OMPTEE DRRE ENNDUU EDDEE LLAA … · 1 REPUBBLLIIQQUUEE EF RRAANNÇÇAAIISSE, EDD EPPAARRTTEEMMEENNTT DDEE LLAA M OOSSELLLLE Séance du conseil municipal d'Algrange du 1er avril 2015

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RREEPPUUBBLLIIQQUUEE FFRRAANNÇÇAAIISSEE,, DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDEE LLAA MMOOSSEELLLLEE

Séance du conseil municipal d'Algrange du 1er avril 2015

Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange Etat de présence

Maire et Adjoints Pr

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Observations Conseillers Municipaux

Prés

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Observations Conseillers Municipaux

Prés

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Observations

M. PERON P. X Mme. CHOLLOT S.

X À M. FOSSO A. Mme. LECLERE E. X

M. FOSSO A. X M. CERBAI JP. X M. GULINO JC. X

Mme. LELAN J. X

M. MUller G. X Mme. BLAISING M. X

Mme. MAZZERO P. X

Mme. BECKER B. X M. KOLTES S.

X À Mme. LECLERE E.

M. MERAT JL. X Mme. WINZENRIETH R.

X À M. MERAT JL. Mme. FRELING G. X

M. LEBOURG G. X M. BONIFAZZI G. X M. THIELEN JM. X

Mme. NOIREZ C. X Mme. FROMENT F. X

Mme. AGOSTINI S. X

M. PREPIN R. X M. STEFANOWSKI JM.

X Mme. CUSSET O.

X À Mme. MESSIRDI C.

Mme. CORION P. X

Mme. ANGELONI M.

X À Mme. LELAN J. M. ADIAMINI M. X

M. NOAL F.

X Mme. MESSIRDI C. X

Secrétaire de séance : LEBOURG G.

Ordre du jour :

1.) Compte administratif 2014. Approbation. 2.) Compte de gestion 2014. 3.) Affectation du résultat de fonctionnement 2014. 4.) Ligne de trésorerie. Renouvellement. 5.) Débat d’Orientation Budgétaire 2015. 6.) Terrains de foot synthétique. Demande de subvention FFF et réserve parlementaire. 7.) Festival de la musique 2015 : prise en charge de dépenses par la commune. Approbation. 8.) Aménagement site de la Mine Saint Barbe : conventions foncières avec EPFL : avenants. 9.) Tableau des effectifs : avancements de grade : suppressions et créations de postes. 10.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. 11.) Remerciements. 12.) Informations diverses.

CCOOMMPPTTEE RREENNDDUU DDEE LLAA SSEEAANNCCEE DDUU CCOONNSSEEIILL MMUUNNIICCIIPPAALL

DDUU 11EERR AAVVRRIILL 22001155

Monsieur le MAIRE ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et demande à l'assemblée s'il y a des observations sur le compte rendu de la séance du 12 février 2015.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le MAIRE nomme Monsieur LEBOURG en qualité de secrétaire de séance.

Point n°1 : Portant Compte administratif 2015. Approbation.

Délibération n° DCM2015-04-16

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN, adjoint aux finances ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré en l’absence du Maire, ce denier ayant quitté la salle, et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 1 Exprimés : 25

Votes pour : 21 Votes contre : 4 M. THIELEN JM., M. ADIAMINI M., Mme.

MESSIRDI C. et Mme. CUSSET O. par procuration

Décide,

d’approuver le compte administratif 2014 de la commune arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 2014 : _____________________________________________ 4 506 949,04€ Recettes 2014 : ______________________________________________ 4 827 329,51€ Résultat de l’exercice 2014 (excédent) : _____________________________ 320 380,47€ Excédent 2013 reporté : __________________________________________ 247 214,38€

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Résultat global 2014 (excédent) : ___________________________________ 567 594,85€

Section d’investissement :

Dépenses 2014 : _____________________________________________ 1 882 795,47€ Recettes 2014 : ______________________________________________ 2 210 374,79€ Résultat de l’exercice 2014 (excédent) : _____________________________ 327 579,32€ Déficit 2013 reporté : __________________________________________ -1 183 095,59€ Résultat 2014 avant R.A.R. (déficit) ________________________________ -855 516,27€ R.A.R. dépenses 2014-2015 : ____________________________________ -228 908,00€ R.A.R. recettes 2014-2015 : ______________________________________ +643 055,00€ Résultat global 2014 avec R.A.R. (déficit) : __________________________ -441 369,27€

CCOOMMMMEENNTTAAIIRREE..

Monsieur FOSSO, en réponse à la question de Madame MESSIRDI, lui précise que la dépense réalisée et non prévue à l’article 61521 correspond à l’entretien du terrain de foot, auparavant imputé en investissement.

Monsieur ADIAMINI souhaite connaitre les raisons du décalage entre les prévisions et les réalisations de l’article 64131. Monsieur PERON lui précise que cet article enregistre les rémunérations des emplois non titulaires dont il est difficile de prévoir exactement le montant, le recours à ces agents fluctuant en fonction des besoins annuels (remplacement personnel en maladie, accroissement temporaire d’activité).

Madame MAZZERO précise à Monsieur ADIAMINI que la différence entre la prévision et la réalisation de l’article 6574 correspond aux sorties écoles non prévues sur ce compte. Pour ce même article, Monsieur PERON précise à Madame MESSIRDI que s’agissant des subventions sportives la différence entre le « prévu » et le « réalisé » s’explique par les subventions exceptionnelles versées en cours d’année (Volley, Hand) non initialement prévues au moment du vote du budget.

Point n°2 : Portant Compte de gestion 2014.



Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que conformément aux règles de la comptabilité publique, le receveur a transmis à la commune son compte de gestion 2014 avant la date du 30 juin ;


Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :




Décide,

D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Point n°3 : Portant Affectation du résultat de fonctionnement 2014.


Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, qui précise que l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice doit être affecté en priorité en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement ;


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Décide,

D'affecter l'excédent de fonctionnement apparaissant au Compte Administratif 2014 de la commune soit 567 594,85€ dans le budget 2015 comme suit :

A l’article 1068 en recette d’investissement : 441 369,27€ correspondant à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement 2014 après comptabilisation des restes à réaliser dépenses et recettes ;

A l’article 002 en recette de fonctionnement 2015 l’excédent restant soit 126 225,58€.

Le déficit d'investissement 2014 (855 516,27€) est repris purement et simplement au compte 001.


Monsieur le Maire précise à Madame MESSIRDI que l’excédent 2014 est inférieur à celui de 2013.

Point n°4 : Portant Ligne de trésorerie : Renouvellement.



Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2014-04-26 du 7 avril 2014 portant reconduction d’une ligne de trésorerie de 800 000,00€ auprès de la caisse fédérale du Crédit Mutuel pour une durée de 1 an ;

Vu les besoins de trésorerie de la commune nécessitant la prolongation, pour une durée identique de la ligne de trésorerie susnommée ;

Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN, adjoint aux finances, rapporteur du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2014-04-26 du 7 avril 2014 portant reconduction d’une ligne de trésorerie de 800 000,00€ auprès de la caisse fédérale du Crédit Mutuel pour une durée de 1 an ;

Vu les besoins de trésorerie de la commune nécessitant la prolongation, pour une durée identique de la ligne de trésorerie susnommée ;

Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN, adjoint aux finances, rapporteur du dossier ;



Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

De donner pouvoir au Maire pour négocier avec les établissements bancaires une ligne de trésorerie de 800 000,00€ ;

D'autoriser le Maire à signer la meilleure offre qui sera proposée à la commune.

Point n°5 : Portant Débat d’Orientation Budgétaire 2015.


En vertu de l’article L3312 du Code Général des Collectivités Locales, le conseil municipal doit engager un débat sur ses orientations

budgétaires dans les 2 mois maximum précédant le vote du budget primitif. Conformément à la loi, le DOB doit permettre d’une part,

d’évaluer l’impact de nos choix budgétaires passés sur les grands équilibres financiers du budget, et, d’autre part, de projeter les actions

présentes et à venir dans le respect de certains arbitrages budgétaires.

Ce débat a pour objectif : D’informer les conseillers sur la situation financière de la commune, Des discuter des orientations budgétaires qui seront reprises dans le budget 2015.

I.) LE CONTEXTE NATIONAL ;

En 2015, la croissance pourrait être supérieure à celle des trois dernières années, où elle est demeurée particulièrement faible. Toutefois, avec une projection de 1% de croissance en 2015, la croissance française serait en retrait à celle des années antérieures à 2008 et inférieure à celle de la zone euro (1,3%) ou des pays « avancés » (2,3%). L’inflation française et européenne devraient demeurer à un niveau faible en 2015 (0,9%) faisant craindre un éventuel risque déflationniste.

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Après être descendu à 7,2% en 2008, le taux de chômage s’est fortement dégradé et a dépassé les 10% en 2013. Il s’est fixé à 10,7% fin 2014.

Depuis 2007, l’endettement des administrations publiques françaises a progressé en moyenne de près de 120 Md€ par an et a dépassé les 2 000 Md€ en 2014 dont 1 600 Md€ au niveau de l’État. Ce n'est pas le cas pour Algrange dont la dette diminue d'année en année.

De ce fait, pour financer les 41 Md€ du pacte de responsabilité et de solidarité à destination des entreprises, l’État s’est engagé dans un plan d’économie de 50 Md€ à l’horizon 2017 dans lequel s’inscrit les baisses de dotations aux collectivités territoriales.

L'effort demandé aux collectivités locales et qui est plus important que celui demandé aux ministères, puisqu’il représente pour les collectivités locales 1,6 % de leur budget, alors que l’effort de 1,8 Md€ demandé aux ministères en représente 0,9 %. Pour les communes, cet effort va se traduire par un prélèvement sur la dotation forfaitaire proportionnellement aux recettes de fonctionnement. Il en ressort une dotation globale de fonctionnement (DGF) qui devient en 2015 inférieure à l’enveloppe de 2005.

Les autres mesures du projet de loi de finances concernant notamment les communes sont :

le changement de mode de calcul du potentiel financier pour prendre en compte la minoration subie au titre du redressement des finances publiques ;

une simplification de la dotation forfaitaire en fusionnant les différentes parts qui la compose ;

une augmentation minimale de 120 M€ de la dotation de solidarité urbaine ;

II.) LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE : PERSPECTIVE 2015.

1. Analyse évolutive de la situation fiscale de la commune :

a) Evolution des taux d’imposition communaux

Le tableau ci-après reprend, pour les dernières années, l’évolution des taux d’imposition de la commune.

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Taxe d’Habitation 15.55 15.55 15.55 15.55 15.55 15.55 15.55 15.55 15.55 15.55

Foncier Bâti 14.08 14.08 14.08 14.08 14.08 15.08 15.08 15.08 15.08 15.08

Foncier Non Bâti 66.67 66.67 66.67 66.67 66.67 66.67 66.67 66.67 66.67 66.67

En 2014, la THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants) a généré une recette de 34 399,00€ (14 281,00€ en 2010, 11 333,00€ en 2011, 9 552,00€ en 2012, et 24 399,00 € en 2013).

