environ-nementaux de la libéralisation des échanges deservices en raison de son importance, dans leprogramme incorporé, des négociations commercialesà l’OMC. Cette méthodologie s’appuie sur laprécédente, mise au point pour examiner les effetsde la libéralisation des échanges de marchandises.Les diverses études entreprises ces deux dernièresannées ont été réunies en un seul volume disponiblesur le site web des échanges et de l’environnementde l’OCDE et qui sera publié au début de 2001. Desétudes ont commencé en 2000 sur l’incertitude et leprincipe de précaution en matière d’échanges etd’environnement, et sur l’interaction du principepollueur-payeur avec les échanges.

Échanges et concurrenceLe mandat assigné à l’OCDE pour la réalisation detravaux analytiques sur les échanges et la concurrencea été prolongé pour deux ans en février 2000. Lesministres ont approuvé un rapport sur les options pourles échanges et la cohérence de l’action des pouvoirspublics. Des travaux futurs porteront sur lespréoccupations relatives au développement, et surle rapport entre les échanges, la concurrence et laréglementation. Jusqu’à présent, des discussions ontcommencé sur la dimension développement despolitiques commerciales et de la concurrence ainsique sur la rapport entre les droits de propriétéintellectuelle, les politiques commerciales et lespolitiques de la concurrence.


59

050_059 24/04/01 19:58 Page 59

Par développement durable, on entend le dévelop-pement à l’œuvre aujourd’hui qui ne compromet pasla capacité des générations futures à satisfaire leurspropres besoins, parce qu’il n’épuise pas les res-sources, qu’il ne détruit pas l’environnement ou qu’ilne crée pas des conditions sociales et économiquesintenables. L’OCDE a entrepris sur cette question unprojet triennal, en vertu d’un mandat qui lui a étéconfié par le conseil de l’OCDE réuni au niveau minis-tériel en 1998 sur la base d’une recommandation d’unGroupe consultatif de haut niveau appelant l’OCDEà «devenir la principale organisation intergouverne-mentale chargée d’aider les gouvernements à assu-rer la transition de leur économie vers le dévelop-pement durable».

Un rapport analytique et un rapport d’orientations’accompagnant de recommandations ont été ache-vés l’an dernier et seront présentés à la réunionministérielle annuelle de l’OCDE qui aura lieu enmai 2001. Ces travaux couvrent tous les aspects dudéveloppement durable et complètent les recher-ches et analyses menées par l’OCDE sur des thèmesspécifiques tels que la croissance économique, lanouvelle économie, l’environnement et l’agriculture.

Les évolutions économiques, sociales et environne-mentales sont étroitement liées les unes aux autreset présentent toutes la même importance pour lebien-être tant des générations actuelles que desgénérations futures. Mais les dimensions environne-mentales et sociales du développement sont sou-vent reléguées à l’arrière-plan par des considérations

économiques à plus court terme, tandis que les poli-tiques environnementales et sociales sont parfoisélaborées sans que leurs conséquences écono-miques soient dûment prises en compte. L’un desobjectifs de l’initiative concernant le développementdurable a été d’œuvrer à l’établissement de princi-pes pour l’élaboration de grandes lignes d’actionintégrant mieux ces différentes préoccupations.A cette fin, la plupart des directions de l’OCDE ainsique ses organes autonomes – l’Agence internatio-nale de l’énergie (IEA), l’Agence de l’OCDE pourl’énergie nucléaire (AEN), la Conférence européennedes Ministres des transports (CEMT) et le Centre dedéveloppement de l’OCDE – ont pris part au projet.

L’un des buts visés a été de promouvoir le dévelop-pement durable et d’apporter des éléments de cohé-rence, de visibilité et d’intérêt pratique aux travauxque l’OCDE a réalisés au fil des ans en réponse à despréoccupations sectorielles spécifiques. Aucunprogrès ne pourra être accompli sur la voie du déve-loppement durable si cet objectif ne retient pas l’at-tention à tous les niveaux de l’action politique et s’ilne recueille pas, sur un plan plus large, l’adhésionet le soutien des populations.

Le projet a été centré sur un petit nombre de ques-tions prioritaires, afin d’illustrer la manière dont laperspective du développement durable influencel’analyse des grandes lignes d’action dans des casconcrets. Le changement climatique, un importantdéfi auquel est confrontée la communauté interna-tionale, en est un exemple. Celui-ci est également


60

DÉVELOPPEMENT DURABLEwww.oecd.org/subject/sustdev/

060_069 24/04/01 19:56 Page 60

représentatif de quelques questions générales ren-contrées lors de la transition vers le développementdurable, en raison de la portée mondiale du chan-gement climatique et de ses effets, des incertitudesliées à ses conséquences et à leur ampleur, ainsi quedes synergies des grandes lignes d’action et des arbi-trages à effectuer entre elles pour obtenir les résul-tats souhaités, tels que la diminution des émissionsde gaz à effet de serre.

Les travaux réalisés par l’OCDE en 2000 au sujet dudéveloppement durable ont consisté notamment àétablir un bref rapport d’étape destiné à la réunionministérielle de 2000, ainsi qu’à parachever la rédac-tion des rapports sur le développement durable,avec notamment l’organisation, en juin 2000, d’unetable ronde de l’OCDE au cours de laquelle ont étédébattues des questions touchant les réformes fis-cales vertes, les échanges et l’environnement, ainsique le changement climatique. Ont participé à cettetable ronde des fonctionnaires de haut niveau despays membres, des représentants d’autres organisa-tions internationales, en même temps que des mem-bres des milieux d’affaires et des organisations nongouvernementales (ONG).

Deux consultations organisées en février et endécembre 2000 avec des représentants sélectionnésde la société civile (milieux d’affaires, syndicats etONG) ont également apporté des éléments précieuxpour les parties des rapports d’orientation et d’ana-lyse concernant les ressources naturelles, lestransports, les institutions et les processus déci-sionnels, la technologie et l’innovation. Cette inter-action avec la société civile constituera une bonnebase pour les discussions qui auront lieu en mai auForum 2001, dont le thème sera le développementdurable et la nouvelle économie.

Rapport d’orientation

Ce rapport, destiné à la réunion ministérielle del’OCDE qui se tiendra en mai 2001, a pour objectifd’exposer les principales questions de fond et d’ap-porter des recommandations concrètes. Il identifie lesdomaines dans lesquels les gouvernements des paysmembres de l’OCDE devraient s’employer, en colla-boration avec des ONG et les milieux d’affaires lorsqu’ily a lieu, à lever les obstacles au renforcement du déve-loppement économique d’une manière socialement etécologiquement viable. Au cours de l’année à venir, lesprincipales difficultés rencontrées au niveau de lamise en œuvre donneront lieu à un examen plusapprofondi, en coopération avec les pays membres.

L’ambition du rapport est de fournir des recomman-dations d’un intérêt général accompagnées d’exem-ples de la manière dont elles peuvent être misesspécifiquement en application. Bien que les domai-nes couverts comportent des limites claires, l’inten-tion est d’arriver à un ensemble de principes d’actionet à une stratégie de mise en œuvre de nature à aiderles pays à poursuivre leur transition vers le déve-loppement durable.

Un groupe ad hoc de fonctionnaires d’agences et deministères nationaux s’est réuni au début de 2001pour passer en revue le rapport d’orientation. Lesefforts faits pour amener les gouvernements memb-res à faire entendre une seule voix procèdent del’idée que les capitales nationales devraient êtreresponsables de la coordination entre ministères etagences pour les questions horizontales. Le rapportsera examiné lors d’une session conjointe des minis-tres des finances et de l’économie et ceux de l’envi-ronnement à l’occasion de la réunion ministériellede l’OCDE en mai 2001.


61

060_069 24/04/01 19:56 Page 61

Rapport analytique

Ce rapport contient les analyses qui sous-tendentles recommandations. Il puise des éléments dans unrapport d’étape présenté aux ministres en 1999 maisil couvre un éventail plus large de questions, dontl’examen a mobilisé effectivement la plupart desdirections de l’organisation. Les thèmes traités dansle rapport sont notamment les suivants :

• Un examen des tendances et perspectives dansles domaines économique, social et environne-mental – à l’échelle mondiale comme dans lespays de l’OCDE – qui sont de nature à renforcerou compromettre la durabilité des modes actuelsde développement économique.

• Une présentation de quelques-unes des caracté-ristiques du développement durable. L’accent yest mis sur le bien-être des êtres humains et surles ressources requises.

• Une description de certaines des approches sui-vies dans les organismes nationaux et internatio-naux pour mesurer les progrès accomplis vers ledéveloppement durable.

• Un examen des tendances sur le plan de la libé-ralisation du commerce et de l’investissement,des évolutions intervenant dans les profilsd’échanges et d’investissements, et du rôle dessociétés multinationales.

• Des suggestions quant aux moyens permettantde renforcer la coopération avec les non memb-res pour les aider à élaborer et mettre en œuvredes stratégies de développement durable.

• Un aperçu des instruments de la politique d’en-vironnement les plus couramment utilisés dans

les pays de l’OCDE, et un certain nombre de sug-gestions relatives aux moyens d’améliorer la pro-tection de l’environnement et les rapports coût-efficacité.

• Des constatations tirées d’une série d’examensdes politiques nationales visant à promouvoirune croissance respectueuse de l’environnement,examens réalisés de 1999 à 2001 dans le cadredes Etudes économiques de l’OCDE.

• Une étude des moyens les plus efficaces quis’offrent pour intégrer les questions sociales etenvironnementales à la politique de l’énergie.

• Un examen des facteurs exerçant une influencesur l’offre et la demande de biens et services four-nis par l’agriculture, et de leur évolution à longterme.

• Une analyse des incidences de divers secteursmanufacturiers sur l’environnement.

Environnement

www.oecd.org/env

Le rapport Perspectives de l’environnement et la stratégied’environnement proposée pour les dix premièresannées du XXIe siècle qui l’accompagne ont été unecomposante essentielle des travaux consacrés à l’en-vironnement en 2000. Ils seront présentés aux minis-tres de l’environnement ainsi qu’à la réunion que leConseil de l’OCDE tiendra au niveau ministériel enmai 2001. Cinq objectifs auxquels doit répondre ledéveloppement écologiquement durable y sontrecensés :

• Préserver l’intégrité des écosystèmes mondiaux.


62

060_069 24/04/01 19:56 Page 62

• Découpler les pressions exercées sur l’environ-nement et la croissance économique.

• Améliorer l’information aux fins de la prise desdécisions.

• Mieux prendre en compte l’interface social-environnement.

• Améliorer la gouvernance mondiale et lacoopération internationale.

La stratégie de l’environnement insiste sur le faitque le découplage entre les pressions exercées surl’environnement et la croissance économique,indispensable pour faire en sorte que ces pressionsn’augmentent pas au même rythme que le produitintérieur brut (PIB), exige un effort intégré s’adres-sant à la consommation et à la production, et faisantintervenir tous les acteurs économiques. LesPerspectives de l’environnement montrent que, même sil’instauration de modes de production et deconsommation plus efficients peut faire baisser l’in-tensité de la détérioration de l’environnement oude l’utilisation des ressources par unité de PIB,la croissance en volume l’emporte sur ces gainsd’efficience.

L’OCDE a bouclé en l’an 2000 son premier cycled’examens des performances environnementales. Ledeuxième cycle de ces examens prendra en compteles enseignements généraux tirés des 32 examenspar pays achevés, lesquels ont porté sur les paysmembres de l’OCDE et sur des pays non membres –Russie, Bulgarie et Bélarus. Il mettra l’accent sur lesimperfections constatées dans la mise en œuvre despolitiques d’environnement, sur le développementdurable ainsi que sur la mesure dans laquelle lesengagements internationaux en matière d’environ-

nement ont été respectés. L’Allemagne et l’Islandeont déjà fait l’objet d’examens.

Des progrès considérables ont été marqués en 2000dans les travaux consacrés aux instruments écono-miques utilisés pour la protection de l’environne-ment. Des lignes directrices stratégiques ont été éla-borées aux fins de la mise en œuvre du système depermis négociables au niveau national. Une impor-tante base de données sur les taxes liées à l’envi-ronnement a également été constituée, à partir d’uncadre mis au point en coopération avec laCommission européenne et l’AIE. Cette base estdisponible en ligne et sera régulièrement mise à jour.Un rapport consacré à la fiscalité et l’environnementa été établi et sera soumis pour approbation finaledans les premiers mois de 2001.

En novembre 2000, le Comité des politiques d’envi-ronnement (EPOC) a approuvé une propositiond’amendement du système de l’OCDE pour lecontrôle des mouvements transfrontières de déchets.Cet amendement prévoit une unification du systèmeet son harmonisation avec la Convention de Bâle surles déchets dangereux. Le système de contrôle del’OCDE couvre tous les déchets dangereux et nondangereux destinés à être récupérés dans la zone del’OCDE. L’OCDE estime la valeur annuelle des échan-ges mondiaux de déchets récupérables à 40 milliardsde dollars des États-Unis, dont 80 % reviennent auxtransactions effectuées dans la zone de l’OCDE.

Une conférence sur les transports écologiquementviables, qui a eu lieu à Vienne en octobre et àlaquelle ont participé plus de 25 pays, a marqué lepoint culminant de cinq années de travaux consacrésà cette question. La conférence a entériné les orien-tations de l’OCDE pour des transports écologique-


63

060_069 24/04/01 19:56 Page 63

ment viables, qui portent notamment sur l’élabora-tion de critères et d’objectifs qualitatifs concernant lasanté et l’environnement, la définition d’objectifsquantitatifs et un ensemble de mesures visant à ren-dre les transports écologiquement viables à l’avenir

.Agriculturewww.oecd.org/agr/

La mise en place de systèmes durables de produc-tion agricole est largement reconnue comme unobjectif à long terme dans le contexte du dévelop-pement durable, de la réforme des politiques agri-coles et de la libéralisation du commerce. Quatregrandes séries de travaux réalisés en 2000 ont fournides éléments précieux pour l’établissement du rap-port analytique relatif au développement durable.

• Un rapport, publié en janvier 2001, sur lesindicateurs agri-environnementaux, dresse unbilan détaillé des progrès réalisés jusqu’ici en cequi concerne la mesure des résultatsenvironnementaux en agriculture dans les pays del’OCDE (voir encadré page 65) et conclut que cesrésultats ont été mitigés durant la décennieécoulée.

• Un rapport, intitulé La durabilité environnementale enagriculture : choix des mesures et approches par le marché,qui sera publié au milieu de 2001, met en évidenceun certain nombre de principes, critères et lignesdirectrices d’ordre général pour l’actiongouvernementale, qui peuvent contribuer àaméliorer durablement les résultats environ-nementaux de l’agriculture.

• Deux rapports concernant les liens entreagriculture, commerce et environnement (Incidences

de la libéralisation des échanges agricoles sur l’environnementau plan national et international et Effets des mesures agro-environnementales sur la production : réconcilier les objectifscommerciaux et environnementaux), publiés respec-tivement en 2000 et au début de 2001, montrentque la réforme des politiques commercialesagricoles aura dans l’ensemble des effetsbénéfiques sur l’environnement. Toutefois,l’orientation et l’ampleur de ces effets dépendrontde l’état de l’environnement mais aussi de l’impactde la poursuite de la libéralisation du commerceagricole et des politiques environnementalessuivies.

Les travaux futurs consisteront en substance à dres-ser un inventaire des mesures permettant de traiterles questions environnementales qui se posent enagriculture et à mettre au point un ensemble d’indi-cateurs de base, en vue de recenser les « bonnes »politiques et stratégies qui amélioreront les résul-tats environnementaux de l’agriculture tout en mini-misant les distorsions de la production et des échan-ges. Il s’agira en particulier d’approfondir l’examendes conditions dans lesquelles les exploitants agri-coles devraient payer les dommages écologiquesqu’ils provoquent ou être rémunérés pour les servi-ces environnementaux qu’ils assurent.

Les efforts engagés pour déterminer les moyens depréserver la durabilité des pêcheries partout dansle monde ont culminé dans la publication, en 2000,d’un rapport intitulé Pour des pêcheries responsables.Implications économiques et politiques (voir encadré page 65).L’Examen des pêcheries dans les pays de l’OCDE, dont latoute dernière édition a été publiée en 2000, pré-sente les changements intervenus dans les poli-tiques gouvernementales, les échanges, et la pro-duction des pêcheries et de l’aquaculture. L’OCDE


64

060_069 24/04/01 19:56 Page 64


65

L’AGRICULTURE DURABLEwww.oecd.org/agr/policy/ag-env/

Faire en sorte que l’agriculture neporte pas atteinte à l’environne-ment est largement reconnu commeun objectif souhaitable à long termemais les opinions divergent souventquant aux effets des diverses pra-tiques agricoles sur l’environne-ment. L’OCDE a achevé en l’an 2000

la première étude exhaustive des progrès marquéspar les pays membres dans l’élaboration d’indica-teurs permettant de mesurer les résultats environ-nementaux de l’agriculture. Une étude, intituléeIndicateurs environnementaux pour l’agriculture, Volume 3 :méthodes et résultats, utilise un ensemble type de défi-nitions d’indicateurs et de méthodes de calcul pourdécrire l’état et les tendances de l’environnementen agriculture. Elle interprète également les ten-dances et fait ressortir les liens entre les indicateurs,en esquissant aussi leurs limites et les problèmesimportants que posera leur développementultérieur.

D’après l’étude, les résultats environnementaux del’agriculture dans les pays de l’OCDE ont été mitigésau cours des 10 à 15 dernières années. Certains ontété négatifs : les niveaux de la pollution de l’eauimputable à l’azote et aux pesticides restent relati-vement élevés dans quelques régions ; les risquespesant sur l’environnement, tels que l’érosion dessols et l’épuisement des ressources hydrauliques,demeurent ; l’agriculture a eu parfois des effets néfas-tes sur la biodiversité et sur les paysages. Mais il y aeu aussi des évolutions positives. Dans de nomb-

reux pays, l’utilisation moindre d’azote et de pesti-cides a réduit la pollution hydrique et les émissionsde gaz à effet de serre. L’agriculture est aussi unesource d’avantages et de services pour l’environne-ment, par exemple en préservant les habitats natu-rels et les paysages mais aussi en absorbant les gazà effet de serre. Cette étude fait partie d’une sérieintitulée Les indicateurs environnementaux de l’agriculture.

L’OCDE a également publié en 2000 un rapportconsacré aux moyens de mettre fin à la forte surex-ploitation de bon nombre des ressources halieu-tiques mondiales et d’assurer la pérennité de l’in-dustrie de la pêche. Ce rapport s’inscrit dans le cadredes efforts engagés à l’échelle internationale pourcomprendre les conséquences économiques et poli-tiques d’une orientation vers des pratiques de pêcheresponsables et durables La publication Pour despêcheries responsables. Implications économiques et politiquesrecense les diverses options qui s’offrent pour pas-ser à une pratique responsable de la pêche et enévalue les conséquences probables. Elle formule àl’intention des décideurs un certain nombre derecommandations pour améliorer la prospérité dusecteur de la pêche, en partant de l’idée qu’il devraitêtre possible d’arriver aux mêmes résultats avecmoins de pêcheurs et moins de navires. Selon le rap-port, le changement crucial à opérer est de se tour-ner vers des systèmes de gestion permettant de met-tre un terme aux excédents de capacité. Les aspectsétudiés concernent notamment l’adoption de poli-tiques sociales permettant de faciliter la cessationd’activité d’un certain nombre de pêcheurs, ainsi que

060_069 24/04/01 19:56 Page 65

a également publié, plus tard dans l’année, unemise à jour des statistiques relatives aux pêcherieset à l’aquaculture dans les pays de l’OCDE en 1997et 1998.

Science et technologiewww.oecd.org/dsti/sti/

Les résultats d’un atelier sur l’innovation et l’envi-ronnement, qui a eu lieu à Paris en juin 2000, ont étépubliés en décembre et ont été exploités pour letraitement des aspects scientifiques et technolo-giques abordés dans les rapports sur le développe-ment durable. L’OCDE et la Corée ont organisé àSéoul, en novembre 2000, une conférence consacréeà la coopération scientifique et technologique inter-nationale en faveur du développement durable.

Énergiewww.oecd.org/ene/

En l’an 2000, l’AIE a continué à donner aux pays mem-bres des conseils sur la manière de réduire leursémissions de gaz à effet de serre et de respecterleurs engagements du Protocole de Kyoto. Afin detester cet aspect du Protocole, l’AIE a organisé enjuin et en juillet une simulation d’échanges de per-mis d’émission, à laquelle ont participé 17 pays. Cetexercice de simulation a démontré la faisabilité de ce

genre de régime d’échanges et a indiqué que lestransactions peuvent diminuer de 60 % les coûts affé-rents au respect des engagements. L’AIE a égalemententamé l’examen des moyens qui s’offrent pour ame-ner les pays en développement à atténuer le chan-gement climatique. Une publication conjointe del’OCDE et de l’AIE, Emission Baselines: Estimating theUnknown, présente des indications pratiques sur laméthode à suivre pour évaluer le nombre de créditsd’émission que pourrait créer un projet élaboré dansle cadre du mécanisme de développement propre.

L’AEN a publié un rapport, L’énergie nucléaire dans uneperspective de développement durable, qui contient des don-nées et des analyses se rapportant à l’optionnucléaire, avec également des informations concer-nant les options alternatives. Ce rapport ne préjugeen aucune manière des politiques des différentspays membres en matière d’énergie nucléaire. Detrès nombreux pays considèrent que l’énergienucléaire présente un intérêt tout particulier pourl’atténuation des menaces liées au changement cli-matique du fait qu’elle n’est pas une source d’émis-sions de gaz à effet de serre. Mais pour pouvoir conti-nuer à concourir à terme aux objectifs dudéveloppement durable, l’industrie de l’énergienucléaire devra se maintenir à un niveau élevé desûreté, et elle devra aussi parvenir à un plus hautdegré d’acceptation par le public que ce n’est le casactuellement dans de nombreux pays. Des travaux


66

les moyens qui existent de revitaliser les stocks depoissons et d’encourager une consommation dura-ble. La raison pour laquelle le Comité des pêcheriesavait décidé d’entreprendre cette étude en 1997 était

que la communauté internationale voulait en finiravec la surexploitation mais que bien peu d’effortsavait été faits pour mesurer les conséquences pro-bables.

060_069 24/04/01 19:56 Page 66


67

CHANGEMENT CLIMATIQUEwww.oecd.org/env/cc/

Le changement climatique modifiera les écosystè-mes et aura une incidence à l’échelle mondiale sur lessystèmes sociaux, politiques et économiques.L’OCDE s’emploie à aider ses pays membres et,d’une manière plus générale, la communauté inter-nationale, à mettre en œuvre les engagements prisdans le cadre du Protocole de Kyoto en ce quiconcerne la réduction des émissions de gaz à effet deserre, et à trouver des solutions à long terme, effica-ces par rapport à leur coût, aux problèmes posés parle changement climatique. Si la stabilisation du climatà long terme requiert une participation active à l’é-chelle planétaire, les pays de l’OCDE ont un rôlepilote essentiel à jouer dans la détermination et lamise en œuvre de solutions durables – par le biaisdes pouvoirs publics et des entreprises, d’échangesde connaissances ainsi que d’investissements tenantcompte de l’environnement et de la collectivité, tantchez eux qu’à l’étranger. Les pays de l’OCDE ont éga-lement un rôle décisif à jouer dans le cadre de leurspolitiques de coopération pour le développement.

Pour pouvoir lutter contre le changement climatique,il faut que s’instaure une coopération mondiale fai-sant intervenir divers activités, acteurs et secteurséconomiques. Les gouvernements doivent concevoirdes politiques pour influer sur les pratiques com-merciales et les activités industrielles, modifier despratiques agricoles, sylvicoles et d’autres modesd’utilisation des sols non viables, et favoriserl’adoption de nouvelles habitudes de consommationà long terme.

Le Protocole de Kyoto fixe des objectifs en ce quiconcerne la réduction des émissions de gaz à effet deserre et l’accroissement de l’absorption de ces gaz àl’échelle mondiale. Mais il devient aujourd’hui deplus en plus important de trouver des moyensefficaces par rapport à leur coût de s’adapter à deschangements climatiques déjà visibles, par exem-ple en protégeant des villes et des villages del’élévation du niveau de la mer et des tempêtes plusfréquentes.

La principale contribution de l’OCDE en la matièreréside dans son analyse des aspects économiquesdes différentes stratégies de lutte contre le change-ment climatique. Il s’agit notamment de savoir com-ment élaborer des politiques propres à encouragerdes changements de comportement qui, associéesà des innovations techniques et industrielles, limi-teront les émissions de gaz à effet de serre. D’autresquestions essentielles ont trait aux moyens de fairejouer les synergies entre la lutte contre le change-ment climatique et d’autres objectifs d’action, et lescoûts et avantages à long terme de diverses formu-les de répartition du fardeau. L’OCDE s’emploie aussiavec les pays membres à associer différents secteursdes gouvernements à la conception de solutions auproblème du changement climatique. De plus, l’or-ganisation encourage la réalisation d’examens mul-tilatéraux par les pairs des politiques et des pro-grammes nationaux visant à promouvoir de bonnespratiques dans des domaines liés à la lutte contre lechangement climatique, comme la croissance éco-

060_069 24/04/01 19:56 Page 67


68

nomique écologiquement viable, l’agriculture, l’en-vironnement, les transports et l’énergie.

En 2000, l’OCDE a pris part au débat sur la mise enœuvre du Protocole de Kyoto en analysant des ques-tions comme les moyens les plus efficaces par rapportà leur coût d’atteindre les objectifs fixés en matièrede réduction des émissions de gaz et les moyens dedéfinir les niveaux de base par rapport auxquels lesréductions des émissions seront mesurées. Bon nom-bre de ces travaux d’analyse, dont le World EnergyOutlook 2000 (Perspectives énergétiques mondiales2000) de l’OCDE/AIE, ont été présentés à la6ème Conférence des Parties sur le changement cli-matique qui s’est tenue à la Haye, en novembre.

Le Protocole de Kyoto fixe des objectifs contrai-gnants, précis, en ce qui concerne les réductions desémissions de gaz à effet de serre que devront opé-rer les pays industriels entre 2008 et 2012, par rapportaux niveaux de 1990. Si les pays s’attaquent à cesobjectifs de façon unilatérale, les réductions desémissions devraient être de l’ordre de 20-30 % pourla plupart des pays de l’OCDE. Toutefois, selon l’a-nalyse de l’OCDE, l’écart global pourrait s’établir plusmodestement à 18 % si les pays œuvrent en communpour réaliser les objectifs fixés. Il ressort égalementd’une étude intitulée A Multi-Gas Assessment of theKyoto Protocol (www.oecd.org/env/cc/cop6.htm) quesi l’on inclut le méthane et l’hémioxyde d’azote parmiles gaz dont les émissions doivent être réduites, lescoûts économiques estimés de la mise en œuvre duProtocole baisseraient d’environ un tiers par rapportaux estimations précédentes qui étaient centrées surle dioxyde de carbone. L’OCDE a également analyséles incidences en termes de coûts d’une réductiondes émissions de gaz multiples, combinée à unepleine utilisation d’autres mécanismes prévus par

l’accord de Kyoto comme l’échange de droitsd’émission, ainsi qu’à des ajustements souples desmarchés du travail, des produits et des capitaux.Cette approche devrait ramener à moins de 1 % laperte annuelle de revenu réel résultant pour les paysindustriels de l’application du Protocole de Kyoto.Toutefois, l’analyse de l’OCDE fait également appa-raître que les coûts d’ajustement à court terme, liésà la rigidité des marchés du travail et des capitaux,pourraient multiplier le montant de ces coûts.

Une autre étude établie par l’OCDE/AIE pour laréunion à la Haye, intitulée Emission Baselines:Estimating the Unknown, a cherché à déterminer lesmoyens de fixer des niveaux de base crédibles dupoint de vue de l’environnement pour les réductionsdes émissions de gaz à effet de serre. Quatre grandssecteurs ont ainsi été étudiés de manière approfon-die, à savoir l’électricité, l’industrie du ciment, le ren-dement énergétique et la sidérurgie.

Des innovations institutionnelles sont indispensa-bles pour une mise en œuvre efficace des mécanis-mes de Kyoto. Il s’agit notamment de mettre en placedes systèmes harmonisés à l’échelle internationalede surveillance et de repérage des émissions, desméthodes crédibles de fixation des niveaux de basedes émissions, des dispositifs transparents de noti-fication et d’examen, des systèmes nationaux cohé-rents de surveillance et de contrôle, ainsi qu’un sys-tème de mise en conformité favorisant l’obtentionde bons résultats tout en pénalisant la non-conformité. L’OCDE et l’AIE aident les pays indus-triels, y compris les économies en transition, à mettreen commun leurs informations, à mieux comprendreet à mieux mettre en œuvre les changements insti-tutionnels requis pour soutenir les mécanismes deKyoto.

060_069 24/04/01 19:56 Page 68

horizontaux plus larges au sein de l’OCDE sur lesrisques et les bénéfices des autres sources d’énergiecontribueront à mettre en place un cadre adéquat àcette fin.

Statistiqueswww.oecd.org/statistics/

La Direction des statistiques a été chargée de coor-donner les travaux de l’OCDE sur la mesure du déve-loppement durable à la faveur de l’introduction d’unensemble homogène d’indicateurs pertinents. Lapoursuite de ces travaux permettra d’établir un cadrerobuste prenant en compte les préoccupations éco-nomiques, écologiques et sociales.


69

Des politiques nationales bien conçues peuventréduire le coût d’une transition à long terme vers uneéconomie à faible émission de carbone. Une réformedes subventions et de la fiscalité, l’impositiond’écotaxes et des mécanismes d’échange de droitsd’émission (sur le plan tant national qu’international)sont indispensables. L’application de ces politiquesdans tous les secteurs améliorera leur efficience éco-nomique en assurant une répartition équitable descoûts marginaux de réduction des émissions de gaz àeffet de serre. De la même manière, les politiquesqui encouragent l’utilisation d’énergies et de maté-riaux de substitution en vue de réduire les émissionspeuvent aider à atteindre les objectifs de Kyoto demanière efficace par rapport au coût.

Des politiques sectorielles sont également indispen-sables pour surmonter les obstacles aux investisse-

ments de nature à améliorer le rendement énergé-tique et à l’adoption d’autres mesures de limitationdes émissions efficaces par rapport au coût. Des ana-lyses pluridisciplinaires mettent en évidence lesliens étroits existant entre la limitation des émissionsde gaz à effet de serre et d’autres objectifs de l’actiondes pouvoirs publics, comme la protection de lasanté et des écosystèmes. Il ressort des analyses del’OCDE que les avantages accessoires à attendre dela réduction des émissions de gaz à effet de serre,comme la diminution des taux de morbidité et demortalité dus à la pollution atmosphérique, peuventreprésenter pas moins d’un tiers des coûts estimésde la réduction des émissions.

060_069 24/04/01 19:56 Page 69

L’OCDE a poursuivi en 2000 ses travaux sur lesquestions directement liées à l’efficacité du secteurpublic, ainsi que son action visant l’art de gouverner,tant dans le secteur public que dans les entreprises.Les principes de la gouvernance transforment nonseulement les rapports entre l’exécutif, le législatif etla société civile, mais le fonctionnement des pouvoirspublics eux-mêmes. Ces principes sont le respect dela primauté du droit, la transparence et la responsa-bilité devant les institutions démocratiques, le traite-ment équitable des citoyens, la clarté, la transpa-rence et l’applicabilité des textes législatifs etréglementaires, la rigueur et la cohérence dans laformulation de l’action à mener, des règles déonto-logiques exigeantes.

