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Offrez à vos équipes le meilleur de la formation continue dédiée à l’industrie immobilière
Promotion immobilière : comment ça marche 25
Promotion immobilière : comment monter son financement 26
Rénovation tertiaire : comment définir une enveloppe budgétaire fiable 27
L. 631-7 : le contrôle de l’usage d’habitation 28
Commercialisation et marketing d'une opération immobilière 29
Restructuration d'actifs immobiliers : comment monter et réussir l'opération 30
Formation à l'anglais immobilier : la promotion 31
Les différents types de montage immobilier 32
Obsolescence immobilière : quelles solutions 33
Assurances, réceptions et garanties : règles et bonnes pratiques 34
Initiation au management de projet en BIM 35
Actif immobilier et innovation : tendance et pratique 36
Le bas carbone : comprendre les nouveaux modes de construction 37
Concevoir et exploiter un parc immobilier tertiaire innovant 38
Valeur digitale des immeubles : objets connectés, BIM, Ready2Service 39
La VEFA et la livraison d’une opération logement 40
Contractualisation de la pratique du BIM 41
Sommaire
URBANISME, AMÉNAGEMENT & FONCIER
INDISPENSABLE IMMOBILIER
Formations
PROMOTION & MAÎTRISE D’OUVRAGE
INDISPENSABLE VALORISATION & EXCEL
NEW
NEW
NEW
L'immobilier d'entreprise de A à Z 6
Bail commercial : les fondamentaux 7
Culture de l'immobilier : ce que cachent les façades 8
Marchés immobiliers : les fondamentaux économiques et financiers 9
30 réflexes pour bien comprendre un immeuble 10
Les fondamentaux de l'expertise immobilière 11
Initiation à la finance immobilière pour non financier 12
Bail d'habitation : négociation et rédaction 13
Les fondamentaux des mathématiques financières 14
Les fondamentaux des Discounted Cash-Flow (DCF) 15
Les fondamentaux d'Excel pour l'immobilier 16
Terrains pollués : comment prévenir et gérer les risques 17
Foncier : comment prospecter et négocier de façon performante 18
Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations immobilières 19
L’urbanisme commercial : construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial 20
Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques 21
Urbanisme et droit de la construction : construire ou modifier un ERP 22
Les contentieux en droit de l'urbanisme : administratif, civil et pénal 23
La surélévation : outil de valorisation de l'immeuble 24
Bail commercial : négociation et révision 63
Copropriété : comment ça marche 64
Logistique : comment gérer les risques environnementaux 65
Bail commercial : actualité juridique et jurisprudentielle 66
Vente à la découpe et en bloc : quel contexte réglementaire 67
La pratique des ventes immobilières 68
Dataroom : optimisation de la gestion d'actifs immobiliers 69
Tout savoir sur la réglementation Hoguet 70
La rédaction d’un bail commercial – bureau 71
Bail commercial : fixation et recouvrement du loyer 72
La lutte anti-blanchiment et les professionnels de l’immobilier 73
Copropriété : aspects juridiques et pratiques 74
Bien-être et confort au cœur des environnements de travail 75
Télétravail : conduite du projet 76
Télétravail : la mise en condition 77
Initiation au management d’un projet immobilier 78
Audit d'acquisition en immobilier d'entreprise : ce qu'il faut savoir 54
Transaction : les contrats préparatoires 55
VEFA et BEFA en immobilier d’entreprise 56
Investissement hôtelier : tendance et stratégie 57
Coworking : tendance et stratégie 58
Fiscalité immobilière : enjeux, contraintes, opportunités 59
OPCI : comment ça marche 60
Contentieux et redressement fiscal en immobilier 61
Initiation à la fiscalité immobilière pour non fiscaliste 62
EXPERTISE IMMOBILIÈRE ASSET MANAGEMENT
FINANCE
INVESTISSEMENT
NÉGOCIATION & MANAGEMENT
NEW
L'évaluation des baux emphytéotiques et à construction 42
L'évaluation des terrains à bâtir et le compte à rebours 43
Les règles d'évaluation des immeubles bâtis et des terrains 44
L'évaluation des biens exceptionnels 45
L'évaluation des indemnités dans le cadre de l'expropriation 46
L'évaluation immobilière et les facteurs de la valeur 47
Crédit-bail : comment ça marche 48
Financements structurés : quels risques ? comment optimiser le montage ? 49
La finance alternative de l'immobilier 50
Le crowdfunding appliqué à l'immobilier 51
Real estate financing: due diligence and key financing schemes 52
Bank Term sheets in Real Estate structured finance 53
OBJECTIFS
PUBLIC
PROGRAMME
INDISPENSABLE IMMOBILIER
L'immobilier d'entreprise de A à ZDéfinir l'immobilier d'entreprise.
DATES
INTERVENANT
Rémy NerrièreJuriste droit privéformateur
Ý Identifier les acteurs de l'immobilier d'entreprise
Ý Utiliser le vocabulaire technique du secteur Ý Définir le contexte juridique de l'immobilier d'entreprise
Introduction : marchés et secteurs
1. La construction- Les acteurs et leur rôle (MOA, MOE, Promoteur,
coordonnateur SPS…)- Les documents associés :
• Les contrats (CPI, MOD, VEFA, VIR)• Les assurances et garanties (GFA, DC, DO)• Les documents liés aux travaux (DIUO, certificat de conformité…)
- Les normes environnementales (ICPE, RT 2012, RT 2020...)
2. L'urbanisme et l'aménagement- Les acteurs et leur rôle
• acteurs publics (élus, SEM, EPA, EPF, Bailleurs sociaux) • acteurs privés (aménageur)
- Les autorisations (PC, DP, Permis d’aménager, les surfaces)- Les documents d’urbanisme (RNU, POS, PLU, COS, ZAC,
lotissement)
3. La commercialisation et la gestion- Les acteurs et leur rôle (agents immobiliers, négociateur,
bailleur, syndic, etc..)- Les documents associés (Loi HOGUET, mandat, bail commercial,
la réglementation de la copropriété, division en volumes)
4. La vente et l'acquisition- Les acteurs et leur rôle (l'expert, le vendeur, l’acquéreur,
le notaire, l’administration)- Les documents associés
• Les avants contrats (PSV, PUV, offre, diagnostics...)• La vente, les garanties• L’acte authentique (le cadastre - la publicité foncière)• Le financement (Prêt, crédit-bail) et les garanties
hypothécaires (PPD, HC)
MÉTHODOLOGIEAlternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences
05/04/2018
03/10/2018
Tout public
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 6
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
830 € HT A01
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Bail commercial : les fondamentaux• Marchés immobiliers :
les fondamentaux économiques et financiers
PRÉREQUISAucun
PROGRAMME
INDISPENSABLE IMMOBILIER
Bail commercial : les fondamentauxAppliquer la réglementation des baux commerciaux.
INTERVENANT
Nicolas LerègleAvocat au barreau de ParisAnslex Avocats
OBJECTIFS
Ý Définir les aspects juridiques et pratiques du bail commercial
Ý Identifier les obligations des parties Ý Gérer la fin du bail et ses impacts
1. Statut et contexte juridiquea. Le statut des baux commerciauxb. Du décret de 1953 à la loi Pinelc. Les articles du Code de Commerce et du Code civild. Le bail professionnele. L’apport de la jurisprudence
2. Négociation et signature de bail commerciala. Avant le bail… c’est déjà le bailb. Les points à renseignerc. Les documents à demanderd. Les correspondances à échanger
3. Champ d’application : le bail commercial du point de vue...a. De l’activité exercéeb. De l’immeublec. Du bailleurd. Du preneure. Des tiers
4. Droits et obligations des parties au baila. Le preneurb. Le bailleur
5. La vie du bail : les principales clausesa. Comparutionb. Désignation et surfacec. États des lieuxd. Le loyer, l’indexation et la valeur locativee. La valeur locative et la révision des loyersd. Les charges
6. Congé et renouvellement du baila. Du fait du bailleurb. Du fait du preneurc. La question du loyer et sa déterminationd. De la conciliation à la médiation ou au jugement
7. Fin du baila. Prévue au contrat : restitution des locaux, remise des clésb. Forcée ou subie : résiliation
MÉTHODOLOGIEAlternance entre aspects théoriques, exercices et échanges d'expériences
DATES
13/02/2018
14/06/2018
18/10/2018
PUBLICToute personne en relation avec l’industrie immobilière
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
830 € HT A05
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Bail commercial : négociation et révision
• La rédaction d’un bail commercial – bureau
• Bail commercial : actualité juridique et jurisprudentielle
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 7
OBJECTIFS
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INDISPENSABLE IMMOBILIER
Culture de l'immobilier : ce que cachent les façadesDéfinir les principaux styles de façades parisiennes.
DATES
INTERVENANT
Sylvain BoureauArchitecte DPLGCabinet SBA
Ý Utiliser le langage architectural Ý Identifier le style d’un édifice et décoder son architecture
Ý Analyser les atouts architecturaux pour les mettre en valeur
1. Architecture et patrimoine parisien traditionnel (jusqu’aux années 1930)
a. Survivance du Paris ancien, du « grand style » au classicismeb. Rencontre du classicisme et de l’architecture de fer et de métal :
le Paris haussmannienc. Les « Néostyles » et Art nouveaud. Mouvement moderne et Art décoe. Patrimoine industriel redécouvert
2. Paris à l’époque moderne (des Trente Glorieuses aux années 1990)a. Fonctionnalisme et industrialisation, impact des évolutions
techniques sur la production architecturaleb. Styles et mouvements architecturaux de la seconde moitié
du XXe siècle (post et néomodernisme, high-tech etc...)c. Développement en limite et aux portes de Paris : urbanisme
et architecture des ZAC
3. Période contemporaine et tendances actuellesa. Le campus et la tourb. Influence des nouvelles techniques et méthode de conception
sur la productionc. « Green style », impact des préoccupations environnementalesd. Le « Grand Paris » et les évolutions urbaines et architecturales futures
de la capitale
Alternance entre aspects théoriques, études de cas et quiz
24/05/2018
20/11/2018
PUBLICToute personne en relation avec l’industrie immobilière
CODE :
PARIS1/2 JOURNÉE / 4 heures
415 € HT A07
FORMATION ASSOCIÉE
• Les fondamentaux de l'expertise immobilière
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 8
PROGRAMME
INDISPENSABLE IMMOBILIER
Marchés immobiliers : les fondamentaux économiques et financiers
Identifier les fondamentaux économiques et financiers des marchés immobiliers.
DATE
INTERVENANT
Richard Malle Global Head of ResearchBNP Paribas Real Estate Research FranceProfesseur associé des universitésICH CNAM
OBJECTIF
Ý Expliquer les cycles des différents actifs en fonction des fondamentaux économiques, financiers et immobiliers
1. Tendances et fondamentaux des actifs immobiliersa. Le bureaub. Le commercec. La logistique et les locaux d’activitéd. Les servicese. Le logement
2. Éléments financiers de l’investissement immobiliera. Les taux financiersb. Prime de risque en immobilierc. Notions de composition de portefeuille
3. Modèles de prévision des marchés immobiliersa. Transactions en immobilier d’entrepriseb. Marché utilisateurs des bureauxc. Rentabilité des actifs immobiliers
4. Les méthodes indicielles d’évaluations en immobilier (optionnel selon l’avancée dans la journée)
a. La méthode hédoniqueb. Les ventes répétéesc. Les indices de valorisation (prix, loyers)
MÉTHODOLOGIE
Alternance entre aspects théoriques et échanges d'expériences
04/04/2018
PUBLICToute personne en relation avec les marchés de l’industrie immobilière
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
830 € HT A10
FORMATION ASSOCIÉE
• La finance alternative de l’immobilier
PRÉREQUISConnaître la typologie des différents actifs immobiliers (définitions, structures) et l'état actuel des marchés immobiliers.
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 9
PROGRAMME
INDISPENSABLE IMMOBILIER
30 réflexes pour bien comprendre un immeubleIdentifier rapidement les aspects juridiques, techniques,
environnementaux et économiques qui comptent.
DATES
INTERVENANTS
Jean-Luc PotierPrésidentAMSTRIME
Raymond GiannoAvocat à la cour - AssociéAFFIRAE
OBJECTIF
Ý Acquérir des réflexes et une méthodologie pour visiter en vue d’acheter un immeuble existant
1. Définir sa stratégie d’investissement • Conservation de l’immeuble pour avoir un revenu locatif• Durée de détention prévisionnelle du bien immobilier• Restructuration avec étude de faisabilité• Changement d’usage
2. Éléments juridiques• Pleine propriété ou en copropriété ?• Partie d’un ensemble immobilier ?• L’immeuble est-il à vendre directement ou à céder via une société ?
3. Emplacement• L’emplacement est-il en adéquation avec ma stratégie ?• Quelles sont les facilités (transports, centres commerciaux…) ?
4. Quelles sont les qualités intrinsèques de l’immeuble• Hauteur de dalle à dalle• Retombées de poutres• Faux planchers• Éléments concernant la charge admissible des planchers• Type d’enveloppe
5. Visiter tous les niveaux• Quel type de toiture• Fissures visibles en étage ?• Demander à visiter toutes les pièces surtout si elles sont fermées !• Descendre au dernier sous-sol (vérifier l'absence d’humidité)
6. Aspects réglementaires• IGH• Code du travail• ERP• Des courettes auraient-elles pu être couvertes ?• Conformité des ascenseurs
7. Risques environnementaux et installations classées• Présence d’anciennes cuves à fuel• Présence d’amiante• Présence de gaz interdits
8. Autorisations administratives• Conformité de l’immeuble vis-à-vis du permis de construire
et de la volumétrie• Création de mezzanines• Taxes pour création de bureaux
9. État locatif• Cohérence de l’état locatif par rapport à l’occupation,
les indexations et les dépôts de garantie
MÉTHODOLOGIEAlternance entre aspects théoriques, méthodes et exemples
Nous consulter
PUBLICTout public
CODE :
PARIS1/2 JOURNÉE / 4 heures
415 € HT A11
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Audit d'acquisition en immobilier d'entreprise : ce qu'il faut savoir
• Dataroom : optimisation de la gestion d'actifs immobiliers
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 10
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INDISPENSABLE IMMOBILIER
Les fondamentaux de l'expertise immobilièreDéfinir la valeur d'un bien immobilier.
DATES
INTERVENANT
Laurent Conrad, FRICSMembre de l'IFEIPrésident d'Arkle
Ý Définir le métier d’expert immobilier, son cadre d’intervention, les normes locales applicables, les principales méthodes et outils d’analyse utilisés
Ý Identifier les différentes méthodes d’évaluation utilisées par les spécialistes du secteur
1. Cadre d’intervention et environnement réglementaire de la profession d’expert
a. Les différentes formes d’exercice de l’expertise immobilièreb. Les principales associations d’expertsc. Le cadre réglementaired. La mission d’expertise immobilièree. Le formalisme du rapport
2. Principales définitions, paramètres et conceptsa. Les différents types de valeurs (valeur de marché, vacant,
Possesion Value, valeur hypothécaire, valeur de droit au bail…)b. Focus sur les surfaces (surface de plancher, surface utile, surface
GLA, surface pondérée)c. Sous-jacents économiques et principes généraux de mathématique
financière (capitalisation, actualisation, rendement et rentabilité)
3. Méthodes d’évaluationa. La méthode par comparaisonb. Les méthodes financières :
• Par capitalisation• Par actualisation des flux de trésorerie (dite des Discounted
Cash-Flow)c. Les méthodes alternatives
4. Cas pratiquesÉvaluation d’un immeuble suivant les différentes méthodes précédemment étudiées
Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d’expériences
20/03/2018
11/10/2018
Professionnels issus de divers horizons et confrontés dans leur quotidien à l’expertise immobilière : asset managers, property managers, avocats, directeurs immobiliers, propriétaires bailleurs, investisseurs, opérateurs du secteur publique, commercialisateurs...
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
830 € HT A14
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Les fondamentaux des Discounted Cash-Flow (DCF)
• L'évaluation des biens exceptionnels• L'évaluation immobilière
et les facteurs de la valeur
PRÉREQUISDisposer d’une expérience de quelques années dans le secteur immobilier assurant la compréhension des concepts et notions qui seront développés au cours de la formation
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 11
OBJECTIF
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INDISPENSABLE IMMOBILIER
Initiation à la finance immobilière pour non financierExpliquer les principaux enjeux de la finance immobilière :
connaitre et comprendre le vocabulaire et les concepts utilisés en finance immobilière.
DATES
INTERVENANT
Christian JulheConsultant formateur en financement immobilier d'entreprise
Ý Définir les principales contraintes financières de l’investisseur immobilier
Ý Identifier les principales modalités de financement de l’immobilier professionnel locatif
Ý Analyser les méthodes de mesure de la rentabilité des investissements immobiliers
Ý Utiliser Excel dans une analyse financière
1. Les principales contraintes financières de l’investisseur immobiliera. L’équilibre financier d’une opération d’investissement en immobilier
• Les distorsions éventuelles recettes locatives/charges de remboursement
b. L’équilibre fiscal de l’opération• Les distorsions éventuelles recette imposables/charges
déductiblesc. Les différences entre flux financiers et flux fiscaux
2. Les principales modalités de financement de l’immobilier professionnel locatif
a. Recours à l’emprunt• Fonctionnement, avantages/inconvénients
b. Recours au crédit-bail immobilier : • Définition, fonctionnement d’une opération ; avantages/
inconvénients du crédit-bail.
3. Les méthodes de mesure de la rentabilité des investissements immobiliers
Rappels sur les notions de base de mathématiques financières utilisées en finance immobilière :
• La capitalisation• L’actualisation
4. Les applications pratiques : Notions de TRI et VAN :
• Définition, exemples, interprétation
5. Atelier Excel : construction d’un tableau d’amortissement et utilisation des fonctions TRI et VAN
Exercices d’application
6. Notion de CMPC
7. Effet de levier : passage du TRI au ROE
8. Cas pratique de synthèseÉtude d’un tableau de cash-flow d’un immeuble, et mesure de la sensibilité du ROE, à la variation des hypothèses utilisées : quotité de financement, taux d’évolution des loyers, coût de la dette…
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, exercices et échanges de pratiques
23/01/2018
10/04/2018
05/07/2018
04/10/2018
Cadres de groupes financiers ou immobiliers (investisseurs, promoteurs, fonds d’investissement, sociétés foncières…), ne disposant pas d’une formation de base en finance, mais appelés, du fait de leur fonction (ou position) à participer aux comités directeurs et examiner les projets d’investissement
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
830 € HT A15
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Les fondamentaux des mathématiques financières
• Les fondamentaux des Discounted Cash-Flow (DCF)
• Les fondamentaux d'Excel pour l'immobilier
PRÉREQUISAucun
MATÉRIELLa formation peut être suivie avec ou sans ordinateur. Nous vous conseillons cependant de venir muni d'un ordinateur portable équipé d'une licence Excel
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 12
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INDISPENSABLE IMMOBILIER
Bail d'habitation : négociation et rédactionRespecter le cadre juridique de la loi de 1989 et des nouveautés induites par la loi Alur.
DATES
INTERVENANT
Rémy NerrièreJuriste droit privéformateur
Ý Identifier les règles régissant les baux d’habitation (loi du 6 juillet 1989)
Ý Prévenir les risques de contentieux locatif en sécurisant sa pratique
1. Connaître le cadre juridique du bail d’habitation (focus sur les locations meublées)
2. La constitution du dossier du locatairea. Les documents à demanderb. Les documents que l’on ne peut demanderc. La colocation et la cotitularité
3. Examen des clauses essentiellesExamen du modèle légal de bail typea. L'état des lieuxb. La duréec. Les obligations du preneurd. Les obligations du bailleure. Le loyer et les chargesFocus sur la réglementation des loyers en zone tenduef. Les garantiesg. La clause résolutoire
4. Gérer le renouvèlement du baila. L’indexation annuelle du loyerb. L’ajustement du loyerc. Les charges et régularisation annuelled. La répartition des travauxe. La prescription
5. Agir et réagir lors de la fin du baila. Le congé donné par le bailleurb. Le congé donné par le preneurc. Un panorama des contentieux les plus fréquentsd. Les réparations locatives
La formation s’articulera autour de la lecture d’un bail d’habitation type.Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences
08/03/2018
20/09/2018
Gestionnaire d’actifs, asset manager, agent immobilier et tous professionnels en lien avec les transactions
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
830 € HT A17
FORMATIONS ASSOCIÉES
• La pratique des ventes immobilières• Tout savoir sur la réglementation
Hoguet
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 13
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INDISPENSABLE VALORISATIONS & EXCEL
Les fondamentaux des mathématiques financièresUtiliser les mathématiques financières dans le financement de l'immobilier d'entreprise.
