Embed Size (px)
Citation preview
MARS 2016
Offre de service 2016-2017
Offre de service 2016-2017
3 Réseau Agriconseils Mauricie
Offre de service 2016-2017
Réseau Agriconseils Mauricie
_________________________________
L’offre de service du Réseau Agriconseils Mauricie est établie en fonction des priorités régionales
déterminées par les membres de son conseil d’administration pour les services en gestion et
technique
Les priorités établies sont :
la relève et l’établissement
les productions en émergence*
l’agrotourisme et agro transformation
les entreprises admises à la Stratégie de Soutien aux entreprises agricoles (2010-2016)
les entreprises participantes à des projets de gestion collective innovante**
Les services-conseils offerts aux entreprises agricoles et agroalimentaires visent à appuyer
la prise de décisions du ou des gestionnaires de ces entreprises dans la conduite de leurs
affaires :
En répondant aux besoins particuliers des entreprises et en favorisant l’autonomie de
celles-ci par l’utilisation de services-conseils;
En faisant la promotion de l’approche multidisciplinaire dans la démarche des
services-conseils.
Interventions individuelles : conditions générales
Domaines d’intervention
Aide financière maximale
par entreprise pour la durée du programme
Enveloppe budgétaire
maximale par entreprise
pour la durée du Programme
Gestion 15 000 $
20 000 $ Majorée de
10 000 $ * Agroenvironnement 12 500 $
Technique 10 000 $
* Peut être bonifiée lorsque les services-conseils sont offerts selon une approche multidisciplinaire, et ce, jusqu’à un maximum de 30 000 $
*Productions en émergence : toutes les productions (incluant les productions bovines) sauf : lait, poulet, dinde, porcs,
maïs-grain, blé, soya, orge, avoine, plantes fourragères en culture conventionnelle, pommes de terres, haricot sec
** Approuvée au préalable par conseil d’administration du Réseau Agriconseils Mauricie
Offre de service 2016-2017
4 Réseau Agriconseils Mauricie
Interventions individuelles (Agroenvironnement)
Secteur
Aide
financière
maximale
par
entreprise
Taux Maximum par
année
Maximum
(pour la durée
du programme)
Plan
d’accompagnement
agroenvironnemental
(PAA) et son plan
d’action
12 500 $
90 %
250 $ à 1 000 $
(diagnostic
global et plan d’action)
150 $ (mise à
jour du plan
d’action)
10 000 $
Accompagnement et
suivi
70 ou 90 % 2 000 $
Évaluations
détaillées et ciblées 70 ou 90 % 2 500 $ 2 500 $
Précisions en agroenvironnement :
Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA)
Le PAA est réalisé une fois pendant la durée du programme.
La subvention maximale en lien avec le PAA varie. Les entreprises en serres et les
entreprises sans sol ont accès à un maximum de 250 $. Les entreprises qui n’ont pas
eu d’aide financière pour un PAA depuis 2009 peuvent obtenir un maximum de
1 000 $ pour sa réalisation. Les autres ont accès à une aide financière de 540 $.
Par la suite, il est possible d’obtenir une aide financière pour une mise à jour du plan
d’action pour un maximum de 150 $ par année.
Accompagnement et suivi
Une entreprise peut obtenir de l’aide financière pour de l’accompagnement et du
suivi en vue de réaliser certaines actions identifiées dans le plan d’action du PAA, et
ce pour un montant maximum de 2 000 $ par année.
Évaluations détaillées et ciblées
Si, à la suite de la réalisation du PAA, une analyse plus approfondie s’avère
nécessaire afin de mieux cerner une problématique en sol ou en phytoprotection, ou
d’évaluer un potentiel de mise en valeur pour la biodiversité, il est possible d’obtenir
de l’aide financière afin de réaliser une évaluation détaillée et ciblée (EDC).
Le taux d’aide pour l’accompagnement et le suivi ainsi que pour les EDC est de 70 %. Les
entreprises incluses dans un regroupement collectif reconnu par le MAPAQ bénéficient quant
à elles d’un taux de 90 %.