Le gouvernement d’entreprise intéresse aussi lesautorités et les responsables de l’action publiqueparce qu’il ne se limite pas au fonctionnement niaux procédures des conseils d’administration. Il visel’ensemble des relations qui unissent la directiond’une entreprise, son conseil d’administration, sesactionnaires et les autres intervenants, par exempleses salariés et la collectivité dans laquelle elle estimplantée. Les autorités publiques jouent un rôleessentiel : elles fixent le cadre juridique, institu-tionnel et réglementaire dans lequel s’élabore legouvernement d’entreprise. Si ce cadre estinadapté, le mode de gouvernement risque fort del’être aussi.

Corruption

www.oecd.org/subject/bribery/

La corruption dans les opérations commercialesinternationales soulève de graves préoccupationsmorales et politiques, compromet la bonne gouver-nance et le développement économique, et fausseles conditions de la concurrence internationale. LaConvention de l’OCDE sur la lutte contre la corruptiond’agents publics étrangers dans les transactionscommerciales internationales a trouvé de nouveauxsignataires l’an passé, neuf autres pays l’ayantratifiée. En février 2001, 30 des 34 signataires initiauxavaient déposé les instruments de ratification. Lesautres devraient ratifier la convention pour la réunionministérielle de mai 2001.

Maintenant que la convention est entrée en vigueur,l’accent est mis sur son application effective. En 2000,l’OCDE a procédé à un examen approfondi de lalégislation adoptée par 21 pays qui ont ratifié laconvention. Elle a constaté que les obligations qu’im-pose la signature de la convention étaient globale-ment respectées dans la grande majorité des payset elle assure le suivi des recommandations adres-sées à certains pays pour qu’ils remédient àquelques manquements. Une deuxième phased’évaluation approfondie portera sur l’applicationeffective de leurs lois par les différents pays.


70

GOUVERNANCEwww.oecd.org/gov.htm

070_086 24/04/01 19:54 Page 70

Pays Datede ratification

1. Islande 17 août 1998

2. Japon 13 octobre 1998

3. Allemagne 10 novembre 1998

4. Hongrie 4 décembre 1998

5. États-Unis 8 décembre 1998

6. Finlande 10 décembre 1998

7. Royaume-Uni 14 décembre 1998

8. Canada 17 décembre 1998

9. Norvège 18 décembre 1998

10. Bulgarie 22 décembre 1998

11. Corée 4 janvier 1999

12. Grèce 5 février 1999

13. Autriche 20 mai 1999

14. Mexique 27 mai 1999

15. Suède 8 juin 1999

Autre défi à relever : répondre à l’intérêt croissantque la convention suscite dans les pays nonmembres. Il faut mettre en balance des considéra-tions politiques et stratégiques, d’une part, et l’inté-grité et la crédibilité de la convention, ainsi que sonefficacité pour lutter contre la corruption internatio-nale, d’autre part. En 2000, un ensemble de procé-dures et de critères a été adopté pour instruire les

demandes d’adhésion à la convention et de partici-pation au Groupe de travail sur la corruption dansles transactions commerciales internationales. De cefait, quelques autres pays peut-être seront invitésau Groupe de travail en qualité d’observateur avantleur adhésion à la convention.

Toutefois, il importe d’entretenir des relations étroi-tes avec tous les non membres qui souhaitent


71

Pays Datede ratification

16. Belgique 27 juillet 1999

17. République Slovaque 24 septembre 1999

18. Australie 18 octobre 1999

19. Espagne 14 janvier 2000

20. République Tchèque 21 janvier 2000

21 Suisse 31 mai 2000

22. Turquie** 26 juillet 2000

23. France 31 juillet 2000

24. Brésil** 24 août 2000

25. Danemark 5 septembre 2000

26. Pologne** 8 septembre 2000

27. Portugal 23 novembre 2000

28. Italie 15 décembre 2000

29. Pays-Bas 12 janvier 2001

30. Argentine 8 février 2001

Pays ayant déposé les instruments de ratification de la Convention

** Ces pays n’ont pas encore adopté les textes d’application.

070_086 24/04/01 19:54 Page 71

s’associer aux efforts internationaux de lutte contre lacorruption. Le Réseau anti-corruption de l’OCDEpour les économies en transition permettra de réuniret de maximiser les résultats de différentes initiati-ves régionales anti-corruption. L’Initiative de luttecontre la corruption de l’Asie-Pacifique, parrainéeconjointement par l’OCDE et la Banque asiatique dedéveloppement, a abouti en 2000 à un accord surune Charte anti-corruption pour la région. Et uneinitiative anti-corruption pour l’Europe du Sud-Estest en cours.

L’OCDE continuera de traiter d’autres questions relati-ves à la corruption, notamment la corruption quitouche les partis politiques ou les candidats, le rôledes filiales étrangères dans les mécanismes decorruption et la corruption à l’intérieur du secteurprivé. L’organisation attache beaucoup d’importanceaux échanges de vues avec le secteur privé, les syndi-cats et la société civile, en particulier sur les questionsqui influent sur l’efficacité de la lutte contre la corrup-tion, par exemple la répression de la sollicitation depots-de-vin ou la mise en place de mesures visant àprotéger ceux qui tirent le signal d’alarme.

Gouvernement d’entreprisewww.oecd.org/daf/corporate-affairs/

La qualité du gouvernement d’entreprise est unfacteur qui compte de plus en plus pour attirer etpour retenir les capitaux, et valoriser les sociétés auxyeux des actionnaires et autres acteurs. Encouragerune pratique du gouvernement d’entreprise quiréponde aux normes internationales, notamment auxPrincipes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE,est donc un objectif prioritaire des responsables del’action publique. L’influence des principes de l’OCDE

s’est notablement accrue en 2000, car ils ont été reprisdans les 12 normes internationales du secteur finan-cier retenues par le Forum sur la stabilité financière.

L’OCDE et la Banque mondiale ont organisé destables rondes régionales pour faire progresser legouvernement d’entreprise sur les marchésémergents et dans les économies en transition, en sefondant sur les Principes de gouvernement d’entre-prise de l’OCDE. Lors de leur réunion à l’OCDEen 2000, les ministres ont encouragé chaque tableronde à produire un livre blanc qui expose unprogramme pratique de réforme. À la fin de 2000, destables rondes régionales avaient été créées enRussie, en Asie, en Amérique latine et en Eurasie. Latable ronde de Russie a tenu ses deuxième ettroisième réunions au cours de l’an 2000. Les partici-pants ont commencé d’élaborer un livre blanc, quidevrait être achevé au début de 2002. La table ronded’Asie s’est réunie pour la deuxième fois en 2000 etdevait examiner une première version de son livreblanc en avril 2001. Les tables rondes créées en 2000en Amérique latine et en Eurasie publieront leurpremier rapport d’activité en 2001. L’OCDE et sespartenaires étudient des propositions visant à lancerdes initiatives similaires en Afrique, au Moyen-Orientet en Europe du Sud-Est.

Concurrencewww.oecd.org/comp_reg.htm

Tous les pays, quel que soit leur stade de dévelop-pement, se rendent compte que l’adoption d’une loisur la concurrence et la création d’organismes chargésde la concurrence sont nécessaires à la croissance.Les préjudices que subissent les consommateurs dumonde entier du fait des pratiques anticoncurren-


72

070_086 24/04/01 19:54 Page 72

LA LUTTE CONTRE LES ENTENTEShttp://www.oecd.org/daf/clp/

Le programme de l’OCDE de lutte contre les enten-tes illégales constitue un moyen concret de réduireune ponction très réelle de milliards de dollars surl’économie mondiale. En outre, en illustrant l’effica-cité des mesures appliquées par les pouvoirs publicspour empêcher les abus des entreprises puissantes,ce programme peut aider à éviter que des craintesnon fondées à l’égard de la mondialisation ne remet-tent en question l’engagement à la libéralisation dumarché.

Les ententes « injustifiables » sont des accordsanticoncurrentiels passés entre entreprises concur-rentes afin de fixer les prix, de limiter la production,de faire des soumissions concertées ou de se parta-ger les marchés. La recommandation de 1998 del’OCDE concernant une action efficace contre lesententes injustifiables condamne ces pratiquescomme étant les violations les plus flagrantes dudroit de la concurrence, notant qu’en majorant lesprix et en restreignant l’offre elles privent complète-ment certains acheteurs de certains biens et servi-ces et rendent ces derniers excessivement coûteuxpour d’autres. La recommandation demande instam-ment aux pays de l’OCDE de renforcer leurs program-mes de lutte contre les ententes et leur coopérationinternationale en la matière, et elle invite aussi lespays non membres à prendre des mesures dans cesens.

Le Comité du droit et de la politique de la concur-rence de l’OCDE a fait rapport à la réunion ministé-rielle annuelle de 2000 sur l’efficacité des sanctions

légales prises à l’encontre de nombreuses ententes,dont certaines sont véritablement mondiales. Cesaffaires ont donné des résultats positifs mais ellesont aussi révélé que les ententes sont plus répan-dues et causent beaucoup plus de dommages qu’onne le pensait. La réalité déformée dans laquelle lesententes opèrent a été exprimée en termes per-cutants par les chefs d’une récente entente mondialequi, à une réunion censée être secrète, se sontgaussés de la « célèbre devise » selon laquelle –« Nos concurrents sont nos amis ; nos clients sontnotre ennemi ».

On peut citer comme exemple l’entente mondialesur les vitamines, dans laquelle de grandes entre-prises spécialisées ont dépensé des millions dedollars et payé des milliers d’heures à leurs salariéspour fixer les prix et se répartir les parts de marchépour la vente de certaines vitamines et pour mainte-nir secrète cette opération internationale. Elles ontréussi à faire fonctionner cette entente pendant dixans. Les amendes infligées à cette entente par lestribunaux ont dépassé 1 milliard de dollars E.U. auxÉtats-Unis, et 85 millions de dollars canadiens auCanada. La Commission européenne et les autoritésaustraliennes chargées de la concurrence ont aussiannoncé des enquêtes sur l’entente sur les vitamines.

Le programme de lutte contre les ententes établi parle Comité du droit et de la politique de la concur-rence porte sur cinq points auxquels les autoritéschargées de la concurrence doivent prêter attentionde toute urgence dans les affaires d’ententes :


73

070_086 24/04/01 19:54 Page 73

tielles appellent des actions convergentes. En 2000,les ministres des pays de l’OCDE ont décidé delancer une nouvelle phase ambitieuse du programmede lutte contre les ententes (Voir l’encadré page 73).

Un certain nombre de nouveaux accords bilatéraux decoopération à l’application des lois ont en outre étésignés l’an passé. La coopération internationale estparticulièrement utile au contrôle des fusions inter-nationales. Le monde des entreprises a participéactivement aux travaux sur le droit et la politique dela concurrence, s’attachant en particulier à l’exameninterjuridictionnel des fusions internationales et àl’application de la politique de la concurrence àcertains secteurs particuliers.

Au cours de l’année 2000, l’OCDE a mis en évidenceles meilleures pratiques face à des problèmes telsque les fusions dans le secteur des services finan-ciers, les sociétés mixtes, le gaz naturel, les produitspharmaceutiques et la gestion locale des déchets.Elle a aussi organisé un premier examen des problè-mes de concurrence liés au commerce électroniqueet devrait revenir sur ce sujet en 2001. Il est prévud’organiser des tables rondes sur la transparence et

l’information sur les prix, les effets de portefeuilledans les fusions hétérogènes, l’accès aux réseauxlocaux de télévision par câble, les aides publiques etle secteur des télécommunications. Les conclusionsde ces tables rondes sur les meilleures pratiquespeuvent être consultées sur Internet (www.oecd.org/daf/clp). L’examen rigoureux des politiques nationa-les de la concurrence et de la réglementation secto-rielle fait désormais partie intégrante de ces travaux.En 2000, la Grèce, l’Italie et l’Irlande ont fait l’objetd’un examen. En 2001, ce sera au tour de laRépublique Tchèque, de la Pologne, du Canada, dela Turquie et du Royaume-Uni.

Gestion des affaires publiques

www.oecd.org/puma/

Parmi les travaux consacrés en 2000 à la gestion desaffaires publiques, il faut citer l’examen du redéploie-ment des crédits, qui touche au cœur des mécanis-mes budgétaires, car il s’agit de veiller à ce que lesressources financières soient affectées là où leurvalorisation est la plus forte. En 2001, l’accent sera


74

l’ampleur des surfacturations et autres préjudices ;l’impact, dans la pratique, des restrictions sur lacoopération internationale ; la coopération optimale ;les instruments d’enquête ; et les sanctions optima-les. Les programmes de clémence, entre autres,seront examinés.

Ce programme et l’attention qu’il porte aux besoinsdes non-membres sont soutenus par le Groupeconjoint sur les échanges et la concurrence, qui souli-

gne les effets pernicieux des ententes sur lecommerce et s’associe aux nombreux appels enfaveur d’une intensification des activités d’ouverturedans le domaine de la politique de la concurrence. Ceprogramme vient aussi à l’appui de la libéralisationde l’investissement, de la réforme de la réglementa-tion, et il complète les travaux entrepris en vue depromouvoir un bon gouvernement d’entreprise et delutter contre la corruption.

070_086 24/04/01 19:54 Page 74

mis sur la budgétisation pour l’avenir, l’examen collé-gial des procédures budgétaires de différents paysmembres, ainsi que sur la comptabilité et la budgé-tisation sur la base des droits constatés. L’OCDEfinalise un ensemble de principes de transparencebudgétaire destinés à servir de référence dans lespays membres et non membres. Les autres travauxconsacrés aux questions budgétaires ont principale-ment porté sur le contrôle de l’utilisation des ressour-ces publiques. Dans l’ensemble de la zone del’OCDE, le contrôle budgétaire et financier desmoyens cède la place à un contrôle plus rigoureuxdes résultats obtenus et à un effort de transparence.En mai 2000, les hauts responsables du budget ontapprouvé un projet de manuel de l’OCDE sur ladéfinition des produits du secteur public. Ils ontdécidé d’étudier en 2001 les différentes méthodes degestion et de budgétisation axées sur les résultats. Ennovembre, des fonctionnaires des pays membres etnon membres de l’OCDE et d’organisations interna-tionales ont mis en commun l’expérience acquise surl’application et la mise en œuvre de la base desdroits constatés, les problèmes d’évaluation, lesnormes comptables et les effets sur la transparencede la base des droits constatés. Le même mois, desexperts des pays membres se sont réunis pour parta-ger et examiner l’expérience acquise sur les meil-leures méthodes de gestion des grands projetspublics ayant trait aux nouvelles technologies del’information et des communications (TIC). Des lignesdirectrices seront publiées au début de 2001 sur lesmoyens de renforcer, pour ces projets, la gestion desrisques et l’obligation de rendre compte.

La réunion annuelle des hauts responsables decentres de gouvernement, accueillie par la Hongrie enoctobre 2000, a été l’occasion de se pencher sur les

efforts nationaux pour renforcer la cohérence del’action publique et sur le rôle des centres de gouver-nement, ainsi que sur les rapports de l’exécutif, dulégislatif et de la société civile. La réunion de 2001portera sur la gestion des risques.

L’analyse des réponses à un questionnaire surl’exploitation des TIC a permis de mieux comprendrecomment les pays membres peuvent se servir desnouveaux outils pour mieux informer et consulter lescitoyens, ainsi que leur assurer des services avec plusd’efficacité. Au début de 2001, un rapport phare surles relations qui unissent le citoyen et l’administra-tion marquera l’aboutissement de deux ans detravaux sur ce thème. La prochaine étape portera surla consultation des citoyens et la participation de lasociété civile à l’élaboration de l’action publique.

Un premier rapport sur les relations de l’exécutif, duparlement et de la société civile, ainsi que sur laqualité de certaines procédures parlementaires, a étéexposé lors d’une réunion plénière de la Conférencedes Présidents des Parlements de l’Union européenne,qui s’est tenue à Rome en septembre 2000. D’autrestravaux porteront en 2001 sur les procédures et lesrelations parlementaires, les échanges de vues et lacommunication avec le pouvoir législatif, ainsi quel’évolution de sa mission de surveillance.

La bonne gestion des affaires publiques dépend endéfinitive des personnes qui en sont chargées et,en 2000, l’OCDE a relancé les activités qu’elle consa-cre à la gestion des ressources humaines pour aiderles pays membres à renforcer les moyens de leurfonction publique. Elle a en outre publié un livre surla réforme du secteur public dans les pays membres,Construire aujourd’hui l’administration de demain, qui sefonde sur l’expérience de réformateurs de la fonction


75

070_086 24/04/01 19:54 Page 75


76

publique et d’universitaires, ainsi que sur des études de cas par pays, pour entirer des enseignements sur les moyens de planifier et de mettre en œuvre laréforme, ainsi que d’en assurer le suivi. L’OCDE a défini quatre thèmes centrauxpour les travaux à mener en 2001 : l’art de conduire, la compétitivité desemployeurs publics, la gestion des connaissances et l’éthique dans le servicepublic.

Établir la confiance dans les institutions publiques est aussi un facteur essen-tiel de la bonne conduite des affaires publiques. Un rapport phare de l’OCDEpublié en 2000, Renforcer l’éthique dans le service public, les mesures des pays de l’OCDE,propose une étude comparative pionnière des tendances générales, desméthodes d’avenir et des solutions originales, ainsi que des orientations desti-nées aux responsables de l’action publique et un outil d’auto-évaluation. Lestravaux porteront en 2001 sur l’évaluation des risques courus dans certainsdomaines, par exemple l’articulation des secteurs public et privé, ainsi quel’interface politico-administrative.

L’environnement réglementaire et administratif des entreprises peut influer surla compétitivité, la flexibilité, la capacité d’innover et de créer des emplois d’unpays. Une enquête auprès de 8 000 petites et moyennes entreprises dans11 pays de l’OCDE a permis d’analyser l’idée qu’elles se font de leur environ-nement réglementaire. Un nouveau projet recensera en 2001 les initiatives etles méthodes exemplaires lancées par les pays de l’OCDE pour alléger lesformalités réglementaires qui pèsent sur les PME.

À l’appui de l’emploi et de la cohésion sociale et pour renforcer la démocra-tie représentative, il est essentiel de mieux coordonner les mesures prisespar les pouvoirs publics et de les adapter aux objectifs locaux prioritairesdéfinis en partenariat avec la société civile. Un examen détaillé des ensei-gnements tirés du partenariat dans sept pays a débouché sur des recom-mandations visant à aider les autorités publiques à surmonter les problèmesde coordination et de contrôle que peut poser cette formule. La deuxièmeétape des travaux aura pour but de trouver les mécanismes qui permettent demettre cette stratégie en œuvre.

En cette période de consensuscroissant entre les pouvoirspublics sur la définition deséléments indispensables d’unestratégie effective et globale de l’éthique, le présent rapport de l’OCDE contient une sommed’informations sur les dispositionsen matière de gestion de l’éthiquerésultant de comparaisons entreles pays de l’OCDE, et dont il n’existe actuellement aucunéquivalent.

070_086 24/04/01 19:54 Page 76


77

PRATIQUES FISCALES DOMMAGEABLESwww.oecd.org/daf/fa/

La mondialisation et les nouvelles technologiespeuvent permettre une prolifération de régimes fiscauxdestinés à attirer les activités mobiles sur le plangéographique. Les gouvernements doivent prendredes mesures, notamment en intensifiant leur coopé-ration internationale pour éviter au niveau mondialune perte de bien-être due aux distorsions induitespar l’impôt dans les flux de capitaux et autres flux finan-ciers et pour préserver leurs bases d’imposition.

L’OCDE a mis en œuvre depuis 1998 une actioncoordonnée pour la suppression des pratiques fisca-les dommageables sous la forme d’un forum sur lespratiques fiscales dommageables, de principesdirecteurs pour le traitement des régimes fiscauxpréférentiels dommageables dans les pays membreset de recommandations pour lutter contre lespratiques fiscales dommageables. Ces travauxportent essentiellement sur les activités mobiles surle plan géographique telles que les activités finan-cières et autres activités de services.

L’un des faits marquants intervenus au cours del’année 2000 a été l’annonce, au début du mois dejuin, de l’engagement pris par six juridictions (lesBermudes, les îles Caïman, Chypre, Malte, l’îleMaurice et Saint-Marin) de mettre fin à leurspratiques fiscales dommageables d’ici la fin de 2005.

A la fin du même mois, l’OCDE a diffusé un rapport surl’État d’avancement des travaux portant sur l’identi-fication et la suppression des pratiques fiscalesdommageables. Ce rapport identifiait 35 juridictionscomme constituant des paradis fiscaux selon les critè-

res définis en 1998 et les invitait à coopérer avecl’OCDE pour mettre fin aux caractéristiques domma-geables de leurs régimes d’ici la fin de 2005. L’OCDEest convaincue qu’un nombre appréciable de juridic-tions s’orienteront dans cette voie, sur la base dudialogue constructif engagé avec un grand nombred’entre elles depuis juin 2000. Les paradis fiscaux quidécident de ne pas engager ce dialogue figurerontdans une liste de paradis fiscaux non coopératifs quisera achevée d’ici la fin du mois de juillet 2001 etferont l’objet de mesures défensives coordonnées.Le rapport a par ailleurs identifié 47 cas de régimesfiscaux préférentiels considérés comme potentielle-ment dommageables dans les pays membres del’OCDE. A présent, l’OCDE va mettre au point desorientations afin d’aider les pays à déterminer si cesrégimes sont effectivement dommageables.

A la fin du mois de juin, la France et l’OCDE ontorganisé conjointement un symposium de hautniveau afin de discuter d’une réponse au niveaumondial aux défis que constituent les pratiques fisca-les dommageables. Tous les pays membres del’OCDE et 30 pays non membres y ont pris part, ainsique des représentants d’organisations internationa-les. Le Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalitérécemment mis en place apportera une contributionmajeure à la poursuite de ce dialogue.

L’OCDE a par ailleurs établi et envoyé aux 35 juridic-tions identifiées comme paradis fiscaux une ébauchede mémorandum d’accord sur l’élimination despratiques fiscales dommageables, indiquant les

070_086 24/04/01 19:54 Page 77


78

mesures qu’il leur est demandé d’adopter pour fairepreuve de leur volonté de transparence, denon-discrimination et de coopération effective. Endécembre, deux de ces 35 juridictions, les Antillesnéerlandaises et l’île de Man, se sont engagées àmettre fin à leurs pratiques fiscales dommageables.

L’OCDE s’est également engagée à participer à desconférences régionales sur les questions relatives àla lutte contre les pratiques fiscales dommageables.Comme premier pas en ce sens, l’OCDE et les paysdu Commonwealth ont organisé en janvier 2001 à la

Barbade une réunion à laquelle ont participé desreprésentants de plus de 40 juridictions, parmilesquelles des pays de l’OCDE et du Commonwealthainsi que des juridictions des Caraïbes, des organi-sations internationales et régionales. Les participantsont convenu de mettre en place un groupe de travailconjoint qui a tenu sa première réunion à Londres àla fin du mois de janvier où de nouveaux progrès ontété réalisés dans le sens d’une meilleure compré-hension des préoccupations des juridictions desCaraïbes et des pays de l’OCDE.

070_086 24/04/01 19:54 Page 78


79

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) modifientprofondément notre manière de travailler et d’envoyer de l’information. Maisla capacité à tirer parti de ces technologies étant variable d’un pays à l’autre,d’une entreprise à l’autre et d’un individu à l’autre, l’impact qu’elles ont surla compétitivité industrielle et sur le bien-être social, pour être considérable,est aussi inégal. C’est aussi le cas avec d’autres nouvelles technologies, commeles biotechnologies. Les pays de l’OCDE s’emploient à comprendre commentrelever ces défis et à établir les meilleurs moyens de maximiser les avantagesdes innovations dans les nouvelles technologies tout en minimisant leurseffets pervers.

Mesure de l’impactwww.oecd.org/dsti/sti/stat-ana/

La relation entre sciences et technologies d’une part, et performance écono-mique de l’autre, est un élément clé à prendre en considération pour faire lemeilleur usage possible des nouvelles technologies. Pour comprendre cetterelation, les gouvernements doivent être capables de mesurer l’impact desnouvelles technologies. En 2000, l’OCDE a notamment travaillé à l’établisse-ment de nouveaux indicateurs dans différents domaines : les brevets, la recher-che-développement dans le secteur de la santé, et la mesure du secteur desbiotechnologies. En 2001, ces travaux seront poursuivis et de nouveaux axes derecherche seront explorés concernant la mobilité internationale des ressourceshumaines en sciences et technologies, (circulation des « cerveaux », les pays quigagnent… et ceux qui perdent). Tous ces indicateurs seront inclus dans la version2001 du Tableau de bord de l’OCDE de la science, de la technologie et de l’industrie.

En 2000, l’OCDE a également publié les premières statistiques sur le secteurdes TIC réunissant des données d’agences publiques de statistique retenantune définition internationale commune. Measuring the ICT Sector est fondée sur

TIRER LE MEILLEUR PARTI POSSIBLE DES NOUVELLES TECHNOLOGIESwww.oecd.org/dsti/

Cette étude fait le point sur les principaux faits nouveauxintervenus dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation, dansl’ensemble de la zone de l’OCDE.Elle dégage les grandestendances, donne une vued’ensemble de l’évolution des politiques gouvernementaleset met en relief la contribution de la science et de la technologieà la croissance récente.

070_086 24/04/01 19:54 Page 79


80

GESTION DES RISQUESwww.oecd.org/sge/au/risks.htm

Ces dernières années, la nature des grands risquesauxquels le monde est confronté – depuis lescatastrophes environnementales et naturellesjusqu’aux crises financières – a considérablementchangé, et de nouveaux changements sont à prévoirdans les années à venir tant en ce qui concerne lagamme des risques que la capacité de la société àles gérer. Devant ces menaces potentielles, l’OCDE aentrepris en 2000, dans le cadre de son Programme surl’avenir, un projet spécial sur la gestion des risques quivise à étudier les implications de ces évolutions pourla société et l’économie au XXIe siècle.

Les facteurs d’évolution des risques sont multiples etvariés. Les conditions climatiques semblent devenirde plus en plus extrêmes ; la densité de la popula-tion dans les centres urbains et la concentration del’activité économique dans certaines régionss’accroissent ; la mondialisation sous toutes sesformes – économique, technologique, culturelle etenvironnementale – s’accélère ; la découverte scien-tifique et l’innovation technologique repoussentleurs limites à une vitesse fulgurante.

Sous l’influence de ces facteurs, les risques tradi-tionnels pourraient prendre une dimension nouvelletandis que de nouveaux risques majeurs font leurapparition, dont beaucoup se caractérisent à la fois parun degré d’incertitude extrême et par des domma-ges potentiels étendus et peut-être irréversibles. Cesévolutions laissent présager pour l’avenir une aggra-vation marquée de la vulnérabilité des grands systè-mes. Les services de santé, les transports, l’énergie,l’alimentation, l’approvisionnement en eau, les

réseaux d’information et de télécommunications sontautant de systèmes vitaux susceptibles d’être grave-ment perturbés par un seul événement catastro-phique ou par une chaîne d’événements.

Les nouveaux risques systémiques sont liés à desfacteurs comme les biotechnologies et leurs consé-quences possibles pour l’agriculture et la santéhumaine, à l’apparition de nouvelles maladies(comme le Sida dans les années 70) et à lacomplexité croissante des infrastructures technolo-giques essentielles. Quant aux risques traditionnels,ils prennent de nouvelles formes : certaines maladiesréapparaissent du fait de la résistance aux antibio-tiques, et les catastrophes naturelles comme lestempêtes et les tremblements de terres causent desdégâts toujours plus importants en raison de l’urba-nisation croissante.

Le projet sur la gestion des risques est axé sur l’éva-luation des risques systémiques émergents et despolitiques qui peuvent s’avérer nécessaires pour tirerpleinement parti des outils de gestion afin de préve-nir les perturbations et les désastres et d’y faire facelorsqu’ils se produisent. Centré sur trois grandsdomaines – catastrophes naturelles, risques techno-logiques et risques sanitaires – le projet exploitera etcomplétera les travaux sectoriels que l’organisationconsacre ailleurs à ce sujet.

Des représentants des pouvoirs publics, de l’indus-trie et d’autres organisations internationales, notam-ment l’Agence spatiale européenne et l’Organisationmondiale de la santé, prendront part au projet. Un

070_086 24/04/01 19:54 Page 80


81

la définition des TIC approuvée en 1998. D’autresétudes sont en cours pour mesurer l’utilisation desTIC par les entreprises, les foyers et les administra-tions ainsi que sur d’autres aspects de la société del’information, comme la production de « contenu ».Elles seront publiées respectivement en 2001 et 2002.

Un cadre de définition du commerce électronique aégalement été convenu en 2000 et des données surle commerce électronique seront collectées et figure-ront pour la première fois en 2001 dans le Tableau debord de l’OCDE de la science, de la technologie et de l’industrie.

L’organisation a également poursuivi son analyse dudéveloppement des infrastructures de l’informationet de la communication et du commerce électro-nique, et de leur impact sur les économies et sur lessociétés, avec un rapport sur le commerce électro-nique inter-entreprises (business-to-business) et destravaux sur la fracture numérique. Ces travauxviennent s’ajouter aux publications phares habituel-les de l’OCDE : Perspectives des technologies de l’informationet Perspectives des communications. Un document destinéau Centre de développement a été publié enseptembre 2000, E-Commerce for Development:Prospects and Policy Issues.

Les manuels de méthodologie existants sont aussien cours de révision, afin qu’ils restent en phase avecles réalités. La cinquième révision du Manuel de

Frascati pour la mesure des ressources consacrées àla recherche et au développement expérimental, quisera en grande partie réalisée en 2001, et parachevéeen 2002, contribuera à améliorer la qualité et lacomparabilité des données sur la recherche-développement.

Commerce électronique

www.oecd.org/subject/e_commerce/

En 2000, les travaux de l’OCDE sur le commerceélectronique ont été axés sur la mise en œuvre duplan d’action en sept points convenu par lesministres à Ottawa en 1998. Ils couvrent la protectiondu consommateur, la protection des données person-nelles, l’authentification, l’infrastructure, l’analysedes incidences sur l’économie, l’élaboration desstatistiques et la fiscalité. Un rapport sur l’avance-ment du programme de travail post-Ottawa a étéprésenté à la réunion ministérielle de 2000.

Parmi les autres axes de recherche de l’OCDE sur lecommerce électronique, il faut citer l’utilisation ducommerce électronique dans les petites et moyennesentreprises, dans les administrations, dans les paysen développement et dans les échanges internatio-naux. Les travaux concernant la gestion publique etles relations entre citoyen et administration, la

groupe directeur composé d’environ 35 experts dehaut niveau conseillera l’équipe du Secrétariat del’OCDE sur les différents aspects de ses travaux :évaluation des risques systémiques émergents ;stratégies de prévention envisageables ; améliora-

tion de la gestion des crises ; problèmes de respon-sabilité et d’indemnisation ; communication enmatière de risques ; implications pour l’avenir. Leprojet doit s’achever courant 2002 avec la publica-tion d’un rapport final.

070_086 24/04/01 19:54 Page 81

sécurité des systèmes d’information, l’éducation et laformation, et le droit de la concurrence ont égale-ment été approfondis en 2000. Un thème est devenuprioritaire en 2000, celui de la « fracture numérique »,qui renvoie aux différences d’accès aux services detélécommunication et d’information, tant entre paysqu’entre groupes sociaux d’un même pays. En juillet,le somment du G8 d’Okinawa a mis sur pied leGroupe d’experts sur l’accès aux nouvelles techno-logies (GEANT), dont l’OCDE est membre, chargé deformuler des recommandations d’action en vue decombler cette fracture numérique. Les travaux del’organisation sur l’élaboration d’un cadre d’actionréglementaire du commerce électronique et de lasociété de l’information sont mis à la disposition duGEANT.

