Office N° 12 - Décembre 2001 - Janvier 2002 - édition ... · à l’Eau et à l’Assainissement CEMCAS ... culier un stage sur“l’exploitation ... multiplié par deux par rapport

N° 12 - Décembre 2001 - Janvier 2002 - édition française

Jumelages pré-adhésionen Europe Centrale p. 26

Brésil : gestion intégrée du Rio Jiquiriçá p. 17

Nouveau servicesdocumentaires p. 4

Catalogues 2002du CNFME p. 2

Office International de l’Eau

Office International de l’Eau

Le Service National d’Information et de Documentation sur l’Eau

La Fondation de l’Eaude Gdansk - Pologne

Le Réseau Internationaldes Organismes de Basssin RIOB

Le Centre Mexicain de Formation à l’Eau et à l’AssainissementCEMCAS

La Conférence Internationalede Paris

Le Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau - CNFME

La Gestion de la SabarmatiRiver - Inde

La Gestion de l’Irtych River Russie - Kazakhstan

Le Service National d’Information et de Documentation sur l’Eau

La Fondation de l’Eaude Gdansk - Pologne

Le Réseau Internationaldes Organismes de Basssin RIOB

Le Centre Mexicain de Formationà l’Eau et à l’AssainissementCEMCAS

La Conférence Internationalede Paris

Le Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau - CNFME

La Gestion de la SabarmatiRiver - Inde

La Gestion de l’Irtych River Russie - Kazakhstan

La Conférence Euro-Méditerranéennede MarseilleLa Conférence Euro-Méditerranéennede Marseille

C@rtel : nouveau portailinternet des Elus locaux p. 32

Les Jumelages “pré-adhésion”en Europe Centrale et OrientaleLes Jumelages “pré-adhésion”en Europe Centrale et Orientale

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Les NouvLes Nouvelles nelles n°°12 - 200112 - 200122

● la conception et l’entretiendes forages apparaissent pour lapremière fois dans le catalogue2002,

● la sécurité prend laplace qui lui revientdésormais dans lespréoccupations desresponsables des ser-vices,dans les thèmes :➤ de la manipulation

des produits chi-miques,

➤ de la signalisationdes chantiers,

➤ de la protectiondes personnels etdu public.

Pour les petites collectivités, l’offre deformation en assainissement etépuration des eaux usées est trèslargement complétée; y figure en parti-culier un stage sur “l’exploitationdes stations d’épuration extensi-ves” qui fait suite au module sur laconception de ces installations déjàouvert en 2001.Enfin, l’Office International de l’Eau(CNFME) souhaite apporter des solu-tions de formation appropriées en2002 aux industriels utilisant del’eau dans leur process de fabrica-tion et confrontés au traitementde leurs rejets polluants : le nomb-re des stages qui leur sont destinés estmultiplié par deux par rapport au cata-logue précédent.

RenseignementsFax : +33 (0) 5 55 11 47 01E-mail : [email protected]

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LLe Centre National deFormation aux Mé-

tiers de l’Eau (CNFME) de Li-moges – La Souterraine, pu-blie pour 2002 deux nou-veaux catalogues “Métiersde l’Eau” et “l’Eau dans l’In-dustrie” ; ceux-ci ont été profondé-ment adaptés pour être encore plusproches des préoccupations des pro-fessionnels de l’eau et couvrir plus lar-gement tout “le cycle de l’eau”.Le cap des 175 stages est franchi etcorrespond à plus de 300 sessions deformation prévues l’année prochaine,avec l’introduction de thèmes complé-mentaires comme le forage, la sécuritéou l’entretien des rivières, l’arrivée denouvelles formations sur l’évolutionréglementaire ou la réponse à des be-soins spécifiques exprimés par les opé-rateurs publics et privés.C’est ainsi que :● de nouvelles installations pédago-

giques pour l’affinage de l’eaupotable, comportant le traite-ment des pesticides et desmicropolluants, vont permettreaux stagiaires de se familiariser trèsconcrètement avec ces nouvellestechnologies,

● une plateforme est entièrementdédiée à La Souterraine aucontrôle des réseaux d’assai-nissement qui est un thème deplus en plus important pour les col-lectivités, les Agences de l’Eau et lesmaîtres d’œuvre,

2002

Les deux catalogues 2002 “Métiersde l’Eau” et “L’Eau dans l’Indus-trie”, sont consultables en ligne surinternet :http://www.oieau.org/cnfme

2 NOUVEAUX CATALOGUES DE FORMATIONPLUS DE 300 SESSIONS SUR 175 SPÉCIALITÉS

Certifié ISO 9001

Les deux catalogues 2002 duCNFME sont certifiés ISO 9001pour la qualité des prestationsproposées, qui s’appuient sur la lon-gue expérience et la créativité péda-gogique et technique de ses 25 forma-teurs permanents et de son réseaud’experts.

Pour permettre aux opérateurs de s’en-traîner dans un environnement familier,comme s’ils étaient à leurs postes de tra-vail, et à leur encadrement de visualiserles concepts techniques, le CNFMEdispose,sur plus de 20.000 m2,d’ou-tils pédagogiques uniques : des pla-tes-formes industrielles théma-tiques de la production d’eau potable autraitement des rejets domestiques et in-dustriels en passant par la distribution

d’eau, la recher-che de fuites, lapose de canali-sations, les ré-seaux d’assainis-sement et leurcontrôle, l’auto-surveillance etl’analyse, la main-tenance, l’élec-tromécanique etle pompage …Pour respecterles contraintesde planning desservices d’eau etd ’ a s s a i n i s s e -ment, et les exi-gences des in-dustriels, lesmodules def o r m a t i o nsont organiséssur de courtes

durées, en moyenne 3 à 4 jours, avecdes objectifs clairement identifiés, et unedéfinition précise des contenus, niveaux,dates, ce qui permet l’acquisition de véri-tables compétences de “métier”.Si des formations complémentai-res ou particulières s’avèrent né-cessaires, le CNFME répond éga-lement de façon personnalisée àla demande des employeurs enétant capable de réaliser des mo-dules de formation “à la carte” etréalisables sur leurs sites.

O f f i c eInternationald e l ' E a u

CATALOGUE 2002

LE CENTRE NATIONAL DE FORMATION AUX METIERS DE L’EAU

L’Eaudans

l’Industrie

L’Eaudans

l’Industrie


CATALOGUE 2002


Les Métiersde l’Eau

Les Métiersde l’Eau

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Réseau National de Données sur l’Eau

LLe RNDE - Réseau Natio-nal des Données surl’Eau a été institué pour

assurer un accès aisé aux donnéesexistantes, grâce à un systèmed’information cohérent.

Il fédère aujourd’hui :

le Ministère de l’Aménagementdu Territoire et del’Environnement,

le Ministère chargé de la Santé,

les 6 Agences de l’Eau,

le Conseil Supérieur de la Pêche,

l’Institut Françaisde l’Environnement,

l’IFREMER,

METEO-France,

Electricitéde France,

le Bureau de Recherches Géologiques et Minières,

l’OfficeInternationalde l’Eau.

L’Office International de l’Eau ani-me le projet et développe ses outilsnationaux, comme le Secrétariatd’Administration Nationale desDonnées sur les Ressources en Eau(SANDRE) ou la Banque Nationaledes Données sur l’Eau (BNDE).

UN ACCÉS UNIFIÉAUX DONNÉES SUR L’EAU

Le Serveur National :http://www.rnde.tm.fra pour rôle de donner accès àl’ensemble des outils du RNDE.Il met à disposition les produitsnationaux élaborés par le RNDE,comme par exemple le bulletinnational de situation hydro-logique.Les techniques modernes de trai-tement de données font appelaux systèmes d’informationgéographique, qui permettent d’in-troduire des références de localisationet de présenter les résultats sous for-me de cartes.

MINISTÈREDU TRAVAIL

ET DES AFFAIRESSOCIALES

Conseil Supérieur de la Pêche

IFREMER

Electricitéde France

L'ENTREPRISE AU SERVICE DE LA TERRE

BRGMLES ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA DIRECTIVE-CADRELe respect de l’obligation de la Directive Cadre d’intégrer des aspects écono-miques dans les plans de gestion impose un important travail méthodologique etde collecte de données. Dans ce but, deux groupes de travail “économie” ont étécréés au sein du RNDE.Le premier groupe, piloté par l’IFEN, se concentre sur la récupération des coûtspar grand secteur économique (domestique, industrie, agriculture).Le deuxième groupe, piloté par le MATE et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, apour mandat de définir la méthodologie de l’analyse économique dans l’élabora-tion des plans de gestion et des pro-grammes de mesures.

RenseignementsFax : +33 (0) 5 55 11 47 48

E-mail : [email protected] Le Se

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Un an après l’ouverture de notre nouvel accès aux bases documentaires,“EAUDOC”prend un nouvel essor pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs dans le monde.

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RenseignementsFax : +33 (0) 5 55 11 47 00E-mail : [email protected] E

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PARTENARIAT AVEC EDFCorrection des dysfonctionnements des stations d’épuration :Lestage des boues activées par des cendres de charbonUn dysfonctionnement des stations d’épuration :le développementdes bactéries filamenteusesEn France, environ 25 % des sta-tions d’épuration rencontrent desproblèmes liés à la présence desbactéries filamenteuses. Leur proli-fération trouve son origine dans un dé-faut de conception ou d’exploitation del’ouvrage ou bien encore dans la qualitédes eaux à traiter. Le développementdes bactéries filamenteuses entraîne leplus souvent une mauvaise décantationdes boues et le non-respect des nor-mes de rejet.Electricité De France (Recherche &Développement et Division ProductionThermique et Hydraulique ) et l’OfficeInternational de l’Eau (Centre Nationalde la Formation aux Métiers de l’Eau)se sont attachés à apporter une solu-tion alternative pour fiabiliser le fonc-tionnement des stations d’épurationpar boues activées.

Une idée originale :utiliser des cendres issues de la combustion du charbonpour lester les bouesBreveté par EDF (N° 0014665), l’idéed’utiliser des cendres silico-alumineusesde centrales thermiques à charbon pul-vérisé comme agent lestant est dévelop-pée depuis 1998. Elle consiste à ajouterdans le bassin de boues activées un trai-tement choc puis un ajout régulier d’unproduit disponible en grande quantité :les cendres de charbon.

Un travail de laboratoire,des essais sur pilotes et une expérimentation en taille réelleLes essais conduits dans les laboratoi-res de l’Office International de l’Eau surle pilote de boues activées (600 Equiva-lent Habitants) du CNFME et sur unestation d’épuration industrielle de 5000EH ont poursuivi 4 objectifs :➊ vérifier la qualité de la cendre com-

me agent lestant capable d’apporterune solution rapide au problèmedes stations,

➋ proposer une méthodologie d’appli-cation de ce produit,

➌ vérifier l’innocuité vis-à-vis de la florebactérienne et de l’environnement,

➍ garantir la qualité des boues et leurdevenir pour une filière de valorisa-tion par épandage agricole.

FROST & SULLIVANValorisation des études stratégiques sur l’eau

Les travaux menés ont permis de véri-fier l’aptitude des cendres de charbon àrésoudre rapidement les dysfonction-nements ponctuels ou chroniques surles stations d’épuration par boues acti-vées sans modification de la filière, touten garantissant l’innocuité environne-mentale et la qualité des boues. L’agentlestant utilisé permet de répondre rapi-dement à des objectifs de rendementd’épuration correct ce qui permet decompenser les frais engagés pour leproduit par la prime à l’épuration ver-sée par l’Agence de l’Eau. En outre, lescendres de charbon sont un produit va-lorisé depuis longtemps qui a fait l’objetde nombreux tests et dont le caractèrenon dangereux est reconnu.L’ajout d’agent lestant, telle que la cen-dre silico-alumineuse, est une alternati-ve efficace et économique pour fiabili-ser le fonctionnement d’une stationd’épuration à boue activées. Il permetde revenir à une situation normale defonctionnement épuratoire pour lesraisons suivantes :● lestage des flocs bactériens,● amélioration notable de la décanta-

bilité des boues,● maintien de la biomasse dans le

clarificateur,

● diminution significative de l’indicede boues,

● amélioration de la turbidité de l’eautraitée,

● réduction des départs de boues,● réduction des mousses biologiques,● simplicité de mise en œuvre

et d’exploitation,● déphosphatation partielle de

l’effluent,● amélioration de l’épaississement

des boues extraites,● meilleure déshydratation des boues,● absence de toxicité.Ce procédé a été utilisé avec succèsdurant 6 mois sur une station d’épura-tion industrielle d’une industrie agro-alimentaire en région Bourgogne.Cettestation en dysfonctionnement est reve-nu après un traitement choc à une si-tuation épuratoire correcte.Une étude de marché sur le GrandOuest, auprès des exploitants de sta-tions d’épuration urbaines, a montré quele lestage avec les cendres de charbonpouvait être utilisé économiquementpour traiter les dysfonctionnements.

La société de consulting internationalFrost & Sullivan par le biais de sa brancheFrance et l’Office International de l’Eauont conclu un accord de partenariatconcernant l’échange d’informations etl’optimisation de leur communications etde leur référencements internet.Frost & Sullivan concentre une partie deses activités d’études internationales surl’analyse stratégique des industries del’eau et a récemment ouvert son portaildédié à la valorisation de ses études stra-tégiques sur l’eau à l’adresse :water.frost.comLes équipes de Frost & Sullivan travaillenten réseau aussi bien en Californie, à Lon-dres qu’en Amérique latine, en Asie ou enInde. Elles bénéficient du renfort de labranche Technical Insights dont la spécia-lité est le développement produits et lestechnologies émergentes. Le “WaterGroup” quant à lui se centre sur l’analysedes marchés et la définition de stratégiespour les industriels. L’intelligence écono-mique est assurée par une équipe d’ex-

perts qui analysent le marché par traite-ment statistique, monitoring, rechercheet veille compétitive.Les services documentation et études del’OIEau travaillent en synergie pour four-nir l’information scientifique la plus ré-cente et la plus fiable pour assurer la ré-alisation de synthèses et études faisantl’état de l’art sur des sujets pointus et ac-tuels du monde de l’eau. Politique, écono-mie, droit, traitements domestiques et in-dustriels, pollution, santé: autant de pro-blématiques qui peuvent être abordéestant au niveau macroscopique que local.Toute une équipe d’ingénieurs, dejuristes et de spécialistes de l’infor-mation est mobilisée pour recher-cher, classer et traiter l’informationscientifique.

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FFoorrmmaattiioonn PPrrooffeessssiioonnnneellllee // CCoonnsseeiill aauuxx MMSYNCRA & CNFPTPartenariats avec le CNFMELe SYNCRA (Syndicat Nationaldes Contrôleurs de Réseaux d’As-sainissement), regroupe les entrepri-ses spécialisées dans le contrôle des ré-seaux d’assainissement, les tests d’étan-chéité à l’eau et à l’air, les tests de com-pactage et l’inspection télévisée. Il a no-tamment pour mission d’être l’interlo-cuteur des Agences de l’Eau dans l’éla-boration et la mise en œuvre des ca-hiers des charges pour le contrôle deconformité des réseaux d’assainisse-ment, protocoles et chartes de qualité.Le SYNCRA a décidé de confier auCNFME (Centre National de Forma-tion aux Métiers de l’Eau) la formationindispensable aux contrôleurs pour at-teindre un objectif d’accréditation CO-FRAC. Ainsi, les formateurs du CNFMEformeront les stagiaires aux respectsdes règles de l’art de la profession etleur enseigneront les prescriptionstechniques et réglementaires concer-nant les réseaux.Le CNFPT (Centre National de laFonction Publique Territoriale) asigné une convention avec le CNFMEpour la formation des agents munici-paux de niveaux A, B et C des diversmétiers de l’eau et de l’assainissementConclu pour trois ans, cet accord ren-force les relations existantes entre leCNFPT et l’Office International del’Eau. Ce dernier mettra notamment àla disposition du CNFPT les élémentsdont il dispose sur les métiers de l’eaupour permettre la réalisation de réfé-rentiels emplois/activités/compétences.

VILLE DE LIMOGES Une démarche-Qualité

LMCU : LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Gestion de la Sécurité Assistée par Ordinateur

La Direction municipale de l’Eau et del’Assainissement de la Ville de Limogess’engage dans une démarche qualité envue d’être certifiée ISO 9001.La première étape de la mise en placede cette démarche porte sur l’activitéproduction d’eau et gestion de la res-source (captage et traitement).Si l’eau de Limoges est d’une excellen-te qualité avec un prix maîtrisé (un desmoins élevé des agglomérations fran-çaise), grâce aux efforts déployés par leService des Eaux, la certification repré-sentera pour la Ville une reconnaissan-ce officielle de la qualité du service.Dans cette perspective, les responsa-

bles du Service Eau et Assainissementde la Ville de Limoges ont suivi un stagede formation au sein de l’OIEau pourprofiter de l’expérience acquise dansce domaine par le CNFME, la Régie desEaux de Nantes et la SAGEP, qui sontdés à présents certifiés ISO 9001.Compte-tenu de la satisfaction des par-ticipants, le partenariat entre la Ville deLimoges et le CNFME se poursuit parun parrainage de la démarche qualitégrâce à des actions de conseils et d’ac-compagnement.Le CNFME envisage d’autres actionsde ce type pour des services eau et as-sainissement des municipalités.

Dans l’objectif de moderniser et derenforcer son système global de ges-tion de la sécurité, la Direction Géné-rale des Services d’Eau et d’Assainisse-ment de LILLE,Unité de Traitement desEaux Usées, a lancé en fin d’année 2000un appel d’offre portant sur les objec-tifs généraux suivants :● Améliorer les conditions de sé-

curité des interventions despersonnels de la Régie et desintervenants extérieurs parl’application de consignes prop-res aux métiers de l’assainissement,aux opérations à réaliser et àchaque ouvrage dans lequel a lieuune intervention.