Bases 2013 (réelles) Bases 2014 (réelles) Evolution 2014/2013 2015 (bases

prévisionnelles) Evolution 2015/2014

Taxe d’habitation 6 498 555 6 536 191 + 0.58 % 6 752 000 + 3.3 %

Foncier bâti 4 547 674 4 677 215 +2.85 % 4 754 000 + 1.64 %

Foncier non bâti 17 010 17 172 + 0.95 % 17 100 - 0.42 %

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Pour 2015, à taux constants, le produit attendu des impôts locaux passera de 1 740 816,00€ en 2014 (produit réel) à 1 778 240,00€ soit une augmentation globale et prévisionnelle du produit de 2,15% uniquement due à l’effet base (cf. tableau évolution des bases ci-dessus), aux nouvelles constructions, ainsi qu’à la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants.

Les baisses constantes des dotations nous amène à une situation ingérable et qui nous oblige à demander un effort à la population. La TH n'a pas augmenté depuis 2004. Cela amène une situation contraignante. La loi prévoit que la dotation nationale de péréquation est attribuée aux collectivités à faibles ressources. C'est le cas pour Algrange mais, si les impôts locaux n'évoluent pas, cette dotation peut, tout ou partie, disparaitre. Nous aurions la double peine, baisse de la DGF et de la dotation de péréquation. De plus, la commune ne répondant pas aux obligations de la loi SRU en matière de logements sociaux (15,70% au lieu des 20% minimum requis par la loi), une ponction de 15 056,59€ sera opéré sur nos recettes fiscales réduisant d’autant le produit fiscal attendu prévisionnel pour 2015.

b) Dotations de fonctionnement de l’Etat

En 2015, la commune percevra les dotations suivantes :

Dotation Globale de Fonctionnement 1 087 190,00€ en diminution de 10,24% (-124 000,00€) comparé à 2014, une baisse de 3,6% ayant déjà été enregistrée entre 2013 et 2014.

Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : ...... Information non disponible à la date de rédaction du DOB

Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : ............... Information non disponible à la date de rédaction du DOB

Dotation Spéciale Instituteur (DSI) : ................. 2 808,00€

c) Evolution de la fiscalité intercommunale

Afin de permettre un taux de couverture des dépenses de 80%, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devrait être maintenu en 2015 à 7,47%.

S’agissant de la fiscalité communautaire, les taux devraient être identiques à ceux votés 2014 à savoir : TH : 1,15%, TFB : 1,03%, TFNB : 5,90%.

2. Analyse du niveau d’endettement de la commune et perspective 2014 :

Les tableaux ci-dessous font apparaître les ratios issus des comptes administratifs pour la période 2003/20014.

a) Annuité de la dette / autofinancement brut

Si ce ratio est supérieur ou égal à 1, l’épargne dégagée en fonctionnement sert uniquement à rembourser les emprunts déjà mob ilisés. La marge de manœuvre pour de nouvelles opérations d’équipement est donc nulle.

CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006

(Remboursement intérêt + capital) Annuité de la dette

= 840 609,00 €

= 1,30 années 713 975.00 €

= 0,54 années 719 662,00€

= 0,90 années 756 025,00€

= 0,85 années Autofinancement brut (recettes réelles de

fctmnt,- dépenses réelles de fctmnt de l’année.)

646 549,00 € 1 313 284 € 791 921,00 € 886 000,00 €

CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010


= 781 377,00€

= 0,90 années 788 498,00€

= 0,94 années 787 991,00€

= 1,10 années 994 097,00€

= 0,88 années Autofinancement brut (recettes réelles de


871 303,00 € 839 733,00 € 713 327,00 € 1 133 313,00 €

CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014


= 728 624,00€

= 1,08 années 701 736,00€

= 0,96 années 679 725.00 €

= 1.16 606 913

= 1.39 Autofinancement brut (recettes réelles de


672 995,00€ 734 535,00 € 586 383.00 € 437 598

b) annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement

Si ce résultat excède 20% des recettes de fonctionnement, l’endettement est élevé. L’autofinancement net servant à financer en partie les nouveaux équipements est faible.

CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006

Anuité de la dette x 100 =

840 609,00x100 = 21,80%

713 975,00x100 = 15,87%

719 662,00x100 = 17.54%

756 025,00x100 = 17.44%

Recettes réelles de fonctionnement hors opérations d’ordre

3 855 256,00 € 4 497 978,00 € 4 109 529,00€ 4 333 926,00€

6

CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010

Annuité de la dette x 100 =

781 377,00x100 = 17.50%

788 498,00x100 = 17.50%

787 991,00x100 = 17,73%

994 097,00x100 = 19,57%


4 463 525,00€ 4 506 730,00 € 4 445 220,00 € 5 080 933,00 €

CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014

Annuité de la dette x 100 =

728 624,00x100 = 15,82%

701 736,00x100 = 14.36%

679 725 X 100 = 14.54 %

606 913 X 100 = 12.83 %


4 604 724,00€ 4 885 965,00 € 4 675 650.00 € 4 728 594

Le résultat du ratio 2010 tient compte de la somme de 278 850,00€ correspondant aux remboursements anticipés d’emprunt en 2010, qui ont majoré l’annuité de la dette de ce même exercice. Ce taux a retrouvé un niveau plus qu’acceptable les exercices suivants.

c) dette totale en capital au 31 décembre / recettes réelles de fonctionnement

Ce ratio permet de juger de l’importance de l’endettement par rapport aux ressources courantes de la collectivité. Si ce ratio est supérieur à 2, la situation devient critique.

CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006

Dette totale en capital au 31 décembre =

7 786 414,00 € = 2,02

7 175 617,00 € = 1,59

6 676 802,00 € = 1,62

6 173 147,00 € = 1.42

Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

3 855 256,00 € 4 497 978,00 € 4 109 529,00 € 4 333 926,00€

CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010


5 630 338,00 € = 1.26

5 062 212,00 € = 1.12

4 468 329,00 € = 1,01

4 156 412,00 € = 0,82


4 463 525,00€ 4 506 730,00 € 4 445 220,00 € 5 080 933,00 €

CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014


4 039 651,00€ = 0,88

4 346 162,00 € = 0.89

3 994 260.00 € = 0.85

4 129 187 = 0.87


4 604 724,00€ 4 885 965,00 € 4 675 650.00 € 4 728 594

d) intérêts de la dette / dépenses réelles de fonctionnement

Ce ratio souligne la part des dépenses de fonctionnement affectées aux règlements des intérêts.

CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006

Intérêts de la dette =

309 163,00 € = 10,66%

238 537,00 € = 8,09%

220 833,00€ = 7,13%

234 034,00€ = 7,32%

Dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts)

2 899 544,00 € 2 946 157,00 € 3 096 775,00 € 3 196 188,00 €

CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010


238 060,00€ = 7,10%

220 731,00 € = 6,02%

194 355,00 € = 5,49%

169 938,00 € = 4,50 %


3 354 161,00 € 3 446 266,00 € 3 537 893,00 € 3 777 682,00 €

CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014


153 296,00 € = 4,06%

158 247,00 € = 3.96%

177 824.00 € = 4.55 %

163 440 = 3.96 %


3 778 433,00€ 3 993 182,00 € 3 911 443.00 € 4 127 555

Pour 2014, on constate que la part des dépenses de fonctionnement affectée aux remboursements des emprunts demeure dans des limites acceptables.

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e) annuité de la dette / l’épargne de gestion

Si ce ratio est supérieur à 1, cela traduit une incapacité à financer le remboursement de l’annuité de la dette par les recettes de fonctionnement.

CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006

Annuité des emprunts (capital + intérêts) =

840 609,00 € = 0,88

713 975,00 € = 0,66

719 662,00€ = 0,71

756 025,00€ = 0,67

Epargne de gestion (recettes réelles -dépenses réelles+ intérêts de la dette)

949 230,00 € 1 074 747,00 € 1 012 754,00€ 1 120 034,00€

CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010


781 377,00€ = 0,70

788 498,00 € = 0,74

787 991,00 € = 0,87

994 097,00€ = 0,76


1 109 364,00€ 1 060 464,00 € 907 682,00 € 1 303 251,00€

CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014


728 624.00 € = 0,88

701 736,00 € = 0,79

679 725.00 € = 0.89

606 913 = 1.01


826 291,00€ 892 782,00 € 764 207.00 € 601 038

3. Dépenses de fonctionnement 2015.

a) Les charges à caractère général :

Dans ce chapitre budgétaire, les prévisions 2015 intégreront les prévisions de dépenses suivantes :

En matière de sécurité : les travaux de mise aux normes des bâtiments ouverts au public seront poursuivis en 2015. Un crédit important sera ouvert afin de permettre l’abattage et l’élagage d’arbres présentant un risque pour les proches riverains ainsi que pour le contrôle et les mises en conformité des aires de jeux et des équipements sportifs de la commune.

En matière d’action éducative, culturelle et sociale : Poursuite du développement des actions sociales en faveur de la jeunesse, notamment par le partenariat avec les PEP 57 et la CAF pour ce qui concerne l’accueil périscolaire, 2015 constituant une année importante dans ce domaine avec le renouvellement de notre contrat « Enfance-Jeunesse ». Compte tenu de l’augmentation de la fréquentation du centre d’accueil périscolaire, une majoration de la participation de la CAF est espérée mais toutefois incertaine, la CAF disposant de crédits réduits pour financer ces actions. Il est également important de constater que ce poste est en forte hausse depuis 2 ans (environ 90 000,00€ à la charge de la commune) ceci consécutivement à l’augmentation du nombre d’enfants et d’adolescent fréquentant l’accueil périscolaire et le local jeunes. Toutefois, comparé aux communes environnantes et en tenant compte de l’ensemble des activités offertes aux jeunes algrangeois, ce service apparaît comme bien géré au niveau financier.

A noter également les crédits prévus au budget 2015 concernant la réforme des rythmes scolaires pour lesquels la commune envisage le renouvellement d’activités gratuites pour les enfants, tant que le financement Etat sont assurés. La mise en place de ce service, à compter de 2014 a connu un franc succès auprès des utilisateurs qui apprécient pleinement la diversité des activités ludiques et sportives dont bénéficient nos jeunes élèves. Ce mode de fonctionnement sera prolongé en 2015.

S’agissant de l’accueil des enfants de moins de trois ans, les contacts seront repris avec la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch afin que ce service puisse être offert le plus rapidement possible aux algrangeois.

Poursuites des actions culturelles et d'animations de la commune avec un crédit de 66 000,00€ prévu au budget 2015. 20 000,00€ d'économie ont été réalisées sur ce poste du en partie à la prise en compte du festivalde musique par l'ACAS. Poursuite de l’atelier d’initiation informatique à la bibliothèque municipale qui rencontre un franc succès. Cet atelier permet aux adhérents inscrits de s’initier à la pratique de l’informatique ainsi qu’aux techniques de base de la photo et de la vidéo numérique. S’agissant du foyer des anciens, les animations seront poursuivies. Poursuite également du partenariat initié en 2013 avec l’association l’ASSOLATELIER (en résidence dans la salle communale rue Marie Douchet) s’agissant des activités vidéo offertes aux écoliers de la commune.