Ce travail permet d’améliorer la cohérence de l’ana-lyse dans différents domaines, de même que lacohérence entre les politiques spécifiques aucommerce électronique et les politiques plus généra-les en matière économique et sociale. Il met l’accentsur le dialogue entre les acteurs de la nouvelleéconomie du numérique, et permet en particulier laconstitution d’un consensus sur les stratégies à suivreentre les gouvernements, les entreprises et la sociétécivile, et une « approche intégrée » à la réglementa-tion et à l’autodiscipline. Les problèmes liés auxconsommateurs ont été approfondis en 2000 avec lestravaux sur le suivi et la mise en œuvre des Lignesdirectrices de l’OCDE régissant la protection des consomma-teurs dans le contexte du commerce électronique, adoptées endécembre 1999.

Les réunions consacrées chaque année depuis 1997au commerce électronique constituent la partiepubliquement visible de l’iceberg de toutes cesanalyses et recommandations. En 2000, l’OCDE a

préparé un forum des économies de marchéémergentes sur le commerce électronique, qui s’esttenu à Dubaï en janvier 2001. Ce forum réunissaitpour la première fois, en dehors de la zone del’OCDE, des membres de l’OCDE et des paysn’appartenant pas à l’organisation, en reconnaissancede la nécessité d’un travail d’ouverture sur les cadresd’action des pouvoirs publics en matière d’écono-mie numérique mondiale. Des gouvernements, desentreprises, des organisations internationales et desorganisations non gouvernementales (ONG) ont pufaire le point sur les accomplissements des deuxpremières années de mise en œuvre du plan d’actionadopté à Ottawa, et prendre connaissance desnouvelles priorités, comme la fracture numérique etle rôle des TIC dans la coopération et l’aide audéveloppement.

L’OCDE a aussi pour objectif d’améliorer la prévisi-bilité de la fiscalité du commerce électronique. Leplan d’action d’Ottawa comprend un cadre d’actiondans cette optique. L’un de ses principes fonda-mentaux est la neutralité du traitement fiscal ducommerce électronique par rapport au commercetraditionnel. L’OCDE a établi cinq groupestechniques consultatifs (GTC) pour examiner lesaspects fiscaux du commerce électronique. Cesgroupes couvrent : les impôts sur la consommation,les normes fiscales internationales, les bénéfices desentreprises, la technologie et l’évaluation desdonnées professionnelles.

En novembre 2000, une réunion des GTC, qui s’esttenue en Inde, a permis de parachever un rapport deconsensus sur la classification des paiements decommerce électronique – en tant que bénéficesd’entreprises ou de redevances – au regard desconventions existantes. Ce rapport a été publié fin


82

070_086 24/04/01 19:54 Page 82

janvier 2001. La clarification de l’application de ladéfinition d’établissement stable dans le commerceélectronique a également été finalisée et publiéedébut 2001. En janvier 2001, le Comité des affairesfiscales de l’OCDE a publié un rapport complet sur lesimpôts sur la consommation dans le commerce électro-nique ; ce rapport comprend une analyse des options,des grandes conclusions et recommandations, ainsique des suggestions pour les travaux à venir.

La première conférence mondiale sur les adminis-trations fiscales à l’ère de l’électronique se tiendra àMontréal en juin 2001 et réunira plus de 100 pays.Elle sera conjointement organisée par des organisa-tions fiscales régionales et par l’OCDE.

Politique de l’information, de l’informatique et des communications

www.oecd.org/dsti/sti/it/

Les recommandations en matière de politique dedéveloppement de l’infrastructure d’information etd’amélioration de l’accès des usagers sont centréessur la réforme de la réglementation et la promotionde la libéralisation du marché dans le contexte de laconvergence des services de communication et deradiodiffusion, les besoins d’infrastructure pour lecommerce électronique mondial et le développe-ment d’Internet. Des rapports ont été préparés en2000 sur le dégroupage de la boucle locale, la régle-mentation de la tarification locale des services detélécommunications, et les modes d’attribution deslicences, aux enchères ou par « concours de beauté ».

Des orientations ont été formulées sur la manièredont les Lignes directrices de l’OCDE sur la vie privée

peuvent être appliquées dans l’environnementélectronique, dans l’optique d’améliorer la confiancedes utilisateurs de réseaux comme Internet. En 2000,l’OCDE a également travaillé sur les moyens d’éla-borer des mécanismes d’authentification et de certi-fication mondialement reconnus. Autre accomplisse-ment important, la publication du Générateur dedéclarations de politique de protection de la vieprivée de l’OCDE. Une analyse de l’utilisation decodes de conduite à également été réalisée.

Encourager l’innovation

www.oecd.org/dsti/sti/s_t/inte/index.htm

En 2000, les travaux de l’OCDE sur les politiquesvisant à stimuler la performance d’innovation despays membres se sont concentrés particulièrementsur la réforme institutionnelle et réglementaire visantà favoriser les échanges portant sur le savoir et lespartenariats entre science et industrie. En octobre2000, s’est tenue à Berlin une conférence internatio-nale sur l’évolution comparative des relations entrela science et l’industrie, organisée conjointement parl’OCDE et le gouvernement allemand. Lesdocuments préparés pour cette conférence ontégalement été utilisés dans le cadre du projet del’OCDE sur la croissance. Ils comprenaient uneanalyse de l’impact de l’investissement de recher-che-développement sur la productivité, ainsi qu’unexamen des politiques optimales de gestion desdroits de propriété intellectuelle générés par larecherche publique, et un rapport sur la créationd’« entreprises-rejetons de pointe ». Les travauxentamés en 1999 sur l’examen et l’évaluation deschangements dans les politiques de la science, dela technologie et de l’innovation ont été achevés et


83

070_086 24/04/01 19:54 Page 83


84

SÉCURITÉ DES ALIMENTSwww.oecd.org/subject/biotech/

L’OCDE a mis en place un groupe ad hoc sur lasécurité des aliments pour faire suite à la demandefaite par le G8, à son sommet de 1999, « d’entre-prendre une étude traitant des incidences desbiotechnologies et d’autres aspects de la sécurité del’alimentation ». Ce groupe, composé de hautsfonctionnaires et d’experts exerçant des responsa-bilités en matière de politique de la sécurité desaliments dans les pays membres de l’OCDE, a étéchargé de dresser un état des lieux des actionsengagées à l’échelle nationale et internationale pourrépondre aux problèmes, existants et nouveaux, quise posent dans ce domaine.

L’OCDE a établi quatre rapports destinés au sommetdu G8 qui s’est tenu à Okinawa en juin 2000, et àorganisé à Edimbourg, en février 2000, une confé-rence sur la sécurité sanitaire des aliments généti-quement modifiés ayant pour objectif de débattredes aspects scientifiques de l’évaluation desaliments transgéniques. La conférence d’Edimbourga réuni quelque 400 participants, partisans ou détrac-teurs des aliments génétiquement modifiés, quiprovenaient des pays membres ou de pays nonmembres et représentaient la société civile, lessphères gouvernementales, le secteur industriel et lacommunauté scientifique.

Les documents présentés au sommet du G8 compre-naient :

• Un rapport du groupe d’étude sur la sécurité desnouveaux aliments destinés à la consommationhumaine et animale, qui analysait les questions

relatives à la sécurité des consommateurs prisesen compte par les pouvoirs publics pour l’éva-luation des nouveaux aliments génétiquementmodifiés.

• Un rapport, établi par le sous-groupe sur l’har-monisation de la surveillance réglementaire enbiotechnologie, sur les risques soulevés par lesaliments génétiquement modifiés pour la sécuritéde l’environnement.

• Un rapport du groupe ad hoc sur la sécurité desaliments décrivant les activités et mécanismesmis en place aux niveaux national et internationalpour traiter les problèmes que posent lesproduits alimentaires en termes de sécurité.

• Un bref compte rendu de la consultation organi-sée en novembre 1999 avec les organisations nongouvernementales (ONG), qui a rassemblé lesreprésentants d’une cinquantaine d’acteurs de lasociété civile, en particulier des milieux scienti-fiques et industriels, afin de débattre des inquié-tudes des consommateurs, des problèmesd’environnement et des enjeux pour le secteuragroalimentaire.

• Le rapport du président et la synthèse du rappor-teur de la conférence d’Edimbourg sur lesaliments génétiquement modifiés.

Le Groupe ad hoc indique que si les systèmes natio-naux en vigueur se révèlent satisfaisants, ils fontcependant l’objet d’une réforme visant à en amélio-rer l’efficience, à intégrer les nouveaux acquis scien-

070_086 24/04/01 19:54 Page 84


85

tifiques et à prendre en compte les inquiétudes desconsommateurs. Tous les pays souscrivent à uneapproche de la réglementation de la sécurité desaliments fondée sur une démarche scientifique etdes règles de droit, mais reconnaissent que lescraintes exprimées par les consommateurs vontau-delà de la simple innocuité de leur alimentationet englobent d’autres aspects tels que la qualité desaliments, l’environnement, le bien-être des animauxet l’éthique.

Sont par ailleurs pris en considération l’impact poten-tiel de la réglementation relative à la sécurité desaliments sur les échanges, ainsi que la nécessitéd’accroître l’harmonisation des réglementations etde poursuivre le dialogue à l’échelle internationale.Parmi les dossiers auxquels réfléchissent tous lespays, même si leurs approches diffèrent souvent,figurent la réglementation des biotechnologiesmodernes, le traitement de l’incertitude scientifique,la révision des procédures d’application et decontrôle de la réglementation, la prise en comptedes impératifs socio-économiques, et l’améliorationde la concertation et de la communication avec lasociété civile.

En 2000, l’OCDE a également perfectionné une basede données sur les produits génétiquement modifiéscommercialisés. Cette base de données fait partiede BioTrack, son système d’information en ligne(http://www.oecd.org/ehs/Service.htm).

Le Programme de recherche en collaboration sur lagestion des ressources biologiques pour des systè-mes agricoles durables, qui a été reconduit en 2000pour une durée de cinq ans, a contribué aux activitésrelatives à la sécurité des aliments. Ce programme,qui met en évidence l’importance des ressources

biologiques pour la pérennité des systèmes alimen-taires, s’attache plus particulièrement à étudier desquestions d’intérêt public comme la qualité et l’inno-cuité des aliments, les normes de bien-être animal,et les effets des pratiques agricoles sur l’environne-ment (eau, sols et habitats).

Les ministres des pays membres de l’OCDE et leschefs d’État et de gouvernement du G8 ont demandéà l’OCDE de poursuivre ses travaux analytiques etde jouer un rôle actif dans le débat international surla sécurité des aliments. C’est dans cette optiquequ’ont été lancés les travaux préparatoires d’unegrande conférence internationale sur les incidencesdes organismes génétiquement modifiés (OGM) surl’environnement, qui se tiendra en novembre 2001aux États-Unis.

Le Secrétariat a élaboré une proposition deprogramme de travail pour la période 2001-2002,dont la définition et la mise en œuvre reviendrontau Comité de l’agriculture et à ses organes subsi-diaires. Les activités analytiques qu’il est envisagéd’entreprendre portent sur les questions soulevéespar les conséquences pour les échanges, les biotech-nologies modernes, les aspects réglementaires et lespréoccupations d’ordre socio-économique. Leprogramme comprend aussi des propositions demesures visant à poursuivre le dialogue en yassociant davantage les pays en développement, lasociété civile et l’industrie agroalimentaire.

070_086 24/04/01 19:54 Page 85

publiés dans la version 2000 de Perspectives de la science,de la technologie et de l’industrie.

Le Forum mondial de la science (anciennementForum Mégascience) permet aux hauts responsablesde la politique scientifique de pays de l’OCDE de serencontrer. Son objectif est d’identifier des opportu-nités de coopération internationale en recherchescientifique fondamentale, et d’élaborer des recom-mandations d’action pour les gouvernements. En2000, le forum a consacré des ateliers aux accéléra-teurs de protons à haute intensité et à la génomiquestructurale, thèmes qui ont fait l’objet de rapports. Ungroupe consultatif sur la physique des hautes éner-gies, un groupe de travail sur la neuroinformatique,et un groupe de travail sur la radioastronomie et lespectre radio ont aussi été mis en place dans le cadredu forum, dont les activités actuelles comprennentune étude des pratiques optimales en matière decoopération scientifique internationale.

Biotechnologie

www.oecd.org/ehs/icgb/

www.gbif.org/

L’un des accomplissements importants de 2000 a étéla conclusion de négociations multilatérales sur l’éta-blissement du Centre mondial d’information sur labiodiversité, projet au financement international quipermettra à quiconque d’accéder via Internet à uncorpus considérable d’informations sur la biodiver-sité. L’idée d’interconnecter les bases de données dumonde entier sur la biodiversité avait été lancée pourla première fois dans le cadre du Forum Mégasciencede l’OCDE en janvier 1999, et avait reçu l’aval desministres de la recherche de l’OCDE en juin 1999.

Par ailleurs, l’OCDE a également élargi la portée deses travaux sur les biotechnologies en organisant, enfévrier 2000 à Édimbourg, une conférence sur lesaspects scientifiques et sanitaires des alimentsgénétiquement modifiés (voir encadré sur la sécurité desaliments page ?). En 2000, le rapport intitulé Les centresde ressources biologiques : fondements du développement dessciences de la vie et des biotechnologies a aussi été achevé.Un document d’orientation sur la sécurité en matièred’eau potable, qui sera publié conjointement parl’OCDE et par l’Organisation mondiale de la santé(OMS) a également été finalisé, et une conférence,qui s’est tenue à Basingstoke (Royaume-Uni) a eupour objet les liens entre l’eau potable et lesmaladies infectieuses. Un atelier organisé à Tokyo,Vieillir en bonne santé et biotechnologies, a fournil’occasion d’une réflexion sur la recherche et lapolitique des pouvoirs publics. Autre nouvelle initia-tive très importante, un atelier sur les testsgénétiques et les enjeux du nouveau millénaire quis’est tenu à Vienne en février 2000. Il a marqué lecommencement d’un nouveau vaste programme detravail couvrant plusieurs axes, dont l’assurancequalité, la protection et la sécurité des donnéesgénétiques, les licences et la propriété intellectuelle.


86

070_086 24/04/01 19:54 Page 86

La communauté internationale a réaffirmé en 2000ses objectifs de développement. Le dessein deréduire de moitié l’extrême pauvreté dans le monded’ici 2015 est désormais une priorité partagée de lacoopération internationale pour le développement.Nul n’ignore cependant qu’il faudra considérable-ment intensifier les efforts pour être en mesured’atteindre de tels objectifs. La réduction de lapauvreté suppose non seulement l’adoption depolitiques qui favorisent une croissance économiquebénéficiant aussi aux pauvres et qui stimulent l’inves-tissement dans les services sociaux de base, maisaussi des politiques axées sur les questions d’équitéet les risques et les difficultés auxquels sont parti-culièrement exposés les pauvres.

En 2000, l’OCDE s’est alliée aux Nations unies, à laBanque mondiale et au Fonds monétaire internatio-nal pour produire un premier rapport conjoint intituléUn monde meilleur pour tous énonçant les principauxdéfis à relever (voir encadré, p. 91). Les membres duComité d’aide au développement (CAD) de l’OCDEont également réaffirmé leur engagement vis-à-visdes objectifs de développement et approuvé un cer-tain nombre d’actions et d’orientations fondamenta-les autour desquelles s’articulent les politiques decoopération pour le développement.

La coopération pour le développement va proba-blement continuer de jouer un rôle majeur pour denombreux pays en développement pendant encorequelque temps. Mais le phénomène de la mondiali-sation montre bien qu’il faut prêter davantage

d’attention à l’impact sur les pays en développementd’un plus large éventail de politiques. L’OCDE doitouvrir la voie en montrant à ses membres commentdonner corps à une véritable cohérence despolitiques. Des progrès ont été accomplis en 2000sur certains fronts, les échanges et le développementnotamment, et des travaux ont été entrepris dansd’autres domaines de l’action gouvernementale. Uneliste des conditions essentielles à la cohérence despolitiques sera soumise aux ministres de l’OCDE enmai 2001 pour définir un calendrier des travaux futursà cet égard.

Le rapport intitulé Coopération pour le développement,publication phare du CAD, passe en revue lesprogrès accomplis récemment sur la voie de la réali-sation des objectifs de développement, les tendan-ces qui se dégagent en matière de financement dudéveloppement, et les efforts que déploient et lespolitiques que suivent les donneurs d’aide.

Réduction de la pauvreté

Dans le cadre de l’effort déployé à l’échellemondiale pour lutter contre la pauvreté, le CAD aformulé au cours de l’année 2000 un ensemble delignes directrices destinées à aider ses membres àaméliorer l’orientation et l’impact de leurs activi-tés dans ce domaine. Ces lignes directrices ont étémises au point en partenariat avec une équipepluridisciplinaire d’experts en matière de pauvretévenant du secteur public et de la société civile dans


87

DÉVELOPPEMENTwww.oecd.org/dac/

087_108 24/04/01 19:37 Page 87

le cadre de consultations qui ont eu lieu en Afrique, en Asie et en Amériquelatine.

Ces lignes directrices appellent les organismes de développement à repen-ser leur réflexion sur la pauvreté, à revoir leurs modes de planification et demise en œuvre de l’aide, à s’organiser à la fois dans leur structure administrativeet sur le terrain, à renforcer la cohérence de leurs politiques externes et à sedonner les moyens de remplir plus efficacement leur mission. Les ministresde l’OCDE devraient approuver ces lignes directrices en 2001.

Égalité homme-femme

www.oecd.org/dac/Gender/

En 2000, l’OCDE a achevé un bilan des progrès accomplis en matière d’égalitéhomme-femme dans le cadre de la coopération pour le développement aucours des cinq ans qui se sont écoulés depuis que les responsables desorganismes d’aide ont adopté une déclaration d’orientation sur cette question.Ce bilan a également été l’occasion d’évaluer comment avaient été mis enœuvre les Lignes directrices du CAD pour l’égalité homme-femme et le renforcement dupouvoir des femmes dans le cadre de la coopération pour le développement et le Compendiumdu CAD de notions et approches relatives à l’égalité homme-femme, datant tous deux de1998. Ce bilan a été présenté sous la forme d’une contribution collective à laSession extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur le thème« Femmes 2000 : Égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIesiècle », qui a eu lieu en juin 2000.

Ces dernières années ont permis d’apprendre beaucoup sur l’intégration systé-matique de la problématique homme-femme aux niveaux tant macro-écono-mique que sectoriel, notamment dans des domaines tels que l’agriculture,l’éducation et la santé. Les méthodes concrètes utilisées pour introduire ladimension homme-femme dans les analyses économiques et sectorielles, etdans les instruments de l’élaboration des politiques, comme les budgets natio-naux, les examens des dépenses publiques et autres examens des program-mes sectoriels, seront le thème central d’un atelier qui se tiendra en 2001, etseront consignées dans un manuel de référence. Les travaux prévus pour 2001seront axés sur les pratiques exemplaires d’intégration des questions d’éga-lité homme-femme dans les budgets nationaux.


88

Le rapport passe cette année en revue les avancées enregistréessur le front du développement, les évolutions observées dans les modes de financement du développement ainsi que les efforts et les politiques des donneurs. Une attentionparticulière y est portée à deuxpolitiques pouvant largementcontribuer à faire refluer la pauvreté : l’investissementdans la santé et la promotionsystématique de l’égalité entre les hommes et les femmes.

087_108 24/04/01 19:37 Page 88

Tous les organes subsidiaires du CAD s’efforcentd’intégrer cette dimension à leurs travaux, confor-mément au cadre d’action pour l’égalité homme-femme approuvé en 1996. Les examens auxquelsprocède le CAD sur les politiques de développe-ment de ses membres couvrent et analysent désor-mais les politiques et approches de l’égalité homme-femme dans l’aide au développement.

Statistiques du développementwww.paris21.org

Les travaux sur le renforcement des capacités statis-tiques s’articulent principalement autour duPartenariat stratégique au service du développementà l’aube du XXIe siècle (PARIS 21). Ce consortiummondial, regroupant plus de 500 responsablespolitiques, statisticiens et utilisateurs de l’informationstatistique au service du développement, a étéconstitué en 1999. Plus des deux tiers des membresreprésentant des pays viennent de pays en dévelop-pement. Ce consortium, qui est un gisement d’exper-tise au plan international, encourage la coopérationSud-Sud et facilite le partage des enseignementstirés de l’expérience et des pratiques exemplairesrecensées. Il alimente un dialogue plus constructifet favorise une coordination plus efficace dans ledomaine de la coopération technique internationale.Le consortium a pour objectif de renforcer les capaci-tés statistiques en ce qu’elles constituent le fonde-ment de politiques de développement efficaces.

Les participants à la première réunion annuelle duconsortium PARIS 21 qui s’est tenue en juin 2000avaient souhaité que soient organisés toute une séried’ateliers régionaux à des fins de sensibilisation, etaussi pour réfléchir au champ d’application de la

coopération régionale. Deux de ces ateliers régio-naux ont déjà eu lieu. Ils s’assortiront d’un effort derenforcement des capacités au plan national et régio-nal, qui donnera l’occasion de mettre en présenceles utilisateurs et les producteurs de données statis-tiques et des représentants de la société civile. Lesmembres du consortium travaillent désormais àl’échelle mondiale pour partager l’information et lespratiques exemplaires recensées.

Conflits et développement

Le CAD a affiné en 2000 les conseils qu’il dispense surles politiques à suivre pour toutes les questions liéesaux conflits par l’intermédiaire des travaux de sonGroupe de travail informel sur les conflits, la paix etla coopération pour le développement, une démar-che qui n’a fait que prolonger la dynamique insuf-flée par les Lignes directrices du CAD sur les conflits,la paix et la coopération pour le développement àl’aube du XXIe siècle en 1997. Ce Groupe de travaila élaboré une note d’orientation sur les questionsliées aux conflits à l’intention de la communauté dudéveloppement, questions au cœur des débats del’Assemblée du Millénaire des Nations unies et duSommet du G8 à Okinawa en 2000.

Cette note d’orientation s’appuie sur les travauxanalytiques et les consultations menés avec les payspartenaires d’Afrique, d’Asie/Pacifique et d’Amériquelatine. Elle reprend les pratiques exemplaires recen-sées dans des domaines comme la prévention desconflits et la réforme du secteur de la sécurité. Elletraite de questions telles que le rôle que peut jouerla coopération pour le développement dans lessituations de conflit à partir de quatre études de casconsacrées à l’Afghanistan, à la Bosnie-Herzégovine,


89

087_108 24/04/01 19:37 Page 89

au Rwanda et au Sri Lanka. Elle analyse également lesfaçons d’intégrer la prévention des conflits dans lesautres activités de la coopération pour le dévelop-pement et de renforcer la cohérence des politiques.

Examens de l’aide

Les examens de l’aide, qui analysent la pertinence,l’efficacité et l’efficience des programmes de coopé-ration pour le développement des membres du CAD,constituent un volet unique en son genre des travauxde l’organisation dans ce domaine. Depuis quelquesannées, leur portée et leur champ d’application n’ontcessé de s’étendre. Ces examens de l’aide traitentdes questions suivantes : les grandes lignes despolitiques et les nouvelles orientations suivies ; levolume, les circuits d’acheminement et la répartitionde l’aide ; les politiques d’aide et la répartition del’aide dans les principaux secteurs et dans desdomaines plurisectoriels ; la cohérence despolitiques ; l’organisation, les effectifs et la gestionainsi que les systèmes d’évaluation au sein desorganismes d’aide ; les opérations par pays ; et lanotification de données comparatives et statistiques.La nouvelle structure de ces examens permettra decentrer davantage l’attention sur l’efficacité de lamise en œuvre des objectifs de développement etleur quantification, ainsi que sur l’optique despratiques de gestion, axée sur les résultats, adoptéepar les membres.

Les programmes de chaque membre sont évaluéstous les quatre ans. Au cours de l’année 2000, lesexamens de l’aide ont porté sur la France, l’Italie, la Nouvelle-Zélande, la Suède et la Suisse. En 2001,il est prévu de procéder à l’examen de la Belgique,de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Portugal et du

Royaume-Uni. Les principales conclusions et recom-mandations de ces examens de l’aide sont accessi-bles sur le site Internet du CAD.

Centre de développement

www.oecd.org/dev/

Créé en 1962, le Centre de développement assurel’interface entre les pays membres de l’OCDE et leséconomies émergentes et en développement, dontcertaines (Argentine, Brésil, Chili) sont des membresà part entière du Centre. (L’Inde est devenue le 27emembre du Centre de développement en février2001). Le Centre sert de passerelle vers les pays aveclesquels une coopération n’est pas encore vraimentétablie et permet de préparer le terrain pour lesquestions qui ne se prêtent pas encore à un dialoguesur les politiques à suivre.

Le Centre réalise des études comparatives et entre-tient un dialogue sur des questions relatives audéveloppement économique et social des pays endéveloppement. Il répond ainsi aux besoins d’ana-lyse des pays membres de l’OCDE dans le domainedu développement en facilitant le dialogue avec lespays non membres et en enrichissant le dialogue ausein de l’organisation d’une perspective de dévelop-pement. Le Centre s’efforce de jouer un rôle decatalyseur dans la recherche sur le développement etde servir de tribune à un échange de vues ouvert.

En 2000, le Centre a achevé les travaux prévus dansson programme de travail 1999-2000, qui s’articulaitautour de deux idées fondamentales : le dévelop-pement durable dans une économie mondialiséenécessite l’application des principes de bonnegouvernance ; et les réformes doivent aller de pair


90

087_108 24/04/01 19:37 Page 90


91

UN MONDE MEILLEUR POUR TOUSwww.paris21.org/betterworld/

En juin 2000, l’OCDE s’est alliée aux Nations unies, àla Banque mondiale et au Fonds monétaire interna-tional pour produire un premier rapport conjointintitulé Un monde meilleur pour tous énonçant le progrèsréalisé vers les 7 buts identifiés par le Comité d’aideau développement (CAD) de l’OCDE en 1996.

Ces objectifs internationaux de développementvisent l’aspiration la plus chère à tout être humain, unmonde libéré de la pauvreté et des souffrancesqu’elle cause.

Chacun des sept objectifs vise un aspect précis de lapauvreté; il faut les considérer comme un tout dansla mesure où ils se renforcent les uns les autres.L’augmentation des taux de scolarisation, chez lesfilles surtout, entraîne une réduction de la pauvretéet de la mortalité. L’amélioration des soins de santéde base permet d’accroître la scolarisation et deréduire la pauvreté. Beaucoup de pauvres tirent leursmoyens de subsistance de l’environnement. Il fautdonc progresser dans la réalisation de chacun de cesobjectifs.

Le progrès dans la dernière décennie ne suffira paspour atteindre ces objectifs, mais les progrès obtenusdans certains pays et régions montrent ce qu’il estpossible de faire. La Chine a réduit le nombre de seshabitants pauvres : 360 millions en 1990, ils n’étaientplus que 210 millions environ en 1998. L'ïle Mauricea réduit son budget militaire et consenti de grosinvestissements en matière de santé et d’éducation.À l’heure actuelle, tous les Mauriciens bénéficientd’installations d’assainissement, 98 % ont l’eau

potable, 97 % des naissances ont lieu avec l’aided’agents sanitaires qualifiés. Les pays d’Amériquelatine, pour leur part, sont nombreux à avoir fait forte-ment avancer la parité dans la scolarisation.

Aucun doute : si certains pays ont pu progresser sivite pour réduire la pauvreté sous ses nombreusesformes, d’autres le peuvent aussi. Mais il y a biendes pays d’Afrique subsaharienne où les conflitsanéantissent l’avancée du développement social. Laprogression du VIH et du sida porte un rude coupaux conditions de vie des personnes, des familles etdes communautés sur tous les continents. Et la duréedans la croissance économique, indispensable pourréduire la pauvreté sur le long terme, est encore horsde portée pour la moitié des pays du monde. Dansplus de 30 d’entre eux, le revenu réel par habitant areculé au cours des 35 dernières années. Et la crois-sance seule n’est pas tout : encore faut-il en répartirplus équitablement les fruits.

Ces objectifs peuvent être atteints, c’est incontesta-ble, mais il faudra des actions efficaces au niveaudomestique et international.

087_108 24/04/01 19:37 Page 91

PROGRÈS VERS LES OBJECTIFS INTERNATIONAUXDE DÉVELOPPEMENT

1. Réduire de moitié entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui vit dansl’extrême pauvreté.

2. Scolariser tous les enfantsdans l’enseignement primaired’ici à 2015.

3. Progresser vers l’égalité des sexes et l’autonomisationdes femmes, éliminer les disparités entre les sexesdans l’enseignement primaireet secondaire d’ici à 2005.

4. Réduire des deux tiers les taux de mortalité infantileet juvénile entre 1990 et 2015.

5. Réduire de trois quarts les taux de mortalité liée à lamaternité entre 1990 et 2015.

6. Mettre les services de santéen matière de reproduction à la disposition de tous ceuxqui en ont besoin d’ici à 2015.

7. Appliquer des stratégiesnationales axées sur ledéveloppement durable d’ici à 2005, de manière à réparerles dommages causés auxressources environnementales.


92

1990

30

20

10

02015

Progrès 1990-1998

Trajectoire moyenne jusqu’à l’objectif

Population disposant de moins d’un dollar par jour

10

90

80

70

60

501990 2015

Taux net de scolarisation dans l’enseignement

Progrès 1990-1998


10

90

80

70

60

501990 2005

Ratio de scolarisation des filles par rapport aux garçons (ensei-gnement prim. et secon.) (%)

Progrès 1990-1998


10

80

60

40

20

01990 2015

Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes)

Progrès 1990-1998


1988

10

80

60

40

20

02015

Naissances sous surveillance d’agents sanitaires qualifiés (%)

Progrès 1990-1998


10

90

80

70

60

501993 1998

Prévalence de la contraception (%)

Progrès 1990-1998

1984

6050403020

01997

10

Progrès 1984-1997

Pays ayant adopté une stratégie pour l’environnement (%)

087_108 25/04/01 18:01 Page 92

avec une évaluation de leur incidence sur lapauvreté, l’inégalité et la cohésion sociale.

Le Centre a fait en 2000 l’objet d’une évaluationexterne, conformément à l’effort de visibilité et detransparence déployé dans l’ensemble de l’organi-sation. Même si les implications sur le plan straté-gique sont encore à l’étude, les résultats de l’éva-luation indiquent que le Centre peut être considérécomme un « gardien de la diversité » au sein del’OCDE.

Les activités de recherche du Centre au cours del’année 2000 ont été regroupés sous huit rubriques :mouvements de capitaux et développement ; défispour l’environnement à l’échelle locale et mondiale ;distribution du revenu et interdépendancemondiale ; pays en développement et cycle du millé-naire ; lutte contre la corruption dans les pays endéveloppement ; gouvernement d’entreprise dansles pays en développement et les économiesémergentes ; nouvelles formes de coopération dansl’Afrique émergente ; et malnutrition, éducation etréduction de la pauvreté.

L’un des principaux volets des travaux du Centre dedéveloppement est le dialogue qu’il entretient avecles décideurs des pays de l’OCDE et des pays endéveloppement dans le cadre de séminaires, forumset conférences. En 2000, le Centre a organisé uneconférence qui a réuni une cinquantaine de repré-sentants de la société civile venant d’une vingtainede pays en développement d’Afrique, d’Asie etd’Amérique latine consacrée à l’impact de la mondia-lisation sur la pauvreté et les inégalités dans les paysen développement. La Fondation Ford, les autoritéssuisses et l’Institut de la Banque mondiale ont contri-bué au financement de la conférence. Le Centre a en

outre organisé avec le CAD un Forum intitulé« Appropriation au niveau local et partenariat : Rôledes membres de la société civile des pays du Sud etdu Nord dans les stratégies de lutte contre lapauvreté ».