● Elaborer des procédures et in-structions sur la sécurité, de-vant pouvoir être mises à jour enfonction de l’expérience acquise(rapports d’interventions, incidents,accidents,…),prendre en compte unpatrimoine constitué par 225 pos-tes de pompage d’eaux usées et 15stations d’épuration, ainsi que leursévolutions, et déboucher sur la ré-daction d’un document d’informa-tion ultérieur (DIU) constitué d’unensemble de préconisations à appli-quer dans les contrats avec les pres-tataires de LMCU, et permettant auMaître d’Ouvrage d’améliorer sensi-blement les conditions de sécuritélors de la réalisation de nouveauxouvrages et/ou de mise en confor-mité des ouvrages existants.

● Former un ensemble intégré et aisé-ment évolutif dans le cadre d’uneGestion de la Sécurité Assistée

par Ordinateur de type “multi-uti-lisateurs et multi-critères”.

Au delà de ces volets techniques, lapréoccupation majeure de ce projetréside dans la volonté de la LMCU defavoriser et faciliter l’adhésion totaledes personnels à cette démarche sur lasécurité.L’OIEau, avec comme partenaire AIF -SERVICE,un des leaders Français enmatière de sécurité, a remporté cemarché dont la réalisation, dé-marrée en Mai 2001, s’étalera sur 15 mois environ.

Certification ISO 9001 du CNFMESuite à l’audit de suivi de certificationréalisé par l’AFAQ les 09 et 10 avril2001, le certificat ISO 9001 “Ma-nagement de la Qualité” du Cen-tre National de Formation auxMétiers de l’Eau - CNFME a étérenouvelé sans difficultés.La Certification, obtenue depuis troisans, est un élément essentiel de la no-toriété des formations de l’OIEau etprouve la qualité de l’organisation etdes prestations du Centre National deFormation aux Métiers de l’Eau.Le management de la qualité engagenotre centre de formation sur la voied’une amélioration continue de sesservices pour une toujours plus gran-de satisfaction des clients.Les points forts du système de mana-gement de la qualité du CNFME, cités

par l’auditeur lors de la réunion desynthèse et dans son compte-rendu,sont les suivants :● continuité de l’application et des

évolutions par rapport à l’annéeprécédente,

● système de management de la qua-lité simple, structurant et bien inté-gré aux métiers du CNFME,

● améliorations du système qualité,● grande satisfaction des stagiaires

en ce qui concerne la compétencedes formateurs et la qualité des do-cuments pédagogiques,

● maîtrise des risques liés à la satis-faction des clients,

● application consciencieuse desprocédures,

● implication des auditeurs qualitéinternes.

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CCoonnsseeiill aauuxx MMuunniicciippaalliittééss


SERVICES DES EAUXLa mesure des performances et la régulation

P lus de 100 représentants de col-lectivités, d’organismes publics,de services d’eau et d’assainisse-

ment, d’associations de consomma-teurs de France et de nombreux paysétrangers ont participé les 17 et 18septembre 2001 à Montpellier à uncolloque international organisé - sousl’égide du Ministère français de l’Amé-nagement du Territoire et de l’Environ-nement - par l’Office International del’Eau (OIEau) et le laboratoire GEA del’ENGREF.

A la différence d’autres services publicsde réseaux (EDF,Télécom), la régula-tion envisagée pour les domaines del’eau et de l’assainissement ne vise pasà faire la transition d’un monopole na-tional vers une situation de concurren-ce. En effet, l’eau est un véritablemonopole naturel et le client ne pour-ra jamais, sauf révolution technolo-gique, avoir le choix entre plusieursopérateurs.

La régulation vise à obtenir, enl’absence de recours au marché,un juste prix pour le service renduet à garantir que les missions d’in-térêt général sont prises encompte.

En effet, l’enjeu de la qualité au sens lar-ge, c’est à dire comprenant à la fois lesprestations immédiates aux clients,mais aussi les autres aspects tels que lapérennité, la santé publique et la pro-tection de l’environnement, sont deséléments majeurs de la mission de ser-vice public.

Actuellement, les collectivités,responsables du service, man-quent cruellement d’outil pouraméliorer le fonctionnement deleurs régies ou pour faire jouer laconcurrence entre opérateurs etplus généralement pour maîtriserla gestion de leurs services.

La régulation des servicesd’eau et d’assainissement de-vient dans ce contexte, unsujet d’actualité comme enatteste en France la créationd’un Haut Conseil des Servi-ces Publics de l’Eau et del’Assainissement.

Les expériences menées dans plusieurspays montrent que la régulation peutreposer sur une circulation d’informa-tion. La publication d’enquêtes, lebenchmarking (comparaison sur unesérie d’indicateurs) sont des moyenspuissants pour influencer les décisionsde l’exploitant qu’il soit public ou privéet pour améliorer le service.

Il n’est pas nécessaire de disposer d’unpouvoir de police ou de sanction pourfaire de la régulation efficace.

Les cas de l’Angleterre, du Portugal, dela Lituanie, des Etats-Unis et de l’Ar-gentine ont été présentés.

La tâche du régulateur est compromises’il y a confusion de son rôle avec ceuxdu délégant et du délégataire.

Qu’en est-il en France ?La FNCCR (Fédération Nationale desCollectivités Concédantes et Régies) asouligné combien les collectivités se-raient intéressées par la publication destatistiques nationales sur la perfor-mance qualitative des services. Ellesressentent souvent le besoin d’une as-sistance extérieure pour définir des in-dicateurs leur permettant de dialogueravec l’exploitant et avec les usagers.

Une expérience a été présentée par lelaboratoire Gestion de l’Eau et de l’As-sainissement (GEA) de l’ENGREF : elleconsiste à développer un panel d’indi-cateurs de performance partagé entreles collectivités.

Ils peuvent aussi constituer la base d’undialogue plus constructif avec l’exploi-tant, quel que soit le mode de gestion.

Les indicateurs permettent aussi de fai-re jouer la concurrence entre les servi-ces de différentes municipalités, en ef-fectuant des comparaisons.

Pour être en mesure deproduire l’informationpertinente, l’exploitantdevra sans doute réaliserdes adaptations internesà son organisation de tra-vail, en particulier dèslors qu’il souhaiteraitmieux suivre et quantifierle degré de la “qualité deson service rendu” au-près de ses clients et usa-gers du Service.

Ces adaptations, qui ontété abordées par Jean-Louis Lermiterie pourl’OIEau, loin de constituer

un obstacle à la mise en œuvre d’indi-cateurs, seront au contraire la sourced’une amélioration permanente et d’u-ne efficience accrue.

Des initiatives encourageantes menéespar certaines collectivités (cas de laCommunauté d’Agglomération d’Evryet du Groupe des Six Villes de l’Ouestprésenté par Nantes), en collaborationavec leur exploitant, démontrent d’o-res et déjà tout le bénéfice que l’onpeut attendre de la mise en place d’unetelle démarche.

Le colloque a été suivi d’une journéede discussions entre experts françaiset étrangers.

C’est avec cette nouvelle vision deschoses que la Régie Municipale desEaux de Limoges, ainsi que la RESE (Ré-gie Départementale des Eaux de Cha-rente Maritime) ont défini avec l’OfficeInternational de l’Eau une mission d’as-sistance technique et d’accompagne-ment pour l’introduction et la mise enœuvre d’un tel système d’indicateursde performance.

Rappelons aussi que l’OIEau travaille, enpartenariat avec le BCEOM notamment,sur plusieurs projets de mise en place desystèmes de régulation, comme parexemple en Bolivie ou au Nicaragua.


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ÀÀ VVeenniirr“AUX SOURCESDE L’OR BLEU”Un périple à traversles cinq continentssur le thème de l’eauPeggy FREY, 25 ans, journaliste de pres-se, et Gwenaëlle BRON, 25 ans, repor-ter d’images ont décidé de consacrer àl’eau un voyage professionnel autourdu monde.Diplômées de l’Ecole de Journalismede Strasbourg, le thème de l’environne-ment les a réuni. Pourquoi l’eau ? Cet-te décision est le fruit d’intérêts per-sonnels pour le sujet, chacune ayantdéjà travaillé sur ce thème : un livre surla distribution d’eau potable pour Peg-gy, des reportages humanitaires ainsique des sujets sur l’environnement àl’Exposition Universelle de Hanovre,pour Gwénaëlle.Reportages TV, site Web, dossiers ma-gazines, films institutionnels seront lesfruits de cette aventure prévue de jan-vier 2002 à août 2003.L’OIEau parraine le projet de ces deuxglobe-trotters.

COLLOQUE INTERNATIONAL“l’eau en montagne :gestion intégrée des hauts bassins versants”Megève - 5-6 septembre 2002Cette manifestation présentera l’étatde la problématique de “l’eau en mon-tagne” et particulièrement la gestiondes hauts bassins versants.Elle se déroulera les 5 et 6 septembre2002 à Megève, dans le cadre de l’An-née International des Montagnes.Les ateliers et thèmes proposés sont :● Protection de la ressource et lutte

contre les risques naturels,● Dégradation des Hauts Bassins,

qualité de l’eau et écosystèmes,● Problèmes spécifiques de la gestion

de l’eau en stations touristiques,● Valorisation touristique de l’eau en

montagne : sports d’eau en monta-gne (rafting, canyoning, ...), parcoursde pêche, …

● Eau et activité pastorale de monta-gne,

● Approche de la gestion intégréedes hauts bassins versants : modéli-sation et outils,

Les partenairesles Sociétés d’Economie Alpestre desSavoie, le GIE Alpages et Forêts, leConseil Général de Haute-Savoie, lesSED Haute-Savoie et SED Pyrénées At-lantique, la Commune de Megève, l’U-niversité de Savoie, le GRAIE (Groupe-ment de recherche sur l’eau), la RégionRhône-Alpes, l’Agence de l’Eau Rône-Méditerranée-Corse, l’OIEAU (OfficeInternational de l’Eau) et le RéseauInternational des Organismes de Bas-sin, EDF, l’ONF, l’Association Nationaledes Elus de la Montagne, le Ministèrede l’Agriculture et de l’Environnement,les Réseaux Pastoraux et la FAO …



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NCE TESTEZ VOTRE STATION D’EPURATIONTESTEZ VOTRE STATION D’EPURATION

Spécialement conçue pour réaliser durant 1 an le suivi d’une station d’é-puration de moins de 10 000 équivalent-habitants, la mallette d’auto-surveillance de l’Office International de l’Eau permet de réaliser les testshebdomadaires suivants : limpidité, recherche du voile de boue, recircu-lation, décantation, ammoniaque, nitrate, phosphate (en option). Un kit de recharge permet de renouveller les réactifs d’analyses chaqueannée.Poids : 5 kg - Dimensions : 46 x 33 x 15 cm

Prix : 360 Euros HT*Recharge annuelle : 60,98 Euros HT** hors option phosphate

CommandeOffice International de l’Eau - Le CNFME22 rue Edouard Chamberland - 87065 Limoges CedexTél. : 05 55 11 47 70 - Fax : 05 55 77 71 15 - [email protected]

AVE C LA MAL L E T T E D’AUTOSURVEILLANCEAVE C LA MAL L E T T E D’AUTOSURVEILLANCE

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INTERInformationsDocumentation

Le portail international

multilingue

des gestionnaires de l’eau

http://www.aquadocinter.orgLE PROJET CONSISTE À

BÂTIR UN RÉSEAU MONDIAL DE CENTRES

NATIONAUX D’INFORMATION SUR L'EAU

OFFRANT, GRÂCE À UN PORTAIL COM-MUN SUR INTERNET, UN ACCÈS AISÉ,UNIFIÉ ET MULTILINGUE BASÉ SUR LA

RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE DES

MOTS-CLÉS EN FRANÇAIS,ANGLAIS, ESPA-GNOL, PORTUGAIS, LANGUES DES PAYS

D'EUROPE CENTRALE ..., AUX RESSOUR-CES DOCUMENTAIRES, AUX EXPÉRIENCES

ET AUX EXPERTISES DE L'ENSEMBLE DES

PAYS ASSOCIÉS, NOTAMMENT CEUX QUI

PARTICIPENT AU RÉSEAU INTERNA-TIONAL DES ORGANISMES DE BASSIN.

INTERINTER

UsagersInternationauxCDRN

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CDRN CDRN

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UsagersNationaux

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Sourcesd'Informations

Nationales

INTER

Une ambition mondialeLe projet se développe progressivement :➨ En Europe (France, Hongrie, Polo-

gne, République Tchèque, Roumanie,...),

➨ En Amérique Latine (Brésil, Co-lombie, Mexique, ...),

➨ En Méditerranée : Le développe-ment pour la Méditerranée se fait enétroite concertation avec le Systè-me Euro-Méditerranéen d’Infor-mation dans le Domaine del’Eau (SEMIDE), lancé par laConférence Euro-Méditerranéennede l’Eau de Marseille (Nov. 1996) etréunissant les 15 pays de l’Union Eu-ropéenne et les 12 pays associés si-gnataires des accords de Barcelone.

Un réseau de partenairesInternet permet de s’affranchir des ba-ses documentaires centralisées tradi-tionnelles, remplacées désormais pardes systèmes d’information ouverts, ali-mentés par des réseaux partenaires.Ainsi, Aqu@doc INTER s’appuiedans chaque pays associé sur des pointsfocaux appelés Centres Documen-taires Relais Nationaux (CDRN).Ces CDRN rassemblent chacun les in-formations dans leur pays respectif, lesvérifient, les organisent selon les spéci-fications du projet et les mettent àdisposition dans un cadre organisé, quipermet leur accès non seulement àtous les utilisateurs de leur pays, maisaussi, au niveau mondial, à travers leportail commun intégré sur Internet.

est l’un des volets du Programme AssociéRIOB/GWP

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E-mail : [email protected] Act

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SUR INTERNET

Un système globald’informationAqu@doc INTER donne accès àdes informations répertoriées et sé-lectionnées sur la Gestion Inté-grée des Ressources en Eau danschaque Pays associé, portant sur :● L’organisation institutionnelle, la

législation et la réglementation,● L’économie de l’eau (investisse-

ments, prix et coûts des services,fiscalité, principe “utilisateurs-pol-lueurs-payeurs”, ...),

● Les technologies pour la protec-tion et l’utilisation des ressour-ces, l’organisation de systèmesde monitoring, ...

● Les références des administra-tions et organisations interve-nant dans le secteur,

● Les listes d’experts, de centresd’information et de documenta-tion, d’établissements de forma-tion spécialisés, ...

Les pays pilotesHONGRIE :VITUKIPOLOGNE :IMGWROUMANIE :APELE ROMANERÉPUBLIQUE TCHÈQUE :MINISTÈRE DE L’AGRICULTUREAGENCE POVODI-MORAVYFRANCE :OFFICE INTERNATIONAL DE L’EAU BRÉSIL :AGENCE NATIONALE DE L’EAU - ANAMEXIQUE :COMMISSION NATIONALE DE L’EAU COLOMBIE :CAR DE CUNDINAMARCAMÉDITERRANÉE :SEMIDE

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RRéésseeaauu IInntteerrnnaattiioonnaall ddeess OOrrggaanniissmmeePour soutenir la création et le développement d’organismes de bassin :

LE PROGRAMME ASSOCIÉ RIOB / “GWP”

➨ Résultat 1La mobilisation au sein des Orga-nismes de Bassin de leurs capaci-tés d’expertise professionnelle.But poursuiviFaciliter la création et le développementde nouveaux Organismes de Bassin etleur choix de gestion.Aider, à la demande, au déroulement dece long processus de discussion, ré-flexion, concertation et de prise de déci-sion, engagé soit au niveau des bassinshydrographiques, soit au niveau nationalou régional.Ces équipes pourront être élargies auxexperts d’organisations internationa-les.Services proposés● Soutien à la conduite de réformes

institutionnelles,● Lancement de projets pilotes,● Appui à plusieurs pays partageant le

bassin d’un fleuve transfrontalier,● Conception de réseaux de sur-

veillance et de bases de données,● Formation des personnels des Or-

ganismes de Bassin,

● Mise en place des équipes spéciali-sées au sein des nouveaux Organis-mes de Bassin,

● Introduction d’une relation partena-riale et installation de mécanismesinstitutionnels susceptibles de favori-ser une participation équitable descitoyens à la prise de décision et auxactions des Organismes de Bassin.

➨ Résultat 2La synthèse des connaissances et dessavoir-faire disponibles.But poursuiviRassembler les expériences et les ana-lyser afin de générer des idées et desrecommandations et de promouvoirdes modèles pratiques, capables derendre effectif le recours à la gestionintégrée par bassins versants et facili-ter le lancement de projets pilotes et lamise en œuvre des réformes institu-tionnelles dans les pays intéressés.Services proposés■ Mesure des performances des diffé-

rents systèmes,■ Contribution à l’amélioration des

connaissances et du savoir-faire surles Organismes de Bassins et la GIRE,

■ Mise à disposition d’ensemblesd’indicateurs de performance com-muns, facilement disponibles et me-surables, notamment sous forme detypologies,

■ Formation aux bonnes pratiques.

➨ Résultat 3Des jumelages entre les Organismes de Bassin existants etceux en cours de création.But poursuiviPermettre une coopération directepour stimuler et soutenir la gestion del’eau par bassin versant.Services proposés➤ Echanges directs d’expériences en-

tre organismes de bassin jumelés,➤ Animation régionale et internatio-

nale,➤ Accueil réciproque des décideurs

et de techniciens.

