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JUILLET 2016
Sommaire
Communiqué de synthèse
L’Opération Interministérielle Vacances 2016 dans le Jura :
les services de l’Etat mobilisés pendant la période estivale p.2
L’opération alimentation vacances p.3
La protection économique et la sécurité du consommateur-vacancier p.4‐5
Les visites d’évaluation et de contrôle des
accueils collectifs de mineurs (ACM) p.6
Les établissements d’activités physiques et sportives (APS) p.7
Bilan des contrôles pour la protection des sportifs p.8
L’opération protection animale vacances p.9
Présentation de l’école de vol libre « Poupet Vol Libre » p.10
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Tous les ans, entre le 15 juin et le 15 septembre, l’Etat met en œuvre un dispositif de contrôles renforcés appelé Opération Interministérielle Vacances (OIV) afin de prévenir tout désagrément pour les vacanciers et de leur garantir la qualité de l’offre touristique. Les services de l'Etat se mobilisent tout au long de l’année pour assurer la protection des consommateurs, mais en été, les contrôles sont intensifiés, particulièrement dans les départements comme le Jura, classé parmi les 38 départements français les plus touristiques. Les actions menées, en coopération entre les différents services, consistent à contrôler l’hygiène des aliments (restauration, métiers de bouche, distribution) ainsi que la qualité et la sécurité des produits non alimentaires (équipements sportifs et de loisirs, aires de jeux…) et des prestations de service, et enfin à vérifier l’exactitude et le caractère exhaustif des informations données aux consommateurs (étiquetage, publicité, affichage des prix...). Les contrôles visent aussi à rechercher les pratiques commerciales trompeuses ou déloyales (tous secteurs) et à s’assurer de la qualité et de la sécurité de l’accueil des enfants dans les centres de vacances ou de loisirs (projet éducatif, qualification de l’encadrement…). Dans le cadre de cette opération, les conditions de détention et d’entretien des animaux de compagnie dans les établissements qui les hébergent (pensions, refuges, fourrières, centres équestres) font également l’objet de vérifications. L’OIV mobilise l’ensemble des services de l’Etat et notamment ceux de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) dont les compétences multiples et l’action coordonnée constituent un atout majeur pour faire face aux diverses situations rencontrées sur le terrain. Un dispositif d’information des consommateurs est mis en place :
le guide des vacances d’été 2016, consultable sur le site www.economie.gouv.fr/dgccrf ;
le centre d’appel 3939 « allo service public » (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) qui permet d’obtenir des informations auprès de la plateforme « info‐service consommateurs ».
Communiqué de synthèse
L’Opération Interministérielle Vacances 2016 dans le Jura : les services de l’Etat mobilisés pendant la période estivale
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Chaque année, au moment des vacances d’été, l'Etat renforce ses contrôles dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, pour plusieurs raisons :
certaines activités ne s'exercent que durant la période estivale et d’autres connaissent une augmentation importante : centres aérés, centres de vacances et de loisirs, restauration commerciale, marchés locaux ;
le recours à du personnel saisonnier ne permet pas toujours de garantir le niveau de formation de ce personnel aux règles générales d'hygiène des aliments ;
la présence d'une clientèle nombreuse et passagère peut être source de problèmes d'approvisionnement, de stockage, de respect de la chaîne du froid et de gestion des stocks ;
enfin, la période estivale étant généralement associée à des températures élevées, les anomalies en matière de respect de la chaîne du froid peuvent être plus fréquentes, notamment lors du transport et du stockage des denrées alimentaires.
Ce dispositif, appelé « opération alimentation vacances », s'inscrit dans le cadre général de l'opération interministérielle vacances. Les contrôles doivent mettre l’accent sur les points suivants :
l’état des matières premières (conditions d'entreposage, état de fraîcheur, respect des dates limites d'utilisation, provenances autorisées) ;
l’hygiène et la sécurité des produits fabriqués ;
la maîtrise des températures réglementaires et des étapes sensibles ;
les procédés de fabrication tels que les conditions de stérilisation des produits ;
l’hygiène des manipulations et le comportement du personnel ainsi que la formation du personnel ;
la propreté et le respect des procédures de nettoyage et désinfection réguliers des structures ;
l’information du consommateur (respect des règles d'étiquetage) et le respect des règles de traçabilité.
Dans les centres de vacances, s'ajoutent notamment la cuisson des viandes hachées à une température supérieure à +65°C à cœur pour les consommateurs sensibles (enfants de moins de 15 ans) ainsi que le respect de la conservation des plats témoins. Dans les camps sous toile, les règles concernant la préparation des pique‐niques, la consommation des produits issus de la cueillette et l'utilisation d'eau potable sont vérifiées.
L’opération alimentation vacances
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Les vacances représentent un double enjeu :
individuel pour le consommateur qui entend pouvoir disposer des meilleurs produits ou prestations, compte tenu de son budget ;
collectif pour l’économie et l’emploi du tourisme de notre pays.