Outre les forums annuels organisés en partenariatavec la Banque asiatique de développement et laBanque interaméricaine de développement, untroisième forum régional a été lancé en février 2000en coopération avec la Banque africaine de dévelop-pement. Plus de trois cent personnalités ont pris partà ce premier Forum international sur les perspectivesafricaines sur le thème : « l’Afrique émergente », dontdes responsables politiques et des experts de hautniveau de pays d’Afrique et de l’OCDE.

Le Centre publie chaque année une trentaine d’étu-des et de documents techniques, dont un grandnombre sont accessibles sur le site Internet. Parmiles publications de l’année 2000, il faut citer Quellespolitiques pour attirer les investissements directs étrangers ? :une étude de la concurrence entre gouvernements et Combattrela pauvreté dans le monde – Stratégies et études de cas.


93

087_108 24/04/01 19:37 Page 93


94

CLUB DU SAHELwww.oecd.org/sah

Le Club du Sahel a été créé en 1977 pour faciliter lacoopération entre les donneurs d’aide, à la suite dela grande sécheresse de 1973-74 en Afrique. Cesdernières années, il a recentré son action de lacoordination de l’aide d’urgence sur l’évaluation del’efficacité de l’aide, la promotion de la coopérationrégionale en Afrique de l’Ouest et le développementà plus long terme. Il a étendu son champ d’activités,au-delà du Sahel, à des pays comme le Bénin, la Côted’Ivoire, le Ghana, la Guinée et le Nigeria.

L’an passé, le Club du Sahel s’est notamment employéà mener des consultations avec les donneurs, lesgouvernements des pays bénéficiaires et les organi-sations de la société civile d’Afrique de l’Ouest afinde recenser les principaux problèmes rencontrés dansla gestion des projets et programmes d’aide. Despropositions concrètes relatives à la mise en placed’un réseau régional de gestionnaires de l’aidedestiné à améliorer les pratiques dans ce domainedevraient être examinées vers le milieu de l’année2001. Le Club aidera le Groupe ministériel d’animationet de proposition (GMAP), créé en 1999 pour renforcerle leadership africain dans la réforme de la coopérationpour le développement et l’intégration régionale, àmobiliser des crédits pour instituer un secrétariat quiaccroîtra ses capacités. Dans le cadre d’autres activi-tés visant à améliorer l’efficacité de l’aide, le Club duSahel, le Comité d’aide au développement (CAD) del’OCDE, et le Programme des Nations unies pour ledéveloppement (PNUD) ont publié une revue del’aide au Mali intitulée Réformer le système d’aide : le cas duMali dont l’objectif était d’évaluer les efforts d’aide

déployés et de déclencher un processus de réformesuffisamment efficace pour créer une dynamique dansd’autres pays. Cette revue de l’aide a préconisé d’éta-blir un système d’indicateurs de la qualité de lagestion de l’aide propre à faciliter l’allocation de l’aideet à améliorer son efficacité. Le Club travaille aussiavec le CAD et la Banque mondiale à l’élaborationd’un système d’information sur l’aide destiné auxpraticiens et décideurs concernés.

L’an passé s’est tenue la première réunion des troisréseaux régionaux d’entreprises qui ont été établisavec le soutien du Club pour promouvoir le dévelop-pement économique par le biais de l’expansion dusecteur privé dans 31 pays d’Afrique. La conférencedu millenium a fédéré les réseaux d’entreprises enAfrique de l’Ouest, en Afrique de l’Est et en Afriqueaustrale pour donner naissance au Réseau de l’entre-prise en Afrique. Le Club a également prêté sonconcours à la création du Réseau des organisationspaysannes et des producteurs agricoles de l’Afriquede l’Ouest.

En ce qui concerne le développement local, le Clubdu Sahel et le Programme de développementmunicipal (PDM) ont mis au point un cadre pour lacomptabilité économique locale et ils ont procédé àl’étude de 12 sites. Les autorités locales ont entrepris,avec l’appui de partenaires extérieurs, de définir desstratégies et des actions en matière de développe-ment pour relancer les économies locales.

Le Club poursuit aussi ses activités traditionnellesen facilitant les débats sur la coopération pour le

087_108 24/04/01 19:37 Page 94


95

développement, en vue de promouvoir la présenta-tion par les partenaires africains de propositionsconcrètes aux instances internationales.

Il s’emploie avec la société civile, les gouvernements,les donneurs et les organisations internationales àpromouvoir des initiatives en faveur du développe-ment régional. Il a entrepris d’aider un groupe de

chefs d’entreprise de l’Afrique de l’Ouest à définirleur vision de l’intégration régionale et a publié unrapport sur les courants d’échanges entre le Nigeriaet les pays voisins dans lequel sont examinés lesfacteurs déterminants et les obstacles au dévelop-pement des échanges régionaux.

087_108 24/04/01 19:37 Page 95


96

L’OCDE entretient des relations de coopération avecquelque 70 économies non membres sur desquestions d’intérêt commun dans une économiemondialisée où les problèmes, et les solutions, trans-cendent les frontières régionales ou nationales, parexemple, le développement durable, la biotechno-logie, le commerce électronique et la fracturenumérique, la gouvernance, les pratiques fiscalesdommageables et la concurrence. Les responsablesdes pays membres de l’OCDE et les expertsengagent avec leurs homologues de pays nonmembres un dialogue sur l’action et procèdent à desévaluations par les pairs, tout en partageant leursexpériences respectives, riches et variées, dans ledomaine de l’action gouvernementale. L’absence depréalable posé à ces discussions permet auxnon-membres de participer avec l’OCDE à desdébats francs et ouverts sur un large éventail dequestions. L’OCDE a aussi joué un rôle non néglige-able en offrant des conseils et des analyses compa-ratives pour faciliter la transition, vers l’économie demarché, d’économies planifiées à l’échelon central.

Vers une coopération plus large

www.oecd.org/sge/ccnm/about/country.htm

Parmi les événements notables de l’an 2000, il fautmentionner l’adhésion, en décembre, de laRépublique Slovaque, devenue ainsi le 30e paysmembre de l’OCDE. Cette adhésion a marqué leterme du programme Partenaires pour la transition,

qui a aussi permis à la Hongrie, à la Répu-blique Tchèque et à la Pologne d’adhérer à l’OCDE etd’ouvrir une nouvelle ère de coopération entre l’orga-nisation et l’Europe centrale et orientale. LePrésident russe, Vladimir Poutine, et ultérieurementle Premier ministre, Mikhail Kasyanov, ont rencontréle Secrétaire général de l’OCDE, Donald Johnston,au cours d’entretiens qui ont donné un nouvel élanà la coopération de l’OCDE avec la Russie. L’OCDE aaussi lancé une vaste étude sur les conséquencespour la politique intérieure de l’intégration de laChine à l’économie mondiale. Des activités decoopération ont été engagées avec l’Ukraine et l’exa-men de la politique de l’investissement de ce paysqui a été mené à bien paraîtra en 2001. L’Argentine,le Brésil et le Chili ont signé les Principes directeursde l’OCDE à l’intention des entreprises multinatio-nales. La première Etude économique du Brésil, quitraite notamment des aspects essentiels de la stabi-lisation et de la croissance durable, devrait êtrepubliée vers le milieu de 2001 en anglais, en françaiset en portugais. Elle présente un intérêt particulierdans la perspective de la coopération future entrele Brésil et l’OCDE dans de nombreux domainescomme les stratégies de réforme des relationsbudgétaires au sein de la fédération et le dévelop-pement du secteur financier. Le Centre pour ledéveloppement du secteur privé a ouvert denouveaux locaux à Istanbul (voir encadré page 98) et unnouveau centre de diffusion et d’information del’OCDE a été inauguré en Bulgarie.

RELATIONS DE COOPÉRATION AVEC LES NON-MEMBRESwww.oecd.org/sge/ccnm/

087_108 24/04/01 19:37 Page 96

Outre les programmes spéciaux conçus pour uncertain nombre de pays non membres (voir encadréspages 102 et. 104), l’OCDE offre la possibilité departiciper, à des degrés divers, à ses instruments età ses comités. Les non-membres qui adhèrent àdes instruments de l’OCDE acceptent de mettre enœuvre les normes et les mesures qui y sontdéfinies. Les non-membres qui ont signé laConvention de l’OCDE sur la lutte contre la corrup-tion d’agents publics étrangers dans les transac-tions commerciales internationales, par exemple,doivent incriminer la corruption d’agents publicsétrangers et prendre les mesures nécessaires pourdétecter les cas de corruption et les sanctionner.La participation, en qualité d’observateurs, de plusde 20 économies non membres, contribue aussi àélargir la portée des travaux des comités. Uneévaluation menée en l’an 2000 a permis de consta-ter que cette forme de coopération contribue àl’élaboration des politiques dans les pays nonmembres et à enrichir les analyses de l’OCDE. Enl’an 2000, cinq non-membres ont été invités àdevenir observateurs auprès d’organes de l’OCDE :Singapour auprès du Comité des assurances ; laBulgarie auprès du Comité de l’acier ; le Chiliauprès du Comité de l’éducation et du Centre pourla recherche et l’innovation dans l’enseignement(CERI) ; et Israël et la Lituanie auprès du Comitédu droit et de la politique de la concurrence.

Économies en transition

www.oecd.org/sge/ccnm/about/transition.htm

Le Centre d’Istanbul pour le développement dusecteur privé, mis en place dans le cadre duProgramme pour les économies en transition (PET),

s’est employé à promouvoir la réforme du secteurfinancier et le développement des entreprises (voirencadré page 98). En Autriche, en Hongrie, en Corée eten Turquie, les Centres multilatéraux de formationfiscale ont offert une formation à des non-membressur la réforme des régimes fiscaux et la mise en placede cadres juridiques et administratifs. L’Institutcommun de Vienne (ICV), créé par six grandes organi-sations internationales (dont l’OCDE), a assuré uneformation dans des domaines aussi fondamentauxque la gestion de la politique économique. L’OCDEa présidé en 2000 le Conseil exécutif de l’ICV.

Le programme a contribué à renforcer les capacitéstechniques des économies en transition pour l’éta-blissement de statistiques comparables au niveauinternational. L’OCDE a conduit les travaux menésen collaboration par des experts des pays membreset des organismes internationaux sur la mise au pointde méthodes permettant d’inclure plus efficacementle secteur « non recensé de l’économie » dans lesstatistiques de base et les comptes nationaux. Latroisième réunion annuelle du Réseau anti-corrup-tion pour les pays en transition a mis en lumièreplusieurs améliorations déjà apportées au niveau dela responsabilisation et de la transparence. Lestravaux sur la politique de l’environnement concer-nant les pays d’Europe centrale et orientale ont souli-gné la nécessité de renforcer l’efficacité de la mise enœuvre et du financement des mesures de protectionde l’environnement ainsi que de la gestion de l’envi-ronnement dans le cadre des entreprises. Uneréunion des ministres de l’environnement et del’économie des Nouveaux États Indépendants (NEI),organisée à Almaty, Kazakhstan, a essentiellementporté sur les défis d’ordre économique, politique etfinancier qui se posent dans le secteur de l’eau.


97

087_108 24/04/01 19:37 Page 97


98

LE CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉwww.oecd.org/daf/enterprise_development/

Le Centre pour le développement du secteur privéd’Istanbul sert de cadre à la coopération entre l’OCDEet les économies en transition en ce qui concerne lespolitiques en faveur du développement du secteurprivé. Il facilite le dialogue sur les politiques à suivre,les échanges de données d’expérience et la défini-tion de pratiques exemplaires pour conduire laréforme vers l’économie de marché dans les nouveauxÉtats indépendants de l’ex-Union soviétique et ceuxde la zone de la Coopération économique de la Mernoire, ainsi qu’en Mongolie.

Le Centre d’Istanbul a ouvert ses portes enjanvier 1994, et fin 2000, plus de 2 300 hauts fonction-naires et responsables de l’action gouvernementalede pays d’Asie centrale, du Caucase, de la Mer Noireet d’Europe centrale et orientale, mais aussi deMongolie et de la Fédération de Russie avaient prispart à une bonne centaine d’ateliers et de réunionsorganisés à son initiative. Le Centre a rencontré un telsuccès qu’il a dû emménager dans de nouveaux locauxplus fonctionnels situés dans le centre historiqued’Istanbul et inaugurés par le Secrétaire général del’OCDE, M. Donald Johnston, en septembre 2000. Ildispose désormais de salles de conférence, d’équi-pements de communications sophistiqués et d’unebibliothèque, et abrite un centre d’information dupublic de l’OCDE.

Dans les pays où l’État a joué un rôle prépondérantdans la production de biens et de services, le

développement d’un secteur privé dynamique etsolide conditionne largement le bon déroulement duprocessus de transition vers une économie régie parles lois du marché. L’expansion du secteur privé est deson côté tributaire de l’existence de conditions propi-ces au bon fonctionnement des marchés et des entre-prises et de nature à stimuler l’activité entrepreneu-riale. Le Centre d’Istanbul a contribué à faciliter latransition en mettant en lumière, en analysant et endiffusant les enseignements que l’on peut tirer del’observation de l’évolution du secteur privé dansdivers pays de l’OCDE.

Il a encouragé l’avènement de marchés concurrentielsgrâce à l’adoption de mesures macro-économiquessaines, la mise en œuvre d’une véritable politique dela concurrence et le développement de marchésefficaces de produits, de main-d’œuvre et de capitaux,l’application d’une bonne gestion des affaires dans lesecteur public comme dans celui des entreprises, lerespect du droit, les actions visant à dynamiser l’espritd’entreprise et la mise en place d’institutions dusecteur privé.

Dans le courant de l’an 2000, le Centre a réorienté avecbonheur ses activités vers l’organisation de rencontresfavorisant les discussions sous forme de tables rondeset le partage des enseignements de l’expérience, defaçon à encourager les responsables de l’action despouvoirs publics à envisager dans une optique pluri-disciplinaire les principaux enjeux de la transition tels

087_108 24/04/01 19:37 Page 98


99

Europe centrale et orientalewww.oecd.org/puma/sigmaweb/

Le programme SIGMA, initiative conjointe de l’OCDEet de l’Union européenne, financée principalementpar cette dernière, vise à conseiller les pays d’Europecentrale et orientale sur la réforme de l’administrationpublique. En 2000, SIGMA a travaillé avec 10 payscandidats à l’Union (Bulgarie, Estonie, Hongrie,Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque,République Slovaque, Roumanie et Slovénie) ainsiqu’avec trois pays des Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine et l’ex-République yougoslave deMacédoine). Les travaux ont surtout porté sur lapréparation des administrations publiques à l’entréedans l’UE. La participation aux systèmes de contrôlefinancier visant à assurer une gestion cohérente desfonds de pré-adhésion accordés par l’UE a conféréune nouvelle dimension à ces travaux.

Encourager le secteur des entrepriseswww.oecd.org/daf/psd/feed/

Les pays membres de l’OCDE s’accordent générale-ment à reconnaître que les petites et moyennes

entreprises constituent l’un des principaux moteursde la croissance économique et de la créationd’emplois. Le Forum pour l’entreprenariat et ledéveloppement des entreprises (FEED) a pour rôled’étayer ce processus en offrant un cadre structurépour l’examen par les pairs et le dialogue sur l’action.Le programme FEED est mis en œuvre au niveaurégional dans les États baltes, les Nouveaux ÉtatsIndépendants, la Russie et l’Europe du Sud-Est. En2000, des lignes directrices détaillées et des cadresde mise en œuvre ont été définis avec les décideurset responsables de ces différentes régions, danscertains domaines essentiels de l’action gouverne-mentale comme les cadres administratifs et régle-mentaires pour les petites entreprises, les politiquesfiscales, l’accès aux sources de financement ainsiqu’aux services régionaux et locaux d’aide et deconseil aux entreprises. En 2001, de nouveauxprogrammes régionaux sont prévus pour l’Asie,l’Afrique austral et les pays du MERCOSUR.

Le Programme régional pour les pays baltes est,depuis son lancement en 1998, le principal cadre dela coopération établie entre l’OCDE et l’Estonie, laLettonie et la Lituanie. Il est financé principalementpar des contributions volontaires des cinq pays

que l’essor du secteur des entreprises, le respect dudroit, la lutte contre la corruption, l’investissementétranger et le développement des marchés financiers.

Le programme du Centre pour 2001 donnera lapriorité au dialogue sur les politiques à suivre et auxactivités de conseil visant à instaurer des conditionsd’ensemble propices au développement du secteurprivé et aux réformes destinées à instaurer uneéconomie de marché. Il visera également à définir

des stratégies de coopération régionale entre leséconomies en transition dans les domaines deséchanges et de l’investissement, et à mettre encommun les ressources provenant des donneursbilatéraux et multilatéraux au service du développe-ment du secteur privé dans les économies en transi-tion. Le Conseil de l’OCDE se réunira dans les locauxdu Centre d’Istanbul en juin 2001.

087_108 24/04/01 19:37 Page 99

nordiques de l’OCDE, de la Pologne et de l’Irlandeainsi que par les trois pays baltes eux-mêmes. Parmiles réalisations de l’an 2000, on peut mentionner lapublication Les États baltes : évaluation économique de larégion, première étude macro-économique et struc-turelle de l’OCDE sur ces pays disponible dans leslangues baltes. Le FEED balte a publié ses premiè-res lignes directrices et recommandations pour larégion, qui ont été adoptées en mars 2000. Les57 recommandations spécifiques portent sur lapolitique de création d’entreprises, la réglementa-tion des petites entreprises et l’économie informelle,la politique fiscale, les instruments financiers, lesservices de conseil aux entreprises, ainsi que ledéveloppement d’entreprises régionales et locales.Les examens de la politique de l’éducation dechacun des États baltes ont été menés à bien et unexamen de la politique sociale et de la politique dumarché du travail des États baltes a été entrepris envue de sa publication fin 2001.

La contribution de l’OCDE au développement et àla reconstruction de l’Europe du Sud-Est est fondéesur le Pacte de stabilité, qui est une initiative del’UE destinée à inciter les organisations internatio-nales et les pays intéressés à travailler avec les paysde la région pour les aider à avancer sur la voie del’intégration économique, dans l’espoir que celapermettra de déboucher sur une paix durable. Lestravaux de l’OCDE portent principalement sur laCharte pour l’investissement et l’Initiativeanti-corruption. En 2000, le Pacte de stabilité ainvité l’OCDE à conduire, avec le Royaume-Uni,l’équipe chargée de la mise en œuvre de la Chartepour l’investissement. Les travaux ont surtout viséà faire le point sur la situation dans divers domainesd’action comme l’investissement direct étranger, les

structures d’aide aux petites et moyennes entre-prises, le gouvernement d’entreprise, le droit et lapolitique de la concurrence, la privatisation, laréforme fiscale et les systèmes de comptabilité.L’OCDE est aussi responsable de deux volets del’Initiative anti-corruption : la lutte contre la corrup-tion dans les transactions commerciales et la promo-tion des principes de bonne gouvernance. Parailleurs, l’OCDE assure le Secrétariat de l’Initiative,en coopération avec le Conseil de l’Europe et lePacte de stabilité.

La crise financière et économique qui a frappé l’Asieen 1997-1998 a attiré l’attention sur les déficiencesstructurelles et suscité un soutien politique enfaveur de réformes de grande ampleur. Face à cettesituation, l’OCDE a conçu un programme pour leséconomies émergentes d’Asie en vue de les fairebénéficier de son expérience et de son soutien enfaveur de ces réformes. Plusieurs événementsimportants se sont déroulés l’an dernier, notammentla mise en place d’un Forum sur la réforme dessystèmes de faillite en Asie, l’Initiative anti-corrup-tion pour la région Asie-Pacifique et la publicationd’une étude comparative sur le gouvernementd’entreprise en Asie. Les travaux consacrés à l’éla-boration de lois sur la concurrence, aux marchés detitres à revenu fixe et aux régimes fiscaux se sontpoursuivis. Bon nombre de ces activités sontmenées en coopération avec la Banque asiatique dedéveloppement, la Banque mondiale et d’autresinstitutions. La deuxième table ronde sur la réformedes marchés financiers en Asie organisée à Tokyo amontré qu’elle est devenue une tribune annuellepour les responsables des autorités de tutelle desmarchés et des valeurs des marchés financiers despays d’Asie et de l’OCDE.


100

087_108 24/04/01 19:37 Page 100

Le Forum mondialEn 2001, la structure des activités avec lesnon-membres a été réorganisée pour refléter l’évo-lution de leurs relations avec l’OCDE et la nouvelledonne mondiale. Le Forum mondial rassemble lespays membres intéressés et des non membres pourdébattre de thèmes d’intérêt mondial comme ledéveloppement durable, le commerce international,l’investissement, la fiscalité internationale et l’agri-culture. Une deuxième série de programmes régio-naux et de programmes par pays ont été organisésautour de trois régions : l’Europe et l’Asie centrale ;l’Asie ; et l’Amérique du Sud. Ils portent sur desquestions d’intérêt régional ainsi que sur desquestions intéressant des pays déterminés dans lecas de la Chine, de la Russie et du Brésil. Les activi-tés inscrites au PET et au FEME seront mises enœuvre en 2001 dans le cadre du Forum mondial etdes programmes régionaux et par pays.

L’OCDE a aussi développé ses relations avec d’autresorganisations internationales en 2000. Elle a signéavec la Banque mondiale une déclaration communesur les priorités en matière de coopération. Parmi lesdomaines d’intérêt prioritaire recensés figurent l’éta-blissement de partenariats pour le développement,le cadre de développement intégré, le gouverne-ment d’entreprise, la lutte contre la corruption, lesquestions sociales, le développement durable,l’environnement et l’économie fondée sur le savoir.La déclaration indiquait aussi que la gestion desaffaires publiques, le renforcement des capacitéspour le développement, l’éducation, la politiquefiscale et la politique de la concurrence pourraientconstituer des domaines de coopération future. Lesdeux organisations sont convenues que les travauxen 2001 devraient être axés sur la fracture numérique,

le développement durable, la gouvernance etla Russie. L’OCDE, qui a engagé des discussions avecla Conférence des Nations unies sur le commerce etle développement (CNUCED), étudie la possibilitéde conclure des partenariats avec d’autres organisa-tions internationales et régionales, ainsi qu’avec desbanques régionales de développement.


101

087_108 24/04/01 19:37 Page 101


102

CHINEwww.oecd.org/sge/ccnm/programs/china/china.htm

Ce programme vise à faciliter l’intégration de la Chineà l’économie mondiale en réunissant des responsa-bles des pays membres de l’OCDE et leurs homolo-gues chinois pour échanger leurs connaissances etleur expérience respectives. L’année 2000 a donnélieu à des accomplissements notables, dont uneimportante étude sur les aspects structurels etmacro-économiques de la réforme du secteur desentreprises, un rapport sur les sources et méthodesdes comptes nationaux chinois, ainsi que desconseils destinés à améliorer le cadre réglementairede façon à attirer l’investissement direct étranger(IDE), et à moderniser le budget. L’utilisation par laChine du Modèle de convention fiscale de l’OCDEet des Principes applicables en matière de transfertest un autre élément positif à saluer.

La Chine a également participé à d’autres initiativesde l’OCDE avec les non-membres comme le dialo-gue spécial avec les ministres des économies nonmembres en 1999 et le Forum pour les économiesde marché émergentes.

Ce programme a conduit à des échanges intensifs auniveau opérationnel entre de hauts fonctionnairesdes pays membres de l’OCDE et de la Chine, enparticulier par le biais d’ateliers qui se sont tenus àParis ou à Pékin, mais aussi de plus en plus dans lesprovinces chinoises. Ces ateliers ont couvert unéventail impressionnant de domaines de l’actionpublique, allant de la réforme du secteur des entre-prises à la fiscalité, en passant par la gestion desfinances publiques, les statistiques, l’agriculture ou

encore les aspects économiques des politiquesenvironnementales. La sidérurgie, la constructionnavale et le transport maritime ont également étéexaminés, ainsi que les indicateurs de l’éducation,le gouvernement d’entreprise dans le secteurétatique, la politique en matière d’IDE, et la réformedes marchés de valeurs mobilières et du secteur desassurances. Les résultats de ces ateliers font l’objetde publications fréquentes, dont certaines sontdisponibles en chinois. Parmi les nouveaux thèmescouverts figurent les industries de haute technolo-gie, l’économie du savoir et les politiques socialeset du marché du travail.

En coopération avec les responsables chinois,l’OCDE a également lancé une vaste étude sur unnouveau thème, à savoir les enjeux de la politiqueintérieure en Chine pour la poursuite de son intégra-tion à l’économie mondiale. Cette étude a pour objetd’évaluer les conséquences qu’aura la poursuite dela libéralisation de son régime d’échanges et d’inves-tissement internationaux sur l’économie et lapolitique économique du pays. La libéralisationentraînera assez rapidement des changements dansles courants d’échanges, l’investissement étranger etles prix intérieurs, changements qui nécessiterontdes ajustements dans les grands secteurs de l’éco-nomie nationale et qui influeront sur la performancemacro-économique, le développement régional,ainsi que sur les marchés des capitaux et du travail.Ces ajustements appelleront des réponses efficaceset coordonnées dans un large éventail de domaines

087_108 24/04/01 19:37 Page 102


103

interdépendants, si l’on veut que puissent être récol-tés tous les fruits de la libéralisation des échanges etde l’investissement.

C’est en 1994 que les ministres de l’OCDE ont pourla première fois exprimé leur intérêt à voir sedévelopper des relations bilatérales formelles avecla Chine. Le programme pour la Chine a été lancé en1995 à l’issue du séjour en Chine d’une mission

dirigée par le Secrétaire général de l’époque,M. Jean-Claude Paye.

Le programme s’articule autour d’échanges de vueréguliers à haut niveau entre les fonctionnaires del’OCDE et de la Chine. Le Secrétaire général actuel del’OCDE, M. Donald Johnston, s’est rendu en Chine enseptembre 1999 et plusieurs hauts responsableschinois sont venus en visite à l’OCDE.

087_108 24/04/01 19:37 Page 103


104

RUSSIEwww.oecd.org/sge/ccnm/programs/russia/russia.htm

Ce programme de coopération de l’OCDE a pourobjectif d’aider le gouvernement russe à s’attaqueraux problèmes institutionnels et stratégiquesassociés à la réforme économique. Ce sont les réuni-ons s’inscrivant dans le cadre d’un dialogue ciblé surles politiques à suivre et réunissant des hautsfonctionnaires russes et leurs homologues des paysde l’OCDE qui constituent le volet essentiel duprogramme. La Russie participe en outre aux activi-tés de certains organes officiels de l’OCDE.

Les relations entre l’OCDE et la Fédération de Russieont reçu une nouvelle impulsion en 2000 depuis lesrencontres du Secrétaire général, M. Donald Johnston,avec le Président russe, M. Vladimir Poutine, et lePremier ministre, M. Mikhail Kasyanov. Tous deuxn’ont pas manqué de souligner l’importance du rôlede l’OCDE pour soutenir des réformes s’inspirant deslois du marché et proposer des analyses comparati-ves sur les politiques menées. De hauts fonctionnai-res de l’OCDE ont également axé leurs débats sur laRussie à l’occasion d’une réunion du Comité exécutifen session spéciale. Ce nouvel élan et cette visibiliténe devraient pas se démentir en 2001.

L’OCDE soutient par ces activités les réformes entre-prises par la Russie, tant au niveau stratégique qu’opé-rationnel. Elle a notamment publié trois Études écono-miques consacrées à ce pays en 1995, 1997 et 1999. LaRussie a incorporé certaines des recommandationsd’action de l’OCDE dans un programme définissantles priorités des réformes sociales et économiquespublié au milieu de l’année 2000. Ce document trèscomplet, de vaste portée et à visée réformatrice,

devrait servir de point de départ à une coopérationencore plus étroite avec l’OCDE dans l’avenir.L’organisation poursuit également ses travaux sur lefédéralisme budgétaire et la question de l’autonomiefinancière des régions et vient d’achever un examen,assorti de recommandations, sur la politique russe enmatière d’investissement et un autre sur les politiquessociales et du marché du travail. Ces deux examensdevraient être publiés en 2001 et des travaux de suivisont prévus. En 2001, le Programme pour la Russies’appliquera à développer les relations budgétairesdans un contexte fédéral, à encourager la réforme dela fiscalité, à favoriser l’application des principes dugouvernement d’entreprise et à améliorer la politiquede la concurrence, et à soutenir les efforts d’intégritédans les relations d’affaires ainsi que le respect desrègles prescrites dans la Convention de l’OCDE sur lalutte contre la corruption. L’organisation suivra enoutre l’évolution du dossier des droits de propriétéintellectuelle et la mise en œuvre des recommanda-tions contenues dans l’Examen des performances environ-nementales de la Russie qu’a réalisé l’OCDE.

Depuis le lancement du Programme en 1992, outre lesétudes économiques, l’OCDE a procédé à un examendes politiques de la Russie dans les domaines del’éducation, de l’agriculture, de l’environnement, etde la science et de la technologie. Ces études et cesexamens sensibilisent les pouvoirs publics à la néces-sité de mener à bien des réformes, enrichissent ledialogue entre l’OCDE et les responsables russes, etaident ces derniers à se fixer des objectifs et despriorités de réforme. L’OCDE et la Russie ont coopéré

087_108 24/04/01 19:37 Page 104


105

sur un large éventail d’autres questions telles que lamodernisation du système fiscal et l’amélioration dela couverture des statistiques économiques. D’autrestravaux encore visent à renforcer le respect de la règlede droit par la consolidation du système judiciaire,l’amélioration de la gestion publique, et la lutte contrela fraude, la corruption et le blanchiment de l’argent.L’OCDE étudie aussi comment la Russie peut faireprogresser la libéralisation des échanges avant deparvenir enfin au stade d’une véritable intégration ausystème commercial international.

La relation entre l’OCDE et la Russie est entrée dansune nouvelle phase en mai 1996 lorsque la Fédérationde Russie a formulé une demande officielle d’adhésionà l’OCDE. L’OCDE a souligné alors que, si l’accessionde la Russie au statut de membre était de fait unobjectif commun, beaucoup de travail restait encore àaccomplir. Il s’en est suivi la création d’un Comité deliaison entre l’OCDE et la Russie, et depuis 1996, leprogramme de coopération a évolué en fonction dela situation qui prévalait en Russie, y compris desécueils rencontrés sur la voie de la réforme.

3e table ronde sur le gouvernement d'entreprise en Russie ; co-parrainée par l'OCDE et la Banque mondiale. De gauche à droite : Igor Kostikov, Président de la Commission des marchés des valeurs

de la Fédération de Russie ; Mme Sally Shelton-Colby, Secrétaire Général Adjoint de l'OCDE ; Veniiamin Yakovlev, Président de la cour suprême d'arbitrage de la Fédération de Russie ;

Mikhail Morotin, Ministre adjoint, Ministère des finances, Fédération de Russie.

087_108 24/04/01 19:37 Page 105


106

Les statistiques sont un élément essentiel destravaux de l’OCDE, qui est très réputée pour laqualité des chiffres qu’elle produit. Le Secrétariat etles comités de l’OCDE ont besoin d’une gammeétendue de statistiques fiables pour suivre l’évolu-tion dans les pays membres et dans les principauxpays non membres. L’OCDE établit aussi un largeéventail de publications et de bases de donnéesstatistiques spécialisées qui s’adressent aux organis-mes officiels et au public. Ces statistiques vont deschiffres annuels et rétrospectifs à un « tableau debord » présentant les principaux indicateurs écono-miques pour les 30 pays membres et mis à jourchaque semaine sur le site web de l’organisation.