DATES
INTERVENANT
Christian JulheConsultant formateur en financement immobilier d'entreprises
Ý Utiliser les bases de mathématiques pour construire des tableaux de financement et des indicateurs de performance des immeubles à usage locatif
Ý Identifier les principaux mécanismes appliqués au financement de l’immobilier d’entreprise
Ý Appliquer ces mécanismes sur Excel
1. Rappel des principes mathématiques fondamentaux utilisés en financement
2. Rappel des principes fondamentaux relatifs aux taux d’intérêts
3. Applications aux calculs de barèmes de remboursement
4. Capitalisation
5. Actualisation
6. TRI
7. VAN
8. Effets de leviers
9. Atelier EXCEL :• Construction de tableaux d’amortissement• Utilisation des fonctions Excel utilisées en mathématiques
financières : TRI, VAN...
Alternance entre aspects théorique, méthode et cas pratiques
07/06/2018
13/11/2018
Professionnels de l’immobilier néophytes en mathématiques financières
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
830 € HT B01
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Initiation à la finance immobilière pour non financier
• Les fondamentaux d'Excel pour l'immobilier
• Les fondamentaux des Discounted Cash-Flow (DCF)
PRÉREQUISConnaissance de base en mathématiques
MATÉRIELLa formation peut être suivie avec ou sans ordinateur. Nous vous conseillons cependant de venir muni d’un ordinateur portable équipé d’une licence Excel
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 14
OBJECTIF
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INDISPENSABLE VALORISATIONS & EXCEL
Les fondamentaux des Discounted Cash-Flow (DCF)Utiliser les cash-flows pour évaluer un bien immobilier.
DATES
INTERVENANT
Christian JulheConsultant formateur en financement immobilier d'entreprise
Ý Pratiquer les mathématiques financières Ý Intégrer les impacts fiscaux et de financement Ý Évaluer par la méthode des DCF
1. Principe de la méthode des Discounted Cash-Flow
2. Identification des composantes du patrimoine professionnel• Biens concernés• Forme juridique des structures
3. Incidence des choix fiscaux (détention et cession) Rappel sur la fiscalité• Impôts sur les sociétés• Impôts sur les revenus
4. Rappel des outils de mathématiques financières (capitalisation, actualisation, valeur actuelle)
5. Applications pratiques (TRI, VAN, taux de rendement exigé)
6. Effets de leviers• Application à des problématiques d’investissement et de
financement• Plans de financement, impact de la structuration de l’endettement• Détermination du prix d’un actif à partir des exigences financières
7. Cas pratique : construction d’un tableau de détermination des cash-flows et analyse des résultats au travers de différentes hypothèses• Durée de détention• Projection des revenus nets• Valeur de revente
8. Atelier Excel• Rappel de l’utilisation des formules Excel, TRI, VAN• Construction d’un tableau complet de modélisation financière
pour un immeuble loué : calcul de la rentabilité de l’opération en fonction des différents hypothèses retenues, mesure de la sensibilité du résultat à la variation des hypothèses, recherche du TRI et du ROE
Alternance entre aspects théorique, études de cas et échanges d'expériences et cas pratiques
30/01/2018
15/05/2018
26/09/2018
Professionnels de l’immobilier néophytes en cash-flow
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
830 € HT B02
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Les fondamentaux des mathématiques financières
• Les fondamentaux d'Excel pour l'immobilier
PRÉREQUISConnaissances de base en mathématiques financières (Actualisation/TRI/VAN)
MATÉRIELLa formation peut être suivie avec ou sans ordinateur. Nous vous conseillons cependant de venir muni d’un ordinateur portable équipé d’une licence Excel
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 15
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INDISPENSABLE VALORISATIONS & EXCEL
Les fondamentaux d'Excel pour l'immobilierUtiliser Excel comme outil de modélisation financière pour l'immobilier.
DATES
INTERVENANT
Benoît KhelifiResponsable investissementsOrfeo Developpement
Ý Utiliser les principaux outils de modélisation financière sur Excel
Ý Utiliser Excel comme outil d’analyse et de communication
Ý Auditer n’importe quelle feuille Excel de calcul financier
1. Rappel des fondamentaux• Options d’affichage/format• Format conditionnel• Conventions graphiques• Groupement de colonnes/lignes• Noms de cellules• Fonction « index » et « recherche »
2. Modèle : « Immeuble locatif »• Identification des « entrées » (données)• Élaboration des formules• Production des résultats• Résolution de problème (valeur cible)• Outil d’analyse et sensibilité
3. Les fonctions financières et immobilières• Projection de flux de revenus• Profit et TRI avant effet de levier• Besoins de fonds propres• Modélisation du financement• Profit et TRI après effet de levier• Modélisation synthétique de la taxe• Profit et TRI après effet de levier et taxe
4. Modèle de présentation• Graphiques• Analyse de sensibilité/tables• Fonctions mathématiques• Concaténation• Fonctions conditionnelles• Fonctions d’audit
Alternance entre les aspects théoriques et la mise en application sur Excel
06/03/2018
19/06/2018
18/09/2018
11/12/2018
Principalement analystes débutants ; adaptée aux personnes souhaitant démystifier Excel et acquérir une aisance dans l’usage et la production de modèles financiers immobiliers
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
830 € HT B03
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Initiation à la finance immobilière pour non financier
• Les fondamentaux des mathématiques financières
• Les fondamentaux des Discounted Cash-Flow (DCF)
PRÉREQUISAvoir des connaissances de base en mathématiques financières
MATÉRIELMatériel informatique fourni sous licence Microsoft Excel 2010. Formation également compatible avec toutes les versions d’Excel
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 16
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
Terrains pollués : comment prévenir et gérer les risquesEvaluer les conséquences techniques et juridiques.
DATES
INTERVENANTS
Ferid Ben SlimaneHead of Consulting departementICF Environnement
Patricia SavinAvocate - docteur en droit - associée cogérante, managing partnerDS Avocats
Ý Identifier les conséquences juridiques et techniques en matière de pollution des sols et sites
Ý Appliquer les nouvelles dispositions issues de la loi Alur
Ý Anticiper les risques de pollution
1. Sites polluésa. Conséquences techniques
• Définition d’un site pollué• Typologie de sites pollués sources de pollution• Fondamentaux de la politique nationale en matière de sites
et sols polluésb. Conséquences juridiques
• Présentation des principaux apports de la loi Alur en matière de sites et sols pollués
• Sites pollués par une activité ICPE présente ou passée : obligations du dernier exploitant
• Sites pollués par une activité non ICPE : obligations du propriétaire, de l’aménageur, du promoteur
• Les différents types de responsabilités et hiérarchie des responsables issues de la loi Alur
• Apport de la notion de « tiers intéressée » introduite par la loi Alur
2. Identification et gestion en amont des risques de pollutiona. Outils techniques
• Enjeux pour les investisseurs/promoteurs/aménageurs• Les audits environnementaux : la due diligence environnementale• Définition, méthodologie et outils
b. Outils juridiques• Audit juridique• Obligations à la charge du vendeur• Gestion par le contrat de la pollution
3. Découverte et gestion en aval de la pollutiona. Outils techniques
• Traitement des sols : enjeux• Les différentes techniques de traitement : in situ, sur site, hors site• Exemples
b. Outils juridiques• Découverte d’une pollution par des tiers• Découverte d’une pollution lors de l’aménagement• Découverte d’une pollution après départ ou cessation d’activité
d’un locataire d’entrepôt
4. Études de cas
Alternance entre aspects juridiques, techniques et exemples
Nous consulter
Responsables immobilier, responsables projets, aménageurs, risk managers, notaires, avocats, juristes, utilisateurs
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT L02
FORMATION ASSOCIÉE
• Foncier : comment prospecter et négocier de façon performante
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 17
OBJECTIFS
PUBLICS
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
Foncier : comment prospecter et négocier de façon performante
Développer la prospection de terrains.
DATES
INTERVENANTS
Annick MunierFormatrice et consultante ennégociation et management
Thierry AyraultConsultant formateurspécialiste de la promotion immobilière
Ý Utiliser la bonne méthode de prospection foncière en fonction du projet et de la stratégie de l'entreprise
Ý Déterminer la faisabilité d’une opération et estimer la valeur d’un terrain (calculer le juste prix)
Ý Mener les négociations avec succès Ý Utiliser les techniques relationnelles avec les différents interlocuteurs
1. La recherche du foncier• Les caractéristiques et spécificités• Les différentes sources de foncier• Le « ratissage » des terrains• Outils et moyens d’information à la disposition
du prospecteur foncier
2. Les étapes de la préparation à la négociation• La récolte des informations, la préparation technique, économique
et financière• Fixer les objectifs économiques et qualitatifs• Déterminer les enjeux et les risques : la marge de manœuvre• Stratégie commerciale de négociation
3. Développer son relationnel et sa communication• Constituer et entretenir son réseau d’apporteurs• Comprendre les différents types de personnalité des interlocuteurs• Apprendre à communiquer de manière positive
4. Analyser les propositions• Répondre aux consultations• Apprécier les risques relatifs au terrain• Déterminer le prix d’achat du terrain en fonction du projet• Comment gagner une consultation sans « surpayer » le terrain
5. Maîtriser les techniques de négociation• Les cinq phases de la négociation• Mener un entretien téléphonique et des rendez- vous
avec un propriétaire• Traiter avec les collectivités• Anticiper et traiter les écueils pouvant survenir pendant
la négociation• Déjouer les pièges de la négociation• Analyser les forces et faiblesses des différentes parties /
Calculer les enjeux• Le « verrouillage » de la négociation• La conclusion et le suivi de l’entretien
6. Sécuriser juridiquement les accords• Les avant-contrats• Les montages sécurisés• Les clauses suspensives
7. Connaître les modalités du prix et du paiement• Les différentes garanties apportées au vendeur• Caution / indemnité d’immobilisation / clauses pénales
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences
Notre pédagogie favorise l'interactivité et le partage d'expérience entre participants et intervenants
15/02/2018
04/10/2018
Prospecteurs, promoteurs, développeurs, responsables immobilier, responsables projets, aménageurs
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT L03
FORMATION ASSOCIÉE
• Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 18
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations immobilières
Identifier l'outil de division le mieux adapté à une opération immobilière.
DATES
INTERVENANT
Jean-Christophe LubacAvocat associéSCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés
Ý Définir les mécanismes de division foncière, de bâti et du sol
Ý Identifier toutes les potentialités de divisions possibles
Ý Choisir l’outil de division le mieux adapté à chaque opération immobilière
1. Présentation des techniques de divisiona. La notion d’unité foncièreb. La division primairec. Le permis d’aménager autorisant le lotissementd. Le permis de construire valant divisione. La copropriété verticalef. La copropriété horizontaleg. La division en volume
2. La division du foncier par la technique de la division primaire et du permis de construire valant division (PCVD)
a. Avantage et inconvénient de la division primaireb. Le permis de construire comme outil de division d’une opération
immobilière (division du foncier / division en volume / copropriétés horizontale et verticale) – le plan de division au sein du dossier de PC et les modalités de gestion des voies et espaces communs
c. Avantage et inconvénient de la division par le biais du PCVD
3. La division du foncier par la technique de lotissement et du permis de construire valant division (PCVD)
a. Le PCVD sur lot de lotissement (question du nombre de lot au sein d’un lotissement, de la répartition de la Shon, de la date de dépôt des autorisations d’urbanisme - permis d’aménager et permis de construire valant division)• Lotissement dont les règles d’urbanisme sont caduques• Lot de lotissement soumis à permis d’aménager• Lot de lotissement déclaré
b. La distinction entre la subdivision de lot de lotissement / détachement d’un terrain et rattachement à une propriété contiguë
c. La mobilisation des terrains issus du lotissement par la loi Alur
Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d'expériences
23/03/2018
05/10/2018
Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, responsables immobilier, architectes, experts immobilier, commercialisateurs, responsables juridiques, juristes, avocats, notaires
CODE :
PARIS1/2 JOURNÉE / 4 heures
455 € HT L04FORMATIONS ASSOCIÉES
• L'évaluation des terrains à bâtir et le compte à rebours
• Foncier : comment prospecter et négocier de façon performante
PRÉREQUISAvoir des connaissances en droit de l’urbanisme et en aménagement
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 19
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
L’urbanisme commercial : construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial
Appliquer les règles de l'urbanisme commercial modifiées par la réforme ACTPE.
DATES
INTERVENANT
Anne DavyAvocate à la cour - of counselAdDen Avocats
Ý Lister les évolutions les plus récentes en matière d’autorisation d’exploitation commerciale
Ý Identifier les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale
Ý Constituer son dossier de demande d’autorisation
Ý Appliquer les procédures aboutissant à l’autorisation du projet, notamment lorsqu’un permis de construire est nécessaire
Ý Évaluer les risques contentieux Ý Énoncer les étapes clés de la mise en œuvre de l’autorisation
1. L’identification des projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale• La notion de commerce de détail et les ensembles commerciaux• La notion de surface de vente• Les drives • Les exceptions (ZAC de centre urbain, commerces situés dans
l’enceinte des aéroports…)• Le cas particulier des établissements cinématographiques
2. Le contenu des dossiers de demande au regard des critères d’appréciation du projet• Un contenu variable en fonction de la nature du projet• L’appréciation des effets du projet en matière d’aménagement
du territoire, de développement durable, de protection du consommateur et de sa contribution en matière sociale
3. L’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale• Lorsque la demande de permis de construire vaut demande
d’autorisation d’exploitation commerciale (PC valant AEC)• Focus sur la gestion de la période transitoire lors de l’entrée
en vigueur du PC valant AEC (Autorisation obtenue non mise en œuvre, PC en cours d’instruction, Demande d’AEC en cours d’instruction)
• Lorsque la demande d’autorisation d’exploitation commerciale ne nécessite pas de permis de construire
• La composition et le fonctionnement des CDAC et de la CNAC
4. Le contentieux des autorisations d’exploitation commerciale• Le recours contre la décision ou l’avis de la CDAC puis contre la
décision ou l’avis de la CNAC• Quid en cas de recours contre le PC valant AEC ?
5. Les démarches du pétitionnaire après autorisation• Les délais de mise en œuvre• Les nouveautés en matière de modifications substantielles avant
ouverture• La fin de l’incessibilité et de l’intransmissibilité• La transmission des plans cotés• L’obligation de démantèlement
Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d’expériences
10/04/2018 (Paris)
03/07/2018 (Nantes)
10/10/2018 (Paris)
Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, responsables de centre commercial, collectivités locales et territoriales, architectes, responsables juridiques, juristes, avocats, notaires...
CODE :
PARIS/NANTES1/2 JOURNÉE / 4 heures
455 € HT L07
FORMATIONS ASSOCIÉES• Autorisations d'urbanisme :
aspects juridiques et pratiques• Urbanisme et droit de la
construction : construire ou modifier un ERP
PRÉREQUISAvoir des connaissances en droit de l’urbanisme
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 20
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiquesAppliquer les procédures d'autorisations d'urbanisme.
DATES
INTERVENANT
Audrey LebeauAvocate associéeAdDen Avocats
Ý Être à jour des réformes en matière d'autorisation d'urbanisme
Ý Identifier la ou les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation d’un projet
Ý Établir un dossier de demande d’autorisation en fonction des règles d'instruction
Ý Suivre les étapes clefs de la décision à l'achèvement des travaux
Ý Identifier les taxes et participations d’urbanisme générées par l’autorisation du projet
Ý Estimer les évolutions d'un projet
1. Le champ d’application des autorisations d’urbanismea. Le certificat d’urbanisme
• Focus sur les notions de surface de plancher et d’emprise au solb. Les travaux dispensés de toute formalitéc. La déclaration préalable / le permis de construire / le permis
de démolir / le permis d’aménager• Focus relatifs aux travaux sur les constructions existantes
d. L’articulation avec les autres autorisations : autorisation d’exploitation commerciale, établissement recevant du public, etc.• Focus sur le PC valant AEC
2. La composition du dossier et l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
a. La composition du dossier• Pièces obligatoires pour tous les projets• Pièces à joindre en fonction de la situation des projets
b. Le guichet uniquec. L’enregistrement des demandesd. Les délais d’instruction
3. De la décision à l’achèvement des travauxa. Décision expresse / tacite / notification / affichageb. Durée de validité des autorisationsc. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
et le contrôle de la conformité
4. Identifier les taxes et participations d’urbanisme• Focus sur la taxe d’aménagement
5. L’évolution du permis de construire a. Permis de construire modificatif / permis de régularisationb. Arrêté de transfert
Alternance entre aspects théoriques et exemples
29/03/2018 (Paris)
28/06/2018 (Lyon)
08/11/2018 (Paris)
Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, architectes, investisseurs, directeurs immobilier, bureaux d’études, collectivités locales et territoriales, responsables juridiques, juristes, notaires...
CODE :
PARIS/LYON1 JOUR / 7 heures
910 € HT L09
FORMATION ASSOCIÉE
• Contentieux et redressement fiscal en immobilier
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 21
OBJECTIF
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
Urbanisme et droit de la construction : construire ou modifier un ERP
Identifier les procédures et autorisations administratives nécessaires à la réalisation d’un projet de travaux portant sur un établissement recevant du public (ERP).
DATES
INTERVENANT
Stéphane RouxAvocat à la courEnjea Avocats
Ý Déterminer l’autorisation administrative d’urbanisme nécessaire au projet
Ý Identifier les projets ou les parties d’un projet soumis à la réglementation ERP
Ý Proposer à l’administration le classement adéquat et identifier les contraintes réglementaires
Ý Rédiger la demande d’autorisation ou d’accord au titre du droit de la construction (sécurité et/ou accessibilité)
Ý Anticiper les étapes préalables à l’ouverture au public d’un ERP
Ý Adapter les ERP existants au regard des obligations de mise en accessibilité
Ý Identifier les risques et sanctions administratives ou pénales
Ý Contester une décision défavorable
1. Identifier et obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire
2. Définition et classement des ERP : les exigences applicables
3. L’autorisation ou l’accord aux travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un ERP
4. L’autorisation d’ouverture
5. La mise en accessibilité programmée
Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d'expériences
30/03/2018
28/09/2018
Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, architectes, investisseurs, directeurs immobilier, bureaux d’études, collectivités locales et territoriales, responsables juridiques, juristes, notaires...
CODE :
PARIS1/2 JOURNÉE / 4 heures
455 € HT L10
FORMATIONS ASSOCIÉES• Autorisations d'urbanisme :
aspects juridiques et pratiques• Les contentieux en droit
de l'urbanisme : administratif, civil et pénal
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 22
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
Les contentieux en droit de l'urbanisme : administratif, civil et pénal
Anticiper les risques contentieux d'une opération immobilière.