Les vacances constituent toujours un moment privilégié dans la vie de nos concitoyens. Bien que de plus en plus exigeants sur la qualité et la valorisation de leurs achats, les consommateurs‐vacanciers se trouvent bien souvent, loin de leurs repères habituels, dans une situation de relative vulnérabilité face aux abus éventuels dont ils pourraient être victimes. Il est donc primordial de permettre au consommateur de faire jouer pleinement la concurrence reposant sur une information transparente et loyale, et de bénéficier d’une offre présentant toutes les garanties de qualité et de conformité. Renforcer la confiance dans l’acte de consommation touristique contribue à valoriser cette ressource économique que constitue le tourisme en France. Au‐delà du socle d’actions transversales des trois axes traditionnels de l’opération (information fidèle et loyale du consommateur, sécurité du consommateur, bon fonctionnement concurrentiel du marché), trois thématiques de prévention et de contrôle ont été retenues comme priorités en 2016 pour répondre aux attentes des vacanciers :
les événements estivaux ;
Les activités et sports liés à la nature;
L’offre touristique sur support numérique.
La protection économique et la sécurité des consommateurs‐vacanciers
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Trois actions thématiques sont prioritaires en 2016: 1 – Les événements estivaux Cet axe de contrôle vise les manifestations sportives, les braderies, les marchés.
2 – Les activités de sport liées à la nature: activités nautiques, aériennes, parcours acrobatiques en hauteur, aires de jeux… Les enquêteurs veilleront notamment à la protection et la sécuri‐té physique des consommateurs ; Ils mettront l’accent sur: ‐la sécurité des équipements de protection individuelle mis à dis‐position lors de la pratique de ces activité ‐l’information des consommateurs
3 – L’offre touristique sur support numérique: Il s’agit de renforcer la vigilance à l’égard des activités économiques qui se développent sur Internet et des transactions effectuées en ligne, telles que la vente à distance de produits et de services plus prisés pendant la période estivale D’une façon générale, les contrôles sont également accrus au stade de la distribution alimentaire : mé‐tiers de bouche, GMS, restauration commerciale et collective ; de la même façon, le contrôle de l’informa‐tion du consommateur‐vacancier à l’égard des offres de prestations et de produits non alimentaires est renforcé
La protection économique et la sécurité des consommateurs‐vacanciers
Quelques données chiffrées pour le Jura 800 restaurants 150 cuisines de collectivités 120 établissements de transformation du lait 120 grandes et moyennes surfaces 100 supérettes
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Comme chaque année depuis 2010, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) actualise et réalise son plan pluriannuel de visites des ACM. Il s’étend sur toute l’année mais, du fait de la saisonnalité des accueils de mineurs, il connaît un pic d’activité à l’occasion des congés scolaires, notamment l’été.
Le pôle cohésion sociale de la DDCSPP coordonne le dispositif de contrôle et d’évaluation et associe d’autres services.
En outre, le service jeunesse et sports assure :
des mesures d’accompagnement : des conseils et des informations sont données à partir du site in‐ternet des services de l’Etat dans le Jura (www.jura.gouv.fr). Le service jeunesse et sports est pré‐sent sur le terrain en amont et au cours des projets ;
un suivi de projets : accompagnement de la réforme des rythmes scolaires (Projet Educatif Territo‐rial (PEdT), activités périscolaires) en lien avec la Direction des Services Départementaux de l’Educa‐tion Nationale (DSDEN) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), et travail concerté sur la petite enfance avec le conseil départemental.
Priorités départementales de visites :
séjours avec un directeur stagiaire ;
séjours avec des difficultés signalées au cours de l’été ou de l’été précédent;
locaux d’hébergement non visités depuis 3 à 5 ans ;
séjours de scoutisme, itinérants, sportifs.
Lors de ces visites, une attention particulière est portée sur :
les conditions matérielles de l’accueil (conformité des locaux et des équipements, suivi sanitaire des mineurs, sécurité globale) ;
le fonctionnement pédagogique de l’accueil (projet pédagogique, activités proposées, fonctionnement de l’équipe, évaluation) ;
la situation administrative de la structure (respect du cadre réglementaire déclaratif, assurances…).
Suivi des visites et mesures administratives : Les visites font l’objet de comptes rendus et d’éventuelles injonctions. En pratique, les observations formulées font l’objet d’actions correctives rapides. En cas d’urgence ou de dysfonctionnements pouvant entraîner la mise en danger des mineurs accueillis, le Préfet pourrait suspendre un ou plusieurs personnels (directeurs, animateurs, personnels de service...) ou arrêter un séjour.