➨ Résultat 4

:La mise en réseau des systèmes dedocumentation sur l’eau (voir p. 9)

INTERINTER

Quatre principaux résultats sont attendus

Mise en œuvre du programmeLe Réseau International des Or-ganismes de Bassin (RIOB) et le“Global Water Partnership”(GWP) ont élaboré un “PROGRAM-ME ASSOCIÉ” (AP) pour la créationet le développement d’Organis-mes de Bassin.Ce “PROGRAMME ASSOCIÉ” doitcontribuer à l’objectif de “Gestion in-tégrée des ressources en eau”, dont le“GWP” assure la promotion dans tou-tes les régions du monde en s’appuyantnotamment sur le réseau de ses “Co-mités Régionaux d’Appui Technique”(RTAC).Le “PROGRAMME ASSOCIÉ” , au ni-veau global, est piloté par le Comité decoordination.Par grandes régions, il est convenu d’unpilotage spécifique, assuré conjointe-ment, en particulier, par le Réseau Lati-no Américain des Organismes de Bas-sin (RELOB) ou le Réseau des Organis-mes de Bassin d’Europe Centrale etOrientale (CEENBO) et les “RTAC”correspondants du “GWP”.Sur le plan technique, un appui serafourni par les Secrétariats TechniquesPermanents du RIOB à Paris, du RE-LOB au Mexique (pour l’Amérique La-

tine) et du “CEENBO” en Roumanieainsi que par le Secrétariat du “GWP”à Stockholm.Le Réseau Brésilien des Organismes deBassin (REBOB) jouera un rôle parti-culier d’animation et d’appui aux mem-bres brésiliens.Il importe aujourd’hui que tous lesOrganismes intéressés par la ges-tion intégrée des ressources eneau par Bassin se mobilisent pourproposer leurs projets lorsqu’ilscorrespondent aux quatre objec-tifs du “PROGRAMME ASSOCIÉ”.L’objectif est de pouvoir présenter unprogramme opérationnel à l’approba-tion de l’Assemblée Générale du RIOBdes 28-30 mai 2002 à Québec (Provin-ce de Québec - Canada).Il est bien préciser :● que le “PROGRAMME ASSOCIÉ” ne

dispose pas en tant que tel de cré-dits, mais que l’inscription de vosprojets à ce programme doit per-mettre de faciliter les demandes definancements éventuels auprès desorganisations de coopération bi etmultilatérales intéressées,

● que le “PROGRAMME ASSOCIÉ”est sélectif en ce sens qu’il ne visepas à traiter de tous les multiplesaspects de la gestion des ressour-ces en eau, mais seulement de l’or-ganisation des bassins et en se limi-tant aux seuls projets qui relèventde ses quatre objectifs rappelés ci-dessus.

Il peut donc y avoir beaucoup d’autresfaçons d’aborder efficacement la ges-tion de l’eau, mais les projets cor-respondants relèveraient alors, le caséchéant, d’autres programmes de co-opération, éventuellement aussi soute-nus d’ailleurs par le “GWP”.En particulier, les projets de recherchesur les bassins ou d’éducation populai-re à l’environnement ne seront éligi-bles que s’ils entrent dans des projetsou programmes d’actions plus globaux,dont ils ne seraient qu’une des compo-santes.Le “PROGRAMME ASSOCIÉ” est égale-ment très ouvert et, même s’il s’adres-se en premier lieu aux organismes-membres ou observateurs du RIOB,duRELOB ou du “CEENBO”, tout autreorganisation peut présenter des pro-jets, dès lors qu’ils correspondent à

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Site Internet RIOB :www.oieau.org/riob A

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L’objectif du “PROGRAMME ASSOCIÉ” est de soutenir toutes initiatives enfaveur de l’organisation de la Gestion Intégrée des Ressourcesen Eau au niveau des bassins versants des fleuves, des lacs oudes aquifères nationaux ou partagés, en valorisant les nombreusesexpériences qui permettent de concilier croissance économique, justice socia-le, protection de l’environnement et des ressources en eau et participation dela Société Civile.

L’animation et la gestion du programmeLe Réseau International des Or-ganismes de Bassin (RIOB) assurel’animation et la gestion globale du“PROGRAMME ASSOCIÉ”. Son pilotageest confié à :➨ un Comité de Coordination

composé des membres du Bureaude Liaison du RIOB, élargi aux re-présentants du “GWP”(notammentaux présidents des “Regional Tech-nical Advisory Councils - RTAC” in-téressés) et à ceux des Institutionsde coopération bi ou multilatéralesfinançant tout ou partie des actions,ainsi qu’à ceux des grandes organi-sations internationales soutenantdes initiatives dans le domaine de laGestion Intégrée des Ressour-ces en Eaux par Bassin Hydro-graphique ;

➨ une Unité Technique réunit au-tour des Secrétariats Techniques

Permanents du RIOB, du RELOB etdu “CEENBO”, des spécialistes is-sus des “RTAC” du “GWP”, ainsique des spécialistes de différentspays ou organisations qui seront in-téressés pour soutenir le “PRO-GRAMME ASSOCIÉ”.

Toutes les initiatives du “GWP” s’ap-puient sur une interaction étroite ausein de ses “TAC” régionaux et les fu-turs Partenariats Régionaux sur l’Eau,afin d’assurer une forte adéquation en-tre les services fournis par les Pro-grammes Associés et les besoins réelssur le terrain. Le “PROGRAMME ASSO-CIÉ” s’appuiera sur une forteconcertation.

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nos quatre objectifs ... en souhaitantbien sûr qu’elle envisage d’adhérer ànos réseaux dans le cadre très libéraldéfini par nos nouveaux statuts.Bien entendu, il n’y a pas de modèles ty-pes de projets à promouvoir, mais, aucontraire, le “PROGRAMME ASSOCIÉ”vise à valoriser toutes les initiativesadaptées à la grande diversité des situa-tions locales, nationales ou régionales,observées très concrètement sur leterrain.Il peut aussi n’être possible, dans unpremier temps, que d’identifier les or-ganismes potentiellement porteurs deprojets et de définir uniquement lesaxes de leurs futurs programmes d’ac-tions : il faut garder en mémoire que le“PROGRAMME ASSOCIÉ” est a prioritriennal et que les actions concrètespourront être précisées progressive-ment.Il est recommandé que les projets ouprogrammes d’actions ne soient pastrop ponctuels, mais qu’au contraire, ilsaient une forte visibilité et se situentdans une perspective pluriannuelle, touten concourant à une forte intégrationrégionale pour laquelle ils pourraientjouer un rôle exemplaire et de mobili-sation.

NATIONS UNIESProgramme mondial sur l’état des ressources en eau Le Programme mondial sur l’état desressources en eau - “World Water As-sessment Programme (WWAP)” – por-te sur un effort conjoint des 23 agencesdes Nations Unies pour développer lesinstruments et les compétences néces-saires à une meilleure connaissance et àune gestion intégrée des ressources eneau douce mondiales. Ce programme aété lancé en 2000 et son secrétariat esthébergé par la Division des Sciences del’Eau de l’UNESCO à Paris.Le “WWAP” fait partie des nombreu-ses initiatives qui font suite au “Som-met de la Terre” de Rio (CNUED) en1992. Une approche intégrée de la ges-tion, le respect des bassins versantsconsidérés comme les unités hydrolo-giques naturelles, des politiquesconduisant au recouvrement des co-ûts, la participation de tous les acteurs,en sont les objectifs principaux.La première priorité du “WWAP” estd’évaluer l’état des ressources en eaudouce et des écosystèmes de la planè-te, dans le cadre de la mise en œuvredu Chapitre 18 de “l’Agenda 21”. L’in-troduction du Rapport étudiera l’en-semble complexe de politiques, de lois,de programmes sociaux, d’approches

économiques et de stratégies de mana-gement, utilisé par la société dans unbut de gestion durable de l’eau.Un cha-pitre porte sur les méthodologies, lesoutils de modélisation et les sourcesde données utilisés pour développerdes indicateurs du “stress” hydrique.Enfin, un ensemble d’études de cas seraprésenté sur le bassin Seine-Norman-die en France, la zone de Tokyo (Japon),Bangkok (Thaïlande), le Sri Lanka et laBaie de San Francisco aux Etats-Unis.De nombreux autres cas sont à l’étude.Le “WWAP” est également chargé d’é-valuer les progrès réalisés dix ansaprès Rio, d’identifier les lacunes etd’aider les pays afin qu’ils puissent dé-velopper des compétences localespour l’évaluation et l’amélioration deleurs propres politiques et pratiquesde gestion. De nombreux gouverne-ments, premiers bénéficiaires de ceprocessus, ont déjà montré leur intérêtpour ce processus et nommé despoints focaux nationaux chargés de co-ordonner les activités.Les résultats de cette évaluation serontprésentés dans le “World Water Deve-lopment Report - WWDR” qui serapublié à intervalles réguliers. Le pre-

mier rapport portera sur les acquis de-puis le Sommet de la Terre de 1992 etévaluera les progrès réalisés dans les10 domaines suivants: satisfaction desbesoins basiques, sécurité de l’alimen-tation, protection des écosystèmes, es-timation de la valeur de l’eau, gestiondes risques, partage des ressources eneau, approvisionnement en eau pourl’énergie et pour l’industrie, garantied’une base de connaissances, gestionrationnelle de l’eau.Le premier rapport sera publié pour leIIIème Forum Mondial de l’Eau, qui setiendra à Kyoto, Japon, en mars 2003.Le site Web du “WWAP” peut êtreconsulté à l’adresse :www.unesco.org/water/wwapL’OIEau, en sa qualité de SecrétariatTechnique Permanent du RIOB, a étéassocié a la rédaction du chapitre sur le“Partage des ressources en eau”.

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C e projet pilote correspond àl’objectif du Gouvernement in-dien de créer un nouveau mo-

dèle de gestion de l’eau par bassin ver-sant adapté à la situation locale.L’Inde et la France coopèrent sur cesujet depuis dix années et les bases duprojet ont été définies à l’occasion duséminaire de Delhi en décembre 1996.Le gouvernement fédéral indien et lesEtats intéressés ont proposé plusieursbassins pilotes possibles, mais c’est lebassin de la SABARMATI qui a étéchoisi en raison de son fort dynamismeéconomique dans les secteurs de l’in-dustrie et de l’agriculture, ce qui devaitfaciliter une participation active desusagers de l’eau, et de ses problèmesd’eau (qualitatifs et quantitatifs) dontdécoule une forte concurrence entreles divers usages et qui justifient la miseen place de comités de l’eau.De 1995 à 1998, l’Office Internationalde l’Eau, en tant qu’opérateur du Minis-tère français de l’Environnement, et le“Narmada Water Resources & WaterSupply Department” ont organisé desréunions permettant de présenter l’ex-périence française et de discuter desprincipes de la gestion intégrée des res-sources en eau. En 1996, un premier“Plan Intégré du Bassin de la Sabarmati”a été formulé.L’OIEau et le “Water Resources De-partment” ont signé un “Memorandumof Understanding” en 1998 qui identi-fiait les diverses actions de coopéra-tion à entreprendre.

Ce programme, financé par le Ministè-re français de l’Economie et des Finan-ces (FASEP), a consisté à :● organiser un “Observatoire de Bas-

sin”, afin d’obtenir une connaissan-ce exacte et actualisée des ressour-ces en eau, des usages et de la pol-lution afin de réaliser un suivi del’impact des nouveaux programmesà mettre en œuvre ;

● formuler des propositions pourune évolution institutionnelle, éco-nomique et juridique ;

● préparer un programme prioritaired’interventions sur la base d’uneétude de faisabilité technique etéconomique.

Il s’agissait d’abord d’identifier toutesles institutions publiques et autres ac-teurs (ONG, entreprises privées, etc.)impliqués dans la gestion de l’eau etd’évaluer leur différents projets et acti-vités. La coordination de leurs ef-forts est une condition préalableà tout système de gestion inté-grée du bassin de la Sabarmati.

Les résultats obtenusLe projet s’est déroulé en trois phases,d’avril 2000 à avril 2001 :➊ Terminée en août 2000, la première

phase avait pour but la structurationdu Système d’Information du BassinPilote:organisation de la collecte desdonnées, des informations et desétudes existantes; identification dessources d’information et des basesde données; modalités d’échange dedonnées;système d’information géo-graphique. Elle a aussi permis l’analy-se de la situation, l’identification desprincipaux problèmes et projetsexistants. Les différents domainesétudiés ont été les ressources en eau(eaux superficielles et souterraines,qualité et quantité), l’irrigation (in-frastructures, politiques).

➋ La seconde phase a concerné lacréation d’un comité de bassin, ladéfinition de son rôle et de ses mis-sions, la mise en œuvre des pre-miers outils du système d’informa-tion; l’analyse des lacunes et la pro-position de mesures appropriées.Elle a comporté différentes visitesde terrain (municipalités, industries,etc.) et s’est terminée par la collec-te des données permettant d’obte-nir une vision globale de l’alimenta-tion en eau et de l’assainissementdans le bassin.

➌ Commencée en mars 2001 avec lapréparation du schéma directeur àlong terme du bassin, la troisièmephase a comporté l’organisation deréunions avec les différents acteurspour discuter des divers scenarii etdu choix d’un programme d’inter-ventions prioritaires.

Les réformes institutionnelles et finan-cières apparaissent clairement commedes enjeux clés du développement dusecteur de l’eau en Inde. Les moyens àmettre en œuvre sont importants.Les résultats du projet ont été présen-tés aux responsables du secteur del’eau du Gujarat et du Gouvernementcentral. Ceux-ci sont en cours d’étudeafin de déterminer les futures actions àmettre en place (élaboration d’unenouvelle loi sur l’eau à partir des tex-tes existants, mise en place d’un obser-vatoire de bassin, développement dessystèmes de distribution d’eau potableet d’assainissement, économie d’eau enagriculture, protection de l’environne-ment et en particulier des eaux souter-raines, …). Les Autorités du Gujaratont émis le souhait de développer uneseconde phase du projet.


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INDEGestion intégrée du Bassin de la Sabarmati River

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KAZAKHSTAN ET RUSSIEGestion Transfrontalière du bassin de l’IrtychAprès la signature d’un protocole d’ac-cord sur la gestion transfrontalière dubassin de l’Irtych entre le Ministère desRessources Naturelles de la Fédéra-tion de Russie, le Ministère des Res-sources Naturelles et de la Protectionde l’Environnement de la Républiquedu Kazakhstan et l’Agence Françaisede Développement, le groupement, quiréunit l’Office International de l’Eau, laSAFEGE et ANTEA, a été chargé de lamise en œuvre de la part française dece projet, financé à hauteur de 1 Md’Euros par le Fonds Français pourl’Environnement Mondial (FFEM).La désignation des experts nationauxrusses et kazakhs qui siègeront au co-mité de pilotage du projet et à la sous-commission de l’Irtych ainsi que la dé-signation de “points focaux” pourchaque pays a été effectuée au coursd’une réunion tripartite qui s’est tenueà Pavlodar (Kazakhstan) le 13 avril2001.Cela permet ainsi le démarrage effectifdu projet qui, compte tenu des condi-tions climatiques dans cette région, sepoursuivra au long de trois années parpériode de six à sept mois.Suite logique du “programme d’étudespour l’amélioration de la qualité deseaux du bassin de l’Irtych au Kazakhs-

tan”, réalisé en 1999-2000 sur un finan-cement FASEP (voir “Nouvelles” n°11),il s’agit pour le groupement OIEau –ANTEA - SAFEGE d’accompagner lesdeux Etats dans la conception et lamise en place des outils de gestion desressources en eau du Bassin internatio-nal, d’un Système Intégré d’Observa-tion du Bassin, complété par le déve-loppement d’un modèle hydrologique.Le projet permettra la définition et lesuivi d’une politique et de programmescommuns pour l’amélioration de laqualité des eauxde l’Irtych et unemeilleure gestiondes ressourcesdisponibles.Les résultatsespérés de cestravaux serontparticulièrementutiles pour lesnombreux autresfleuves transfron-taliers existantentre la Russie etle Kazakhstan(Oural, Tobol, Is-him), et entre laRussie et la Chine(Amour).

Chaque Partie prévoit d’ailleurs de nepas ménager ses efforts pour que cedernier Pays accepte de s’associer auprojet dès que possible, pour la partiedu haut bassin de l’Irtych qui le concer-ne également.