DATES
INTERVENANT
Virginie Lachaut-DanaAvocat à la courVLD Avocats
Ý Identifier les impacts dans les différents champs du droit
Ý Définir une stratégie contentieuse globale pour présentation devant les juges
Ý Anticiper les risques juridiques liés à une opération de construction afin de sécuriser son opération
Ý Contester efficacement un projet immobilier
1. Le contentieux administratif• Les procédures devant le juge administratif• Les moyens de défense• Actualité : les nouveaux pouvoirs du juge pour encadrer
les contentieux
2. Le contentieux civil• Hypothèses de saisine des juridictions civiles en cas
de violation d’une règle d’urbanisme• Les sanctions
3. Le contentieux pénal• Typologie des infractions• Typologie des procédures• Techniques de régularisation
Alternance entre aspects théoriques et cas pratiques
Nous consulter
Promoteurs, services juridiques, avocats, architectes, gestionnaires immobilier
CODE :
PARIS1/2 JOURNÉE / 4 heures
455 € HT L11
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Urbanisme et droit de la construction : construire ou modifier un ERP
• Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 23
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
La surélévation : outil de valorisation de l'immeubleDéfinir les aspects juridiques, financiers, architecturaux et de communication de la surélévation.
DATES
INTERVENANT
Olivier BraneAvocat, expert en droit de la copropriété
Ý Définir les règles juridiques en copropriété, en droit civil de la responsabilité, en droit de l’urbanisme
Ý Identifier les techniques de communication avec les habitants
Ý Evaluer le financement en autopromotion ou avec le promoteur immobilier ou avec les copropriétaires du dernier niveau
1. La politique des pouvoirs publics au regard de la surélévation• Surélévation et lutte contre l’étalement urbain• Un nouveau marché pour les professionnels de l’immobilier• La surélévation, trésor caché• La gestion des habitants• Le financement en copropriété (exemples)• L’évaluation du prix du droit à construire sur le toit• Le bilan initial de surélévation (BIS)• La surélévation et le DTG (Diagnostic technique global)
2. Les aspects juridiques• Le nouveau droit de la copropriété en surélévation : majorités,
droit de priorité des copropriétaires du dernier, autopromotion par la copropriété ou vente du droit à construire à un promoteur ou réalisation par les copropriétaires du dernier en SCI notamment
• Le nouveau droit de l’urbanisme en surélévation : Ordonnances DUFLOT, Circulaire PINEL
• Le droit à indemnité des voisins• Le Référé préventif• Les assurances
3. L’architecture classique ou nouvelle des surélévations• Comment traiter le PLU et ses dérogations• La position du service instructeur du permis de construire• La discussion avec l’architecte voyer et l’ABF• La végétalisation du nouveau toit• Le chantier• Le couplage surélévation et rénovation (énergétique) de l’ensemble
du bâtiment• Exemples
Alternance entre aspects théoriques, vidéos et exemples
Nous consulter
Tous professionnels de l’immobilier et spécifiquement juristes, bureaux d’études, architectes, constructeurs
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT L12
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Copropriété : comment ça marche• Copropriété : aspects juridiques
et pratiques
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 24
Damien MalbrandArchitecte D.P.LGMalbrand - Architectures
Dominique SevrayPrésident Planète Surélévation
NOUVEAUTÉ
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Promotion immobilière : comment ça marcheSe repérer dans la promotion immobilière et en avoir une vision globale.
DATES
INTERVENANTS
Thierry AyraultConsultant formateurSpécialiste de la promotion immobilière
Ý Expliquer les étapes d'une opération immobilière
Ý Identifier les différents intervenants et leur rôle
Ý Identifier les risques financiers, techniques, juridiques...
Ý Estimer les enjeux de la promotion construction
1. Le promoteur et la promotion immobilière• Le contexte professionnel, les différents métiers, le risque
immobilier, perspectives et avenir du métier
2. Études avant d’engager l’achat du terrain• Identifier le terrain, étude préliminaire, étude de faisabilité,
recevabilité du projet
3. Engagement et concrétisation du projet• Comité d’engagement, structure de la maîtrise d’œuvre,
autorisations administratives et urbanistiques, levée d’options et acte authentique
4. Le lancement du projet• Comité de lancement et précommercialisation, analyse du risque,
négociation bancaire, budget – trésorerie – TRI
5. La Vefa• Le contrat préliminaire, l’acte authentique, les garanties
d’achèvement, les garanties décennales et biennales
6. L’appel d’offre / le DCE document / le chantier• Consultation des entreprises• Les formalités à accomplir• Gestion administrative, technique et financière du chantier• Les règles relatives à la sécurité et à la santé
7. La commercialisation• Actions commerciales et préparation de la vente• Réaliser un plan média• Lancement de la vente• Gestion commerciale• Étude de satisfaction clientèle
8. Achèvement / réception / livraison• Les différentes notions juridiques• Les dossiers à constituer• Le DGD (décompte général définitif)• Le planning des différentes étapes
9. Gestion et exploitation de l’ouvrage• Responsabilité et assurances• Intégration des contraintes d’exploitation
Alternance entre aspects théoriques, exercices et échanges d’expériences
05/02/2018
27/09/2018
Responsables de programme, assistants de programme, chargés de mission, maîtres d’ouvrages public / privé, juristes, avocats d’entreprise, AMO, SEM, EPA
CODE :
PARIS 1 JOUR / 7 heures
910 € HT H01
FORMATIONS ASSOCIÉES• Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et
pratiques• VEFA et BEFA en immobilier d’entreprise• Assurances, réceptions et garanties : règles et
bonnes pratiques• Les différents types de montage immobilier• La VEFA et la livraison d’une opération logement
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 25
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Promotion immobilière : comment monter son financement
Optimiser ses financements.
DATES
INTERVENANT
Thierry AyraultConsultant formateurSpécialiste de la promotion immobilière
Ý Identifier les acteurs internes et partenaires externes
Ý Gérer un budget et sa trésorerie Ý Optimiser les financements Ý Identifier les différents types de financement Ý Limiter les risques financiers
1. Les caractéristiques de financement des différentes opérations immobilières• Logement• Immobilier d’entreprise• Immobilier commercial• Immobilier social
2. Les différents intervenants et leurs contrats• Les acteurs du financement• Le banquier
3. Les différentes séquences du montage financier• Montage d’opération• Négociation bancaire• Lancement de l’opération• Bouclage financier• Vie de l’opération et marges finales
4. Le montage financier de l’opération en détail• Les outils de gestion• Le budget• La trésorerie• Le contrôle budgétaire• Analyse et couverture du risque• Le TRI (taux de rendement interne)• Le RAT (risque à terminaison)• Le prêt terrain – le crédit promoteur
5. Cas pratiques• Analyse de budgets d’opération• Analyse d’opérations multiproduits• Analyse d’une opération d’aménagement
Alternance entre aspects théoriques, exercices et échanges d’expériences
15/03/2018
22/11/2018
Responsables de programme, assistants de programme, chargés de mission, maîtres d’ouvrages public / privé, juristes, avocats d’entreprises, AMO, SEM, EPA
CODE :
PARIS 1 JOUR / 7 heures
910 € HT H03
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Initiation à la finance immobilière pour non financier
• Les différents types de montage immobilier
PRÉREQUISConnaître le montage d’opération. Avoir des notions en finance
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 26
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Rénovation tertiaire : comment définir une enveloppe budgétaire fiable
Choisir la bonne méthodologie pour évaluer le coût travaux de votre projet.
DATES
INTERVENANTS
Joseph ChafeyÉconomiste de la construction Président Cabinet AE75
Nicolas RégnierPrésidentData Soluce
Ý Identifier les éléments clés du bâtiment Ý Définir la méthodologie et les principaux ratios et indicateurs à utiliser
Ý Evaluer les ordres de grandeur de coût des travaux
Ý Identifier les risques d’un préchiffrage Ý Estimer les gains du projet en termes de confort et d’efficacité énergétique
Ý Intégrer les problématiques environnementales et énergétiques règlementaires
1. Les travaux de rénovation tous corps d’état dans le tertiaire• Les points clés du bâtiment à identifier• La méthodologie générale pour chiffrer son projet• Les différents types de travaux de rénovation• Le coût des principaux travaux de rénovation par poste• Les risques et aléas• Exemples• Questions / réponses
2. Étude de cas consistant à chiffrer plusieurs projets de rénovation
3. La rénovation énergétique• Comprendre son bâtiment pour diminuer efficacement
sa consommation• Les principaux postes affectant la facture énergétique
et leur approche budgétaire• Évaluation des gains de chaque poste• Les exigences réglementaires en termes de performance
énergétique• Intégration du potentiel de certificats d’économies d’énergie• Exemples• Questions / réponses
Alternance entre aspects théoriques et études de cas
Nous consulter
Propriétaires, asset managers, responsables de programme, assistants de programme, chargés de mission, maîtres d’ouvrages public/privé, SEM, EPA
CODE :
PARIS
1 JOUR / 7 heures
910 € HT
H06
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Restructuration d'actifs immobiliers : comment monter et réussir l'opération
• Obsolescence immobilière : quelles solutions
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 27
OBJECTIF
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
L. 631-7 : le contrôle de l’usage d’habitationAnalyser en profondeur la réforme et comprendre les nouvelles règles d'affection des locaux.
DATES
INTERVENANT
Patrick WallutNotaire honorairePWI
Ý Identifier les règles d'affectation des locaux Ý Définir les prinicpaux impacts
1. Introductiona. La genèseb. Le cadre réglementaire
2. L’ordonnance du 8 juin 2005a. Le champ d’application territorialb. Le champ d’application quant aux biensc. La date de référence de l’usaged. La dérogation personnelle et réelle
3. L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2005 et la circulaire du 22 mars 2006
a. La qualité des locaux offerts en compensationb. Les cas d’exonération de compensationc. La particularité des professionnels libérauxd. La circulaire du 22 mars 2006
4. Les apports de la loi LME du 4 août 2008 : la décentralisation et le traitement des locaux mixtes
5. Les règlements municipaux à compter du 1er avril 2009 : villes de Paris, Marseille, Strasbourg, couronne parisienne...
Alternance aspects théoriques et exemples
Nous consulter
Architectes, responsables immobilier, maîtres d’ouvrage, négociateurs, commercialisateurs, experts, gestionnaires de patrimoine
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT H07
FORMATION ASSOCIÉE
• Copropriété : comment ça marche
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 28
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Commercialisation et marketing d'une opération immobilière
Développer une stratégie de commercialisation adaptée à votre projet immobilier.
DATES
INTERVENANTS
Annick MunierFormatrice et consultante ennégociation et management
Thierry AyraultConsultant formateurspécialiste de la promotion immobilière
Ý Utiliser les techniques de marketing de base Ý Identifier les nouvelles techniques de Marketing digital (Internet, Démos 3D, Réseaux sociaux….)
Ý Définir le séquencement commercial de l’opération : phase d’alerte, pré commercialisation et commercialisation
Ý Assurer efficacement le lancement commercial
Ý Bâtir des argumentaires produits efficaces Ý Optimiser le chiffre d’affaires de l’opération en contrôlant le rythme d'écoulement des ventes
1. Les principes du marketing immobilier
2. Le marketing des bureauxa. Marché des bureaux
• Bilan et perspectivesb. Analyser la concurrencec. Analyser les évolutions du marchéd. Performances environnementales des nouveaux immeubles
de bureau et recul sur leur commercialisatione. Organiser la communication marketing
• Valoriser vos opérations• Valoriser votre société
f. Bâtir les bons arguments marketing• Les arguments positifs• Les arguments négatifs
3. Le marketing logementa. Le budget communication et publicité
• Suivi des dépensesb. Bilan financier prévisionnel / rentabilité du programme
• Tableau de bord d’une opération• La grille de vente• La pondération du prix
c. Optimiser la préparation de la vente• Les études de marché• Analyse de la concurrence• Les phases de commercialisation• Actions de lancement commercial
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences
Notre pédagogie favorise l'interactivité et le partage d'expérience entre participants et intervenants
02/02/2018
16/10/2018
Prospecteurs, promoteurs, développeurs, responsables immobilier, responsables projets, aménageurs, conseils en immobilier
CODE :
PARIS 1 JOUR / 7 heures
910 € HT H10
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Formation à l'anglais immobilier : la promotion
• Promotion immobilière : comment ça marche
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 29
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Restructuration d'actifs immobiliers : comment monter et réussir l'opération
Réaliser une opération de restructuration d'actifs.
DATES
INTERVENANT
Thierry DourdetDirecteur bureaux et valorisationPitch Promotion
Ý Appliquer les phases de développement d'une opération de restructuration d'actifs immobiliers
Ý Évaluer le potentiel de l'actif existant Ý Analyser les risques entre une opération de restructuration et une opération neuve
1. La création de valeur• Quelles solutions pour les immeubles vides ou obsolètes• Pourquoi choisir la restructuration d’un immeuble
2. Le développement• L’actif dans le contexte urbain• L’actif dans son marché immobilier et économique• L’actif dans ses contraintes techniques et juridiques
3. Le montage• Faisabilité• Le projet• La commercialisation• Les travaux• Choix du montage
Exemples d’opérations réalisées
Alternance entre aspects théorique et exemples
12/06/2018
23/10/2018
Prospecteurs, promoteurs, développeurs, responsables immobilier, responsables projets, aménageurs disposant d’une première expérience
CODE :
PARIS 1 JOUR / 7 heures
910 € HT H12
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Rénovation tertiaire : comment définir une enveloppe budgétaire fiable
• Obsolescence immobilière : quelles solutions
PRÉREQUISPosséder des notions en asset management et/ou promotion immobilière
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 30
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Formation à l'anglais immobilier : la promotionExpliquer en anglais le montage et le pilotage d'une opération immobilière.
DATES
INTERVENANT
Annick MunierFormatrice et consultante ennégociation et management
Ý Utiliser le vocabulaire technique, juridique et financier et des expressions en anglais dans des situations de travail
Ý Présenter un projet Ý Mener une négociation
1. Les marchés et acteurs de l’immobilier
a. Logement / housing projectsb. Bureaux / business offices projectsc. Logement social / state subsidied
housing projectsd. Logement durablee. Logement neuf (Vefa) / sales in the
future state of completionf. Logement ancien (VIR) / sales of
property to renovate
2. Les étapes clé du montage d’opération
a. Les études préliminaires / preliminary enquiries and feasability studies : identification et appréciation du terrain / site control phase, assessing the real value of the land
b. Engagement et concrétisation du projet / purchase and sales agreement
c. Les différents partenaires de l’acte de bâtir / the different actors in the building process
d. Le montage administratif et réglementaire / administrative and regulatory proceedings
e. La concrétisation de l’acquisition / conclusion of the land purchase : promesse de vente / preliminary agreement to sell
f. Le lancement du projet / the launching of the real estate project : précommercialisation et comité de lancement / first marketing steps and launching comitee
3. Le financement de l’opérationa. Les critères de financement d’une
opération / the financial schemes of the building project
b. Les outils de suivi de l’opération / monitoring and controls : budget prévisionnel, trésorie, contrôle budgétaire / provisional budget, finances and budgetary supervision
4. Consultation des entreprises et chantier
a. La consultation des entreprises / the consulting of building contractors
b. Les formalité avant l’ouverture du chantier / administrative formalities before starting the building works
c. La gestion administrative, technique et financière du chantier /
the financial, technical and administrative management of the building site
d. La réglementation sécurité et la protection des travailleurs / the safety regulations and workmen protection
5. Opérations immobilières durablesa. L’énergie dans le bâtiment / energy
in the building industryb. La réglementation thermique /
thermal regulations
6. La Vefaa. Le contrat de réservation / the
preliminary sales agreementb. L’acte authentique / the formal deed
of salesc. Les appels de fonds / the calls for
fundsd. La prise de possession du bien /
entering into possession of property
7. Les opérations de fin de chantiera. La réception des travaux / handing
over the worksb. La livraison / delivery of the worksc. Les documents de fin de chantier /
end of work legal documents
8. Les garanties et les assurancesa. Les différents types de garanties /
the different types of guaranteesb. Les différentes assurances / the
different systems of insurances
9. Le marketing d’une opérationa. L’étude de marché / market researchb. Le plan marketing, le plan média /
marketing plan, media planc. Le budget communication
et publicité / advertising and communication budget
d. Le bilan financier prévisionnel / projected financial results
e. La grille de vente / sales grid
10. Les actions commercialesa. La « précommercialisation » /
the first marketing stepsb. Le lancement commercial /
commercial launchingc. Check-list des actions avant la mise
en vente / before sale check list of actions
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d'expériences
17/01/2018
21/11/2018
Professionnels de l’immobilier devant communiquer avec des partenaires anglophones au sujet d’opérations immobilières (logements, bureaux…)
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT H21
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Commercialisation et marketing d'une opération immobilière
PRÉREQUISNiveau d’anglais courant écrit et oral
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 31
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Les différents types de montage immobilierIdentifier les différents contrats et montages d'opérations.
DATES
INTERVENANT
Thierry AyraultConsultant formateurSpécialiste de la promotion immobilière
Ý Définir les règles applicables à chaque type de montage d’opérations
Ý Séquencer les opérations de montage selon 4 étapes clés
Ý Expliquer les enjeux techniques, juridiques et financiers de chaque type de montage
1. La Vefaa. Historiqueb. Introduction
• Avantages et inconvénients de la Vefa
c. Alternatives à la Vefa• Vente en l’état• Vente à terme
d. La Vefa• Système protégé• Système libre• Architecture juridique
e. Les étapes de la Vefa en bref• Le contrat de réservation• L’acte authentique• Les appels de fonds• La prise de possession
du bienf. Le contrat préliminaire
• Le choix du contrat préliminaire• Le caractère non obligatoire
du contrat préliminaire pour le réservant
• Le droit de rétractation du réservataire
• Les conditions suspensives• La désignation du lot réservé• Le prix• Du contrat préliminaire au
contrat Vefag. Le contrat Vefa
• La forme du contrat de Vefa• Le vendeur et l’acquéreur en
Vefa• Le paiement du prix• De l’acte de Vefa à
l’achèvement, la réception, la livraison
• Les garanties d’achèvement• Responsabilités du vendeur
en Vefah. La VIR
• Les champs d’application• Les mentions obligatoires
des contrats• Le prix de vente• Les garanties d’achèvement• Achèvement et livraison
2. Le contrat de promotion immobilière (CPI)• Les risques• Un contrat exigeant• Les critères du contrat
3. Les produits spécifiquesLe bureau
• Le Befa• Le crédit-bail• Le crédit vendeur• Le crédit relais• La dette « mezzanine »• Les projets « blancs », « gris »,
« clés en main »• Titrisation / financement
structuré
4. Les montages spécifiquesa. Montage blanc, gris et clés en
main• Définition des montages• Les risques des différents
montages• Le taux de rentabilité• L’accompagnement
investisseur/locataireb. Montage en crédit-bail
• Modalités d’accès et mécanisme
• Avantages et inconvénients• Intégration dans le plan de
financement
Alternance entre aspects théoriques et exemples
14/05/2018
29/11/2018
Responsables de programme, assistants de programme, chargés de mission, maîtres d’ouvrages public / privé, juristes, avocats d’entreprises, AMO, SEM, EPA
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT H23
FORMATIONS ASSOCIÉES
• VEFA et BEFA en immobilier d’entreprise
• Promotion immobilière : comment monter son financement
PRÉREQUISÊtre familiarisé au montage d’une opération immobilière
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 32
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Obsolescence immobilière : quelles solutionsAnticiper l'obsolescence immobilière.
DATES
INTERVENANT
Smaël BouakazDirecteur de projetsSinteo
Ý Analyser les risques d’obsolescence du bâtiment
Ý Identifier des solutions appropriées Ý Identifier un potentiel de création de valeur durable
1. L’obsolescence : les principales causes• Origine de l’obsolescence dans l’immobilier• Obsolescence technique ou obsolescence commerciale ?
2. La vétusté physique• Les principales pathologies du bâtiment• Pérennité de la structure et des équipements
3. La conception : durabilité et adaptabilité• Les principaux défauts de conception• Les critères d’un immeuble modulaire• Comment s’adapter à l’évolution des besoins ?