Offre de service 2016-2017
5 Réseau Agriconseils Mauricie
Interventions individuelles (Gestion)
Secteur Activités
admissibles
Aide
financière
maximale
par
entreprise
Aide financière par produit
Taux Maximum
par année
Maximum
(pour la
durée du
programme)
Diagnostics
Global
15 000 $
70 % 1 500 $ 1 500 $
Sommaire 70 % 700 $ 2 100 $
Analyse de
fonctionnement
Analyse de projet
Transfert et
démarrage
Plan
d’exploitation 50 % 1 500 $/500 $
/activité 7 500 $
Plan
d’affaires 50 % 5 000 $ 5000 $
Plan de
transfert et
de
démarrage
60 % 6 000 $ 6 000 $
Accompagnement
et suivi
Plan
d’exploitation 50 % 500 $ 2 500 $
Plan
d’affaires 50 % 1 000 $ 1 000 $
Plan de
transfert ou
de
démarrage
60 % 3 000 $ 3 000 $
Soutien aux
gestionnaires
et équipe de
direction
50 % 1 000 $ 1 000 $
Organisation
des données 50 % 500 $ 500 $
Majoration du taux d’aide du réseau Agriconseils 15 % pour les services-conseils en gestion,
sauf les diagnostics selon les priorités régionales :
la relève et l’établissement
l’agrotourisme et agro transformation
les entreprises ayant été admises au programme stratégie de soutien à l’adaptation (2010-2016)
les productions en émergence
Offre de service 2016-2017
6 Réseau Agriconseils Mauricie
Interventions individuelles (Technique)
Majoration du taux d’aide du réseau Agriconseils 15 % pour les services-conseils techniques
selon les priorités régionales :
la relève et l’établissement
les productions en émergence pour les services en technique seulement*
agrotourisme et agro transformation
entreprises ayant été admises au programme stratégie de soutien à l’adaptation (2010-2016)
*Productions en émergence : toutes les productions (incluant les productions bovines) sauf : lait, poulet, dinde,
porcs, maïs-grain, blé, soya, orge, avoine, plantes fourragères en culture
conventionnelle, pommes de terres, haricot sec
Secteur Aide financière par
entreprise
Taux Maximum
annuel
Maximum
(pour 5 ans)
Régie des
élevages
10 000 $
50 % 10 000$ 10 000 $
Régie des
cultures
50 % 10 000 $ 10 000 $
Transformation
et agrotourisme
50 % 10 000 $ 10 000 $
Offre de service 2016-2017
7 Réseau Agriconseils Mauricie
Interventions concertées :
Les interventions concertées favorisent le développement de projets collectifs à apporter
des solutions à des problématiques sectorielles ciblées par le MAPAQ.
Soutien secteur bovin de boucherie en lien avec le PATBQ
o Bonification de 35 % du taux de base (50 %) et du maximum de l’offre du
réseau.
o Pour obtenir cette bonification, le transfert des données au PATBQ est
obligatoire.
Réseau d’avertissement phytosanitaire (RAP)
o Dépistage horticole : 50 % maximum annuel de 650 $
Stratégie de croissance du secteur biologique
o Bonification de 35 % de l’ensemble des services conseils du Programme
Services Conseils
Intervention de soutien à l’adaptation des entreprises d’élevage de veaux de lait
destinés à l’abattage
o Bonification de 35 % de l’ensemble des services conseils du Programme
Services Conseils
Collaboration interprofessionnelle
Intervention en services-conseils qui implique la collaboration interprofessionnelle, c’est-à-
dire l’intégration des champs d’expertise de conseillers couvrant au moins deux spécialités
complémentaires pour faciliter et accompagner le producteur dans sa prise de décision pour
la réalisation du projet.
500 $ par rencontre pour un maximum de 2 500 $ pour la durée du programme. Les
rencontres de travail ne sont pas admissibles.
Activités collectives
Le réseau Agriconseils Mauricie reconnait admissibles les activités collectives suivantes :
Journée d’information ou d’échange, visite à
la ferme, colloque, symposium ou journée
d’information organisée au bénéfice des
entreprises agricoles de la région, projets
collectifs innovateurs sur approbation du C.A.
1500 $ /événement
750 $ pour organisation et 750 $ sur
présentation de factures incluant des
conférences
Offre de service 2016-2017
8 Réseau Agriconseils Mauricie
Éloignement
Lors d’une rencontre de service-conseil sur l’entreprise agricole, les frais de déplacement
excédant 200 kilomètres (aller-retour) remboursés au conseiller sont :
Le déplacement
L’hébergement
Les repas
Le temps de déplacement est également admissible en fonction de la distance parcourue au
taux horaire de 30 $/heure sur une base de 100 km/heure.
Les directives concernant le remboursement des frais de déplacement sont établies selon les
normes du gouvernement provincial.
En date du 1er avril 2013, les normes sont :
Déplacement : 0,43 $/km
Hébergement : maximum de 95 $/nuitée
Repas : Déjeuner : 10,40 $ | Dîner : 14,30 $ | Souper : 21,55 $
RÉSEAU AGRICONSEILS MAURICIE
5195, boulevard des Forges, bureau 103 Trois-Rivières (Québec) G8Y 4Z3 Tél. : 819 378-7421
www.agriconseils.qc.ca
