Olfeo : Maîtriser lutilisation dInternet ! www.olfeo.com Olfeo : Maîtriser lutilisation dInternet ! Maîtrisez lutilisation dInternet ! Comment mettre en

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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! www.olfeo.com Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Matrisez lutilisation dInternet ! Comment mettre en place et dployer une charte Internet ?
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Sommaire La dmarche de charte Le contenu dune charte Le dploiement
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! La dmarche de charte
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Quest-ce quest une charte Internet La Charte dfinit les conditions gnrales d'utilisation de lInternet, des rseaux et des services multimdias au sein dune entreprise ou dune administration
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Pourquoi une charte ? : Pour limiter les responsabilits Art 1383 Code Civil Chacun est responsable du dommage quil a caus non seulement par son fait, mais encore par sa ngligence ou par son imprudence 1384 Code Civil on est responsable non seulement du dommage que lon cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre () les matres et les commettants du dommage caus par leurs domestiques et prposs dans les fonctions auxquelles ils les ont employs 121-2 Code pnal Les personnes morales, lexclusion de lEtat, sont responsables pnalement (.) des infractions commises, pour leur compte, par les organes dirigeants ou reprsentants
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Pourquoi une charte ? : Un concept admis par tous !
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Sanctionner Connatre Charte Mesures techniques Apprendre ResponsabiliserContrler Auditer 33/42 La mise en uvre
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Matrise des risques Dfinition dune politique de scurit Implmentation des outils Adaptation de la politique RH aux impratifs de scurit Le mcanisme
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Le contenu
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Le contenu de la charte Prambule Prsenter les objectifs des rgles du jeu Faire comprendre et faire adhrer Donner de la lgitimit la charte Porte et opposabilit Dfinir qui et quoi sapplique la charte Expliquer dans quelle mesure la charte est opposable Champ dapplication Quand je contrle ? Quand je sanctionne ? Conditions dutilisation Dfinir la zone personnel Dfinir la zone professionnel Expliquer les limites de lusage personnel confidentiel
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Le contenu de la charte Conditions daccs et didentification Expliquer limportance des login/mdp (10 points cls de la CNIL) Dfinir les bonnes pratiques de scurit Mobilit et gestion des absences/des dparts Prendre les mesures utiles Expliquer les dmarches Gestion des connaissances et de lespace collaboratif Sensibiliser les collaborateurs ces nouveaux espaces Etablir les rgles Proprit intellectuelle Sensibiliser les collaborateurs aux droits dauteurs HADOPI ? ?
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Le contenu de la charte Prservation du secret et de la confidentialit Dfinir ce quest le secret Dfinir ce quest la confidentialit (surtout au regard du web 2.0) Protection des donnes caractre personnel Informer les collaborateurs sur lexploitation de leur donnes perso Prciser lexclusivit dutilisation des outils dentreprise Vidosurveillance Consommations tlphoniques Scurit
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Le contenu de la charte Traabilit et filtrage Comment on filtre ? Quest ce quon logue et combien de temps ? Mesures durgence et plan de continuit dactivit Contrle et audit Rgles de conservation et de sauvegarde Responsabilit et sanctions Qui est responsable de quoi ? Quelle sanction et quelle procdure ? Drogation Qui peut demander une drogation qui ? Comment ? Entre en vigueur
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! thique Code Rgulation Sanctions RPSalari internet SI et mobilit Web 2.0 Filtrage Principe Droit Rgle Procdure Vie prive rsiduelle Responsabilit du fait des commettants Contrle dactivits La charte idal :
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Informatique Tlphonique fixe et mobile PDA - Pager Identification quipement Rseau Les pratiques dangereuses pour construire sa charte
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! CHAMP FONCTIONNEL Les bonnes pratiques pour construire sa charte
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Le dploiement