En matière d’amélioration du cadre de vie : un crédit spécifique de 25 000,00€ est prévu au budget pour le fleurissement de la ville, qui a obtenu sa seconde fleur en 2013. 22 000,00€ sont également prévus pour confier l’entretien des accotements de voiries et de buttes de la commune à une société extérieure.

Concernant le poste « Assurance », l’ensemble des contrats communaux arrivaient à échéance le 31 décembre 2014. Les résultats de la nouvelle consultation pour « assurer » la commune pour la période 2015-2017 font apparaître une hausse globale de 11 300,00€ pour ce poste à compter de 2015.

b) Les charges de personnel

Le point d’indice de la fonction publique, qui sert de base au calcul du salaire des fonctionnaires territoriaux n’augmentera de nouveau pas en 2015, les salaires des fonctionnaires étant gelés par le gouvernement actuel pour la troisième année consécutive. Le budget 2015 fait apparaître une hausse sensible de ce poste essentiellement due à la réintégration de d’un agent en disponibilité qui a repris son emploi ainsi qu’à l’embauche d’un agent au service administratif en vue de compenser un futur départ en retraite.

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Nous aurons encore recours aux contrats aidés (CUI et Contrats d’Avenirs) en 2015 afin de pallier à des besoins qui ne peuvent être couverts par des emplois fermes. A notre toutefois que le Conseil Général de la Moselle n’a pas reconduit, depuis le 1er janvier 2015, la convention qui le liait à Pôle Emploi et qui permettait de majorer de 15% l’aide apportée à la commune dans le cadre du financement de contrats pour des publics particuliers (chômeurs de longue durée, personnes âgées). Cela occasionnera ainsi une dépense supplémentaire d’environ 15 000,00€ dans notre budget 2015.

c) Les autres charges de gestion courante :

Il est prévu pour 2015 de maintenir l’aide apportée aux associations communales.

Concernant l’aide sociale, la dotation au CCAS est fixée à 46 000,00€ pour 2015, dont 10 000,00€ prévus pour permettre le paiement du panier des anciens directement sur le budget du CCAS et 1 000,00€ affectés à l’animation. Avec le complément de recettes que touchera le CCAS au titre du reversement du produit des concessions cimetières encaissés par la commune, l’aide globale demeure à 51 000,00€.

d) Les charges financières :

Les prévisions 2015, 173 000,00€, intègrent les frais inhérent à notre ligne de trésorerie.

Le budget 2015 intégrera un emprunt de 455 480,00€ dont l’objectif consistera, dans l’attente de subvention annoncées mais non notifiées, à équilibrer la section d’investissement du budget. Ce poste sera réévalué, voire annulé dès les subventions notifiées.

4. Recettes de fonctionnement 2014

a) Les concours financiers de l’Etat :

A la suite de la présentation en première partie des modifications apportées aux concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, les montants des dotations Etat, pour celles qui sont connues au moment de la rédaction de la présente note, sont fixés comme suit :

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 1 087 190,00€. Ce montant est en baisse de 10,24 % comparé à 2014, avec une ponction de 124 000,00€ opérée sur cette dotation, qui s’ajouté à celle de 45 269,00€ déjà effectuée en 2014. S’agissant de ce poste les prévisions font apparaître une baisse de cette dotation de 212 335,00€ en 2016 et de 300 605,00€ en 2017.

Pour de la DNP et de la DSR, les montants 2015 sont inconnus à ce jour. Des incertitudes pèsent toutefois sur la DNP (174 000,00€ en 2014) qui, compte tenu de la stagnation, depuis plusieurs années, de la pression fiscale exercée par la commune sur ses administrés, pourrait être remise en cause.

La DSR devrait théoriquement accuser une légère hausse en 2015.

Enfin concernant les compensations versées par l’Etat à la commune au titre de la Taxe d’habitation et de la taxe foncière, une hausse globale de 4,11% (7 240,00€) sera enregistrée en 2015.

Globalement, en dans l’attente des montant de DSR et de DNP qui seront attribués à la commune, c’est globalement une réduction d’environ 120 000,00€ que la commune doit intégrer dans ses prévisions de recettes « Etat » 2015. Le budget passé au peigne fin fait apparaitre que toutes les économies possibles ont été faites. Les frais de personnel ne sont pas compressible et de toute manière, nous avons besoins de fonctionnaires pour assurer le service public.

1 450 000,00

1 500 000,00

1 550 000,00

1 600 000,00

1 650 000,00

1 700 000,00

1 750 000,00

1 800 000,00

1 850 000,00

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Prèv 2015

Dotations Et Compensations Etat

b) Les dotations versées par la communauté d’agglomération :

La dotation de compensation devrait être inchangée à hauteur de 309 400,00€ en 2015.

S’agissant de la dotation de solidarité, elle devrait rester également stable à 96 700,00 €.

En 2015, la commune enregistrera toutefois une recette nouvelle de 106 000,00€ correspondant au reversement par la CAVF du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

c) Le produit des impôts :

Il est prévu en 2015 d'augmenter les taux comme suit pour équilibrer notre budget.

TH et THLV : _________ 16,65% soit un produit attendu de 1 124 208,00€. FB : ________________ 16,08% soit un produit attendu de 764 443,00€.

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FNB : _______________ 70.96% soit un produit attendu de 12 134,00€.

A noter que sans une bonne gestion de nos emprunts pour toujours faire baisser le niveau d'endettement de la commune, la situation serais plus difficile.