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ee1 LES POMPES CENTRIFUGES

Entretien et maintenance (12 Euros)

2 RECHERCHE ET DETECTIONDES FUITES dans les réseauxd’adduction d’eauTechniques et méthodes (12 Euros)

3 REACTIFS DE TRAITEMENTD’EAU POTABLEUtilisation et contrôle de leur mise en oeuvre(10 Euros)

4 INSTRUMENTS DE MESUREdans le contrôle de la qualité des eauxUtilisation et entretien(13 Euros)

5 LE COMPTAGELa distribution de l’eau potable(10 Euros)

6 LA ROBINETTERIEChoix - Mise en oeuvre Entretien (12 Euros)

7 RESEAUX D’ASSAINISSEMENTConception - RéceptionEntretien - Réhabilitation(13 Euros)

8 NITRIFICATION DENITRIFICATIONDEPHOSPHATATIONDes eaux usées urbainesContraintes d’exploitation(10 Euros)

9 L’OZONATION DES EAUXPrincipe, exploitation et maintenance des installations(12 Euros)

10 LA CHLORATION DES EAUX Principe, exploitationet maintenance des installations(12 Euros)

11 LA TELEGESTION DES RESEAUXPrincipe, matérielset équipements, exploitation(12 Euros)

12 POSE DES CANALISATIONSPour l’adduction et la distributionde l’eau potable(16 Euros)

14 L’EAU D’ALIMENTATION DES GENERATEURS DE VAPEUR Traitements et conditionnement(12 Euros)

15 LES POMPESDémarrage, arrêt, variation de vitesse(12 Euros)

16 LE DIOXYDE DE CHLOREProduction - Utilisation Contrôle(12 Euros)

17 LA SURPRESSIONPrincipe - ApplicationsDimensionnement (13 Euros)

18 LE POMPAGEDES EAUX USEESConception - RéceptionEntretien et maintenance (13 Euros)

HS QU’EST-CE QUEL’EPURATION ?(85 F)

DES GUIDES TECHNIQUES PRATIQUES ET PEDAGOGIQUESA L’USAGE DES PROFESSIONNELS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

DES GUIDES TECHNIQUES PRATIQUES ET PEDAGOGIQUESA L’USAGE DES PROFESSIONNELS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

CommandeOffice International de l’Eau - Le CNFME

22 rue Edouard Chamberland - 87065 Limoges CedexTél. : 05 55 11 47 00 - Fax : 05 55 11 47 01 - [email protected]


LES CAHIERS TECHNIQUESLES CAHIERS TECHNIQUES

Le fleuve Irtych

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TCHAD Le nouveau schémadirecteur national de l’eau et de l’assainissementLe Tchad se relève d’une trop longueguerre civile et son économie est forte-ment ravivée par le démarrage de l’ex-ploitation pétrolière.Les programmes pour l’alimentation eneau et la promotion de l’hygiène sesont succédés :● Décennie Internationale de l’eau en

1985● Plan “TCHAD vers le futur” et la Ta-

ble ronde de Genève III en 1990● Plan d’orientation “Préparer le

TCHAD au défi du XXIe siècle” en1997

● Table ronde de Genève IV en 1998.L’hydraulique villageoise a connu uneforte amélioration avec la création deplusieurs milliers de points d’eau nou-veaux et de centaines d’installationsautogérées.Aujourd’hui, on peut être optimiste carles bases d’une nouvelle organisationinstitutionnelle sont en place :❖ le code de l’eau a été promulgué en

Janvier 2000,❖ la décentralisation est entamée et

les obstacles sont identifiés,❖ la STEE, principale société des eaux

du Pays, entame une nouvelle muta-tion pour se transformer en un ou-til efficace de gestion opérationnel-le.

Dans ce contexte, l’élaboration du nou-veau Schéma Directeur de l’Eau et del’Assainissement, financé par le PNUD,est l’occasion :➥ d’orienter prioritairement les res-

sources financières nouvelles versles projets plus essentiels (la santépar exemple),

➥ d’utiliser les expériences réussies,au premier rang desquelles l’hy-draulique villageoise et les comitésd’assainissement,

➥ d’impliquer le tissu des petites en-treprises locales tchadiennes.

L’OIEau pour sa part contribue à la ré-daction du volet urbain.

KENYADéveloppement des Ressources HumainesLe programme d’assistance technique,démarré en 1995 avec le Ministère Ke-nyan de l’Environnement et des Res-sources Naturelles pour le développe-ment des ressources humaines sur fi-nancement du Ministère français desAffaires Etrangères, s’achève.Il a permis, avec l’appui de l’OIEau, la ré-alisation de nombreuses actions de for-mation dans les “Districts Water Offi-ces” (DWO) et au ministère lui-même,avec notamment la création d’une Uni-té de Développement des RessourcesHumaines au sein de celui-ci.Les résultats obtenus tout au long duprojet ont été analysés et présentéslors d’un séminaire organisé a Nairobile 21 juin 2001. La mise en place dedeux fonds décentralisés de finance-ment est envisagée : le Fonds d’Etude et

de Formation (FEF) permettant de fi-nancer la formation des personnels desDWO et le Fonds pour Projets Péda-gogiques (FPP) destiné au financementdes formateurs du KEWI (Kenyan Wa-ter Institute).Compte tenu des réformes en coursde l’Etat et des transferts de compé-tences envisagés, il va s’agir maintenantde renforcer les compétences du KE-WI et de lui apporter le soutien néces-saire afin qu’il puisse progressivementatteindre une autonomie financière etgérer une politique nationale de forma-tion (inventaire de l’existant, enquêtede marché, choix des thématiques deformation et des installations pédago-giques, …) définie dans la premièrephase de notre coopération ...

“WATER UTILITY PARTNERSHIP”Une conférence efficaceLe “Water Utility Partnership (WUP)”a fait le point sur l’avancement du pro-jet “Réformes Institutionnelles enAfrique”, financé par la France et laBanque Mondiale, lors de la Conféren-ce de Kampala, du 26 février au 2 mars2001, qui a réuni les représentants de34 pays d’Afrique (15 francophones, 18anglophones et 1 lusophone) de 9 paysdonateurs d’Europe, d’Amérique duNord et d’Asie, ainsi que de la BanqueMondiale, des Programmes des NationsUnies et des banques africaines de dé-veloppement (BAD et DBSA).Les principales conclusions ont été lessuivantes :➊ La mobilisation politique est in-

dispensable au progrès des réfor-mes dans le domaine de l’eau, enparticulier le recouvrement des coûts sur le 1er client des distribu-teurs qui est par-tout l’Etat ;

➋ Le souci d’appro-visionner les pauv-res doit resterc o n s t a m m e n tl’objectif principal ;

➌ La privatisationradicale à l’anglai-se n’emporte pasl’enthousiasme : ily a encore biendes doutes surl’efficacité du ré-gulateur ;

➍ La préoccupation pour l’assainisse-ment a été clairement expriméepour la 1ère fois en Afrique.

Sur proposition de l’OIEau, choisi com-me opérateur par le WUP, un 1er sous-projet consiste à améliorer la gestiondes services par une mise en commundes expériences (knowledge manage-ment) des entreprises et des adminis-trations africaines du secteur de l’eaupour 5 Pays pilotes (Cameroun, Côted’Ivoire, Mozambique, République SudAfricaine, Tanzanie), une trentaine deprofessionnels ont été approchés pouralimenter une base documentaire spé-cialisée, embryon d’une future “Unitéd’Observation et d’Evaluation des Ré-formes Institutionnelles”.

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BOLIVIEDe nouvelles normesde qualité pour les services d’eau potable et d’assainissement Sur financement de la Banque Inter-américaine de Développement (BID),l’Office International de l’Eau et leBCEOM ont collaboré au “Programmede Développement du Cadre de Régu-lation du secteur de l’Eau et de l’Assai-nissement” du gouvernement bolivien,en élaborant un ensemble de normes etde guides techniques pour la gestiondes services.A partir d’une analyse de la situationréglementaire, aussi bien au niveau na-tional bolivien qu’international (France,Etats-Unis, Pérou), les normes et guidestechniques suivants ont été rédigés :● Qualité de l’eau pour la consomma-

tion humaine,● Rejets des eaux usées industrielles

dans le réseau d’assainissement,● Mesures normalisées de l’eau pota-

ble et des eaux usées,● Conditions de distribution d’eau

potable,● Eau non comptabilisée - macro et

micro mesures,● Système de comptage, facturation

et recouvrement,● Information des usagers et gestion

des réclamations.

MEXIQUEUn besoin d’information sur l’eauAu Mexique, l’eau joue un rôle essen-tiel dans le développement.Le Gouvernement souhaite développerla participation directe des divers ac-teurs intervenant dans la gestion et l’a-ménagement des ressources en les im-pliquant dans les processus de prise dedécisions qui affectent la qualité, ladisponibilité et la préservation de l’eau.Dans ce sens, la Commission Nationalede l’Eau du Mexique (CNA) a entreprisune large réforme du secteur qui com-prend, entre autres, la création et le dé-veloppement de Conseils et de Com-missions de bassins, sous-bassins etaquifères.Ces organismes de bassin composés dereprésentants des Autorités fédérales,étatales et municipales et des diversutilisateurs de l’eau sont des lieux deconcertation, de planification et de dis-cussion des problèmes que pose le par-tage des ressources entre les diversusages.Cette participation décentralisée sup-pose que ces organismes de bassinaient rapidement accès à toute l’infor-mation nécessaire afin de prendre lesdécisions appropriées.Pour satisfaire ces besoins, les Règlesd’Organisation et de Fonctionnementdes Conseils de Bassin prévoient qu’ilspuissent s’appuyer sur des Centresd’Information et de Consultation surl’Eau (CICA).Dans le cadre de la création de ces CI-CA, une présentation de l’expériencefrançaise dans le domaine de la gestion

des données sur l’eau et une missiond’experts ont été conduites parl’OIEau, grâce à un cofinancement duMinistère français des Affaires Etrangè-res et de la CNA sur fonds de l’OMM(Organisation Météorologique Mondia-le).L’objectif de cette mission était d’ap-puyer la Coordination des Conseils deBassin (CCC) et l’Unité de Program-mes Ruraux (UPR) de la CNA, lors dela conception et de la formulation d’unprojet permettant le développementinstitutionnel d’un système d’informa-tion pour la gestion intégrée de l’eau etpour l’organisation et la mise en placed’un centre d’information et de consul-tation sur l’eau permettant de consoli-der et de développer progressivementles Conseils de Bassin et leurs GroupesAuxiliaires”.Cette mission a permis :● Une réflexion sur le positionne-

ment des systèmes d’informationactuels par rapport aux futurs CI-CA suite à des rencontres avec lesdépartements de la CNA et desservices d’Etats et de municipalitésconcernés;

● La préparation d’un guide métho-dologique pour la mise en place descentres d’information;

● La proposition d’un programme pi-lote pour le lancement de deuxcentres d’information expérimen-taux l’un à Pachuca dans l’Etat d’Hi-dalgo et l’autre à Torréon dans l’Etatde Coahulla.

VENEZUELAUn système national de formation professionnelleLe travail réalisé pour HIDROVEN parl’Office International de l’Eau en 1999et 2000, grâce à l’appui de l’Ambassadede France et de la Banque Interaméri-caine de Développement, a permis d’é-laborer une proposition de créationd’un Centre de Formation aux Métiersde l’eau ( “Centro de Mejoramiento pa-ra el Personal del Agua y Saneamien-to”).Les études ont permis de préciser lecadre institutionnel, légal, technique, fi-nancier et pédagogique qui permettraitde voir se matérialiser ce Centre, quipourrait être localisé près de la stationde pompage N° 21 du service de l’eaupotable de Caracas.

La réorganisation du secteur de l’eau potable et de l’assainissement L’année 2000 a assurément constituéune année charnière au Venezuela dansla réorganisation du secteur de l’eaupotable et de l’assainissement.L’Office International de l’Eau a procé-dé à une analyse très approfondie duprojet de Loi sur la Prestation de Servi-ces.Décentralisation, gestion des servicesau niveau municipal, et participation dusecteur privé devraient progressive-ment faire leur chemin dans l’organisa-tion vénézuélienne. Bien évidemment,ces nouvelles modalités ne sont pas fa-ciles à mettre en œuvre.Toute une pha-se de sensibilisation, de communicationet de formation des acteurs locaux se-ra nécessaire.

Les modalités d’application sur le ter-rain par les responsables de collectivi-tés intéressent particulièrement HI-DROVEN.Le Dr. Pierre-Guy Morani, Conseillergénéral des Alpes Maritimes, Maire deGilette et Président du SIEVI (SyndicatIntercommunal de l’Estéron et du VarInférieur), par ailleurs administrateurde l’OIEau, a participé au séminaire ré-gional sur la gestion de l’eau qui s’esttenu à Caracas en Novembre 2000.

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BRÉSILLe Nordestese mobiliseDans le cadre d’un financement de laBanque Mondiale, l’Office Internationalde l’Eau intervient en 2001, en consor-tium avec Sogreah et Concremat, pourun projet visant à moderniser L’ORGA-NISATION INSTITUTIONNELLEDE L’ETAT DU CEARA en matièrede gestion de ses ressources en eau.Mê-me s’il existe certaines analogies quantaux objectifs globaux avec le projet menédans le Paraná en 1999/2000 (cf. articleci-après), le contexte géographique, cli-matique, socio-économique et cultureldu Ceara est clairement très différent.Cette diversité fait la richesse du Brésil.Le Ceara fait partie du Nordeste et estreprésentatif des difficultés qui y sontrencontrées pour la gestion de l’eau, entermes qualitatifs, quantitatifs, d’équilibreglobal des écosystèmes. La forte prise deconscience des Autorités Locales et leurvolonté politique manifestée au cours deces dernières années permettront demobiliser les énergies pour trouver dessolutions originales et adaptées.

Un Centre de Formation aux Métiers de l’Eau ?Avec le soutien du Secrétariat Brésilienaux Ressources Hydriques – Ministèrede l’Environnement – et de l’Ambassadede France au Brésil, l’OIEau, en liaisonavec l’Université fédérale de Brasiliapoursuit en 2001 l’étude de faisabilité dela création d’un Centre brésilien deFormation aux Métiers de l’Eau.Il s’agit d’étudier la viabilité d’une struc-ture de droit brésilien, qui pourraitavoir une double vocation :● Administrative : à destination des

fonctionnaires fédéraux et des Etatsbrésiliens pour favoriser la mise enœuvre de la Loi de janvier 1997, quia notamment instauré le principe dela gestion intégrée des ressourcesen eau par bassin versant.

● Technique : pour permettre, àtoutes les catégories professionnel-les du secteur de l’eau du Brésil, debénéficier de stages pratiques deformation continue, dans tous lessecteurs de l’eau potable et de l’as-sainissement, de l’industrie ou del’irrigation, tant en matière deconception des ouvrages que d’ex-ploitation et de maintenance et degestion des services.

SNIRH - Système National d’Information sur les Ressources en EauLe Brésil possède une culture et un sa-voir-faire indéniable en matière de ges-tion des ressources en eau.Après avoir été un précurseur en ma-tière de gestion quantitative, principale-ment orientée vers la productionhydroélectrique (loi sur l’eau de 1934),le Brésil a mis en place, dès le début desannées 90, une politique environne-mentale avec des actions de suivi et degestion de la qualité des eaux.La loi de 1997 définit la Politique brési-lienne sur les ressources en eau, réso-lument orientée vers une approche in-tégrée par bassin, tandis qu’une loi,adoptée en juillet 2000, a permis lacréation de la nouvelle entité fédéralequi sera désormais chargée de la ges-tion des ressources hydriques nationa-les : l’ANA - Agence Nationale de l’Eau.Une autre caractéristique fondamenta-le de la gestion des ressources en eauau Brésil est liée à la répartition desresponsabilités administratives définiedans la “Constitution Fédérale d’octob-re 1988” qui crée une distinction entreles cours d’eau du domaine étatique etdonc gérés par les Etats (il s’agit detous les cours d’eau ou affluents quicommencent et finissent dans un seulet même Etat) et les cours d’eau du do-maine fédéral (cours d’eau internatio-naux ou qui traversent plusieurs Etatsdu Brésil). Un cours d’eau étatiquepouvant se jeter dans un cours d’eaufédéral, et vice versa, il s’ensuit une for-te imbrication des responsabilités degestion entre le niveau fédéral et les ad-ministrations des Etats.Compte tenu de cet enchevêtrementet des responsabilités dans la gestiondes ressources hydriques, une bonneorganisation des échanges des donnéeset des informations nécessaires à lagestion intégrée des ressources en eau,entre les diverses organisationsconcernées, est fondamentale.Le gouvernement brésilien, conscientde l’importance de l’organisation d’unsystème cohérent d’information surl’eau au niveau national, a retenu dès laloi de 97, la mise en place du SNIRH -Système National d’Information sur lesRessources en Eau, comme l’un desprincipaux instruments de mise en œu-vre de la Politique Nationale. Suite àune résolution adoptée en septembre2000 par le Conseil National des Res-sources Hydriques, l’ANA est désor-mais chargée d’organiser ce systèmed’information.

Dans le cadre du programme decoopération Bilatérale Franco-brésilien, le Ministère français desAffaires Etrangères a confié àl’OIEau le soin d’étudier les possi-bilités de coopération spécifiquesur le thème de la gestion desdonnées sur l’eau.Pour répondre à cette demande, deuxmissions ont été réalisées par M. Hae-ner en novembre et décembre 2000,dans le cadre d’une phase d’étude pré-liminaire, afin d’analyser le contexte ac-tuel au niveau fédéral et au niveau decinq Etats –Bahia, Ceara, Goias, Minas-Gerais, District Fédéral de Brasilia- surles 28 existants au Brésil.Outre une analyse des aspects législa-tifs et institutionnels ayant des implica-tions sur la gestion des données, les ré-sultats de cette étude font en particu-lier ressortir que :➊ Il existe au Brésil une multitude

d’organismes qui, à des niveaux di-vers, interviennent dans la collecteet la gestion des données, chacundéveloppant ses propres outils degestion (Bases de données/ Systè-mes d’information géographique /serveur Web).

➋ Il n’existe pas encore, ni au niveaufédéral ni au niveau des Etats visités,de langage commun d’échanges dedonnées entre les diverses adminis-trations concernées :

➥ Pas de structuration commune etglobale (méta données) des don-nées sur l’état des ressources eneau (quantité et qualité), sur les usa-ges (prélèvement, pollution) et surles facteurs intervenant dans la ges-tion des ressources (investisse-ment, réglementation ….) ;

➥ Pas de codification commune au ni-veau national sauf cas particuliers ;

➥ Pas de format standard d’échangede données.

➌ Il existe une forte demande de pro-cédures communes d’échange dedonnées en particulier au niveaudes services étatiques et des nomb-reux services locaux qui sont enphase d’élaboration de leur propresystème d’information sur l’eau.

La poursuite du programme de coopéra-tion bilatéral Franco Brésilien au coursde l’année 2001 a permis d’analyser lespossibilités de coopération à venir, encoordination avec les responsables del’ANA et du SRH, et d’organiser leséchanges d’expérience entre la France etle Brésil sur ce thème de la gestion desdonnées sur l’Eau.