4. La réglementation• Rappels des réglementations en vigueur• Les évolutions européennes : la législation F-Gas : la fin des fluides
frigorigènes ?, Eco Design Product
5. Localisation et accès• Maîtriser les facilités d’accès au bâtiment• S’adapter aux nouveaux modes de transports• Les opportunités du Grand Paris
6. Qualité et efficience du bâtiment• La maîtrise de la performance énergétique et des flux• Les points clés de l’exploitation durable• Les atouts d’une certification environnementale
7. Prestations et fonctionnalités• Mettre en place un environnement de travail assurant confort
et productivité• L’intégration des services aux occupants• Le mobilier et les équipements face aux nouveaux besoins
nomades
8. Étude de cas• Étude 1 : cas pratique de rénovation durable. Modélisation
de la création de valeur• Étude 2 : requalification d’un actif• Existe-t-il un bâtiment modèle ?
Alternance entre exposés théoriques, exercices et études de cas réels
17/05/2018
06/11/2018
Investisseurs, gestionnaires d’actifs, administrateurs de biens, maîtres d’ouvrage, directeurs immobilier, directeurs services généraux
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT H25
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Restructuration d'actifs immobiliers : comment monter et réussir l'opération
• Rénovation tertiaire : comment définir une enveloppe budgétaire fiable
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 33
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Assurances, réceptions et garanties : règles et bonnes pratiques
Réduire les risques à la réception et à la livraison d'un projet immobilier.
DATES
INTERVENANT
Gabrielle MillanArchitecte consultant Président Millan Immo
Ý Définir les principes d’assurances construction et la mise en œuvre des garanties
Ý Etablir les étapes clés de la réception et de la livraison d’un projet
Ý Identifier les facteurs de risques lors de la réception et la livraison d’un projet
1. Les facteurs de risques d’une réception• Qualité de la réalisation• Tenu du planning• Interaction avec une exploitation maintenue• Tenue du budget
2. Les assurances d’un projet• L’assurance de responsabilité civile professionnelle RCP• L’assurance tous risques chantier TRC• L’assurance dommage ouvrage DO• L’assurance de responsabilité civile décennale RCD• Les transferts de responsabilités entre assurances de chantier et
d’exploitation• Les transferts de responsabilités lors des mises à disposition
3. La réception et la livraison d’un projet• Les acteurs et leurs rôles dans la réception• Les mises à disposition de locaux pour aménagement• Les essais et les opérations préalables à la réception• La réception d’un projet• La livraison d’un projet• Le régime des réserves de chantier• Les commissions et l’ouverture
4. Les garanties et leur mise en œuvre• La garantie de parfait achèvement• La garantie de bon fonctionnement• La garantie décennale• La responsabilité en cas de réintervention sur un ouvrage en cours
de garantie• Les sinistres avant et après réception
5. Les dossiers de fin de projet• Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage DIUO• Le rapport final de contrôle technique RFCT• Le rapport de vérification réglementaire après travaux RVRAT• Les dossiers des ouvrages exécutés DOE• Les décomptes généraux définitifs• Clôture budgétaire et libération de retenue de garantie• Les dossiers administratifs
Alternance aspects théoriques, exercices, jeux de rôles et échanges d'expériences
27/03/2018
19/09/2018
Responsables de programme, responsables d’opération, responsables techniques, chefs de projet, assistants maître d’ouvrage, maîtres d’ouvrage délégués
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT H27
FORMATION ASSOCIÉE
• Promotion immobilière : comment ça marche
PRÉREQUISAvoir des connaissances en gestion de projet immobilier
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 34
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Initiation au management de projet en BIMIdentifier les modalités du BIM de la conception à l'exploitation d'un ouvrage.
DATES
INTERVENANT
Gabrielle MillanArchitecte consultant Président Millan Immo
Ý Formuler les grands enjeux du BIM Ý Identifier les différentes étapes d'un projet mené en BIM (pour la maitrise d'ouvrage)
Ý Définir une approche globale de la vie d'un actif en BIM
1. Les nouveaux usages• La technologie adoptée par la société• La disruption• L’économie collaborative• De la data à la data building
2. La définition du BIM• Vers la normalisation• L’Union européenne et la France• Principes technologiques• Les trois niveaux du BIM• Les niveaux de développement du BIM
3. BIM : bienvenue en 7D• Du papier au numérique • Plateforme de gestion collaborative• De la 2D à la 7D• La détection des clashs• La maquette architecturale• Le calcul thermique• Le calcul de surfaces
4. Le projet mené en BIM• Déroulement traditionnel d’un projet• Mettre en place l’équipe projet BIM• BIM management et protocole BIM• L’opérationnel en BIM• Le Permis de construire en BIM• Responsabilités et propriétés des données
5. L’industrialisation de la construction• Données et bibliothèques industrielles• Des nouveaux procédés constructifs• La réalité augmentée• La visite virtuelle d’un site
6. Mise en exploitation du site en BIM• Vers le DOE numérique• Data room virtuelle• Maintenance facilitée• Connexion en GMAO• Gestion des bibliothèques numériques
7. Gestion d’un parc immobilier BIM• État des pratiques professionnelles• BIM-bail commercial-CPI• La standardisation du patrimoine• La facilité de prise de décision• La maquette vecteur d’innovation• La smartcity
Alternance aspects théoriques, exercices, jeux de rôles et échanges d'expériences
11/04/2018
02/10/2018
Responsables de programme, responsables d’opération, chefs de projet, assistants maître d’ouvrage, maîtres d’ouvrage délégués, responsables développement, responsables d’études
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT H28
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Contractualisation de la pratique du BIM
• Promotion immobilière : comment ça marche
• Valeur digitale des immeubles : objets connectés, BIM, Ready2Service
PRÉREQUISConnaître les acteurs et les différentes étapes d’un projet immobilier
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 35
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Actif immobilier et innovation : tendance et pratiqueIntégrer l'innovation dans ses actifs immobiliers pour répondre aux nouveaux usages
et nouvelles attentes du marché.
DATES
INTERVENANT
Gabrielle MillanArchitecte consultant Président Millan Immo
Ý Définir les nouveaux usages Ý Identifier les attentes des utilisateurs d’aujourd’hui
Ý Intégrer l’innovation dans ses actifs immobiliers
1. Les nouveaux usages • Les tendances de consommation • La data
2. Les parcours d’influence • Les attentes utilisateurs• Le marketing digital
3. Valoriser un actif existant• Audit • Capacités d’usages
4. Impulser l’innovation • Insight positionnement et expérience utilisateurs • Input architecture et nouvelles tendances
Alternance aspects théoriques, exercices, jeux de rôles et échanges d'expériences
29/05/2018
30/11/2018
Responsables de programme, responsables d’opération, chefs de projet, assistants maître d’ouvrage, maîtres d’ouvrage délégués, programmistes, responsables développement, responsables gestion d’actifs, asset managers, responsables d’études, responsables commerciaux
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT H29
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Dataroom : optimisitation de la gestion d'actifs immobiliers
• Valeur digitale des immeubles : objets connectés, BIM, Ready2Service
PRÉREQUISAvoir un esprit ouvert et un regard critique sur le secteur immobilier et l’économie de notre époque
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 36
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Le bas carbone : comprendre les nouveaux modes de construction
Réduire l’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.
DATES
INTERVENANT
Charlotte MirielDirectrice de projetsSINTEO
Ý Définir la notion de bas carbone (estimatif, méthode de calcul...)
Ý Identifier les enjeux réglementaires et de valorisation de la démarche
Ý Intégrer la démarche bas carbone à ses projets immobiliers
1. Les principes• Les sources d’émission de CO2 dans le bâtiment• Les principaux leviers d’actions• Les différentes méthodes de calcul (bilan carbone, ACV, ...)
2. Les labels de reconnaissance• Le label d’État Énergie Carbone• Le label BBCA et son référentiel• Les avantages d’une reconnaissance
3. L’analyse de cycle de vie d’un bâtiment : outil d’aide à la décision pour mieux construire• Les bases d’une ACV• Un calcul simplifié• Conclusion et analyse des résultats
4. Étude de cas commentée• Les méthodes de calcul pour déterminer les indicateurs bas carbone• Impact carbone construction• Impact carbone construction & exploitation
AAlternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences
04/04/2018
11/10/2018
Responsables de programme, responsables techniques, responsable développement durable
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT H32
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Promotion immobilière : comment ça marche
• Assurances, réceptions et garanties : règles et bonnes pratiques
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 37
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Concevoir et exploiter un parc immobilier tertiaire innovant
Identifier les nouvelles façons de concevoir et d’exploiter un parc immobilier afin d’en optimiser son impact environnemental, financier et confort d’usage.
DATES
INTERVENANT
Dawid HILLIENDirecteur technique pôle Fluides et ÉnergieQUATORZE-IG
Ý Identifier les leviers d’actions de la conception et de l’exploitation afin d’avoir un parc immobilier optimal d’un point de vue environnemental, financier et confort d’usage (dans le neuf ou en réhabilitation)
1. Présentation des enjeux et des gains potentiels d’un bon management énergétique en conception et en exploitation
• Rappel des enjeux énergétiques mondiaux• Rappel du contexte français• Enjeux du management énergétique dans le bâtiment• Avantages sur l’impact environnemental, la performance énergétique
le confort, la valeur d’usage, le coût et la durée des travaux, le coût et la qualité du suivi d’exploitation
• Importance et définition d’une bonne conception bioclimatique• Impacts des choix techniques en conception et réhabilitation• Importance et définition d’une bonne politique de maintenance• Importance du choix des indicateurs et critères d’évaluation
2. Définition des intervenants du processus d’obtention de la performance, leurs rôles et leurs responsabilités• Définition de la responsabilité, le rôle et l’importance des acteurs :
propriétaire, preneur, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, AMO énergétique ou environnement, responsable commissioning, entreprise générale et installateurs, exploitant
• Mettre en œuvre les organisations managériales adaptées
Étude de cas 1 : les possibilités d’amélioration énergétique sur un exemple de projet neuf avec un programme mixte de type bureaux, commerces, logements
3. Présentation des différences entre types de contrats énergétiques, labels, référentiels, démarches, audits et études d’amélioration de la performance énergétique, du confort et du coût global d’un projet• RT2012, RT2005, RT existant, HQE, LEED, BREEAM, Bâtiment Bas
Carbone, Bepos Effinergie, WELL, CPE, GRE, IPMVP, Commissioning, diagnostic, audit d’amélioration énergétique, étude en coût global
4. Présentation des différences entre réglementation thermique, labels énergétiques et performance réelle• Présentation des postes énergétiques réglementaires et non
réglementaires, distinction entre différents types de Bepos, rôle d’une simulation énergétique dynamique, d’une CFD, des scénarios d‘usages, des analyses de risques et des études de sensibilité
Étude de cas 2 : les possibilités d’amélioration énergétique sur un exemple de projet de bureaux existants
5. Présentation d’exemples d’application de démarche globale et novatrice dans le neuf et en exploitation
6. Présentation des pistes d’évolution du management énergétique de demain• Éco-quartiers positifs et échanges d’énergie entre usages, maquette
numérique, réalité augmentée, traitement des données, pilotage à distance, Smart Grid, bourse de l’énergie et du carbone, bâtiments prototypes, nouveaux labels, démarche de conception et de rénovation globale
Alternance entre aspects théoriques et études de cas
Nous consulter
Maîtres d’ouvrage, asset managers, aménageurs, propriétaires bailleurs, directeurs techniques ou de développement
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT H33
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Restructuration d'actifs immobiliers : comment monter et réussir l'opération
• Rénovation tertiaire : comment définir une enveloppe budgétaire fiable
• Obsolescence immobilière : quelles solutions
PRÉREQUISDisposer d’une expérience de quelques années dans le secteur du bâtiment assurant la compréhension de la démarche de conception et de réhabilitation d’un projet immobilier
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 38
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Valeur digitale des immeubles : objets connectés, BIM, Ready2Service
Etablir les process à mettre en place pour créer un double digital du bâtiment, véritable plateforme de services pour les utilisateurs.
DATES
INTERVENANT
Emmanuel FrancoisPrésidentSBA - Smart Building Alliance
Ý Identifier l’articulation entre maquette BIM, objets connectés, GTB, Building As a Service…
Ý Constituer une base de données exploitable pour votre patrimoine immobilier
Ý Définir le niveau d’exigence de son projet
1.Rappel des fondamentaux• Les équipements dans un « smart building »• L’organisation des données graphiques, dynamiques et statiques d’une opération
• Les labels liés au smart building
2.Quel impact du numérique sur les immeubles ?• Panorama• Etat des lieux
3. Quel intérêt pour les propriétaires, utilisateurs, gestionnaires et exploitants ?
4. Quelles sont les bonnes pratiques et prestations à mettre en place pour votre projet immobilier ?
Alternance entre aspects théoriques, échanges de pratiques et études de cas.
Nous consulter
Responsables de programme, responsables d’opération, chefs de projet, assistants maître d’ouvrage, maîtres d’ouvrage délégué, responsables développement, responsables d’études.
CODE :
PARIS1/2 JOURNÉE / 4 HEURES
455 € HT H34
PRÉREQUISConnaître les acteurs et les différentes étapes d’un projet immobilier.
NOUVEAUTÉ
Nicolas RegnierPrésidentData Soluce
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Actif immobilier et innovation : tendance et pratique
• Le management de projet en BIM
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 39
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
La VEFA et la livraison d’une opération logementDévelopper un projet de VEFA en toute sécurité.
DATES
INTERVENANT
Thierry AyraultConsultant formateurSpécialiste de la promotion immobilière
Ý Appliquer les règles et particularités du montage en VEFA
Ý Séquencer le montage d’une opération logement avec le montage VEFA
Ý Identifier les points clés de la relation vendeur/acquéreur
Ý Définir les étapes clés des opérations de fin de chantier
1. Le poids du montage VEFA dans le marché immobilier actuel
2. La VIC et le secteur protégé
3. Le contrat préliminaire de réservation• Le contenu du contrat préliminaire• Les droits de l’acheteur et les devoirs du promoteur• Le dépôt de garantie
4. L'acte notarié VEFA• Le contenu de l’acte• Les mentions obligatoires• Transformation du contrat préliminaire en l’acte authentique notarié
5. Le paiement : les appels de fonds• Les modalités de paiement : l’échelonnement des versements• Sanctions en cas de retard dans le paiement• Trésorerie de l’opération • Influence du rythme de commercialisation, vente en bloc,
vente en bloc bailleur social et vente spécifique
6. Les garanties à la charge du vendeur• Les garanties extrinsèques : garanties d’achèvement
et de remboursement• Les garanties techniques : décennales, biennales, et parfait
achèvement
7. La réception des travaux et la mise en œuvre des garanties• Le déclenchement de la réception• Point sur les opérations préalables à la réception et le rôle
des différents intervenants• Gérer les réserves et leurs levées• Mesurer les effets de la réception sur le transfert de la garde
et des risques et le déclenchement des garanties légales• Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait
achèvement
8. Les assurances• TRC• RC PRO• Multirisques• DO
Alternance entre aspects théoriques, exercices et échanges d’expériences
30/03/2018
27/11/2018
Promoteurs immobiliers, responsables de programme, assistants de programme, chargés d’opération de logement, maîtres d’ouvrage publics/privés, AMO, juristes, avocats d’entreprise
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT H35
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Les différents types de montage immobilier
• VEFA et BEFA en immobilier d’entreprise
PRÉREQUISAucun
NOUVEAUTÉ
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 40
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Contractualisation de la pratique du BIMRédiger une convention BIM.
DATES
INTERVENANT
Gabrielle MillanPrésidenteMillan Immo
Ý Identifier la hiérarchisation des documents contractuels liés au BIM sur une opération
Ý Définir un processus BIM sur un projet immobilier et l’intégrer aux contrats
Ý Evaluer les responsabilités juridiques liées au BIM
1. Hiérarchie des documents BIM• Les documents BIM de la maitrise d’ouvrage• Les documents spécifiques au projet en BIM • Les documents d’organisation du travail en BIM• Les documents liés à l’exploitation en BIM
2. Les processus BIM• Les processus de relevé de géomètre en BIM• Les processus en conception• Les processus en construction• Les processus organisationnels
3. Les livrables du BIM• Le contenu des maquettes numériques• Le choix des niveaux de développement• Les formats de livrables et les logiciels • Les extractions de données
4. Les imbrications juridiques du BIM• Responsabilités• Propriété intellectuelle• Assurances• Intégration du BIM aux contrats
5. Cas pratiques d’étude de documents • Exemple de charte BIM projet• Exemple de protocole BIM• Exemple de charte BIM exploitation• Exemple de convention BIM
Alternance entre aspects théoriques, vidéos et études de cas.
30/05/2018
21/11/2018
Responsables de programme, responsables d’opération, chefs de projet, assistants maître d’ouvrage, maîtres d’ouvrage délégué, responsables développement, responsables d’études.
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT H36
PRÉREQUISAvoir suivi la formation "Initiation au management de projet en BIM"
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 41
NOUVEAUTÉ
FORMATION ASSOCIÉE
• Valeur digitale des immeubles objects connectés, BIM, Ready2Service
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
EXPERTISE IMMOBILIÈRE
L'évaluation des baux emphytéotiques et à constructionMettre en oeuvre les baux emphytéotiques et à construction.
DATES
INTERVENANT
Isidro Perez MasExpert immobilier seniorCabinet IPFEC
Ý Définir le cadre juridique et fiscal du bail emphytéotique et à construction
Ý Analyser les mécanismes d’arbitrage des redevances liées au contrat de bail emphytéotique et à construction
Ý Utiliser des outils pour le montage et la négociation d’une opération de bail emphytéotique et à construction ou lors d’une cession de droits liés au contrat
1. Le régime juridique et fiscal des baux emphytéotiques et à construction
2. Les motivations patrimoniales et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction
3. La fixation de la redevance initiale
4. La détermination des droits du bailleur et du preneur en cours de bail
5. Cas pratiques
Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d'expériences
16/05/2018
04/12/2018
Toute personne impliquée dans l’étude, la conception, la mise en œuvre, la gestion du foncier à l’échelle locale, régionale ou nationale, souhaitant développer ou actualiser ses connaissances et échanger sur ses pratiques professionnelles
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT C08
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Les fondamentaux de l'expertise immobilière
• L'évaluation des terrains à bâtir et le compte à rebours
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 42
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
EXPERTISE IMMOBILIÈRE
L'évaluation des terrains à bâtir et le compte à reboursDécrire le montage et la négociation d'une opération foncière.
DATES
INTERVENANT
Isidro Perez MasExpert immobilier seniorCabinet IPFEC
Ý Identifier les mécanismes de valorisation des terrains
Ý Différencier les techniques d'évaluation de la charge foncière
Ý Utiliser les outils financiers dans un projet d’aménagement et de promotion
Ý Estimer la valeur d’un terrain dans le cadre de l’expropriation
1. La valeur d’un terrain
2. L’évaluation d’un terrain à bâtir
3. Le compte à rebours aménageur
4. Le compte à rebours promoteur et la réhabilitation
5. Les spécificités de l’estimation dans le cadre d’une procédure d’expropriation
6. Les évaluations comptables et fiscales
Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d'expériences
27/03/2018
11/09/2018
Toute personne impliquée dans l’étude, la conception, la mise en œuvre, la gestion du foncier à l’échelle locale, régionale ou nationale, souhaitant développer ou actualiser ses connaissances et échanger sur ses pratiques professionnelles
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT C09
FORMATIONS ASSOCIÉES
• L'évaluation des baux emphytéotiques et à construction
• Foncier : comment prospecter et négocier de façon performante
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 43
OBJECTIF
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
EXPERTISE IMMOBILIÈRE
Les règles d'évaluation des immeubles bâtis et des terrains
Estimer un bien immobilier.
DATES
INTERVENANT
Alain JacquesExpert agréé en évaluation immobilière Certifié REV (Recognised European Valuer)
Ý Analyser les règles d'urbanisme Ý Définir les différentes étapes d'une évaluation Ý Identifier les pièges à éviter
1. Quizz• Questions sur les connaissances actuelles de la loi Alur
et des règles d’urbanisme
2. POS – PLU : Les principaux enjeux de la loi Alur. Les changements notables pour l’évaluation d’un bien.• La transformation des POS en PLU : dans quels délais ?• La suppression du COS : dans quels cas ?• La suppression de la surface minimale des terrains :
dans quelles zones ?• La suppression du contrôle des divisions de terrains bâtis :
quel impact sur l’évaluation ?• L’arrêt du maintien des règles de lotissement au-delà de 10 ans :
toutes les règles disparaissent- elles ?