5. Les dépenses d’investissement 2015

Sont constituées d’une part par les restes à réaliser très faible de l’année précédente qui sont principalement :

Le solde du paiement des travaux de construction de la salle multi activités et d’&aménagement de ses abords,

Le solde du paiement des travaux d’aménagement de la rue de la Paix

Et d’autre part par les nouveaux programmes principalement constitués par les travaux suivants : à compléter en fonction de ce qui sera retenu

La réhabilitation globale du quartier Bompard,

L’acquisition de matériel pour le service technique,

La réfection de la voirie de la rue des primevères et des genêts,

La réfection de l’aire de jeux et de l’éclairage du terrain de foot synthétique,

La mise en conformité de plusieurs poteaux et bouches à incendie

Les travaux en régie effectué par le personnel communal (100 000 € prévus en 2014) qui concerneront notamment la rénovation du hall d’accueil de la mairie, la rénovation du cimetière communal, la réfection du logement de la perception ainsi que divers travaux dans les écoles,

L’acquisition d’un terrain à proximité de la « petite » rue de Londres en vue d’y aménager un parking,

Le remboursement du capital des emprunts,

6. Les recettes d’investissement 2015

Pour ces travaux, des financements sont prévus et correspondent à des aides apportées par le Département, l’Etat, la Région.

La CAF continuera également à nous accompagner pour les dépenses d’investissement en relation directe avec le contrat enfance jeunesse.

A noter toutefois que la commune va autofinancer un certain nombre d’investissement pour lesquels les partenaires financiers n’octroient pas de subventions (achat matériel service technique).

Le fonds de compensation de la TVA, de nouveau important en 2015 consécutivement au fort taux de réalisation des dépenses d’investissement 2014, ainsi que des cessions de terrains (parcelles rue des alliés, presbytère, parcelles « Hongrois ») viendront compléter les recettes d’investissements 2015.

Conclusion

Compte tenu de la situation financière que nous impose l'état, le rythme des travaux se contracte. Cependant, vous l'avez lu, les principaux investissements sont maintenus parce que nous avons été capable d'aller chercher un maximum de subventions.

Dans ce domaine, l'avenir s'annonce plus sombre. Toutes les collectivités sont touchées par les baisses de dotations et, comme nous, s'engagent sur des économies. Il est a craindre que les communes feront les frais de ces restrictions.

Pour les bonnes nouvelles, malgré la situation économique difficile, grâce à une gestion saine de nos finances, la situation de la commune reste bonne. Nous souffrons essentiellement de nos baisses de recettes de fonctionnement et nous ne dégageons pas assez de marges pour investir comme avant et surtout, il nous faut suffisamment d'excédent pour rembourser la dette.

Cette politique du gouvernement va se retourner contre l'emploi car toutes les collectivités vont devoir moins investir. Nous sommes contraints d'augmenter nos impôts, non pour une gestion dispendieuse, mais parce que l'état nous prive de recettes pourtant prévues pour accompagner les transferts de compétences, comme les écoles.

La restitution du FPIC par la CAVF, la hausse de nos taxes doivent nous permettre de passer les années prochaines mais les investissements vont se ralentir. Mais soyez assuré que l'essentiel sera toujours préservé, les écoles, le périscolaire et l'aménagement de la ville.


Monsieur PERON rappelle la difficile situation nationale avec notamment l’augmentation du chômage.

S’agissant des indicateurs communaux, il expose au conseil qu’une saine gestion de l’emprunt (contractualisation de nouveaux emprunts quand d’anciens arrivaient à échéance) a permis de ne pas dégrader les ratios relatifs à la dette, qui sont bons (qui s’améliorent pour certains sur la période 2008-2015) comparés aux communes de la même strate démographique.

Il rappelle également que la plupart des gros investissements (rue de la Paix, Primevères-Genêts, quartier Bompard) ont été réalisés avec des subventionnements de l’ordre de 70 à 80%.

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Monsieur le Maire ajoute ensuite que les dotations et les compensations versées par l’Etat aux communes sont en chute libre, avec notamment une baisse de 10,4% de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) en 2015 et qu’il importe que la commune soit prudente avec la pression fiscale qu’elle exerce sur ses administrés si elle souhaite conserver certaine dotations, la Dotation Nationale de Péréquation notamment. Il apparaît en effet que cette dotation tient compte de ce facteur et que l’Etat pourrait considérer qu’une commune qui n’augmente pas ses impôts n’a pas besoin d’être financièrement aidée. Il suggère donc que la piste d’une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation soit étudiée pour, d’une part tenter de combler le manque dû à la réduction sensible des dotations de l’Etat et, d’autre part, éviter de perdre le bénéfice de la Dotation Nationale de Péréquation.

Monsieur THIELEN craint que cette augmentation d’impôt touche également les personnes dont les revenus sont déjà faibles. Monsieur PERON lui précise que les foyers auxquels il fait référence sont déjà pour la majorité exonérés d’impôts.

Madame MAZZERO et Monsieur PERON précisent également que la commune d’Algrange dispose de bases fiscales très pauvres, dues à la présence de nombreuses cités minières sur le territoire communal qui génèrent de faibles recettes fiscales, et que ce problème structurel ne facilite pas la gestion financière. Madame MAZZERO ajoute ensuite que la communauté d’agglomération du Val de Fensch ne prévoit pas d’augmenter sa pression fiscale en 2015 et que le conseil communautaire à accepter de rétrocéder aux communes une partie du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), ce qui apportera une recette supplémentaire de 106 000,00€ pour la commune en 2015.