Afin d’assurer la comparabilité et la fiabilité de cesstatistiques, le secrétariat encourage aussi l’adop-tion de normes statistiques internationales et depratiques méthodologiques exemplaires.

La direction des statistiques est également chargéede coordonner les travaux de l’OCDE sur l’évaluationdu développement durable au moyen d’un ensem-ble compact d’une vingtaine d’indicateurs pertinents.Ces travaux continueront de créer un cadre solideétablissant un lien entre les préoccupations écono-miques, environnementales et sociales.

Depuis le milieu des années 80, l’OCDE publie desindicateurs synthétiques avancés qui sont utiles pouraider à prévoir les points de retournement de l’acti-vité économique. En 2001, l’organisation réexami-nera ses séries d’indicateurs avancés, notamment dupoint de vue de la méthode de calcul, des différents

indicateurs utilisés pour établir l’indicateur avancépour chaque pays membre et de l’amélioration dela présentation des indicateurs avancés sur supportpapier et sous forme électronique afin de les rendreaccessibles à un plus vaste public.

En 2000, l’OCDE a aussi repris la collecte de donnéeséconomiques d’entrées-sorties auprès des paysmembres, à l’aide du nouveau cadre de comptabiliténationale (Système de comptabilité nationale, 1993)mis en œuvre par la plupart des pays membres en1999.

La coopération avec d’autres organisations interna-tionales telles que le Fonds monétaire international(FMI), les Nations unies, la Banque mondiale etl’Office statistique de l’Union européenne, Eurostat,couvre plusieurs domaines. Le premier est la collectecoordonnée de données destinée à réduire auminimum la charge de la notification pour les organis-mes nationaux. L’OCDE rassemble ainsi les taux dechômage et les comptes nationaux en collaborationavec Eurostat, les statistiques industrielles en colla-boration avec l’Organisation des Nations unies pourle développement industriel (ONUDI), et les statis-tiques du commerce extérieur en collaboration avecla Division de statistique des Nations unies (UNSD).Le deuxième domaine important de coopération estl’établissement de normes statistiques internationa-les. L’an 2000 a été marqué par l’achèvement destravaux d’établissement de normes internationalespour les échanges de services et pour les comptessatellites du tourisme. Ces derniers ont été réalisés

STATISTIQUESwww.oecd.org/statistics/

087_108 24/04/01 19:37 Page 106

en coopération avec Eurostat et l’Organisationmondiale du tourisme et permettront aux autoritésnationales de construire une base de donnéesglobale, intérieurement cohérente et équilibrée,pour mesurer le rôle du tourisme dans une écono-mie nationale. Des manuels pour ces deux domai-nes seront publiés en 2001. Par ailleurs, l’OCDE parti-cipe avec d’autres organismes à la révision dumanuel international des indices des prix à laconsommation, d’un manuel sur les statistiques de larépartition du revenu et d’un manuel sur les comptesde l’environnement. L’OCDE travaille également avecla Banque centrale européenne (BCE) et Eurostat àl’expansion de la publication de séries statistiquespour la zone euro qui soient cohérentes entre lestrois organisations.

L’OCDE assure l’accueil et le secrétariat du Partenariatstatistique au service du développement à l’aube duXXIe siècle (PARIS 21) (www.paris21.org/). Il s’agitd’une initiative commune des Nations unies, del’OCDE, de la Banque mondiale, du FMI et de laCommission européenne lancée à la fin de 1999 afinde fournir aux pays en développement les ressourcesnécessaires à l’établissement des bases statistiquesfiables dont ils ont besoin pour développer unecapacité viable dans le moyen terme. Les organisa-tions statistiques du monde entier sont invitées à sejoindre à cette initiative et à devenir membres de sesgroupes de travail.

L’OCDE attache une très haute importance à rendreaussi transparentes que possible les statistiquesqu’elle publie, afin d’en faciliter l’utilisation pour lesanalystes. A cette fin, l’organisation a établi en 2000un certain nombre de publications méthodologiques,telles que Principaux indicateurs économiques : Sources etdéfinitions et Mesurer le rôle du tourisme dans les économies

de l’OCDE : Manuel sur les comptes satellites du tourisme etl’emploi. En 2001, l’OCDE actualisera ses stratégies decoordination pour la collecte et la diffusion des statis-tiques, tant celles qui sont destinées à l’usageinterne que celles qui sont destinées aux adminis-trations publiques, aux entreprises et aux milieuxuniversitaires.

L’OCDE collecte également des statistiques écono-miques sur les pays non membres afin de suivrel’évolution économique et financière à l’extérieur dela zone OCDE. Parallèlement, elle mène un vasteprogramme de coopération technique avec les non-membres, qui porte sur les comptes nationaux, lesstatistiques de prix, les parités de pouvoir d’achat, lesenquêtes de conjoncture et les indicateurs synthé-tiques avancés. Les faits marquants du programme detravail en 2000 ont été les ateliers sur les enquêtes deconjoncture en Asie et en Amérique latine. Unrapport a aussi été publié sur le vaste réseaud’enquêtes de conjoncture qui a été mis en place enRussie avec les encouragements et les conseils del’OCDE. Un important atelier a été organisé en Russiesur l’évaluation de l’économie « souterraine » ou« informelle ». Un manuel sur la manière d’évaluercette partie de l’économie est en train d’être finaliséen collaboration avec les experts nationaux et d’aut-res organisations internationales.

En 2000 ont été publiés les Comptes nationaux pour laChine – Sources et méthodes, la première explicationdétaillée en anglais sur le mode de calcul du PIB pourle pays le plus peuplé du monde.

En 2001, il sera organisé un atelier à Singapour afind’examiner un projet de manuel sur les indices deprix à la consommation. Un atelier est aussi prévupour les pays européens en transition sur les indices


107

087_108 24/04/01 19:37 Page 107


108

de prix à la production de la construction. La médio-cre qualité des statistiques de prix dans cette régionest un problème majeur pour les statistiques descomptes nationaux.

Le calcul de la parité de pouvoir d’achat pour laChine entrera dans sa phase finale vers la fin de 2001.Lorsque cet indicateur sera disponible en 2002, ilpermettra de se faire l’idée la plus précise qu’on aitjamais eue de la taille relative de l’économiechinoise.

087_108 24/04/01 19:37 Page 108

En tant qu’organisation intergouvernementale,l’OCDE privilégie la transparence et l’ouverture ainsique la communication avec un large éventaild’acteurs, représentant les milieux universitaires, lesentreprises, les syndicats, les organisations de lasociété civile ou les médias. Les activités menéesavec ces interlocuteurs permettent d’enrichirnotablement les travaux de l’OCDE. Par ailleurs, latransparence et l’ouverture sont importantes pourinstaurer la confiance dans les institutions publiqueset mieux sensibiliser l’opinion aux avantages et auxenjeux de la mondialisation.

Un volume croissant d’informations est diffusé sur lesite Web de l’OCDE qui a servi aussi parfois àrecueillir des commentaires du public sur certainsprojets et à faciliter un large accès, dans les meilleursdélais, aux travaux de l’Organisation. Mettant à profitle rôle important qu’elle joue en tant qu’éditeurd’ouvrages, l’OCDE continue à faire figure de pionnierdans le domaine des publications électroniques.

Éditionwww.sourceoecd.org

Publier en ligne…

En novembre 2000, l’OCDE est devenue la premièreorganisation intergouvernementale (OIG) à ouvrir unportail d’informations spécialisées qui a été saluépar le Journal of Government Information comme

augurant « une nouvelle tendance en matière dediffusion des publications d’OIG ». Ce service, quiest destiné aux institutions très gourmandes d’infor-mations comme les universités, les grandes socié-tés, les instituts de conseil et de recherche, offretoute la gamme des publications et des bases dedonnées de l’OCDE depuis janvier 1998. SourceOECD, qui est gratuit pour les utilisateurs membresdes organisations abonnées, permet en effet auxinstitutions d’accéder à l’univers des publications del’organisation et a reçu, en tout juste trois mois, plusde 40 000 visites par mois.

L’accès en ligne à la base de données statistiques del’OCDE, dans le cadre de Source OECD, constitueune avancée notable. Auparavant, les statistiquesn’étaient accessibles que sur papier, CD-Rom oudisquette. Aujourd’hui, les utilisateurs peuventconstruire leurs propres tableaux en ligne à l’aidedes données disponibles les plus récentes.

La librairie en ligne de l’OCDE (www.oecd.org/bookshop) a continué à se développer en 2000 etoffre désormais un nouveau service : Browse_it.(Parcourez-le), qui permet aux visiteurs de visuali-ser en ligne et gratuitement la plupart des titres. Lesventes ont continué à augmenter et s’établissaienten fin d’année à 900 en moyenne par mois. On a aussienregistré une progression sensible des achatsd’ouvrages électroniques qui représentent actuelle-ment 30 % du total des ventes de la librairie en ligne.


109

RELATIONS EXTÉRIEURES ET COMMUNICATIONSwww.oecd.org/about

109_141 24/04/01 19:34 Page 109

… et sur papier

L’OCDE publie environ 250 titres chaque année, enanglais et en français. Certains titres sont aussitraduits dans d’autres langues, comme l’allemand,l’espagnol, l’italien, le japonais et le russe. Environ40 % de la totalité des exemplaires publiés sontdistribués gratuitement aux lecteurs par l’intermé-diaire des délégations et des directions de l’OCDE.Un exemplaire de chaque publication est aussiadressé au réseau des bibliothèques dépositairesdes ouvrages de l’OCDE dans les pays membres.Dans le monde entier, les grandes bibliothèquesspécialisées des universités, des grandes entrepri-ses, des administrations publiques et des cabinetsde conseil achètent la plus grande partie desexemplaires restants, permettant ainsi à un largelectorat d’y accéder.

Le nouveau modèle de couverture adopté en 2000pour tous les nouveaux titres publiés par l’OCDEleur a conféré un caractère attrayant et une présen-tation plus homogène et plus reconnaissable. Lesréactions ont été positives et une visite à la librai-rie parisienne de l’OCDE permet d’apprécierl’impact, sur le plan graphique, de cette nouvelleprésentation.

Le service gratuit d’information par e-mail, quiannonce la parution de tous les nouveaux titres :OECDdirect (www.oecd.org/oecddirect), a continué àse développer en 2000 et comptait à la fin de l’annéeplus de 10 000 inscrits. Pour faire face à l’augmenta-tion de la demande, ce service a été reconfiguré audébut de 2001 et offre désormais un nombrebeaucoup plus élevé d’options.

Relations avec les médias

www.oecd.org/media

Les activités menées par l’OCDE dans des domainesd’une aussi grande actualité que le commerceélectronique, la politique fiscale et les aliments trans-géniques, continuent à susciter un intérêt grandis-sant de la part des médias. Ses travaux dans d’autresdomaines : analyse économique, politique de l’édu-cation, développement, marché du travail et protec-tion sociale bénéficient aussi d’une large audiencedans les médias. Les contacts avec les journalistesdans le monde entier ont été améliorés et dévelop-pés en vue d’assurer le plus large écho possible auxmessages de l’OCDE. L’image plus favorable dontelle jouit auprès des médias lui permet de poursui-vre la sensibilisation du public au rôle et aux activi-tés de l’organisation.

La couverture médiatique des travaux et des objec-tifs de l’OCDE contribuera de manière essentielle àpermettre à l’organisation d’améliorer sa communi-cation avec la société civile, ce qui exige d’intégrersystématiquement l’aspect communication tant àl’intérieur de l’OCDE qu’à l’extérieur.

A l’OCDE, la mise en place d’un système de circuitfermé de télévision, OCDE TV, qui retransmet, eninterne, des entretiens radiodiffusés ou télévisésavec des responsables de l’OCDE, a permis auxmembres du Secrétariat d’avoir une meilleure vued’ensemble des activités de l’Organisation. La Revuedes médias de l’OCDE et les produits connexes sontaussi devenus plus accessibles et plus utilisablesgrâce à certaines innovations comme le développe-ment d’un système informatisé de recherche dedocuments d’archives.


110

109_141 24/04/01 19:34 Page 110

A l’extérieur, de nouvelles procédures de diffusionélectronique des publications de l’OCDE aux médiasont considérablement réduit les délais entre la sortiedes ouvrages et leur accessibilité par le public, ce quia permis d’en améliorer la visibilité et la pertinence.Régulièrement mis à jour, le calendrier des manifes-tations qui est diffusé par courrier électronique auxjournalistes et publié sur le site Web de l’OCDE, estun autre moyen de mieux sensibiliser les médias etle grand public aux travaux de l’OCDE. L’organisationde manifestations avec les médias en dehors del’OCDE, à Bruxelles et à Berlin, à Tokyo, à Washingtonet à Mexico et une utilisation plus efficace d’Internetet du site Web de l’OCDE ont permis d’élargir lacouverture géographique des activités de communi-cation de l’OCDE. En s’appuyant sur ces réalisations,de nouvelles initiatives viseront à poursuivre sur cettelancée la politique dynamique d’ouverture versl’extérieur qui est nécessaire à une communicationefficace de l’organisation.

Internetwww.oecd.org

Le site Internet de l’OCDE est le plus remarquable dece genre, tant par le volume et la qualité des infor-mations fournies que par le nombre de consultations.Il offre un accès aux travaux de l’OCDE rangés parthèmes : commerce, transport ou développementdurable, et a servi l’an dernier à afficher, pourcommentaires par le public, des projets de documentscomme les Principes directeurs révisés de l’OCDE àl’intention des entreprises multinationales.

Des sites spéciaux sont créés à l’occasion demanifestations particulières comme le Forum 2000(www.oecd.org /forum2000) et la réunion annuelle du

Conseil au niveau des ministres (www.oecd.org/subject/mcm/).

Synthèses de l’OCDEwww.oecd.org/publications/Pol_brief

Pour faire passer le message de l’OCDE, il importeaussi de concevoir des supports d’informationcapables de transmettre les analyses et les conclu-sions de ses travaux à des publics non spécialisés.Les Synthèses de l’OCDE offrent une présentationsuccincte (8-12 pages) des grands thèmes surlesquels travaille l’OCDE. Rédigées à l’intention d’unlarge public, ces Synthèses explorent chacune unequestion différente, sous forme de questions/répon-ses. La série a été lancée à l’automne de 1997.

Outre celles qui ont été consacrées aux étudeséconomiques par pays, les Synthèses parues en 2000ont notamment porté sur des thèmes très diverscomme les politiques du marché du travail et laprotection sociale en Corée, la lutte contre les potsde vin et la corruption, le rôle de la science et del’innovation dans la nouvelle économie, le dévelop-pement et les perspectives de réforme de lapolitique agricole et le rôle des petites et moyennesentreprises.

Les Centres de l’OCDELes Centres de l’OCDE en Allemagne, aux Etats-Unis,au Japon et au Mexique font connaître les travaux del’OCDE en assurant la vente et la distribution desouvrages imprimés et des éditions électroniques. Enoutre, ils fournissent des informations aux médias etaux parlements ainsi qu’aux organisations profes-sionnelles, aux organisations syndicales et à d’aut-


111

109_141 24/04/01 19:34 Page 111

res organisations non gouvernementales. Ils organi-sent aussi des conférences de presse et d’autresmanifestations dans le cadre de programmes del’OCDE visant à assurer la diffusion d’une publica-tion ou d’un message particulier.

Entreprises, syndicats et société civilewww.biac.org/

www.tuac.org/

Depuis sa création en 1961, l’OCDE poursuit desconsultations et un dialogue étroits avec la sociétécivile. Pendant de nombreuses années, ces contactset ces consultations ont essentiellement eu lieu avec

les entreprises et les syndicats, par l’intermédiaire duComité consultatif économique et industriel auprèsde l’OCDE (BIAC) et de la Commission syndicaleconsultative auprès de l’OCDE (TUAC). Mais, depuisune dizaine d’années, l’OCDE a engagé un dialogueet des consultations de plus en plus larges avecd’autres organisations de la société civile (OSC) dansdifférents domaines comme l’environnement, lacoopération pour le développement, la lutte contrela corruption, le commerce électronique, les échan-ges, l’éducation et la politique sociale.

BIAC et TUACEn l’an 2000, le BIAC et le TUAC ont participé active-ment aux travaux de différents comités et ateliers del’OCDE. Ils ont aussi participé au réexamen desPrincipes directeurs de l’OCDE à l’intention desentreprises multinationales qui a été achevé durantl’année, ainsi qu’à des consultations dans le cadredu projet triennal sur le développement durable quidoit être terminé pour la réunion ministérielle del’OCDE de 2001.

Des réunions consultatives ont été organisées encours d’année dans le cadre du Programmetravailleurs/employeurs de l’OCDE sur les thèmessuivants : les ressources humaines dans la nouvelleéconomie ; éducation et formation : défis et oppor-tunités ; le changement climatique ; les échanges etles normes fondamentales du travail ; les pratiquesfiscales déloyales et les paradis fiscaux : effets écono-miques et réponses sociales.

Le BIAC et le TUAC ont aussi tenu leur réunionannuelle avec la commission de liaison du Conseilde l’OCDE et participé à des consultations avant lesréunions ministérielles.


112

Cérémonie d'ouverture du nouveau centre de l'OCDE à Mexico, avril 2000. De gauche à droite :

Enrique Berruga, Directeur exécutif, IMEXCI ; Jose Angel Gurria, Ministre des finances du Méxique ;

Donald Johnson, Secrétaire général de l'OCDE ; Gabriela Ramos, Chef du Centre OCDE de Mexico.

109_141 24/04/01 19:34 Page 112

Société civile

www.oecd.org/subject/civilsociety/

Ces dernières années, les ministres de l’OCDE ontreconnu le rôle important que peut jouer l’organisa-tion pour aider les États à améliorer la communica-tion et les consultations avec la société civile et, en2000, ont demandé au Secrétaire général « d’élabo-rer différentes propositions en vue de renforcer leprocessus et la structure de ses consultations et deson dialogue avec la société civile ».

Les activités de coopération de l’OCDE avec lesorganisations de la société civile (OSC) ont éténotablement renforcées en 2000, parallèlement auxactivités traditionnelles de partenariat avec le BIACet le TUAC. Les quelques exemples suivants souli-gnent l’ampleur de la participation de la société civileaux travaux de l’Organisation.

Les OSC ont apporté une contribution importante dansles domaines de la biotechnologie et de la sécuritédes aliments, notamment à l’occasion de la Conférenced’Edimbourg, tandis que l’ANPED, le Réseau interna-tional des amis de la Terre, Oxfam et le Fonds mondialpour la nature ont tous joué un rôle particulièrementactif dans l’actualisation des Principes directeurs del’OCDE à l’intention des entreprises multinationales,comme l’ont fait le BIAC et le TUAC.

Fort de l’expérience d’une décennie de consultationsorganisées dans le cadre du Groupe de travailconjoint sur les échanges et l’environnement, leComité des échanges a organisé sa deuxième consul-tation annuelle avec des représentants des OSC et lesOSC ont été consultées régulièrement durant l’éta-blissement du rapport sur le développementdurable, destiné aux ministres des pays de l’OCDE.

Les OSC participent aussi à un large éventail d’acti-vités concernant la gouvernance : gouvernementd’entreprise, lutte contre la corruption, et promotionde comportements éthiques auprès des entrepriseset des administrations.

Enfin, il faut mentionner le Forum 2000 de l’OCDE,initiative majeure qui a permis de réunir un largeéventail d’intervenants pour débattre de questionsde fond et qui avait pour thème « Partenariats pourune nouvelle économie (voir encadré p 115). Le BIAC etle TUAC ont tous deux contribué grandement à l’orga-nisation du Forum. Quant au Programme de visites del’OCDE, il permet d’accueillir chaque année environ4 000 personnes venues de tous les secteurs de lasociété civile, aussi bien des pays de l’OCDE que depays non membres.


113

109_141 24/04/01 19:34 Page 113

Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC)

Bureau du BIAC

Président :M. Jaakko IHAMUOTILA, Membre du Conseil, Fortum Corporation (Finlande)

Vice-présidents :M. Serge GRAVEL, Associé, Gravel, Otto & Associés (Canada)M. Masaharu IKUTA, Président du Conseil de Direction, Mitsui O.S.K. Lines, Ltd. (Japon)Dr. Bruno LAMBORGHINI, Président, Olivetti Tecnost et Membre du Conseil de Direction d’Olivetti (Italie)Dr. Ungsuh K. PARK, Président Directeur général, KOHAP Ltd. (Corée)M. Jacques SAMPRÉ, Ancien Directeur délégué, SANOFI (France)Dr. Josef SIEGERS, Membre du Conseil Exécutif, BDA (Allemagne) M. Edwin WILLIAMSON, Partner, Sullivan & Cromwell (Etats-Unis)

Secrétaire Général :M. Douglas C. WORTH

13-15, Chaussée de la Muette, 75016 ParisTél. : + 33 (0) 1 42 30 09 60 — Fax : + 33 (0) 1 42 88 78 38E-mail : [email protected] - Internet : http://www.biac.org

Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC)

Comité d’administration

Président :M. John SWEENEY, Président, AFL-CIO (États-Unis)

Vice-présidents :M. Luc CORTEBEECK; Président de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC-Belgique)M. Etsuya WASHIO, Président, RENGO (Japon)Mme Evy BUVERUD-PEDERSEN, Secrétaire, Norwegian Confederation of Trade Unions (Norvège)

Secrétaire général :M. John EVANS

26, avenue de la Grande Armée, 75017 ParisTél. : + 33 (0) 1 55 37 37 37 - Fax : + 33 (0) 1 47 54 98 28E-mail : [email protected] - Internet : http://www.tuac.org


114

109_141 24/04/01 19:34 Page 114

FORUM 2000www.oecd.org/forum2000/

L’OCDE a organisé pour la première fois, en juindernier, une conférence internationale et un saloninternational des connaissances ouverts au public,le Forum 2000, qui se sont déroulés en marge de laréunion annuelle du Conseil au niveau des Ministres.Le Forum a rassemblé un millier de représentantsdes pouvoirs publics, des entreprises, des syndicatset de la société civile pour débattre des forces quimodèlent la « nouvelle économie » et des moyensd’ajuster les politiques pour tirer profit d’un systèmecommercial multilatéral libre et équitable. Le Foruma offert une tribune pour débattre librement du rôleque peuvent jouer l’innovation, la consultation et laréflexion pour tirer parti, dans le cadre de partena-riats, des bienfaits de la mondialisation tout enveillant à en maîtriser les risques.

Le Secrétaire général de l’OCDE, Donald Johnston etle Ministre australien des finances, Peter Costello, ontlancé les débats qui recouvraient des sujets allant de« Sommes-nous entrés dans l’ère de la nouvelleéconomie ? » à « Tirer pleinement profit des échan-ges mondiaux pour le développement » ainsi que lasécurité des aliments, la responsabilité des entrepri-ses, le développement durable et d’autres.

Des personnalités de premier plan venues dusecteur privé comme Bernard Vergnes, Président deMicrosoft Europe, et Kenneth Lay, Président d’Enron,ont débattu aux côtés des ministres d’une douzainede pays de l’OCDE durant une vingtaine de séancesqui ont donné lieu à des exposés sur des thèmesd’intérêt majeur.

Lors de la séance consacrée à la nouvelle économie,Bill Emmott, Rédacteur en chef du magazine TheEconomist, a rappelé aux participants que, comme parle passé, seul le recul du temps permettrait de déter-miner le caractère durable des gains d’efficiencedans l’économie.

Le Directeur général de l’Organisation mondiale ducommerce, Mike Moore, a fait valoir que la libertédes échanges constituait un levier puissant poursortir les habitants de la planète de la pauvreté, maisMartin Khor du Third World Network a souligné queles avantages du libre-échange restaient limités pourles pays en développement dont la structure desexportations était mal adaptée à l’économiemondiale. Certains participants ont fait observer quel’OCDE n’avait peut-être pas suffisamment appro-fondi son dialogue et ses consultations avec lasociété civile et ont fait des propositions constructi-ves à cet égard. Dans le débat sur le thème « Despartenariats pour le XXIème siècle »,Louise Fréchette, Secrétaire générale adjointe desNations unies et Pierre Sané, Président d’AmnestyInternational, ont rappelé que les entreprisesdevraient faire preuve d’un plus grand sens desresponsabilités et veiller à ne pas sacrifier le respectdes droits de l’homme sur l’autel de leur réussitecommerciale.

Dans leur communiqué publié à l’issue de leurréunion annuelle, les ministres de l’OCDE se sontfélicités de la tenue du Forum qui a marqué un grandpas vers l’ouverture de l’organisation aux pays non


115

109_141 24/04/01 19:34 Page 115


116

membres et à la société civile. C’est pourquoi, undeuxième Forum se déroulera en mai prochain,parallèlement à la réunion ministérielle de 2001. LeForum 2001 qui portera sur le thème «Dévelop-pement durable et nouvelle économie» comprendra

une série de tables rondes qui permettront d’appor-ter une contribution majeure à la séance spéciale laréunion ministérielle qui sera consacrée au dévelop-pement durable (www.oecd.org/forum2001/).

109_141 24/04/01 19:34 Page 116


117

OBSERVATEUR DE L’OCDEwww.observateurocde.org/

L’Observateur de l’OCDE est la revuede l’organisation. Elle présente desanalyses concises, d’actualité et quifont autorité sur les grands problè-mes économiques, sociaux et scien-tifiques du monde. L’Observateur del’OCDE a été lancé en novem-bre 1962 et il a été refondu à

plusieurs reprises au cours de ses près de 40 annéesde parution. Outre la revue, la famille de l’Observateurcomprend aussi la publication OCDE en chiffres.

L’Observateur de l’OCDE est disponible sous formeimprimée et sur le Web, en version anglaise etfrançaise. Une édition succincte en japonais est égale-ment diffusée. L’Observateur est une vitrine des travauxdu Secrétariat de l’OCDE et un vecteur pour exprimeravec clarté les réflexions et les idées des experts del’organisation. Mais au cours des deux dernièresannées, la revue s’est également de plus en pluspositionnée comme une tribune pour des personna-lités politiques, de hauts responsables, des expertset des leaders d’opinion de diverses origines, commele Directeur général de l’Organisation mondiale ducommerce, Mike Moore, ou le Haut Commissaire desNations unies aux droits de l’Homme, Mary Robinson.La revue a également reproduit des articles d’organi-sations de la société civile comme World Vision, ThirdWorld Network, Green Alliance et Oxfam.

Observateurocde.org, qui est le portail Web del’Observateur de l’OCDE, connaît un grand succès depuisson ouverture en août 1999. Le trafic progresse de 15à 20 % par mois et le site en anglais de l’Observateur est

le plus visité de l’organisation, derrière la page d’accueilprincipale de l’OCDE. Quant au site de la versionfrançaise, il est le site en français le plus visité de l’orga-nisation et il se classe dans les cinq sites – anglais oufrançais – les plus visités de toute l’organisation. Lesvisiteurs sont originaires du monde entier, et pasuniquement des pays membres, les internautes deRussie, de Chine et d’Amérique latine étant particuliè-rement nombreux. Néanmoins, 15 % du trafic émanentde dot.coms aux États-Unis, c’est-à-dire essentielle-ment d’entreprises, et les États-Unis sont le premierpays en nombre de visiteurs, devant le Royaume-Uni,le Canada, l’Australie et la France. Pour le site enfrançais, les pays d’origine des visiteurs sont, dansl’ordre, la France, les États-Unis, le Canada, la Belgique,la Suisse, la Pologne, l’Italie, l’Espagne et le Portugal.

OCDE en chiffres www.oecd.org/publications/figures/index-fr.htm

OCDE en chiffres est une brochurestatistique de poche qui réunit desdonnées sur les pays membres del’OCDE couvrant l’ensemble desdomaines, depuis les tendancesmacro-économiques jusqu’aux chiff-

res clés de la santé, de l’éducation et de la science.C’est une source statistique de première importanceet l’une des publications les plus populaires del’organisation. En 2000, OCDE en chiffres a été publiéepour la première fois en espagnol.

109_141 24/04/01 19:34 Page 117


120

La Direction exécutive (EXD) a pour mission de super-viser l’infrastructure administrative, financière et opéra-tionnelle de l’OCDE ainsi que d’assurer la coordina-tion de son programme de réforme et l’élaboration deson programme de travail et budget. La direction a étérationalisée et réorganisée en 2000, en vue de s’ali-gner sur les meilleures pratiques en vigueur à l’éche-lon international et dans les pays membres, dans lecadre de l’actuel programme de réforme de l’organi-sation (voir chapitre sur la réforme page 11). Tous les servi-ces de soutien : budget et finances, gestion desressources humaines, opérations, technologies etréseaux d’information, interprétation et traduction ontété regroupés au sein de cette Direction.

La réforme interne engagée en l’an 2000 a principa-lement porté sur les moyens d’améliorer l’exécutiondu programme et la gestion des résultats, de mieuxintégrer les travaux menés dans l’ensemble de l’orga-nisation, d’améliorer les politiques et les procéduresfinancières et d’établir des liens entre les perfor-mances du personnel et les rémunérations. Elle avaitessentiellement pour objet de mieux répondre auxbesoins des pays membres, d’améliorer l’efficienceet le rapport coût-efficacité des dépenses et dedémontrer la volonté de la part du Secrétariatd’atteindre un niveau d’excellence tant sur le planprofessionnel que sur celui de la gestion.

Programme de travailLe programme de travail et budget est le document debase qui définit les activités de l’organisation, la struc-

ture de ses effectifs et son financement. Il est normale-ment approuvé à la fin de chaque année par l’organedirecteur, le Conseil, et porte sur l’année civile suivante.

Des changements ont été apportés en l’an 2000 tantau programme de travail qu’à la procédure budgé-taire. Le programme de travail pour 2001-2002, qui aété établi en 2000, s’articule autour de grands thèmesd’étude au lieu d’être structuré sur la base des direc-tions. Parallèlement, un système de réaffectation desressources a été mis en place et l’organisation adécidé d’introduire un budget d’investissement àcompter de 2002. Ces changements s’inscrivent dansle cadre d’une vaste réforme destinée à améliorer leprocessus de prise de décision de l’OCDE en matièred’affectation des ressources ainsi que la présenta-tion des informations aux pays membres.

Gestion des ressources humaineswww.oecd.org/hrm/

Le service de la gestion des ressources humainesregroupe les fonctions de gestion des ressourceshumaines et veille à la mise en œuvre des politiquesdans ce domaine, tout en offrant au personnel et auxgestionnaires des services de qualité dans les domai-nes suivants : administration, service médical, recru-tement, formation et conseil. Parmi ses principalesréalisations de l’an 2000 et ses activités prioritairespour 2001 on peut citer les suivantes :

• Nouvelle politique de l’emploi, y compris unprogramme de conversion d’engagements de

DIRECTION EXÉCUTIVEwww.oecd.org/about/

109_141 24/04/01 19:34 Page 120


121

RÉAMÉNAGEMENT DU SIÈGE DE L’OCDE

durée déterminée et la mise en place d’un cadrecontractuel amélioré pour le personnel tempo-raire.

• Priorité constante accordée à l’amélioration de lagestion, notamment par des programmes deformation des gestionnaires.

• Révision complète de la politique de rémunéra-tion de l’organisation.

• Réexamen du règlement du personnel en vued’aboutir à un cadre plus cohérent et simplifié.

• Amélioration du recrutement international et dela répartition des emplois entre les hommes etles femmes.

• Amélioration des services dans le domaine de lasanté, passation de nouveaux contrats de sous-traitance pour la gestion et l’assurance, mise enplace de nouvelles stratégies de maîtrise descoûts et extension des réseaux des soins desanté ; la mise en place de nouveaux program-mes de prévention, qui ont été couronnés desuccès en 2000, se poursuivra en 2001.