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BAHIAVallée du Rio JiquiriçáL’Autorité des Ressources en Eau del’Etat de Bahia a l’intention d’initier unmécanisme de redevances prélèvementet pollution, appliquées aux eaux bru-tes dans une première phase.Ceci va nécessiter la création d’un FondsEtatal des Ressources en Eau et une En-treprise des Ressources en Eau de Bahia(entreprise mixte), responsables de lagestion des fonds et de la distributiondes aides. Les fonds seront centralisés auniveau de l’Etat et redistribués à 85%dans le bassin avec des possibilités de fi-nancement entre bassins, pour aider desbassins défavorisés notamment,pour desétudes et des investissements, 15% étantconsacrés aux frais de fonctionnement.Il était difficile d’estimer le budget qui se-rait disponible pour la Vallée du Rio Jiqui-riçá dans un tel cadre. Ainsi, l’OfficeInternational de l’Eau a été sollicitépour concevoir un modèle originalqui permette d’avancer rapide-ment vers une gestion intégrée desressources en eau, tout en réalisantdes simulations financières dans l’-hypothèse où le Consortium Inter-municipal de la Vallée du Jiquiriçá(CIVJ) pourrait disposer d’une par-tie de ressources propres, en appli-quant le principe usager-payeur.L’objectif serait ainsi de garantir la du-rabilité de ses actions (actuelles et futu-res), à travers le développement d’unplan d’action à l’échelle du bassinhydrographique, la coordination de lagestion des ressources en eau du bas-sin et la mobilisation d’une associationd’usagers,… tout en s’intégrant dans lecontexte juridico-institutionnel de Ba-hia et dans le processus de réformes encours. Un appui politique des autoritésétatales serait bien entendu indispensa-ble pour développer un tel scénario.

Les sources de financement potentiel-les seraient les municipalités et les usa-gers : citoyens, entreprises agroalimen-taires et agricoles, EMBASA (Serviced’eau et d’assainissement de Bahia), sa-chant que ces fonds ne pourront pastous être mobilisés simultanément.Une première approche permet d’esti-mer à environ 900.000 R$ le total desredevances pouvant être collectées. Untel niveau de redevances ne permet-trait bien sûr pas de financer directe-ment des ouvrages d’assainissement.Néanmoins, cela permettrait :● de transformer le Consortium

Intermunicipal de la Vallée du Jiqui-riçá (CIJV) en une organisation per-manente permettant de coordon-ner la politique de gestion des res-sources en eau dans la vallée et dedevenir l’interlocuteur naturel del’administration de l’Etat;

● de travailler avec les maires et tousles usagers (citoyens, agriculteurs,société civile, etc.);

● de créer une association d’usagerspour renforcer le caractère collectifde la prise de décisions, et ceci versun possible comité de bassin àmoyen terme dont le CIVJ serait lesecrétariat;

● d’actualiser le Plan de Gestion duBassin, instrument stratégique quidonne une vision globale des res-sources et des usages, qui recher-che l’équilibre en impliquant tousles usagers;

● de développer des travaux tech-niques et des études stratégiques etdes outils d’aide à la prise de déci-sions (système d’information parexemple, etc).

Surtout, ceci ren-forcerait encore lacrédibilité du Con-sortium de la Valléedu Jiquiriçá et per-mettrait de faciliterl’appui des organis-mes étataux, fédé-raux et internatio-naux qui devrontsoutenir ses activi-tés.Les études sepoursuivront en2002 avec l’ins-tallation à Salva-dor d’un collabo-rateur perma-nent de l’OIEaupour une année.

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PARANASystème Etatal de Gestion des Ressourcesen EauLe projet financé par la Banque Mondia-le auquel a participé l’Office Internatio-nal de l’Eau, sous le leadership du parte-naire brésilien Cobrape et en partena-riat avec Sogreah, a permis des résultatstout à fait intéressants et prometteurspour le contexte brésilien.En effet, ce projet a abouti à la définitiond’un Système Etatal de Gestion desRessources Hydriques (SEGRH),fondé sur les Comités de Bassin au ni-veau régional, afin d’assurer la participa-tion des autorités fédérales, étatales etmunicipales, de la société civile et desusagers de l’eau, c’est à dire de tous lesagents qui interfèrent directement avecles cours d’eau par prélèvements ou re-jets.Ces Comités de Bassin, s’appuientsur des Unités Exécutives Décentrali-sées, reconnues par le Gouvernementfédéral comme les “Agences del’Eau” prévues par la Loi 9.433 de1997 et qui incitent à la création d’as-sociations d’usagers et de consortiumsintermunicipaux.Afin de rechercher des stratégies pluslarges et de résoudre des conflits entrebassins voisins, il est prévu de créer unConseil Etatal des Ressources enEau.Les compétences du SEGRH se con-centrent sur des problèmes considérés“d’intérêt commun” par plusieurs mu-nicipalités ou d’une importance straté-gique pour l’Etat, c’est à dire des pro-blèmes régionaux : disponibilité et pro-tection des ressources en eau, protec-tion contre les crues, élimination desdéchets domestiques ou industriels, li-quides ou solides, etc. Ces problèmesseront résolus au niveau régional grâceà des efforts conjoints du gouverne-ment de l’Etat, des municipalités et desentreprises privées intervenant dans lesecteur des ressources en eau.Son caractère exemplaire transparaîtd’ores et déjà dans la Convention(Convenio) signée en septembre 2001par l’Agence Fédérale de l’Eau (AgênciaNacional de Aguas) avec l’Etat du Para-na pour que ce dernier assume la ges-tion intégrée de l’ensemble formé parles bassins du Haut Rio Iguaçu et RioRibeira, qui correspondent à la RégionMétropolitaine de Curitiba.

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LIFE 99 Lutte contre les pollutions diffuses dans 6 pays européensDans le cadre du programme LIFE 99,L’Office International de l’Eau a propo-sé à la Commission Européenne d’étu-dier l’efficacité des politiques de pré-vention et de contrôle des pollutionsdiffuses et dispersées des eaux de sur-face et de comparer les approches de 6Etats-membres : l’Allemagne, la partiewallonne de la Belgique, la France, lesPays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.Sous le pilotage de l’OIEau, ce projetd’un montant de 600.000 Euros a étémené avec la participation de F&N Um-welt-Consult en Allemagne, le Ministè-re wallon de l’Environnement en Bel-gique, le Riza aux Pays-Bas, le WaterResearch Centre au Royaume-Uni etIVL en Suède.L’étude consiste à inventorier, analyseret comparer les politiques menées enmatière de prévention, résorption etcontrôle de la pollution diffuse etdispersée. Les inventaires ont été réali-sés sur un échantillon du territoire na-tional de chaque pays, constitué de bas-sins versants représentatifs : le bassinde la Meuse pour son caractère inter-national mettant en jeu 4 des 6 pays

partenaires ainsi que 3 autres bassins :le Wye en Grande-Bretagne, la Leine enAllemagne et le Svärtan en Suède. Lespolitiques nationales ont également étéconsidérées sur l’ensemble des terri-toires.Débutée en Novembre 1999, cetteétude s’est étalée sur 18 mois.Les travaux ont porté sur 7 sources depollutions diffuses ou ponctuellesdispersées :● l’agriculture (pesticides, engrais mi-

néraux et organiques, épandage deboues),

● les rejets des propriétés privées(assainissement autonome notam-ment),

● les activités non connectées (activi-tés non couvertes par la directiveIPPC et non reliées à un réseau col-lectif d’assainissement),

● les infrastructures de transport viale ruissellement,

● les pollutions historiques (ancienssites industriels, anciennes déchar-ges),

● la pollution atmosphérique par lebiais des retombées atmosphé-riques,

● et les déchets toxiques dispersés.Les retours d’enquêtes et les recher-ches bibliographiques ont abouti à l’éla-boration de 42 inventaires : un par payset par thème.Les données nationales ont été exploi-tées pour chacun des thèmes et ontconduit à 7 rapports thématiques pré-sentant l’analyse effectuée à partir deces documents nationaux.Le rapport final récapitule ces travauxet présente les recommandations ap-plicables à l’ensemble des Etats Euro-péens.Ces recommandations, illustréespar des études de cas ont fait l’objet dediscussions au cours d’un colloque quis’est tenu au Futuroscope de Poitiersen Novembre 2000, réunissant spécia-listes et acteurs publiques politiquesdes 6 pays concernés par le sujet.Un CD Rom disponible depuis juillet2001 auprès de l’OIEau présente lesconclusions de cette étude.

PROCÉDÉS EXTENSIFS D’ÉPURATION POUR LES PETITES ET MOYENNES COLLECTIVITÉSPublication d’un guideLes techniques extensives d’épurationdes eaux résiduaires urbaines occu-pent, par définition, plus de surface queles procédés intensifs classiques déve-loppés par les grandes agglomérations.Ramené à l’équivalent habitant, les coûts d’investissement de ces deux ty-pes de procédés sont du même ordrede grandeur. Cependant, les conditionsd’exploitation des procédés extensifssont plus légères et plus souples. Cestechniques nécessitent une main d’œu-vre moins nombreuse et moins spécia-lisée que les techniques intensives. Ellespeuvent être particulièrement adap-tées pour les petites et moyennes ag-glomérations (en 2.000 et 10.000 équi-valents habitants selon les termes de ladirective “Eaux Résiduaires Urbaines”).Pour ces raisons, il est apparu nécessai-re à la Commission Européenne, auxAgences de l’Eau ainsi qu’au Ministèrefrançais de l’Aménagement du Territoi-re et de l’Environnement de veiller à lapublication d’un guide relatif à cestechniques.

L’Office International de l’Eau (OIEau),en collaboration avec le CEMAGREF etdifférents partenaires européens, a as-suré la rédaction de cet ouvrage.

Après un rappel des normes à respec-ter par les petites et moyennes agglo-mérations et une présentation rapidedes différentes filières dites intensives,sont décrites plus en détail les tech-niques extensives suivantes :

Cultures fixées :● Infiltration-percolation,● Filtre vertical,● Filtre horizontal.

Culture libre :● Lagunage naturel,● Lagunage à macrophytes,● Lagunage aéré,

Systèmes mixtes.Différentes études de cas clôturent lerapport.Ce guide est en cours de publicationdans les 8 langues européennes suivan-tes : anglais, français, allemand, italien,espagnol, grec,néerlandais et portugais.

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RÉGIONS DE LA DIAGONALE CONTINENTALEUn guide de recommandations pour une meilleure gestion de l’eauLes conflits d’usages entre les régionsd’amont et d’aval pénalisent les “têtesde bassin” qui subissent les décisionsd’aménagement des plaines : par exem-ple, le soutien d’étiage ou la protectioncontre les crues ont généralement uneincidence sur le développement touris-tique lié à l’eau “des zones d’en haut”,les politiques de reforestation interfè-rent avec la préservation des zones hu-mides, etc.L’OIEau et la Junta de Extremadura (Es-pagne) ont ainsi proposé à l’Union Eu-ropéenne, dans le cadre du programmeINTERREG IIC, de réaliser un guide derecommandations pour améliorer lagestion de l’eau dans les régions de ladiagonale continentale (Limousin, Au-vergne, Midi-Pyrénées, toutes les ré-gions d’Espagne et du Portugal). Son butest d’améliorer les relations entre lesrégions d’amont et d’aval et de faciliterla mise en cohérence des politiques del’eau et de l’aménagement du territoiredans une logique de développement du-rable de ces régions.Le projet s’est déroulé en trois étapes :➊ La réalisation d’un diagnostic

sur les relations “têtes debassin/aval” avec une quinzaine d’ac-teurs de l’eau ayant des intérêts dif-férents selon leurs origines géogra-phiques (territoires d’amont ou d’a-val). Ont ainsi été mises en évidenceles interactions entre les usages desterritoires, les différentes percep-tions des uns envers les autres, ainsique les initiatives innovantes me-nées dans les régions du MassifCentral et d’Extremadura. Les inter-actions entre les têtes de bassin etl’aval peuvent être regroupées entrois grandes familles :

■ Une interdépendance pour laquantité et la qualité de l’eau trans-mise d’amont vers l’aval est doncpour le partage de la ressource,

■ Un atout pour le développementdes territoires traversés par uncours d’eau avec les notions de liensphysiques, humains, d’unité de la ri-vière, …,

■ Des contraintes et des devoirsavec des interférences entre groupesculturels et économies, l’expressionde conflits, ou au contraire l’absencede relations entre ces territoires.

➋ L’élaboration de Recomman-dations pour une meilleuregestion de l’eau conciliant le dé-veloppement des régions “têtes debassin” et celui des régions d’aval.Consignées dans un guide, elles ontplusieurs objectifs :

● préconiser des orientations de valo-risation de la ressource d’un mêmebassin,

“AQUALINGUA”150 schémas légendés sur l’eau en ligne et en 15 languesCe projet Leonardo da Vinci, lancé ennovembre 2001, a pour objet de mettreen ligne sur le serveur de l’OIEau envi-ron 150 schémas liés au secteur del’eau (traitement de l’eau potable et deseaux usées, gestion des rivières, gestiondes risques, …) en 15 langues : 9 lan-gues de l’Union Européenne et 6 lan-gues d’Europe Centrale.Pour chaque schéma, les légendes se-ront donc traduites et accessibles di-rectement sur le site suivant la languechoisie par l’usager; à chaque mot seraassocié, toujours dans chaque langue,une phrase permettant de retrouver lemot dans son contexte et un fichier vo-cal lui sera joint électroniquement.Ce projet est conduit avec 17 partenai-res de l’Union Européenne et des paysd’Europe Centrale; la compagnie Feder-gasaqua (Italie) se chargera de la promo-tion des produits résultant du projet avecla collaboration de l’OIEau qui est le co-ordinateur principal d’AQUALINGUA.Le projet aboutira en juin 2003.

● organiser une gestion globalede l’eau qui concilie les diffé-rents intérêts,

● construire une démarche in-novante pour la régulationdes conflits d’usages, quiprenne en compte la gestionde l’eau dans les politiquessectorielles et mette en co-hérence les politiques del’eau et de l’aménagement duterritoire.

Huit familles de Recomman-dations ont émergé de l’ana-lyse qui a tenté d’apporterquelques réponses aux questionssuivantes : Comment optimiserle partage de la ressource ?Comment renforcer les atouts ?Comment transformer lescontraintes subies en devoirscompris et acceptés ?R1 : Améliorer la connais-

sance : pluridisciplinari-té,

R2 : Adapter les structureset les outils existants,

R3 : Créer de nouveaux outils,R4 : Former, informer, communi-

quer,R5 : Développer la concertation, la

médiation,R6 : Créer de nouveaux principes

de financement “solidaires”,R7 : Evaluer les actions et les pro-

grammes,R8 : Repenser les choix politiques

dans une logique de dévelop-pement durable.

➌ La diffusion du Guide de Re-commandations :

➨ un séminaire “diagonale continen-tale”,destiné à réunir les acteurs de lagestion de l’eau (représentants descollectivités territoriales, des usagers,des administrations, des organismesde bassin, des scientifiques…), fut or-ganisé pour discuter du projet de gui-de de recommandations le 24 sept-embre 2001, à Limoges.

➨ un site Internet a été crée à ceteffet ayant pour vocation d’informerles acteurs de l’eau de cette initiati-ve, puis d’offrir la possibilité deconsulter le guide de recommanda-tions enrichi par les débats du sémi-naire du 24 septembre :

http://www.oieau.fr/amont-aval

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Andorre-la-V.

Vaduz

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Athènes

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Rabat

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Riga

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BratislavaBudapest

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Zagreb

Sarajevo

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DamasBagd

Amman

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BucarestBelgrade

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BOSNIE-HERZEG.

DANEMARK

ITALIE

MALTE

GRECE

ESPAGNE

ANDORRE

MONACO

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RUSSIE

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SLOVAQUIE

TURQUIE

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MAROC

CITE DUVATICAN

SANMARINO

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CENTRE THÉMATIQUE EUROPÉEN POUR LES EAUX

L’ Agence Européenne del’Environnement (AEE) adécidé de confier pour une

nouvelle période de trois ans re-nouvelable l’animation de son“Centre Thématique Européenpour les Eaux - ETC-WAT” auconsortium piloté par le WRc an-glais et dont l’OIEau en est le cor-respondant français en liaisonavec IFREMER.Le “Centre Thématique Européen pourles Eaux” a été créé en 2001 par fusiondu Centre Thématique sur les EauxContinentales et du Centre Thématiquesur l’Environnement Marin et Côtier. Ceregroupement permet d’intégrerl’ensemble du cycle de l’eau. Cenouveau centre est un des cinq centresthématiques de l’Agence dont la missionest de fournir à celle-ci une assistancedans la production d’une information fia-ble et comparable sur l’environnementen Europe, dans les 24 pays membres del’AEE.Le programme de travail retenu estétroitement lié aux objectifs de l’AEEparmi lesquels on peut retenir notam-ment la volonté de s’impliquer dans lamise en place et l’évaluation des poli-tiques environnementales et l’élargisse-ment aux pays de l’Europe de l’Est. Ilcomprend deux tâches essentielles :● l’approche intégrée, dans une lo-

gique de développement durable,● et le système d’information dans

toutes ses composantes.

“Eurowaternet” et “Waterbase”Le réseau “Eurowaternet” de sur-veillance des eaux continentales va êtreétendu aux eaux côtières et marines età l’Est de l’Europe pour permettre deconstituer un réseau européenunique. Les données issues des tra-vaux précédents sur les eaux douces etles eaux marines et des collectes encours sont regroupées dans une basede données “Waterbase”, bientôt ac-cessible sur le web.

Des indicateurs synthétiques annuelsLe Centre Thématique a sélectionné unesérie d’une soixantaine d’indicateurs ré-pondant à sept groupes de questionsconcernant la politique de l’eau. Leur ac-tualisation donnera lieu à la publicationd’un rapport annuel sur l’état desressources en eau en Europe.

Les émissions dans les eauxL’OIEau est responsable du développe-ment du volet “émissions” du réseau“Eurowaternet” qui comprend notam-ment une approche méthodologique.L’OIEau est ainsi impliqué dans diffé-rents groupes européens travaillant surles inventaires d’émissions. Ce travails’inscrit en particulier dans le contextede la Directive IPPC et de son outilEPER et du volet “pressions” sur le mi-lieu de la Directive Cadre.