3. Lotissement• Articles L 442-9, L 442-10 et L 442-11 du code de l’Urbanisme :
comment les interpréter• Les impacts sur le règlement ou le cahier des charges
du lotissement
4. Les diverses étapes pour une évaluation efficace• Les services et documents à consulter, les pièges à éviter,
les divers coûts à intégrer dans l’évaluation finale
5. La valeurs des biens selon la situation rencontrée• Études de cas
6. L’intérêt commercial de maîtriser toutes ces étapes• Remplir son devoir de conseil• Dans quels cas facturer son évaluation ?• Les arguments pour obtenir un mandat exclusif et valoriser
ses honoraires
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, vidéos, quiz et échanges d’expériences
Notre pédagogie favorise l'interactivité et le partage d'expérience entre participants et intervenants
06/04/2018
26/09/2018
Toute personne amenée à évaluer un bien immobilier : agent immobilier, expert évaluateur
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT C10
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques
• La pratique des ventes immobilières
PRÉREQUISAvoir des notions d’urbanisme
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 44
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
EXPERTISE IMMOBILIÈRE
L'évaluation des biens exceptionnelsAppliquer les techniques spécifiques d'évaluation d'un bien hors marché ou dans un marché restreint.
DATES
INTERVENANT
Isidro Perez MasExpert immobilier seniorCabinet IPFEC
Ý Identifier la nature exceptionnelle d'un bien Ý Utiliser les mécanismes d'évaluation des biens exceptionnels
Définition des biens exceptionnels, méthodes d'évaluation• Approche globale• Approche analytique• Approche financière
1. Le cas des immeubles de grande hauteur (IGH)
2. Le cas des friches industrielles
3. Le cas des châteaux et des monuments historiques « emblématiques »
4. Le cas des centres de vacances et d’hébergements touristiques
5. Le cas des établissements de soins (EHPAD, cliniques), des établissements thermaux et des maisons de retraite
6. Le cas des emprises militaires
7. Le cas des terrains gypsifères, des sablières et des gravières
8. Le cas des terrains de golf et des stades sportifs
Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d'expériences
12/04/2018
17/10/2018
Professionnels du secteur privé, des collectivités locales, des établissements publics fonciers, avocats, notaires, experts fonciers et immobiliers et toute personne impliquée dans l'évaluation et la négociation d'un bien à caractère exceptionnel
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT C11
FORMATION ASSOCIÉE
• Les fondamentaux de l'expertise immobilière
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 45
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
EXPERTISE IMMOBILIÈRE
L'évaluation des indemnités dans le cadre de l'expropriation
Appliquer les techniques spécifiques d'évaluation d'un bien foncier ou immobilier dans le cadre d'une procédure d'expropriation.
DATES
INTERVENANT
Isidro Perez MasExpert immobilier seniorCabinet IPFEC
Ý Appliquer la valorisation des indemnités de dépossession dues dans le cadre d'une expropriation
Ý Calculer les indemnités accessoires dues aux expropriés
Ý Calculer les indemnités d’éviction et du coût de transfert
Les principes d’indemnisation en matière d’expropriationLa gestion des dates de référenceLes pouvoirs du juge et ses limites
1. L'indemnité de dépossessiona. Les méthodes d'évaluation traditionnelles
• Situation particulière des terrains privilégiés• Situation particulière des terrains à urbaniser
b. Les méthodes financières
2. L’indemnité d’évictiona. Indemnisation du fonds de commerceb. Indemnisation du droit au bail
3. Les indemnités accessoiresa. En matière d’exploitation ruraleb. En matière d’exploitation commerciale
4. Cas pratiques de détermination des indemnitésa. Situation des terrains à bâtirb. Situation des terres et forêts exploitéesc. Situation des bâtis libres et/ou occupés
Alternance entre aspects théoriques et cas pratique de synthèse
13/06/2018
07/11/2018
Professionnels du secteur privé, des collectivités locales, des établissements publics fonciers, avocats, notaires, experts fonciers et immobiliers et toute personne impliquée dans l'étude, la mise en œuvre et la gestion d'une procédure d'expropriation
CODE :
PARIS 1 JOUR / 7 heures
910 € HT C12
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Les contentieux en droit de l'urbanisme : administratif, civil et pénal
• L'évaluation des terrains à bâtir et le compte à rebours
• Les fondamentaux de l'expertise immobilière
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 46
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
EXPERTISE IMMOBILIÈRE
L'évaluation immobilière et les facteurs de la valeurMener des évaluations réalistes en tenant compte des principaux facteurs susceptibles de modifier la
valeur marchande d’un immeuble (facteurs juridiques, urbanistiques et environnementaux).
DATES
INTERVENANT
Alain JacquesExpert agréé en évaluation immobilière Certifié REV (Recognised European Valuer)
Ý Distinguer les divers paramètres et les multiples situations qui peuvent impacter le prix de vente d’un bien immobilier (PLU, Plan de prévention des risques inondation, et autres nuisances...)
Ý Réaliser la bonne analyse en vue de délivrer une évaluation pertinente et professionnelle
1. Quizz• Questions sur les connaissances actuelles en matière d’évaluation
2. Évaluer un bien immobilier• Pourquoi ?• Quand ?• Comment ?
3. Les éléments qui influencent la valeur d’un bien• Les principales sources de prise de valeur• Les principales sources de perte de valeur• Facteurs juridiques et administratifs : quels impacts sur la valeur
d’un bien?
4. Les différents abattements possibles en matière d’évaluation• Immeubles situés en zone à risque, immeubles occupés,
immeubles détenus en SCI, etc.
5. Chronologie d’une évaluation efficace• La visite• Les questions à poser• Les documents à consulter : quels pièges peuvent-ils contenir ?• Les démarches à effectuer : administratives et autres...• Le bon sens : qu’est-ce que le « bon sens » en matière
d’évaluation immobilière ?
6. Exercice : évaluation d’un bien tenant compte de toutes les données de la journée
• Analyse de l’acte notarié• Analyse du PLU/POS• Analyse du PPR• Évaluation du bien par groupes de travail
(3/4 personnes par groupe)
7. Correction de l’exercice• Échanges et analyse des divers résultats trouvés pendant
l’exercice
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, vidéos, quiz et échanges d’expériences
Notre pédagogie favorise l'interactivité et le partage d'expérience entre participants et intervenants
29/05/2018
29/11/2018
Toute personne amenée à évaluer un bien immobilier (agent immobilier, négociateur, agent commercial, expert évaluateur débutant) ainsi que les professions liées à l’immobilier (avocats, notaires)
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT C13
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Les fondamentaux de l'expertise immobilière
• Les nouvelles règles d'évaluation des immeubles bâtis et des terrains
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 47
OBJECTIF
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
FINANCE
Crédit-bail : comment ça marcheChoisir une alternative de financement.
DATES
INTERVENANT
Christian JulheConsultant formateur en financement immobilier d'entreprises
Ý Identifier les mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier
Ý Comparer le crédit-bail avec le crédit afin de mesurer les avantages et inconvénients respectifs des 2 méthodes
1. Définition et présentation générale
2. Bref rappel historique
3. Présentation d’une offre de crédit-bail
4. Fiscalité du crédit-bail• Les différents régimes en vigueur• La fiscalité applicable à l’acquisition• La fiscalité lors de la détention• La fiscalité de la levée d’option
5. Cession d’un immeuble acquis par crédit-bail
6. Cession d’un contrat de crédit-bail
7. Intérêt fiscal d’un financement par crédit-bail• Fiscalité comparée du crédit et du crédit-bail• Comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas
de détention de l’immobilier dans la structure d’exploitation.• Comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas
de détention de l’immobilier dans une structure patrimoniale
8. Un cas particulier du crédit-bail : le lease-back ou cession-bail
Alternance entre aspects théoriques et exemples
22/03/2018
10/10/2018
Investisseurs, asset managers, directions financières, propriétaires-utilisateurs, chefs d’entreprise
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT D01
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Financements structurés : quels risques ? comment optimiser le montage ?
• Initiation à la finance immobilière pour non financier
• La finance alternative de l’immobilier• Le crowdfunding appliqué à
l'immobilier
PRÉREQUISConnaître les mécanismes financiers et fiscaux élémentaires propres aux financements de l’immobilier d’entreprise (règles de déductibilité des charges, règles d’amortissements des immeubles, fiscalité des plus-values et des revenus immobiliers, montages patrimoniaux...)
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 48
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
FINANCE
Financements structurés : quels risques ? comment optimiser le montage ?
Optimiser un montage financier.
DATES
INTERVENANT
Sylvaine ChubertFormatrice et consultante en finance internationale SC Training & Consulting
Ý Identifier les principaux modes de financement de l’immobilier d’entreprise (investissement ou promotion)
Ý Évaluer les facteurs de risque et leur sécurisation
Ý Optimiser les structures juridiques et fiscales d’acquisition
IntroductionTendances et principaux acteurs du marché
1. Les principaux acteurs du marché et leur logique de recours aux financements structurés immobiliers
a. Introduction à la notion d’effet de levierb. Typologie des financements : promoteurs, investisseurs et
refinancementc. Corporates. Leur stratégie d’externalisation de leur patrimoine
immobilier. Étude de cas sur le « sale and lease-back » et structure OpCo / PropCo
2. Analyse des actifs immobiliers sous-jacents. La due diligence et les points de vigilance du banquier
a. La due diligence juridique• Rappel juridique sur les principaux véhicules d’investissement
et leur impact en terme de risques : véhicules réglementés et non réglementés avec ou sans recours
• Rappel sur les principales classes d’actifs immobiliers : « Core », « Core+», « Opportuniste »
b. La due diligence des actifs sous-jacents• Étude de cas 1: valorisation d’un centre commercial au Portugal
appartenant a un fonds d’investissement dédié• Étude de cas 2 : analyse de l’état locatif sur un portefeuille d’actifs
logistiques en France
3. Les principales techniques de financements structurés immobiliers : schémas, termes et conditions usuelles
a. Financement d’un actif uniqueb. Financement d’acquisition de type LBO / share deals / OPAc. Financement d’acquisition de portefeuille d’immeublesd. Crédit bail immobilier et sale and lease back
4. Comment sécuriser le montage du financement ?a. Levier recherché : dette senior, junior, mezzanine.
La notion de subordination et la gestion de la waterfallb. La sécurisation : fixation des Conditions Precedent (CP’s),
les covenants, les principaux ratios LTV, LTC, DSCR, ICR et leur sensibilités et les différents types de sûretés
5. Le marché du refinancement de créances immobilièresa. Contraintes de distribution du financement : underwriting, club deal,
syndication, titrisationb. Le refinancement de créances immobilières par titrisation : RMBS,
CMBS, Pfandbrief. Les principes fondamentaux et les montages de titrisation. Étude de cas d’un programme RMBS noté par l’agence Moody’s
Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d’expériences
Notre pédagogie favorise l'interactivité et le partage d'expérience entre participants et intervenants
11 & 12/06/2018
12 & 13/11/2018
Banquiers, analystes, investisseurs, asset managers, directions financières, propriétaires utilisateurs, chefs d’entreprise, promoteurs, courtiers, juristes
CODE :
PARIS2 JOURS / 14 heures
1820 € HT D05
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Initiation à la finance immobilière pour non financier
• Bank Term sheets in Real Estate structured finance• Real estate financing: due diligence and key
financing schemes
PRÉREQUISAvoir des notions d’analyse financière
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 49
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
FINANCE
La finance alternative de l'immobilierAdapter votre stratégie de financement ou votre activité de conseil avec les fonds de dette
immobilière, les fonds souverains, les green bonds, les fonds ISR et le crowdfunding.
DATES
INTERVENANT
Sylvaine ChubertFormatrice et consultante en finance internationale SC Training & Consulting
Ý Identifier les tendances de fond des marchés financiers et leurs impacts sur le financement immobilier
Ý Lister les nouveaux acteurs du financement de l’immobilier
Ý Définir la nouvelle place des banques Ý Identifier les modes de recours au marché obligataire pour financer l’immobilier
1. Les tendances de fond qui s’amorcent• La crise des dettes souveraines et ses conséquences
sur le secteur bancaire européen• Le tour de vis dans la réglementation bancaire. Tour d’horizon
des normes Bâle 3 et Dodd Frank et la création de l’Autorité bancaire européenne
• Le « Quantitative Easing ». Quelles sont les conséquences des politiques de liquidité des banques centrales sur le crédit à l’immobilier ?
2. Les principaux nouveaux acteurs et leur positionnement actuel sur le marché immobilier
a. Assureur et gestionnaire d’actifs structurent des fonds de dette• Spécial Focus : présentation et interview d’une société de gestion
d’actifs créatrice d’un fonds de detteb. Les fonds souverains et les fonds de pension investissent
dans l’immobilier• Les fonds du Golfe se positionnent sur quelques grosses
opérations sur actifs hôteliers• La China Investment Corp, les fonds de Singapour, norvégien, etc.
c. Les véhicules d’investissement qui marchent en dépit de la crise : SIIC et OPCI et autres fiducies• Point d’actualité sur ces structures
d. Le recours croissant des investisseurs immobilier au marché obligataire• Les programmes d’Initial Bond Offerings (IBO)
et les « green bonds »e. Les placements privés
• Modes de structuration et acteurs du marchéf. Le financement participatif touche le secteur immobilier
• Les grandes lignes de la nouvelle règlementation du crowdfunding• Panorama des acteurs du crowdfunding immobilier en France
g. Les acteurs du refinancement : la titrisation restera-t-elle en panne ?• Rappel sur les structures de titrisation SPC et les limites• Tour d’horizon des transactions récentes sur le marché des CMBS
en Europe• Les récents programmes de RMBS des banques françaises
Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d’expériences
Notre pédagogie favorise l'interactivité et le partage d'expérience entre participants et intervenants
28/03/2018
24/10/2018
Directeurs immobiliers, investisseurs, directeurs de foncières , cadres du secteur bancaire travaillant sur des problématiques immobilières, responsables juridiques et financiers de sociétés de promotion ou de foncières immobilières, asset managers, notaires et avocats de l’immobilier
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT D06
FORMATIONS ASSOCIÉES• Financements structurés :
quels risques ? comment optimiser le montage ?
• Le crowdfunding appliqué à l'immobilier
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 50
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
FINANCE
Le crowdfunding appliqué à l'immobilierFinancer ou investir dans un projet par financement participatif.
DATES
INTERVENANT
Sylvaine ChubertFormatrice et consultante en finance internationale SC Training et Consulting
Ý Expliquer le business model des plateformes de crowdfunding
Ý Identifier les nouveaux acteurs du crowdfunding et tout particulièrement ceux se positionnant (aussi) sur l’immobilier
Ý Lister leurs principaux modes d’intervention et savoir ce qu’ils peuvent vous apporter en dette ou equity
1. Le contexte actuel des marchés : pourquoi les banques prêtent peu et d’autres acteurs du financement apparaissent ?
a. Mac Donough et Bâle 3 : c’est qui ceux-là ?b. Les risques de défaut en augmentation
2. Les nouveaux financeurs dans la mouvance sociétale et participative
a. Le crowdfunding ou financement communautaire : qu’est-ce que c’est ?
b. Le marché du crowdfunding en Europe et dans le reste du monde• Présentation et classement des principaux acteurs et de leurs
volumes d’activité• Étude de cas 1 : Kickstarter, le précurseur américain
c. Trois formules distinctes co-existent:• Le don (avec ou sans contrepartie)• L’apport en fonds propres (equity),• L’apport en dette (prêt avec intérêt)
3. Le cadre règlementaire françaisa. Le projet d’ordonnance en cours de ratificationb. Les statuts d’Intermédiaire en financement participatif (IFP)
et de conseil en investissement participatif (CIP)c. Le rôle de l’AMF et de l’Autorité de contrôle prudentiel
et de résolution (ACPR)d. L’enregistrement à l’ORIASe. La fiscalité pour les prêteurs et pour les emprunteurs
4. Le crowdfunding appliqué à l’immobiliera. Étude de cas 2 : un acteur français finançant par apport en fonds
propres des micro-projets immobiliers• Présentation de la plate-forme sur Internet• Comment préparer leur audit du projet en interne ?• Structuration juridique et fiscale : FCT et SSCV• Un exemple de micro-promotion immobilière financée
b. Etude de cas 3 : une plate-forme française de financement par dette de projets immobiliers• Présentation de la plate-forme sur Internet• Comment préparer leur due diligence des projets ?• Structuration juridique et fiscale du financement• Exemple d’une transaction financée
Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d’expériences
Notre pédagogie favorise l'interactivité et le partage d'expérience entre participants et intervenants
30/05/2018
28/11/2018
Tous les acteurs de l’immobilier et tout particulièrement les promoteurs, marchands de biens, investisseurs, collectivités locales ainsi qu’à leurs conseillers
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT D08FORMATIONS ASSOCIÉES
• Promotion immobilière : comment monter son financement
• La finance alternative de l’immobilier
• Promotion immobilière : comment ça marche
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 51
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
FINANCE
Real estate financing: due diligence and key financing schemes
Auditer en anglais les projets d’investissement immobilier.
DATES
Ý Négocier en anglais les montages de financement immobilier
Ý Mettre en pratique en anglais les termes utilisés par les banques finançant des programmes de promotion et d’investissement immobiliers
Ý Identifier comment les banques organisent leur audit de projet d’investissement immobilier, et le format de data room qu’ils attendent de leurs clients promoteurs ou investisseurs
Ý Identifier les principaux montages de financement d’acquisition immobilier et en optimiser la structuration
1. Review of fundamentals • What is Non-Recourse finance in real estate?• The notion of leverage: raising the Return on Investment (ROI)
with Debt.• The real estate investment class typology: Core , Core+,
Value Added
2. How banks organise their due diligence ? Key focus points for the lenders / Key points of negotiation for the investors
a. The legal due diligence: key issues, arbitrage, securing elements, jurisdictions
b. The rental report and what it tells usATELIER : les participants analysent l'état locatif d'un portefeuille d'actifs logistiques en Francec. Valuation of real estate assets: review of the different
asset valuation methods and key issues around the LTV – based financing
ÉTUDE DE CAS : les participants évaluent 2 rapports d'expertise et comparent les méthodes d'évaluation de 2 différents actifs : un centre commercial au Portugal et un immeuble de bureaux à Paris.
3. Key financing schemes for real estate investments : structuring, and main terms and conditions
a. Financing one sole asset held by a Special Purpose Vehicle (SPV)b. Financing a « share deal » / the acquisition of a real estate companyc. Sale and lease back structures; OpCo / PropCo structures d. Real estate Leasing schemese. Financing the acquisition of a portfolio of assets ÉTUDE DE CAS : les participants effectuent la due diligence d'un financement
MOYENS PÉDAGOGIQUES- Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d’expériences- Notre pédagogie favorise l'interactivité et le partage d'expérience entre participants et intervenants
SUIVI ET ÉVALUATION- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée.- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée.- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation.
17/09/2018
Banquiers, analystes, investisseurs, asset managers, directions financières, propriétaires utilisateurs, chefs d’entreprise, promoteurs, courtiers, juristes
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT D10
PRÉREQUISAvoir des notions d’analyse financière. Niveau d’anglais courant écrit et oral
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 52
NOUVEAUTÉ
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
FINANCE
Bank Term sheets in Real Estate structured financeStructurer et négocier en anglais les offres de crédits immobiliers.