• Développement du système informatique degestion des ressources humaines et notammentd’un nouveau système d’établissement des fichesde paie.

• Réexamen du régime de pension pour lesnouveaux venus.

L’OCDE a lancé un vaste programme de réamé-nagement de son siège de la Muette à Paris. Illui faut en particulier rénover l’un de ses princi-paux bâtiments (le Nouveau Bâtiment) quicontient de l’amiante et qui n’est pas conformeaux normes actuelles en matière desécurité-incendie. Le projet visera aussi àrépondre à la nécessité de moderniser etd’agrandir le centre de conférence de l’OCDE,qui présente une importance essentielle pourles activités de l’OCDE.

Le réaménagement exigera de trouver desbureaux temporaires pour reloger le personnel

qui devra être évacué de ce bâtiment, ainsi quedes installations de conférence pour les réuni-ons qui auront lieu durant la période de rénova-tion. Plusieurs possibilités ont été repéréesmais aucune décision finale n’a encore étéprise.

L’élaboration du programme général de cons-truction sur le site de la Muette, qui compren-dra les opérations de désamiantage, la rénova-tion des bâtiments et l’installation d’unnouveau centre permanent de conférence setrouve dans sa phase finale. L’OCDE espère quele réaménagement du site sera terminé en 2005.

109_141 24/04/01 19:34 Page 121

Services de soutien

La réorganisation des services de soutien menée enl’an 2000 a notamment porté sur la restructuration duservice linguistique et des conférences. Le servicedes opérations a été réorganisé en vue de mieuxrépondre à la nécessité urgente de réaménager lesiège de l’organisation (voir encadré page 121). Unenouvelle structure a aussi été mise en place pourdévelopper les technologies de l’information et descommunications (TIC) pour les conférences del’OCDE. La direction va entreprendre en 2001 unréexamen de ses services de traduction et réfléchiraà la structure optimale de gestion et de coordinationdes réunions et des conférences de l’OCDE.

Le service des opérations est chargé de gérer lesinfrastructures du siège et d’assurer une large gammede services nécessaires au bon fonctionnementquotidien de l’organisation, notamment : gestion desinstallations, ressources documentaires, sécurité etprotection et achats. Le vieillissement des bâtimentset des installations techniques, la dispersion géogra-phique des annexes qui abritent plus de 40 % dupersonnel et les problèmes particuliers posés par laprésence d’amiante et le risque incendie concourentà créer un environnement difficile à gérer. L’efficienceet la qualité des services n’ont cessé de s’améliorerces dernières années, mais la possibilité de progres-ser davantage est freinée par les pertes d’efficienceinhérentes au site actuel.

En l’an 2000, le service des opérations a poursuivises efforts en vue d’améliorer les conditions detravail du personnel et d’accroître la qualité desservices fournis à l’organisation (passation denouveaux contrats de nettoyage privilégiant lecontrôle de la qualité et la récupération des déchets,

ouverture d’un magasin de dépannage et d’installa-tions annexes pour les loisirs). Des mesures ont étéprises pour remédier temporairement au problèmeposé par la présence d’amiante et pour améliorer lasécurité-incendie dans le Nouveau Bâtiment.De nouveaux systèmes de surveillance du site et desuivi des installations techniques ainsi que desdispositifs automatisés d’accès ont été mis en placeet le service d’accueil des conférences a étéamélioré.

Service des technologies et des réseaux d’informationLe rôle du service des technologies et réseauxd’information est double : d’une part, offrir à l’orga-nisation les systèmes et les services d’informationet de communication (TIC) nécessaires à son travailquotidien et, d’autre part, concevoir et mettre enœuvre les nouveaux services informatiques requispar les objectifs stratégiques à moyen terme del’organisation.

En 2000, la Direction exécutive (EXD) a développé,en coopération avec la Direction des relationsextérieures et de la communication l’offre de servicesInternet et Intranet ainsi que des services Extranetspécialisés, à l’intention des pays membres et desdélégations. Un service en ligne a été mis en placepour faciliter un large accès aux statistiques del’OCDE.

Parmi les tâches importantes que le service devramener à bien en 2001, il faut mentionner la construc-tion d’un nouveau central informatique et detélécommunications, la conversion de tous les systè-mes à l’euro, la mise en place d’un nouveau site Webde l’OCDE et le développement d’un nouveau


122

109_141 24/04/01 19:34 Page 122


123

système de gestion en ligne pour les réunions etconférences de l’OCDE.

Interprétation et traductionLa Direction exécutive gère aussi les ressourcesopérationnelles de l’organisation pour la traduction,

l’interprétation et la logistique des conférences. En2000, le nombre total de journées de conférencesorganisées au siège de l’organisation et à l’extérieur(notamment, trois réunions au niveau ministériel)s’est établi à 2 000 et plus de 75 000 pages normali-sées de documents ont été traduites.

109_141 24/04/01 19:34 Page 123


124

Le Secrétariat, à Paris, réalise des études et desanalyses à la demande des 30 pays membres del’OCDE. Ces pays se rencontrent et échangent desinformations dans des comités spécialisés sur desquestions clés. Le pouvoir de décision est dévolu auConseil de l’OCDE.

Le Conseil se compose d’un représentant par paysmembre, plus un représentant de la Commissioneuropéenne qui prend part aux travaux de l’OCDE.Chaque pays membre a un représentant permanentprès l’OCDE et ces représentants se réunissentrégulièrement au sein du Conseil. Le Conseil del’OCDE se réunit au niveau des ministres une fois paran. À cette occasion les ministres des pays membrestraitent des grands problèmes du moment et fixentles priorités pour les travaux de l’OCDE pour l’annéesuivante. Les comités spécialisés se réunissent pourformuler des idées, en débattre et examiner lesprogrès réalisés dans des domaines précis de l’actiondes pouvoirs publics.

L’OCDE compte au total environ 200 comités, groupesde travail et groupes d’experts. Quelque 40 000 hautsfonctionnaires des administrations nationales parti-cipent chaque année à des réunions de comités del’OCDE pour examiner les travaux effectués par leSecrétariat, y apporter leur concours et en suggérerde nouveaux.

Les comités sectoriels sont : le Comité de politiqueéconomique ; le Comité d’examen des situationséconomiques et des problèmes de développement ;

le Comité des questions monétaires et de change ; leComité des politiques d’environnement ; le Comitédes produits chimiques ; le Comité d’aide audéveloppement ; le Comité de la gestion publique ;le Comité des échanges ; le Comité de l’investisse-ment international et des entreprises multinationa-les ; le Comité des mouvements de capitaux et destransactions invisibles ; le Comité des assurances ;le Comité des marchés financiers ; le Comité desaffaires fiscales ; le Comité du droit et de la politiquede la concurrence ; le Comité de la politique scien-tifique et technologique ; le Comité de la politique del’information, de l’informatique et des commu-nications ; le Comité de la politique à l’égard desconsommateurs ; le Comité de l’industrie et de l’envi-ronnement de l’entreprise ; le Comité des transportsmaritimes ; le Comité de l’acier ; le Comité dutourisme ; le Comité de l’emploi, du travail et desaffaires sociales ; le Comité de l’éducation ; le Comitéde l’agriculture ; le Comité des pêcheries ; le Comitédes politiques de développement territorial.

L’Agence internationale de l’énergie (voir encadrépage 134) et l’Agence de l’OCDE pour l’énergienucléaire (voir encadré page 132) traitent des questionsd’énergie.

Les travaux dont l’exécution est demandée par leConseil sont partagés entre les diverses directionsdu Secrétariat qui coopèrent étroitement sur lesnombreuses questions qui touchent à plusieursdomaines d’expertise, telles que les échanges etl’environnement ou le développement durable.

COMMENT FONCTIONNE L’OCDEwww.oecd.org/about/

109_141 24/04/01 19:34 Page 124

Département des affaireséconomiques (ECO)Le Département des affaires économiques examinel’évolution économique et financière des pays del’OCDE et d’un certain nombre de pays nonmembres. Sous l’égide du Comité de politiqueéconomique (CPE), il remplit une partie de samission au moyen des examens individuels par paysdu Comité d’examen des situations économiques etdes problèmes de développement (Comité EDR).En outre, le Comité de politique économique et sesorganes subsidiaires – le Groupe de travail sur lesperspectives économiques à court terme, le Groupede travail n° 1 chargé de l’analyse des politiquesmacro-économiques et structurelles, et le Groupe detravail n° 3 chargé d’étudier les mesures destinées àassurer un meilleur équilibre des paiements inter-nationaux – assurent une surveillance multilatérale etstructurelle. En 2000, le département s’est aussiassocié à d’autres directions pour les travaux sur lacroissance économique, le développement durableet la réforme de la réglementation.

Deux fois par an, les Perspectives économiques de l’OCDEprésentent une analyse de l’évolution macro-économique récente ainsi que des prévisions à courtterme en faisant ressortir les principales questions quese posent les responsables des politiques. Ces prévi-sions servent de base aux recommandations depolitique économique faites par les ministres à laréunion annuelle du Conseil de l’OCDE. Parmi lesthèmes spéciaux supplémentaires traités dans lesPerspectives économiques de 2000, citons les tendancesrécentes de la croissance dans les pays de l’OCDE etle rôle des politiques, les performances du marché dutravail, les indicateurs du chômage structurel, lapolitique monétaire dans un environnement financier

en mutation, le commerce électronique et l’immigra-tion. Les principaux thèmes de 2001 comprendront lescauses de la croissance économique au niveau de lafirme, l’interaction entre le marché du travail et lesmarchés de produits, la croissance écologiquementviable, la réforme fiscale, les dépenses publiques, levieillissement et le développement du capital humain.

Direction des statistiques (STD)La Direction des statistiques collecte les statistiqueséconomiques de toute la zone de l’OCDE. Celles-cisont normalisées pour être comparables au planinternational, et sont publiées sous forme impriméeet sous forme électronique. La publication mensuellePrincipaux indicateurs économiques est l’un des principauxouvrages de la direction. D’autres publicationsspécialisées concernent le commerce extérieur, lescomptes nationaux, l’emploi et le chômage, sanscompter l’édition à intervalles réguliers de chiffresactualisés reprenant les taux de chômage mensuelset l’évolution des prix à la consommation. D’autresparties de l’OCDE publient des indicateurs pour dessecteurs spécialisés. En collaboration avec des statis-ticiens de pays membres et d’autres organisationsinternationales, l’OCDE a joué un rôle majeur dans lamise au point de nouveaux systèmes de donnéesrépondant aux nouvelles préoccupations despouvoirs publics, notamment en ce qui concerne lescomptes nationaux, la distribution et l’utilisationd’énergie, la recherche et le développement, l’envi-ronnement et les industries de service.

Direction de l’environnement (ENV)La Direction de l’environnement examine desquestions telles que la façon de gérer durablement


125

109_141 24/04/01 19:34 Page 125

des ressources naturelles, l’interaction entre l’envi-ronnement et la politique commerciale, l’énergie etl’agriculture, ainsi que l’analyse des aspects écono-miques du changement climatique. Elle collaboreavec d’autres directions sur certains sujets tels queles échanges, et c’est l’un des principaux contribu-teurs au projet sur le développement durable àl’échelle de l’OCDE tout entière.

La Direction de l’environnement surveille en perma-nence les performances environnementales et publierégulièrement les données relatives à l’état de l’envi-ronnement. Elle publie aussi des examens des perfor-mances environnementales des pays membres. LaDirection de l’environnement est également respon-sable de l’examen des questions de prévention et decontrôle de la pollution au moyen d’une gestionrationnelle des déchets, de transports moinspolluants et de technologies propres. Ses travaux surl’hygiène et la sécurité de l’environnement englobentles produits chimiques : normalisation des essais deproduits chimiques et des procédures d’évaluationdes dangers, coordination des normes relatives auxdonnées et aux pratiques de laboratoire.

Direction de la coopération pour le développement (DCD)

La Direction de la coopération pour le développe-ment assure le secrétariat du Comité d’aide audéveloppement (CAD), principal organe par l’inter-médiaire duquel l’OCDE traite les questions relativesà la coopération avec les pays en développement.Le CAD offre un forum permettant aux principauxdonneurs bilatéraux de coopérer pour augmenterl’efficacité de leurs efforts communs en faveur dudéveloppement durable. Le CAD se réunit au moins

15 fois par an et la présidence se trouve au siège del’OCDE. Il diffère aussi d’autres comités en ce qu’il ale pouvoir de faire des recommandations directe-ment aux pays siégeant au Comité, ainsi qu’auConseil de l’OCDE ; il produit un rapport annuelrendant compte des efforts et des mesures prisespar ses membres. Le CAD suit les budgets d’aide, lafaçon dont ils sont dépensés, et vérifie s’ils sontconformes à la priorité donnée à une croissanceéconomique qui bénéficie à l’ensemble de lapopulation et qui soit viable en termes d’environ-nement et de croissance démographique. Le CADproduit régulièrement des Examens de l’aide despays membres. Toutes ses conclusions sur lesvolumes d’aide, les donneurs, les bénéficiaires etl’efficacité des efforts d’aide sont regroupées dansun rapport annuel du Président du CAD portant surles enjeux, les tendances et les statistiques enmatière d’assistance aux pays en développement.

Service de la gestion publique (PUMA)

Le Service de la gestion publique, sous l’égide duComité de la gestion publique, s’occupe de la façondont travaillent les administrations au quotidien,comment elles gèrent leur propre secteur publicdans des domaines tels que la gestion des ressour-ces humaines, la réglementation, la gestion budgé-taire et financière. Le PUMA examine comment cesdomaines peuvent être réformés pour promouvoirun fonctionnement efficace des administrations etune bonne gestion des affaires publiques.

Au sein de l’OCDE, le PUMA est aussi responsable duprogramme SIGMA (Soutien à l’amélioration desinstitutions publiques et des systèmes de gestion).Il s’agit d’une initiative conjointe avec l’Union


126

109_141 24/04/01 19:34 Page 126

européenne pour aider les pays nouvellementdémocratisés d’Europe centrale et orientale à réfor-mer leurs systèmes d’administration publique entirant parti de l’expérience et des réseaux du PUMA.

Direction des échanges (ECH)

Les travaux de la Direction des échanges ont pourbut d’aider à maintenir un système commercial multi-latéral solide, ouvert et fondé sur des règles. Ilsvisent à ce que la libéralisation instaurée par leprécédent cycle de négociations commerciales multi-latérales progresse sans heurts et à ce que lesystème commercial multilatéral, centré surl’Organisation mondiale du commerce (OMC),fonctionne efficacement et soit à même de résoudreles principaux problèmes de politique commerciale.

Les travaux analytiques entrepris par la Direction deséchanges sous la houlette du Comité des échangesde l’OCDE visent à soutenir la poursuite de la libéra-lisation des échanges et à encourager la compré-hension des liens entre la libéralisation des échan-ges et un certain nombre de questions d’intérêtpublic. Ces travaux font avancer un débat biendocumenté, aidant à établir un consensus sur unensemble de questions pertinentes. La Direction deséchanges sera impliquée dans les analyses et prépa-ratifs en vue de futures négociations commercialesqui couvriront de nouveaux ensembles de règlestouchant aux échanges, et concernant par exemplel’environnement, la politique de la concurrence, lapolitique industrielle et les technologies. En mêmetemps, ses analyses de la structure des échanges etdes politiques peuvent aider à prévenir les problè-mes qui surgissent sous la pression d’une concur-rence toujours plus vive. Et ses travaux sans précé-

dents sur les crédits à l’exportation évitent que lespays introduisent des distorsions dans les échanges.

Direction des affaires financières,fiscales et des entreprises (DAF)Le principal objectif de la Direction des affaires finan-cières, fiscales et des entreprises est de promouvoirun fonctionnement efficace des marchés et des entre-prises dans une économie mondialisée. Ses travauxsont effectués par six comités – le Comité des mouve-ments de capitaux et des transactions invisibles ; leComité des marchés financiers ; le Comité des affai-res fiscales ; le Comité de l’investissement interna-tional et des entreprises multinationales ; le Comitédu droit et de la politique de la concurrence ; et leComité des assurances.

Outre les questions fiscales et d’investissement inter-national, les travaux de la direction couvrent la luttecontre la corruption et les questions concernant lesentreprises, ainsi que le développement des entre-prises. La direction encourage la convergence despolitiques dans les domaines de la concurrence, dela fiscalité, des marchés financiers, de l’investisse-ment international et du commerce de services. Lesprincipaux instruments qu’elle utilise pour mettre enplace des règles du jeu dans chacun de ces domai-nes comprennent l’analyse comparative (benchmar-king), la définition de pratiques exemplaires et l’éla-boration de lignes directrices à l’intention despouvoirs publics.

Cette direction encourage aussi de saines politiquesde concurrence et la coopération entre organismesnationaux chargés de faire respecter la législation surla concurrence, et soutient les politiques en faveur dela protection et de l’information des consommateurs.


127

109_141 24/04/01 19:34 Page 127

Direction de la science, de la technologie et de l’industrie (STI)

La Direction de la science, de la technologie et del’industrie et ses comités cherchent à aider les paysmembres de l’OCDE à s’adapter aux enjeux de l’éco-nomie fondée sur le savoir. La direction fournit desanalyses qui sous-tendent les politiques gouverne-mentales sur des questions scientifiques, technolo-giques et industrielles émergentes, et offre un lieu derencontre pour dialoguer sur les politiques.

Le Comité de l’industrie et de l’environnement del’entreprise examine les conditions-cadre de lacompétitivité industrielle dans le contexte de lamondialisation et le passage à des économiesfondées sur le savoir ; il traite des politiques quiinfluent sur les performances des économies auniveau sectoriel et de l’entreprise. Le Comité de lapolitique scientifique et technologique étudiecomment stimuler l’innovation et financer et gérerefficacement des systèmes scientifiques ; la biotech-nologie et plus particulièrement son application à lasanté humaine et au développement durable fontpartie du programme qui donnera lieu à denombreuses discussions. Le Comité de l’information,de l’informatique et des communications traite desnombreuses questions que suscite la promotion del’application efficace et socialement bénéfique destechnologies de l’information et des communications,y compris du commerce électronique, notammentdans des domaines tels que la politique de télécom-munications, la gestion d’Internet, la sécurité del’information et la protection de la vie privée. LeComité de la politique à l’égard des consommateurscentre son attention sur la protection des consom-mateurs sur le marché en ligne.

Dans des domaines tels que la construction navale,l’acier et le tourisme, la DSTI œuvre avec les paysmembres pour suivre l’évolution et encouragerl’adoption de normes ou «règles du jeu» reconnuesà l’échelle de l’OCDE.

Direction de l’éducation, de l’emploi,du travail et des affaires sociales (ELS)

Cette direction supervise les travaux réalisés dansles nombreux domaines de l’action des pouvoirspublics qui peuvent éviter l’exclusion sociale. Cesactivités sont axées sur cinq domaines principaux :éducation et qualifications, emploi, santé, migrationsinternationales et affaires sociales. L’apprentissagetout au long de la vie, de la petite enfance à l’âgeadulte, est considéré comme une clé de l’intégrationsociale et une arme dans la bataille contre l’exclu-sion aussi bien de la société que du marché dutravail. Le problème de la santé, étant donné l’impactqu’elle peut avoir sur le bien-être d’une société et soncoût pour les pouvoirs publics, est aussi une prioritéde la direction.

Un compendium annuel de données factuelles etchiffrées intitulé Regards sur l’éducation analyse lessystèmes d’éducation et de formation et donne unevue d’ensemble des progrès réalisés en matièred’éducation. La direction surveille la structure desemplois et des revenus, et les Perspectives de l’emploipubliées chaque année offrent une analyse desprincipales tendances et politiques du marché dutravail. Les causes des mouvements de populationd’un pays à l’autre et leurs effets sont étudiés etrésumés dans Tendances des migrations internationales. Ladirection veille aussi à l’efficacité des soins de santéet des programmes sociaux, examine le rôle des


128

109_141 24/04/01 19:34 Page 128

femmes dans la population active et l’impact destechnologies sur les travailleurs.

Avec le Centre pour la recherche et l’innovation dansl’enseignement (CERI), la direction se consacre à larecherche de nouvelles approches en matièred’enseignement et de formation.

Direction de l’alimentation, de l’agriculture et des pêcheries (AGR)La Direction de l’alimentation, de l’agriculture et despêcheries aide les pays membres à réaliser lesobjectifs communs et à adopter les grands princi-pes et les critères opérationnels d’une réforme despolitiques agricoles définie par les ministres del’agriculture des pays de l’OCDE en 1987 et réitéréeen 1998. Elle s’efforce aussi d’aider les paysmembres à mettre en place des pêcheries durableset économiquement efficaces. Ses travaux couvrentsix grands domaines : le suivi et l’évaluation despolitiques agricoles, l’évaluation de l’évolutionfuture des marchés et des échanges agricoles, l’éva-luation et le renforcement du processus de libérali-sation des échanges, l’évaluation des enjeux de lapoursuite de cette libéralisation, le renforcement dela viabilité environnementale de l’agriculture, l’ana-lyse de l’interface entre les politiques nationales etinternationales, la durabilité des pêcheries et lalibéralisation du marché.

La direction réalise son programme de travail sous lahoulette du Comité de l’agriculture et ses organessubsidiaires, le Groupe de travail des politiques etdes marchés agricoles et les Groupes sur lesproduits. Deux Groupes de travail mixtes, sur l’agri-culture et les échanges, et sur l’agriculture et l’envi-ronnement, dirigent les travaux menés en coopéra-

tion avec d’autres comités et directions. Les mandatsde ces organes ont été mis à jour en 2000.

La direction rend compte de la réforme despolitiques agricoles et de l’évolution des marchésdans sa publication annuelle Politiques agricoles – Suiviet évaluation. En outre, elle élabore et gère des codespour la qualité internationale des fruits et légumes,des semences, des produits forestiers et destracteurs dans le but d’en promouvoir les échanges.

Cette direction est également responsable du suivides politiques d’aquaculture et de gestion des zonescôtières.

Service du développement territorial(TDS)

Le Service du développement territorial étudiecomment les politiques urbaine, régionale et ruraleainsi que les initiatives locales peuvent créer desemplois, augmenter le niveau de vie et la qualitéde la vie, faciliter le changement structurel et proté-ger l’environnement. Ses travaux sont superviséspar le Comité des politiques de développementterritorial qui a été créé en 1999 en vue d’intégrer lestravaux sur les questions territoriales. Le comitébénéficie des services de trois groupes de travailqui s’occupent de problèmes spécifiquementurbains et ruraux ainsi que des indicateurs territo-riaux. L’une des principales contributions de cecomité consiste à démontrer que la compétitivitééconomique et le développement durable ne sontpas incompatibles.

Le Service du développement territorial a pour butd’aider concrètement les pouvoirs publics, d’encou-rager les initiatives locales en faveur du développe-


129

109_141 24/04/01 19:34 Page 129

ment économique et de combiner les meilleurséléments de stratégies de développement territo-rial variées et complémentaires.

Direction des relations extérieures et de la communication (PAC)La Direction des relations extérieures et de lacommunication contribue à la transparence et àl’ouverture sur l’extérieur en faisant en sorte que lepublic soit informé rapidement des travaux del’OCDE et de leurs résultats. Cette direction présenteaussi les « travaux en cours » sur Internet pour susci-ter des commentaires de la part du public. Elle estresponsable des relations avec les médias et gère lapublication et la commercialisation de quelque 250ouvrages par an ; elle gère également une librairie enligne qui connaît une croissance rapide, et offre unaccès aux publications et aux informations de l’OCDEpar Internet.

La direction produit aussi des Synthèses sur les princi-paux thèmes concernant les politiques publiques, lemagazine L’Observateur de l’OCDE et la compilationannuelle des principaux chiffres pour tous les paysmembres intitulée L’OCDE en chiffres.

La direction gère les relations de l’OCDE avec leComité consultatif économique et industriel auprèsde l’OCDE (BIAC), la Commission syndicale consul-tative auprès de l’OCDE (TUAC), le Conseil del’Europe, la Commission de l’économie et de lasécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, etelle est de plus en plus impliquée dans le dialogueavec la société civile. Elle organise le Forum annuelde l’OCDE qui rassemble des représentants des paysde l’OCDE avec ceux d’entreprises, de syndicats,d’universités et autres organisations de la société

civile, pour débattre de questions importantes pourl’économie du savoir mondialisée. La direction estaussi responsable des centres de l’OCDE àBerlin/Bonn, Mexico, Tokyo et Washington, et sert depoint de contact avec d’autres organismes interna-tionaux, des parlementaires, des organisations nongouvernementales et le grand public.

Direction exécutive (EXD)

La Direction exécutive supervise les infrastructuresadministrative, financière et opérationnelle del’OCDE. Elle est responsable des services de soutien,y compris le budget et les finances, de la gestion desressources humaines, des opérations, des servicesdes technologies et réseaux d’information, de l’inter-prétation et de la traduction. La direction coordonneégalement le programme de réforme de l’OCDE etest responsable de l’élaboration du programme detravail et du budget.

Centre pour la coopération avec les non-membres (CCNM)

Le Centre pour la coopération avec les non-membres sert de point d’ancrage pour le dévelop-pement du dialogue sur les politiques entre l’OCDEet les économies non membres. Il gère un certainnombre de programmes liés à des thèmes essen-tiels du travail de l’OCDE, tels que les échanges etl’investissement, ainsi que des programmes spéci-fiques avec de grandes économies non membrescomme la Chine et la Russie. Il est responsable duForum pour les économies de marché émergentes(FEME) et du Programme pour les économies entransition (PET).


130

109_141 24/04/01 19:34 Page 130


131

Centre de développement

Le Centre de développement de l’OCDE est unorgane de l’OCDE semi-autonome qui a pour butd’aider les pays de l’OCDE à mieux comprendre lesproblèmes économiques et sociaux du monde en

développement. Par des publications et au moyend’analyses et d’un dialogue, des experts et desdécideurs des pays développés et en développe-ment échangent leurs idées et expériences, œuvrentà des changements de politique constructifs et s’effor-cent de tirer des conclusions orientées vers l’action.

109_141 24/04/01 19:34 Page 131


132

AGENCE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIREwww.nea.fr/

L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) est unorgane semi-autonome faisant partie de l’OCDE. Ellea pour mission d’aider ses 27 pays membres àmaintenir et à approfondir, par l’intermédiaire de lacoopération internationale, les bases scientifiques,technologiques et juridiques indispensables à uneutilisation sûre, respectueuse de l’environnement etéconomique de l’énergie nucléaire à des finspacifiques.

L’AEN constitue un cadre permettant d’échanger desinformations et des expériences ainsi que de dégagerdes convergences de vues sur des questions clés.Elle offre également un centre de compétencesnucléaires et contribue aux analyses des politiquesnucléaires. L’un des atouts de l’AEN, tient à ce qu’elleorganise et coordonne des projets autonomes derecherche en coopération entre les pays intéressésvisant des sujets particuliers. Le programme detravail de l’AEN couvre la sûreté nucléaire, la régle-mentation nucléaire, la gestion des déchets radioac-tifs et la protection radiologique, de même les scien-ces nucléaires, les aspects économiques ettechniques du développement de l’énergienucléaire, et le droit nucléaire.

Établir un climat de confianceEn 2000, l’AEN a accordé un degré élevé de prioritéà l’étude du rôle de l’énergie nucléaire dans lasociété, en recherchant des moyens d’instaurer undialogue efficace avec le public et en étudiant la

façon de renforcer la confiance dans les processusde décision visant l’énergie nucléaire. Elle a organiséun Forum international sur la confiance des partiesprenantes dans le domaine de la gestion des déchetsradioactifs, afin de faciliter la mise en commun del’expérience acquise par les pays membres dans cedomaine. Les participants à ce forum ont aussiexaminé la recherche commune de nouvelles façonsd’aborder la prise de décision rationnelle et efficace,en insistant sur la participation du public, la transpa-rence et la responsabilité. Un atelier ayant pourthème « Investir dans la confiance : les autorités desûreté nucléaire et le public », s’est attaché à déter-miner les façons dont les organisations de régle-mentation nucléaire peuvent améliorer leursrelations avec le public afin de susciter un véritableclimat de confiance. Dans le cadre du Projet triennalde l’OCDE sur le développement durable, l’AEN adiffusé un rapport sur L’énergie nucléaire dans une perspec-tive de développement durable. Il ressort de cette analyseque, dans la mesure où l’on réussira à trouver dessolutions satisfaisantes aux problèmes cernés, cesecteur peut constituer un capital pour les généra-tions actuelles et futures.

L’AEN a également publié de nouvelles études dansle cadre de ses activités visant l’infrastructurenucléaire : L’énergie nucléaire face à la concurrence sur lesmarchés de l’électricité et Enseignement et formation dans ledomaine nucléaire : faut-il s’inquiéter ? Cette dernièreétude avait pour objet de sensibiliser à la nécessitéde maintenir dans le secteur nucléaire la qualité et

109_141 24/04/01 19:34 Page 132


133

les effectifs requis de personnel qualifié. Dans la phase suivante de ceprogramme, la mise en œuvre des recommandations figurant dans cette étudeet l’élargissement de sa portée seront poursuivis.

Quelque 400 personnes ont assisté à une réunion au Japon consacrée auxquestions techniques et réglementaires liées à l’amélioration de la sûreté ducycle du combustible nucléaire, à la suite de l’accident survenu en 1999 àTokai-Mura. Un rapport a également été publié sur le maintien de la compé-tence en matière de sûreté nucléaire au XXIe siècle (Assuring Nuclear SafetyCompetence into the 21st Century).

Évacuation des déchetsLes travaux dans le domaine de la sûreté de la gestion des déchets de hauteactivité à vie longue, notamment du combustible nucléaire irradié, ont eupour objectif notable de favoriser les connaissances et les méthodes commu-nes parmi les pays membres et de susciter la confiance eu égard à l’option del’évacuation des déchets dans les formations géologiques. Il s’agit de stockerles déchets radioactifs à vie longue dans des dépôts souterrains à plusieurscentaines de mètres de profondeur. Le rapport intitulé Le point sur l’évacuationdes déchets radioactifs en formations géologiques dresse le bilan des progrès réalisésces dernières années dans la mise au point et l’application de ce mode d’éva-cuation.

Cette publication présente les résultats d’une enquêteinternationale sur l’enseignementet la formation dans le domainenucléaire effectuée auprès de 200 organisations dans 16 pays.Elle examine la situation actuelleainsi que les raisons de s'inquiéter.

109_141 24/04/01 19:34 Page 133


134

AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIEwww.iea.org/

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) est le cadreprivilégié pour la coopération entre 25 pays membresde l’OCDE dans le domaine de l’énergie. Elle gère unsystème d’intervention en cas d’urgence pour faireface aux perturbations des approvisionnementspétroliers et un système d’information sur lesmarchés internationaux du pétrole. L’AIE œuvre enfaveur de l’application de politiques énergétiquesrationnelles, de l’exploitation de sources d’énergie desubstitution et de l’amélioration de l’efficacitéénergétique. Elle s’emploie aussi à renforcer l’arti-culation entre les politiques énergétiques et celles del’environnement, en particulier pour ce qui a trait àl’évolution du climat.

La République Tchèque a adhéré à l’AIE en février2001. La Corée, la Pologne et la République Slovaqueont bien engagé les négociations en vue de leuradhésion.

En 2000, l’AIE a publié les examens approfondis despolitiques énergétiques du Canada, de la France, duLuxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et de laSuède. L’édition 2000 de la publication World EnergyOutlook décrit un nouveau scénario de référence quiprend en considération les politiques de lutte contrele changement climatique déjà mises en œuvre dansles pays de l’OCDE. Selon ce scénario, la consom-mation énergétique mondiale augmentera de 57 %entre 1997 et 2020, à un taux annuel moyen de 2 %,tandis que les émissions de CO2 devraient croîtrede 60 %, ou de 2.1 %par an.