Les visites d’évaluation et contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM)
Quelques données chiffrées pour le Jura
480 séjours avec hébergement de 4 nuits et plus, et plus de 150 « mini‐camps », sans compter les accueils sans hébergement
le Jura est le 1er département de Bourgogne‐Franche‐Comté pour le nombre de mineurs accueillis avec hébergement
135 locaux d’hébergement déclarés auprès de la DDCSPP représentant une capacité de 11 400 couchages
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Le service jeunesse, sports et vie associative de la DDCSPP du Jura effectue un travail de conseil, de suivi et de contrôle des établissements d’activités physiques et sportives. Les visites sont faites en priorité là où il y a des enjeux de sécurité (animation, accès des jeunes et des scolaires à la pratique sportive...). Les contrôles portent sur les établissements professionnels en particulier sur :
les activités qui présentent des risques ;
les activités de pleine nature ;
les établissements « multisports ». Les contrôles sont programmés de façon aléatoire ou sous forme de « campagnes » (par activité). Ils permettent :
d’informer sur la réglementation ;
de vérifier les conditions d’organisation et d’encadrement des activités ;
de vérifier que les usagers sont bien informés des conditions de pratique et des règles de sécurité ;
de chercher des solutions quand des difficultés se présentent. Le but est de travailler sur la prévention des risques et l’organisation des activités professionnelles (personnel, moyens, encadrement).
Les établissements d’Activités Physiques et Sportives (APS)
Quelques données chiffrées pour le Jura 550 établissements et 750 éducateurs sportifs déclarés une dizaine d’établissements multisports une dizaine de loueurs de canoës une vingtaine de sites de canyonisme (inégalement fréquentés) un peu plus de 25 sites d’escalade 9 plages aménagées et surveillées sur les lacs du Jura 14 piscines ouvertes au public, 22 piscines de campings et 19 piscines de
villages de vacances
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Bilan des contrôles pour la protection des sportifs
En 2016, 30 contrôles approfondis programmés, dont une vingtaine pendant l’été et une cinquantaine de visites au total.
Sur une période de trois ans, l’ensemble des piscines ouvertes au public du département a fait l’objet d’un contrôle approfondi. Toutes les piscines (ouvertes au public, de campings et de villages vacances) ainsi que tous les loueurs de canoës ont été visités. Les neuf plages aménagées et surveillées des lacs du Jura sont visitées plusieurs fois chaque été. Mise en place d’une action préventive pour les baignades en accueils collectifs de mineurs :
incitation à la baignade sur des sites surveillés (lacs ou piscines) ;
mise en place d’un système permettant d’améliorer l’organisation et la surveillance des baignades (une fiche permet de lister les groupes par catégories : plus de six ans, moins de six ans, nageurs, non nageurs) et des bracelets de couleur permettant de les repérer pendant les séances.
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Comme chaque année, le dispositif « opération protection animale vacances » (OPAV) s'inscrit dans le cadre général de l’opération interministérielle vacances. L'objectif de cette opération est de réaliser des contrôles ciblés sur certains types d’établissements ayant une activité en augmentation en période estivale :
pensions ;
refuges ;
fourrières ;
manifestations consacrées aux animaux ;
établissements détenant des équidés. La pression de contrôle est fixée de 3 à 5 % par type d’établissement. Lors de ces visites, une attention particulière est portée sur :
l’état des animaux ;
leurs conditions d’hébergement ;
leur identification ;
la tenue des registres des entrées et sorties ;
la compétence du personnel. Cette année, il est demandé à la DDCSPP de conduire des actions spécifiques sur :
la désignation d’un vétérinaire sanitaire et la réalisation de visites sanitaires régulières dans les éle‐vages d’animaux de compagnie ;
l’évaluation des politiques du devenir des animaux dans les fourrières et refuges (animaux adoptés, rendus à leur propriétaire, restant en refuge ou fourrière au 31/12/2015 ou euthanasiés) ;
les centres équestres et lieux d’hébergement d’équidés (rythme d’utilisation des chevaux, temps de repos, désellement hors des temps de travail, soins vétérinaires…). Les spectacles équestres (de type western/rodéo) font l’objet d’une attention particulière.
L’opération protection animale vacances
Quelques données chiffrées pour le Jura
195 élevages d’animaux de compagnie 57 centres équestres 17 pensions 9 points de vente
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Présentation de l’école de vol libre « Poupet Vol Libre » A l’issue de la présentation du dispositif OIV dans le département du Jura, les inspecteurs de la DDCSPP procèderont à une visite de contrôle de l’établissement d’activité physique et sportive « Poupet Vol Li‐bre ». Cette visite de contrôle est l’occasion de rappeler les exigences en termes de sécurité et de protection du consommateur dans une activité aérienne de plein air qui relève à la fois de la progression sportive et des prestations touristiques. L’école Poupet Vol Libre est labellisée par la Fédération Française de Vol Libre. Les prestations proposées comprennent des vols découverte en bi‐place, des séances d’initiation sur 3 heures, des stages d’initiation de 4 jours , des stages de perfectionnement, et des formations qualifian‐tes. Pour proposer des activités de ce type en sécurité, les conditions sui‐vantes doivent être réunies et vérifiées:
Qualification des moniteurs.
Assurance en responsabilité civile aérienne pour les pratiquants.
Suivi du matériel et des équipements de protection individuelle.
Possibilité de stopper l’activité lorsque les conditions météoro‐logiques sont défavorables.
Affichage des prix, compte tenu notamment du caractère onéreux de l’activité.
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Préfecture du Jura
Bureau de la communication interministérielle
Téléphone : 03.84.86.84.00 Télécopie : 03.84.43.42.86
Email : [email protected]