DATES
Ý Mettre en pratique la terminologie utilisée par les banques dans leurs offres de crédit
Ý Identifier les procédures de fixation des pricing dess banques et comment ils sécurisent leur position de prêteurs (covenants, sûretés, CP’s etc…)
Ý Identifier dans une offre de crédit ce qui peut se négocier et dans quelle mesure (pricing, comptes séquestres, covenant de LTV, cas de défaut etc)
Ý Analyser comment les banques gèrent leur portefeuille de prêts Immobiliers
Ý Définir les notions de souscription/underwriting, syndication, titrisation et l’impact des problématiques de refinancement pour les investisseurs/ emprunteurs
Ý Identifier les impératifs règlementaires de marché (Bâle 2 et 3) sur l’activité de financement de l’immobilier des banques
1. Reviewing fundamentals of Real Estate Financing• The key notion of « Non-Recourse » finance on a Special Purpose
Vehicle (SPV) • The banks’ regulatory framework. How Basel 2/ Basel 3 and Risk
Weighted Assets (RWA), impact term sheets and the Real Estate industry as a whole .Podcast presenting Basel 2/ 3 regulations.
• Senior, Junior and Mezzanine debts. What is meant behind the words “subordinated debt” and “waterfall”
• The term sheet step by step : Pitch, indicative Tem sheet, Final loan agreement & Security Addendum.
2. Debt fixing, Repayment schemes, Pricing, LTV, Suspensive Conditions versus Conditions precedent (CP’s)
• Debt amount: tuning on an LTV basis. Reminder on how Real estate asset valuations impact the financing.
• Overview of various amortization structures : linear, In Fine/ bullet. Observing market practices in Europe
• The Pricing components: Interest spreads and various fees. What are the bankers’ pricing criteria. What is negotiable by the Real Estate investors (/borrowers) and on what basis?
• Conditions suspensive to Signing.• Conditions precedent to drawdown (CP’s) and key underlying
principles for the banks WORKSHOP: The participants negotiate and put together the first part of a term sheet. As basis for their work they use the valuation report of a to – be – financed office building.
3. How lenders secure their position and what is prone to negotiation between banks and their clients
• Covenants. Financial and non financial. • Over pledges/ assignments. How does it apply? On what?
(rental proceeds, SPV shares etc). The French « Loi Dailly ». • Securing the loan: Mortgage securities . Mortgage ranking,
PPD in France• Pari passu clauses, mutualisation of cash flows, negative pledge,
cross - collateralisation• Over reserve accounts (DSRA) and escrow accounts• How the Interest Rate and Foreign Exchange (FX) risks are
covered. WORKSHOP: Negotiating and putting together the second part of a non recourse term sheet, financing an office building.
Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d’expériences
Notre pédagogie favorise l'interactivité et le partage d'expérience entre participants et intervenants
05/04/2018
12/12/2018
Banquiers, analystes, investisseurs, asset managers, directions financières, propriétaires utilisateurs, chefs d’entreprise, promoteurs, courtiers, juristes
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT D11
PRÉREQUISAvoir des notions d’analyse financière. Niveau d’anglais courant écrit et oral
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 53
NOUVEAUTÉ
OBJECTIF
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
Audit d'acquisition en immobilier d'entreprise : ce qu'il faut savoir
Evaluer les éléments essentiels d'un audit d'acquisition en immobilier d'entreprise.
DATES
INTERVENANT
Raymond GiannoAvocat à la cour - associéAFFIRAE
Ý Analyser les éléments fondamentaux d’un immeuble avant d’en négocier son acquisition ou son arbitrage
1. La propriété de l’immeublea. Acquisition d’un immeuble en direct
• Resituer l’immeuble dans son ensemble• Propriété et servitudes• Situation hypothécaire
b. Acquisition d’une société immobilière• Structure• Passif• Fiscalité
2. Les aspects réglementaires de l’immeublea. Autorisations administratives et urbanisme
• Règles générales, permis, DPU• Équipement commercial, enseignes• Police de l’usage/affectation
b. Environnement• Les diagnostics techniques• ICPE et études de sols• Évolutions futures
c. Assurances• Assurances construction• Assurances multirisques et responsabilité civile
3. L’analyse des contrats liés à l’immeublea. Location de l’immeuble
• Les statuts et les baux• Les droits de préemption locatifs
b. Autres contrats liés à l’immeublec. Personnel attaché à l’immeuble
Alternance entre aspects théoriques et exemples
Nous consulter
Tout professionnel de l’immobilier en lien avec la transaction ou ses conséquences
CODE :
PARIS 1 JOUR / 7 heures
910 € HT E02
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Transaction : les contrats préparatoires
• 30 réflexes pour bien comprendre un immeuble
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 54
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
Transaction : les contrats préparatoiresNégocier les contrats intervenants lors de la transaction.
DATES
INTERVENANT
Raymond GiannoAvocat à la cour - associéAFFIRAE
Ý Identifier les contrats intervenant lors de la transaction
Ý Ananlyser les aspects juridiques et fiscaux des contrats
Ý Minimiser les risques
1. Contrats cadrant le processus de ventea. Cadrage juridique
• Pourparlers, offre et acceptation des contrats, rupture des pourparlers
b. Accords de confidentialitéc. Lettres d’intentiond. Accords d’exclusivitée. Appels d’offres et accords de participation :
règlement de consultation, etc.f. Accords de consortiumg. Pactes de préférence
2. Les contrats conclus avec des tiers à la ventea. Négociateurs immobiliers
• Agents immobiliers• Notaires• Avocats
b. Consultants• Intervenants pour les diagnostics techniques• Autres intervenants
3. Les promesses de ventea. Types de contrats
• Promesse unilatérale de vente• Promesse unilatérale d’achat• Promesse synallagmatique de vente• Vente conditionnelle • Avant-contrats à la vente d'immeuble à construire
b. Points communs• Condition suspensive• Autres modalités communes
c. Points particuliers• Aspects juridiques• Aspects fiscaux
Alternance entre aspects théoriques et exemples
Nous consulter
Tout professionnel de l’immobilier en lien avec la transaction ou ses conséquences
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT E03 FORMATION ASSOCIÉE
• La pratique des ventes immobilières
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 55
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
VEFA et BEFA en immobilier d’entreprisePratiquer la vente et le bail en l'état futur d'achèvement.
DATES
INTERVENANTS
Nicolas LerègleAvocat au barreau de ParisAnslaw Avocats
Patrick WallutNotaire honorairePWI
Ý Appliquer le cadre juridique de la Vefa et du Befa
Ý Définir les obligations et les responsabilités des parties
1. La formation de la vente en l’état futur d’achèvementa. Le contrat négociéb. La lettre d’intention d’acquérir
• Contenu juridique• Contenu financier
c. La promesse de Vefa• Les annexes
2. Les obligations du vendeur en l’état futur d’achèvementa. Obligation de renseignements
• Définition de l’obligation• Portée de l’obligation
b. Obligation de délivrance• L’obligation d’édifier dans un certain délai• La notion d’achèvement• Les causes légitimes de suspension du délai• Les sanctions en cas de dépassement de délai• La constatation de l’achèvement• L’obligation de livraison conforme• Les garanties financières d’achèvement• Formes et nature• Objet
c. L’obligation de garantie des vices• Les vices apparents• Les vices cachés
d. La garantie de rentabilité locative• Cas où un bail a été conclu avant la Vefa• Cas où aucun bail n’a été conclu
3. Les obligations de l’acquéreur en l’état futur d’achèvementa. L’obligation principale : le paiement du prix
• Modalités de paiement du prix• Garanties de paiement du prix
b. Les obligations accessoires• Obligations de faire• Obligations de ne pas faire
4. Le bail en état futur d’achèvement• Présentation générale• Les points à surveiller
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, analyses et commentaires de formules et échanges d'expériences
08/02/2018
21/06/2018
18/10/2018
Commercialisateurs, négociateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, utilisateurs
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT E06
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Promotion immobilière : comment ça marche
• Les différents types de montage immobilier
• La VEFA et la livraison d’une opération logement
PRÉREQUISAvoir une pratique du droit de l'immobilier
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 56
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
Investissement hôtelier : tendance et stratégieÉvaluer les éléments clés pour l'acquisition ou le développement d'un projet d'investissement hôtelier.
DATES
INTERVENANTS
Jean-Pierre SimonnetConsultantSpécialiste de l'hôtellerie
Olivier PetitAssociéIn Extenso Conseil Tourisme, Hôtellerie et Restauration
Ý Identifier les fondamentaux du secteur hôtelier
Ý Analyser les aspects techniques, d'exploitation et de valorisation de l'hôtellerie
Ý Évaluer les éléments clés pour la prise de décision pour l'acquisition ou le développement d'un hôtel
1. Présentation et caractéristiques du marché français • Nombre d’établissements / nombre de chambres / catégories• Les groupes hôteliers / enseignes• Les investisseurs : privés, fonds
2. Les sources d’information, les études de marché/les cabinets d’études• Les cabinets spécialisés et les autres• Insee, CDT, offices de tourisme, Atout France
3. Acquisition d’un établissement existant ou développement d’un projet• Existant : murs / fonds de commerce• Éléments clés à connaître dans le cas d’un projet
4. Les éléments de valorisation à connaître• Le classement• La taille et le type de l’établissement• Le positionnement principal / mix clientèle• Le taux d’occupation, le PMC, le REVPAR• Le RBE
5. Les documents à consulter• Les bilans et comptes d’exploitation• Les commissions de sécurité• État du personnel
6. Les différents modes d’exploitation• Exploitation directe• Bail commercial• Mandat de gestion
7. Comment évaluer/calculer le prix d’un établissement• Les méthodes
- Statique (performances réalisées)- Dynamique (potentiel de l’établissement)- Comparable (références du marché)
8. Le financement• Les établissements financiers• BPI• Les fonds privés
9. Les éléments de valorisation et de repositionnement• Analyse des forces et faiblesses du dossier• Le classement• La rénovation• L’enseigne• La distribution
Alternance entre aspects théoriques, vidéos et échanges d'expériences
06/02/2018
12/04/2018
05/06/2018
13/09/2018
06/11/2018
Directeurs immobiliers, directeurs des investissements, directeurs du développement, directeurs de l’aménagement, chargés d’opération, responsables de projets, fund managers, asset managers...
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT E11
FORMATIONS ASSOCIÉES
• L'évaluation des biens exceptionnels• 30 réflexes pour bien comprendre un
immeuble• Les fondamentaux d'Excel pour l'immobilier
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 57
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
Coworking : tendance et stratégieDévelopper un projet d'espace collaboratif.
DATES
INTERVENANTS
Nicolas BeuvadenDirecteur GénéralATROIS
Jean-Marie CélérierFondateur associéSTONUP
Cyril DuguéDirecteur général associéCONVERGENCE
Ý Identifier le marché du coworking Ý Définir un projet en fonction de son actif Ý Développer une stratégie marketing mix de coworking
1 . Panorama international du marché coworking• Les nouvelles façons de travailler• Chiffres macro-économiques du secteur• Étude du marché et zoom sur quelques acteurs
2. Les 3 modèles économiques• Locatif simple : comment préparer mon espace à accueillir une
activité de coworking ?• Développer une activité intégrée de coworking ? • Sous-traitance à un opérateur dédié
3. Le community manager une solution alternative ?• Quelles offres de services ?• Quels modèles économiques ?
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, exercices et échanges d'expériences
15/05/2018
16/10/2018
Investisseur, asset manager, responsable investissement, property manager, directeur SG, DRH, DET
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT E19 FORMATIONS ASSOCIÉES
• Actif immobilier et innovation : tendance et pratique
• Le crowdfunding appliqué à l'immobilier
• Bien-être et confort au cœur des environnements de travail
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 58
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
Fiscalité immobilière : enjeux, contraintes, opportunitésEvaluer sa fiscalité immobilière.
DATES
INTERVENANT
Philippe DonneaudAvocat associéCMS Bureau Francis Lefebvre
Ý Evaluer les contraintes fiscales des investissements immobiliers
Ý Identifier les sources d’optimisation fiscale Ý Appliquer la règlementation relative aux actifs immobiliers en matière d’IS et de droits d’enregistrement
1. Structuration de l’acquisitiona. Structuration des modalités de financement
• Financement en fonds propres• Financement en quasi-fonds propres• Financement par endettement bancaire
b. Structuration du mode d’acquisition• Acquisition directe ou indirecte via une structure juridique dédiée• Régime fiscal de la structure d’acquisition• Acquisition d’actifs immobiliers par une structure étrangère
c. Incidences et portée de la taxe de 3 %
2. Traitement fiscal des actifs immobiliersa. Acquisition et cession d’actifs immobiliers
• Droits de mutation• Imposition de la plus-value• Frais d’acquisition et de cession
b. Crédit-bail et bail à constructionc. Dépenses d’exploitation, amortissements et provisions
3. Les sociétés foncières règlementéesa. Les SIICb. Les OPCIc. Les combinaisons SIIC/OPCI
Alternance entre aspects théoriques et exemples
26/01/2018
20/11/2018
Directeurs immobiliers, responsables juridiques et fiscaux, directeurs administratifs et financiers, asset managers, responsables des investissements immobiliers
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT F02
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Initiation à la fiscalité immobilière pour non fiscaliste
• OPCI : comment ça marche
PRÉREQUISBonne connaissance de la fiscalité
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 59
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
OPCI : comment ça marcheDécrire un OPCI.
DATES
INTERVENANTS
Arnaud GuérinAvocat associéKramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Pierre Appremont Avocat associéKramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Samuel DrouinAvocat fiscalisteKramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Sophie BretonExpert-comptable - associée en charge du département immobilierExponens
Ý Identifier les principes de fonctionnement d’un OPCI
Ý Décrypter la vie sociale de l’OPCI Ý Anticiper les problématiques fiscales et comptables liées à l’OPCI
1. Les grands principes de fonctionnement de l'OPCIa. Définitionb. L’actif de l’OPCIc. Le calcul de la valeur liquidatived. Les différents ratios
2. Les principaux intervenants dans la vie de l'OPCIa. Schéma des principaux acteursb. Les investisseursc. La société de gestion de portefeuilled. Le dépositairee. Les évaluateurs immobiliersf. Le commissaire aux comptes
3. La vie sociale de l’OPCIa. La document d’information périodiqueb. L’approbation des comptesc. Le document d’information clé pour l’investisseur (DICI)d. Point clé en matière d’organisation comptable : le respect des délais
4. Les contrats de l’OPCIa. Le contrat liant à la société de gestion aux investisseurs :
la convention d’investissementb. Les autres contrats éventuels
5. Aspects fiscaux particuliersa. Fiscalité des cessions d’actions/parts d’OPCIb. Fiscalité de la transformation d’un portefeuille immobilier existant
en SPPICAVc. Détention directe des immeubles ou filialisation
6. Aspects comptables particuliersa. Dispositions généralesb. Principes spécifiquesc. Règles spécifiques de comptabilisationd. Détention directe/indirecte
Alternance entre aspects théoriques et cas pratiques
23/05/2018
14/11/2018
Directeurs immobiliers, responsables juridiques et fiscaux, property managers, asset managers, sociétés de gestion, banquiers, experts-comptables, assureurs
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT F04
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Fiscalité immobilière : enjeux, contraintes, opportunités
• Initiation à la fiscalité immobilière pour non fiscaliste
PRÉREQUISConnaître le droit immobilier et la comptabilité immobilière
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 60
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
Contentieux et redressement fiscal en immobilierRépondre à un contrôle fiscal.
DATES
INTERVENANT
Églantine LioretAvocate associéeHerbert Smith Freehills Paris LLP
Ý Identifier les étapes de la procédure de contrôle fiscal et les différents recours possibles
Ý Anticiper les principales zones de risque fiscal en immobilier
1. Rappel de la procédure de contrôle fiscal• Présentation des grandes étapes de la procédure fiscale• Rappel de ce qu’il faut savoir, d’un point de vue pratique, lors du
commencement d’un contrôle fiscal
2. Les 5 chefs de redressements les plus rencontrésa. Impôt sur les sociétés
• Justification des honoraires de management (prestations de service intragroupe et asset management)
• Amortissements par composants : répartition terrain/ construction/composants, durée
b. TVA• Rappel de TVA sur les franchises et indemnités locatives (remise
en état des locaux, indemnité de résiliation des baux, indemnité d’éviction)
• Option TVA sur les loyers et régularisation de TVAc. Droits d’enregistrement
• Charges augmentative ou diminutive du prix de cession (garanties locatives et accords contractuels cédant/cessionnaire de l’immeuble)
d. Situations particulières / brèves• Ventilation des charges financières dans les SIIC et filiales d’OPCI
ayant opté pour le régime SIIC• Structure luxembourgeoise, substance, bénéficiaire effectif• Taxe foncière reclassement des locaux d’activité en équipement
industriel, impact sur la méthode d’évaluation (prix de revient plutôt que la méthode par comparaison) et sur la taxe due
Alternance entre aspects théoriques et exemples
Nous consulter
Directions financières, directions des contentieux, dirigeants
CODE :
PARIS1/2 JOURNÉE / 4 heures
455 € HT F05
FORMATION ASSOCIÉE
• Fiscalité immobilière : enjeux, contraintes, opportunités
PRÉREQUISAvoir des connaissances en fiscalité
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 61
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
Initiation à la fiscalité immobilière pour non fiscalisteAppliquer les impositions exigibles à toutes les étapes de la vie d’un actif immobilier.
DATES
INTERVENANT
Michel KorsakoffArchitecte DPLG - docteur en droitBatir.com
Ý Appliquer la fiscalité grevant les actifs immobiliers
Ý Calculer les impôts et taxes : assiette, taux, tarifs, abattements, exonérations, exigibilité, recouvrement….
Ý Analyser les mécanismes d’exigibilité et de calcul de la fiscalité afin d’identifier les possibilités d’optimisation
Ý Intégrer la fiscalité dans ses cash-flows
1. Les impôts en France• Les différents types d’imposition en France• Impôts nationaux et impôts locaux• Impôts directs et indirects• Impôts : qui fait quoi ?
2. La fiscalité dans la chaîne de valeur immobilière• Fiscalité de l’acquisition immobilière• Fiscalité de la production immobilière• Fiscalité de la détention, de la location et de l’exploitation
immobilière• Fiscalité de la transmission• Cas pratiques• Quizz
Alternance entre aspects théoriques et cas pratiques. Plus d'une soixantaine d'impositions seront présentées et/ou analysées
31/05/2018
22/11/2018
Directions immobilières, responsables d’investissement, directeurs juridiques, directeurs administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, avocats, asset managers, directeurs du développement, directeurs de programme, aménageurs, lotisseurs…
CODE : F06
PARIS1/2 JOURNÉE / 4 heures
455 € HT
F06
FORMATION ASSOCIÉE
• Fiscalité immobilière : enjeux, contraintes, opportunités
PRÉREQUISAucun
Marie-Jean RoqueNotaire associé Étude Nénert et Associés
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 62
ASSET MANAGEMENT
Bail commercial : négociation et révisionAppliquer les outils pour négocier ou réviser vos baux commerciaux.
INTERVENANT
Nicolas LerègleAvocat au barreau de ParisAnslex Avocats
OBJECTIFS
Ý Identifier les mécanismes de la négociation des loyers d'un bail commercial
Ý Déterminer la valeur locative de marché d'un bien
Ý Estimer le « delta » entre son loyer payé et la valeur locative de marché
Ý Appliquer les leviers de négociation d'un bail en fonction du marché
PROGRAMME
1. L'expression de ses besoins
2. La sélection d'un immeublea. Les éléments à collecterb. Les arbitrages à faire
3. La négociation d'un bail - le loyer et ses accessoires
4. Le loyer et la valeur locative de marché
5. Le marché et ses opportunitésa. Analyse du marchéb. Appréciation d'opportunité à entrer dans une négociation
• Les variables d'ajustement• La sécurisation juridique de la négociation
6. La révision amiable du loyer d'un bail commercial, les mécanismes prévus au statut
a. Principeb. Formalismec. LimitesMÉTHODOLOGIE
Alternance entre aspects théoriques et exemples
DATES
Nous consulter
PUBLICAgents immobiliers, administrateurs de biens, directeurs immobilier, conseils en immobilier d'entreprise, utilisateurs, bailleurs, asset managers
CODE :
PARIS1/2 JOURNÉE / 4 heures
455 € HT G01
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Bail commercial : actualité juridique et jurisprudentielle
• Bail commercial : les fondamentaux
• La rédaction d’un bail commercial – bureau
PRÉREQUISMaîtriser les fondamentaux du bail commercial
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 63
ASSET MANAGEMENT
Copropriété : comment ça marcheAppliquer les règles de la copropriété (régime actualisé avec la loi Alur.