Industrie et marchés pétroliersDans une année d’instabilité sans précédent dumarché, la publication mensuelle de l’AIE Oil MarketReport a interprété la situation complexe et en évolu-tion rapide, confirmant ainsi que l’agence est unesource d’analyses qui fait autorité en ce domaine. Lerapport a suivi l’évolution des prix et des stockspétroliers, en mettant en garde contre la grandefaiblesse des stocks d’essence et de fioul domes-tique au début de 2000, qui rendait le marché vulné-rable à des fluctuations, même légères, de l’offre etde la demande.

L’AIE a continué à suivre l’évolution du marché dupétrole, mais elle n’a pas jugé nécessaire de procé-der à un prélèvement collectif sur les stocks straté-giques de produits pétroliers. Les pays membres del’agence ont fait savoir à plusieurs reprises qu’ilsétaient prêts à intervenir sur les marchés pétroliersen cas de pénurie réelle.

L’AIE a insisté sur le fait que les pays en développe-ment sont plus durement touchés que les paysindustrialisés par les prix élevés. En effet, l’industrieaffiche généralement une intensité énergétique plusforte dans les pays en développement, qui consom-ment plus du double de pétrole pour produire uneunité de production économique que ne le font lespays de l’OCDE.

L’AIE a préparé un rapport exhaustif sur la sécuritédes approvisionnements pétroliers et sur l’état de

109_141 24/04/01 19:34 Page 134


135

préparation de ses pays membres pour faire face àune perturbation grave des approvisionnements.D’après le rapport, les réserves pétrolièresd’urgence sont très supérieures aux 90 joursd’importations nettes que les pays membres sesont engagés à détenir.

Énergie et changement climatique

L’agence a continué à conseiller ses pays membressur les moyens de réduire leurs émissions de gaz àeffet de serre liées à l’énergie et de respecter leursengagements au titre du Protocole de Kyoto. En juinet en juillet, l’AIE a organisé la simulation d’unsystème d’échanges de droits d’émission, à laquelleont participé 17 pays afin de tester ce mécanismefondamental prévu par le Protocole. La simulation aapporté la preuve de la faisabilité d’un tel systèmeet elle a fait ressortir qu’il permettrait de réduire de60 % le coût du respect des engagements.

L’AIE a commencé a étudier des moyens de faireparticiper les pays en développement à l’effortd’atténuation du changement climatique. Une possi-bilité consiste à trouver des solutions de rechangeaux objectifs chiffrés, fixes et contraignants adoptéspar les pays industrialisés en vertu du Protocole deKyoto. Un autre moyen passe par l’utilisation duMécanisme pour un développement propre quiencourage l’investissement dans des projets respec-tueux de l’environnement, notamment dans les paysen développement. Une publication conjointe del’OCDE et de l’AIE intitulée Emission Baselines :Estimating the Unknown propose des orientationspratiques pour évaluer le nombre de crédits d’émis-sion que devrait produire un projet mis en œuvresous couvert de ce mécanisme.

Diversification énergétiqueLes travaux d’analyse sur la réforme des marchés etses conséquences se sont poursuivis en 2000. Unséminaire de l’AIE sur les fusions et les acquisitionss’est tenu en mars. La conclusion a été qu’à courtterme, les fusions ont nui à la sécurité énergétiqueen ce qu’elles ont supprimé des installations destockage existant en double, ce qui a entraîné uneréduction des stocks pétroliers. A long terme, toute-fois, des entreprises de plus grande taille dispose-ront de ressources plus importantes pour mettre surpied de nouveaux approvisionnements pétroliers etgaziers.

L’ouvrage intitulé Regulatory Reform : European Gasanalyse les principaux éléments de la réforme et lesmoyens d’inscrire dans la durée la sécurité desapprovisionnements dans une région très tributairedes importations provenant d’un petit nombre degrands pays producteurs. Une autre étude intituléeBusiness as Usual and Nuclear Power passe en revue lesquestions qui se posent eu égard à l’énergienucléaire dans l’optique générale de la politiqueénergétique et résume les conclusions d’une réunionorganisée conjointement par l’AIE et l’Agence pourl’énergie nucléaire.

Relations avec les pays non membresDes représentants de l’AIE ont participé au Foruminternational de l’énergie tenu en novembre enArabie saoudite, où les pays producteurs et consom-mateurs de pétrole sont convenus d’examiner uneproposition saoudienne visant à créer un secrétariatpermanent, de composition restreinte, pour ceForum qui existe maintenant depuis sept ans. A cetteoccasion, il a été souligné également qu’il importe

109_141 24/04/01 19:34 Page 135


136

d’améliorer l’offre et la qualité des données sur lesmarchés pétroliers.

L’Agence a continué à resserrer ses relations avec laRussie. Elle travaille actuellement à un examenapprofondi des politiques énergétiques russes. Enmars, l’AIE a organisé une conférence à Moscou sur lemarché pétrolier.

La publication intitulée China’s Worldwide Quest forEnergy Security expose en détail la croissance rapideobservée en Chine depuis deux décennies et l’essorde la demande d’énergie qui en a résulté. Au coursde la prochaine décennie, les importations pétroliè-res chinoises devraient augmenter rapidement et cepays cherche a mieux se positionner sur le marchésmondiaux de l’énergie.

109_141 24/04/01 19:34 Page 136


137

CONFÉRENCE EUROPÉENNEDES MINISTRES DES TRANSPORTS

www.oecd.org/cem/

La Conférence européenne des ministres destransports (CEMT) est une organisation intergouver-nementale, qui constitue un forum de coopérationpolitique pour les ministres chargés des transportsterrestres. La CEMT compte 40 pays membres, 6 paysassociés et 2 pays observateurs. La CEMT, sur le planadministratif, fait partie de l’OCDE et contribue à denombreuses activités à caractère horizontal menéesau sein de l’organisation.

Transport routierLors de la session ministérielle annuelle de la CEMTtenue en mai 2000 à Prague, les ministres sont parve-nus à un accord sur la stratégie à mettre en œuvrepour parvenir à des transports durables. Cette démar-che qui repose sur une intégration des politiques detransport et de l’environnement, implique une actionforte des ministres des transports dans des domai-nes ne relevant habituellement pas de leur compé-tence directe tels l’aménagement du territoire, laplanification urbaine ou la fiscalité.

Les ministres ont également adopté une déclarationrelative à la sécurité des usagers vulnérables dansla circulation. Cette déclaration recommande d’appli-quer une série de mesures en vue d’améliorer lasécurité des cyclistes, des piétons, des cyclomoto-ristes et des motocyclistes.

Ils ont aussi adopté une résolution concernant lesrègles à appliquer pour les transports internationauxde marchandises par route. Cette résolution traitedes conditions d’accès à la profession de transporteurinternational, de l’accès au marché des services inter-nationaux de marchandises par route, et des dispo-sitions sociales et fiscales.

Une autre résolution à propos des taxes et chargesefficientes dans le secteur des transports soulignel’importance de s’orienter vers des taxes ou chargesfondées davantage sur la territorialité et de plus detransparence.

Les manifestations contre les augmentations des prixdu pétrole de l’an 2000 ont fait nettement ressortir la

109_141 24/04/01 19:34 Page 137


138

nécessité pour les ministres des finances de consul-ter les ministres des transports et ceux responsablesde l’environnement, afin de développer un systèmede taxes et de redevances à la fois transparent etprévisible. Le Conseil des Ministres de la CEMT aarrêté une position commune sur l’approche à retenirpour développer un système de taxation efficientedes transports.

Les ministres ont également dégagé un certainnombre de nouvelles orientations pour les travauxfuturs de la CEMT en vue de faire progresser l’har-monisation sociale et de fixer des prescriptions socia-les propres à promouvoir de meilleures conditions detravail, assurer la santé des travailleurs du secteur,et améliorer la sécurité dans les transports routiersinternationaux de marchandises.

Chemins de ferLors de la session ministérielle de Prague, les minis-tres sont tombés d’accord sur l’importance de laréforme de la réglementation ferroviaire et veulentassurer l’autonomie de la gestion des entreprisesferroviaires. Il a été souligné par l’ensemble desministres qu’assurer la sécurité est la priorité

absolue. Les débats ont également fait ressortir lanécessité de prendre en compte les différencesfondamentales qui existent entre les entreprisesnationales de chemin de fer et les marchés surlesquels elles opèrent. En conclusion, un largeconsensus s’est dégagé pour estimer qu’il devait yavoir une certaine flexibilité dans les modèles suivispar les différents pays pour mettre en place laréforme réglementaire et permettre ainsi l’instaura-tion de marchés ferroviaires véritablement paneuro-péens.

Avenir des transports

Parmi les travaux de recherche de la CEMT, le15e Symposium international sur la théorie et lapratique dans l’économie des transports a été l’évé-nement clé de l’année. Le thème principal duSymposium qui s’est déroulé à Thessalonique, enGrèce, était : « Questions clés pour le transport desannées 2000 ». Trois sujets ont été abordés : scéna-rios, prévisions et collectes des données ; transfor-mations des structures économiques, institutionnel-les et évolution de la technologie ; et périphéralité etintégration paneuropéenne.

109_141 24/04/01 19:34 Page 138


139

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment decapitaux (GAFI) est un organisme intergouverne-mental qui a pour vocation de concevoir et depromouvoir des stratégies de lutte contre le blanchi-ment de capitaux. Son objectif premier consiste àsusciter la volonté politique nécessaire pour réfor-mer au plan national les lois et les réglementationsdans ce domaine. Le GAFI est un organisme interna-tional indépendant, dont le Secrétariat est installé àl’OCDE. Il encourage l’établissement d’un réseaumondial de lutte contre le blanchiment, surveille lesprogrès réalisés par ses membres dans la mise enœuvre des mesures anti-blanchiment, et passe enrevue les techniques du blanchiment de capitaux etles mesures prises pour le combattre. Dans l’exer-cice de ces activités, le GAFI collabore avec d’autresorganismes internationaux engagés dans cette mêmelutte.

L’essentiel des travaux menés par le GAFI en 2000visaient à réduire le nombre des territoires ne coopé-rant pas à la lutte contre le blanchiment de capitaux.En février, un rapport définissait les critères permet-tant de déterminer si une juridiction devait être ou

non considérée comme non coopérative et, en juin,le GAFI a identifié quinze pays et territoires noncoopératifs, précisant qu’ils risquaient de faire l’objetde contre-mesures si aucun progrès de leur partn’était constaté au cours de l’année suivante. Enfévrier 2001, le GAFI a pu annoncer que sept desquinze pays ou territoires concernés avaient fait desprogrès considérables et avaient adopté la plupart,voire la totalité, des textes législatifs nécessairespour remédier aux défaillances identifiées dans lerapport de juin 2000. Le GAFI collabore avec ces payset territoires, ainsi qu’avec d’autres qui figurent sur laliste, afin qu’ils améliorent leurs dispositifs de luttecontre le blanchiment. Lors de sa réunion plénièreprévue pour juin 2001, le GAFI décidera s’il convientde supprimer certains pays ou territoires de la listedes juridictions non coopératives et s’il est néces-saire de prendre des contre-mesures à l’encontre deceux n’ayant pas progressé de manière satisfaisante.Parallèlement, les membres du GAFI souhaitentpoursuivre le dialogue avec les pays et territoiresainsi identifiés, en coopération avec les organismesrégionaux de type GAFI, et sont prêts à fournir, le caséchéant, une assistance technique pour les aider à

LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUXAU NIVEAU INTERNATIONAL : LE GAFI

www.oecd.org/fatf/

109_141 24/04/01 19:34 Page 139


140

concevoir et à mettre en œuvre des systèmes delutte contre le blanchiment.

Le GAFI publie par ailleurs un rapport annuel sur lesméthodes de blanchiment déjà avérées ou dont onpeut redouter l’apparition. Dans son rapport 2000-2001, il a ainsi examiné les services bancaires en ligneet les casinos sur Internet, les fiducies et autres struc-tures non constituées en sociétés, le recours auxavocats, notaires, comptables et autres profession-nels, ainsi que le blanchiment de capitaux lié auterrorisme.

Le Groupe d’action financière a été créé au sommetdu G7 à Paris en 1989 avec pour mission d’étudier lasituation du blanchiment de capitaux et d’identifierles mesures qu’il convenait de prendre pour lecombattre. En avril 1990, le GAFI a publié sesQuarante Recommandations, qui fournissent un pland’action complet sur les mesures à prendre pourlutter contre le blanchiment. Depuis lors, le GAFIcontinue à examiner les méthodes utilisées pourblanchir les produits d’activités criminelles et il a

déjà procédé à deux cycles d’évaluations mutuellesde systèmes anti-blanchiment de ses membres. Il aégalement procédé à une mise à jour des QuaranteRecommandations, afin de refléter les évolutionsintervenues dans les activités de blanchiment, et ils’efforce d’encourager d’autres pays dans le mondeà adopter des mesures pour lutter contre elles. Lamission du GAFI fait l’objet d’un réexamen tous lescinq ans et lorsque son mandat actuel arrivera àexpiration en 2004, les gouvernements membresdevront décider s’il doit ou non continuer d’exister.

Le Groupe d’action financière compte trente-et-unmembres : l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie,l’Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, laCommission européenne, le Conseil de coopérationdu Golfe, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, laFinlande, la France, la Grèce, Hong Kong Chine,l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg,le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, leRoyaume des Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni,Singapour, la Suède, la Suisse et la Turquie.

109_141 24/04/01 19:34 Page 140


141

LE SECRÉTARIAT DE L’OCDE

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Donald J. Johnston

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX ADJOINTS

Thorvald MoeHerwig SchlöglSeiichi KondoSally Shelton-Colby

CHEF DU CABINET DU SECRÉTAIRE

GÉNÉRAL

Carolyn Ervin

CHEF DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL

ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

Roger Harmel

DIRECTEUR EXÉCUTIF

Pierre-Dominique Schmidt

CONTRÔLEUR FINANCIER

José Soromenho-Ramos

RELATIONS EXTÉRIEURES

ET COMMUNICATIONS

Christopher W. Brooks

UNITÉ CONSULTATIVE SUR LES

QUESTIONS MULTIDISCIPLINAIRES

Wolfgang Michalski

DIRECTION JURIDIQUE

David Small

CENTRE POUR LA COOPÉRATION

AVEC LES NON-MEMBRES

Eric Burgeat

AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Ignazio Visco

STATISTIQUES

Enrico Giovannini

ENVIRONNEMENT

Joke Waller-Hunter

COOPÉRATION POUR LE

DÉVELOPPEMENT

G. Michael Roeskau

GESTION PUBLIQUE

Anthony Hutton

ÉCHANGES

Jean-Marie Metzger

AFFAIRES FINANCIÈRES, FISCALES

ET DES ENTREPRISES

William Witherell

SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INDUSTRIE

Risaburo Nezu

ÉDUCATION, EMPLOI, TRAVAIL

ET AFFAIRES SOCIALES

John Martin

ALIMENTATION, AGRICULTURE

ET PÊCHERIES

Gérard Viatte

DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Bernard Hugonnier

RESSOURCES HUMAINES

Pierre Lebleu

OPÉRATIONS

David Johnson

FINANCES ET BUDGET

Normand Saucier

TECHNOLOGIES ET RÉSEAUX

D’INFORMATION

Guido Maccari

INTERPRÉTATION

Thomas Afton

TRADUCTION

René Prioux

****

AGENCE INTERNATIONALE

DE L’ÉNERGIE

Robert Priddle

AGENCE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE

Luis Echavarri

CENTRE DE DÉVELOPPEMENT

José Braga de Macedo

CLUB DU SAHEL

Jacqueline Damon

CENTRE POUR LA RECHERCHE ET

L’INNOVATION DANS L’ENSEIGNEMENT

John Martin

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES

MINISTRES DES TRANSPORTS

Gerhard Aurbach

MARS 2001

109_141 24/04/01 19:34 Page 141


142

CONSEIL

SECRÉTARIAT

COMITÉS

SECRÉTAIRE GÉNÉRALDonald J. Johnston

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX ADJOINTS• Thorval Moe• Herwig Schlögl• Seiichi Kondo• Sally Shelton-Colby

CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Directiondes relations extérieureset de la communication

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION EXÉCUTIVE

Agenceinternationale

de l’énergie

CO

MM

UN

ICA

TIO

N

Servicedes finances

et du budget

Service

Départementdes affaires

économiques

Directiondes

statistiques

Directionde

l’environnement

Gestion desressourceshumaines

desopérations

Secrétariatdu Conseil

Contrôle financieret conseil

en gestion

Directionjuridique

U

O

p

A

d

p

142_143 24/04/01 20:53 Page 142


143

Unité consultative

ORGANIGRAMME DE L’OCDE - MARS 2001

Centre pourla coopération

avec lesnon-membres

sur lesquestions

pluridisciplinaires

Agence pourl’énergie

nucléraire

Conférenceeuropéenne

des ministresdes Transports

Centrede développement

Centrepour la recherche

et l’innovationdans l’enseignement

Clubdu Sahel

Directionde la coopération

Servicede la gestion

Direction desaffaires financières,

fiscales et

Directionde la science,

de la technologie

Directionde l’education,

de l’emploi,du travail et des

Direction del’alimentation,

de l’agricultureService du

développement

Servicedes technologies

et des réseauxd’information Interprétation Traduction

ORGANES SEMI-AUTONOMES

pour le développement publique et de l’industrie affaires sociales et des pêcheries territorialdes entreprisesDirection

des échanges

142_143 25/04/01 18:02 Page 143

Le Conseil de l’OCDE s’est réuni au niveau des minis-tres les 26 et 27 juin 2000 sous la présidence deM. Peter Costello, Ministre des finances del’Australie, la vice-présidence étant assurée pour leCanada par M. Pierre Pettigrew, Ministre ducommerce international, et M. Jim Peterson, Secré-taire d’État (institutions financières internationales),et pour la Finlande par M. Kimmo Sasi, Ministre ducommerce extérieur. Des consultations ont eu lieuavec le Comité consultatif économique et industriel(BIAC) et la Commission syndicale consultative(TUAC) auprès de l’OCDE.

Les ministres se félicitent de la participation de laRépublique Slovaque à leur réunion en qualitéd’observateur. Ils reconnaissent qu’elle a la volonté etla capacité de devenir membre de l’OCDE. Ils convien-nent que la procédure d’adhésion de la RépubliqueSlovaque devrait s’achever dès que possible.

Les pays de l’OCDE sont engagés dans un processusde transition sans précédent depuis des décennies,qui les conduit vers un monde de plus en plus fondésur le savoir et de plus en plus interdépendant. Lamondialisation et les retombées des progrès rapidesdes technologies offrent de nouvelles opportunitéset posent de nouveaux défis à tous les pays, toutesles régions, tous les peuples et tous les citoyens.

L’évolution rapide des technologies de l’informationet des communications (TIC) transforme les marchés,notamment les marchés de capitaux, et exige la miseen place de nouvelles méthodes d’organisation dutravail, des entreprises et des échanges afin de tirerparti des bienfaits de la mondialisation. Les minist-res sont néanmoins conscients des profondes préoc-cupations que beaucoup ressentent devant leschangements économiques et technologiques encours, et de la nécessité de répondre à ces inquié-tudes sur le plan local, national et international.

La mondialisation fait naître de nouvelles interroga-tions en matière de gouvernance. A tous les niveaux, lagouvernance établit les conditions dans lesquellesles individus s’efforcent, seuls ou collectivement, deréaliser leurs aspirations au sein du corps social. Unegouvernance publique judicieuse et efficace contri-bue à renforcer la démocratie et les droits del’homme, à favoriser la prospérité économique et lacohésion sociale, à réduire la pauvreté, à améliorerla protection de l’environnement et l’utilisationdurable des ressources naturelles et à raffermir laconfiance dans l’action gouvernementale et la gestionpublique. Instaurer un climat de confiance à l’égarddes institutions publiques est essentiel pour labonne gouvernance. Le rapport de l’OCDE Renforcer


144

RÉUNION DU CONSEIL DE L’OCDE AU NIVEAU DES MINISTRESCOMMUNIQUÉ : MAÎTRISER LA MONDIALISATION

www.oecd.org/subject/mcm/2000/

144_156 24/04/01 19:21 Page 144

l’éthique dans le service public : les mesures des pays de l’OCDEdonne un aperçu complet des mesures de gestionde l’éthique dans tous les pays membres.L’amélioration de l’ouverture, de la transparence etde la responsabilisation, grâce à un renforcement desmécanismes de consultation et à une meilleureconnaissance de l’évolution des relations entre lespouvoirs publics et la société civile, est un élémentfondamental de la gouvernance. Les technologies del’information et des communications offrent auxgouvernements d’importants moyens nouveauxd’interaction avec les citoyens.

Développement durable et cohésion sociale

Assurer le développement durable reste l’un des objectifsprimordiaux des gouvernements des pays de l’OCDE.En 2001, le Rapport de l’OCDE sur le développement durablesera complété par l’analyse présentée dans l’Étude surla croissance et dans Stratégie et perspectives de l’environnement,afin de définir un ensemble d’orientations qui serenforcent mutuellement et soient cohérentes pourmieux intégrer les considérations économiques, socia-les et environnementales. Le changement climatique,la préservation de la biodiversité et la gestion durabledes ressources naturelles demeurent des défismajeurs à l’échelle planétaire, et l’OCDE continuerade conseiller les gouvernements sur les moyens lesplus efficaces de mettre en œuvre les engagementssouscrits dans le cadre du Protocole de Kyoto. Ellecontribuera grandement à faire avancer les travauxinternationaux sur le développement durable en vuede la réunion « Rio+10 » de 2002 et jouera un rôleessentiel à cet égard en proposant aux gouvernementsdes analyses et des recommandations.

Les économies de l’OCDE ont entrepris de s’adapterà toute une série de changements qui ont de profon-des répercussions sur le travail et la société. Uneamélioration de la cohésion sociale, favorisée par le pleinemploi, facilitera cet ajustement. Des mesures denature à enrichir le capital humain et social sont néces-saires pour renforcer la capacité des économies etdes individus de s’adapter à ces mutations et en fairebénéficier tous les groupes de la société, en parti-culier les défavorisés. Les travaux de l’OCDE dansles domaines qui suivent aideront les gouverne-ments à promouvoir l’inclusion sociale :

• Emploi : Les évolutions observées récemmentdans plusieurs pays montrent que le plein emploiest réalisable, dès lors que les désincitations autravail sont supprimées et les possibilitésd’emploi élargies par des mesures micro- etmacro-économiques se renforçant mutuellement.Une mise en œuvre complète, adaptée aux diffé-rents pays, des recommandations formulées dansla Stratégie de l’OCDE pour l’emploi reste essentielle.

• Éducation et formation : Les nouvelles technologies, enparticulier les technologies de l’information et descommunications, qui occupent une place grandis-sante dans l’environnement professionnel, exigentune mise à jour permanente des compétences. Desstratégies d’investissement dans l’éducation et deréelles possibilités de renouvellement des connais-sances et des compétences tout au long de la vieconditionnent l’épanouissement individuel et laréussite économique. Les ministres de l’éducationdes pays de l’OCDE formuleront des recommanda-tions sur ces points à leur réunion d’avril prochain.

• Inclusion sociale : Le maintien de la cohésion socialepar des politiques qui favorisent un degré élevé


145

144_156 24/04/01 19:21 Page 145

d’inclusion est un élément essentiel dans unesociété fondée sur le savoir. Des stratégiesadéquates d’aide aux familles et aux collectivitéspeuvent contribuer à renforcer encore la cohésionsociale ; elles peuvent aussi être source d’avan-tages à long terme pour l’économie et le marchédu travail.

• Vieillissement : Les ministres se félicitent des suitesdonnées au rapport de l’OCDE Préserver la prospé-rité dans une société vieillissante. Ils renouvellent leurengagement à créer un environnement danslequel les personnes âgées peuvent jouer un rôleactif dans la société et disposer d’une plus grandelatitude pour leurs décisions de départ à laretraite. Les réformes devraient tendre à élimi-ner progressivement les incitations à une retraiteanticipée.

• Santé : Chacun devrait pouvoir accéder à des soinsde santé de qualité pour un prix abordable. Tousles pays se doivent d’améliorer la performancede leurs systèmes de santé afin que ceux-ci attei-gnent leurs objectifs d’équité et d’efficience. Lecoût et l’impact du vieillissement et le finance-ment de la santé appellent une plus grandeattention dans tous les pays de l’OCDE. Lesministres approuvent l’importance stratégiqueaccrue que l’OCDE accorde aux questions desanté et attendent avec intérêt les résultats deses travaux.

• Les migrations internationales revêtent une impor-tance croissante : des mesures sont nécessairespour faciliter une meilleure intégration desmigrants dans les pays d’accueil. Les migrationscontribuent aussi à répondre aux besoinsnouveaux sur le marché du travail.

Perspectives économiquesL’économie mondiale évolue désormais plus favorable-ment. La quasi-totalité des pays de l’OCDE connais-sent des taux de croissance plus élevés – globale-ment les plus rapides depuis 1988 – en même tempsqu’un faible taux d’inflation et une décrue duchômage. A l’extérieur de la zone de l’OCDE, bonnombre d’économies de marché émergentes etd’économies en transition se redressent vigoureu-sement après les crises de 1997-98 et leur croissancedevrait demeurer soutenue ; les réformes macro-économiques et micro-économiques opérées dansces pays, une croissance vigoureuse chez leurs parte-naires commerciaux, en particulier aux États-Unis, etla préservation de l’ouverture des marchés mondiauxy ont été pour beaucoup. Néanmoins, des incertitu-des considérables entourent les perspectives d’évo-lution des marchés de produits de base et decapitaux et leurs conséquences pour l’économiemondiale, et on peut s’interroger sur la durabilité dela croissance dans certains pays. Un certain nombrede pays parmi les moins avancés ne bénéficient pasencore de la mondialisation.

Les États-Unis connaissent la plus longue périoded’expansion de leur histoire. Les gains de producti-vité se sont accélérés, le chômage a fortement reculéet les revenus réels ont connu une progressiongénérale. Les nouvelles technologies et les change-ments structurels ont amélioré le potentiel de crois-sance non inflationniste de l’économie. Toutefois,malgré quelques signes récents de ralentissement, lademande continue peut-être d’augmenter plus viteque l’offre, au risque d’une accélération de l’infla-tion. Le déficit de la balance des opérations couran-tes s’est fortement creusé, sous l’effet principalementde la vigueur particulière de l’économie américaine.


146

144_156 24/04/01 19:21 Page 146

Toute la difficulté pour les autorités monétaires estde maintenir un rythme viable de progression de lademande, compatible avec une faible inflation. Il nefaudrait pas assouplir la politique budgétaire et ilconvient d’accroître l’épargne nationale.

Dans la zone euro et dans les autres pays européens, lesperspectives à court terme pour la croissance etl’emploi sont meilleures qu’elles ne l’ont jamais étédepuis la fin des années 80. Dans l’ensemble de larégion, le chômage a régulièrement diminué sans quecela crée d’inflation. Toutefois, malgré la récenteévolution positive de l’offre sur les marchés du travail,des produits et des capitaux, il existe un risque limitéd’apparition de tensions inflationnistes. La politiquemonétaire devrait continuer d’être axée sur la stabi-lité des prix afin de contribuer à la préservation deconditions propices à une expansion économiquedurable et non inflationniste. Étant donné lesperspectives actuelles d’évolution de la production,il convient d’éviter tout assouplissement de lapolitique budgétaire dans les pays de la zone euro etd’affecter les excédents imprévus de recettes à laréduction de la dette publique. Dans les pays àlourde fiscalité, les allégements d’impôts devraientviser à renforcer la capacité d’offre et s’accompagnerde compressions des dépenses en vue de prévenirtoute détérioration des situations budgétaires sous-jacentes. Il s’agit maintenant d’inscrire l’expansionactuelle dans la durée. La poursuite des réformesstructurelles aiderait les économies européennes às’acheminer vers une croissance plus soutenue, enleur permettant d’accroître la productivité et l’emploiet de tirer un meilleur parti de l’innovation et desopportunités offertes par les nouvelles technologies.

Au Japon, l’économie présente les signes positifs d’unereprise dont la durabilité est toutefois incertaine. Les

autorités devraient s’employer à soutenir le redres-sement de l’activité à court terme sans compromettrela santé de l’économie à long terme. Il convient demaintenir des conditions monétaires accommodan-tes. La consolidation des finances publiques n’est passouhaitable à court terme, mais il faut élaborer unestratégie à moyen terme crédible pour remédier auxniveaux élevés et rapidement croissants de la dettepublique brute, et la mettre en œuvre une fois quel’économie sera sur la voie d’une véritable reprisetirée par la demande privée. Il faut mener à bienrapidement d’amples réformes structurelles, etnotamment poursuivre la réforme en cours du secteurbancaire et la restructuration des entreprises, pourdynamiser l’économie. La réforme de la réglementa-tion reste importante pour l’économie.

La « nouvelle économie » et les sources de la croissanceL’OCDE a entrepris une vaste étude sur les sources dela croissance, qui doit être achevée en 2001, notam-ment pour déterminer si une « nouvelle économie »prend forme et comment l’action des pouvoirspublics doit s’y adapter. On a pu observer ces derniè-res années de grandes disparités dans les perfor-mances de croissance des pays membres.L’amélioration est particulièrement frappante auxÉtats-Unis, où la croissance du PIB par habitantdépasse la moyenne de l’OCDE. D’autres économiesde l’OCDE (notamment l’Australie, le Danemark,l’Irlande, la Norvège et les Pays-Bas) sont citées dansle premier rapport sur le projet de l’OCDE consacréà la croissance comme ayant affiché une accélérationde la croissance tendancielle de leur PIB par habitantau cours des années 90 par rapport à la décennie 80.Ces pays ont relativement bien réussi à mobiliser les


147

144_156 25/04/01 18:03 Page 147

ressources potentielles de main-d’œuvre dans lesannées 90. Certains nouveaux membres, dont laPologne, ont également enregistré une croissanceéconomique vigoureuse durant cette période. Cesderniers temps, certaines autres économies del’OCDE ont aussi obtenu des résultats très satisfai-sants. L’amélioration de leurs performances a descauses différentes, mais l’une de leurs caractéris-tiques communes est d’avoir de bons antécédentsen matière de réformes économiques.

Il apparaît de plus en plus que l’innovation, la recher-che, le savoir et les technologies de l’information et descommunications (TIC) constituent des moteurs deproductivité, d’emploi et de croissance. C’est auxÉtats-Unis qu’une « nouvelle économie » se mani-feste le plus clairement, avec une forte croissancenon inflationniste, liée au rôle grandissant des TIC, etune forte augmentation de la productivité du travailà la fin des années 90. Les indices des effets positifsde l’expansion des investissements dans les TIC sesont multipliés au cours des années 90 dans un grandnombre d’autres pays de l’OCDE.

Les travaux de l’OCDE aideront les pays membres àmieux comprendre les très bonnes performanceséconomiques de ces pays, le rôle grandissant des TICet la possibilité de voir se former une « nouvelleéconomie », et donc à mieux définir leurs politiques.Les ministres soulignent que des politiques macro-économiques saines, axées sur la croissance et lastabilité, des marchés nationaux et internationauxouverts et flexibles et des cadres réglementaires etadministratifs propres à encourager l’esprit d’entre-prise sont essentiels pour obtenir de bons résultatséconomiques. Tous les pays membres et nonmembres sont à même de tirer parti des possibilitésoffertes par la dynamique de la « nouvelle économie »

dans leur propre contexte social. Il convient d’envisa-ger sérieusement le risque d’une « fracturenumérique », aussi bien à l’échelle nationale qu’àl’échelle internationale, en particulier en ce quiconcerne l’accès des pays en développement auxtechnologies.