Le consortium est composé des partenaires suivants :

● AWW (Autriche),

● CEDEX (Espagne),

● ENEA (Italie),A

● IFREMER (France),

● IMGW (Pologne),

● NCMR (Grèce),

● NERI (Danemark),

● NIVA (Norvège),

● OIEau (France),

● Vituki Consult (Hongrie)

● WRc (Angleterre).

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PROJET “EDEN-IW” Vers un réseau mondial d’échange de données environnementales

L’ Office International de l’Eauparticipe au projet “EDEN-IW”qui a été retenu par la DG XIII

dans le cadre du 5ème PCRD.

“EDEN”Le projet “EDEN” (Environmental DataExchange Network) est une initiativecommune à l’Agence Européenne del’Environnement (AEE), à l’EPA améri-cain et aux Départements américainsde la Défense et de l’Energie.Il vise à permettre un meilleur accès àl’information environnementale en s’ap-puyant sur des innovations technolo-giques expérimentées aux Etats-Unisen matière d’accès aux bases de don-nées hétérogènes.

L’objectif de “EDEN-IW”Le projet porte sur les eaux continen-tales (Inland Waters).Il vise à :● développer un service d’accès à des

bases de données hétérogènes, lo-cales et nationales, à destination desadministrations et organismes euro-péens et nationaux, éventuellementà un public plus large,

● tester des technologies novatricesen matière d’ingénierie de la con-naissance (les “agents intelligents”).

Il consiste à réaliser un système qui, ens’appuyant sur des glossaires et thesaurimultilingues, dans un environnement detype Web,à travers le réseau EIONET del’AEE :● offre à l’utilisateur la possibilité

d’exprimer sa question en ignorantle contenu et la localisation des ba-ses de données partenaires,

● interprète la question de l’utilisa-teur, l’adapte à la structure des diffé-rentes bases de données concer-nées et l’adresse à ces bases,

● assemble et synthétise les résultatsobtenus.

Le montage d’EDEN-IWLe projet est piloté par le Joint Re-search Center (JRC) à Ispra. Il regroupeles partenaires suivants :➥ National Environmental Research

Institute (NERI), Danemark,➥ European Dynamics S.A. (ED), Grè-

ce,➥ Office International de l’Eau

(OIEau), France,➥ Consiglio Nazionale delle Ricerche

(CNR), Italie,➥ Queen Mary and Westfield College

(QMW), UK.

Outre le JRC, deux organismes pren-nent en charge les aspects technolo-giques :QMW,qui fournit le moteur “in-telligent” et ED, qui a fourni l’infrastruc-ture EIONET de l’AEE.Le NERI et l’OIEau interviennent surles aspects “eau”, en recensant les at-tentes des utilisateurs, en analysant lesbases de données européennes qui fe-ront l’objet d’une expérimentation, enadaptant les thesauri et nomenclaturespour le projet.Enfin le CNR intervient pour les no-menclatures environnementales, puis-qu’il pilote déjà les travaux du thesauruseuropéen GEMET.Un groupe d’utilisateurs est associé auprojet. Il est constitué de l’AEE et del’ETC/WAT, du Ministère de l’Environne-ment Italien,de l’US-EPA et des Départe-ments américains de la Défense et de l’E-nergie. Ce groupe peut être élargi à desutilisateurs désireux de s’investir dans leprojet, et des contacts ont déjà été prisavec l’EA anglaise et l’UNEP.Le projet s’étale sur 36 mois, pour unesubvention de 2.4 millions d’EURO ap-portée par la Commission Européenneet le Ministère français de l’Environne-ment pour ce qui concerne la France.

Le rôle de l’OfficeInternational de l’EauL’OIEau, comme le NERI, apporte le lienentre les aspects technologiques duprojet et les utilisateurs :❖ analyse des besoins

utilisateurs (quelstypes de questiondoivent être prévusdans le système),

❖ recensement et ana-lyse des bases dedonnées qui ferontl’objet de l’expéri-mentation (a priorila BNDE française et4 autres bases dont“Waterbase” del’AEE),

❖ analyse des thesau-rus, glossaires, no-menclatures de ter-mes “eau” utilisésdans les différentspays et mise en œu-vre des passerellesentre ces outils,

❖ tests des outils dé-veloppés par le pro-jet,

❖ Information sur leprojet auprès desutilisateurs.

L’intérêt du projetCe projet est l’occasion de :◆ participer à un projet appuyé par

l’AEE et concourant à sa politiqued’accès à l’information,

◆ promouvoir le thesaurus de l’eaumultilingue développé par l’OIEauavec le MATE et les Agences de l’Eaufrançaises,

◆ diffuser les travaux normatifs duSANDRE,

◆ élargir le RNDE à travers sesbanques (BNDE) au niveau euro-péen,

◆ assimiler les nouvelles normes ISOde description des méta-données,

◆ tester de nouvelles technologies enmatière d’accès aux bases de don-nées sur le Web, et aussi l’apport dela norme XML qui représente l’ave-nir des formats d’échange de don-nées du SANDRE,

◆ être en contact avec divers orga-nismes européens au sein du 5ème PCRD.



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HONGRIE ETROUMANIEPollution sans frontièreLes évènements de pollution acciden-telle ayant affecté une rivière transfron-talière entre la Roumanie et la Hongrieont mis en évidence la nécessité derenforcer la coopération entre les deuxpays sur l’ensemble des aspects liés à lagestion de bassin.Le projet consiste en un échange d’expé-riences entre la France, la Roumanie et laHongrie, appliqué à la rivière Crisuri, oùun Comité de Bassin expérimental a étémis en place, dès 1999, sur la partie rou-maine dans le cadre du programmePHARE-Partenariats, financé par la Com-mission Européenne et le Ministère fran-çais des Affaires Etrangères.L’objectif est d’établir un programmecommun de travail entre les entités desdeux pays en charge de la gestion del’eau au niveau de ce bassin pilote, por-tant notamment sur les volets suivants :● Le renforcement des systèmes

d’alerte en cas de pollutions acci-dentelles et de l’amélioration despolitiques de prévention des pollu-tions industrielles ;

● L’analyse des outils existants pour lagestion intégrée des ressources eneau et des procédures d’élaborationd’un plan de gestion du bassinpilote transfrontièr, dans le cadrede la mise en œuvre de la Directive-Cadre européenne ;

● L’organisation des échanges dedonnées et harmonisation des mé-thodes analytiques ;

● L’information des responsablesdes collectivités locales sur leurrôle dans la gestion du bassin ;

● L’accès du public à l’informa-tion.

Ce projet international est financéconjointement par les Ministères fran-çais des Affaires Etrangères et de l’A-ménagement du Territoire et de l’Envi-ronnement. Il comporte des missionsd’experts français et différentes réuni-ons tripartites dans les trois pays envue d’analyser la situation et échangerdes expériences.Au delà de cette première phase, le lan-cement d’un projet d’envergure inter-nationale est prévu sur la base des ter-mes de référence en cours de prépara-tion.

RUSSIELa Volga - bassin pilote.Rassemblés au sein d’un consortium,BCEOM, chef de file du projet,VERSeauet l’OIEau mènent depuis un an sur fi-nancement de l’Union Européenne (Ta-cis) un projet qui doit jeter les basesdes réformes institutionnelles indispen-sables en Russie pour atteindre unegestion intégrée des ressources en eau,inspirée directement des modèles eu-ropéens. Ce projet a la Volga, et plusparticulièrement son affluent l’Oka -sous bassin dont dépendent l’alimenta-tion et les rejets de la ville de Moscou,comme zone test d’application pilote.La mise en place d’une unité de planifi-cation et d’une instance de concerta-tion sur ce sous-bassin est maintenantimminente.Les tâches des “Agence de bassin”(BVU) en Russie sont en train de chan-ger. En effet, elles sont en passe de de-venir, entre autres, les agences exécuti-ves responsables de produire l’informa-tion nécessaire pour faciliter la prise dedécision par les conseils de bassins.Dans le cadre de ce projet, la créa-tion d’un système d’informationdes “BVU” a particulièrement étéétudié par l’OIEau.Un département de planification seraparticulièrement chargé, dans chaque“BVU”, d’organiser et de gérer le systè-me d’information pour la gestion inté-grée des ressources au niveau du bassin.Pour organiser la production des infor-mations utiles, le “BVU” devra combi-ner d’une part des informations sur l’é-tat des ressources en eau et d’autrepart sur la pression exercée sur cesressources par les utilisateurs.Ainsi dans une première étape, le systè-me d’information des “BVU” devra ex-ploiter des données relatives :● Aux caractéristiques des réserves

en eau et des ouvrages hydrau-liques,

● A la météorologie et aux ressour-ces en eau de surface (aspectsquantitatifs et qualitatifs),

● Aux eaux souterraines (aspectsquantitatifs et qualitatifs),

● A la caractérisation des principauxpollueurs et utilisateurs d’eau,

● Aux prélèvements, usages et rejetseffectués dans le bassin.

Or, en Russie comme dans la plupartdes pays du monde, la production et lagestion de l’ensemble de ces donnéessont assurées par de multiples organis-mes, dépendant des divers services pu-blics (Organes exécutifs fédéraux dansle cas de la Russie), chacun d’eux ayantdéveloppé ses propres procédures enfonction de ses besoins et contraintesparticulières.Dans le cadre du projet TACIS EN-VRUS9801, l’appui au développementdes systèmes d’information des “BVU”a commencé par une “analyse institu-tionnelle des flux de données”. Cetteétude visait à analyser les informationsdisponibles et à voir comment adapterles flux d’informations afin que l’Unitéde Planification des “BVU” ait un accèshomogène aux données qui lui sont né-cessaire pour mener à bien ses activi-tés.Dans un premier temps, l’OIEau a ana-lysé l’organisation actuelle et soncontexte législatif, institutionnel et or-ganisationnel.A la lumière des schémas de flux dedonnées élaborés, il est apparu que lesBVU n’ont pour le moment pas accès àla plupart des données qui leur sont né-cessaires pour assurer leur rôle de pla-nification.Le rapport d’étude a donc débouchésur des recommandations concrètespour permettre les échanges indispen-sables entre les institutions, avec despropositions pour la rédaction des dé-crets nécessaires au renforcement descompétences des “BVU”.

Navigation sur La Volga

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KOSOVOMise en place d’une politique intégrée de l’eauLe Département de l’Agriculture, desForêts et du Développement Rural(DAFRD) du Kosovo a préparé en liaisonavec les autres Départements concer-nés:Administration locale, Protection del’Environnement, Santé, Reconstruction,Services Publics,Commerce et Industrie,un document d’analyse sur la gestionconcertée et intégrée d’une politique degestion de l’eau au Kosovo. Les bailleursde fonds bilatéraux et multilatéraux ontégalement été associés à la préparationde ce document.Le Groupe Interdépartemental a pro-cédé à l’identification des problèmes etesquissé une proposition de mise enplace d’institutions appropriées visant àpermettre une gestion concertée del’eau au Kosovo.En conclusion de cette mission deconsultant, un atelier de deux jours s’esttenu à Pristina les 30 et 31 août 2001.L’atelier intitulé “Utilisation des res-sources en eau et développement d’u-ne politique de l’eau au Kosovo”, et éla-boré autour de cinq grands thèmes(données, demande et disponibilité,qualité et protection de l’environne-ment, aspects institutionnels, lois et ré-glementations), a permis de définir desorientations et recommandations pourappuyer et préciser les orientations ac-tuelles et faire face aux besoins priori-taires.M. Joël Mancel, Directeur à l’OIEau,membre de la FFE, participait à ce sémi-naire à la demande des Ministères fran-çais des Affaires Etrangères et de l’A-ménagement du Territoire et de l’Envi-ronnement.Deux thèmes se sont dégagés :● La création de deux Organis-

mes de Bassin,● Le cadre institutionnel général à

construire avec la création d’un“Bureau des Ressources enEau” au niveau central.

C’est sur ce niveau intermédiaire entrele niveau central et le niveau local (col-lectivités locales, associations et irri-gants,…) que devra être porté l’accent.Les points suivants seront plus particu-lièrement étudiés :■ Le rôle et la mission d’un organisme

de bassin,■ Son insertion dans le cadre institu-

tionnel global au Kosovo,■ Son organisation : la représentativi-

té et la participation des commu-nes, des différents groupes d’usa-gers, des administrations,

■ Les modalités de réalisation d’unplan de gestion, en harmonie avec laDirective-Cadre Européenne surl’Eau ; les conditions spécifiqueséventuelles des sous-bassins serontexaminées,

■ Les modalités de financement et defonctionnement.

La France, en liaison avec DAFRD, leGroupe Interdépartemental et la Finlan-de qui analysera le cadre institutionnelgénéral, interviendra pour faire des pro-positions concrètes d’organisation et destructuration des deux organismes debassin adaptées au contexte kosovar.

Le système de gestion desdonnées et des informationsdans le secteur de l’eauLa prise de décision efficace dans le do-maine de la gestion des ressources eneau nécessite de pouvoir accéder à desinformations pertinentes, fiables et quirépondent aux besoins des décideurs.Dans le cas du Kosovo, que ce soit auniveau de la province ou au niveau desbassins versants, l’information nécessai-re (identification des ressources eneau, description des réseaux de mesu-res, données sur l’état quantitatif etqualitatif des ressources disponibles,caractéristiques des “pollueur/utilisa-teurs” de leurs rejets et prélèvements…), est dispersée, non homogène etquelquefois même absente.Il est donc nécessaire et urgent d’étu-dier les possibilités de mise en placed’un cadre organisationnel et techniqueapproprié visant à produire et à diffuserl’information attendue par les déci-deurs et usagers.L’expérience française qui sera appor-tée par l’OIEau, membre de la FFE, por-tera sur :❖ L’identification des textes légis-

latifs relatifs à la gestion desdonnées sur l’eau, des principalesinstitutions concernées dans le systè-me actuel et dans le cadre institu-tionnel prévu, par la gestion des res-sources en eau avec une analyse deleur rôle dans la gestion des donnéessur l’eau et des principaux produc-teurs de données et gestionnaires desystèmes d’information sur l’eau ;

❖ L’analyse des principaux fluxde données entre opérateurs etdes principales attentes relativesaux systèmes d’information surl’eau à développer ;

❖ La définition d’équipementsprioritaires.

Les réflexions sur ces thèmes prioritai-res, élaborées par les experts français,seront bien entendu menées en étroitecollaboration avec les autorités koso-vars, le MINUK (Mission des NationsUnies pour le Kosovo) ainsi que leséquipes de l’Agence Européenne deReconstruction et de la Banque Mon-diale.

SLOVÉNIEPriorité à la formationDans le cadre du processus d’intégra-tion à l’Union Européenne, la Slovénies’est engagée à transposer et à mettreen application les directives commu-nautaires du domaine de l’eau.Cela se traduit par des travaux de miseen conformité des outils législatifs etréglementaires, un important program-me de modernisation des services etdes modes d’organisation, la réalisationde nouvelles infrastructures.Le secteur de l’eau est tout particuliè-rement confronté à des difficultés defonctionnement et d’organisation ; laformation de son personnel devient unenjeu stratégique de première impor-tance pour la mise en application effec-tive des directives européennes.Il apparaît nécessaire de renforcer, par lamise en place de plans de formation à l’é-chelon des entreprises ou à l’échelon na-tional, la qualification professionnelle desagents et de faciliter leur adaptation :● aux évolutions technologiques très

rapides dans les métiers liés à l’eau,● à la complexité croissante des systè-

mes et des techniques nécessairespour s’adapter aux nouvelles normes,

● aux exigences nouvelles en matièrede qualité du service rendu aux usa-gers.

En conséquence, les autorités slovènesenvisagent la création d’un centre de for-mation aux métiers de l’eau et,à cet effet,ont sollicité le concours de la Francepour réaliser une étude de faisabilité.Cofinancée par les Ministères françaisdes Affaires Etrangère, et de l’Aménage-ment du Territoire et de l’Environne-ment et par le Gouvernement slovène,l’étude de faisabilité, commencée fin2000, comporte trois volets :➊ L’analyse des principaux paramètres

pour préciser la typologie des per-sonnels et leurs besoins en forma-tion par thèmes techniques et parpostes, ainsi que les dysfonctionne-ments rencontrés par les entrepri-ses d’eau pour la gestion, l’exploita-tion et l’action commerciale,

➋ Le recensement des structures deformation existantes,de leurs moyenset de leurs pratiques actuelles,

➌ Une proposition sur les perspecti-ves de création et de fonctionne-ment du futur centre de formationslovène.

Le Ministère slovène de l’Environnementdispose ainsi d’une analyse précise desbesoins en formation du secteur de l’eauet de l’assainissement,ainsi que d’une éva-luation du projet de centre de formation.Un voyage d’études en France en décem-bre 2001 a permis de présenter le rôle etfonctionnement du Centre National deFormation aux Métiers de l’Eau(CNFME) de Limoges-La Souterraineainsi que d’évaluer les nouveaux besoinsen formation nécessaires à la mise en ap-plication des directives européennes.