Focus sur les modifications prévues par le projet de loi ELAN).
INTERVENANT
Sophie Droller-BolelaJuriste en droit immobilier
OBJECTIFS
Ý Identifier les mécanismes et les modalités de gestion d’un immeuble soumis au régime de la copropriété
Ý Définir les rôles, les pouvoirs et les limites des différents organes et acteurs
Ý Respecter les obligations issues de la loi ALUR
PROGRAMME
1. Présentation de la copropriété et de son immatriculation (nouveauté loi Alur)
2. Le syndicat des copropriétaires
3. Le règlement de copropriété
4. Parties communes / parties privatives - définition des lots
5. Les copropriétaires
6. Le conseil syndical
7. Le syndic (nouveautés loi Alur)
8. Le fonctionnement du syndicat : les assemblées générales
9. La convocation
10. Les résolutions
11. Les règles de majorité (actualisées par la loi Alur)
12. Le procès verbal d’AG
13. Les recours
14. Le financement des travaux (actualisé par la loi Alur)
15. Le recouvrement de charges et les copropriétés en difficulté (actualisé par la loi Alur)
16. La fin du syndicat
17. Autres (procédure d’abandon manifeste, de carence)
MÉTHODOLOGIEAlternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d'expériences
DATES
PUBLICAsset managers, property managers, gestionnaires immobiliers
CODE :
PARIS 1/2 JOURNÉE / 4 heures
455 € HT G03
FORMATION ASSOCIÉE
• Copropriété : aspects juridiques et pratiques
PRÉREQUISAvoir des connaissances en droit immobilier et en technique du bâtiment
28/03/2018
25/09/2018
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 64
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
ASSET MANAGEMENT
Logistique : comment gérer les risques environnementaux
Identifier, anticiper et maîtriser les risques.
DATES
INTERVENANTS
Patricia SavinAvocate - docteur en droit - associée cogérante, managing partnerDS Avocats
Sonia DadiGéranteSD Environnement
Ý Analyser les risques liés à l’exploitation d’une plate-forme logistique
Ý Identifier les impacts de cette activité sur l’environnement
Ý Appliquer les nouveautés induites par la loi Alur en matière de sites et sols pollués
1. Sécurité et environnement : identification des risquesa. Le contrat : précaution à prendre lors de l'acquisition ou vente
d'un terrain ou bâtiment ou location d'un entrepôt• Obligation d'information renforcée du vendeur d'une ICPE• Négociation de garanties dans l'acte d’acquisition• Connaissance précise de l'état de la pollution• Coordination baux - ICPE
b. Les responsabilités• Différentes responsabilités• Conclusions sur les responsabilités encourues
2. Sécurité et environnement : gestion des risquesa. Obligations légales et réglementaires liées à la création et à
l’exploitation d'un entrepôt• Notion d'ICPE• Notion de nomenclature• Cadre règlementaire spécifique aux ICPE• Création, ouverture d'une ICPE• Obligations liées à l'exploitation• Autorité de contrôle
b. Obligations légales et réglementaires liées à la fermeture d'un entrepôt• Portée de la règlementation• Portée des études environnementales
Alternance entre aspects théoriques, exercices et quizz
Nous consulter
Asset managers, property managers, facility managers, gestionnaires immobiliers, responsables immobiliers, risk managers, juristes, avocats, utilisateurs
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT G05
FORMATION ASSOCIÉE
• Terrains pollués : comment prévenir et gérer les risques
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 65
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
ASSET MANAGEMENT
Bail commercial : actualité juridique et jurisprudentielleAppliquer les nouveaux textes, les nouveaux indices et la jurisprudence récente.
DATES
INTERVENANT
Nicolas LerègleAvocat au barreau de ParisAnslex Avocats
Ý Développer sa pratique des baux commerciaux Ý Actualiser ses connaissances sur les derniers décrets et la jurisprudence récente
Le statut des baux commerciaux et ses aménagements successifs
1. Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux• Loi du 2 août 2005• Décret du 26 décembre 2007• Arrêté du 29 février 2008
2. La loi du 4 août 2008 (dite LME), le décret du 4 novembre 2008 et la loi Pinel de 2014• Modernisation des baux non commerciaux• Modernisation des baux commerciaux
3. Le bail vert et l’annexe environnementale
Alternance entre aspects théoriques et exercices pratiques
01/06/2018
30/11/2018
Agents immobiliers, administrateurs de biens, directeurs immobiliers, conseils en immobilier d’entreprise, utilisateurs, bailleurs, asset manager...
CODE :
PARIS1/2 JOURNÉE / 4 heures
455 € HT G07
PRÉREQUISConnaître la réglementation des baux commerciaux
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Bail commercial : négociation et révision
• Bail commercial : les fondamentaux• La rédaction d’un bail commercial
– bureau
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 66
OBJECTIF
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
ASSET MANAGEMENT
Vente à la découpe et en bloc : quel contexte réglementaire
Appliquer la vente à la découpe et en bloc.
DATES
INTERVENANT
Rémy NerrièreJuriste droit privéformateur
Ý Identifier la procédure de vente à la découpe Ý Identifier la procédure d'achat en bloc Ý Appliquer la réglementation en vigueur Ý Sécuriser les opérations de vente à la découpe
Introduction - Rappel du contexte
1. La réglementation de la vente par lots ou vente « à la découpe »a. Cas où les accords collectifs sont applicables
• Bailleurs concernés• Les opérations immobilières visées
b. La procédure de mise en vente• La procédure d’information avant congés vente• Les mesures de protection des locataires• Délivrance des offres de vente et du congés
c. Les sanctions
2. La réglementation de la « vente en bloc »a. Conditions d’application du nouveau droit de préemption
• Application en cas de vente ou de cession de parts• Usage de l’immeuble vendu• Nombre de logements compris dans l’immeuble vendu• Vente en totalité et en une seule fois
b. Exceptions au droit de préemption• Engagement du vendeur à proroger les baux• Lien de parenté ou d’alliance entre vendeur et acquéreur• Exercice d’un droit de préemption prévu par le code de l’Urbanisme
c. Mise en pratique du droit de préemption principale (process)• Notification à la commune• Notification aux locataires
d. Droit de préemption subsidiaire• Cas d’application• Modalités de l’offre• Suite de la notification• Sanction de l’absence de notification
e. Avantage fiscal• Première condition : fixation du taux réduit par les collectivités
concernées• Deuxième condition : engagement de l’acquéreur
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d'expériences
21/03/2018
09/10/2018
Analystes, directions financières, investisseurs, asset managers, conseils immobiliers, gestionnaires immobiliers, juristes, avocats, notaires
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT G24
FORMATION ASSOCIÉE
• La pratique des ventes immobilières
PRÉREQUISConnaître les termes et principes de base de l'immobilier
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 67
ASSET MANAGEMENT
La pratique des ventes immobilièresAppliquer les lois Alur, Pinel, ESS et Macron concernant les promesses de vente
et les ventes immobilières.
INTERVENANT
Rémy NerrièreJuriste droit privéformateur
OBJECTIF
Ý Appliquer les lois Alur, Macron, Pinel et ESS concernant les promesses de vente et les ventes immobilières
PROGRAMME
1. Les incidences des lois Alur et Macron sur les promesses de vente et les ventes
a. Les promessesb. Les ventes
2. Les modifications relatives au droit de préemption de la commune (lois Alur et Macron)
a. Clarification des compétences et élargissement des possibilités de délégation
b. Nouveautés concernant le champ d’application du DPUc. Modernisation de la procédured. Instauration d’un nouveau droit de préemption au profit
de la commune
3. Les dispositions concernant la copropriété pouvant impacter la vente (lois Alur et Macron)
a. Les dispositions concernant les syndicsb. Les dispositions concernant les copropriétaires eux-mêmesc. Les dispositions concernant le régime de la copropriété
4. Les modifications impactant les ventes à la découpe et en bloc (lois Alur et Macron)
a. Nouveau diagnostic techniqueb. Prorogation des bauxc. Abaissement du seuil de la loi Aurillac (vente en bloc)d. Nouveau droit de priorité de la communee. Nouvelles règles concernant les congés pour reprise ou pour ventef. Renforcement de la protection des locataires âgées
5. Les modifications concernant les baux d’habitation (lois Alur et Macron)
a. Les modifications affectant le bailb. Entrée en vigueur de la loi et conséquences pratiques sur les ventes
de biens loués
6. Les modifications concernant les baux commerciaux (loi Pinel)a. Les dispositions concernant la durée du bailb. Les dispositions concernant l’état des lieuxc. Les dispositions concernant les loyers et les chargesd. Les dispositions relatives aux droits de préemption
7. Les nouvelles dispositions de la loi économie sociale et solidaire (loi ESS du 31 juillet 2014 et loi Macron)
a. La cession d’immeuble avec le fonds de commerce et le droit de préférence des salariés
b. La cession des parts d’une entreprise possédant un fonds de commerce
8. Les incidences de la réforme du droit des contrats a. La phase de pourparlersb. La promesse et la vente
MÉTHODOLOGIEAlternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences
DATES
11/04/2018
08/11/2018
PUBLICNotaires, avocats, promoteurs, foncières habitation
CODE :
PARIS 1 JOUR / 7 heures
910 € HT G25
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Vente à la découpe et en bloc : quel contexte réglementaire
• Copropriété : comment ça marche• Bail d'habitation : négociation
et rédaction• Bail commercial : les fondamentaux
PRÉREQUISMaîtriser le processus de la vente immobilière
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 68
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
ASSET MANAGEMENT
Dataroom : optimisation de la gestion d'actifs immobiliersAccroître la valeur de ses actifs grâce à la centralisation de la documentation.
DATES
INTERVENANT
Alexandre GrellierPrésident-directeur généralDrooms
Ý Mettre en place une dataroom permanente efficace
Ý Optimiser la valeur et la transparence d’un portefeuille d'actifs immobiliers
Ý Identifier les bonnes pratiques et les pièges à éviter
1. Etat de la documentation immobilière en France et en Europe • Problématiques • Disparités entre théorie et pratique
2. Documentation = valeur ? • Cycle de vie d'un actif : buy - hold - sell • Share deal / Asset deal • Analyse des risques règlementaires liés à la documentation : vos
obligations
3. Le concept de dataroom permanente : facteur de compétitivité ?• Avantages et cas d’utilisation• Best practice immobilier• 3 études de cas client dont UBS Real Estate
4. Mise en place pratique au sein de l’organisation : les clés pour réussir• Critères de choix du logiciel : votre checklist• Initiation du projet • Collecte initiale de la documentation : les règles d’or à respecter• Mise en place d’une dataroom incluant index, structure, processus
de travail • Réussir la coordination fund management, portfolio management,
asset management et property management• Méthodes pour assurer continuité et qualité • Les 10 erreurs fréquentes observées
5. Gestion d'actifs immobiliers et transactions à l’international• Gestion de portefeuilles internationaux• Portefeuille réparti en Europe / investisseurs français - Portefeuille
national / investisseurs étrangers• Spécificités nationales : Exemple de standards (GIF)
6. Innovation : un regard vers le futur et comment s’y préparer• Proptech et nouvelles technologies : ce qui va changer dans la
gestion de la documentation
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, manipulations et échanges d’expériences
27/03/2018
27/09/2018
Property managers, asset managers, gestionnaires de portefeuille, avocats, notaires
CODE :
PARIS 1/2 JOURNÉE / 4 heures
455 € HT G26
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Transaction : les contrats préparatoires
• Audit d'acquisition en immobilier d'entreprise : ce qu'il faut savoir
PRÉREQUISMaîtriser les principes de la transaction immobilière
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 69
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
ASSET MANAGEMENT
Tout savoir sur la réglementation HoguetAppliquer la loi Hoguet dans l'exercice de votre activité professionnelle.
DATES
INTERVENANT
Rémy NerrièreJuriste droit privéeformateur
Ý Identifier les fondamentaux de la loi Hoguet en intégrant les lois Alur et Macron
Ý Respecter les règles d’obtention de la carte professionnelle
Ý Repérer et analyser dans un mandat de vente ou de gestion les clauses essentielles
Ý Identifier l’essentiel des contrats liés à l’activité d’entremise : promesse de vente, bail, contrat de syndic
Ý Appliquer les règles liées à la responsabilité professionnelle des intermédiaires
1. Connaître l’environnement de la réglementation applicable aux intermédiaires de l’immobilier
a. Connaître les activités et opérations soumises à la loi Hoguetb. Quels sont les apports de la loi Alur et de ses décrets d’application?c. Panorama des personnes concernéesd. Cas particulier du promoteur-commercialisateur et de l’apporteur
d’affaire
2. Quelles sont les obligations liées à l’activité d’intermédiaire de l’immobilier?
a. Comment accéder à la profession d’intermédiaire de l’immobilier? (carte professionnelle…)
b. Quelles sont les modalités?c. Étude des conditions d’exerciced. Savoir ce qu’il est interdit de fairee. Connaître les conditions de la rémunération de l’agent
3. Rédiger et analyser de manière efficace les contratsa. Déterminer les clauses essentielles du mandat, notamment suite
aux apports de la Loi Alurb. Comment rédiger un bail?c. Bien choisir le type de promesse de vented. Analyser les diagnostics techniques
4. Appréhender les différents statuts des collaborateurs salariés et indépendants
a. Habiliter des collaborateursb. Former et assurer les collaborateursc. Les évolutions apportées par la loi Alur
5. La responsabilité des agents immobiliersa. Examiner les différents cas de responsabilité civile professionnelleb. Le risque pénalc. Connaître le code de déontologie de la professiond. Tout savoir sur l’encadrement de la profession par le Conseil
national de la transaction et de la gestion immobilière
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d'expériences
01/02/2018
23/05/2018
27/11/2018
Agents immobiliers, administrateurs de biens, property managers, syndics de copropriété, asset managers, gestionnaires d’actifs, tous professionnels contractant avec un intermédiaire, avocats, notaires
CODE :
PARIS 1 JOUR / 7 heures
910 € HT G27
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Vente à la découpe et en bloc : quel contexte réglementaire
• La pratique des ventes immobilières
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 70
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
ASSET MANAGEMENT
La rédaction d’un bail commercial – bureauRédiger un bail commercial.
DATES
INTERVENANT
Nicolas LerègleAvocat au barreau de ParisAnslex Avocats
Ý Utiliser les techniques de rédaction d’un bail commercial
Ý Identifier les enjeux de la rédaction du bail commercial
Ý Appliquer les droits et obligations du bailleur et du preneur
1. Rappel des textesa. Le Code de commerceb. Le Code civilc. Autres dispositions
2. Les dispositions obligées d’un bail commercial• Objet du bail• Affectation du local commercial• Montant du loyer• Durée du bail• État des lieux• Répartition des charges et travaux
3. Les dispositions laissées à la discrétion des parties au regard des spécificités de l’opération• Dépôt de garantie
4. La rédactiona. Du bail – conditions générales et spécifiquesb. De ses annexesc. De l’annexe environnementaled. Les annexes à joindree. La rédaction du bail au moment de son renouvellement
Alternance entre aspects théoriques et atelier pratique pour la construction et la rédaction d’un bail commercial type
18/05/2018
09/11/2018
Agents immobiliers, administrateurs de biens, directeurs immobiliers, conseils en immobilier d’entreprise, utilisateurs, bailleurs, asset managers
CODE :
PARIS 1/2 JOURNÉE / 4 heures
455 € HT G28
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Bail commercial : les fondamentaux• Bail commercial : négociation
et révision• Bail commercial : actualité juridique
et jurisprudentielle
PRÉREQUISConnaître la réglementation des baux commerciaux
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 71
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
ASSET MANAGEMENT
Bail commercial : fixation et recouvrement du loyer
Mettre en oeuvre la meilleure stratégie pour un recouvrement efficace des loyers.
DATES
INTERVENANT
Gérald BerrebiAvocat à la courBERREBI Avocats
Ý Appliquer la réglementation en matière de fixation du loyer à chaque étape du bail
Ý Prévenir les risques de loyers impayés et poursuivre efficacement le recouvrement
1. La fixation initiale du loyer lors de la conclusion du bail• Négociation et liberté contractuelle• Impacts de la réforme du droit des contrats depuis
le 1er octobre 2016• Exemples de clauses
2. La fixation du loyer en cours de bail• Révision triennale et indexation• Application de la loi Pinel (augmentation progressive 10% par an)• Impacts de la réforme du droit des contrats depuis le 1er octobre
2016 (imprévision, déséquilibre contractuel…)
3. La fixation du loyer du bail renouvelé• Plafonnement et déplafonnement• Application de la loi Pinel (augmentation progressive 10 % par an)
et aménagements contractuels possibles (exemples de clauses)• Hypothèses pratiques d’application de l’augmentation du loyer
(paliers et indexation)• Impacts de la réforme du droit des contrats (imprévision,
déséquilibre contractuel…) et risques pour bailleur et preneur
4. Le recouvrement du loyer• Précontentieux : prévention et mesures conservatoires
(anticipation et astuces)• Contentieux : procédure et voies d’exécution efficaces• Loyers impayés et procédure collective du preneur
Alternance entre aspects théoriques, quiz et exemples (modèles de clauses et tableaux de synthèse).
Nous consulter
Responsables et directeurs immobiliers, juridiques ou financiers, gestionnaires immobiliers, juristes, property managers, asset managers, investisseurs, administrateurs de biens, chargés de contentieux et recouvrement, conseils en immobilier, experts comptables, avocats, notaires.
CODE :
PARIS 1 JOURNÉE / 7 heures
910 € HT G29
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Bail commercial : les fondamentaux• Bail commercial : actualité juridique
et jurisprudentielle• Bail commercial : négociation
et révision• La rédaction d’un bail commercial
– bureau
PRÉREQUISMaîtriser les fondamentaux du bail commercial
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 72
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
ASSET MANAGEMENT
La lutte anti-blanchiment et les professionnels de l’immobilier
Respecter les obligations légales anti-blanchiment d'une opération immobilière.Formation à jour de l’ordonnance du 1er décembre 2016.
DATES
INTERVENANT
Rémy NerrièreJuriste droit privéformateur
Ý Appliquer le cadre réglementaire anti-blanchiment
Ý Créer des procédures internes d'application et de contrôle
Pourquoi l’immobilier est-il concerné ? Quels professionnels sont visés ?L’actualité du sujet, la synthèse des rapports officiels récents (dont le rapport d’activité de la commission nationale d’activité publié en 2016)Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016
1. Aspect réglementaire• Le Code Monétaire et Financier• Les obligations légales et leurs sanctions en matière de lutte contre
le blanchiment• Les organes : le GAFI - La cellule de renseignement financier national
TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)• Les contrôles (DGCCRF) et sanctions (Commission nationale des
sanctions) – Renforcement de la supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016
2. La mise en place des obligations applicables aux professionnels de l’immobilier
• L’obligation de vigilance : obligation de mettre en place des systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment
• Classifications et évaluation des risques selon les caractéristiques de l’activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de 2016)
• La connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016)
• Identification du bénéficiaire effectif (apport de l’ordonnance de 2016)
• Mise en place des mesures destinées à gérer les risques• L’obligation de déclaration dans le cadre de la lutte anti-blanchiment• Qui doit déclarer et dans quels cas ?• Comment et quand déclarer ?• La protection de l’agent immobilier déclarant• Cas particuliers des cas de fraude fiscale• Les formulaires de déclaration• Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients types
3. Cas réels et pratiques illustrant la lutte contre le blanchiment appliqués aux professionnels de l’immobilier
• Illustrations de l’application aux professionnels de l’immobilier de la législation en matière de lutte contre le blanchiment
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences
09/02/2018
21/09/2018
Cette formation concerne tous les professionnels de l’immobilier concernés par la lutte anti-blanchiment : agents immobiliers, syndics, avocats, notaires
CODE :
PARIS 1JOUR / 7 heures
910 € HT G30
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Tout savoir sur la réglementation Hoguet
• La pratique des ventes immobilières
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 73
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
ASSET MANAGEMENT
Copropriété : aspects juridiques et pratiques
Utiliser et distinguer la copropriété des autres organisations juridiques.