Le commerce électronique accroît rapidement son impactsur la productivité et la croissance. Une coopérationinternationale est indispensable pour formuler desapproches cohérentes de ce phénomène mondial. Ilest vital que les consommateurs aient confiance dansle commerce électronique si l’on veut tirer pleine-ment parti des possibilités qu’il offre. Les Lignes direc-trices de l’OCDE régissant la protection des consommateurs,adoptées en décembre 1999, contribuent grande-ment à ce processus ; il convient donc d’assurer unsuivi de leur mise en œuvre. L’OCDE coparraineraen décembre 2000 une conférence sur les modesalternatifs de règlement des différends applicablesau commerce électronique. Il faut aussi instaurer uneplus grande confiance dans le domaine de l’authen-tification et de la protection de la vie privée. L’OCDEpoursuivra ses travaux à cet égard et collaborera avecle secteur privé et les autres acteurs pour mettre aupoint des mesures efficaces face à d’autres problèmesurgents concernant la sécurité de l’Internet tels quele piratage et les virus. En janvier 2001, l’OCDEorganisera une conférence sur les principaux enjeuxdu commerce électronique, y compris les risquesd’une « fracture numérique », qui accueillera un largeéventail d’économies non membres ainsi que desreprésentants des entreprises, des travailleurs et dela société civile.

Les petites et moyennes entreprises sont fondamentalespour la vitalité de nos économies. Les ministres sefélicitent de l’adoption de la Charte de Bologne à la


148

144_156 24/04/01 19:21 Page 148

Conférence des 14 et 15 juin 2000, laquelle soulignela nécessité d’un environnement de politique écono-mique qui permettra aux PME de s’épanouir et decontribuer ainsi à l’emploi, à la cohésion sociale et audéveloppement local. L’OCDE s’efforcera d’appro-fondir l’analyse, à l’intention des pays membres, desquestions évoquées dans la Charte et de leurs consé-quences pour l’action des pouvoirs publics et diffu-sera les résultats de ces travaux auprès des paysn’appartenant pas à l’Organisation.

Maintenir la dynamique de la libéralisation des échangesLe système commercial multilatéral fondé sur des règles offrele meilleur cadre pour assurer la croissance et laprospérité mondiale. A cet effet, l’intensification dela libéralisation multilatérale, fondée sur des règlesmultilatérales renforcées et conjuguée à des institu-tions et des politiques nationales bien conçues,aidera à réaliser les promesses de la « nouvelleéconomie » et favorisera le recul de la pauvreté et ledéveloppement durable. Les ministres sont déter-minés à œuvrer en vue du lancement à l’OMC, dèsque possible, d’un cycle de négociations commer-ciales multilatérales ambitieux, équilibré et de largeportée reflétant les besoins et les aspirations de tousles membres de l’OMC. Les leçons de la réunionministérielle de l’OMC à Seattle sont claires. Lesministres conviennent qu’une ferme volontépolitique et une plus grande flexibilité de toutesparts sont nécessaires si l’on veut qu’un consensus sedégage en faveur d’un nouveau cycle de négocia-tions ; il faut faire davantage pour répondre auxpréoccupations particulières et diverses des pays endéveloppement et une interaction plus larges’impose avec nos sociétés pour instaurer un dialo-

gue constructif sur les avantages et les défis de lalibéralisation des échanges. A cet égard, les minist-res soulignent la nécessité d’accélérer le processus encours dans le cadre de l’OMC en vue d’améliorer sonfonctionnement.

Les ministres réaffirment leur engagement en faveurde négociations constructives dans le cadre duprogramme incorporé et s’efforceront de faireprogresser ces négociations. Au-delà de ceprogramme incorporé sur l’agriculture et les services,ce nouveau cycle doit aussi viser à renforcer encorele système de l’OMC et à permettre de mieuxprendre en compte les intérêts de tous les membresde l’OMC dans le souci de répondre aux défis duXXIe siècle. Les ministres confirment leur volonté depoursuivre les travaux préparatoires dans cetteoptique.

Les intérêts et préoccupations des pays en développementseront particulièrement prioritaires lors des prépa-ratifs et du déroulement d’un nouveau cycle denégociations. Il faut mettre en œuvre sans délai lesmesures à court terme récemment décidées en vued’instaurer un climat de confiance pour l’applicationdes engagements du cycle d’Uruguay, l’extension del’accès aux marchés pour les pays les moins avancéset l’assistance technique au renforcement des capaci-tés. Les ministres reconnaissent la nécessité d’allerplus loin dans ce domaine. Ils se félicitent destravaux réalisés par l’OCDE sur les questions quiconcernent les échanges et le développement.

Les ministres se félicitent de l’élargissement de lacomposition de l’OMC et des progrès des nouvellesadhésions, notamment celle de la Chine et, par làmême, de l’intégration plus complète de nouveauxmembres au système commercial multilatéral.


149

144_156 24/04/01 19:21 Page 149

L’intérêt manifesté par l’opinion publique à l’égard de la mondia-lisation s’est focalisé sur le système multilatéral. Il estdonc crucial, pour démontrer les avantages quidécoulent du libre accès aux marchés, d’accroîtrel’ouverture et la transparence de ce système. Il fautfaire mieux comprendre à l’opinion publique les lienset complémentarités entre la libéralisation deséchanges et l’ensemble des problèmes qui se posentdans d’autres domaines d’intervention des pouvoirspublics si l’on veut renforcer le système commercialmultilatéral et susciter un large soutien de l’opinion.Une coopération plus étroite entre les organisationsinternationales compétentes – OMC, FMI, Banquemondiale, CNUCED, OIT, OMS, PNUE – et l’OCDE estessentielle. Les travaux analytiques de l’OCDE àl’appui du système commercial multilatéral, notam-ment sur l’investissement, les échanges et l’environ-nement, les échanges et les normes fondamentalesdu travail, et les échanges et la concurrence, ainsique ses contributions à l’analyse internationale desquestions de gouvernance, gardent tout leur intérêt.

Les ministres regrettent vivement que lesParticipants à l’Arrangement relatif aux crédits à l’exporta-tion ne soient pas parvenus à conclure un accordrégissant l’agriculture conformément aux décisionsprises lors du Cycle d’Uruguay. Ils appellent à repren-dre les négociations et à les mener à bien d’ici à la finjuillet, si possible, et au plus tard à la fin 2000. Lestravaux sur les aspects financiers de l’Arrangementrelatif aux crédits à l’exportation devraient examinerces disciplines au regard des pratiques commercia-les et sous l’angle de leur application cohérente,compte tenu notamment des développementsrécents à l’OMC. Des progrès substantiels ont étéaccomplis au sein du Groupe de l’OCDE sur lescrédits à l’exportation dans le sens d’un renforce-

ment des approches communes concernant l’envi-ronnement et les crédits à l’exportation. Les minist-res demandent instamment que le Plan de travailsoit achevé d’ici à la fin de 2001 et souhaitent qu’unrapport d’étape leur soit soumis à leur prochaineréunion. Il faudrait également que le Groupe sur lescrédits à l’exportation adopte des mesures plusvigoureuses pour faire en sorte que le soutienaccordé aux pays pauvres très endettés (PPTE) autitre des crédits à l’exportation ne soit pas utilisé àdes fins improductives.

Les ministres constatent avec préoccupation quel’Accord de l’OCDE sur la construction navale n’est pasencore entré en vigueur et que ce secteur resteconfronté à de graves difficultés dans certainesrégions. L’OCDE poursuivra ses travaux sur laconstruction navale, notamment pour améliorer latransparence, compte tenu en particulier de la néces-sité d’instaurer des conditions normales de concur-rence dans ce secteur. L’OCDE resserrera ses contactsavec les pays non membres qui ont des activitésimportantes de construction navale.

Le soutien aux agriculteurs dans l’ensemble de la zonede l’OCDE, tel que mesuré par l’estimation dusoutien aux producteurs, est revenu à des niveauxaussi élevés qu’il y a une décennie. La faiblesse desprix mondiaux des produits de base et les tensionsqui en résultent pour les revenus agricoles ontconduit de nombreux pays à prendre de nouvellesmesures ou à octroyer des aides supplémentairesaux agriculteurs. Dans de nombreux cas, ces mesuresont été mises en œuvre selon des modalités incom-patibles avec les principes de la réforme despolitiques agricoles, tandis que d’autres pays ontadopté des mesures de soutien découplées compa-tibles avec ces principes. Les ministres réaffirment,


150

144_156 24/04/01 19:21 Page 150

conformément à l’article 20 de l’Accord du Cycled’Uruguay sur l’agriculture, leur attachement àl’objectif à long terme d’une réduction progressiveet substantielle du soutien et de la protection,débouchant sur une réforme fondamentale. Ilsconviennent de poursuivre leurs efforts pour concré-tiser l’ensemble des objectifs et des principes deréforme des politiques agricoles et admettent lescaractéristiques multifonctionnelles de l’agriculture etla nécessité de veiller à ce que des politiques soientciblées, transparentes et efficaces par rapport à leurcoût, tout en maximisant les avantages et en évitantde fausser la production et les échanges. L’innocuitédes produits alimentaires, la sécurité alimentaire, laviabilité des zones rurales et la protection de l’envi-ronnement ainsi que l’efficience économique dusecteur agro-alimentaire sont des préoccupationscommunes. Les politiques visant à répondre à cespréoccupations doivent respecter les principes etcritères notés ci-dessus, adoptés à l’OCDE. Lestravaux de l’OCDE présentent un grand intérêt, pourla réforme des politiques agricoles et pour étayer lesnégociations commerciales en cours à l’OMC.

Une gestion efficace et durable des ressources halieutiques etles interactions entre la gestion des ressources et leséchanges sont des domaines importants de l’actioninternationale. Les stocks de poisson surexploitésdoivent être reconstitués jusqu’à des niveauxviables. Les mesures prises à cet effet devraients’attaquer aux causes de la surpêche et aux coûtsd’ajustement sociaux et économiques à court termesans pour autant fausser les échanges ou compro-mettre l’objectif d’utilisation durable des ressourcesà l’échelle planétaire. L’étude récente de l’OCDE, Latransition vers une pêche responsable, de même que lesnouveaux travaux sur la libéralisation du marché de

la pêche, les coûts de gestion des pêcheries et lesindicateurs de viabilité de la pêche, y compris lesquestions liées aux transferts financiers publics,apporteront une contribution précieuse à l’élabora-tion des politiques. Les questions concernant l’aqua-culture doivent faire partie intégrante de ces travaux.

Gouvernance

De plus en plus, des questions communes de gouvernancese posent dans les pays de l’OCDE et les pays nonmembres. Les approches de la gouvernance doiventêtre adaptées, pour que les bienfaits de la mondia-lisation se concrétisent pleinement et soient large-ment partagés, et elles doivent tenir compte de lasituation de chaque pays. Les ministres demandentà l’OCDE qu’elle continue d’apporter sa contributionessentielle à l’élaboration et à la mise en œuvre despolitiques en matière de gouvernance, par un dialo-gue avec les économies n’appartenant pas àl’Organisation dans le cadre de l’Initiative sur la gouver-nance qu’elle met actuellement au point, en partena-riat avec d’autres organisations internationales etrégionales et à travers des consultations larges etouvertes avec la société civile. L’OCDE rendracompte de l’avancement de son Initiative sur la gouver-nance en 2001.

Les ministres se félicitent de l’adoption de la versionrévisée des Principes directeurs à l’intention des entreprisesmultinationales par les gouvernements des paysmembres de l’OCDE ainsi que ceux de l’Argentine, duBrésil, du Chili et de la République Slovaque. LesPrincipes directeurs fournissent un solide ensemblede recommandations pour un comportement respon-sable des entreprises dans le monde entier, enconformité avec les législations en vigueur. Ils font


151

144_156 24/04/01 19:21 Page 151

partie intégrante de la Déclaration de l’OCDE sur l’inves-tissement international et les entreprises multinationales, quioffre un cadre équilibré pour améliorer le climat del’investissement international et encourager la contri-bution positive que les entreprises multinationalespeuvent apporter aux objectifs économiques, sociauxet environnementaux. Les Principes directeurs,élaborés dans le cadre d’un dialogue constructif avecles milieux d’affaires, les représentants des organi-sations syndicales et les organisations non gouver-nementales, marquent une étape importante dansla prise en compte des préoccupations du public àl’égard de la mondialisation. Pour une mise en œuvreefficace, il faudra que toutes les parties concernéesagissent de façon responsable et en toute bonne foi :les pouvoirs publics, les organisations patronales etsyndicales et les autres acteurs ont tous un rôle àjouer.

L’OCDE poursuivra ses travaux analytiques dans ledomaine de la politique d’investissement, notamment surles moyens d’optimiser les avantages de la libérali-sation de l’investissement en tenant pleinementcompte de ses dimensions sociales et environne-mentales, et sur les formes dommageables deconcurrence au niveau des mesures destinées àattirer les investissements. Elle encouragera les paysnon membres à adhérer à la Déclaration de l’OCDEsur l’investissement international et les entreprisesmultinationales.

L’OCDE a beaucoup progressé vers l’élimination despratiques fiscales dommageables. Dans le prolongementde la Recommandation du Conseil de 1998 sur la

concurrence fiscale dommageable, 47 régimes fiscauxpréférentiels potentiellement dommageables ontété recensés dans les pays membres de l’OCDE. Lesministres ayant approuvé le Rapport de 1998 réaffir-ment l’engagement de leurs pays de supprimer d’icià avril 2003 tous les éléments de leurs régimesfiscaux préférentiels dont il est établi qu’ils sonteffectivement dommageables, une fois mises aupoint de nouvelles orientations pour l’applicationdes critères de 1998. Concernant les paradis fiscaux,l’OCDE a entrepris l’examen d’un certain nombre dejuridictions. Les ministres se félicitent de l’engage-ment de six d’entre elles1 d’éliminer les pratiquesfiscales dommageables ; leurs noms ne figurent pasdans le Rapport publié ce jour2 même si elles répon-dent actuellement aux critères qui caractérisent lesparadis fiscaux. Sur les juridictions restantes, 35 ontété identifiées comme répondant aux critèrestechniques qui caractérisent les paradis fiscaux.L’OCDE établira d’ici au 31 juillet 2001 une Liste desparadis fiscaux non coopératifs. Celle-ci devrait servirde base à l’élaboration de mesures défensives,comme prévu dans le Rapport de 1998. L’OCDEaidera les juridictions coopératives à se conformeraux normes internationales à mesure qu’elles renon-cent à recourir à des pratiques fiscales dommagea-bles, et entamera un dialogue avec les économiesnon membres pour éliminer ces pratiques.

Le commerce électronique soulève des problèmesnouveaux pour la politique fiscale et l’administration del’impôt. La concrétisation de tous les avantages poten-tiels du commerce électronique nécessite unenvironnement prévisible pour les entreprises, les


152

1. Bermudes, Chypre, Les îles Caïmans, Malte, l'île Maurice et Saint-Marin.2. État d’avancement des travaux portant sur l’identification et la suppression des pratiques fiscales dommageables.

144_156 24/04/01 19:21 Page 152

consommateurs et les pouvoirs publics. Les minist-res confirment que l’OCDE a un rôle essentiel à jouerdans le règlement satisfaisant de ces problèmes :des progrès ont été accomplis dans l’application desConditions cadres pour l’imposition du commerce électroniquedéfinies à Ottawa. Ils se félicitent de la contributionconstructive qu’ont apportée à ces travaux les milieuxd’affaires et divers pays non membres de l’OCDE etattendent pour la prochaine réunion un rapportd’étape sur les problèmes de fiscalité directe etindirecte soulevés par le commerce électronique.L’Organisation coparrainera en 2001 une conférencemondiale sur « Les administrations fiscales à l’ère del’électronique ».

La lutte contre la corruption revêt une priorité élevée.De grands progrès ont été accomplis dans la ratifi-cation, l’application et le suivi de la Convention sur lacorruption, entrée en vigueur en février 1999. Vingt-trois pays ont achevé leurs procédures internes etles textes d’application de vingt et un de ces paysont été examinés par le Groupe de travail sur lacorruption. Les ministres félicitent ces pays et lesinvitent instamment à remédier dès que possibleaux déficiences qui ont été recensées dans les textesactuels d’application. Ils constatent avec satisfactionqu’un certain nombre de pays sont sur le pointd’achever leurs procédures internes ; il est urgentque tous les signataires ratifient et mettent en œuvrela Convention. Les ministres demandent au Groupede travail de commencer dès que possible le suivi del’exécution des textes d’application. Il faut mainte-nant que la législation anti-corruption soit efficace-

ment appliquée dans la pratique et qu’on progressedans l’examen des autres questions concernant lacorruption3. Pour renforcer cette action, il faut que lacorruption d’agents publics étrangers devienne uneinfraction grave déclenchant l’application de la légis-lation anti-blanchiment. L’OCDE continuera à recher-cher la participation de pays non membres à sestravaux. Il faut poursuivre les travaux sur les effetsanti-corruption potentiels des règles du commerceinternational conformément au mandat ministérielde 1999.

Le Groupe d’action financière a lui aussi grandementcontribué à diffuser le message anti-blanchiment dansle monde, en particulier par son rapport sur l’amé-lioration des politiques des pays et territoires noncoopératifs.

Les ententes injustifiables privent l’économie mondialede milliards de dollars. Il faut que les gouvernementsdémontrent aux consommateurs à travers le mondequ’ils seront efficacement protégés contre de telsabus. La Recommandation de l’OCDE de 1998 a jouéun rôle de catalyseur dans le durcissement des loisanti-ententes et l’élaboration de nouveaux program-mes d’application ; il faut maintenant que davantagede pays se joignent à cet effort. Il convient d’amélio-rer la coopération bilatérale et multilatérale pourl’application des lois et de s’efforcer d’éliminer lesobstacles injustifiés à l’échange d’informations entrepays dans des conditions de sécurité appropriées.

De nouveaux progrès en matière de réforme de la régle-mentation sont nécessaires dans les pays membres.


153

3. Les actes de corruption en liaison avec des partis politiques étrangers ; les avantages promis ou accordés à une personne paranticipation de sa désignation comme agent public étranger ; la corruption d’agents publics étrangers en tant qu’infraction princi-pale pour la législation relative au blanchiment de capitaux ; et le rôle des filiales étrangères et des places offshore dans les mécanis-mes de corruption.

144_156 24/04/01 19:21 Page 153

Une réglementation de qualité, sur des marchésouverts et concurrentiels, supprimera les inefficien-ces sans nuire à des normes élevées dans des domai-nes tels que la santé, la sécurité et l’environnement.Les travaux multidisciplinaires de l’OCDE sur laréforme de la réglementation et les examens en coursdes progrès réalisés dans les pays membres contri-buent utilement à promouvoir de bonnes pratiquesréglementaires et devraient être poursuivis pourd’autres pays membres.

L’OCDE et la Banque mondiale ont lancé conjointe-ment des activités fructueuses pour promouvoir àtravers le monde la réforme dans le domaine dugouvernement d’entreprise, en adoptant commebase de dialogue les Principes de gouvernement d’entre-prise de l’OCDE. Au cours des prochaines années, lesdeux institutions poursuivront leurs efforts avec unesérie de Livres blancs consacrés à des questionsspécifiques de gouvernement d’entreprise en Russie,en Amérique latine et en Asie. Afin de favoriserdavantage la stabilité financière et la transparencedes entreprises, l’OCDE effectuera des travaux analy-tiques sur l’utilisation abusive de la structure socié-taire.

Les entreprises répondent aux préoccupations dupublic par l’adoption de codes de conduite. Il faut réali-ser d’autres travaux analytiques pour mieuxcomprendre les conséquences de cette évolution.

Les biotechnologies revêtent une importance grandis-sante dans nos sociétés en raison de leurs répercus-sions considérables, notamment pour la santéhumaine et les soins de santé, la productionagro-alimentaire et le développement durable. Unapprofondissement des connaissances et une inten-sification de la coopération pour la gestion des

avantages et des risques qui en résultent sontindispensables à l’échelon international pour que seconcrétisent tous les bienfaits économiques, environ-nementaux et sociaux qu’on peut en attendre, etpour résoudre les problèmes nouveaux qui endécoulent sur le plan de la réglementation. Il faut enparticulier maintenir et renforcer la confiance dupublic grâce à des politiques transparentes. L’OCDEcontinuera de contribuer à ce processus d’améliora-tion des connaissances dans tout l’éventail desquestions liées aux biotechnologies et s’efforcerad’associer les pays non membres à ces travaux. Lesministres invitent l’OCDE à envisager l’organisation en2001 d’une conférence sur les effets environnemen-taux des organismes génétiquement modifiés.

La sécurité des aliments est un objectif fondamental pourtous les gouvernements. Les ministres se déclarentattachés à une démarche scientifique et fondée surdes règles. Les modalités d’application de la précau-tion à la sécurité des aliments en situation d’incerti-tude scientifique sont actuellement examinées afinde favoriser une meilleure compréhension des diffé-rents points de vue à ce sujet et de parvenir, auniveau mondial, à un plus large consensus sur cettequestion, en particulier à la Commission du CodexAlimentarius. L’OCDE a engagé d’importants travauxsur les biotechnologies et d’autres aspects de lasécurité des aliments, notamment ceux demandéspar le G8, et a ainsi contribué à une meilleure connais-sance internationale des différentes approches. Lesconsultations avec les parties intéressées, notammentavec les ONG, et la Conférence d’Edimbourg sur lasécurité des aliments génétiquement modifiés, qui aeu lieu en février de cette année, ont été trèsfructueuses. L’OCDE continuera de réaliser des analy-ses économiques et de jouer un rôle actif dans le


154

144_156 24/04/01 19:21 Page 154

dialogue international sur la sécurité des aliments,en poursuivant son action en direction de la sociétécivile et en s’appliquant à partager les résultats deses travaux dans ce domaine avec les pays nonmembres. S’appuyant sur ses avantages comparatifs,l’OCDE, par ses travaux, complétera efficacement,sans double emploi, les activités d’autres organisa-tions internationales, en particulier la FAO et l’OMS.

Coopération pour le développementLa coopération pour le développement a un rôle crucial à jouerpour promouvoir l’intégration des pays en dévelop-pement au processus de mondialisation, afin desoutenir la croissance et de combattre la pauvreté. Ladéclaration du Comité d’aide au développementconcernant le partenariat au service de la lutte contre lapauvreté souligne l’importance de cadres de dévelop-pement intégré d’envergure nationale incorporant unestratégie de lutte contre la pauvreté. Les objectifs dedéveloppement convenus à l’échelon internationalpour 2015 en matière de réduction de la pauvreté, deprogrès social et de protection de l’environnementfournissent un point de référence et un instrument desuivi, aussi bien pour l’action menée au plan interna-tional que pour les stratégies nationales de dévelop-pement. Des avancées réelles ont été obtenues dansla plupart des régions au cours des années 90 mais,dans de nombreux pays, en particulier les pluspauvres, les objectifs ne pourront pas être atteintssans un vaste effort national et sans le soutien de lacommunauté internationale. L’attachement au respectdes droits de l’homme, y compris l’égalité des sexeset le renforcement du pouvoir des femmes, est unélément essentiel de la coopération pour le dévelop-pement et revêt une importance vitale pour uneréduction durable de la pauvreté.

Les stratégies de lutte contre la pauvreté et le partenariatsont à la base du net renforcement des efforts d’allé-gement de la dette des PPTE décidé l’annéedernière. Les pays membres doivent dégager dèsque possible les contributions, fondées sur leprincipe d’un partage équitable du fardeau, pour lefinancement des réductions convenues de la dettemultilatérale, afin d’éviter d’en retarder la mise enœuvre. Les ressources libérées par les allégementsde la dette et l’aide extérieure doivent être utiliséesde manière efficace au service du développementet de la lutte contre la pauvreté et il faut éviter lesdépenses improductives. L’OCDE formulera deslignes directrices pour la lutte contre la pauvreté ainsique des orientations complémentaires pour uneapplication des principes du partenariat propre àaméliorer la gouvernance publique dans les payspartenaires. Une plus grande cohérence despolitiques dans les pays de l’OCDE est en outreindispensable pour que les pays en développementparviennent à tirer pleinement parti des opportuni-tés que leur offre la mondialisation : l’OCDE établiraune Liste des conditions essentielles à la cohérencedes politiques afin d’aider ses pays membres dans cedomaine. Elle approfondira également ses travauxanalytiques sur les liens entre la libéralisation deséchanges, la croissance économique et la lutte contrela pauvreté.

Les apports d’aide aux pays en développement ontsensiblement augmenté pour la deuxième annéeconsécutive. Les gouvernements des pays de l’OCDEse félicitent de cette évolution. Ils s’emploieront àce que ce redressement perdure et accentuerontleurs efforts pour fournir des fonds supplémentaires.A cet égard, la plupart des membres sont inspiréspar l’objectif de 0.7 pour cent fixé pour le rapport


155

144_156 24/04/01 19:21 Page 155

APD/PNB. Les gouvernements des pays de l’OCDEs’efforceront de mobiliser des ressources privéesinternes et externes comme le préconise le nouveauProgramme d’action en matière de financement dudéveloppement. Les ministres regrettent que lesmembres du CAD ne soient pas encore en mesurede parvenir à un consensus sur une recommandationpour le déliement de l’aide aux pays les moinsavancés, conformément au mandat donné à laréunion de haut niveau du CAD en 1998. Afin d’accroî-tre l’efficacité de l’aide, ils demandent instammentque les discussions se poursuivent en vue de parve-nir à un accord aussi rapidement que possible.

Coopération avec les non-membresLes ministres approuvent le programme permanentde coopération de l’OCDE avec les économies non membres.Ils se félicitent du dialogue spécial pratiqué à hautniveau et reconnaissent la contribution importanteque ces réunions apportent à l’enrichissement dudialogue sur les politiques à suivre, et à la compré-hension commune des questions d’intérêt mondial,entre les pays de l’OCDE et les non-membres. Laportée globale du programme de coopération del’OCDE avec les non-membres reflète l’interdépen-dance croissante au sein de l’économie mondiale.L’Organisation doit approfondir et élargir sesrelations avec les économies non membres, dansles domaines où elle détient un avantage compara-tif, en vue de promouvoir le développement d’uneéconomie mondiale fondée sur un ensemble derègles et de valeurs. Les ministres rappellent enoutre que l’OCDE doit rester ouverte, sur la basede l’intérêt mutuel, à l’adhésion de pays partageantles mêmes valeurs tout en étant sélective et enmaintenant sa tradition de stricts critères d’adhé-

sion ainsi que d’efficience et de pertinence pourses membres.

L’instauration de la démocratie, de la paix et de laprospérité dans l’Europe du Sud-Est nécessite, de lapart des pays de la région, une entière déterminationà réformer leur économie et leur société et, de la partdes pays de l’OCDE, une ferme volonté de coopéreravec eux. Les ministres s’engagent à ce que leurspays continuent d’apporter un soutien actif auxtravaux fructueux de l’OCDE concernant l’Europedu Sud-Est, en particulier à sa contribution à laconception et à la mise en œuvre, dans le cadre duPacte de stabilité, de la Charte pour la réforme,l’investissement, l’intégrité et la croissance et del’Initiative de lutte contre la corruption.

Des progrès ont été accomplis vers la stabilité finan-cière de l’OCDE, grâce en particulier à la décision decréer un fonds de pension pour ses agents. Lesministres encouragent l’Organisation à renforcer sestravaux actuels sur les priorités et sur la réformefinancière et de la gestion. La mise en œuvre d’unestratégie à long terme concernant le site du siège del’OCDE est indispensable à un fonctionnementefficace et efficient de l’Organisation.

Les ministres se félicitent du Forum 2000 de l’OCDE,qui marque un grand pas dans l’ouverture del’Organisation vers les économies non membres etla société civile. Dans ce contexte, ils demandent auSecrétaire général d’élaborer différentes proposi-tions en vue de renforcer le processus et la structurede ses consultations et de son dialogue avec lasociété civile.


156

144_156 24/04/01 19:21 Page 156


157

AMBASSADEURS, REPRÉSENTANTS PERMANENTS AUPRÈS DE L’OCDE MARS 2001

ALLEMAGNE

Son Excellence M. Werner Kaufmann-Bühler

DANEMARK

Son Excellence M. Flemming Hedegaard

AUSTRALIE

Son Excellence M. Anthony Hinton

ESPAGNE

Son Excellence Mme Elena Pisonero

AUTRICHE

Son Excellence M. Karl Schramek

ÉTATS-UNIS

Son Excellence Mme Amy Bondurant

BELGIQUE

Son Excellence Mme Régine De Clercq

FINLANDE

Son Excellence M. Jorma Julin

CANADA

Son Excellence Mme Suzanne Hurtubise

FRANCE

Son Excellence Mme Joëlle Bourgois

CORÉE

Son Excellence M. Duck-soo Han

GRÈCE

Son Excellence M. Spyros Lioukas

157_163 24/04/01 19:19 Page 157

HONGRIE

Son Excellence M. Béla Kádár

NORVÈGE

Son Excellence M. Per Ludvig Magnus

IRLANDE

Son Excellence M. Patrick O’Connor

NOUVELLE-ZÉLANDE

Son Excellence M. Richard Grant

ISLANDE

Son Excellence Mme Sigridur Asdis Snaevarr

PAYS-BAS

Son Excellence M. Frans Engering

ITALIE

Son Excellence M. Alessandro Vattani

POLOGNE

Son Excellence M. Jan Woroniecki

JAPON

Son Excellence M. Mutsuyoshi Nishimura

PORTUGAL

Son Excellence Mme Ana Martinho

LUXEMBOURG

Son Excellence M. Jean-Marc Hoscheit

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

M. Dusan Bella, Conseiller

MEXIQUE

Son Excellence M. Javier Arrigunaga

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Son Excellence M. Jaromír Prívratsky


158

157_163 25/04/01 18:04 Page 158


159

ROYAUME-UNI

Son Excellence M. Christopher Crabbie, CMG

SUÈDE

Son Excellence M. Anders Ferm

SUISSE

Son Excellence M. Wilhelm Jaggi

TURQUIE

Son Excellence M. Uluç Özülker

COMMISSION EUROPÉENNE

Son Excellence M. John Maddison

157_163 24/04/01 19:19 Page 159

LES PAYS MEMBRES DE L’OCDE


161

ALLEMAGNE

AUSTRALIE

AUTRICHE

BELGIQUE

CANADA

CORÉE

DANEMARK

ESPAGNE

ÉTATS-UNIS

FINLANDE

FRANCE

GRÈCE

HONGRIE

IRLANDE

ISLANDE

ITALIE

JAPON

LUXEMBOURG

MEXIQUE

NORVÈGE

NOUVELLE-ZÉLANDE

PAYS-BAS

POLOGNE

PORTUGAL

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

ROYAUME-UNI

SUÈDE

SUISSE

TURQUIE

157_163 25/04/01 18:11 Page 161

OCDE PUBLICATION, 2 rue André Pascal, 75775 PARIS CEDEX 16IMPRIMÉ EN FRANCE (01 2001 012 P) N°81282 2001


163

157_163 24/04/01 19:19 Page 163

Documents

OCDEOCDE RAPPOR T ANNUEL 3 PRÉFACE 5 AU SUJET DE L’OCDE 9 LA RÉFORME DE L'OCDE 11 L’OCDE EN 2000: UNE SÉLECTION D'ÉVÈNEMENTS 13 APERÇU DES ACTIVITÉS PRIORITAIRES DE L’OCDE