Monsieur ADIAMINI déclare que 1% d’augmentation c’est toujours trop, quelles que soient les raisons. Il s’interroge ainsi sur les investissements réalisés (ont-ils bénéficié à l’ensemble de la population ?) et sur les bénéfices pour le contribuable algrangeois issus de l’adhésion de la commune à la communauté d’agglomération du Val de Fensch.

Monsieur PERON lui précise que les dépenses pour le futur siège de la communauté d’agglomération du Val de Fensch sont en effet très importantes et qu’il trouve parfaitement anormal et injuste de redonner 48 millions d’euros à Mittal par les biais du CICE. Il ajoute que la communauté d’agglomération du Val de Fensch réfléchit actuellement à la récupération de nouvelles compétences qui effectivement pourrait avoir un impact fort différent sur les communes en fonction du ou des domaines qui seraient retenus. Il souhaite que ces transferts soient territorialement équilibrés et que la solidarité s’applique de façon uniforme.

Monsieur PREPIN précise ensuite à Madame MESSIRDI que l’augmentation envisagée (1 point Taxe d’Habitation et 1point Taxe Foncière) constitue le minimum pour équilibrer le budget et ceci compte tenu des économies qui ont déjà pu être réalisées. Madame MAZZERO lui expose également que les activités mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires continueront à être gratuites tant que le financement de l’Etat sera assuré soit jusqu’en 2016 pour l’instant.

S’agissant des ponctions effectuées par l’Etat, Monsieur LEBOURG ajoute que 15 000,00€ seront retirés à la commune en 2015 du fait du taux de logement sociaux minimum non atteint sur Algrange.

Monsieur PERON conclut en précisant que pour les futurs travaux d’investissement, la voilure sera forcément réduite.

Point n°6 : Portant Réfection du terrain de football synthétique : demandes de subvention Fédération Française de Football. Programme « Horizon Bleu 2016 ».


Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant les critères d’éligibilité des dossiers de demandes de subvention au titre du programme « horizon bleu 2016 »,

Considérant l’état de vétusté actuel du terrain de foot synthétique qui ne permet plus aux joueuses et joueurs d’évoluer dans des conditions de sécurité acceptables,

Considérant que l’équipe 1 féminine évolue actuellement en ligue 1 féminine,

Considérant qu’il est de ce fait impératif de remettre aux normes le terrain de foot synthétique afin de permettre au club de récupérer des installations sportives nécessaires à la pratique du sport de haut niveau,

Considérant également la volonté de la commune d’accompagner l’AS Foot dans son programme de reconquête des jeunes et de ce fait la nécessité de se doter d’équipements structurants,

Considérant le programme de travaux présenté par la société CIBLE, qui chiffre à 399 851,50€ HT le montant estimatif des dépenses à réaliser, s’agissant de la réfection de l’aire de jeux ainsi que de l’éclairage (type E5),

Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO Antoine, adjoint aux travaux ;




Décide,

D’approuver le programme des travaux relatif à la réalisation des travaux de réfection du terrain de foot synthétique et de l’éclairage de ce même stade à Algrange, dont le montant estimatif est fixé à 399 851,50€ HT ;

De solliciter auprès de la Fédération Française de Football, au titre du programme « Horizon bleu 2016 » l’attribution d’une subvention aux taux et montants les plus élevés et sur la totalité de la dépense prévisionnelle ;

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De s’engager à prendre à sa charge la part des dépenses non couverte par la subvention.

Délibération : DCM2015-04-22


Considérant l’état de vétusté actuel du terrain de foot synthétique qui ne permet plus aux joueuses et joueurs d’évoluer dans des conditions de sécurité acceptables,

Considérant que l’équipe 1 féminine évolue actuellement en ligue 1 féminine,

Considérant qu’il est de ce fait impératif de remettre aux normes le terrain de foot synthétique afin de permettre au club de récupérer des installations sportives nécessaires à la pratique du sport de haut niveau,

Considérant également la volonté de la commune d’accompagner l’AS Foot dans son programme de reconquête des jeunes et de ce fait la nécessité de se doter d’équipements structurants,

Considérant le programme de travaux présenté par la société CIBLE, qui chiffre à 399 851,50€ HT le montant estimatif des dépenses à réaliser, s’agissant de la réfection de l’aire de jeux ainsi que de l’éclairage (type E5),

Considérant le financement de ces travaux actuellement pris en charge à 100% par la commune dont la situation financière demeure très précaire,

Considérant l’exposé de Monsieur MULLER Guy ;




Décide,

D’approuver le programme des travaux relatif à la réalisation des travaux de réfection du terrain de foot synthétique et de l’éclairage de ce même stade à Algrange, dont le montant estimatif est fixé à 399 851,50€ HT ;

De solliciter par l’intermédiaire du sénateur de la Moselle l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire aux taux de 50% de la dépense prévisionnelle ;

De s’engager à prendre à sa charge la part des dépenses non couverte par la subvention.


Monsieur FOSSO précise que le dossier concerné annule et remplace le précédent projet déjà validé par le conseil. Il ajoute que tant que les financements ne seront pas acquis, les travaux ne seront pas réalisés et qu’une information sera communiquée au conseil en fonction de l’avancée du dossier.

Point n°7 : Portant Festival de la musique 2015. Prise en charge de dépense par le budget communal.