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Collecte de donnes personnelles Dclaration CNIL obligatoire Dclaration normale : Elle porte sur lensemble des outils de surveillance et de contrle individuel des salaris. Respect de la loi informatique et liberts
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Principe de discussion collective : Le comit dentreprise (ou comit paritaire dans les administrations) doit tre consult lors de lintroduction de nouvelles technologies. Dmarche : 1 mois avant la consultation, les membres du comit doivent avoir reu les lments dinformation sur le projet et les consquences sur les conditions de travail. Un avis ngatif du comit dentreprise nempche pas la mise en place de la solution, en revanche la non consultation constitue un dlit dentrave sanctionn par le code du travail. Respect du droit du travail : partie 1
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Principe de transparence : Les salaris doivent tre informs de la mise en place dune nouvelle technologie, de ses objectifs, des rgles dutilisation et de la dure de conservation des donnes. Dmarche : Une charte peut galement tre conue afin davoir une valeur juridique en cas de litige. Dans ce cas, elle doit tre une adjonction au rglement intrieur en respectant toutes les procdures suivantes : La diffuser individuellement, avec la fiche de paie La diffuser collectivement, une place accessible sur le lieu de travail La soumettre au comit dentreprise, ainsi qu lavis du comit dhygine et de scurit La dposer au greffe du conseil des prudhommes La transmettre linspection du travail en 2 ex Dmarche minimum : Pour la mise en uvre du filtrage, il suffit dun simple document dinformation. Les dmarches sont simples mais nont aucune valeur juridique en cas de litige. Il suffit de mettre en uvre les procdures suivantes : Le diffuser individuellement, avec la fiche de paie La diffuser collectivement, une place accessible sur le lieu de travail Le soumettre au comit dentreprise, ainsi qu lavis du comit dhygine et de scurit. Respect du droit d travail : partie 2
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Conservation des logs nominatifs : combien de temps ? Directive europenne : 1 2 ans Larticle 6 de la LCEN : 1 an Loi sur la lutte contre le terrorisme : 1 an CNIL : 6 mois La recommandation Olfeo : En labsence de statut juridique sur ce sujet, Olfeo recommande une protection optimale et prfre prvenir le danger. Olfeo recommande donc la conservation d1 an de logs nominatifs La gestion des logs nominatifs
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Les meilleures pratiques en marge de la charte Internet Guide technique Expliquer par type de techno les procds (ex : comment renouveler son login / mdp que doit contenir le mdp : lettre, chiffre, Charte administrateur Recommandation de la CNIL Droits et obligations diffrents des autres salaris Charte daccs pour les accs visiteurs Spcificits (contrle, sanction, autorit, ) Opposabilit (ex : acceptation par un clic de la charte daccs) Code de la scurit et de maintien des preuves Conditions daccs la preuve Condition de maintien de la preuve Code thique Code de larchivage
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! La solution technologique Olfeo : la diffusion individuelle de la charte Internet Personnalisation du message de diffusion de la charte lutilisateur Lien vers la charte Internet Demande de validation de la charte Conservation de qui a valid quelle charte ?
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! MERCI Avez-vous des questions ?
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! HADOPI L objectif : favoriser la diffusion et la protection de la cration sur Internet Le travail de lHadopi : Promotion, Observation, Sensibilisation par la mise en uvre de la riposte gradue : 1 mail, 1 courrier puis transmission un juge par procdure simplifie Lobligation : Le mot est lch filtrage ! Le risque : Le responsable de laccs sera jug pour ngligence caractrise voir complicit conformment la loi sur le dlit de contrefaon. (Amende de 300 000, 2 ans de prison) La suite : La dfinition de critres que doit respecter loutil de filtrage et probablement la labellisation de solutions ? ?
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  • Olfeo : Matriser lutilisation dInternet ! Hadopi et labonn Art. L. 336-3 : La personne titulaire de laccs des services de communication au public en ligne a lobligation de veiller ce que cet accs ne fasse pas lobjet dune utilisation des fins de reproduction, de reprsentation, de mise disposition ou de communication au public duvres ou dobjets protgs par un droit dauteur ou par un droit voisin sans lautorisation des titulaires des droits prvus aux livres Ier et II lorsquelle est requise.