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EEuurrooppee CCeennttrraallee eett OOrriieennttaallee :: JJuummeellUn rappel du contexte

Le processus de jumelage consiste àmettre à la disposition des pays d’Eu-rope Centrale et Orientale, candidatsà l’adhésion à l’Union Européenne,l’ensemble de connaissances tech-niques et administratives leur permet-tant d’intégrer dans leur droit nationalles acquis réglementaires communau-taires déjà appliqués par l’ensembledes 15 Etats-Membres actuels.Le renforcement institutionnel, souscette forme de jumelage entre adminis-trations de l’Europe de l’Ouest avecleurs homologues de l’Est, constitue l’u-ne des priorités du programme PHAREde la Commission Européenne.Cette coopération globale plurian-nuelle vise à doter chaque pays candi-dat d’une organisation efficace et opé-rationnelle, lui permettant de s’acquit-ter de ses futures obligations commu-nautaires.Une convention est ainsi passée entrele Pays candidat et l’Etat-membre rete-nu pour chaque jumelage; elle détermi-ne les résultats attendus, les responsa-bilités de chaque partie, les moyens àmettre en œuvre et leur coût.Lorsque plusieurs Etats-membres sontconcernés, l’un d’eux assume laresponsabilité de chef de projet et si-gne la convention au nom des autres.

Les modalités de coopération suivan-tes sont prévues pour chaque jumela-ge :● des détachements à plein temps de

longue durée de fonctionnaires desEtats-membres dans les Pays candi-dats, en qualité de “ConseillersPré-Adhésion”,

● des missions de courte durée, ef-fectuées dans les Pays concernéspar des spécialistes de chaque di-rective,

● des stages dans les administrationset organismes compétents desEtats-membres, organisés pour lesexperts des pays candidats, partici-pant à la phase de transposition,

● des formations des personnels quidevront faire fonctionner, dansleurs Pays respectifs, les nouveauxsystèmes, en particulier des forma-tions de formateurs.

Pour la préparation et la mise en œuv-re des jumelages dans le domaine del’eau, l’Office International de l’Eauintervient en tant qu’opérateur du Mi-nistère français de l’Aménagement duTerritoire et de l’Environnement (MA-TE).

Un kit de présentation de l’expérience française

En vue d’une présentation aux respon-sables de chaque Pays candidat intéres-sé de l’expérience acquise en France, ilest apparu nécessaire de réaliser, enlangues française et anglaise, un sup-port pédagogique exposant, pourchaque Directive, les modalités detransposition en droit français et met-tant en évidence l’expérience acquiseet les résultats obtenus dans leur miseen application.Sur financement du Ministère de l’A-ménagement du Territoire et de l’Envi-ronnement, l’OIEau a ainsi réalisé unesérie de textes et de transparents surles principales Directives traitées dansles projets de jumelage :● la Directive 91/271/CEE relative

aux eaux résiduaires urbaines ;● la Directive 91/676/CEE relative à la

pollution due aux nitrates d’origineagricole ;

● les Directives 76/464/CEE et80/68/CEE sur les substances dan-gereuses ;

● la Directive n° 2000/60/EC du 23octobre 2000, établissant un cadrepour une politique communautairedans le domaine de l’eau.

Le cas de la nouvelle Directive-Cadreest évidemment traité, à ce stade, en selimitant à la présentation de ses princi-pales dispositions, ainsi que des modali-tés d’application prévues dans lecontexte français, notamment du nou-veau projet de loi sur l’eau en coursd’examen au Parlement français.

BULGARIELe jumelage, mené depuis 1998 par leMinistère bulgare de l’Environnement etde l’Eau et un groupement conduit parl’Allemagne avec l’Autriche et la France,est arrivé à son terme. L’Office Interna-tional de l’Eau y était chargé des eauxrésiduaires urbaines et des substancesdangereuses :● règlements d’application de la loi

bulgare sur l’eau, adoptée par le Par-lement en juillet 1999,

● procédures d’autorisation de rejets,● seuils d’émission, normes de rejets

et objectifs de qualité des milieuxrécepteurs,

● information et formation.Quatorze groupes de travail ont étécréés, chacun ayant pour objectif la pré-paration d’un règlement d’applicationde la nouvelle loi bulgare sur l’eau. Laplupart des règlements ont déjà été pu-bliés ou sont sur le point de l’être auJournal Officiel de la République Bulga-re.L’Office International de l’Eau a notam-ment procédé à une transcription enlangue bulgare du logiciel NORBER, misau point par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour l’évaluation des objectifsde qualité des milieux récepteurs et deson manuel d’utilisation.Avec l’appui de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, deux sessions (2 jours chacu-ne) de formation de formateurs ont étéorganisées pour l’utilisation de NOR-BER :● La première réalisée par les services

centraux du Ministère de l’Environ-nement et de l’Eau à Sofia, et desti-née aux agents des services du Dé-partement de l’Eau et de l’Agencebulgare de l’Environnement.

● La seconde à l’Inspection Régionalede l’Environnement de Veliko Tarno-vo et destinée à toutes les structu-res régionales du Ministère.

Le Ministère bulgare de l’Environne-ment et de l’Eau a sélectionné aussi laproposition française, élaborée par l’Of-fice International de l’Eau, pour les ju-melages 1999 et 2000 en cours de réali-sation.Le jumelage 1999 a pour objectif la miseen place des 4 Autorités de Bassin, pré-vues par la loi sur l’eau.Le jumelage 2000 est mené par un grou-pement d’Etats-Membres, conduit par laFrance, chargée des composantes eauxde baignade, pêche et conchyliculture,et substances dangereuses, et associel’Allemagne responsable de la compo-sante distribution d’eau potable.D

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eennttaallee :: JJuummeellaaggeess PPrréé--AAddhhééssiioonnESTONIE Une forte décentralisationDans ce pays, toutes les responsabilitésde proximité ont été confiées auxcommunes, et celles-ci ont été autori-sées à recouvrer leurs propres res-sources.Tous les services d’eau et d’assainisse-ment sont devenus des sociétés com-merciales dont le capital est détenu à100% par les communes, qui ont la pos-sibilité de vendre leurs actions à desgroupes privés, comme à Tallin.La gestion des eaux fait l’objet de textesproches des directives européennes,dont la loi sur l’eau en cours d’adoptionreprend les thèmes principaux : la ges-tion de l’eau intègre tous ses usagesdans le cadre des bassins, elle est forte-ment décentralisée, et le principe “pol-lueur-préleveur-payeur” est institué.Reste à se donner les moyens financiers :les ménages et les industries pourront-ilssuivre ? Une discussion se développe surle bien-fondé de l’augmentation de 10 à20% par an du montant des redevancesau m3,quand les impayés représentent 20à 30% des factures et que plusieurs desnouvelles sociétés d’eau ont des difficul-tés d’équilibre.Une mission spécialisée pour étudierles possibilités de maintenir ce rythmea été confiée à l’OIEau, notamment ence qui concerne les moyens nécessai-res pour la reconstruction de l’envi-ronnement dégradé dans les zones in-dustrielles au Nord du pays.Le jumelage, qui avait pour objectifd’appuyer la transposition et la mise enapplication de l’ensemble des Directi-

ves du domaine de l’eau en Estonie, aété réalisé par un groupement conduitpar la Suède et s’est déroulé sur 15mois jusqu’en avril 2001.Des missions d’experts du Ministèrefrançais de l’Aménagement du Territoi-re et de l’Environnement, du bureaucommun des Agences de l’Eau àBruxelles, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de l’OIEau ont permis d’a-nalyser l’organisation institutionnellede la gestion de l’eau en Estonie, lesmécanismes économiques et financiersen vigueur, les engagements pris dans laperspective d’intégration à l’Union Eu-ropéenne, les mesures envisagées pourl’application de la Directive-Cadre.Une évaluation des besoins de forma-tion a été réalisée par Zbigniew Sobo-cinski, Directeur de la Fondation del’Eau à Gdansk.L’accueil de délégations du Ministèrede l’Environnement Estonien en Francea également permis de présenter l’ex-périence française de gestion de bassinet les réformes imposées par la Direc-tive-Cadre en France.Le projet s’est terminé par une visitede M. Marko Tuurmann, Directeur del’Eau, qui a été reçu au Ministère fran-çais de l’Aménagement du Territoire etde l’Environnement, à l’Agence de l’EauLoire-Bretagne et à l’OIEau, ce qui apermis de compléter l’échange d’expé-rience sur les différents aspects d’unegestion intégrée des ressources en eauet de jeter les bases d’une coopérationfuture.

HONGRIE

L’Office International de l’Eau (OIEau),mandaté par le Ministère français del’Aménagement du Territoire et de l’En-vironnement, a été chargé du volet Eaudu jumelage relatif aux substances dan-gereuses, relevant du Ministère Hon-grois de l’Environnement.

Les activité ont porté sur :

● La présentation des modalités fran-çaises d’autorisation de rejets,

● L’analyse de l’approche hongroisede la maîtrise des pollutions indus-trielles et des rejets de substancesdangereuses, des données existan-tes, et des textes de transpositionproposés,

● La préparation d’une stratégie demaîtrise des pollutions industrielleset l’élaboration d’une rédaction despermis d’autorisation de rejets,

● La proposition d’une méthodologied’évaluation et d’inventaire des re-jets de substances dangereuses,

● Des échanges d’expériences sur lesobjectifs de qualité des rivières etsur les Systèmes d’Evaluation de laQualité.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUELe jumelage est réalisé par, d’une part,le Département de la protection deseaux du Ministère de l’Environnementde la République Tchèque et, d’autrepart, par un groupement d’Etats-Mem-bres conduit par la Grande Bretagneavec l’Autriche et la France.Les activités ont été lancées en sep-tembre 2000, après la prise de fonctiondu Conseiller Pré-Adhésion, Mr JamesHunt, et se dérouleront jusqu’en avril2002.Le projet porte sur la mise en œuvreen République Tchèque de quatre di-rectives :➊ La directive 76/464/EEC sur la pol-

lution due à certaines substancesdangereuses,

➋ La directive 80/68/EEC sur la pro-tection des eaux souterraines,

➌ La directive 98/83/EEC sur la quali-té des eaux destinées à la consom-mation humaine,

➍ La directive 91/676/EEC sur la pro-tection des eaux contre la pollutionpar les nitrates d’origine agricole.

L’Office International de l’Eau est char-gé de la partie relative à la directive “ni-trates” en liaison avec le MinistèreTchèque de l’Agriculture, et qui com-porte :➨ La préparation des projets de rè-

glements et de procédures tech-niques,

➨ La délimitation des zones vulnéra-bles,

➨ L’élaboration des codes de bonnespratiques agricoles et des plansd’actions correspondants,

➨ Des programmes de formation etd’information.

Les activités correspondantes ontcommencé au début de l’année 2001.

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POLOGNELa France a été chef de file du jumelageconclu avec le Ministère de l’Environ-nement polonais en septembre 1999,dont le pilotage général a été confié àl’ADEME.Dans le domaine de l’eau, les activitésont été conduites par la ConseillèrePré-Adhésion Marie-Claire Domont,expert de l’Agence de l’Eau Adour-Ga-ronne, détachée à Varsovie, et sous laresponsabilité de Bernard Kaczmarek,représentant des Agences de l’Eau àBruxelles qui intervient également enqualité d’expert sur la Directive cadre,et de Josiane Mongellaz, qui assurepour l’OIEau la mise en œuvre du voletd’expertises à court-terme et des for-mations.La première année a porté essentielle-ment sur la transposition des Directi-ves européennes eaux usées, nitrates,substances dangereuses et la Directive-Cadre, avec une analyse de la législationpolonaise existante et de sa compatibi-lité avec les exigences communautai-res. Elle a comporté une présentationde l’expérience française et européen-ne pour leur mise en application, lorsde missions d’experts français en Polo-gne et de visites d’études en France defonctionnaires polonais.Avec la mise au point de tableaux debord de transposition, définissant lesmodifications à apporter et permettantune coordination interministérielledans la préparation des textes, la Partiepolonaise a pris en compte les conclu-sions des expertises et modifié sesprojets de loi en discussion à la Dièteainsi que ses projets de textes régle-mentaires nationaux.Le projet de loi sur l’eau a été examinéà plusieurs reprises par les Commis-sions parlementaires et adopté enjuillet 2001.Un volet important du jumelage aconcerné l’expérience menée surle bassin pilote du Narew par lapartie polonaise pour la prépara-tion d’un plan de gestion préfigu-rant l’application de la Directive-Cadre.Ce bassin pilote de la Narew, le pluslong affluent de la Vistule, qui prend sasource en Biélorussie, concerne unesuperficie d’environ 27 000 km2 en ter-ritoire polonais et s’arrête à laconfluence avec son affluent principalle Bug à la frontière ukrainienne.

Une mission en septembre 2000 de Lu-cien Sormail (Agence Adour-Garonne)et Josiane Mongellaz a permis le dé-marrage de l’expérience avec la miseau point d’un plan d’action sur un ancomportant les étapes suivantes :● La désignation de l’équipe polonai-

se en charge du projet : sous laresponsabilité du Ministère de l’En-vironnement, la RZGW de Varsoviea été mandatée pour conduire l’ex-périence, et plus particulièrementle Directeur-Adjoint, Jurek Zielins-ki, ainsi qu’une équipe de 5 spécia-listes intervenant à temps partiel;

● La constitution des différentesCommissions de concertation etde décision, notamment la Com-mission Narew composée de 45 re-présentants à parts égales des col-lectivités locales, des usagers et del’administration ; une Commissiond’Arbitrage, composée de 5 repré-sentants de la Commission Narewet un Comité Technique de pilotageau niveau national,

● La réalisation d’un document pré-sentant l’état des lieux et mettant enévidence les enjeux et les problèmesprioritaires au niveau du bassin pilo-te ; cette analyse a d’abord été pré-sentée au Comité technique de pilo-tage pour validation,

● L’organisation des 3 réunions de laCommission Narew.L’état des lieuxdu bassin a été présenté et un dé-bat organisé sur les enjeux, les pro-blèmes prioritaires et les modalitésde consultation du public. La Com-mission d’arbitrage a ensuite mispar écrit les remarques formuléeset défini les questions prioritaires àétudier,

● L’élaboration d’un projet de pro-gramme de mesures : en raison desdélais, la proposition a seulement

porté sur une des questions prioritai-res: la limitation des rejets dans leszones où les nappes souterrainesprésentent une pollution importante,

● Une analyse du coût des mesuresproposées et des montages finan-ciers envisageables pour les inves-tissements : ses conclusions ont étéprésentées à la 2° réunion de laCommission Narew fin juin 2001,

● Des actions de formation ont étéréalisées à l’attention des élus descollectivités locales et des respon-sables techniques des services d’as-sainissement du bassin pilote. L’or-ganisation en a été confiée à la Fon-dation de l’Eau de Gdansk, qui amaintenant 5 années d’expérienceen matière de formation aux mé-tiers de l’eau en Pologne.

L’objectif de cette expérience piloteétait de tester les méthodes et procé-dures pour élaborer les futurs plans degestion de bassin en application de laDirective-Cadre.L’Agence Adour-Garonne a apporté unsoutien précieux au développement decette expérience en participant à lapréparation des travaux, à l’animationdes réunions et à l’analyse des résul-tats.Deux délégations polonaises ont égale-ment été chaleureusement accueillies àToulouse et à Bordeaux au cours del’année 2000.Un troisième voyage d’études a été ré-alisé en juillet 2001, sur le thème de lamise en application de la Directive-Ca-dre. La délégation, composée de repré-sentants des Ministères concernés parla gestion de l’eau et de l’ensemble desRZGW polonaises, a été reçue au Mi-nistère français de l’Environnement, àl’Agence de l’Eau Seine-Normandie età l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Le vieux port de Gdansk

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eennttaallee :: JJuummeellaaggeess PPrréé--AAddhhééssiioonnROUMANIELe Ministère de l’Aménagement du Ter-ritoire et de l’Environnement français(MATE) et le Ministère de l’Eau, des Fo-rêts et de la Protection de l’Environne-ment roumain ont signé, fin 1999, uneconvention de jumelage pour 21 moisdans le cadre du programme d’appuiinstitutionnel Phare pour la reprise del’acquis communautaire.

Denis Besozzi, expert de l’Agence del’Eau Rhin-Meuse, a pris ses fonctionsde Conseiller Pré-Adhésion à Bucaresten décembre 99.

La conduite du projet a été assurée parJosiane Mongellaz de l’Office Interna-tional de l’Eau.

Pour la partie roumaine, suite au chan-gement de gouvernement intervenu enfin d’année 2000, c’est le nouveau Se-crétaire d’Etat à l’Eau, M. Florin Stadiuqui a été désigné comme chef de pro-jet.

La première année du jumelage a portéessentiellement sur la transpositiondes Directives européennes nitrates,eaux usées, substances dangereuses eteaux souterraines, directive-cadre, avecune analyse de la législation roumaineexistante, essentiellement la loi surl’eau de 1996 et ses décrets d’applica-tion, de sa compatibilité avec les exi-gences communautaires.

L’analyse a montré que la récente loisur l’eau tenait compte des principalesorientations communautaires actuel-les, seuls quelques aménagements se-ront nécessaires pour transposer la di-rective-cadre.

La transposition des autres directives apu se faire au travers de décisions gou-vernementales, des compléments étantapportés sur les substances dangereu-ses par la loi IPPC.

Un groupe de travail interministérielmis en place par le Ministère roumainen fin 1999 a considérablement facilitél’avancement des travaux, en permet-tant la mise au point d’une stratégie detransposition et un débat sur les textesen préparation.

La fin de l’année 2000 a été marquéepar un voyage d’études en France des

p r i n c i p a u xresponsablesdu Ministère etd’Apele Roma-ne; la déléga-tion a été d’a-bord reçue àl’Agence Rhin-Meuse, pourune présenta-tion de l’expé-rience françai-se de gestionde bassin et demise en appli-cation des di-rectives euro-péennes sur leterrain. Des

interventions au MATE et à l’OIEau ontpermis de compléter cette présenta-tion et de faire un point des travaux encours en France pour la transpositionde la Directive-Cadre.

En 2001, les actions ont été davantageorientées vers les aspects de mise enœuvre des différentes directives :

● Désignation du groupe de travailchargé de la délimitation des zonesvulnérables au titre de la directivenitrates,

● Diffusion d’un questionnaire d’ana-lyse des équipements existants pré-alablement à la préparation d’unprogramme de mise en œuvre et àl’évaluation des coûts pour l’appli-cation de la directive eaux usées,

● Analyse des procédures d’inspec-tion des établissements industrielset d’autorisation de rejets et pro-positions d’amélioration du systè-me actuel pour la directive substan-ces dangereuses.