DATES
INTERVENANT
Sophie Droller-BolelaJuriste en droit immobilier
Ý Identifier les acteurs et les structures de la copropriété
Ý Déterminer les droits et obligations des copropriétaires
Ý Définir le rôle et les responsabilités du syndic Ý Expliquer les règles de fonctionnement des assemblées générales
Ý Identifier les cas où une organisation juridique alternative à la copropriété peut être mise en place
Ý Identifier les récentes évolutions juridiques (ALUR, projet de loi ELAN) du fonctionnement des copropriétés et leur impact opérationnel
1. La copropriété • Définition de la copropriété • La mise en place de la copropriété : les documents obligatoires (état
descriptif de division et règlement de copropriétaire)• Définition des parties communes et des parties privatives• Les tantièmes déterminent les droits de vote et la répartition des
charges
2. Les acteurs de la copropriété : rôle et pouvoirs• Le syndicat des copropriétaires : personnalité morale qui prend
naissance de facto• Le conseil syndical : un intermédiaire indispensable entre les
copropriétaires et le syndic• Le syndic de copropriété : un acteur au service des copropriétaires
3. Comment gérer une copropriété ? • L’administration de la copropriété par le syndic : obligations légales
et pratiques, gestion administrative et juridique, gestion du personnel des copropriétés, gestion technique : le rôle et les pouvoirs du syndic
• Les droits et obligations des copropriétaires sur leur lot en tant que copropriétaire occupant ou non
4. Les finances du syndicat• Que recouvre la notion de charge ?• Budget et comptes annuels• Le paiement des charges et les incidents comptables menant à des
situations de difficultés financières
5. Les assemblées générales de copropriétaires : les points clés à ne pas manquer • Principes d’organisation : rôle du syndic (ordre du jour, délai de
notification, PV...)• Règles de majorités : mise à jour ALUR• Le contentieux de l'assemblée générale
6. Les différentes manières d'organiser une copropriété• L'union de syndicat• Le macro-lot• La création de syndicats secondaires
7. La copropriété versus la volumétrie• La volumétrie, oui, mais sous certaines conditions• La gestion de la volumétrie avec une ASL
Focus sur la scission de copropriété en volumétrie depuis la loi ALUR
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d'expériences
06/06/2018
11/12/2018
Syndics de copropriété, gestionnaires de copropriété des grandes entreprises spécialisées dans l’immobilier
CODE :
PARIS 1 JOURNÉE / 7 heures
910 € HT G31
PRÉREQUISConnaissance du fonctionnement d'une copropriété
Catalogue Business Immo Formations | 2017 | 74
NOUVEAUTÉ
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
NÉGOCIATION & MANAGEMENT
Bien-être et confort au cœur des environnements de travail
Développer le bien-être et le confort au coeur des environnements de travail.
DATES
INTERVENANT
Caroline AubierDirectrice de projetSinteo
Ý Identifier les nouveaux enjeux de l’environnement de travail
Ý Définir les enjeux du bien-être et de la santé des occupants dans le bâtiment
Ý Expliquer la certification WELL Building Standard : process de certification et d'exigences
1. L’évolution des modes de travail• Les enjeux de l’aménagement des espaces de travail• Contexte de l’évolution des modes de travail• Les nouvelles tendances
2. Les enjeux du bien-être dans le bâtiment• L’impact du bâtiment sur le bien être des occupants• Les paramètres du bâtiment impactant sur la santé des occupants
3. Présentation de la certification WELL Building Standard• Présentation de la structure du référentiel• Présentation des 7 thèmes de la certification• Présentation du process de certification
4. Étude de cas commentée • Les principaux axes à traiter dans l’aménagement du bâtiment• Présentation des sujets innovants traités dans la certification• Focus sur quelques exigences traitées
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, vidéos et échanges d'expériences
20/06/2018
13/12/2018
Responsables RH et QHSE, responsables environnement de travail, responsables services généraux, responsables techniques
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
830 € HT K14
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 75
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
NÉGOCIATION & MANAGEMENT
Télétravail : conduite du projetMener la mise en place d'un projet de travail à distance.
DATES
INTERVENANTS
Délia QuerbouëtAssociéeImmo'Créa
Gérard ChevalierAssociéImmo'Créa
Ý Définir le cadre juridique et les différentes formes de travail à distance
Ý Établir une feuille de route pour la conduite du projet
Ý Accompagner la stratégie de changement d’organisation du travail
Ý Utiliser des outils adaptés à cette nouvelle organisation
1. L’environnement du télétravail• Le cadre juridique• Les formes de télétravail• Les contraintes et les atouts• Le principe du double consentement
2. La conduite du projet• La constitution d’un groupe-projet (a minima RH et managers)• L’adaptation à l’entreprise (flux de mobilité, indices QVT,
optimisation des coûts)• Un projet pilote, avant un déploiement collectif• Une application au cas par cas, en fonction des profils
et des postes• Fréquences, moyens, lieux
3. Le lancement du projet• La consultation des instances représentatives du personnel• L’accompagnement et/ou la formation au travail à distance,
des managers et des salariés• La communication en interne• La communication en externe
4. La boîte à outils• La conduite de projet• Les tableaux de bord• Exemples de projets de télétravail
Alternance entre aspects théoriques et exemples
Prochainement disponibles
Managers, responsables des ressources humaines
CODE :
PARIS 1 JOUR / 7 heures
830 € HT K15
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 76
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
NÉGOCIATION & MANAGEMENT
Télétravail : la mise en conditionOrganiser le travail à distance.
DATES
INTERVENANTS
Délia QuerbouëtAssociéeImmo'Créa
Gérard ChevalierAssociéImmo'Créa
Ý Préparer la mise en place opérationnelle du télétravail
Ý Organiser ses fonctions à distance Ý Accompagner une équipe mixte
1. De quoi parle-t-on ?• Le cadre juridique• La souplesse dans l’entreprise• Le télétravail à domicile• Le télétravail en espace partagé
2. Du côté du salarié• Quelle fonction pour quel métier ?• Une adaptation progressive et souple• Travailler autrement, en gardant le lien avec l’équipe• Organiser ses tâches en télétravail
3. Du côté du manager• Accompagner le collaborateur en télétravail• Communiquer avec les non-télétravailleurs• Organiser le travail en équipe mixte• Mettre en place le suivi et le reporting
4. La boîte à outils• Outils collaboratifs• Tableaux de bord• Exemples de situations en télétravail
Alternance entre aspects théoriques et exemples
Prochainement disponibles
Managers, salariés
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
830 € HT K16
•
PRÉREQUISAucun
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 77
OBJECTIFS
PUBLIC
MÉTHODOLOGIE
PROGRAMME
NÉGOCIATION & MANAGEMENT
Initiation au management d’un projet immobilierMener un projet immobilier de A à Z.
DATES
INTERVENANT
Annick MunierFormatrice et consultante en négociation et management
Thierry AyraultConsultant formateurSpécialiste de la promotion immobilière
Ý Mettre en œuvre les méthodes indispensables pour organiser son projet, mobiliser ses partenaires et prestataires, prendre des décisions efficaces
Ý Anticiper les difficultés et les risques, du démarrage du projet à la livraison
Ý Organiser, planifier et accompagner le déroulement d’une opération
Ý Séquencer une opération immobilière Ý Identifier les problèmes et anticiper les solutions Ý Gérer les priorités, respecter et recaler les plannings
1. Les étapes et le contenu du projet
a. Mise en place du Comité de pilotage
b. Les contraintes / les limites
c. La phase de développement : les opérations foncières• Choix du mode contractuel• La promesse de vente • L’étude de faisabilité
d. Montage du projet• Les différents prestataires et contrats
de l’acte de bâtir• Guide de conception d’une opération
immobilière économique et rentable
e. Le montage financier des opérations immobilières
f. Consultation des entreprises et chantier
g. Achèvement, réception et livraison de l’opération • Le contrôle des travaux en vue des
opérations préalables à la réception (OPR)
• La réception et la livraison ; la levée des réserves
• Gestion des litiges et réclamations en fin de chantier
h. Les actions préparatoires à la vente et les actions commerciales
2. Le Système de Pilotage du Projet
a. Le Rôle du Chef de Projet : Le pilotage
b. L'animation de l’équipe projet
c. La gestion des ressources de son équipe
d. Contrôle de l'avancement / Anticipation – Révision permanente"/ Suivi
e. Le management des "Risques"
f. Construire un plan de redressement
Pédagogie interactive. Utilisation de techniques de résolution de problèmes.
14/03/2018
16/11/2018
Toute personne amenée à conduire un projet immobilier : promoteurs, développeurs, maîtres d’ouvrage, AMO, responsables de développement, responsables de programme
CODE :
PARIS1 JOUR / 7 heures
910 € HT K17
FORMATIONS ASSOCIÉES
• Promotion immobilière : comment ça marche
• Promotion immobilière : comment monter son financement
• Les différents types de montage immobilier
• Commercialisation et marketing d'une opération immobilière
PRÉREQUISAucun
NOUVEAUTÉ
Catalogue Business Immo Formations | 2018 | 78
Bulletin d’inscription INDIVIDUELLEFORMATION 2018Intitulé de la formation : __________________________________________________ Code Formation : ____________________________Date de session : __________________________ Ville : ______________________________________________________________________
TARIF PUBLIC : ________________ € HT (TVA à 20 %)
Je bénéficie de la réduction (offres non cumulables) : Early Bird (15 % de remise pour tout paiement plus de 2 mois à l’avance)
Abonné(e) Business Immo Premium (15 % de réduction)
SOCIÉTÉ / ORGANISMERaison sociale : ________________________________________________________________________________________________________Adresse : _______________________________________________________________________________________________________________Code postal : _____________________________ Ville : ___________________________________ Pays : ___________________________Tél. : ______________________________________ Fax : ______________________________________________________________________Secteur d’activité : ______________________________ _________________________________ Effectif : ___________________________Code NAF : _______________________ N° de SIRET : ______________________________________________________________________N° de la TVA intracommunautaire : _____________________________________________________________________________________
Facturation : Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que nous mettons en place la facture électronique, à compter du 1er janvier 2017, pour tous nos clients. Au même titre que la facture papier, elle est le document légal justificatif de l’appel à paiement émis par BUSINESS IMMO. Elle a la même présentation et le même contenu que la facture papier.
Afin de recevoir la facture électronique, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser l’email de réception : _________________________________________________________________________________________________________________________
l’adresse de facturation (si différente de ci-dessus) : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
COORDONNÉES DU PARTICIPANT (écrire en majuscules)Mme/M. Nom : __________________________________ Prénom : _____________________________________________________________Fonction : ______________________________________________________________________________________________________________E-mail : ____________________________________ Tél. : ______________________________________________________________________L’adresse e-mail est obligatoire pour recevoir les informations de convocation aux sessions de formation
COORDONNÉES DE LA PERSONNE EN CHARGE DU SUIVI D’INSCRIPTION (écrire en majuscules)Mme/M. Nom : __________________________________ Prénom : _____________________________________________________________Fonction : ______________________________________________________________________________________________________________E-mail : _____________________________________________ Tél. : __________________________ Fax : _____________________________L’adresse e-mail est obligatoire pour recevoir les informations de convocation aux sessions de formation
MODE DE RÈGLEMENT (à renseigner obligatoirement au moment de l’inscription) Règlement par chèque à l’ordre de BUSINESS IMMO Règlement par virement bancaire (titre de la formation et nom du participant à mentionner en référence de virement) Règlement par Carte Bancaire : Master Card Visa
N° de carte : __________________________________________________________________ (16 chiffres) Date d’expiration : _________ / ___________ Cryptogramme : _________________ (3 chiffres)
Le réglement sera effectué par un OPCA (adresse à préciser) : _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Oui, nous déclarons avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales de vente ci-jointes et en accepter sans réserve, ni restriction, toutes les clauses. Ce bulletin d’inscription a valeur de bon de commande.
À NOUS RETOURNER complété, daté, signé, revêtu de votre cachet et accompagné de votre règlement :Par courrier : BUSINESS IMMO - 24 rue du Sentier - 75002 ParisPar e-mail : [email protected]
Date, signature et cachet :
N° d
’act
ivité
de
form
atio
n : 1
1 75
531
48 7
5
Objet La société BUSINESS IMMO SAS (« BI »), société par actions simplifiée au capital de 49 328 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B399 301 860, ayant son siège social 24 rue du Sentier 75002 Paris, en sa qualité de formateur propose à tout salarié ou professionnel (« le Participant ») et son employeur ou l’entreprise dont il dépend (« l’Entreprise ») des formations qu’elle organise. Lorsque le Participant et l’Entreprise commandent une formation proposée par BI, ils acceptent sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout document émanant du Participant ou de l’Entreprise, de quelque nature qu’il soit. BI se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales de vente à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre BI d’une part et le Participant et l’Entreprise d’autre part.
1 - Conditions d’inscriptionLe Participant qui souhaite s’inscrire à une formation proposée par BI doit compléter un bulletin d’inscription émis par BI, le faire viser par l’Entreprise et le renvoyer, par télécopie, au numéro suivant : 01 44 83 83 80.Pour les formations, une convention de formation en deux exemplaires est adressée par courrier à l’Entreprise qui devra en compléter un exemplaire, et le retourner, signé, accompagné du cachet de l’Entreprise et de la mention « Lu et approuvé ». L’exemplaire de la convention dûment complété doit être retourné à BI, 24 rue du Sentier, 75002 Paris, au plus tard deux jours avant le début de la formation.L’inscription du Participant sera effective dès lors que BI aura adressé à l’Entreprise, par courrier électronique, la confirmation de l’inscription. L’adresse électronique à laquelle est adressée la confirmation d’inscription est celle indiquée sur le bulletin d’inscription complété et envoyé par le Participant.
2 - Conditions de participation2.1 - PrésencePour les formations, le Participant atteste de sa présence à la formation à laquelle il est inscrit par l’émargement de feuilles de présence collectives, pour chaque demi-journée de formation.Le Participant et l’Entreprise reconnaissent et acceptent que le Participant demeure sous la responsabilité et l’autorité de l’Entreprise pendant toute la durée de la formation.
2.2 - Absence Le Participant et l’Entreprise reconnaissent et acceptent que toute formation commandée à BI doit être réglée en totalité, hormis les cas prévus à l’article 4 ci-dessous. BI ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable de l’absence du Participant à toute ou partie de la formation. L’absence du Participant, en dehors des conditions d’annulation prévues à l’article 4 ci-dessous, ne peut en aucun cas justifier l’annulation de l’inscription ni ouvrir droit pour l’Entreprise, et pour quelque cause que ce soit, au remboursement de la formation, à une quelconque remise ou à un avoir.
2.3 - Réserve La recherche de la bonne composition de groupes
peut amener BI à modifier les dates de formation. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour le bon déroulement pédagogique de la formation, BI se réserve la possibilité d’ajourner la formation, au plus tard cinq (5) jours avant la date prévue. De même, si le nombre de Participants était trop important, BI se réserve la possibilité de modifier la date de la formation des derniers inscrits, la date de réception du bulletin d’inscription faisant foi.Le Participant et l’Entreprise seront en tout état de cause informés d’une telle décision dans les cinq (5) jours précédant la date de formation initialement choisie.
3 - Responsabilité de BIBI est tenu à l’égard du Participant et de l’Entreprise d’une obligation de moyens.BI ne peut être tenu pour responsable, ni des modifications des horaires et/ou dates prévus pour la formation, ni des modifications dans l’identité des formateurs et intervenants dans le cadre de la formation.Ces modifications ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de l’inscription à la formation, ni ouvrir droit au profit du Participant ou de l’Entreprise, à une réparation.
4 - Conditions d’annulation ou de modification4.1 - Conditions d’annulationToute demande ayant pour objet l’annulation d’une inscription à une formation doit être notifiée à BI, par courrier électronique, à l’adresse [email protected]. La demande d’annulation sera réputée reçue après confirmation, par BI, de la réception de la demande.En cas d’annulation, moins de quinze (15) jours avant la date de démarrage, l’Entreprise et ou le Participant s’engage au versement d’une somme équivalente au prix de la formation, à titre de dédit.
4.2 - Conditions de modificationToute demande de modification : remplacement par un autre préposé de l’Entreprise ou de report d’une inscription à l’initiative du Participant ou de l’Entreprise, doit être notifiée par courrier électronique, à l’adresse formation@businessimmo. fr, sept (7) jours au moins avant le début de la formation ou de la conférence.En cas de remplacement du Participant, les coordonnées du nouveau Participant devront également être communiquées dans ce courrier électronique. La modification de l’identité du Participant sera effective dès lors que BI aura confirmé et accepté, par retour de courrier électronique, cette modification.La demande de modification ou de report d’une inscription dans les sept (7) jours, n’entraîne pas de frais supplémentaires pour l’Entreprise.
5 - FacturationLes formations sont facturées en euros hors taxes et comprennent tous les frais nécessaires à la tenue de la session en Inter (intervenants, documents pédagogiques, location de salle, pauses et repas).Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de Business Immo et sur le catalogue des formations de l’industrie immobilière.La prestation de formation constitue un tout indissociable et aucune remise ne sera consentie dans l’hypothèse où l’un des composants de la formation ne serait pas souhaité et/ou utilisé par le
Participant.Les factures émises par BI sont payables comptant, dès réception et sans escompte par chèque, traite, virement bancaire ou postal.En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur tiers, il appartient à l’Entreprise de tout mettre en oeuvre pour assurer le paiement dans les meilleurs délais. En cas de retard, ou de refus total ou partiel de prise en charge, l’Entreprise reste pleinement débitrice de ses paiements vis-à-vis de BI.Tout retard dans le paiement de l’inscription rendra exigible un intérêt de retard appliqué sur la somme totale restant impayée par l’Entreprise et calculé sur la base du taux d’intérêt légal majoré de deux points et demi et ce, sans qu’il soit nécessaire d’adresser un quelconque rappel ou une quelconque mise en demeure préalable.L’Entreprise supportera en outre tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues et devra les rembourser à BI.En outre, toute facture dont le recouvrement rendrait nécessaire l’intervention du service contentieux de BI sera majorée, au titre de clause pénale au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à vingt cinq pourcent (25 %) du montant de la facture impayée.
6 - Propriété Intellectuelle6.1 - DocumentationTous les documents mis à la disposition du Participant au cours de la formation sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de BI, de ses partenaires ou de ses intervenants.Le Participant et l’Entreprise ne peuvent, sans le consentement exprès et écrit de BI, les reproduire, les copier, les adapter ou les diffuser, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, par tout procédé existant ou à venir.
6.2 - Enregistrement des formations Le Participant et l’Entreprise reconnaissent et acceptent que les formations puissent faire l’objet d’enregistrements audiophoniques, photographiques ou vidéographiques. Le Participant et l’Entreprise autorisent la fixation et la diffusion, sur tout support, de l’enregistrement de l’image et de la voix du Participant réalisé lors de la formation et ce, sans limitation de durée dans le temps. Le Participant et l’Entreprise reconnaissent et acceptent que l’utilisation éventuelle par BI d’un enregistrement ne pourra, en aucune façon, donner lieu au versement d’une quelconque rémunération ou indemnité.
7 - Compétence et contestationLa relation entre BI d’une part et l’Entreprise et le Participant d’autre part est régie par les présentes conditions générales qui seront, pour toute question liée à leur interprétation ou à leur exécution, soumises au droit français.En cas de divergence d’appréciation des obligations de chacune des parties aux présentes conditions générales, BI, l’Entreprise et le Participant conviennent de soumettre préalablement leur différend au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.Les juridictions de Paris sont seules compétentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour connaître d’un différend qui n’aurait pas trouvé d’issue médiée.
Conditions générales de vente
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