Considérant l’organisation, chaque année, du festival de la musique sur la commune d’Algrange,

Considérant qu’à partir de l’édition 2014, la commune a confié l’organisation de cette manifestation à l’association Algrange Culture Animation Spectacle (ACAS),

Considérant que dans le cadre de l’édition 2015, et afin d’apporter son soutien financier à l’organisation d’envergure régionale, il est proposé que les frais liés au montage de la scène, à la sonorisation et à l’éclairage soient pris en charge par la commune,

Considérant l’exposé de Monsieur PERON, Maire ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré (Madame LECLERE et Messieurs MERAT et FOSSO n’ayant pas pris part au vote) et à l'issue du vote suivant :



Décide,

D’approuver le soutien financier de la commune à l’organisation de l’édition 2015 du festival de la musique,

D’approuver la prise en charge, par le budget communal, de la facture liée au montage, à l’éclairage et à la sonorisation de la scène pour un montant de 20 000,00€ (Facture KDTS).

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A Madame MESSIRDI qui s’interroge sur l’intérêt de recourir à une société luxembourgeoise pour réaliser la prestation, Monsieur PERON lui précise que la société ainsi que ses salariés sont français, mais qu’elle dispose d’une succursale au Luxembourg et que le recours à cette succursale permet d’économiser environ 10 points de TVA.

Point n°8 : Portant EPFL. Convention foncière STIPS. Avenant N°1. Autorisation de signature.


Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention foncière ALGRANGE-STIPS N° FD7055 signée entre la commune et l’EPFL le 25 novembre 2009, ainsi que l’avenant n°1 à cette convention validé par délibération du 30 mai 2013 ;

Vu la convention foncière ALGRANGE-RUE DES ALLIES N° F08FD7000013 signée entre la commune d’Algrange et l’EPFL le 3 novembre 2008, convention portant sur l’acquisition de l’ensemble immobilier appartenant à la société TRAPO,

Vu l’avenant n°1 à la convention susvisée, repoussant au 30 juin 2012 la date de rachat de l’ensemble immobilier,

Vu la convention foncière signée entre la commune d’Algrange et l’EPFL le 3 novembre 2008, convention portant sur l’acquisition de l’ensemble immobilier appartenant à la société TRAPO,

Vu l’avenant n°1 à la convention susvisé, repoussant au 30 juin 2012 la date de rachat de l’ensemble immobilier,



Considérant qu’en raison du décalage du planning de réalisation des travaux, il y a lieu de rédiger un avenant N°2 à la convention « STIPS » ainsi qu’un avenant N°4 à la convention « RUE DES ALLIES » susvisées à l’effet de modifier les dates de rétrocession des biens à la commune, de modifier les échéanciers financiers, ainsi que les conditions d’actualisation du prix du bien de la convention « STIPS »,

Considérant l'exposé de Monsieur FOSSO, adjoint chargée des travaux et rapporteur du dossier.


Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre :

Décide,

D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjointe chargée de l’urbanisme l’avenant N°2 à la convention foncière ALGRANGE-STIPS N°FD7055 ainsi que l’avenant N°4 à la convention foncière ALGRANGE-RUE DES ALLIES N° F08FD7000013.

Point n°8 : Portant Personnel communal : avancement de grade. Modification du tableau des effectifs.


Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le tableau des effectifs communaux,

Considérant que conformément au tableau d’avancement 2015 du personnel communal il y a lieu de créer et de supprimer des postes dans le tableau des effectifs communaux afin de permettre la nomination des bénéficiaires dans leurs nouveaux grades ;

Considérant l'exposé de Monsieur FOSSO, adjoint chargé des travaux et du personnel et rapporteur du dossier.




Décide,

de valider les modifications suivantes dans le tableau des effectifs communaux :

Suppression d’un poste d’adjoint technique 1ère classe et création simultanée d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er mai 2015,

Suppression de 2 postes d’ASEM 1ère classe et création simultanée de 2 postes d’ATSEM Principal 2ème classe à compter du 1er mai 2015,

Suppression d’un poste d’agent de maîtrise et création simultanée d’un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er mai 2015.

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Point n°10 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

Monsieur le MAIRE détaille pour le conseil municipal les décisions suivantes qu'il a pris dans le cadre de ses délégations : Signature contrat de maintenance logiciel MICROBIB. Attribution marché travaux d’aménagement de voirie Primevères-Genêts à l’entreprise COLAS EST de MARLY pour un montant de

234 99,70€ HT soit 281 999,64€ TTC.

Point n°11 : Portant Remerciements


Monsieur le MAIRE transmet au conseil municipal les remerciements :

De la famille BRESCACIN pour les marques de sympathie témoignées par la municipalité à l’occasion du décès de Monsieur Pascal BRESCACIN.

De la famille ZABEE pour les marques de sympathie témoignées par la municipalité à l’occasion du décès de Monsieur Jean ZABEE. Du groupe SOS pour la contribution de la commune à l’entretien des espaces verts du site de la résidence Le Witten.

Point n°12 : Portant Informations diverses


Madame NOIREZ précise que l’ensemble des places pour le concert du Brass Band de Paris sont vendues et que les élus qui souhaitent encore s’inscrire doivent se faire connaître au bureau du service culturel en mairie.

Monsieur LEBOURG expose que les communes de Algrange, Nilvange et Knutange organiseront le 1er mai, au parc STIRN à Knutange le « 1er mai de la vallée de la Fensch », manifestation en faveur des jeunes de ces trois communes.

Monsieur MULLER rappelle qu’une course pédestre est organisée le 26 avril et que les bénéfices de cette manifestation seront reversés à la lutte contre le cancer du sein.

La séance est levée à 21h heures.

Documents

OMPTEE DRRE ENNDUU EDDEE LLAA … · 1 REPUBBLLIIQQUUEE EF RRAANNÇÇAAIISSE, EDD EPPAARRTTEEMMEENNTT DDEE LLAA M OOSSELLLLE Séance du conseil municipal d'Algrange du 1er avril 2015