● Présentation d’une méthodologieet d’un outil de simulation pour l’a-nalyse de l’impact des rejets urbainset industriels sur la qualité des ri-vières ; formation de représentantsdes onze filiales d’Apele Romane,chargés de préparer les avis tech-niques préalables à la délivrancedes autorisations de rejets.

● Analyse du système actuel de ges-tion des données sur l’eau ; propo-sitions d’amélioration pour l’infor-mation du public, préparation desschémas de gestion de bassin et desrapports à la Commission euro-péenne.

● Expérience pilote menée dans lebassin de la Siret pour la Directive-Cadre, afin de tester la procédured’information du public et d’analysedu schéma de gestion par un Comi-té de Bassin.

L’équipe française “pré-adhésion”visite un chantier en Roumanie

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eeEEuurrooppee // JJuummeellaaggeess ......SLOVÉNIE

Ce jumelage piloté par l’Autriche etdans lequel la France est chargée de lacomposante Eau s’est déroulé sur 15mois et s’est terminé en avril 2001.Conduit par J. Mongellaz de l’OIEau, il aporté essentiellement sur la transposi-tion et la mise en application de la Di-rective-Cadre avec différents volets :● Une présentation par J. Sironneau,

du MATE, du nouveau projet de loifrançaise sur l’eau et des disposi-tions pour la prise en compte desexigences de la Directive-Cadre

● Une analyse de l’organisation ac-tuelle de la gestion de l’eau en Slo-vénie, la mise en évidence des dys-fonctionnements et des améliora-tions nécessaires ainsi que des mé-canismes économiques et finan-ciers en vigueur et de leur efficaci-té pour le financement de la poli-tique de l’eau.

● Une expérience sur le bassin pilotede Kamniska-Bistritça, situé aunord-est de Ljubljana, qui avait pourobjectif de tester la méthodologiede préparation d’un plan de gestion

et la mise en œuvre concrète demesures associant les acteurs del’eau (élus, usagers) dans la déci-sion, le financement et la réalisa-tion. Le réseau de suivi de la qualitédes eaux de la rivière a été experti-sé et un test de différents scénarii aété réalisé avec le logiciel NOR-BER, ainsi que la présentation d’uneméthode d’analyse économique.

La visite en France en janvier 2001 d’u-ne délégation slovène, composée desprincipaux responsables du Ministèreimpliqués dans les travaux de transpo-sition de la directive-cadre, a constituéune étape importante du projet; y ontnotamment participé Méta Gorisek,conseiller auprès du Gouvernement etchef du projet, Gabrijéla Grcar, deve-nue Secrétaire d’Etat Adjointe à l’Eau,ainsi que Gerard Goëdl, expert longterme autrichien.L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a ap-porté un appui important à ce jumela-ge: Jean-Louis Beseme, Directeur del’Agence, a effectué une mission en Slo-vénie et accueilli la délégation à Or-léans.

Gilbert Naturale, Délégué de l’Agenceà Clermond-Ferrand, s’est beaucoupinvesti dans l’expérience sur le bassinpilote, de même que L.C Oudin et X.Bourrain sur le suivi de la qualité deseaux et T. Davy sur le volet écono-mique.Les conclusions du projet ont été pré-sentées au nouveau Secrétaire d’Etat àl’Environnement, Mr Tauzès et à la Dé-légation de la Commission européennelors d’une réunion de conclusion le 25avril 2001.




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Office International de l’Eau22 rue Edouard Chamberland87065 Limoges CedexTél. : 05 55 11 47 70Fax : 05 55 11 47 01 E-mail : [email protected] : www.oieau.org/cnfme

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2002-2005 : UN NOUVEAU PROGRAMME D’ACTIONS

Système Euro-Méditerranéend’Information dans le Domaine de l’Eau

SEMIDEE M W I S

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LLe représentant de la Com-mission Européenne et les

Directeurs Généraux de l’Eau ou leursreprésentants de l’Algérie, l’Allemagne,l’Autriche,Chypre, l’Egypte, l’Espagne, laFrance, Israël, l’Italie, la Jordanie, le Li-ban, le Luxembourg, Malte, le Maroc, lesPays-Bas, le Portugal, la Suède, la Tunisie,la Turquie et l’Autorité Palestinienneparticipants à la réunion du SystèmeEuro-Méditerranéen d'Informa-tion sur les Savoir-Faire dans leDomaine de l'Eau -SEMIDE- deMadrid, 12-13 novembre 2001, ontnotamment souligné le caractère spéci-fique que revêt l'eau dans la déclarationadoptée à Barcelone en novembre1995 et que l’eau a été confirmée com-me l'un des six secteurs prioritaires dela coopération économique dans la ré-gion euro-méditerranéenne lors de laconférence des Ministres des AffairesEtrangères tenue à Stuttgart en avril1999.Considérant les déclarations des confé-rences ministérielles de Marseille ennovembre 1996 et de Turin en octobre1999, soulignant l’importance du SEMI-DE en tant qu’instrument statégique del’échange d’information en appui duPlan d’Actions prioritaires pour l’eau, etayant pris connaissance du bilan à mi-parcours de la mise en place du SEMI-DE au titre de la première phase (pré-vue sur la période 1999 – 2002), ainsique de l’étude de viabilité à moyen etlong termes, ils sont convenus de ce quisuit :➊ Le bilan d’activité du SEMIDE,

après seulement deux ans(1999 – 2001), est extrême-ment positif et montre que cetoutil correspond à un besoin réel età une demande forte de tous lespartenaires en conformité avec lesdécisions arrêtées lors des confé-

rences ministériellesde Marseille en 1996et Turin en 1999. Lesdirecteurs affirmentle caractère durabledu SEMIDE, qui doitdisposer des moyenspour poursuivre sonaction sur le long ter-me.

➋ Ils conviennent d’o-res et déjà d’ar-rêter un nouveauprogramme qua-driennal couvrantla période 2002-

2005, prenant sans discontinuité lasuite de la première phase et com-portant les dispositions ci-après :

➨ Poursuivre la mise en œuvreopérationnelle et le renforce-ment des Points Focaux Natio-naux, de l’Unité Technique et ledéveloppement des nouvellesactivités suivantes :

● Renforcement des PFN par le biaisde support technique et d’assistan-ce à la recherche de financementscomplémentaires,

● Animation et exploitation des systè-mes d’information pour mainteniret améliorer les services offerts parle SEMIDE en fonction de l’actualitéet des avancées technologiques,

● Extension de nouveaux services surla base des attentes des utilisateurset d’une analyse de leur intérêt,

● Renforcement des moyens de pro-motion du Système,

● Développement d’activités théma-tiques qui donneront lieu à l’organi-sation de manifestations et de fo-rum électroniques sur la base desynthèses,

● Diffusion d’informationsspécifiques sur le pro-gramme MEDA-Eau del’Union Européenne,afin d’agir comme unsystème de référenceset de dialogue entretous les acteurs concer-nés du partenariat Eu-ro-méditerranéen,

● Poursuite des contactsétablis avec les autresinitiatives internationa-les, notamment avec le

RIOB, afin de coordonner, les activi-tés et le développement d’actionsconjointes.

➨ Définir les conditions du finan-cement, actuellement estimé àenviron 5,200 M€, de ce pro-gramme quadriennal 2002-2005, dans la continuité dudispositif et de la structure telsqu’ils ont été mis en place :

■ Activité de l’UT-SEMIDE, notam-ment dans ses tâches de coordina-tion régionale, de soutien et d’assis-tance technique aux PFN,

■ Soutien aux Pays Euro-Méditerra-néens pour les activités de leurPoint Focaux Nationaux.

➌ Les Directeurs Généraux ouleurs représentants ont proposéle renouvellement des structu-res de pilotage du SEMIDE pourune période de 4 ans à compterde juillet 2002 :

◆ le Comité Directeur sera com-posé des pays suivants : Algérie,Chypre, Espagne, France, Italie, Jor-danie, Malte, Maroc,Autorité Pales-tinienne. L’Espagne assurera la Pré-sidence du Comité Directeur etChypre la vice-Présidence,

◆ la Présidence du Comité de Co-ordination sera assurée par le Ma-roc et la Vice-Présidence par Malte.

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e MMeexxiiqquueeCENTRE MEXICAIN DE FORMATION A

Le”CEMCAS” est une fondationsans but lucratif de droit mexi-cain réunissant neuf membresfondateurs : Comisión Nacional delAgua, Ambassade de France auMexique, Office International de l'Eau(OIEau), le Secrétariat d'Etat Fédéraldu Travail et des Affaires Sociales,l'Institut mexicain des Technologies del'Eau et les autres partenaires mexi-cains, la Chambre Nationale desBureaux d'Etudes, l'Association Natio-nale des entreprises de l'Eau et del'Assainissement, la Chambre mexicai-ne de l'Industrie de la Construction, laChambre Nationale de l'Industrie deTransformation.On se rappelle que c'est à l'occasion dela venue en France, le 6 Octobre 1997,du Président des Etats-Unis du Mexique,M.Ernesto Zedillo,que le Ministre mexi-cain des Finances, a signé avec sonhomologue français, un protocolepour financer ce projet, sous formed'un don de la France pour l'ingé-nierie technique et pédagogiquefournie par l'Office Internationalde l'Eau.

Le chantier avait été ouvert en novem-bre 1998, à l'occasion de la visite auMexique de M. Jacques Chirac, Pré-sident de la République Française, surle bord du Lac de Texcoco, dans la ban-lieue de la ville de Mexico, à proximitédu site de la future station d'épurationdes eaux usées en projet pour leDistrict fédéral.L’investissement réalisé s’élève à9,0 MEuros.Le financement français se répartitentre :● Un don du Trésor (Ministère de

l'Economie et des Finances),● Une expertise pour la direction

technique et pédagogique du Cent-re, apportée dans un premiertemps par un Ingénieur expatrié deVIVENDI Environnement,

LLe “CEMCAS” (CentroMexicano de Capacita-

ción en Agua y Saneamiento) estétabli au pied du Popocatepetl,sur les bords du Lac de Texcoco,entre la ville de Mexico et l’aéro-port international.Il permet de former jusqu’à 3000stagiaires mexicains et centro-américains par an selon leconcept pédagogique de forma-tion continue en situation réellede travail, développé par l’OfficeInternational de l’Eau au CentreNational français de Formation auxMétiers de l’Eau (CNFME) de Limogeset La Souterraine.Après la réussite de la Fondation del’Eau de Gdansk - GFW - Pologne(1000 stagiaires/an), le projet du“CEMCAS” mexicain, qui est une pre-mière en Amérique Latine, s’inscritdans la stratégie prioritaire del’Office International de l’Eaupour aider à la création et audéveloppement de capacités deformation, visant à améliorer lescompétences des employés des servi-ces des eaux dans le monde.Ce centre de Formation, réalisé dans lecadre de la coopération franco-mexicai-ne, avec une ambition régionalepour toute l’Amérique Centrale,associe à la Comisión Nacional del Agua(CNA) et six grands partenaires publicsmexicains du secteur de l’eau et des tra-vaux publics, un groupe d’entreprisesfrançaises, réunies sous l’égide de l’Am-bassade de France au Mexique (PEE) etsur l’impulsion de VIVENDI Environne-ment et ONDEO-Suez, autour de l’Of-fice International de l’Eau qui en a assuréen outre l’ingénierie technique et péda-gogique.

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LLee ““CCEEMMCCAASS”” oouuvvrree sseess ppoorrtteessIN DE FORMATION A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT

● des achats de formation, par lesdeux groupes VIVENDI Environ-nement et ONDEO-Suez,en par-ticulier pour la formation de leurspersonnels travaillant dans les sec-teurs du District Fédéral de Mexicoet dans les villes mexicaines,telles queAguascalientes ou Puebla,

● des dons de matériels et d'é-quipements offerts par les entre-prises françaises spécialisées parte-naires.

Le”CEMCAS” offre plus de 1000m2 de bâtiments pédagogiques etadministratifs et un ensemble de8 ateliers pédagogiques conçuspar l'OIEau, reproduisant en tailleréelle toutes les installa-tions utiles des servicesd’eau potable et d’as-sainissement.Le”CEMCAS” peut pro-duire un ensemble com-plet de stages pratiquesde formation continue,dans tous les secteurs tech-niques de l'eau potable et del'assainissement, tant en ma-tière de conception des ou-vrages que d'exploitation,demaintenance et de gestiondes services.

Il permet de former des stagiai-res de toutes les catégories pro-fessionnelles du secteur de l'eau,employés de la Commission Nationalede l'Eau (CNA), des services des eauxdu District Fédéral de Mexico et desgrandes villes mexicaines, des entrepri-ses du secteur, mexicaines, françaisesou autres, travaillant au Mexique etdans l'ensemble des pays voisinsd'Amérique Centrale (ingénierie, équi-pement, travaux publics, distribution,épuration, ...).L’équipe administrative, logistique etpédagogique mexicaine a participé àune formation intensive à l’OIEau -CNFME de Limoges-La Souterraine en2001, ce qui a permis de de lancer dèscet automne les tout premiers des 29cours de formation les plus prioritai-res.L'originalité du projet a consisté àcréer une plate-forme technique,réunissant l'ensemble des équipementset matériels, réellement utilisés ou encours d'installation dans les servicesmunicipaux des eaux au Mexique, pourdévelopper une pédagogie active,mettant les stagiaires en situationconcrète.Le Centre de Formation disposeraainsi d'installations de clarification etde désinfection d'eau potable, d'unlaboratoire, d'unités de pompage, d'unpilote de recherche de fuites surréseau d'eau potable, d'une plate-forme d'entraînement à la pose decanalisations et, bien sûr, de tous lesinstruments pour l'automatisme et latélégestion.Il est aussi équipé d'une station piloted'épuration des eaux usées et d'ouvra-ges liés à l'assainissement, un atelier“réseaux de drainage” étant égalementréalisé.

L'ensemble des 29 premières forma-tions prioritaires peut maintenant êtreorganisé à Texcoco, en langue espagno-le. A terme le catalogue compor-tera 176 cours spécialisés de 3 à 4jours chacun, facturés en moyen-ne 3.000 pesos par stagiaires.Les ressources financières du Centre,enrégime de croisière, proviendront de lavente de ses formations, facturées auprix coûtant et en pesos.

29 Cours prioritaires● Recherche de fuites sur les

réseaux d'eau potable :➨ stratégie et organisation,➨ méthodes et équipements,● Détection des réseaux

souterrains,● Lecture et interprétation

des plans de réseaux,● Analyses physico-chimiques

et bactériologiques de l'eau pota-ble,

● Entretien des stations de pompage,

● Sécurité d'exploitation des équipements électriques,

● Désinfection au chlore,● Mesures,● Relations avec les usagers,● Epuration des eaux usées

par boues activées :➨ dimensionnement

des ouvrages,➨ exploitation et maintenance des

stations d'épuration,➨ mesures et diagnostics.

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P R O J ET

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Les Nouvelles n° 12 - Décembre 2001 - Janvier 2002Directeur de la Publication : Christiane RUNEL

Conception : Frédéric RANSONNETTE - OIEau - Paris - Tél. : +33 (0) 1 44 90 88 60Impression : CORLET Imprimeur - Condé-sur-Noireau - N° ISSN 0769-1995D

Office International de l’Eau - 21, rue de Madrid - 75008 ParisTél. : +33 (0) 1 44 90 88 60 - Fax : +33 (0) 1 40 08 01 45

E-mail : [email protected] - Web : http://www.oieau.org

Vous êtes Maireou Président de Syndicat

Intercommunal ......... EEtteess--vvoouuss ssûûrr ddee pprreennddrree lleess ddéécciissiioonnss qquuii ss’’iimmppoosseenntt

ppoouurr llaa ggeessttiioonn ddee ll’’eeaauuddaannss vvoottrree ccoommmmuunnee ??

Les réponses sont sur C@RTEL-eaule portail internet des élus locaux

pour une meilleure gestion de l’eau

Le site, animé par l’OIEau,offre de nombreux services

réunis dans 7 rubriques :● Aujourd’hui s'articule autour de la revue de presse électronique

quotidienne et de la veille hebdomadaire (bonnes pages du web,mini-dossier d'actualité) ;

● A propos est un dossier mensuel enrichi d'un avis d'expert etd'un forum ;

● Initiatives locales est une banque d'opérations innovan-tes initiées par des collectivités sur tous les aspects de la ges-tion de l'eau : économie d'eau, assainissement non collectif,communication, technologie innovante, emploi, etc. Chaque ac-tion est présentée sous forme de fiches complétées de docu-ments pertinents (plaquette, règlement de service, etc.) ;

● Le guide des services publics réunit près de 200 fiches portantprincipalement sur les aspects juridiques, administratifs ettechniques de la gestion de l'eau : analyses et commentairesde la réglementation, présentation des acteurs de l'eau, filièresd'assainissement, modes de gestion des services, aspects écono-miques, élimination des boues, etc. ;

● Au fil des territoires est l'annuaire de C@rtel : contacts,adresses, chiffres-clés, atlas des 15.000 stations de mesurede la qualité de l'eau ;

● La foire aux questions apporte des réponses simples et précisesaux questions les plus fréquemment posées par les utilisa-teurs ;

● Le côté librairie propose des références de livres, sites webou cédéroms pour aller plus loin sur tous les aspects de l'eau :techniques, économiques, politiques, etc.

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Documents

Office N° 12 - Décembre 2001 - Janvier 2002 - édition ... · à l’Eau et à l’Assainissement CEMCAS ... culier un stage sur“l’exploitation ... multiplié par deux par rapport